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 Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 15 No. 81
Lundi 21 Juillet 2003

RESUME DE LA SEPTIEME SESSION DU COMITE DE NEGOCIATION INTERGOUVERNEMENTAL CHARGE D'ELABORER UN INSTRUMENT INTERNATIONAL JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT AUX FINS DE L'APPLICATION DE MESURES INTERNATIONALES A CERTAINS POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS:

14-18 JUILLET 2003

La Septième Session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-7) chargé d'élaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application de Mesures Internationales à Certains Polluants Organiques Persistants (POP), s'est déroulée du 14 au 18 juillet, à Genève, en Suisse. Près de 400 délégués issus de plus de 135 pays, ainsi que des représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ont pris part à cette réunion.

Au cours de la semaine, les délégués ont débattu d'un certain nombre de questions ayant trait, entre autres, aux préparatifs de la Conférence des (CdP), et ont adopté des décisions portant sur: les offres d'accueil du Secrétariat permanent; l'assistance technique; des plans d'exécution nationaux (PEN); les utilisations exemptées; l'établissement des rapports par les Parties; les exemptions particulières; le DDT; les accords financiers intérimaires; le kit-outil standardisé servant à l'identification et à la quantification des rejets de dioxine et de furans; les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets émanant des décharges et des déchets; l'évaluation de l'efficacité; le budget; et le mécanisme financier.

La Convention de Stockholm avait été adoptée et ouverte à la signature le 22 mai 2001. Le traité appelle à la prise de mesures internationales sur 12 POP regroupés en trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les substances chimiques industrielles: l'hexachlorobenzène (HCB) et les bi-phényles poly-chlorés (PCB); et, 3) les sous-produits non-intentionnels: les dioxines et les furans. Les gouvernements se doivent de promouvoir les meilleures techniques et pratiques disponibles en matière de remplacement des POP existants, tout en prévenant la mise au point de nouveaux POP. Les dispositions prévoient également une procédure permettant la détermination de POP additionnels, ainsi que des critères à prendre en considération dans ce faire.

Parmi les principaux éléments du traité: l'exigence appelant les pays industrialisés à mettre à disposition des ressources financières supplémentaires; des mesures de contrôle visant à l'élimination de la production et de l'emploi des POP produits intentionnellement et, là où faisable, à l'élimination des POP produits de manière non-intentionnelle, ainsi qu'à la gestion des déchets des POP de manière écologiquement rationnelle; et, un processus de substitution impliquant l'emploi de substances et de processus chimiques plus sûrs permettant d'éviter les sous-produits. La précaution est opérationnelle à travers la Convention de Stockholm, avec des références spécifiques dans le préambule, le paragraphe consacré à l'objectif et la disposition concernant l'identification de nouveaux POP.

Depuis l'adoption de la Convention de Stockholm, 151 pays ont signé le traité et 33 l'ont ratifié. La Convention entrera en vigueur 90 jours après la réception du 50ème instrument de ratification.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM

Au cours des années 1960 et 1970, l'emploi de certains produits chimiques et de pesticides dans l'industrie et l'agriculture avait cru de façon très importante. Une certaine catégorie de substances chimiques connues sous l'appellation de polluants organiques persistants (POP), a attiré, de manière particulière, l'attention internationale en raison d'un ensemble grandissant de preuves scientifiques indiquant qu'une exposition à de très faibles doses de POP, peut causer des cancers, des dégâts dans les systèmes nerveux central et périphérique, des maladies du système immunitaire, des désordres dans la procréation et des interférences dans de développement normal des nouveau-nés et des enfants. Les Polluants Organiques Persistants (POP) sont des substances chimiques qui persistent, se bio-accumulent et posent le risque de causer des effets adverses à la santé et à l'environnement. De nouvelles preuves venues indiquer que ces substances sont charriées sur de grandes distances et leurs traces se retrouvent dans des régions où elles n'ont jamais été utilisées ou produites, et les risques qu'elles posent à l'environnement mondial, ont amené la communauté internationale à appeler à la prise de mesures mondiales urgentes propres à réduire et à éliminer leurs rejets dans la nature.

Avant 1992, l'action internationale dans le domaine des substances chimiques consistait principalement en l'élaboration d'outils d'échange d'informations et d'évaluation des risques, tels que le Code de Conduite International de la FAO applicable à la Diffusion et à l'Emploi des Pesticides et les Lignes Directrices de Londres, du PNUE, régissant l'Echange d'Informations concernant les Substances Chimiques dans le Commerce International.

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) de 1992, a adopté le Plan d'Action 21. Le Chapitre 19 du Plan d'Action 21, intitulé "De la Gestion Ecologiquement Rationnelle des Substances Chimiques Toxiques, y compris la Prévention du Transit International Illicite des Produits Toxiques et Dangereux," appelle à la création d'un Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC). Le Plan d'Action 21 appelle également à l'établissement du Programme Inter-organisations pour la Gestion Rationnelle des Substances Chimiques (PIOGSC), aux fins de promouvoir la coordination entre les organisations internationales impliquées dans la mise en application du Chapitre 19.

En mars 1995, le Conseil d'Administration (CA) du PNUE a adopté la décision 18/32 invitant le PIOGSC, le FISC et le Programme International sur la Sécurité Chimique, à mettre en place un processus d'évaluation axé sur une première liste de 12 POP. En réponse à cette invitation, le FISC a convoqué le Groupe de Travail Spécial sur les POP, lequel a élaboré un plan de travail consacré à la détermination des données disponibles concernant: la composition chimique, les sources, la toxicité, la dispersion environnementale et les effets socioéconomiques des 12 POP en question.

En juin 1996, le Groupe de Travail Spécial a convoqué une réunion d'experts à Manille, aux Philippines. Il y a conclu qu'il existait suffisamment de données démontrant la nécessité de mesures internationales visant à réduire au minimum, les risques posés par 12 POP. Parmi ces mesures, il y a lieu de citer celle consistant en l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant. La réunion a transmis au CA du PNUE et à l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) une recommandation que des mesures internationales immédiates soient entreprises. En février 1997, le CA du PNUE a adopté la décision 19/13C avalisant les conclusions et les recommandations du FISC. Le CA a requis que le PNUE, en collaboration avec les organisations internationales pertinentes, se prépare à la convocation d'un comité de négociation intergouvernemental (CNI) ayant pour mandat, l'élaboration, avant fin 2000, d'un instrument international juridiquement contraignant aux fins de l'application de mesures internationales, en commençant par 12 POP spécifiés. Toujours en février 1997, la deuxième réunion du FISC a décidé que le Groupe de Travail Spécial du FISC continuera à apporter son assistance dans les préparatifs des négociations. En mai 1997, l'AMS a entériné les recommandations du FISC et a requis que l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) participe activement dans la négociation de l'instrument international.

LA CNI-1:

La première session du Comité Intergouvernemental de Négociation (CNI-1) s'est tenue du 29 juin au 3 juillet 1998, à Montréal, au Canada. La CNI-1 a établi le Groupe sur les Aspects de l'Application (GAA), chargé de traiter de la question de l'assistance technique et financière et a demandé au Secrétariat d'élaborer, pour la CNI-2, un document portant sur les matériaux susceptibles d'être inclus dans l'instrument international juridiquement contraignant. La CNI-1 a établi, également, le Groupe d'Experts sur les Critères (GEC), chargé d'élaborer des propositions concernant les critères scientifiques et de mettre en place des procédures à suivre pour que d'autres POP soient visés dans la convention.

LA CNI-2

: La CNI-2 s'est déroulée du 25 au 29 janvier 1999, à Nairobi, au Kenya. Les débats y ont été largement basés sur le descriptif de l'instrument juridique contraignant, élaboré par le Secrétariat. Le Groupe de Négociation y a complété les discussions préliminaires sur: les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets de POP dans l'environnement; les plans d'exécution nationaux (PEN); l'échange de données; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche-développement et la surveillance. Pour sa part, le GAA a mené des discussions d'ordre général sur les éventuelles activités de renforcement des capacités nécessitant une aide financière et technique.

LA CNI-3:

La CNI-3 s'est réunie du 6 au 11 septembre 1999, à Genève, en Suisse, et a adopté les propositions du GEC concernant la procédure établissant la commission d'évaluation, chargée de l'examen de l'application des critères choisis et d'élaborer le profil des risques et l'évaluation de la gestion des risques associés aux substances proposées, comme plate-forme pour les négociations à venir. Les délégués y ont enregistré des avancées dans les libellés portant sur: les mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets; les PEN; la liste des substances dans les annexes; et l'échange d'informations. Dans le GAA, les délégués ont poursuivi les discussions autour du thème de l'assistance, des ressources financières et des mécanismes qui s'y rapportent.

LA CNI-4:

la CNI-4 a eu lieu du 20 au 25 mars 2000, à Bonn, en Allemagne. Bien que la CNI-4 ait réussi l'élaboration des articles portant sur l'assistance technique, les ressources financières et les mécanismes, le texte est resté lourdement crocheté. Les positions des pays industrialisés et des pays en développement sont restées tout aussi divergentes. Les délégués y ont consacré beaucoup de temps au traitement des mesures de contrôle et y ont enregistré une certaine avancée dans le libellé concernant l'élimination des sous-produits. La CNI-4 a également traité et réussi à enregistrer des progrès dans les articles portant sur: les PEN; la liste des substances; l'échange de données; l'information, la conscientisation et la sensibilisation du public; et, la recherche-développement et la surveillance.

LA CNI-5:

La CNI-5 s'est tenue du 4 au 10 décembre 2000, à Johannesburg, en Afrique du Sud, parvenant à conclure les négociations, dans les premières heures de la journée du samedi 10 décembre. Les délégués y ont débattu des questions ayant trait: aux ressources financières et aux mécanismes de financement; aux mesures visant à réduire ou à éliminer les rejets; et au principe de précaution. Des consultations informelles ont été menées autour des questions financières et du principe de précaution, tout au long de la dernière nuit de la conférence.

LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM:

La Conférence des Plénipotentiaires s'est tenue les 22 et 23 mai 2001, à Stockholm, en Suède. Au cours de la Conférence Diplomatique, les délégués ont adopté: la Convention de Stockholm; les résolutions adoptées par la CNI-4 et la CNI-5, portant sur les accords financiers intérimaires et sur les questions ayant trait à la Convention de Bâle; les résolutions transmises par la Réunion Préparatoire; et, l'Engagement Final.

LA CNI-6:

La CNI-6 s'est déroulée du 17 au 21 juin 2002, à Genève, en Suisse. Les délégués y ont adopté des décisions portant sur le DDT et sur le Registre des exemptions particulières; la mise en place d'une commission chargée de l'évaluation des POP; le mécanisme d'échange d'informations; l'assistance technique; les ressources financières et les mécanismes de financement, et le mécanisme de financement intérimaire; les centres régionaux et sous-régionaux de renforcement des capacités et de transfert des technologies; l'évaluation de l'efficacité; et le non-respect des obligations. La CNI-6 a également réuni le Groupe d'Experts sur les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) et les Meilleures Pratiques Environnementales (MPE).

COMPTE RENDU DE LA CNI-7

Le Président du CNI, John Buccini (Canada), a ouvert la CNI-7, dans la matinée du lundi 14 juillet 2003. Dans sa déclaration inaugurale, Philippe Roch, Directeur de l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et des Paysages, a souhaité aux délégués la bienvenue à la CNI-7 et a souligné qu'il reste beaucoup à faire avant la première Conférence des Parties (CdP-1). Il a noté l'importance de la collaboration entre les organes des Nations Unies et autres. Ahmed Djoghlaf, du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a présenté un message du Directeur Exécutif, Klaus Töpfer, soulignant l'importance accordée à la problématique des polluants organiques persistants (POP), par le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) et par la 22ème session du Conseil d'Administration du PNUE, et le souhait d'une prompte entrée en vigueur de la Convention.

Les délégués ont adopté l'ordre du jour de la CNI-7 (UNEP/ POPS/INC.7/1) moyennant quelques amendements mineurs. Le Président John Buccini (Canada) a présenté l'organisation des travaux (UNEP/POPS/INC.7/INF/1), soulignant l'importance du travail du Comité de Rédaction Juridique. Jim Willis, Secrétaire Exécutif du Secrétariat intérimaire de la Convention de Stockholm, a présenté un rapport sur les progrès réalisés par le Secrétariat dans les travaux requis à la CNI-6. Il a noté qu'en raison de contraintes financières, le Secrétariat n'a été en mesure: ni de procéder à l'étude de faisabilité des centres régionaux et sous-régionaux chargés de la Convention Stockholm ni de mener des études de cas.

La CNI-7 a élu ensuite Mearle Barrett (Jamaïque), membre permanent du Bureau, représentant le Groupe d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC) et Bayat Mokhtari (Iran), membre temporaire, représentant le Groupe d'Asie-Pacifique, pour la CNI-7.

Au cours de la semaine, les délégués se sont réunis en sessions plénières et en séances de la Commission du Budget, du groupe de contact sur les mécanismes de financement et du Comité de Rédaction Juridique (CRJ). Ce compte rendu suit la structure de l'Ordre du Jour Provisoire Annotée (UNEP/POPS/INC.7/1/Add.1) et décrit les discussions menées au cours des sessions plénières et des séances du groupe de contact et de la Commission du Budget, tout au long de la semaine. Les débats du CRJ n'étaient pas ouverts aux observateurs et par conséquent leurs détails ne sont pas inclus. Toutefois, les rapports présentés par ce comité, à la Plénière, sont résumés.

REVUE DES ACTIVITES INTERNATIONALES EN COURS AYANT TRAIT AUX TRAVAUX DE LA CONVENTION

Lundi matin, au cours de la Plénière, le Secrétariat a introduit la cinquième édition de la liste des mesures de réduction et/ou d'élimination des rejets de POP (UNEP/POPS/INC.7/INF/15). Jim Willis, de la Division du PNUE chargée des Substances Chimiques, a parlé des activités du PNUE, soutenues par le FEM et d'autres bailleurs de fonds, visant à faciliter une ratification et une application précoces de la Convention. La Gambie et le Ghana ont fait état de leur ratification de la Convention. L'Algérie, le Bénin, le Cameroun, l'Egypte, Haïti, le Kenya, le Malawi, la Malaisie, le Mali, la Mongolie, le Niger, le Nigeria, les Philippines, la Syrie, les Etats-Unis et le Venezuela ont, chacun, noté le travail accompli en vue de la ratification. Plusieurs délégués ont parlé des travaux en cours menés dans leurs pays respectifs, y compris les Etats-Unis qui ont mis en relief leur projet consistant à aider les pays à accéder à l'information concernant les POP par le biais de l'Internet. Le Nigeria a décrit ses efforts visant à améliorer la prise de conscience des parties prenantes, et le Cameroun a parlé de ses travaux visant à déterminer les alternatives aux POP.

Plusieurs pays ont noté la nécessité de fonds additionnels, notamment: l e Kenya, pour ses recherches dans le domaine des alternatives aptes à maîtriser les vecteurs des maladies, la République Dominicaine, pour la conduite de ses consultations nationales, et la Côte d'Ivoire, pour l'élaboration de ses PEN. L'Afrique du Sud, la Jamaïque et la Chine ont parlé de leurs efforts nationaux respectifs en matière de renforcement des capacités. L'Italie, au nom de l'UE, a mis en relief le projet de proposition de la Commission Européenne concernant la mise en œuvre de la Convention.

Le Canada a souligné l'importance: du mécanisme de financement, des orientations concernant les plans d'exécution nationaux, de l'étude de l'efficacité, des Meilleures Techniques Disponibles – Meilleures Pratiques Environnementales (MTD-MPE), du Comité d'Evaluation des POP (CEPOP), et du mécanisme de mise en conformité aux obligations. L'Egypte a souhaité avoir des éclaircissements sur les mesures visant à interdire le trafic illicite et sur le coût financier du remplacement des POP. Le Togo a souligné l'importance de la Convention de Bamako. Le Ghana et l'Algérie ont souligné le besoin de promouvoir les synergies entre les conventions ayant trait aux substances chimiques. La Mauritanie a souligné la nécessité de procéder à l'étude des effets sociaux et environnementaux des POP. Le Maroc a souligné le besoin de se focaliser sur le financement et le transfert des technologies. Le Sénégal a souligné l'importance de l'établissement de centres régionaux utilisant les cadres existants. Haïti a fait part de son intérêt pour le renforcement de sa coopération avec les pays francophones africains. La Syrie a appelé à une assistance dans l'élimination des stocks de POP en décharge. La République Démocratique du Congo a noté les difficultés rencontrées par les pays africains dans le processus de ratification de la Convention. La Biélorussie a noté le problème des pesticides périmés. Le délégué d'Antigua et Barbuda a appelé la communauté internationale à apporter son assistance aux Petit Etats Insulaires en Développement dans le renforcement de leurs capacités en matière de traitement des questions ayant trait aux POP.

Plusieurs organisations et institutions, dont l'ONUDI, l'UNITAR, la Banque Mondiale, la FAO, le PNUD et le Programme Environnemental de la Région du Pacifique Sud ont mis en exergue leurs accomplissements dans les domaines du renforcement des capacités et/ou de l'application de la Convention. L'OMS a parlé de ses travaux qui portent, entre autres sur: les mesures de contrôle des vecteurs des maladies; les alternatives du DDT; et la surveillance de l'emploi des pesticides. Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) a introduit la note de son Secrétariat concernant les activités menées par le FEM en soutien à une application précoce de la Convention (UNEP/ POPS/INC.7/ INF/ 11). Le Secrétariat de la Convention de Bâle a décrit les domaines de coopération entre les Secrétariats des Conventions de Bâle et de Stockholm et la Division du PNUE chargée des Substances Chimiques, et a appelé à un soutien financier au profit des activités ayant trait aux POP. Le Fonds Mondial pour la Nature a mis en exergue sa fiche de marques en matière de ratifications et a parlé de son travail dans le cadre du Programme de Gestion des Stocks de Déchets Entreposés en Afrique. Les représentants de 'Croplife International' et du Conseil de l'Industrie Chimique de la Chlorine ont parlé de leurs activités liées à la mise en application de la Convention. Le Réseau International pour l'Elimination des POP s'est félicité du soutien accordé par le FEM et le PNUE à l'implication des ONG dans les activités de la Convention de Stockholm.

Lundi matin, au cours de la Plénière, le Secrétaire Exécutif, Willis, a introduit: le projet de programme de travail (PdT) et le budget du Secrétariat (UNEP/POPS/INC.7/2); les contributions apportées au Club des POP (UNEP/POPS/INC.7/INF/13); et, le Projet de Renforcement des Capacités en matière de POP, lancé par le PNUE (UNEP/POPS/INC.7/INF/29). La Suisse a annoncé une contribution destinée à la conduite d'études de cas sur les centres régionaux. Le Maroc et l'Uruguay ont appelé à une aide financière permettant de couvrir la participation des pays en développement.

ACTIVITES DU SECRETARIAT ET REVUE DE LA SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES

Pour l'examen du Budget des exercices 2003-2005 du rapport concernant le format budgétaire, les délégués ont établi la Commission du Budget, qui s'est réunie à trois reprises durant la CNI-7, sous la présidence de Fernando Lugris (Uruguay).

S'agissant du format des rapports, les délégués ont souligné l'importance de la budgétisation en tant qu'outil de planification et la nécessité: de la transparence et de la clarté des rapports; d'une certaine souplesse, compte tenu des incertitudes budgétaires de la période intérimaire; d'un classement des priorités budgétaires; et de la fourniture des données concernant le total des dépenses et des recettes et la répartition des fonds entre les activités centrales et autres, aux fins de permettre une meilleure planification des contributions apportées par les divers donateurs. Quelques délégués ont noté également le besoin de mettre en relief les priorités en matière d'études de faisabilité et d'études de cas ayant trait aux centres régionaux.

Comme suite aux recommandations de la Commission du Budget, le Secrétariat a élaboré à la fois, un rapport sur les dépenses afférant aux exercices 2003-2005, ligne budgétaire par ligne budgétaire, sur la base des formats retenus dans le cadre du Traité de Montréal et celui de la Convention de Bâle, et un rapport budgétaire ventilé des activités, basé principalement sur le format approuvé à la CNI-6. La Commission du Budget a procédé à l'examen de ces documents, jeudi, et s'est félicitée de leur utilité et de leur transparence. Elle a décidé en outre d'élaborer un projet de décision de la CNI-7, approuvant le budget des exercices 2003-2005.

Vendredi, la Commission du Budget a débattu du projet de décision de la CNI-7 (UNEP/POPS/INC.7/CRP.28) et a proposé d'y ajouter une estimation des contributions prévues et un tableau illustrant le coût du personnel. Les délégués ont suggéré, également, d'y souligner la nécessité de procéder à l'examen des implications budgétaires des propositions introduisant de nouvelles activités dans le cadre de la Convention, aux fins d'encourager "la discipline financière," la souplesse et la transparence des activités du Secrétariat.

Les délégués ont procédé également à l'examen d'une proposition avancée par l'UE et appelant à spécifier dans les règles financières que la structure budgétaire est articulée sur trois fonds différents, intégrant des fonds fiduciaires à caractère général, spécial et supplémentaire. Ils ont finalement recommandé que cette proposition soit traitée par la Plénière.

Au cours de la Plénière du vendredi, les délégués ont adopté le projet de décision, notant que les tableaux du budget et du personnel doivent être ajustés à la lueur des nouvelles contributions apportées, de la décision de la CNI-7 concernant le mécanisme d'échange d'information (MEI), et de la proposition du Canada de supprimer dans la liste des priorités, le libellé portant sur l'élaboration et l'opération des modalités du Réseau d'Aide au Renforcement des Capacités (RARC).

La décision Finale:

Dans sa décision (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.28), le CNI, entre autres:
  • approuve le tableau du personnel et le budget des exercices 2003 et 2004-2005;
     

  • encourage la mise à disposition des fonds nécessaires à une pleine mise en application du budget;
     

  • note que, si les ressources reçues s'avèrent insuffisantes, le Secrétariat suivra les priorités listées dans le PdT et celles figurant dans l'Annexe II de la décision: (Tableau ventilé des dépenses et des rendements escomptés);
     

  • indique que le Secrétariat doit disposer d'une certaine souplesse lui permettant de modifier la date de la CdP-1, si nécessaire;
     

  • requiert du Secrétariat, l'élaboration et la présentation à la CdP-1, l'analyse des coûts de chacune des propositions faites à la CdP-1 par la CNI-7; et
     

  • requiert du Secrétariat, l'élaboration et la fourniture d'une présentation budgétaire et d'un modèle du format retenu, pour commentaires de la part des gouvernements et pour considération, par la CdP-1.

Le modèle doit, entre autres, fournir une idée claire du total des dépenses et des recettes et rendre compte de manière appropriée de la répartition des fonds entre le compte général et les comptes spéciaux.

La décision contient dans ses annexes: les tableaux des coûts du personnel chargé du programme et du personnel standard; le budget des exercices 2004-2005; le PdT et les priorités; le budget ventilé des dépenses et des rendements escomptés; et le tableau des contributions destinées à la couverture des négociations sur les POP.

PREPARATIFS DE LA CONFERENCE DES PARTIES

LES MESURES VISANT A REDUIRE OU A ELIMINER LES REJETS EMANANT DE LA PRODUCTION ET DE L'EMPLOI INTENTIONNELS ET LE REGISTRE DES EXEMPTIONS PARTICULIERES: Le DDT:

Mercredi, au cours de la Plénière, les délégués ont débattu du format éventuel des rapports concernant le DDT (UNEP/POPS/INC.7/3 et /4). L'Afrique du Sud, au nom du Groupe Africain, a noté la nécessité d'éclaircissements, entre autres, sur les questions de formation, de gestion, de respect des obligations et de la surveillance. Les délégués ont encouragé un parachèvement rapide des essais sur le terrain, et ont décidé que les Parties doivent fournir l'information, utilisant le projet de format révisé, six mois avant la CdP-1.

Vendredi, le Secrétariat a présenté le projet de décision concernant le format des rapports. L'Afrique du Sud a proposé que la décision invite de manière spécifique, non seulement l'OMS, mais également tous les Etats pertinents, à participer dans la collecte des données, aux fins d'aider la CdP-1 dans son évaluation des besoins en matière de DDT, pour le contrôle des vecteurs des maladies. Vendredi, le CNI a adopté le projet de décision, moyennant quelques amendements.

La Décision Finale:

Dans sa décision finale concernant le DDT (UNEP/POPS/ INC.7/CRP.21), le CNI a requis du Secrétariat, la conduite d'essais sur le terrain, du projet de format des rapports, par chacune des Parties utilisant le DDT pour le contrôle des vecteurs des maladies (UNEP/POPS/INC.7/3, Annex I), et du projet de questionnaire destiné aux usagers, aux producteurs, aux importateurs et aux exportateurs du DDT (UNEP/POPS/INC.7/4, Annex II). Elle instruit le Secrétariat d'élaborer un format modifié basé sur le résultat de ces essais sur terrain et sur les consultations menées avec les experts, pour considération et adoption éventuelle par la CdP-1. La décision: invite les Parties à fournir les renseignements concernant l'emploi du DDT, en utilisant le projet de format des rapports et le projet de questionnaire, six mois avant la tenue de la CdP-1, au plus tard; requiert du Secrétariat, la présentation d'un rapport sur ces informations; et, invite l'OMS et les Etats pertinents à participer activement dans ce travail. Elle demande également la soumission à la CdP-1, d'une première liste des données éventuelles nécessaires à l'évaluation des besoins en matière de DDT (Annexe I du document UNEP/POPS/INC.7/4).

Le Registre des Exemptions Particulières:

Mercredi, le Secrétariat a introduit sa note concernant le registre des exemptions particulières (UNEP/POPS/INC.7/5), avec des annexes contenant: le format éventuel des rapports des requêtes d'exemptions particulières; l'éventuel processus d'évaluation des inscriptions au registre des exemptions particulières; et le projet de format révisé du registre.

La Suisse et d'autres Etats ont apporté leur appui au projet et se sont accordés sur son utilisation sur une base intérimaire. Attirant l'attention sur les objectifs de la Convention, l'UE a souligné que les extensions aux exemptions ne doivent être accordées que dans des cas exceptionnels. Affirmant que le format proposé comprend des éléments inutiles, le délégué des ETATS-UNIS a apporté son soutien, plutôt, à un sous-ensemble minimal, indiquant que le format doit faciliter l'établissement des rapports. Un certain nombre de délégués ont avancé des propositions sur les éléments éventuels susceptibles d'être inclus dans le format des rapports.

Au sujet du processus éventuel de l'étude des inscriptions au registre des exemptions particulières, l'UE a suggéré, et les délégués ont accepté, que les Parties doivent soumettre des rapports sur leurs demandes d'extension, au moins 12 mois avant la CdP, de manière à permettre leur étude approfondie, et en raison de la possibilité de voir la coopération bilatérale éliminer la nécessité de l'extension. La Chine, appuyée par le Mexique et l'Equateur, a déclaré qu'il n'est pas besoin d'établir un nouveau groupe d'experts pour la revue des données. L'UE a proposé que la décision concernant le point de savoir si la question de l'établissement du groupe d'experts soit déférée à la CdP-1. L'Iran a indiqué que le Secrétariat se doit de faire circuler les rapports concernant les demandes d'extension, à l'ensemble des Parties, mais pas aux observateurs. Le Kenya, appuyé par le Maroc, le Mexique, l'Egypte et la Chine, a demandé l'imposition d'une restriction sur les observateurs éventuels, dans le processus. L'Egypte et d'autres Etats se sont opposés au libellé stipulant que, dans la mesure du possible, l'information doit être soumise en anglais. Les délégués ont accepté que le Secrétariat aide la CdP-1 à prendre une décision sur ce sujet, en fournissant l'information concernant le temps et les coûts des soumissions concernant la traduction reçue dans d'autres langues. Les délégués ont également approuvé le format des registres.

Vendredi, au cours de la Plénière, le Président Buccini a introduit le projet de décision concernant les exemptions particulières. Le CNI a adopté la décision et ses annexes, moyennant quelques amendements mineurs, y compris l'insertion d'une proposition avancée par l'UE, appelant à exiger des pays requérant l'extension d'une exemption particulière, de fournir les renseignements concernant les mesures susceptibles de faciliter le retrait de l'exemption.

La Décision Finale:

La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.20/ Rev.1) soumet à la CdP-1, pour considération et décision éventuelle: le format éventuel des rapports requérant l'extension d'une exemption particulière; les options offertes pour le processus éventuel de l'évaluation des inscriptions au registre des exemptions particulières; et, le projet de format des registres. Le CNI requiert également du Secrétariat, l'établissement d'un registre provisoire, selon le projet de format proposé, en attendant la décision de la CdP concernant le format du registre.

Au sujet du format des rapports devant être soumis par les pays, les Parties sont sollicitées de rendre compte, entre autres:

  • des justificatifs de l'exemption;
     

  • des mesures de contrôle nationales disponibles;
     

  • des activités de surveillance et d'inspection;
     

  • des mesures susceptibles de faciliter le retrait de l'exemption;
     

  • des mesures de prévention de la production illicite;
     

  • du nom des compagnies et/ou institutions autorisées à employer la substance; et
     

  • des données concernant les alternatives et les substituts, y compris les motifs de la non-utilisation des alternatives.

Le processus d'évaluation éventuel stipule que les Parties souhaitant soumettre une demande d'extension se doivent de présenter, au Secrétariat, au moins 12 mois avant la CdP prévue avant la date d'expiration, un rapport justifiant la continuation du besoin de l'exemption. Le Secrétariat doit alors faire circuler le dossier de la requête d'extension à l'ensemble des Parties, au moins 11 mois avant la CdP, et requérir des compléments d'information pertinents au rapport, qui doivent être soumis, au moins, six mois avant la CdP. Les questions de savoir si les requêtes d'extension devaient être circulées aux observateurs et si l'information devait, dans la mesure du possible, être soumise en anglais, n'ont pas été tranchées. La décision stipule que le Secrétariat doit procéder ensuite à la collecte et, le cas échéant, à la traduction de toutes les données fournies et de toutes les demandes d'extension soumises; Toutefois, le point de savoir si, oui ou non, les données et les requêtes devaient être soumises à un groupe d'experts, établi par la CdP et/ou à toutes les Parties, au moins, cinq mois avant la CdP, n'a pas été tranché.

Dans l'étape suivante du processus d'évaluation, le texte stipule que le groupe d'experts doit se réunir, au moins, quatre mois avant la CdP: pour procéder à l'examen des requêtes d'extension et des données qui s'y rapportent, et pour formuler des recommandations à la CdP. Le Secrétariat doit alors faire circuler les recommandations à toutes les Parties, au plus tard, trois mois avant la CdP. Il n'a pas été décidé si, oui ou non, les recommandations devaient être circulées aux observateurs. Enfin, c'est la CdP qui décidera de la requête d'extension et de son inscription au registre, avant la date d'expiration.

LES MESURES PROPRES A REDUIRE OU A ELIMINER LES REJETS EMANANT DE LA PRODUCTION NON-INTENTIONNELLE: Les lignes directrices devant encadrer les MTD et les orientations concernant les MPE:

Jeudi, le Secrétariat a passé en revue le rapport de la première session du Groupe d'Experts sur les MTD-MPE, tenue en mars 2003, en Caroline du Nord, aux Etats-Unis (UNEP/POPS/ INC.7/6). Le Coprésident Sergio Vives (Chili) a présenté un rapport sur la première session du Groupe, faisant état des progrès réalisés dans l'élaboration des recommandations quant à la structure éventuelle et aux éléments susceptibles de figurer dans les lignes directrices devant encadrer les MTD et les MPE. Le Canada a noté qu'il est important de relever les défis relatifs à la portée des substances chimiques devant être traitées et au calendrier de la préparation des documents pour la CdP-1. L'Allemagne et la Suisse ont, l'une et l'autre, souligné qu'elles apporteraient leur assistance dans le parrainage de la deuxième session du Groupe. Le G-77/ Chine, a requis que le Secrétariat aide à s'assurer que toutes les régions seraient représentées au sein du Groupe d'Experts.

Le Président du CNI, John Buccini, a demandé au Secrétariat de travailler avec les groupes régionaux, pour désigner les membres qui remplaceraient ceux qui ne pourront pas assister à telle ou telle réunion particulière. L'Egypte et d'autres Etats ont noté la nécessité d'une assistance technique et financière pour l'application des MTD-MPE, dans les pays en développement. Le Togo a ajouté le besoin d'une approche de dimension régionale dans le traitement du problème de l'utilisation des carburants au plomb, en Afrique. La Chine a mentionné la nécessité de tenir compte des différences entre les pays, dans leurs aptitudes à appliquer les MTD-MPE. Aucune décision n'a été adoptée concernant ce point de l'ordre du jour.

Evaluation des rejets de substances chimiques, actuels et projetés:

Jeudi, au cours de la Plénière, le Secrétariat a introduit le document révisé concernant le kit-outil standard servant à l'identification et à la quantification des rejets de dioxine et de furans (UNEP/POPS/INC.7/7 et INF/14). L'Argentine, l'Equateur et l'UE, ont indiqué que le kit-outil doit être élargi à l'ensemble des substances chimiques listées dans l'Annexe C. Le délégué des Etats-Unis a appelé à l'éclaircissement du processus de mise à jour du kit-outil. Le Chili a affirmé que le kit-outil ne reflète pas, de manière adéquate, les conditions particulières des pays en développement. Plusieurs délégués ont noté le besoin d'une mise à jour systématique du kit-outil, de manière à y refléter les développements scientifiques et les expériences spécifiques des pays en développement. L'Egypte, le Togo et l'Uruguay ont requis des essais sur le terrain et des projets pilotes pour le développement du kit-outil. Le Secrétariat a exhorté les Parties à fournir des ressources financières pour la mise en place de davantage de projets nationaux et régionaux. La Tanzanie a ajouté que le kit-outil n'est pas capable de faire la différence entre les rejets contrôlés et ceux non-contrôlés, et que l'information requise pour l'estimation des rejets émanant de certaines sources n'est pas disponible dans les pays en développement. La décision a été adoptée par la Plénière, vendredi.

La Décision Finale:

La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.24) prend note du Kit-outil standardisé, dans le cadre de l'orientation consistant à entreprendre des rapports sur les rejets et relevant de l'Article 5 (mesures propres à réduire ou à éliminer la production non-intentionnelles des POP) de la Convention, et invite les gouvernements et les autres concernés à soumettre au Secrétariat, d'ici le 31 mars 2004, des commentaires et des renseignements additionnels et de nouvelles méthodologies concernant d'autres substances chimiques relevant de l'Article 5. La décision demande au Secrétariat, d'élaborer, sur la base des soumissions qu'il aura reçues, une version révisée du Kit-outil, et de la soumettre à la CdP-1, pour considération, et d'élaborer pour la CdP-1, une proposition concernant l'évaluation et la mise à jour continues du Kit-outil.

LES MESURES PROPRES A REDUIRE OU A ELIMINER LES REJETS EMANANT DES STOCKS EN DECHARGE ET DES DECHETS:

Vendredi, au cours de la Plénière, les délégués ont débattu de l'élaboration des directives techniques concernant la gestion écologiquement rationnelle des déchets des POP, en coopération avec la Convention de Bâle (UNEP/POPS/INC.7/8 et INF/19). Plusieurs délégués ont plaidé en faveur d'une coopération permanente avec la Convention de Bâle, dans son effort visant à développer les lignes directrices techniques encadrant la gestion écologiquement rationnelle des déchets des POP. L'UE a suggéré que si le processus de la Convention de Bâle ne parachève pas ses directives dans les délais escomptés, la CdP-1 devra décider de limites provisoires de concentration de déchets, pour les substances chimiques figurant dans l'Annexe A (élimination). Le Secrétariat de la Convention de Bâle a présenté une mise à jour des efforts fournis au sein de son Groupe de Travail de Composition Non-limitée, et a signalé qu'aucun nouveau travail n'est prévu sur la situation des dioxines et des furans dans les décharges, à moins que cela soit requis, de manière spécifique, par la Convention de Stockholm. La décision a été adoptée par la Plénière, vendredi.

La Décision Finale:

La décision (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.25) prend note des progrès réalisés dans le cadre de la Convention de Bâle et demande au Secrétariat de la Convention de Stockholm, de contribuer à ce travail. Elle encourage les gouvernements et autres parties prenantes, à participer activement aux travaux du Groupe de Travail, de Composition Non-limitée, de la Convention de Bâle, et exhorte ce groupe et la CdP de la Convention de Bâle, à compléter les lignes directrices avant la CdP-1.

LES PLANS D'EXECUTION: Les directives intérimaires concernant les PEN et l'Evaluation et la Mise à Jour des PEN:

Jeudi, le Secrétariat a donné un aperçu sur les directives intérimaires concernant l'élaboration des PEN (UNEP/POPS/INC.7/9 et INF/20). Le délégué des Etats-Unis a noté que certains aspects des directives disponibles caractérisent mal les obligations relevant de la Convention, et a plaidé pour une révision de ces directives. L'UE, la Chine, le Groupe Africain et d'autres intervenants ont souligné la nécessité d'une certaine souplesse dans la mise en application des PEN. La Suisse, le Groupe Africain et d'autres ont souligné que les directives doivent être "un document vivant," assujetti à des révisions. Greenpeace International a souligné le besoin d'inclure dans les PEN, la prévention des POP non-intentionnels. Le Réseau d'Action d'Amérique Latine contre les Pesticides a encouragé la transparence et la participation de la société civile, dans toutes les étapes de l'élaboration des PEN.

La Décision Finale:

La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.13) réaffirme la nécessité d'une directive qui soit souple et non-normative, et qui tienne compte des différentes situations et expériences et des divers besoins des pays. Le CNI avalise la directive intérimaire (UNEP/POPS/INC.7/INF/20) et invite les gouvernements et les diverses organisations à communiquer leurs commentaires d'ici le 30 septembre 2003. Le Secrétariat est requis d'élaborer une révision de texte de la directive intérimaire, d'ici le 31 décembre 2003, et de la soumettre à la considération de la CdP-1 et d'élaborer un projet de directive concernant la revue et la mise à jour du processus, pouvant être enclenchées par: la survenue de modifications importantes dans les circonstances nationales, l'introduction de changements dans les obligations relevant de la Convention ou une insuffisance du plan existant, avérée dans la pratique.Mardi, la Plénière a traité de la revue et de la mise à jour des PEN. Le Secrétariat a requis des orientations concernant l'enclenchement de la revue et de la mise à jour des PEN (UNEP/POPS/INC.7/10), mentionnant l'option périodique et celle "en fonction des besoins". L'Australie, la Chine, le Brésil et d'autres intervenants ont souhaité voir la revue et la mise à jour s'effectuer "en fonction des besoins." L'Argentine a déclaré que la périodicité doit être définie par chacun des pays avec des orientations fournies par le Secrétariat en consultation avec les gouvernements. Le Chili et la Nouvelle Zélande ont souligné que ce sont les calendriers des PEN qui doivent indiquer le moment où les revues sont nécessaires. L'UE a déclaré que les modifications apportées aux obligations relevant de la Convention devraient constituer le facteur enclenchant. La Suisse a encouragé le Secrétariat à réexaminer le sujet, après l'acquisition d'une certaine expérience pratique. La Plénière a adopté la décision, vendredi.

L'INSCRIPTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES DANS LES LISTES DES ANNEXES A, B ET C:

Le projet de texte des attributions des tâches (AT) du Comité d'Evaluation des POP (CEPOP) a fait l'objet de longues discussions au cours des séances plénières du mardi, mercredi et vendredi. Ce thème a été également examiné par un groupe de travail restreint et par le CRJ. Les questions les plus litigieuses soulevées par les délégués ont intéressé les voies et moyens de s'assurer d'une représentation géographique équitable et de la participation des non-adhérents au Comité.

Mardi, Le Secrétariat a présenté un rapport sur le projet de cahier des charges du CEPOP (UNEP/POPS/INC.7/11) et sur le travail accompli par le groupe de contact sur le CEPOP à la CNI-6 (UNEP/ POPS/INC.6/22), faisant état d'un certain nombre de questions restées en suspens, portant sur la composition du Comité, les membres du bureau, et le financement. S'agissant de la composition du CEPOP, le délégué des Etats-Unis, contré par l'Argentine et l'Iran, a recommandé d'utiliser le modèle de représentation retenu par l'Organisation pour la FAO. Outre la représentation géographique équitable, l'Argentine, l'Australie, la Chine, le Kenya, la Moldavie et d'autres intervenant ont souligné, de manière particulière, la nécessité d'une représentation équitable des pays en développement et des pays en transition économiques (PTE).

Mardi toujours, après discussion dans un groupe restreint, le Canada a introduit un projet de texte révisé au cours de la plénière de l'après-midi (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.11), éclaircissant, entre autres, la distinction entre "les experts désignés" et "les experts invités" du CEPOP. Le Chili, avec l'Afrique du Sud, a fait part de ses réserves concernant le nombre d'observateurs susceptibles de prendre part aux réunions du CEPOP et a suggéré que leur participation soit limitée de manière à ne pas affecter le fonctionnement du groupe. Les délégués ont décidé de transmettre leurs questions et le projet de texte révisé des attributions des tâches, au CRJ.

Mercredi, au cours de la Plénière, le GRULAC, appuyé par le Groupe Africain et d'autres, a déclaré que, pour être légitime, la discussion autour de la représentation géographique et de la gestion de la participation des observateurs, devait être menée en Plénière et non au sein du CRJ.

Vendredi, la Présidente du CRJ, Anne Daniel (Canada), a introduit le projet de texte révisé des attributions des tâches (UNEP/ POPS/INC.7/CRP.22), expliquant que, dans le cadre du projet de Règlement Intérieur de la CdP: le CEPOP sera ouvert aux observateurs, à moins qu'il ne soit indiqué autrement; les Parties de la Convention, qui ne sont pas membres du CEPOP, ne sont pas considérées comme étant des observateurs et il n'y a pas de règles régissant la manière dont elles pourraient prendre part aux réunions; la représentation géographique dans l'élection des membres du Bureau est déjà prise en ligne de compte; et que c'est la CdP qui doit procéder à l'élection du Président du CEPOP.

Vendredi, au cours de la Plénière toujours, le GRULAC, appuyé par le Maroc, a souligné l'importance de la traduction simultanée dans toutes les langues des Nations Unies, dans les réunions du CEPOP. Le Président du CNI, Buccini, a rappelé aux délégués, l'accord qu'ils ont conclu à la CNI-6 de tenir les réunions du CEPOP en anglais. La République Dominicaine a souligné que l'autorité qui doit décider de cela est la CdP. Le Chili a suggéré que la participation des observateurs s'effectue à travers une invitation par le Président du CEPOP. L'Inde, avec la Chine, a indiqué que le CEPOP gagnerait beaucoup à inviter des experts issus des principaux pays producteurs de la substance chimique examinée. Le délégué a noté en outre l'importance de cette inclusion, pour le processus de ratification. L'UE, avec la Jamaïque, a demandé que la perspective féminine soit prise en considération dans la désignation des membres du CEPOP, conformément au Plan d'application du SMDD.

Le Président du CNI, Buccini, a fait état des modifications proposées pour le projet d'attribution des tâches, et les délégués ont décidé de requérir du Secrétariat, l'élaboration d'un nouveau projet d'attribution des tâches, avec la Présidente du CRJ, entendu qu'il doit être mis à disposition au cours de la période intersessions, aux fins de faciliter les préparatifs nationaux, régionaux et inter-régionaux, avant la CdP-1. Aucune décision n'a été adoptée concernant ce point de l'ordre du jour.

L'ECHANGE D'INFORMATIONS:

Jeudi, au cours de la Plénière, le Secrétariat a introduit sa note concernant le plan de travail et le budget nécessaire au démarrage et à l'entretien du Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI) sur les POP (UNEP/ POPS/INC.7/12). Les Etats-Unis et d'autres intervenants ont fait part de leurs réserves concernant le doublement du budget du MEI de 2003 à 2004. L'UE a appuyé uniquement la proposition d'analyser les exigences et les éléments existants, a suggéré que le budget soit ajusté en conséquence, et a mis en garde contre la duplication des efforts avec ceux d'autres mécanismes. Le Canada, avec la Norvège, a appelé à un débat, à la CdP-1, autour des chevauchements entre le MEI et les activités menées dans le cadre de l'assistance technique. L'Egypte a demandé de s'assurer que le MEI fonctionne dans toutes les langues des Nations Unis. La Chine a souligné la nécessité de soutenir les pays dans l'établissement de leurs MEI nationaux. Le Chili a affirmé qu'il accorde une grande importance à l'inclusion des sources de l'assistance financière et technique.

Les délégués ont repris leur discussion, vendredi, en Plénière, moment où le Secrétariat a apporté des éclaircissements quant à la portée des données envisagées pour le MEI, a mis en relief les domaines non couverts dans le cadre de la structure actuel, et les avantages susceptibles d'être tirés de l'expansion du MEI, a fait état des implications budgétaires de l'expansion des opérations à toutes les langues des Nations Unies, et a expliqué qu'une bonne part de l'augmentation budgétaire projetée est due à l'adjonction d'un poste de directeur à plein temps. Après un certain débat, les délégués ont autorisé une augmentation unique pour le recrutement d'un membre du personnel consacré au MEI, en 2005. Aucune décision n'a été adoptée concernant ce point de l'ordre du jour.

L'ASSISTANCE TECHNIQUE:

Mardi, le Secrétariat Le Secrétariat a introduit ses notes consacrées aux directives concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/INC.7/13), la faisabilité et les études de cas relatives aux centres régionaux et sous-régionaux (UNEP/POPS/INC.7/14 et 15), et les soumissions faites en réponse aux décisions prises par la CNI-6 concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/ INC.7/16). L'intervenante a noté par ailleurs que les fonds récemment promis, viendront réactiver les travaux reportés sur les questions de faisabilité et d'études de cas des centres régionaux et sous-régionaux.

Plusieurs délégués ont souligné la nécessité de synergies avec les Centres Régionaux de la Convention de Bâle. La Colombie et d'autres Etats ont recommandé l'utilisation des centres régionaux disponibles. Le Brésil a suggéré l'élargissement de l'étude de faisabilité à de nouveaux centres. Sainte Lucie a appelé à des synergies avec les Centres de Production Propre de l'ONUDI. Le Canada a recommandé, entre autres que la faisabilité de Réseaux d'Assistance en matière de Renforcement des Capacités (RARC) doit être établie avant toute prise de décision concernant la question de savoir si elle doit être soutenue et la manière de le faire, et que les liens entre le RARC et d'autres réseaux doivent être explorés à travers une étude de faisabilité. L'Italie, le Chili et l'Egypte ont souligné le rôle des PEN dans la détermination des priorités en matière d'assistance technique.

Soulignant que les centres régionaux ne sont qu'un mécanisme d'assistance technique parmi plusieurs autres possibles, le Chili, appuyé par le Maroc et d'autres Etats, a et d'autres Etats, a souligné l'impératif d'identifier les mécanismes nécessaires à la fourniture de l'assistance technique. Le Groupe Africain a signalé que la question des moyens d'exécution n'est pas bien traitée dans la note du Secrétariat consacrée aux directives concernant l'assistance technique. Le porte-parole a suggéré la création d'un groupe de travail chargé de commencer immédiatement l'examen de ce thème et de continuer à y travailler durant la période intersessions. Plusieurs pays se sont opposé à l'idée d'établir un groupe de travail, certains délégués faisant état des difficultés éprouvées par les délégations de petite taille, à assister aux réunions parallèles durant le CNI, et d'autres faisant des remarques sur les coûts de l'organisation de réunions intersessions. Le consensus autour de la création du groupe de travail, n'a pas été atteint.

Vendredi, au cours de la Plénière, les délégués ont adopté le projet de décision concernant l'assistance technique, avec un amendement stipulant que les études de cas devraient inclure un centre régional, pour chacune des régions et ce, dans la mesure de la disponibilité des ressources financières, et d'autres modifications textuelles mineures.

La Décision Finale:

La décision concernant l'assistance technique (UNEP/POPS/INC.7/CRP.12) présente la liste de certains éléments communs des besoins et des priorités de l'assistance techniques (UNEP/POPS/INC.7/13) et invite les gouvernements à procéder à l'identification de domaines et de sujets additionnels. La décision requiert du Secrétariat, l'élaboration d'un projet de lignes directrices devant encadrer l'assistance technique, pour considération, et des décisions éventuelles susceptibles d'être prises par la CdP-1, en se basant, entre autres, sur les commentaires faits par la CNI-7 et les soumissions faites par les gouvernements.

La décision fait état par ailleurs des attributions des tâches relatives à l'étude de faisabilité consacrée aux centres régionaux et sous-régionaux (UNEP/POPS/INC.7/14), et requiert du Secrétariat, la soumission à la CdP-1, d'un rapport sur les résultats des études de faisabilité et des études de cas. La décision précise que ces études seraient entreprises en attendant la réception des fonds.

LES RESSOURCES FINANCIERES ET LES MECANISMES DE FINANCEMENT:

Jeudi, au cours de la Plénière, le Secrétariat a introduit les données collectées auprès des institutions financières pertinentes, concernant la manière dont elles peuvent apporter leur soutien à la Convention de Stockholm (UNEP/POPS/ INC.7/18) et la note concernant les directives destinées au mécanisme de financement (UNEP/POPS/INC.7/17).

Se félicitant de la désignation des POP, comme nouveau domaine de focalisation du FEM, l'UE a appelé à l'édification d'un partenariat solide, entre la Convention de Stockholm et le FEM. Le G-77/Chine a appelé à la mise en place d'un mécanisme crédible et souple.

Dans le débat autour des questions de l'éligibilité aux financements du FEM et des priorités, l'UE a appelé à la considération des priorités déterminées dans les PEN et a souligné que les PTE doivent être éligibles aux financements du FEM. Au sujet de l'éligibilité, le G-77/Chine a noté la pertinence de la Déclaration de Bahia du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique. L'UE et d'autres Etats ont indiqué qu'il serait juridiquement inapproprié que le CNI adresse, de manière officielle, des directives au FEM, et a recommandé que le CNI se contente de transmettre ses vues sur les mesures prises et proposées. Le délégué des Etats-Unis a recommandé de déférer la débat sur les détails de l'éligibilité, à la CdP-1.

Le Secrétariat a introduit le projet de texte des attributions des tâches relatives à l'évaluation du mécanisme de financement (UNEP/POPS/INC.24). L'UE et d'autres intervenants ont recommandé de traiter cette question à la CdP-1. Le délégué des Etats-Unis a encouragé la collaboration avec le FEM sur ce sujet. Les délégués ont décidé de soumettre au Secrétariat leurs commentaires concernant le projet d'attribution des tâches, d'ici fin 2003 et de réexaminer la question, à la CdP-1.

Au sujet des directives destinées au mécanisme de financement, l'UE, appuyée par les Etats-Unis et d'autres, a proposé: que le Secrétariat, avec l'assistance du Secrétariat du FEM, produise un papier portant sur les lignes directrices qui doivent être élaborées par un groupe de contact, à la CdP-1. Pour sa part le G-77/Chine a souhaité plutôt l'établissement d'un groupe de travail intersessions, sur ce sujet.

Les délégués ont décidé d'établir un groupe de contact, coprésidé par Linda Brown (Royaume-Uni) et Ibrahima Sow (Sénégal), chargé d'explorer les modalités d'un processus consultatif sur l'élaboration des lignes directrices. Le groupe de contact s'est réuni à deux reprises, le jeudi soir et le vendredi matin, et s'est accordé sur la nécessité de mettre en place un groupe de travail intersessions. Les délégués y ont décidé que le Secrétariat, avec l'aide du FEM, élaborera le document de fond qui doit servir de plate-forme aux discussions et que les commentaires initiaux sur ce document doivent être transmis par voie électronique, mais qu'une réunion face à face serait également nécessaire.

S'agissant de la représentativité au sein du groupe de travail, les pays en développement ont suggéré que la nomination des participants se fasse sur la base régionale. Pour leur part, les pays industrialisés ont plaidé en faveur d'une participation ouverte. Les pays en développement ont réitéré la nécessité pour le groupe de travail de se réunir au cours de la période intersessions. Les pays industrialisés ont souhaité voir la réunion se tenir deux jours avant la CdP-1, aux fins de réduire au minimum les coûts associés. La Suisse a fait part de sa volonté de soutenir la tenue de la réunion. Ces questions ont été traitées au sein d'un groupe restreint établi par le groupe de contact, en vue d'élaborer la proposition de compromis concernant le groupe de travail.

Vendredi, au cours de la Plénière, le Coprésident Brown a présenté la soumission du groupe de contact concernant les modalités devant régir le groupe de travail (UNEP/ POPS/INC.7/ CRP.27). notant que la question de la désignation des coprésidents du groupe de travail et celle du calendrier de la réunion, n'ont pas été résolues, par manque de temps. Soulignant l'importance des directives devant être fournies au mécanisme de financement, le Coprésident Brown a suggéré que la CdP-1 traite ce sujet le plus rapidement possible. Réitérant la nécessité de cette réunion, le G-77/Chine a appelé les donateurs à apporter leur assistance à sa tenue. Le Mexique a apporté son appui à la proposition de réduire au minimum les coûts, en organisant la réunion juste avant le démarrage de la CdP-1.

Au sujet de la nomination des coprésidents du groupe de travail, le Président du CNI, Buccini, a suggéré, et les délégués ont accepté, que les membres du Bureau et le Président du CNI examinent les nominations fournies par les régions et proposent les coprésidents du groupe de travail, fin 2003.

La décision concernant le mécanisme de financement, intégrant la soumission faite par le groupe de contact, a été adoptée par la Plénière, vendredi.

La Décision Finale:

Dans sa décision concernant le mécanisme de financement (UNEP/POPS/INC.7/CRP.27 et 29), le CNI demande au FEM, entre autres: de prendre note de l'avis du CNI que l'éligibilité des activités relevant de la Convention, au soutien financier du FEM, doit suivre les principes ci-après:
  • le soutien doit être disponible aux pays en développement et aux pays en transition économique, Parties;
     

  • s'agissant des activités d'habilitation, les PVD et les PTE signataires doivent également y être éligibles; et
     

  • les PVD et les PTE sont définis comme étant les pays éligibles selon les critères du FEM.

Dans la décision, également, le CNI:

  • se félicite de la priorité stratégique accordée aux POP identifiés dans le Plan stratégique du FEM des exercices 2004-2006;
     

  • requiert du FEM de maintenir sa focalisation sur les obligations relevant de la Convention et sur les priorités déterminées dans les PEN;
     

  • requiert des gouvernements et des entités observatrices de fournir leurs commentaires concernant les éléments de l'AT relative à l'évaluation du mécanisme de financement (UNEP/ POPS/INC.7/24), d'ici le 31 décembre 2003; et
     

  • requiert du Secrétariat, avec l'assistance du FEM, d'élaborer un projet d'AT et de le soumettre à la CdP-1, pour considération.

La décision établit en outre un groupe de travail de composition non-limitée, chargé de l'élaboration des orientations devant être fournies au mécanisme de financement et précise que ce groupe de travail: sera ouvert à la participation des organisations intergouvernementales, à l'industrie et aux ONG, conformément aux règles de l'ECOSOC; entamera ses travaux avec, pour plate-forme, le papier qui doit être élaboré par le Secrétariat de la Convention de Stockholm, en coopération avec le FEM; et, fournira ses commentaires sur le papier du Secrétariat, avant le 31 mai 2004.

Après la phase de consultation électronique, et en fonction de la disponibilité des fonds, une réunion du groupe de travail pourrait être organisée. Les dates et lieu seraient alors fixés par le groupe de travail lui-même.

La décision encourage également la fourniture de fonds pour les activités du groupe de travail, notamment consistant à aider les délégués des PVD et des PTE à prendre part aux travaux de la réunion.

LES ACCORDS FINANCIERS INTERIMAIRES:

Jeudi, au cours de la Plénière, le Secrétaire Exécutif Willis a introduit le projet de texte du Mémorandum d'Entente (ME) entre la Convention de Stockholm et le Conseil du FEM (UNEP/POPS/INC.7/16).

Le G-77/Chine a requis que le caractère intérimaire du FEM en tant que mécanisme de financement soit bien souligné. Le Groupe Asie/Pacifique a suggéré que le FEM considère la possibilité d'introduire une plus grande souplesse dans son processus de financement et de simplifier ses procédures d'approbation des projets. Le porte-parole a proposé aussi que la CdP, procède périodiquement à l'examen des besoins des pays en développement puis les soumette à l'Assemblée du FEM, pour considération. Le vendredi, le CNI a adopté sa décision finale concernant le ME.

La Décision Finale:

La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.23) prend note du projet de texte du ME entre la CdP de la Convention de Stockholm et le Conseil du FEM (UNEP/POPS/INC.7/16) et invite les gouvernements et le Conseil du FEM à fournir leurs commentaires sur le ME, d'ici le 31 décembre 2003. Elle requiert du Secrétariat de la Convention de Stockholm, en collaboration avec le Secrétariat du FEM, d'élaborer une révision de texte du ME, tenant compte de ces commentaires, et de soumettre le projet de texte révisé à la CdP-1 et au Conseil du FEM, pour considération et décision éventuelle.

L'ETABLISSEMENT DES RAPPORTS:

Mercredi, au cours de la Plénière, le Secrétariat a présenté les soumissions reçues en réponse aux requêtes d'informations contenues dans nombre de décisions de la CNI-6 (UNEP/ POPS/ INC.7/INF/16) et sa note concernant le format et le calendrier de la soumission des rapports par les Parties (UNEP/POPS/INC.7/19). La note contient, entre autres, un projet de format des rapports assorti d'une suggestion d'essai sur le terrain. Elle propose aussi que les Parties soumettent le premier rapport, à la CdP-3, et à partir de là, une fois tous les quatre ans.

Le Président Buccini a noté l'existence d'un soutien général en faveur du calendrier et du format des rapports, proposés. Il a invité les Parties à présenter davantage de soumissions au sujet de la note du Secrétariat, et a clarifié que les rapports concernant les essais sur le terrain et les révisions apportées au projet de format sur la base des résultats obtenus, seront soumis à la CdP-1, pour considération. La décision finale a été adoptée en Plénière, vendredi. Un amendement y a été introduit par l'UE, invitant les gouvernements à se porter volontaires pour les essais sur le terrain, compte tenu de la nécessité de réduire au minimum, les implications budgétaires. Plusieurs délégués ont apporté leur appui au format et au calendrier proposés. Certains ont souligné le besoin de s'assurer de la compatibilité, de l'efficacité et de la concision des rapports. L'UE a recommandé que la conduite des essais sur le terrain ne doit pas avoir des implications financières trop importantes. La Gambie a mis en relief l'utilité des essais sur le terrain. L'EGYPTE a mis en relief l'impératif d'une assistance technique dans la mesure des rejets de dioxine et de furans. Le MAROC a proposé de traiter les obligations ayant trait aux meilleures Techniques Disponibles (MTD) et aux meilleures Pratiques Environnementales (MPE). Le JAPON a fait part de ses réserves concernant les éléments des rapports relevant de l'Article 5 (Mesures propres à réduire ou à éliminer les rejets dus à la production non-intentionnelle). Le Secrétariat a clarifié que ces éléments ne donnent pas lieu à de nouvelles obligations dans l'établissement des rapports, mais qu'ils aident à mesurer les progrès accomplis vers la réduction au minimum des POP produits de manière non-intentionnelle, à condition que l'information pertinente soit disponible.

La Décision Finale:

La décision finale (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.19) concernant la soumission des rapport par les Parties, prend note du projet de format modèle (UNEP/POPS/INC.7/19), tel qu'amendé par la CNI-7, et requiert du Secrétariat d'essayer le modèle sur le terrain et de soumettre à la CdP-1, un rapport sur les résultats de l'expérience, ainsi qu'un format modèle révisé sur la base des résultats de l'essai.

LES ETUDES D'EFFICACITE:

Vendredi, le Secrétariat a présenté le travail accompli, entre autres: dans l'élaboration des orientations concernant le caractère que devrait revêtir l'étude d'efficacité; dans l'identification des données de base nécessaires au soutien de l'étude d'efficacité; dans la détermination des capacités des programmes de suivi existants; et dans l'identification des domaines dépourvus de données convenables (UNEP/POPS/ INC.7/20). L'intervenant a fait état des conclusions de l'Atelier du PNUE pour l'Elaboration du Programme de Suivi Mondial de la Situation des POP, tenu en mars 2003 (UNEP/POPS/INC.7/INF/ 10). Dans ses conclusions, l'atelier recommande qu'un organe subsidiaire soit établi pour superviser les études d'efficacité, en s'efforçant de faire dans la simplicité, sur la base des programmes disponibles.

Le Japon a requis du Secrétariat, l'élaboration d'un rapport sur le lien entre la surveillance environnementale à l'échelon national et celle effectuée aux échelles régionale et mondiale. L'Egypte a souligné l'impératif d'adopter une méthodologie scientifique spécifique et testée sur le terrain. Le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves concernant les implications financières des activités de l'étude d'efficacité, en particulier, si un organe subsidiaire devait être créé. L'UE et la Gambie ont noté que l'étude d'efficacité est importante, mais qu'il y a des priorités qui doivent être traitées dans le cadre de la Convention. Vendredi, en Plénière, les délégués ont adopté la décision concernant l'étude d'efficacité.

La Décision Finale:

La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.26) confirme la nécessité de fournir des données comparables concernant les substances chimiques listées dans les Annexes A, B et C de la Convention, et requiert du Secrétariat, l'élaboration d'un rapport pour la CdP-1, concernant l'étude d'efficacité, assorti de données comparables concernant la présence de ces substances chimiques, et concernant leur transit régional et mondial.

NON-RESPECT DES OBLIGATIONS:

Lundi, le Secrétariat a introduit une synthèse des points de vue sur la question du non-respect des obligations (UNEP/POPS/INC.7/21) et un aperçu sur les régimes retenus en matière de non-respect, dans les divers accords environnementaux multilatéraux (UNEP/POPS/ INC.7/ 22). Le Canada, la Suisse et l'UE, ont apporté leur appui à la mise en place d'un mécanisme de respect des obligations, dans les meilleurs délais. La Nouvelle Zélande, appuyée par l'Australie, l'Argentine, le Chili, la Colombie et l'Egypte, ont suggéré que le sujet soit traité après l'entrée en vigueur de la Convention. La représentante a également souligné que le mécanisme du respect des obligations doit avoir un caractère volontaire et modérateur. Les Etats-Unis et l'Australie ont recommandé, et les délégués ont accepté: que le CRJ examine la question du respect des obligations, si le temps le permet, mais qu'il doit se focaliser sur les questions prioritaires, notamment celles des règles financières et du règlement intérieur.

Le mercredi matin, au cours de la Plénière, le CRJ a annoncé qu'il dispose de suffisamment de temps pour un groupe de contact sur la question du non-respect des obligations. Le GRULAC, avec la Chine, a requis que la CNI-7 se concentre plutôt sur des questions telles que celles du mécanisme de financement, de l'assistance technique et du transfert des technologies. La Chine, avec Cuba, l'Egypte et d'autres pays, a souligné que débattre du non-respect des obligations avant l'entrée en vigueur de la Convention, serait prématuré. La Suisse et l'UE ont mis en relief, les avantages offerts par l'échange des vues sur la question du non-respect des obligations dans un débat ouvert. A la reprise du débat autour de ce sujet, au cours de la séance plénière du mercredi après-midi, le Maroc, au nom du G-77/Chine, a signalé que la discussion de la question de non-respect à la CNI-7 est liée à des questions telles que celle de l'assistance technique et qu'elle doit être reportée en attendant la CdP-1. La Géorgie, au nom des pays de l'Europe de l'Est, a mis en exergue l'importance de la mise en place de mesures d'encouragement du respect des obligations. Le Canada a souligné que le non-respect est souvent dû au manque de capacité, et qu'il est une question prioritaire pour la CNI-7 et au-delà.

Vendredi, la Georgie, le Canada, l'UE et d'autres Etats, ont parlé de l'importance cruciale du respect des obligations. Ils ont évoqué la nécessité de fournir un mécanisme capable de formuler des réponses appropriées au cas de non-respect, y compris l'avis et l'assistance techniques. Ils ont également encouragé la tenue d'un débat exhaustif et constructif sur cette question, à la CdP-1. Aucune décision n'a été adoptée sur ce point de l'ordre du jour.

REGLEMENT DES DIFFERENDS:

Lundi, au cours de la Plénière, le Secrétariat a introduit sa note concernant le projet de texte des règles régissant l'arbitrage et la conciliation (UNEP/ POPS/INC.7/27). Les délégués ont décidé de référer ce sujet directement au CRJ. Jeudi, la Présidente du CRJ, Ann Daniel, a rapporté à la Plénière que le comité a terminé le travail qui lui avait été assigné. Vendredi, elle a introduit à la Plénière le projet de texte des règles régissant l'arbitrage et la conciliation. S'agissant des projets des Règles d'Arbitrage, Daniel a parlé de questions rédactionnelles concernant les pouvoirs du tribunal par rapport aux mesures de protection intérimaires et a détaillé les implications juridiques que les Parties auront à examiner à la CdP-1. Pour ce qui est du projet des Règles de Conciliation, Daniel a signalé que la question de la taille de la commission de conciliation est restée non résolue. Les délégués ont décidé que, pour des considérations de coût, les Parties désigneront, chacune, un seul membre pour siéger à la commission de conciliation. Les délégués ont également décidé de transmettre le projet de Règles d'Arbitrage et le projet de Règles de Conciliation, tels qu'amendés, à la CdP-1, pour considération et décision éventuelle. Aucune décision n'a été adoptée sur ce point de l'ordre du jour.

PROJET DE TEXTE DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CONFERENCE DES PARTIES

: Lundi, le Secrétariat a introduit sa note concernant le projet de règlement intérieur de la CdP et de ses organes subsidiaires (UNEP/POPS/INC.7/25). L'intervenant a souligné le besoin de décisions politiques sur les questions non résolues, notamment celles ayant trait: à la participation des agences spécialisées et des non-parties; à l'élection des membres du Bureau; au vote, dans les organes subsidiaires; et à l'ordre des voix dans le vote sur les propositions. La Présidente du CRJ, Anne Daniel (Canada) a proposé que le CRJ travaille à réduire le nombre des questions en suspens.

Vendredi, la Présidente du CRJ, Daniel, a présenté à la Plénière le projet des règles concernant, entre autres, les réunions de la CdP et de l'organe subsidiaire; la participation des observateurs; l'élection des membres du Bureau; et le scrutin (UNEP/POPS/ INC.7/ CRP.14 et Add.1). Elle a indiqué que les libellés ayant trait à la participation des observateurs et à la procédure d'objection à leur présence, sont encore entre crochets, notant que cette question politique doit être traitée par la CdP. Le libellé crocheté stipule que 30 jours, au moins, avant la réunion, le Secrétariat doit notifier les Parties, de tout organe ou agence souhaitant se faire représenter à la réunion. Ces organes ou agences peuvent être admis à assister aux réunions, à moins qu'un tiers des Parties présentes à la réunion y fassent objection. Les délégués ont décidé de soumettre le projet du règlement à la CdP-1, pour considération. Aucune décision n'a été adoptée concernant ce point de l'ordre du jour.

Projet des Règles Financières applicables à la CdP, à ses organes subsidiaires et au Secrétariat de la Convention:

Lundi, le Secrétariat a introduit la note concernant de projet des règles financières applicables à la CdP, à ses organes subsidiaires et au Secrétariat (UNEP/POPS/INC.7/26). La Présidente du CRJ, Ann Daniel, a recommandé, et les délégués ont approuvé, de référer ce sujet, directement au CRJ. Vendredi, au cours de la Plénière, Daniel a présenté le projet de texte des règles financières (UNEP/POPS/ INC.7/CRP.16). Elle a signalé qu'une question d'ordre politique, portant sur les contributions des Parties, y est restée en suspens. L'UE a proposé que la commission du budget passe en revue ces règles. Les Etats-Unis et le Canada ont encouragé la suppression du libellé portant sur la manière dont les ressources de la CdP doivent être composées, notant que les contributions sont volontaires. Les délégués ont décidé de soumettre à la CdP-1, les règles avec l'amendement proposé par l'UE. La décision a été adoptée en Plénière, vendredi.

La Décision Finale:

La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.16) énonce des règles prévoyant l'établissement d'un Fonds Fiduciaire Général pour la Convention et d'un Fonds Fiduciaire Spécial pour le soutien de la participation des pays en développement et des pays en transition économique, aux réunions de la CdP et de ses organes subsidiaires.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA CONVENTION DE STOCKHOLM, NON COUVERTES CI-DESSUS: L'utilisation exemptée:

Vendredi, l'Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande ont introduit la proposition (UNEP/POPS/INC.7/CRP.15) concernant le processus d'étude des exemptions, laquelle: encourage les Parties à collaborer et à partager l'information, en vue de réduire et d'éliminer les utilisations exemptées des POP; demande au Secrétariat de faciliter cela; et, requiert des mécanismes financiers de la Convention, de prendre en ligne de compte la nécessité de financer des projets axés sur ce thème. Le Groupe Africain a ajouté un libellé sur la nécessité d'aider, au cas échéant, les Parties disposant de capacités limitées. La Chine a fait objection à la requête formulée à l'adresse du mécanisme de financement, de financer de tels projets, arguant que cela serait difficile sans un fonds multilatéral, tel que le mécanisme de financement dont dispose le traité de Montréal. Les délégués ont approuvé la proposition telle qu'amendée par le Groupe Africain et la Chine, et avec les amendements mineurs introduits par l'Australie et la Nouvelle Zélande.

La Décision Finale:

La décision (UNEP/POPS/INC.7/ CRP.15):
  • encourage les Parties à poursuivre leurs initiatives volontaires axées sur le soutien, la collaboration et l'entreprise de travaux visant à réduire ou à éliminer les utilisations exemptées de POP;
     

  • encourage les Parties dotées d'exemptions particulières à entreprendre sans outre délais des démarches dans le domaine de l'échange d'information et, au cas échéant, de la recherche d'une assistance technique, et de partager les données;
     

  • encourage la fourniture, au cas échéant, d'une assistance aux pays disposant de capacités limitées; et
     

  • requiert du Secrétariat, la détermination des besoins et des études de cas possibles à effectuer sur le thème des utilisations exemptées, en utilisant les mécanismes appropriés.

La Coopération avec l'OMC:

Vendredi, au cours de la Plénière, le Canada a introduit le projet de décision proposé par le CNI (UNEP/POPS/INC.6/CRP.6/ Rev.1) qui requiert du Secrétariat de coopérer avec l'Organisation Mondial du Commerce (OMC). La proposition demande au Secrétariat de chercher à obtenir un statut d'observateur au sein du Comité de l'OMC, chargé du Commerce et de l'Environnement, et lui demande aussi de présenter des rapports sur les réunions et les consultations tenues avec l'OMC. L'Argentine, l'Equateur, le Venezuela et l'Egypte ont fait objection à la proposition de décision, arguant qu'elle est prématurée. Le CNI n'a pris aucune action sur cette proposition.

Le ME avec l'OMS:

Vendredi, au cours de la Plénière, le Secrétariat a annoncé la conclusion d'un mémorandum d'entente (ME) avec l'OMS, axé sur le soutien des efforts visant à contrôler le paludisme.

AUTRES QUESTIONS SOUMISES A LA CONSIDERATION DE LA CDP-1: Election du domicile du Secrétariat

: Jeudi, au cours de la Plénière, les délégués ont entendu des présentations des pays offrant d'accueillir le Secrétariat permanent, à savoir: L'Allemagne (UNEP/POPS/INC.7/INF/3 et CRP.7); l'Italie (UNEP/POPS/INC.7/INF/5 et CRP.8); et la Suisse (UNEP/POPS/ INC.7/4 et CRP.4). Les délégués ont décidé de renvoyer ce sujet à la CdP-1, et ont requis du Secrétariat, l'élaboration d'un tableau comparatif des offres. La décision a été adoptée en Plénière, vendredi.

La Décision Finale

: La décision (UNEP/POPS/INC.7/CRP.10) se félicite des offres d'accueil du Secrétariat permanent et transmet la soumission des offres à la CdP-1, pour examen éventuel. Elle requiert également du Secrétariat, l'élaboration d'une étude comparative des offres soumises par la Suisse, l'Italie et l'Allemagne.

Responsabilité et Redressement:

Le Secrétariat a introduit le rapport de l'Atelier sur la Responsabilité et le Redressement (UNEP/POPS/INC.7/INF/ 6), tenu à Vienne, en Autriche, du 19 au 21 septembre 2002. L'intervenant a indiqué que le rapport serait considéré par la CdP-1, en vue d'une décision sur la suite à donner.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Vendredi après-midi, les délégués ont procédé à l'examen puis, moyennant quelques amendements mineurs, à l'adoption du rapport de la réunion (UNEP/POPS/ INC.7/L.1 et Add.1), projets de décisions compris.

Dans ses remarques de clôture, le Président Buccini a noté que la semaine n'a pas été de tout repos, mais que ses résultats sont bons. Notant qu'il s'agissait là de la dernière, d'une bonne série de réunions organisées tout au long du processus du CNI, Buccini, a déclaré que la Convention de Stockholm est aussi bien placée qu'on le voudrait, compte tenu de la complexité du caractère que revêtent les questions qui y sont posées. De nombreux délégués ont remercié la Suisse, le Secrétariat et le Président Buccini, mentionnant l'excellent travail accompli sous la conduite de ce dernier. Greenpeace International s'est félicité de l'esprit constructif qui a régné tout au long de la réunion. Le représentant a noté le caractère fondamental des résultats obtenus et l'importance de la substitution et de l'élimination des POP non- intentionnels. Le GRULAC a remercié la Suisse pour avoir accepté à la CNI-6, de financer la tenue de la CdP-1, en Uruguay.

Le Président Buccini a remercié les délégués pour les huit années de labeur, et ses collègues pour la bonne volonté dont ils ont fait montre. Il a remercié les ONG pour l'encouragement des délégués à maintenir le cap, faisant remarquer que les commentaires de Greenpeace International ont servi de bâton de mesure. Il a noté la nécessité de l'engagement de tous les secteurs de la société pour que la Convention fonctionne. Buccini a souligné sa fierté d'être associé à ce qui a été accompli et a remercié le Secrétariat, le Bureau, le Secrétaire Exécutif, et sa famille pour leur soutien. Le Président Buccini a clôturé la réunion à 19h56.

BREVE ANALYSE DE LA CNI-7

L'importance de la problématique des POP, en tant que priorité mondiale, a été réaffirmée l'année dernière, à travers les décisions prises au Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) et celle prise par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), d'intégrer les POP en tant que nouveau domaine de focalisation. Grâce à l'engagement pratiquement général, tant des pays industrialisés que des pays en développement, à protéger la santé et l'environnement contre les POP, on a pu assister à une augmentation marquée du nombre de ratifications depuis la CNI-6. Bon nombre de pays continuent actuellement à avancer dans ce processus. Le résultat est qu'il est maintenant probable que la Convention entrera en vigueur dès 2004, et il y a des chances de voir la première réunion de la Conférence des Parties (CdP) avoir lieu, en 2005.

Les délégués viennent de tenir ce qui est probablement leur dernière réunion, en tant que Comité de Négociation Intergouvernemental. Ils s'y sont focalisés sur la finition d'un certain nombre de questions "de ménage intérieur", en préparation de la première CdP, telles que l'élaboration du règlement intérieur et des règles financières devant régir la CdP, l'éclaircissement du règlement des différends, l'élaboration du format des rapports et la considération des offres concernant l'accueil du secrétariat permanent. La CNI-7 a également fourni aux délégués, l'occasion de se faire un peu les dents sur les sujets plus complexes et plus litigieux qui doivent être examinés de manière approfondie lorsque la Convention de Stockholm entrera en vigueur, tels que ceux ayant trait au mécanisme de financement, à l'attribution des tâches du Comité d'Evaluation des POP (CEPOP) et au non-respect.

Tout au long de la CNI-7, les vétérans du processus des POP ont, sans cesse, attiré l'attention sur la relative sérénité des délibérations, donnant pour preuve l'absence de groupes de contact, de séances nocturnes et d'effervescence dans les couloirs. Les premiers jours de la CNI-7, le cours des événements a même donné l'impression qu'il existe une certaine réticence à aborder les "grandes" questions, comme cela a été le cas pour les propositions avancées pour l'établissement d'un groupe de travail sur l'assistance technique et d'un groupe de contact sur le non-respect des obligations, vigoureusement contrées par les forces d'opposition. Alors que donnait à croire que les délégués se sont résignés à simplement renvoyer les questions litigieuses à la CdP-1, un débat animé sur la question des directives devant être fournies au mécanisme de financement, est venu au cours de la journée du jeudi, signaler une nette évolution dans le cours des choses, les délégués se réunissant en une séance nocturne de groupe de contact, pour finaliser deux propositions sur le processus consultatif intéressant ce sujet. A la fin de la réunion, vendredi, les délégués avaient traité de l'ensemble des questions figurant dans le programme de travail du Président et avaient entrepris toutes les démarches nécessaires à la mise en application, préparant ainsi le terrain à une administration probante de la Convention.

LE MENAGE INTERIEUR

Au terme d'une semaine de travaux du Comité de Rédaction Juridique (CRJ), les délégués ont réussi à transmettre à la CdP-1, nonobstant quelques points non encore résolus: le projet du règlement intérieur, le projet des règles financières et le projet des règles d'arbitrage et de conciliation. Le travail du CRJ a également permis l'éclaircissement des attributions des tâches du Comité d'Evaluation des POP, donnant ainsi à la CdP-1, la possibilité de se focaliser essentiellement sur les décisions politiques importantes.

L'ECONOMIE INTERNE

Le débat autour du Kit-outil servant à l'identification et à la quantification des rejets de dioxines et de furans a démontré aux pays en développement et aux pays en transition économique, son efficacité dans la création des inventaires préliminaires des rejets de dioxines et de furans. Les ONG écologiques ont été particulièrement satisfaites d'apprendre que le Kit-outil sera réexaminé et qu'il intégrera une stratégie d'identification des sources.

Comme cela a été le cas, non pas uniquement dans les CNI précédents, mais également dans la plupart des accords environnementaux multilatéraux, les considérations d'assistance technique et financière ont fait l'objet d'une grande attention (même si, dans beaucoup de cas, il y a divergence de vues entre les pays en développement et les pays donateurs).

Les délégués, en particulier ceux des pays en développement, se sont déclarés optimistes en apprenant que le financement a enfin été obtenu, pour la conduite des études de faisabilités et des études de cas sur les centres régionaux et sous-régionaux, ce travail promettant d'engendrer une plate-forme utile à l'action, à la CdP-1. Par delà les avantages potentiels de la fourniture d'une assistance technique, à travers ces centres, les délégués en attendent de savoir si les centres existants pouvaient bénéficier de ce flux de ressources ou si ces flux allaient vers la création de nouveaux centres. Les opinions sur ce sujet étant divergentes, les pays espérant accueillir l'un de ces centres devront attendre que la question soit tranchée à la CdP-1.

Les délégués ont éprouvé quelques difficultés à réaliser le consensus sur la nécessité de travaux intersessions, pour les préparatifs de la CdP-1. Au sujet de l'assistance technique, certains pays en développement ont vu, complètement bloqués, leurs efforts visant à obtenir ne serait-ce que la création d'un groupe de travail qui se réunirait à la CNI-7, sans parler de la proposition de tenir sa réunion dans la période intersessions. Ils n'ont pas été capables de réunir les appuis nécessaires à leur proposition: nombre d'autres pays en développement ont fait état de contraintes pesant sur les délégations de petite taille, à la CNI-7, et les pays industrialisés ont évoqué les implications financières des travaux intersessions. De même, le projet de texte des directives devant être fournies au mécanisme de financement s'est avéré un sujet ardu. Il a fait l'objet d'un débat de groupe de contact animé, dans lequel, les pays donateurs et les pays en développement ont eu bien du mal à s'entendre sur les modalités du processus consultatif intersessions intéressant ce sujet. A la fin, les délégués sont parvenus à un compromis, s'accordant sur la conduite de consultations intersessions par voie électronique, et sur la tenue d'une éventuelle réunion juste avant le démarrage de la CdP-1, si des fonds sont mis à disposition d'ici là.

Les conflits autour de la tenue de travaux intersessions sont révélateurs du grand défi que doit relever le CNI. Le processus intérimaire compte sur les contributions volontaires en attendant l'entrée en vigueur de la Convention, et les implications budgétaires des travaux intersessions et les thèmes présentés à la Plénière, au cours de la semaine, ont mis en exergue, pour les délégués prenant part aux travaux de la Commission du Budget, la nécessité d'établir une distinction dans les priorités, dans l'affectation des fonds. La meilleure illustration des contraintes budgétaires posées, est le fait que le Secrétariat ne dispose même pas des ressources nécessaires à répondre à toutes les demandes qui lui ont été faites à la CNI-6. Certains délégués ont même le sentiment qu'en raison du fait que les responsabilités financières de la Convention sont confiées à une entité extérieure, le FEM en l'occurrence, le processus des POP a sans doute perdu des possibilités d'accéder à nombres de ressources monétaires qui auraient pu permettre des progrès plus importants dans les premières étapes du processus de négociation. Les préoccupations concernant la limite des ressources disponibles ont été également été reflétées dans l'importance accordée aux priorités dans l'approbation du Budget et du Programme de travail du Secrétariat pour les exercices 2003-5. Les délégués ont décidé qu'à l'avenir, les propositions d'actions doivent être accompagnées d'une analyse des coûts.

AGRANDIR L'EDIFICE

La CNI-7 a été aussi le théâtre de discussions extensives autour du projet d'attribution des tâches du Comité d'Evaluation des POP, qui aura, une fois établi, un rôle crucial à jouer dans le développement de la liste des nouveaux POP réglementés par la Convention. Avec l'aide du CRJ, et à travers des négociations extensives en Plénière, les délégués ont réussi à avancer dans la résolution de certaines questions restées en suspens à la CNI-6, notamment celles ayant trait au conflit d'intérêt et à l'élection des membres du Bureau. Toutefois, les divergences sur la question de la représentativité géographique, soulignées auparavant dans le groupe de contact sur le CEPOP de la CNI-6, ont refait surface et donneront probablement lieu à bien des tractations à la CdP-1, les délégués ayant besoin d'y parvenir à un accord sur les méthodes permettant de réaliser une représentativité géographique équitable. A la fin de la CNI-6, les délégués n'avaient pas encore résolu la question de savoir si, oui ou non, les membres du CEPOP devaient être issus de manière égale des cinq groupes régionaux des Nations Unies. A la CNI-7, il y a eu une proposition additionnelle de répartir les membres en fonction des sept régions de la FAO et certains délégués ont appelé à poursuivre l'examen de la possibilité de prendre en considération d'autres groupes régionaux. D'aucuns a été surpris de voir des questions supposées avoir été réglées à la CNI-6, réouvertes, certains pays en développement faisant part de leurs réserves quant à la participation d'observateurs et quant au besoin de services de traduction simultanée dans toutes les langues des Nations Unies durant toutes les réunions de la CEPOP.

LES REGLES DE LA MAISON

Grande surprise et grande déception pour nombre de pays industrialisés, que la réticence dont certains ont fait montre, à s'engager dans un échange de vues sur le mécanisme devant régir le non-respect. En milieu de semaine, lorsqu'ils n'ont pas réussi à obtenir la constitution d'un groupe de travail sur l'assistance technique, les pays en développement ont fait savoir qu'ils ne bougeront pas de leur position que les considérations financières et techniques doivent être traitées avant la question du non-respect des obligations. Certains ont noté que la Convention de Bâle n'a mis en place un régime de respect des obligations que dix ans après son entrée en vigueur, mais d'autres ont trouvé dans cet argument bien des raisons d'inquiétude, soulignant la complexité de la question et la nécessité d'un démarrage sans outres délais, de manière à permettre à tous les points de vue de s'exprimer. Le débat sur la question du non-respect a néanmoins été reporté.

FERMETURE DES VOLETS

Les ONG écologiques, en particulier, ont fait part de leurs réserves concernant le débat autour des contraintes à placer sur la participation des observateurs, à la fois dans le projet de règlement intérieur de la CdP et dans le projet d'attribution des tâches du CEPOP, affirmant que cela établissait un précédent négatif dans le climat de l'après-Johannesburg, censé exemplifier l'ouverture et la transparence. Dans un processus où même le Président du CNI reconnaît le rôle important que les ONG écologiques ont joué tout au long de son histoire, il est nécessaire de suivre de près, les développements à venir que va connaître cette question.

MAISON OUVERTE

Si l'on se base sur le déroulement de cette réunion, la maison des POP semble être en ordre. La présence d'un Président fort, de délégués engagés et d'ONG actives, a, sans doute, joué un rôle important dans ces développements. Lorsque la Convention entrera en vigueur, sa réussite dépendra grandement de l'interaction entre les efforts de mise en application et les accomplissements sur des questions telles que celle du changement des modes non durables de production et de consommation. Dans ses remarques de clôture, le Président a noté que la réussite de la Convention exige l'engagement de tous les secteurs de la société.

LE PENSE BETE

Si la ratification progresse conformément aux attentes, cette réunion aura été la dernière du CNI et aura marqué la fin de la phase intérimaire du régime des POP. La CNI-7 a réalisé des avancées importantes dans l'élaboration des détails nécessaires à la CdP-1, et a réussi à ouvrir le dialogue autour de nombre de questions clés qui devront être réglées rapidement après l'entrée en vigueur, notamment celles ayant trait au CEPOP et au mécanisme de financement. La CNI-7 a également transmis nombre de questions sujettes à controverses à la CdP, et la tâche de la CdP-1 ne va pas être aisée pour la résolution de ces questions. Avec l'entrée en vigueur de la Convention, le pouvoir relatif en matière de négociation des Parties par rapport aux non-Parties pourrait faire basculer les dynamiques du processus, rendant le consensus potentiellement plus facile à réaliser. Il pourrait s'avérer néanmoins nécessaire de convoquer une sorte de réunion préparatoire, aux fins de fournir à la CdP un paquet propre, à adopter. La poignante allocution de clôture du Président du CNI, Buccini, a souligné les progrès accomplis depuis la CNI-1, et les délégués ont quitté Genève, pleins d'optimisme, de savoir que la Convention de Stockholm entre dans sa phase suivante.

Bien qu'il soit possible que la Convention puisse entrer en vigueur d'ici la fin de l'année, il est probable que la 50ème ratification sera reçue en 2004 et que la CdP-1 ait lieu en 2005. Certains ont sans doute raison de s'inquiéter du risque de perdre la dynamique des ces deux années qui précèdent la CdP, mais il y a des signes forts que cette énergie sera soutenue de manières différentes, lorsque l'argent proviendra du FEM et d'autres sources pour financer les PEN et les diverses actions sur le terrain. Dans la période entre la CNI-7 et la CdP-1, les progrès qui seront réalisés par d'autres processus ayant trait aux produits chimiques, et la prochaine PrepCom de l'Approche Stratégique de la Gestion Internationale des Substances Chimiques (SAICM) viendront contribuer sans doute à faire évoluer de manière significative les dynamiques du régime des POP, avant que l'on se retrouve de nouveau à la CdP-1, en Uruguay!

A SUIVRE

DIOXINE 2003:

Le 23ème Symposium International sur les Polluants Organiques Halogénés et les Polluants Organiques Persistants est prévu du 24 au 29 août 2003, à Boston, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis. Pour de plus amples renseignements, contacter: Laura Biringer, Conference Secretariat; tel: +1-617-262-3424; fax: +1-617-262-3387; e-mail: lbiringer@mpwi.org; Internet: http://www.dioxin2003.org.

REUNION ASIE/PACIFIQUE DE LA 'SOCIETY FOR ENVIRONMENTAL TOXICOLOGY AND CHEMISTRY (SETAC)':

La réunion de la SETAC pour la Région Asie/Pacifique est prévue du 28 août au 1er septembre 2003, à Christchurch, en Nouvelle Zélande. Organisée sous le thème "Solutions à la Pollution," cette conférence vise à dégager des solutions pratiques aux problèmes écologiques auxquels se trouve confrontée la région Asie/Pacifique. Pour plus d'informations, contacter: Sue Scobie; e-mail: sue.scobie@ermanz.govt.nz; Internet: http://www.ecotox.org.au/nz2003

REUNION CONJOINTE FAO-OMS SUR LES RESIDUS DE PESTICIDES:

La 28ème session du Groupe d'Experts de la FAO sur les Résidus de Pesticides dans l'Alimentation et l'Environnement et du Groupe d'Experts de l'OMS sur les Résidus de Pesticides (TCRP) se déroulera du 15 au 24 septembre 2003, à Genève, en Suisse. Pour d'autres informations, contacter: Amelia Tejada, FAO; tel: +39-6-5705-4010; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: amelia.tejada@fao.org; Internet: http://www.fao.org/waicent/faoinfo/agricult/agp/agpp/pesticid/events/c.htm.

ELABORATION DES PEN PAR LE FEM:

L'initiative du FEM sur l'Elaboration par le FEM des Plans d'Exécution Nationaux pour la Gestion des POP dans 12 Pays Pilotes est provisoirement prévue du 22 au 26 septembre 2003, en Bulgarie. Une deuxième réunion est provisoirement prévue pour décembre 2003 au Chili. Pour les détails, contacter: Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/pops/newlayout/calendar_of_events.htm

ATELIER DE LA SOUS-REGION OUEST ASIATIQUE ET EST MEDITERRANEENNE SUR LES PESTICIDES POP ET LEURS ALTERNATIVES:

L'Atelier Sous-régional du PNUE autour de la Convention de Stockholm sur les Approches dans l'utilisation des Pesticides POP et de leurs Alternatives dans la région Ouest Asiatique et Est Méditerranéenne est provisoirement prévu du 29 septembre au 3 octobre 2003, à Casablanca, au Maroc. Pour plus de renseignements, contacter: Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/pops/newlayout/calendar_of_events.htm

ATELIER REGIONAL SUR LA CONVENTION DE STOCKHOLM ET LES ALTERNATIVES DES PESTICIDES POP DANS LA REGION EST ASIATIQUE:

L'Atelier Régional du PNUE autour de la Convention de Stockholm sur les Approches dans l'utilisation des Pesticides POP et de leurs Alternatives dans la région du Sud-Est Asiatique est provisoirement prévue en septembre-octobre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Pour plus de détails, contacter: Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/pops/newlayout/calendar_of_events.htm.

19EME SESSION DU GROUPE D'EXPERTS DE LA FAO SUR LES SPECIFICATIONS, LES CONDITIONS D'ENREGISTREMENT, LES NORMES D'APPLICATION ET LE CONSENTEMENT ECLAIRE PREALABLE, EN MATIERE DE PESTICIDES:

Ce Groupe d'Experts de la FAO se réunira du 27 au 31 octobre 2003, à Rome, en Italie. Pour de plus amples informations, contacter: Gero Vaagt, FAO; tel: +39-6-5705-5757; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: gero.vaagt@fao.org; Internet: http://www.fao.org/events.

SECONDE SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA CONVENTION DE BALE:

La deuxième session du Groupe de Travail de la Convention de Bâle se déroulera du 20 au 24 octobre 2003, à Genève, en Suisse. La troisième session est prévue du 26 au 30 avril 2004, à Genève également. Pour plus de renseignements, contacter: Basel Convention Secretariat; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int

QUATRIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE (FISC):

Le FISC IV se réunira du 1er au 7 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. FISC V aurait lieu en Hongrie, fin 2005 ou 2006. Pour plus de détails, contacter: Judy Stober, IFCS Executive Secretary; tel: +41-22-791-3650; fax: +41-22-791-4875; e-mail: ifcs@who.ch; Internet: http://www.ifcs.ch.

RDP-15 DU TRAITE DE MONTREAL: 

La quinzième Réunion des Parties du Traité de Montréal (RdP-15) se déroulera du 10 au 14 novembre 2003, à Nairobi, au Kenya. Pour plus d'information, contacter: Secretariat for the Vienna Convention and the Montreal Protocol; tel: +254-20-62-3850; fax: +254-20-62-3601; e-mail: marco.gonzalez@unep.org, Internet: http://www.unep.org/ozone/meet2003.shtml

PREPCOM 1 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES SUBSTANCES CHIMIQUES POUR L'ELABORATION D'UNE APPROCHE STRATEGIQUE DANS CE DOMAINE (SAICM):

La première réunion préparatoire de la SAICM est programmée du 9 au 13 novembre 2003, à Bangkok, en Thaïlande. Cette réunion préparatoire vient en réponse à la décision du Conseil d'Administration du PNUE concernant "l'Approche Stratégique en matière de Gestion Internationale des Substances Chimiques," qui met en exergue la nécessité d'élaborer une approche stratégique visant à promouvoir l'intégration des questions de sécurité chimique dans l'agenda du développement. Pour les détails, contacter: UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.chem.unep.ch/saicm.

CNI-10 SUR LE PIC:

La dixième session du Comité de Négociation Intergouvernemental pour l'Elaboration d'un Instrument International Juridiquement Contraignant pour l'Application de la Procédure du Consentement Eclairé en Connaissance de Cause à Certaines Substances Chimiques Dangereuses et aux Pesticides, dans le Commerce International, aura lieu du 17 au 21 novembre 2003, à Genève, en Suisse. Pour plus d'information, contacter le Secrétariat intérimaire de la Convention de Rotterdam: Niek van der Graaff, FAO; tel: +39-6-5705-3441; fax: +39-6-5705-6347; e-mail: niek.vandergraaff@fao.org; or Jim Willis, UNEP Chemicals; tel: +41-22-917-8111; fax: +41-22-797-3460; e-mail: chemicals@unep.ch; Internet: http://www.pic.int.

REUNION DU CONSEIL DU FEM:

La réunion du Conseil du FEM aura lieu du 19 au 21 novembre 2003, à Washington, DC, aux Etats-Unis. Des consultations d'ONG précèderont la réunion du Conseil. Pour plus d'informations, contacter: GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariatgef@worldbank.org; Internet: http://www.gefweb.org.

GROUPE D'EXPERTS SUR LES MTD-MPE:

La deuxième réunion du Groupe d'Experts sur les Meilleures Techniques Disponibles et les Meilleures Pratiques Environnementales est prévue pour décembre 2003, au Chili. Pour d'autres détails, contacter le Secrétariat intérimaire de la Convention de Stockholm; tel: +41-22-917-8191; fax: +41-22-797-3460; e-mail: ssc@chemicals.unep.ch; Internet: http://www.pops.int.

CdP-7 DE LA CONVENTION DE BALE:

La septième réunion de la Conférence des Parties de la Convention de Bâle est provisoirement prévue du 25 au 29 octobre 2004. Pour plus d' informations, contacter: le Secrétariat de la Convention de Bâle; tel: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; e-mail: sbc@unep.ch; Internet: http://www.basel.int.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigé par Paula Barrios paula@iisd.org, Noelle Eckley noelle@iisd.org, Tamilla Gaynutdinova tamilla@iisd.org, Stefan Jungcurt stefan@iisd.org, Pia M. Kohler pia@iisd.org, Fiona Koza fiona@iisd.org, Chris Spence chris@iisd.org et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition numérique: David Fernau david@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version française: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernemrent des Etats-Unis (à travers le Bureau des Océans et des Affaires Environnementales et Scientifiques Internationales du Département d'Etat Américain), le Ministère Néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence Suisse de l'Environnement, des Forêts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission Européenne (DG-ENV), le Ministère Danois des Affaires Etrangères, et le Gouvernement Allemand (à travers le Ministère de l'Environnement (BMU) et de la Coopération pour le Développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement Australien, les Ministères Suédois de l'Environnement et des Affaires Etrangères, le Ministère Néo-Zélandais des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, le Ministère Norvégien des Affaires Etrangères, Swan International, le Ministère Nippon de l'Environnement (à travers l'IGES), le Ministère Nippon de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie (à travers GISPRI) et le Ministère Islandais de l'Environnement. La version française est financée par le Ministère Français des Affaires Etrangères et l'OIF.Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD, à kimo@iisd.org, +1-212-644-0217 or 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. 

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