Daily report for 3 December 2004
Les dlgus la GIPS-3 se sont runis dans des sances de Groupe de Travail du matin, de l'aprs-midi et du soir, pour y poursuivre l'examen du texte de compilation du PSIG. L'aprs-midi, les dlgus ont tenu une brve sance plnire, en vue d'valuer l'tat d'avancement des ngociations.
PLENIERE
Le Prsident Ntagazwa a ouvert la plnire, soulignant que la session est l'occasion de faire le point des progrs accomplis dans les ngociations.
La modratrice Eidheim a dclar que le Groupe de Travail I a ralis une bonne avance et a indiqu qu'un nouveau texte consacr l'introduction au Plan, a t mis en circulation. Elle a prcis que les co-modrateurs ont discut des chevauchements et duplications figurant dans le Plan et a indiqu que ces derniers seront traits dans chacun des Groupes de Travail.
Le modrateur Asadi a dclar que le Groupe de Travail II a encore traiter de la question importante du financement et a observ qu'une grande partie du libell consacr aux institutions a t approuve.
Soulignant l'importance de la coopration sud-sud dans le domaine du renforcement des capacits et de l'appui technologique, Klaus Topfer, Directeur Excutif du PNUE, a parl de la signature d'une lettre d'intention avec le Ministre Indonsien des Affaires Etrangres et le Centre du Mouvement Non Align pour la Coopration Technique Sud-Sud. Il a mis en relief l'importance du Plan Stratgique de Bali, prcisant qu'il rend compte du srieux des pays en dveloppement face aux problmes touchant l'environnement.
Le G-77/CHINE a dclar que la fourniture d'un financement additionnel est la consquence logique du processus du PSIG. L'UE a fait part de ses rserves concernant la duplication et les chevauchements entre les deux Groupes de Travail et a demand au Secrtariat de fournir un texte propre du Plan entier, pour examen par les groupes rgionaux.
NDLR: Le Earth Negotiations Bulletin a couvert les travaux des Groupes de Travail jusqu' 20h30 seulement.
ELABORATION DU PROJET DU PLAN STRATEGIQUE INTERGOUVERNEMENTAL
GROUPE DE TRAVAIL I: Au cours des dbats de la sance du matin, l'UE a rexamin le chapitre consacr aux objectifs, ajoutant un libell appelant promouvoir la participation des femmes dans les processus dcisionnel concernant l'environnement.
Dans le chapitre consacr aux considrations stratgique, plusieurs propositions de suppression ont t avances pour le traitement de la duplication des concepts dans les chapitres consacrs aux objectifs et la mise en application. Les dlgus ont dcid de supprimer les paragraphes appelant la transparence et l'imputabilit, la promotion du rle des femmes et la promotion de la collaboration et des partenariats avec les parties prenantes pertinentes. Les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE, contrs par le MEXIQUE, la FEDERATION DE RUSSIE, l'UE, a propos la suppression du paragraphe appuyant la cration d'un environnement favorable l'innovation et la dissmination des technologies. L'UE et le MEXIQUE, contrs par les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE, ont souhait retenir le paragraphe amend par le CANADA et le Mexique, appelant l'adoption d'une approche intgre permettant une utilisation efficace et efficiente des ressources limites.
Dans le paragraphe dcrivant l'approche de base du Plan, le dlgu des ETATS-UNIS a argu en faveur du libell reconnaissant les capacits disponibles au sein du PNUE et des gouvernements nationaux. L'UE, appuye par le CANADA et la NORVEGE, a voulu faire rfrence aux capacits au sein des institutions internationales, des gouvernements nationaux, de la socit civile et du secteur priv aussi. Le dlgu des ETATS-UNIS a propos de supprimer le libell stipulant que les pays devraient accorder une priorit aux actions menes dans le cadre de la mise en uvre des conventions internationales, et le MEXIQUE a appel la rtention de son amendement qui note que les pays devraient choisir d'accorder une priorit leurs propres programmes. Les dlgus ont dbattu longuement de l'utilisation des termes coordination et coopration, les ETATS-UNIS prfrant coopration et plusieurs autres pays prfrant coordination. Il y a eu accord sur l'insertion d'un paragraphe stipulant que les activits ayant trait au PSIG, ne devraient pas faire double emploi avec celles promue par d'autres organisations et programmes.
Dans le paragraphe retraant les arrangements conclus l'chelon rgional dans le cadre de la mise en application et de la revue du Plan, les dlgus ne sont pas parvenus s'accorder sur le point de savoir si la rfrence la mise en application aux chelons rgional et sous-rgional, devait tre supprime ou dplace vers le chapitre consacr aux institutions.
Dans le chapitre du Plan, consacr la mise en application, la discussion s'est focalise sur la mise en application l'chelon national. La majeure partie des participants du Groupe de Travail s'est dclare en faveur de la version originale, telle que figurant dans le texte de compilation. Notant que plusieurs pays en dveloppement ont dj entrepris des Autovaluations du Renforcement des Capacits Nationales, le MEXIQUE a mis en garde que l'imposition d'exigences supplmentaires aux pays en dveloppement risque de retarder la mise en application. Le CANADA et l'UE ont dclar que les Autovaluations du Renforcement des Capacits Nationales, ne devraient pas tre utilises dans la mise en application du Plan. Le G-77/CHINE a soulign que la coopration entre le PNUE, le PNUD, le FEM et les AEM, est essentielle dans l'laboration des arrangements pratiques permettant de convertir les besoins des pays en priorits stratgiques et des rponses potentielles. Les dlgus ont adopt le paragraphe consacr la collaboration du PNUE avec le FEM, le PNUD et les agences spcialises, avec quelques amendements mineurs.
Dans le chapitre dcrivant les principaux domaines de l'appui technologique et du renforcement des capacits, le G-77/CHINE a propos, et les dlgus ont dcid de rebaptiser le chapitre activits Indicatives d'appui technologique et de renforcement des capacits. L'UE, appuye par le G-77/CHINE et la NORVEGE, s'est dclare en faveur de l'annexion de la liste des domaines thmatiques, au Plan, et de la rtention de la liste des thmes transversaux dans le texte. Le dlgu des ETATS-UNIS a soulign que si la liste devait tre retenue, il ne pouvait pas accepter l'annexion de domaines transversaux dans lesquelles le PNUE jouit d'un avantage relatif, savoir la gestion des produits chimiques et des mers rgionales. La NORVEGE et le MEXIQUE ont prfr ne pas accorder, aux deux domaines, une prfrence par rapport d'autres domaines thmatiques.
Dans le sous-chapitre consacr la coopration sud-sud, les dlgus ont dbattu de, sans toutefois parvenir s'entendre sur, l'insertion d'une rfrence au Programme d'Action du Sommet du Sud de La Havane. Les ETATS-UNIS, appuys par le CANADA, a propos sa suppression et le G-77/CHINE a suggr de reconnatre, sa place et lieu, le Sommet du sud, uniquement.
Dans le sous-chapitre consacr l'information au service de la prise des dcision: le rle de la science, suivi et valuation, le dlgu des ETATS-UNIS a propos que la phrase transfert des technologies soit remplace par soutien des technologies. L'UE a encourag l'adjonction d'une nouvelle phrase demandant au PNUE de soutenir la participation des gouvernements nationaux dans le programme de la Perspective Environnementale Mondiale, travers la collaboration avec les centres de recherche et la collecte des donnes. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de ses rserves concernant le fait que la phrase mentionnait un processus particulier du PNUE, parmi un ventail d'autres processus. Les dlgus ont dcid que le paragraphe concernant l'tablissement et l'opration des centres de production propre, devrait tre dplac vers le sous-chapitre contenant une liste indicative des principaux domaines de l'appui technologique et du renforcement des capacits.
Les dlgus ont ensuite procd l'examen du sous-chapitre consacr la mise en application l'chelon rgionale. Dans le paragraphe tablissant les modalits de l'approche applicable l'chelon rgional, l'UE, contre par les ETATS-UNIS, a propos que l'amendement englobe une rfrence au soutien et la promotion de l'utilisation de telles modalits. Les dlgus ont examin l'opportunit d'ajouter les centres de production propres, comme l'une des modalits, dans toutefois parvenir un consensus sur ce sujet.
Dans le paragraphe appelant au renforcement des instances rgionales, les dlgus ont dbattu du point de savoir si, oui ou non, les priorits rgionales pouvaient tre annexes au Plan. Le G-77/CHINE et le MEXIQUE ont appel avec insistance l'insertion d'un libell encourageant les instances rgionales identifier les priorits rgionales et leur inclusion comme partie intgrale du Plan. Faisant objection cela, le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par le CANADA, a dclar qu'il ne sera pas possible d'avoir les priorits rgionales annexes au Plan, tant donn qu'elles ont t ngocies indpendamment du processus du PSIG.
Le Groupe de Travail a poursuivi sa runion jusque tard dans la nuit, planchant sur le sous-chapitre consacr la mise en application l'chelon mondial et sur le nouveau libell introductif prsent par le Modrateur.
GROUPE DE TRAVAIL II: Le matin, le Modrateur Asadi a introduit une nouvelle version du chapitre consacr au mcanisme institutionnel /coordination du texte de compilation, qui englobe ses formulations de compromis.
Le G-77/CHINE a propos l'utilisation des termes mcanisme de coordination dans l'intitul du chapitre. L'amendement introduit par les Etats-Unis, concernant les droits de proprit intellectuelle a t rexamin, l'UE soulignant qu'une telle rfrence n'est pas approprie dans le contexte du Plan.
Au sujet des arrangements relatifs au suivi international, le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS, a propos de rinsrer le libell appelant la fourniture d'allocations budgtaires adquates pour la mise en application du Plan, et l'UE a encourag le dplacement des rfrences l'allocation des ressources vers le chapitre consacr au mcanisme de financement du texte de compilation.
Dans le sous-chapitre traitant du niveau du secrtariat/organisation du PNUE, le G-77/CHINE a introduit plusieurs amendements ditoriaux dans les paragraphes traitant des fonctions du CA/FMME, et le dlgu des ETATS-UNIS a remis en question la notion de renforcer suffisamment les divisions de coordination rgionale, du PNUE. Il a galement fait objection au libell stipulant que la base de donnes du PNUE consacre au renforcement des capacits et de l'appui technologue englobe les activits en rapport menes par d'autres agences. Des points de vue divergents ont t exprims sur la terminologie concernant les capacits techniques par rapports celles technologiques, les ETATS-UNIS soulignant l'importance plutt de la qualit du personnel que sa quantit ou ses ressources. Faisant tat du processus disponible pour le renforcement de la base scientifique du PNUE, le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS et le CANADA, a propos de supprimer la rfrence au renforcement des capacits scientifiques du PNUE.
Le dlgu des ETATS-UNIS, appuy par l'UE et le G-77/CHINE, a propos l'insertion d'un nouveau libell appelant le PNUE chercher et tablir des partenariats publics-privs dans la mise en uvre des programmes de renforcement des capacits et d'appui technologique. Le dlgu des ETATS-UNIS, contr par l'UE et le G-77/CHINE, a propos de rintroduire le libell encourageant chacune des divisions du PNUE, inclure des lignes budgtaires identifiables pour les activits de renforcement des capacits et d'appui technologique, dans leurs programmes de travail. L'UE, appuye par le G-77/CHINE, a dclar que ce sujet n'a pas t trait de manire adquate dans le paragraphe disponible qui appelle une claire identification du portefeuille du PNUE en matire de renforcement des capacits et d'appui technologique, dans le programme de travail et dans le budget.
Au sujet du mcanisme de financement/ressources financires, la discussion a t axe sur les diffrences entre les trois options dcrites dans le texte de compilation. Le G-77/CHINE a fait part de sa prfrence pour un mcanisme de financement indpendant qui rendrait le plan viable, travers l'obtention de ressources supplmentaires pour le renforcement des capacits. L'UE, appuye par le CANADA, a mis l'accent sur l'utilisation efficiente des ressources disponibles et la ncessit d'une application plus large du barme des contributions volontaires au Fonds pour l'Environnement. Le G-77/CHINE a fait part de ses objections quant l'utilisation d'un barme indicatif volontaire, notant qu'il est encore sa phase pilote et qu'il ne jouit pas d'un consensus. Le dlgu des ETATS-UNIS a fait part de son inaptitude prendre des engagements financiers long terme, hormis le besoin de s'assurer d'un montant minimum de financement pour le renforcement des capacits, de la part du Fonds de l'Environnement, mais a accept l'insertion d'une rfrence des mcanismes financiers transparents et imputables. La SUISSE a fait observer que l'approche base sur le pourcentage favorise par les Etats-Unis, peut entraver le cadre budgtaire actuel du PNUE. Un point de vue similaire a t exprim par le CANADA. La FEDERATION DE RUSSIE a suggr d'avoir une combinaison d'options de financement, et a propos d'ajouter une rfrence un partenariat stratgique largi avec d'autres agences des Nations Unies et mentionnant les sources prives. L'UE a fait part de son intrt avoir un paquet de mcanisme diffrents, et appuye par les ETATS-UNIS, a soulign le rle des partenariats publics-privs. Le G-77/CHINE a insist sur le fait que les partenariats ne sont pas un substitut des engagements intergouvernementaux.
Au cours de la soire, le Modrateur Asadi a produit un nouveau libell de ce chapitre, qui a donn lieu davantage de discussions, au cours desquelles certains dlgus sont retourns leurs positions prcdente. Le dlgu des ETATS-UNIS a mis en exergue la nature volontaire des contributions et le pourcentage cibl par le Fonds pour l'Environnement, qui sera consacr au renforcement des capacits. Le G-77/CHINE, contr par les ETATS-UNIS, ISREAL et l'UE, a suggr la mise en place d'un fonds fiduciaire gnral.
DANS LES COULOIRS
Les ngociations entrant dans leur deuxime journe, plusieurs participants ont fait observer la ligne de dmarcation philosophique concernant le rle du PNUEdans les activits menes au sein du systme des Nations Unies. S'agissant de l'introduction d'un nouveau texte, une heure tardive, quelques dlgus ont not les dcalages entre les diffrentes dlgations, quant la vision d'un rle robuste du PNUE au sein des Nations Unies. Dans ce dbat, plusieurs dlgus ont fait part de leur volont de restreindre, d'une part, le champ d'exercice du PNUE, aux domaines o il dispose d'un avantage relatif, et d'autres part, les tentatives nergtiques d'utiliser le Plan pour largir le turf actuel du PNUE, mme si cela signifie dborder sur le territoire d'autres instances et programmes. Reste voir, en dpit du sentiment persistant que le Plan sera complt cette runion, si cette question va prolonger l'accords final sur le Plan Stratgique de Bali.
A SUIVRE
COMPTE RENDU FINAL DU EARTH NEGOTIATIONS BULLETIN CONCERNANT LA GIPS-3: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin concernant la GIPS-3 sera disponible, partir du lundi 6 dcembre, http://enb.iisd.org/unepgc/uisp3/