Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Number 53 - Lundi 3 novembre 2014
ONZIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES D'ANIMAUX SAUVAGES
3-9 NOVEMBRE 2014
La onzième Conférence des parties (CdP11) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CEM) s'ouvre aujourd'hui à Quito, en Equateur, et s'y poursuivra jusqu'au dimanche 9 Novembre 2014. Les représentants des gouvernements, d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que des scientifiques se réuniront pour discuter des menaces posées à la conservation, des obstacles entravant la migration et de la nécessité d'une coopération accrue, dans le monde entier, sous le thème "il est temps d'agir".

La CdP devrait prendre des décisions sur un certain nombre de sujets dont, notamment: les propositions d'inscription aux Annexes de la CES de 32 espèces migratrices menacées, y compris l'ours polaire, le lion d'Afrique et plus de 20 espèces de requins; les plans d'action pour la conservation de l'argali, des tortues caouannes du Pacifique et du faucon sacré; le plan stratégique pour la conservation des espèces migratrices 2015-2023 devant fournir une vision, un leadership et une force motrice vers la mise en application, pleine et effective, des engagements relatifs aux espèces migratrices; une nouvelle initiative en faveur de l'Asie centrale, englobant un programme de travail pour la conservation de grands flux migratoires de mammifères dans cette région; et une série de questions institutionnelles concernant, notamment, les mesures concertées et de coopération, la mise en place d'un mécanisme de mise en application/d'évaluation de la Convention, et les options offertes pour la réalisation d'une nouvelle structure et d'un mode opératoire du Conseil scientifique. En outre, un rapport de la CES intitulé «Initiative en faveur des mammifères d'Asie centrale: Sauvegarde des dernières migrations", sera lancé et nombre d'autres manifestations parallèles auront lieu.

BREF HISTORIQUE DE LA CEM

Les espèces migratrices sont vulnérables à un large éventail de menaces dont, notamment, le rétrécissement des habitats dans les zones d'élevage, la chasse excessive le long des voies de migration et la dégradation de leurs aires d'alimentation. Compte tenu des préoccupations exprimées à l’échelle internationale au sujet de ces menaces, la CEM a été adoptée en 1979. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CEM, connue aussi sous l’appellation de Convention de Bonn, énonce que les Etats doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent à l'intérieur ou qui traversent leurs juridictions nationales, et vise à la préservation des espèces aviaires migratrices terrestres et marines. La CEM compte actuellement 120 parties.

La Convention a été conçue pour permettre l'expansion et la révision des engagements et la mise en place d’un cadre à travers lequel les parties peuvent agir pour conserver les espèces migratrices et leur habitat par: l'adoption de mesures de protection strictes des espèces migratrices signalées comme étant en danger d'extinction dans toutes ou une partie importante de leurs gammes (les espèces inscrites à l'Annexe I de la Convention); la conclusion d’accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices qui se trouveraient dans un état de conservation défavorable ou qui bénéficieraient d’une coopération internationale importante (espèces inscrites à l'Annexe II); et, la conduite d’activités conjointes de recherche et de surveillance. A l'heure actuelle, plus d'une centaine d'espèces migratrices se trouvent inscrites à l'Annexe I.

La CEM prévoit également l’élaboration d'accords régionaux spécialisés en faveur des espèces inscrites à l'Annexe II. A ce jour, sept accords et 19 protocoles d'accord (PA) sont conclus. Les sept accords visent à conserver: les populations de chauves-souris européennes; les cétacés de la mer Méditerranée, de la mer Noire et la zone Atlantique adjacente; les petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord; les phoques de la mer des Wadden; les oiseaux de mer d’Afrique-Eurasie; les albatros et les pétrels; et les gorilles et leur habitat. Les 19 PE portent sur la conservation: de la grue de Sibérie, du Courlis à bec grêle; des tortues marines de la côte atlantique de l'Afrique; des tortues marines de l'océan Indien et de l'Asie du Sud; de la population de la grande outarde d’Europe centrale; du cerf de Bukhara; de la phragmite aquatique; des populations ouest-africaines de l'éléphant d'Afrique; de l'antilope saïga; des cétacés de la région des îles du Pacifique; des dugongs; du phoque moine de Méditerranée; de l'oie à tête rousse; des oiseaux des prairies méridionales d'Amérique du Sud; des flamants de la région haute des Andes; du Huemul des Andes du sud; des requins migrateurs; et des rapaces (oiseaux de proie d’Afrique et d'Eurasie). Ces accords et protocoles d'accord sont ouverts à tous les Etats de l’aire de répartition de l'espèce, indépendamment du fait qu'ils soient ou non parties à la Convention.

Huit plans d'action ont également été conclus sur: le trajet de migration centre-asiatique; les antilopes sahélo-sahariennes; la sterne voyageuse chinoise; la spatule à face noire; le bécasseau platyrhynque; le crabier de Madagascar; le râle à miroir; et le flamant nain. Il y a également trois initiatives sur les prises accessoires, les mammifères des zones arides eurasiennes et l'outarde Houbara, ainsi que trois Initiatives sur des espèces particulières, axées sur la voie de migration centrasiatique, les mammifères d'Asie centrale et la mégafaune sahélo-saharienne.

CdP 7: La septième réunion de la CdP (18-24 septembre 2002, à Bonn, en Allemagne) a ajouté 20 espèces à l'Annexe I et 21 à l'Annexe II, les rorquals boréaux et les cachalots, et le grand requin blanc étant inscrits aux deux. La CdP 7 a également adopté des résolutions sur: l'électrocution des oiseaux migrateurs, la pollution pétrolière offshore, les éoliennes, les études d'impact et les captures accessoires. La CdP a adopté des décisions portant notamment sur: les actions futures en faveur du petit rorqual antarctique, le rorqual de Bryde et les baleines pygmées; l'amélioration de l'état de préservation de la tortue luth; l’accord sur la conservation du dugong; la voie de migration du Pacifique américain, et l'Initiative centrasiatique/indienne sur la voie de migration des oiseaux de mer.

CdP 8: La huitième réunion de la CdP (20-25 novembre 2005, à Nairobi, au Kenya) a abordé: l'évaluation de la mise en application de la CEM; l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion actuel de la biodiversité, d'ici 2010; l'exploitation durable; les mesures visant à améliorer l’état de conservation actuel des espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les projets concernant les antilopes sahélo-sahariennes et la grue de Sibérie; les mesures visant à améliorer l'état de conservation actuel des espèces inscrites à l'Annexe II, y compris les rapaces, les requins migrateurs et les tortues marines; les propositions d'amendements aux Annexes I et II; le Plan stratégique de la CEM pour la période 2006-2011; le Plan de gestion des données de la CEM; et les dispositions financières et administratives. La réunion a ajouté 11 espèces aux Annexes I et 16, à l'Annexe II, le requin pèlerin, le cerf de Boukhara et le dauphin commun étant inscrits aux deux, et a vu la signature de nouveaux PE sur l'éléphant d'Afrique de l'ouest et l'antilope saïga.

CdP 9: La neuvième réunion de la CdP (1-5 décembre 2008) a inscrit 11 espèces à l'Annexe I de la Convention, dont trois espèces de dauphins et le lamantin ouest-africain, ainsi que les guépards, à l'exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de la Namibie, pour lesquelles des quotas sont en place au titre de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les espèces inscrites à l'Annexe II comprennent le chien sauvage africain, l'antilope saïga et plusieurs populations de dauphins. Au terme d'intenses négociations, le requin mako, le requin-taupe commun et la population de l'aiguillat commun de l’hémisphère nord ont été également inscrites à l'Annexe II. La proposition d'inscrire le faucon Saker à l'Annexe I a été finalement retirée, mais une résolution définissant l'orientation des travaux futurs sur cette espèce, a été adoptée. Elle propose son inscription à la CdP 10, à moins que son état de conservation s’améliore de manière significative.

CdP10: La CdP10 (20-25 novembre 2011, à Bergen, en Norvège) a adopté 27 résolutions portant, notamment sur: les synergies et les partenariats; un aperçu du processus concernant la "forme future" de la CEM, le budget et l'engagement renforcé avec le Fonds pour l'environnement mondial (FEM); les maladies de la faune et les espèces migratrices; les espèces migratrices terrestres; le programme de travail mondial pour les cétacés; et la politique de conservation des voies de migration des oiseaux. Le CdP a inscrit: à l'Annexe I, le faucon sacré, le faucon kobez et le courlis à poils aux cuisses d'Extrême-Orient; à l'Annexe II, les moutons de montagne et le mouflon bobolink; et à l'Annexe I et II, la raie manta géante.

FAITS SAILLANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

RdP5 de l'AEWA: La cinquième Réunion des parties (RdP) de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) (14-18 mai 2012 La Rochelle, France) a adopté 27 résolutions. Parmi les principales réalisations de la réunion, l'adoption d'un budget qui permettra au Secrétariat de maintenir son niveau actuel de personnel et d'activité. En outre, l'Initiative africaine bénéficiera d'une assistance technique supplémentaire à travers la mise à disposition d'un coordinateur technique, basée en France et financée par cette dernière, qui travaillera directement avec les coordonnateurs sous-régionaux africains.

1ère REUNION DES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REQUINS: La première réunion des signataires (RdS) du protocole d'accord sur la conservation des requins migrateurs (24-27 septembre 2012, à Bonn, en Allemagne) a adopté le Plan de conservation, avec la poursuite des travaux à effectuer sur les mesures prioritaires. Le groupe de travail sur les questions administratives et budgétaires, limité aux Etats signataires, s'est concentré sur les questions concernant les termes de référence pour le Comité consultatif et les règles de procédure régissant la modification de la liste des espèces de requins, couvertes par le protocole d'accord.

1ère REUNION DES PARTIES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES RAPACES: La première réunion des signataires (RdS) du protocole d'accord sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs d'Afrique et d'Eurasie (PE sur les Rapaces) (9-11 décembre 2012, à Abu Dhabi, aux Emirats arabes unis) a adopté: un processus pour les futurs travaux et communications nationales; la création de l'Unité de coordination du PE sur les rapaces et le Groupe consultatif et technique; la détermination des domaines prioritaires pour le traitement des menaces qui pèsent sur les oiseaux de proie; et l'approbation de la Résolution CMS 10.11, sur le réseau électrique et les oiseaux migrateurs.

2ème REUNION DES PARTIES SIGNATAIRES DU PA SUR LE DUGONG: La RdS2 au protocole d'accord sur la conservation et la gestion des dugongs et de leurs habitats dans toute leur aire de répartition (19-20 février 2013, Manille, Philippines) a souligné les progrès enregistrés dans la conservation du dugong, faisant état de dix nouveaux signataires depuis la première réunion en 2010 , ainsi que d'une proposition de projet du FEM, axée sur sept pays.

3ème REUNION DES PARTIES SIGNATAIRES DU PA SUR LA GRANDE OUTARDE: La RdS3 au protocole d'accord sur la conservation et la gestion de la population d'Europe centrale de la grande outarde (8-12 Avril 2013, Szarvas, Hongrie) a adopté un nouveau plan d'action pour la période 2012-2016. La réunion a révisé le programme de travail international à moyen terme pour élaborer la façon dont le plan sera mis en œuvre dans les prochaines années. Les participants ont adopté une série de directives sur la réintroduction, la surveillance de la population et l'atténuation des impacts de l'infrastructure, ainsi que d'un programme de recherche conjoint. Ils ont également souligné les synergies avec la Résolution CMS 10.11 concernant les lignes électriques, et la Résolution 10.26 sur l'empoisonnement, ainsi que les éléments du Plan d'action relatif au PA sur les rapaces.

41e REUNION DU COMITÉ PERMANENT DE LA CEM: La 41e réunion du Comité permanent de la CEM (27-28 novembre 2013, à Bonn, en Allemagne) a examiné la question de la concurrence accrue, dans le domaine du financement, avec d'autres accords environnementaux multilatéraux (AEM) et la nécessité de synergies, la cohérence et une plus grande efficacité des politiques. Le Secrétariat a souligné les avancées réalisées dans l'élaboration d'un plan d'action international pour la conservation des moutons argali, ainsi que sur l'Initiative centrasiatique pour la conservation des mammifères migrateurs. Les participants ont également discuté: de la forme future de la CEM; des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Résolution 10.9 (réforme du Conseil scientifique); de l'examen et de la viabilité des protocoles d'accord et des accords des signataires; et la possibilité de fusionner les services et domaines communs de la famille de la CEM.

1ère REUNION DU GCT DU PA SUR LES RAPACES: La première réunion du Groupe consultatif technique (GCTI) (21-24 janvier 2014, Edimbourg, Ecosse) a élaboré un plan de travail de deux ans (2014-2015) comprenant 10 principales tâches. Parmi les grandes priorités déterminées, il y a lieu de mentionner les activités permettant de faire face aux menaces centrales posées aux oiseaux de proie migrateurs, menaces telles que l'électrocution, l'empoisonnement et l'abattage illicite.

18e REUNION DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA CEM: Le Conseil scientifique (1-3 juillet 2014, Bonn, Allemagne) a examiné: le Plan stratégique pour la conservation des espèces migratrices au titre des exercices 2015 à 2023; l'Initiative centrasiatique sur les mammifères (CAMI), y compris le projet de résolution et le projet de Plan d'action pour l'Argali, qui doivent être examinés et soumis à la CdP; l'impact des espèces exotiques envahissantes sur les animaux inscrits à la CEM; et les propositions d'inscription individuels, soumises à la CdP11, pour l'amendement de Annexes de la CEM, propositions englobant l'ours polaire, le lion d'Afrique, et les espèces de requins et de raies; le projet de Plan d'action mondial sur le faucon sacré; et la réduction du risque d'intoxication des oiseaux et l'abattage illicite des oiseaux migrateurs.

REUNION DES PARTIES PRENANTES DE L'INITIATIVE SUR LES MAMMIFERES DE LA REGION CENTRASIATIQUE: La réunion (23-25 septembre 2014, Bichkek, Kirghizistan) a discuté des prochaines étapes du programme de conservation des espèces de mammifères d'Asie centrale, inscrites à la CEM, dont le léopard des neiges, les moutons argali, l'antilope saïga, l'âne sauvage d'Asie et le guépard iranien. Les participants y ont adopté une déclaration demandant aux Parties à la CEM, d'adopter la résolution CAMI à la COP11. Ils ont également demandé aux Parties de créer, au sein de la CEM, un poste pour un chargé de la coordination de la mise en œuvre du Programme de travail CAMI.
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Kate Louw, Tanya Rosen, Asterios Tsioumanis, Ph.D., and Catherine Wahlén, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP11 à la CEM est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.
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