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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 16 Numéro 137 - jeudi 30 novembre 2017


Faits marquants OECPR-3

Mercredi 29 novembre 2017 | Nairobi, Kenya


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Nairobi, Kenya: http://enb.iisd.org/unep/oecpr3-unea3/

La troisième réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-3) s’est ouverte mercredi matin à Nairobi. Après les déclarations liminaires, les délégués ont adopté l’organisation des travaux et établi cinq groupes de contact pour finaliser les projets de décisions et de résolutions qui seront transmis à la troisième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-3).

Dans l’après-midi, le Président de l’ANUE-3, Edgar Gutiérrez-Espeleta, a fait le point sur l’état des consultations sur le document final de la réunion ministérielle. L’examen des projets de résolution et des conclusions ministérielles a commencé le matin et s’est poursuivi dans la soirée.

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS DE BIENVENUE ET DÉCLARATIONS LIMINAIRES: Dans son allocution d’ouverture, le Vice-Président du Comité des représentants permanents (CRP), Raza Bashir Tarar (Pakistan), a noté que le programme ambitieux de la l’OECPR-3 exige une utilisation efficace du temps disponible limité.

Citant Mahatma Gandhi, Erik Solheim, Directeur Exécutif de l’ONU Environnement, a souligné que «la seule différence entre ce que nous faisons et ce que nous sommes capables de faire, c’est tout ce qui doit être résolu», et a déclaré que le but de l’ANUE est de rassembler les entreprises, les décideurs et les citoyens pour atteindre cet objectif. Il a souligné l’accent mis par l’ANUE-3 sur la pollution comme l’occasion de rassembler plusieurs ODD en un seul programme tourné vers l’avenir.

La COLOMBIE, au nom du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC), a salué le Programme de développement durable de 2030 comme point de départ des discussions, et a appelé à l’intégration des projets de résolutions ayant un contenu similaire.

Le MALAWI, au nom du Groupe africain, a appelé au renforcement des capacités, au soutien financier et technique et au transfert de technologie pour une mise en œuvre efficace des résultats de l’ANUE-3, et a souligné la nécessité d’une coopération Sud-Sud et triangulaire pour lutter contre la pollution et pour le développement durable.

L’UE, soutenue par la Serbie et l’Ukraine, a déclaré que l’ANUE-3 devrait envoyer un signal fort et clair sur la nécessité de lutter contre la pollution dans toutes ses dimensions, et a demandé d’appuyer le projet de résolution sur l’environnement et la santé.

L’ARGENTINE a appelé: à l’examen des responsabilités communes mais différenciées en tout temps pendant les négociations; et à un document final de la réunion ministérielle concis mais ciblé. Le représentant a recommandé que le Secrétariat s’abstienne d’utiliser «ONU Environnement» plutôt que «PNUE», jusqu’à ce que les États membres approuvent le changement.

Le KENYA a appuyé les appels visant à intégrer certains projets de résolutions, et a exprimé l’espoir que les délégués régleraient les questions litigieuses afin de parvenir à un document négocié.

Le MEXIQUE a mis en exergue deux projets de résolutions sur l’intégration de la biodiversité dans la lutte contre la pollution et sur le lien effectif entre l’ANUE et le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN).

Ligue arabe s’est félicitée des efforts déployés par le Directeur exécutif pour parvenir à un document final de la réunion ministérielle qui soit «acceptable pour tous», et a mis en relief le projet de résolution dans le cadre d’une planète sans pollution.

Le Grand Groupe des Femmes a souligné le rôle vital de la société civile dans la promotion des biens sociaux et environnementaux, et a appelé au démantèlement des politiques néolibérales «qui, pendant trop longtemps, ont permis aux entreprises de faire des ravages».

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA 140e REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS: Pour donner aux délégués le temps d’examiner le texte, le Vice-Président Tarar a reporté l’examen de ce point à la plénière de clôture.

ORGANISATION DES TRAVAUX: Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire (UNEP/OECPR.3/1) sans commentaire.

PRÉPARATION DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS À TRANSMETTRE À LA TROISIÈME SESSION DE L’ANUE: Le Vice-Président Tarar a présenté les cinq groupes de contact et a énoncé la répartition des projets de résolutions et de décisions élaborés pendant la période intersessions. Présentant le rapport du Président (UNEP/OECPR.3/4), il a informé les délégués que les membres du Bureau du CRP avaient examiné les projets de résolutions et de décisions lors de leur réunion du 19 au 24 septembre 2017, et a indiqué que les Parties peuvent retirer ou fusionner les résolutions.

Le Groupe de contact sur la coordination générale, présidé par le Président du CRP, John Moreti (Botswana), a été chargé du traitement des quatre projets de décision suivants: ordre du jour provisoire, date et lieu de l’ANUE-4; prolongation de la date de livraison de la sixième édition du rapport sur l’Avenir de l’environnement mondial (GEO-6); gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions spécifiques; et amélioration de la communication sur l’environnement. Ce groupe a également été chargé de négocier le projet de résolution sur les contributions de l’ANUE au FPHN.

Le Groupe de contact 1, animé par le Vice-Président Tarar, a été chargé de négocier cinq projets de résolution sur: les déchets marins et les microplastiques; l’atténuation de la pollution, en intégrant la biodiversité dans les secteurs clés; le renforcement du travail de l’ONU Environnement afin de promouvoir le développement et l’amélioration des programmes de surveillance de la qualité de l’eau; de l’eau propre pour tous, sans laisser personne derrière; et l’accélération des efforts pour lutter contre la pollution de l’eau et protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau.

Le Groupe de contact 2, présidé par Elizabeth Taylor (Colombie), a reçu six projets de résolution portant sur: l’environnement et la santé; le renforcement de la santé et de l’action environnementale en Asie et dans le Pacifique; l’élimination de l’exposition à la peinture au plomb; la promotion d’une gestion écologiquement rationnelle du plomb usagé; et la synchronisation des objectifs et des activités entre les organes directeurs des accords multilatéraux sur l’environnement (AME), pour une mise en œuvre et un suivi efficaces du Programme 2030.

Le Groupe de contact 3, présidé par Tarja Fernandez (Finlande), s’est vu attribuer deux projets de résolutions sur: la prévention et le contrôle de la pollution dans les zones touchées par des opérations terroristes et des conflits armés; et la prévention et la réduction de la pollution atmosphérique pour améliorer la qualité de l’air à l’échelle mondiale.

Le Groupe de contact 4, présidé par Marek Garztecki (Pologne), s’est vu attribuer deux projets de résolution sur: l’investissement dans des solutions environnementales innovantes pour accélérer la mise en œuvre des ODD; et la gestion de la pollution des sols pour parvenir à un développement durable.

 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES: Le Directeur exécutif adjoint de l’ONU Environnement, Ibrahim Thiaw, a présenté le projet de décision sur la gestion des fonds fiduciaires et des contributions spécifiques. L’UE a souligné que les fonds fiduciaires dormants demeurent importants et, notant la diminution des contributions des États membres, a recommandé qu’ils soient fermés et réaffectés, le cas échéant.

MISE À JOUR SUR LA GEO-6: Présentant ce point, M. Thiaw a déclaré que le projet de décision connexe vise à différer la publication du GEO-6 jusqu’en 2019, afin d’assurer son alignement avec l’ANUE-4. Il a souligné que, par rapport aux éditions précédentes, la GEO-6 mettra davantage l’accent sur les questions émergentes, ainsi que sur l’efficacité et l’impact des politiques.

Les ÉTATS-UNIS ont soutenu la proposition de retarder la publication de la GEO-6, demandant qu’un résumé soit mis à la disposition des décideurs avant les prochaines Conférences des Parties (CdP) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et de la Convention sur Diversité biologique (CBD). Appuyant les États-Unis, la COLOMBIE a souligné la nécessité d’assurer la publication du rapport en temps voulu et de qualité.

L’UE a souligné l’importance du maintien du GEO en tant que mandat principal dans le cadre de l’ONU Environnement, ajoutant que cela devrait être une priorité dans le cadre du Fonds pour l’environnement. Il a appelé le Directeur exécutif à fournir des informations écrites sur les difficultés financières liées à sa finalisation, y compris des projections.

Thiaw a indiqué que des efforts seront mis en œuvre pour s’assurer que la GEO-6 soit publiée à temps pour l’ANUE-4. Il a proposé de fournir une analyse des coûts de la GEO-6 sur la base de budgets similaires au sein des Nations Unies, et a ajouté que le Secrétariat cherchera des fonds pour compenser le manque à gagner.

 RAPPORT SUR LES CONSULTATIONS RELATIVES À LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE: Le Président de l’ANUE-3, Gutiérrez-Espeleta, a souligné que les consultations sur le document final de la réunion ministérielle de l’ANUE-3 sont en cours depuis le début du mois de juin. Soulignant que la pollution est «une menace pour notre propre survie», il a exprimé l’espoir que le document serait approuvé vendredi après-midi.

L’UE a déclaré que le projet actuel traduit l’urgence des problèmes de pollution et l’engagement de la communauté internationale à les surmonter.

BUDGET ET PERFORMANCE DU PROGRAMME, Y COMPRIS LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSOLUTIONS DE L’ANUE: Thiaw, le Directeur exécutif adjoint, a présenté un rapport sur ce point. En ce qui concerne le budget, tout en notant que des contributions spécifiques plus élevées que prévu ont été reçues, il a déclaré que les recettes du Fonds pour l’environnement sont beaucoup plus faibles qu’envisagé, offrant ainsi moins de souplesse pour répondre aux problèmes émergents et aux besoins urgents. Thiaw a ensuite donné un aperçu de 19 rapports d’activité soulignant le travail entrepris par l’ONU Environnement en réponse à diverses décisions et résolutions des précédentes sessions du Conseil d’administration de l’ONU Environnement et de l’ANUE.

Au cours des discussions qui ont suivi, la NOUVELLE-ZÉLANDE a exprimé son soutien fort au Programme d’accélération des modalités d’action des petits États insulaires en développement (SAMOA) et demandé que la sous-région Pacifique fournisse une assistance à la gestion des données. Plusieurs délégués ont demandé des informations plus détaillées sur les mesures prises par ONU Environnement en ce qui concerne la mise en œuvre du Programme de 2030. L’UE s’est déclarée déçue que les contributions volontaires au Secrétariat destinées à soutenir la participation des pays en développement n’aient pas été incluses dans le rapport sur les relations entre l’ONU Environnement et les AME. Répondant à une question du JAPON, le Secrétariat a attiré l’attention sur une réunion prévue en mars 2018 pour préparer les évaluations du quatrième programme de développement et l’examen périodique du droit de l’environnement (Montevideo IV), et pour commencer les préparatifs du prochain programme, en vue d’examiner les deux sujets à l’ANUE-4.

Les délégués ont également entendu un résumé du rapport sur le Programme spécial pour soutenir le renforcement institutionnel au niveau national pour la mise en œuvre des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, la Convention de Minamata et l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT 3: Dans la matinée, ce groupe a entamé l’examen du projet de résolution proposé par l’Iraq sur la prévention et le contrôle de la pollution dans les zones touchées par un conflit. Les délégués ont discuté d’un langage approprié pour faire référence aux actes terroristes et aux conflits armés, soulignant l’intérêt de relier les impacts du terrorisme et de l’environnement. Le groupe a convenu de poursuivre les discussions dans le cadre de consultations informelles.

Les délégués ont ensuite examiné un projet de texte sur la qualité de l’air, soumis par le Canada et le Groupe africain. De nombreux délégués se sont opposés à l’identification d’outils spécifiques faisant référence à des engagements volontaires, et ont préféré de meilleures pratiques universelles. Un groupe de travail a été créé pour relever les défis posés par les questions transfrontalières soulevées.

GROUPE DE CONTACT 2: Ce groupe a entamé l’examen de ses projets de résolution dans l’après-midi. Les délégués ont convenu d’intégrer les considérations régionales dans le projet de résolution sur l’environnement et la santé. L’examen du projet de texte sur la synchronisation des objectifs au sein des AME a été reporté à l’ANUE-4, et les délégués ont demandé au Secrétariat d’intégrer le texte dans son rapport d’étape sur une résolution connexe de l’ANUE-2 (UNEP/EA.2/Res.18). Certains délégués ont soutenu le maintien d’une résolution séparée sur la peinture au plomb, afin de tirer parti de l’élan généré par l’Alliance mondiale pour l’élimination de la peinture au plomb.

Le Groupe a ensuite entamé des discussions sur la résolution relative à l’environnement et la santé. Plusieurs nouveaux paragraphes ont été inclus, mentionnant notamment: les conséquences de la pollution sur la santé; les agents antimicrobiens; l’intégration de la santé et de l’environnement et les ODD; et les efforts régionaux pour aborder l’environnement et la santé. Le paragraphe traitant spécifiquement du plomb a été supprimé en faveur d’une résolution spécifique sur cette question.

S’agissant de la sous-section sur le changement climatique, de nombreux pays en développement et pays développés se sont opposés à un appel à la suppression du mot «changement» après le mot climat.

Les États-Unis, l’Argentine et la République démocratique du Congo, s’exprimant au nom du Groupe africain, ont présenté leur nouveau projet de résolution fusionné sur l’élimination de la peinture au plomb et sur la promotion d’une gestion écologiquement rationnelle des batteries au plomb usagées. Les délégués ont convenu de travailler pour s’assurer que le texte tient compte des commentaires sur les projets de résolutions antérieurs relatifs à la question du plomb pendant la période intersessions, et de commencer une lecture paragraphe par paragraphe jeudi soir.

Sur la manière de structurer les négociations de jeudi, les États membres ont finalement convenu de consacrer une heure et demie à la résolution principale; et ensuite de procéder à une première lecture complète de la résolution sur l’environnement et la santé.

GROUPE DE CONTACT 4: Réuni dans la soirée, le Groupe a entamé l’examen du projet de résolution sur la pollution des sols, en vue de parvenir à un consensus sur la terminologie litigieuse relative à l’utilisation de «réservoir», «puits» ou «stock» de carbone». Le débat s’est poursuivi dans la soirée.

DANS LES CORRIDORS

L’OECPR-3 s’est ouverte mercredi matin pleine d’énergie. Par rapport aux sessions précédentes, plusieurs «nouveaux » éléments ont accueilli les délégués, y compris un délai plus court pour couvrir l’ordre du jour «léger et moyen» de cette session de l’UNAE. Cependant, une inquiétude est apparue au moment où bon nombre pensaient que le débat était clos, lorsqu’un État membre s’est opposé au changement de nom du PNUE pour ONU Environnent, une nouvelle stratégie du Directeur exécutif Solheim visant à accroître l’accessibilité de l’ONU. Conscients de la montagne de projets de décisions et de résolutions qui doivent être présentés en trois jours seulement, les délégués ont rapidement réagi en se concentrant sur les questions de fond.

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