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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 16 Numéro 139 - lundi 4 décembre 2017


Faits marquants OECPR-3

Vendredi 1 décembre 2017 | Nairobi, Kenya


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Nairobi, Kenya: http://enb.iisd.org/unep/oecpr3-unea3/

Le dernier jour de la troisième réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-3), les délégués ont poursuivi les négociations dans les cinq groupes de contact tout au long de la journée, prolongeant ainsi les longues séances. Au cours de la plénière de clôture dans la soirée, ils ont salué le dénouement heureux des discussions sur le projet de document ministériel final et ont convenu de transmettre le document à la Troisième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-3), pour examen. Les délégués ont également adopté par acclamation huit des treize projets de décision et de résolution, et ont réservé les quatre résolutions restantes pour les consultations informelles qui auront lieu ce week-end.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT SUR LA COORDINATION GÉNÉRALE: Ce groupe de contact, animé par le Président de l’OECPR, John Moreti (Botswana), s’est réuni tout au long de la journée. Poursuivant les consultations informelles de jeudi, les délégués ne se sont pas accordés sur une date pour l’ANUE-4. En ce qui concerne le projet de décision sur la gestion des fonds d’affectation spéciale et les contributions affectées, ils ont posé la question de savoir si les États membres seraient consultés sur toute réaffectation des soldes, et ont demandé plus de temps pour les concertations.

Les délégués ont ensuite repris la lecture du projet de résolution proposé par le Mexique sur la contribution de l’ANUE au Forum politique de haut niveau sur le développement durable (HLPF), et les discussions se sont poursuivies dans l’après-midi. Entre autres questions, le groupe a discuté de l’opportunité de préciser que la contribution du Président de l’ANUE au FPHN devra être «écrite et orale», certains soulignant l’importance de s’assurer que les deux types de contributions sont faites, et d’autres suggérant que l’ANUE n’a pas le mandat pour décider sur ce point.

Les discussions ont également porté sur la question de savoir si un modèle fourni par le Conseil économique et social des Nations Unies (ESOSOC) devrait être «examiné», «utilisé» ou «utilisé selon les besoins», et certains étaient inquiets de donner l’impression de restreindre la contribution de l’ANUE à ce document. Le Secrétariat a précisé que selon l’invitation pertinente de l’ESOSOC, le modèle «pourrait» être examiné.

Parmi les autres sujets de débat figuraient la manière d’aborder: les contributions de l’ANUE pendant les années où elle ne se réunit pas; la nécessité pour le processus du FPHN de fournir une rétroaction à l’ANUE; la hiérarchie entre le Président de l’ANUE, le Comité des représentants permanents (CPR) et le Secrétariat en ce qui concerne la préparation des contributions; et les résultats des forums régionaux sur le développement durable. Les délégués ont convenu de spécifier que les bureaux régionaux devraient effectuer des travaux connexes «dans les limites des ressources disponibles». Le groupe est parvenu à s’entendre sur tous les paragraphes qui seront transmis à la plénière de l’OECPR.

GROUPE DE CONTACT 1: Ce groupe, présidé par le Vice-président du CPR, Raza Bashir Tarar (Pakistan), s’est réuni tout au long de la journée pour achever la lecture de deux projets de résolution à l’examen.

Dans la matinée, les délégués ont achevé la première lecture de la résolution sur l’atténuation de la pollution par l’intégration de la biodiversité dans des secteurs clés, proposée par le Mexique et coparrainée par la Colombie et l’Égypte. Les délégués ont engagé de longs échanges sur texte entre crochets, notamment sur la notion de «compensation» ou de «remédiation» des impacts négatifs de la pollution sur la biodiversité. Les propositions visant à inclure une référence aux dispositions contenues dans les règles commerciales multilatérales, et les subventions ont été rejetées. Notant qu’il existe un processus établi pour décider des thèmes des futures réunions de l’ANUE, de nombreux délégués se sont opposés aux paragraphes appelant à considérer la biodiversité comme un thème possible pour l’ANUE-4. Ils ont émis des réserves sur un texte demandant au Directeur exécutif de l’ONU Environnement (PNUE) d’élaborer une note conceptuelle sur les contributions possibles du PNUE au processus envisagé de suivi du Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020.

Le groupe de contact a ensuite examiné le projet de résolution sur la lutte contre la pollution de l’eau pour protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, proposé par les États-Unis, le Costa Rica et la Colombie, étant entendu que le groupe passerait en revue les amendements proposés et qu’il y aurait du temps pour les consultations informelles avant la conclusion de la lecture. Les délégués ont mis en exergue le texte proposé, notamment sur: les dangers de la pollution pathogène grave dans les plans  d’eau dans les pays en développement; les exigences pour des solutions durables intégrées et intersectorielles; la Conférence de l’ONU sur les océans, en particulier les engagements volontaires pris; l’importance de financement disponible et accessible pour le suivi de la qualité de l’eau et le partage des données; et la coopération transfrontalière.

Reprenant l’examen du texte dans l’après-midi, certains États membres se sont opposés à: l’inclusion des résultats des futurs forums, tels que le huitième Forum mondial de l’eau; et la référence à des évaluations qui n’ont pas été clairement présentées aux États membres. Les délégués se sont également opposés à l’introduction d’un texte «ambitieux», comme celui sur les initiatives de détection de la surveillance internationale pour renforcer la préparation et traiter les maladies d’origine hydrique. Ils ont examiné un texte appelant le Directeur exécutif du PNUE à fournir, entre autres: une assistance aux pays en développement pour renforcer leur capacité à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) liés à l’eau; un soutien à l’investissement dans la gestion des terres et des écosystèmes pour prévenir la pollution; et une assistance pour nettoyer et remettre en état les plans d’eau pollués. Le groupe des pays africains a accepté de retirer un projet de résolution connexe intitulé «Accélérer les efforts pour lutter contre la pollution de l’eau et protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau», afin de faciliter les progrès du groupe de contact.

Dans l’après-midi, le groupe a repris l’examen du projet de résolution sur les déchets marins et les microplastiques, proposé par la Norvège et l’Australie, et coparrainé par l’Iraq et Monaco.

GROUPE DE CONTACT 2: Ce groupe, présidé par Elizabeth Taylor (Colombie), s’est réuni le matin et l’après-midi pour examiner deux projets de résolution. Les délégués ont passé la majeure partie de la journée sur la résolution relative au plomb, proposée par les États-Unis, l’Argentine et le Groupe africain, et qui a fait l’objet de plusieurs débats dans lesquels les délégués ont démontré leurs différences dans les préférences régionales et l’expertise sur des questions telles que le renforcement des capacités, et les approches diversifiées concernant l’élimination et le recyclage du plomb. En fin de compte, les délégués ont réussi à supprimer tout le texte entre crochets.

  Pour ce qui est du projet de résolution sur l’environnement et la santé soumis par l’UE et parrainé par Monaco, les délégués ont tenu une session supplémentaire dans la soirée, mais n’ont pas réussi à finaliser le texte.

GROUPE DE CONTACT 3: Ce groupe, présidé par Tarja Fernández (Finlande), s’est réuni tout au long de la journée et est parvenu à un accord sur ses deux projets de résolution: amélioration de la qualité de l’air dans le monde; et prévention de la pollution dans les zones touchées par un conflit.

GROUPE DE CONTACT 4: Ce groupe de contact, présidé par Marek Garztecki (Pologne), s’est réuni le matin et dans l’après-midi pour examiner le reste du texte entre crochets dans les deux projets de résolution sur: investir dans des solutions environnementales innovantes pour accélérer la mise en œuvre des ODD; et aborder la pollution des sols. En dépit des efforts mis en œuvre pour introduire un langage de compromis, le groupe n’a pas été en mesure d’effacer tout le texte entre crochets.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Ouvrant la session, le Président Moreti a remercié tous les délégués pour leur engagement, et a déclaré que «de toute évidence, nous avons réalisé des progrès substantiels». Le directeur exécutif du PNUE, Erik Solheim, a déclaré que le nombre important de participants à l’OECPR-3» a préparé la voie à la réussite de l’UNEA-3, et a souligné la valeur de l’inclusion du gouvernement, des entreprises et de la société civile avec un langage que nous pouvons tous comprendre». Reconnaissant l’idée qu’il faut plus de temps pour déterminer la manière de réduire les acronymes, en référence au PNUE, il a retiré le projet de résolution sur l’amélioration de la communication sur l’environnement, en vue d’un examen plus approfondi par le CPR.

Adoption du rapport du CPR: Le Comité a approuvé sans commentaire, le procès-verbal de la 140e réunion du CPR (UNEP/ OECPR.3/2), tenue le 31 octobre 2017.

Adoption des projets de décision: Le Président Moreti a félicité les groupes de contact pour avoir finalisé huit des 13 projets de décision et de résolution. Les délégués ont adopté, les six projets de résolution finalisés sur: les contributions de l’ANUE au FPHN (UNEP/EA.3/L.7); les  investissements dans des solutions environnementales innovantes pour accélérer la mise en œuvre des ODD (UNEP/EA.3/L.13); la gestion de la pollution des sols pour parvenir à un développement durable (UNEP/EA.3/L.14); la prévention et la réduction de la pollution atmosphérique pour améliorer la qualité de l’air à l’échelle mondiale; la prévention de la pollution dans les zones affectées pas des conflits terroristes et des conflits armés (UNEP/EA.3/L.5; et l’élimination de l’exposition à la peinture au plomb et des batteries à base de plomb (UNEP/EA.3/L.24).

Il a en outre informé les délégués que les consultations se poursuivront pendant la fin de semaine pour faire des avancées sur les quatre résolutions restantes portant sur: l’Environnement et la santé (Health (UNEP/EA.3/L.8); l’atténuation de l’environnement par l’intégration de la diversité biologique dans les secteurs clés (UNEP/EA.3/L.6); la lutte contre la pollution pour protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau; et les déchets marins et les microplastiques (UNEP/EA.3/L.20).

Le Président Moreti a également déclaré que six projets de résolution initialement proposés ont été fusionnés avec d’autres textes ou retirés.

QUESTIONS DIVERSES: L’UKRAINE a annoncé son intention de se joindre à la liste des co-auteurs du projet de résolution sur l’environnement et la santé. Le Président a pris note de la demande du BOTSWANA, au nom du Groupe africain et appuyée par le PAKISTAN, de transmettre le projet de résolution sur la consolidation des fonctions du siège du PNUE, à l’ANUE-3. Le Président a également pris note de la protestation de l’UE, appuyée par les ÉTATS-UNIS, la SUISSE, le JAPON et SINGAPOUR, concernant l’introduction tardive du texte et les préoccupations liées au fait qu’elle n’a pas contribué au thème de l’ANUE-3, et a invité les promoteurs à envisager sa transmission à l’ANUE-4 pour examen.

Le président Moreti a déclaré la réunion close à 22h52.

DANS LES CORRIDORS

Le calendrier exigeant et imminent de l’ANUE-3 semblait être «hors de la vue, hors de l’esprit» pour de nombreux délégués, au moment où ils allaient d’un groupe de contact à un autre pendant la troisième et dernière journée de l’OECPR-3. Les groupes, qui devaient terminer leurs travaux dans la matinée, se sont dispersés dans l’après-midi, se qui a fait repousser la séance plénière en fin de soirée. En dépit du manque de temps, les négociations sont restées cordiales, même si un accord sur de nombreux points restait insaisissable. Se rendant dans le jardin ensoleillé pour exprimer leurs frustrations pendant le déjeuner, deux délégués ont déploré que la résolution sur le plomb soit «un gâchis», en attirant l’attention sur l’indécision générale qui a entravé cette réunion préparatoire, mais en faisant aussi allusion à la tension entre les pays du Nord qui tirent profit des consommables tels que les batteries, et les pays en développement qui restent aux prises avec leurs déchets.

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