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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 16 Numéro 138 - vendredi 1 decembre 2017


Faits marquants OECPR-3

Jeudi 30 novembre 2017 | Nairobi, Kenya


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Nairobi, Kenya: http://enb.iisd.org/unep/oecpr3-unea3/

Le deuxième jour, la troisième réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-3) s’est poursuivie dans les groupes de contact dans la soirée. Les groupes de contact ont examiné trois projets de décisions sur les questions de procédure et ont accompli des progrès sur un certain nombre de résolutions portant sur des questions de fond. Dans la soirée, des consultations sur le document ministériel final de la troisième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-3) ont également eu lieu.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT SUR LA COORDINATION GÉNÉRALE: Ce groupe de contact, animé par John Moreti (Botswana), Président du Comité des Représentants Permanents (CPR), s’est réuni le matin et a examiné trois projets de décision avant d’entamer la première lecture du projet de résolution sur les contributions de l’ANUE au Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN).

Ordre du jour provisoire, date et lieu de l’ANUE-4: Les délégués ont approuvé plusieurs paragraphes de ce projet de décision ad referendum. Les participants ne sont pas parvenus à un accord sur les dates de l’ANUE-4 et de l’OECPR-4, et les délégués ont souligné, entre autres: la nécessité de fournir davantage de précisions sur les dates de la réunion sur les accords multilatéraux sur l’environnement (AME); les difficultés rencontrées par les Représentants permanents basés à Genève auprès du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), notamment en ce qui concerne les réunions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies; le soutien à la tenue de l’ANUE-4 au début de 2019, pour prendre en compte les réunions d’autres organes pertinents, y compris le FPHN et l’Assemblée générale, et pour assurer l’alignement avec le cycle budgétaire des Nations Unies; l’appui à une date ultérieure, au premier semestre de 2019, pour permettre aux forums régionaux des ministres de l’environnement de se rencontrer; et le soutien et les préoccupations concernant la tenue des deux réunions successivement.

Les délégués ont examiné les mandats des différents organes afin de prendre une décision sur ce point, et le Secrétariat a précisé que l’ANUE-3 doit arrêter la date de sa prochaine session; tandis que le CPR peut fixer les dates des réunions de l’OECPR.

Projet de décision sur la prolongation de la date de livraison du sixième rapport sur l’Avenir de l’environnement mondial (GEO-6): Le matin, le groupe de contact a examiné ce projet de décision qui est basé sur les recommandations du groupe consultatif intergouvernemental de haut niveau et du groupe consultatif de haut niveau des parties prenantes du PNUE concernant la prolongation du délai de livraison du GEO-6 et du résumé qui l’accompagne à l’attention des décideurs. Plusieurs pays développés se sont opposés aux propositions de supprimer le libellé demandant que la décision soit «guidée par le principe de la qualité du rapport et non par la rapidité de la livraison», et ont souligné l’importance d’assurer l’intégrité scientifique du GEO-6. Le groupe a également débattu de la question de savoir si l’OECPR a le mandat pour demander à l’Assemblée d’«approuver» le rapport. En fin de compte, les délégués ont accepté de trouver un libellé de compromis et ont demandé au Directeur exécutif de: publier le GEO-6 au moins trois mois avant l’ANUE-4»; prévoir l’examen du résumé à l’intention des décideurs au moins six semaines avant l’ANUE-4; et de présenter le rapport principal du GEO-6 et son résumé à l’attention des décideurs «pour l’examen de l’approbation» par l’ANUE-4.

Gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions affectées: Les délégués ont approuvé la grande majorité des paragraphes du projet de décision. Une réserve a été émise sur les modifications proposées aux fonds fiduciaires qui soutiennent la Convention de Bâle et la mise en œuvre des Conventions de Rotterdam et de Stockholm dans les pays en développement, en attendant les consultations d’une délégation pour savoir si ces fonds devraient être fermés dans un proche avenir.

Contributions de l’ANUE au FPHN: Dans leurs consultations sur ce projet de résolution soumis par le Mexique, les délégués ont débattu de la question de savoir si, comment et où faire référence à la demande du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) au Président de l’ANUE de d’envoyer la contribution de l’UNEA au Programme de 2030; ainsi que la crainte que l’opportunité n’a pas été donnée au Président de l’ANUE de faire une contribution orale à la session de 2017 du FPHN. Les délégués sont quasiment parvenus à un accord sur le libellé du préambule sur la portée et le but de la présentation des résultats de l’ANUE au FPHN, avec une réserve émise sur le libellé que ces termes fournissent la perspective environnementale «clé» du développement durable. Les discussions sur les paragraphes du dispositif se poursuivront vendredi matin.

GROUPE DE CONTACT 1: Déchets marins et microplastiques: Ce groupe, présidé par le Vice-président du CPR, Raza Bashir Tarar (Pakistan), s’est réuni dans la matinée. Les délégués ont procédé à une première lecture du projet de résolution présenté par la Norvège et l’Australie, et coparrainé par l’Iraq et Monaco. Entre autres considérations, ils ont discuté des options permettant de faire référence de manière appropriée à un appel régional à l’action visant à réduire la pollution microbienne dans le milieu marin, en tenant compte du fait que tous les pays ne s’y sont pas engagés.

Plusieurs délégués ont défendu la nécessité de «saluer» plutôt que de «prendre note» d’un rapport qui évalue l’efficacité des stratégies et approches de gouvernance internationales, régionales et sous-régionales pertinentes mandatées par l’ANUE-2, précisant que le rapport peut être accueilli sans engagement vis-à-vis de toutes ses recommandations.

Les délégués ont soutenu l’inclusion d’un nouveau paragraphe pour reconnaître les avantages de réduire la consommation du plastique tout en améliorant les normes de conception et de qualité face à l’augmentation de la production et de la consommation du plastique.

Dans plusieurs parties du texte, les délégués ont signalé la nécessité de préciser que les recommandations devraient être mises en œuvre en fonction des capacités nationales. S’agissant de établissement des objectifs de réduction déterminés au niveau national tout en coopérant à l’établissement de cibles régionales de réduction des déchets marins, plusieurs délégués ont exprimé leur préoccupation qu’une évaluation des niveaux de déchets marins et de microplastiques dans l’environnement serait un précurseur nécessaire de ces efforts.

Tout en examinant les demandes adressées au Directeur exécutif de renforcer les capacités du PNUE dans le domaine des déchets marins et des microplastiques, et considérant l’avenir incertain du Partenariat mondial sur les déchets marins, les délégués ont suggéré une concertation avec le Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin. Concernant la formation d’un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de recommander des options pour renforcer la gouvernance internationale de la lutte contre les déchets marins pour l’ANUE-4, les délégués ont exprimé leur intérêt pour clarifier davantage, entre autres: les implications budgétaires; les possibilités de coopération avec les instruments existants; et les termes de référence spécifiques. Ils ont convenu de convoquer plusieurs groupes de rédaction informels pour intégrer les propositions en vue de l’examen par le groupe de contact vendredi matin.

GROUPE DE CONTACT 2: Élimination de l’exposition aux peintures au plomb et promotion d’une gestion écologiquement rationnelle des batteries au plomb usagées: Ce groupe, présidé par Elizabeth Taylor (Colombie), s’est réuni jeudi soir pour commencer l’examen de ce projet de résolution fusionné, préparé par les États-Unis, le Groupe africain et l’Argentine. Les délégués ont convenu de modifier le titre afin de clarifier l’accent mis sur la gestion des «déchets» des batteries au plomb, ce qui permet de maintenir la cohérence avec une résolution connexe du PNUE-2.

Les délégués n’ont pas pu parvenir à un accord sur les références aux risques humains et environnementaux significatifs du cadmium, en plus du plomb. Ils ne se sont pas non plus accordés sur un nouveau texte indiquant que les impacts négatifs sur l’environnement et la santé des piles recyclées se produisent principalement dans les pays en développement, même si le plomb recyclé est utilisé aussi bien dans les pays développés et que les pays en développement.

 Les délégués se sont mis d’accord sur des amendements visant, entre autres: à faire une large référence aux objectifs de développement durable (ODD) et à mettre l’accent sur les impacts négatifs de l’exposition au plomb des femmes enceintes. Ils ont également convenu d’examiner une proposition visant à souligner l’importance du renforcement des capacités nationales, en particulier des pays en développement et des pays en transition vers une économie de marché, pour la gestion du plomb et l’assainissement des sites contaminés.

Environnement et santé: Dans la soirée, le groupe de contact a repris l’examen de ce projet de résolution présenté par l’UE et parrainé par Monaco. Certaines propositions, telles que l’inclusion de «l’économie circulaire» dans l’un des paragraphes du dispositif, ont reçu un soutien unanime. Deux délégations ont proposé des paragraphes distincts sur la biodiversité, et une autre a plutôt appelé à leur examen dans la résolution proposée sur ce sujet. Le nettoyage du texte de résolution s’est poursuivi dans la nuit.

GROUPE DE CONTACT 3: Prévention et réduction de la pollution atmosphérique pour améliorer la qualité de l’air dans le monde: Dans l’après-midi, le groupe de contact, présidé par Tarja Fernández (Finlande), a repris la deuxième lecture de ce projet de résolution présenté par le Canada et le Groupe Africain, et coparrainé par l’UE, le Chili et Monaco. Les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur un texte de compromis visant à fournir des exemples d’initiatives régionales «pour encourager les pays à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air et à protéger la santé humaine». Plusieurs pays se sont constamment opposés à des références à la nature transfrontière et aux impacts mondiaux de la pollution atmosphérique. Considérant les contre-propositions diverses émises pour fournir des détails sur les types de mesures à prendre pour réduire la pollution atmosphérique, Fernández a demandé aux Parties intéressées de poursuivre les consultations informelles et de convoquer à nouveau le groupe de contact dans la soirée.

Prévention et réduction de la pollution dans les pays touchés par les conflits armés ou le terrorisme: À la reprise de l’examen de ce projet de résolution coparrainé par l’Irak et la Norvège, de nombreux délégués se sont déclarés favorables au changement du titre de cette résolution pour «prévenir et réduire la pollution dans les pays touchés par les conflits armés et le terrorisme». Certaines délégations ont émis des réserves sur les références contenues dans le préambule, aux effets néfastes de la migration environnementale ou déplacement forcé, aux déchets dangereux et de l’extraction illicite des ressources naturelles et des minéraux par des acteurs non étatiques ou des groupes criminels.

En ce qui concerne le texte invoquant le droit international humanitaire, de nombreux délégués ont souligné l’absence d’accords mondiaux couvrant les actes terroristes et ont appelé à son retrait. Suite à une mise à jour du Secrétariat sur le projet de convention internationale contre le terrorisme et les initiatives connexes, les délégués ont approuvé un texte demandant au Directeur exécutif de continuer à interagir avec la Commission du droit international dans ses travaux sur la pollution résultant d’actes terroristes et des conflits armés. Le groupe a également décidé d’encourager le Directeur exécutif à poursuivre ses visites dans les zones touchées «sur invitation de l’État touché». Plusieurs délégués ont rejeté les références à la prévention de la pollution dans les eaux transfrontières, y compris les clauses de compromis appelant à la prévention et à la réduction de la pollution pour faciliter le dialogue, le renforcement de la confiance et la «coopération entre les communautés divisées». Le libellé faisant référence au soutien du PNUE aux États touchés par des conflits et qui se trouvent dans des situations vulnérables dues au changement climatique, à la désertification ou à la sécurité alimentaire a également été supprimé. Se félicitant des progrès réalisés sur le texte relatif au droit international, Fernández a encouragé les délégués à poursuivre les consultations pour assurer la finalisation du texte vendredi.

GROUPE DE CONTACT 4: Projet de résolution sur l’investissement dans des solutions environnementales innovantes pour accélérer la mise en œuvre des ODD: Présidé par Marek Garztecki (Pologne), ce groupe a entamé une première lecture du projet de résolution proposé par le Groupe africain. De nombreux délégués ont fait part de leur manque de familiarité avec le sujet et de la confusion entourant le but de la résolution, ce qui a donné lieu à plusieurs discussions sur la terminologie.

Bien que certains délégués aient initialement demandé l’inclusion d’une définition de «solutions environnementales innovantes» qui servirait également de justification à la résolution, les États membres ont finalement accepté d’exclure la définition, certains estimant qu’elle pourrait alourdir la résolution en raison de son manque d’universalité au sein des AME. Les délégués ont choisi d’utiliser la «promotion», plutôt que «mise en œuvre», de solutions environnementales innovantes, un État membre ayant expliqué que l’utilisation de ce dernier terme freinait la créativité encouragée par la résolution. Exprimant son inquiétude que de nouveaux ajouts linguistiques pourraient nuire à l’esprit de la résolution, le Président a souligné que la résolution demande que l’environnement soit traité comme un domaine de solutions nouvelles, et non pas comme un objet de manipulation humaine. Les délégués ont convenu de se réunir de nouveau dans la soirée.

DOCUMENT DE MINISTÉRIEL FINAL : Dans la soirée, les États membres ont entamé une deuxième lecture du projet de document final de l’ANUE-3, dans le cadre de discussions présidées par le Président de l’ANUE-3, Edgar Gutiérrez-Espeleta. Les délégués ont fait des commentaires généraux, y compris sur les termes relatifs aux moyens de mise en œuvre; sur l’Accord de Paris; les conflits armés et l’environnement; les mesures pour lutter contre la pollution; et sur la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire. Un délégué a suggéré l’établissement d’un lien entre le texte du document et les résolutions de l’ANUE-3. Gutiérrez-Espeleta a expliqué que le nouveau texte du paragraphe sur le rôle des ministres de l’environnement dans la mise en œuvre des actions de lutte contre la pollution serait proposé vendredi matin.

DANS LES CORRIDORS

Une fois le temps des plaisanteries procédurales passé, le deuxième jour de l’OECPR-3 a été largement consacré aux réunions des groupes de contact. Dans certains milieux, le court délai disponible pour terminer l’essentiel des résolutions et des décisions a commencé à devenir une réalité, les groupes de contact de nuit devant reprendre à 21 h. Alors que les délégués du groupe de contact sur la coordination générale ont évoqué la possibilité de tenir successivement les futures réunions de l’OECPR et de l’ANUE - un arrangement initialement présenté à titre exceptionnel pour l’OECPR et l’ANUE-3 - d’autres n’ont pas été convaincus par le format de cette année. Interrogé sur les perspectives d’achèvement du programme ambitieux de la réunion, un observateur a ironiquement déclaré: «le fait de savoir que les États membres seront de retour dans les salles de négociations lundi facilitera le démarrage de l’ANUE-3».

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