Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 18 Number 57 - Vendredi 7 novembre 2014
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP11 DE LA CEM
Jeudi 6 novembre 2014

La CdP 11 de la CEM a poursuivi, jeudi, à Quito, en Équateur, ses travaux par l'examen de propositions d'inscription d'espèces. Dans la matinée, la Grande Commission a écouté des rapports des présidents du Comité de vérification des pouvoirs, du Groupe de rédaction du Groupe de travail sur le milieu aquatique et du Groupe de travail aviaire, tous ces groupes poursuivant leurs réunions respectives. La GC a également examiné des projets de résolution révisés portant sur: le plan stratégique 2015-23 pour les espèces migratrices (UNEP/CMS/COP11/CRP1); le programme de travail sur le changement climatique et les espèces migratrices (PNUE/CMS/COP11/CRP2); et l'amélioration des relations entre la famille de la CEM et la société civile (UNEP/CMS/COP11/CRP3). La GC a transmis les trois résolutions à la plénière, pour adoption.

LA GRANDE COMMISSION

LES THEMES TRANSVERSAUX TOUCHANT A LA CONSERVATION: La criminalité liée à la faune: Le Ghana, intervenant également au nom de Monaco, a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.7/Rev.1.

L'UE a reconnu le rôle que peut jouer la CEM dans la lutte contre la criminalité liée à la faune à travers, notamment, la gestion in situ, le renforcement des capacités, l'application de la législation nationale et la création de moyens de subsistance alternatifs. Le délégué a apporté son appui au projet de résolution, avec des amendements mineurs.

Le BRESIL a suggéré la prise de mesures supplémentaires pour réduire les dommages causés par la criminalité liée à la faune et, contré par Israël, a désapprouvé le lien établi entre la criminalité liée à la faune et les menaces posées à la sécurité nationale et régionale. L'AFRIQUE DU SUD, avec la CITES, a déclaré que les efforts visant à réduire la demande devraient être limités aux produits et espèces provenant de sources illégales. Le président de la GC, Størkersen, a demandé à Monaco de conduire un Groupe des Amis du Président et de recueillir des propositions d'amendements.

Les espèces exotiques envahissantes: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.4, qui comprend une évaluation de l'impact des espèces exotiques envahissantes (EEE) sur les espèces inscrites à la CMS et qui explore les travaux futurs potentiels sur les EEE.

L'AUSTRALIE a appuyé le travail de la CEMS sur les EEE et a proposé un amendement mineur reconnaissant le travail de la CDB sur le sujet. Le PEROU, le COSTA RICA, le SÉNÉGAL, LES ILES FIDJI et l'UE ont apporté leur soutien à la résolution.

Le tourisme durable par bateaux pour l'observation de la faune sauvage: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.5, en soulignant les avantages, les risques et les impacts associés.

Gestion des débris marins: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.4.6, en soulignant que le projet de résolution est fondé sur trois évaluations.

PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION: La baleine à bec de Cuvier (population méditerranéenne): L'UE a introduit sa proposition d'inscrire la population méditerranéenne des baleines à bec de Cuvier (Ziphiusde cavirostris) à l'Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc .24.I-1), en soulignant les menaces liées aux bruits sous-marin, aux prises accidentelles et aux débris marins.

Le CHILI, au nom de l'Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes, ACCOBAMS, MONACO et WILD MIGRATION, au nom d'une coalition d'ONG, ont apporté leur soutien à la proposition. Signalant que l'espèce est inscrite à l'Annexe II, la CITES a déclaré que l'adoption de la proposition créerait un décalage entre la liste de la CEM et celle de la CITES. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière, pour adoption.

Le lion asiatique: Au sujet du lion asiatique (Panthera leo persica), le Kenya a déclaré qu'il a décidé de présenter une résolution à la place et lieu de sa proposition d'inscription.

La grande outarde: La Mongolie a présenté sa proposition d'inscription de la grande outarde (Otis tarda) à l'Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-4/Rev.1), affirmant que l'espèce est confrontée à des menaces, dans une grande partie de sa gamme. Le KIRGHIZISTAN, le PAKISTAN, l'UE, l'UKRAINE et l'UICN ont soutenu la liste. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière, pour adoption.

Le bécasseau semi-palmé: L'Equateur, également au nom du Paraguay, a présenté la proposition d'inscrire le bécasseau semi-palmé (Calidris pusilla) à l'Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-5/Rev.1).

Le CHILI, l'UE et l'ARGENTINE ont apporté leur appui à la proposition. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière, pour adoption.

Le bécasseau de l'Anadyr: Le délégué des Philippines a présenté sa proposition d'inscrire le bécasseau de l'Anadyr (Calidris tenuirostris) à l'Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-6). Il a souligné que son inscription à la CEM faciliterait l'élaboration et la mise en œuvre des mesures de conservation supplémentaires. En tant qu'Etats de répartition de l'espèce, la NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE ont appuyé l'inscription. FIDJI, le CHILI et l'UNION EUROPEENNE ont également soutenu l'inscription. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière, pour adoption.

Le rollier d'Europe: L'UE a présenté la proposition d'inclure le rollier d'Europe (Coracias bavard) à l'Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-7).

Le PAKISTAN, la BIELORUSSIE, ISRAEL et le CHILI ont apporté leur appui à la proposition. La NORVEGE a demandé des éclaircissements sur la façon dont l'espèce remplit les critères de l'Annexe I, et l'UE les a fournis. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière, pour adoption.

Le poisson-scie: Le KENYA a présenté la proposition d'inclure cinq espèces de poisson-scie (l'étroit, le nain, à petites dents, le vert et à grandes dents) (Anoxypristis cuspidé, Pristis clavata, P.pectinata, P. et P. zijsron pristis) dans les Annexes I et II (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-8 et II-9).

L'EGYPTE, l'AUSTRALIE, le SENEGAL, l'AFRIQUE DU SUD, l'UE, les EMIRATS ARABES UNIS, l'EQUATEUR, FIDJI, le CHILI, l'UICN et l'organisation SHARK ADVOCATES INTERNATIONAL, au nom d'une coalition d'ONG, ont appuyé la proposition. La proposition a été transmise à la plénière pour adoption.

La Raie Manta des récifs: FIDJI a présenté la proposition d'inscrire la Reef Manta Ray (Manta alfredi) (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-9 et II-10) dans les annexes I et II, soulignant sa vulnérabilité à l'exploitation humaine entraînée par le commerce international sous forme de plaques de branchies, de peau et de cartilage.

L'EQUATEUR, le CHILI, l'UE, les ETATS-UNIS et l'ASSOCIATION MEGAFAUNE MARINE, au nom d'une coalition d'ONG, ont appuyé la proposition. L'AFRIQUE DU SUD a apporté son appui à l'inscription de la raie Manta des récifs à l'Annexe II uniquement. La CITES a signalé que la raie Manta des récifs est inscrite à l'Annexe II de la CITES, attirant l'attention sur le problème que créerait son inscription également à l'Annexe I de la CEM, vu que cette dernière interdit le prélèvement de spécimens alors qu'il est autorisé dans le cadre de la CITES. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière pour adoption, prenant note de la réserve de l'AFRIQUE DU SUD.

Les espèces Mobula: FIDJI a présenté la proposition d'inscription de toutes les espèces de Mobula (Mobule spp.) (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.I-10 et II-11) aux annexes I et II, faisant état de l'histoire de leur conservation et de leur vulnérabilité à la surpêche.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, l'UICN et l'organisation MANTA TRUST, au nom d'une coalition d'ONG, ont appuyé la proposition. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière, pour adoption.

L'ours polaire: La Norvège a présenté la proposition d'inscription de l'ours polaire (Ursus maritimus) (UNEP/CMS/ COP11/Doc.24.1.II-1) à l'Annexe II. La représentante a souligné que son une inscription à l'Annexe II de la CEM viendrait à la fois compléter les accords existants de conservation de l'ours polaire et donner lieu à une collaboration plus large sur la question. Elle a signalé deux modifications mineures à la proposition.

MONACO, l'UE, les ETATS-UNIS et WILDLIFE MIGRATION, au nom d'une coalition d'ONG, ont appuyé la proposition. Soulignant qu'il a manqué de voir les avantages de l'inscription proposée, le CANADA a accueilli favorablement le soutien de la communauté de la CEM aux efforts de conservation de l'ours polaire, en particulier pour ce qui concerne le plan d'action circumpolaire. Deux observateurs Inuits ont mis en exergue leur gestion à long terme des populations d'ours polaires et ont déclaré que son inscription à l'Annexe II ne se justifiait pas. La GC a décidé de transmettre la proposition amendée à la plénière, pour adoption.

La gazelle à front rouge: Le SENEGAL, intervenant également au nom du Niger, a présenté la proposition d'inclure la gazelle à front rouge (rufifrons Eudorcas) à l'Annexe I (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.I-3), signalant que les populations de quatre sous-espèces sur les cinq que compte la famille, sont en déclin.

L'ETHIOPIE, le BÉNIN et l'UE ont apporté leur appui à la proposition et cette dernière a été transmise à la plénière, pour adoption.

Le kob blanc des marais: L'ETHIOPIE a présenté la proposition d'inscription du kob blanc des marais (Kobus kob leucotis) à l'Annexe II (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-12).

L'EGYPTE, le KENYA, le SENEGAL et l'UE ont appuyé la proposition et cette dernière a été transmise à la plénière pour adoption.

La paruline du Canada: l'EQUATEUR a présenté la proposition d'inscription de la Paruline du Canada (Cardellina canadensis) à l'Annexe II (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-13).

Le CANADA, les ETATS-UNIS, l'EGYPTE, l'UE et le CHILI ont appuyé la proposition. La GC a décidé de la transmettre à la plénière pour adoption.

Le requin soyeux: l'EGYPTE a présenté la proposition d'inscription du requin soyeux (Carcharhinus falciformis) à l'Annexe II (UNEP/CMS/COP11/ Doc.24.1.II-14/Rev.1), soulignant les principales menaces et les taux de déclin de la population, dans les océans Pacifique, Atlantique et Indien.

FIDJI, l'UE, l'EQUATEUR, le COSTA RICA, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, le SENEGAL et l'UICN ont appuyé la proposition. Le CHILI et le PEROU s'y sont opposés, soulignant l'existence de preuves contradictoires et de chevauchements avec les mesures de gestion actuellement en place. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière pour adoption.

Le grand requin-marteau et le requin-marteau halicorne: L'EQUATEUR,également au nom du Costa Rica, a présenté les propositions d'inscrire le grand requin-marteau (Sphyrna mokarran) et le requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini) (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II- 6 et 7) à l'Annexe II, présentant les motifs qui les justifient.

L'UE, MONACO, l'EGYPTE, DEFENDERS OF WILDLIFE, au nom d'une coalition d'ONG, et de nombreux autres, ont apporté leur appui aux propositions. La GC a décidé de transmettre les propositions à la plénière pour adoption.

Les requins renards: L'UE a introduit des propositions d'inscription des requins renards batteurs, communs et pélagiques (Alopiassuperciliosus, Alopias vulpes, Alopias pelagicus) (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-8) à l'Annexe II, signalant le déclin de leurs populations partout dans le monde.

FIDJI, la NOUVELLE ZELANDE, l'AUSTRALIE, ISRAËL, l'EQUATEUR, l'UICN et PEW, au nom d'une coalition d'ONG, ont appuyé les propositions. La GC a décidé de transmettre les propositions à la plénière pour adoption.

L'anguille européenne: MONACO a présenté la proposition d'inscription de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) à l'Annexe II. (UNEP/CMS/COP11/Doc.24.1.II-18 / Rev.1.).

La NORVEGE, l'UE, le CHILI, l'EQUATEUR, le MAROC et les ETATS-UNIS ont appuyé la proposition. La TUNISIE a déclaré qu'elle n'a pas été consultée sur la proposition, et avec l'EGYPTE, a proposé un groupe de travail intersessions pour examiner la proposition. La GC a décidé de transmettre la proposition à la plénière pour adoption.

QUESTIONS TOUCHANT A LA CONSERVATION: Conservation des raies et requins migrateurs: Le Secrétariat a introduit ce point de l'ordre du jour concernant la conservation des raies et requins migrateurs (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.1). L'oratrice a souligné que la résolution viendrait compléter les activités du Protocole d'accord sur les requins et aider les parties à respecter leurs obligations à l'égard des espèces inscrites à l'Annexe I.

Le BRESIL, l'ÉQUATEUR, les EMIRATS ARABES UNIS, l'EGYPTE, le CHILI, le SENEGAL, l'ARGENTINE et HSI, au nom d'une coalition d'ONG, ont soutenu le projet de résolution. Le délégué des Émirats arabes unis a demandé son intégration dans la liste des pays qui interdisent le commerce des ailerons de requin, qui figure dans le document. L'UE et les ETATS-UNIS ont exprimé leur soutien à cet effort mais ont proposé l'examen des amendements dans le Groupe de travail sur le milieu aquatique.

La GC a décidé de transmettre le projet de résolution au Groupe de travail sur le milieu aquatique, pour la poursuite de l'examen.

Plan d'action pour la tortue caouanne de l'océan Pacifique Sud: l'AUSTRALIE a présenté le projet de plan d'action par espèce pour la population des tortues caouannes de l'océan Pacifique Sud (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.2 annexe II) et son projet de résolution qui s'y rapporte (annexe I).

L'EQUATEUR, l'UE, le PEROU, les ETATS-UNIS, l'ARGENTINE, le CHILI et FIDJI ont soutenu la résolution, de nombreux pays soulignant l'importance des synergies entre la CEM et les cadres intergouvernementaux pertinents. Le président a demandé à l'Australie de travailler avec les parties sur les amendements du Groupe de travail sur le milieu aquatique.

Prises de cétacés vivants du milieu naturel à des fins commerciales: Le Secrétariat a présenté le document (UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.3).

L'EGYPTE, le CHILI, ACCOBAMS, HSI et l'ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DES BALEINES ET DAUPHINS ont appuyé le projet de résolution. L'UE a soutenu la résolution avec des amendements mineurs. L'examen de ce document se poursuivra au sein du Groupe de travail sur le milieu aquatique.

Implications de la culture de cétacés sur la conservation: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.2.4, notant que la perte de la mémoire migratoire culturelle et de la connaissance de l'habitat peut avoir des conséquences dévastatrices pour les populations des espèces migratrices socialement complexes.

MONACO, le CHILI, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE et plusieurs ONG ont apporté leur appui au document, de nombreux pays louant la CEM pour son intérêt "innovant" accordé à la complexité sociale et son application à la conservation.

Faisant état du large soutien exprimé, le président a indiqué que le travail sur ce document se poursuivra au sein du groupe de travail sur le milieu aquatique.

DANS LES COULOIRS

La "CdP des Synergies" est passée à l'avant-plan, jeudi, avec la résolution sur la lutte contre la criminalité liée à la faune à l'intérieur et au-delà des frontières, qui se fonde sur le programme de travail conjoint CEM-CITES au titre de 2015-2020. Cependant, comme certains l'ont souligné, les synergies peuvent ne pas être aussi fortes qu'elles semblent à leur valeur nominale. Un délégué a suggéré que la coordination des Parties sur ces traités, pourrait atténuer le problème des inscriptions contradictoires entre les conventions, qui sont maintenant au nombre de plus de 20.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Kate Harris, Kate Louw, Tanya Rosen, Asterios Tsioumanis, Ph.D., and Catherine Wahlén, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV et DG-CLIMAT) et le Gouvernement de la Suisse (l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV) et l’Agence suisse pour la coopération au développement (DDC)). Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2014, par: le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature, du bâtiment et de la sécurité nucléaire (BMUB), le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’Institut des stratégies environnementales mondiales - IGES), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), et le Centre de Recherche pour le développement international (CRDI). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par l’Office fédéral suisse de l’environnement (OFEV). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par le gouvernement de la France, la Wallonie, le Québec et l’Organisation internationale de la francophonie/Institut de la francophonie pour le développement durable (OIF/IFDD). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB à la CdP11 à la CEM est joignable par courriel à <tanya@iisd.org>.

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