Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 15 Numéro 252 - lundi 8 mai 2017


Résume des Conférences des Parties des Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm

24 avril - 5 mai 2017 | Genève, Suisse


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La treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (COP13 de la CB), la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international (COP8 de la CR) et la huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs) (COP8 de la CS) se sont tenues du 24 avril au 5 mai, à Genève (Suisse). Plus de 1600 participants ont pris part à ces réunions.

Les négociations à Genève ont porté sur des questions spécifiques aux Conventions, telles que l’inscription de POPs dans le cadre de la Convention de Stockholm, les directives techniques devant encadrer la gestion des déchets et substances dangereuses dans le cadre de la Convention de Bâle et l’inscription de substances relevant de la Convention de Rotterdam. Les délégués ont également examiné des questions d’intérêt commun pour, au moins, deux des trois conventions, y compris la coopération et la coordination entre les conventions, le budget, les directives techniques devant régir les déchets de POPs, et l’assistance technique et les ressources financières. Un segment de haut niveau, qui visait à fournir, aux ministres et autres délégués de haut rang, une plate-forme interactive pour marquer le leadership politique et pour sensibiliser à l’importance de ces conventions et au soutien de leur mise en œuvre, s’est déroulée les jeudi 4 et vendredi 5 mai.

Bien que les COP n’aient pas été en mesure de parvenir à un consensus sur des questions posées de longue date, dont, notamment celle du respect des dispositions des Conventions de Rotterdam et de Stockholm, elles ont pris plus de 60 décisions et ont convenu de tenir le prochain tour des COPs sur le produits chimiques et les déchets, de manière conjointe et consécutive, en 2019.

BREF HISTORIQUE DES CONVENTIONS SUR LES PRODUITS CHIMIQUES ET LES DÉCHETS

LA CONVENTION DE BÂLE

La Convention de Bâle (CB) a été adoptée en 1989 et est entrée en vigueur le 5 mai 1992. Elle a été créée pour répondre aux préoccupations concernant la gestion, l’élimination et les mouvements transfrontaliers des 400 millions de tonnes estimées de déchets dangereux produits à l’échelle mondiale chaque année. Les principes directeurs de la Convention sont que les mouvements transfrontières de déchets dangereux doivent être: réduits à un seuil minimum; gérés de manière écologiquement rationnelle; traités et éliminés aussi près que possible de leur source de génération; et minimisés à la source. En septembre 1995, à la COP3 de la CB, les parties ont adopté l’Amendement à des fins d’interdiction, qui interdit l’exportation de déchets dangereux pour élimination et recyclage, des pays de l’Annexe VII (Union européenne (UE), Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Liechtenstein), vers des pays non visés à l’Annexe VII.

Il y a actuellement 186 parties à la Convention, et 89 ratifications de l’amendement à des fins d’interdiction.

COP10 de la CB: La dixième réunion de la COP à la CB a eu lieu du 17 au 21 octobre 2011 à Carthagène, en Colombie. La COP10 de la CB a adopté des décisions sur le nouveau cadre stratégique et sur l’initiative indonésienne-suisse, à mener sous la direction des pays (IMDP), pour l’amélioration de l’efficacité de la CB. L’IMDP clarifie l’interprétation de l’article 17 (5) et prévoit que l’amendement à des fins d’interdiction entrera en vigueur lorsque trois quarts des parties, soit 66 des 87 qui étaient parties lors de sont adoption à la COP3, auront ratifié l’amendement. L’amendement à des fins d’interdiction n’est pas encore entré en vigueur.

La COP10 a également adopté 25 décisions portant, entre autres, sur: les synergies; le budget; les questions juridiques; les centres régionaux de coordination de la Convention de Bâle (CRCCB); le renforcement des capacités; le programme de partenariat; et les questions techniques. La Déclaration de Carthagène sur la prévention et la minimisation des déchets dangereux y a également été adoptée.

COP11 de la CB: La COP11 a eu lieu du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse. La COP11 de la CB a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et a adopté plus de 20 décisions portant sur des questions stratégiques; des questions scientifiques et techniques; des questions juridiques, la question du respect des dispositions de la convention et autres considérations gouvernementales; l’assistance technique; la coopération internationale, la coordination et les partenariats; la mobilisation des ressources et les apports financiers; le programme de travail et budget; l’admission d’observateurs; et un protocole d’accord avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

COP12 de la CB: À la COP12 (4-15 mai 2015 à Genève), les délégués ont adopté 25 décisions, dont des décisions approuvant des directives techniques applicables à sept POPs chimiques, des directives techniques actualisées sur les déchets de mercure et, à titre provisoire, des directives techniques sur les déchets électroniques. La COP12 a également adopté des décisions portant sur: le suivi de l’IMDP indonésienne-suisse; une feuille de route pour les mesures à prendre pour la mise en application de la Déclaration de Carthagène; les communications nationales; l’assistance technique; le partenariat pour l’action en matière d’équipement informatique (PACE); et le programme de travail et les opérations du groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) pour l’exercice biennal 2016-2017.

LA CONVENTION DE ROTTERDAM

La CR a été adoptée en septembre 1998 et est entrée en vigueur le 24 février 2004. La Convention crée des obligations juridiquement contraignantes pour la mise en œuvre de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPCC). Elle s’appuie sur la procédure de CPCC volontaire, créée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le PNUE. Les objectifs de la Convention sont les suivants: promouvoir la responsabilité partagée et les efforts de coopération entre les parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux, aux fins de protéger la santé humaine et l’environnement contre les préjudices potentiels; et, contribuer à l’instauration d’une utilisation écologiquement rationnelle de ces produits chimiques dangereux, en facilitant l’échange d’informations sur leurs caractéristiques, en prévoyant un processus décisionnel national sur leur importation et exportation et en diffusant ces décisions aux parties.  La Convention compte actuellement 156 parties.

COP5 de la CR: La COP5 s’est réunie du 20 au 24 juin 2011 à Genève, en Suisse. La COP5 a adopté 13 décisions, y compris sur l’ajout de l’aldicarbe, de l’alachlor et de l’endosulfan à l’Annexe III de la Convention (produits chimiques soumis à la procédure du CPCC). La réunion a également adopté des décisions concernant: le budget; l’assistance technique; les synergies; l’échange d’informations; le commerce; et le travail du Comité d’étude des produits chimiques (CEPC). Les délégués ont abordé des questions autour desquelles il n’y a pas eu de consensus lors de la précédente réunion de la COP, mais ne sont pas parvenus à s’entendre ni sur les mécanismes et procédures applicables aux cas de non respect des dispositions de la convention ni sur l’inscription de l’amiante chrysotile à l’Annexe III de la Convention.

COP6 de la CR: la COP6 s’est déroulée du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse. Les délégués y ont examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et ont adopté 15 décisions portant sur des questions concernant notamment l’inscription de l’azinphosméthyle, de l’éther pentabromodiphénylique, de l’éther octabromodiphénylique et de l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés chimiques, à l’annexe III de la Convention. La COP a examiné aussi l’inscription du paraquat et de l’amiante chrysotile à l’annexe III, mais n’a pas pu parvenir à un consensus. La COP6 de la CR devait également adopter diverses autres décisions portant notamment sur l’assistance technique, le programme de travail et le budget; les communications officielles; et un protocole d’accord entre le PNUE, la FAO et la COP.

COP7 de la CR: La COP7 a eu lieu du 4 au 15 mai 2015 à Genève, en Suisse. La COP-7 n’a pas été en mesure de s’entendre sur l’inscription du paraquat, du fenthion, du trichlorfon et de l’amiante chrysotile à l’annexe III, et a déféré leur examen à la COP8. La COP7 a établi un groupe de travail intersessions pour: réexaminer les cas dans lesquels la COP n’a pas pu parvenir à un consensus sur l’inscription d’un produit chimique, en vue de déterminer les raisons plaidant pour et celles plaidant contre l’inscription et, sur la base de ces données et autres éléments, d’élaborer les options offertes pour l’amélioration de l’efficacité du processus; et d’élaborer des propositions permettant des flux d’informations en faveur de l’application de la procédure de CPCC à ces produits chimiques.

LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Le CS a été adopté en mai 2001 et est entré en vigueur le 17 mai 2004. La Convention adoptée en 2001 appelle à une action internationale sur 12 POPs classés en trois catégories: 1) les pesticides: l’aldrine, le chlordane, le DDT, le dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l’hexachlorobenzène (HCB) et les polychlorobiphényles (PCB); et 3) les POPs produits de manière non-intentionnelle: les dioxines et les furannes. Les gouvernements y ont été chargés de promouvoir les bonnes techniques (BTD) et bonnes pratiques environnementales (BPE) disponibles en vue de remplacer les POPs existants, tout en empêchant le développement de nouveaux POPs.

En 2009, les parties ont convenu d’ajouter neuf autres produits chimiques à la Convention: l’éther c-pentabromodiphényl; le chlordécone; l’hexabromobiphényle (HBB);l’Alpha hexachlorocyclohexane (alphaHCH); le betaHCH; le lindane; l’éther c-octabromodiphénylique; le pentachlorobenzène (PeCB); et le sulfonate de perfluorooctane (PFOS), ses sels et le fluorure des PFOS (PFOSF). En 2011, les parties ont ajouté l’endosulfan à la Convention.

La convention de Stockholm compte actuellement 181 parties.

COP5 de la SC: La COP5 a eu lieu du 25 au 29 avril 2011 à Genève, en Suisse. La COP5 de la CS a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention et a adopté plus de 30 décisions concernant notamment l’inscription de l’endosulfan à l’Annexe A de la Convention; l’assistance financière et technique; les synergies; et l’approbation de sept nouveaux centres régionaux de la CS, en Algérie, au Sénégal, au Kenya, en Afrique du Sud, en Iran, en Inde et en Fédération de Russie.

COP6 de la CS: La COP6 a eu lieu du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse. La COP6 de la CS a examiné plusieurs rapports sur les activités relevant du mandat de la Convention, et a adopté plus de 20 décisions concernant notamment l’inscription, à l’Annexe A, de l’hexabromocyclododécane (HBCD) assortie de dérogations spécifiques pour le polystyrène expansé et extrudé; l’assistance financière et technique; et une deuxième phase de la mise en œuvre du plan de suivi mondial. La COP6 a examiné, mais n’a pas abouti à un consensus, l’établissement d’un mécanisme de respect des dispositions.

COP7 de la CS: La COP7 s’est réunie du 4 au 15 mai 2015 à Genève, en Suisse, la COP7 a approuvé l’inscription de l’hexachlorobutadiène (HCBD) à l’Annexe A, et a demandé au Comité d’examen des POP (CEPOP), d’approfondir l’examen du HCBD sur la base des données nouvellement disponibles en relation à son inscription à l’Annexe C, et à faire une recommandation à la CdP-8. La COP7 a approuvé l’inscription des naphtalènes polychlorés (NPC) à l’Annexe A, assortie d’une dérogation spécifique pour la production des produits chimiques utilisés comme intermédiaires dans la production de naphtalènes polyfluorés, et à l’Annexe C. La COP7 a également convenu, par vote, d’inscrire le pentachlorophénol (PCP) et ses sels et esters à l’Annexe A, avec des dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation de PCP pour les pôles et aiguillages utilitaires.

RÉUNIONS EXTRAORDINAIRES DES COPS

ExCOPs1: La première réunion extraordinaire simultanée des Conférences des Parties (ExCOPs1) aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS) a eu lieu du 22 au 24 février 2010, à Bali (Indonésie). La réunion était l’un des résultats des travaux du Groupe de travail conjoint spécial sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui a été chargé de l’élaboration de recommandations conjointes sur le renforcement de la coopération et de la coordination, pour soumission aux trois COPs.

Aux ExCOPs, les délégués ont adopté une décision d’ordre général sur les synergies, portant sur les services conjoints, les activités conjointes, la synchronisation des cycles budgétaires, les audits conjoints, les fonctions de gestion conjointe et les dispositions évaluatives. Dans le cadre de la décision relative aux dispositions relatives au travail d’évaluation, les ExCOPs ont notamment décidé de procéder en 2013 à l’évaluation de la façon dont les accords de synergie ont contribué à la réalisation d’un ensemble d’objectifs, tels que le renforcement de la mise en œuvre des trois Conventions et la maximisation de l’utilisation efficace et efficiente des ressources à tous les niveaux. Les ExCOPs ont également demandé aux Secrétariats d’élaborer des cahiers des charges détaillés pour l’élaboration d’un rapport, pour examen et adoption par les COPs des trois Conventions, en 2011, et de compiler et compléter leur rapport, pour adoption par les trois COPs, en 2013.

ExCOPs2: La deuxième réunion extraordinaire simultanée des Conférences des Parties (ExCOPs2) aux Conventions de BRS a été organisée conjointement avec les réunions des COPs, tenues l’une à la suite de l’autre, du 28 avril au 10 mai 2013 à Genève, en Suisse. Les délégués y ont adopté une décision d’ordre général visant à améliorer la coopération et la coordination entre les conventions de BRS. Les ExCOPs ont, entre autres, décidé d’entreprendre un examen du processus des synergies et de l’organisation des secrétariats. En ce qui concerne les activités conjointes, les ExCOPs ont, entre autres, convenu de continuer à présenter les activités conjointes comme faisant partie intégrante des propositions de programmes de travail et budgets des trois conventions. En ce qui concerne le renforcement de la coopération et de la coordination entre les organes techniques des conventions de BRS, les ExCOPs ont, notamment, demandé l’alignement des modalités de travail du CEPC sur celles du CEPOP, en vue de soutenir la participation effective d’experts et d’observateurs, et ont encouragé le CEPOP à impliquer des experts de la Convention de Bâle lors de l’examen des questions de déchets. En ce qui concerne l’élargissement de la coopération, les ExCOPs ont demandé au Secrétariat de renforcer la coopération avec l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) et ont exprimé leur intérêt pour une coordination avec la Convention de Minamata sur le mercure. En ce qui concerne la facilitation de ressources financières pour le traitement de la question des déchets chimiques, les ExCOPs ont accueilli favorablement une approche intégrée englobant l’harmonisation, la participation de l’industrie et un financement extérieur assigné.

COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS

Les réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (BRS) ont démarré lundi 24 avril 2017.

Lors de la cérémonie d’ouverture, Mohammed Khashashneh (Jordanie), président de la COP13 de la Convention de Bâle, a souhaité la bienvenue aux participants, au nom de Franz Perrez (Suisse), président de la COP8 de la Convention de Rotterdam, et de Sam Adu-Kumi (Ghana), Président de la COP8 de la Convention de Stockholm. Le président de la COP de la CB, Khashashneh, a souligné l’impératif d’accroître l’efficacité des trois conventions, appelant à de nouvelles synergies aux niveaux national et régional.

Le secrétaire exécutif des conventions de BRS, Rolph Payet, a encouragé les parties à prendre les « bonnes décisions » pour une planète durable, mentionnant l’inscription de nouveaux produits chimiques et la conclusion d’un accord sur des mécanismes de respect des dispositions, comme étant importants pour ces réunions.

Bill Murray, Secrétaire exécutif de la CR, FAO, a souligné la nécessité de passer des systèmes fondés sur les contributions à des systèmes fondés sur la connaissance de la production alimentaire afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement.

Évoquant la réussite des accords sur les synergies entre les trois conventions, Marc Chardonnens, secrétaire d’État à l’environnement, directeur de l’Office fédéral de l’environnement de la Suisse, a appelé les conventions de BRS à « ouvrir leurs portes » à la Convention de Minamata sur le mercure.

Déplorant les 13 millions de décès annuels dus à la pollution, Ibrahim Thiaw, directeur exécutif adjoint d’ONU-Environnement, a souligné la nécessité, pour les gouvernements, les scientifiques, le secteur privé, le milieu universitaire et le public, de coopérer pour « repenser la gestion des produits chimiques ».

Le Pakistan, parlant au nom de la région Asie-Pacifique, a déclaré que la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets doit être guidée par le principe de responsabilités communes mais différenciées, et a appelé à une souplesse dans l’inscription de certains produits chimiques, à travers l’octroi d’une attention aux situations financières et techniques des parties.

Le Kenya, au nom du Groupe africain, a exprimé son soutien aux activités menées dans le cadre du Plan mondial de suivi, a suggéré que le fonds d’affectation général des conventions pourrait soutenir la génération de données régionales, et a appelé à un renforcement des centres régionaux.

La Géorgie, au nom de l’Europe centrale et orientale, a souligné l’importance des mécanismes de conformité et a demandé une assistance technique et financière pour appuyer les rapports électroniques.

L’Argentine, pour le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a appelé à un financement durable et prévisible pour le soutien de la mise en œuvre et a souligné l’importance du renforcement des centres régionaux.

Se déclarant préoccupé par le fait que la mise en œuvre soit « en train de ralentir », l’UE a souligné que son industrie exporte plusieurs substances inscrites à l’annexe III de la CR, et c’est là, une démonstration que l’inscription de produits chimiques soutient l’échange d’informations et l’utilisation durable.

LES SESSIONS CONJOINTES DES TROIS COPS

LES QUESTIONS D’ORGANISATION

ADOPTION DES ORDRES DU JOUR ET ORGANISATION DES TRAVAUX: Le président de la COP de la CB, Khashashneh, le président de la COP de la CR, Perrez, et le président de la COP de la CS, Adu-Kumi, ont présenté leurs ordres du jour et organisation des travaux respectifs  (UNEP/CHW.13/1 et Add.1; UNEP/FAO/RC/COP.8/1 et Add. 1; UNEP/POPS/COP.8/1 et Add.1). Les ordres du jour ont été adoptés sans amendement. Les sessions conjointes des COPs de BRS se sont tenues tout au long de la réunion pour entendre les rapports des groupes de contact et adopter des décisions conjointes.

ÉLECTION DES BUREAUX: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/2, INF/6; UNEP/FAO/RC/COP.8/2, INF/22; UNEP/POPS/COP.8/2, INF/34), le président de la COP de la CB, Khashashneh, appelant toutes les régions à discuter de leurs candidats aux bureaux des COP, ainsi qu’aux groupes d’experts pertinents, et à présenter des rapports sur les progrès réalisés, plus tard dans la semaine. L’Inde s’est opposée à la proposition appelant les pays à soumettre les curriculum vitae de leurs candidats au CEPC de Rotterdam, soulignant que les pays peuvent désigner « toute personne qu’ils jugent appropriée ». Les délégués ont décidé de noter cette préoccupation dans le rapport de la réunion et de reprendre l’examen de ce point.

Vendredi 5 mai, le secrétariat a présenté les documents concernant l’élection des membres du bureau (UNEP/CHW.13/CRP.46; UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.22; UNEP/POPS/COP.8/CRP.30), y compris les membres du Bureau et les experts et les membres des bureaux des organes subsidiaires.

Élection des membres: pour le Bureau de la CB: Petronella Shoko (Zimbabwe) en tant que présidente; Sidi Ould Aloueimine (Mauritanie); Bishwanath Sinha (Inde);Yasser Abu Shanab (Palestine); Dragan Asanovic (Monténégro); Magda Gosk (Pologne); Luis Vayas (Equateur); Florencia Grimalt (Argentine); Els Van de Velde (Belgique); et Felix Wertli (Suisse).

Pour le Bureau du GTCNL: Luay Sadeq Almukhtar (Iraq); Justina Grigaraviciene (Lituanie); Henry Williams (Libéria); Ole Thomas Thommesen (Norvège); Et Alexander Moreta De Los Santos (République dominicaine).

Pour le Comité de mise en œuvre et de respect des dispositions (CMŒRD): Leonard Leswam Tampushi (Kenya); Ali Al-Ghamdi (Arabie Saoudite); Artak Khachatryan (Arménie); Mario Miranda (Equateur); Et Christine Vignon (France).

Élection des membres de la CR: Pour le Bureau: Osvaldo Alvarez-Pérez (Chili) à titre de président; Abderrazak Marzouki (Tunisie); Heidar Ali Balouji (Iran); Suzana Andrejević Stefanović (Serbie); et Nicolas Encausse (France).

Élection des experts: les membres du CEPC avec mandat commençant le 1er mai 2018 sont: Joseph Cantamanto Edmund (Ghana); Noluzuko Gwayi (Afrique du Sud); Christian Sekomo (Rwanda); Victor N’Goka (République du Congo); Sun Jinye (Chine); Nuansri Tayaputch (Thaïlande); Shankar Prasad Paudel (Népal); Iftikahr Gilani (Pakistan); Līga Rubene (Lettonie); Dorota Wiaderna (Pologne); Cristina Salgado (Équateur); Suresh Amichand (Guyana); Peter Korytar (Malte); Timo Seppälä (Finlande); Jeffery Goodman (Canada); et Peter Dawson (Nouvelle-Zélande). Le Secrétariat a pris note que 16 nominations ont été reçues pour 17 postes et que la région du GRULAC serait invitée à désigner un membre supplémentaire.

Élection des membres de la CS: Pour le Bureau: Mohammed Khashashneh (Jordanie) en tant que Président; Ali Ald-Dobhani (Yémen); Jean Claude Emene Elenga (République démocratique du Congo); Mehari Wondmagegn Taye (Ethiopie); Ana Berejiani (Géorgie); Silvija Nora Kalnins (Lettonie); Agustina Camilli (Uruguay); Marcus L. Natta (Saint-Kitts-et-Nevis); Sverre Thomas Jahre (Norvège); et Reginald Hernaus (Pays-Bas).

Élection des experts: Les membres du Comité d’examen des POP (CEPOP) avec mandat commençant le 5 mai 2018 sont: Mantoa ‘Makoena Clementina Sekota (Lesotho); Gangeya (Inde); Anass Ali Saeed Al-Nedhary (Yémen); Zaigham Abbas (Pakistan); Amir Nasser Ahmadi (Iran); Sam Adu-Kumi (Ghana); Amal Lemsioui (Maroc); Nadjo N’Ladon (Togo); Svitlana Sukhorebra (Ukraine); Tamara Kukharchyk (Biélorussie); Vilma Morales Quillama (Pérou); Luis G. Romero Esquivel (Costa Rica);Victorine Augustine Pinas (Suriname); Rikke Donchil Holmberg (Danemark); Ingrid Hauzenberger (Autriche); Peter Dawson (Nouvelle-Zélande); et Jean-Francois Ferry (Canada).

VÉRIFICATIONS DES POUVOIRS: Vendredi 5 mai, le secrétariat a présenté le rapport des Bureaux sur les lettres de créance. Pour la CB, les parties suivantes n’ont pas présenté de titres de pouvoirs adéquats et ne peuvent donc participer qu’en qualité d’observateurs: la Barbade, les Comores, Djibouti, la Guinée équatoriale, le Kirghizistan, le Liban, le Rwanda, le Suriname et l’Ouzbékistan.

Pour la CR, sept parties n’ont pas présenté de titres de pouvoirs adéquats et ne peuvent participer qu’en tant qu’observateurs: Djibouti, Guinée équatoriale, Kirghizistan, Liban, Malaisie, Rwanda et Suriname.

Pour la CS, sept parties n’ont pas présenté de titres de pouvoirs adéquats et ne peuvent donc participer qu’en qualité d’observateurs: Djibouti, Guinée équatoriale, Kirghizistan, Liban, Malaisie, Rwanda et Suriname.

Le vendredi 5 mai, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/1/Add.1, UNEP/FAO/RC/COP.8/1/Add.1, et UNEP/POPS/COP.8/1/Add.1). Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a souhaité la bienvenue à de nouvelles parties: l’Angola, la Sierra Leone et le Kazakhstan, à la CB: l’Irak, Malte, le Sierra Leone et la Tunisie, à la CR; et l’Irak et Malte à la CS.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS

NON RESPECT DES DISPOSITIONS: Cette question a été abordée au cours des sessions conjointes du mardi 25 avril. Chaque convention a examiné, de manière indépendante, les questions de respect respectives. Les discussions sont résumées dans les chapitres portant sur la COP respective.

COOPÉRATION ET COORDINATION INTERNATIONALES: Ce point de l’ordre du jour a été repris par les COPs au cours d’une séance conjointe tenue le lundi 24 avril, puis examiné plus avant dans un groupe de contact sur les synergies et les thèmes communs, coprésidé par Jane Stratford (Royaume-Uni) et Nguyễn Anh Tuấn (Viet Nam), du mardi 25 avril au mardi 2 mai. Mercredi 3 mai, les parties ont décidé d’adopter une décision amendée.

Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/19, INFs 38, 39, 54, 56, 67, 69; UNEP/FAO/RC/COP.8/20, INFs 27, 28, 42, 46, 49, 50; UNEP/POPS/COP.8/24, INFs 44, 45, 58, 59, 63, 64). Plusieurs parties ont souligné des liens avec le Programme de développement durable d’ici 2030. L’UE a suggéré d’intégrer les directives et orientations générales encadrant la réalisation de l’objectif de l’horizon 2020 de la gestion rationnelle des produits chimiques, dans les travaux des conventions de BRS. Le Kenya a suggéré la coopération avec d’autres entités, comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Le secrétariat provisoire de la Convention de Minamata sur le mercure a rendu compte d’activités conjointes menées avec le secrétariat des conventions de BRS, et a encouragé le renforcement des efforts conjoints fournis dans le cadre de la lutte contre le trafic et commerce illicites de produits chimiques et de déchets dangereux. L’Organisation des Nations Unies pour l’industrie et le développement (ONUDI) a parlé de sa déclaration d’intention conjointe sur le crédit-bail chimique, notant qu’elle est ouverte à d’autres partenaires. La Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) a indiqué que ses travaux de modélisation des POPs pourraient être utiles à l’évaluation de l’efficacité de la CS. Le Groupe de l’ONU sur la gestion de l’environnement a parlé de son mandat consistant à soutenir le renforcement de la coordination au sein du système des Nations Unies sur les déchets électroniques. Le délégué des États-Unis a souligné que le travail du secrétariat des conventions de BRS devrait être limité à la mise en œuvre des conventions et devrait utiliser les données générées par les parties.

Dans le groupe de contact, les participants ont discuté des questions de savoir s’il fallait mentionner le processus intersessions de la SAICM et renforcer la coopération et la coordination avec le secrétariat intérimaire de la Convention de Minamata. Après des consultations bilatérales, les participants sont parvenus à un accord.

Mercredi 3 mai, la plénière a décidé d’adopter le projet de décision commun transmis par le groupe de contact. Apportant son appui à l’adoption, le délégué des Îles Marshall a déploré la suppression du libellé se référant aux Modalités d’action accélérées (de SAMOA) relatif aux petits États insulaires en développement (PEID).

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CHW.13/CRP.37; UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.12; UNEP/POPS/COP.8/CRP.23), la COP, entre autres:

  • prie le Secrétariat: de mettre à disposition les données du PNUE pertinentes à la mise en œuvre du Programme de développement durable d’ici 2030, qui lui ont été soumises par les parties en guise de contribution au suivi et à l’évaluation générale du Forum politique de haut niveau sur le développement durable; de poursuivre sa coopération avec le PNUE, la Division des statistiques de l’ONU et d’autres institutions pertinentes, dans l’élaboration de méthodologies pour la production d’indicateurs appropriés pour les conventions de BRS;
  • prie le Secrétariat, sous réserve de disponibilité de ressources, d’aider les parties, à leur demande, à intégrer les éléments pertinents des conventions dans leurs stratégies et plans nationaux de développement durable et, selon ce qu’il convient, dans leurs législation; et
  • prie le Secrétariat: de continuer à renforcer la coopération et la coordination avec le secrétariat intérimaire de la Convention de Minamata sur le mercure et avec le secrétariat de la SAICM dans les domaines pertinents pour les conventions de BRS, ainsi qu’avec les institutions internationales et les activités énumérées dans le rapport du secrétariat sur la coopération et la coordination internationales; et de présenter un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision à la prochaine réunion des COPs.

RESSOURCES FINANCIÈRES: Ce sujet a été présenté à la session conjointe des COPs de BRS et la décision a été prise dans le cadre de la COP de la CS. (Voir page 16).

ASSISTANCE TECHNIQUE: Ce sujet a été examiné par les COPs conjointes, le lundi 24 avril, puis dans un groupe de contact sur l’assistance technique et les ressources financières, coprésidé par Letícia de Carvalho (Brésil) et Niko Urho (Finlande). Les délégués ont examiné diverses questions, y compris le renforcement des capacités, les centres régionaux de la CB et de la CS, et l’élargissement de la portée du fonds d’affectation spéciale de la CB.

Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/11, 12, 17 et INFs 29/Rev.1, 34-36; UNEP/FAO/RC/COP.8/17 et INFs 24-25; et UNEP/POPS/COP.8/16. Rev.1, 17 et INFs 22, 23 et 25) mettant en exergue le plan quadriennal d’assistance technique proposé pour la période 2018-2021, et la fin de l’accord-cadre relatif au centre régional de la CB au Salvador.

L’Iran, l’Afrique du Sud et le Libéria ont appelé à des ressources financières supplémentaires pour la mise en œuvre de plan quadriennal d’assistance technique. Le délégué des Maldives a appelé à une attention particulière aux PEID. L’UE s’est félicitée de la prorogation du délai de mise en œuvre du plan.

La Chine a souligné la nécessité de mobiliser des ressources du PNUD, de l’ONUDI et d’autres institutions pour les activités relevant des conventions de BRS. L’Afrique du Sud a souligné que l’assistance technique et le renforcement des capacités sont essentiels à la mise en œuvre et doivent être pris en compte parallèlement au respect des dispositions.

S’agissant des centres régionaux et de coordination de la CB et de la CS, plusieurs pays ont exprimé leur soutien en faveur du renforcement du rôle des centres régionaux. Soulignant que le mandat des centres régionaux devrait refléter les synergies, le Brésil a proposé que son centre régional de la CS (CRCCS) à São Paulo serve également de centre régional de la CB (CRCCB). La Chine a souligné la nécessité de remédier à la pénurie potentielle de financements qui donne lieu à la résiliation de centres régionaux. La Guinée-Bissau s’est déclarée préoccupée par le fait que les centres régionaux ne travaillent pas toujours en étroite collaboration avec les pays d’accueil, la Namibie suggérant un soutien supplémentaire de la part des gouvernements nationaux au profit des centres. L’UE a demandé des éclaircissements sur l’état des centres inactifs. Le CRCCS en Espagne a présenté ses travaux sur le milieu marin, la biodiversité et la santé humaine. Greenpeace a souligné la nécessité de traiter le problème des déchets marins en plastique.

Dans les discussions du groupe de contact sur le projet de décision d’ordre général concernant l’assistance technique, un pays industrialisé a proposé un libellé appelant à l’établissement d’un groupe de travail d’experts chargé d’élaborer une proposition visant la mise en place d’un mécanisme de transfert de technologie couvrant l’assistance technique, le renforcement des capacités et les besoins technologiques des pays en développement.

Le groupe a également abordé la redéfinition des institutions servant de CRCCB et la différenciation entre les rapports des centres et ceux du Secrétariat sur les activités des centres régionaux. Examinant le besoin de nouveaux centres régionaux, le groupe a discuté de deux propositions, l’une, en faveur d’un centre au Brésil, et l’autre, pour un centre au Panama. Après consultations officieuses, les délégués ont examiné une proposition conjointe sur la création de deux CRCCB desservant les pays de la sous-région d’Amérique centrale et le Mexique. Un partisan a précisé que le CRCCB qui sera domicilié au Brésil servirait uniquement les parties non desservis par un autre CRCCB, soulignant en outre que le CRCCB proposé au Panama servirait la sous-région d’Amérique centrale et le Mexique. Certains pays industrialisés, contrés par nombre de pays en développement, ont demandé des éclaircissements sur la nécessité de ces  deux centres. Des pays industrialisés, appuyés par plusieurs autres pays, ont proposé d’autoriser le secrétariat à lancer le processus de signature d’un accord-cadre sur la création éventuelle d’un CRCCB dans la sous-région.

Au sujet des CRCCS, un pays en développement, appuyé par d’autres, a proposé d’inviter le Secrétariat et les centres régionaux à compiler des données, à présenter des rapports sur leurs activités et à proposer des recommandations concernant les mesures de prévention à prendre contre les déchets marins. Les délégués ont convenu que toute formulation retenue sur les déchets marins, sera également incluse dans le projet de décision concernant le CRCCB.

Au sujet de la mise en œuvre de la décision V/32 sur l’élargissement de la portée du fonds d’affectation spéciale de la CB, le groupe de contact a examiné le soutien devant être apporté en cas d’urgence et l’insertion du texte décisionnel pertinent dans la décision d’ordre général concernant l’assistance technique, approuvant l’adoption du projet de texte.

Décision finale: Dans la décision finale concernant l’assistance technique (UNEP/CHW.13/CRP.45; UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.21; UNEP/POPS/COP.8/CRP.29), les COPs, entre autres:

  • prient le Secrétariat de continuer à recueillir, par le biais de la base de données établie à cette fin, les données concernant les besoins en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, des pays en développement parties et des parties à économie en transition;
  • accueillent favorablement le plan d’assistance technique pour la mise en œuvre des conventions de BRS pour la période 2018-2021 et prient le secrétariat, sous réserve de disponibilité de ressources, de le mettre en œuvre, en coopération avec les acteurs concernés cherchant à attirer des capacités en matière de programmation et des ressources financières auprès d’institutions internationales pertinentes;
  • encouragent les partis, les centres régionaux et d’autres entités: à apporter des contributions en espèce ou en nature pour faciliter la disponibilité de matériels et activités de renforcement des capacités dans les langues régionales officielles appropriées; et a entreprendre des activités de renforcement des capacités dans les langues officielles locales, le cas échéant;
  • se félicitent de la résolution de l’Assemblée générale d’ONU-Environnement (UNEA) qui souligne le rôle des centres régionaux des conventions de Bâle et de Stockholm dans le domaine de l’assistance des régions dans la mise en œuvre des deux conventions et dans d’autres travaux pertinents relatifs aux accords multilatéraux sur l’environnement sur la grappe des produits chimiques et déchets, dans les pays qu’ils desservent; et
  • prient le secrétariat de soumettre, à la Conférence des Parties à sa prochaine réunion, un rapport sur la mise en œuvre du plan d’assistance technique pour la période 2018-2021, y compris, le cas échéant, les ajustements apportés au plan, pour examen par la COP.

Les autres décisions pertinentes ayant trait à l’assistance technique sont résumées dans les chapitres consacrées aux conventions individuelles.

AMÉLIORER LA COOPÉRATION ET LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE B. R. S.

Ce point de l’ordre du jour a d’abord été abordé par la plénière des sessions conjointes le lundi 24 avril, puis examiné dans un groupe de contact sur les synergies et les thèmes conjoints, du mardi 25 avril au mardi 2 mai. La plénière a adopté la décision amendée sur: la prise en compte systématique de la question de la parité home-femme, le vendredi 29 avril; les évaluations des dispositions relatives aux synergies, le trafic et commerce illicites, et le mécanisme et centre d’échange, le mercredi 3 mai; et le passage « de la science à l’action », le jeudi 4 mai.

Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/20, 22-25 et 22/Add.1; UNEP/FAO/RC/COP.8/20-24 et 21/Add.1; UNEP/POPS/COP.8/19 et 25-28 et 25/Add.1).

S’agissant des évaluations des accords sur les synergies entre les conventions de BRS, la Chine a déclaré qu’il fallait accorder plus d’attention aux mesures visant à améliorer l’efficacité et l’efficience. L’Inde a recommandé une ligne budgétaire spécifique assignée aux synergies, et, avec la Chine, a souligné qu’il ne devrait pas y avoir de synergies liées au domaine du transfert de technologie. L’UE a souligné que le processus des synergies a renforcé le fonctionnement des conventions. La Suisse a souligné que le processus des synergies soutient une approche fondée sur le cycle de vie, de la gestion des produits chimiques et des déchets.

En ce qui concerne les synergies avec la Convention de Minamata, la Chine, la Jamaïque et les États-Unis ont exprimé une certaine prudence quant à l’accueil de l’intégration de la Convention de Minamata et à l’anticipation sur toute décision prise par la COP de la Convention de Minamata. La Suisse a suggéré que les COPs des conventions de BRS signalent leur volonté d’accepter la Convention de Minamata et de s’y préparer, au cas où la COP de la Convention de Minamata décide de se joindre aux synergies de BRS. Le Kenya, au nom du groupe africain, a appelé à la prise en considération de l’éventuelle intégration, au cours de présentes COPs. La Colombie a indiqué que l’entrée en vigueur de la Convention de Minamata devrait conduire à une coordination des travaux menés dans le cadre de la gestion des produits chimiques et des déchets.

Le groupe de contact a examiné chaque projet de décision relevant de l’ordre du jour. Au sujet de l’évaluation des synergies, les délégués ont examiné la proposition du Groupe africain, de se préparer à l’intégration du futur secrétariat de la Convention de Minamata dans le Secrétariat des conventions de BRS. Plusieurs participants ont qualifié l’idée de « prématurée » tandis que d’autres en ont souligné les avantages éventuels en termes d’efficacité et d’efficience. Les délégués ont convenu de placer la disposition relative à la Convention de Minamata dans la décision concernant le budget.

En ce qui concerne le trafic et commerce illicites, les participants ont discuté de la complémentarité et de la cohérence avec les actions d’ONU-Environnement et d’autres institutions, du renforcement de l’action et la coopération des parties et de la fourniture des données pertinentes au Secrétariat et de publication de ces données.

En ce qui concerne le mécanisme et centre d’échange, un pays industrialisé s’est déclaré très préoccupé par les incidences financières du plan de travail. Le Secrétariat a fait prendre note d’un budget à croissance nominal nulle pour la couverture des activités prévues dans le plan de travail, et le Coprésident Nguyen a fait noter que les considérations budgétaires ne devaient pas être examinées dans ce groupe de contact.

Décision finale: Dans leur décision finale concernant la prise en compte systématique de la parité homme-femme (UNEP/CHW.13/CRP.13; UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.4; et UNEP/POPS/COP.8/CRP.5), les COPs:

  • accueillent avec satisfaction le plan d’action du secrétariat des conventions de BRS, relatif à l’intégration de la parité homme-femme, et le rapport concernant sa mise en œuvre, et prient le secrétariat de poursuivre ses efforts en la matière, dans le cadre de ses activités, projets et programmes;
  • reconnaissent qu’en dépit des efforts fournis par les parties et le secrétariat pour la promotion de la parité homme-femme, de nouveaux efforts sont encore nécessaires pour garantir que les femmes et les hommes de toutes les parties soient, de manière également, impliqués dans la mise en œuvre des conventions et représentés dans leurs organes et processus et, par voie de conséquence, en mesure de participer à la prise de décision sur les politiques relatives aux produits chimiques et déchets dangereux; et
  • prient le secrétariat de: continuer à présenter des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’action relatif à l’intégration de la parité homme-femme, aux COPs de 2019 et COPs suivantes; de mettre à jour, pour examen par les prochaines COPs, le Plan d’action relatif à l’intégration de la parité homme-femme, dans le programme de travail assorti d’indicateurs de suivi des progrès, afin de permettre aux COPs de suivre l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan.

Dans la décision relative à l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de BRS (UNEP/CHW.13/CRP.36; UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.11; UNEP/POPS/COP.8/CRP.22), les COPs, entre autres:

  • accueillent avec satisfaction les rapports concernant: l’évaluation plus poussée des accords sur les synergies; l’évaluation des approche et organisation de la gestion matricielle, entreprises par le directeur exécutif, en consultation avec le directeur général de la FAO; l’examen des propositions énoncées dans la note du secrétariat sur l’organisation et le fonctionnement de la partie du Secrétariat de la CR hébergée par la FAO;
  • invitent les parties à soumettre au secrétariat, d’ici le 30 juin 2018, des suggestions pour d’éventuelles autres actions visant à renforcer la coopération et la coordination entre les conventions de BRS, et prient le secrétariat d’informer les COPs des suggestions spécifiques reçues, dans les documents à examiner dans le cadre de chaque point pertinent de l’ordre du jour de leur prochaine réunion; et
  • prient le secrétariat d’inclure des données sur les progrès réalisés dans l’amélioration de la coopération et de la coordination, dans les rapports sur la mise en œuvre des décisions pertinentes.

Dans la décision sur les trafic et commerce illicite (UNEP/CHW.13/CRP.38; UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.13; UNEP/POPS/COP.8/CRP.24), les COPs, entre autres:

  • soulignent l’importance d’avoir, au niveau national, des cadres juridiques et institutionnels adéquats pour la prévention et la lutte contre les trafic et commerce illicite des produits chimiques et déchets dangereux dans le cadre des conventions de BRS;
  • invitent les parties à partager avec d’autres parties, par l’intermédiaire du Secrétariat, en évitant les doubles emplois: leurs expériences; et les données concernant les cas de commerce illicite de produits chimiques et déchets dangereux;
  • invitent les organismes membres du Programme interinstitutionnel pour la gestion rationnelle des produits chimiques, les centres régionaux de la CB et de la CS, l’Organisation internationale de police criminelle, l’Organisation mondiale des douanes, le Secrétariat du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, et les réseaux pertinents d’application de la loi aux niveaux mondial et régional, à fournir à la COP, par le biais du Secrétariat, des informations sur leurs activités visant à prévenir et à combattre les trafic et commerce illicite de produits chimiques et déchets dangereux, ainsi que les enseignements tirés de ces activités, pour examen à la prochaine réunion; et
  • prient le Secrétariat de: chercher à obtenir, sous réserve de la disponibilité de ressources, les observations des parties et d’autres entités concernant de nouveaux domaines et, notamment, des domaines communs à deux ou trois conventions, dans lesquels la clarté juridique pourrait être améliorée pour mieux prévenir et combattre les trafic et commerce illicite des produits chimiques et déchets dangereux, et d’élaborer, sur la base de ces observations, un rapport incluant des recommandations, pour examen par la COP14 de la CB, à la COP9 de la CR et à la COP 9 de la CS; de soutenir les parties, dès leur demande et dans les limites des ressources disponibles, dans le traitement des questions relatives à la mise en œuvre et à l’application des dispositions des conventions de BRS visant à contrôler l’exportation et l’importation de produits chimiques et déchets visés par les trois conventions, y compris, dans l’élaboration et la mise à jour des législations ou autres mesures; d’élaborer des exemples d’intégration des dispositions des conventions de BRS dans les cadres juridiques nationaux et d’organiser, sous réserve de la disponibilité des ressources et en collaboration avec les partenaires, des activités de formation pour aider les parties et, en particulier, les pays en développement parties et les parties à économie en transition, dans l’élaboration de la législation nationale et autres mesures pour la mise en œuvre et l’application des dispositions des conventions visant à contrôler l’exportation et l’importation des produits chimiques et déchets visés par les conventions; et de présenter des rapports sur la mise en œuvre de la présente décision, à la COP14.

Dans la décision sur le mécanisme et centre d’échange d’informations (UNEP/CHW.13/CRP.39; UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.14; UNEP/POPS/COP.8/CRP.25), les COPs, entre autres:

  • se félicitent des progrès réalisés dans la mise en œuvre du mécanisme d’échange commun; et du travail accompli par le Secrétariat dans la révision du projet de stratégie du mécanisme d’échange commun et dans l’élaboration d’un projet de plan de travail pour la mise en œuvre du mécanisme d’échange commun pour l’exercice biennal 2018-2019;
  • prient le secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources: de commencer le travail visant à mettre en œuvre la stratégie du mécanisme d’échange commun, de manière progressive et efficiente en terme de coût; de mettre en œuvre les activités prévues dans le plan de travail de l’exercice biennal 2018-2019, de manière conforme au programme de travail et budget de la Convention pour ce même exercice biennal; de veiller à ce que les activités entreprises dans le cadre de la mise en place du mécanisme d’échange commun soient rentables, proportionnées et équilibrées et conformes aux capacités et ressources du secrétariat; de prioriser les activités récurrentes, en particulier celles ayant trait à la maintenance; de mettre en œuvre les activités avec les moyens internes lorsque cela est possible et de ne recourir à des consultants que dans des cas justifiables; d’établir des liens avec d’autres sources et mécanismes d’échanges d’information pertinents sans avoir à refaire leur contenu; de participer, si possible, aux réunions au moyen de dispositifs électroniques et d’y utiliser les traductions déjà disponibles dans les six langues officielles de l’ONU; et
  • prient le Secrétariat de veiller à l’entretien régulier de la stratégie en vue d’y prendre en ligne de compte des enseignements tirés et les développements pertinents survenus dans des sujets tels que les discussions multisectorielles et multipartites sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets durant la période au-delà de 2020.

Dans la décision concernant le passage « de la science à l’action » (UNEP/CHW.13/CRP.40; UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.16; UNEP/POPS/COP.8/CRP.26), les COPs, entre autres:

  • prennent note du projet de feuille de route du secrétariat visant à engager davantage les parties et d’autres acteurs concernés dans un dialogue éclairé en vue d’une action scientifique renforcée dans la mise en œuvre des conventions;
  • prient le secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources et en collaboration avec les centres régionaux, selon ce qu’il convient, d’entreprendre des activités de renforcement des capacités et de formation pour aider les parties dans la prise de décisions et de mesures scientifiques dans la mise en œuvre des Conventions;
  • prient le secrétariat de procéder, avant le 30 septembre 2017, à une révision plus poussée du projet de feuille de route, en y plaçant l’accent sur le passage du dialogue multilatéral à l’action aux niveaux national et régional, en évitant les doubles emplois et incohérences avec les mécanismes existants et en tenant compte des opinions exprimées par les parties durant les COPs tenues en 2017;
  • invitent les parties et d’autres à présenter leurs observations sur la nouvelle feuille de route révisée, d’ici le 28 février 2018; et
  • invitent les parties aux conventions de BRS à désigner, par l’intermédiaire de leurs représentants au sein du Bureau, un maximum de quatre experts par région de l’ONU, d’ici le 30 juin 2017, au plus tard, pour aider le secrétariat à poursuivre la révision du projet de feuille de route, par voie électronique, et prient le secrétariat d’élaborer un projet final, axé sur l’amélioration de l’action fondée sur la science aux niveaux national et régional, pour examen par les COPs à leurs prochaines réunions.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET

Ce sujet a été présenté en plénière, le mardi 25 avril, et a été examiné dans le groupe budgétaire durant toute la durée de la réunion. Le secrétariat a introduit les documents (UNEP/CHW.13/26 et INF/51, 52, 53/Rev.2, 55, 58; UNEP/FAO/RC/COP.8/25 et INF/36, 37, 38/Rev.1, 43, 48, 51; et UNEP/POPS/COP.8/29 et INF/53, 54, 55/Rev.2, 57, 62). L’orateur a souligné la croissance nominale zéro et les scénarios budgétaires du Secrétaire exécutif et a attiré l’attention sur le niveau insoutenable atteint par les arriérés des contributions. Les délégués ont convenu d’établir un groupe sur le programme de travail et budget, présidé par Osvaldo Álvarez (Chili).

Dans ses discussions, le groupe s’est concentré sur le tableau des effectifs, sur le projet de décision concernant le programme et le travail et budget, ainsi que sur l’ensemble des projets de décision, transmis au groupe, assortis d’implications budgétaires réelles ou potentielles. Au cours de la première séance, beaucoup ont souligné la nécessité de régler la question des arriérés. Les délégations ont également fait part de leur préférence initiale pour le scénario budgétaire à croissance nulle ou le scénario du Secrétaire exécutif, qui représente une croissance de 3%. Le secrétariat a expliqué le nouveau système de budgétisation prescrit par le système administratif central de l’ONU, Umoja, et a fourni des estimations de coûts relatives aux membres du personnel partant éventuellement à la retraite, la partie de la CR hébergée par la FAO présentant un exposé sur le soutien qu’elle apporte à la Convention. Le groupe a engagé des discussions sur le financement des activités, et nombre de pays en développement ont souhaité voir davantage d’activités être financées plutôt par le budget de base que par des contributions volontaires, afin de garantir la mise en œuvre des conventions. À cet égard, le secrétariat a précisé que l’expression « sous réserve de la disponibilité de financement », figurant dans de nombreux textes de décision, désigne le financement provenant de sources volontaires.

Le groupe a convenu d’utiliser le scénario budgétaire du Secrétaire exécutif (représentant une augmentation annuelle de 3% sur la base des coûts réels par opposition aux coûts standard de l’ONU) comme plate-forme pour les négociations. Certains pays industrialisés ont suggéré de rabaisser l’augmentation annuelle de 3% à une augmentation de 2%, en particulier, pour ce qui concerne les coûts de personnel, soulignant que cela ne signifiait pas une réduction des effectifs. De nombreux pays en développement ont demandé des éclaircissements sur la manière dont cela affecterait le fonctionnement du Secrétariat et sa capacité à mettre en œuvre les activités des conventions et ont souhaité une clarification du justificatif de l’augmentation de 3% retenue dans le scénario du secrétaire exécutif. Le Secrétariat a déclaré que les ressources humaines étaient déjà étirées. A la reprise de cette discussion, certains pays ont accepté l’augmentation annuelle de 2%, précisant qu’elle exclurait les 100 000 dollars prévus pour la couverture des risques et faisant état de l’épargne proposée à travers la diminution des coûts, prévue dans le cadre du rajustement ultérieur effectué par l’ONU. Ceux qui s’y sont opposés ont indiqué que le facteur de risque tient compte de l’inflation et d’autres imprévus. Les délégués ont examiné la possibilité d’autoriser le secrétaire exécutif à accéder au solde des fonds, dans le cas où les imprévus ont un effet sur l’enveloppe des effectifs.

Le vendredi 5 mai, au cours de la plénière, les délégués ont approuvé les programmes de travail et budgets provisoires pour l’exercice biennal 2018-2019 des Conventions de BRS (UNEP/CHW.13/CRP.43 et Add.1; UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.20 et Add.1; UNEP/POPS/COP.8/CRP.28 et Add.1).

Décision finale: Les programmes de travail et budgets proposés sont accompagnés d’une annexe contenant des tableaux affichant le budget programmatique pour l’exercice biennal 2018-2019, l’évaluation des contributions attribuées aux parties aux conventions de BRS au titre de l’exercice biennal 2018-2019, et le tableau indicatif des effectifs du secrétariat des conventions de BRS pour l’exercice biennal 2018-2019, financé par les fonds généraux d’affectation spéciale. Le budget programmatique pour l’exercice biennal est fixé à 29.456.189 dollars prélevés sur le fonds d’affectation spéciale général et 15.474.814 dollars prélevés sur les fonds volontaires.

Les décisions budgétaires pour chaque COP sont résumées dans les chapitres portant sur leurs COPs respectives aux pages 16 (CS), 25 (CB) et 29 (CR).

DATE ET LIEU DE LA RÉUNION DES COPS EN 2019

Mardi 25 avril, les délégués ont décidé de tenir leurs prochaines réunions à Genève, du 29 avril au 10 mai 2019, dans un format similaire à celui des réunions tenues en 2017, avec des sessions conjointes portant sur les questions pertinentes pour au moins deux des trois conventions, et des sessions distinctes pour chacune des trois COPs. Ils ont également décidé que les réunions de 2019 ne comporteront pas de segment de haut niveau et que ces segments ne se produiraient qu’à une réunion sur deux des COPs.

QUESTIONS DIVERSES

Projets de protocoles d’accord: Mardi 25 avril, le secrétariat a présenté les documents concernant les protocoles d’accord entre les conventions, le PNUE et la FAO (CHW.13/27, INF/56, UNEP/FAO/RC/COP.8/26, INF/46, UNEP/POPS/COP.8/30, INF/59), signalant qu’une analyse plus approfondie serait justifiée et priant le secrétaire exécutif des conventions de BRS d’élaborer des propositions, pour l’examen aux prochaines COPs. L’UE a rappelé que les COPs avaient décidé en 2015 l’élaboration de ces protocoles d’accord. Cette question a été transmise au groupe de contact sur les synergies et les thèmes conjoints.

Dans le groupe de contact, les délégués ont conclu un accord soulignant que l’examen des projets de protocoles d’accord ne devait pas être retardé davantage, et ont décidé d’inclure les projets de protocoles d’accord comme point de l’ordre du jour provisoire des prochaines COPs.

Les décisions relatives aux protocoles d’accords sont résumées dans les chapitres consacrées à leurs COPs respectives, aux pages 17 (CS), 25 (CB) et 29 (CR).

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU

Un segment de haut niveau, qui visait l’amélioration de la prise de conscience et du soutien des conventions, ainsi que la promotion d’un dialogue entre ministres et autres délégués de haut rang, a eu lieu jeudi après-midi, 4 mai et vendredi matin 5 mai.

Jeudi, Corinne Momal-Vanian, Bureau des Nations Unies à Genève, a souhaité la bienvenue aux délégués. Une cérémonie de remise des prix a été organisée pour reconnaître les sept pays qui ont récemment ratifié l’amendement à des fins d’interdiction, il s’agissait d’Antigua-et-Barbuda, du Pérou, de la Jamaïque, des Seychelles, de l’Afrique du Sud, du Niger et de la Guinée.

Qualifiant les conventions de BRS et de Minamata de « pierres angulaires » de la coopération internationale en matière d’environnement, Marc Chardonnens, secrétaire d’État à l’environnement, directeur de l’Office fédéral de l’environnement de la Suisse, a déclaré que l’efficacité de la CR doit être améliorée et a déclaré que les conventions nécessitaient un financement adéquat pour réaliser le changement sur le terrain en vue d’un monde décontaminé.

Le président de la COP8 de la CS, Abu-Kumi, parlant au nom des trois présidents des COP de B. R. S., a parlé de l’existence de liens avec des initiatives et défis environnementaux plus larges, affirmant que les conventions de B. R. S. illustrent la meilleure façon d’exploiter les  synergies, et que cela est dû, notamment, au fait que « aucun pays n’est en mesure, à lui tout seul, de réaliser un avenir décontaminé ».

Faisant état de diverses initiatives environnementales, Erik Solheim, directeur exécutif, ONU-Environnement, a souligné l’importance de la coopération, affirmant que parvenir à une planète sans pollution, exige que les gouvernements, la société civile et le secteur privé travaillent ensemble.

Naoko Ishii, PDG du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), a qualifié les produits chimiques et les déchets d’éléments intégrés dans les systèmes économiques clés, a affirmé qu’il n’y a de « choix » que de transformer les modèles de production et de consommation actuels, et a souligné que le FEM est prêt à travailler pour un avenir décontaminé.

Maria Helena Semedo, directrice générale adjointe, Climat et ressources naturelles, FAO, a souligné l’engagement de la FAO à soutenir solutions, dialogues et politiques innovants pour la réalisation d’approches durables dans la gestion de l’agriculture et des écosystèmes, précisant que son travail vise à réduire l’empreinte de l’agriculture et l’impact des micro-plastiques sur la pêche.

Kate Gilmore, Haut-commissaire adjointe aux droits de l’homme (HCDH), a souligné les nombreux liens qui existent entre les droits de l’être humain et les substances toxiques, notamment les enfants, qui naissent, a-t-elle dit, « pré-pollués ». Elle a également souligné que l’exposition aux produits toxiques et la marginalisation vont de pair, et que cela est contre-productif pour l’alerte précoce et la juste réactivité. Elle a mis en exergue le rôle de l’État dans la protection des détenteurs de droits.

Le segment de haut niveau a repris vendredi 5 mai. Tim Kasten, ONU-Environnement, a résumé les principaux messages des tables rondes ministérielles qui ont eu lieu après la cérémonie d’ouverture, le jeudi 4 mai, et qui ont réuni plus de 140 ministres, vice-ministres et ambassadeurs de plus de 100 pays.

Oppah Chamu Muchinguri, ministre de l’environnement, de l’eau et du climat, Zimbabwe, a attiré l’attention sur le dumping de déchets causé par l’exportation de voitures d’occasion et d’ordinateurs usagés.

Singappuli Premajayantha, ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, Sri Lanka, a souligné le rôle des partenariats et de la coordination nationale dans la facilitation de l’engagement.

Rosalie Matondo, ministre de l’économie forestière, du développement durable et de l’environnement, République du Congo, a souligné la nécessité de disposer de mécanismes permettant aux parties qui sont d’avis qu’un produit chimique doive être inscrit à l’annexe III de la CR, d’aller de l’avant.

Noel Holder, ministre de l’agriculture, Guyane, a souligné la nécessité d’intégrer les produits chimiques et les déchets dans le programme de développement national, dans l’ensemble des secteurs et des communautés, et a souligné la nécessité d’une formation en gestion des déchets.

Khaled Fahmy, ministre de l’environnement, Égypte, a mis en relief le rôle de la coopération Sud-Sud et a souligné l’impératif, pour les pays industrialisés, de fournir les financements nécessaires à la garantie du respect des obligations.

Carole Dieschbourg, ministre de l’environnement du Luxembourg, a souligné le rôle de la volonté politique et de la cohérence des politiques, et a attiré l’attention sur les avantages de l’intégration des considérations de parité homme-femme dans la participation à la mise en œuvre.

Sydney Samuels, ministre de l’environnement du Guatemala, a souligné le potentiel des solutions pouvant être trouvées à travers la collaboration entre le secteur privé, la société civile et le secteur public.

Etienne Didier Dogley, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la lutte contre le changement climatique, Seychelles, a appelé à un transfert de technologie et à un financement suffisant pour faciliter la recherche scientifique et la recherche en matière de gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets.

Arlette Sombo-Dibele, ministre de l’environnement, du développement durable, de l’eau, des forêts, de la chasse et de la pêche, République centrafricaine, a souligné le rôle des synergies et de la coopération internationale, mais aussi des actions entreprises au niveau des États.

Au cours de la discussion en plénière, plusieurs pays ont partagé leurs expériences nationales dans le domaine de la mise en œuvre des conventions de BRS. De nombreux pays en développement ont demandé des ressources techniques et financières nécessaires pour, entre autres, le suivi, la conduite de recherches, l’élaboration des communications, l’élaboration de projets bancables, l’achat de brevets et la mise en place des cadres institutionnels. Plusieurs intervenants ont attiré l’attention sur le manque de fonds disponibles et sur les difficultés d’accès aux financements.

Certains ont illustré des situations d’inégalités entre les sexes citant des exemples en rapport avec la gestion des déchets et l’exposition à l’eau contaminée, ont souligné le besoin d’un accès à la prise de décision, à la formation et à l’autonomisation. Plusieurs participants ont souligné la nécessité de sensibiliser tout le monde au problème des produits chimiques et des déchets.

Résumant le segment de haut niveau, le secrétaire exécutif de BRS, Rolph Payet, a mis en exergue trois messages: la dynamique politique en faveur d’une planète décontaminée, est en train de s’amplifier; le développement durable exige l’engagement d’une planète sans pollution; et l’action maintenant et la mise en œuvre par toutes les parties aux conventions de BRS est la clé pour la réalisation réaliser un avenir dépollué.

Clôturant le segment de haut niveau, Marc Chardonnens, Suisse, a souligné que les conventions de BRS sont « encore en pleine vigueur » et a exhorté tous les pays et toutes les parties prenantes à œuvrer ensemble et à être innovants pour réaliser un monde décontaminé.

COP8 DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

La COP8 de la CS, présidée par Sam Adu-Kumi (Ghana), s’est ouverte le lundi 24 avril pour adopter son ordre du jour, suite à quoi ses travaux se sont poursuivis du mardi 25 au vendredi 28 avril. La COP8 de la CS s’est rouverte brièvement tout au long de la réunion pour adopter des décisions.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COP

Le président Adu-Kumi a introduit le document (UNEP/POPS/COP.8/3). La COP a convenu de maintenir les crochets entourant une clause stipulant que, lorsque les tentatives de parvenir à un consensus sont épuisées, un vote à la majorité des deux tiers peut être utilisé pour la prise de décision, ce qui signifie que la COP continuera de prendre ses décisions sur des questions de fond, par consensus.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

MESURES VISANT A RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES INTRODUCTIONS DE SUBSTANCES PRODUITES DE MANIÈRE VOLONTAIRE: Les dérogations: La plénière a abordé ce point de l’ordre du jour et a adopté une décision le mercredi 26 avril. Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/POPS/COP.8/4).

L’UE a apporté son soutien au projet de décision. La République de Corée a souligné le besoin de plus de données sur le cycle de vie de certains POP. L’Égypte a souligné que les parties qui mènent des études sur certains POP peuvent ensuite demander des dérogations. Le Réseau international pour l’élimination des POP (RIEP) a déploré le faible nombre de parties enregistrées pour des dérogations, précisant que l’absence de réclamation de dérogations pouvait constituer une lacune dans la base de données de la Convention.

Après le débat en plénière, la COP a adopté le projet de décision sans amendement.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.8/4), la COP, entre autres:

  • encourage les parties à continuer d’évaluer en temps voulu le besoin de dérogation, en particulier après l’adoption d’une décision de la COP visant à amender les annexes A ou B de la Convention;
  • rappelle aux parties qui souhaitent s’inscrire pour des dérogations spécifiques, des fins acceptables, des substances chimiques en tant que constituants d’articles, et pour la production et l’utilisation de produits chimiques en tant qu’intermédiaires confinés et limités au site et qui sont actuellement disponibles d’aviser le Secrétariat en utilisant les formulaires appropriés; et
  • prie le Secrétariat de continuer: à entretenir et à mettre à jour les formulaires, les registres et l’information connexe, selon ce qu’il convient, afin de s’assurer que l’information est facilement accessible aux parties et autres acteurs concernés; et à aider les parties dans leurs efforts visant à mettre en œuvre les dispositions de la Convention relatives aux dérogations spécifiques et aux fins acceptables.

DDT: Ce point de l’ordre du jour a été abordé en plénière par la COP8 de la CS, le mercredi 26 avril. Le Secrétariat a introduit les documents (UNEP/POPS/COP.8/5, INF/6-9).

Le président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a déclaré que le Maroc a demandé son retrait du registre du DDT pour utilisation dans le contrôle du paludisme. ONU-Environnement et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont présenté des rapports, respectivement sur la feuille de route pour l’élaboration de solutions de rechange et sur le besoin de DDT pour la lutte contre les vecteurs de maladies.

Les Philippines, le Niger, la Libye, les Maldives et le Gabon ont signalé l’interdiction du DDT dans leurs pays, le Venezuela indiquant que le DDT n’est utilisé que dans les urgences de santé publique. Le Ghana a demandé une assistance technique. Le RIEP a encouragé l’accélération de la recherche et la mise en œuvre de méthodes et de stratégies non chimiques pour la lutte anti-vectorielle des maladies. La branche africaine du Réseau d’action contre les pesticides (RACP) a indiqué que, sur le long terme, le DDT n’est pas suffisant pour lutter contre le paludisme en raison de la résistance développée, et a mis en exergue des approches écologiques déjà utilisées. L’UE a suggéré d’ajouter « s’assurer de la viabilité à long terme des programmes de lutte anti-vectorielle » comme objectif prioritaire de l’assistance pour une transition vers l’arrêt de la dépendance du DDT dans la lutte contre le vecteur de la maladie.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.8/5), la COP, entre autres:

  • prend note du rapport du groupe d’experts sur l’évaluation du besoin continu de DDT pour la lutte anti-vectorielle, y compris des conclusions et recommandations qui y figurent;
  • conclut que les pays qui dépendent de la pulvérisation résiduelle à l’intérieur des habitations pour la lutte contre les vecteurs des maladies peuvent avoir besoin de DDT à cette fin dans des contextes spécifiques où des alternatives locales sûres, efficaces et abordables manquent encore pour une transition durable vers l’arrêt du DDT;
  • souligne la nécessité de fournir une assistance technique, financière et autre, aux pays en développement parties et aux parties à économie en transition, pour une transition de la dépendance du DDT dans la lutte contre les vecteurs de maladies, accordant la priorité: à la soumission, par les parties, de rapports sur le DDT afin de permettre une évaluation adéquate dans le cadre de la CS, y compris, le mécanisme de déclaration de l’utilisation, de l’importation et de l’exportation et des stocks de DDT, et l’utilisation d’autres produits chimiques dans la pulvérisation résiduelle à l’intérieur des habitations; à la nécessité de s’assurer de l’adéquation des capacités nationales en matière de recherche, de suivi de la résistance et de mise en œuvre de projets pilotes d’essais et d’élargissement des alternatives au DDT disponibles, ainsi qu’au besoin de s’assurer de la viabilité à long terme des programmes de lutte anti-vectorielle;
  • exhorte les parties à demander conseil à l’OMS avant d’envisager le recours au DDT pour la lutte contre les vecteurs de l’arbovirus;
  • décide de procéder, à la COP9, à une évaluation du besoin continu de DDT pour le contrôle des vecteurs de maladies, sur la base des données scientifiques, techniques, environnementales et économiques disponibles, y compris les données fournies par le groupe d’experts sur le DDT, dans le but d’accélérer l’identification et l’élaboration d’alternatives locales appropriées, rentables et sûres;
  • prie le Secrétariat de continuer à soutenir le processus énoncé dans l’annexe I de la décision SC-3/2 et d’aider les parties à promouvoir des solutions de rechange locales sûres, efficaces et abordables pour une transition durable vers l’arrêt du DDT;
  • prie le Secrétariat de continuer à participer aux activités de l’Alliance mondiale; et
  • invite les parties et d’autres à continuer de fournir des ressources financières et techniques pour soutenir la mise en œuvre des activités de l’Alliance mondiale, y compris les activités énoncées dans la feuille de route.

Biphényles polychlorés (PCB): Ce point de l’ordre du jour a été abordé par la plénière de la CS le jeudi matin, le 27 avril. Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.8/6, INF/10-11). ONU-Environnement a signalé que le Réseau pour l’élimination des PCB (REP) avait fourni des outils permettant d’aider à l’identification, l’inventaire et l’élimination des PCB. La COP a examiné ce point en plénière, jeudi, et a convenu d’inviter les parties intéressées à réviser le projet de décision. Le lundi 1er mai, après une nouvelle série de consultations, la COP a adopté le projet de décision.

Jeudi, de nombreux pays en développement ont rendu compte de leurs efforts nationaux dans le traitement du problème des PCB, plusieurs d’entre eux exprimant leurs remerciements au FEM et à l’ONU pour le soutien apporté aux programmes d’élimination des PCB, et ont appelé à une aide financière supplémentaire pour la réalisation de l’objectif de l’arrêt de l’utilisation des PCB d’ici l’horizon 2025 et de l’objectif de gestion écologiquement rationnelle (GER) des PCB, à l’horizon 2028. Le délégué des Philippines s’est félicité du soutien du FEM, du PNUE et du PNUD en faveur de la mise en place d’installations d’élimination sans combustion. La Bolivie a parlé d’un projet triennal appuyé par le FEM pour l’élimination des PCB. Le Pérou a parlé d’un partenariat public-privé par le biais du CRCCB. La Macédoine a demandé la pérennité des projets d’élimination des PCB appuyés  par le FEM, soulignant que 18 milliards de dollars sont nécessaires pour atteindre l’objectif de la GER des PCB, le FEM n’attribuant que 1,3 milliard de dollars à cette fin. L’Iran a proposé un paragraphe décisionnel signalant le manque de transfert de technologie et d’assistance technique. La Norvège a appuyé l’affectation de fonds supplémentaires.

Faisant état de son document de salle de conférence (DSC), l’UE, appuyée par la Norvège et le Japon, a proposé: plutôt « exhorter » que « encourager » les parties à intensifier leurs efforts en faveur de la GER des PCB tout au long de leur cycle de vie; et prier le Secrétariat, qu’au lieu d’établir un  groupe de travail restreint intersessions, d’élaborer lui-même un rapport sur l’état d’avancement de l’élimination des PCB. Le Nigeria s’y est opposé, préférant l’établissement d’un groupe de travail restreint intersessions.

Soulignant que « le problème des PCB est le problème de tous », l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a indiqué qu’il continuerait à soutenir le REP. Le RIEP a déploré le « peu de progrès » réalisé dans l’élimination PCB à l’échelle mondiale, et a appelé à des changements permettant d’améliorer l’efficacité de la CS. Le Centre pour le développement de la santé publique et environnementale a appelé, entre autres, à des inventaires normalisés et à l’élaboration de directives encadrant l’emploi des méthodes sans combustion pour l’élimination des PCB.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.8/CRP.19), la COP, entre autres:

  • invite la Division chargée des produits chimiques et des déchets du PNUE à fournir des informations sur les activités du REP à la COP9;
  • encourage les parties à intensifier leurs efforts à travers, notamment, l’élaboration et la mise en œuvre de plans rigoureux pour la GER des PCB tout au long de leurs cycles de vie, y compris leur élimination et destruction, pour atteindre les objectifs de la SC de l’arrêt de l’utilisation de PCB dans les équipements, d’ici 2025, et l’objectif de la GER des déchets des liquides contenant des PCB et des équipements contaminés par les PCB à une teneur supérieure à 0,005%, au plus tard en 2028;
  • encourage les parties à s’efforcer de déterminer, dans les plus brefs délais, des applications ouvertes telles que les gaines de câble, les calfeutrages durcis et tout objet peint contenant plus de 0,005% de PCB et de les gérer conformément au paragraphe 1 de l’Article 6 (stocks) et prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, de consolider les directives existantes relatives à cette question;
  • invite les parties et d’autres entités, en mesure de le faire, à aider les pays en développement et les pays à économie en transition à satisfaire leurs besoins exceptionnels dans la gestion des PCB, y compris dans les applications ouvertes, de manière écologiquement rationnelle;
  • décide d’entreprendre, à la COP9, une évaluation des progrès réalisés en vue de l’élimination des PCB;
  • décide d’établir un groupe de travail restreint intersessions (GTRI), travaillant par voie électronique et, sous réserve de la disponibilité de financement, par présence physique dans des réunions, pour l’élaboration d’un rapport sur les progrès réalisés en vue de l’élimination des PCB, pour examen par la COP9; et prie le secrétariat d’apporter son soutien au groupe; et
  • prie le secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, de continuer à participer aux activités du REP et d’aider les parties dans leurs efforts relatifs aux plans mentionnés au paragraphe 3 ci-dessus, à travers, notamment, l’élaboration de directives et d’une feuille de route pour la mise en œuvre de tels plans.
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Émulsions diphényliques bromés (BDE): Ce point de l’ordre du jour a été abordé par la plénière de la CS le mercredi 26 avril. Le secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.8/7 et INF/12). Après la discussion en plénière, la COP a convenu d’inviter les parties intéressées à réviser le projet de décision, Elle a adopté le projet de décision amendé le lundi 1er mai.

Mercredi, le Pakistan, le Gabon, la Norvège, le RIEP, le RAB et Global Alliance of Incinerator Alternatives ont appelé à la fin des dérogations pour le recyclage d’articles contenant des BDE, la Norvège signalant qu’elle entendait proposer des amendements textuels.

L’UE et le Canada ont souligné l’importance de la prévention de l’exportation d’articles contenant des BDE dans des pays qui ne disposent pas de capacités en matière de GER des déchets, et le Canada a déclaré qu’il proposerait un texte sur les obligations des parties.

La Biélorussie a appuyé la décision, signalant les défis de l’identification des articles contenant des POP, dans le flux de déchets. L’Argentine a souligné l’importance du soutien du FEM dans le traitement des BDE. L’Égypte a souligné la nécessité de projets portant sur les BDE dans les pays en développement.

Décision Finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.8/CRP.21), la COP, entre autres:

  • prie instamment les parties et autres acteurs concernés de mettre en application, selon ce qu’il convient et en tenant compte des circonstances nationales, les recommandations concernant l’élimination du flux des déchets des BDE, et de fournir, à la COP, des informations sur les progrès réalisés afin de faciliter l’examen et l’évaluation des progrès accomplis vers l’élimination des BDE;
  • prie instamment les parties de prendre des mesures déterminées visant à s’assurer que des BDE ne soient pas introduits dans des articles dans lesquels la présence de ces produits chimiques risque d’exposer l’homme à leurs dangers, en particulier, des articles de consommation tels que les jouets pour enfants;
  • prie instamment les parties ayant eu recours à des dérogations spécifiques, d’accélérer leurs efforts visant à empêcher l’exportation d’articles contenant ou pouvant contenir des BDE et d’articles fabriqués à partir de matériaux recyclés contenant des BDE et des niveaux de concentration de BDE supérieurs à ceux/celles autorisé(e)s pour la vente, l’utilisation, l’importation ou la fabrication de ces articles sur le territoire de la partie, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de l’Annexe A;
  • prie instamment les parties de renforcer les mesures de GER des déchets de BDE, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de l’Article 6 de la CS et en vertu de la CB, en prenant en considération les directives actualisées relatives aux BTD et aux BPE pour le recyclage et l’élimination des déchets contenant des BDE de POP, les directives techniques (DT) régissant les POP et les DT régissant la GER des déchets constitués, contenant ou contaminés par l’hexaBDE et l’heptaBDE ou le tétraBDE et le pentaBDE;
  • décide d’entreprendre une évaluation des progrès accomplis par les parties en vue d’éliminer les BDE contenues dans les articles, et d’examiner le besoin continu de dérogations spécifiques pour ces produits chimiques, à la COP10;
  • encourage les parties à recueillir des informations sur les types et quantités de BDE contenus dans les articles utilisés et dans les flux de déchets et de recyclage, ainsi que sur les mesures prises pour s’assurer de leur GER conformément à l’article 6 de la Convention et, selon ce qu’il convient, à l’Annexe A de la Convention, et de mettre ces informations à la disposition du Secrétariat; et
  • prie le Secrétariat: de continuer à appuyer le processus énoncé à l’annexe de la décision SC-6/3; d’entreprendre, sous réserve de la disponibilité des ressources, des activités visant à aider les parties à recueillir les informations requises pour le processus établi dans l’annexe de la décision SC-6/3 et de mettre en œuvre des mesures visant à faciliter l’élimination des BDE contenues dans les articles; de présenter, à la COP10, un rapport sur les activités entreprises, y compris des recommandations concernant toute modification devant être apportée au processus et/ou format, pour examen et adoption éventuelle par la COP.
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L’acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyl (PFSOF): Ce point de l’ordre du jour a été abordé par la plénière de la CS, le mercredi 26 avril. Le secrétariat a présenté le document (UNEP/POPS/COP.8/8, INF/13). Au terme de la discussion en plénière, la COP a convenu d’inviter les parties intéressées à réviser le projet de décision. Le vendredi 28 avril, la COP a adopté la décision amendée.

Mercredi, plusieurs participants ont accueilli avec satisfaction les directives consolidées portant sur les solutions de rechange aux PFOS et à leurs produits chimiques connexes. L’UE a proposé de « demander » aux centres régionaux d’aider les parties à renforcer leurs capacités juridiques et techniques. La Norvège, le Canada, l’Islande et le RIEP ont appelé à transférer les PFOS à l’Annexe A pour favoriser une élimination, plus conséquente, des dérogations. La Chine s’y est opposée. Le Canada, le RIEP et le PAN ont appuyé la suppression des dérogations spécifiques et à des fins acceptables. L’Inde y a fait objection. Le délégué des États-Unis a souligné que la directive du CEPOP concernant les solutions de rechange ne signifie pas que le CEPOP a évalué les solutions de rechange.

La Guinée, l’Inde et le Mali se sont dits préoccupés par le contenu de la proposition de texte. Le secrétariat a précisé que la proposition de texte encourage les centres régionaux à soutenir les parties dans le processus d’amélioration de leurs capacités technique et juridique. Le président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a proposé que ces parties travaillent avec l’UE sur la proposition de texte et présente un rapport à la plénière.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POP/COP.8/CRP.9), la COP, entre autres:

  • prend note: des options offertes pour une action éventuelle de la COP si elle conclut qu’il n’existe pas de besoins permanents pour les diverses fins acceptables relatives au SPFO, ses sels et son PFOSF figurant dans l’Annexe B de la Convention; et des données relatives à l’interprétation et à l’application de l’Article 4 (registre des dérogations spécifiques) de la Convention, transmises par les parties;
  • invite les parties et d’autres à soumettre au secrétariat, au plus tard le 15 février 2018, les informations suivantes pour utilisation par le secrétariat dans l’élaboration de son prochain rapport sur l’évaluation des PFOS, ses sels et son PFOSF, et par le CEPOP, dans sa future mise à jour de la directive portant sur les solutions de rechange aux PFOS et les dérivés chimiques connexes: des données concernant la production et l’utilisation de sulfluramid; les données concernant le suivi local des introductions de PFOS dues à l’utilisation du sulfluramid; les données concernant la recherche et mise au point de solutions de rechange sûres aux SPFO, ses sels et son PFOSF, conformément au paragraphe 4 c) de la partie III de l’annexe B de la Convention; et
  • encourage les centres régionaux et d’autres entités à soutenir les parties dans l’amélioration de leurs capacités technique et juridique.

La Conférence des Parties prie également le Secrétariat:

  • de continuer de soutenir le processus énoncé dans l’annexe de la décision SC-6/4, conformément au calendrier révisé, et d’aider les parties, sous réserve de la disponibilité des ressources, à collecter les données requises pour le processus;
  • de favoriser davantage l’échange d’informations, y compris les informations fournies par les parties et d’autres sur les solutions de rechange au PFOS, ses sels et son PFOSF et leurs dérivés chimiques connexes; et
  • de fournir un soutien aux parties, en particulier, aux pays en développement parties et aux parties à économie en transition, sous réserve de la disponibilité des ressources, pour le renforcement de leurs capacités à déterminer et collecter des données concernant le PFOS, ses sels et son PFOSF et pour le renforcement de leurs législations et réglementations régissant la gestion de ces produits chimiques tout au long de leurs cycles de vie, et l’introduire de solutions de rechange plus sûres, plus efficaces et plus abordables.

MESURES VISANT A RÉDUIRE LES INTRODUCTIONS DE SUBSTANCES PRODUITES DE MANIÈRE INVOLONTAIRE: La séance plénière a examiné ce point de l’ordre du jour et a adopté une décision le mercredi 26 avril. Le secrétariat a présenté les documents de l’enveloppe d’outils servant à la l’identification et la quantification des introductions de dioxines, de furannes et d’autres POP produits de manière involontaire, et les directives et orientations sur les BTD et les BPE (UNEP/POPS/COP.8/9) et les documents connexes (UNEP/POPS/COP.8/INF/14-16). Les Parties ont adopté le projet de décision.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/COP.8/9), la COP, entre autres:

  • adopte le plan de travail relatif à l’évaluation et mise à jour de l’enveloppe d’outils, et le plan de travail et cahier des charges relatifs à l’évaluation et mise à jour des directrices et orientations des BTD/BPE;
  • encourage les parties: à utiliser l’enveloppe d’outils; à signaler les introductions estimées au titre de l’Article 15 selon les catégories sources déterminées à l’Annexe C; et à entretenir leurs plans d’action visant à minimiser et finalement éliminer les introductions de POP produits de manière involontaire;
  • encourage également les parties à prendre en considération les directives concernant la qualité des données dans l’enveloppe d’outils et à appliquer l’assurance qualité et le contrôle qualité dans le cadre de l’élaboration et de la mise à jour des inventaires sources et de l’estimation des introductions; et
  • encourage, en outre, les parties à utiliser les directives relatives aux BTD/BPE et à partager leurs expériences à travers le mécanisme d’échange de la CS.

MESURES VISANT A RÉDUIRE OU ÉLIMINER LES INTRODUCTIONS DE DÉCHETS: Ce point a été abordé le mercredi 26 avril et une décision a été adoptée le lundi 1er mai. Le secrétariat a présenté le document (UNEP/POPS/COP.8/10). Le Canada et l’UE ont proposé des amendements au mécanisme de collecte de données. La Guinée a suggéré d’ajouter des références aux pays africains où la collecte de données est difficile.

L’Inde s’est inquiétée que la CS doive adopter des DT de la CB, précisant que la CS portait sur la gestion des déchets. Le secrétariat a qualifié le lien entre la CB et le SC de « léger », en ce sens que la CS invite la CB à élaborer des DT pour les déchets de POP.

La Fédération de Russie, la Thaïlande, le RIEP et les États-Unis ont fait part de leurs points de vue sur la question des DT devant régir les déchets à faible teneur en POP, et le Secrétariat a suggéré que ces points de vue soient exprimés dans le groupe de contact sur les questions techniques relevant de la CB.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/COP.8/CRP.12), la COP, entre autres:

  • souligne que les DT actualisées adoptées par la COP13 de la CB: établissent des définitions provisoires des produits à faible teneur en POP; établissent une définition provisoire des niveaux de destruction et de transformation irréversible; et déterminent les méthodes considérées comme constituant une élimination écologiquement rationnelle;
  • rappelle aux parties de prendre en considération ces DT dans l’exécution de leurs obligations relavant de l’article 6.1 de la Convention (stocks); et
  • prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’entreprendre des activités de renforcement des capacités et de formation pour aider les parties à s’acquitter de leurs obligations relevant de l’article 6.1, en prenant en considération les DT.

La COP invite également les organes appropriés de la CB, pour ce qui concerne les substances chimiques nouvellement inscrites aux annexes A et/ou C de la CS, à:

  • établir, pour ces substances chimiques, les niveaux de destruction et transformation irréversible nécessaires garantissant l’élimination des caractéristiques de POP;
  • déterminer ce qu’ils estimeront être les méthodes qui constituent une élimination écologiquement rationnelle;
  • œuvrer en vue d’établir, selon ce qu’il convient, les niveaux de concentration afin de déterminer, pour ces produits chimiques, la faible teneur en POP; et
  • mettre à jour, le cas échéant, les DT d’ordre général régissant la GER des déchets constitués, contenant ou contaminés par des POP et mettre à jour ou élaborer de nouvelles DT spécifiques relevant de la CB.

LES PLANS DE MISE EN ŒUVRE: Cet article a été abordé en plénière, le jeudi 27 avril, et une décision a été adoptée le vendredi 28 avril. Le secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.8/11; INF/17 et 17/Rev.1, 18-20). Plusieurs pays ont indiqué qu’ils étaient en train d’actualiser leurs plans de mise en œuvre nationaux (PNMŒ), et la Norvège a signalé que près de 30% des parties ont mis à jour leur PNMŒ, et a encouragé les parties à utiliser les données nationales disponibles pour la mise à jour de leurs PNMŒ.

Le Nigeria, le Sri Lanka et l’Irak ont ​​appelé à une assistance technique et financière plus importante. Le Bangladesh et le Sénégal ont mis en exergue l’appui apporté par le PNUD. La Bosnie-Herzégovine, l’Ouganda, la Guinée, le Mexique et le Tchad ont remercié le FEM et l’ONUDI pour leur soutien dans établissement et/ou mise à jour de leurs PNMŒ.

Le délégué d’Antigua-et-Barbuda a fortement appuyé l’idée de faire de la soumission des mises à jour des PNMŒ, une obligation pour les parties. Déplorant que 78% des parties n’aient pas soumis de mises à jour, le RIEP a appelé à une participation accrue de la société civile à la conception et à la mise à jour des PNMŒ. Le délégué des États-Unis a souligné l’importance de la mise en application des PNMŒ.

L’UE a présenté des suggestions concernant les échéanciers, pour les organes appropriés de la CB, de la transmission des résultats de leurs examens au Secrétariat. Le Canada a proposé d’amender un paragraphe pour y encourager les parties à utiliser uniquement les documents d’orientation qui ont encadré le processus d’examen et d’observation, au lieu d’y encourager l’utilisation de l’ensemble des directives et projets de documents d’orientation.  Le président de la COP8 de la CS, Adu-Kumi, a suggéré que l’UE et le Canada travaillent ensemble sur leurs propositions d’amendement.

Le vendredi 28 mai, la décision a été adoptée.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/POPS/COP.8/CRP.11), la COP, entre autres:

  • demande instamment aux parties qui n’ont pas transmis leurs PNMŒ dans les délais impartis, de les transmettre dans les plus brefs délais;
  • prend note de plusieurs directives et projets de documents d’orientation;
  • encourage les parties à utiliser les directives encadrant: l’élaboration d’un PNMŒ; l’élaboration des inventaires de PFOS et produits chimiques connexes; et l’élaboration des inventaires de polyBDE, selon ce qu’il convient, lors de l’élaboration, évaluation et mise à jour de leurs PNMŒ; et
  • invite les parties et d’autres personnes à faire parvenir, au Secrétariat, leurs observations concernant les directives et projets de documents d’orientation, avant le 30 juin 2018, en se basant, notamment, sur leur expérience dans l’utilisation de ces documents et faisant part de leurs idées quant la manière d’en améliorer l’utilité.

La COP invite les organes pertinents de la CB à examiner les aspects du projet de directive relatifs aux déchets lors de l’élaboration:

  • des inventaires de HCBD;
  • des inventaires de naphtalènes polychlorés; et
  • des inventaires de PCB et de ses sels et esters, et à identifier des solutions de rechange permettant d’éliminer ces produits chimiques, et à transmettre les résultats de leur évaluation au Secrétariat, pour leur prise en considération dans la mise à jour des directives.

La Conférence des Parties prie le secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, de:

  • continuer à mettre à jour les directives et projets de documents d’orientation, selon ce qu’il convient, sur la base des observations reçues de la part des parties et d’autres entités, notamment, les organes de la CB;
  • entreprendre des activités de renforcement des capacités et de formation pour aider les parties à procéder à l’élaboration, l’évaluation et la mise à jour des PNMŒ;
  • élaborer, selon ce qu’il convient, de nouvelles directives encadrant l’élaboration des inventaires des POP inscrits durant la COP8 de la CS;
  • continuer d’identifier des directives supplémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour aider les parties à élaborer, évaluer et mettre à jour leurs PNMŒ; et
  • élaborer un modèle électronique pour les données quantitatives incluses dans les PNMŒ de manière harmonisée avec les communications nationales.

La COP demande également aux parties de déterminer des ressources financières diversifiées, accessibles, prévisibles et viables, comme l’exige la Convention, pour aider les pays en développement et les pays à économie en transition à actualiser leurs PNMŒ.

INSCRIPTIONS DE PRODUITS CHIMIQUES À L’ANNEXE A, B OU C DE LA CONVENTION: Ce point de l’ordre du jour a été abordé par la plénière de la CS, le mardi 25 avril, puis examiné dans un groupe de contact, coprésidé par David Kapindula (Zambie) et Björn Hansen (UE), qui s’est réuni du mardi 25 au vendredi 28 avril. Trois produits chimiques ont été examinés pour inscription: l’éther de décabromodiphényle (decaBDE), les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) et le HCBD. Le vendredi 28 avril, la plénière a adopté la décision relative au fonctionnement du Comité d’examen des polluants organiques persistants (CEPOP). Le lundi 1er mai, les délégués se sont accordés sur cinq décisions portant sur le décaBDE, les PCCC et le HCBD: inscription du décaBDE à l’Annexe A, assortie de dérogations spécifiques pour production et utilisation; réexamen des données relatives aux dérogations spécifiques pour le décaBDE; inscription des PCCC à l’annexe A, assortie de dérogations spécifiques; réexamen des données relatives aux dérogations spécifiques pour les PCCC; et inscription du HCBD à l’Annexe C.

Mardi, le Secrétariat a présenté: les documents sur les développements survenus, pour action par la COP (UNEP/POPS/COP.8/12, INF/60); les recommandations du CEPOP concernant l’inscription du decaBDE à l’Annexe A (UNEP/POPS/COP.8/13), des PCCC, à l’Annexe A (POPS/COP.8/14); et du HCBD, à l’Annexe C (UNEP/POPS/COP.8/15); et la compilation des observations reçues de la part des parties concernant l’inscription des produits chimiques recommandés par le CEPOP (UNEP/POPS/COP.8/INF/21).

Le vice-président du CEPOP, Zaigham Abbas (Pakistan), a présenté les recommandations du CEPOP et ses travaux sur les substances chimiques examinées. L’UE a suggéré d’amender le projet de décision pour y inviter le CEPOP à renforcer la participation d’experts de la CB et pour demander au Secrétariat de faciliter leur participation. La Norvège a proposé un texte invitant les parties et d’autres entités à fournir des informations sur les questions touchant à l’élimination des déchets. Le président Adu-Kumi a demandé au Secrétariat d’introduire ces amendements dans le texte décisionnel.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.8/CRP.8), la COP, entre autres:

  • nomme les 14 experts désignés, avec mandats prenant effet à compter du 5 mai 2016, pour siéger en tant que membres du Comité, et souligne que l’un des postes, annoncé vacant durant la période intersessions, a été rempli;
  • nomme les 17 experts désignés, dont les mandats commencent le 5 mai 2018, pour servir de membres du Comité;
  • encourage les parties et les observateurs à soumettre les renseignements spécifiés dans les annexes E et F de la Convention, et à examiner et à fournir au Comité, leurs observations techniques sur les profils de risque préliminaires et les projets d’évaluation des risques de la gestion, par l’intermédiaire du Secrétariat et en temps opportun, en appui à l’élaboration de ses recommandations à la COP et des justificatifs de l’inscription des produits chimiques aux annexes A, B et/ou C de la Convention, et à impliquer dans ce travail, selon ce qu’il convient, les experts travaillant sur la CB au niveau national;
  • invite la COP de la CB à envisager un renforcement de la participation des experts travaillant dans le cadre de la CB, dans les travaux du CEPOP;
  • Invite le CEPOP à renforcer la participation des experts œuvrant dans le cadre de la CB dans ses travaux, afin de recevoir des données améliorées sur les questions touchant aux déchets et leur élimination;
  • prie le secrétariat de faciliter la participation d’experts;
  • encourage les parties et les observateurs à entreprendre, dans le cadre de leurs capacités, la recherche, l’élaboration, le suivi et la coopération appropriées concernant les solutions de rechange aux POP et aux POP candidats, conformément à l’article 11 de la Convention (recherche, développement et suivi);
  • prie le secrétariat de continuer, sous réserve de la disponibilité des ressources: d’aider le CEPOP à recueillir des informations sur les POP contenus dans les produits, selon ses besoins, pour son travail évaluatif, de fournir aux parties des conseils sur l’étiquetage des produits chimiques inscrits aux annexes A et B, et de collaborer, selon ce qu’il convient, avec les efforts internationaux pertinents, tels que le projet du PNUE, ‘Chemicals in Products’; d’entreprendre des activités visant à aider les parties et d’autres entités à participer efficacement aux travaux du CEPOP qui sont énumérés dans la décision CEPOP-12/7, et de rendre compte des résultats de ces activités à la COP9.
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Emulsions de Decabromodiphényle (decaBDE): Le mardi en plénière, l’Australie, l’UE, la Thaïlande, la Biélorussie, l’Équateur, le Brésil et les États-Unis ont soutenu l’inscription du décaBDE à l’Annexe A, assortie de dérogations spécifiques pour les automobiles anciennes et l’industrie aérospatiale. Le Kenya, parlant au nom du Groupe africain, a soutenu l’inscription assortie de dérogations spécifiques pour l’industrie automobile.

Le Chili, le Canada et les États-Unis ont appelé à une dérogation spécifique pour le recyclage. La Fédération de Russie, avec le Kazakhstan, a appuyé l’inscription de ce produit, et a prié le secrétariat d’élaborer un registre pour les produits contenant du décaBDE. L’Inde et l’Uruguay ont accueilli favorablement la proposition, demandant de nouvelles discussions dans un groupe de contact. Se félicitant de l’inscription, la Suisse a suggéré une brève période de transition du decaBDE à des solutions de rechange. La Turquie, contrée par la Norvège, a appelé à une dérogation spécifique pour l’industrie textile. L’Équateur a demandé une assistance technique dans le domaine de l’identification de la substance.

Le RIEP s’est opposé à des dérogations spécifiques pour les secteurs de l’automobile et du recyclage, précisant que ce dernier « est identique à la légitimation du dumping des déchets électroniques dans les pays en développement ». Le Réseau d’action pour la convention de Bâle (RAB) a déclaré que la proposition de recyclage est contradictoire avec l’intention de la CS. Faisant état des impacts sur les peuples autochtones, le Conseil international des traités indiens a qualifié l’inscription du décaBDE sans dérogation pour le recyclage de mesure essentiel pour la santé de tous les peuples.

Dans le groupe de contact, les participants ont examiné les dérogations spécifiques, plusieurs parties plaidant pour des utilisations dans le secteur des textiles; les industries automobile et aérospatiale; et la mousse de polystyrène et de polyuréthane pour l’isolation des habitations. En ce qui concerne les dérogations pour le recyclage, certains ont souligné que la technologie existe pour la séparation des plastiques, l’un d’eux affirmant que l’industrie du recyclage ne veut pas de décaBDE dans le flux des déchets. En ce qui concerne l’utilisation dans le secteur de l’aviation, un pays en développement a proposé la fixation d’une date butoir, mais plusieurs pays industrialisés ont précisé que la durée de vie dépendait de l’intensité de l’utilisation.

Vendredi, le groupe s’est accordé: sur des dérogations pour le secteur de l’aviation, dont la demande d’homologation aura été déposée avant décembre 2018 et dont l’approbation aura été reçue avant décembre 2022; et sur la suppression du paragraphe portant sur l’expiration des dérogations spécifiques. Les parties se sont également accordées sur un processus pour examiner le besoin justifiant la continuation de dérogations du décaBDE, qui précise pour les parties un calendrier pour la soumission des données nécessaires à l’appui de l’évaluation des dérogations spécifiques par le CEPOP.

Le lundi 1er mai, les parties ont convenu d’adopter les décisions portant: sur l’inscription du décaBDE à l’Annexe A de la Convention, assortie de dérogations spécifiques pour production et utilisation; et sur l’examen des données relatives aux dérogations spécifiques.

Décisions finales: Dans la décision sur le décaBDE (UNEP/POPS/COP.8/CRP.14), la COP décide d’inscrire le décaBDE présent dans les EDB commercialisées, avec dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation du décaBDE commercialisé pour:

  • les pièces destinées à être utilisées dans des véhicules en circulation dont la production en série a cessé, et les pièces correspondant à une ou plusieurs catégories suivantes: les groupes motopropulseurs et les sous-capteurs, tels que les fils de masse de batterie, les fils d’interconnexion de batteries, la tuyauterie des climatiseurs mobiles, les groupes motopropulseurs, les bagues de collecteur d’échappement, l’isolation sous le capot, le câblage et le harnais sous le capot (câblage du moteur, etc)., les capteurs de vitesse, les tuyaux, les modules de ventilateur et les capteurs de cognement; les applications du système de carburation, telles que les tuyaux d’essence, les réservoirs d’essence et les réservoirs d’essence sous la carrosserie; les dispositifs et applications pyrotechniques affectés par des dispositifs pyrotechniques tels que les airbags, les housses/tissus des sièges (uniquement lorsque le véhicule est équipé d’airbags) et airbags avant et latéraux; les applications de suspension et d’habitacles, telles que les 00composants des garnitures, le matériel acoustique et les ceintures de sécurité;
  • les pièces de véhicules, qui correspondent à une ou plusieurs catégories suivantes: le plastique renforcé (panneaux de bord et garniture intérieure); sous le capot ou le tableau de bord (bornes/fusibles, câbles de chemisage et fils à haute intensité (fils d’allumage)); équipement électrique et électronique (boîtiers de batterie, plateaux de batterie, connecteurs électriques de commande du moteur, composants des disques radio, systèmes de navigation par satellite, systèmes de positionnement global et systèmes informatiques); les tissus tels que ceux du plateau arrière, de la tapisserie, de la toiture, des sièges, des appuies-têtes, des visières, des panneaux de portières et des tapis;
  • les avions dont l’homologation aura été appliquée avant décembre 2018 et reçue avant décembre 2022, et les pièces détachées de ces appareils;
  • les produits textiles qui requièrentt des caractéristiques anti-inflammables, à l’exclusion des vêtements et des jouets;
  • les additifs utilisés dans les boîtiers en plastique et les pièces utilisées pour le chauffage des appareils ménagers, des fers à repasser, des ventilateurs, des radiateurs à immersion qui comportent ou sont en contact direct avec des pièces électriques ou qui sont tenus de se conformer à des normes ignifuges, à des concentrations inférieures à 10% du poids de la pièce; et
  • la mousse de polyurethane pour l’isolation des bâtiments.

La COP décide également que les dérogations spécifiques pour les pièces de véhicules automobiles expirent à la fin de la durée de vie des véhicules encore en circulation ou en 2036, selon la première occurrence, et que les dérogations spécifiques pour les pièces de rechange d’aéronefs pour lesquels l’homologation aura été demandée avant décembre 2018 et reçue avant décembre 2022, expireront à la fin de la durée de vie de ces appareils.

Dans la décision concernant l’examen des données relatives aux dérogations spécifiques (UNEP/POPS/COP.8/CRP.15), la COP, entre autres:

  • invite chaque partie inscrite au registre des dérogations spécifiques du décaBDE figurant à l’annexe A, à présenter au Secrétariat, d’ici décembre 2019, un rapport justifiant son besoin d’inscription à cette exemption;
  • invite chaque partie inscrite au registre des dérogations spécifiques du décaBDE figurant à l’annexe A, ainsi que les observateurs, à fournir au Secrétariat, d’ici décembre 2019, des informations sur: la production; les utilisations; l’éfficacité et efficience des mesures de contrôle éventuelles; les données concernant disponibilité, l’adéquation et la mise en œuvre de solutions de rechange; l’état des capacités de contrôle et de suivi; et toute mesure de contrôle prise au niveau national régional;
  • invite toutes les parties à fournir au Secrétariat des informations sur les progrès réalisés dans le renforcement des capacités des pays à passer, dans des conditions sûres, de la dépendance du décaBDE à des alternatives, d’ici décembre 2019;
  • prie le Secrétariat de compiler les informations fournies et de les mettre à la disposition du CEPOP, d’ici janvier 2020;
  • prie le CEPOP, sous réserve de la disponibilité des ressources, de procéder à l’analyse des données et de toute autre information pertinente et crédible disponible, et d’élaborer un rapport comprenant ses recommandations, et de le soumettre à la COP; et
  • décide que si une demande est déposée par une partie pour la prorogation d’une dérogation inscrite dans le registre conformément au processus de réexamen établi dans l’annexe de la décision SC-3/3, de prendre en compte le rapport et les recommandations lors de l’entreprise de son examen des inscriptions au registre des dérogations spécifiques relatives au décaBDE.

Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC): Mardi en plénière, l’Argentine, appuyée par le Chili, a souligné le besoin d’un soutien, et a appelé à des dérogations pour l’industrie du caoutchouc. La Thaïlande a proposé des dérogations spécifiques pour l’industrie automobile. La Chine a proposé des dérogations spécifiques pour les peintures imperméables, les lubrifiants et les ampoules extérieures.

La Norvège et la Suisse ont soutenu l’inscription des PCCC à l’Annexe A, sans dérogations. La Serbie et l’UE ont appuyé l’inscription à l’Annexe A. Le Kenya, au nom du Groupe africain, a déclaré qu’il ne pouvait apporter son appui à la décision, que lorsque les crochets placée autour des dérogations spécifiques auront été ôtés.

L’Iran et l’Irak se sont opposés à l’inscription. La Fédération de Russie, soutenue par l’Inde et le Kazakhstan, a souhaité savoir si les PCCC répondaient aux critères de bioaccumulation et de transport environnemental de longue distance, qualifiant leur inscription de « prématurée ». L’Australie a déclaré que les PCCC « répondent clairement » aux critères d’inscription, a souligné que des solutions de rechange sont disponibles pour chaque application et, avec le Japon et l’Irak, a demandé une clarification de l’identité chimique.

Le délégué des États-Unis a appuyé l’inscription, suggérant des mesures de contrôle pour la production PCCC. L’Action de la Communauté de l’Alaska contre les substances toxiques et le RIEP ont soutenu l’inscription proposée, sans dérogations.

Dans le groupe de contact, la discussion a été axée sur les dérogations. Les participants ont pris note de la liste des dérogations qui n’ont pas été examinées par le CEPOP, ont commencé à examiner l’identité chimique et ont discuté brièvement du recours aux données scientifiques dans la CS, notant que c’est le CEPOP, et non la COP, qui est chargé des discussions scientifiques. La note figurant à l’Annexe A concernant les traces involontaires contaminants ne s’applique pas aux quantités de PCCC contenues dans les mélanges à des concentrations supérieures à 1%, 2,5% ou 2,8% en termes de poids, les parties ont accepté de demander 1% pour les mélanges contenant des PCCC. Les parties ont également accepté un processus d’évaluation du besoin de la continuation des dérogations pour les PCCC, processus qui spécifie, pour les parties, le calendrier des soumissions des données à l’appui de l’évaluation des dérogations spécifiques par le CEPOP.

Le lundi 1er mai, les parties ont convenu d’adopter le projet de décision d’inscrire les PCCC à l’Annexe A, avec des dérogations spécifiques, et d’inviter la CB à mettre à jour ses DT applicables aux POP pour y traiter des PCCC. La COP a également convenu d’adopter l’examen des informations relatives aux dérogations spécifiques pour les PCCC, avec l’intégration d’un nouveau paragraphe proposé par la Fédération de Russie invitant les parties et d’autres entités à fournir des informations sur les solutions de rechange aux PCCC.

Décisions finales: Dans la décision sur les PCCC (UNEP/POPS/COP.8/CRP.13), la COP décide:

  • d’inscrire les PCCC à l’Annexe A, avec des dérogations spécifiques pour la production et l’utilisation, en faveur: des additifs intervenant dans la production des ceintures de transmission dans l’industrie du caoutchouc naturel et synthétique; des pièces détachées de bandes transporteuses en caoutchouc utilisées dans les industries minières et forestières; de l’industrie du cuir, en particulier pour le graissage du cuir; les additifs de lubrifiant, en particulier pour les moteurs d’automobiles, les générateurs électriques et les installations éoliennes et pour le forage dans l’exploration pétrolière et gazière, la raffinerie de pétrole pour la production du diesel; les tubes pour ampoules de décoration extérieure; les peinture imperméables et ignifuges; les adhésifs; le traitement des métaux; et les plastifiants secondaires dans le polychlorure de vinyle souple, hormis les jouets et les produits pour enfants;
  • d’insérer, dans la partie I de l’Annexe A, une nouvelle note (vii) stipulant ce qui suit: (vii) La note (i) ne s’applique pas aux quantités d’un produit chimique qui a un signe (« + ») marqué à la suite de son nom dans la colonne « Produits chimiques » figurant dans la partie I de cette annexe, qui se trouvent, dans des mélanges, à des concentrations supérieures ou égales à 1% en terme de poids.

Dans la décision concernant l’examen des informations relatives aux dérogations spécifiques (UNEP/POPS/COP.8/CRP.16), la COP, entre autres:

  • invite chaque partie figurant dans le registre des dérogations spécifiques aux PCCC inscrits à l’Annexe A de la CS à présenter au Secrétariat, d’ici décembre 2019, un rapport justifiant son besoin d’enregistrement de cette dérogation;
  • invite chaque partie figurant dans le registre des dérogations spécifiques aux PCCC inscrits à l’Annexe A de la Convention ainsi que les observateurs, à fournir au Secrétariat, d’ici décembre 2019, des informations sur les éléments suivants: la production; les usages; l’efficacité et l’efficience des mesures de contrôle éventuelles; les données concernant la disponibilité, l’adéquation et la mise en œuvre des solutions de rechange; l’état des capacités de contrôle et de suivi; et toute mesure de contrôle prise au niveau national ou régional;
  • invite toutes les parties à fournir au Secrétariat des informations sur les progrès réalisés dans le renforcement des capacités des pays pour ce qui est de leur transition, dans des conditions sûres, de la dépendance du PCCC à des solutions de rechange, d’ici décembre 2019;
  • prie le Secrétariat de compiler les informations fournies et de les mettre à la disposition du CEPOP, d’ici janvier 2020;
  • prie le CEPOP, sous réserve de la disponibilité des ressources, de procéder à l’analyse des données et de toute autre information pertinente et crédible disponible, et d’élaborer un rapport assorti de recommandations, et de le soumettre à la COP;
  • décide, au sujet des cas où une demande est soumise pour la prorogation d’une dérogation inscrite au registre conformément au processus de révision établi dans l’Annexe de la décision SC-3/3, d’y tenir compte du rapport et recommandations mentionnés ci-dessus lors de l’examen des inscriptions au registre des dérogations spécifiques pour les PCCC; et
  • invite les parties et d’autres entités à fournir des informations sur les alternatives aux PCCC.
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Hexachlorobutadiène (HCBD): Mardi, l’UE, la Thaïlande, la Norvège, l’Australie, le Pérou, le Japon, le Gabon, la Serbie, le Brésil, le Nigéria pour le Groupe africain et le RIEP ont appuyé l’inscription du HCBD à l’Annexe C. Le Japon a demandé que des informations supplémentaires soient recueillies sur les sources des introductions involontaires. L’Indonésie s’est opposée à l’inscription, citant l’insuffisance des données concernant sur les introductions involontaires. La Chine a demandé à être précautionneux au sujet de l’inscription à l’Annexe C, soulignant les répercussions sur les coûts. L’Égypte a demandé des ressources financières pour le suivi, en particulier la fabrication du PVC et des produits pétrochimiques.

Dans le groupe de contact, les participants ont examiné la rentabilité de l’inscription à l’Annexe C.

Le lundi 1er mai, la Conférence des Parties a convenu d’adopter le projet de décision d’inscrire HCBD dans l’Annexe C et d’inviter la COP de la CB à mettre à jour les DT applicables aux POP, afin d’y traiter les questions de production et introduction involontaires.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.8/15), la COP décide d’inscrire le HCBD à l’annexe C.

L’ASSISTANCE TECHNIQUE: Les discussions sur ce point de l’ordre du jour sont résumées dans les chapitres du présent document consacrés aux sessions conjointes des COP de B. R. S. Le 1er mai, les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision sur les CRCCS pour le renforcement des capacités et le transfert de technologie.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.8/CRP.20), la COP, entre autres:

  • prie le Secrétariat d’élaborer un rapport sur les activités des CRCCS pour examen par la COP9;
  • prend note des informations fournies par le Secrétariat concernant la désignation et l’approbation des centres régionaux;
  • encourage les centres régionaux et sous-régionaux intéressés à travailler, dans le cadre de la Convention, sur l’impact des déchets en plastique, des déchets marins en plastique, des microplastiques et des mesures de prévention et de GER; et
  • invite les parties, les observateurs et d’autres institutions financières, en mesure de le faire, d’apporter une aide financière pour permettre aux CRCCS de mettre en application leurs plans de travail visant à soutenir les parties dans leurs efforts de concrétisation de leurs obligations relevant de la Convention.

RESSOURCES ET MÉCANISMES FINANCIERS: Cet article a été introduit en plénière lors des COP conjointes de B. R. S., le lundi 24 avril, puis a été examiné dans le groupe de contact sur l’assistance technique et les ressources financières. Le groupe de contact s’est réuni du mardi 24 avril au jeudi 4 mai. La CdP a adopté le projet de décision sur le mécanisme financier, le vendredi 5 mai.

Le Secrétariat a présenté les documents sur le mécanisme financier (UNEP/POPS/COP.8/18; INFs 27-33, 35-36, et 61). Le Secrétariat du FEM a présenté un rapport d’activité sur les deux premières années de son sixième réapprovisionnement (FEM6), mettant en exergue les principaux éléments de sa programmation relative aux questions des produits chimiques et des déchets.

La Colombie a appelé à l’élaboration de stratégies accordant un rôle plus important au secteur privé dans le financement, et a fait part de sa préoccupation quant aux compressions potentielles des ressources subies au cours de l’actuelle FEM6, à cause des fluctuations des taux de change. L’Iran a appelé à une augmentation des ressources destinées au FEM ou à la création de nouveaux mécanismes pour la CB et la CR, et a appelé le FEM à adopter une approche plutôt technique que politique.

L’UE s’est félicitée de la mise en place du Programme spécial pour le soutien du renforcement institutionnel au niveau national dans le domaine de la mise en œuvre des conventions de B. R. S., de la Convention de Minamata sur le mercure et de la SAICM (Programme spécial) et a appelé à de nouvelles avancées en faveur de l’intégration et participation du secteur privé.

Le Secrétariat de B. R. S. et ONU-Environnement ont présenté des rapports actualisés sur leur participation et leur mise en œuvre.

Le Kenya, au nom du Groupe africain, s’est félicité du deuxième appel lancé dans le cadre du Programme spécial et a appelé les parties à présenter leurs demandes.

Citant l’utilisation du mécanisme de facilitation de la technologie du Programme pour le développement durable d’ici l’horizon 2030, le GRULAC a souligné la nécessité d’un financement supplémentaire et prévisible afin de garantir la mise en œuvre de la Convention dans les pays en développement. L’Argentine a mis l’accent sur la nécessité d’identifier et de mobiliser des cofinancements.

La Biélorussie a appelé à la fourniture de prêts avec des taux d’intérêt non commerciaux pour permettre aux pays à économie en transition de s’attaquer aux problèmes liés aux POP. Le RIEP a souligné l’importance de rendre le principe ‘pollueur-payeur’ opérationnel comme moyen de garantir l’engagement du secteur privé.

Le groupe de contact a examiné plusieurs suggestions reflétant les problèmes liés à la mise en application des projets couverts par le mécanisme financier, ainsi que la nécessité de consolidations et actualisations régulières des directives fournies par la COP au mécanisme financier. Beaucoup de délégués ont mis en garde contre toute référence au FEM comme se trouvant impliqué dans « l’élaboration de formes de financement diversifiées », qu’un pays a qualifié d’obligations vertes. D’autres ont demandé une clarification du travail du FEM sur la programmation intégrée, une partie demandant si cela ne risquait pas de finir par être considéré comme étant un financement destiné à la lutte contre le changement climatique. Certains pays ont demandé un délai pour une concertation avec les capitales sur une proposition demandant au FEM d’envisager d’améliorer ses modalités d’accès, en permettant, notamment, la participation d’un certain nombre d’institutions supplémentaires de pays en développement. Un participant a précisé qu’il s’agissait là d’une formulation approuvée tirée de la COP13 de la Convention sur la diversité biologique.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.8/CRP.31), la COP, entre autres:

  • demande à l’entité principale chargée du mécanisme financier de la CS, en tenant compte des délais spécifiques énoncés dans la Convention, de prendre en considération dans sa programmation des domaines d’intervention retenus pour la période 2018-2022, nombre de priorités, dont: l’élaboration et le déploiement de produits, méthodes et stratégies en tant que solutions de rechange aux POP, l’introduction et l’utilisation des BTD et BPE pour minimiser et éliminer finalement les introductions de POP produits de manière involontaire, l’élaboration et le renforcement des législation et réglementation nationales régissant les obligations relatives aux POP inscrits aux annexes de la Convention, et le réexamen et la mise à jour des PNMŒ, y compris, selon ce qu’il convient, leur élaboration initiale;
  • prie le FEM d’envisager l’amélioration de ses modalités d’accès, notamment en permettant la participation d’un certain nombre d’institutions supplémentaires issues des pays en développement;
  • encourage le FEM et ses partenaires à soutenir les pays bénéficiaires dans leurs efforts visant à identifier et mobiliser des cofinancements pour les projets liés à la mise en œuvre de la CS, y compris par le biais de partenariats public-privé, ainsi qu’à appliquer les accords de cofinancement de manière qui améliore l’accès, ne crée pas de barrières et n’augmente pas, pour les pays bénéficiaires, les coûts d’accès aux fonds du FEM;
  • prend note du déficit provisionnel des ressources du FEM6 en raison des fluctuations du taux de change, et de la décision du Conseil du FEM concernant le point 6 de l’ordre du jour de la 51e réunion du Conseil;
  • prend note du rapport du Secrétariat concernant la détermination des besoins de financement des parties qui sont pays en développement ou pays à économie en transition, pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention durant la période 2018-2022; et
  • prie le FEM de prendre en considération, lors des négociations sur la septième reconstitution du Fonds d’affectation spéciale du FEM, le rapport relatif à la détermination des besoins.

LES COMMUNICATIONS A SOUMETTRE EN VERTU DE L’ARTICLE 15: Cet article a été présenté par le secrétariat, le mercredi 26 avril, (UNEP/POPS/COP.8/20 et INF/37). L’UE a demandé des éclaircissements sur les travaux proposés pour le groupe de travail intersessions devant être établi pour élaborer un manuel pour compléter le format actualisé des communications nationales. L’Inde a recommandé plusieurs amendements visant à rendre le système des communications électroniques plus convivial. L’Iran a appelé à une aide supplémentaire de la part du Secrétariat pour la collecte des données et la soumission des communications par voie électronique.

Les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision après que la COP ait convenu des produits chimiques qui seraient inscrits durant cette COP8.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.8/20), la COP, entre autres:

  • encourage les parties à utiliser le système de communication électronique lors de la présentation de leur quatrième communication nationale relevant de l’article 15 de la Convention;
  • décide d’établir un Groupe de travail restreint intersessions (GTRI), opérant par voie électronique, pour élaborer un manuel pour compléter le format actualisé des communications nationales;
  • invite les parties à désigner des experts pour participer au GTRI et à informer le secrétariat de leurs candidatures, avant le 31 juillet 2017;
  • invite les parties à examiner l’opportunité de servir de pays chef de fil pour l’élaboration du manuel et d’informer le secrétariat de leur volonté de le faire, avant le 31 juillet 2017; et
  • prie le secrétariat, entre autres, de mettre à jour le système de communication électronique pour y inclure les nouvelles substances chimiques inscrites à la COP8, d’améliorer encore le système de communication électronique à temps pour son utilisation pour la soumission de la quatrième communication et de continuer à entreprendre des activités de renforcement des capacités et de formation pour aider les parties, en particulier les pays en développement parties et les parties à économie en transition, à soumettre leurs communications nationales.

ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ: Ce point de l’ordre du jour a été abordé par la plénière de la CS, le mardi 25 avril. Le secrétariat a présenté les documents (UNEP/POPS/COP.8/21, 22, Adds.1, et INFs 38-42). Ramon Guardans, président du ‘Global Monitoring Plan’, a présenté ses résultats. Anne Daniel, présidente du Comité d’évaluation de l’efficacité, et Linroy Christian, vice-président, ont présenté les progrès accomplis par le Comité d’évaluation de l’efficacité de la CS, soulignant, entre autres, la limite des données disponibles auprès des sources de données nationales et dans les PNMŒ.

Mercredi 26 avril, le vice-président Christian a signalé l’achèvement de l’examen du rapport. Plusieurs intervenants ont apporté leur appui aux recommandations du rapport. L’UE a souligné que tous les mécanismes d’appui visant à aider les parties à s’acquitter de leurs obligations, sont en place, sauf pour ce qui est de la question du respect des dispositions de la convention. Le Bahreïn, le Burkina Faso, l’Afrique du Sud et la Géorgie, parlant au nom de l’Europe centrale et orientale, ont demandé des ressources financières accrues pour permettre aux parties de s’acquitter de leurs obligations. L’Iran a appelé à l’étude des difficultés rencontrées par les parties dans l’accès à l’assistance financière et technique. Le Kenya a appelé à un soutien financier pour la mise à jour des PNMŒ. La Chine a demandé que les futures communications nationales se concentrent sur les lacunes en matière de financement. La Mauritanie a appelé à une coopération Sud-Sud dans la facilitation des inventaires de POP. La République démocratique du Congo et l’Afrique du Sud ont fait part de leur préoccupation concernant les stocks de PCB, le Togo demandant une aide pour la conduite d’études de faisabilité.

ONU-Environnement a parlé du travail qu’il a accompli en appui aux pays dans la détermination des POP dans divers échantillons. L’IPEN a parlé de progrès médiocres réalisés dans l’élimination du DDT et a appelé à davantage d’informations sur les POP contenus dans les produits et au signalement de la quantité de POP utilisée. Le Conseil international des traités indiens a souligné la nécessité de s’assurer de la disponibilité publique des résultats de la recherche.

Après la discussion en plénière, mercredi, la COP a adopté le projet de décision sur l’évaluation de l’efficacité de la CS conformément à l’article 16.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/POPS/COP.8/22), la COP, entre autres:

  • reconnaît que, comme l’a confirmé le comité d’évaluation de l’efficacité dans son évaluation, la Convention fournit un cadre efficace et dynamique pour l’examen des production, utilisation, introduction, importation, exportation et élimination des POP à l’échelle mondiale, mais qu’une mise en œuvre inadéquate est le principal problème identifié dans évaluation;
  • note que les mécanismes et processus requis par la Convention pour aider les parties à s’acquitter de leurs obligations sont tous en place, à l’exception des mécanisme et procédures de respect des dispositions, objets de l’article 17 (non-respect);
  • encourage les parties à intensifier leurs efforts pour parvenir à une mise en œuvre intégrale de la Convention et à accorder, à cette fin, la priorité à l’élaboration ou au renforcement et application des législation et réglementation nationales régissant la mise en œuvre de la Convention, qui soient appropriés tant pour les produits chimiques industriels que pour les pesticides; et
  • note que le cadre de l’évaluation de l’efficacité a fourni une bonne plate-forme pour la conduite du premier cycle évaluatif et prie le secrétariat de réviser le cadre à la lumière du rapport du comité de l’évaluation de l’efficacité, qui sera soumis à la COP9 pour examen.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Cet article a été abordé par la session conjointe des COPs, le mardi 25 avril, puis, dans un groupe des Amis du président, composé de 18 membres. Il a ensuite été examiné dans un groupe de contact coprésidé par Anne Daniel (Canada) et Humphrey Mwale (Zambie).

A la plénière, le président de la COP8, Adu-Kumi, a indiqué que le texte de la COP6 ou celui de la COP7 pourrait servir de plate-forme aux discussions et a proposé de créer un groupe des Amis du président (UNEP/POPS/COP.8/23).

Dans le groupe de contact qui s’est réuni du 2 au 4 mai, les parties ont examiné un document présenté par quatre pays en développement. D’autres pays ont signalé que le texte de négociation actuel abordait déjà certaines de ces questions. Plusieurs intervenants ont déploré le fait que certaines parties souhaitent ouvrir un texte convenu. Un pays en développement a signalé que le texte de la COP6 comprenait un texte approuvé sur les obligations financières.

Vendredi 5 mai, le président de la COP8 de la CS, Abu-Kumi, a proposé à la plénière que la COP décide de poursuivre l’examen, pour adopter à la COP9 les procédures et mécanismes de respect des dispositions sur la base du projet de texte figurant en annexe à la décision SC7/26, en tenant compte des délibérations à cette réunion, y compris les DSC présentés dans le cadre de ce point de l’ordre du jour.

L’Iran, soutenu par l’Égypte, a proposé de compiler les textes de la COP6 et de la COP7 et les DSC pour créer un « texte évolutif » permettant de mieux éclairer les négociations sur l’ensemble du document. Le Pakistan a convenu que tous les textes devraient être pris en considération.

L’UE, la Norvège et l’Australie ont souligné que les négociations futures ne devraient être menées sur la base des deux derniers textes de la COP uniquement et sans aucune référence aux DSC ou autres documents. L’Australie a noté que les textes de la COP6 et de la COP7 ont été élaborés de manière conjointe et rendent compte des ajouts apportés par les pays sur une décennie.

L’Égypte et l’Iran ont réitéré que « rien n’est convenu jusqu’à ce que tout soit convenu ». La Namibie n’était pas de cet avis, déclarant que, par définition, les formulations non crochetée sont convenues et que seuls les libellés crochetés sont encore ouvert à la négociation. Constatant l’absence de consensus, le président de la COP8, Abu-Kumi, a conclu que la COP a décidé de reporter l’examen de ce point de l’ordre du jour à la COP9.

COOPÉRATION ET COORDINATION INTERNATIONALES: Ce point de l’ordre du jour a été abordé au cours de la session conjointe des COPs de B. R. S. (voir page 4).

AMÉLIORER LA COOPÉRATION ET LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE B. R. S.

Ce point de l’ordre du jour a été abordé au cours de la session conjointe des COPs (voir page 6).

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET

Ce point de l’ordre du jour a été examiné au cours des sessions conjointes des COPs (voir page 7). Le vendredi 5 mai, les délégués ont adopté le programme de travail et budget.

Décision finale: Dans la décision finale, (UNEP/POPS/COP.8/CRP.28), la COP, entre autres:

  • approuve le budget programmatique de CS pour l’exercice biennal 2018-2019;
  • autorise le secrétaire exécutif de la CS à prendre des engagements prélevés sur les fonds disponibles, jusqu’à concurrence du budget opérationnel approuvé;
  • décide d’augmenter la réserve de fonds de roulement, de 13% à 15% par rapport à la moyenne annuelle des budgets opérationnels biennaux de 2018-2019, conformément à la recommandation du Bureau de vérification et supervision internes;
  • se félicite de la contribution à hauteur de CHF 4 millions accordée par la Suisse au Secrétariat, pour l’exercice biennal, pour la couverture des dépenses prévues et note que CHF 2 millions, équivalant à US $ 2.008.032, seront alloués à titre de contribution au Fonds d’affectation spéciale de la CS et engloberont la contribution déterminée de la Suisse, et que le reste sera alloué au Fonds d’affectation spéciale volontaire de la CS;
  • prie instamment les parties à verser rapidement leurs contributions ou au 1er janvier de l’année à laquelle s’appliquent les contributions, et prie le secrétariat de présenter un rapport sur l’état d’avancement des arriérés et leurs conséquences, au cours des réunions régionales;
  • décide de poursuivre, pour ce qui concerne les contributions dues du 1er janvier 2005 à ce jour, la pratique selon laquelle aucun représentant de toute partie dont les contributions sont en retard de deux ans ou plus, n’est éligible à l’adhésion au Bureau de la COP ou à tout Organe subsidiaire de la COP, mais que, toutefois, cela ne s’applique pas aux parties comptant parmi les pays les moins avancés ou les PEID ou toute partie  qui a accepté et respecté un échéancier des paiements établi conformément aux règles de gestion financière;
  • décide de poursuivre la pratique selon laquelle aucun représentant de toute partie dont les contributions sont en retard de quatre ans ou plus et qui n’a pas accepté ou respecté un échéancier des paiements établi conformément aux règles de gestion financière n’est susceptible de recevoir un soutien financier pour la participation à des ateliers intersessions ou autres réunions non officielles, car des arriérés en suspens depuis plus de quatre ans doivent être considérés comme étant des dettes douteuses à 100%, selon les normes comptables internationales du secteur public;
  • prend également note du tableau indicatif des effectifs du secrétariat pour l’exercice biennal 2018-2019 utilisé à des fins de fixation des coûts pour l’établissement du budget global;
  • autorise, à titre exceptionnel, le secrétaire exécutif, en dernier ressort, à retirer des fonds supplémentaires n’excédant pas 100 000 dollars du solde net des fonds généraux des trois conventions de BRS pour couvrir tout déficit de l’enveloppe des effectifs approuvée pour l’exercice biennal 2018-2019, si l’augmentation annuelle appliquée aux coûts réels du personnel et utilisée pour la détermination de l’enveloppe des effectifs s’avère inadéquate, à condition qu’ils ne soient pas réduits à un seuil au-dessous de la réserve du fonds de roulement, sauf dans le cas de la CS, où la réserve de fonds de roulement peut être temporairement utilisée à cette fin;
  • prend note des estimations financières avancées pour les activités relevant de la Convention et devant être couvert par le Fonds d’affectation spéciale volontaire de la CS; et
  • décide que les deux fonds d’affectation spéciale de la Convention se poursuivront jusqu’au 31 décembre 2019, et prie le directeur exécutif d’ONU-Environnement de les étendre à l’exercice biennal 2018-2019, sous réserve de l’approbation de l’UNEA.

QUESTIONS DIVERSES

CERTIFICATIONS: La question des certifications devant accompagner les exportations de produits chimiques inscrits aux annexes A ou B vers un pays non-partie, a été examinée en séance plénière, le mercredi 26 avril. La COP8 a accepté d’adopter le modèle révisé avancé pour la certification (UNEP/POPS/COP.8/31 et Add.1).

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.8/31), la COP8 adopte le modèle révisé retenu pour la certification des exportations vers un pays non-partie et invite les parties à l’utiliser.

PROTOCOLES D’ACCORD: Les discussions au titre de cet article sont résumées dans la rubrique Questions Diverses figurant dans la partie du présent document, consacrée aux COPs conjointes. (Voir page 8).

Le lundi 1er mai, les délégués ont accepté d’adopter le projet de protocole d’accord entre ONU-Environnement et la SC.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/POPS/COP.8/CRP.17), la COP, entre autres:

  • réitère sa demande figurant dans la décision SC-7/32, pour l’examen et d’adoption éventuelle du projet de PA, par la COP à sa prochaine réunion;
  • prend note de la résolution 2/18 de l’UNEA portant sur les relations entre ONU-Environnement et les AEM, ainsi que du rapport d’étape élaboré par le directeur exécutif d’ONU-Environnement; et
  • prie le secrétaire exécutif des conventions de B. R. S. de participer activement au travail du directeur exécutif, en concertation avec les secrétariats des divers AEM administrés par l’ONU, pour élaborer des modèles d’options préliminaires souples pour la prestation des services du secrétariat dans une forme appropriée, en tenant compte de la politique-cadre de délégation de pouvoirs d’ONU-Environnement pour la gestion et administration des secrétariats des AEM, et des projets de protocole d’accord entre les COP des conventions de B. R. S. et le directeur exécutif.

ADOPTION DU RAPPORT

Le vendredi 28 avril, la COP de la CS a adopté son rapport (UNEP/POPS/COP.8/L.1/Add.1) moyennant quelques amendements mineurs.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Vendredi 5 mai, remerciant les participants d’avoir travaillé dans l’esprit de synergies, le président de la COP8, Adu-Kumi, a clos la réunion à 18 h 40.

COP13 DE LA CONVENTION DE BÂLE

La COP13 de la CB, présidée par Mohammed Khashashneh (Jordanie), s’est ouverte le lundi 24 avril pour l’adoption de son ordre du jour et s’est poursuivie du vendredi 28 avril au mardi 2 mai. La COP13 de la CB s’est rouverte brièvement, la deuxième semaine, pour l’adoption des décisions.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE BÂLE

LES QUESTIONS STRATÉGIQUES: Le cadre stratégique: cette question a été examinée en séance plénière, vendredi 28 avril, puis, dans un groupe de contact sur les questions stratégiques, coprésidé par Yorg Aerts (Belgique) et Prakash Kowlesser (Maurice).

Le Secrétariat a introduit le document (UNEP/CHW.13/3) signalant l’inexistence de progrès ou de soutien financier liés à ce sujet. Le Canada, précisant qu’il a soumis un projet de proposition, a souligné qu’une évaluation des produits du travail et un échéancier y sont nécessaires.

Dans le groupe de contact, les délégués ont examiné le projet de document et la proposition canadienne. Le groupe a examiné et approuvé le projet de décision portant sur l’évaluation du Cadre stratégique pour la période d’ici l’horizon 2021, et mentionnant, entre autres, la nécessité d’un GTRI pour la conduite de ce travail immédiatement après la COP13 CB, ainsi que l’assurance que les parties y seront partie prenante tout au long du processus.

En séance plénière, le mardi 2 mai, les délégués ont adopté la décision concernant le cadre stratégique.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.13/CRP.35), la COP, entre autres:

  • note que l’approche utilisée pour le recueil des données nécessaires à l’évaluation de la mise en œuvre du cadre stratégique doit être améliorée;
  • décide de renoncer à l’évaluation à mi-parcours et d’adopter une nouvelle approche pour l’achèvement de l’évaluation finale du cadre stratégique à temps pour la COP15 en 2021;
  • établit un GTRI à caractère ouvert, et décide que le groupe se composera de 10 membres désignés par les parties sur la base d’une représentation géographique équitable et qu’il sera ouvert aux observateurs; et
  • prie le Secrétariat de procéder, en consultation avec le GTI, entre autres: à la détermination de toutes les sources d’information pertinentes ayant trait aux indicateurs à utiliser pour la préparation de l’évaluation finale du cadre stratégique; à l’élaboration d’une compilation préliminaire de ces données, pour examen par la GTCNL11, puis au parachèvement de la compilation, pour examen par la COP14; à l’élaboration d’un rapport préliminaire sur l’évaluation finale du cadre stratégique, pour examen par la GTCNL12; et à l’organisation d’une réunion au cours de l’exercice biennal 2020-2021, sauf décision contraire de la COP14, et à la soumission du rapport final à la COP15.

Suivi de l’initiative indonésienne-suisse à mener sous la direction des pays (IMDP) pour l’amélioration de l’efficacité de la CB: cet article a été examinée en séance plénière, les vendredi 28 et samedi 29 avril, puis dans les groupes de contact sur les questions stratégiques de la CB et sur le respect des dispositions de la CB.

Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/4), englobant: des manuels pratiques préliminaires pour la promotion de la GER des déchets (UNEP/CHW.13/4/Add.1); Le projet de programme de travail du groupe de travail d’experts sur la GER (UNEP/CHW.13.4/Add.3); des fiches d’information sur les flux de déchets spécifiques (UNEP/CHW.13/INF/7); et des projets de manuels pratiques sur l’extension de la responsabilité des producteurs (ERP) et sur les systèmes de financement (UNEP/CHW.13/INF/8). Andreas Jaron (Allemagne), coprésident du groupe de travail d’experts, a présenté un rapport sur les travaux intersessions.

S’agissant des manuels de la GER, l’UE, la Norvège, la Suisse, la Thaïlande, le Libéria et l’Argentine ont appuyé l’adoption de ces manuels pour la promotion de la GER. L’UE, le Libéria et le Mali ont soutenu la prorogation du mandat du groupe de travail, plusieurs intervenants appelant à la clarification de certaines activités. Le Mali a appelé à un projet pilote au niveau sous-régional ou régional pour tester l’efficacité des guides et manuels pratiques. L’Inde a suggéré que les directives englobent les BTD et BPE, et a apporté son appui aux fiches d’information et manuels pratiques révisés. La Serbie a appelé à un travail supplémentaire sur la ERP. Les délégués ont convenu de transmettre le reste des sujets, y compris le programme de travail et les manuels sur l’ERP et le système de financement, au groupe de contact sur les questions stratégiques. Le vendredi 28 avril, les délégués ont convenu d’adopter la partie de la décision relative à l’élaboration de directives pour la GER.

Décision finale: Dans la décision finale sur la GER des déchets, énoncée dans le document UNEP/CHW.13/4, la COP, entre autres:

  • décide de proroger le mandat du groupe de travail d’experts;
  • adopte le programme de travail du groupe de travail d’experts et demande au groupe de le mettre en œuvre, sous réserve de la disponibilité des ressources;
  • invite les parties et d’autres entités à fournir au secrétariat des données sur les activités entreprises pour assurer la GER des déchets dangereux et autres déchets, englobant des exemples de programmes nationaux de prévention des déchets, et prie le secrétariat de mettre à disposition ces données sur le site Web de la CB; et
  • demande au groupe de travail d’experts de soumettre des rapports à la GTCNL11 et à la COP14 sur les activités qu’il a entreprises, dans le cadre de son programme de travail.

Les manuels de la GER: Dans le groupe de contact sur les questions stratégiques, les participants ont examiné le programme de travail et les manuels sur l’ERP et le système de financement. Au sujet des projets de manuels pratiques sur l’ERP et les systèmes de financement de la GER, les délégués ont demandé que les manuels pratiques sur l’ERP et les systèmes de financement soient améliorés durant la période intersessions.

Le mardi 2 mai, en séance plénière, la COP a adopté la partie du projet de décision relatif à l’IMDP, consacrée à l’élaboration de directives pour la GER.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.13/CRP.33), la COP, entre autres:

  • adopte l’ensemble des manuels pratiques pour la promotion de la GER des déchets, élaborés par le groupe de travail d’experts, accueille avec satisfaction les fiches d’information révisées sur les flux de déchets spécifiques élaborées par le groupe de travail d’experts et encourage leur diffusion et leur utilisation par les parties et d’autres entités;
  • accueille favorablement les projets de manuels pratiques sur l’ERP et les systèmes de financement de la GER, élaborés par le groupe de travail d’experts, et invite les parties et d’autres entités à faire part de leurs observations à ce sujet, au Secrétariat, avant le 30 novembre 2017;
  • prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’entreprendre des activités visant à promouvoir et à diffuser l’enveloppe d’outil de la GER, en collaboration avec le groupe de travail d’experts de la GER, les parties, les centres régionaux de coordination et les diverses parties prenantes, selon ce qu’il convient; et
  • demande au groupe de travail d’experts de la GER, d’examiner davantage les propositions en faveur d’autres projets pilotes et invite les parties et les diverses parties prenantes en mesure de le faire, d’apporter leur soutien à de tels projets pilotes.

L’annexe contient le programme de travail annoté du groupe de travail d’experts sur la GER, y compris les chapitres sur l’objectif et sur l’enveloppe d’outils de la GER et sa promotion.

Clarté juridique: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/4 et INF/4/Add.2), le samedi 29 avril. Juan Ignacio Simonelli (Argentine), parlant au nom des coprésidents du GTRI, a indiqué que le principal résultat du groupe est un lexique provisoire des termes, axé sur un éclaircissement de la distinction entre déchets et non-déchets. La Suisse, le Chili, l’UE, la Colombie, la Thaïlande, la Norvège, le Mexique, l’Argentine, l’Indonésie et le Japon ont appuyé l’adoption du lexique des termes.

Le Canada, pays chef de file du groupe sur la révision des annexes attachées à la CB, a présenté un rapport sur les travaux entrepris depuis la GTCNL10. La Chine a appelé à un examen plus approfondi de certains termes, en vue de résoudre les « incohérences ». L’Inde a appuyé la création d’un groupe de travail distinct sur l’examen des annexes, l’Iran notant que toutes les décisions qui seront suggérées par ce groupe de travail proposé, doivent être adoptées par consensus. Le Japon, soutenu par la République dominicaine, a insisté sur le fait que le groupe de travail soit ouvert, transparent et refléter tous les points de vue. L’UE a appelé à une évaluation minutieuse des incidences budgétaires d’un groupe de travail intersessions supplémentaire. La Suisse a souligné l’avantage éventuel pouvant être tiré d’un réexamen de l’Annexe II (catégories de déchets nécessitant une attention particulière). La République dominicaine a appelé à l’examen de la préservation du milieu marin à l’Annexe IV (opérations d’élimination). La Colombie a appelé à un amendement de l’Annexe IV pour l’élimination des « dispositions incongrues ». Les délégués ont convenu de transmettre cette discussion au groupe de contact sur le respect des dispositions de la CB.

Dans les discussions du groupe de contact sur le respect des dispositions de la CB et les questions juridiques, sur la question de la clarté juridique, les délégués ont examiné, entre autres, l’opportunité de créer un groupe de travail d’experts intersessions pour examiner les annexes I, III et IV de la CB et les aspects connexes de l’annexe IX et son cahier des charges. Plusieurs pays se sont dits préoccupés au sujet de la question de participation des pays en développement à ce groupe de travail d’experts, beaucoup soulignant l’importance de l’équilibre régional.

Le mercredi 3 mai, le coprésident du groupe de contact, Simonelli, a indiqué que le groupe a achevé ses travaux avec accord, entre autres, sur: la création d’un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner les annexes pertinentes de la CB, composé de 50 membres travaillant dans le cadre du GTC; et un projet de décision sur la clarté juridique, englobant des options volontaires comprenant le lexique des termes et des options juridiquement contraignantes, comprenant l’examen des annexes I, III, IV de la CB et des aspects connexes de l’annexe IX.

Le jeudi 4 mai, le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a proposé d’adopter le projet de décision (UNEP/CHW.13/CRP.41). L’UE a présenté des amendements pour y: inviter les parties et d’autres à présenter au Secrétariat leurs observations concernant l’examen des annexes; prier le secrétariat de publier les observation sur le site Web de la CB; et prier le secrétariat d’entreprendre les travaux mandatés par le groupe de travail d’experts. La Chine a suggéré de remplacer, « non parties » par « d’autres ».

Après des concertations entre la Chine et l’UE, le secrétariat a présenté la décision amendée qui: invite les parties et d’autres à « soumettre des observations, le cas échéant », au Secrétariat; réfère à « observateurs impliqués dans le groupe de travail d’experts » au lieu « d’autres »; supprime la demande à l’adresse du Secrétariat d’entreprendre les travaux mandatés par le groupe de travail d’experts; et comprend une annexe soumise par le groupe de contact sur les questions stratégiques de la CB. Le Japon a indiqué qu’il fournirait un soutien technique et financier pour les activités intersessions. La Conférence des Parties a adopté le projet de décision tel qu’amendé oralement.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.13/CRP.41), dans la rubrique consacrée aux options volontaires (lexique des termes), la COP, entre autres:

  • adopte le lexique des termes comme guide et convient qu’il ne porte pas préjudice à l’examen des annexes I, III et IV et des aspects connexes de l’annexe IX de la Convention, ainsi que des législations et directives élaborées au niveau national, et accepte également d’envisager une révision du lexique des termes, à la COP14;
  • invite les parties et d’autres à utiliser le lexique des termes, le cas échéant, en vue de soumettre au secrétariat, s’il y a lieu, des observations, au plus tard, deux mois avant la COP14; et
  • prie le secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’organiser et de fournir des activités de renforcement des capacités, pour améliorer la prise de conscience à cet égard.

Dans le cadre des options juridiquement contraignantes (examen des annexes I, III et IV de la CB et aspects connexes de l’annexe IX), la COP, entre autres:

  • décide d’établir un groupe de travail d’experts de nature ouverte, que le groupe se compose de 50 membres désignés par les parties sur la base d’une représentation géographique équitable des cinq groupes régionaux des Nations Unies, et qu’il soit ouvert aux observateurs, avec mandat et prérogatives spécifiés dans l’annexe, et note que le nombre de membres peut être révisé à la COP14;
  • décide également que le groupe de travail d’experts fonctionnera sous la direction du GTCNL et l’autorité de la COP;
  • demande à chaque groupe régional de désigner par l’intermédiaire de son représentant au sein du Bureau, 10 experts sur le terrain avant le 15 juillet 2017;
  • invite les parties à servir de pays chefs de file pour l’examen de l’Annexe IV et les aspects connexes de l’Annexe IX et/ou des Annexes I et III; et
  • convient que, durant du prochain exercice biennal, le groupe devrait accorder une plus grande priorité au travail sur l’Annexe IV et les aspects connexes de l’Annexe IX.

L’Amendement à des fins d’interdiction: Cet article a été examiné en séance plénière, le vendredi 28 avril. Le Secrétariat a introduit le chapitre I du document (UNEP/CHW.13/4) concernant l’entrée en vigueur de l’Amendement à des fins d’interdiction. L’Indonésie, l’UE, le Chili, le Groupe africain, le Pérou et le REP ont exhorté les pays à ratifier dès que possible. Le délégué des Maldives a indiqué que son pays est en passe de ratifier. L’Inde a qualifié l’amendement de « restrictif » dans le contexte de l’économie circulaire et des Objectifs de développement durable (ODD). Le REP a souligné que l’amendement a encore besoin de six parties pour entrer en vigueur. Les délégués ont accepté une proposition de l’UE abrogeant le projet de texte décisionnel pour y exhorter les ratifications, puis ont adopté la partie I de la décision.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.13/4), la COP, entre autres:

  • prie instamment les parties de continuer à prendre des mesures pour encourager et aider les parties à ratifier l’Amendement à des fins d’interdiction; et
  • prie le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources et sur demande, de continuer à aider les parties qui ont des difficultés à ratifier l’Amendement à des fins d’interdiction.

Déclaration de Carthagène sur la prévention et la minimisation des déchets dangereux et autres déchets, et sur les mesures de rétablissement: Cet article a été examiné en séance plénière, le vendredi 28 avril, puis dans le groupe de contact sur les questions stratégiques.

Le Secrétariat a introduit les documents sur la Déclaration de Carthagène (UNEP/CHW.13/5) et sur le projet de directive (UNEP/CHW.13/INF/11). L’UE a appuyé l’adoption des directives et a appelé à l’examen des modifications proposés au projet de décision. L’Iraq a souligné l’importance de la décision et du travail du groupe d’experts sur la GER, qui travaille sur le projet de directive. L’Inde s’est déclarée préoccupée par l’exclusion du rétablissement dans le projet de directive. La Serbie a plaidé pour la poursuite de l’examen du projet de directive et a souligné l’importance de la mise en œuvre nationale de la Déclaration de Carthagène. Les délégués ont décidé de charger le groupe de contact sur les questions stratégiques d’examiner plus avant le projet de directive et d’élaborer un projet de décision.

Le groupe de contact sur les questions stratégiques a brièvement examiné le projet de directive et a transmis un projet de décision révisé à la plénière. Le lundi 1er mai, les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.13/CRP.27), après avoir examiné les résultats de la deuxième session de l’UNEA et, en particulier, les résolutions portant sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, les modes de consommation et de production durables, les déchets marins en plastique et les micro-plastiques et la réalisation du Programme de développement durable pour l’horizon 2030, dans la mesure où ils sont pertinents pour la prévention et la minimisation des déchets dangereux et autres déchets, et les mesures de rétablissement, la COP, entre autres:

  • exprime sa gratitude au groupe de travail d’experts sur la GER pour son travail dans l’élaboration d’un projet de directive visant à aider les parties à élaborer des stratégies efficaces pour la prévention et la réduction de la production de déchets dangereux et autres déchets et pour leur élimination;
  • adopte les directives visant à aider les parties à élaborer des stratégies efficaces pour la prévention et la réduction de la production de déchets dangereux et autres déchets et pour leur élimination; et
  • invite les parties et d’autres à présenter de nouvelles pratiques et de nouveaux exemples de prévention et de minimisation des déchets au Secrétariat, avant le 30 juin 2018, pour examen par le groupe de travail d’experts sur la GER.

LES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES: Les directives techniques: Cet article a été abordé dans une session conjointe des COP, le mardi 25 avril, pour y examiner les DT liés aux POP. Les DT des déchets de POP ont été adoptés le mardi 2 mai. La plénière de la CB a examiné les autres DT, le vendredi 28 avril.

Un groupe de contact sur les questions techniques, coprésidé par Jacinthe Séguin (Canada) et Magda Gosk (Pologne) s’est réuni les mercredi 26 et jeudi 27 avril pour discuter des déchets de POP, puis le samedi 29 avril et le lundi 1er mai, pour examiner des autres DT.

Les déchets de POP: En séance plénière, le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/6, Add.1-6, INF/12, INF/13.Rev.1, INF/14-18 et INF/60-61), comprenant les DT relatives à la GER des déchets constitués, contenant ou contaminés par des POP. Les DT examinées portaient sur: le HCBD; le PCP, ses sels et esters; Les PCB, les tercyles polychlorés, les naphtalènes polychlorés (NPC) ou les biphényles polybromés, y compris l’hexabromobiphényle; les Dibenzo-p-dioxines polychlorées produite de manière involontaire, les dibenzofuranes polychlorés, l’hexachlorobenzène, les PCB, le pentachlorobenzène ou les NPC; et les pesticides.

Dans le groupe de contact, sur les DT relatives au PCP et ses sels et esters, certaines parties ont présenté des compléments d’information sur l’importation historique et sur la production, l’utilisation et les noms commerciaux des formulations.

En ce qui concerne les DT d’ordre général relatives aux déchets de POP, un pays en développement a demandé d’y stipuler que ces DT ne sont pas juridiquement contraignants, ce à quoi, divers pays y ont fait objection, précisant que tous les DT, y compris les DT relatives aux POP, ne sont pas juridiquement contraignants, comme expliqué dans la CB. Le groupe a examiné des propositions pour des compléments d’information, soulevées par un observateur, sur les technologies mentionnées dans le chapitre consacré à la destruction et la transformation irréversible des déchets.

Au sujet des déchets à faible teneur en POP, les délégués ont convenu de 10 mg/kg pour les NPC, avec une note de bas de page indiquant que le seuil de dangerosité mentionné dans la Convention est de 50 mg/kg.

Le mardi 2 mai, les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision sur les DT relatives à la GER des déchets de POP et les DT connexes, avec des modifications textuelles introduites par le Secrétariat.

Décision finale: Dans sa décision (UNEP/CHW.13/CRP.24 et Add 1 à 6), la COP adopte les DT d’ordre général suivantes qui ne sont pas juridiquement contraignants:

  • DT générales actualisées sur la GER des déchets constitués de, contenant des, ou contaminés par des POP;
  • DT sur la GER des déchets constitués, contenant ou contaminés par HCBD;
  • DT sur la GER des déchets consistant en, contenant ou contaminé par le PCP et ses sels et esters; 
  • DT actualisées sur la GER des déchets constitués de, contenant ou contaminés par des PCB, des terphényles polychlorés, des NPC ou des biphényles polybromés, y compris l’hexabromobiphényle;
  • DT actualisées sur la GER des déchets contenant des, ou contaminés par des dibenzo-p-dioxines polychlorées produits involontairement, des dibenzofuranes polychlorés, de l’hexachlorobenzène, des polychlorobiphényles, du pentachlorobenzène ou des NPC;et
  • DT actualisées sur la GER des déchets constitués, contenant ou contaminés par les pesticides aldrine, l’alpha hexachlorocyclohexane, le bêta hexachlorocyclohexane, le chlordane, la chlordécone, la dieldrine, l’endrine, l’heptachlore, l’hexachlorobenzène, l’hexachlorobutadiène, le lindane, le mirex, le pentachlorobenzène, le PCP et ses sels.

La COP également, entre autres:

  • décide d’étendre les prérogatives du GTE du GTCNL pour que le groupe assure le suivi et aide à l’évaluation, actualisation et élaboration, selon ce qu’il convient, de DT pour les POP, travaillant en particulier par voie électronique;
  • décide de continuer de travailler en vue d’un réexamen des valeurs provisoires de contenu à faible teneur en POP, dans les DT et d’autres DT, selon ce qu’il convient, avant la COP14;
  • décide que la mise à jour des DT d’ordre général et l’élaboration ou l’actualisation des DT spécifiques applicables aux produits chimiques inscrits aux annexes A et C au SC par la COP8 de la CS, soient incluses dans le programme de travail du GTCNL pour 2018-2019, y compris pour ce qui concerne : l’établissement, pour les produits chimiques, de niveaux de destruction et de transformation irréversible permettant de s’assurer qu’une fois éliminés, ils ne présentent plus de caractéristiques de POP; la détermination des méthodes d’élimination qui constituent une élimination écologiquement rationnelle; et l’établissement, selon ce qu’il convient, des niveaux de concentration des substances chimiques, afin de leur définir le seuil de faible teneur en POP;
  • prie le secrétariat de continuer à fournir, sous réserve de la disponibilité des ressources, la formation aux pays en développement et d’autres pays, en fonction des données recueillies auprès des parties sur leurs besoins d’aide et de formation à l’utilisation des DT adoptés, organisant ces activités en coopération avec les CRCCB et les centres de coordination de la CB. conformément à leurs plans d’activités ou par d’autres moyens appropriés; et
  • prie le secrétariat de présenter un rapport sur la mise en application de la décision à la GTCNL11 et à la COP14.

Les DT (hormis les déchets de POP): Vendredi 28 avril, le secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/6; INF/15-17). Au sujet des DT sur la GER des déchets constitués de, contenant du ou contaminés par le mercure ou des composés à base de mercure, le secrétariat a présenté les données figurant dans la partie III du document UNEP/CHW.13/6. La COP a pris note des données.

E-déchets: En séance plénière, le vendredi 28 avril, la Chine, le Japon, le Ghana, la Malaisie et, l’Argentine pour le GRULAC, ont accueilli avec satisfaction le travail accompli par le GTRI sur les DT régissant le trafic transfrontière des déchets électriques et électroniques et des équipements électroniques usagés (e-déchets).

L’UE a qualifié les directives de « pas en avant important » pour la protection des pays en développement contre les e-déchets et, avec les États-Unis, a encouragé les parties à en faire usage et à partager leurs expériences. La Moldavie et l’Équateur ont souligné que la directive sera utile dans l’élaboration de définitions juridiques des déchets par rapport aux non-déchets, au niveau national.

L’Inde a demandé à être « dissociée » de ces directives, signalant un problème avec le résultat de la COP12.

La Malaisie a rappelé que le droit national prévalait. La Thaïlande et le Kenya ont noté que les définitions nationales des déchets et des déchets dangereux peuvent être en décalage avec les directives. L’Iran a appelé à des définitions spécifiques pour différencier les déchets électroniques et les nouveaux articles. La Palestine a signalé des points d’ambiguïté, y compris le cycle de vie des équipements électroniques.

Le Ghana, pour le Groupe africain, a indiqué que les déchets électroniques non fonctionnels sont définis comme étant des déchets dangereux en vertu de la Convention de Bamako, et que le paragraphe 31 b) des DT (sur les informations devant accompagner le transport transfrontalier d’équipements usagés) nécessitait une réforme. Le REP, appuyé par le RIEP, a souligné la nécessité d’une action forte pour remédier à la « lacune réparable » créée par le paragraphe 31 b).

Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a proposé de demander au groupe de contact sur les questions techniques d’examiner les DT régissant les e-déchets et d’élaborer un projet de décision. L’Inde, appuyée par le Groupe africain, mais contrée par l’UE, le Brésil et le Japon, a suggéré d’examiner également les libellés placés entre crochets. Les délégués ont convenu de donner la priorité à l’examen des libellés crochetés et de passer ensuite à la discussion du DSC soumis par la Chine et l’Inde.

Dans le groupe de contact, les délégués se sont concentrés sur l’établissement d’un processus intersessions pour poursuivre le travail sur les DT. Beaucoup ont appuyé l’idée de créer plutôt un groupe d’experts, qu’un GTRI, qui élaborera ses propres modalités de travail. Les participants ont discuté de la participation des centres régionaux et du nombre d’observateurs de pays non adhérents et de leur sélection. Un pays en développement a souhaité que le groupe « finalise » les DT, alors que certains pays industrialisés ont préféré que le groupe « avance le travail ».

Mardi 2 mai, la COP de la CB a adopté la décision concernant les DT régissant le mouvement transfrontière des e-déchets, en particulier pour ce qui concerne la distinction entre déchets et e-déchets. Louant la Chine, en sa qualité de pays chef de file du groupe de travail d’experts, la Suisse a annoncé son intention de fournir une contribution financière pour ce travail, le Japon annonçant également un appui technique au profit du groupe de travail.

Décision finale: dans sa décision (UNEP/CHW.13/CRP.34), la COP décide: de créer un groupe d’experts pour examiner plus avant les DT pour faire avancer le travail mené en vue de la finalisation des directives. La COP de la CB décide également que le groupe de travail d’experts: sera composé de 25 membres désignés par les parties sur la base d’une représentation géographique équitable des cinq régions de l’ONU; être ouvert aux observateurs, y compris les CRCCB; peut demander des experts supplémentaires, si nécessaire; doit travailler par voie électronique et tenir également des réunions physiques, sous réserve de la disponibilité de fonds. La COP de la CB prie le secrétariat, entre autres, d’élaborer, en concertation avec le pays chef de file, un questionnaire révisé et l’envoyer aux parties et à d’autres entités, avant le 30 septembre 2017.

Mise à jour des DT: Au sujet des DT encadrant l’incinération à terre (D10), les sites d’enfouissement spécialement conçus (D5), le traitement physico-chimique des déchets dangereux (D9) et le traitement biologique (D8), le secrétariat a présenté un rapport sur un sondage en ligne effectué pour évaluer la pertinence et l’utilité des documents de la CB liés à la GER, et a proposé d’examiner la question de savoir si ces directives doivent être mises à jour.

Le GRULAC a proposé la mise à jour des D5 et D10. L’UE s’est félicitée des résultats du sondage, indiquant que la mise à jour de ces directives sera importante au cours du prochain exercice biennal. Le Nigeria, pour le Groupe africain, appuyé par la Jamaïque, a déclaré que les directives devraient être mises à jour, et a appelé à la révision des fiches d’information pour aider la GER dans les pays en développement.

Dans le groupe de contact, les délégués ont examiné une proposition avancée par le GRULAC. Les participants ont convenu que les DT sur l’incinération à terre (D10) et sur les sites d’enfouissement spécialisés (D5) devraient être mises à jour; et d’inclure dans le programme de travail du GTCNL pour 2018-2019, l’examen de la question de savoir si les DT régissant le traitement physico-chimique (D9) et le traitement biologique (D8) des déchets dangereux devaient également être mis à jour. Un pays industrialisé, contré par plusieurs pays, a suggéré d’y ajouter une invitation aux experts de la SC et de la Convention de Minamata à participer à la mise à jour des DT. Le paragraphe a été supprimé.

Mardi 2 mai, les délégués ont adopté la décision de réviser les DT régissant l’incinération à terre (D10) et les sites d’enfouissement spécialement conçus (D5).

Décision finale: dans sa décision (UNEP/CHW.13/CRP.29), la COP décide notamment que les DT régissant l’incinération à terre (D10) et les sites d’enfouissement spécialement conçus (D5) doivent être mis à jour, et a établi un GTRI pour faire avancer ce travail. La COP de la CB décide, en outre, d’inclure dans le programme de travail du GTCNL, l’examen de la question de savoir si les DT régissant le traitement physico-chimique (D9) et le traitement biologique (D8) des déchets dangereux devaient être mises à jour.

Amendements aux annexes de la Convention: Ce point a été abordé le samedi 29 avril dans le cadre du travail sur la clarification juridique dans l’IMDP Indonésienne-Suisse, puis transmis au groupe de contact sur le respect des dispositions et les questions juridiques.

La décision relative au réexamen des annexes figure dans la décision portant sur l’IMDP indonésienne-suisse (UNEP/CHW/COP.13/CRP.41) et est résumée dans le cadre du point correspondant de l’ordre du jour. (voir page 19).

Classification et caractérisation des dangers des déchets: Ce point de l’ordre du jour a été présenté le samedi 29 avril. Le secrétariat a introduit le document portant sur l’examen de la coopération avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et son Comité du système harmonisé relatif à la classification et caractérisation des dangers des déchets (UNEP/CHW.13/7 et UNEP/CHW.13/INF/19).

Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a signalé l’inclusion éventuelle des déchets électriques et électroniques dans l’édition de 2022 du Système harmonisé de description et codification des marchandises (SH).

Le Venezuela, l’UE, le Pérou, Trinité-et-Tobago et le Maroc ont exprimé leur appréciation quant au travail accompli par le secrétariat et son rapport sur l’état d’avancement des travaux de l’OMD sur le SH lié à la Convention de Bâle. La Serbie a souligné la nécessité de classer les déchets dangereux dans le SH pour s’assurer de la conformité au système de contrôle. Le Maroc a noté que, même avec les lois nationales, la non-classification des déchets interdits pose encore problème à la mise en application. L’Inde a déclaré qu’il est nécessaire d’ajouter d’autres déchets au SH. Le Canada a déclaré que la COP peut être plus active encore dans la mise en œuvre des recommandations du rapport. Les délégués ont ensuite accepté d’adopter le projet de décision, en attendant l’approbation du groupe budgétaire.

Le samedi 29 avril, la CdP a adopté la décision.

Décision finale: dans la décision portant sur la classification et caractérisation des dangers des déchets (UNEP/CHW.13/7), la COP, entre autres: prie le Secrétariat: de poursuivre, sous la direction du GTCNL, sa coopération avec la Commission du SH et les sous-commissions pertinentes de l’OMD, afin de faciliter l’inclusion des déchets visés par la Convention de Bâle dans le SH, et de présenter des rapports sur les progrès réalisés à la GTCNL11 et à la COP14.

Les communications nationales: cette question a été présentée le samedi 29 avril. Le secrétariat a introduit les documents (UNEP/CHW.13/8 et INFs/20, 21, 22 et 23), soulignant l’importance de la présentation de communications clarifiant le cheminement des parties vers la réalisation des ODD. L’Allemagne, pays chef de file du groupe sur l’élaboration de rapports sur les communications nationales, a informé les délégués de l’état d’avancement des travaux du groupe mentionnant, notamment: le manuel pour compléter le format des communications nationales, le manuel sur le mode d’emploi du système de déclaration électronique dans le cadre de la Convention de Bâle, et les conseils pratiques encadrant la conduite des inventaires des batteries au plomb-acide usagés, des déchets électriques et électroniques et des huiles usées.

L’UE a pris note de la soumission d’un document de salle de conférence (DSC) sur ce point de l’ordre du jour et a suggéré d’attendre d’en savoir davantage sur l’expérience des pays utilisant les conseils pratiques encadrant la conduite des inventaires, avant d’en élaborer d’autres pour les flux de déchets additionnels.

Le Canada et la Jamaïque ont proposé de travailler avec l’UE sur la révision du projet de décision concernant ce point. La Turquie et le Venezuela ont tous deux souligné que le manuel guidera les parties dans l’établissement de leurs communications nationales.

Les Parties ont demandé au Secrétariat d’élaborer un nouveau projet de décision, en concertation avec l’UE, le Canada et la Jamaïque. La COP a adopté la décision, le mardi 2 mai.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CHW.13/CRP.32), la COP prie le secrétariat, entre autres:de poursuivre l’élaboration du système électronique pour les communications nationales; d’entreprendre des projets pilotes pour tester les conseils pratiques; et de fournir une formation sur les obligations de communication aux pays en développement et d’autres pays.

LES QUESTIONS JURIDIQUES, DE RESPECT DES DISPOSITIONS ET DE GOUVERNANCE: Comité administrant le mécanisme de promotion de la mise en application et du respect des dispositions: Ce point a été abordé par la session conjointe des COPs, le mardi 25 avril, puis examiné plus avant dans le groupe de contact sur les questions juridiques et de respect des dispositions, présidé par le coprésident Juan Simonelli (Argentine) et Geri-Geronimo Sañez (Philippines), qui s’est réuni tout au long de la COP. Une décision a été adoptée le mardi 2 mai.

En séance plénière, le Président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a présenté les documents (UNEP/CHW.13/9 et Add/1,2, et INFs 24-28, 59). Juan Simonelli, président de la Commission sur la mise en application et le respect des dispositions (CMARD), a présenté un rapport sur l’état d’avancement du travail de la CMARD sur les soumissions spécifiques, et sur son mandat d’examen d’ordre général.

Le Canada a appelé à la discussion de sujets englobant le système électronique pour les communications, l’amendement au mandat et prérogatives, et les recommandations concernant le programme de travail. L’UE a demandé à la CMARD de se concentrer sur les activités relevant de son mandat et compétences d’organe subsidiaire.

La Suisse a parlé de la valeur de différents dispositifs. Le Centre du droit international applicable à l’environnement, a signalé que le secrétariat n’a pas encore eu recours au dispositif de Secrétariat élargi.

L’Égypte, le Yémen, la Libye et le Kenya ont souligné la nécessité d’un soutien technique et financier pour les rapports. Le Pakistan s’est dit préoccupé par le fait que le système de communications nationales ne soit pas appliqué correctement, et s’est opposé à un système de « mise à l’index ». L’Inde a souligné que les mécanismes de respect des dispositions doivent être collaboratifs et créer des capacités.

Le REP a indiqué que le Canada travaillait à combler le vide juridique qui permet le transfert illégal des déchets ménagers vers des pays tiers.

Au cours des discussions du groupe de contact sur le respect des dispositions, les participants ont focalisé sur le projet de décision portant sur le travail de la CMARD. Les opinions ont divergé quant à la façon de référer au lien entre le Programme spécial sur les produits chimiques et les déchets, et la CMARD. En ce qui concerne la mesure des progrès réalisés dans la mise en application et dans le respect des dispositions, les délégués ont débattu de la façon de classer le respect des dispositions dans leur obligation de communication annuelle. Les participants sont parvenus à un accord sur l’examen, par la CMARD, des communications nationales, des législations nationales et des approches de transmission électronique des documents de déclaration et de transit, y compris la fixation d’objectifs intermédiaires pour les communications dues en 2014 et 2015: « 10% ont été complétées et soumises dans les délais » et « 20% ont été soumises complétées mais après expiration des délais ».

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CHW.13/CRP.30, Add.1 et 2), la COP, entre autres:

  • encourage le Comité, dans le cadre de soumissions spécifiques, à continuer d’informer la partie concernée sur les voies et moyens d’aide possibles de la part du fonds de mise en œuvre et d’autres sources, comme le Programme spécial, conformément à l’approche de financement intégrée;
  • fixe les objectifs intermédiaires de 10% des communications dues en 2014 et 2015, complétées et soumises dans les délais et 20% des communications dues en 2014 et 2015, soumises complétées mais après expiration des délais; et décide que, dans le cadre du classement du respect des dispositions dans l’obligation de communication nationale des exercices 2014 et au-delà, le Commission classera les parties sur la base de l’exhaustivité et du respect des délais, et classera les parties sur la base d’hypothèses convenues;
  • décide de donner la priorité aux efforts et activités visant à améliorer le respect des délais et l’exhaustivité des communications nationales;
  • adopte la directive encadrant la mise en œuvre des dispositions de la CB traitant du trafic illicite et encourage les parties à l’utiliser et à fournir au Secrétariat des informations sur leurs expériences avec les directives, pour examen par la Commission;
  • invite les parties, en particulier les parties qui n’ont pas soumis au secrétariat leur législation régissant la mise en œuvre, à entreprendre un passage en revue de leur législation régissant la mise en œuvre de la Convention, en utilisant la liste de contrôle des législations et à soumettre le résultat de leur revue à la Commission, pour examen;
  • adopte les révisions de la question 3 du format de rapport révisé des communications nationales au titre de la CB, adopté par la COP12 et les révisions du format normalisé des communications nationales, retenu pour la transmission des données, en vertu des paragraphes 1 (a) et b) de l’article 4 et des paragraphes 2 (c) et (d) de l’article 13 de la Convention (interdictions d’imports et d’exports);
  • adopte la révision de la question 1 (a) du format révisé des communications et du formulaire révisé établi pour la communication de la désignation des contacts nationaux, et invite la COP8 de la CR et la COP8 de la CS à prendre note de la modification; et
  • approuve le programme de travail de la Commission et prie la Commission d’établir les priorités, méthodes de travail et calendriers des activités du programme de travail, de consulter les parties sur le projet de programme de travail pour 2020-2021 et de présenter, à la COP14, un rapport sur le travail accompli.

La législation nationale, les déclarations, l’application de la Convention et les efforts de lutte contre le trafic illicite: Ce point a été examiné en plénière, le samedi 29 avril. Le secrétariat a présenté le document (UNEP/CHW.13/10).

Apportant son appui au projet de décision, l’UE a suggéré des modifications textuelles pour s’assurer de la cohérence avec la décision de la COP12. De nombreux pays en développement ont demandé une assistance technique et des ressources financières, citant des défis spécifiques. Le Pakistan a appelé le secrétariat à organiser une formation en matière d’application des lois pour les autorités douanières. L’Inde a appelé à l’élaboration de directives pour aider les pays à déterminer l’étiquetage et l’emballage des colisages dangereux, ainsi que des orientations pour la résolution des problèmes découlant des « circuits détournés » empruntés dans le transport des déchets.

La Namibie et Samoa ont souligné la nécessité d’un soutien pour le contrôle des frontières. L’Indonésie a appelé à un mécanisme de rapatriement. La Guinée a demandé un soutien pour la collecte de données. La Chine s’est félicitée de la décision, exprimant l’espoir de la voir focaliser sur le problème du trafic illicite. Le Kenya a accueilli favorablement la proposition d’une formation pour les officiers portuaires.

La Gambie a appelé à l’harmonisation des législations régissant les e-déchets afin de s’assurer que les cargos soient arrêtés à l’entrée des ports. L’Éthiopie a demandé une assistance technique pour la mise en application des législations nationale et régionale régissant les e-déchets. La Libye a appelé à la mise en place d’une réglementation internationale sur les e-déchets garantissant la responsabilité des pays exportateurs de produits obsolètes. Le Mali, le Soudan, l’Irak, Samoa, le Bahreïn et le Kenya ont mis en exergue les problèmes liés aux e-déchets importés en tant que produits usagés ou d’occasion. Le REP a présenté un exposé sur son étude utilisant des dispositifs de veille pour la surveillance des trafics illicites. Les délégués ont adopté le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CHW.13/10), la COP, entre autres:

  • prie instamment les parties de s’acquitter de leurs obligations relevant du paragraphe 4 de l’Article 4 (mesures de mise en œuvre et d’application de la Convention) et du paragraphe 5 de l’Article 9 (législation pour la prévention et la punition du trafic illicite) de la Convention, notamment, en mettant à jour ou en élaborant une législation stricte pour le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et en intégrant, dans leur législation nationale, des sanctions ou des pénalités appropriées à l’encontre du trafic illicite de déchets dangereux et autres déchets;
  • invite les parties à partager, par le biais du Secrétariat, les données sur les bonnes pratiques en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite, et de signaler, au Secrétariat, les cas confirmés de trafic illicite, en utilisant le formulaire prescrit pour les cas confirmés de trafic illicite; et
  • prie le secrétariat, entre autres, de veiller au maintien d’un ensemble de bonnes pratiques en matière de prévention et de sanction du trafic illicite, des formulaires pour la signalisation de cas confirmés de trafic illicite, des données sur les définitions nationales des déchets dangereux, y compris les listes nationales, ainsi que des données sur les importations, les restrictions ou les interdictions d’exportation, et de continuer à mettre à disposition ces informations sur le site Web de la Convention; de fournir les données concernant les définitions nationales des déchets dangereux, y compris les listes nationales, ainsi que les données concernant les restrictions ou interdictions d’importation ou d’exportation, et ce, dans les six langues officielles des Nations Unies, sous réserve de la disponibilité des ressources; et d’élaborer des outils et organiser des activités de formation en matière d’application des lois, sous réserve de la disponibilité des ressources, en collaboration avec les CRCCB, les secrétariats d’autres AEM pertinents et autres institutions, organismes ou programmes internationaux et d’aider les parties à élaborer une législation nationale et autres mesures pour la mise en œuvre et l’application de la Convention et la prévention et la punition du trafic illicite.
  •  

L’ASSISTANCE TECHNIQUE: Les Centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle: Les discussions qui ont eu lieu sur ce sujet sont résumées dans le chapitre consacré à l’examen de la question de l’Assistance technique par les sessions conjointes des COPs. (Voir page 5).

Décision finale: Dans la décision finale (CHW.13/CRP.44), la COP, entre autres:

  • prend note des demandes du Brésil et du Panama d’établir un nouveau CRTC pour desservir la sous-région d’Amérique centrale et du Mexique, autorise le secrétariat à engager la procédure de signature d’un accord-cadre conformément à la décision VI/3 et conformément aux Critères convenus dans la décision II/19 pour la création éventuelle d’un nouveau CRCCB pour desservir la sous-région d’Amérique centrale et du Mexique, en tenant compte des opinions des parties de la région sur cette question qui seront formulées, au plus tard, à la prochaine réunion de la GTCNL;
  • prie le Secrétariat d’élaborer un rapport sur les activités des CRCCB, englobant le transfert de technologie, pour examen par la COP14;
  • encourage les centres régionaux et de coordination intéressés à travailler, dans le cadre de la Convention, sur l’impact des déchets en plastique, des déchets marins en plastique, des micro-plastiques et des mesures de prévention et de GER;
  • prend note de la notification reçue du Gouvernement salvadorien concernant la résiliation de l’accord-cadre relatif à l’hébergement du CRCCB pour la formation et le transfert de technologie, couvrant la sous-région d’Amérique centrale, y compris le Mexique, qui prendra effet le 4 mai 2017; et
  • invite les parties, les observateurs et les diverses institutions financières en mesure de le faire, à apporter un soutien financier pour permettre aux CRCCB de mettre en application leurs plans d’activités visant à aider les parties dans leurs efforts pour s’acquitter des obligations qui sont les leurs en vertu de la Convention.

Mise en application de la décision V/32 sur l’élargissement de la portée du Fonds d’affectation spéciale à l’aide des pays en développement et autres pays nécessitant une assistance technique dans la mise en application de la CB: Cet article a été abordé lors des sessions conjointes des COPs sur l’assistance technique. (Voir page 5). Le vendredi 5 mai, les délégués ont adopté le projet de décision.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.13/12), la COP, entre autres:

  • prie le secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, et invite les CRCCB à continuer de mener des activités de renforcement des capacités avec les partenaires concernés, tels que l’Unité conjointe formée par ONU-Environnement et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, pertinente pour la prévention des incidents et l’amélioration de la préparation des pays à faire face aux urgences découlant de mouvements transfrontières de déchets dangereux et autres déchets, et leur élimination, conformément à la partie 3 des directives provisoires encadrant la mise en application de la décision V/32 sur l’élargissement de la portée du fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique et conformément aux décisions BC-IX/10, CR-4/11 et SC-4/34; et
  • prie le secrétariat: de poursuivre sa coopération et sa collaboration avec l’Unité conjointe formée par ONU-Environnement et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires; et de présenter à la COP14 un rapport sur la mise en application de cette décision.

COOPÉRATION INTERNATIONALE, COORDINATION ET PARTENARIATS: Programme de partenariat de la Convention de Bâle: Partenariat pour l’action sur  l’équipement informatique (PACE): Cet article a été abordé par la plénière le lundi 1er mai. Le secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/13 et Add.1, INF 15 et 31). Les coprésidents du groupe de travail chargé du Partenariat pour l’action sur l’équipement informatique (PACE), Marco Buletti (Suisse) et Leila Devia (Argentine), ont présenté un rapport sur le travail du groupe et ses produits, citant des documents d’orientation élaborés, de projets pilotes mis en œuvre et des activités de sensibilisation et de diffusion d’informations entreprises.

Plusieurs pays ont salué le travail du groupe de travail et des groupes de projets de PACE. La Serbie, le Libéria, le Nigéria et le Lesotho ont exprimé leur soutien au travail des CRCB et des Centres de coordination de la CB pour la gestion des déchets électriques et électroniques.

Le Burkina Faso a partagé son expérience dans la mise en œuvre d’un projet pilote soutenu par PACE sur les e-déchets. L’Iraq a demandé au secrétariat de fournir un rapport sur les différences entre les déchets électriques et les déchets électroniques. L’Iran a demandé une liste des mesures de gestion de la fin de vie des e-déchets. Le Bahreïn, appuyé par le Cameroun, a demandé une liste des entreprises exportatrices de e-déchets, pour mieux gérer le problème du trafic illicite.

L’Inde a souligné qu’étant donné que les DT régissant les mouvements transfrontières de déchets électriques et électroniques et des équipements électriques et électroniques usagés ne sont pas été finalisées, l’adoption du projet de décision sur PACE devrait être différée.

Les délégués ont convenu de prier le secrétariat de réviser le projet de décision, en collaboration avec l’Inde et les Coprésidents de l’APCE.

Mardi 2 mai, le secrétariat a présenté un amendement oral au projet de décision. Le texte révisé stipule: « la section 3 du document d’orientation portant sur la GER des équipements informatiques usagés et en fin de vie, se réfère aux DT régissant les mouvements transfrontières de déchets électriques et électroniques et d’équipements électriques et électroniques usagés, notamment pour ce qui concerne la distinction entre déchets et non-déchets, en vertu de la CB, qui ont été adoptées provisoirement par la décision BC-12/5, et conscient du fait que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur les questions en suspens mentionnées dans la décision BC-13/11 portant sur les lignes DT mentionnées ci-dessus ».

La COP a adopté la décision révisée concernant l’APCE, telle que modifiée.

Décision finale: dans la décision (UNEP/CHW.13/13), la COP, entre autres:

  • invite les parties et les signataires à utiliser le document des directives concernant la GER de l’équipement informatique usagé et en fin de vie, tel que révisé;
  • décide que le Groupe de travail sur PACE a mené à terme son mandat avec succès, et qu’il est, par conséquent, dissout et que les tâches de suivi qui pourraient être nécessaires à l’avenir seront assurées par le Secrétariat, avec la participation des parties intéressées, des signataires, de l’industrie, d’organisations non-gouvernementales et d’autres parties prenantes;
  • invite les CRCCB intéressés et les Centres de coordination de la Convention de Bâle (CCCB): à louer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre des activités énumérées dans le programme de travail énoncé dans la note conceptuelle et à proposer de nouveaux développements du concept en vue d’un partenariat axé sur le suivi du PACE aux niveaux régional ou international, selon le besoin; et
  • encourage les parties et autres parties prenantes à apporter des contributions financières et en nature pour le soutien des CRCCB et des CCCB dans leurs efforts visant à réaliser les activités identifiées.

Réseau environnemental pour l’optimisation du respect des réglementations régissant la lutte contre le trafic illégal (ENFORCE): Cet article a été examiné en plénière, le lundi 1er mai. Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/14 et INF/32).La coprésidente d’ENFORCE, Leila Devia, CRCB-Argentine, a fourni un rapport sur la deuxième réunion du Réseau et a demandé à la COP de désigner cinq membres pour siéger au sein d’ENFORCE, jusqu’à la COP14 de la CB.

L’UE, l’Inde, le Pérou, le Nigéria et la Chine ont soutenu la poursuite des travaux d’ENFORCE.

L’Iraq a demandé à ENFORCE de fournir des informations sur la législation nationale régissant la lutte contre le trafic illicite. La Chine a suggéré que le réseau utilise des cas pertinents donnant une idée sur des expériences plus récentes en matière de lutte contre le trafic illicite. Le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a confirmé que l’étude de cas fait partie intégrante du mandat du réseau.

Le Réseau international pour le respect et l’application des obligations environnementales (INECE) et le Réseau de l’UE pour la réalisation et l’application du droit de l’environnement (IMPEL) ont, tous deux, appelé à promouvoir la visibilité d’ENFORCE en vue de renforcer la coopération.

Les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision proposé par le Secrétariat, assorti des modifications textuelles suggérées par l’UE.

Décision finale: Dans la décision concernant ENFORCE (UNEP/CHW.13/14), la COP, entre autres:

  • encourage les membres du Réseau à continuer de collaborer en échangeant des expériences, en fournissant des informations pertinentes et en entreprenant des activités de renforcement des capacités en matière de prévention et de lutte contre le trafic illicite;
  • élit des représentants de cinq parties à la CB pour qu’ils soient membres du réseau, jusqu’à la COP14;
  • désigne quatre représentants des CRCB et des CCCB pour servir de membres du réseau, jusqu’à la COP14; et
  • prie le secrétariat, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’organiser les réunions annuelles du Réseau et de présenter un rapport à la COP14 sur les activités du Réseau.

Création de solutions innovantes à travers la Convention de Bâle pour la GER des déchets ménagers: Cet article a été abordé en plénière le lundi 1er mai. Le secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/15 et INF/33). Les Coprésidents du groupe non officiel sur les déchets ménagers, pour la création d’un partenariat informel en vertu de la Convention de Bâle, Gabriel Medina (CCCB-Uruguay) et Prakash Kowlesser (Maurice) ont présenté un résumé des travaux intersessions du groupe et de la note conceptuelle pour la mise en place d’un partenariat avec les ménages.

L’Inde, l’Argentine, parlant au nom du GRULAC, le Nigéria, parlant au nom du Groupe africain, l’Indonésie, le Sri Lanka, l’Iran, le Kazakhstan, les Îles Cook et l’Arabie saoudite ont tous souligné les difficultés rencontrées dans la gestion des déchets provenant des ménages, et ont apporté leur appui à la formation de ce nouveau partenariat dans le cadre de la Convention.

L’UE s’est félicitée des progrès réalisés et a présenté deux DSC sur ce thème: l’un, portant sur le mandat du partenariat et l’autre, sur un projet de décision sur la création de solutions innovantes pour la GER des déchets ménagers, pour adoption par la COP. Le RIEP et Island Sustainability Alliance ont tous deux souligné l’importance de reconnaître des options écologiquement rationnelles pour le traitement des déchets ménagers respectivement dans le contexte de la CS et celui des PEID.

En ce qui concerne la gestion des déchets ménagers, le Kirghizistan a demandé une assistance technique, la Libye a demandé des ressources financières et le Mali a demandé un soutien pour développer l’infrastructure nécessaire à la gestion des ordures ménagères. Le Maroc a insisté sur la nécessité de décharges surveillées pour les déchets ménagers.

Le Cameroun, avec le Soudan et l’Ethiopie, a demandé que le partenariat soit axé sur les déchets en plastiques. La Guinée a signalé l’existence de liens potentiels entre la gestion des plastiques dans les déchets ménagers et la CS. Le Togo a parlé de sa législation nationale interdisant l’importation et l’exportation de matières plastiques non biodégradables.

L’Iraq a appelé à une coopération entre la CB et le CS pour la relève des défis liés aux déchets ménagers contenant des POP. Le Yémen a également appelé à la coopération avec la Convention de Minamata sur les déchets ménagers contenant du mercure. Le Niger a appelé le partenariat à examiner l’aspect lié à la création d’emplois dans la gestion des déchets ménagers.

Bahreïn a appelé le partenariat à mener une étude comparative des techniques et approches appliquées à la gestion des déchets ménagers. Le Sénégal a appelé le partenariat à élaborer un manuel traitant de cette question. Samoa a appelé à des technologies appropriées et durables d’élimination des déchets ménagers, pour les PEID.

Les délégués ont convenu d’adopter le projet de décision, en tenant compte des modifications textuelles proposées oralement par l’UE, ainsi que du mandat retenu pour le partenariat sur les déchets ménagers.

Décision finale: Dans sa décision relative à la création de solutions innovantes pour la GER des déchets ménagers (UNEP/CHW.12/CRP.18), la COP, entre autres:

  • décide d’établir un groupe de travail sur le partenariat pour la gestion des déchets ménagers, qui sera chargé de superviser les questions d’organisation touchant à la réalisation des activités du partenariat qui englobent la création de groupes de projets et l’examen de leurs produits et rapports d’activité, servant de forum pour l’échange d’information et jouant un rôle de chef de file dans les domaines de la sensibilisation aux, et coordination des, activités entreprises par le partenariat;
  • adopte le mandat du partenariat sur la gestion des déchets ménagers;
  • demande au groupe de travail de mettre en œuvre le plan de travail figurant dans l’annexe attachée à la décision;
  • demande au groupe de travail de coordonner et de collaborer, selon ce qu’il convient, les activités avec d’autres institutions et initiatives, en vue d’établir des synergies et d’éviter les doubles emplois;
  • souligne que le partenariat n’a pas pouvoir de créer des droits supplémentaires ou d’abroger les droits ou responsabilités des parties en vertu de la CB; et
  • prie le secrétariat: de faciliter et de fournir de l’expertise au partenariat, sous réserve de la disponibilité des fonds, et de présenter des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la décision à la GTCNL1 et à la COP14.

Coopération et coordination internationales: Démantèlement écologiquement rationnel des navires: Cet article a été abordé en plénière le samedi 29 avril. Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CHW.13/16) et a présenté un exposé sur ses travaux sur les activités de coopération internationale et d’assistance technique dans le démantèlement écologiquement rationnel des navires.

Le Pakistan a appelé à la réalisation d’infrastructures supplémentaires pour l’élimination des déchets dangereux découlant des activités de démantèlement des navires. Le Bangladesh a mis en exergue sa législation régissant le démantèlement des navires, qui comprend des dispositions pour la gestion des déchets dangereux générés par la casse des navires.

La Serbie a attiré l’attention sur l’importance de la coopération avec l’Organisation maritime internationale (OMI) dans les activités de recyclage et d’élimination des navires. Le REP a fourni une mise à jour sur le dumping des navires, louant la législation de l’UE qui vient d’être approuvée sur le recyclage des navires et a qualifié les critères de la Convention de Hong Kong régissant le recyclage des navires, de « faibles ».

La Conférence des Parties a pris note du rapport du Secrétariat.

Coopération avec l’OMI: Ce point de l’ordre du jour a été abordé le samedi 29 avril. Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/18 et INF/37) et a donné un aperçu sur son travail pour la coopération avec l’OMI ainsi que pour l’élaboration d’un manuel d’orientation quant à la manière d’améliorer l’interface terrestre-marine pour s’assurer que les déchets relevant de la Convention de MARPOL, une fois déchargés d’un navire, soient gérés de manière écologiquement rationnelle.

L’UE s’est félicitée du manuel et a présenté une proposition (UNEP/CHW.13/CRP.7) contenant des modifications textuelles au projet de manuel d’orientation et accompagnée d’une demande à l’adresse des parties et d’autres, de faire usage du manuel d’orientation.

La COP a accepté d’adopter la décision proposée accompagnée du manuel d’orientation, tel que modifié par l’UE par le biais de DSC, précisant qu’il n’y a pas d’implications financières liées à la décision.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/CHW.13/18), la Conférence des Parties, entre autres: prend note des informations figurant dans la note du secrétariat et lui demande de continuer, selon ce qu’il convient, sa coopération avec l’OMI et avec l’Organisation internationale de normalisation.

PROGRAMME OPERATIONNEL ET DE TRAVAIL DU GTCNL POUR L’EXERCICE BIENNAL 2018-2019: Cet article a été abordé par la COP, le samedi 29 mai. Le secrétariat a présenté les documents (UNEP/CHW.13/21 et INFs 30 et 42) et a décrit les options offertes pour le programme opérationnel de la GTCNL11.

La Norvège, avec l’Uruguay et le Mexique, et appuyé par beaucoup, a présenté leur proposition concernant l’inclusion des déchets marins de matières plastiques et micro-plastiques dans le programme de travail du GTCNL pour 2018-2019 (UNEP/CHW.13/CRP.26), l’Uruguay et le Mexique soulignant le rôle des CRCB dans le traitement de cette question.

L’Islande, Samoa, la Nouvelle-Zélande, les Îles Cook, l’Australie, la Suisse, le Sénégal, la Libye, l’Équateur, la Jamaïque, le Bénin, le RIEP et le CPCR-Espagne, ont tous appuyé la proposition norvégienne, soulignant l’importance de la protection du milieu marin contre la pollution plastique. Le Niger, le Burkina Faso et le Bénin ont suggéré d’y prendre en considération la pollution plastique dans les rivières et les lacs. Les Bahamas ont noté que cette question devrait être prioritaire dans le budget du prochain exercice biennal.

La Zambie a présenté une proposition pour l’inclusion des nanomatériaux dans les flux de déchets abordés dans le cadre du programme de travail du GTCNL (UNEP/CHW.13/CRP.25). La Thaïlande, le Ghana, la Jordanie, l’Arménie, la Norvège, le RIEP et le Centre pour le droit international de l’environnement, ont appuyé l’idée d’un travail sur les nanomatériaux. La Chine a demandé que les activités proposées soient exécutées « dans le cadre de la Convention de Bâle ».

L’Argentine, au nom du GRULAC, s’est déclarée préoccupée par le raccourcissement de la durée des réunions du GTCNL et par la compression des services d’interprétariat. La Tunisie a appelé à un soutien de la part des donateurs pour la participation des pays en développement, notant la nécessité d’un équilibre régional. L’UE a appuyé le format actuel des réunions du GTCNL, affirmant que deux jours de séances plénières avec service d’interprétariat, « suffisent ».

Les Parties ont convenu de demander au secrétariat d’élaborer un projet de décision.

Jeudi 4 mai, les délégués ont décidé d’adopter le projet de décision sur les opérations et le programme de travail du groupe de travail pour l’exercice biennal 2018-2019.

Décision finale: Dans sa décision finale (UNEP/CHW.13/CRP.42), la COP, entre autres:

  • adopte le programme de travail du GTCNL pour l’exercice biennal 2018-2019;
  • décide que tout travail supplémentaire demandé au secrétariat par la GTCNL1, pour soumission à la COP14, sera effectué sous réserve de la disponibilité des ressources; et
  • décide que la GTCNL11 et les réunions ultérieures dureront quatre jours, dont deux jours de séances plénières avec services de traduction simultanée, plus une journée supplémentaire de séances plénières, avec services d’interprétariat fournie sous réserve de la disponibilité des ressources, mesures à appliquer avec souplesse par le Secrétaire exécutif, et invite ceux qui sont en mesure de le faire, à fournir un financement volontaire pour tout service d’interprétariat non inclus dans le budget de base.

AMÉLIORER LA COOPÉRATION ET LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE B. R. S.

Ce point de l’ordre du jour a été abordé dans les sessions conjointes des COPs. (voir page 6).

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET

Ce point de l’ordre du jour a été abordé dans les sessions conjointes des COPs. (Voir page 7).

Vendredi 5 mai, les délégués ont adopté le programme de travail et le budget

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.13/CRP.43), la COP, entre autres:

  • approuve le budget-programme de la CB pour l’exercice biennal 2018-2019;
  • autorise le secrétaire exécutif de la CB à prendre des engagements, jusqu’à concurrence du budget opérationnel approuvé, en prélevant sur les fonds disponibles;
  • décide de fixer la réserve de fonds de roulement, pour l’exercice biennal 2018-2019, à un niveau de 15% de la moyenne annuelle des budgets opérationnels de la biennale 2018-2019;
  • note avec préoccupation que nombre de parties n’ont pas encore versé leurs contributions au Fonds d’affectation spéciale de la CB au titre de 2016 et des années antérieures, contrevenant aux dispositions du paragraphe 3 a) de la règle 5 du règlement de la gestion financière;
  • autorise, à titre exceptionnel, le secrétaire exécutif de B. R. S., en dernier recours, à retirer des fonds supplémentaires, n’excédant pas 100 000 dollars, du solde net des trois fonds généraux des conventions de BRS, pour couvrir tout déficit de l’enveloppe des effectifs, approuvée pour l’exercice biennal 2018-2019, si l’augmentation annuelle appliquée aux coûts réels du personnel et utilisée pour la détermination de l’enveloppe des effectifs, s’avérait inadéquate, à condition qu’elles ne soient pas réduites au-dessous de la réserve de fonds de roulement, à l’exclusion du cas de la CS, où le fonds de roulement de réserve peut temporairement être utilisée à cette fin;
  • invite le Secrétaire exécutif à continuer de coopérer sur les questions programmatiques avec le secrétariat intérimaire à la Convention de Minamata, et à fournir tout soutien du secrétariat pouvant être sollicité et qui est entièrement financé par la Convention de Minamata;
  • prend note de l’estimation du financement nécessaire à la conduite des activités relevant de la Convention qui seront financées par le Fonds d’affectation spéciale pour aider les pays en développement et d’autres pays ayant besoin d’assistance technique pour la mise en œuvre de la CB (Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique);
  • exhorte les parties et invite les non-parties et d’autres entités à apporter des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique afin d’encourager les contributions des donateurs; 
  • décide que les deux fonds d’affectation spéciale de la Convention se poursuivront jusqu’au 31 décembre 2019, et prie le directeur exécutif d’ONU-Environnement de les proroger à l’exercice biennal 2018-2019, sous réserve de l’approbation de l’UNEA; et
  • demande au Secrétariat de déterminer les éléments de coopération programmatique avec d’autres organes du groupe des produits chimiques et des déchets, pour le programme de travail de l’exercice 2018-2019, conformément à la décision concernant la coopération et la coordination internationales.

QUESTIONS DIVERSES: Les Protocoles d’accord: Les discussions autour de cet article sont résumées dans la rubrique Questions diverses consacrée aux COPs conjointes. (Voir page 8).

Le 1er mai, les délégués ont décidé d’adopter le projet de protocole d’accord entre ONU-Environnement et la COP de la CB (UNEP/CHW.13/CRP.28).

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/CHW.13/CRP.28), la COP, entre autres:

  • rappelle sa demande formulée dans la décision BC-12/24, d’un projet de protocole d’accord entre la COP de la CB et le directeur exécutif du PNUE concernant la fourniture de fonctions de secrétariat à la CB par le PNUE, et note avec préoccupation qu’aucun projet n’a été soumis, pour examen et adoption éventuelle par l’édition 2017 de la COP;
  • réitère sa demande d’examen et d’adoption éventuelle d’un protocole d’accord, par la COP, à sa prochaine réunion;
  • prend note de la résolution 2/18 de l’UNEA sur les relations entre ONU-Environnement et les AEM, et du rapport d’étape élaboré par le directeur exécutif d’ONU-Environnement;
  • prie le secrétaire exécutif des conventions de BRS de s’engager activement dans le travail du directeur exécutif, en concertation avec les secrétariats d’autres AEM administrés par le PNUE, pour élaborer un modèle préliminaire d’options pour la prestation des services du secrétariat, dans un format approprié, en tenant compte de la politique-cadre de délégation des pouvoirs d’ONU-Environnement pour la gestion et l’administration des secrétariats des AEM, ainsi que des projets de protocole d’accord entre les COPs de BRS et le Directeur exécutif; et
  • décide que si le travail du PNUE relevant du paragraphe 4 ci-dessus n’est pas finalisé à temps pour la prochaine réunion de la COP, cela ne doit pas retarder l’examen du projet de protocole d’accord.

ADOPTION DU RAPPORT

Vendredi 28 avril, la COP8 a adopté le rapport (POPS/COP.8/L.1/Add.1), avec des modifications mineures.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Remerciant les participants pour leur bonne foi et souplesse tout au long de la réunion, le président de la COP13 de la CB, Khashashneh, a clos la réunion le vendredi 5 mai à 18 h 35.

COP8 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

La COP8 de la CR, présidée par Franz Perrez (Suisse), s’est ouverte le lundi 24 avril pour adopter l’ordre du jour. Elle s’est poursuivie les jeudi 27 et vendredi 28 avril puis du mardi 2 au jeudi 4 mai, adoptant des décisions tout au long de la réunion.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COP

Mercredi 3 mai, le Secrétariat a présenté une note concernant le règlement intérieur de la Conférence des Parties (UNEP/FAO/CR/COP.8/3). Le président de la COP8 de la COP, Perrez, a suggéré, et la COP a accepté le maintien des crochets autour d’une clause stipulant que, lorsque les tentatives de consensus sont épuisées, un vote à la majorité des deux tiers peut être utilisé pour prendre une décision, ce qui signifie que la COP continuera à décider des questions de fond par consensus.

QUESTIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM

ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE: Les questions d’ordre général: Cet article a été abordé par la COP de la CR le mercredi 3 mai. Le secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.8/4, INF 6,7 et 23).

L’UE a également proposé de demander au secrétariat: de recueillir régulièrement des données sur le commerce international et national de produits chimiques inscrits ou recommandés pour inscription à l’annexe III et de soumettre un rapport à la prochaine COP; et d’effectuer un travail sur les différentes définitions données au terme « pesticides » et de clarifier les implications potentielles de ces définitions pour la mise en œuvre de la Convention. La Chine a suggéré au secrétariat d’y ajouter une section consacrée aux « questions fréquemment posées » à son site Web. Le Sri Lanka a souligné son engagement à réduire les risques liés aux produits chimiques, au moyen de la procédure de CPCC. Le REP a exhorté les parties à fournir des déclarations sur leurs mesures réglementaires finales pour l’amélioration de leur mise en œuvre.

Le président de la COP8 de la CR a ensuite proposé, et les parties ont accepté, d’adopter le projet de décision et de rendre compte des suggestions de l’UE et de la Chine dans le procès verbal de la réunion.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/FAO/RC/COP.8/4), la COP, entre autres:

  • prend note des informations fournies sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Convention et des résultats de l’enquête sur les définitions du terme « pesticides »;
  • rappelle aux parties de veiller au bon fonctionnement de la Convention, en soumettant des déclarations sur les mesures réglementaires définitives concernant les produits chimiques interdits ou fortement restreints, et des réponses au niveau de l’import, en particulier pour ce qui concerne les produits chimiques nouvellement inscrits; et
  • prie le secrétariat de continuer à examiner le format de la circulaire relative au CPCC et son efficacité pour le soutien des actions entreprises par les parties pour atteindre les objectifs de la Convention.

Proposition d’activités visant à augmenter le nombre de déclarations des mesures réglementaires finales: Cet article (UNEP/FAO/RC/COP.8/5/Rev.1 et INF/8) a été abordé le mercredi 3 mai.

L’UE a proposé, entre autres, d’encourager les parties à utiliser l’enveloppe d’outils de l’Agence européenne pour les droits fondamentaux, l’enveloppe d’outils interinstitutionnelle pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) et d’autres dispositifs pour l’évaluation des risques et la prise de décision nationale. L’UE a exhorté les parties à présenter des déclarations et a encouragé les pays en développement parties et les parties à économie en transition à soumettre des propositions d’inscription. La Mauritanie a signalé que la plupart des pays ne disposaient pas de capacités en matière d’évaluation des risques liés aux produits chimiques. Le Nigéria et le Kenya ont demandé une aide financière pour l’élaboration et la communication des mesures réglementaires finales.

Les délégués ont adopté le projet de décision et ont accepté de refléter les diverses suggestions des parties dans le rapport de la réunion.

Décision finales:Dans la décision (UNEP/FAO/RC/COP.8/5/Rev.1), la COP, entre autres:

  • encourage les parties à continuer de fournir au secrétariat des informations susceptibles d’aider d’autres parties à élaborer les déclarations des mesures réglementaires finales, y compris: les informations scientifiques et techniques pertinentes pour l’évaluation des risques et la prise de décisions sur les produits chimiques et pesticides dangereux; les textes de la législation nationale et autres mesures adoptées par la mise en œuvre de la Convention; et
  • prie le Secrétariat de: continuer à recueillir et mettre à la disposition des parties et autres parties prenantes, dans un format convivial, les informations mentionnées ci-dessus; de fournir une assistance aux parties, sous réserve de la disponibilité du financement, pour faciliter la soumission des déclarations sur les mesure réglementaires finales, y compris une assistance individuelle pour s’assurer que les notifications répondent aux obligations stipulées à l’Annexe I de la CR.

Les exportations, les déclarations d’exportation et l’échange d’information: Cet article (UNEP/FAO/RC/COP.8/6) a été abordé par la COP, le mercredi 3 mai.

L’UE a déploré l’absence d’accusé de réception des parties importatrices et a attiré l’attention sur sa proposition d’amendement qui recommande l’application des articles 11 (obligations relatives à l’exportation de produits chimiques de l’Annexe III) 12 (notification à l’exportation) et 14 (échange d’informations). Le président de la COP8, Perrez, a demandé si ce point pouvait être inclus dans le procès verbal de la réunion. L’UE a accepté de demander que ce sujet soit examiné à la COP9.

La COP8 de la CR a convenu d’indiquer dans le rapport de la réunion que le secrétariat devrait continuer de fournir, à la COP, des informations sur ces questions. Le président de la COP8, Perrez, a proposé, et les délégués ont accepté, d’adopter le projet de décision et de rendre compte de la proposition de l’UE dans le rapport de la réunion.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/FAO/RC/COP.8/6), la COP prend note des informations fournies dans le document UNEP/FAO/RC/COP.8/6, rappelle la décision CR-7/2 concernant une proposition sur les voies et moyens d’échanger des informations sur les exportations et les déclarations d’exportation, et prie instamment les parties de remplir et renvoyer le questionnaire.

INSCRIPTION DES PRODUITS CHIMIQUES À L’ANNEXE III DE LA CONVENTION: Examen des substances chimiques à inclure dans l’Annexe III: Ce point de l’ordre du jour a été examiné par la COP, le mardi 2 mai, et son examen s’est poursuivi en plénière, le mercredi 3 mai. Huit produits chimiques ont été examinés pour inscription: le carbofuran, le carbosulfan, les paraffines chlorées à chaîne courte, les composés de tributyline, le trichlorfon, l’amiante chrysotile, les formulations de faible volume (ULV) à plus ou moins 640 g d’ingrédient actif /l, et le dichlorure de paraquat, à plus de 276 g/l. Les Parties ont convenu d’inscrire les quatre produits chimiques à l’Annexe III.

Mardi, le Secrétariat a présenté le document intitulé « Comité d’examen des produits chimiques (CEPC): développements pour action par la COP » (UNEP/FAO/RC/COP.8/7). Le président du CEPC, Jürgen Helbig (Espagne), a présenté les travaux du CEPC durant la période intersessions. Les délégués ont accepté d’adopter le projet de décision concernant le CEPC.

Décision finale: Dans la décision concernant le CEPC (UNEP/FAO/RC/COP.8/7), la COP, entre autres:

  • nomme les 14 experts désignés pour servir de membres du Comité du 1er mai 2016 au 30 avril 2020 et confirme la nomination d’Iftikhar-ul-Hassan Shah Gilani (Pakistan) en remplacement de son compatriote, Khalida Bashir, en tant que membre du Comité pour servir durant le reste de son mandat, jusqu’au 30 avril 2018;
  • nomme les 17 experts désignés énumérés dans l’annexe à la présente décision pour siéger en tant que membres du Comité avec mandats couvrant la période allant du 1er mai 2018 au 30 avril 2022;
  • demande à la CEPC13 de déterminer un président intérimaire du Comité pour la CEPC14, et décide de considérer la question de l’élection du président du comité, à la COP9; et
  • prend note que le Secrétariat a organisé un atelier d’orientation pour les nouveaux membres, et demande au Secrétariat de continuer, sous réserve de la disponibilité des ressources, d’organiser ces ateliers et de présenter un rapport sur leurs résultats à la COP8.

Le carbofuran: Le Secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.8/14 et Add/1) le mardi 2 mai.

L’UE, le Cameroun, le Burkina Faso, le Nigéria, la Norvège, la Suisse, la Fédération de Russie et les États-Unis ont apporté leur appui à l’inscription. Faisant état de ses utilisations et importations de carbofuran, l’Inde s’est opposée à l’inscription. Le président de la COP8 de la CR, Perrez a précisé que l’inscription ne constitue pas une interdiction. L’Inde a réaffirmé son opposition.

Le RAP a souligné que les déclarations sahéliennes illustrent le manque d’équipements appropriés employés dans les utilisations de carbofuran, et a apporté son appui à l’inscription pour fournir des informations aux utilisateurs. CropLife International a fait part de préoccupations concernant l’utilisation de données qualitatives au lieu de données sur l’exposition ou le pontage, dans les déclarations Sahéliennes, et a suggéré que ces notifications soient exclues des raisons justifiant l’inscription du carbofuran.

Plus tard, mardi matin 2 mai, l’Inde a exprimé son appui à l’inscription à l’annexe III et a souligné le besoin de la continuation de son utilisation. Les Parties ont convenu d’adopter le projet de décision d’inscription du carbofuran à l’annexe III et de prendre note de la continuation de l’utilisation du carbofuran.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/FAO/RC/COP.8/14), la COP décide notamment d’amender l’annexe III de la CR pour y inscrire le carbofuran dans la catégorie des pesticides, qui entrera en vigueur, pour toutes les parties, à compter du 15 septembre 2017, et a approuvé le document des directives sur le carbofuran.

Le carbosulfan: La question a été examinée les mardi 2 et mercredi 3 mai. Mardi, le secrétariat a présenté les documents (UNEP/FAO/RC/COP.8/15 et Add.1, INF/18 et 19). Exprimant ses préoccupations concernant la sécurité alimentaire, l’Indonésie s’est opposée à l’inscription. Le président de la COP8, Perrez, a rappelé aux participants que la procédure de CPCC n’interdit pas et n’élimine pas les substances.

Les Philippines, appuyées par les États-Unis, ont demandé des éclaircissements sur l’étendue et la portée de l’évaluation des risques, entreprise pour éclairer l’action réglementaire finale, et ont demandé un examen plus approfondie.

Le Pérou, le Bénin, le Cameroun, la Fédération de Russie, la Norvège, les Maldives, l’Inde, l’Équateur, l’UE, la Serbie, le Sénégal et l’Ukraine ont appuyé l’inscription. L’UE a souligné que cette inscription permet aux importateurs d’utiliser les substances en toute sécurité et n’empêche pas les exportations.

Evoquant les risques pour les eaux souterraines, les sols et les oiseaux et soulignant que les critères sont respectés, le RAP a soutenu l’inscription. CropLife International s’est dit préoccupée par la rigueur du processus d’examen du CEPC et a déclaré que les critères d’inscription ne sont pas remplis.

Mercredi, le président de la COP 8, Perrez, a fait état d’une objection exceptionnelle à l’inscription. Le délégué des Philippines a également exprimé son objection. Les délégués ont convenu que les critères d’inscription avaient été respectés et ont renvoyé cette question à la COP9.

Paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC): Cette question (UNEP/FAO/RC/COP.8/12 et Add.1, INF/12 et 13) a été abordée le mardi 2 mai. Notant que toutes les exigences pertinentes sont remplies, l’Australie, le Cameroun, la Thaïlande, l’UE, le Nigéria, la Norvège, l’Inde, le Brésil, la Syrie, les États-Unis et le RIEP ont appuyé l’inscription des PCCC à l’Annexe III dans la catégorie de l’utilisation industrielle. Les délégués ont accepté d’inscrire les PCCC à l’Annexe III de la Convention.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/FAO/RC/COP.8/12), la COP décide, entre autres, d’amender l’Annexe III de la CR pour l’inscription des PCCC dans la catégorie des produits chimiques industriels, qui entrera en vigueur pour toutes les parties, à compter du 15 septembre 2017, et a approuvé le document des directives concernant les PCCC.

Composés du tributylétain (TBT): Cette question (UNEP/FAO/RC/COP.8/13, Add.1, INF/14 et 15) a été abordée par la COP le mardi 2 mai.

L’UE, le Canada, l’Inde, la Norvège, le Cameroun, la Fédération de Russie, le Burkina Faso et le Bénin ont appuyé l’inscription de composés du TBT dans la catégorie de l’utilisation industrielle. Les États-Unis ont apporté leur appui à l’inscription, et ont demandé si, dans l’analyse du CEPC, les déclarations de l’action réglementaire finale doivent être liées à la même catégorie d’utilisation. Les Parties ont convenu d’inscrire le TBT à l’Annexe III, dans la catégorie de l’utilisation industrielle.

Décision finale:Dans la décision (UNEP/FAO/RC/COP.8/13), la COP décide, entre autres, d’amender l’annexe III de la CR pour l’inscription des composés du TBT dans la catégorie des produits chimiques industriels, qui entrera en vigueur pour toutes les parties à compter du 15 septembre 2017, et approuve le document des directives concernant les composés de TBT.

Trichlorfon: Cette question (UNEP/FAO/RC/COP.8/9 et Add.1) a été abordée par la COP, le mardi 2 mai. Le Brésil, l’Inde, l’UE, le Cameroun, la Norvège, le Nigéria, la Nouvelle-Zélande, la République du Congo, la Thaïlande, la Fédération de Russie, l’Ukraine, le Pérou, l’Uruguay et le RAP ont soutenu l’inscription. Les parties ont décidé d’inscrire le trichlorfon à l’annexe III.

Décision finale: Dans la décision (UNEP/FAO/RC/COP.8/9), la COP décide, entre autres, d’amender l’annexe III de la CR pour l’inscription du trichlorfon dans la catégorie des pesticides, qui entrera en vigueur pour toutes les parties à compter du 15 septembre 2017, et approuve le document des directives concernant le trichorfon.

Amiante chrysotile:Cette question (UNEP/FAO/RC/COP.8/11, Add.1) a été examinée en plénière les mardi 2 et mercredi 3 mai.

Mercredi, la Fédération de Russie, le Zimbabwe, l’Inde, le Kirghizistan et la Biélorussie ont appelé à plus de données scientifiques et à un examen plus approfondi et, avec le Kazakhstan, la Syrie et l’Alliance internationale pour les organisations syndicales « Chrysotile », se sont opposés à l’inscription.

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a rappelé que la COP3 de la CR avait convenu que tous les critères d’inscription étaient remplis et que la question qui restait était de savoir s’il fallait passer à l’inscription ou pas. Le Canada, l’Équateur, le Népal, la République du Congo, la Colombie, l’UE, l’Uruguay, la Malaisie, le Nigéria, la Norvège, le Sénégal, la Serbie, le Pérou, l’Australie et l’Iraq ont appuyé l’inscription. De nombreux pays ont parlé de législations nationales pour le contrôle ou l’interdiction de l’amiante chrysotile et des produits contenant de l’amiante chrysotile, et plusieurs ont souligné qu’il n’y avait pas de seuil de sécurité concernant l’exposition.

Soulignant que la CR n’interdit pas les produits chimiques, l’UE s’est dite préoccupée par le fait que ceux qui sont contre l’inscription aient « mal compris » la Convention. Le Tonga, parlant au nom des Îles Cook, des îles Marshall et du Kiribati, a apporté son appui à l’inscription, citant les menaces croissantes posées par l’amiante chrysotile en raison de la faible sensibilisation aux risques et aux catastrophes naturelles exacerbées par les changements climatiques. L’OMS a déclaré que les preuves du caractère cancérogène de l’amiante chrysotile sont « concluantes et écrasantes ». Rotterdam Chrysotile Alliance (ROCA) a parlé de l’expérience d’un travailleur diagnostiqué atteint par l’amiante en raison de son exposition à cette substance chimique sur son lieu de travail. IndustriALL a souligné le droit des travailleurs à des lieux de travail sûrs.

En l’absence de consensus, le président de la COP8, Perrez, a proposé, et les délégués ont accepté, de renvoyer la question à la COP9.

Formules du Fenthion ULV égales à ou au-dessus de 640 g d’ingrédient actif / litre: Ce sujet (CR/COP.8/8 et Add.1) a été abordé par la plénière de la COP de la CR, le mercredi 3 mai. Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a proposé la conduite d’un « sondage rapide » sur les soutiens et les oppositions à l’inscription. Le Cameroun a préféré permettre aux parties de faire des interventions. L’Australie a souligné la valeur de l’échange des points de vue.

Le Cameroun, l’UE, le Tchad, la Mauritanie, le Mali, le Sénégal, le Nigéria, la Norvège, le Sri Lanka, l’Inde, le Brésil, l’Australie, l’Uruguay, la Suisse, la Thaïlande, le Costa Rica, la Fédération de Russie et le RAP ont soutenu l’inscription.

L’Éthiopie, le Soudan, l’Ouganda et le Kenya se sont opposés à la liste, notant qu’il n’existe pas de solutions de rechange connues pour répondre aux problèmes posés à la sécurité alimentaire par les Quéléas. CropLife International a appelé à l’élaboration d’une directive exigeant « un examen approfondi » des propositions d’inscription des formulations pesticides extrêmement dangereuses.

En l’absence de consensus, les parties ont convenu de renvoyer la question à la COP9.

Dichlorure de paraquat égal ou supérieur à 276 g/l: La COP a abordé ce sujet le mercredi 3 mai. Le secrétariat a présenté les documents (CR/COP.8/10 et Add.1). Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a rappelé que la COP6 avait convenu que toutes les conditions d’inscription étaient respectées, et a encouragé les parties à fournir les données dont elles disposent pour aider d’autres, en particulier les pays en développement et les pays à économie en transition, à prendre une décision éclairée sur l’importation et la gestion de ces formulations, utilisant les dispositions concernant l’échange d’informations figurant à l’article 14. Il a demandé aux pays qui ne pouvaient pas accepter la décision d’inscrire le paraquat à se faire connaître. L’Indonésie, le Guatemala, l’Inde et le Chili ont levé leurs fanions.

Dans leurs interventions, le Cameroun, le Canada, le Costa Rica, le Gabon, la Jamaïque, la Nouvelle-Zélande, l’UE, les Maldives, le Panama, le Mali, la Suisse, le Nigéria, la Norvège, la Fédération de Russie, les Îles Cook, le Suriname, l’Équateur, le Népal, la Tanzanie, les États-Unis et le RAP ont soutenu l’inscription, plusieurs d’entre eux précisant que inscription ne signifiait pas interdiction.

Citant ses propres études montrant une utilisation sûre dans les conditions tropicales, l’Indonésie s’est opposée à l’inscription. En l’absence de consensus, les parties ont décidé d’examiner cette question à la COP9.

Travaux intersessions sur la procédure d’inscription des produits chimiques à l’Annexe III: Jeudi 27 avril, le Secrétariat a présenté les documents sur les travaux intersessions sur la procédure d’inscription des produits chimiques à l’Annexe III de la CR (UNEP/FAO/RC/COP.8/16, Add.1; INF/20, 21, 40, 41), Andrew McNee (Australie), modérateur principal des travaux intersessions, a donné un aperçu des résultats. Plusieurs pays ont appuyé le travail du groupe de travail intersessions et ont appelé à sa continuation.

Le Cameroun, contré par l’UE, a recommandé d’amender l’article 16 de la CR (assistance technique) pour y inclure une référence à l’aide financière aux pays en développement par l’intermédiaire du FEM. L’UE s’est opposée à l’amendement. Le Sénégal, le Burkina Faso, la Libye, la Mauritanie et les Maldives l’ont soutenue. La Fédération de Russie a appelé à plus d’informations sur les implications de la mise en application de l’amendement. La Suisse et l’Australie ont appelé à de nouvelles discussions dans un groupe de contact.

Le Nigéria a proposé d’amender l’article 22 de la CR (adoption et amendement des annexes) pour permettre une procédure de vote pour les produits chimiques recommandée par le CEPC.

Le Malawi, le Nigeria, le Cameroun, le Yémen, la Libye, le Burkina Faso, le Sénégal, la Norvège, la Suisse, le Yémen et les Maldives ont appuyé la proposition. Le Cameroun a souligné que parmi les pays opposé à l’inscription, plusieurs sont en train d’exporter des produits chimiques vers le Cameroun sans information préalable.

L’UE a appuyé l’amendement. Le Canada et le Japon ont déclaré qu’ils partageaient les préoccupations qui motivent les propositions, et se sont dits préoccupés par les conséquences imprévues de la proposition. Le Gabon a exprimé sa prudence à l’égard de l’amendement de l’article 22. La Chine a suggéré que les parties devraient travailler ensemble pendant la période intersessions pour parvenir à un consensus menant à l’adoption de l’amendement.

L’Inde, le Soudan, la Fédération de Russie, le Zimbabwe, le Kirghizistan, Cuba, le Soudan et le Kazakhstan se sont opposés à l’amendement. Le Nicaragua a soutenu une approche par consensus.

Le Pakistan s’est opposé à des amendements « passionnés » au texte de la Convention et a qualifié le vote de « dictature de la majorité ». L’Iran, appuyé par la Syrie, s’est déclaré préoccupé par le fait que les amendements risquaient de susciter de longues discussions sur des amendements à d’autres articles.

La Colombie, le RIEP, IndustriALL et le RAP se sont dits préoccupés au sujet de l’efficience de la CR.

Le président de la COP8 de la CR, Perrez, a proposé d’établir un groupe de contact pour élaborer un projet de décision sur le renforcement de l’efficacité de la CR, en s’appuyant sur les discussions plénières qui seront coprésidées par Andrew McNee (Australie) et Silvija Kalniņš (Lettonie).

La Suisse et le Cameroun ont apporté leur appui à la proposition de créer un groupe de contact, le Cameroun mettant en garde contre certains pays qui sont en train de « détourner le processus » par leur réticence à inscrire des produits chimiques, à amender la Convention ou à établir un groupe de contact.

La Fédération de Russie et le Soudan, avec le Zimbabwe, la Syrie et le Gabon, ont souligné que la COP devrait approuver le principe de l’amendement de la Convention avant toute discussion de groupe de contact sur les propositions d’amendements. Le Canada, appuyé par le Cameroun, a souligné qu’en vertu de l’article 21, toute proposition d’amendement doit être examinée par la COP en séance plénière ou dans un cadre plus restreint.

Le Chili, appuyé par le Ghana et le Gabon, a suggéré la création d’un groupe non officiel doté d’un mandat plus large pour discuter des voies et moyens d’améliorer l’efficacité de la CR. Le Mexique a appuyé la création d’un « groupe de travail ».

L’Inde et l’Iran ont souligné que la proposition ne devrait être discutée dans aucun groupe. La Fédération de Russie et le Soudan ont déclaré qu’ils pourraient discuter du travail intersessions.

La Chine a suggéré de traiter les propositions comme « documents d’information » à examiner. Le Cameroun s’est opposé à cela et a ajouté qu’un groupe non officiel porterait atteinte à la proposition de 10 pays africains.

Vendredi 28 avril, le président de la COP8, Perrez, a proposé, et les délégués ont accepté, d’établir un groupe de contact non officiel à composition non limitée pour élaborer la voie à suivre en vue d’améliorer l’efficacité du CR, ouvert à la participation des Etats parties et des États non parties. Ce groupe informel s’est réuni du vendredi 28 avril au mercredi 3 mai.

Vendredi 5 mai, le Secrétariat a présenté le projet de décision sur le renforcement de l’efficacité de la CR (FAO/RC/COP.8/CRP.19). Le Cameroun a souligné que consensus signifie adoption des résolutions par accord général et ne peut pas être compris comme voulant dire que les parties ont chacune un droit de veto.

Décision finale: Dans sa décision finale (UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.19), la COP, entre autres:

  • prie le secrétariat d’élaborer un sondage en ligne pour recueillir des informations sur les actions prioritaires permettant d’améliorer l’efficacité de la Convention et de combler les grands lacunes en matière d’information liées à l’efficacité;
  • prie le Secrétariat de compiler les résultats du sondage et d’élaborer, d’ici le 15 janvier 2018, un rapport analysant les implications juridiques et opérationnelles des actions prioritaires; et
  • décide d’établir un groupe de travail composé de représentants des parties pour: déterminer, sur la base du rapport et des observations reçus, un ensemble de recommandations prioritaires pour l’amélioration de l’efficacité de la Convention; et d’élaborer un rapport identifiant des étapes qui suivront, pour examen par la COP9.

RESPECT DES DISPOSITIONS: Cet article a été abordé par la plénière des COPs conjointes, le mardi 25 avril, puis dans un groupe des Amis du président.

En plénière, le président de la COP8, Perrez, a suggéré d’adopter le projet de décision élaboré à la COP7 (CR/COP.8/18). L’Iran a appelé à un mécanisme de respect des dispositions qui soit favorable, non conflictuel et transparent. Il a déclaré que le texte nécessitait une discussion visant à « le nettoyer complètement ». L’Inde s’est opposée à l’adoption. Le Brésil a suggéré d’inclure seulement un dispositif d’auto-renvoi. L’Afrique du Sud, pour le Groupe africain, le Brésil et le Yémen ont souligné le besoin de moyens de mise en œuvre.

L’UE, l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Norvège et la Suisse ont plaidé pour son adoption et se sont opposés à l’établissement d’un groupe de contact, la Suisse citant les compromis conclus à la COP7. Le Chili a déclaré que seuls les libellés crochetés devraient être ouverts à la discussion. Un groupe des Amis du président a été créé pour poursuivre les discussions.

Jeudi 4 mai, le président de la COPB de la CR, Perrez, a présenté une proposition du président basée sur le travail du groupe des Amis du Président qui, entre autres, établit un comité composé de 20 membres; se référer aux « parties concernées »; comprend des étapes de facilitation; reflète la nécessité de tenir compte des situations nationales particulières; décide que les mesures seront facilitatrices, non punitives et non contradictoires; et assurer des réexamens réguliers des procédures et mécanismes.

Réitérant que « rien n’est convenu jusqu’à ce que tout soit convenu », l’Iran, appuyé par le Soudan et le Venezuela, s’est opposé à un dispositif de partie particulière à partie particulière, a appelé à une prise de décision par consensus dans le comité et a déclaré que le comité devrait avoir un minimum de 25 membres. Le Venezuela a souligné la nécessité d’avoir un mécanisme de respect rattaché aux dispositions financières.

Le Pakistan a déclaré que « 75 à 80% » des parties n’avaient pas vu la proposition du Président. Signalant qu’il a demandé des observations, mais n’en a reçu aucune sur cette proposition, de la part des délégations concernées, le Président de la COP8 a souligné que la progression graduelle est un « principe fondamental des négociations ». La Norvège a déclaré que la discussion qui a eu lieu dans le groupe des Amis du Président était « équitable et transparente » et a fait part de sa déception que de nombreuses parties violent des accords conclus aux précédentes COP. L’Inde, Cuba et la Syrie ont suggéré la poursuite des discussions dans un groupe de contact.

L’UE, l’Australie et la Colombie ont appuyé la proposition du président, l’UE déplorant que certaines parties tentent de bloquer le consensus. La Namibie a déclaré que certaines parties ont mal interprété les dispositions de la proposition.

Le président de la COP8 de la CR, Pérrez, a résumé la discussion en plénière et, affirmant qu’il ne voyait aucune objection, a déclaré la proposition de texte, adoptée.

L’Iran, l’Inde, le Soudan, le Kazakhstan et le Pakistan ont marqué leur désaccord.

La Fédération de Russie a suggéré la conduite d’une discussion plus approfondie. Le président de la COP8, Perrez, a clôturé la plénière, notant que le conseiller juridique pourrait commenter la légitimité de la décision, vendredi.

Rouvrant la discussion, jeudi après-midi, le président de la COP8, Perrez, s’est excusé pour le malentendu, a fait état du manque de consensus entre les parties et a retiré sa proposition. Constatant qu’il était peu probable que les parties s’entendent sur la question du respect des dispositions, il a proposé de renvoyer la question à la COP9, avec l’annexe à la décision CR-7/6 (procédures et mécanismes sur le respect des dispositions de la Convention de Rotterdam) comme plate-forme pour les travaux futurs.

L’Iran, avec le Pakistan, a souligné que le texte de la COP7 serait « une plate-forme » pour la discussion, et a appelé à l’inclusion de toutes les autres propositions de la COP8, lors des discussions de la COP9. La Fédération de Russie a préféré que la COP9 tienne compte de toutes les délibérations qui ont eu lieu jusque là. Le Soudan a proposé d’y examiner le texte du président ainsi que toute autre proposition avancée à la présente réunion, et le président de la COP 8 a précisé que sa proposition avait été retirée.

L’UE, le Canada, la Norvège, l’Australie, la Colombie et la Suisse ont appuyé l’idée d’utiliser le texte de la COP7 sur le respect des dispositions comme plate-forme des discussions à la COP9. Le Chili a proposé que seuls les libellés crochetés soient avancés et d’utiliser le texte de la COP7 dans les négociations à la COP9.

Le Président de la COP8 de la CR, Perrez a suspendu la plénière, encourageant les parties à se consulter sur la voie à suivre.

Vendredi 5 mai, le président de la COP8 de la CR, Perrez, a proposé que la COP examine cette question plus avant à la COP9, sur la base de la décision RC7/6 et en tenant compte des délibérations menées à cette réunion, y compris les documents de salle de conférence (DSC).

L’Iran a exprimé son opposition à l’idée d’utiliser le texte de la COP7 comme plate-forme des négociations, et a souligné que le texte de la COP7 et les DSC devraient avoir un poids égal.

L’UE a réitéré que seul le texte de la COP7 devrait servir de base aux futures négociations. La Namibie a souligné les progrès réalisés à la COP7 qui avaient fait aboutir à un texte approuvé, et a déclaré que tout DSC qui aurait l’intention d’ouvrir un texte approuvé, est « irrecevable ».

L’Iran a déclaré qu’il s’agissait d’une concession pour permettre la prise en considération du texte de la COP7.

Qualifiant la proposition du Président avancée jeudi de « plus équilibrée », le Pakistan a suggéré de l’examiner à la COP9. Le président de la COP8, Perrez, a réitéré que sa proposition avait été retirée.

Constatant l’absence de consensus, le président de la COP8, Perrez, a conclu que la COP a décidé de reporter l’examen de ce point de l’ordre du jour à la COP9.

L’ASSISTANCE TECHNIQUE: Cet article et résumé dans le cadre des sessions conjointes des COPs. (Voir page 5).

COOPÉRATION ET COORDINATION INTERNATIONALE: Ce point est résumé dans les sessions conjointes des COPs. (Voir page 4).

AMÉLIORER LA COOPÉRATION ET LA COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE B. R. S.

Ce point de l’ordre du jour a été abordé lors de la session conjointe des COPs. (voir page 6).

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET

Les discussions autour de cet article sont résumées dans les sessions conjointes des COPs (voir page 7). Le vendredi 5 mai, les délégués ont adopté le programme de travail et budget de la CR.

Décision finale: Dans la décision finale (UNEP/FAO/RC/COP.8/CRP.20), la COP, entre autres:

  • approuve le budget-programme de la CR pour l’exercice biennal 2018-2019;
  • autorise le secrétaire exécutif de la CR à prendre des engagements, jusqu’à concurrence du budget opérationnel approuvé, en prélevant sur les fonds disponibles;
  • invite les organes directeurs d’ONU-Environnement et de la FAO à continuer, si possible, d’accroître leur aide financière et autre pour le fonctionnement de la Convention et de son Secrétariat durant l’exercice biennal 2018-2019;
  • se félicite de la contribution continue de l’Italie et de la Suisse, pays hôtes du Secrétariat, à hauteur de 1 200 000 € chacun, pour l’exercice biennal, au secrétariat pour la couverture des dépenses prévisionnelles;
  • note que, de la contribution de la Suisse, pays hôte, de 1 200 000 € pour l’exercice biennal, 50%, soit l’équivalent de 651 466 $, seront affectés au Fonds fiduciaire général de la CR et le reste, au Fonds volontaire d’affectation spéciale;
  • prie instamment les parties de verser rapidement leurs contributions, et au plus tard le 1er janvier de l’année à laquelle s’appliquent les contributions, et demande au Secrétariat de présenter des informations sur l’état d’avancement des arriérés et leurs conséquences, lors des réunions régionales;
  • décide de poursuivre la pratique selon laquelle, s’agissant des contributions dues au 1er janvier 2005, le représentant de toute partie dont les contributions sont en souffrance depuis deux ans ou plus, n’est ni admissible comme membre du Bureau de la COP ou comme membre de tout organe subsidiaire de la COP, mais que, toutefois, cela ne s’applique ni aux parties comptant parmi les pays les moins avancés ou aux PEID ou toute partie acceptant et respectant un calendrier des paiements conformément aux règles de gestion financière;
  • prend également note du tableau indicatif des effectifs du secrétariat pour l’exercice biennal 2018-2019 utilisé à des fins d’établissement des coûts, pour fixer le budget global;
  • autorise, à titre exceptionnel, le secrétaire exécutif de BRS, en dernier recours, à retirer des fonds supplémentaires, n’excédant pas 100 000 dollars du solde net des trois fonds généraux des conventions de BRS pour la couverture de tout déficit de l’enveloppe des effectifs, approuvée pour l’exercice biennal 2018-2019, si l’augmentation annuelle appliquée aux coûts réels du personnel et utilisée pour déterminer l’enveloppe, s’avère inadéquat;
  • invite le secrétaire exécutif à continuer de coopérer, sur les questions programmatiques, avec le secrétariat intérimaire à la Convention de Minamata, et de fournir tout soutien de secrétariat susceptible d’être sollicité et qui soit entièrement financé par la Convention de Minamata; et
  • exhorte les parties et invite d’autres entités en mesure de le faire, à contribuer de manière urgente au Fonds volontaire d’affectation spéciale pour assurer la participation pleine et effective des pays en développement parties.

QUESTIONS DIVERSES

Les discussions autour de cet article sont résumées dans la rubrique Questions diverses des sessions conjointes des COPs (voir page 8).

Le 1er mai, les délégués ont décidé d’adopter le projet de protocole d’accord entre la FAO, ONU-Environnement et la COP de la CR.

Décision finale: Dans la décision finale (CR/COP.8/CRP.6), la COP, entre autres:

  • prie le secrétaire exécutif des conventions de BRS de s’engager activement dans le travail du directeur exécutif, en consultation avec les secrétariats d’autres AEM administrés par le PNUE, pour l’élaboration d’un modèle préliminaire d’options pour la prestation des services de secrétariat dans un format approprié, en tenant compte de la politique-cadre de délégation des pouvoirs d’ONU-Environnement, de gestion et administration des secrétariats des AEM et des projets de protocole d’accord entre les COP de BRS et le directeur exécutif; et
  • reconnaît la poursuite de l’application du protocole d’accord entre le directeur général de la FAO et le directeur exécutif concernant les modalités d’exécution conjointe des fonctions du Secrétariat pour la CR, qui a été entériné par la COP dans sa décision CR-2/5 et qui est entré en vigueur le 28 novembre 2005, qui est différent du projet de protocole d’accord requis dans la décision CR-7/14 qui devrait être soumis pour examen par la COP, à sa prochaine réunion.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA REUNION

Jeudi 4 mai, le président de la CdP8, Perrez, a présenté le rapport préliminaire de la COP8 (UNEP/FAO/CR/COP.8/L.1/Add.1), et les parties ont décidé d’adopter le rapport avec des amendements mineurs.

CLÔTURE DE LA RÉUNION

Soulignant que la COP a fait a fait de petits et de grands pas en avant, durant la présente réunion, et qu’elle n’y a pas régressé, le président de la COP8, Perrez, a remercié les participants et a clos la réunion à 18 h 39, le vendredi 5 mai.

BREVE ANALYSE DES RÉUNIONS

« Ne jamais confondre gesticulation et action ». - Ernest Hemingway

Aux troisièmes réunions conjointes et consécutives des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, l’institutionnalisation des synergies entre les trois Conventions a été plus évidente que jamais. Malgré les liens renforcés entre les conventions de BRS, cependant, les trois organismes ont semblé face à des défis distincts et atteignant des niveaux de réussite variés dans la réalisation de leurs objectifs de protection de la santé humaine et environnementale.

Cette brève analyse examine les résultats des réunions de 2017 des COP de BRS, mettant l’accent sur la façon dont les COP – prises conjointement et séparément - ont priorisé de nouveaux axes de travail, comme l’inscription de produits chimiques et l’élaboration de directives, sur ceux des actions visant à faciliter la mise en œuvre et du respect des dispositions. La COP13 de la Convention de Bâle a pris de nouvelles mesures, mettant en place des processus intersessions dans l’objectif de redynamiser le travail sur les projets de directives techniques régissant les déchets électroniques et de continuer à « moderniser » les annexes de la Convention. La COP de la Convention de Stockholm a procédé à l’inscription de trois nouveaux produits chimiques, bien qu’assortis de dérogations. La COP de la Convention de Rotterdam a inscrit quatre nouveaux produits chimiques, mais n’a pas réussi à parvenir à un accord sur des produits chimiques « hérités ». La question des mécanismes de respect des dispositions a été éludée à la CS et à la CR pour une autre année.

FAIRE LE POINT DE L’EFFICACITE DE CHACUNE DES CONVENTIONS

Compte tenu de l’importance accordée par l’édition 2015 de la Triple COP à la planification d’une évaluation de l’efficacité de l’accord sur les synergies, les conclusions de ce travail intersessions ont reçu une attention étonnamment faible. L’examen de la question des synergies a été entrepris dans le cadre d’un cahier des charges soigneusement négocié plaçant l’accent sur la question du financement, à la fois en termes d’économies de coûts et de ressources débloquées pour l’assistance technique, une question prioritaire pour de nombreux pays en développement. Bien que là, son examen ait été « assez léger » sur les détails, comme l’ont souligné quelques délégués, la question des synergies n’a pas été évoquée plus que çà, ni en plénière ni même dans les groupes de contact, et les délégués ont dû se rabattre sur des expériences qui leur sont propres, pour évaluer l’efficacité des efforts fournis par chacune des conventions pour la concrétisation de ses objectifs.

Les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la CS ont été frappants dans le sens où le rapport a mis en lumière bon nombre de problèmes liés à la mise en œuvre inégale de la Convention. Un problème général est le manque de communication, qui, entre autres, a entraîné de graves sous-estimations des défis posés à l’élimination des utilisations et à la gestion écologiquement rationnelle de substances telles, que les PCB, dont ni l’objectif pour l’horizon 2025 (élimination des utilisations) ni celui pour l’horizon 2028 (gestion écologiquement rationnelle) ne seront atteints. Le rapport a signalé aussi un recours généralisé à des utilisations illégales de stocks et, en particulier, des pesticides POP, par les travailleurs agricoles. L’évaluation a également déterminé que l’inscription des produits chimiques est déterminante pour « certaines parties, mais pas toutes les parties » quant à la mise en place de mesures visant à contrôler la production, l’utilisation et le commerce des substances chimiques. Ensemble, ces résultats laissent douter de l’impact des décisions et autres travaux accomplis au niveau international. Ils ont également souligné la nécessité d’un examen systématique des causes de l’application limitée et d’une évaluation des voies et moyens de relever les défis auxquels les parties sont confrontées dans la traduction de leurs obligations en actions.

La COP de la CB a focalisé sur son efficacité, de manière moins formelle que ses partenaires dans le processus de synergie. A la fin des travaux de Partenariat pour l’action sur l’équipement informatique (PACE), son évaluation a trouvé un certain nombre de réussites dans son large éventail d’activités, malgré un financement limité. Signalant que les documents du PACE ne mentionnaient pas les mouvements transfrontières de déchets électroniques, un délégué a estimé que le Partenariat a catalysé beaucoup de travail, mais est également « allé jusqu’où il pouvait ». En partie motivée par l’évocation des problèmes rencontrés dans la mise en œuvre nationale et les débats menés sur la distinction entre les déchets et les non-déchets dans le cadre des négociations sur les déchets électroniques, la COP13 de la CB a poursuivi son travail sur la clarté juridique, y compris le réexamen des annexes concernant la catégorie de déchets à contrôler, la liste des caractéristiques dangereuses et les opérations d’élimination. Ce travail vise à moderniser la liste des opérations d’élimination, en prenant en considération celles utilisées actuelles, en gérant efficacement les déchets, de manière écologiquement rationnelle, réaliste et réalisable pour tous les États.

Bien que les résultats des Conventions de Stockholm et de Bâle aient soulevé un certain nombre de questions importantes liées à la mise en œuvre, c’est la Convention de Rotterdam qui semble avoir les problèmes les plus enracinés. Les parties y sont confrontées à un nombre croissant de « produits chimiques hérités » au sujet desquels les parties se sont accordées sur le fait que les critères d’inscription sont remplis mais sans parvenir cependant à s’entendre sur leur inscription effective en raison des implications réelles ou virtuelles de cette mesure. La procédure de CPCC est conçue pour faciliter l’échange d’informations et ne constitue pas une interdiction, mais de nombreuses parties et autres concernés pensent que l’inscription à la CR entraîne forcément une réduction de la disponibilité des produits et leur élimination éventuelle. Cette perception de la Convention n’est pas un simple malentendu facile à rectifier, mais une opinion bien ancrée sur les conséquences pratiques de l’inscription. L’attente de voir l’inscription dans le cadre de la CR entraîner une élimination progressive des produits chimiques a été exprimée non seulement par les parties opposées à l’inscription, mais même par certaines parties pour, qui dans l’expression de leur appui à l’inscription de diverses substances chimiques, ont parlé d’interdictions appliquées à des produits chimiques dans leur pays.

Les défis posés à l’efficacité de la Convention de Rotterdam ont également été mis en exergue par le fait qu’un pourcentage important de parties ne déposent pas de déclaration de leurs mesures réglementaires régissant les produits chimiques, une action qui donne lieu à un examen en vue d’une inscription potentielle. Cela fait que moins de produits chimiques sont examinés par le Comité d’étude des produits chimiques, et suggère qu’il y aurait, sans doute, moins de demande d’inscription. Cependant, de nombreuses parties valorisent clairement la procédure de CPCC et cherchent activement à faire face aux défis auxquels la Convention est confrontée. La demande d’inscription a été au cœur des discussions de la CR, cette année, certaines délégations essayant d’introduire des amendements visant à faciliter l’inscription, notamment en permettant aux parties de procéder à un vote au lieu de les obliger à parvenir à un consensus. L’une des parties en faveur de l’amendement proposé, le Cameroun, a souligné: « qu’une bonne idée qui bénéficie de l’appui d’une majorité de parties aux vues similaires peut être détruite par les règles que nous avons établies… Les bonnes mesures à prendre peuvent être bloquées lorsque des intérêts personnels et financiers sont en jeu. »

RÉAGIR AVEC PLUS DE GESTICULATION QUE D’ACTION

Chacune des COPs a réagi aux préoccupations soulevées à propos de son efficacité en soulignant sa capacité à répondre aux problèmes émergents en s’appuyant sur des conseils scientifiques et techniques. Cependant, les négociations sur d’autres moyens possibles permettant d’améliorer la mise en œuvre, tels que les mécanismes de respect des dispositions et le financement, demeurent objet de controverses.

Dans le processus de mise en œuvre, chaque convention s’appuie sur des conseils scientifiques et techniques pour l’identification et la réponse aux nouveaux problèmes liés aux produits chimiques et aux déchets. Chacune essaie également de délimiter clairement la ligne entre science et politique en chargeant des organes subsidiaires d’élaborer des recommandations fondées sur la science pour l’organe politique, à prendre en considération par la COP. A cette Triple COP, les préoccupations concernant l’efficacité se sont concentrées presque exclusivement sur les aspects politiques du processus décisionnel, de nombreuses parties jugeant les motifs d’ordre économique et politique évoqués pour le blocage du consensus, plus problématiques que l’obtention d’un accord sur des examens techniques menés par le CEPC. Bien que la CR ait pu parvenir à un consensus sur l’inscription de quatre produits chimiques, les tractations sur ceux ayant une importance d’ordre plus socio-économique semblent totalement interminables et sans perspective d’entente commun à l’horizon. Les intérêts en jeu étaient largement explicites à travers l’évocation, comme principales préoccupations, de l’importance du maintien des emplois et la protection des cultures.

Pour la CS, l’un des principaux accomplissements à la COP8 était l’inscription de trois produits chimiques recommandés par le CEPOP. Reste que, le décaBDE et les PCCC n’ont pu, tous deux, être inscrits qu’assortis de larges dérogations permettant la poursuite de la production et de l’utilisation, même dans les cas où des solutions de rechange sont disponibles, abordables et accessibles ont été déterminés au sein du Comité d’examen des POP. Les discussions sur les dérogations ont également soulevé des interrogations quant à la capacité de la Convention à engager les utilisateurs en aval et les industriels du secteur des produits chimiques. Sans doute paradoxalement, le secteur de l’automobile, qui s’est engagé avec le CEPOP depuis deux ans, a reçu les dérogations particulières qu’il a demandées, tandis que les secteurs absents de l’aérospatiale et du textile, ont eux reçu de larges dérogations qui, selon certaines estimations, permettent de maintenir en circulation le décaBDE jusqu’à l’an 2100. Anticipant sur la démotivation suscitée par cette situation, de larges dérogations pour des utilisateurs en aval non engagés, ont incité les parties à élaborer un nouveau processus pour l’examen des dérogations pour les PCCC et le decaBDE, qu’un délégué a qualifié de « message envoyé aux utilisateurs qu’il vaut mieux participer que rester silencieux ».

Contrastant avec la politisation du travail des CS et CR, le processus décisionnel de la COP de la CB a revigoré le travail technique de la Convention. Les travaux sur la directive devant régir les e-déchets, adoptés « à titre provisoire » par voie de scrutin à la COP12, ont été abordées durant la période intersessions, suscitant peu d’opinions divergentes sur la question de savoir s’il fallait y examiner uniquement les points en suspens ou ouvrir l’intégralité de la directive, et même sur un appel à « l’annulation » de la décision, lancée par l’une des parties. Le travail politique de la COP13 a résolu ces problèmes, le nouveau processus intersessions bénéficiant d’un leadership clair de la Chine, de ressources accordées par la Suisse et le Japon et d’une adhésion repensée, ouverte à un nombre plus restreint de participants.

En outre, la COP de la CB a englobé deux nouveaux thèmes importants dans son secteur d’activité: les nanomatériaux et le plastique marin. Selon certaines estimations, d’ici 2050, 99% des espèces d’oiseaux de mer du monde consommeront des plastiques accidentellement, et les plastiques marins formeront des îles au milieu des océans. Les nanomatériaux sont de plus en plus utilisés dans les produits cosmétiques, les revêtements de verre et les raquettes de tennis, mais un récent rapport de l’OCDE a conclu qu’on connaît peu de choses sur l’impact de ces matériaux sur le traitement des déchets, la santé humaine ou l’environnement. Ces mouvements qui visent à remédier au problème des déchets importants ont entraîné une confiance renouvelée dans le dynamisme de la CB.

La réussite des inscriptions et de la planification des nouveaux programmes de travail ne saurait évidemment, à elle seule, améliorer l’efficacité de la mise en œuvre; Le soutien financier et des mécanismes pour la facilitation du respect des dispositions sont également des éléments essentiels. Historiquement, ces considérations ont été des problèmes épineux pour la CS et la CR. Dans les deux cas, des délégués qui n’avaient pas participé auparavant aux discussions sur ces sujets, ont émergé à la dernière COP, et plus fortement à cette COP, avec des demandes pour le rattachement du respect des dispositions, à la mise à disposition des moyens de mise en œuvre. Cela a contrarié plusieurs délégués de pays industrialisés et de pays en développement qui ont travaillé pendant des années pour arriver à un texte quasiment complet et convenu pour l’établissement d’un mécanisme de facilitation du respect des dispositions de la Convention. Le débat est devenu acrimonieux, divisant fortement des parties disposées à travailler sur la base de textes antérieurs et des parties souhaitant rouvrir tous les sujets, insistant sur le fait que « rien n’est convenu jusqu’à ce que tout soit convenu ». Incapables de parvenir à une entente, les présidents de la CS et de la CR n’ont eu de choix que de renvoyer la question aux prochaines COP, chose qui signifie, selon le règlement intérieur, que seuls les documents soumis à cette COP, les textes précédents, peuvent être renvoyés, sans les DSC proposés par un petit groupe de quatre pays qui se sont auto-nommés « pays en développement aux vues similaires ». Cela signifie que les COP de 2019 risquent de comporter un énorme débat procédural sur la question de savoir à partir de quel texte commercer au lieu de discussions de fond sur l’établissement d’un mécanisme de respect acceptables pour tous.

Les préoccupations relatives à la question du financement ont été plus largement entendues au cours de l’examen de tous les points de l’ordre du jour, et de manière plus audible que jamais. Sans soutien adéquat, les pays en développement sont en train de lutter avec difficulté pour mettre en œuvre leurs obligations, compromettant l’efficacité des conventions. Bien que ce point ait été réitéré fréquemment tout au long des réunions de la CS et de la CB, l’intervention la plus radicale ayant été celle entreprise par un groupe de dix pays africains qui ont cherché à amender cette dernière Convention, pour y accroître l’assistance technique aux pays en développement par l’intermédiaire du Fonds pour l’environnement mondial. D’autres pays se sont inquiétés du problème des arriérés des contributions dues au fonds d’affectation spéciale général, et des implications pour le fonctionnement du secrétariat. Dans des échanges parfois surchauffés, les membres du groupe budgétaire ont exprimé des vues divergentes sur les sources de financement appropriées pour les activités, les pays en développement suggérant qu’il était sans doute temps d’envisager de faire passer certaines activités essentielles, dont, celles des plans nationaux de mise en œuvre, du budget volontaire au budget central. Un délégué frustré a expliqué que la soumission des PNMŒ est essentielle pour l’évaluation des besoins des pays et des progrès accomplis dans la mise en œuvre, mais que le processus des PNMŒ nécessite beaucoup de ressources et « ne peut être laissé au hasard des contributions volontaires ». Finalement, l’argument a été abandonné, bien que beaucoup s’attendent à le voir évoqué de nouveau si le niveau des soumissions de PNMŒ continue d’être faible.

TRADUIRE LES DÉCISIONS EN ACTION

Après ces réunions conjointes, les conventions de BRS suivront des chemins intersessions largement distincts, principalement consacrés à des travaux d’ordre technique et juridique pour la présentation de recommandations aux prochaines COP. Le travail intersessions sert à dynamiser l’élan en faveur des conventions, constituant une base fondamentale pour les discussions politiques des COP. Au cours des deux années qui précéderont la prochaine réunion des COP, les travaux comporteront l’examen de nouveaux produits chimiques susceptibles d’être inscrits aux annexes de la CS et/ou de la CR, l’élaboration et l’affinement de directives, et l’examen du texte principal qui définit la Convention de Bâle, en gardant un œil sur l’amélioration de la clarté juridique et la garantie que la Convention continuera à évoluer pour résoudre les problèmes nouveaux et émergents.

Ces processus intersessions ne sont pas les plus à même d’entreprendre des actions capables de soutenir la mise en œuvre des décisions existantes. Pour ce faire, l’assistance technique fournie par le Secrétariat est essentielle, et de nombreux comptes ont été renforcés grâce à la création du Secrétariat conjoint par le biais du processus de synergies. Plus fondamental, encore, l’engagement avec d’autres processus – sans doute, particulièrement, avec le cycle de reconstitution du FEM - sera nécessaire pour trouver les ressources nécessaires à l’action de tous. Cela nécessitera une volonté politique des pays en développement et des pays industrialisés de prioriser les questions des produits chimiques et de la gestion des déchets par rapport à d’autres processus environnementaux, afin de capitaliser efficacement sur la dynamique créée à la Triple COPs, et de garantir par là même, que les décisions politiques sont là pour stimuler les actions importantes.

REUNIONS A VENIR

52e Réunion du Conseil du FEM: A sa première réunion en 2017, le Conseil du FEM approuvera de nouveaux projets pour la réalisation d’avantages environnementaux mondiaux dans les domaines prioritaires du FEM, fournira des orientations au Secrétariat et aux organismes d’exécution du FEM et discutera de ses relations avec les Conventions pour lequel il sert de mécanisme financier, dont, les conventions de Stockholm et de Minamata.  dates: 23-25 mai 2017  lieu: Washington D.C., US  contact: GEF Secretariat  téléphone: +1-202-473-0508  fax: +1-202-522-3240/3245  courriel: Secretariat@thegef.org www: https://www.thegef.org/events/52nd-gef-council-meeting

39e réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal: Cette réunion examinera les questions liées à la mise en œuvre du Protocole de Montréal en préparation de la 29e Réunion des Parties (COP29).  dates: 11-14 juillet 2017  lieu: Bangkok, Thaïland  contact: Ozone Secretariat  téléphone: +254-20-762-3851  télécopie: +254-20-762-0335  courriel: ozoneinfo@unep.org www: http://conf.montreal-protocol.org/SitePages/Home.aspx

13e Conférence internationale sur le mercure en tant que polluant mondial (CIMPM 2017): L’édition 2017 de la CIMPM vise à mieux comprendre et à gérer efficacement les introductions et émissions de mercure, afin de diminuer l’exposition humaine et faunique.  dates: 16-21 juillet 2017  lieu: Providence, Rhode Island, US  contact: Conference Secretariat  téléphone: +1-877-731-1333  courriel: mercury2017@agendamanagers.com www: http://mercury2017.com/

12e Réunion biennale de SETAC Amérique latine: La 12e réunion biennale de SETAC Amérique latine vise à poursuivre la série de rencontres de SETAC Amérique latine et à promouvoir l’interaction entre les professionnels latino-américains engagés dans la science de l’environnement avec des collègues d’autres régions du monde. La réunion vise également à favoriser l’éducation et la participation des étudiants ainsi que la facilitation des échanges scientifiques entre les secteurs académique, commercial et gouvernemental.  dates: 7-10 septembre 2017  lieu: Santos, São Paulo, Brésil  contact: Meeting organizers  courriel: sla2017@setac.org www: https://sla2017.setac.org/

2e sommet mondial sur la sûreté et la sécurité chimiques (ChemSS): Organisé par le Centre international pour la sûreté et la sécurité des produits chimiques (ICCSS) en coopération avec la Fédération chinoise de l’industrie pétrolière et chimique, ChemSS et l’exposition qui l’accompagne sont un événement multipartite dédié à dégager des solutions de sûreté et de sécurité chimiques dans la chaîne d’approvisionnement en matières premières, dans les systèmes de production, dans l’infrastructure, le transport et l’utilisation de produits chimiques dans toutes les zones d’activité chimique. Le Sommet devrait rassembler des leaders et des praticiens de toutes les disciplines de la sécurité et de la sûreté chimiques et d’autres communautés dont, entre autres, le secteur public, l’industrie, les milieux universitaires et la société civile.  dates: 19-20 septembre 2017  lieu: Shanghai, Chine  contact: Ambassador Krzysztof Paturej, ICCSS  téléphone: +48-22-436-20-44  courriel: k.paturej@iccss.eu www: http://www.chemss2017.org/

Première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le Mercure: La COP1 devrait se réunir sous réserve de l’entrée en vigueur de la Convention de Minamata, qui nécessite le dépôt de cinquante instruments de ratification, approbation ou adhésion par des États ou des Organisations régionales d’intégration économique.  dates: 24-29 septembre 2017  lieu: Genève,  Suisse  contact: Interim Secretariat of the Minamata Convention  télécopie: +41-22-797-3460  courriel: mercury.chemicals@unep.org www: http://www.mercuryConvention.org/

Treizième réunion du Comité d’examen des produits chimiques de la Convention de Rotterdam: Le Comité d’examen des produits chimiques (CEPC) y examinera les produits chimiques et les formulations de pesticides en vue de leur inscription éventuelle à l’annexe III de la Convention de Rotterdam.  dates: 16-20 octobre 2017  lieu: Rome, Italie  contact: BRS Secretariat  téléphone: +41-22-917-8296  télécopie: +41-22-917-8082  courriel: pic@pic.int  www: http://www.pic.int/

12e Conférence internationale sur la technologie et la gestion des déchets: la 12e Conférence internationale sur la technologie et la gestion des déchets (CITGD) est une plate-forme importante offerte aux spécialistes et aux responsables pour discuter des problèmes scientifiques liés à la gestion des déchets solides, échanger des expériences et dégager des solutions innovantes. Avec le thème « Contrôle des risques environnementaux mondiaux », On y attend des participants nationaux et internationaux issus des gouvernements, des instituts de recherche, du milieu universitaire et du secteur de l’industrie et du commerce.  dates: 17-20 octobre 2017  lieu: Pékin, Chine  contact: Dr. Shi Xiong, Basel Convention Regional Centre for Asia et the Pacific  téléphone: +86-10-82686410  télécopie: +86-10-82686451  courriel: icwmt@tsinghua.edu.cn www: http://2017.icwmt.org

8e Conférence biennale de SETAC Afrique: La 8ème conférence biennale de SETAC Afrique (SAF 2017) cherche à fournir un forum pour les découvertes et approches novatrices liées à la recherche environnementale pour les africains et par les africains. Le thème est « Qualité de l’environnement africain: rôles de la science, de l’industrie et des organismes de réglementation ». Cette réunion comprendra des conférences et des exposés sur les recherches scientifiques marquantes, les possibilités de formation professionnelle et le réseautage pour promouvoir de nouvelles collaborations. La participation à la conférence devrait être une combinaison d’universités, d’industries et d’organismes gouvernementaux.  dates: 17-19 octobre 2017  lieu: Calabar, Nigéria  contact: SETAC Europe Office  téléphone: +32-2-772-72-81 télécopie: +32-2- 770-53-86  courriel: setaceu@setac.org www: https://saf2017.setac.org/

Treizième réunion du Comité d’examen des polluants organiques persistants: Le Comité d’examen des polluants organiques persistants (POPRC13) examinera l’inscription éventuelle de produits chimiques dangereux à diverses annexes de la Convention de Stockholm.  dates: 23-27 octobre 2017  lieu: Rome, Italie  contact: BRS Secretariat  téléphone: +41-22-917-8729  télécopie: +41-22-917-8098  courriel: ssc@pops.int  www: http://www.pops.int

World Resources Forum 2017: L’édition 2017 du World Resources Forum (WRF) présentera des informations de première main sur les nouveaux enjeux, les évolutions mondiales et les progrès et innovations dans la gestion des ressources et des matières premières  dates: 24-25 octobre 2017  lieu: Genève, Suisse  contact: WRF Secretariat  téléphone: +41-71-554-09-00  courriel: info@wrforum.org www: https://www.wrforum.org/world-resources-forum-2017/

38e réunion annuelle de SETAC Amérique du Nord: La 38e réunion annuelle de SETAC Amérique du Nord vise à fournir un forum pour de nouvelles découvertes et approches liées à la recherche environnementale. Le thème en sera « Vers un avenir meilleur: faire progresser la science pour un environnement durable ». Cette réunion comprendra des conférences et des exposés sur les recherches scientifiques marquantes, les opportunités de formation professionnelle et le réseautage pour la promotion de nouvelles collaborations. La participation à la conférence devrait être une combinaison d’universités, d’industries et d’organismes gouvernementaux.  dates: 12-16 novembre 2017  lieu: Minneapolis, Minnesota, US  contact: SETAC North America Office  téléphone: +1-850-469-1500  télécopie: +1-888-296-4136  courriel: setac@setac.org www: https://msp.setac.org/

29e Réunion des Parties au Protocole de Montréal et 11e Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne: MOP29 et COP11 devraient se tenir conjointement pour examiner des thèmes englobant la gestion et la mise en œuvre et d’autres questions.  dates: 20-24 novembre 2017  lieu: Montréal, Canada  contact: Ozone Secretariat  téléphone: +254-20-762-3851  télécopie: +254-20-762-0335  courriel: ozone.info@unep.org www: http://ozone.unep.org/en/meetings

53e réunion du Conseil d’administration du FEM: A sa deuxième réunion en 2017, le Conseil du FEM approuvera des projets visant à réaliser des avantages environnementaux mondiaux dans les domaines prioritaires du FEM, fournir des orientations au Secrétariat et aux organismes d’exécution du FEM et discutera de ses relations avec les Conventions pour lesquelles il sert de mécanisme financier, dont, les conventions de Stockholm et de Minamata.  dates: 28-30 novembre 2017  lieu: Washington D.C., US  contact: GEF Secretariat  téléphone: +1-202-473-0508  télécopie: +1-202-522-3240/3245  courriel: Secretariat@thegef.org www: https://www.thegef.org/events/53rd-gef-council-meeting

Quatorzième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, Neuvième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam et Neuvième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm: Ces réunions devraient se tenir en 2019.  dates: 29 avril-10 mai 2019  lieu: Genève, Suisse  contact: BRS Secretariat  téléphone: +41-22-917-8729  télécopie: +41-22-917-8098  courriel: brs@unep.org www: https://www.basel.int , https://www.pic.int , https://www.pops.int , https://synergies.pops.int

Pour d’autres réunions, consulter le site http://sdg.iisd.org/

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