Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Number 56 - Jeudi 6 novembre 2014
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP11 DE LA CEM
Mercredi 5 novembre 2014

La CdP11 de la CEM a poursuivi ses travaux mercredi à Quito, en Equateur. Le président de la Grande Commission (GC), ØysteinStørkersen, y a indiqué que des groupes de travail sur le budget, les espèces aviaires et les espèces aquatiques, ainsi qu'un groupe de rédaction sur la gouvernance, ont été établis.

LA GRANDE COMMISSION

MOBILISATION DES RESSOURCES: Le Secrétariat a présenté un résumé de ses activités de mobilisation de ressources depuis la CdP10 (UNEP/CMS/COP11/Doc.14.4). L'orateur a décrit les efforts fournis dans le domaine de la mobilisation des ressources financières et humaines pour les activités de la période 2012-2014, au moyen, notamment, d'approches nouvelles et novatrices de financement. Le président a annoncé que ce débat sera transmis au groupe de rédaction.

 AUTRES QUESTIONS STRATEGIQUES ET INSTITUTIONNELLES: Options pour la restructuration du Conseil scientifique: Le Secrétariat a présenté les principaux éléments du rapport sur les options pour la restructuration du Conseil scientifique (UNEP/CMS/COP11/Doc.17.1), y compris le projet de résolution (annexe II). L'orateur a résumé les contraintes du système actuel du Conseil scientifique dont, notamment, des réunions onéreuses avec un nombre élevé de délégués parrainés, un manque de ressources pour les travaux intersessions et une répartition inégale de l'expertise. Il a indiqué que le rapport concluait que le Conseil scientifique devrait: utiliser les ressources limitées de manière plus efficace; s'adapter à l'évolution des besoins de la CEM; assurer une expertise scientifique équilibrée entre tous les taxons et toutes les questions thématiques; et soutenir davantage l'activité intersessions. Il a parlé de quatre scénarios proposés pour la révision du Conseil scientifique: Le scénario A présente un Conseil réduit mais conservant un large spectre d'expertises, clairement défini; le scénario B comprend des représentants des principales organisations partenaires comme membres d'office; le scénario C présente une représentation régionale plus importante; et le scénario D présente une adhésion plus large de représentants par rapport aux scénarios A et C, précisant, toutefois, que l'assemblée générale ne doit se réunir qu'une fois par période triennale et qu'un sous-comité regroupant des membres dotés d'une expertise scientifique solide, se réunit entre les sessions et conduit la mise en œuvre du mandat assigné au Conseil scientifique par la CdP.

Plusieurs pays ont commenté les options présentées, l'OUGANDA, l'EGYPTE, le COSTA RICA et l'EQUATEUR apportant leur appui au scénario C. L'UE a apporté son soutien au scénario A, avec des amendements. La SUISSE a plaidé pour le scénario B ou le scénario A avec l'inclusion de membres d'office désignés par les principales organisations partenaires. Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la CEM devrait viser les personnes les mieux qualifiées au sein du Conseil, indépendamment de la question de savoir s'ils appartiennent à une partie.

SYNERGIES ET PARTENARIATS: Projet de résolution: Renforcer la relation entre la famille de la CEM et la société civile: le Ghana a introduit le projet de résolution (UNEP/CMS/COP11/Doc.21.3/Rev.1), soulignant qu'il ouvre aux ONG une avenue officielle pour la participation à la CEM. Le délégué a indiqué qu'étant donné que les tâches seront effectuées par les ONG, aucune charge supplémentaire ne viendra peser sur le Secrétariat.

Le BRESIL a souhaité voir la résolution focaliser sur une participation plus égalitaire. L'AUSTRALIE a suggéré de renforcer les mécanismes de communication des données des ONG.

La GC a décidé de transmettre le projet de résolution au comité de rédaction sur la gouvernance, pour examen.

LE REGLEMENT INTERIEUR: Le Secrétariat a présenté les propositions d'amendement au Règlement intérieur (UNEP/CMS/COP11/Doc.4 annexe 2 et 3), à mettre en application aux CdP futures, précisant que certains points portent sur des modifications devant être apportées à la pratique de la CEM qui permet aux auteurs des propositions d'inscription d'une espèce à l'Annexe II, de modifier la proposition, à la lueur de l'avis du Conseil scientifique, et d'inscrire l'espèce à l'Annexe I.

L'UE a proposé l'examen de ces modifications dans le groupe de rédaction. La NOUVELLE-ZELANDE a déclaré que certains des changements proposés sont considérables et a accueilli favorablement l'idée de leur examen dans le groupe de rédaction.

LES QUESTIONS DE PROCEDURE: Dispositions concernant les réunions de la Conférence des Parties: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.18.1, qui comporte 13 propositions dont, la plupart concernent les dispositions organisationnelles.

L'UE a proposé des modifications, y compris une proposition de tenir des réunions consécutives comme mesure de réduction des coûts. La GC a décidé de transmettre cette question à un Comité des amis du président.

Abrogation des résolutions: Le Secrétariat a présenté le document et le projet de résolution (UNEP/CMS/COP11/Doc.18.2), proposant, entre autres, de remplacer le terme "recommandation" par le terme "décision".

L'UE a apporté son appui au projet de résolution mais s'est opposée au remplacement de Recommandations par Résolutions ou décisions. Avec l'Australie, l'UE a accepté de se joindre à un groupe des Amis du Président pour traiter des amendements et des observations avancés.

Un processus d'évaluation pour la Convention: Le Secrétariat a introduit ce point de l'ordre du jour (UNEP/CMS/COP11/Doc.18.3/Rev.1). L'orateur a indiqué que la CEM appartient à la petite catégorie d'AEM qui ne disposent pas d'un processus d'évaluation officiel et a décrit les processus utilisés par d'autres AEM pour améliorer la mise en œuvre et le respect des obligations. Il a demandé aux délégués d'adopter le projet de résolution figurant dans l'Annexe du document sur le "Renforcement de l'efficacité de la Convention par un processus d'évaluation de la mise en œuvre".

La SUISSE, ISRAËL, l'IFAW et l'organisation WILD MIGRATION ont apporté leur appui à l'établissement d'un mécanisme de respect des obligations. Le PEROU a appuyé la résolution, précisant toutefois qu'il est important de définir clairement le non-respect des obligations. L'UE a déclaré que la proposition ne présente pas une justification suffisante pour l'établissement d'un groupe de travail, compte tenu, en particulier, des limites des ressources actuelles.

Le président de la GC, Størkersen, a souligné que ce processus sera volontaire et qu'il vise à renforcer les capacités et à aider les parties à se mettre en conformité.

La NOUVELLE-ZELANDE a proposé d'établir un groupe de travail pour examiner et le besoin et les modalités d'un processus visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention. L'UE, l'EQUATEUR, l'OUGANDA et le CHILI ont appuyé la création d'un tel groupe.

Le Président de la GC, Størkersen, a ensuite proposé, et les délégués ont accepté, de former un groupe de travail.

LES INSTRUMENTS DE LA CEM: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents concernant: la mise en œuvre des instruments existants (UNEP/CMS/COP11/Doc.22.1); le développement, l'affectation de ressources et l'entretien des Accords de la CEM (PNUE/CMS/COP11/Doc.22.2); et l'évaluation des protocoles d'accord et de leur viabilité (UNEP/CMS/COP11/Doc.22.3).

L'UE a souligné que les protocoles d'accord qui ne fonctionnent pas correctement sont un problème à la fois pour les espèces et pour la crédibilité de la Convention et des protocoles d'accord. La SUISSE a accueilli avec satisfaction le rapport et le projet de résolution, soulignant que la partie introductive sur les critères d'évaluation des propositions de nouveaux accords a besoin d'être élaborée davantage afin de fournir des orientations sur l'utilisation réelle de ces critères. Le SÉNÉGAL, avec les ETATS-UNIS, a déclaré que la conclusion de protocoles d'accord supplémentaires n'est pas une priorité tant que ceux disponibles ne sont pas pleinement opérationnels.

Le projet de résolution a été transmis à la plénière pour adoption, avec des modifications mineures.

Les actions concertées et de coopération: Le Secrétariat a présenté le document concernant les actions concertées et mesures de coopération (UNEP/CMS/COP11/Doc.22.4). L'orateur a souligné les principales recommandations du rapport, y compris une proposition visant à éliminer l'utilisation du terme Action de coopération et d'utiliser uniquement, à partir de la CdP12, le terme Action concertée, qui serait applicable, à la fois, aux espèces inscrites aux annexes 1 et 2.

L'UE a soutenu la consolidation des deux catégories d'actions et a recommandé, entre autres, la mise en œuvre du rapport qui doit être complet d'ici la CdP12. Le président de la GC, Størkersen, a proposé, et les délégués ont accepté, d'approuver le projet de résolution et de le transmettre à la plénière pour adoption.

Les critères d'amendement des Annexes: Le représentant du Conseil scientifique a fait état de progrès réalisés dans l'élaboration des directives concernant l'évaluation des propositions d'amendement des annexes de la CEM (PNUE/CMS/COP11/Doc.24.2). Evoquant le document sur l'utilisation des Catégories de la liste rouge de l'UICN dans l'évaluation des propositions d'inscription à l'Annexe I et II de la Convention (annexe I), il a présenté le projet de résolution sur les directives régissant l'évaluation des propositions d'inscription (Annexe II).

Le CHILI, appuyé par le BRESIL, a déclaré qu'un groupe de travail intersessions est nécessaire pour améliorer les directives. L'AUSTRALIE a déclaré que le Conseil scientifique devrait conserver la souplesse de décider du point de savoir quelles espèces sont appropriées pour l'inscription aux annexes. La NOUVELLE-ZELANDE et l'ETHIOPIE ont mentionné les défis que les directives de l'UICN peuvent poser aux espèces migratrices à populations abondantes, mais néanmoins à risque. La CITES a déclaré que ces directives sont de nature à faciliter la collaboration entre la CITES et la CEM, précisant, toutefois, que l'inadéquation entre les annexes respectives des deux conventions représente autant d'occasions ratées pour partager l'action sur des espèces de grande importance.

Faisant état du soutien général pour les projets de résolutions, le président Størkersen a indiqué que la GC réexaminerait la question, jeudi matin.

Les thèmes transversaux touchant à la conservation: les réseaux écologiques: Le Secrétariat a présenté les documents pertinents (UNEP/CMS/COP11/Docs.23.4.1.1 et 23.4.1.2).

L'UE, avec l'UKRAINE, a appuyé l'adoption de la résolution proposée.

Le délégué des PHILIPPINES, appuyé par BIRDLIFE INTERNATIONAL, a proposé de souligner la nécessité de faire face aux menaces posées aux sites importants du réseau écologique. Au sujet de la promotion de mesures de conservation et de gestion concertée de l'aire de migration, l'ARGENTINE a proposé d'y supprimer la phrase "à l'intérieur et au-delà des limites de la juridiction nationale".

Un groupe de travail a été chargé de traiter les révisions à la résolution proposée.

Programme de travail sur les changements climatiques et les espèces migratrices: Le Costa Rica a présenté son projet de résolution et le programme de travail élaboré par le Groupe de travail du Conseil scientifique sur les changements climatiques (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.2). Colin Galbraith, conseiller scientifique sur le changement climatique, a donné un aperçu des travaux de la CEM sur la question du changement climatique.

L'EQUATEUR a appuyé le programme de travail et le projet de résolution. L'UE a soutenu la résolution, avec quelques modifications, et la continuation du Groupe de travail, mais a souligné, avec l'AUSTRALIE, que le projet de programme de travail a besoin d'être élaboré davantage. L'EGYPTE a approuvé le programme de travail et le projet de résolution, signalant au passage que ce dernier n'est pas assorti d'un échéancier.

Déploiement des technologies des énergies renouvelables et les espèces migratrices et les directives: Jan van der Winden, Bureau de Waardenburg, a présenté l'évaluation et les directives (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.3.1). Il a signalé que quelques impacts des énergies renouvelables sur les espèces migratrices sont déjà enregistrés, et concernent en particulier la biomasse, l'hydroélectricité et l'énergie éolienne.

Le Secrétariat a ensuite présenté le projet de résolution sur les énergies renouvelables et les espèces migratrices, signalant un paragraphe placé entre crochets et une recommandation d'établir un groupe de travail sur l'énergie.

Le BRÉSIL, l'EGYPTE, l'AFRIQUE DU SUD, l'ARGENTINE ET le CHILI ont apporté leur appui au projet de résolution, bien que certains pays aient proposé des amendements. Le président a demandé la soumission des amendements au projet de résolution et a clôturé la session.

LES GROUPES DE TRAVAIL

LE GROUPE DE TRAVAIL AVIAIRE: Le Groupe de travail aviaire s'est réuni pour examiner six documents et projets de résolution (UNEP/CMS/Doc.23.1.1-6), a convenu d'examiner les cinq propositions d'inscription d'oiseaux migrateurs aux annexes de la CEM, et a choisi le prochain conseiller nommé par la CdP pour les oiseaux migrateurs.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS AQUATIQUES: Ce groupe a examiné des projets de résolution sur le Plan d'action applicable par espèce, pour la tortue caouanne de l'océan Pacifique Sud (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.2) et pour le tourisme durable par bateaux pour l'observation de la faune sauvage (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.5).

S'agissant du premier point, les parties ont accepté le texte, sous réserve du résultat des discussions bilatérales sur les observations soumises. Au sujet du second point, certains délégués ont déclaré craindre que l'annexe à la décision présentant des éléments recommandés pour, entre autres, les directives et règlements nationaux régissant l'observation de la faune sauvage par bateaux, soit par trop normative. Les parties ont convenu d'élaborer une version simplifiée et de la faire circuler pour commentaires.

LE GROUPE DE REDACTION SUR LA GOUVERNANCE: Les Parties ont examiné les projets de résolutions sur le renforcement de la relation entre la famille de la CEM et la société civile (UNEP/CMS/COP11/Doc.21.3/Rev.1). Un projet de texte révisé sur cette décision a été présenté, que les délégués ont approuvé. Les délégués ont également examiné le projet de résolution sur l'analyse des services communs partagés entre les instruments de la famille de la CEM (UNEP/CMS/COP11/Doc.16.2). Après un long débat, les délégués se sont accordés, entre autres, sur le texte révisé du préambule, reconnaissant la nécessité de plus d'informations.

DANS LES COULOIRS

Bien que cette réunion puisse être la "CdP sur les requins", cela ne signifie pas que la CEM a des dents. La plupart des grands AEM disposent d'un processus pour l'évaluation de l'efficacité de leur mise en application; La CEM n'en a pas. Pour y remédier, un projet de résolution propose la tenue d'un groupe de travail intersessions pour examiner les mécanismes de mise e conformité possibles pouvant améliorer l'efficacité de la CEM. Ce projet de résolution a provoqué une "surprenante" longue discussion au sein de la GC. Certaines parties étaient réticentes à l'idée d'examiner un mécanisme de respect des obligations, nonobstant l'amélioration de l'efficacité que cela pourrait apporter à la CEM et les avantages pouvant en être tirés par les parties. Comme l'a formulé un délégué exaspéré: "Il n'est pas à jeter au panier des péchés".

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Kate Louw, Tanya Rosen, Asterios Tsioumanis, Ph.D., and Catherine Wahlén, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP11 à la CEM est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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