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La 12ème Session extraordinaire du Conseil d'administration/Forum ministériel mondial sur l'environnement (SECA-12/FMME) du Programme des Nations pour l'environnement (PNUE) s’ouvre aujourd’hui au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya, et se poursuivra jusqu’au 22 février 2012. Les consultations ministérielles de cette 12ème Session extraordinaire se centreront sur les questions de politique émergente, sous le thème général de “l’agenda environnemental dans un monde en changement: de Stockholm (1972) à Rio (2012)”. Cette année marque le 40ème anniversaire de l’établissement du PNUE, et le séminaire “Changement environnemental et réponses globales en 2012” sera organisé dans le cadre des activités commémoratives. Le Comité d’ensemble doit examiner les questions de politique émergente sur l’environnement et le développement. De nombreux événements parallèles auront également lieu, dont le 13ème Forum global des Groupes majeurs et des Parties prenantes (GMGSF-13).
BREF HISTORIQUE DES CA/FMME DU PNUE
À la suite de la Conférence de Stockholm sur l'Environnement humain, l'Assemblée générale de l'ONU (AGNU) a, dans sa résolution 2997 (XXVII) de 1972, établi officiellement le PNUE en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l'élaboration des traités environnementaux. La résolution a également établi le Conseil d'administration du PNUE (CA) devant fournir à la communauté internationale un forum où seraient abordés les principaux sujets et thèmes émergents de la politique environnementale. Les responsabilités du CA englobent la promotion de la coopération environnementale internationale et la recommandation de politiques visant à atteindre cet objectif, ainsi que la fourniture de directives politiques pour l'orientation et la coordination des programmes environnementaux du système des Nations Unies. Le CA rend compte à l'Assemblée générale qui élit les 58 membres du CA pour un mandat de quatre années, en tenant compte du principe de la représentation régionale équitable. Le FMME est constitué par le CA, comme le prévoit dans la résolution 53/242 de l'AGNU. L'objectif du FMME est d'instituer, à un niveau politique élevé, un processus d'examen des questions importantes et de politiques nouvelles dans le domaine de l'environnement.
SECA-6/FMME : La 6ème Session extraordinaire du CA/FMME (SECA-6/FMME) s'est tenue du 29 au 31 mai 2000, à Malmö, en Suède. Les ministres y ont adopté la Déclaration ministérielle de Malmö, qui a convenu que le Sommet mondial de 2002 sur le développement durable (SMDD) devrait examiner les éléments requis pour la mise en place d'une structure institutionnelle grandement renforcée au service de la Gouvernance environnementale internationale (GEI).
CA-21/FMME : Cette réunion s'est déroulée du 5 au 9 février 2001 à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont établi le Comité intergouvernemental à composition non limitée de ministres ou leurs représentants (CIM) pour entreprendre une évaluation politique exhaustive des faiblesses institutionnelles existantes, ainsi que des besoins futurs et des options à retenir pour le renforcement de la GEI. Ils ont également adopté la décision 21/7 qui demande au Directeur exécutif du PNUE d'examiner le besoin d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM).
SECA-7/FMME : Cette réunion a eu lieu du 13 au 15 février 2002 à Cartagena, en Colombie. Dans sa décision SS.VII /1, le CA/FMME a adopté le rapport du CIM, qui contenait des recommandations visant à renforcer la GEI, notamment à travers : une meilleure cohérence dans la politique environnementale internationale, le renforcement du rôle et de la situation financière du PNUE, l'amélioration de la coordination entre des accords environnementaux multilatéraux (AEM) et de leur efficacité, et le renforcement des capacités, le transfert de technologies et la coordination au niveau national. Les délégués y ont également adopté des décisions concernant, entre autres, la SAICM.
SMDD: Le SMDD s'est tenu du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) définit un cadre d'action pour la concrétisation des engagements convenus initialement au Sommet de la Terre de Rio, en 1992. Le PMŒJ a souligné, entre autres, que la communauté internationale devrait appliquer intégralement les résultats de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.
CA-22/FMME: Cette réunion s'est déroulée du 3 au 7 février 2003 à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté plus de 40 décisions portant sur des questions comme la GEI, l’évaluation environnementale post-conflit, la politique et la stratégie du PNUE sur l’eau, la SAICM, un programme relatif au contrôle du mercure, le soutien à aporter à l’Afrique, les patrons de production et de consommation, et la diversité environnementale et culturelle.
SECA-8/FMME: Cette réunion a eu lieu du 29 au 31 mars 2004, à Jeju, en République de Corée. A l'issue des consultations ministérielles, les délégués ont adopté "l'Initiative de Jeju" qui contient la synthèse des discussions et des décisions, élaborée par le Président, portant sur: les petits pays insulaires en développement, la gestion des déchets, la gestion de la ressource en eau, les annexes régionales, et la mise en œuvre de la décision SS.VII/1 concernant la GEI.
CA-23/FMME: Cette réunion s'est tenue du 21 au 25 février 2005 à Nairobi, au Kenya. Les ministres y ont adopté des décisions portant, entre autre, sur: le Plan stratégique de Bali pour le soutien technologique et le renforcement des capacités; la GEI; la gestion des produits chimiques; la stratégie et la politique du PNUE sur l’eau; l’égalité de genre et l’environnement; la pauvreté et l’environnement; et le renforcement des réponses en cas d’urgence environnementale, ainsi que le développement de la prévention des désastres, de la préparation à ceux-ci, de leur atténuation et de systèmes d’alerte précoce.
SECA-9/FMME: Cette réunion s'est déroulée du 7 au 9 février 2006 à Dubaï, aux Émirats Arabes Unis. Les consultations ministérielles y ont traité, entre autres : des questions de politiques relatives à l'énergie et l'environnement, de la gestion des produits chimiques, et du tourisme en lien avec l’environnement. Les discussions en séance plénière sur la gouvernance environnementale et la composition universelle du CA n'ont pas produit un résultat agréé par tous, et les délégués ont décidé que le compte-rendu de la réunion devrait refléter les divergences de vue exprimées.
CA-24/FMME: Cette réunion s'est tenue du 5 au 9 février 2007 à Nairobi, au Kenya. Les délégués y ont adopté 15 décisions portant sur les questions relatives, entre autres : aux produits chimiques, y compris une disposition concernant l'établissement du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) chargé d’examiner et d’évaluer les mesures de lutte contre le problème mondial du mercure; à la situation environnementale de la planète; à la GEI; à la coopération Sud-Sud; à la gestion des déchets; à la Décennie 2010-2020 des Nations Unies pour les déserts et la lutte contre la désertification; à la stratégie et politique actualisées du PNUE sur l’eau; et au soutien à apporter à l’Afrique en matière de gestion et de protection environnementale.
SECA-10/FMME: Réunies à Monaco du 20 au 22 février 2008, les consultations ministérielles ont abordé les questions de politiques émergentes pour la mobilisation de ressources financières visant à faire face au défi posé par les changements climatiques, ainsi que la GEI et la réforme de l'ONU. Le CA/FMME a adopté cinq décisions portant sur : la Stratégie à moyen terme du PNUE pour 2010-2013; la gestion des produits chimiques, dont le mercure et la gestion des déchets; l'environnement mondial; le développement durable d la région Arctique; et la Décennie internationale pour la lutte contre les changements climatiques.
GA-25/FMME: La CA-25/FMME s'est déroulée du 16 au 20 février 2009, à Nairobi, au Kenya. Le CA/FMME y a adopté 17 décisions portant sur les questions relatives, entre autres : à la gestion des produits chimiques, dont le mercure; à la situation environnementale de la planète; au droit environnemental; et à la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). La Décision 25/4 concernant la GEI a établi un groupe consultatif représentatif des diverses régions composé de ministres ou représentants de haut niveau. Cette décision a demandé au groupe de présenter un ensemble d'options pour l'amélioration de la GEI à la SECA-11/FMME, en vue d'apporter une contribution à l'AGNU.
SECA-11/FMME: La SECA-11/FMME s’est réunie du 24 au 26 février 2010 à Bali, en Indonésie, et a adopté huit décision portant sur: la GEI; une coordination renforcée au sein des Nations Unies, y compris dans le Groupe de gestion environnementale; un rapport de suivi sur la situation environnementale de la frange de Gaza; l’IPBES, le renforcement de la réponse environnementale à Haïti; les océans; un processus consultatif sur les options de financement pour la gestion des produits chimiques et des déchets ; et le droit environnemental.
CA-26/FMME: Cette réunion s’est déroulée du 21 au 24 février 2011 au Bureau des Nations Unies à Nairobi, au Kenya. Dix-sept décision ont été adoptée sur des questions relatives, entre autre, à la gestion des produits chimiques et des déchets; à la situation environnementale de la planète; à la GEI; à l’IPBES; à la coopération Sud-Sud; et au renforcement de la coopération international pour répondre aux crises environnementales.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
PREPCOM II de la CNUDD: La deuxième session du Comité Préparatoire (PrepCom) a eu lieu les 7 et 8 mars 2011 au Siège des Nations Unies, à New York. Les délégués ont discuté des progrès accomplis et des lacunes qui persistent dans la mise en œuvre des résultats des principaux sommets sur le développement durable; des défis nouveaux et émergents; de la portée d’une économie verte et de l’idée d’une économie bleue; et du Cadre international du développement durable (CIDD). À la fin de la réunion, une décision a été adoptée portant sur le processus de préparation du projet de document final pour la CNUDD ou Rio+20.
RÉUNIONS PRÉPARATOIRES SOUSRÉGIONALES DE LA CNUDD POUR LES PEID : Trois réunions préparatoires sous-régionales ont eu lieu pour permettre aux PEID de préparer des apports aux processus préparatoire de la CNUDD. La Réunion préparatoire sous-régionale pour les Caraïbes s’est tenue à Georgetown, au Guyana, le 20 juin 2011. La Réunion préparatoire sous-régionale pour les pays riverains de l'Atlantique, de l'Océan Indien, de la mer Méditerranée et de la mer de Chine méridionale (AIMS) s’est tenue à Mahé, aux Seychelles, les 7 et 8 juillet 2011. La réunion ministérielle conjointe de préparation pour la sous-région Pacifique, s’est tenue à Apia, Samoa, les 21 et 22 juillet 2011. Lors de ces diverses réunions, les participants ont adopté des recommandations, notamment sur la création d’une économie verte dans un monde bleu, sur le renforcement du CIDD régional, et sur la valeur et les bénéfices de s’engager dans le processus, ainsi que les opportunités qu’il offre, notamment au regard de l’économie verte.
RÉUNIONS PRÉPARATOIRES RÉGIONALES DE LA CNUDD : Les Commissions économiques et sociales régionales des Nations Unies ont organisé des réunions préparatoires pour les région des Nations Unies entre septembre et décembre 2011.
La réunion préparatoire régionale pour l’Amérique latine et les Caraïbes s'est tenue à Santiago, au Chili, du 7 au 9 septembre 2011. Le principal résultat de cette réunion est un ensemble de conclusions négociées, incluant des appels à la recherche de meilleurs moyens pour mesurer la richesse des pays, qui reflètent de façon appropriée les trois piliers du développement durable. La réunion préparatoire régionale pour la région arabe s’est déroulée au Caire, en Égypte, les 16 et 17 octobre 2011. La réunion préparatoire régionale pour l'Asie Pacifique s’est déroulée à Séoul, en République de Corée, les 19 et 20 octobre 2011. Les participants ont adopté le « Résultat de Séoul », qui a ensuite été présenté au Comité préparatoire de Rio+20. La réunion préparatoire régionale pour l'Afrique s’est tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 20 au 25 octobre 2011. Les délégués ont adopté la Déclaration consensuelle africaine pour Rio+20. La réunion préparatoire régionale pour l’Europe et l’Amérique du nord s’est déroulée à Genève, en Suisse, les 1er et 2 décembre 2011.
IPBES: La première session de l’IPBES s’est déroulée du 3 au 7 octobre 2011 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Les délégués ont examiné les modalités et les arrangements institutionnels pour une IPBES et ont adopté le compte-rendu de la réunion, qui contient des projets de texte sur : les fonctions et les principes de fonctionnement de la plate-forme ; les fonctions et structures des organes qui peuvent être établis dans le cadre de la plate-forme ; le règlement intérieur des réunions dans le cadre de la plate-forme ; les processus et critères de sélection de l’institution hôte et de l’emplacement géographique du Secrétariat ; et le programme de travail de la plate-forme.
SOMMET REGARD SUR LA TERRE : Ce Sommet a eu lieu du 12 au 15 décembre 2011, à Abou Dhabi, aux Émirats Arabes Unis. Des sessions « Rio+20 » ont eu lieu dans le cadre du Sommet, se traduisant par un forum d’experts, dont certains ministres, permettant de discuter du rôle de l’information environnementale pour soutenir la prise de décisions. Ces sessions ont conduit à la rédaction de la Déclaration du Sommet Regard sur la Terre, qui sera transmise à la CNUDD.
DEUXIÈME RÉUNION INTERSESSIONS DE LA CNUDD : Cette réunion s’est déroulée les 15 et 16 décembre 2011 au siège des Nations Unies, à New York. Les participants ont discuté de la compilation de contributions faites par les États, les organes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et les Groupes majeurs, et ont émis des commentaires et des lignes directrices pour le développement, la structure et le format d’un « avant-projet » du document final qui sera adopté lors de la CNUDD de juin 2012.
DISCUSSIONS PRÉLIMINAIRES SUR L’AVANT-PROJET : Les discussions préliminaires de « l’avant-projet » du document final de Rio+20 se sont déroulées au siège des Nations Unies à New York, du 25 au 27 janvier 2012. À la fin des discussions préliminaires, les participants ont constaté avec plaisir que des progrès avaient été réalisés, avec l’acceptation de l’avant-projet comme base de négociation, et le début des négociations elles-mêmes. Ils ont souligné que, l’objectif étant un document ambitieux et orienté vers l’action, les négociations devraient être tout aussi ambitieuses pendant les 145 jours qui séparent la fin des consultations de janvier du premier jour de Rio+20.
Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Asheline Appleton, Wangu Mwangi, Delia Paul, Tallash Kantai et Andrey Vavilov, Ph.D. Edition numérique: Francis Dejon. Version française: Alexandra Lefevre. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la commission européenne (DG-ENV), le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), et le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2012, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du BNT à la SECA-12/FMME du PNUE est joignable par e-mail à <asheline@iisd.org>.