Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Number 55 - Mercredi 5 novembre 2014
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP11 DE LA CEM
Mardi 4 novembre 2014

La CdP11 de la CEM s'est ouverte officiellement, aujourd'hui, à Quito, en Equateur, par une cérémonie animée par Ashlan Gorse Cousteau. Les participants y ont abordé les questions administratives et organisationnelles et ont ensuite examiné le Plan stratégique au titre de 2015-2023, pour les espèces migratrices, la forme future de la CEM et le projet de budget pour 2015-2017.

LA CÉRÉMONIE INAUGURALE

Achmat Hassiem, Afrique du Sud, a partagé son expérience en tant que membre du groupe "Survivants aux attaques de requins pour la préservation des requins". Il a exhorté les participants à établir une protection pour les requins et les raies. Boyan Slat, Pays-Bas, a décrit son initiative consistant à nettoyer les mers et océans des matériaux plastiques en utilisant une barrière flottante capable de fonctionner dans des conditions extrêmes.

Philippe Cousteau, a souligné que l'esprit de la CEM est source d'inspiration, car les espèces migratrices sont un rappel que les défis sont de dimension mondiale.

Alfred Oteng-Yeboah (Ghana), président du Comité permanent de la CEM, a souligné les liens entre la CEM et la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Lorena Tapia, ministre de l'environnement de l'Équateur, a mis en exergue le leadership de son pays dans la gestion de l'environnement, ainsi que l'intégration des droits de la nature dans sa constitution nationale.

Tine Sundtoft, ministre du climat et de l'environnement de la Norvège, a déclaré, via un message vidéo, que les principales menaces posées à la conservation de la biodiversité, des espèces migratrices et de leurs habitats sont connus et qu'on dispose de bonnes directives pour les atténuer.

Noel Nelson Messone, ministre des eaux et forêts, Gabon, a décrit les efforts consentis par son pays pour protéger l'environnement et les espèces migratrices. Il a mis l'accent sur l'éléphant des forêts, précisant que la lutte contre le braconnage est une priorité nationale.

Elizabeth Mrema, PNUE, a livré un message au nom du directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner. Dans le message, Steiner a souligné la gravité des menaces qui pèsent sur de nombreuses espèces couvertes par la CEM et a appelé les délégués à explorer la manière dont la Convention pourrait évoluer pour mieux remplir sa mission.

John Scanlon, CITES, a souligné que les délégués examineront les plans d'action applicables au mouflon et au faucon sacré et l'Initiative axée sur les mammifères d'Asie centrale (IMAC), qui ont été élaborés en collaboration avec la CITES. Il a également souligné le rôle complémentaire de la CEM dans la lutte contre le commerce illicite d'espèces sauvages.

Bradnee Chambers, secrétaire exécutif de la CEM, a présenté cette CdP comme étant un événement décisif potentiel de la Convention, et a attiré l'attention à l'ordre du jour de la CdP, qui comprend des propositions, des résolutions, un nouveau plan stratégique et des réformes au Conseil scientifique.

LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES

LE REGLEMENT INTERIEUR: Le président Oteng-Yeboah a présenté le point de l'ordre du jour concernant le règlement intérieur (UNEP/CMS/COP11/Doc.4). L'OUGANDA a attiré l'attention sur un conflit potentiel entre l'alinéa 7 de l'article 7 de la Convention et l'article 16 relatif à la procédure régissant le vote. Après une réponse fournie par le Secrétariat de la CEM et une brève discussion, l'OUGANDA a proposé de modifier l'article 16 pour y stipuler que "tous les votes sur les décisions de la Conférence des Parties doivent être pris à la majorité des deux tiers des voix exprimées". Le PANAMA et le CHILI ont apporté leur appui à la proposition et les délégués ont adopté le règlement intérieur tel que modifié.

Election du bureau: Les membres suivants ont été élus: Lorena Tapia, Equateur, en tant que présidente de la Conférence; Øystein Størkersen, Norvège, en tant que président du Comité plénier (CP); et Ndèye Sène Thiam, Sénégal, en tant que vice-président du CP.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU CALENDRIER DE LA RÉUNION: La présidente Tapia a invité les délégués à examiner l'ordre du jour provisoire, l'ordre du jour provisoire annoté et le calendrier (UNEP/CMS/COP11/Doc.6.2). La CdP a adopté l'ordre du jour et le calendrier des travaux.

ETABLISSEMENT DU COMITE DE VERIFICATION DES POUVOIRS ET D'AUTRES COMITES DE LA SESSION: La présidente Tapia a invité les délégués à établir un Comité plénier à composition non limitée, conformément à l'article 24 du Règlement intérieur et de créer un Comité de vérification des pouvoirs, composé de cinq membres, à composition linguistique et géographique appropriée, en vue d'examiner les originaux des pouvoirs des délégations officielles. La CdP a élu: le Kenya (Afrique); les Philippines (Océanie); l'Italie (région Europe); Pakistan (région Asie); et l'Equateur (Amérique du Sud Amérique centrale et Caraïbes). La CdP a également établi un groupe de travail sur le budget provisoire, qui sera présidé par l'Afrique du Sud. Un Bureau de six membres a également été créé.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: La CdP a admis les institutions et organismes qui répondent aux critères nationaux et internationaux énoncés à l'article VII, paragraphe 9 de la Convention à se faire représenter à cette réunion par des observateurs (UNEP CMS/COP11/Doc.8).

RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION: Le Comité permanent: Le président Oteng-Yeboah a présenté le rapport concernant les activités menées par le Comité permanent depuis la CdP10. La CdP a pris note du rapport oral.

Le Conseil scientifique: Fernando Spina (Italie), président du Conseil scientifique de la CEM, a présenté le rapport concernant les activités du Conseil scientifique.

Rapport du Secrétariat: Le secrétaire exécutif de la CEM, Chambers, a présenté un aperçu des activités du Secrétariat durant la période triennale précédente. Il a indiqué que depuis la CdP10, quatre nouvelles parties ont adhéré à la Convention et que début 2014, neuf parties ont rejoint le Protocole d'accord sur les requins (PA). Il a souligné que le Secrétariat a accru ses activités de sensibilisation à travers, notamment, le lancement d'un nouveau site Web devant constituer un portail unique pour l'accès aux travaux de l'ensemble de "la famille de la CEM".

Il a fait état d'une nouvelle publication destinée aux correspondants nationaux pour les guider sur l'engagement dans la mise en œuvre et la CEM, et a mis en relief le lancement de l'IMAC, précisant qu'il constitue un modèle pour le rassemblement des parties autour d'une approche régionale commune.

LE COMITE PLENIER

PLAN STRATEGIQUE DE LA CEM: Evaluation de la mise en œuvre du Plan stratégique 2006-2014 et présentation du Plan stratégique 2015-2023 pour les espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté les activités intersessions du Groupe de travail sur le plan stratégique et parlé de l'importance du nouveau projet de Plan stratégique quant à l'alignement des priorités politiques au sein de la famille de la CEM. L'oratrice a présenté le document concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre du Plan stratégique (UNEP/CMS/COP11/Doc.15.1) et la version finale du nouveau Plan stratégique (UNEP/CMS/COP11/Doc.15.2), qui présente, entre autres, des objectifs et des cibles à atteindre élaborés sur le modèle des objectifs d'Aichi pour la biodiversité. Elle a également présenté le projet de résolution figurant à l'annexe de ce document, qui définit le mandat intersessions du Groupe de travail sur le plan stratégique 2015-16, qui englobe l'élaboration d'un "Document technique pour l'accompagnement de la mise en œuvre" en appui à la mise en œuvre du nouveau plan stratégique.

Le BRESIL a appelé à mettre davantage l'accent sur la réalisation des buts et objectifs fixés, compte tenu des résultats décevants en rapport avec les Objectifs d'Aichi pour la diversité biologique, exposés dans le Quatrième Etat des lieux de la biodiversité mondiale. L'Italie, parlant au nom de l'UE et ses 28 Etats membres, a mis en garde que les indicateurs de développement risquaient d'alourdir le fardeau des parties dans le domaine de l'élaboration de rapports. Le délégué a également proposé des amendements au projet de résolution et au Plan stratégique qui l'accompagne de manière, notamment, à ce que les indicateurs y soient liés, si possible, aux objectifs d'Aichi et aux données figurant dans les rapports nationaux. Le président a annoncé que le CP reviendrait sur ce point de l'ordre du jour à une session ultérieure.

FORME FUTURE ET STRATÉGIES DE LA CEM ET DE LA FAMILLE DE LA CEM: Activités à court et moyen termes relevant de la Résolution 10.9: Le Secrétariat a introduit ce point de l'ordre du jour concernant la Structure future et les stratégies de la CEM (UNEP/CMS/COP11/Doc.16.1). L'orateur a parlé des principales réalisations accomplies au cours de la dernière période triennale dont, notamment: l'élaboration d'un plan stratégique pour les espèces migratrices; l'utilisation d'un système de déclaration en ligne; et la coordination des efforts fournis dans le domaine du renforcement des capacités.

Le BRÉSIL a suggéré d'inclure, dans la matrice d'activités, une ligne sur le renforcement des synergies avec les secrétariats d'autres AEM. Le CHILI et le COSTA RICA ont exprimé leur appréciation quant à l'atelier de formation organisé avant la CdP pour la région d'Amérique centrale et du Sud et Caraïbes, le CHILI suggérant l'inclusion d'une activité similaire dans le plan de travail à moyen terme.

L'Italie, au nom de l'UE et ses 28 Etats membres, a demandé au Secrétariat de fournir des données sur le coût prévu des activités planifiées.

Soulignant que la région Afrique a des contraintes au niveau de la coordination de la mise en œuvre de la Convention, l'AFRIQUE DU SUD a souligné l'importance de l'activité pour régionaliser les efforts de conservation.

En réponse aux observations et questions soulevées, le Secrétariat a invité l'UE à examiner le Programme de travail, et a signalé que la Suisse a introduit une résolution sur les synergies. Les délégués ont pris note de cette avancée.

Synergies avec la large famille de la CEM: Analyse des services communs partagés: Le Secrétariat a introduit le document (UNEP/CMS/COP11/Doc.16.2),mettant l'accent sur les raisons justifiant les synergies et la fusion des services communs entre la CEM et l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA).

L'OUGANDA, avec le KENYA, a souligné l'absence de quantification des avantages potentiels et, avec le CHILI et l'ARGENTINE, le silence concernant les coûts potentiels. L'Italie, au nom de l'UE et ses 28 Etats membres, a appelé à une analyse plus approfondie des coûts et avantages liés, des implications juridiques et des obstacles potentiels. La SUISSE et MONACO ont souligné que la fusion vise à améliorer la mise en œuvre et pas seulement à réduire les coûts.

Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué qu'étant donné les implications de ces synergies, tous les signataires des accords devraient être inclus dans la discussion et pas uniquement les parties.

Un groupe de travail a été formé pour remanier le texte de la résolution.

AUTRES QUESTIONS STRATEGIQUES ET INSTITUTIONNELLES: Analyse des lacunes de la Convention sur les espèces migratrices: Le Secrétariat a introduit le document (UNEP/CMS/COP11/Doc.17.3) sur l'analyse des lacunes à l'échelle du globe, qui présente les questions en cours de traitement dans les cadres de la CEM et d'autres organisations. La SUISSE a déclaré que l'analyse des lacunes devrait être une tâche régulière pour le Conseil scientifique, mais qu'elle ne doit pas constituer une activité spéciale nécessitant un soutien financier supplémentaire.

L'Italie, au nom de l'UE et ses 28 Etats membres, a souligné que de nombreux thèmes transversaux ne sont pas actuellement abordés dans le cadre du CEM et a souhaité voir les considérations analogues être prises en compte dans le Document d'accompagnement de la mise en œuvre du Plan stratégique.

BUDGET ET ADMINISTRATION: Exécution du Budget 2012-2014 de la CEM: Le Secrétariat a introduit le document pertinent (UNEP/CMS/COP11/Doc.14.1). 

Programme de travail chiffré provisoire au titre de 2015-2017 et projet de budget pour 2015-2017: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CMS/COP11/Doc.14.2et 3). L'orateur a souligné les objectifs stratégiques derrière le projet de budget dont, notamment, la continuité de l'investissement que les parties ont fait dans la CEM à travers le processus de la structure future. Il a expliqué les trois scénarios budgétaires proposés: statu quo; statu quo plus 3% de croissance; et statu quo + 5% de croissance. Il a noté que le troisième scénario exige l'engagement le plus fort.

La FRANCE a demandé au Secrétariat d'élaborer un scénario supplémentaire fondé sur le principe de la croissance nominale zéro. Le CHILI a signalé, entre autres, que dans le PdT 2015-2017, il n'y a aucune ligne de travail pour la région Amérique centrale et du Sud et Caraïbes. FIDJI a demandé un financement continu de la position de la CEM soutenant le travail du Secrétariat du Programme régional océanien pour l'environnement (PROE).

DANS LES COULOIRS

Après avoir écouté le compte rendu déchirant d'Achmat Hassiem sur l'attaque de requin invalidante, qui a inspiré son soutien aux efforts de conservation des requins, et les efforts fournis par Boyan Slat pour "éponger" les déchets plastiques éparpillés dans les océans, les délégués sont passés à l'examen des thèmes de la Convention. Certains délégués ont qualifié la CdP11 de "Conférence des Parties sur les requins", en raison du grand nombre de propositions avancées sur les requins; d'autres ont parlé de son potentiel de devenir la "CdP des Synergies" en raison de l'opportunité qui s'y offre d'aborder la question des synergies avec d'autres AEM. D'autres changements importants, tels que ceux proposés pour la structure du Conseil scientifique, en vue d'en améliorer l'efficacité, pourraient permettre à la Convention de mieux s'acquitter de sa mission.

Les délégués attendant le démarrage des discussions du groupe de travail sur le projet de budget 2015-2017, une incertitude a été constatée dans leurs rangs quant à la question de savoir quel scénario budgétaire allait être adopté: croissance réelle zéro, 3% de croissance réelle ou 5% de croissance réelle. Un délégué a plaidé en faveur de la croissance réelle de 5%, expliquant que le Secrétariat est chargé de mettre en œuvre un nombre croissant d'activités. Un autre délégué s'est déclaré du même avis, en disant "il est grand temps de donner au Secrétariat les moyens d'exécuter ses activités".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Kate Louw, Tanya Rosen, Asterios Tsioumanis, Ph.D., and Catherine Wahlén, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP11 à la CEM est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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