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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 16 Numéro 140 - lundi 4 décembre 2017


Troisième réunion de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour l’Environnement

4-6 décembre 2017 | Nairobi, Kenya


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Nairobi, Kenya: http://enb.iisd.org/unep/oecpr3-unea3/

La troisième reunion de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour l’Environnement (UNEA-3) s’ouvre aujourd’hui au Bureau des Nations Unies à Nairobi, et se poursuivra jusqu’au 6 décembre. Le thème principal de cette réunion de 3 jours est «Vers une planète sans pollution».

Pour la première fois, une série de dialogues sur le leadership aura lieu pendant le segment de haut niveau, et abordera les quatre sous-thèmes suivants: Science, données probantes et sensibilisation des citoyens au changement; Cadres réglementaires, institutions et état de droit pour lutter contre la pollution; Solutions pratiques pour une planète sans pollution et; Financement et innovation pour lutter contre la pollution. Un dialogue multipartite interactif fournira une plate-forme pour présenter les engagements volontaires des gouvernements et d’autres parties prenantes, ainsi que les engagements individuels des citoyens, tel qu’exprimé dans «#BeatPollution Pledge». Une exposition sur l’innovation durable se tiendra parallèlement à l’Assemblée.

BREF HISTORIQUE DU PNUE

Après la Conférence de Stockholm sur l’Environnement Humain, l’Assemblée générale des Nations Unies a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi le programme des Nations Unies (PNUE) en tant que noyau onusien central pour la coopération mondiale et l’élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le Conseil d’administration (CA) du PNUE pour fournir à la communauté internationale un forum pour le traitement des grandes questions de politique environnementale et celles émergentes dans ce domaine. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que l’émission d’orientations politiques pour guider et coordonner les programmes environnementaux menés dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui était chargée d’élire les 58 membres du CA en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Le Forum ministériel mondial sur l’environnement (FMME) a été constitué par le CA, conformément à la résolution 53/242 (1998) de l’Assemblée générale. Le but du FMME était d’instituer, à un niveau politique élevé, un processus d’examen des questions de politique importantes et émergentes dans le domaine de l’environnement.

Le CA et le FMME se réunissent une fois par an, ou lors de sessions périodiques ou spéciales depuis l’an 2000. Certains des faits marquants de la période 2000-2012 sont: l’adoption de la Déclaration ministérielle de Malmö en 2000, qui prévoyait que le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) de 2002 devrait examiner les exigences pour l’établissement d’une structure institutionnelle renforcée pour la gouvernance environnementale internationale (GEI); la création de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM); le Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités; l’établissement d’un Groupe de travail spécial à composition non limitée pour examiner et évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; et la mise en place de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

SECA12/FMME: Convoquée du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, la douzième Session extraordinaire du CA (SECA-12) a marqué le 40e anniversaire de l’établissement du PNUE. Huit décisions ont été adoptées, portant entre autres, sur: « le PNUE à 40 ans »; la GIE; la situation mondiale de l’environnement; les modes durables de consommation et de production; et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.

RIO+20: La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD), ou Rio+20, s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. En ce qui concerne le PNUE, le document final, « L’avenir que nous voulons », a appelé l’Assemblée générale des Nations Unies à prendre des décisions touchant, entre autres: la désignation d’un organe chargé de rendre opérationnel le cadre programmatique décennal sur les modes durables de consommation et de production, et le renforcement et la modernisation du PNUE, y compris à travers: l’adhésion universelle au CA; des ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues en provenance du budget ordinaire des Nations Unies; des capacités renforcées pour s’acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; le soutien pour une interface science-politique renforcée; la diffusion et le partage des informations environnementales vérifiées, et le renforcement de la sensibilisation du public; le renforcement des capacités des pays; la consolidation des fonctions de siège à Nairobi et le renforcement de sa présence régionale; et la garantie d’une participation active de toutes les parties prenantes concernées.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES: Le 21 décembre 2012, la 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et la composition universelle de son CA, qui permet la pleine participation de l’ensemble des 193 États membres des Nations Unies. La résolution appelle également à fournir au PNUE des ressources financières sûres, stables et accrues en provenance du budget ordinaire des Nations Unies et invite instamment les autres bailleurs de fonds du PNUE à accroître leur financement volontaire.

CA27/FMME: Convoquée du 19 au 22 février 2013, cette réunion était la première session universelle du CA. Le CA a adopté une décision sur les dispositions institutionnelles, invitant notamment l’Assemblée générale des Nations Unies à renommer l’organe directif du PNUE «Assemblée des Nations Unies sur l’environnement (ANUE)». D’autres décisions ont été adoptées, notamment sur l’état de l’environnement; la justice, la gouvernance et le droit, dans le cadre de la durabilité environnementale; le Centre et réseau des technologies climatiques; le suivi et la mise en œuvre par le PNUE des résultats du Sommet des Nations Unies; et le budget et le programme de travail pour l’exercice biennal 2014-2015.

CCNLRP-1: La première réunion du CCNLRP s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 24 au 28 mars 2014. Le CCNLRP a considéré: l’examen semestriel de la mise en œuvre du PT et du budget pour la période 2012-2013; les questions politiques, y compris les conseils qu’il fournit à l’ANUE; et le projet de PT et de budget pour la période 2016-2017, ainsi que d’autres questions administratives. La réunion a été l’occasion de: préparer les sessions de l’ANUE prévues en 2014 et en 2016; débattre du rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies; et de préparer un projet de décision pour adoption par l’ANUE. Les délégués n’ont approuvé aucune décision au cours de cette session.

ANUE-1: Cette réunion s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 23 au 27 juin 2014, sur le thème « Objectifs de développement durable et Programme de développement pour l’après 2015, y compris les modes de consommation et de production durables ». L’Assemblée comprenait un Segment de haut niveau portant sur le thème « Une vie digne pour tous », qui a abordé: le problème croissant de commerce illégal d’espèces sauvages, en mettant l’accent sur l’escalade du braconnage et sur l’augmentation de la criminalité environnementale y afférente. L’ANUE-1 a également convoqué deux symposiums sur la primauté du droit en matière d’environnement et sur le financement d’une économie verte. Les délégués ont adopté une décision et 17 résolutions, portant entre autres sur: le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air; l’interface science-politique (ISP); l’adaptation fondée sur les écosystèmes (AFE); la mise en œuvre du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement; le commerce illégal d’espèces sauvages; les produits chimiques et les déchets; et les débris et déchets de matière micro-plastique en milieu marin. Un Document final de la Réunion ministérielle de l’ANUE-1 a été adopté en dépit de réserves exprimées par plusieurs États membres concernant ce document. 

CCNLRP-2: La deuxième réunion du CCNLRP s’est tenue du 15 au 19 février 2016 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, pour les préparatifs de l’ANUE-2. Les délégués ont examiné une première série de 24 projets de résolution au sein de cinq groupes constitués sur: la gouvernance environnementale et l’éducation; les produits chimiques, les déchets et la consommation et la production durables; les océans et les questions liées à l’eau; les ressources naturelles, les conflits et l’environnement; et la biodiversité, les questions administratives et organisationnelles. Aussi, une note conceptuelle de la Directrice exécutive du PNUE sur «Respecter la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030» et le projet de Rapport thématique mondial sur «Un environnement sain, des populations en santé», ont été présentés aux délégués.

L’ANUE-2: L’ANUE-2 s’est réunie du 23 au 27 mai 2016 à Nairobi, au Kenya, sur le thème général «Respect de la dimension environnementale du Programme de développement durable à l’horizon 2030». Le segment de haut niveau comprenait des dialogues interactifs visant à identifier des partenariats, des politiques et des outils pertinents dans des domaines tels que la qualité de l’air, les écosystèmes et la gestion des produits chimiques et des déchets. Les ministres ont également examiné et approuvé le Rapport thématique mondial sur «Un environnement sain, des population en santé». La réunion a adopté 24 résolutions et deux décisions, portant notamment sur un certain nombre de questions organisationnelles telles que la Stratégie à moyen terme du PNUE de 2018-19 et les changements à apporter au cycle de l’ANUE pour assurer une meilleure adéquation avec les processus budgétaires plus larges de l’ONU. Au cours d’une longue séance plénière de clôture qui a duré jusqu’au petit matin, les délégués ont débattu de l’opportunité de mettre aux voix le projet de résolution appelant à une évaluation environnementale de la bande de Gaza, contesté par une contre-motion appelant à « ne rien entreprendre». En définitive, le projet de résolution n’a pas été adopté suite à un manque de quorum pour le vote. Des discussions informelles en marge sur la politique d’engagement des parties prenantes de l’ANUE et un document final de la réunion ministérielle n’ont pas abouti à un consensus; et même les projets de documents n’ont pas été adoptés.

OECPR-3: La troisième réunion de l’OECPR-3 a eu lieu du 29 novembre au 1er décembre à Nairobi. En plus de finaliser les projets de résolutions pour adoption à l’ANUE-3, l’OECPR-3 a: examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des précédentes décisions de l’ANUE, et s’est pensée sur les points relatifs au thème de l’ANUE-3. Au cours de la plénière de clôture, les délégués ont salué le consensus atteint sur le projet de document ministériel final et ont convenu de le transmettre à l’ANUE-3 pour examen. L’OECPR-3 a adopté huit projets de décision et de résolution et a convenu de tenir des consultations informelles sur cinq autres textes inachevés, afin de faciliter leur conclusion au cours de l’ANUE-3.

FAITS MARQUANTS INTERSESSIONS

TRIPLE CDP: CONVENTIONS DE BÂLE, DE ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM: Les CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (CdP 13 de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, CdP 8 de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) applicable à pour certains produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet d’un commerce international et la CdP 8 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) se sont réunies du 24 avril au 5 mai 2017 à Genève, en Suisse. Les délégués ont examiné certaines questions d’intérêt commun, notamment, la coopération entre les Conventions et leur coordination, le budget, les directives techniques sur les déchets des POP, l’assistance technique et les ressources financières. Bien que les délégués ne soient pas parvenus à un consensus sur certaines questions de longue date, notamment le respect des dispositions dans le cadre des Conventions de Rotterdam et de Stockholm, ils ont convenu de tenir la prochaine série des CdP sur les produits chimiques et les déchets conjointement et successivement en 2019.

La Conférence sur les océans: La Conférence de haut niveau des Nations Unies à l’appui de la mise en œuvre de l’Objectif de développement durable 14 (ODD) a eu lieu du 5 au 9 juin 2017, au siège des Nations Unies à New York. Dirigée par Fidji et la Suède, la conférence a produit un Appel à l’Action, qui a reconfirmé les engagements des États membres à mettre en œuvre l’ODD 14 dans le contexte de l’Agenda 2030 et à mobiliser des ressources conformément au Programme d’action d’Addis-Abeba de la Conférence internationale sur le financement du développement. La réunion a également produit un registre des engagements volontaires couvrant un large éventail de sujets, de la création d’aires marines protégées et d’actions sur les déchets plastiques et autres débris marins, au financement pour la recherche scientifique et des activités de renforcement des capacités.

FPHN 2017: Sous les auspices du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), la réunion 2017 du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) s’est tenue du 10 au 19 juillet 2017 au siège des Nations Unies à New York. La réunion a porté sur le thème «Éradiquer la pauvreté et promouvoir la prospérité dans un monde en mutation». Au cours de la première semaine, le Forum a effectué quatre examens thématiques liés au thème de 2017, ainsi que deux questions liées à l’ODD 17 (partenariats pour les Objectifs): investir et financer des ODD; et faire progresser la science, la technologie et l’innovation (STI) pour les ODD. Les délégués ont en outre entrepris un examen approfondi de six ODD, à savoir: l’ODD 1 (éradiquer la pauvreté); l’ODD 2 (éradiquer la faim); ODD 3 (bonne santé et bien-être); ODD 5 (égalité des sexes); ODD 9 (industrie, innovation et infrastructure); et ODD 14. Quarante-trois pays ont présenté leurs examens nationaux volontaires.

Minamata CdP 1: Après l’entrée en vigueur de la Convention de Minamata sur le mercure le 16 août 2017, la première CdP s’est tenue du 24 au 29 septembre 2017 à Genève, en Suisse. La Convention: interdit l’ouverture de nouvelles mines de mercure et supprime progressivement les mine existantes; la Convention dispose des mesures pour contrôler les émissions atmosphériques; et réglemente le secteur informel de l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or. Parmi les autres décisions, la CdP 1 a approuvé un comité de respect des dispositions, a accompli des progrès dans la mise en place de cycles de rapports et a convenu des orientations sur les seuils de déchets et les sites contaminés.

CD 11 Convention de Vienne et RdP 29 Protocole de Montréal: La onzième Réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone (CD 11) et la vingt-neuvième Réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 29), ont eu lieu du 20 au 24 novembre 2017 à Montréal, au Canada, coïncidant avec le 30e anniversaire du Protocole de Montréal. La RdP 29 a adopté 26 décisions, portant notamment sur: les dérogations pour utilisations essentielles et critiques; la disponibilité future de halons; l’efficacité énergétique; la reconstitution du Fonds multilatéral; et l’adhésion aux organes du Protocole de Montréal. Des ratifications suffisantes ont été obtenues pour permettre à l’Amendement de Kigali d’entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Adopté à la RdP 28 en 2016, l’Amendement de Kigali accepte d’ajouter des hydrofluorocarbures au Protocole de Montréal et de fixer des calendriers pour leur élimination progressive.

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