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12th Meeting of the CMS Conference of the Parties (COP12)

La douzième Conférence des parties (CdP12) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CEM) s’ouvre aujourd’hui à Manille, aux Philippines, et s’y poursuivra jusqu’au samedi 28 octobre 2017. Rassemblés sous le thème « Leur avenir est notre avenir – Développement durable pour la faune sauvage et les êtres humains », des représentants des gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que des scientifiques se réuniront pour discuter des menaces posées à la conservation, des obstacles à la migration, et de la nécessité d’une coopération accrue, dans le monde entier,

La CdP12 va souligner les services vitaux que rendent les espèces migratrices pour la satisfaction des besoins quotidiens des personnes. Elle abordera également, entre autres: les propositions d’inscription d’espèces aux Annexes de la CEM, notamment le chimpanzé, le phoque de la Caspienne, et l’aigle des steppes; des questions stratégiques et institutionnelles, dont la future forme de la CEM et ses stratégies à venir; l’interprétation et la mise en œuvre de la Convention, y compris la révision des décisions; des questions administratives et budgétaires; et les rapports et recommandations des organes subsidiaires à la Convention. Divers événements parallèles vont également avoir lieu.

BREF HISTORIQUE DE LA CEM

Les espèces migratrices sont vulnérables à un large éventail de menaces dont, notamment, le rétrécissement des habitats dans les zones d’élevage, la chasse excessive le long des voies de migration et la dégradation de leurs aires d’alimentation. Compte tenu des préoccupations exprimées à l’échelle internationale au sujet de ces menaces, la CEM a été adoptée en 1979. Elle est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CEM, connue aussi sous l’appellation de Convention de Bonn, énonce que les Etats doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent à l’intérieur ou qui traversent leurs juridictions nationales, et vise à la préservation des espèces aviaires migratrices terrestres et marines. La CEM compte actuellement 124 parties.

La Convention a été conçue pour permettre l’expansion et la révision des engagements et la mise en place d’un cadre à travers lequel les parties peuvent agir pour conserver les espèces migratrices et leur habitat par: l’adoption de mesures de protection strictes des espèces migratrices signalées comme étant en danger d’extinction dans toutes ou une partie importante de leurs gammes (les espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention); la conclusion d’accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices qui se trouveraient dans un état de conservation défavorable ou qui bénéficieraient d’une coopération internationale importante (espèces inscrites à l’Annexe II); et, la conduite d’activités conjointes de recherche et de surveillance. A l’heure actuelle, plus d’une centaine d’espèces migratrices se trouvent inscrites à l’Annexe I.

La CEM prévoit également l’élaboration d’accords régionaux spécialisés en faveur des espèces inscrites à l’Annexe II. A ce jour, sept accords et 19 protocoles d’accord (PA) sont conclus. Les sept accords visent à conserver: les populations de chauves-souris européennes; les cétacés de la mer Méditerranée, de la mer Noire et la zone Atlantique adjacente; les petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord; les phoques de la mer des Wadden; les oiseaux de mer d’Afrique-Eurasie; les albatros et les pétrels; et les gorilles et leur habitat. Les 19 PA portent sur la conservation: de la grue de Sibérie, du Courlis à bec grêle; des tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique; des tortues marines de l’océan Indien et de l’Asie du Sud; de la population de la grande outarde d’Europe centrale; du cerf de Bukhara; de la phragmite aquatique; des populations ouest-africaines de l’éléphant d’Afrique; de l’antilope saïga; des cétacés de la région des îles du Pacifique; des dugongs; du phoque moine de Méditerranée; de l’oie à tête rousse; des oiseaux des prairies méridionales d’Amérique du Sud; des flamants de la région haute des Andes; du Huemul des Andes du sud; des requins migrateurs; et des rapaces (oiseaux de proie d’Afrique et d’Eurasie). Ces accords et protocoles d’accord sont ouverts à tous les Etats de l’aire de répartition de l’espèce, indépendamment du fait qu’ils soient ou non parties à la Convention.

Huit plans d’action ont également été conclus sur: le trajet de migration centre-asiatique; les antilopes sahélo-sahariennes; la sterne voyageuse chinoise; la spatule à face noire; le bécasseau platyrhynque; le crabier de Madagascar; le râle à miroir; et le flamant nain. Il y a également trois initiatives sur les prises accessoires, les mammifères des zones arides eurasiennes et l’outarde Houbara, ainsi que trois Initiatives sur des espèces particulières, axées sur la voie de migration centrasiatique, les mammifères d’Asie centrale et la mégafaune sahélo-saharienne.

CdP7: La septième réunion de la CdP (18-24 septembre 2002, à Bonn, en Allemagne) a ajouté 20 espèces à l’Annexe I et 21 à l’Annexe II, les rorquals boréaux et les cachalots, et le grand requin blanc étant inscrits aux deux. La CdP 7 a également adopté des résolutions sur: l’électrocution des oiseaux migrateurs, la pollution pétrolière offshore, les éoliennes, les études d’impact et les captures accessoires. La CdP a adopté des décisions portant notamment sur: les actions futures en faveur du petit rorqual antarctique, le rorqual de Bryde et les baleines pygmées; l’amélioration de l’état de préservation de la tortue luth; l’accord sur la conservation du dugong; la voie de migration du Pacifique américain, et l’Initiative centrasiatique/indienne sur la voie de migration des oiseaux de mer.

CdP8: La huitième réunion de la CdP (20-25 novembre 2005, à Nairobi, au Kenya) a abordé: l’évaluation de la mise en application de la CEM; l’objectif consistant à réduire de manière importante le taux d’érosion actuel de la biodiversité, d’ici 2010; l’exploitation durable; les mesures visant à améliorer l’état de conservation actuel des espèces inscrites à l’Annexe I; les mesures visant à améliorer l’état de conservation actuel des espèces inscrites à l’Annexe II; les propositions d’amendements aux Annexes I et II; le Plan stratégique de la CEM pour la période 2006-2011; le Plan de gestion des données de la CEM; et les dispositions financières et administratives. La réunion a ajouté 11 espèces aux Annexes I et 16, à l’Annexe II, le requin pèlerin, le cerf de Boukhara et le dauphin commun étant inscrits aux deux. De nouveaux PA sur l’éléphant d’Afrique de l’ouest et l’antilope saïga ont également été signés.

CdP9: La CdP9 (1-5 décembre 2008, à Rome, en Italie) a inscrit 11 espèces à l’Annexe I de la Convention, dont trois espèces de dauphins et le lamantin ouest-africain, ainsi que les guépards, à l’exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de la Namibie, pour lesquelles des quotas sont en place au titre de la Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les espèces inscrites à l’Annexe II comprennent le chien sauvage africain, l’antilope saïga et plusieurs populations de dauphins. Au terme d’intenses négociations, le requin mako, le requin-taupe commun et la population de l’aiguillat commun de l’hémisphère nord ont été également inscrites à l’Annexe II. La proposition d’inscrire le faucon Saker à l’Annexe I a été finalement retirée, mais une résolution définissant l’orientation des travaux futurs sur cette espèce, a été adoptée. Elle propose son inscription à la CdP 10, à moins que son état de conservation s’améliore de manière significative.

CdP10: La CdP10 (20-25 novembre 2011, à Bergen, en Norvège) a adopté 27 résolutions portant, notamment sur: les synergies et les partenariats; un aperçu du processus concernant la “forme future” de la CEM, le budget et l’engagement renforcé avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM); les maladies de la faune et les espèces migratrices; les espèces migratrices terrestres; le programme de travail mondial pour les cétacés; et la politique de conservation des voies de migration des oiseaux. La CdP a inscrit: à l’Annexe I, le faucon sacré, le faucon kobez et le courlis à poils aux cuisses d’Extrême-Orient; à l’Annexe II, les moutons de montagne et le mouflon bobolink; et aux Annexes I et II, la raie manta géante.

CdP11: La CdP11 (4-9 novembre 2014, à Quito, en Équateur) a adopté 35 résolutions, notamment sur: le Plan stratégique pour la conservation des espèces migratrices au titre de la période 2015-2023; le Programme de travail sur les changements climatiques et les espèces migratrices; l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale (CAMI); les énergies renouvelables et les espèces migratrices; le Plan d’action pour les oiseaux terrestres migrateurs dans la région Afrique-Eurasie; la gestion des débris marins; la lutte contre la criminalité et les infractions à l’encontre la faune sauvage, à l’intérieur et au-delà des frontières; et le renforcement des synergies et des services communs entre la famille des instruments de la CEM. La CdP11 a également décidé d’inscrire 31 nouvelles espèces.

FAITS MARQUANTS DE LA PÉRIODE INTERSESSIONS

RdS2 sur les RAPACES: La deuxième Réunion des signataires (RdS2) du Protocole d’accord sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie (PA sur les Rapaces, 5-8 octobre 2015, Trondheim, Norvège) a décidé d’amender: l’Annexe 1 de la liste d’espèces pour y inclure 12 espèces additionnelles de vautours et six espèces additionnelles de rapaces; le Règlement intérieur concernant les pouvoirs et amendements au PA (Règle 16); et le champ d’application géographique de façon à inclure le Soudan du Sud dans la liste des États de répartition.

RdS3 sur la SAÏGA: La RdS3 du PA sur la Conversation, la réhabilitation et l’utilisation durable de l’Antilope saïga (28-29 octobre 2015, Tashkent, Ouzbékistan) a abordé la CAMI et son programme de travail; les directives pour atténuer l’impact des infrastructures linéaires et les perturbations associées sur les mammifères d’Asie centrale; la mise à jour et l’examen de l’état de conservation de l’antilope saïga dans la zone de répartition de l’accord et l’examen du formulaire de rapport national mis à jour.

RdP6 à l’AEWA: La sixième session de la Réunion des Parties (RdP6) à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) (9-14 novembre 2015, Bonn. Allemagne) a adopté 22 résolutions, entre autres, sur: la mise en œuvre du Plan stratégique de l’AEWA pour 2009-2017 et du Plan d’action pour l’Afrique 2012-2017; la mise en œuvre et l’examen des Actions de mise en œuvre de l’AEWA au niveau international au cours de la période 2012-2015; les synergies au sein de la famille CEM; les Plans d’action et les Plans de gestion internationaux par espèces et multi-espèces; les directives de conservation; et les amendements aux annexes de l’Accord.

RdS2 sur les REQUINS: La RdS2 du PA sur la conservation des requins migrateurs (15-19 février 2016, San José, Costa Rica) a décidé: d’amender le PA sur les sections relatives à la prise de décisions, au budget, aux partenaires coopérants, et au Comité consultatif; d’amender l’Annexe 1 du PA pour y ajouter 22 espèces additionnelles de requins et de raies; d’amender l’Annexe 3 (Plan de conservation); d’approuver le budget et le Fonds d’affectation spéciale pour la période 2016-2018); et d’approuver le cadre de référence pour le Comité consultatif, le Groupe de travail sur la conservation, et les partenaires coopérants. La RdS2 est également convenue d’un formulaire de rapport national et a approuvé la création d’une liste d’experts.

RdS1 sur les FLAMANTS: La RdS1 du PA sur la conservation des Flamants des Andes et de leurs habitats (26-28 avril 2016, Cuzco, Pérou), a abordé le projet de plan d’action et d’autres questions relatives à la coordination du PA et de la conservation des zones humides des hautes Andes.

COMITÉ PERMANENT 45 DE LA CEM: La 45e Réunion du Comité permanent (9-10 novembre 2016, Bonn Allemagne) a abordé: de nouveaux arrivants à la Convention et la mobilisation de ressources; les progrès accomplis sur le Plan stratégique pour les espèces migratoires, y compris les résultats du groupe de travail associé; la future structure et les Stratégies à venir pour la CEM et la Famille CEM; le renforcement des synergies et des services commun entre les instruments de la Famille CEM; un processus d’examen de la mise en œuvre de la Convention; et un examen des décision.

RdS3 sur les DUGONG: La RdS3 du PA sur la conservation et la gestion des Dugons et de leurs habitats tout au long de leur zone de répartition (13-14 mars 2017, Abu Dhabi, Émirats arabes unis) est convenue d’une série de décisions, notamment sur: les amendements au règlement intérieur; la révision des procédures de la CEM concernant la signature déléguée des délégations de pouvoirs; l’Ensemble d’outils de recherche sur le Dugong et les algues marines; le Questionnaire du PA de la CEM sur les Dugongs et le site internet de la FEM-5 sur les dugong et les algues marines; et une cible pour les contributions volontaires des signataires fixé à un minimum de 120 000 USD par an.

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Participants

National governments
US
Negotiating blocs
European Union

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