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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 16 Numéro 153 - Lundi 18 mars 2019


Résumé de la quatrième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement

11-15 mars 2019 | Nairobi, Kenya


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Nairobi, Kenya: http://enb.iisd.org/unep/oecpr4-unea4/

La quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE-4) s’est tenue du 11 au 15 mars 2019 à Nairobi, au Kenya, dans les bureaux des Nations Unies à Nairobi (ONUN), sous le thème «Solutions novatrices pour relever les défis environnementaux et instaurer des modes de consommation et de production durables». La conférence a attiré un nombre record de participants: cinq chefs d’État et de gouvernement, 157 ministres et vice-ministres et près de 5 000 participants venus de 179 pays ont assisté à l’Assemblée et aux manifestations connexes organisées au cours de la semaine. L’Assemblée a englobé des séances plénières, des dialogues de leadership et un dialogue multipartite. Elle s’est déroulée parallèlement à de nombreux événements à l’ONUN, notamment le Sommet One Planet convoqué par les présidents de la France et du Kenya.

Parmi les autres événements qui ont eu lieu en conjonction avec l’ANUE-4, il y a lieu de citer:

  • Le Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes (7-8 mars);
  • Le Forum scientifique, politique et commercial (9-10 mars);
  • Le Salon de l'innovation durable (10-15 mars); et
  • Le Sommet des villes (13 mars).

Le Comité des représentants permanents, à composition non limitée (OECPR), s'est réuni du 4 au 8 mars, avec des consultations non officielles tenues les 9 et 10 mars, pour négocier les résolutions et décisions à adopter par l'ANUE-4. Les négociations sur bon nombre de projets de résolution et de décisions se sont poursuivies au sein de la Grande Commission de l'ANUE. Au cours de la séance plénière de clôture du 15 mars, les délégués ont adopté une déclaration ministérielle, 23 résolutions et 3 décisions, qui traitent de problèmes environnementaux mondiaux communs et émergents. L'ANUE-4 a également adopté le programme de travail et le budget du PNUE au titre de l'exercice biennal 2020-2021 et publié le rapport sur la sixième Perspective mondiale de l'environnement.

Bref historique de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement

L'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE) a été créée à la suite de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio + 20), en réponse aux graves problèmes découlant de la dégradation de l'environnement, des modes de production et de consommation non durables et de la montée des inégalités au sein d'une population mondiale qui devrait atteindre 11 milliards d'individus d’ici la fin du 21ème siècle.

Origines de l'ANUE

Le Conseil d'administration (CA) du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm sur l'environnement humain, tenue en 1972, qui avait établi le PNUE comme pôle central de la coopération environnementale et de la conclusion de traités dans le cadre de la résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU). L'Assemblée générale des Nations Unies a élu 58 membres au Conseil d'administration, sur la base du principe de la représentation géographique équitable. Le Forum ministériel mondial sur l’environnement (FMME) a ​​été constitué par le CA, comme envisagé dans la résolution 53/242 de l’Assemblée générale des Nations Unies (1998). Le CA avait un rôle centré sur le programme dans l’examen et l’approbation des activités et du budget du PNUE pour chaque exercice biennal, et le FMME était chargé d'examiner les questions politiques importantes émergentes dans le domaine de l’environnement.

Parmi les faits saillants des sessions des CA / FMME au cours de la période 2000-2012, il y a lieu de citer:

  • L'adoption de la Déclaration ministérielle de Malmö en 2000, selon laquelle le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 devrait revoir les exigences relatives à une structure institutionnelle considérablement renforcée pour la gouvernance internationale de l'environnement (GIE);
  • La création de l'approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques;
  • Le Plan stratégique de Bali de 2005 pour l'appui technologique et le renforcement des capacités;
  • La mise en place du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'examiner et d'évaluer les mesures visant à résoudre le problème mondial du mercure; et
  • La création de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques.

La douzième session extraordinaire du CA (SECA-12) tenue du 20 au 22 février 2012 à Nairobi, au Kenya, a marqué le 40e anniversaire de la création du PNUE.

Rio + 20 s'est réuni à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. Son document final, «L'avenir que nous voulons», a appelé l'AGNU à renforcer et à améliorer le PNUE au moyen de plusieurs mesures, dont notamment:

  • L'introduction de la composition universelle du conseil d'administration du PNUE;
  • La garantie de ressources financières sûres, stables, adéquates et accrues provenant du budget ordinaire de l'ONU;
  • Le renforcement de la capacité du PNUE à s’acquitter de son mandat de coordination au sein du système des Nations Unies; et
  • La garantie de la participation active de toutes les parties prenantes concernées.

À la suite de Rio + 20, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 67/213 sur le renforcement et la modernisation du PNUE et l'instauration d'un système d'adhésion universelle. Le 13 mars 2013, l'Assemblée générale des Nations Unies a de nouveau adopté la résolution 67/251, qui modifiait la désignation du Conseil d'administration du PNUE en «ANUE du PNUE». Le CA s'est réuni pour la dernière fois du 19 au 22 février 2013 en une session universelle qui a jeté les bases de la première réunion de l’ANUE qui se tiendra en juin de l’année suivante.

L’ANUE assume les fonctions à la fois du GC et du FMME, et assure un leadership de haut niveau sur la scène mondiale dans un rôle décrit par le précédent directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner, comme étant celui d'un «Parlement mondial sur l’environnement».

Le Comité des représentants permanents (CRP) est l'organe subsidiaire de l'ANUE basé à Nairobi. Il se réunit entre les sessions. Avec l'avènement de l'adhésion universelle, le Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR) se réunit avant chaque session de l'ANUE pour négocier des résolutions.

Principaux Jalons

ANUE-1: Les États membres et les agences internationales ont salué la première session de l'ANUE (ANUE-1), qui s'est tenue du 23 au 27 juin 2014 à Nairobi (Kenya), comme ayant constitué un «passage à l'âge adulte» pour la gouvernance mondiale en matière d'environnement. Les ministres y ont adopté un document ministériel final réaffirmant leur volonté de mettre pleinement en œuvre les résultats de Rio + 20 ainsi que les principes de Rio du Sommet de la Terre de 1992. Les délégués y ont appelé à la poursuite des efforts visant à renforcer le PNUE pour soutenir la mise en œuvre du Programme de développement pour l'après-2015, qui faisait alors l'objet de négociations.

Dans le cadre d'un débat de haut niveau, les ministres ont examiné les objectifs de développement durable (ODD) à venir, notamment la consommation et la production durables (CPD); et le commerce illégal d'espèces sauvages, mettant l'accent sur l'escalade du braconnage et la recrudescence des crimes environnementaux. L'ANUE-1 a également tenu deux colloques portant sur deux aspects essentiels de la durabilité environnementale: l'état de droit en matière d'environnement et le financement d'une économie verte. L’ANUE-1 a adopté 17 résolutions, y compris des résolutions sur le renforcement du rôle du PNUE dans la promotion de la qualité de l’air, dans la lutte contre le commerce illicite d’espèces sauvages et dans la prise de mesures concernant les débris marins et les micro-plastiques.

ANUE-2: L’ANUE-2, tenue du 23 au 27 mai 2016, a approuvé un projet de rapport thématique mondial sur le thème «Un environnement sain, des gens en bonne santé» et a adopté 25 résolutions, dont une énonçant les rôles du PNUE et de l’ANUE dans le suivi et l'évaluation du Programme de développement durable à l'horizon 2030, en fournissant des informations pertinentes pour les politiques par le biais de ses processus d'évaluation, en appui aux travaux du Forum politique de haut niveau sur le développement durable (HLPF). D'autres résolutions portaient notamment sur le gaspillage alimentaire, la gestion durable des récifs coralliens et la protection de l'environnement dans les zones touchées par un conflit armé. Deux tables rondes ministérielles ont porté sur les liens entre qualité environnementale et santé humaine, traitant notamment des questions de la qualité de l'air et de l'eau, des métaux lourds, du changement climatique et des débris plastique marins.

L’ANUE-2 a également décidé d’organiser des réunions au cours des années impaires pour s’aligner sur le cycle budgétaire de l’ONU.

ANUE-3: L'ANUE-3 s'est déroulée du 4 au 6 décembre 2017 sur le thème «Vers une planète sans pollution». L'ANUE-3 a adopté 11 résolutions portant notamment sur la pollution de l'eau, la pollution des sols, la peinture au plomb et la gestion des batteries plomb-acide. Une résolution sur le rapport sur la sixième édition de la publication Perspectives de l’environnement mondial (GEO-6) a souligné que cette publication est le rapport d’évaluation environnementale phare du PNUE et a convenu de faire coïncider sa publication avec l’ANUE-4. Les discussions à l'ANUE-3 ont indiqué que GEO-6 se concentrerait, plus que les publications précédentes, sur les questions émergentes et sur l'efficacité des politiques.

L’ANUE-3 a publié une déclaration ministérielle soulignant que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain, et a mis en exergue les préoccupations concernant l’utilisation non contrôlée de produits chimiques, les effets de cette pollution sur les pauvres et les dommages causés à l’environnement par les conflits armés et le terrorisme.

COMPTE RENDU DE L'ANUE-4

Ouvrant les travaux de l'Assemblée le lundi 11 mars, le Président de l'ANUE-4, Siim Valmar Kiisler (Estonie), a invité les délégués à observer une minute de silence en l'honneur des 157 personnes qui ont péri dans l'accident d’avion d’Ethiopian Airlines, dimanche, alors qu'elles se rendaient à Nairobi. Notant que le PNUE aura 50 ans en 2022, il a invité tous les participants à intensifier leurs efforts pour trouver des solutions novatrices aux défis environnementaux.

Joyce Msuya, Directrice exécutive par intérim du PNUE, a présenté le thème de l'ANUE-4, «Solutions novatrices pour relever les défis environnementaux et instaurer des modes de consommation et de production durables». Elle a anticipé la présence de ministres de l'Environnement et d'autres délégations de haut niveau de plus de 170 pays, ainsi que des parties prenantes et a invité tout le monde à se joindre à la campagne #SolveDifferent, qui vise à communiquer le coût environnemental des modes de consommation et de production non durables.

Maimunah Mohd Sharif, Directrice exécutive d'ONU-Habitat et Directrice générale par intérim d'ONUN, a déclaré que l'innovation est essentielle pour que personne ne soit laissé de côté dans un monde en urbanisation, et a évoqué les plans de l’ONUN visant à rendre le complexe plus respectueux de l'environnement.

Keriako Tobiko, Chef du Cabinet au Ministère des forêts et de l’environnement du Kenya, a décrit les diverses initiatives prises par le Kenya pour instaurer une économie plus durable, dont, notamment, des efforts pour éliminer les plastiques à usage unique, et a déclaré que son pays adhérait pleinement au droit à un environnement sain.

Les groupes régionaux ont ensuite fait des déclarations en plénière. Les vidéos de toutes les déclarations sont accessibles à l’adresse http://web.unep.org/environmentassembly/statements.

L'Assemblée a adopté l'ordre du jour provisoire (UNEP/EA.4/1/Rev.1) sans observation. Ensuite, l’Assemblée a créé le Grande Commission et a élu Fernando Coimbra (Brésil) à sa présidence et Putera Parthama (Indonésie) en tant que Rapporteur.

Ce rapport présente un compte-rendu des plénières de l'ANUE-4 et un résumé des décisions et résolutions discutées dans le cadre de la GC, organisées en cinq groupes thématiques dans lesquels elles ont été initialement discutées dans l'OECPR. Les groupes thématiques ont abordé les thèmes suivants: les modes de consommation et de production durables (CPD); l'efficacité des ressources, les produits chimiques et les déchets; la biodiversité et les écosystèmes; la gouvernance environnementale; et le Programme de travail du PNUE (PdT).

Compte rendu du Comité des représentants permanents

Lundi, la Présidente de l'OECPR, Francisca Ashietey-Odunton (Ghana), a présenté les principaux résultats de l'OECPR-4 à la séance plénière de l'ANUE-4, expliquant que des négociations sur les projets de résolution avaient été menées dans cinq groupes de travail, portant notamment sur:

  • Des solutions innovantes aux défis environnementaux et des modes de CPD, séance co-modérée par Koleka Anita Mqulwana (Afrique du Sud) et Erik Lundberg (Finlande);
  • L'utilisation efficace des ressources, les produits chimiques et les déchets, séance co-modérée par Elizabeth Taylor (Colombie) et Marcus Davies (Canada);
  • La gestion et la protection des écosystèmes et de la biodiversité, séance co-modérée par Julia Pataki (Roumanie) et Martin Gronda (Argentine);
  • La gouvernance environnementale, séance co-modérée par Agus Justianto (Indonésie) et Sunil de Silva (Sri Lanka); et
  • Le Programme de travail du PNUE et les questions connexes, séance co-modérée par Lori Dando (États-Unis) et Marta E. Juárez Ruiz (Costa Rica).

Elle a annoncé la disponibilité du Résumé de la Présidente de l'OECPR (UNEP/OECPR.4/3), soulignant que le nombre record de résolutions et de décisions en cours d’examen indiquait clairement que les États membres étaient soucieux de la question environnementale.

L'Union européenne (UE) a demandé que le Résumé de la Présidente et le Rapport de l'ANUE-4 fassent tous deux référence à la feuille de route élaborée par le Secrétariat, décrivant les étapes à suivre pour la prise d'une décision sur l'avenir du Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres, pour accompagner le document pertinent de l’ANUE-4 (UNEP/EA.4/INF/14).

Les délégués ont convenu de transmettre les sept projets de résolution et un projet de décision approuvé par l'OECPR à l'ANUE-4 pour adoption, et de renvoyer tous les autres projets de résolution et décisions à la GC, pour un examen plus approfondi.

Programme de travail et budget et autres questions administratives et budgétaires

Lundi 4 mars, au cours de l'OECPR, le Secrétariat a présenté plusieurs rapports sur les activités du programme.

Les délégués ont pris note des rapports sur la mise en œuvre de:

  • La Résolution 3/1 sur l'atténuation et le contrôle de la pollution dans les zones touchées par un conflit armé ou le terrorisme (UNEP/EA.4/5);
  • La Résolution 3/4 sur l'environnement et la santé (UNEP/EA.4/7); et
  • La Résolution 3/6 sur la gestion de la pollution des sols (UNEP/EA.4/9).

Le secrétariat a promis des réponses écrites aux suggestions de l'UE de fournir des compléments d'informations dans chacun de ces rapports.

Au sujet de la mise en œuvre de la résolution 3/8 sur la pollution de l'air (UNEP/EA.4/13), l'UE a pris acte des progrès accomplis en matière de suivi et d'évaluation. La représentante a encouragé le PNUE à poursuivre son partenariat étroit avec d'autres entités et acteurs des Nations Unies.

Concernant la résolution 3/9 sur les peintures au plomb et les batteries plomb-acide (UNEP/EA.4/14), l’UE a pris note du mandat énoncé dans plusieurs résolutions antérieures de l’ANUE et du Conseil d'administration (CA), et a exhorté le PNUE à faire avancer ses travaux sur la hiérarchisation des efforts en vue de l’Objectif mondial de 2020 relatif à la gestion rationnelle des produits chimiques.

En ce qui concerne la résolution 3/10 sur la pollution de l'eau et les écosystèmes aquatiques (UNEP/EA.4/15), l'UE a souligné que la quatrième réunion pour l'évaluation intergouvernementale de la mise en œuvre du PAM, tenue à Bali, en Indonésie, les 31 octobre et 1er novembre 2018, n'avait pas abouti à des conclusions approuvées. La représentante a appelé à un travail supplémentaire pour le suivi et la mise en œuvre de l'ODD 6 sur l'eau et l'assainissement, et a demandé d'intégrer l'Initiative mondiale sur les eaux usées et le Partenariat mondial sur la gestion des éléments nutritifs dans le programme de travail et le budget du PNUE.

En ce qui concerne le renforcement du rôle du PNUE (UNEP/EA.4/16), l’UE a demandé au Secrétariat de fournir davantage d’informations et d’analyses sur l’absence de progrès dans les efforts visant à améliorer la coordination à l’échelle du système des Nations Unies, sur les contributions au Fonds pour l’environnement et sur l'interface science-politique.

Les délégués ont pris note, sans observations, de rapports sur:

  • La mise en œuvre des résultats de l'ANUE-1 et de l'ANUE-2 (UNEP/EA.4/INF/13);
  • La mise en œuvre du plan «Vers une planète sans pollution» (UNEP/EA.4/3);
  • Les Solutions novatrices aux problèmes environnementaux et CPD (UNEP/EA.4/17);
  • Le Programme de développement et d'examen périodique du droit de l'environnement (programme IV de Montevideo) (UNEP/EA.4/19);
  • Le résumé du Global Chemicals Outlook II à l'intention des décideurs (RID) (UNEP/EA.4/21);
  • L'édition 2019 du Rapport sur les ressources mondiales de la Commission des ressources internationales (CRI) (UNEP/EA.4/22); et
  • Le financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets (UNEP/EA.4/INF/16).

Mardi 5 mars, le Secrétariat a rendu compte des résultats de 36 évaluations de projets et de l’exécution des programmes dans les sept sous-programmes du PNUE, soulignant les évolutions positives et la nécessité d’accroître le financement de base, qui représente actuellement 21% des ressources globales.

L'UE s'est déclarée préoccupée par l'écart important entre le budget convenu et les contributions effectives et par le manque d'équilibre entre les fonds de base et les fonds réservés. Le délégué a appelé à élargir l'éventail des contributeurs au PNUE et s'est félicité des efforts déployés pour promouvoir la transparence des contributions des donateurs.

La Suisse a exprimé son soutien à la proposition de budget du Fonds pour l'environnement à hauteur de 200 millions de dollars pour l'exercice biennal 2020-2021, ainsi qu'à l'engagement du Secrétariat avec de nouveaux partenaires financiers, tout en restant fidèle à son mandat de base. Le délégué a mis en garde contre le traitement du PdT et des résolutions de l'ANUE comme deux axes de travail distincts.

Le Secrétariat a présenté les documents suivants:

  • Le Programme de travail et budget proposés pour l'exercice biennal 2020-2021 (UNEP/EA.4/4);
  • Le Rapport du Directeur exécutif sur la gestion des fonds d'affectation spéciale et des contributions réservées (UNEP/EA.4/INF/5);
  • Les Incidences financières des organes directeurs dans le contexte du PdT et du budget 2020-2021 (UNEP/EA.4/INF/10); et
  • Le Barème indicatif des contributions volontaires (BICV) (UNEP/EA.4/INF/11).

L'oratrice a exposé le mandat et le budget proposés pour le Programme de travail pour 2020-2021 ainsi que le Fonds pour l'environnement et les fonds fiduciaires, soulignant, notamment, que le PNUE soumettrait à l'AGNU une proposition visant à mieux couvrir les coûts de l'ANUE, et qu'environ la moitié des Etats membres contributeurs avaient en 2018 annoncé des contributions égales ou supérieures à leur niveau de BICV.

Les États-Unis ont souligné que le PNUE ne devrait pas s'engager dans de nouvelles initiatives pour l'Arctique et l'Antarctique et que la stratégie du sous-programme «Efficacité des ressources» du PNUE ne devrait pas être influencée par la Coalition internationale pour le développement vert pour la Ceinture et la Route, étant donné que sa participation à la Coalition a été suspendue.

En réponse à d'autres observations, le Secrétariat a expliqué que le calcul des incidences sur le budget-programme est une nouvelle initiative à des fins de discussion et qu'il ne figure pas dans le projet de budget. L'oratrice s’est félicitée de la participation des États Membres à la stratégie de mobilisation de ressources «redynamisée» du PNUE et a promis des réponses écrites à d'autres préoccupations exprimées.

GEO-6: Mardi 5 mars, Elizabeth Mrema, PNUE, a présenté le résumé du GEO-6 à l’intention des décideurs (UNEP/EA.4/18) et les principaux messages du GEO-6 (UNEP/EA.4/INF/18), signalant que ce dernier document avait été confié, au Bureau de la réunion du RID en janvier 2019, pour parachèvement. L'UE a souligné son ferme soutien à GEO-6 et a exprimé l'espoir que cela influencera le prochain FPHN et le Rapport mondial sur le développement durable, qui doit être présenté à la réunion de haut niveau du FPHN en septembre 2019. Le délégué a appelé à l'harmonisation des évaluations mondiales sur des projets similaires et à un débat exhaustif sur ce que les États membres souhaitent voir dans GEO-7, avant le lancement de ce processus. Les délégués ont accueilli favorablement les deux rapports.

Contributions aux réunions du Forum politique de haut niveau sur le développement durable

Mardi 5 mars, dans l'OECPR-4, Mrema a présenté le rapport concernant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 3/3 sur les contributions de l'ANUE au FPHN (UNEP/EA.4/6). Elle a indiqué que le 15 mars est la date limite pour l'envoi des contributions au FPHN de 2019.

L'UE a demandé que le document soit aligné sur les résultats des discussions de l'OECPR-4. Le délégué a mis en garde contre l'appel à des approches créatives sur les modes de CPD sans réfléchir aux solutions qui pourraient déjà exister. Il a averti qu'une discussion sur le droit de l'homme à un environnement propre, sûr et sain serait préjudiciable aux discussions qui ont lieu ailleurs, et il a demandé que des informations soient fournies sur la nécessité d'œuvrer pour un mode de gouvernance transformateur. Enfin, il a demandé à modifier le libellé relatif aux modes de CPD afin d'indiquer que cette question doit être examinée sans délai.

Le Monténégro a appelé à l'intégration complète de plusieurs objectifs des ODD, particulièrement pertinents pour le PNUE, notamment l'objectif 3.9 sur la pollution, l'objectif 6.3 sur les eaux usées, l'objectif 12.4 sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets et l'objectif 14.1 sur la réduction de la pollution marine.

Les ONG ont souligné la nécessité de s'attaquer aux modes de consommation et de production non durables, ainsi qu'au besoin d'un environnement sain.

Mrema a déclaré que les observations concernant directement le document seraient intégrées dans une révision, et que le Secrétariat répondrait séparément à d'autres préoccupations par écrit.

Vendredi 15 mars, le Président de l'ANUE-4, Kiisler, a déclaré que le Directeur exécutif avait été prié de réviser le rapport sur la contribution de l'ANUE-4 au FPHN de 2019, et que ce dernier serait examiné par le CRP au nom de l'Assemblée. Les délégués ont pris note de ce point.

La Grande Commission

Lundi 11 mars, le Président de la GC, Coimbra, a convoqué la GC. Les délégués y ont adopté l'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux tels que déterminés par Coimbra (UNEP/COW.4/1 et Add.1), qui a mis en place deux groupes de travail et trois groupes de contact chargés de mener à bien les négociations sur les projets de résolution restés en suspens après l'OECPR-4: 

  • Groupe de travail 1, Co-présidé par Koleka Anita Mqulwana (Afrique du Sud) et Marcus Davies (Canada);
  • Groupe de travail 2, Co-présidé par Julia Pataki (Roumanie) et Agus Justianto (Indonésie);
  • Groupe de contact 1, Présidé par Tita Korvenoja (Finlande);
  • Groupe de contact 2, présidé par Martin Gronda (Argentine); et
  • Groupe de contact 3, Co-présidé par Lori Dando (États-Unis) et Lukáš Pokorný (République tchèque).

La GC a, du lundi au mercredi, tenu six réunions plénières pour faire le point sur l’avancement des négociations. Lors de la dernière séance plénière de la GC tenue mercredi soir, Coimbra a exprimé sa fierté pour les résultats obtenus par le groupe dans le traitement des questions environnementales émergentes, notant que le nouveau Programme de travail adopté soutiendrait les efforts en cours du PNUE.

Toutes les résolutions et décisions ont été adoptées le vendredi 15 mars, à l’exception de trois projets de résolution qui ont été retirés.

Solutions novatrices pour relever les défis environnementaux et instaurer des modes de consommation et de production durables

Mobilité durable: Proposé par l'Argentine, le Chili, le Costa Rica et le Pérou, ce projet de résolution, intitulé à l'origine «Mobilité électrique propre», a été attribué au Groupe de travail 1 de l'OECPR, le lundi 4 mars. Lors de la première lecture, plusieurs délégués ont exprimé leurs préoccupations concernant cette résolution axée uniquement sur la mobilité électrique et ont appelé à l'inclusion d'autres transports durables ou à faibles émissions de carbone et à une politique de transport aérien, de biocarburants et d'options de transport actif telles que le vélo et la marche. Les délégués ont également débattu de l'opportunité de singulariser l'ODD 3 (santé et bien-être), l'ODD 11 (villes durables) et l'ODD 13 (changements climatiques) en tant qu'ODD pertinents auxquels le secteur des transports peut potentiellement apporter une contribution.

Vendredi 8 mars, les délégués ont examiné les amendements proposés par les auteurs de la proposition et ont convenu de se référer à «mobilité durable» dans l'intitulé et au libellé du préambule qui cite des exemples de mobilité durable. Samedi, ils ont discuté de la signification des termes «approches du cycle de vie» et «évaluation du cycle de vie complet» dans la promotion de la mobilité durable. Ils sont parvenus à un accord complet sur la résolution et ont transmis le texte convenu à la GC. Le lundi 11 mars, la GC a approuvé et transmis cette résolution à la plénière de l'ANUE-4 pour adoption.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.4/L.4), l’ANUE encourage notamment les États membres à envisager la formulation d’instruments de politique publique nationaux sur l’innovation en matière de mobilité durable, et invite les États membres et les parties prenantes concernées à procéder à des échanges de connaissances, de bonnes pratiques, de leçons apprises et d'opportunités en matière de mobilité durable.

La résolution encourage également les États membres, en collaboration avec les parties prenantes concernées, à déterminer des solutions politiques, financières et technologiques innovantes permettant de promouvoir la mobilité durable, notamment:

  • Associer les intérêts des secteurs public et privé, ainsi que les partenariats public-privé, pour aligner leurs actions sur la promotion d'une mobilité durable;
  • Progresser vers des modes de CPD en favorisant une approche globale de la ville en matière de mobilité durable, comprenant une évaluation complète du cycle de vie; et
  • Envisager d'intégrer les stratégies, les politiques et les réglementations en matière de mobilité durable sur la base d'une évaluation du cycle de vie complet de chaque option de mobilité durable.

La résolution demande au PNUE de promouvoir la mobilité durable à travers, notamment:

  • Les partenariats existants pour faciliter le renforcement des capacités et l'échange de connaissances;
  • La présentation de rapports sur les bonnes pratiques en matière de politiques et d'initiatives de mobilité durable;
  • L'encouragement de projets pilotes dans les villes; et
  • L'élaboration d'un rapport de synthèse sur la mise en œuvre de cette résolution à présenter à l'UNEA-6.

Infrastructure durable: Proposé par la Mongolie, ce projet de résolution a été attribué au Groupe de travail 1 de l'OECPR, le lundi 4 mars. Plusieurs pays ont souligné l'importance de lier cette résolution aux travaux des institutions financières internationales et du secteur privé, ainsi qu'à d'autres questions telles que l'atténuation des effets du changement climatique et l'adaptation à ces changements, notamment la résilience aux catastrophes. D'autres ont exprimé leur préférence pour une formulation d'ordre général au lieu de la référence au changement climatique. Un pays développé a demandé la suppression du libellé appelant à un soutien aux infrastructures durables dans les pays en développement à travers une aide financière et technique renforcée, tandis qu'un groupe de pays en développement s'est opposé à la suggestion. Vendredi soir, le Groupe a convenu d'une «procédure de silence» concernant le texte sur les finances, dans l'attente de nouvelles consultations avec les capitales.

Le texte placé entre crochets a été transmis à l'ANUE, où son examen a été repris dans le Groupe de travail 1 de la GC. Les délégués ont convenu d'y inclure un libellé sur la promotion de la mobilisation et du réalignement, «selon ce qu'il convient», d'investissements, y compris par le biais de politiques nationales visant à créer des projets d'infrastructure durable. Mercredi 13 mars, la GC a approuvé et transmis le texte approuvé à la plénière de l'ANUE-4.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.4/L.6), l’ANUE encourage les États membres à, entre autres: prendre les mesures nécessaires pour atteindre l’ODD 9 (industrie, innovation et infrastructures) et les ODD connexes, pour passer à des modes de consommation et de production durables.

Les États membres, avec les autres parties prenantes concernées, sont encouragés à appliquer des critères de durabilité appropriés à toutes les infrastructures afin de réaliser des modes de CPD, et à:

  • Promouvoir la mobilisation et, selon ce qu'il convient, le réalignement des investissements, y compris par la promotion de politiques nationales visant à créer un environnement habilitant, dans le cadre de projets d'infrastructures durables;
  • Continuer à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités scientifiques, technologiques et d'innovation pour la mise en œuvre de cette résolution;
  • Élaborer et renforcer des approches stratégiques nationales et régionales en matière de planification de l'infrastructure au niveau des systèmes;
  • Promouvoir des solutions basées sur la nature en tant que composantes clés d'approches stratégiques au niveau des systèmes en matière de planification et de développement des infrastructures; et
  • Élaborer des approches innovantes et procéder à des échanges d'expertises en matière d'infrastructures durables.

La résolution demande également au PNUE de:

  • Développer la capacité des décideurs gouvernementaux et des autres parties prenantes concernées à utiliser les données, connaissances, outils, approches et autres mécanismes disponibles pour intégrer l'infrastructure durable dans les stratégies de développement et dans les stratégies commerciales; et
  • Établir une compilation des bonnes pratiques sur la base des initiatives existantes et identifier les lacunes dans les connaissances, afin d'aider les États membres à promouvoir et renforcer la durabilité des infrastructures, et à en rendre compte à l'ANUE.

Voies novatrices pour atteindre des modes de CPD: Proposé par l’UE, la Colombie, le Japon, le Chili, et l’Indonésie, ce projet de résolution intitulé à l'origine «La CPD dans une économie circulaire» a été attribué au Groupe de travail 1 de l'OECPR, le lundi 4 mars, et a été examiné Mercredi 6 et vendredi 8 mars. De nombreux délégués ont fait valoir le manque de preuves quant aux avantages d'une approche d'économie circulaire et ont mis en garde contre l'imposition d'un nouveau concept. Des discussions ont ensuite eu lieu sur les différences entre les approches et les politiques de chaque pays concernant la réalisation des modes de CPD. Les États membres sont finalement convenus d'envisager une approche «d'économie circulaire» comme exemple de modèle économique durable et de se référer également à d'autres modèles, tels que l'efficacité des ressources, la gestion rationnelle des matériaux et les approches 3R (réduire, réutiliser et recycler). Les délégués ont également débattu de l'opportunité de faire référence à des mesures visant à réaliser une économie circulaire, telles que la «symbiose industrielle» et les marchés publics durables. Ils ont finalement convenu de mentionner la «symbiose industrielle», avec sa définition, et le rôle des gouvernements à tous les niveaux dans la promotion des passerelles vers des modes de CPD par le biais de marchés publics durables. Les États membres ont également discuté de la question et accepté de demander au GRI et aux membres du réseau One Planet de combler les lacunes dans les connaissances sur les modes de CPD, sans que leurs travaux fassent double emploi. À la reprise des travaux, mardi 12 mars, dans le Groupe de travail 1 de la GC, les délégués sont parvenus à un accord. La GC a approuvé et transmis le texte convenu à la plénière de l'ANUE-4.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.4/L.2), l’ANUE invite notamment les États membres à examiner les approches et les politiques permettant de réaliser des modes de CPD, y compris l’utilisation rationnelle des ressources et l’économie circulaire, et à tenir compte des conclusions du rapport GEO-6 et du rapport Global Resources Outlook de 2019. La résolution encourage également les États membres à:

  • Utiliser des incitations et d'autres instruments fondés sur le marché pour soutenir la réalisation de modes de CPD;
  • Promouvoir, avec les parties prenantes concernées, la mise au point et l'adoption de modèles d'entreprises durables innovants; et
  • Renforcer, avec les parties prenantes concernées, y compris les fabricants et les détaillants, leur collaboration afin de permettre aux consommateurs et aux autorités publiques de faire des choix éclairés.

La résolution, également:

  • Invite le réseau One Planet, le Partenariat pour l'action sur l'économie verte et la Plateforme pour accélérer l'économie circulaire à continuer de soutenir l'échange de bonnes pratiques;
  • Invite les États membres à promouvoir la formation de communautés de pratique, telles que la création d'un pool de ressources national en faveur des modes de CPD;
  • Invite tous les États membres à élaborer des politiques en matière de marchés publics durables et à mettre à jour leurs cadres juridiques relatifs aux marchés publics, conformément à l'objectif 12.7 des ODD (promouvoir des pratiques de passation des marchés publics durables, conformément aux politiques et priorités nationales); et
  • Invite le GRI à continuer de produire ses rapports Global Resources Outlook.

La résolution demande au PNUE de:

  • Envisager d'établir un thème lié au modes de CPD pour une future Journée mondiale de l'environnement, en consultation avec un futur pays hôte potentiel;
  • Créer un groupe de travail limité dans le temps, comprenant le GRI et le réseau One Planet, pour fournir des informations sur la gestion des ressources naturelles et des matières premières; et
  • Soumettre un rapport présentant un aperçu des bonnes pratiques en matière de dissociation de la croissance économique et de la dégradation de l'environnement par le biais de modes de CPD, ainsi que des recommandations pour l’UNEA-5.

Promouvoir des pratiques durables et des solutions innovantes pour limiter les pertes et gaspillages alimentaires: Deux projets de résolution distincts, proposés respectivement par la Ligue des États arabes et le Sri Lanka, ont été attribués au Groupe de travail 1 de l'OECPR. Le lundi 4 mars, les auteurs ont annoncé la fusion des deux projets de résolution et le mercredi 6 mars, les délégués ont entamé les discussions sur le texte de synthèse intitulé «Promouvoir des solutions novatrices pour limiter les pertes de produits alimentaires dans les climats chauds et autres». Certains pays se sont inquiétés de la nécessité de limiter cette résolution aux «climats chauds et autres», tandis que les défenseurs ont insisté sur le besoin urgent de lutter contre les pertes et gaspillages alimentaires, en particulier dans ces régions.

Dimanche 10 mars, les délégués ont débattu de la question de savoir s'il fallait utiliser un libellé portant sur «diverses conditions environnementales, telles que celles prévalant dans les pays à température ambiante élevée». Ils ont également débattu d'un libellé invitant les États membres et d'autres organisations, y compris les institutions financières internationales, à soutenir les pays en développement, «en particulier ceux qui sont en conflit armé», dans la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires. Les promoteurs ont évoqué la résolution de l'ANUE-3 sur l'atténuation et le contrôle de la pollution dans les zones touchées par un conflit armé comme précédent. Un pays développé a objecté que la mention du financement était déjà un compromis, soulignant que le financement n'avait pas été mentionné dans la résolution de l'ANUE-2 sur le gaspillage alimentaire.

Relever les défis environnementaux à travers des pratiques commerciales durables: Le Groupe de travail 1 de l'OECPR a repris ce projet de résolution proposé par le Groupe des pays africains, le lundi 4 mars. De nombreux délégués ont accueilli favorablement ce projet, soulignant que le secteur privé est un acteur essentiel dans la protection de l'environnement et la mise en œuvre du Programme 2030. Certains, toutefois, ont préféré parler d’entreprise plutôt «verte» que «durable», et un pays a remis en question la définition du terme «entreprise verte». Au cours du week-end des 9 et 10 mars, les délégués ont débattu des questions de savoir: si l’entreprise durable doit être considérée comme une amélioration de l'efficacité des ressources, inscrite dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique; si «production à faible émission de carbone» ou «production plus propre» est un moteur fondamental des entreprises durables; et, s'il y a lieu de se référer au terme «obligations vertes».

La résolution a été examinée plus avant dans le GT 1 de la GC, le lundi 11 mars. Les délégués ont convenu d'y faire référence à «des entreprises durables, y compris, mais sans s'y limiter, des pratiques commerciales écologiques, selon ce qu'il convient». La GC a approuvé et transmis le texte à la plénière de l'ANUE-4 pour adoption, le mercredi 13 mars.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.4/L.5), l’ANUE, entre autres:

  • Invite les États membres à élaborer des politiques macroéconomiques et sectorielles favorables au développement durable, notamment des politiques environnementales et l'utilisation d'approches axées sur le cycle de vie;
  • Invite les États membres, la communauté internationale, le secteur privé et les autres parties prenantes à promouvoir l'élaboration et le renforcement de mécanismes de financement durables, tels que les obligations vertes;
  • Demande au PNUE de continuer à soutenir le développement de compétences, en particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises, afin de promouvoir des modes de production durables, y compris une production plus propre et une symbiose industrielle, afin d'améliorer leur rentabilité, l'efficacité de leurs ressources et leur productivité;
  • Encourage les États membres, les partenaires, le secteur privé, les instituts de recherche, les universités et les autres parties prenantes à intensifier la recherche et le développement ainsi que le partage des connaissances pour l'adoption, la valorisation et la reproduction de pratiques commerciales durables;
  • Demande au PNUE de continuer à aider les pays, en particulier les pays les moins avancés, à collecter et à diffuser des preuves et des informations sur les bonnes pratiques afin de permettre des prises de décision informée, la conscientisation, la mise en réseau et le partage des connaissances sur le développement d'entreprises vertes;
  • Demande au PNUE d'élaborer des directives, des outils et des mécanismes visant à promouvoir le renforcement des capacités et la conscientisation afin d'aider les États membres à faire progresser les pratiques commerciales durables;
  • Invite la communauté internationale, les organismes régionaux, le secteur privé et la société civile à élaborer, adopter et mettre en œuvre des mesures efficaces pour stimuler la demande de produits durables; et
  • Demande au PNUE de présenter à l'ANUE-5 un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette résolution.

Efficacité des ressources, les produits chimiques et les déchets

Les déchets plastiques et micro-plastiques en mer: Ce projet de résolution, proposé par le Japon, la Norvège et le Sri Lanka, intitulé «Renforcer la gouvernance mondiale en matière de déchets et de micro-plastiques en mer», résulte de la fusion de trois projets de résolution proposés séparément par chacun des co-auteurs. Le Groupe de travail 2 de l'OECPR a examiné le projet une première fois, le mardi 5 mars, lorsque les co-parrains ont été invités à nettoyer le texte autant que possible en y éliminant les chevauchements et les libellés crochetés. Les négociations officielles menées par le Groupe de travail durant le reste de la semaine ont enregistré des progrès limités.

Le projet de résolution a été transmis à l'ANUE et le GT 2 de la GC a poursuivi ses négociations, réalisant également des progrès limités. Les délégués ont procédé à un inventaire officieux des positions nationales sur la question centrale du projet de résolution, à savoir s'il convenait de créer un Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) chargé d'élaborer des options de gouvernance à soumettre à l'ANUE-5, pour examen.

Le Président du Groupe de Contact 2, Martin Gronda, a élaboré un texte de compromis du Président, qui cherchait à équilibrer les positions des différentes factions. La Malaisie s'est opposée au texte de compromis lors de la séance plénière de la GC et le Président de la GC, Coimbra, a ordonné la tenue de consultations non officielles entre les délégations intéressées, modérées par Gronda, lesquelles consultations ont été couronnées de succès. La GC a approuvé et transmis le texte le mercredi 13 mars.

Résultat final: Dans la résolution (UNEP/EA.4/L.7), l’ANUE étend le mandat du Groupe spécial d’experts à composition non limitée sur les déchets marins et les micro-plastiques créé par l’ANUE-3, en lui confiant le mandat suivant:

  • Faire le bilan des activités et actions existantes visant l'élimination à long terme des décharges en milieu marin, afin d'y réduire les déchets plastiques et les micro-plastiques;
  • Déterminer des ressources techniques et financières ou des mécanismes pour aider les pays à traiter le problème des déchets plastiques et des micro-plastiques marins;
  • Encourager les partenariats et renforcer la coopération dans des domaines tels que l'élaboration d'inventaires des sources, l'amélioration de la gestion des déchets, la sensibilisation et la promotion de l'innovation; et
  • Analyser l'efficacité des options et des activités d'intervention existantes et potentielles sur les déchets et les micro-plastiques marins, à tous les niveaux, afin de déterminer leur contribution à la résolution du problème mondial.

La résolution invite le Groupe des Nations Unies sur la gestion de l'environnement à participer aux travaux du Groupe spécial d'experts à composition non limitée, en dressant une carte de tous les organismes, programmes, initiatives et compétences pertinents des Nations Unies en rapport avec les déchets marins, y compris les déchets plastiques et les micro-plastiques.

L’ANUE décide également d’établir, dans la limite des ressources disponibles et en s’appuyant sur les initiatives existantes, une plate-forme multipartite au sein du PNUE pour prendre des mesures immédiates en vue de l’élimination à long terme des rejets de déchets et de micro-plastiques dans les océans, selon une approche fondée sur le cycle de vie. La plate-forme multipartite est mandatée, entre autres pour:

  • Servir de forum pour le partage d'expériences et la coordination des actions;
  • Servir de référentiel, entre autres: aux évaluations de la manière dont les sources de déchets marins provenant des milieux terrestre et marin, y compris les déchets de plastique et les micro-plastiques, sont traitées aux niveaux national, régional et international; au matériel d'orientation; et aux plans d'action;
  • Améliorer la prise de conscience;
  • Établir et entretenir une base de données d'informations techniques et scientifiques relatives aux déchets marins;
  • Promouvoir la collaboration entre les mécanismes scientifiques existants pertinents; et
  • Promouvoir, dans la limite des ressources disponibles, l'action dans les conventions et programmes relatifs aux mers régionales, à travers des plans d'action, des protocoles, des partenariats et d'autres activités.

 La résolution demande au PNUE de:

  • Procéder, dans la limite des ressources disponibles et en tirant parti des travaux des mécanismes existants, à un renforcement immédiat des connaissances scientifiques et technologiques concernant les déchets marins, y compris les déchets plastiques et les micro-plastiques;
  • Élaborer, à travers son cadre décennal des programmes sur les modes de CPD, des directives sur l'utilisation et la production du plastique, afin d'informer les consommateurs sur les normes et les labels, et d'inciter les entreprises et les détaillants à s'engager en faveur de pratiques et de produits durables, et d'aider les gouvernements à promouvoir l'utilisation d'outils, d'information et d'incitations pour promouvoir la CPD; et
  • Présenter à l'ANUE-5 un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution.

Gestion écologiquement rationnelle des déchets: Ce projet de résolution, initialement intitulé «Solutions innovantes pour la gestion des déchets solides», était parrainé par la Ligue des États arabes. Il contenait également des éléments tirés d'autres projets de résolutions proposées par la Turquie, sur l'objectif «zéro déchet», par le Chili, sur «l'utilisation rationnelle des ressources et la gestion des déchets», et par le Sri Lanka, sur «la gestion durable des déchets plastiques, y compris les micro-plastiques à travers des solutions innovantes». À la suite de la fusion, la Ligue des États arabes, le Chili, le Sri Lanka et la Turquie ont co-parrainé ce projet de résolution.

Le Groupe de travail 2 de l'OECPR a examiné le projet de résolution, le lundi 4 mars puis du mercredi 6 au dimanche 10 mars, dans des séances souvent complétées par des consultations non officielles. À la fin de l'OECPR, toutes les questions étaient résolues, à l'exception des références à l'économie circulaire et aux modes de CPD, qui attendaient l'issue des négociations sur la résolution distincte sur les modes de CPD, ainsi qu'un éventuel libellé sur l'élimination des substances dangereuses des déchets avant leur recyclage. En conséquence, le projet de résolution a été renvoyé au Groupe de travail 2 de la GC, qui a résolu les questions en suspens le mardi 12 mars et a transmis la résolution pour adoption.

Parmi les questions débattues figuraient:

  • Les liens avec les ODD;
  • L'utilisation de «en tenant compte des différentes circonstances nationales»;
  • Le libellé sur l'élimination des plastiques à usage unique;
  • Le libellé sur la réduction de la mise en décharge; et
  • Un ajout proposé sur l'élimination des subventions néfastes pour l'environnement, qui abaissent artificiellement les prix des matières premières et découragent le recyclage.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.4/L.8) invite les États Membres, en tenant compte des différentes circonstances nationales et en coopération avec les organisations et instituts nationaux, régionaux et internationaux compétents, à:

  • Promouvoir des approches intégrées pour la gestion des déchets solides;
  • Prévenir et réduire les déchets à la source d'origine, notamment en minimisant les matériaux d'emballage et en décourageant l'obsolescence programmée des produits;
  • Soutenir la mise en place ou, selon ce qu'il convient, l'amélioration des cadres institutionnels et réglementaires adéquats afin que les rôles et les responsabilités soient clairement déterminés;
  • Travailler à l'établissement d'indicateurs et à la réalisation régulière d'évaluations des impacts sur l'environnement et sur la santé de la sélection et mise en œuvre d'options technologiques pour la gestion des déchets tout au long de la chaîne de valeur;
  • Promouvoir l'élaboration d'instruments économiques et d'autres mesures en faveur de la gestion des déchets, de l'entrepreneuriat vert et de la création d'emplois verts;
  • Mettre en œuvre et soutenir des systèmes innovants d'incitations économiques visant à promouvoir une gestion rationnelle des déchets, tels que la responsabilité élargie des producteurs / opérateurs, les incitations au recyclage, les systèmes de remboursement des consignes et d'autres alternatives;
  • Promouvoir des recherches factuelles sur les avantages pour l'environnement et la santé d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets;
  • Établir des normes pour les plastiques de qualité alimentaire afin de minimiser les toxines entrant dans les aliments;
  • Renforcer les activités de surveillance afin d'éviter l'élimination des déchets dans le milieu marin par tous les secteurs;
  • Réduire les micro-plastiques, y compris dans les usines de traitement des eaux usées, et encourager les producteurs à utiliser des solutions de remplacement pour les microbilles; et
  • Soutenir le recyclage des plastiques.

Le projet de résolution appelle le PNUE, sous réserve de la disponibilité des ressources et en coopération avec les partenaires internationaux concernés, à:

  • Renforcer le Centre international de technologie de l'environnement et à renforcer la coopération avec les centres régionaux de la Convention de Bâle et de la Convention de Stockholm, selon ce qu'il convient;
  • Aider les États membres à utiliser les meilleures technologies disponibles et les meilleures pratiques environnementales en matière de gestion des déchets solides; et
  • aider les pays, en particulier les pays en développement et les pays à économie en transition, à travers les perspectives régionales en matière de gestion des déchets, en améliorant l'information sur les technologies écologiquement rationnelles pour l'intégration de la gestion des déchets.

Pour aider à la mise en œuvre de la résolution, la résolution appelle les États Membres en mesure de le faire, les organisations internationales et les institutions financières internationales, à fournir aux pays en développement et aux pays en transition une aide financière, un renforcement des capacités et un transfert de technologie, à des conditions mutuellement convenues.

Gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets: Le Groupe de travail 2 de l'OECPR a repris ce projet de résolution proposé par l'UE, le lundi 4 mars. La Suisse et le Groupe des pays africains étaient les co-parrains du texte, après avoir accepté d'intégrer leurs propositions distinctes portant sur une éventuelle interface science-politique pour les produits chimiques.

Les négociations du Groupe de travail 2 de l'OECPR se sont poursuivies jusqu'au dimanche 10 mars, aboutissant à un texte concerté sur tous les points, sauf les références aux modes de CPD et à l'économie circulaire, qui attendent le résultat final de négociations séparées menées autour de la résolution sur les modes de CPD. En conséquence, le projet de résolution a été renvoyé au GT 2 de la GC, qui a résolu les références aux modes de CPD et à l'économie circulaire, le mardi 12 mars. Une fois la résolution sur les modes de CPD approuvée, la résolution sur les produits chimiques a adopté la même formulation le jour même et a approuvé et transmis la résolution pour adoption.

Parmi les questions sur lesquelles les délégués ont débattu au cours des négociations, figurent:

  • Le point de savoir s'il convenait de faire spécifiquement référence à l'objectif 12.4 des ODD (gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets);
  • Les références à l'éventuel Programme pour l'après-2020 ou la plate-forme habilitante sur les produits chimiques et les déchets, en cours de discussion dans le processus de l'Approche stratégique de la gestion des produits chimiques (SAICM), et aux préparatifs de la cinquième session du principal organe de décision de la SAICM, la Conférence Internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM5), prévue pour 2020, qui devrait décider de tout programme et plate-forme pour l'après-2020;
  • Le point de savoir quel niveau de soutien le PNUE devrait offrir au Secrétariat de la SAICM dans la perspective de l'ICCM5;
  • Les points de savoir si et comment se référer à la demande de la Conférence des Parties (CdP) de Minamata, dans la décision 2/7, d'une proposition de la part du PNUE pour le partage des services entre les Secrétariats des Conventions de Minamata, de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm (BRS);
  • Les dispositions et des références sur une éventuelle interface science-politique sur les produits chimiques;
  • Des dispositions relatives à l'approche intégrée du financement des travaux sur les produits chimiques et les déchets, qui ont fait l'objet de résolutions antérieures de l'ANUE;
  • Les points de savoir s'il faut accueillir favorablement ou «prendre note» de la deuxième édition du document «Perspectives mondiales des produits chimiques» (Global Chemicals Outlook) (GCO II) (UNEP/EA.4/21), et s'il faut le relier aux travaux futurs sur une interface science-politique;
  • Le point de savoir de quelle façon aborder le rôle du PNUE dans le Programme interinstitutionnel pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), le Groupe international de coordination sur la question des produits chimiques, qui comprend non seulement des organismes des Nations Unies, mais également l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Banque mondiale; et
  • Une proposition avancée par un pays en développement (qui a été retirée par la suite) en vue de la création d'un nouveau fonds mondial pour les produits chimiques.

Résultat final: Dans la résolution (UNEP/EA.4/L.9), l’ANUE:

 

  • Souligne la nécessité d'une action urgente et résolue à tous les niveaux pour la mise en œuvre du Programme 2030 sur ces questions, notamment à travers l'amélioration du cadre permettant une gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, conformément aux résolutions 1/5, 2/7 et 3/4 de l'ANUE; et se félicite de l'initiative de l'Alliance pour une haute ambition sur les produits chimiques et les déchets, à cet égard;
  • Accueille favorablement le projet du GCO II et souligne son potentiel à contribuer à la future interface science-politique relative aux produits chimiques;
  • Se félicite de l’analyse du PNUE des bonnes pratiques en matière de chimie durable (UNEP/EA.4/INF.20);
  • Se félicite de l'évaluation de la mise en œuvre de l'approche intégrée visant à financer la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets (UNEP/EA.4/INF/16);
  • Encourage les États membres qui sont en mesure de le faire, en particulier les pays développés, à augmenter leurs financements et encourage les pays à promouvoir et à renforcer l'intégration dans les budgets nationaux et les politiques sectorielles, ainsi que la participation de l'industrie et du secteur privé et l'affectation des responsabilités qui sont les leurs; et
  • Se félicite de la décision 2/7 de la Convention de Minamata et invite les CdP des convention de Bâle, Rotterdam et Stockholm à examiner également une proposition du PNUE prévoyant le partage des services entre les secrétariats des conventions de BRS et de Minamata.

La résolution de l'ANUE appelle les gouvernements et toutes les autres parties prenantes concernées, y compris les organismes des Nations unies, l'Industrie et le secteur privé, la société civile et les milieux scientifiques et universitaires à:

  • Assurer le suivi des conclusions et des recommandations du GCO II, en s'appuyant sur le GCO I, le rapport Perspectives mondiales de la gestion des déchets-1 et le rapport Perspectives régionales de la gestion des déchets, achevés à ce jour;
  • Insister sur l'importance de l'interface entre le produit, les produits chimiques et les déchets dans la législation et les cadres réglementaires pertinents;
  • Soutenir l'assistance technique et le renforcement des capacités pour la mise en œuvre de l'approche intégrée du financement, par exemple par le biais de contributions au Programme spécial du PNUE sur les produits chimiques et les déchets, dans le cadre de l'aide publique au développement ou de la coopération entre entreprises;
  • Examiner, à la troisième session du Groupe de travail à composition non limitée de la SAICM (GTCNL3) en avril 2019 et au processus intersessions sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020, avant la CIPC5 prévue pour 2020, les voies et moyens de renforcer l'interface science-politique, y compris sa pertinence pour la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l’environnement (AME) au niveau national;
  • Participer aux discussions sur l'élaboration de recommandations pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets au-delà de 2020;
  • Élaborer et mettre en œuvre, selon ce qu'il convient, des instruments juridiques nationaux visant à contrôler les exportations et les importations de produits chimiques et de déchets; et
  • S'associer à la recherche d'un cadre habilitant amélioré pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, notamment en informant les organes des Nations Unies participant au Programme 2030, tels que le FPHN et l'AGNU, selon ce qu'il convient.

La résolution de l'ANUE invite le GTCNL3 de la SAICM à préparer le terrain pour les résolutions pertinentes de l'ICCM5 concernant une approche transversale et holistique de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, y compris une implication accrue de toutes les parties prenantes concernées, en tenant compte des résolutions 1/5 , 2/7 et 3/4 de l'ANUE.

La résolution appelle le PNUE, en coopération avec les organisations membres de l'IOMC, à:

  • Renforcer l'assistance technique et le renforcement des capacités des États membres pour qu'ils puissent atteindre dans les meilleurs délais les objectifs pertinents du Programme 2030, y compris pour un meilleur accès à l'information scientifique en renforçant l'interface science-politique au niveau national;
  • Renforcer le soutien à la SAICM dans les préparatifs de l'ICCM5, notamment avec suffisamment de personnel et de ressources pour le secrétariat de la SAICM;
  • Synthétiser l’étude du PNUE sur les bonnes pratiques en matière de chimie durable en manuels sur la chimie verte et durable, et poursuivre les travaux sur une approche holistique de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets portant sur le long terme;
  • Élaborer, d'ici le 30 avril 2020, un rapport sur les questions pertinentes pour lesquelles de nouvelles preuves indiquent l'existence d'un risque pour la santé humaine et l'environnement identifié par la SAICM et le GCO, y compris une analyse des cadres réglementaires et stratégiques existants et leur capacité à résoudre ces problèmes en vue de l'objectif de 2020 relatif à la gestion rationnelle des produits chimiques, en particulier du plomb et du cadmium;
  • Élaborer, d'ici au 30 avril 2020, une évaluation des options permettant de renforcer l'interface science-politique au niveau international pour la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, en tenant compte des mécanismes existants, y compris ceux relevant du PNUE, et d'exemples pertinents dans d'autres domaines disponibles, pour examen par toutes les parties prenantes, avant l’ICCM5;
  • Fournir aux pays en développement et aux pays en transition, des conseils techniques, un appui aux politiques et un renforcement des capacités, en vue notamment de mettre en place les cadres législatif et réglementaire nécessaires et d'intégrer la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dans les plans de développement nationaux et les budgets nationaux et les politiques sectorielles pertinentes;
  • Encourager davantage la participation de l'industrie et du secteur privé tout au long de la chaîne de valeur, notamment par le biais de responsabilités définies et de mesures visant à promouvoir le recouvrement des coûts et le principe du pollueur-payeur; et
  • Présenter à l'ANUE-5 un rapport sur la mise en œuvre de la résolution, ainsi que sur la mise en œuvre des activités du Programme de travail sur les produits chimiques et les déchets, et mettre un rapport sur l'état d'avancement à la disposition de l'ICCM5.

Lutte contre la pollution par les produits en plastique à usage unique: Le GT 2 de l'OECPR a abordé le projet de résolution intitulé «Élimination progressive des plastiques à usage unique» parrainé par l’Inde, après qu’il a été décidé que certains éléments de cette résolution ne pourraient pas être intégrés dans la résolution sur les déchets ou la résolution sur les débris marins. Le Groupe de travail a examiné le projet, le jeudi 7 mars, et y est revenu le dimanche 10 mars, avec la tenue de consultations bilatérales non officielles entre ces deux dates. Parmi les questions qui ont divisé les négociateurs du Groupe de travail, il y a lieu de citer les points de savoir s'il fallait:

  •  «Éliminer», «réduire» ou «traiter» les plastiques à usage unique;
  • Appliquer l'action à tous les plastiques à usage unique, à quelques-uns, à certains ou «aux plus problématiques»;
  • Inclure une échéance, l'Inde proposant à l'origine 2025 comme dans le projet de déclaration ministérielle;
  • Inclure les additifs plastiques;
  • Préciser la façon dont les États membres devraient collaborer avec l'industrie;
  • Mener des actions ciblées incluant les phases de conception et de production; et
  • S'adresser directement aux consommateurs et, le cas échéant, quelles actions recommander.

Les délégués ne se sont pas accordés sur le type de coopération scientifique et technologique à demander et sur les demandes spécifiques à adresser au PNUE.

L’OECPR a transmis le texte entre crochets à l’ANUE-4, où il a été attribué au GT 2 de la GC. Les deux parties opposées ont proposé des formulations alternatives du principal paragraphe du dispositif: une alternative invitait les États membres à relever le défi des débris plastiques en promouvant la gestion des déchets et l’innovation; l'autre, exhortait tous les États membres à prendre des mesures pour remédier au problème des plastiques à usage unique en identifiant et en développant des solutions de remplacement respectueuses de l'environnement, y compris, sans toutefois s'y limiter, une réduction significative des produits en plastique à usage unique d'ici 2030.

Les négociations du CG n'ayant pas réussi à sortir de l'impasse, le mercredi 13 mars, la présidente du CG 2, Gronda, a proposé à la GC un texte de compromis de la Présidente. L’UE s’étant opposée au texte de compromis de la Présidente, le Président de la GC, Coimbra, ordonna la tenue de consultations non officielles modérées par Gronda, entre l’Inde, l’UE, les États-Unis et d’autres parties intéressées. À la suite de ces consultations, le texte final proposé à la GC modifie l'intitulé de la résolution, encourage les États Membres à élaborer et à mettre en œuvre des actions nationales ou régionales et demande au PNUE de les soutenir dans cette entreprise, sur demande. La nouvelle formulation de compromis a été transmise à la plénière pour adoption, le mercredi 13 mars.

Résultat final: Dans la résolution (UNEP/EA.4/L.10), l’ANUE:

  • Encourage les États membres à élaborer et à mettre en œuvre des actions nationales ou régionales, selon ce qu'il convient, pour faire face aux impacts environnementaux des produits en plastique à usage unique;
  • Encourage les États membres à prendre, le cas échéant, des mesures propres à promouvoir l'identification et le développement de produits de substitution respectueux de l'environnement aux produits en plastique à usage unique, en tenant compte de l'ensemble de l'incidence de ces produits de substitution tout au long de leur cycle de vie;
  • Invite les États membres à collaborer avec les entreprises pour inciter le secteur privé à innover et à trouver des solutions de remplacement abordables et respectueuses de l'environnement aux produits en plastique à usage unique et à promouvoir des modèles commerciaux tenant compte de l'impact complet de leurs produits sur l'environnement;
  • Encourage les gouvernements et le secteur privé à promouvoir une conception, une production, une utilisation et une gestion rationnelle des matières plastiques tout au long de leur cycle de vie;
  • Encourage les États membres à mener des actions de sensibilisation à l'environnement concernant l'impact de la pollution par les plastiques, les modes de consommation durables et les alternatives durables aux produits en plastique à usage unique; et
  • Invite les États membres, les organisations intergouvernementales, la communauté scientifique, les ONG, le secteur privé et les autres parties prenantes à promouvoir et renforcer la coopération en matière de recherche scientifique et au développement de produits de substitution écologiquement rationnels aux produits en plastique à usage unique, selon ce qu'il convient, et à lutter contre la pollution par les plastiques dans des cadres volontaires et réglementaires locaux, nationaux et régionaux, selon le cas.

La résolution demande au PNUE, en partenariat avec d'autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies, de:

  • Aider les États membres, à leur demande, à élaborer et à mettre en œuvre des plans d'action nationaux ou régionaux visant à atténuer les impacts environnementaux des produits en plastique à usage unique;
  • Faciliter et/ou coordonner l'appui technique et politique aux gouvernements, en particulier aux pays en développement qui le demandent, à la communauté scientifique, aux ONG, au secteur privé et à d'autres parties prenantes en ce qui concerne l'impact environnemental des produits plastiques à usage unique et la promotion de solutions innovantes et respectueuses de l'environnement pour leur remplacement, en tenant compte de leur impact environnemental total; et
  • Mettre à disposition les données disponibles sur les actions entreprises par les États membres pour lutter contre la pollution par les plastiques, les impacts environnementaux des plastiques tout au long de leur cycle de vie et sur les impacts environnementaux des divers matériaux de remplacement tout au long de leur cycle de vie, et partager ces informations avant l'ANUE-5.

Gestion durable de l'azote: Le GT 2 de l'OECPR a abordé la discussion de ce projet de résolution proposée par l'Inde, du mardi 5 au jeudi 7 mars. Les points de désaccord ont porté sur les questions de savoir s'il fallait:

  • Se référer uniquement à la FAO ou à tous les organismes «pertinents» des Nations Unies;
  • Faire référence aux AME;
  • Faire référence à l'approche du bilan d'azote;
  • «Faciliter» les évaluations des multiples avantages d'une gestion améliorée de l'azote ou «coordonner les évaluations existantes»; et
  • Demander au PNUE de faciliter les évaluations des multiples avantages d'une gestion améliorée de l'azote.

Le texte a été parachevé par le GT 2 de l'OECPR, le 7 mars, et la GC l'a approuvé et transmis à l'ANUE le mardi 11 mars.

Résultat final: Dans la résolution (UNEP/EA.4/L.16), l’ANUE invite le PNUE à:

  • Examiner les options permettant de faciliter une meilleure coordination des politiques tout au long du cycle de l'azote aux niveaux national, régional et mondial, y compris l'examen du cas de la création d'un mécanisme de coordination intergouvernemental sur les politiques relatives à l'azote;
  • Soutenir, en étroite collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés, y compris la FAO et les Accords multilatéraux sur l'environnement, selon ce qu'il convient, l'exploration d'options, en vue d'une meilleure gestion du cycle de l'azote;
  • Coordonner les plate-formes pertinentes existantes pour l'évaluation des multiples avantages, pour l'environnement, la santé et l'alimentation, des objectifs éventuels de l'amélioration de la gestion de l'azote;
  • Faciliter, avec les organismes des Nations Unies concernés, y compris la FAO et, le cas échéant, les AME, la promotion d'une formation appropriée et la capacité des décideurs et des praticiens à développer une compréhension et une prise de conscience généralisées du cycle de l'azote et des possibilités d'action;
  • Aider les États membres à partager et à mettre à disposition les informations et connaissances existantes dans l'élaboration d'une approche intersectorielle cohérente et fondée sur des preuves pour les prises de décision au niveau national, en vue d'une gestion durable de l'azote, selon ce qu'il convient; et
  • Rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette résolution à l'ANUE-6.

Gestion et protection de la biodiversité

Protection du milieu marin contre les activités menées à terre: Ce projet de résolution, proposé par l'Indonésie, a été examiné une première fois dans le GT 3 de l'OECPR, lundi 4 mars, puis à nouveau, mercredi 6 et jeudi 7 mars. La résolution contenait un libellé tiré d'un projet de résolution distinct, proposé également par l'Indonésie, puis fusionné avec celui du projet sur «l'établissement d'un centre régional de renforcement des capacités pour une mer propre». Certains pays développés ont exprimé leur préoccupation quant aux incidences budgétaires potentielles du centre proposé. Le Secrétariat a expliqué qu’il s’agirait d’un centre national soutenu par l’Indonésie dans le cadre du programme du PNUE pour les mers régionales de l'Est Asiatique. Les délégués ont demandé plus d'informations sur les synergies potentielles avec des institutions similaires et ont mis en garde contre la duplication des efforts. Deux pays ont divergé sur le point de savoir si le centre devait être qualifié de «proposition» ou «d'initiative» existante et s'il s'agirait d'un centre «indépendant» ou «national». Un pays a annoncé son intention de créer un centre d'informations régional sur les plastiques marins en Asie du Sud-Est. Les délégués ont convenu de faire référence à «l'initiative indonésienne en cours visant à créer un centre régional indépendant de renforcement des capacités».

Les délégués ont discuté des facteurs contribuant aux progrès réalisés par divers pays dans la gestion des problèmes posés aux écosystèmes marins et côtiers et ont convenu de noter que le PAM pour la protection du milieu marin contre la pollution d'origine terrestre est en cours de révision. Plusieurs des modifications convenues ont porté sur les incidences sur le financement et, notamment, sur l’introduction du terme «volontaire» pour le transfert de technologie et du terme «dans la limite des ressources existantes» pour l’assistance technique. La résolution a été approuvée et transmise directement à l'ANUE pour adoption, le vendredi 8 mars.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.4/L.12) souligne que le maintien de la haute qualité des milieux marins et côtiers fournit des fonctions et des services écosystémiques à l'appui du Programme 2030, reconnaît les efforts et les actions des États membres et d'autres parties prenantes et reconnaît les progrès réalisés par les différents pays. Il note que l’Indonésie a pris l’initiative de créer un centre régional indépendant de capacités à Bali (Indonésie) et s’engage notamment à:

  • Renforcer l'intégration de la protection des écosystèmes côtiers et marins dans les politiques, en particulier celles qui traitent des menaces environnementales causées par une augmentation des éléments nutritifs, des eaux usées, des déchets marins et des micro-plastiques;
  • Renforcer les capacités, le savoir-faire, les enseignements tirés et le partage des connaissances à travers des partenariats;
  • Améliorer la coordination, l'engagement et le soutien du travail avec les États membres contre la pollution d'origine terrestre;
  • Inviter les États membres à prendre l'initiative de protéger le milieu marin des activités menées à terre aux niveaux national et régional, en tenant compte de la collaboration et de la coopération technique, du transfert de technologie volontaire à des conditions mutuellement convenues, ainsi que du renforcement des capacités et de l'échange de bonnes pratiques; et
  • Demander au PNUE de fournir une assistance technique, dans les limites des ressources existantes, à travers notamment le Programme pour les mers régionales, les partenariats mondiaux sur les déchets marins, l'Initiative mondiale sur les eaux usées et les partenariats mondiaux sur la gestion des éléments nutritifs du Programme d'action mondial.

Gestion durable des récifs coralliens: Ce projet de résolution, proposé par l'Indonésie et Monaco, a été examiné le lundi 4 mars, puis les jeudi 7 et vendredi 8 mars. Les délégués ont d’abord débattu de l’importance qu’il fallait accorder à l’action locale face aux effets du changement climatique. Un groupe de pays développés a proposé un nouveau texte soulignant l’importance de mettre pleinement en œuvre les mesures visant à atteindre l’Objectif 10 d’Aichi relatif à la diversité biologique des récifs coralliens et a suggéré d’élaborer des directives et des critères pour la restauration responsable des coraux, selon ce qu'il convient, pour la défense des littoraux et la restauration des aires piscicoles, ainsi qu'un examen des mécanismes de financement possibles. Les délégués ont également débattu des questions de savoir si les impacts négatifs des pêcheries sur les récifs devraient être qualifiés de «potentiels» et si le PNUE devrait élaborer des directives et un aperçu général du financement nécessaire à la restauration des coraux.

Finalement, les délégués ont approuvé la plupart des paragraphes, y compris la mention des impacts négatifs «potentiels» de la pêche dans les récifs, en particulier du commerce de poisson de récif vivant destiné à la consommation. Ils ont convenu que le PNUE devrait élaborer des directives et un aperçu général du financement de la restauration des coraux «pour le maintien des services et fonctions de l'écosystème», en mentionnant par exemple les aires de défense côtière et les aires de pisciculture. La résolution a été approuvée et transmise directement à l'ANUE pour adoption, le vendredi 8 mars.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.4/L.14), notamment:

  • Demande au PNUE, en collaboration avec l'Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI) et divers mécanismes régionaux, d'aider à la compilation des bonnes pratiques en matière de restauration des coraux, selon ce qu'il convient, pour le maintien des services écosystémiques, y compris pour la défense des côtes et/ou la restauration des pépinières de poisson;
  • Encourage les États membres et d'autres entités à participer au Réseau mondial de surveillance continue des récifs coralliens (GCRMN) de l'ICRI, notamment en participant à des réseaux régionaux et en appliquant les indicateurs et les bonnes pratiques identifiés par l'intermédiaire du GCRMN, en vue de produire un rapport mondial sur l'état des récifs coralliens en 2020;
  • Demande au PNUE, notamment par le biais de l'unité des récifs coralliens et en collaboration avec l'ICRI, de continuer à renforcer le GCRMN, y compris la surveillance intégrée et les nouvelles technologies, et de communiquer l'état actuel et les évolutions des récifs coralliens à l'échelle mondiale; et
  • Encourage les États membres, en collaboration avec le PNUE, l'ICRI et d'autres partenaires, à tirer parti du succès de l'Année internationale des récifs en 2018 et à poursuivre leurs efforts pour renforcer la sensibilisation à la valeur écologique, économique, sociale et culturelle des récifs coralliens et des écosystèmes associés, et aux périls qui les menacent.

Déforestation et chaînes d’approvisionnement en produits agricoles: Ce projet de résolution, proposé par l’UE, a été présenté lors de la quatrième séance de l'OECPR, le lundi 4 mars, dans le GT 2 de l’OECPR. Deux parties ont placé le projet de résolution entre crochets: l'une a dit qu’il était «discriminatoire» à l’égard des régions tropicales et sous-tropicales et vis-à-vis du secteur agricole, l’autre, a demandé que toutes les références au commerce, aux directives de l’Organisation de coopération et de développement économiques et aux chaînes d’approvisionnement en produits de base y soient supprimées. Plusieurs délégations ont appelé à une plus grande reconnaissance des différentes situations nationales. La résolution est restée avec la majeure partie de son texte entre crochets. Dimanche 10 mars, les délégués ont examiné un intitulé alternatif «Prévenir la déforestation par le biais de modes de CPD», sans toutefois parvenir à s'accorder.

Les délégués ont examiné les questions en suspens dans le GT 2 de la GC, les lundi 11 et mardi 12 mars, y compris la proposition d'un pays en développement de restreindre la résolution et ne faire référence qu'à la déforestation «illégale». Le Groupe a examiné une version révisée du texte inspiré de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies proclamant 2021-2030, Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes. Un pays en développement a placé l'ensemble du texte entre crochets, suggérant qu'il ne reflétait pas les discussions officieuses qui avaient eu lieu et qu'il devrait être plus bref et plus «positif». Les points litigieux portaient sur:

  • Une référence à la cible 15.2 des ODD sur la gestion durable des forêts, que certains ont jugée trop spécifique;
  • Un paragraphe sur le renforcement de la coopération internationale; et
  • Des références aux «facteurs de la déforestation» et à la déclaration ministérielle de Katowice sur «Les forêts au service de la lutte contre le dérèglement climatique».

Résultat final: L'UE a retiré la résolution (UNEP/EA.4/18) lors de la séance plénière finale de la GC, le mercredi 13 mars.

Innovations dans les pâturages durables et le pastoralisme: Ce projet de résolution, proposé par le Groupe des pays africains, a été abordé le lundi 4 mars dans le Groupe de travail 3 de l'OECPR, puis examiné plus avant le jeudi 7 et le week-end des 9 et 10 mars. Les délégués ont notamment débattu de la question de savoir si et comment qualifier les références aux peuples autochtones en tant que parties prenantes, certains affirmant qu'il n'existait pas de définition universelle de ce terme. Plusieurs délégations se sont également demandé si le PNUE devait entreprendre une proposition d'évaluation globale des évolutions survenues dans les pâturages et le pastoralisme, exprimant des préoccupations au sujet des coûts que cela impliquerait, avec la prise en compte du récent rapport d'analyse des carences. Un groupe de pays en développement a expliqué qu'une approche plutôt régionale que nationale est appropriée sur cette question en raison de l'absence de frontières entre les pâturages. Un pays développé a demandé la suppression du texte faisant référence à la promotion d '«interventions de développement tenant compte des conflits», et un groupe de pays en développement a expliqué sa pertinence, soulignant les problèmes liés à la rareté des ressources et aux différences culturelles entre agriculteurs et éleveurs. La résolution a été transmise à l'ANUE pour adoption, le lundi 11 mars.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.4/L.17) reconnaît le rôle essentiel que jouent les pâturages durables et le pastoralisme dans la relève des défis environnementaux, en particulier pour les peuples autochtones et les communautés locales, selon ce qu'il convient. La résolution, entre autres:

  • Exhorte les États membres et invite toutes les parties prenantes concernées à sensibiliser et à promouvoir des solutions novatrices pour la gestion durable des parcours et du pastoralisme, en prenant en considération les savoirs traditionnels;
  • Exhorte les États membres à intensifier leurs efforts mondiaux visant à préserver et à utiliser de manière durable les parcours naturels, en particulier dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes;
  • Invite les États membres et les parties prenantes concernées à soutenir la restauration des parcours naturels en encourageant davantage les investissements, les incitations attractives, l'accès au marché et les connexions marchandes, la valeur ajoutée, la conservation des sols et des eaux, la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, la restauration écologique, les mécanismes de résilience, le pâturage planifié et les mécanismes du secteur de l'élevage;
  • Demande au PNUE de soutenir, sur demande et dans la mesure des ressources disponibles, les pays qui entreprennent des évaluations régionales de l'état, des conditions et des évolutions des pâturages, des terres pastorales et du pastoralisme, en tenant compte des informations et connaissances recueillies au moyen de l'analyse des carences du PNUE et des travaux réalisés par d'autres parties prenantes et les organismes concernés des Nations Unies;
  • Encourage le PNUE et les États membres, en étroite collaboration avec la FAO, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) et d'autres organismes pertinents des Nations Unies, les banques de développement multinationales et les organisations intergouvernementales, à poursuivre leurs efforts en matière de financement pour promouvoir des parcours et un pastoralisme durables;
  • Demande au PNUE d'aider les États membres, sur leur demande, à promouvoir des solutions novatrices pour la gestion durable des pâturages et, le cas échéant, à promouvoir des interventions de développement sensibles spécifiques au règlement des différends et au soutien de la gouvernance traditionnelle, en accordant une attention particulière au rôle des institutions traditionnelles et à la participation communautaire; et
  • Demande au PNUE de présenter à l'ANUE-5 un rapport sur les progrès accomplis.

Innovations en matière de protection de la biodiversité et de lutte contre l'érosion des sols: Ce projet de résolution, présenté par le Groupe des pays africains et l'Iran, a été présenté dans le GT3 de l'OECPR-4, le mardi 5 mars. Des divergences sont apparues sur l'opportunité de mentionner la neutralité de la dégradation des sols en tant qu'accélérateur potentiel pour la réalisation des ODD et sur un texte faisant référence à l'impact du changement climatique en tant que facteur contribuant à la dégradation des sols.

D’autres points de contestation ont porté sur le caractère sensible du texte suggérant que les données sur la biodiversité devraient être ouvertes, en particulier dans les pays en développement, et sur un libellé évoquant des niveaux d'ambitions particuliers: par exemple, faut-il «inviter» ou «encourager» les États membres à renouveler leur engagement en faveur de la prévention de l'érosion de la diversité biologique.

Les délégués ont examiné en profondeur les paragraphes relatifs au Cadre mondial pour la diversité biologique après 2020, deux pays développés demandant la suppression de la référence à l'innovation, et un autre suggérant qu'elle devrait être axée plutôt sur le changement en profondeur. Plusieurs délégations ont demandé d'éviter toute formulation préjugeant du rôle de ce Cadre.

Les discussions se sont poursuivies au sein du Groupe de travail 2 de la GC, où des progrès ont été réalisés à travers l'utilisation d'un libellé indiquant le niveau d'ambition. Les points de litige restants comprenaient, entre autres, deux paragraphes faisant référence à la CLD, qui ont été résolus par un adoucissement de la formulation, pour se contenter de «prendre note» de ses évaluations. Les délégués sont parvenus à un consensus, tard dans la soirée du mardi 12 mars. Le Mercredi 13 mars, la GC a approuvé et transmis le texte de compromis à la plénière de l'ANUE-4.

Résultat final: Cette résolution (UNEP/EA.4/L.11) encourage les États Membres à renforcer leurs engagements et à intensifier leurs efforts pour prévenir l'érosion de la diversité biologique et la dégradation des sols et des terres, notamment à travers leur conservation et leur utilisation durable, des politiques appropriées et des mesures novatrices telles que des accords de partenariat, le transfert de technologie convenu d'un commun accord et des mécanismes de financement.

L'ANUE appelle les États membres et invite le secteur privé, les milieux universitaires et les diverses parties prenantes concernées à soutenir des mesures novatrices visant à renforcer et à développer des centres d'excellence, basés au niveau national et régional, pour la gestion durable de la biodiversité et le suivi de la lutte contre la dégradation des sols. L’ANUE demande également au PNUE, sur demande et sous réserve de la disponibilité de ressources, d’aider les États membres Parties à la CLD:

  • À appliquer et à s'aligner sur le Cadre stratégique 2018-2030 dans leurs politiques, programmes, plans et processus nationaux relatifs à la lutte contre la désertification, la dégradation des sols et la sécheresse; et
  • À élaborer et mettre en œuvre des objectifs volontaires en matière de neutralité de la dégradation des sols, y compris la détermination de seuils de référence nationaux, d'objectifs et de mesures connexes permettant de parvenir à la neutralité de la dégradation des sols d'ici 2030, selon ce qu'il convient.

Gestion durable de la santé mondiale des palétuviers: Le GT 3 de l'OECPR a repris ce projet de résolution, proposé par l'Indonésie et le Sri Lanka, les mercredi 6 et vendredi 8 mars. Plusieurs délégués ont émis des réserves sur des propositions appelant à mettre en œuvre des mesures telles que des plans de cogestion pour au moins 50% des palétuviers privés, la restauration des palétuviers dégradés et la création d'un Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé de développer le paiement des services écosystémiques et de formuler des recommandations pour le renforcement du cadre juridique relatif à la conservation des palétuviers.

La résolution a été discutée plus avant au cours du week-end des 9 et 10 mars, ainsi que lors de consultations non officielles. Les délégués ont convenu de faire référence aux «approches fondées sur les écosystèmes» et de supprimer la référence au principe de précaution. Ils ont débattu de l'opportunité de faire référence à l'importance des écosystèmes de palétuviers, pour atteindre les objectifs des Contributions déterminées au niveau national (CDN) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), un pays en développement faisant valoir qu'il serait important pour chaque pays de fournir un effort supplémentaire pour atteindre, en matière d'atténuation, des objectifs allant au-delà de ce que l'écosystème fournirait naturellement, et un pays développé encourageant la reconnaissance du fait que certains pays ont inclus les palétuviers dans leurs CDN.

Le lundi 11 mars, la GC a approuvé et transmis la résolution à l'ANUE-4.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.4/L.13) prend note de plusieurs cadres et objectifs internationaux, notamment la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, l'ODD 2, (l'élimination de la faim dans le monde), l'ODD 13 (l'action sur le climat), et les cibles connexes 14.2 (gestion durable des écosystèmes marins et côtiers) et 15.5 (réduction de la dégradation des habitats naturels) des ODD. La résolution, entre autres:

  • Reconnaît le rôle important des palétuviers dans la lutte contre les effets du changement climatique, du développement et de la pollution, ainsi que dans la protection contre les catastrophes naturelles;
  • Reconnaît le rôle que peuvent jouer les écosystèmes de palétuviers dans la réalisation des CDN, le cas échéant;
  • Encourage les États membres, ainsi que les autres parties prenantes concernées, à utiliser des approches fondées sur les écosystèmes pour la conservation, la restauration et la gestion durable des palétuviers;
  • Encourage les États membres et les parties prenantes concernées à renforcer et à formuler des politiques visant à prévenir l'élimination des déchets dans les écosystèmes de palétuviers et à réduire au minimum les pollutions induites par l'Homme, d'origine thermique, chimique, par les nutriments et les hydrocarbures;
  • Invite les États membres à prendre des mesures pour empêcher la conversion des palétuviers et à renforcer les mesures visant à préserver leur intégrité et donner la priorité à la conservation des zones restantes de forêts naturelles de palétuviers; et
  • Demande au PNUE, en collaboration avec les autres parties prenantes concernées, de faciliter la collaboration entre les États membres à travers la collaboration et la coproduction de travaux de recherche, de cartographie et d'évaluation des services écosystémiques et des bonnes pratiques de gestion connexes, dans la limite des ressources disponibles.

Économie bleue durable: Ce projet de résolution, proposé par le Groupe des pays africains, a été abordé une première fois dans le GT3 de l'OECPR. Jeudi 7 mars, les discussions se sont enlisées en raison de définitions contradictoires du concept: certains délégués y incluaient les plans d'eau intérieurs et les eaux douces, tandis que d'autres y mentionnaient spécifiquement les océans et les mers. Les délégués ont décidé de suspendre l'examen de la question dans l'attente de discussions non officielles. Ces dernières se sont déroulées pendant le week-end du 9 au 10 mars. La résolution a ensuite été reprise le lundi 11 mars dans le cadre du GT1 de la GC, mais aucun accord n'a été trouvé.

Résultat final: Mardi 12 mars, le Kenya, représentant le Groupe des pays africains, a annoncé le retrait de la résolution (UNEP/EA.4/18), faute de consensus.

Conservation et gestion durable des tourbières: Ce projet de résolution, proposé par l'Indonésie, a été présenté à l'OECPR, le lundi 4 mars et renvoyé au GT3. Mardi 5 mars, un pays développé a placé l'ensemble du texte entre crochets et a suggéré de le fusionner avec une autre résolution. Les délégués ont décidé de reporter la discussion jusqu'à ce qu'un projet de texte révisé soit disponible.

Mercredi 6 mars, un pays s'est opposé à un libellé associant la conservation et la restauration des tourbières à l'atténuation du, et à l'adaptation au, changement climatique, ainsi qu'à la mise en œuvre des ODD, affirmant également qu'une proposition du PNUE d'entreprendre un inventaire mondial des tourbières et d'autres actions faisait double emploi avec le travail de la Convention de Ramsar. Un pays en développement a proposé une référence aux défrichages et brûlages irresponsables des tourbières en tant que facteur de perte de biodiversité, de dégradation des sols et d'émissions de gaz à effet de serre, tandis qu'un autre s'est opposé à la mention de la dégradation de la qualité de l'air dans ce contexte.

Jeudi 7 mars, les délégués ont débattu de l'opportunité de citer un rapport du PNUE signalant que les tourbières existent dans plus de 180 pays, un pays en développement soulignant un manque de conscience du fait que les tourbières ne se trouvent pas uniquement dans les régions tropicales et subtropicales, et un pays développé a plaidé contre l'utilisation des statistiques de «manière sélective».

Vendredi 8 mars, un pays développé s’est opposé aux références à divers accords multilatéraux sur l’environnement, y compris l’Accord de Paris, affirmant que ces processus ne font pas nécessairement référence aux tourbières et que des travaux utiles ont lieu à tous les niveaux et, pas seulement au niveau mondial. Une coalition de pays développés a souligné son attachement aux approches régionales et a souligné qu'il existait des avantages communs et des synergies avec d'autres processus et conventions. Les délégués ont décidé de remplacer l'intitulé du projet de résolution «Gestion durable des tourbières pour lutter contre le changement climatique» par «Conservation et gestion durable des tourbières». Ils ont convenu d'y faire référence à «tourbières dégradées par de multiples activités», au lieu de, «défrichage et brûlage des tourbières» et de supprimer la mention de la détérioration de la qualité de l’air.

La résolution a été approuvée et transmise à l'ANUE-4, le vendredi 8 mars.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.4/L.19) exhorte les États membres et les autres parties prenantes à mettre davantage l'accent sur la conservation, la gestion durable et la restauration des tourbières partout dans le monde, en soutien à la durabilité des tourbières, y compris à travers les efforts existants, déployés par des institutions telles que le PNUE et la FAO.

L'ANUE demande au PNUE, dans la limite des ressources existantes et en consultation avec le Secrétariat Ramsar, de coordonner les efforts pour créer un inventaire mondial complet et précis des tourbières.

L'ANUE encourage également les États membres et les autres parties prenantes à renforcer la collaboration régionale et internationale en faveur de la conservation et de la gestion durable des tourbières, notamment:

  • L'échange d'informations et de connaissances et des bonnes pratiques en matière de conservation et de gestion durable des tourbières;
  • La poursuite des recherches interdisciplinaires visant à faire progresser la conservation et la gestion durable des tourbières;
  • Le renforcement des capacités en matière de conservation et la gestion durable des tourbières; et
  • La promotion, pour la conservation et la gestion durable des tourbières, d'une approche multipartite impliquant les propriétaires fonciers privés, les secteurs d'activité, les concessionnaires et les autres parties prenantes concernées.

Gouvernance environnementale

La géo-ingénierie et sa gouvernance: Ce projet de résolution, présenté par la Suisse, a été introduit lors de la quatrième session de l'OECPR, le lundi 4 mars. Dans le GT4, plusieurs délégués ont exprimé des préoccupations quant à l'objectif de la résolution, qui proposait une évaluation globale des risques et avantages potentiels des technologies de géo-ingénierie. Ils ont mis en garde, entre autres, contre un éventuel chevauchement des travaux car le sujet était déjà à l’étude dans d’autres instances, notamment le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), et contre l’absence de consensus sur les technologies prises en compte dans ce terme. D'autres délégations ont appuyé la résolution, soulignant qu'il est urgent de rassembler des données et que le PNUE est bien placé pour superviser ce processus.

Mardi 5 mars, certains délégués ont averti que les négociations étaient en train de basculer dans le domaine des politiques contre le changement climatique et deux pays ont émis des réserves sur l'ensemble du texte. Les discussions non officielles de la semaine et du week-end ont abouti à la présentation, par les auteurs, d'une proposition de résolution révisée, au groupe, le dimanche 10 mars, résolution révisée qui était plus courte et qui proposait un rapport global plutôt qu'une évaluation globale.

Lundi 11 mars, le GT2 de la GC a travaillé sur un paragraphe fortement crocheté sur ce rapport, qui demandait au PNUE de travailler en collaboration avec d'autres parties prenantes, telles que les organismes compétents des Nations Unies et les organismes intergouvernementaux. Aucun accord n'a été trouvé.

Résultat final: La Suisse a retiré cette résolution (UNEP/EA.4/L.20) lors de la séance plénière finale de la GC, le mercredi 13 mars.

Promouvoir la parité des genres, les droits humains et l'autonomisation des femmes et des filles dans la gouvernance environnementale: Ce projet de résolution, avancé par le Costa Rica, a été présenté le lundi 4 mars. Les délégués ont initialement exprimé un large soutien, une délégation notant que le droit à un environnement sain n'était pas encore reconnu par le droit international dans le monde. Plusieurs pays se sont opposés, entre autres, à un libellé faisant référence au Rapport spécial du GIEC sur le réchauffement de la planète de 1,5 degré et aux «défenseurs des droits de l’homme», une partie faisant valoir qu’il n’existait pas de consensus mondial autour de ce terme.

Vendredi 8 mars, un pays en développement, suivi d'un groupe régional, samedi, a émis des réserves sur l'ensemble de la résolution, affirmant qu'il a été «détourné» par un groupe de pays tenant à introduire un programme de défense des droits de l'homme au sein du PNUE. Après de nouvelles consultations non officielles menées au cours du week-end, la référence aux défenseurs des droits de l'homme a été remplacée par une référence à la résolution 72/247 de l'Assemblée générale des Nations Unies et le paragraphe qui soulignait «l'importance de la parité des genres, de l'autonomisation des femmes et du rôle que jouent les femmes en tant que gestionnaires de ressources naturelles et agents de changement dans la protection de l'environnement».

Le résultat des consultations non officielles a été consigné dans le GT2 de la GC, mardi 12 mars, et plus tard dans la journée, la GC a approuvé et transmis la résolution à l'ANUE-4.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.4/L.21) reconnaît que les savoirs et l'action collective des femmes ont un potentiel énorme pour l'amélioration de la productivité des ressources, l'amélioration de la conservation des écosystèmes et de l'utilisation durable des ressources naturelles, et pour la création davantage de systèmes durables dans les domaines des aliments de faible teneur en carbone, de l'énergie, de l'eau et de la santé. La résolution souligne que le rôle des femmes en tant qu’agents de changement pourrait faire l’objet d’une plus grande place, comme le préconise le Rapport mondial du PNUE sur l’environnement et la parité des genres.

L'ANUE invite les États membres à:

  • Fournir à l'ANUE, dans la mesure de leurs capacités, des données sur les progrès accomplis aux niveaux national et local en matière d'intégration de la parité des genres dans les politiques et programmes environnementaux;
  • Donner la priorité à la mise en œuvre des politiques et des plans d'action en faveur de la parité des genres, élaborés dans le cadre des divers accords multilatéraux sur l'environnement, auxquels ils sont Parties;
  • Établir des critères sociaux et de genre dans la mise en œuvre des projets au niveau national et des mécanismes de financement pour les projets et programmes liés à l'environnement; et
  • Soutenir les efforts de formation et de renforcement des capacités des femmes et des hommes en matière d’intégration de la parité des genres et d'amélioration de la participation active et significative de toutes les femmes aux processus mondiaux, en tant que contribution à la réalisation de l’Objectif de la parité des genres.

L'ANUE demande au PNUE de:

  • Présenter à la l'ANUE-5 un rapport sur la mise en œuvre de la politique et de la stratégie du PNUE relatives à la parité des genres et l'environnement durant l'exercice 2014-2017;
  • Renforcer la collaboration avec ONU-Femmes, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'Homme (HCDH), le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'Homme et l'environnement et les organisations de la société civile, pour l'intégration de la parité des genres et l'autonomisation des femmes et des filles; et
  • Continuer à soutenir les initiatives visant à encourager et à appuyer la participation des femmes déléguées et de leur leadership à l'ANUE et aux réunions intergouvernementales connexes.

Lien pauvreté-environnement: Ce projet de résolution, proposé par le Groupe des pays africains, a été présenté le lundi 4 mars dans le GT4 de l'OECPR. Plusieurs États membres ont appuyé le projet tout en mettant en garde contre le risque de double emploi avec d'autres travaux tels que ceux du Programme des Nations Unies pour le développement ( PNUD) et de l’Initiative PNUD-PNUE sur la pauvreté et l’environnement. Un État membre a remis en question l’établissement d’un lien direct entre pauvreté et environnement dans la résolution. Les délégués ont divergé sur:

  • Le rôle approprié du PNUE dans la résolution de ce problème;
  • Les objectifs poursuivis en développant des «mécanismes de financement durables»;
  • La question de savoir s'il était approprié que le principe des responsabilités communes mais différenciées et la lutte contre le changement climatique soient mentionnés dans plusieurs paragraphes; et
  • La formulation correcte pour «Migrations et déplacements induits par des raisons environnementales».

À l’issue de consultations officieuses, les délégués ont décidé de supprimer la partie du libellé faisant référence au changement climatique et d’accepter l’affirmation des pays développés que le transfert de technologies écologiquement rationnelles doit être «volontaire». La résolution a été approuvée dimanche soir. Le lundi 11 mars, la GC a approuvé et transmis le texte à la plénière de l'ANUE-4.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.4/L.22) affirme les liens solides et complexes existant entre pauvreté, développement socio-économique, environnement et gestion des ressources naturelles. Dans la résolution, l'ANUE considère que les sols, les forêts, les pêcheries, l'eau, la biomasse, entre autres, sont les principales sources de revenus, de moyens de subsistance, de sécurité alimentaire, de protection sociale et d'emploi. L'ANUE reconnaît que le dérèglement climatique, la dégradation de l'environnement, la désertification, les catastrophes naturelles, l'érosion de la biodiversité, la pollution et d'autres changements environnementaux peuvent contribuer à l'aggravation de la pauvreté, ce qui pourrait contribuer à la migration humaine, au déplacement de personnes et à des pressions supplémentaires sur la plateforme récipiendaire des ressources naturelles.

L'ANUE, également:

  • Prie les États Membres d'appliquer des approches intégrées, novatrices et cohérentes pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, lois, plans et budgets en faveur de l'élimination de la pauvreté, à travers la gestion durable de l'environnement et des ressources naturelles;
  • Encourage les États Membres à renforcer leurs capacités institutionnelles, telles que les bureaux nationaux de statistique, pour le suivi et la collecte de données sur les indicateurs liés à la pauvreté, à l'environnement et à l'économie afin de permettre de suivre les progrès accomplis en matière d'élimination de la pauvreté et de gestion de l'environnement et des ressources naturelles; et
  • Encourage les États membres et les autres parties prenantes à continuer de faciliter la durabilité environnementale en faveur des pauvres en veillant à inclure ces objectifs, selon ce qu'il convient, dans les politiques, les budgets et les cadres d'investissement nationaux, régionaux et locaux.

Gouvernance des ressources minérales: La discussion sur ce projet de résolution proposé par le Mexique, a débuté le lundi 4 mars dans l'OECPR. Plusieurs délégations ont appuyé le projet au motif que la dépendance à l'égard des ressources minérales est susceptible de perdurer. Ils ont souligné que, dans l'esprit du Programme 2030, les préoccupations en matière de développement durable ne devraient pas se faire au détriment des dimensions économique et sociale et que cela devrait être reflété dans le texte.

Les points de contention ont porté sur:

  • Le point de savoir s'il faut mentionner l'impact de l'extraction et de la transformation des ressources sur la biodiversité et le changement climatique;
  • La mesure dans laquelle la résolution devrait prendre en compte les rapports du PNUE sur le stockage des résidus miniers et les défis environnementaux associés à l'industrie du sable; et
  • Le point de savoir si la résolution devrait créer un groupe d'experts et ce que ce groupe serait chargé d'accomplir.

Après des consultations officieuses du vendredi 8 mars, les références au groupe d’experts ont finalement été supprimées et la résolution a été approuvée le samedi 9 mars.

Le lundi 11 mars, la GC a approuvé et transmis le texte à la plénière de l'ANUE-4.

Résultat final: Cette résolution (UNEP/EA.4/L.23) souligne la nécessité de partager les connaissances et  expériences en matière d'approches réglementaires, de pratiques de mise en œuvre, de technologies et de stratégies pour la gestion durable des ressources métalliques et minérales, y compris durant toute la durée de vie de la mine et le stade post-exploitation. En outre, l'ANUE:

Demande au PNUE de collecter des données sur les pratiques durables, d'identifier les lacunes dans les connaissances et les options possibles pour les stratégies de mise en œuvre, de dresser un aperçu général des évaluations disponibles des différentes initiatives et approches de gouvernance en matière de gestion durable des ressources métalliques et minérales, et de présenter un rapport à l'ANUE-5;

  • Encourage les gouvernements, les entreprises, les organisations non gouvernementales, les milieux universitaires et les institutions internationales, dans le cadre de leurs compétences respectives, à promouvoir la prise de conscience sur la façon dont les industries extractives peuvent contribuer au développement durable des pays et au bien-être de leurs populations, ainsi que sur les effets négatifs possibles sur la santé humaine et l’environnement lorsque ces activités sont mal gérées; et
  • Appelle à une diligence raisonnable en ce qui concerne les bonnes pratiques, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, pour faire face aux risques plus généraux liés à l'environnement, aux droits humains, à l'emploi, et aux conflits dans le secteur minier, y compris l'augmentation constante de la transparence et la lutte contre la corruption.

Cinquième programme pour l'élaboration et l'évaluation périodique du droit environnemental (Montevideo V): Agir pour les peuples et pour la planète: Le GT4 de l'OECPR a entamé les discussions sur ce projet de résolution proposé par les États-Unis et l'Uruguay, le lundi 4 mars. Plusieurs pays ont indiqué qu’ils pouvaient aider les États Membres à élaborer et à appliquer le droit environnemental. Les délégués ont examiné un paragraphe relatif au financement et à la place que doit occuper le programme Montevideo V au sein du PNUE, ainsi qu'un nouveau libellé demandant au Directeur exécutif de présenter un rapport d'évaluation d'ici l'ANUE-7.

La résolution a été approuvée le vendredi 8 mars. Le lundi 11 mars, la GC a approuvé et transmis le texte à la plénière de l'ANUE-4.

Résultat final: Cette résolution (UNEP/EA.4/L.24) adopte le cinquième programme pour le développement et l'évaluation périodique du droit environnemental pour la décennie commençant en 2020 (programme V de Montevideo).

Dans cette résolution, l'ANUE:

  • Invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à désigner des correspondants nationaux pour le Programme de Montevideo conformément à la résolution 2/19 de l'ANUE;
  • Demande au PNUE de mettre en œuvre le programme V de Montevideo, à travers les programmes de travail pour la décennie commençant en 2020;
  • Décide de revoir le Programme au plus tard en 2025; et
  • Demande au PNUE de fournir un rapport sur le travail accompli, comprenant des objectifs clairement définis et mesurables, à examiner lors de la prochaine session de l'ANUE.

Plan de mise en œuvre «Vers une planète sans pollution»: Ce projet de résolution, présenté par le Costa Rica et l'UE, a été introduit dans le GT5 de l'OECPR, le lundi 4 mars. La résolution n'a pas fait l'objet de beaucoup de controverse; le Groupe a approuvé un texte accueillant favorablement l'élaboration du plan et reconnaissant qu'il constituait le moyen de mettre en œuvre les objectifs des résolutions pertinentes de l'ANUE ainsi que les engagements volontaires. Le lundi 11 mars, la GC a approuvé le texte et l'a transmis à la plénière pour adoption.

Résultat final: La résolution (UNEP/EA.4/L.25) accueille favorablement l’élaboration du plan de mise en œuvre du Directeur exécutif «Vers une planète sans pollution» (UNEP/EA.4/3), en consultation avec les États membres, et y voit un moyen de mettre rapidement en œuvre les objectifs de la Déclaration ministérielle, des résolutions pertinentes de l'ANUE et des engagements volontaires. L’ANUE, entre autres, demande au PNUE de:

  • Coordonner et suivre la mise en œuvre du plan dans le cadre des programmes de travail et des budgets actuels et futurs du PNUE, avec la contribution des États Membres et d’autres parties prenantes;
  • Utiliser pleinement et efficacement la capacité des bureaux régionaux et sous-régionaux du PNUE et les partenariats du PNUE avec d’autres parties prenantes pour contribuer à la réalisation de ce plan de mise en œuvre; et
  • Rendre compte de l’état d’avancement du plan de mise en œuvre «Vers une planète sans pollution» dans les rapports du PNUE sur le programme de travail et le budget au cours des réunions annuelles de la sous-commission.

Mise en œuvre et suivi des résolutions de l'ANUE et des activités connexes: Ce projet de résolution soumis par le Groupe des pays africains a été examiné dans le GT5 de l'OECPR, le mardi 5 mars. Des consultations officieuses ont eu lieu le mercredi 6 mars et les négociations ont repris le vendredi 8 mars. Les délégués y ont convenu de supprimer le mot «équitable» dans un paragraphe décrivant la façon dont la dimension environnementale des ODD doit être réalisée. Ils ont également accepté l'ajout d'un nouveau paragraphe, suggéré par un groupe régional, demandant au PNUE de présenter, l'ANUE-5, un rapport sur la mise en œuvre de cette résolution. Le lundi 11 mars, la GC a décidé de transmettre le texte à la plénière de l'ANUE-4 pour adoption.

Résultat final: Cette résolution (UNEP/EA.4/L.26) souligne la nécessité de mieux aligner les résolutions de l'ANUE sur le programme de travail et le budget et de prendre des mesures concrètes pour résoudre les problèmes et les préoccupations, notamment les contraintes de ressources qui pourraient entraver leur mise en œuvre. L’ANUE demande au PNUE de mettre en place un mécanisme de suivi, en consultation avec le Comité des représentants permanents (CRP), pour suivre et évaluer la mise en œuvre des résolutions du PNUE dans le cadre du programme de travail et du budget. Elle demande que le mécanisme de suivi:

  • Élabore et améliore les formats existants du suivi et de la communication des données;
  • Fournisse un inventaire et un bref résumé de la mise en œuvre des résolutions de l'ANUE à travers une page Web dédiée;
  • Détermine les liens existants entre chaque résolution et le PdT et le budget;
  • Fournisse des liens ouvrant sur les rapports existants relatifs aux résolutions de l'ANUE;
  • Donne aux États membres la possibilité de présenter volontairement des rapports sur leurs efforts de mise en œuvre; et
  • Soit fondé sur les données disponibles, y compris les rapports volontaires du PNUE et les communications nationales existantes, résumant les défis spécifiques qui ont entravé les efforts de mise en œuvre, y compris ceux des États membres.

L'ANUE demande au PNUE de proposer au CRP, à sa 146e réunion, des options pour un cadre amélioré pour les communication des données concernant la mise en œuvre des résolutions de l'ANUE, à intégrer dans le rapport sur le programme de travail et le budget.

Garder l’environnement mondial à l’étude: Renforcement de l’interface science-politique du PNUE et approbation des Perspectives mondiales de l'environnement (GEO): Le projet de résolution, proposé par les États-Unis, a été examiné une première fois dans le GT5 de l’OECPR, le mardi 5 mars. Les premières divergences ont porté sur les points de savoir s'il fallait:

  • Approuver à la fois le Résumé à l'intention des décideurs (RID) et le rapport complet GEO-6, ou simplement le RID;
  • Faire référence à l'importance d'établir l'inventaire des travaux passés et actuels du GEO avant de plonger directement dans la discussion sur le GEO-7; et
  • Mener d'autres consultations sur le libellé proposé pour une stratégie à long terme pour les données environnementales mondiales.

Les négociations se sont poursuivies au sein du GT3 de la GC, le lundi 11 mars. Les délégués y ont débattu du libellé faisant référence aux référentiels et plateformes des données des Nations Unies, y compris la plateforme UNEPLive. Un pays en développement a appelé à la prudence en ce qui concerne la «science citoyenne».

Mardi 12 mars, le GT3 a examiné et approuvé le mandat d'un comité directeur chargé de diriger le futur processus GEO, y compris les dispositions relatives à la nomination de conseillers et d'experts représentant les régions au sein du Groupe. Ils ont divergé sur la proposition d'un groupe de pays développés de demander au PNUE d'élaborer «une contribution scientifique et politique» pour marquer le 50e anniversaire de l'organisation en 2022, un pays s'inquiétant de ce que cela impliquerait et suggérant de placer cette proposition dans la résolution sur les préparatifs de l'ANUE-5. Deux pays développés ont préféré plutôt «prendre note» que «approuver» le rapport GEO-6. Lukáš Pokorný, Co-modérateur, a déclaré mercredi matin qu'une proposition de compromis a été discutée de manière informelle et qu'elle attendait l'approbation des capitales. Mercredi soir, les délégués sont parvenus à un accord, et la GC a approuvé et transmis le texte à la plénière de l'ANUE.

Résultat final: Dans la résolution finale (UNEP/EA.4/L.27), l’ANUE, entre autres, accueille avec satisfaction le 6e rapport GEO et son RID, et demande au PNUE d’assurer la promotion du suivi et de l’évaluation environnementales et de la primauté d’une solide interface science-politique au sein du PNUE et par celui-ci. L'ANUE demande également au PNUE d'élaborer et de prioriser une stratégie de données à long terme pour le futur processus GEO, qui prenne en charge:

  • La détermination de méthodes comparables pour la collecte et l'analyse de données et la promotion de leur harmonisation;
  • L'amélioration des plateformes offrant une fonction de référentiel, permettant un accès ouvert à des données actualisées, de qualité garantie, crédibles et pertinentes;
  • L'accélération des efforts visant à aider les États membres à développer leurs capacités nationales en matière de gestion des données environnementales et leurs systèmes de suivi environnemental;
  • La coordination des efforts visant à utiliser pleinement les données des Observatoires de la Terre avec le Groupe sur les Observations de la Terre; et
  • L'encouragement des efforts des sciences citoyennes et leur potentiel pour combler les lacunes dans les données.

L’ANUE demande en outre au PNUE de:

  • Donner la priorité à l'élaboration d'un document sur les options pour l'avenir du processus GEO;
  • Élaborer une proposition pour les contributions de la science et de la politique au sujet de l'environnement mondial pour la commémoration de la création du PNUE, par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement humain, tenue à Stockholm du 5 au 16 juin 1972;
  • Promouvoir une plus grande cohérence et coordination des évaluations mondiales entreprises au sein du système des Nations Unies; et
  • Présenter à l'ANUE-5 rapport sur la mise en œuvre de la présente résolution.

Une annexe à la résolution définit le mandat du Comité directeur (CD), indiquant que celui-ci sera créé pour superviser et gérer l'élaboration, par le Secrétariat, d'un document sur les options à soumettre à l’ANUE-5, exposant les principales fonctions, le champ d'application et la ou les formes possibles du processus GEO. Les membres du CD peuvent être nommés d'ici le 30 mai 2019 par les États membres et tous les membres des institutions spécialisées et seront approuvés par le CRP.

Programme de travail et budget proposés pour l'exercice biennal 2020-2021: Le projet de décision concernant le Programme de travail et le budget a été transmis au GT5 de l'OECPR, où le Secrétariat a présenté une proposition qui a été discutée et ajustée tout au long de la semaine. Quelques dispositions demeurant indécises à la fin de l'OECPR, le projet de décision a été renvoyé au GT3 de la GC.

Parmi les questions abordées au cours des négociations figuraient:

  • La question de savoir quelle est la meilleure façon d’exprimer son inquiétude face aux projets et partenariats «qui pourraient nuire à la réputation du PNUE et le détourner de son mandat de base tel qu’il est énoncé dans le PdT»,
  • Les dispositions concernant la transparence de la budgétisation;
  • La manière de combler le déficit du financement des sessions de l'ANUE;
  • Les restrictions sur les postes de cadres supérieurs du bureau exécutif du PNUE;
  • Les liens avec les divers efforts de réforme de l'ONU; et
  • Le soutien du PNUE aux conférences ministérielles régionales et aux forums dans lesquelles le PNUE assure le secrétariat.

Le groupe a terminé ses travaux le mardi 12 mars et la GC a transmis le texte à l'ANUE pour adoption.

Résultat final: Dans sa décision (UNEP/EA.4/L.28), l’ANUE approuve le PdT et le budget pour 2020-2021 ainsi que les crédits pour le Fonds pour l’environnement d’un montant de 200 millions de dollars. La décision, également:

  • Souligne l'importance de consultations rapides, approfondies et transparentes entre le Directeur exécutif, les États membres et le CRP sur l'élaboration des PdT et des budgets;
  • Souligne la nécessité que le Programme de travail et le budget soient basés sur une gestion axée sur les résultats; et
  • Décide que, au cours de la période biennale, l'effectif total du bureau exécutif ne pourra pas dépasser 30 postes, sauf autorisation contraire du CRP.

L'ANUE demande au PNUE de:

  • Continuer à assurer le suivi et la gestion de la part du Fonds pour l'environnement consacrée respectivement aux coûts postaux et aux autres coûts, tout en accordant clairement la priorité à l'utilisation des ressources du Fonds pour l'environnement dans les activités de Programme;
  • Veiller à ce que les activités au niveau des pays soient alignées sur, et incluses dans, le Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (UNDAF), selon ce qu'il convient, et rapportées au Coordonnateur résident des Nations Unies et au CRP;
  • Inclure dans les rapports au CRP les données concernant la manière dont le PNUE a mis en œuvre les réformes des Nations Unies figurant dans les résolutions 71/243 et 72/279 de l'Assemblée générale des Nations Unies, et présenter un plan assorti d'un calendrier pour leur mise en œuvre, à sa 146e réunion; et
  • Soumettre à l'examen et à l'approbation de l'ANUE-5, en consultation avec le CRP et en s'appuyant sur les enseignements tirés des périodes précédentes, une stratégie à moyen terme rationalisée et axée sur les résultats et un Programme de travail conformes à la résolution 72/266 de l'Assemblée générale des Nations Unies «Changement du paradigme de la gestion aux Nations Unies».

Gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions réservées: Mardi 5 mars, le Secrétariat a présenté à l’OECPR le Rapport du Directeur exécutif sur la gestion des fonds d’affectation spéciale et des contributions réservées (UNEP/EA.4/INF / 5), signalant que trois nouveaux fonds d'affectation spéciale ont été créés et que 21 fonds d'affectation spéciale inactifs seront clos. Le Secrétariat a également indiqué qu'un projet de décision serait affiché sur le portail des réunions, pour examen par les États membres.

Le GT5 de l'OECPR a tenu de nouvelles discussions le jeudi 7 mars et a transmis le projet de décision approuvé à l'ANUE pour adoption, le vendredi 8 mars.

Résultat final: Dans sa décision concernant «La gestion des fonds d'affectation spéciale et des contributions réservées» (UNEP/EA.4/L.30), l'ANUE décide d'autoriser trois nouveaux fonds d'affectation spéciale:

  • CBL - Fonds d'affectation spéciale pour «l'Initiative de renforcement des capacités pour le Fonds pour la transparence» du Fonds pour l'environnement mondial;
  • GPS - Fonds d’affectation spéciale à l’appui des fonctions de Secrétariat et l'organisation des réunions et consultations pour le Pacte mondial pour l’environnement; et
  • GPP - Fonds d’affectation spéciale destiné à aider les représentants des pays en développement, des pays les moins avancés, des pays en développement sans littoral et des petits États insulaires en développement à participer aux sessions du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur le Pacte mondial pour l’environnement.

La décision approuve également l’extension, à la demande des autorités compétentes, de 10 fonds d’affectation spéciale liés au PdT du PNUE et de 26 fonds d’affectation spéciale à l’appui des programmes, conventions, protocoles et fonds spéciaux pour les mers régionales.

Ordre du jour provisoire et date de la cinquième session de l'Assemblée de l'environnement: L'OECPR-4 a procédé à une première lecture du projet de décision relatif à l'ordre du jour et aux date et lieu de l'ANUE-5, le mercredi 6 mars, dans le GT5 de l'OECPR. Les délégués ont examiné la question de savoir s'il était opportun d'y faire référence aux rôles des Organes directeurs du PNUE dans la supervision et l'orientation de l'alignement du Programme de travail et du budget du PNUE sur la réforme du système de développement des Nations Unies, un pays en développement soulignant que la résolution devrait se concentrer uniquement sur les questions de procédure. Le projet a, par la suite, été examiné de manière informelle, le dimanche 10 mars.

Le lundi 11 mars, l'examen de ce projet de décision a été confié au GT3 de la GC et le Groupe a examiné les dispositions pour la période intersessions. Un pays développé a plaidé pour une meilleure définition de la fonction et du rôle de la sous-commission annuelle du CRP, suggérant que ce serait le forum approprié pour entamer les discussions sur le Programme de travail et le budget. Les délégués ont examiné des propositions détaillées concernant l'examen et l'amélioration des processus de l'ANUE et de ses organes subsidiaires, y compris diverses possibilités, telles que:

  • Un représentant d'un pays en développement et un représentant d'un pays développé pour présider l'examen;
  • La soumission de contributions écrites par les États membres;
  • L'élaboration d'un rapport de cartographie; et
  • L'organisation d'une éventuelle réunion de deux jours du CRP.

Un groupe de pays en développement a émis des réserves sur l'ensemble du texte et un État membre a remis en question la nécessité de prendre la décision à l'ANUE plutôt que de la renvoyer au CRP.

Mardi 12 mars, un groupe de pays en développement a demandé de séparer les aspects de procédure de cette décision de ses aspects de fond relatifs aux dispositions pour la période intersessions et au projet de révision des processus de l'ANUE. Les délégués ont discuté de l'opportunité de prendre la décision de convoquer l'OECPR-5 immédiatement après l'ANUE-5, un groupe de pays en développement souhaitant fixer les dates dans une décision de procédure à adopter à l'ANUE-4, tandis que d'autres préféraient traiter ce sujet dans le processus intersessions. Un groupe de pays en développement a également présenté un texte proposant que l'examen des processus de l'ANUE soit entrepris dans le contexte de l'engagement de Rio + 20 à consolider les fonctions du siège du PNUE à Nairobi. Plusieurs délégués de pays développés ont proposé de transmettre la nouvelle proposition à la GC, pour examen.

Mercredi 13 mars, le texte de compromis sur l'ANUE-5 (UNEP/EA.4/L.29) a été transmis à la plénière sans autre observation et le projet de décision a été transmis le même jour à l'ANUE pour adoption.

Vendredi 15 mars, lors de la séance plénière de clôture, Kiisler a annoncé qu'après l'adoption de cette décision, le Secrétariat procéderait à une révision technique du libellé du «processus de révision fondé sur le CRP», précisant qu'il ne s'agissait pas là d'un nouveau texte. L'Assemblée a adopté la décision sans observations.

Résultat final: Dans la décision (UNEP/EA.4/L.29), l’ANUE se déclare profondément préoccupée par les «faibles progrès réalisés» dans plusieurs domaines de la mise en œuvre du paragraphe 88 du document final de Rio + 20, «L’avenir que nous voulons». La décision:

  • Fixe la date de l'OECPR-5 du 15 au 19 février 2021 et celle de l'ANUE-5 du 22 au 26 février 2021;
  • Encourage vivement la soumission des projets de résolution et de décision au moins huit semaines avant l'OECPR-5;
  • Demande au PNUE de préparer, en consultation avec les États membres, la commémoration de la création du PNUE en 1972;
  • Demande au Président du CRP de présenter, en consultation étroite avec le Président de l'ANUE, une proposition consolidée pour délibération à la 6e réunion annuelle de sa sous-commission décrivant un processus d'examen consensuel fondé sur le CRP de l'ANUE et ses Organes subsidiaires, en vue de formuler des propositions concrètes concernant l'amélioration de leur efficacité et efficience, pour examen à l'ANUE-5;
  • Décrit la portée des considérations au cours du processus d'examen, y compris, notamment, les objectifs de l'OECPR et les réunions de la sous-commission du CRP, les rôles et responsabilités du Bureau de l'Assemblée et du bureau du CRP et le suivi et la communication des données relatives à l'état d'avancement de la mise en œuvre du PdT, du budget et des résolutions de l’ANUE;
  • Demande au PNUE de réaliser un exercice de cartographie de ces sujets avant la 6e réunion annuelle de la sous-commission;
  • Décide que le processus d'examen sera co-présidé par deux membres du CRP, issus l'un, d'un pays en développement et l'autre, d'un pays développé;
  • Demande au Président du CRP de tenir une réunion de bilan ne dépassant pas deux jours dans le cadre de la 7e réunion annuelle de la sous-commission, dans le but de considérer l'approbation des progrès accomplis; et
  • Demande au PNUE de soumettre un plan d'action pour mettre en œuvre tous les alinéas de (a) à (h) du paragraphe 88 du document final de Rio + 20, pour examen à l'ANUE-5.

Engagement des parties prenantes

Les délégués ont entendu les déclarations des grands groupes et d'autres parties prenantes lors des plénières d'ouverture et de clôture de l'ANUE-4.

Lundi 11 mars, Khawla Al-Muhannadi, au nom des grands groupes et autres parties prenantes, a rendu compte des points de vue exprimés lors du Forum mondial des grands groupes et des parties prenantes, tenu les journées de jeudi et vendredi précédents. Elle a déclaré que les modes de consommation et la production non durables sont motivés par la cupidité humaine. Elle a appelé les États membres à adhérer au principe de non-régression de Rio + 20 et a exprimé son soutien au projet de texte à l'examen, qui est axé sur les défenseurs des droits humains et sur le lien entre les femmes et l'environnement.

Au cours de la séance plénière de clôture de l'ANUE-4, vendredi 15 mars, les Peuples autochtones, parlant au nom des grands groupes et autres parties prenantes, ont déclaré que l'ANUE ne réalisait pas tout son potentiel, malgré un leadership actif et ambitieux, soulignant les résolutions abandonnées sur la déforestation, les chaînes d'approvisionnement agricoles et la géo-ingénierie et la «dilution» de plusieurs autres résolutions. Il a ensuite souligné que, nonobstant ces déceptions, les organisations de la société civile continueraient de travailler sans relâche avec toutes les parties prenantes.

La Réunion de haut niveau

La Réunion de haut niveau a débuté jeudi 14 mars. Au passage des chefs d’État et de gouvernement du pavillon One Planet à l’auditorium du siège du PNUE, les délégués ont été accueillis par une chorale dédiée aux victimes du crash de l'avion de l’Ethiopian Airlines lors de son voyage entre Addis-Abeba et Nairobi.

Le Président de l’ANUE-4, Kiisler, a souligné que les modes de CPD devraient être au cœur des efforts de tous les pays pour réaliser le Programme 2030. Se référant à l’avertissement émis dans le GEO-6, selon lequel le monde a dépassé la capacité de charge de la Terre, il a appelé à des efforts collectifs pour trouver des voies novatrices permettant d’atteindre des modes de CPD avec «volontarisme, fraternité, compassion et détermination».

Uhuru Kenyatta, Président du Kenya, a souhaité la bienvenue à tous les participants et a souligné l'importance d'intégrer les connaissances traditionnelles et culturelles dans les voies menant à des modes de CPD. Il a reconnu les contributions des Groupes africains autochtones et des chefs spirituels traditionnels à la gestion des ressources naturelles. Il a souligné les actions du Kenya en faveur d’une économie circulaire et l’engagement de son pays à renforcer le rôle du PNUE à Nairobi, en tant que chef de file mondial de la protection de l’environnement.

Emmanuel Macron, Président de la République française, a averti que la communauté internationale n'était pas sur la bonne voie pour limiter le dérèglement climatique et réduire l'érosion de la biodiversité. Il a évoqué la vision qui sous-tend le troisième sommet One Planet, qui se déroule parallèlement au segment de haut niveau, et le prochain sommet des Nations Unies sur le climat en 2019, qui visent tous deux à promouvoir un changement en profondeur et à éviter l’ «écoblanchiment» des pratiques économiques existantes. Il a cité plusieurs efforts multilatéraux menés par la France pour faire progresser ces agendas, tels que l'intention de publier, sous la présidence française du G7 en 2019, un «engagement du G7» sur les questions environnementales, au lieu de son communiqué habituel; et la pression exercée en faveur de l'adoption d'un Pacte mondial sur l'environnement à l'ONU, qu'il a décrit comme une «boussole» juridiquement contraignante, qui doterait les citoyens d'un ensemble de droits à un environnement sain ainsi que de moyens de lutte contre les comportements «anti-environnementaux» dans le monde.

Maithripala Sirisena, Président du Sri Lanka, a souligné que toute personne a le droit de vivre dans un environnement sûr, et a attiré l'attention sur la responsabilité commune de la société pour la subsistance de la Terre. Il a souligné le rôle du Sri Lanka dans les propositions de résolutions de l’ANUE sur les mangroves, la gestion des déchets, les déchets marins en plastique et les gaspillages alimentaires. Il a parlé des initiatives entreprises par son pays pour protéger et restaurer les mangroves, limiter les émissions des véhicules à moteur, minimiser les sources de pollution marine d'origine terrestre, interdire les sacs en plastique, mettre un terme à la combustion à l'air libre, protéger les récifs coralliens, promouvoir une agriculture durable, augmenter le couvert forestier, mettre en œuvre les ODD et créer des villes vertes.

Andry Rajoelina, Président de Madagascar, a souligné l'importance de la lutte contre le dérèglement climatique et a présenté les efforts de Madagascar, un pays d'une grande diversité, visant à utiliser sa biodiversité comme «moteur de croissance verte». Il a mis en exergue les projets de son pays de se tourner vers les énergies renouvelables, tout en doublant ou en triplant la production d'énergie et en améliorant l'accès à l'électricité, ainsi que la campagne de reboisement de 40 000 hectares par an dans l'État insulaire.

Édouard Ngirente, Premier ministre du Rwanda, s'est félicité de l'opportunité de définir des modèles de développement durable «nouveaux, écologiques, propres et respectueux du climat», soulignant l'importance de la mise en œuvre de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal. Il a appelé à des solutions innovantes pour la gestion des ressources en eau et de la dépendance à la biomasse, source du combustible de cuisson dans son pays. Il a décrit les efforts de sa région en faveur d’une économie circulaire, à travers notamment: l’Alliance africaine pour l’économie circulaire, pour la facilitation des échanges de bonnes pratiques et la promotion des partenariats; et le Forum sur la croissance verte en Afrique 2020, qui se tiendra à Kigali, au Rwanda.

Amina J. Mohammed, Secrétaire générale adjointe des Nations Unies, a souligné la nécessité de prendre des mesures urgentes de montée en puissance pour un avenir durable, en particulier en ce qui concerne la lutte contre l'érosion de la biodiversité, le dérèglement climatique et la modification des habitudes de consommation non durables. Elle a attiré l'attention sur le Sommet des Nations Unies sur le climat de 2019 et a appelé à placer les jeunes, les femmes et les filles au centre de ces efforts, en particulier par le biais de la campagne #SolveDifferent du PNUE.

Kristalina Georgieva, Présidente par intérim de la Banque mondiale, a déclaré qu’il était significatif qu'une environnementaliste comme elle se trouve à ce poste et a évoqué les efforts de la Banque pour réduire les subventions néfastes pour l’environnement et pour aligner son mandat d’élimination de la pauvreté et de promotion de la prospérité sur les préoccupations environnementales.

Joyce Msuya, Directrice exécutive par intérim du PNUE, a déclaré que l'expérience du Kenya dans l'élargissement de l'accès aux technologies permettant le transfert de paiements via des télétéléphones mobiles est un exemple de la façon dont une seule innovation peut transformer «notre mode de vie et le fonctionnement de nos économies». Elle a appelé chacun à appliquer la même ingéniosité aux défis auxquelles l'humanité est confrontée.

Les Déclarations nationales: Les délégués ont fait, au cours de la réunion de haut niveau, des déclarations soulignant leurs actions nationales visant à relever les défis environnementaux et à mettre en œuvre des modes de CPD, à travers notamment des politiques de zéro déchets et de réduction des gaspillages alimentaires. Certains orateurs se sont déclarés satisfaits des résolutions approuvées plus tôt dans la semaine, se félicitant, par exemple, des résolutions concernant la pollution marine par les plastiques et concernant la mobilité durable. Les déclarations et les clips vidéo des intervenants peuvent être visionnés à l'adresse: http://web.unep.org/environmentassembly/statements

Dialogues sur le leadership: Trois dialogues ont eu lieu jeudi et vendredi, comprenant des discussions en groupe et des interactions avec les participants.

Défis environnementaux liés à la pauvreté et à la gestion des ressources naturelles, y compris des systèmes alimentaires durables, la sécurité alimentaire et la lutte contre l'érosion de la biodiversité: Jeudi, le modérateur Nikhil Seth, de l'Institut de formation et de recherche des Nations Unies (UNITAR), a présenté les intervenants et s'est demandé comment relever les nombreux défis environnementaux de manière intégrée, en se référant au rapport GEO-6 qui appelle à des mesures urgentes à plus grande échelle. David Nabarro, de la FAO, a noté que les participants à l'ANUE-4 sont tous des «penseurs de systèmes». Il a souligné la nécessité d'accepter des opinions et des perspectives différentes afin d'aligner les différentes parties prenantes, en particulier sur des actions visant à transformer le système alimentaire. Cristiana Païca Palmer, Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique, a recommandé d'intégrer le concept de capital naturel dans la planification nationale, à travers notamment une meilleure description du rôle des écosystèmes dans les activités économiques. Mami Mizutori, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la réduction des risques de catastrophe, a souligné la nécessité de meilleures données, soulignant qu'actuellement, il n'est possible d'estimer les coûts économiques que d'environ 40%  des catastrophes climatiques. Joshtrom Kureethadam, du Saint-Siège, a déclaré qu'il avait trouvé de l'espoir dans quatre groupes: les Jeunes, les Communautés autochtones, les Communautés religieuses et les Femmes.

Les participants ont soulevé des questions telles que:

  • La lutte contre la pêche illégale;
  • L'intégration des questions relatives à l'alimentation dans le portefeuille des ministères de l'environnement;
  • Le rôle des zones humides et de la conservation des sols dans la sécurité alimentaire; et
  • L'élaboration d'indicateurs appropriés pour la gestion durable des écosystèmes.

Plusieurs États membres ont exprimé leur déception devant le fait que l'ANUE-4 n'ait pas suscité un niveau d'ambition élevé ni un sentiment d'urgence sur des questions urgentes telles que la déforestation.

Approches du cycle de vie en matière d’utilisation rationnelle des ressources, d’énergie, de produits chimiques et de gestion des déchets: Vendredi, le modérateur Janez Potočnik, Coprésident du Groupe sur les ressources internationale (GRI), a évoqué la recherche réalisée par le GRI qui montre des compromis entre les ODD et a suggéré qu’il serait préférable de se concentrer sur la façon de traiter ces compromis. Il a ajouté que les économies circulaires devaient être comprises dans le cadre d'un changement culturel et social plus grand vers des modes de consommation durables.

Sarah Chandler, Apple Inc., a déclaré que l'objectif d'Apple était de fabriquer tous ses produits à partir de matériaux 100% renouvelables ou recyclés, précisant que le nouveau MacBook Air avait une empreinte carbone tout au long de son cycle de vie réduite de 47% par rapport aux générations précédentes.

Stefanie Hellweg, ETH Zurich, a déclaré que la conduite d'évaluations globales des cycles de vie était importante pour la détermination des compromis potentiels. Elle a déclaré que l’évaluation du cycle de vie des biocarburants réalisée par la Suisse était un bon exemple, car elle avait pu constater très tôt que les biocarburants avaient également des conséquences négatives, telles que l'érosion de la biodiversité.

Michael Gotsche, BASF Africa, a décrit les efforts de son entreprise pour développer des technologies permettant le recyclage chimique des plastiques, ce qui est susceptible de réduire les déchets plastiques et les émissions de CO2. Il a ensuite déclaré que ces technologies avaient besoin d'un soutien politique, car elles ne sont pas encore reconnues officiellement comme méthodes de recyclage du plastique.

Les interventions des ministres ont notamment porté sur:

  • Les lois nationales visant à interdire les produits tels que les sacs en plastique;
  • La nécessité d'examiner l'ensemble de la chaîne de valeur et de cibler toutes les parties prenantes;
  • L'importance d'adopter une approche du cycle de vie du secteur de la construction, car l'environnement bâti est un consommateur important de matériaux et d'énergie et d'intégrer la circularité dans les marchés publics et les indicateurs nationaux; et
  • Un exemple d'allégement fiscal pour les réparations, en particulier pour des appareils ménagers tels que les réfrigérateurs et les machines à laver.

Certains délégués ont encouragé les pays à unir leurs efforts pour établir un cadre international ambitieux pour la gestion des produits chimiques après 2020.

Potočnik a invité le panel à répondre à ces interventions.

Inga Rhonda King, Présidente du Conseil économique et social des Nations Unies, a souligné l'importance de traiter les liens entre les ODD lors du déploiement d'une approche de style de vie, soulignant la pertinence de l'ODD 8 (travail décent et croissance économique) et de l'ODD 13 (changement climatique), qui seront examinés par le FPHN en juillet 2019.

Leyla Acaroglu, Disrupt Design, a souligné que la réflexion axée sur le cycle de vie est un outil qui aide les décideurs et les citoyens à comprendre comment les activités économiques affectent l'utilisation des ressources naturelles.

En réponse à une question de Potočnik sur la manière dont les évaluations du cycle de vie peuvent être étendues, les participants ont notamment évoqué la nécessité de la circularité des marchés publics et l'importance du comportement des consommateurs pour envoyer un signal fort aux entreprises et aux pouvoirs publics.

Potočnik a ensuite clôturé la session en soulignant, entre autres, le potentiel des transformations numériques pour promouvoir une meilleure connaissance et une transparence accrue du cycle de vie des produits, et qu'une attention particulière devrait être accordée aux pays à faibles revenus.

Développement commercial durable innovant, à une époque de changements technologiques rapides: Felix Dodds, modérateur de l'Université de Caroline du Nord, a souligné l'importance de promouvoir les innovations culturelles et technologiques par le biais d'un soutien politique, y compris d'investissements supplémentaires dans des technologies plus vertes, tout en garantissant une transition «Juste et équitable».

Priya Mehra, Victory Farms, a parlé de la stratégie de sa société, une entreprise de taille moyenne au Kenya, visant à s’aligner sur les ODD en fournissant du poisson «accessible et abordable» à la population kényane.

Jane Nyakang'o, Centre national du Kenya pour une production plus propre, a fait part de ses préoccupations concernant le faible degré de sensibilisation aux avantages d'une économie circulaire chez les petites et moyennes entreprises (PME) et l'importance d'intégrer la circularité dans les politiques et réglementations en vue d'aider les PME à évoluer vers un modèle économique circulaire à travers le renforcement des capacités.

Les interventions des ministres sur le terrain ont porté sur:

  • L'importance de réunir les villes et le secteur privé, y compris les entités financières, à travers la création de plateformes multipartites et de marchés publics «circulaires»;
  • L'appui politique visant à encourager les entreprises vertes, en particulier parmi les PME, par le biais d'une assistance technique et de programmes de certification, notamment pour le commerce bio et la pêche durable;
  • Des efforts visant à impliquer les instituts de recherche publics et les universités, ainsi qu'à créer un environnement commercial attractif pour les nouvelles entreprises, en particulier dans le secteur des technologies de l'information et de la mobilité;
  • La nécessité de collaborer avec l'industrie du plastique, qui a la capacité d'innover, au lieu de simplement la réglementer; et
  • Les manières ambivalentes par lesquelles la numérisation facilite et relève le défi du passage à une économie circulaire.

Olivier Jan, Deloitte, a, lors de la deuxième partie des débats, décrit plusieurs facteurs qui influent sur les entreprises qui souhaitent passer à un modèle économique durable, dont, des investisseurs favorables, une connaissance approfondie des limites du fonctionnement de l’économie, ainsi que de la demande des générations du millénaire qui «placent la barre haut» au moment de décider pour quelle entreprise travailler ou chez qui acheter.

Hugh Weldon, Jeune champion de la Terre 2018, a souligné la nécessité de fournir aux consommateurs des informations fiables, tels que les scores d'impact sur le climat, , à travers les médias sociaux, et de pousser les décideurs à déployer une évaluation des cycles de vie et à rendre les données facilement accessibles aux consommateurs.

Heba Al-Farra, jeune championne de la Terre 2018, a souligné que l'innovation était déjà présente en Afrique, motivée par les jeunes et les entrepreneurs, et a souligné la nécessité d'un soutien politique permettant l'exploitation de la science et de l'innovation technologique et l'investissement dans des infrastructures durables pour permettre aux innovateurs d’adapter leurs modèles économiques.

Pierre Courtemanche, PDG de GeoTraceability, a souligné que la traçabilité était la meilleure solution pour connecter tout le monde dans la chaîne d'approvisionnement mondiale et évoluer vers un modèle économique circulaire. Il a mis en garde contre les risques de la numérisation et, en particulier de l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Les ministres ont ensuite exposé leurs efforts pour tirer parti de la numérisation en améliorant les compétences numériques des consommateurs et en diffusant des bases de données pour l’étiquetage des produits, et ont encouragé les États Membres à inclure les jeunes dans leurs délégations aux Nations Unies.

Dialogue multipartite: Ce dialogue a eu lieu le jeudi 14 mars sur le thème «Des solutions innovantes pour une consommation durable». Le modérateur, Solitaire Townsend, de Futerra, a invité le public à proposer des mots décrivant un mode de vie durable, à l'aide d'une application affichant les termes les plus utilisés sur un écran. Equilibre, Attention, ODD et Pleine conscience sont apparus comme des termes populaires. Elle a invité les membres du panel à expliquer pourquoi les solutions technologiques ne suffisent pas pour produire un changement.

Leyla Acaroglu, Disrupt Design, a souligné la nécessité de concevoir des politiques et des conversations qui produiront un changement de comportement, tout en offrant des choix aux gens, et d'utiliser des outils tels que l'évaluation du cycle de vie.

Khawla Al-Muhannadi, Société des amis de l'environnement, a parlé des efforts déployés par son organisation à Bahreïn pour sensibiliser le public à l'environnement, via un site Web présentant des informations simples, claires et réalisables, ainsi que des activités telles que le festival «L'Enfant et l'Environnement» pour introduire le changement de valeur chez les jeunes.

Von Hernandez, de la campagne Break Free From Plastic, a critiqué l’opinion selon laquelle les déchets plastiques sont une responsabilité des personnes qui jettent des ordures et un échec de la gestion des déchets dans les pays du Sud. Il a appelé à la création d'une culture dans laquelle les emballages en plastique produits par les entreprises ne soient plus acceptables, précisant que, même si les consommateurs peuvent faire des choix, les changements ne se produiront pas sans le leadership du gouvernement.

Townsend a invité les participants à poser des questions sur l’importance: de faire participer les jeunes; d'encourager des comportements moins consuméristes; et d'utiliser le pouvoir des médias sociaux pour communiquer le résultat de l'ANUE-4 dans les pays d'origine.

João Campari, du Fonds mondial pour la nature (WWF), a évoqué une étude commanditée montrant un manque inquiétant de prise de conscience dans la société, y compris parmi les jeunes, du rôle du système alimentaire mondial dans les émissions de carbone et l'érosion de la biodiversité.

Lena Pripp-Kovac, du groupe IKEA, a déclaré que ce dont il est besoin, ce sont des solutions accessibles et durables qui n'exigent pas que les consommateurs prennent des décisions quotidiennes sur lesquelles ils ne pourraient pas agir.

Desta Mebratu, African Transformative Leapfrogging Advisory Services, a déclaré que la consommation durable ne s'appliquait pas seulement aux pays ayant un Produit intérieur brut (PIB) élevé, mais également à l'Afrique. Il a signalé, toutefois, que la focalisation de l’Afrique devrait être axée sur le bien-être, l’innovation sociale et la mise en place d’infrastructures répondant aux défis environnementaux.

Lors d'une deuxième série de questions, les participants ont demandé si les personnes présentes vivaient réellement un mode de vie durable et pourquoi les philosophes de l'environnement, qui «seraient utiles pour nous aider à répondre aux questions fondamentales», n'ont pas participé aux discussions tout au long de la semaine. En réponse, le panel a abordé les points suivants: la nécessité d'un engagement accru non seulement des philosophes de l'environnement, mais également des anthropologues et des sociologues; le manque de soutien politique à la promotion des conceptions de produits durables; et des exemples de changements de mode de vie, y compris la réduction des déplacements et des achats.

Séance plénière de clôture: Lors de la séance plénière de clôture, vendredi 15 mars, les modérateurs des dialogues et des événements de la Réunion de haut niveau ont rendu compte des résultats.

Felix Dodds, de l’Université de Caroline du Nord, a présenté les résultats des dialogues sur le leadership, soulignant que tout le monde y a souligné la nécessité d’un changement substantiel des modes de CPD.

Leyla Acaroglu, Disrupt Design, a présenté les résultats du dialogue multipartite, suggérant qu’il n’existe pas de définition unique du mode de vie durable, mais qu’un effort de collaboration de toutes les parties prenantes peut «créer une réaction en chaîne et que si nous avons le courage, nous pouvons le faire».

Jian Liu, Scientifique principal du PNUE, et Harry Verhaar, de Philips Lighting, ont présenté les résultats du forum de l'ONU «Science-politique-entreprises pour l'environnement», suggérant que des solutions innovantes dans des domaines tels que l'énergie durable doivent être combinées à un leadership public et privé.

Marcin Krupa, maire de Katowice (Pologne), a rendu compte des résultats du premier Sommet des villes, tenu en marge de l'ANUE-4, soulignant qu'il a offert à divers acteurs dont, des ministres, des maires et le secteur privé, une bonne occasion pour procéder à des échanges sur leurs efforts en faveur des modes de CPD, y compris leurs engagements en faveur des partenariats public-privé.

Le président de l'ANUE-4, Kiisler, s'est félicité du succès et de l'inclusivité de ces dialogues et forums.

La Déclaration ministérielle: Des consultations sur un projet de déclaration ministérielle de l'ANUE-4 ont été engagées par le CRP au cours de la période intersessions sous la direction du Président de l'ANUE-4, Kiisler. Lors de la séance plénière d'ouverture de l'OECPR-4, lundi 4 mars, Kiisler a souligné le haut niveau d'ambition proposé dans le projet de déclaration et a encouragé tous les États membres à conserver cette ambition et à se mettre d'accord sur le texte avant la clôture de l'OECPR.

Lors des consultations de l'OECPR, les lundi 4 et mardi 5 mars, les points de discorde étaient les suivants: savoir si l'ajout d'un paragraphe «réaffirmant» les objectifs globaux du développement durable était acceptable, étant donné qu'il est basé sur un libellé convenu de Rio + 20; et comment parvenir à un juste équilibre entre les deux éléments du thème de l’ANUE-4, à savoir les solutions innovantes et les modes de CPD. Les délégués ont également discuté des préoccupations concernant le libellé «s'assurer de l'accès aux données environnementales et leur exploitation», beaucoup ayant préféré «promouvoir l'utilisation et le partage» des données environnementales, formulation jugée comme étant plus proactive.

Lors de la séance plénière de clôture de l'OECPR-4, vendredi 8 mars, Kiisler a annoncé que les consultations étaient achevées, les délégués s'étant mis d'accord sur un texte de compromis ambitieux, orienté vers l'action et équilibré. L'OECPR a transmis le texte à l'ANUE, pour adoption.

Lors de la séance plénière de clôture de l'ANUE-4, vendredi 15 mars, le Président Kiisler a présenté le projet de déclaration ministérielle. La déclaration a été adoptée. Les États-Unis, soulignant qu'ils reconnaissaient l’enjeu de plus en plus important de la pollution marine en plastique et de la réduction des plastiques, ont exprimé leur inquiétude à propos du libellé normatif qui ne mentionne que des éléments particuliers posant problème, tels que les plastiques à usage unique et du libellé qui porte sur l'économie à faible émission de carbone, et ont appelé à la réalisation d'un objectif commun portant sur la protection de l'environnement.

La République du Congo s'est déclarée préoccupée par les formulations manquantes dans la version française de la Déclaration concernant la question de la pollution des sols, de la désertification et des tempêtes de sable et de poussière. Kiisler a pris note de ce point.

Résultat final: Dans la Déclaration ministérielle de l'ANUE-4 (UNEP/EA.4/L.1), les ministres de l'Environnement se sont engagés à relever les défis environnementaux en proposant des solutions innovantes et en évoluant vers des sociétés durables et résilientes au moyen de modes de CPD. Pour intensifier, de façon ambitieuse leurs efforts visant à relever les défis communs liés à l'environnement de manière intégrée, les ministres s'engagent à:

  • Améliorer les stratégies nationales de gestion des ressources avec des approches et des analyses intégrées du cycle de vie complet pour parvenir à des économies économes en ressources et sobres en carbone;
  • Faire progresser les modes de CPD, y compris, sans toutefois s'y limiter, par le biais de l'économie circulaire et d'autres modèles économiques durables;
  • Promouvoir l'innovation et le partage des connaissances dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets afin de créer des flux de matières plus sûrs et moins toxiques;
  • Promouvoir des systèmes alimentaires durables en encourageant la mise en œuvre de pratiques agricoles durables et résilientes; 
  • Mettre en œuvre des mesures durables de restauration des écosystèmes, de conservation et de gestion des paysages pour lutter contre l'érosion de la biodiversité, la dégradation des sols, la sécheresse, l'érosion et la pollution des sols, la désertification et les tempêtes de sable et de poussière;
  • Partager les connaissances sur les politiques et les bonnes pratiques en matière de gestion durable des ressources métalliques et minérales;
  • Prendre des mesures pour restaurer et protéger les écosystèmes marins et côtiers, en soulignant que la stratégie pour la protection de la mer et des zones côtières du PNUE peut contribuer aux efforts collectifs déployés dans ce domaine;
  • Œuvrer en faveur de données environnementales internationales comparables et aider le PNUE à élaborer une stratégie mondiale de données environnementales d'ici 2025, en coopération avec d'autres organismes des Nations Unies compétents;
  • Lutter contre les dommages causés aux écosystèmes par l'utilisation et la mise au rebut non durables de produits en plastique, notamment à travers la réduction de manière significative des produits en plastique à usage unique d'ici 2030, et collaborer avec le secteur privé pour trouver des solutions de remplacement abordables et respectueuses de l'environnement;
  • Encourager la divulgation d'informations appropriées sur les produits aux consommateurs;
  • Promouvoir l'engagement des populations autochtones et des communautés locales; et
  • Promouvoir des opportunités de financement durables et innovantes et des mécanismes permettant de débloquer de nouveaux capitaux pour des investissements durables et la montée en gamme de modèles économiques durables.

Tout en reconnaissant que la mise en œuvre effective de ces actions nécessite des cadres politiques habilitants et cohérents, une bonne gouvernance et une application de la loi à tous les niveaux ainsi que des moyens efficaces de mise en œuvre, la Déclaration souligne la nécessité de déployer des efforts concertés pour atteindre les Objectifs de 2020 de la gestion rationnelle des produits chimiques et pour mettre en place un cadre propice à la gestion rationnelle internationale des produits chimiques et des déchets pour l'après-2020, pour examen éventuel à l'ANUE-5.

Les ministres demandent également au PNUE de suivre la mise en œuvre des actions énoncées dans la présente Déclaration par le biais des processus d'évaluation environnementale habituels et de soumettre, en collaboration avec les États membres, un rapport sur l'état d'avancement des activités, pour examen à l'ANUE-7.

Séance plénière de clôture

Lors de la séance plénière de clôture, vendredi 15 mars, le Président de la GC, Fernando Coimbra, a indiqué que la GC avait organisé six séances plénières au cours de trois jours. Il a présenté le rapport de la GC (UNEP/EA.4/CW/L.1), en remerciant Putera Parthama, Rapporteur de la GC et les personnes qui l'avaient assisté. L’Assemblée a adopté le rapport sans observations.

Kiisler a ensuite proposé à l'Assemblée d'adopter les propositions de l'OECPR-4 et de la GC, et a demandé aux délégations de ne faire part de leurs observations qu'après leur adoption. Il a présenté 23 résolutions et trois projets de décision, qui avaient été négociés par le biais des Groupes de travail de l'OECPR et de la GC, avant d'être approuvés et transmis à l'ANUE-4.

Les États-Unis se sont dissociés de la déclaration ministérielle adoptée et ont exprimé des réserves quant aux références à plusieurs accords internationaux, notamment le Programme 2030 et le Programme d'action d'Addis-Abeba, déclarant qu'ils n'avaient aucune valeur en ce qui concerne les négociations commerciales. Tout en se félicitant de la résolution sur la parité des genres et l’environnement, le délégué a fait part des réserves de son pays sur un libellé «dépassé» qui fait référence à la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Il a demandé que sa déclaration soit officiellement enregistrée et Kiisler a pris note de la demande.

Le Costa Rica et la Bolivie se sont félicités de l'adoption de la résolution sur la parité des genres et l'environnement, soulignant qu'elle allait contribuer à la sensibilisation de la communauté internationale à la vulnérabilité des femmes et des filles touchées par le changement climatique et l'érosion de la biodiversité.

La Suisse, appuyée par le Maroc, le Sénégal, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Niger, la Géorgie et le Mali, a exprimé ses regrets au sujet du retrait de la résolution sur la géo-ingénierie et sa gouvernance, le «petit nombre de membres du PNUE» n'ayant pas pu s'accorder sur la nécessité d'un rapport conduit par le PNUE sur les risques et le potentiel des technologies de géo-ingénierie. Le délégué s'est engagé à soulever à nouveau la question à l'ANUE-5.

Le Japon a déclaré que la résolution sur les déchets plastiques marins et les micro-plastiques représentait un progrès important.

L’Éthiopie a réaffirmé son «engagement indéfectible» à réaliser le développement durable de manière collaborative.

L'Ouganda, l'Afrique du Sud et le Kenya ont exprimé leur préoccupation devant le fait que la décision sur l'ANUE-5 contenait à la fois un contenu d'ordre procédural concernant l'organisation de la conférence et des questions liées à la gouvernance du PNUE. Ils ont demandé que leurs déclarations soient enregistrées.

L'Indonésie a souligné la nécessité d'envoyer au reste du monde des messages forts tirés du résultat de l'ANUE-4, à savoir des résolutions sur la CPD, la gestion durable des palétuviers et des récifs coralliens.

Maurice, faisant état de la vulnérabilité des petits États insulaires en développement face aux effets du dérèglement climatique, a appelé à un renforcement de l'assistance financière et technologique et au renforcement des capacités pour faire face à l'atténuation du, et l’adaptation au, dérèglement climatique.

Tout en se félicitant du résultat «équilibré et tourné vers l'avenir» de l'Assemblée, l'UE et la Colombie ont exprimé leur profonde déception devant le retrait de la résolution sur la déforestation, soulignant l'importance de poursuivre les discussions sur cette question lors des prochaines assemblées, et ont mis en garde contre tout «recul» sur les engagements.

La Ligue des États arabes, l'Érythrée et le Pakistan ont présenté leurs condoléances à la Nouvelle-Zélande à la suite de l'attaque terroriste perpétrée contre deux mosquées le 15 mars. La Ligue des États arabes s'est félicitée de l'adoption des résolutions sur les pertes de produits alimentaires et sur la gestion des déchets solides.

Pouvoirs des représentants : Felix Wertli (Suisse), Président de la Commission de vérification des pouvoirs, a déclaré que 96 États Membres avaient soumis des pouvoirs officiels et que 22 n'avaient communiqué aucune information concernant leurs représentants à l'Assemblée. L’Assemblée a adopté le rapport sans observations.

Élection du bureau: Le Président de l'ANUE-4, Kiisler, a présenté les candidatures des Groupes régionaux pour les postes de Président et de Rapporteur ainsi que celles d'autres membres du bureau de l'ANUE-5, signalant que le Président serait issu du Groupe Europe occidentale et autres et le Rapporteur, du Groupe des États africains. Les délégués ont nommé Ola Elvestuen, Ministre norvégien du climat et de l'environnement, comme Président et Nomvula Mokonyane, Ministre de l'environnement, Afrique du Sud, comme Rapporteure. Kiisler a également présenté les candidatures pour les huit postes de Vice-présidents : le Burkina Faso, Bahreïn, l'Indonésie, la Serbie, l'Estonie, le Costa Rica, le Suriname et la France. Les délégués ont élu les membres désignés par acclamation.

Elvestuen a exprimé sa gratitude pour le résultat des élections et son engagement à diriger les préparatifs de l'ANUE-5, affirmant que «les progrès seront mieux réalisés lorsque des actions collectives seront mises en place».

Adoption du rapport : Putera Parthama, Rapporteur de l'ANUE-4, a présenté le Manuel de procédure préliminaire de l'ANUE-4 (UNEP/EA.4/L.31), précisant qu'un résumé des déclarations nationales y serait inclus ultérieurement. L’Assemblée a adopté les procédures préliminaires de l'ANUE-4, étant entendu que le Secrétariat y introduirait les révisions.

Déclarations de clôture: Joyce Msuya, Directeur exécutif par intérim du PNUE, a annoncé que, même si l'accident d'avion qui avait précédé l'ouverture de l'ANUE-4 constituait une grande perte pour la communauté de l'environnement, il a «plutôt galvanisé que distrait» les efforts déployés durant la semaine. Ses remarques ont été suivies d'une minute de silence en l'honneur des victimes, au cours de laquelle les représentants des 36 pays qui ont perdu des citoyens dans l'accident ont allumé des bougies à leur mémoire.

L’Égypte a exprimé sa gratitude pour la commémoration.

Joyeeta Gupta, Co-présidente de GEO-6, a exposé les principaux messages du rapport GEO-6. Mettant en garde contre le dépassement de la capacité de charge de la planète, elle a décrit les facteurs qui conduisent à une planète malade, notamment : la croissance démographique et l’urbanisation conduisant à une consommation accrue ; des croissances et bien-être inéquitables; et le dérèglement climatique qui cause des dommages qui s'élèvent à 300 milliards de dollars par an. Elle a ensuite souligné que diverses parties prenantes avaient déjà déployé des efforts novateurs et avait mis en exergue les innovations partant de la base, telles que le calculateur de l'empreinte des déchets en plastique, la science citoyenne et les toits verts. Elle a appelé le leadership public à instaurer et faire progresser une économie circulaire et à adopter un principe de précaution, soulignant que le rapport GEO-6 fournit la preuve que «nous devons tous agir».

Shady Rabab, collectif d'art de Rabab Luxor, a parlé d'un projet qui vise à sensibiliser les enfants et les jeunes au recyclage des déchets pour la création d'instruments de musique. La musique est un langage qui transmet un message complexe de manière simple.

Wanjiru Waweru, entrepreneur, a exhorté les délégués à mettre fin à de mauvaises habitudes telles que l'utilisation de la climatisation, et à prendre le temps d'envisager des solutions de rechange telles que les techniques traditionnelles.

Solitaire Townsend, Futerra, a déclaré qu'il est essentiel de changer la façon dont nous racontons l'histoire du dérèglement climatique pour ainsi passer des messages négatifs à des messages positifs mettant en relief des solutions, et a fait état d'un projet de Futerra visant à transformer les ODD en actions individuelles possibles.

Rebecca Freitag, jeune Déléguée des Nations Unies pour le développement durable, a critiqué les délégués de l'ANUE-4 pour n'avoir pas réalisé que la planète était «malade». Se référant à la Grève des jeunes pour le climat, qui a été menée le vendredi 15 mars par des étudiants du monde entier, elle a appelé les délégués à mettre en œuvre le projet de déclaration ministérielle et a dit «vous ne voudriez vraiment pas devenir nos ennemis».

Un groupe d'enfants a ensuite lancé un appel à «faire de la Terre un endroit magnifique», et réalisé une «Cérémonie de l'eau» au cours de laquelle ils ont amené de l'eau «d'endroits dont ils prennent soin». Après avoir planté de petits arbres avec les enfants, Msuya, Kiisler, la nouvelle Directrice exécutive Inger Andersen, et le Président de l'ANUE-5, Elvestuen, ont «fait une déclaration à l'adresse des enfants», promettant à leur tour d'être des citoyens respectueux de l'environnement et de restaurer au mieux la nature.

Les délégués ont ensuite visionné un message vidéo de la Présidente de l'Assemblée générale des Nations Unies, María Fernanda Espinosa Garcés, dans lequel elle a déclaré que les questions examinées dans le cadre de l'ANUE-4 étaient «existentielles» pour l'avenir de la planète, chose qui justifie l'existence de l'Assemblée. Elle a ajouté que chaque année qui passe sans action explicite rend le Programme d'action 2030 encore plus hors d’atteinte, et a salué le thème de l'ANUE-4 comme étant tout à fait «opportun».

Kiisler a remercié toutes les personnes qui se sont impliquées, déclarant que ce que «nous avons accompli aujourd'hui, c'est notre réussite commune», et a clos la réunion à 19h30.

Brève Analyse de l'ANUE-4

«Vous ne pouvez pas toujours obtenir ce que vous voulez
Mais si vous essayez de trouver parfois
Vous obtenez ce dont vous avez besoin
»
- Rolling Stones, «Vous ne pouvez pas toujours obtenir ce que vous voulez»

 

Les délégués sont arrivés à l'ensoleillée Nairobi, confrontés à une lourde charge de travail, pour les quatrièmes

sessions du Comité à composition non limitée des représentants permanents (OECPR-4) et de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE-4), avec un nombre record de 29 projets de résolution et de décisions, quasiment le double du nombre des projets traités à l'ANUE-3, portant sur la plus grande variété de sujets à ce jour. La plupart des participants étaient convaincus que cette session de l’ANUE, «le plus haut organe décisionnel mondial dans le domaine de l’environnement», allait produire des résultats concrets avec un niveau d’ambition adapté aux nombreux défis identifiés. D'autres, cependant, ont averti que les faibles préparatifs intersessions n'avaient pas créé les conditions permettant de faire face à cette charge de travail.

Cette analyse examine ce que l’ANUE-4 a voulu faire par rapport à ce qu’elle a ou n’a pas accompli, et les impacts qu'elle est censée avoir sur le PNUE lui-même et sur divers autres processus à venir.

Tendu comme un tambour

Beaucoup se sont plaints du nombre de résolutions soumis à l'examen, principalement en raison de difficultés d'ordre logistique plutôt que par manque d'intérêt pour la variété des sujets proposés. Les petites délégations étaient tout simplement débordées et même des délégations traditionnellement plus grandes, telles que celles de l'Union européenne et des États-Unis, ont éprouvé des difficultés à concilier cinq Groupes de travail distincts et de nombreuses «réunions informelles-informelles» dans l'OECPR et dans la Grande Commission (GC) de l'ANUE. Lorsqu'on leur a posé la question, toutefois, la plupart des délégués ont rejeté l'idée de limiter l'attention de l'ANUE à trois ou quatre sujets. «Le nombre et la portée des résolutions montrent clairement que l'ANUE est devenue une initiative entreprise plutôt par les États membres que par le Secrétariat, ce qui est une bonne chose», a déclaré un participant chevronné de l'ANUE et de son prédécesseur, le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

Bien que les délégués se soient trouvés écartelés au cours de la réunion, certains d'entre eux ont averti que le PNUE était peut-être déjà dans un état similaire. Au cours de la semaine, les appels ont été fréquents à se focaliser sur les demandes portant sur les domaines dans lesquels le PNUE excelle ou comble une lacune non couverte par d’autres organes ou processus, et à éviter l'accumulation de nouveaux mandats pour le PNUE sans se demander si les moyens de mise en œuvre nécessaires seront disponibles. Le Secrétariat a aidé à maintenir cela au premier plan en établissant pour la première fois des estimations de coûts pour la mise en œuvre des nombreux projets de résolution proposés. «Cela est utile. Le PNUE est déjà très serré et nous ne devrions pas alourdir son fardeau sans lui fournir l’appui dont il a besoin pour faire face aux demandes que nous lui imposons», a déclaré un négociateur dans l’un des Groupes de travail.

«Pas le niveau d'ambition que nous espérions, mais l'ambition à laquelle nous nous attendions»

Au cours de la réunion de haut niveau de l'ANUE, de nombreux ministres de l'environnement ont été entendus se plaindre que le projet de Déclaration ministérielle et l'ensemble de résolutions ne correspondaient pas à l'ambition et à l'action espérées. Certains ont déploré l'absence de formulations fortes sur le dérèglement climatique dans la Déclaration, et d'autres, l'absence de réponse aux alarmes déclenchées dans le sixième rapport concernant l'Avenir de l'environnement mondial (GEO-6), publié au cours de la semaine, ou l'absence d'un mandat de l'ANUE d'envisager un instrument juridiquement contraignant sur les déchets marins en plastique et les micro-plastiques.

En ce qui concerne les matières plastiques, par exemple, les délégués ont dû se contenter d'une ambition amoindrie, les États membres n'étant pas tous fin prêts à «passer à l'étape suivante». L'Inde et ses alliés ont tenté, sans succès, d'obtenir la résolution souhaitée, l'élimination progressive des produits en plastique à usage unique d'ici à 2025. Finalement, la Déclaration ministérielle prévoit une suppression progressive d'ici à 2030, et ainsi la résolution n'a pas été complètement neutralisée par ses opposants; elle encourage la mise en œuvre de plans d'action nationaux et régionaux de lutte contre les plastiques à usage unique et autorise le PNUE à aider les gouvernements, à leur demande. «Nous pouvons fonctionner avec cela et planifier l'action», a déclaré un partisan. En fait, plusieurs délégations de pays en développement ont confié que leur gouvernement envisageait déjà de prendre des mesures contre les plastiques à usage unique et qu'il utiliseraient la résolution de l'ANUE pour solliciter l'assistance du PNUE, et une aide financière et technique de la part des donateurs.

En ce qui concerne les déchets plastiques en mer, alors que les promoteurs n’ont pas obtenu le mandat de créer un Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) chargé d’exposer des options pour la gouvernance, le mandat du Groupe spécial d’experts sur les déchets marins et les micro-plastiques créé par l’ANUE-3 a été prorogé, un nouveau forum multipartite a été créé et certaines tâches ont été définies. «Nous pouvons tirer le meilleur parti de cela d’ici à l’ANUE-5 et espérer qu’à ce moment-là un changement d’administration aux États-Unis vienne permettre la tenue d'un débat ouvert et exhaustif sur les options de gouvernance», a déclaré l'un des promoteurs. «Au moins, nous avons dégagé, lors des négociations, un décompte de qui est pour et qui est contre le GTCNL, et maintenant nous savons avec certitude avec qui travailler et qui devoir contourner», a médité un autre. Certains délégués ont souligné le fait que le Président de l'ANUE-5, nouvellement élu, venait de Norvège, partisane du GTCNL sur les déchets marin en plastique, ce qui, selon eux, augmentait la probabilité d'une forte incitation à l'action et à l'ambition dans la lutte contre les déchets marins en plastique et les micro-plastiques, à la prochaine session de l'ANUE en 2021.

«J'y retournerai»

Les projets de résolution sur la géo-ingénierie et la déforestation, qui ont été retirés après l'échec de leurs négociations durant la réunion, ont compté parmi les questions examinées par l'ANUE, qui sont restées les plus controversées, malgré des négociations ardues jusqu'aux dernières heures de la session de l'ANUE-4. Les auteurs du projet se sont engagés à poursuivre le débat à l'ANUE-5.

Plusieurs pays en développement ont résisté à la résolution de l'UE sur la déforestation et les chaînes d'approvisionnement agricoles, qu'ils ont considéré comme étant une attaque directe contre leurs plus importantes exportations de produits de base. Certains ont fait valoir que la question devait être laissée à l'Organisation de l'alimentation et de l'agriculture (FAO), et non au PNUE.

S'agissant de la gouvernance de la géo-ingénierie, soumise par la Suisse et appuyée par une coalition de onze pays développés et pays en développement co-parrains, certains se sont demandés s'il s'agissait là d'une question dans laquelle le PNUE pouvait jouer un rôle utile, tandis que d'autres ont semblé soupçonner que la demande faite au PNUE de procéder à une collecte de données sur les activités menées ailleurs, était le prélude à une demande ultérieure au PNUE, d'y assumer un rôle de coordination ou de gouvernance.

Les délégations intéressées par les deux sujets ont déploré le blocage d’un consensus sur toute proposition de compromis par une poignée de pays, mais les auteurs de ces deux projets de résolutions ont affirmaient que cela ne les décourageait pas. L’UE et la Suisse ont toutes deux déclaré que c'était chose utile «d'avoir entamé la discussion» sur ces sujets et d’intéresser d’autres personnes à une exploration plus approfondie des enjeux qui s'y rapportent. Elles ont toutes deux promis de réintroduire le sujet à l'ANUE-5.

Quelque chose pour tout un chacun

Malgré une certaine déception, de nombreux participants se sont dits satisfaits des résultats. Les négociateurs eux-mêmes avaient tendance à considérer les résultats de manière plus philosophique. «Quand on a affaire à un organisme universel comme l’ANUE, personne n’obtient tout ce qu’il veut», a expliqué un délégué chevronné. «Certes, dans certaines des résolutions, nous avons sacrifié une partie de l'action et de l'ambition souhaitées au départ pour essayer d'apaiser une poignée de pays qui ne voulaient pas que le PNUE se charge d'un sujet donné. Mais dans la plupart des cas, nous avons démarré ou maintenu une dynamique positive et cela n'est pas rien».

Plusieurs ont exprimé leur satisfaction que les liens environnement-pauvreté et genre-environnement aient été discutés en profondeur et que les résolutions qui les concernent aient été adoptées. D'autres se sont concentrés sur d'autres résolutions pouvant offrir des avantages tangibles pour le projet. Par exemple, une délégation latino-américaine a signalé que le PNUE avait déjà entrepris des projets pilotes sur la mobilité durable dans leur région, mais que la résolution de l'ANUE-4 sur ce sujet allait faciliter l'obtention d'une assistance continue de la part du PNUE et la recherche d'une aide de la part des donateurs pour des projets de mobilité électrique en Amérique latine.

Plusieurs délégations ont mis en exergue la résolution sur les modes de consommation et de production durables, qui faisait partie du thème de l'ANUE-4. Elles étaient heureuses non seulement d'avoir le premier texte approuvé par l'ONU sur l'économie circulaire et la «symbiose industrielle», mais elles ont également approuvé le nombre des tâches relatives aux modes de CPD, retenues pour le PNUE au titre du prochain exercice biennal. Bien que le PNUE ait estimé le coût de cette résolution à plus de 25 millions de dollars, certains donateurs se sont montrés disposés à augmenter leurs financements dans ce domaine, maintenant qu’il y a un accord sur une résolution guidant les travaux à court terme.

Signaux, poteaux indicateurs et avertissements de danger

L'ANUE-4 est également remarquable pour avoir indiqué la voie à suivre. Par exemple, dans le cas des plastiques à usage unique, l'ANUE-4 a envoyé un signal clair que la plupart des pays estiment que ces produits devraient être réduits ou supprimés et que l’industrie des plastiques a été mise en demeure. Toutefois, les discussions de l’ANUE ont mis en exergue des préoccupations importantes à prendre en compte dans la recherche d'une réduction ou suppression progressive de ces plastiques, telles que l’introduction de dérogations exceptionnelles pour des utilisations essentielles dans le secteur médical, et la garantie que les alternatives retenues sont abordables et qu'elles ne sont pas plus néfastes que le plastique qu'elles remplacent.

Dans d'autres domaines, l'ANUE-4 a défini des principes directeurs clairs pour les travaux au sein d'autres organes liés au PNUE. Cela est particulièrement vrai pour le secteur des produits chimiques et des déchets, dans lequel l'ANUE et son prédécesseur, le Conseil d'administration, ont une longue tradition d'adoption de résolutions qui ont donné naissance à de nouveaux traités ou accords, tels que les Conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata. Dans le cas de l'ANUE-4, les résolutions sur les produits chimiques et les déchets appelaient clairement la réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur l'Approche stratégique de la gestion des produits chimiques (SAICM) en avril 2019 à Montevideo, en Uruguay, et la cinquième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (CIMC5), en octobre 2020 à Bonn, en Allemagne, à élaborer et à s'accorder sur une plateforme pour l'après-2020, sur la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, et à envisager la création d’une interface science-politique dans le cadre de cet effort. L'ANUE a également appelé le PNUE à soutenir pleinement les travaux du Secrétariat de la SAICM, qui est en sous-effectif et surmené, et à produire d'ici avril 2020, à temps pour son examen par l'ICCM5, une analyse des cadres réglementaires et politiques existants et leur capacité à traiter les questions des produits chimiques et des déchets pour la réalisation de l’Objectif de 2020 sur la gestion rationnelle des produits chimiques, en particulier en ce qui concerne le plomb et le cadmium.

Cependant, il y avait aussi, à l'ANUE-4, un panneau d'avertissement de «risques possibles» pour les travaux futurs des Nations Unies sur le développement durable. Plusieurs délégations se sont inquiétées de ce que les références à des Accords universels des Nations Unies, tels que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et le Programme d'action d'Addis-Abeba, soient devenues sujets à controverses, suggérant que cela pourrait présager d'un affaiblissement ou même d'une rétrogradation de ces engagements multilatéraux. Le Sommet One planet se déroulant parallèlement à l'ANUE-4 et bénéficiant peut-être davantage de l'attention des médias, certains délégués se sont demandés si l'avenir du multilatéralisme reposait sur des «coalitions de volontaires» ou sur un «club diplomatique» tels que le G-7, plutôt que sur des forums à adhésion universelle, tels que l'ONU.

Le caractère attractif de l'ANUE-4, qui a attiré près de 5 000 participants, un nombre plus important que celui des années précédentes, semble indiquer le contraire. «L'ANUE est très importante pour nous», a confié le porte-parole d'un groupe de pays en développement, «mais le processus doit être amélioré». À mesure que l'ANUE évolue vers le statut envisagé d'un «parlement mondial sur l'environnement», certains États membres ont indiqué qu'une plus grande maturité sera nécessaire de la part des États membres, un délégué précisant que «les pays doivent être disciplinés» dans la manière dont ils utilisent ce processus, en particulier depuis que les appels à l’action et aux changements émanant du rapport GEO-6, publié en parallèle des négociations, deviennent de plus en plus alarmants: «Nous devons changer pour le meilleur, pour nous-mêmes et pour l’environnement», a martelé avec insistance l'un des auteurs de GEO-6, comme pour mieux graver cela dans les esprits. «Sans cela, nous ne pourrons pas subsister. Nous avons simplement le devoir de changer - pour nous-mêmes et pour les générations à venir».

Réunions à venir

Deuxième session de fond du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur la question d'un Pacte mondial pour l'environnement: La deuxième session du Groupe de travail spécial à composition non limitée examinera les options permettant de combler les lacunes éventuelles du droit international de l'environnement et des instruments liés à l'environnement, selon ce qu'il convient. dates: 18-20 mars 2019  lieu: Nairobi, Kenya  contact: UNEP  courriel: stadler.trengove@un.org  www: https://www.unenvironment.org/events/conference/towards-global-pact-environment

Troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL3) de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM): Le GTCNL se réunira pour examiner les résultats des deux premières Réunions du processus intersessions portant sur une éventuelle plateforme pour l'après-2020 pour les produits chimiques et les déchets, et de préparer la cinquième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM5).  dates: 2-4 avril 2019  lieu: Montevideo, Uruguay  contact: SAICM Secretariat  téléphone: +41-22-917-8273  télécopie: +41-22-797-3460  courriel: saicm.chemicals@unep.org  www: http://www.saicm.org/About/OEWG/OEWG3/tabid/5984/

CdP 14 de la Convention de Bâle, CdP 9 de la Convention de Rotterdam et CdP 9 de la Convention de Stockholm: La 14ème Réunion de la CdP à la Convention de Bâle, la neuvième Réunion de la CdP à la Convention de Rotterdam et la neuvième Réunion de la CdP à la Convention de Stockholm se réuniront l'une immédiatement à la suite de l'autre.  dates: 29 avril - 10 mai 2019  lieu: Genève, Suisse  contact: BRS Secretariat  téléphone: +41-22-917-8271  télécopie: +41-22-917-8098  courriel: brs@brsmeas.org  www: http://www.brsmeas.org/2019COPs/Overview/tabid/7523/

Septième session de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Plénière (IPBES 7): La septième session de la Plénière de l'IPBES-7 examinera notamment: le rapport du Secrétaire exécutif sur la mise en œuvre du premier Programme de travail pour la période 2014-2018; l'évaluation globale de la biodiversité et des services écosystémiques; l'évaluation de la Plateforme à l'issue de son premier Programme de travail; le prochain Programme de travail de la Plateforme; et les dispositions institutionnelles.  dates: 29 avril - 4 mai 2019  lieu: Paris, France  contact: IPBES Secretariat  téléphone: +49-228-815-0570  courriel: secretariat@ipbes.net  www: https://www.ipbes.net/event/ipbes-7-plenary

49ème session du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC): Cette réunion approuvera les affinements introduits en 2019 dans les Directives de 2006 du GIEC pour les Inventaires nationaux des gaz à effet de serre.  dates: 8-12 mai 2019  lieu: Kyoto, Japon  contact: IPCC Secretariat  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  télécopie: +41-22-730-8025/13  courriel: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch

CdP 18 de la CITES: La 18ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) se tiendra au Sri Lanka, juste après la 71ème réunion du Comité permanent de la CITES le 21 mai 2019. dates: 22 mai - 3 juin 2019  lieu: Colombo, Sri Lanka  contact: CITES Secretariat  téléphone: +41-22-917-81-39/40  télécopie: +41-22-797-34-17  courriel: info@cites.org  www: https://cites.org/

56ème réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du Fonds pour l'environnement mondial approuvera des projets visant à concrétiser des avantages environnementaux mondiaux dans les domaines d'intervention du FEM, donnera des directives au secrétariat du FEM et aux agences d'exécution, et discutera de ses relations avec les conventions pour lesquelles il sert de mécanisme de financement.  dates: 10-13 juin 2019  lieu: Washington DC, États-Unis  contact: GEF Secretariat  téléphone: +1-202-473-0508  télécopie: +1-202-522-3240/3245  courriel: secretariat@thegef.org  www: https://www.thegef.org/council-meetings

Édition 2019 du FPHN: Le Forum traitera du thème «Donner aux gens les moyens d’action, assurer l’inclusion et l’égalité». Il procédera à un examen approfondi de l'ODD 4 (éducation de qualité), l’ODD 8 (travail décent et croissance économique), l’ODD 10 (réduction des inégalités), l’ODD 13 (action pour le climat) et l’ODD 16 (paix, justice et institutions fortes), en plus de l’ODD 17 (partenariats pour les Objectifs), qui est réexaminé chaque année. Le Forum examinera notamment le Rapport mondial sur le développement durable (GSDR), publié tous les quatre ans.  dates: 9-18 juillet 2019  lieu: Siège de l'ONU, New York  contact: UN Division for SDGs  télécopie: +1-212-963-4260  courriel: https://sustainabledevelopment.un.org/contact/  www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2019

51ème session du GIEC: La 51ème session du GIEC devrait approuver le résumé à l'intention des décideurs du Rapport spécial sur l'océan et la cryosphère dans un climat en mutation.  dates: 20-23 septembre 2019  lieu: Principauté de Monaco  contact: IPCC Secretariat  téléphone: +41-22-730-8208/54/84  télécopie: +41-22-730-8025/13  courriel: IPCC-Sec@wmo.int  www: http://www.ipcc.ch/

Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable sous l'égide de l'Assemblée générale des Nations Unies: L'Assemblée générale des Nations Unies organisera une réunion du FPHN au niveau des chefs d'État et de gouvernement pour examiner, entre autres points, le GSDR publié tous les quatre ans.  dates: 24-25 septembre 2019  lieu: Siège de l'ONU, New York  contact: UN Division for SDGs  télécopie: +1-212-963-4260  courriel: https://sustainabledevelopment.un.org/contact/  www: https://sustainabledevelopment.un.org/summit2019 and https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2019

CdP 14 de la CLD: La 14e Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification examinera de nouvelles données scientifiques, notamment les données de l'Observation de la Terre sur les évolutions de l'érosion des sols, datant de 2000, collectées dans 120 des 169 pays touchés par la désertification. Les délégués y recevront également le premier Rapport sur la désertification et le changement climatique élaboré par le GIEC. dates: 7-18 octobre 2019  lieu: New Delhi, Inde  contact: UNCCD Secretariat  téléphone: +49-228-815-2800  télécopie: +49-228-815-2898/99  courriel: secretariat@unccd.int  www: https://www.unccd.int/

RdP 31 du Protocole de Montréal: La 31e Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone abordera, entre autres, la mise en œuvre de l'amendement de Kigali, les liens entre les HCFC et les HFC lors de la transition vers des solutions de remplacement présentant un potentiel de réchauffement de la planète réduit, l’efficacité énergétique dans la phase de réduction progressive des HFC, et les dérogations pour utilisations critiques et essentielles.  dates: 4-8 novembre 2019  lieu: Rome, Italie  contact: Ozone Secretariat  téléphone: +254-20-762-3851  télécopie: +254-20-762-0335  courriel: ozoneinfo@unep.org  www: http://ozone.unep.org/meetings

Troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure: La CdP 3 devrait discuter, notamment, des seuils de déchets, des émissions, du stockage provisoire, des sites contaminés, de la combustion à l'air libre, de la révision des annexes A et B, ainsi que de l'harmonisation des codes douaniers. dates: 25-29 novembre 2019  lieu: Genève, Suisse  contact: Secretariat of the Minamata Convention  télécopie: +41-22-797-3460 courriel: MEA-MinamataSecretariat@un.org  www: http://www.mercuryconvention.org

Édition 2019 de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP 25 de la CCNUCC): La 25e session de la Conférence des Parties (CdP 25), la 15e réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP), et la deuxième réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que Réunion des Parties à l'Accord de Paris (CMA) se réuniront pour examiner la mise en œuvre de l'Accord de Paris et de la Convention. dates: 2-13 décembre 2019  lieu: Santiago, Chili  contact: UNFCCC Secretariat  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie: +49-228-815-1999  courriel: Secretariat@unfccc.int  www: https://unfccc.int

CdP 13 de la Convention sur les espèces migratrices: La 13e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage se réunira pour examiner la mise en œuvre de la Convention.  dates: 15-22 février 2020  lieu: Gandhinagar, Inde  contact: CMS Secretariat  téléphone: +49-228-815-2401  télécopie: +49-228-815-2449  courriel: cms.secretariat@cms.int  www: http://www.cms.int

CdP 15 de la CDB, CdP/RdP 10 du Protocole de Carthagène et CdP/RdP 4 du Protocole de Nagoya: La 15e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP 15 de la CDB), la dixième Réunion des Parties (CdP/RdP 10) au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques et à la quatrième Réunion des Parties (CdP/RDP 4) au Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages devraient traiter d'une série de questions liées à la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles, et adopter le Cadre mondial pour la biodiversité pour l'après-2020. dates: octobre 2020, dates exactes à confirmer  lieu: Kunming, China  contact: CBD Secretariat  courriel: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/

Cinquième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM5): L'organe décisionnel suprême de l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) se réunira pour examiner une éventuelle plateforme pour l'après-2020 pour le traitement des questions des produits chimiques et des déchets.  dates: 5-9 octobre 2020  lieu: Bonn, Germany  contact: SAICM Secretariat  téléphone: +41-22-917-8273  télécopie: +41-22-797-3460  courriel: saicm.chemicals@unep.org  www: http://www.saicm.org

ANUE-5: Le Comité des Représentants Permanents décidera du thème de la cinquième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement. L'ANUE-5 sera précédée de la cinquième réunion de l'OECPR du 15 au 19 février 2021. dates: 22-26 février 2021  lieu: Nairobi, Kenya  contact: UNEP Secretariat of the Governing Bodies  courriel: unep-sgb@un.org  téléphone: +254-20-7623431 www: http://web.unep.org/environmentassembly/

Pour d'autres réunions, consulter http://sdg.iisd.org

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