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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 16 Numéro 143 - Samedi 9 décembre 2017


Compte-rendu de la troisième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement

4-6 décembre 2017 | Nairobi, Kenya


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Nairobi, Kenya: http://enb.iisd.org/unep/oecpr3-unea3/

La troisième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-3) s’est tenue du 4 au 6 décembre 2017 au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya, sur le thème général « Vers une planète sans pollution ». Plus de 4 300 délégués ont participé à l’ANUE-3 et à ses événements connexes, y compris 1 197 délégués venus de plus de 170 États membres, 711 représentants de Grands groupes et d’autres parties prenantes et 94 organisations intergouvernementales.

Au cours de la séance plénière de clôture qui a eu lieu mercredi après-midi, l’ANUE-3 a adopté 11 résolutions soumises par les États membres, appelant à une accélération de l’action et au renforcement des partenariats, entre autres sur: la lutte contre la propagation des déchets plastiques et des microplastiques en mer; l’élimination de l’exposition aux peintures au plomb et la promotion d’une gestion écologiquement rationnelle des batteries au plomb usagées; l’environnement et la santé; l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle mondiale; la maîtrise de la pollution par la prise en compte de la biodiversité dans les secteurs clés; la lutte contre la pollution de l’eau pour protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau; la gestion de la pollution des sols pour parvenir au développement durable; et la prévention et la maîtrise de la pollution dans les zones touchées par des opérations terroristes et des conflits armés. L’Assemblée a également adopté trois décisions portant sur les questions d’organisation, et est parvenue à un accord sur: la date et le lieu de l’ANUE-4; la prolongation du délai de publication de la 6e édition du Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial; et la gestion des fonds fiduciaires et des contributions préaffectées .

Sur la base des consultations pré-session, les projets de résolutions et de décisions ont été élaborés davantage au cours de la troisième réunion à participation non limitée du Comité à composition non limitée des représentants permanents (CCNLRP) qui a eu lieu du 29 novembre au 1er décembre 2017, et ont été finalisés pour adoption par le Comité plénier (CP) créé par l’ANUE-3.

Pour la première fois, les délégués de l’ANUE ont aussi adopté une déclaration ministérielle négociée par consensus, réalisation que de nombreux orateurs ont attribué à la direction du Président de l’ANUE-3 Edgar Gutiérrez-Espeleta (Costa Rica) et à l’approche inclusive et transparente adoptée pendant la période intersessions de 18 mois et pendant la réunion elle-même. S’accordant un moment de profond soupir de soulagement lors de la plénière de clôture, Gutiérrez-Espeleta a déclaré que le consensus réalisé par plus de 170 pays est un signe évident de la pertinence mondiale de la pollution, et que « les résultats de cette ANUE nous fourniront des solutions concrètes pour réaliser nos aspirations », et a exprimé l’espoir qu’elles inspireront également une action concertée sur la pollution.

De nombreux délégués et observateurs ont déclaré qu’en se concentrant sur un thème qui retient énormément l’attention du public, comme en témoignent plus de 2,3 millions d’engagements individuels recueillis à travers le monde dans le cadre de la campagne #BeatPollution, l’ANUE s’est fermement positionnée comme la voix du monde sur l’environnement, tout en renforçant le pilier environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030. À cet égard, l’adoption d’une résolution sur la contribution de l’ANUE au Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPHN) a été largement saluée.

Pour la première fois également, l’ANUE a organisé quatre dialogues consécutifs de 90 minutes sur le leadership dans le but d’offrir aux ministres un forum leur permettant de discuter directement avec un éventail diversifié de parties prenantes de haut niveau venant des organismes internationaux, du monde des affaires et de la finance, des universités et de la technologie, pour se concentrer sur les mesures politiques pratiques en faveur d’une planète sans pollution. Parallèlement à l’ANUE-3, le Forum sur les sciences, les politiques et les entreprises et l’Expo Innovation se sont tenus avec pour objectif de présenter des technologies et des solutions viables, et de souligner le rôle des particuliers, des gouvernements, de la société civile, du secteur privé et d’autres parties prenantes dans la réalisation de l’objectif de l’Assemblée consistant à réduire la pollution. Le Forum mondial des Grands groupes et des parties prenantes s’est également tenu les 27 et 28 novembre, juste avant la réunion du CCNLRP.

Bien que certains pays aient pris la parole pour émettre des réserves sur certains éléments des résultats de l’ANUE-3 pour consignation dans le rapport, toutes les décisions et résolutions ont été rapidement adoptées sans aucune objection. Et, dans un autre changement par rapport aux deux premières sessions de l’Assemblée, l’ANUE-3 a clos ses travaux mercredi après-midi à 17h37, avant l’heure prévue.

BREF HISTORIQUE DU PNUE

À la suite de la Conférence de Stockholm sur l ’environnement humain, l ’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, a établi le PNUE comme noyau central des Nations Unies pour la coopération mondiale et l’élaboration des traités dans le domaine de l’environnement. La résolution a également établi le Conseil d’administration (CA) du PNUE afin d’offrir à la communauté internationale un forum permettant d’aborder les grandes questions et les questions émergentes dans le domaine de la politique environnementale. Les responsabilités du CA comprenaient la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l’environnement et la recommandation des politiques nécessaires pour y parvenir, ainsi que la formulation d’orientations politiques visant à guider et à coordonner les programmes environnementaux menés dans le cadre du système des Nations Unies. Le CA rendait compte à l’AGNU qui avait été chargée d’élire les 58 membres du CA, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Le Forum ministériel mondial pour l’environnement (FMME) a été constitué par le CA, conformément à la résolution 53/242 (1998) de l’Assemblée générale. Le but du FMME était d’instituer, à un niveau politique élevé, un processus d’examen des questions importantes et émergentes relatives à la politique dans le domaine de l’environnement.

Le CA et le FMME se sont réunis une fois par an lors de sessions périodiques ou spéciales à compter de 2000. Certains faits marquants de la période 2000-2012 sont: l’adoption de la Déclaration ministérielle de Malmö en 2000, qui prévoyait que le Sommet mondial pour le développement durable de 2002 devrait examiner les exigences nécessaires à l’établissement d’une structure institutionnelle considérablement renforcée pour la gestion internationale de l’environnement (GIE); la création de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques; le Plan stratégique 2005 de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités; l’établissement du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’examiner et d’évaluer les mesures permettant de traiter le problème mondial du mercure; et la mise en place de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).

SECA-12/FMME: Convoquée du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, la douzième session extraordinaire du CA (SECA-12) a marqué le 40e anniversaire de l’établissement du PNUE. Huit décisions y ont été adoptées, portant notamment sur: « le PNUE à 40 ans  »; la GIE; l ’état de l ’environnement de la planète; les modes de consommation et de production durables (CPD); et le processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets .

RIO+20: La Conférence des Nations Unies sur le développement durable, ou Rio+20, s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. En ce qui concerne le PNUE, le document final, « L’avenir que nous voulons  » , a appelé l’AGNU à prendre des décisions portant, entre autres, sur: la désignation d ’un organe chargé de rendre opérationnel le Cadre décennal de programmation concernant les modes de CPD (10YFP), et le renforcement et la modernisation du PNUE, notamment par: l’adhésion universelle au CA; des ressources financières sûres, stables, adaptées et accrues provenant du budget ordinaire des Nations Unies; des capacités renforcées pour s’acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; le soutien pour une interface science-politique renforcée; la diffusion et le partage des informations environnementales démontrées, et le renforcement de la sensibilisation du public; le renforcement des capacités des pays; la consolidation des fonctions du siège à Nairobi et le renforcement de la présence régionale du PNUE; et la garantie d’une participation active de toutes les parties prenantes concernées.

AGNU: Le 21 décembre 2012, la 67e session de l’AGNU a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et sur la composition universelle de son CA, pour permettre la pleine participation de l’ensemble des 193 États membres des Nations Unies. La résolution demande également que le PNUE reçoive des ressources financières prévisibles, stables et accrues provenant du budget ordinaire des Nations Unies, et exhorte les autres bailleurs de fonds du PNUE à augmenter leur financement volontaire.

CA-27/FMME: Convoquée du 19 au 22 février 2013, cette réunion était la première session universelle du CA. Le CA a adopté une décision sur les dispositions institutionnelles, invitant l’AGNU à rebaptiser l’organe directeur du PNUE l’ « Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE  ». D ’autres décisions adoptées portaient entre autres sur: l’état de l’environnement; la justice, la gouvernance et le droit au service de la durabilité du point de vue de l’environnement; le Centre et réseau des technologies climatiques; le suivi et la mise en œuvre par le PNUE des résultats du Sommet des Nations Unies; et le budget et le programme de travail (PT) pour l’exercice biennal 2014-2015.

CCNLRP-1: La première réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents (CCNLRP) auprès du PNUE s’est tenue au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 24 au 28 mars 2014. Le CCNLRP a abordé: l’examen semestriel de la mise en œuvre du PT et du budget pour 2012-2013; les questions politiques, notamment les conseils fournis par le Comité à l’ANUE; et le projet de PT et de budget pour 2016-2017, ainsi que d’autres questions administratives. La réunion a été l’occasion de: préparer les sessions de l’ANUE de 2014 et 2016; débattre du rôle de l’ANUE dans le système des Nations Unies; et préparer des projets de décisions pour adoption par l’ANUE.

ANUE-1: Cette réunion a eu lieu au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, du 23 au 27 juin 2014 sur le thème « Objectifs de développement durable et Programme de développement pour l’après-2015, y compris les modes de consommation et de production durables  ». L ’Assemblée comprenait un segment de haut niveau portant sur le thème « Une vie de dignité pour tous  », qui a abordé : le problème grandissant du commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages, y compris l’intensification du braconnage et la recrudescence de la criminalité environnementale y afférente. L’ANUE-1 a également convoqué deux symposiums portant sur: le droit dans le domaine de l’environnement, et le financement d’une économie verte . Les délégués ont adopté une décision et 17 résolutions portant entre autres sur: le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air; l’interface science-politique; l’adaptation basée sur les écosystèmes; l’application du Principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement; le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages; les produits chimiques et les déchets; et les déchets plastiques et les microplastiques dans le milieu marin. Un document final ministériel a été adopté bien que plusieurs États membres aient exprimé des réserves.

CCNLRP-2: La deuxième réunion du CCNLRP s’est tenue du 15 au 19 février 2016 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya, dans le cadre de la préparation de l’ANUE-2. Les délégués ont examiné une première série de 24 projets de résolutions, en travaillant dans cinq groupes thématiques sur: la gouvernance et l’éducation environnementales; les produits chimiques, les déchets et les modes de CPD; les océans et les questions relatives à l’eau; les ressources naturelles, les conflits et l’environnement; et la biodiversité et les questions administratives et organisationnelles. Une note conceptuelle du Directeur exécutif du PNUE intitulée « Mener à bien le volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030  » a également été présentée aux délégués, ainsi que le projet de Rapport thématique global sur « un environnement sain pour des populations en bonne santé  ».

ANUE-2: L’ANUE-2 s’est réunie du 23 au 27 mai 2016 à Nairobi, au Kenya, sur le thème général « Mener à bien le volet environnemental du Programme de développement durable à l’horizon 2030  ». Le segment de haut niveau comprenait des dialogues interactifs dont le but était d’identifier des partenariats, des politiques et des outils pertinents dans des domaines tels que la qualité de l’air, les écosystèmes et la gestion des produits chimiques et des déchets. Les ministres ont également examiné et approuvé le Rapport thématique mondial sur «  un environnement sain pour des populations en bonne santé  ». La réunion a adopté 24 résolutions et deux décisions, y compris sur un certain nombre de questions organisationnelles telles que la stratégie à moyen terme du PNUE pour 2018-19 et les modifications du cycle de l’ANUE pour assurer une meilleure adéquation avec les processus de budgétisation plus larges des Nations Unies. Au cours d’une longue séance plénière de clôture qui a duré jusqu’au petit matin, les délégués ont débattu de l’opportunité de mettre aux voix un projet de résolution appelant à une évaluation environnementale de la bande de Gaza, une contre-motion appelant à une « non-décision  ». En fin de compte, le projet de résolution n ’a pas été voté en raison de l’absence de quorum. Des discussions informelles parallèles sur la politique d’engagement des parties prenantes de l’ANUE et sur un document ministériel final n’ont pas abouti à un consensus et aucun des projets de documents n’a été adopté.

CCNLRP-3: La troisième réunion du CCNLRP s’est tenue du 29 novembre au 1er décembre 2017, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. En plus de finaliser les projets de résolutions pour adoption à l’ANUE-3, la CCNLRP-3 a examiné les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions précédentes de l’ANUE et les points relatifs au thème de l’ANUE-3. Au cours de la plénière de clôture, les délégués ont salué le consensus réalisé sur le projet de document ministériel final et sont convenus de le transmettre à l’ANUE-3 pour examen. Soutenant l’idée qu’il faut plus de temps pour déterminer la manière de réduire l ’utilisation des acronymes en ce qui concerne le PNUE (c’est-à-dire, l’utilisation d’ONU-Environnement), le Secrétariat a retiré la proposition de projet de résolution sur l’amélioration de la communication en matière d’environnement, afin de permettre au Comité des représentants permanents (CRP) d’en poursuivre l’examen pendant la période intersessions. La CCNLRP-3 a adopté huit projets de décisions et de résolutions et est convenu de tenir des consultations informelles sur cinq autres pour faciliter leur conclusion au cours de l’ANUE-3.

RAPPORT DE L’ANUE-3

Le Président de l’ANUE  3, Edgar Gutiérrez-Espeleta (Costa Rica), a ouvert l’ANUE-3 lundi 4 décembre dans la matinée. Présentant le thème général «  Vers une planète sans pollution  », il a souligné que les personnes les plus vulnérables sont les plus exposées aux effets néfastes de la pollution. Se félicitant des 2,3 millions de promesses de particuliers recueillies à ce jour dans le cadre de la campagne #BeatPollution du PNUE, il a appelé les délégués à agir maintenant en s’attaquant à « un problème que nous avons tous créé et que nous pouvons tous résoudre  ».

Judi Wakhungu, Secrétaire de Cabinet pour l’environnement, l’eau et les ressources naturelles du Kenya, a déclaré que son pays a interdit récemment la fabrication et l’utilisation des sacs en plastique, et a encouragé le PNUE à renforcer les fonctions de son siège, conformément aux résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.

Miroslav Lajčák, Président de la 72e session de l’AGNU, a déclaré que les partenariats et le multilatéralisme sont au cœur du voyage vers une planète sans pollution et que l’ANUE sera le « chef du peloton  ». Le Directeur exécutif du PNUE, Erik Solheim, a mis en exergue les gouvernements, les entreprises et la société civile en tant que moteurs du changement. Parmi les questions environnementales clés, il a identifié: la sécurité environnementale, le financement vert et la protection de la nature.

Après les déclarations liminaires des groupes régionaux, des entités des Nations Unies et des représentants des Grands groupes et des parties prenantes, l’Assemblée a adopté l’ordre du jour provisoire de l’ANUE-3 (UNEP/EA.3/1) et a décidé de créer un Comité plénier (CP) pour examiner les points de l’ordre du jour en suspens, relatifs au rapport du CRP.

Les délégués ont approuvé John Matuszak (États-Unis) et Travis Sinckler (Barbade) en tant que Président et Rapporteur du CP, respectivement.

Adoption du rapport du CRP: Le Président du CRP, John Moreti (Botswana) a présenté les résultats de la CCNLRP-3 qui a eu lieu du 29 novembre au 1er décembre 2017 , en indiquant qu’un exemplaire préliminaire du projet de rapport (UNEP/CPR/141/2) a été affiché sur le portail du CRP. Il a souligné la soumission de deux nouveaux projets de résolutions portant sur le renforcement des initiatives de coopération Sud-Sud pour le développement durable et sur la consolidation des fonctions du siège du PNUE à Nairobi, et les délégués sont convenus de les transmettre au CP pour examen.

COMITÉ PLÉNIER

Le CP s’est ouvert lundi matin avec de brefs rapports des facilitateurs sur les résultats des consultations informelles tenues pendant la fin de semaine, après la CCNLRP-3, en vue de trouver une formule de compromis sur les projets de décisions et de résolutions en suspens, de manière à faciliter leur adoption par l’Assemblée. Le Président du CP, Matuszak, a proposé la création de deux groupes des Amis du Président pour examiner les décisions en suspens portant sur l’environnement et la santé, et sur les déchets et les microplastiques en mer. Il a également annoncé la poursuite des consultations informelles pour finaliser les projets de résolutions portant sur la consolidation des fonctions du siège du PNUE, sur la prévention de la pollution dans les zones touchées par des conflits, et sur la date et le lieu de l’ANUE-4.

Au cours d’une séance plénière élargie lundi soir, les délégués n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord sur les trois projets de textes restants relatifs à l’environnement et la santé, la date et le lieu de l’ANUE-4, et la consolidation des fonctions du siège du PNUE. À l ’issue d ’une autre journée de consultations informelles, les textes en suspens ont été finalisés et approuvés lors d’une reprise de la plénière du CP mardi soir. Toutes les décisions et résolutions ont été adoptées par la plénière de l’ANUE mercredi.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES: Gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions préaffectées: Le Secrétariat a présenté ce projet de décision au cours de la plénière d’ouverture de la CCNLRP-3 mercredi 29 novembre, en soulignant qu’il émanait de demandes précédentes, adressées au Directeur exécutif du PNUE par la Décision 27/14 du CA et la Résolution 2/23 de l’ANUE, visant la préparation d’un rapport mettant en relief les défis liés à la gestion de multiples fonds fiduciaires et la proposition de mesures pour réduire le fardeau administratif relatif à leur maintien. L’Union européenne (UE) a souligné que les fonds fiduciaires dormants demeurent importants et, prenant note de la diminution des contributions des États membres, a recommandé que ces fonds soient fermés et réaffectés, le cas échéant.

Ce point a par la suite été confié au Groupe de contact du CCNLRP sur la coordination générale, animé par le Président du CRP Moreti, qui a procédé à une première lecture jeudi. Les délégués ont approuvé la majorité des paragraphes, avec cependant une réserve sur les changements proposés aux fonds fiduciaires qui soutiennent la Convention de Bâle et la mise en œuvre des Conventions de Rotterdam et de Stockholm dans les pays en développement, en attendant les consultations d’une délégation sur la question de savoir si ces fonds devront être fermés dans un avenir proche. Vendredi matin, certains délégués ont demandé des éclaircissements sur la question de savoir si les États membres seront consultés sur la réaffectation des soldes, et ont demandé plus de temps pour se concerter. Les délégués ont adopté le texte proposé au cours de la séance plénière de clôture du CCNLRP vendredi soir, et ont transmis le projet à l’ANUE-3.

Résultat final: La décision finale (UNEP/EA.3/L.18) prend note de la nécessité d’accélérer la fermeture des fonds fiduciaires inactifs afin d’utiliser les soldes en cours pour soutenir le programme de travail adopté à l’unanimité. Le cas échéant, les États membres conviennent également de « la prolongation technique la plus courte possible et la clôture des fonds d’affectation spéciale pertinents, sous réserve de l’achèvement des activités entreprises et de la liquidation de toutes les incidences et obligations financières  ».

La décision prend également note, et approuve la création de deux fonds fiduciaires conformément à la décision du CA 19/25 de 1997, qui soutient les activités du Fonds vert pour le climat. La décision approuve en outre la prolongation de deux fonds fiduciaires: le Fonds fiduciaire de coopération technique financé par la Commission européenne (CE) pour soutenir la coopération CE-PNUE sur le renforcement de la gouvernance internationale de l’environnement; et l’accord de coopération avec le Programme conclu en 2014, dont la date d’expiration est fixée au 31 décembre 2021, à condition que le Directeur exécutif reçoive des autorités compétentes la demande de procéder ainsi.

La décision demande en outre au Directeur exécutif, en consultation avec les parties et/ou les donateurs concernés, selon qu’il convient et conformément aux termes des accords et fonds respectifs, de « décider de la réaffectation des soldes inactifs des fonds d’affectation spéciale dont les activités ont été achevées, en faveur des sous-programmes pertinents du programme de travail convenu, d’ici à la fin de 2019  ».

En ce qui concerne sept fonds généraux d’affectation spéciale, la décision prend note et approuve leur prolongation technique la plus courte possible, si nécessaire, sous réserve de l’achèvement des activités entreprises et de la liquidation de toutes les incidences et obligations financières.

La dernière partie de la décision donne un aperçu des divers fonds fiduciaires à l’appui des programmes, conventions, protocoles et fonds spéciaux pour les mers régionales établis depuis l ’ANUE -2. En conclusion, l’ANUE demande au Directeur exécutif, en consultation avec les chefs des accords multilatéraux sur l’environnement (AME) respectifs, de consulter les Parties et les donateurs, conformément aux termes de chaque accord/fonds respectif, pour prendre une décision sur la réaffectation des soldes des deux fonds d’affectation spéciale destinés initialement à soutenir les travaux des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS), « qui ne sont plus guère nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été initialement établis  », afin de soutenir les activités pertinentes des programmes de travail approuvés par les organes directeurs respectifs.

Date, lieu et ordre du jour provisoire de l’ANUE-4: Ce point a été présenté pour la première fois dans le CCNLRP mercredi matin, et a été assigné au groupe de contact sur la coordination générale présidé par le Président du CRP Moreti. Au cours de la première lecture du texte jeudi, les délégués ont approuvé plusieurs paragraphes, mais ont présenté d’autres propositions pour les dates de l’ANUE-4 et de la CCNLRP-4, en se basant, entre autres, sur: le besoin de plus de précisions sur les dates de réunion des AME; les contraintes auxquelles sont confrontés les représentants permanents auprès du PNUE basés à Genève , y compris en ce qui concerne les réunions du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies; le soutien pour la tenue de l’ANUE-4 au début de 2019 pour prendre en compte les réunions des autres organes concernés, y compris le FPHN et l’Assemblée générale des Nations Unies, et la nécessité d’assurer l’alignement avec le cycle budgétaire des Nations Unies. Il y a eu des appuis, mais aussi des inquiétudes quant à la possibilité de tenir le CCNLRP et l’ANUE consécutivement.

Les délégués ont examiné les mandats des différents organes pour prendre une décision sur ce point, et le Secrétariat a précisé que l’ANUE-3 doit prendre une décision sur la date de sa prochaine session, tandis que le CRP peut statuer sur les dates de réunion du CCNLRP.

Lors de l’examen de ce point au cours de la séance plénière du CP lundi soir, le Secrétariat a présenté sa note sur les « exigences essentielles  » pour l ’organisation des réunions de l ’ANUE, notamment les services d’organisation de traduction, et autres services de conférence, ainsi que les frais de voyage. À l ’issue d ’un débat prolongé , le CP n’est pas parvenu à un consensus sur trois propositions d’ordre général: une proposition présentée par la Suisse et soutenue par les États-Unis, l’UE et la Russie, appelant à des sessions successives plus courtes de la CCNLRP-4 et de l’ANUE-4; la proposition de certains pays, dont le Brésil, le Kenya et le Zimbabwe, qui préfèrent le retour au concept initial du CCNLRP et de l’ANUE avec des réunions plus longues de cinq jours et une période intersessions de plusieurs mois; et une formule de compromis présentée par le Mexique et contrée par la Russie, proposant une ANUE de cinq jours « à titre exceptionnel  » pour faciliter la transition vers un « cycle normal des Assemblées  » à l’avenir.

En l’absence de consensus, le Président Matuszak a demandé aux délégués de poursuivre les consultations informelles pour trouver un compromis. Lors de la reprise de la plénière du CP mardi, les délégués sont convenus de transmettre à l ’Assemblée le texte de la décision, basé sur un texte de compromis, pour adoption.

Résultat final: Dans la décision finale sur la date et l’ordre du jour provisoire de la quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEP/EA.3/L.16/Rev.1), l’ANUE-3 reconnait, entre autres, le travail remarquable effectué par les bureaux du PNUE et du CRP pour la préparation de l’Assemblée pour l’environnement en tenant régulièrement des réunions selon le modèle de coopération conjointe.

L’ANUE-3 décide, entre autres de:

  • tenir la quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement à son siège de Nairobi du 11 au 15 mars 2019;
  • demander au CRP de délibérer, en consultation avec le Bureau de l’Assemblée pour l’environnement, et de décider, au plus tard à sa 142e réunion, du format et de la date de la prochaine réunion du CCNLRP; et
  • d’organiser les sessions de l’Assemblée pour l’environnement, après la quatrième session de l’Assemblée pour l’environnement, au cours de la dernière semaine de février, sauf décision contraire de l’Assemblée, à son siège de Nairobi, conformément à l ’article 4 du règlement intérieur.

La décision approuve également l’ordre du jour provisoire de la quatrième session, et demande en outre au CRP, en consultation avec le Bureau de l’Assemblée pour l’environnement, de contribuer à l’élaboration d’éléments détaillés de l’ordre du jour provisoire et de définir un thème pour l’Assemblée au plus tard le 31 mars 2018.

La décision encourage les États membres à soumettre des projets de propositions pour examen par l’Assemblée pour l’environnement cinq semaines avant la CCNLRP-4, sans préjudice du règlement intérieur.

ÉTAT D AVANCEMENT DE LA SIXIÈME ÉDITION DU RAPPORT SUR L’AVENIR DE L’ENVIRONNEMENT MONDIAL: Ce point a été débattu à la séance plénière d’ouverture de la CCNLRP-3, mercredi 29 novembre, puis dans le groupe de contact sur la coordination générale animé par le Président du CRP Moreti, après la présentation du rapport d’étape du Directeur exécutif sur la sixième édition du Rapport sur l’avenir de l’environnement mondial (GEO-6) contenu dans le document UNEP/EA.3/21. Présentant ce point, le Directeur exécutif adjoint du PNUE, Ibrahim Thiaw, a déclaré que le projet de décision connexe vise à différer la publication de la GEO-6 en 2019, afin d’assurer son harmonisation avec l’ANUE-4. Il a souligné que, par rapport aux éditions précédentes, la GEO-6 mettra davantage l’accent sur les questions émergentes, l’efficacité des politiques et l’impact.

Les États-Unis ont soutenu la proposition de retarder la publication de la GEO-6, et ont demandé qu’un résumé soit mis à la disposition des décideurs avant les prochaines Conférences des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à la Convention sur la diversité biologique (CBD). L’UE a souligné l’importance du maintien du GEO en tant que mandat principal au titre du PNUE, ajoutant que cela devrait être une priorité dans le cadre du Fonds pour l’environnement. Le délégué a demandé au Directeur exécutif de fournir des informations écrites sur les difficultés financières liées à sa finalisation, y compris des projections.

En réponse aux préoccupations exprimées par plusieurs délégations quant à la nécessité d’assurer la livraison du rapport dans les délais, Thiaw a déclaré que des efforts seront fournis pour garantir la publication de la GEO-6 à temps pour l’ANUE-4. Il a proposé de fournir une analyse des coûts de la GEO-6 sur la base de budgets similaires au sein des Nations Unies, et a ajouté que le Secrétariat cherchera des fonds pour compenser le déficit.

Au cours de la première lecture du projet de décision jeudi, le groupe de contact a examiné les recommandations fournies au PNUE par le groupe consultatif intergouvernemental de haut niveau et des parties prenantes, portant sur la prorogation de la date de livraison de la GEO-6 et du résumé à l ’intention des décideurs qui l’accompagne. Plusieurs pays développés se sont opposés aux propositions visant à supprimer la formule demandant que la décision soit « guidée par le principe de la primauté de la qualité du rapport sur la rapidité de livraison  », soulignant l ’importance de veiller à l’intégrité scientifique de la GEO-6. Le groupe a également débattu de la question de savoir si le CCNLRP est mandaté pour inviter l’Assemblée à « approuver  » le rapport. Les délégués ont finalement approuvé une formule de compromis.

Résultat final: Dans la décision finale (UNEP/EA.3 /L.2), l’ANUE-3 reconnaît que le GEO est le rapport phare de l’évaluation environnementale périodique du PNUE. La décision reconnaît en outre l’importance d’assurer la qualité du rapport de la GEO-6 et du résumé à l ’intention des décideurs qui l’accompagne, en tant qu’instrument clé pour renforcer l’interface science-politique et aider les États membres à mettre en œuvre la dimension environnementale des objectifs de développement durable (ODD) et d’autres objectifs environnementaux convenus au niveau international.

La décision demande au Directeur exécutif: de publier le rapport de la GEO-6 trois mois avant l’ANUE-4; de programmer les négociations sur le résumé à l ’intention des décideurs au moins six semaines avant l’ANUE-4; et de présenter le rapport de la GEO-6 et le résumé à l’intention des décideurs qui l’accompagne, pour examen et approbation éventuelle par l’ANUE-4.

Mise en œuvre des alinéas a) à h) du paragraphe 88 du document final de Rio+20 intitulé « L’avenir que nous voulons  »: Lors de la séance plénière de clôture de la CCNLRP-3 vendredi, le Président du CRP Moreti a pris note de l’intention du Groupe des États d’Afrique, appuyé par le Pakistan, de transmettre ce projet de résolution, initialement intitulé « Consolidation des fonctions du siège du PNUE  », pour examen par l ’ANUE-3 .

Après sa présentation à la séance plénière d’ouverture du CP lundi, le Président du CP Matuszak a annoncé le maintien du groupe de contact du CCNLRP présidé par l’Iraq, afin de permettre de nouvelles consultations. Au cours de la séance plénière du CP lundi soir, le président du groupe de contact a présenté les progrès accomplis, mais a demandé du temps pour des réunions supplémentaires permettant des concertations avec les conseillers juridiques. Lors de la reprise de la plénière du CP mardi soir, les délégués ont décidé de transmettre le texte de compromis à l’ANUE-3.

Résultat final: La résolution finale (UNEP/EA.3/L.28), rappelle, entre autres, diverses résolutions de l’AGNU et du CA du PNUE concernant l’établissement, le rôle et le renforcement du mandat du PNUE et de ses organes directeurs, tels que stipulés aux alinéas a) à h) du paragraphe 88 du document final de Rio+20. Elle réaffirme également l’engagement de l’ANUE à renforcer le rôle du PNUE en tant qu’autorité mondiale de premier plan en matière d’environnement qui « définit le programme mondial pour l’environnement, promeut la mise en œuvre cohérente du volet environnemental du développement durable au sein du système des Nations Unies et a autorité pour défendre la cause de l’environnement mondial  ».

La résolution réaffirme l’engagement de l’ANUE à consolider efficacement les fonctions du siège à Nairobi et à renforcer la présence régionale du PNUE. Elle rappelle également l’engagement ferme de l’ANUE en faveur de la mise en œuvre intégrale des alinéas a) à h) du paragraphe 88 et prie le Directeur exécutif d’informer régulièrement le CRP des progrès accomplis dans sa mise en œuvre.

QUESTIONS RELATIVES À LA POLITIQUE ET À LA GOUVERNANCE INTERNATIONALES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT: Contributions de l’ANUE au FPHN: Proposé par le Mexique, ce projet de résolution a été attribué mercredi au groupe de contact du CCNLRP sur la coordination générale, présidé par le Président du CRP John Moreti. Il a été examiné par le Groupe jeudi et vendredi.

Lors de leur première lecture du projet jeudi, les États membres ont débattu: du point de savoir si, de quelle manière et où il faudrait faire référence à la demande du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies au Président de l’ANUE concernant la contribution de l’ANUE au Programme 2030; et des préoccupations quant au fait que le Président de l’ANUE n’a pas eu l’opportunité de contribuer oralement à la session 2017 du FPHN. Les délégués sont pratiquement parvenus à un accord sur le texte du préambule concernant la portée et l’objectif de la présentation des résultats de l’ANUE au FPHN, avec une réserve sur le fait que ces résultats illustrent la dimension environnementale «  majeure  » du développement durable .

Les délégués ont repris leurs travaux sur cette résolution vendredi. Entre autres questions, ils ont discuté de l’opportunité de préciser que la contribution du Président de l’ANUE au FPHN devrait être « écrite et orale  », certains soulignant l ’importance de s ’assurer que les deux types de contributions seront faites et d ’autres suggérant que l’ANUE n’a pas mandat pour prendre une décision sur cet aspect.

Les discussions ont également porté sur la question de savoir si un modèle fourni par l’ECOSOC devrait être « examiné  », « utilisé  » ou « utilisé selon le cas  », et certains ont exprimé des préoccupations quant au fait de donner l’impression de limiter la contribution de l’ANUE à ce seul document. Le Secrétariat a précisé que selon la demande en question de l’ECOSOC, le modèle « pourrait  » être examiné .

Les autres sujets de débat comprenaient la manière d’aborder: les contributions de l’ANUE pendant les années où elle ne se réunit pas; la nécessité pour le FPHN de fournir des commentaires à l’ANUE; la hiérarchie entre le Président de l’ANUE, le CRP et le Secrétariat en ce qui concerne la préparation des contributions; et les résultats des forums régionaux sur le développement durable. Les délégués sont convenus de préciser que les bureaux régionaux devront effectuer les travaux connexes « dans la limite des ressources disponibles  ». Le groupe a approuvé tous les paragraphes. Le projet de résolution a été approuvé par la plénière du CCNLRP et adopté par l ’ANUE .

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.3/L.7), l’ANUE, entre autres:

  • réitère son engagement à transmettre ses principaux messages au FPHN pour lui permettre d’évaluer les progrès et les défis dans la mise en œuvre du Programme 2030 ainsi que ses liens avec les dimensions sociales et économiques;
  • décide d’inclure un point permanent à l’ordre du jour de l’ANUE sur les « Contributions de l’ANUE aux réunions du FPHN  » , dans le but d’examiner pendant ses délibérations les ODD qui seront abordés lors des prochaines sessions annuelles du FPHN;
  • décide en outre de fournir en temps opportun des contributions de fond aux réunions annuelles du FPHN, préparées par le Directeur exécutif et le Secrétariat, sous la direction du Président de l’ANUE, en consultation avec le CRP et pour examen par ce dernier, y compris pendant la période courant entre les sessions biennales de l’ANUE, avec des contributions portant sur la dimension environnementale globale du développement durable, prenant en compte les thèmes du FPHN, les ODD en examen à chacune des réunions annuelles du FPHN ainsi que les liens entre la dimension environnementale et les dimensions sociales et économiques, et prenant aussi en compte les résolutions pertinentes de l’ANUE;
  • encourage l’interaction entre le FPHN et l’ANUE et attend avec intérêt sa poursuite et son renforcement;
  • recommande que le Président de l’ANUE participe activement aux principaux messages de l’ANUE et les transmette au FPHN;
  • prie le Directeur exécutif, et recommande au Président de l’ANUE, de travailler en étroite collaboration avec les Présidents de l’AGNU et de l’ECOSOC pour renforcer l’examen des contributions annuelles de l’ANUE aux travaux du FPHN et d’en rendre compte au CRP, dans le but de faire remonter les informations à l’ANUE; et
  • prie le Directeur exécutif, dans les limites des ressources disponibles, de veiller à ce que les bureaux régionaux du PNUE travaillent en étroite collaboration avec les États membres et les commissions économiques régionales des Nations Unies, pour fournir en temps opportun des contributions à la préparation des réunions annuelles des forums régionaux sur le développement durable, afin de permettre que les questions sur la durabilité environnementale dans les régions soient intégrées dans les recommandations à soumettre au FPHN.
  •  

Solutions environnementales novatrices pour accélérer la mise en œuvre des ODD: Proposé par le Groupe des États d ’Afrique, ce projet de résolution a été attribué mercredi au Groupe de contact  4 du CCNLRP présidé par Marek Garztecki (Pologne). Lors de la première lecture du projet de résolution jeudi, de nombreux délégués ont parlé de leur méconnaissance du sujet et de leur confusion quant à l’objectif de la résolution, ce qui a conduit à plusieurs débats sur la terminologie.

Bien que certains délégués aient initialement demandé l’inclusion d’une définition des « solutions environnementales novatrices  » qui servirait également de justification à la résolution, les États membres sont finalement convenus d’exclure la définition, certains ayant estimé qu’elle pourrait alourdir la résolution en raison d’un manque d’universalité au sein des AME. Les délégués ont choisi d’utiliser la « promotion  », plutôt que la « mise en œuvre  », des solutions environnementales innovantes, puisqu’un État membre a expliqué que l’utilisation de ce dernier terme freinerait la créativité encouragée par la résolution. Exprimant la crainte que de nouveaux ajouts linguistiques puissent nuire à l’esprit de la résolution, le Président a souligné que la résolution demande que l’environnement soit traité comme un domaine de solutions nouvelles et non comme un « objet de manipulation humaine  » .

Réuni de nouveau vendredi, le groupe a été en mesure de parvenir à un accord sur le projet de résolution et le CCNLRP l’a transmis à l’ANUE.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.3/L.13), l’ANUE, entre autres:

  • reconnaît que le capital naturel est un concept dont la signification est encore en discussion;
  • invite les États membres, le cas échéant, à prendre des mesures pour promouvoir des interventions et des actions innovantes en matière de politique environnementale et investir dans ce type d’interventions et actions, afin d’accélérer la mise en œuvre du Programme 2030;
  • encourage les États membres à promouvoir et à faciliter des mesures visant à renforcer les technologies innovantes et écologiquement rationnelles qui assureront la création de valeur ajoutée par l’utilisation durable du capital naturel et des ressources naturelles, tout en réduisant la pollution au minimum en prévenant, réduisant et inversant la dégradation des écosystèmes;
  • réitère la nécessité de développer et de renforcer les partenariats entre les gouvernements, le secteur privé, les ONG, la communauté scientifique, les organisations intergouvernementales et d’autres parties concernées pour promouvoir et améliorer l’investissement dans des solutions environnementales innovantes;
  • exhorte les États membres à: adopter, le cas échéant, des mesures visant à prévenir, réduire et inverser la dégradation et la perte des écosystèmes; et promouvoir des politiques novatrices respectueuses de l’environnement pour assurer la durabilité de l’industrialisation, de l’agriculture, du développement urbain, des transports, du tourisme et du commerce durables ainsi que des modes de consommation et de production durables dans ces secteurs clés;
  • réitère qu’il importe que des ressources suffisantes, prévisibles et durables provenant de toutes sources soient disponibles et accessibles; que des technologies soient développées, diffusées et transférées selon des modalités convenues d’un commun accord; et que les capacités soient renforcées; et
  • demande au PNUE de faciliter le renforcement de la coopération internationale en aidant les pays à promouvoir des solutions environnementales innovantes et en soutenant leurs efforts pour l’élaboration de politiques et de mesure à cette fin.

Déchets et microplastiques en mer: Ce projet de résolution soumis par la Norvège et l’Australie et coparrainé par l’Iraq et Monaco, a été présenté à la CCNLRP-3 mercredi. La première lecture du projet de résolution a commencé jeudi matin dans le Groupe de contact  1, animé par le Vice-président du CRP, Raza Bashir Tarar (Pakistan). Parmi d’autres questions, les délégués ont examiné les options envisageables pour faire référence de manière appropriée à un appel régional à l’action pour réduire la pollution du milieu marin par les microbilles de plastiques, en tenant compte du fait que tous les pays ne s’y sont pas engagés.

Les délégués ont soutenu l’inclusion d’un nouveau paragraphe pour reconnaître les avantages de réduire l’utilisation du plastique tout en améliorant les normes de conception et de qualité face à l’augmentation de la production et de la consommation de plastique.

Dans plusieurs parties du texte, les délégués ont signalé la nécessité de préciser que les recommandations devront être mises en œuvre en fonction des capacités nationales. S’agissant d’établir des objectifs de réduction déterminés au niveau national tout en coopérant à l’établissement de cibles régionales de réduction des déchets marins, plusieurs délégués ont exprimé des préoccupations quant au fait qu’une évaluation des niveaux de déchets et microplastiques dans l’environnement marin puisse être un premier pas nécessaire de ces efforts.

Les délégués ont également discuté de la demande faite au Directeur exécutif visant à renforcer les capacités du PNUE en matière de déchets et de microplastiques en mer, compte tenu de l’avenir incertain du Partenariat mondial sur les déchets marins. À propos de la formation d’un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de recommander des options visant à renforcer la gouvernance internationale pour la lutte contre les déchets marins en vue de l’ANUE-4, les délégués ont souhaité des éclaircissements, entre autres sur: les implications budgétaires; les possibilités de collaboration avec les instruments existants; et les termes de référence spécifiques. Ils sont convenus de convoquer plusieurs groupes de rédaction informels pour intégrer les propositions à examiner par le groupe de contact vendredi matin.

Vendredi, le Président du CCNLRP Moreti a proposé que les délégués poursuivent les consultations informelles, animées par Andrew McNee (Australie), pendant la fin de semaine.

Le projet de résolution a été abordé lundi dans le CP. Un groupe des Amis du Président, également animé par McNee, s’est ensuite réuni pour examiner la formulation, non résolue, sur les modalités du groupe de travail spécial à composition non limitée proposé. Lundi soir, le CP a approuvé le projet de résolution et l’a transmis à l’ANUE-3 pour adoption.

Résultat final: La résolution finale sur les déchets et les microplastiques en mer (UNEP/EA.3/L.20) entre autres:

  • prend note de la recommandation de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens visant à réduire la pollution de l’environnement marin par les microbilles de plastique, et d’un appel à l’action sur les microbilles de plastique lancé par les pays membres du Programme régional océanien de l’environnement;
  • constate en outre avec inquiétude les niveaux élevés et l’augmentation rapide des déchets plastiques dans le milieu marin et l’augmentation attendue de leurs effets négatifs, ainsi que le besoin urgent de renforcer les connaissances sur les niveaux et les effets des microplastiques et des nanoplastiques sur les écosystèmes marins;
  • reconnaît les défis liés à la lutte contre la pollution marine causée par les plastiques face à l’augmentation de la production et de la consommation; et
  • demande instamment à tous les pays et autres parties prenantes d’utiliser le plastique de manière responsable tout en s’efforçant à réduire l ’utilisation inutile de plastique, et de promouvoir la recherche et l’application de solutions de remplacement respectueuses de l’environnement.

La résolution encourage en outre tous les États membres à:

  • empêcher l’entrée des déchets et des micro plastiques dans l’environnement marin et donner la priorité aux politiques et mesures associées à une échelle appropriée;
  • coopérer à l’établissement de définitions communes et de normes et méthodologies harmonisées pour la mesure et la surveillance des déchets et des microplastiques dans le milieu marin;
  • élaborer et mettre en œuvre des plans d ’action pour la prévention de l’introduction de déchets et de microplastiques dans le milieu marin, y compris la prévention et l’augmentation des taux de recyclage, et la redéfinition et la réutilisation des produits; et
  • donner la priorité, dans la mesure du possible, au nettoyage du milieu marin.

La résolution encourage la coopération entre les gouvernements, les organismes régionaux, le secteur privé et la société civile, y compris à travers le Partenariat mondial sur les déchets marins et ses noyaux régionaux. Elle demande au Directeur exécutif, sous réserve de la disponibilité de ressources, de renforcer la capacité et les activités du PNUE sur les déchets et les microplastiques en mer, notamment en:

  • aidant les pays, sur demande, à combler les lacunes et à améliorer la disponibilité de données accessibles sur les sources et l’ampleur des déchets et des microplastiques dans l’environnement marin;
  • travaillant en étroite collaboration avec d’autres agences des Nations Unies pour encourager le soutien en faveur de la réduction des déchets marins et des microplastiques dans le milieu marin; et
  • compilant, le cas échéant, les engagements volontaires qui ont pour cible les déchets et les microplastiques en mer; et en fournissant à l ’ANUE-4 , un aperçu de leur portée à l’appui du travail de l’ANUE pour la réalisation de la cible 14.1 des ODD.

L’ANUE demande en outre au Directeur exécutif de convoquer, sous réserve de la disponibilité de ressources, la réunion d’un groupe spécial d’experts à composition non limitée, qui se réunira au moins une fois, mais pas plus de deux fois, avant l’ANUE-4, en favorisant la participation des pays en développement, pour examiner les obstacles à la lutte contre les déchets plastiques et les microplastiques en mer et les options envisageables, en identifiant, entre autres: l’éventail des approches nationales, régionales et innovantes, et les stratégies et approches de gouvernance volontaires et juridiquement contraignantes; et les coûts et avantages environnementaux, sociaux et économiques des différentes options de réponse.

Exposition aux peintures au plomb et promotion de la gestion écologiquement rationnelle des batteries au plomb usagées: Ce projet de résolution, soumis par les États-Unis, l’Argentine et le Groupe des États d’Afrique, a été présenté mercredi à la CCNLRP-3 et attribué au Groupe de contact  2 présidé par Elizabeth Taylor (Colombie). Il a fusionné des projets de résolutions portant sur l’élimination de l’exposition aux peintures au plomb et sur la gestion écologiquement rationnelle des batteries au plomb usagées, en dépit de la résistance initiale de certaines délégations qui préféraient maintenir une résolution séparée sur la peinture au plomb pour renforcer la dynamique engendrée par l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb. Les discussions se sont poursuivies jeudi, et les délégués ne sont pas parvenus à un accord sur un nouveau texte présentant la prédominance des impacts négatifs des batteries recyclées sur l’environnement et la santé dans les pays en développement, en dépit de leur utilisation aussi bien dans les pays développés que dans les nations en développement. Ils ont néanmoins approuvé les amendements qui mettent l’accent sur les impacts de l’exposition au plomb sur les femmes enceintes, et sont convenus d’examiner une proposition soulignant l’importance du renforcement des capacités nationales.  

Le dernier jour de la CCNLRP-3, le groupe de contact s’est engagé dans de longues discussions qui ont mis en relief les différences dans les préférences régionales en matière de renforcement des capacités et les différentes approches en matière d’élimination du plomb et de recyclage. En dépit des différences, le groupe est parvenu à un consensus et le Président du CRP Moreti a transmis le projet de résolution à l’ANUE-3.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.3/L.24), l’ANUE insiste sur la nécessité de réduire l’exposition au plomb et exprime sa préoccupation quant aux impacts du recyclage « des déchets de batteries au plomb  » sur la santé et l’environnement. L’ANUE encourage les gouvernements: à élaborer, adopter et mettre en œuvre une législation, et soutenir le secteur privé dans l’élimination des peintures au plomb; et à poursuivre leurs efforts pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets de batteries au plomb.

L’ANUE demande en outre au Directeur exécutif: de continuer à aider les pays à renforcer les bonnes pratiques de gestion, notamment en intensifiant le renforcement des capacités; et d’aider les pays à éliminer l’utilisation des peintures au plomb en fournissant des outils et en renforçant les capacités.

Environnement et santé: Ce projet de résolution a été présenté mercredi dans le CCNLRP, et transmis au Groupe de contact  2 présidé par Taylor. À l’origine, il avait été présenté par l’UE, mais par la suite, les États membres sont convenus de fusionner les considérations régionales sur la santé issues d’un projet de résolution soumis par les Philippines, l’UE et les Philippines devenant co-auteurs, avec Monaco, le Sri Lanka et l’Ukraine comme co-parrains. Mercredi, au cours de la première lecture du texte, plusieurs nouveaux paragraphes ont été introduits, notamment sur la résistance aux antimicrobiens (RAM) et sur les conséquences de la pollution pour la santé. Un paragraphe contenant une mention spécifique du plomb a été supprimé parce qu’il y avait déjà un projet de résolution consacré à ce sujet. Lors de réunions ultérieures du groupe de contact et lors des consultations informelles, certains ajouts, tels que sur « l’économie circulaire  », ont reçu un soutien unanime. Cependant, les délégués n ’ont pas pu parvenir à un accord sur l’ensemble du texte avant le dernier jour du CCNLRP, certains s’opposant à l’inclusion de nouvelles sections, y compris la référence à la biodiversité, qui était traitée dans un autre projet de résolution .

Après les consultations informelles de la fin de semaine, le projet de résolution a été examiné par le CP le premier jour de l’ANUE-3, et Taylor a indiqué qu’un paragraphe en suspens avait été approuvé, mais que quatre paragraphes nouvellement introduits n’avaient pas encore été finalisés. Le Président du CP Matuszak a demandé à un groupe des Amis du Président, animé par Taylor, d’étudier un texte de compromis. Au cours de la dernière séance plénière du CP qui a eu lieu mardi, l’Afrique du Sud a demandé l’inclusion d’une note de bas de page faisant référence au cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, à propos des maladies à transmission vectorielle dans le contexte des changements climatiques. Le CP a ensuite adopté le projet de résolution.

Résultat final:Dans la résolution finale (UNEP/EA.3/L.8/Rev.1), l’ANUE, entre autres: se félicite de la reconnaissance croissante de l’exposition à la pollution en tant que principal facteur de risque contribuant aux décès prématurés dus à des maladies non transmissibles, et encourage les États membres et les parties prenantes à continuer à s’engager dans les processus régionaux intergouvernementaux pertinents.

Concernant les produits chimiques et les déchets, l’ANUE, entre autres:

  • encourage les gouvernements et les acteurs concernés à élaborer, adopter et mettre en œuvre des mesures efficaces pour réduire au minimum les risques posés par les produits chimiques; et
  • prie le Directeur exécutif de présenter un rapport sur l’impact des pesticides et des engrais sur l’environnement et la santé, et sur les moyens de les réduire au minimum, d’ici l’ANUE-5.

Sur le climat, l’ANUE, entre autres:

  • reconnaît les risques accrus de maladies à transmission vectorielle dues aux changements climatiques; et
  • prie le Directeur exécutif du PNUE de faire régulièrement rapport au CRP sur les consultations en cours avec d’autres agences au sujet des activités conjointes relatives aux changements climatiques, à l’environnement et à la santé.

S’agissant de la biodiversité, l’ANUE, entre autres:

  • prie le Directeur exécutif d’inclure les facteurs liés à la santé humaine dans ses projets sur l’évaluation des écosystèmes; et
  • encourage les États membres et le Directeur exécutif, en coopération avec les parties prenantes, à sensibiliser le public aux effets négatifs des polluants chimiques sur la flore et la faune sauvages.

Sur la RAM, l’ANUE, entre autres:

  • souligne la nécessité de mieux comprendre le rôle de la pollution de l’environnement et de la résistance aux antimicrobiens;
  • prie le Directeur exécutif, en collaboration avec d’autres parties prenantes, de préparer un rapport sur les impacts environnementaux de la résistance aux antimicrobiens, d’ici l’ANUE-5; et
  • encourage les États membres à envisager l’établissement de mesures pour la gestion des déchets et des eaux usées afin de réduire au minimum la contamination qui contribue à la résistance aux antimicrobiens.

Sur la consommation durable, l’ANUE, entre autres:

  • recommande l’inclusion d’un indicateur transversal de suivi des impacts sur la santé et le bien-être dans les indicateurs de réussite du Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables;
  • prie le Directeur exécutif d’identifier les possibilités de modes de vie et de consommation durables qui favoriseraient la santé humaine et l’environnement, et de les promouvoir; et
  • prie le Directeur exécutif de présenter un rapport sur la mise en œuvre de la résolution à l’ANUE-4.

Lutter contre la pollution de l’eau pour protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau: Ce projet de résolution, soumis par les États-Unis, le Costa Rica et la Colombie, a été présenté mercredi lors de la CCNLRP-3.

Vendredi matin, dans le Groupe de contact  1 animé par le Vice-Président du CRP Tarar, les délégués ont procédé à une première lecture, étant entendu que le groupe examinerait les amendements proposés et laisserait du temps pour mener des consultations informelles avant de conclure. À la reprise de l’examen du texte dans l’après-midi, certains États membres se sont opposés à: l’inclusion des résultats des futurs forums, tels que le huitième Forum mondial de l’eau; et la référence aux évaluations qui n ’ont pas été clairement présentées aux États membres. Des délégués se sont également opposés à l’introduction d’un texte « ambitieux  », comme par exemple sur les initiatives internationale de surveillance et dépistage, pour renforcer la préparation et aborder les maladies transmises par l’eau. Le Groupe des États d’Afrique a accepté de retirer un projet de résolution connexe intitulé « Accélérer les efforts visant à lutter contre la pollution de l’eau et à protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau  » , afin de faciliter les progrès du groupe de contact.

Vendredi, le Président du CCNLRP Moreti a invité les délégués à participer à des consultations informelles animées par Diego Padilla (Costa Rica) pendant la fin de semaine, afin de progresser sur les questions en suspens et présenter un projet de résolution révisé à l’ANUE-3.

Lundi, le CP est convenu de transmettre le texte de compromis à la séance plénière de l’ANUE-3.

Résultat final: La résolution finale (UNEP/EA.3/L.27) souligne que le suivi de la qualité de l’eau et de sa quantité, et le partage des données sont importants pour la gestion efficace de la pollution de l’eau, et identifie des préoccupations concernant l’insuffisance des capacités juridiques, politiques, financières, techniques, technologiques et institutionnelles requises pour surveiller, appliquer la loi et combattre la pollution de l’eau de manière intégrée dans de nombreux pays en développement. L’ANUE salue les résultats de la Conférence des Nations Unies sur les océans et la tenue de la huitième session du Forum mondial de l’eau.

L’ANUE invite les États membres: à mettre en place et améliorer des réseaux de surveillance de la qualité de l’eau en collaboration volontaire avec les organisations compétentes et les systèmes de surveillance pour combler les lacunes dans les données et les informations pertinentes, et partager les données permettant d’identifier et d’éliminer les sources et les causes de la pollution dans les plans d’eau; et à améliorer l’accès du public aux informations pertinentes sur l’état de la qualité de l’eau.

L’ANUE encourage les États membres: à réduire de moitié la quantité d’eaux usées non traitées qui atteignent les plans d’eau d’ici 2030; élaborer et mettre en œuvre des politiques liées à la gestion intégrée des ressources en eau et à investir dans la protection et la restauration des écosystèmes liés à l’eau. L’ANUE demande en outre aux États membres, entre autres: d’accroître la coopération dans le domaine des eaux transfrontières, le cas échéant; et de renforcer la préparation pour la lutte contre les maladies transmises par l’eau en encourageant les initiatives dédiées aux activités de surveillance, de détection, de notification et de réponse aux urgences de santé publique liées à l’eau.

La résolution demande également au Directeur exécutif, dans la limite des ressources disponibles, entre autres: de s’appuyer sur le Fonds d’affectation spécial du Programmes de l’eau du Système mondial de surveillance continue de l’environnement pour aider les pays en développement à surveiller la qualité de l’eau; de travailler avec les organisations internationales compétentes pour tirer parti de l’Aperçu 2016 de la qualité de l’eau dans le monde, en prenant en compte les recommandations des évaluations sur les espèces envahissantes, les polluants pharmaceutiques, les nouveaux polluants et les niveaux d’agents pathogènes dans les plans d’eau; et de travailler en coopération avec d’autres organisations pertinentes pour élaborer une Évaluation mondiale de la qualité de l’eau, pour examen à l’ANUE-5.

Atténuation de la pollution par la prise en compte de la biodiversité dans les secteurs clés: Ce projet de résolution, soumis par le Mexique et coparrainé par l’Égypte et la Colombie, a été présenté mercredi à la CCNLRP-3. Vendredi matin dans le Groupe de contact  1 animé par le Vice-Président Tarar, les délégués ont achevé une première lecture de la résolution, et se sont engagés dans de longues discussions sur la notion de « compensation  » ou de « remédiation  » concernant les impacts négatifs de la pollution sur la biodiversité, entre autres problèmes. Les propositions visant à inclure une référence aux dispositions contenues dans les règles commerciales multilatérales et les subventions ont été rejetées. Soulignant qu’il existe un processus établi pour décider des thèmes des futures réunions de l’ANUE, de nombreux délégués se sont opposés aux paragraphes appelant à considérer la biodiversité comme un thème possible de l’ANUE-4. Ils ont émis des réserves sur un texte demandant au Directeur exécutif du PNUE de préparer une note conceptuelle sur les contributions possibles du PNUE au processus envisagé pour le suivi du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique.

Vendredi, le Président Moreti a informé les délégués que les consultations informelles animées par Fernando Coimbra (Brésil) se poursuivraient pendant la fin de semaine pour progresser sur les questions en suspens, afin de soumettre un projet de résolution révisé à l’ANUE-3.

Lundi soir, le CP a décidé de transmettre le projet de résolution à la séance plénière de l’ANUE-3.

Résultat final: La résolution finale sur l’atténuation de la pollution par la prise en compte de la biodiversité dans les secteurs clés (UNEP/EA.3/L.6/Rev.2) invite les États membres, compte tenu des différentes situations nationales, entre autres à , :

  • redoubler d’efforts pour intégrer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique dans tous les secteurs, afin de promouvoir la réduction, l’atténuation et l’élimination des impacts négatifs, y compris la pollution;
  • œuvrer à l ’établissement, au renforcement ou à la promotion de cadres institutionnels, législatifs et réglementaires et impliquer les parties prenantes concernées telles que les peuples autochtones et les communautés locales, les universités, la société civile, le secteur privé et les gouvernements nationaux et infranationaux; et
  • soutenir les modes de production et de consommation durables à travers les chaînes de valeur, l’application de technologies propres, et l’élimination, l’élimination progressive ou la réforme des mesures d’incitation qui nuisent à la biodiversité .

L’ANUE invite en outre les États membres à considérer la biodiversité comme l’un des thèmes de l’ANUE-4, et prie le Directeur exécutif de préparer une note sur les prochaines étapes pour la biodiversité, et de la présenter aux États membres pour examen à la 141e réunion du CRP et à la première réunion du Bureau de l ’ANUE-4 en 2018 .

L’ANUE prie en outre le Directeur exécutif de promouvoir une coordination, une collaboration et des synergies étroites entre les organisations pertinentes du système des Nations Unies, les AME et les initiatives internationales, et de travailler en coopération avec le Secrétariat de la CDB sur la mise en œuvre et le suivi des décisions de la 13e session de la Conférence des Parties à la CDB (CdP  13).

Prévention et réduction de la pollution atmosphérique pour améliorer la qualité de l air : Ce projet de résolution, soumis par le Canada et le Groupe des États d’Afrique, et coparrainé par l’UE, le Chili et Monaco, a été présenté mercredi à la CCNLRP-3. Dans le Groupe de contact  3, animé par Tarja Fernández (Finlande), les délégués ont contesté l’identification d’outils spécifiques faisant référence à des engagements volontaires, et ont préféré les meilleures pratiques universelles. Un groupe de travail a été créé pour traiter les questions transfrontalières.

Jeudi après-midi, le groupe de contact a repris sa deuxième lecture mais n’est pas parvenu à un accord sur un texte de compromis visant à fournir des exemples d’initiatives régionales « pour inciter les pays à prendre des mesures en vue d’améliorer la qualité de l’air et protéger la santé humaine  ». Les références à la nature transfrontière et globale des impacts de la pollution de l’air ont été systématiquement contestées par plusieurs pays. Avec plusieurs contre-propositions visant à fournir des détails sur les types de mesures à prendre pour réduire la pollution atmosphérique, la Présidente Fernández a invité les Parties intéressées à poursuivre les consultations informelles et à convoquer de nouveau le groupe de contact dans la soirée.

Vendredi, le Groupe de contact  3 s’est réuni tout au long de la journée et est parvenu à un accord sur le projet de résolution. Au cours de la plénière de clôture, les délégués sont convenus de le transmettre à l’ANUE-3, pour adoption.

Résultat final: La résolution finale (UNEP/EA.3/L.23) reconnaît le travail de certaines initiatives telles que l’Action de Batumi pour un air plus pur, de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, et l’Accord de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est sur les brouillards de pollution transfrontières qui peuvent inciter les pays à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé humaine. La résolution prend note en outre des engagements volontaires pour la réduction des émissions de carbone noir et des efforts de coopération de certains États membres à cette fin.

L’ANUE encourage les États membres, lorsqu’ils entreprennent des actions intersectorielles pour réduire toutes les formes de pollution atmosphérique , à envisager de rejoindre les initiatives mondiales pertinentes ou de coopérer avec celles-ci, et encourage en outre les gouvernements à rechercher des synergies et d’autres avantages partagés entre les politiques nationales sur l’air propre, et met l’accent sur davantage d’échanges d’informations par le biais d’une implication dans la coopération régionale.

L’ANUE prie également le Directeur exécutif, dans les limites des ressources disponibles, d’encourager le renforcement de la coopération régionale pour lutter contre la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontières des États membres intéressés, en étroite coopération avec les initiatives connexes, et d’organiser des communautés régionales de pratique pour la gestion de la qualité de l’air par le biais des bureaux régionaux du PNUE.

Prévention et maîtrise de la pollution dans les zones touchées par des opérations terroristes et des conflits armés: Après la présentation de ce projet de résolution proposé par l’Iraq et coparrainé par la Norvège, à la séance plénière d’ouverture de la CCNLRP-3 mercredi, le texte a été examiné par le Groupe de contact  3 présidé par Tarja Fernández (Finlande).

Certaines délégations ont émis des réserves sur les références du préambule aux effets néfastes des migrations environnementales ou déplacements forcés, aux déchets dangereux et à l’extraction illicite des ressources naturelles et des minéraux par des acteurs non étatiques ou des groupes criminels.

En ce qui concerne le texte invoquant le droit international humanitaire, de nombreux délégués ont souligné l’absence d’accords mondiaux couvrant les actes terroristes et ont appelé à son retrait. Suite à une mise à jour du Secrétariat sur la proposition de convention internationale pour la lutte contre le terrorisme et les initiatives connexes, les délégués sont convenus de demander au Directeur exécutif de continuer à interagir avec la Commission du droit international dans ses travaux sur la pollution résultant des actes terroristes et des conflits armés. Le groupe est également convenu d ’encourager le Directeur exécutif à continuer à effectuer des visites sur le terrain dans les zones touchées « à l ’invitation de l ’État touché  ».

Plusieurs délégués ont rejeté les références à la prévention de la pollution dans les eaux transfrontalières, y compris le texte de compromis appelant à la prévention et à la maîtrise de la pollution pour faciliter le dialogue, l’instauration de la confiance et la « coopération entre des communautés divisées  ». Le libellé faisant référence à l’appui accordé par le PNUE aux États touchés par des conflits se trouvant « en situation de vulnérabilité en raison des changements climatiques, de la désertification ou de la sécurité alimentaire  » a également été supprimé . Saluant les progrès accomplis sur le texte qui fait référence au droit international , la Présidente Fernández a encouragé les délégués à poursuivre les consultations afin d’assurer la finalisation du texte vendredi.

Faisant rapport sur les progrès accomplis par le groupe pendant la séance plénière de clôture vendredi, la Présidente Fernández a déclaré que bien que le groupe soit parvenu à une entente sur une proposition de texte de compromis durant les consultations informelles, il a décidé d ’accorder plus de temps pour les consultations avec les capitales pendant la fin de semaine, au vu du caractère politique de la résolution. Le CCNLRP a par la suite accepté de transmettre le texte à l’ANUE-3 pour finalisation.

Au cours de la plénière du CP lundi matin, le Président Matuszak a informé les délégués que les consultations avec les capitales se poursuivraient avec des consultations informelles animées par Tarja Fernández. Dans la soirée, des progrès ont été signalés sur les questions en suspens et le CP est convenu de transmettre le projet de résolution révisé à l’ANUE-3 pour adoption.

Résultat final: La résolution finale (UNEP/EA.3/L.5) exprime la profonde inquiétude des États membres quant aux menaces pour la santé humaine et l’environnement dues à la pollution causée ou aggravée par les conflits armés ou le terrorisme. Parmi d’autres cadres politiques internationaux, la résolution rappelle plusieurs résolutions de l’AGNU traitant, entre autres, de la protection de l’environnement en période de conflit armé, et de la nécessité d’intégrer et de coordonner la prévention des conflits armés à travers l’ensemble du système des Nations Unies.

En outre, la résolution prend note, entre autres:

  • du fait que l’effondrement de la gouvernance environnementale dans les zones touchées par les conflits peut entraîner une mauvaise gestion des déchets et des déversements inadéquats, tandis que la perte d’opportunités économiques peut contraindre les communautés touchées à poursuivre des stratégies d’adaptation non viables et polluantes;
  • de la menace potentielle résultant des mouvements des déchets dangereux sur de longues distances, et de l’impact important de ceux-ci, y compris les polluants organiques persistants (POP) dans les zones touchées par les conflits armés ou le terrorisme; et
  • du fait que l’extraction illicite des ressources naturelles et des minéraux dans les zones touchées par des conflits armés ou le terrorisme peut causer une pollution et des déplacements de personnes, en particulier de personnes vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées.

Soulignant la nécessité d’identifier et d’évaluer les effets de la pollution et d’y remédier rapidement dans les zones touchées par les conflits armés ou le terrorisme afin de protéger la santé humaine et l’environnement, et saluant le travail du PNUE sur la protection de l’environnement dans les zones touchées par les conflits armés ou le terrorisme, l’ANUE, entre autres:

  • réaffirme les règles du droit international, y compris la Charte des Nations Unies, les droits de l’homme et le droit international humanitaire, selon le cas;
  • souligne la nécessité de sensibiliser davantage la communauté internationale sur les dommages environnementaux et la pollution résultant des conflits armés ou du terrorisme;
  • exhorte les États membres à prendre les mesures appropriées pour réduire au minimum et maîtriser la pollution dans les situations de conflit armé ou de terrorisme;
  • souligne l’importance de prévenir la pollution des rivières et des réserves d’eau par des substances nocives résultant de conflits armés ou du terrorisme; et
  • exhorte tous les États touchés par des conflits armés ou le terrorisme à encourager tous les acteurs nationaux à participer à la préparation des plans et stratégies nationaux visant à définir les priorités pour les projets d’évaluation environnementale et d’assainissement, et demande que les données nécessaires à l’identification des incidences sur la santé soient collectées et intégrées dans les registres de santé et les programmes d’éducation aux risques.

Parmi les actions de suivi, l’ANUE prie le Directeur exécutif:

  • de continuer à effectuer des visites sur le terrain dans les zones touchées, à l’invitation des États touchés, le cas échéant;
  • d’envoyer, le cas échéant, des missions d’assistance d’urgence dans les zones touchées à la demande des États concernés, dans les limites des ressources disponibles et conformément au mandat du PNUE, pour entreprendre des évaluations environnementales et de relèvement après crise sur le terrain, en vue d’aider les États touchés à maîtriser la pollution résultant de conflits armés ou du terrorisme; et
  • de poursuivre l’interaction avec la Commission du droit international, entre autres en fournissant à la Commission, à sa demande, des informations pertinentes à l’appui de ses travaux portant sur la pollution résultant de conflits armés ou du terrorisme.

L’ANUE invite également les bureaux, les fonds et les programmes des Nations Unies, les institutions spécialisées et organisations connexes, les autres organisations internationales et les parties prenantes concernées à travailler en étroite collaboration avec le PNUE à la fourniture d ’une assistance technique, sur demande, aux États touchés par la pollution résultant de conflits armés ou du terrorisme, pour la mise en œuvre des accords internationaux sur la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets, et pour aider à la mise en place d’une gouvernance environnementale efficace.

Gérer la pollution des sols pour parvenir au développement durable: Ce projet de décision soumis par le Groupe des États d’Afrique, a été examiné pour la première fois mercredi soir dans le Groupe de contact  4 de la CCNLRP-3, présidé par Marek Garztecki. La terminologie est apparue comme l’un des plus grands obstacles pour le groupe, puisque ce dernier a consulté les experts techniques pour choisir un libellé approprié concernant l’utilisation du carbone, par exemple pour choisir entre « bassin  », « puits  » ou « stock  ». Le dernier jour de la CCNLRP-3, le groupe a transmis le texte finalisé à l’ANUE-3 pour adoption.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.3/L.14), l’ANUE salue les travaux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, sur les questions des sols et des terres, respectivement. En outre, l’ANUE: reconnaît que les sols contiennent le plus grand stock actif de carbone après les océans, et ajoute qu’ils sont essentiels pour l’atténuation des changements climatiques; reconnaît que la prévention, la réduction et la gestion de la pollution des sols sont essentielles à la protection de la santé humaine et de l’environnement; et exprime son inquiétude face à la menace de la pollution des sols et au manque de connaissances sur les effets de celle-ci sur la santé et l’environnement. 

En outre, l’ANUE:

  • encourage les États membres à prendre des mesures aux niveaux national et régional pour réduire et gérer la pollution des sols;
  • invite la communauté internationale, la société civile et le secteur privé à soutenir le développement de systèmes d’information et la recherche visant à prévenir, réduire et gérer la pollution des sols; et
  • prie le Directeur exécutif de: préparer pour l’ANUE-5 un rapport sur les tendances futures de la pollution des sols et ses risques pour la santé humaine et l’environnement; et d’élaborer des directives techniques pour la prévention et la réduction au minimum de la contamination des sols.

SEGMENT DE HAUT NIVEAU: « VERS UNE PLANÈTE SANS POLLUTION  »

Le segment de haut niveau de l’ANUE-3 a eu lieu mardi et mercredi et a abordé le thème général « Vers une planète sans pollution  ». Le segment comprenait: une séance plénière d ’ouverture avec les déclarations des principaux dignitaires; les déclarations nationales; les dialogues sur le leadership; un dialogue multipartite; un dîner de gala; une séance plénière de synthèse et une séance plénière de clôture. Les discussions ont été étayées par le rapport d’information du Directeur exécutif sur le thème de l’ANUE-3 « Vers une planète sans pollution  » et par la note du Directeur exécutif sur l’organisation de l’ANUE-3 (UNEP/EA.3/INF/1).

OUVERTURE OFFICIELLE ET DÉCLARATIONS NATIONALES: Dans son discours d’ouverture, le Président du Kenya Uhuru Kenyatta a souligné l’importance de l’interdiction récente de la fabrication, de la vente et de l’utilisation de sacs plastiques à usage unique au Kenya, et a annoncé son intention d’accueillir une conférence sur l’économie bleue en 2018. Faisant remarquer que sa participation à l’ANUE-3 démontre un engagement à construire des ponts sur les frontières, le Président de la Trinité-et-Tobago, Anthony Thomas Aquinas Carmona, a souligné l’importance d’éduquer les enfants pour défendre l’environnement et pour « sauver les adultes d’eux-mêmes  ».

Un enregistrement vidéo des déclarations de l’ANUE-3 est disponible ici: http://web.unep.org/environmentassembly/fr

DIALOGUES SUR LE LEADERSHIP: L’objectif des dialogues interactifs de haut niveau sur le leadership tenus mardi était d’offrir aux ministres présents une occasion de réaffirmer leur engagement afin de débattre de solutions, de fournir une orientation stratégique et d’accélérer l’action sur le programme relatif à la pollution. Quatre dialogues successifs de 90 minutes ont eu lieu sur: la science, les données probantes et la sensibilisation des citoyens au changement; les cadres réglementaires, les institutions et l’état de droit en ce qui concerne la lutte contre la pollution; les solutions pratiques pour une planète sans pollution; et le financement et l’innovation pour lutter contre la pollution. Présentant les messages clés issus des dialogues mercredi matin, lors de la session de synthèse, Beatrice Marshall, présentatrice pour l’Afrique de la chaîne China Global Television Network, a mis l’accent sur: un appel à exploiter la science et la technologie pour actualiser et stimuler des politiques et des partenariats avec le secteur privé; l’identification de cadres juridiques et réglementaires essentiels pour lutter contre la pollution; les enseignements tirés; et un appel à l’élaboration de politiques permettant d’encourager les investissements verts et de créer des marchés pour les biens et les services écologiques.

Pour une couverture plus détaillée des dialogues, consulter: http://enb.iisd.org/download/pdf/enb16142f.pdf

DIALOGUE MULTIPARTITE: Réunie mardi soir, cette session animée par Felix Dodds, Ambassadeur international pour la ville de Bonn, avait pour objectif de s’appuyer sur la campagne #BeatPollution et les dialogues sur le leadership de l’ANUE-3 pour se concentrer sur les causes profondes des différents aspects de la pollution, y compris leurs liens avec la pauvreté, l’état de droit et les droits de l’homme.

Les discussions ont eu lieu en deux tours, les représentants de la société civile mettant l’accent sur les problèmes et les solutions, suivis des réactions des ministres et des représentants de haut niveau des gouvernements et des institutions internationales. Le premier tour des discussions a mis l’accent sur les impacts de la pollution pour les communautés locales, discuté des expériences personnelles en matière de pollution et examiné « pourquoi  » et « comment  » les actions citoyennes ont réussi à lutter contre la pollution. Les intervenants ont souligné la nécessité pour les gouvernements d’appliquer les normes et de punir les pollueurs dans l’intérêt de la santé humaine et de l’environnement.

Le deuxième tour a présenté les approches des communautés et des entreprises pour lutter contre la pollution. Les discussions ont mis l’accent sur le besoin de marchés publics écologiques et sur l’importance d’impliquer les parties prenantes, y compris les peuples autochtones et les groupes vulnérables. La session s’est terminée avec la déclaration d’un représentant de la société civile estimant que « si nous voulons vraiment résoudre le problème de la pollution, nous devrions d’abord envisager de mettre fin à son financement  ».

Faisant rapport sur les résultats du dialogue multipartite mercredi, le facilitateur Dodds a mis en exergue les messages visant à accroître, entre autres: l’engagement multipartite; le renforcement des capacités des pays en développement pour l’application des lois nationales; les mesures d’incitation gouvernementales telles que les taxes sur le carbone; la sensibilisation du public pour mobiliser la volonté politique; et le rôle des données et du suivi. Il a ajouté que les engagements volontaires constituent une « bonne étape, mais pas suffisamment bonne  », a identifié la nécessité de lutter contre la corruption qui conditionne le succès de toutes les approches, et a demandé à l’ANUE-4 de préparer sa contribution au FPHN de 2019.

Pour une couverture plus détaillée du dialogue, consulter http://enb.iisd.org/download/pdf/enb16142f.pdf

PRÉSENTATION DES ENGAGEMENTS DES PAYS, DES PARTIES PRENANTES ET DES PARTICULIERS: Au cours d’une séance plénière de synthèse mercredi matin, les États membres et les autres parties prenantes ont parlé de leurs engagements visant à mettre fin à la pollution de l’air, des terres, des cours d’eau et des océans, et à assurer une gestion sans danger des produits chimiques et des déchets.

Le délégué de Malte a parlé des efforts de son pays pour intégrer les valeurs environnementales dans les politiques visant à atténuer et réduire la pollution, en mettant l’accent sur une stratégie sobre en carbone impliquant la diversification des ressources énergétiques et des engagements volontaires pour réduire de 70% les contenants de boissons en plastique et protéger l’eau douce pour compenser les extractions d’eau souterraine.

Le Mali a parlé de l’adoption de lois pour empêcher l’importation de sacs en plastique, et des campagnes de sensibilisation du public pour en décourager l’utilisation.

Les Seychelles ont réitéré leurs engagements, pris lors de la Conférence des Nations Unies sur les océans, qui visent à mettre en œuvre l’Initiative d’aménagement de l’espace marin des Seychelles, à accroître les aires marines protégées et à promouvoir une économie bleue.

L’Union internationale des télécommunications a mis en exergue le rôle de l’information, des technologies et de la communication dans la réduction de 20% des émissions mondiales de carbone d’ici 2020, grâce à leur application dans les secteurs des transports, du bâtiment et de l’énergie, et a parlé également des cibles de réduction de 50% des déchets d’équipements électriques et électroniques d’ici 2020, et de l’augmentation de l’efficacité énergétique des appareils électroniques.

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a réitéré que la pollution « nous rend malades  » en contaminant notre nourriture et en posant une menace pour l’environnement naturel, et a souligné l’objectif de l’UICN de défendre les solutions fondées sur la nature.

Le Secrétariat des Conventions BRS a mis l’accent sur les engagements suivants: coordonner et coopérer avec l’ANUE-3; établir de nouveaux partenariats pour le traitement des déchets ménagers et des plastiques marins; et identifier les produits chimiques et les polluants persistants qui nécessitent une réglementation.

Le Secrétariat de la Convention de Ramsar a fait part de ses préoccupations concernant l’estimation de 80% de déchets non traités déversés dans les réserves d’eau, et a appelé à l’ « intensification, de toute urgence, de la protection et de la restauration des zones humides  » , par le biais de politiques et d’actions intégrées.

Le Secrétariat de la CDB a fait savoir, avec regret, que l’Objectif 8 d’Aichi sur la pollution ne sera pas atteint d’ici 2020, et a appelé à l’accélération des efforts pour obtenir un engagement politique fort et accroître les niveaux d’ambition et d’action, et a suggéré de se concentrer sur des modes de consommation et de production durables, et sur la participation du public et le suivi, entre autres.

ADOPTION DES TEXTES ISSUS DE LA SESSION: Au cours de la plénière de clôture mercredi après-midi, le Président de l’ANUE-3, Gutiérrez-Espeleta, a invité les présidents des comités de session et des groupes de travail à présenter un compte-rendu des résultats de leurs travaux respectifs, y compris les accords conclus sur les projets de résolutions et de décisions, et le document final du segment de haut niveau.

Déclaration ministérielle de l’ANUE-3: Les consultations sur le document ministériel final de l’ANUE-3 ont été amorcées par le CRP pendant la période intersessions sous la direction du Président de l’ANUE-3. Lors de la séance plénière d’ouverture de la CCNLRP-3 mercredi 29 novembre, le Président Gutiérrez-Espeleta a souligné les progrès accomplis dans les négociations au sein du CRP et a exprimé l’espoir que le document soit approuvé vendredi après-midi. Les délégués ont ensuite convoqué la première de plusieurs sessions de consultations ayant eu lieu au cours des trois jours, sous la présidence du Président de l’ANUE-3.

Au cours de la deuxième lecture du projet de document final jeudi soir, les délégués ont fait des observations générales, y compris sur les textes relatifs: aux moyens de mise en œuvre; à l’Accord de Paris sur les changements climatiques; aux conflits armés et à l’environnement; aux mesures de lutte contre la pollution; et à la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire. Un délégué a suggéré d’établir un lien entre le texte du document et les résolutions de l’ANUE-3. Le Président Gutiérrez-Espeleta a expliqué qu’un nouveau texte pour un paragraphe sur le rôle des ministres de l’environnement dans l’adoption de mesures pour lutter contre la pollution serait proposé vendredi matin.

Lors de la séance plénière de clôture de la CCNLRP-3, vendredi soir, le Président Gutiérrez-Espeleta a indiqué que les consultations étaient terminées et que les délégués se sont accordés sur une explication concise et orientée vers l’action de la manière dont les gouvernements envisagent la lutte contre la pollution. Le CCNLRP a accepté d’approuver le projet de déclaration et de le transmettre à l’ANUE-3, sans préjudice des discussions des ministres de l’environnement et des chefs de délégation.

Présentant le projet de déclaration ministérielle à la séance plénière de l ’ANUE-3, mercredi 6 décembre au matin, le Président Gutiérrez-Espeleta a informé les délégués que le document avait été de nouveau modifié lors des consultations de la veille. Il a salué la volonté politique et l’engagement des dirigeants politiques face à la menace posée par la pollution, tel qu’indiqué dans le projet. L’Assemblée a adopté la déclaration ministérielle.

Dans les réactions des participants, la Syrie, appuyée par Cuba, a souligné que « les mesures économiques unilatérales coercitives  » entravent la réalisation de la durabilité environnementale, et que l’absence de référence à ce thème dans la déclaration ne devra pas être considérée comme constituant un précédent.

L’Éthiopie a souligné l’importance de la mise en œuvre, y compris par le biais: des moyens de mise en œuvre, des échanges d’informations et de la coordination entre les différentes conventions sur l’environnement. L’UE a exprimé son appréciation pour le message fort de la déclaration.

Soulignant l’engagement continu à l’égard du PNUE et de l’ANUE, le délégué des États-Unis a mis l’accent sur différentes préoccupations concernant la déclaration, notamment: « un texte provocateur et trompeur  » sur la question des produits chimiques non testés; et un libellé sur les changements climatiques qui, a-t-il souligné, est sans préjudice de l’évolution de la position de sa délégation sur ce sujet. À propos de la référence du document à un plan de mise en œuvre pour une planète sans pollution s’appuyant sur les résultats de l’ANUE-3, il a souligné que sa délégation comprenait que «  résultats  » se réfère aux résolutions et que le plan se rapporte uniquement aux actions du PNUE.

Le Pakistan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a assuré les délégués de la coopération continue du groupe pendant la période intersessions et a exprimé l’espoir que d’autres collaboreront dans le même esprit.

Dans une dernière série de déclarations suite à l’adoption de la déclaration ministérielle, les délégués ont salué la conclusion réussie d’un résultat négocié, et beaucoup ont exprimé leurs remerciements au Président de l’ANUE-3 pour son leadership. En dépit de leurs réserves sur les références au transfert de technologies et aux droits de propriété intellectuelle, les États-Unis ont décrit le processus de fusion d’opinions divergentes comme un « effort vraiment extraordinaire  ».

Résultat final: Dans la déclaration ministérielle de l’ANUE-3 (UNEP/EA.3/L.19), les ministres de l’environnement du monde soulignent leur conviction que chacun a le droit de vivre dans un environnement propre et soulignent que la pollution a un impact négatif sur la durée de la vie humaine. Les ministres attirent l’attention des populations du monde entier sur:

  • le fait que l’on ne saurait excuser les dizaines de milliers de produits chimiques qui entrent dans la composition d’objets utilisés quotidiennement et sont appliqués sur le terrain sans essais, ni étiquetage ou suivi appropriés;
  • leur reconnaissance des liens entre la pollution, les changements climatiques, la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes, y compris le fait que la pollution touche de manière disproportionnée les pauvres et les personnes vulnérables;
  • leurs inquiétudes face à l’héritage et aux dommages résultant de la pollution que les conflits armés ou le terrorisme causent à l’environnement;
  • leur certitude que, entre autres, la détermination, la collaboration, la production et le partage des connaissances, et l’innovation peuvent apporter des solutions pour lutter contre la pollution;
  • leur soutien aux actions, aux engagements et aux résolutions adoptées par l’ANUE;
  • leur plaidoyer en faveur de la déclaration, y compris lors du FPHN, étant donné que la lutte contre la pollution est cruciale pour la réalisation des ODD; et
  • la déclaration, considérée comme leur engagement à œuvrer pour une planète sans pollution.

Tout en reconnaissant que la lutte contre la pollution exige la participation des gouvernements, du secteur privé, des organisations internationales, de la société civile et des particuliers, les ministres de l’environnement conviennent de prendre des mesures pour prévenir, atténuer et gérer la pollution, entre autres par:

  • l’intensification de la recherche et la promotion du développement de données scientifiques fiables et ventilées;
  • la promotion de la prise de décisions fondées sur la science, et l’établissement de normes efficaces par toutes les parties prenantes;
  • l’encouragement des modes de vie durables et le passage à une consommation et une production durables, y compris par le biais de l’éducation;
  • la promotion de l’adoption de politiques et d’approches comprenant la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets; et
  • l’affirmation de leur volonté politique de créer un environnement propice à la lutte contre la pollution dans le contexte du développement durable, y compris par des moyens adéquats de mise en œuvre, tel que convenu dans le Programme 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba.

Les ministres conviennent également de promouvoir: la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire, tout en reconnaissant que la coopération Sud-Sud complète la coopération Nord-Sud, plutôt qu’elle ne la remplace; le dialogue régional; et la coordination au sein des Nations Unies.

Adoption des décisions et des résolutions de l’ANUE-3: Présentant le rapport du CP à la séance plénière de clôture de l’ANUE-3 mercredi après-midi, le Président Matuszak a déclaré qu’il était « heureux et enthousiaste  » de faire rapport sur la conclusion positive des travaux du Comité. Il a informé l’Assemblée que le CP a tenu deux réunions lundi, et a suspendu la séance plénière de clôture en raison de l’absence d’accord sur trois projets de texte. Il a déclaré qu’en plus d’examiner les résolutions soumises par la CCNLRP-3, le CP a également examiné le projet de résolution du Groupe des États d’Afrique sur la consolidation des fonctions du siège du PNUE, et qu’une deuxième résolution nouvelle sur la coopération Sud-Sud n’a pas été présentée officiellement, ce qui a conduit à son retrait.

Le Président Matuszak a remercié le Rapporteur de l’ANUE-3, les présidents des différents groupes de contact et des groupes des Amis du Président, ainsi que les délégations, le personnel du Secrétariat et tous les fournisseurs de services pour leur engagement et leur esprit de compromis. A propos des résultats positifs de cette Assemblée, il a déclaré que cela est dû en partie à l’établissement d’objectifs fermes et l’entente sur les limites ainsi qu’au choix de « ne pas négocier jusqu’à l’épuisement , mais de suspendre nos discussions pour se donner un temps de repos et de réflexion  ».

Il a exprimé l’espoir que cette « approche constructive de négociation avec discipline, de coopération et de travail acharné  » servira d ’exemple pour les Assemblées à venir, soulignant en outre que l ’adoption de ces résolutions non seulement contribuera au travail du PNUE, mais améliorera la vie de nos populations et de notre planète.

Les délégués ont ensuite adopté les 11 projets de résolutions et les trois projets de décisions présentés par le CCNLRP et le CP, sans objection.

Le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes a salué le renforcement du processus de présentation de rapports de l’ANUE au FPHN. L’UE, rejointe par l’Ukraine, a déclaré que la déclaration ministérielle a démontré la volonté d’intensifier l’action commune en faveur d’une planète sans pollution. Le délégué a indiqué que cela sera étayé par les résolutions de fond adoptées à l’ANUE-3, qui fournissent des orientations supplémentaires pour l’élaboration des politiques nationales et la coopération internationale. Soulignant les nombreux liens entre la pollution, la santé humaine et la biosphère, il a décrit les résolutions sur l’environnement, la santé et la pollution marine comme des résultats significatifs. Le Groupe des États d’Afrique a déclaré qu’avec les résultats de l’ANUE-3, « nous avons commencé les premières étapes d’un long voyage vers la lutte contre la pollution  » .

Différents États membres, des représentants des entités des Nations Unies, des organisations régionales et internationales et des représentants des Grands groupes et parties prenantes ont également fait des déclarations finales.

Pouvoirs des représentants: Le Secrétariat a indiqué qu’au 5 décembre 2017, 79 États membres avaient soumis leurs pouvoirs officiels, tandis que 77 autres États Membres avaient présenté leurs pouvoirs par l’intermédiaire de leurs missions. L’Assemblée a adopté le rapport sans commentaire.

Élection du Bureau: Le Président de l’ANUE-3, Gutiérrez-Espeleta, a présenté les candidatures des groupes régionaux pour les postes de Président, de Rapporteur et des huit Vice- Présidents de l’ANUE-4, en soulignant qu’il était attendu que le Président soit désigné parmi les États d’Europe de l’Est et le Rapporteur parmi les États d’Asie et du Pacifique. Il a indiqué que Siim Kiisler, Ministre de l’environnement de l’Estonie, a été désigné comme Président et Raza Bashir Tarar (Pakistan) comme Rapporteur. Il a également présenté les huit Vice- Présidents désignés: deux pour les États d’Afrique (Afrique du Sud et Gabon); un pour les États d’Asie et du Pacifique (Iran); un pour les États d’Europe orientale (République tchèque); deux pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes (Brésil et Antigua-et-Barbuda); et deux pour les États d’Europe occidentale et autres États (Finlande et Suisse).

Les délégués ont approuvé les candidatures par acclamation.

Déclarations de clôture: Dans le cadre des commentaires des participants, l’Algérie a exprimé ses attentes fondées sur la pratique établie, suivant laquelle les membres du CRP ont qualité de représentants permanents auprès du PNUE, et que tout candidat visant à siéger en tant que membre du Bureau doit avoir atteint le niveau de ministre ou de haut fonctionnaire. La déléguée a exprimé sa préoccupation quant à la capacité de certains des membres élus, soulignant que cela pourrait compromettre l’intégrité des règles de gouvernance de l’organisation.

Le Luxembourg a présenté les résultats du Petit déjeuner des femmes ministres de l’environnement auquel plus de 100 dirigeants ont participé pour débattre d’une planète sans pollution et formuler des recommandations sur les actions à entreprendre. La déléguée a appelé à des politiques et à des programmes sensibles au genre, et au soutien pour les « projets à effet rapide  ».

Le Chili a mis en exergue les efforts d’atténuation des changements climatiques de son pays menés par le secteur de l’énergie propre, y compris par le biais du réaménagement des installations domestiques pour l’énergie propre. Le délégué a souligné que la tarification du carbone offre une opportunité cruciale d’harmoniser différents ODD, concluant que « ce travail a contribué à placer la santé au centre de nos aspirations en matière de développement durable  ».

Le Président de l’ANUE-4, Siim Kiisler, Ministre de l’environnement de l’Estonie, a exprimé sa reconnaissance pour l’opportunité qui lui est offerte de siéger en tant que Président de l’ANUE-4, et au Président de l’ANUE-3 pour son travail remarquable durant l’Assemblée. Il a exprimé son objectif d’impliquer toutes les parties prenantes, notamment le secteur privé et les ONG, et a lancé un appel à tous pour leur engagement continu.

Le Directeur exécutif Solheim a célébré les nombreuses « premières  » de l ’ANUE-3, notamment, l ’adoption par consensus d’une déclaration ministérielle négociée, les dialogues sur le leadership et le Forum des entreprises durables. Il a parlé du suivi, et a appelé à des approches pragmatiques, y compris: l ’élimination progressive de l ’utilisation du plastique accompagnée de solutions de remplacement et de programmes de recyclage; le passage du charbon à l’énergie solaire et du gaz naturel à l ’électricité ; et l’amélioration de l’organisation des villes, en particulier dans les transports de masse. Il a conclu en disant que « le mot le plus important dans le monde aujourd’hui est le mot ‘ensemble’  ».

Questions diverses: Le Président Gutiérrez-Espeleta a invité l’Assemblée à exprimer ses remerciements au Kenya pour avoir accueilli l’Assemblée.

Au nom du personnel du Secrétariat, Jorge Laguna-Celis, Secrétaire des organes directeurs, a présenté un témoignage d’appréciation au Président Gutiérrez-Espeleta, au Président du CP Matuszak, et aux autres membres du Bureau. Il a également salué la participation financière accordée par l’Afrique du Sud, l’Australie, le Bureau des Nations Unies à Nairobi, la Commission européenne, le Conseil nordique, le Danemark, la Finlande, la Fondation Konrad Adenauer, la France, le Kenya, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Roumanie, la Suède, et la Suisse.

Adoption du rapport de l’ANUE-3: Le Rapporteur de l’ANUE-3 Travis Sinckler a présenté le projet de compte-rendu de l’ANUE-3 contenant les résultats de la 3e session (UNEP/EA.3/L.1). Il a informé l’Assemblée qu’un total de 1  197 représentants des États membres, 711 représentants de Grands groupes et des parties prenantes et 94 délégués d ’organisations intergouvernementales ont participé aux diverses manifestations de l ’ANUE-3 .

L’Assemblée a adopté le rapport, étant entendu que les États membres pourraient présenter des commentaires pour inclusion dans le rapport final.

Invoquant son droit de réponse en vertu du règlement intérieur de l’ANUE, le représentant de l’Azerbaïdjan, contré par l’Arménie, a protesté contre l’occupation de son pays par ce dernier. Le Président Gutiérrez-Espeleta a déclaré que ces commentaires sont pris en note et a exprimé l’espoir qu’à l’avenir, les États membres adresseront les plaintes de cette nature à l ’instance compétente des Nations Unies.

Le Président Gutiérrez-Espeleta a ensuite déclaré l’ANUE-3 close à 17h37.

BRÈVE ANALYSE DE L’ANUE-3

La troisième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a clos ses travaux mercredi soir par une ovation debout, après l’adoption de 11 résolutions et de trois décisions, ainsi que de la toute première déclaration politique négociée lors d’une Assemblée sur le thème « Vers une planète sans pollution  ». Pourtant, comme plusieurs délégations l’ont souligné dans leurs déclarations finales, l’urgence de lutter contre la pollution et ses effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement font ressortir l’importance d’assurer le suivi de cette noble vision. Pour combler le fossé entre l’aspiration et l’action, un certain nombre d’éléments doivent être réunis. Ceux-ci comprennent un processus et un format efficaces ; un contenu solide et crédible, associé à une communication efficace; et peut-être surtout des moyens adéquats de mise en œuvre. Cette brève analyse examinera la manière dont ces trois thèmes ont été au premier plan à l’ANUE-3.

FORMAT ET PROCESSUS

« Si vous marchez sur le bon chemin et si vous êtes prêts à continuer à marcher, vous finirez par faire des progrès  » - Barack Obama

Afin d’harmoniser les travaux de l’Assemblée avec les cycles budgétaires des Nations Unies, l’ANUE-3 s’est tenue « exceptionnellement  » dix-huit mois après l ’ANUE-2, plutôt qu ’après l ’intervalle habituel de deux ans. Pour s ’adapter à ce changement, les États membres étaient convenus que l’ANUE-3 aurait un programme « léger et sobre  », ce qui se traduirait par une réunion plus courte convoquée « immédiatement après  » la CCNLRP-3. Bien que le succès de ce format inhabituel ne soit en aucun cas acquis , au moment de la plénière de clôture, de nombreux délégués étaient convaincus que « cela avait bien fonctionné  ». En effet, l ’ANUE-3 s ’est achevée plus tôt que prévu, avec tous les points de l ’ordre du jour couverts, et dans une bonne humeur: un contraste saisissant, a commenté un grand nombre, par rapport à l’acrimonie qui avait caractérisé la plénière de clôture de l’Assemblée en 2016.

Les pays ont attribué le mérite au leadership compétent et transparent du Président de l’ANUE-3, Gutiérrez-Espeleta, un facteur important du succès de la réunion. En outre, la participation de haut niveau au CCNLRP et la retenue manifestée par de nombreuses délégations ont permis de s’assurer que les résolutions et les décisions convenues ad referendum au sein du CCNLRP ne seraient pas rouvertes pendant l’Assemblée.

Le nouveau format de la réunion a également incité certaines délégations à reconsidérer ce que cela pourrait signifier pour les futures sessions de l’ANUE. Sur plus d’une douzaine de résolutions et de décisions de fond à examiner, la décision de l’ANUE-3 sur la date proposée de l’ANUE-4, et en particulier la question de savoir si la prochaine Assemblée devrait se réunir immédiatement après le CCNLRP, est apparue comme la plus controversée de l’ensemble de la réunion. Alors que les partisans de cette approche ont souligné le bon déroulement de l’ANUE-3, d’autres ont déclaré avec une certaine hésitation que lorsque l’ANUE reviendra à sa configuration de cinq jours, un format de réunions consécutives « deviendra un marathon  » qui ne permettra plus à tous les participants d’assister à toutes les sessions. L’on a également entendu un représentant du PNUE faire des observations sur les implications financières des différentes options. Selon lui, un format de réunions qui se suivent peut être plus rentable lorsqu ’il s ’agit de convoquer les deux réunions, mais en fin de compte, une approche « échelonnée  » pourrait être plus favorable à la situation financière du PNUE à plus long terme, car elle permettrait aux États membres et au Secrétariat d’avoir suffisamment de temps pour terminer l’examen des incidences des différents projets de résolutions sur le budget et le programme de travail.

En fin de compte, la décision finale prévoit que l’ANUE-4 se tiendra au siège du PNUE du 11 au 15 mars 2019; alors que la date de la prochaine réunion du CCNLRP a été reportée en attendant une décision par le CRP d’ici mars 2018. La définition du bon format pour les réunions de l’Assemblée aura des conséquences importantes sur la façon dont l’ANUE continuera à fournir « « une perspective environnementale clé » au sein du système des Nations Unies.

#VAINCRELAPOLLUTION

« La différence entre ce que nous faisons et ce que nous sommes capables de faire représente tout ce qui doit être résolu » - Mahatma Gandhi

Plus de 12 millions de vies sont perdues chaque année en raison de causes environnementales telles que la mauvaise qualité de l’air, la pollution de l’eau et l’exposition au plomb, à l’amiante et aux pesticides. Ce nombre représente un décès sur quatre dans le monde. Dans ce contexte, la décision de l’ANUE-3 d’organiser la réunion autour d’un thème qui « ramène concrètement l’environnement au centre de la vie  » a été saluée par beaucoup .     

En pratique, cette orientation s’est manifestée dans un certain nombre de progrès importants, notamment, l’adoption des résolutions sur la pollution de l ’air, de l ’eau et du sol; l ’environnement et la santé ; les déchets et les microplastiques en mer; la peinture au plomb et les batteries au plomb usagées; ainsi que des thèmes transversaux tels que la prévention de la pollution dans les zones touchées par le terrorisme et les conflits armés; et la prise en compte de la biodiversité pour l’atténuation de la pollution. La déclaration ministérielle de l’ANUE a galvanisé les ministres autour des actions de lutte contre la pollution. Compte tenu des récents défis posés à la coopération environnementale multilatérale, notamment les nouvelles concernant le retrait envisagé des États-Unis de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, le consensus que ce document a permis de réaliser a été considéré par beaucoup comme un signal important indiquant que les progrès sur ce front demeurent possibles.

Alors que la pollution se manifeste sous de nombreuses formes, c’est le thème des déchets plastiques dans les écosystèmes marins qui a le plus attiré l’attention à l’ANUE-3, l’ « Armageddon des plastiques  » et les avertissements sur le fait qu’il pourrait bientôt y avoir plus de plastique que de poissons dans les océans faisant les manchettes de la presse internationale. Alors qu’une éventuelle « interdiction du plastique  » internationale soulignée par les principaux organes de presse pourrait être lointaine, la réunion a vu des exemples inspirants provenant de différentes parties du monde, notamment l’interdiction du Kenya d’utiliser et de vendre des sacs en plastique à usage unique, ce qui montre l’action transformatrice que les gouvernements et les communautés peuvent déjà mettre en œuvre. Dans ce contexte, on pourrait se souvenir que l’ANUE-3 a joué un rôle déterminant dans la première étape vers un cadre d’action.

L’accent que l’ANUE-3 a mis sur les plastiques a également contribué au renforcement d’une nouvelle stratégie de communication axée sur la mobilisation de l’attention internationale et la dynamique de l’action. La communication est une question que le Directeur exécutif a qualifiée de « question de vie ou de mort pour les Nations Unies  », y compris le PNUE, tout en soulignant la nécessité d ’amener l’environnement « à la table de la cuisine  ». Soulignant ce point, Solheim a apporté une copie du titre du Daily Mail «  Renverser la marée en ce qui concerne les plastiques  » lors de son discours à la plénière de haut niveau, et il a commenté que non seulement la question est discutée aujourd’hui « au-delà du cercle des convertis  », mais que la manchette en question « a pris naissance à Nairobi  ». Outre l’incorporation des hashtags dans la messagerie externe, les efforts déployés à l ’ANUE-3 pour «  introduire l’environnement dans les foyers  » comprenaient la collecte de plus de deux millions d ’engagements volontaires de particuliers sur des sujets allant de l’utilisation des transports publics à la réduction de la consommation de viande, en passant par le refus des cosmétiques contenant des microbilles et la réduction les déchets d’équipements électroniques. Si la stratégie de communication du PNUE a semblé bien fonctionner, cela n’a pas été sans controverse. Au cours de la CCNLRP-3, le Secrétariat a été contraint de retirer un projet de décision sur l’amélioration de la communication sur l’environnement, en raison de préoccupations concernant, entre autres, les efforts du PNUE pour se rebaptiser « ONU -Environnement  » .

COMBLER LE DÉFICIT DE FINANCEMENT

« Vous pouvez faire beaucoup de discours, mais le vrai, c’est lorsque vous creusez un trou, plantez un arbre, lui donnez de l’eau et le faites survivre. Voilà ce qui fait la difference  » - Wangari Maathai

Un thème récurrent aussi bien à la CCNLRP-3 qu’à l’ANUE-3, a été le déficit important des fonds nécessaires pour exécuter le programme d’activités du PNUE en pleine expansion. Ces préoccupations ont été mises en relief dans le rapport du Secrétariat du CCNLRP sur la mise en œuvre des résolutions de l’ANUE-2, qui a souligné une mise en œuvre « inégale  » sur différentes questions. En effet, les 11 résolutions et trois décisions adoptées à l ’ANUE-3, sans parler d ’une déclaration ministérielle relativement ambitieuse, soulèvent la question de savoir comment les aspirations de la réunion peuvent être satisfaites en période de pénurie des ressources, afin qu’elles ne demeurent pas des « châteaux de cartes  ».

Pour répondre à ces préoccupations, le PNUE, depuis quelques années, met de plus en plus l’accent sur l’élargissement de sa base de financement. À plusieurs égards, l’ANUE-3 est allée au-delà des efforts précédents pour puiser dans les financements innovants, avec la convocation du tout premier forum science-politique-entreprises en marge de la réunion; une identification cohérente par le Directeur exécutif de la nécessité pour les gouvernements, les entreprises et la société civile de travailler ensemble pour effectuer les changements environnementaux; et la convocation d’une série de dialogues interactifs sur le leadership qui ont rassemblé un éventail de parties prenantes, y compris sur le thème de « financement et innovation pour lutter contre la pollution  ».

Pourtant, l’Assemblée a également vu apparaître sur le devant de la scène des préoccupations concernant ces développements. Il n’est pas passé inaperçu, en particulier pour la société civile, que la représentation aux dialogues sur le leadership penchait en faveur des gouvernements et des entreprises, ce qui a amené les ONG à se battre pour faire entendre leurs messages. Pour de nombreuses ONG et organisations de la société civile, les remarques du Directeur exécutif à la CCNLRP-3 selon lesquelles «  nous ne devons pas céder aux exigences de la société civile  » lorsqu’il s’agit des partenariats avec certaines entreprises ont également suscité des craintes quant à leur situation précaire vis-à-vis du secteur privé. Diverses interventions et actions à l’ANUE-3 servant à mettre en relief les dangers croissants auxquels sont confrontés les activistes environnementaux dans le monde, certains sont convenus que l’Assemblée devra faire preuve de prudence pour s’assurer que ses efforts en vue de forger de nouveaux partenariats ne sont pas perçus comme un frein au soutien accordé à ceux qui défendent l’environnement sur les lignes de front.

LE TEMPS C’EST L’ESSENTIEL

« Nous partageons tous le même ciel [...] Il y a 84  600 secondes dans chaque jour. Vous pouvez les utiliser à votre guise, mais vous ne pourrez jamais les récupérer  ». - Mae Jemison, première femme afro-américaine dans l’espace

Comme l’a montré l’enthousiasme qui a caractérisé la séance plénière de clôture de l’ANUE-3, la réunion de 2017 de l ’Assemblée a dépassé les attentes de nombreuses façons, et les délégués ont utilisé le nombre limité de jours disponibles à leur plus grand avantage. Alors que les progrès sur les questions de format et de moyens de mise en œuvre étaient mitigés, le fait que les messages de l’Assemblée, portés par un thème pertinent, aient interpelé le public au-delà des salles de négociations de Nairobi, suggère que le « Parlement de l’environnement  » du monde peut être en train de trouver progressivement sa voix dans le paysage mondial du développement durable.

Plus important encore sans doute, l’ANUE-3 est parvenue à maintenir les questions environnementales et leurs liens avec les dimensions sociales et économiques, au centre de la réunion. Cette intention a été soulignée lors de la séance plénière de clôture, au cours de laquelle une brève altercation entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie n’a pas été autorisée à dégénérer. Au lieu de cela, le Président de l’ANUE-3, Gutiérrez-Espeleta, a souligné que « l’ANUE s’occupe de l’environnement  » , et a rappelé aux délégués que les questions de nature politique sont mieux traitées « à New York  » . En effet, bien que le temps ne soit pas illimité, et semble de fait être en train de s’épuiser pour de nombreux défis environnementaux, l’ANUE-3 a illustré comment son utilisation efficace peut aider à nous rapprocher de la vision d’une planète sans pollution.

RÉUNIONS À VENIR

21e réunion du SBSTTA de la CDB et 10e réunion du Groupe de travail sur l Article 8  j): L’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se réunira du 11 au 14 décembre 2017 pour examiner entre autres, les liens entre les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité et les ODD, la biodiversité et la santé et l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et des infrastructures. La dixième réunion du Groupe de travail de la CDB sur l’article 8  j) et les dispositions connexes se tiendra du 13 au 16 décembre pour examiner, entre autres questions, le rapatriement des connaissances traditionnelles et les progrès accomplis dans la réalisation de l’Objectif d’Aichi 18 sur les savoirs traditionnels. dates: 11-16 décembre 2017 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopieur: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/meetings/SBSTTA-21 et https://www.cbd.int/meetings/WG8J-10

Forum Global Landscapes: Le Forum Global Landscapes (GLF) est conçu pour produire et diffuser des connaissances et accélérer l’action pour le développement de paysages plus résilients, respectueux du climat, diversifiés, équitables et productifs. Le GLF utilise cette approche autour de cinq grands thèmes: la restauration, le financement, les droits, l’évaluation des progrès, et la nourriture et les moyens de subsistance. Ce forum scientifique réunit diverses parties prenantes pour partager les connaissances et les meilleures pratiques afin de produire des contributions collectives pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. dates: 19-20 décembre 2017 lieu: Bonn, Allemagne  contact: Global Landscapes Forum email: http://www.landscapes.org/contact-us/ www: http://www.landscapes.org/glf-bonn/

Journée du financement climatique 2017: La Journée du financement climatique 2017 fera le bilan de l’action climatique dans le secteur financier depuis la CdP21. Elle présentera les initiatives et les innovations récentes du secteur financier visant à accélérer l’adoption de stratégies prospectives dans le monde. Ces initiatives seront mise en exergue le lendemain, au One Planet Summit, auquel participeront des dirigeants internationaux, des PDG et des représentants gouvernementaux. date: 11 décembre 2017 lieu: Paris, France contact: Paris EUROPLACE et Ministère de l’Économie et des Finances www: http://www.climatefinanceday.com/

One Planet Summit: Le Président français, Emmanuel Macron, a annoncé que deux ans après l’adoption de l’Accord de Paris, il convoquera un sommet pour prendre de nouvelles mesures sur le climat, notamment sur le plan financier. L’un des principaux objectifs de cet événement sera de déterminer la manière dont ceux qui travaillent dans les finances publiques et privées peuvent innover pour soutenir et accélérer nos efforts communs pour lutter contre les changements climatiques. La participation au sommet est sur invitation seulement. date: 12 décembre 2017 lieu: Paris, France www: https://www.oneplanetsummit.fr/fr/

8e Forum mondial de l’eau: Le but du forum est d’améliorer le dialogue dans le processus de prise de décisions sur l’eau au niveau mondial, afin de parvenir à une utilisation rationnelle et durable de cette ressource. Compte tenu de sa portée politique, technique et institutionnelle, l’une des principales caractéristiques du Forum est la participation ouverte et démocratique des acteurs issus de différents secteurs. Il s’agira de la première fois que l’événement a lieu dans l’hémisphère sud. dates: 18-23 mars 2018 lieu: Brasilia, Brésil contact: Conseil mondial de l’eau téléphone: +55-61-3039-8530 email: contact@worldwaterforum8.org www: http://www.worldwaterforum8.org/

IPBES-6: La sixième session de la plénière de l’IPBES examinera, pour approbation, quatre évaluations régionales de la biodiversité et des services écosystémiques et l’évaluation thématique sur la dégradation et la restauration des terres. La plénière devrait également mener les élections régulières au sein du Groupe d’experts multidisciplinaire et examiner l’efficacité de la Plateforme. dates: 17-24 mars 2018 lieu: Medellin, Colombie contact: Secrétariat de l’IPBES téléphone: +49-228-815-0570 email: secretariat@ipbes.net www: https://www.ipbes.net/event/ipbes-6-plenary

48e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC: Les 48e sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC devraient avoir lieu en avril-mai 2018. dates: 30 avril-10 mai 2018 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2018

6e Assemblée du FEM et réunions associées: La 6e Assemblée du FEM, qui se réunit tous les quatre ans, se tiendra en même temps que la 54e réunion du Conseil du FEM et d’autres réunions associées. dates: 24-29 juin 2018 lieu: Da Nang, Viet Nam contact: Secrétariat du FEM téléphone: +1-202-473-0508 télécopie: +1-202-522-3240/3245 email: secretariat@thegef.org www: https://www.thegef.org/events/sixth-gef-assembly-and-associated-meetings

SBSTTA-22 de la CDB: La vingt-deuxième réunion du SBSTTA de la CDB examinera, entre autres: les aires protégées, la biodiversité marine et côtière, la biodiversité et les changements climatiques, et les informations génétiques numériques sur les ressources génétiques. dates: 2-7 juillet 2018 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/meetings/SBSTTA-22

SBI-2 de la CDB: L’organe subsidiaire chargé de l’application de la CDB examinera l’efficacité du Protocole de Nagoya, le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages du Protocole et les mécanismes internationaux spécialisés d’accès et de partage des avantages, à la lumière de l’article 10 du Protocole de Nagoya. dates: 9-13 juillet 2018 lieu: Montréal, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/doc/?meeting=5691

FPHN 2018: La sixième réunion du Forum politique de haut niveau pour le développement durable, réunie sous les auspices de l’ECOSOC, portera sur le thème « Transformation vers des sociétés durables et résilientes  ». Le Forum examinera également les objectifs 6, 7, 11 et 12, et 15, ainsi que l ’Objectif 17, qui est revu chaque année . dates: 9-18 juillet 2018 lieu: Siège des Nations Unis, New York contact: DAES email: https://sustainabledevelopment.un.org/contact/ www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2018

CA30, CP24, et CA et CP conjoints de la CITES: La trentième réunion du Comité pour les animaux de la CITES et la vingt-quatrième réunion du Comité pour les plantes de la CITES tiendront leurs réunions séparées et une session conjointe. dates: 16-27 juillet 2018 lieu: Genève, Suisse (à confirmer) contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 télécopie: +1-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: https://cites.org/eng/com/ac/index.php et https://eng/com/pc/index.php

CdP13 de Ramsar: La 13e réunion de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides se tiendra sur le thème « Les zones humides pour un avenir urbain durable  ». dates: 21-29 octobre 2018 lieu: Dubaï, Émirats arabes unis contact: Secrétariat de Ramsar téléphone: +41-22-999-01-70 courriel: ramsar@ramsar.org www: http://www.ramsar.org/fr

CdP14 à la CDB: La quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique est prévue en novembre 2018 en Égypte. dates: 10-22 novembre 2018 (à confirmer) lieu: Sharm El-Sheikh, Égypte (à confirmer) contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 télécopie: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: www.cbd.int/meetings/

Deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (CdP2): La Conférence est prévue en 2018. dates: 19-23 novembre 2018 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat intérimaire de la Convention de Minamata télécopie: +41-22-797-3460 courriel: mercury.chemicals@unep.org www: www.mercuryconvention.org

Conférence mondiale sur la science, la technologie et l’innovation (G-STIC) 2018: La G-STIC vise à constituer des bases de connaissances et des réseaux mondiaux d’experts pour soutenir les transitions technologiques nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et du Programme 2030. Elle est dirigée par un Comité consultatif international composé de plus de 30 hauts représentants de différentes agences des Nations Unies et d’instituts spécialisés. dates: 28-30 novembre 2018 lieu: Bruxelles, Belgique www: https://www.gstic.org

CdP24 à la CCNUCC: La 24e session de la Conférence des Parties (CdP24) à la CCNUCC et les réunions associées des organes subsidiaires auront lieu en Pologne. dates: 3-14 décembre 2018 lieu: Katowice, Pologne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 télécopie: +49-228-815-1999 courriel: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/meetings/unfccc_calendar/items/2655.php?year=2018

CdP14 à la CNULCD: La CdP14 à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification est provisoirement prévue à Bonn, en Allemagne, en automne 2019, ou dans un autre lieu choisi par le Secrétariat en consultation avec le Bureau de la CdP, au cas où aucune Partie ne propose d’accueillir la session et d’assurer les coûts supplémentaires. dates: dernier trimestre de 2019 lieu: à déterminer  contact: Secrétariat de la CNULCD téléphone: +49-228-815-2800 télécopie: +49-228-815-2898/99 courriel: secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int

Quatrième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement: La quatrième réunion de l’ANUE se tiendra à Nairobi. dates: 11-15 mars 2019 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jorge Laguna-Celis, secrétaire des organes directeurs téléphone: +254-20-7623431 email: unep.sgb@unep.org www: http://web.unep.org/environmentassembly/fr

Pour d’autres réunions, visiter l’adresse: http://sdg.iisd.org

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