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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 16 Number 130 - Lundi, 23 mai 2016


Deuxième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement

23-27 mai 2016 | Nairobi, Kenya


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Nairobi, Kenya:
http://enb.iisd.org/unep/unea2/

Le deuxième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE 2) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) s'ouvre aujourd'hui au Bureau des Nations Unies à Nairobi et se poursuivra jusqu'au 27 mai 2016. Le thème général de la session est « Mener à bien le volet environnemental du Programme de développement durable à l'horizon 2030 ».

La réunion abordera de nombreuses questions relatives à la politique et à la gouvernance internationales en matière d'environnement, notamment le commerce illicite d'espèces sauvages, les déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin, l'adaptation reposant sur les écosystèmes, et le développement durable et l'élimination de la pauvreté. En outre, l'ANUE 2 examinera et approuvera la stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2018-2021 et son programme de travail pour l'exercice biennal 2018-2019.

Le résultat de l'ANUE 2 contribuera aux travaux du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN), qui doit se réunir en juillet 2016 à New York.

Un forum sur la science et les politiques organisé les 19 et 20 mai 2016 et un forum des grands groupes et des parties prenantes organisé les 21 et 22 mai 2016 ont précédé la réunion. Une Expo sur l'innovation durable a lieu parallèlement à l'ANUE 2.

BREF HISTORIQUE DU PNUE

À la suite de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain, l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, a établi le PNUE comme noyau central des Nations Unies pour la coopération mondiale et l'élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le Conseil d’administration (CA) du PNUE afin d'offrir à la communauté internationale un forum permettant d'aborder les grandes questions et les questions émergentes dans le domaine de la politique environnementale. Les responsabilités du CA comprenaient la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et la recommandation de politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que la formulation d'orientations politiques visant à guider et à coordonner les programmes environnementaux menés dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA faisait rapport à l'Assemblée générale des Nations Unies, qui était chargée d'élire les 58 membres du CA, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Le Forum ministériel mondial pour l'environnement (FMME) a été constitué par le CA, conformément à la résolution 53/242 (1998) de l'Assemblée générale. Le but du FMME était d'instituer, à un niveau politique élevé, un processus d'examen des questions importantes et émergentes relatives à la politique dans le domaine de l'environnement.

Le CA et le FMME se sont réunis une fois par an lors de sessions périodiques ou spéciales à compter de 2000. Certains faits marquants de la période 2000-2012 sont: l'adoption de la Déclaration ministérielle de Malmö en 2000, qui convenait que le Sommet mondial pour le développement durable de 2002 devrait examiner les dispositions nécessaires à l'établissement d'une structure institutionnelle nettement renforcée pour la gestion internationale de l'environnement (GIE); la création de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques; le Plan stratégique de Bali pour l'appui technologique et le renforcement des capacités; l'établissement du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'examiner et d'évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; la Stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2010-2013; et la mise en place de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.

SECA 12/FMME: Se tenant du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, la douzième session extraordinaire du CA (SECA 12) a marqué le 40e anniversaire de l'établissement du PNUE. Huit décisions y ont été adoptées, notamment sur: « le PNUE à 40 ans »; la GIE; l'état de l'environnement de la planète; les modes de consommation et de production durables (CPD); et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.

RIO+20: La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD), ou Rio+20, s'est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. En ce qui concerne le PNUE, le document final, L'avenir que nous voulons, appelait l'Assemblée générale des Nations Unies à prendre des décisions portant, entre autres, sur: la désignation d'un organe chargé de rendre opérationnel le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (10YFP), et le renforcement et la modernisation du PNUE, notamment par: l'adhésion universelle au CA; des ressources financières sûres, stables, adaptées et accrues provenant du budget ordinaire des Nations Unies; l'amélioration de la capacité à s'acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; la promotion d'une interface science-politique robuste; la diffusion et le partage de données factuelles en matière d'environnement et la sensibilisation du public; le renforcement des capacités des pays; la consolidation des fonctions de siège à Nairobi et le renforcement de la présence régionale du PNUE; et la garantie d'une participation active de toutes les parties prenantes concernées.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 21 décembre 2012, la 67e session de l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et la composition universelle de son CA, qui permet la pleine participation de l'ensemble des 193 États membres des Nations Unies. La résolution demande également que le PNUE reçoive des ressources financières sûres, stables et accrues provenant du budget ordinaire des Nations Unies et exhorte les autres bailleurs de fonds du PNUE à accroître leur financement volontaire.

CA 27/FMME: Convoquée du 19 au 22 février 2013, cette réunion était la première session universelle du CA. Le CA a adopté une décision sur les dispositions institutionnelles, invitant notamment l'Assemblée générale des Nations Unies à renommer l'organe directeur du PNUE « l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE) ». D'autres décisions ont été adoptées, entre autres sur: l'état de l'environnement; la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité du point de vue de l'environnement; le Centre et réseau des technologies climatiques; le suivi et la mise en œuvre par le PNUE des résultats du Sommet des Nations Unies; et le budget et le programme de travail (PT) pour l'exercice biennal 2014-2015.

CCNLRP 1: La première réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (CCNLRP) auprès du PNUE s'est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 24 au 28 mars 2014. Le CCNLRP a abordé: l'examen semestriel de la mise en œuvre du PT et du budget pour l'exercice biennal 2012-2013; les questions politiques, notamment les conseils qu'il fournit à l’ANUE; et le projet de PT et de budget pour l'exercice biennal 2016-2017 ainsi que d'autres questions administratives. La réunion a été l’occasion: de préparer les sessions de l'ANUE prévues en 2014 et en 2016; de débattre du rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies; et de préparer des projets de décision pour adoption par l'ANUE. Les délégués n'ont approuvé aucune décision au cours de cette session.

ANUE 1: Cette réunion s'est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 23 au 27 juin 2014, sur le thème « Les objectifs de développement durable et le programme de développement pour l'après-2015, y compris les modes de consommation et de production durables ». L'Assemblée comprenait un segment de haut niveau portant sur le thème « Une vie de dignité pour tous », qui a abordé: les objectifs de développement durable (ODD), y compris les CPD; et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages, en se concentrant sur l'intensification du braconnage et la recrudescence de la criminalité environnementale y afférente. L'ANUE 1 a également convoqué deux symposiums portant sur: la primauté du droit dans le domaine de l'environnement et le financement de l'économie verte.

Les délégués ont adopté une décision et 17 résolutions, portant entre autres sur: le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l'air; l'interface science-politique; l'adaptation reposant sur les écosystèmes; l'application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement; le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages; les produits chimiques et les déchets; et les déchets plastiques et microplastiques dans le milieu marin. Un document final ministériel a été adopté bien que plusieurs États membres aient indiqué leurs réserves concernant le document.

CCNLRP 2: La deuxième réunion du CCNLRP s'est tenue du 15 au 19 février 2016 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, pour préparer l'ANUE 2. Les délégués y ont abordé un ensemble initial de 24 projets de résolutions, en travaillant au sein de cinq groupes thématiques sur: la gouvernance et l'éducation environnementales; les produits chimiques, les déchets et les CPD; les océans et les questions relatives à l'eau; les ressources naturelles, les conflits et l'environnement; et la biodiversité et les questions administratives et organisationnelles. De nombreuses propositions nouvelles ont été présentées au cours de la réunion et les délégués sont convenus de poursuivre les discussions sur les résolutions proposées au cours de la période intersessions.

En outre, une note conceptuelle du Directeur exécutif du PNUE intitulée « Mener à bien le volet environnemental du Programme de développement durable à l'horizon 2030 » et le projet du Rapport thématique mondial intitulé «  Planète saine, peuple sain » ont été présentés aux délégués.

Ces derniers ont exprimé leurs points de vue sur un éventuel document final issu du segment de haut niveau de l'ANUE 2, et ont abordé les questions de politique, l'examen de la performance du programme du PNUE, la stratégie à moyen terme du PNUE pour la période 2018-2019, le PT et le budget, et les modifications du cycle de l'ANUE. Des discussions informelles ont eu lieu en marge de la réunion concernant la politique d'engagement des parties prenantes.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSSIONS

FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: La réunion de 2015 du FPHN s'est tenue sous l'égide du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) du 26 juin au 8 juillet 2015 au siège des Nations Unies à New York, sur le thème « Renforcer l'intégration, la mise en œuvre et le suivi: le FPHN après 2015 ». Des tables rondes ont été organisées, suivies d'un segment ministériel qui a eu lieu du 6 au 8 juillet et a compris le lancement du rapport 2015 sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et divers dialogues ministériels.

OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET NÉGOCIATIONS INTERGOUVERNEMENTALES SUR LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L'APRÈS-2015: L'Assemblée générale des Nations Unies a créé le Groupe de travail ouvert (GTO) pour élaborer un ensemble d'ODD, conformément à l’appel de Rio+20. Le GTO s'est réuni 13 fois à New York et a élaboré un ensemble complet d'ODD et de cibles, achevant ses travaux en juillet 2014. Au terme des travaux du GTO, l’Assemblée générale des Nations Unies a tenu entre janvier et août 2015, à New York, une série de huit sessions pour préparer le document final du Sommet des Nations Unies sensé adopter le programme de développement pour l'après-2015. La session finale a adopté un ensemble intitulé « Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030 », comprenant un préambule, une déclaration, 17 ODD et 169 cibles, un chapitre sur les moyens de mise en œuvre et le Partenariat mondial, et un cadre de suivi et d'examen de la mise en œuvre.

SOMMET DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le Sommet, qui s'est tenu du 25 au 27 septembre 2015 au siège des Nations Unies, à New York, a adopté le Programme de développement durable à l'horizon 2030. Les délégués ont pris part à six dialogues interactifs organisés sur les thèmes suivants: éliminer la pauvreté et la faim; s'attaquer aux inégalités, autonomiser les femmes et les filles et faire en sorte qu'il n’y ait pas de laissés-pour-compte; favoriser la croissance et la transformation économiques durables et promouvoir des CPD; un partenariat mondial renforcé pour mener à bien le programme de développement pour l'après-2015; mettre en place des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous; et protéger la planète et lutter contre les changements climatiques. De nombreux dirigeants ont annoncé des engagements nationaux pour la mise en œuvre des ODD.

RÉUNIONS DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (CRP) AUPRÈS DU PNUE: La troisième réunion du sous-comité du CPR et la 132e réunion du CPR ont eu lieu du 26 au 30 octobre 2015 à Nairobi, au Kenya. Le sous-comité a, entre autres: préparé des projets de résolutions pour examen à la CCNLRP 2 et à l'ANUE 2; et mené un débat interactif sur la promotion de la qualité de l'air, convenant du maintien de cette question en tant que priorité de travail pour le PNUE et l'ANUE. Au sujet de la préparation du projet de stratégie à moyen terme, le sous-comité a accueilli avec satisfaction les nouveaux chapitres sur le suivi et l'évaluation, ainsi que sur la « Vision 2030 », et a envisagé d'améliorer l'alignement des indicateurs du PT sur les indicateurs des ODD.

La 133e réunion du CRP s'est tenue le 19 janvier 2016. Les délégués y ont poursuivi l'examen des préparatifs de l'ANUE 2 et ont débattu de questions comprenant: les éléments à inclure dans le résultat du segment de haut niveau; la question de savoir si le segment de haut niveau devrait produire un résultat négocié ou une synthèse du président; et la question de savoir si ce segment devrait inclure un dialogue multipartite.

Entre la réunion de janvier et l'ANUE 2, le sous-comité du CRP a convoqué 24 réunions du sous-comité et plusieurs réunions informelles sur les projets de résolutions, la politique d'engagement des parties prenantes et les modifications éventuelles du cycle de l'ANUE.

Lors de la 134e réunion du CRP le 3 mai 2016, les délégués sont convenus de transmettre à l'ANUE 2, pour examen approfondi et adoption, un projet de document final du segment de haut niveau et 20 projets de résolutions, répartis selon cinq groupes thématiques.

DÉBAT THÉMATIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LA RÉALISATION DES ODD: Cette manifestation de l'Assemblée générale des Nations Unies, qui s'est tenue le 21 avril 2016 à New York, a compris des discours liminaires, des déclarations des pays au sujet de la mise en œuvre nationale, et des tables rondes sur des thèmes relatifs: au financement de l'élimination de la pauvreté et du développement durable; et au renforcement de la coopération internationale en matière de données et de technologies pour la réalisation des ODD.

RÉUNION PRÉPARATOIRE INTERNATIONALE DES GRANDS GROUPES ET DES PARTIES PRENANTES: Les grands groupes et les parties prenantes (GGPP) se sont réunis les 21 et 22 mai 2016 à Nairobi, au Kenya, pour examiner et préparer leur contribution à l'ANUE 2. Les représentants des États membres ont informé les GGPP de l'état des résolutions de l'ANUE 2 et des opportunités de contribution qui s'offrent aux GGPP.