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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 18 Numéro 70 - mardi, 24 octobre 2017


Faits marquants de la CDP12 de la CEM

Lundi, 23 octobre 2017 | Manille, Philippines


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion à Manille, aux Philippines: http://enb.iisd.org/cms/cop12/

La CdP12 à la CSM s’est ouverte ce lundi 23 octobre. Durant la session plénière matinale, les participants ont entendu les discours des intervenants, assisté à une présentation culturelle, abordé une série de questions d’organisation, et reçu les rapports des organes subsidiaires de la CSM.

Dans l’après-midi, le Secrétaire exécutif de la CSM Bradnee Chambers a présenté le rapport du Secrétariat et la mise en œuvre du Programme de travail 2015-2017. Le Comité plénier (CP) s’est réuni pour aborder les questions budgétaires et administratives, et pour examiner les décisions. Plusieurs groupes de travail ont également été établis et ont conduit leurs réunions liminaires dans la soirée.

Au cours d’une brève cérémonie, Tarsicio Granizo Tamayo, Ministre de l’environnement de l’Équateur, a signé le Protocole d’accord (PA) sur la conservation des requins migrateurs.

PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

Nadya Yuti Hutagalung, Ambassadrice de bonne volonté d’ONU-Environnement, a animé la cérémonie d’ouverture.

Cynthia Villar, Sénatrice et Présidente du Comité sénatorial sur l’environnement et les ressources naturelles, Philippines, a mis en lumière la mégadiversité de son pays en citant le succès de la Zone d’écotourisme et d’habitats essentiels de Las Piñas-Parañaque où le lien a été fait entre conservation des habitats et des espèces, et moyens de subsistance.

Zack Beaudoin, lauréat du concours d’essai lancé par la Fondation CSM-ONU sur le thème de la CdP12, a signalé qu’au-delà de son importance, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 « doit avoir des dents pour que sa morsure puisse être effective ».

Yann Arthus-Bertrand, Ambassadeur de bonne volonté d’ONU-Environnement, a indiqué que des 450 000 lions qui existaient il y a 71 ans, il n’en reste aujourd’hui que 20 000. Il a souligné que la nature n’est pas séparée des êtres humains et a déploré la destruction environnementale et la perte d’espèces. En réponse à cette intervention, Hutagalung a estimé que « nous avons dramatiquement échoué » et les éléphants n’existeront bientôt que dans les livres pour enfants.

Suite à la cérémonie d’ouverture, Øystein Størkersen, Président du Comité permanent de la CSM, a présidé à l’ouverture de la CdP12.

Tarsicio Granizo Tamayo, Ministre de l’environnement de l’Équateur, au nom du pays hôte de la CdP11, a mis en exergue plusieurs initiatives conduites en Amérique latine pour améliorer la coexistence entre l’homme et la nature, et a cité des mesures affectant les couloirs aériens de la biodiversité et les aires marines protégées autour des Îles Galápagos.

Roy Cimatu, Secrétaire à l’environnement et aux ressources naturelles, Philippines, a considéré que la coopération transfrontalière entre les États de l’aire de répartition est indispensable à la conservation des espèces migratoires.

Ibrahim Thiaw, ONU-Environnement, a estimé que, sans un environnement sain, il n’y a pas de populations ni d’économies saines. Il a indiqué que la lutte contre la pollution et la réflexion sur la valeur de la biodiversité au regard des choix en matière de développement devraient être des priorités absolues.

Évoquant les origines communes et les mandats complémentaires de la CSM et de la CITES, John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a attiré l’attention sur le Programme de travail conjoint de ces deux conventions pour la période 2015-2020. Il a mis en exergue trois domaines de collaboration: l’Initiative sur les carnivores africains; une étude mondiale sur la conservation et le commerce des tortues marines; et le Plan d’action relatif à l’éléphant d’Afrique.

Cristiana Pașca Palmer, Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a offert une mise au point sur les activités conjointes CSM-CDB. Elle a souligné: les directives pour l’intégration des espèces migratrices dans les plans nationaux de conservation; un plan de travail conjoint pour identifier les activités qui contribuent à la fois aux cibles d’Aichi pour la biodiversité et aux cibles en matière d’espèces migratrices; et un partenariat CDB-CSM-CITES sur la gestion durable de la vie sauvage.

Le Secrétaire exécutif de la CSM Chambers a indiqué que la CdP12 se centrerait sur le renforcement de la convention pour mener à bien des programmes intégrés aptes à répondre aux attentes des Parties.

QUESTIONS D’ORGANISATION: Règlement intérieur: Le Président du Comité permanent de la CSM Størkersen a présenté le Règlement intérieur (UNEP/CMS/COP12/Doc.4/Rev.1). Le Secrétariat a énuméré les questions en suspens concernant l’examen des règles et a présenté un projet de décision priant le Secrétariat de soumettre des règles révisées à la CdP13 (UNEP/CMS/COP12/Doc.4/Rev.1/Annex 2).

Election du Bureau: Les Parties ont élu par acclamation: Roy Cimatu (Philippines) Président de la CdP12; Rod Hay (Nouvelle-Zélande) Président du CP; et Ariuntuya Dorjsuren (Mongolie) Vice-Présidente du CP.

Adoption de l’ordre du jour et du programme de la réunion: Le Président Cimatu a invité les déléguées à examiner le projet d’ordre du jour provisoire (UNEP/CMS/COP12/Doc.6.1/Rev.4) et annoté (UNEP/CMS/COP12/Doc.6.2/Rev.1), qui ont tous deux été adoptés par la CdP.

Établissement du Comité des pouvoirs et des Comités de session: Le Président Cimatu a invité les délégués à établir le CP et le Comité des pouvoirs. La CdP a élu la République du Congo, le Ghana, l’Arabie saoudite, la Norvège et l’Uruguay pour siéger au Comité des pouvoirs.

Admission des observateurs: La CdP a admis les organismes internationaux et nationaux, et les organes remplissant les critères établies à l’Article VII, paragraphe 9, de la Convention, à participer à cette réunion en tant qu’observateurs. (UNEP/CMS/COP12/Doc.8).

RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION: Le Président du Comité permanent Størkersen a rapporté les deux réunions du Comité permanent qui se sont déroulées depuis la CdP11, et a mis en exergue: la collaboration au sein de la Famille CSM; les partenariats solides conclu avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement et organismes de Nations Unies; et le travail sur le plan stratégique, le financement et le budget, et les formulaires de rapport.

Le Président du Conseil scientifique Fernando Spina a évoqué les activités du Conseil, notamment: la restructuration du Conseil; les préparatifs sur les aspects scientifiques en vue de la CdP12; les travaux en matière d’abatage, de piégeage et de commerce illégaux; un projet de décision sur la connectivité; et la complexité des cultures et des sociétés animales.

La CdP a pris note de ces rapports.

RAPPORT DU SECRETARIAT ET MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Secrétaire exécutif de la CSM Chambers a présenté le rapport sur la mise en œuvre en Programme de travail (PT) 2015-2017 (UNEP/CMS/COP12/Doc.18), centré sur les espèces marines, terrestres et aviaires. Il a informé que près de 4 millions EUR de fonds volontaires ont été versés par le Secrétariat, et a mis en avant 11 nouveaux signataires et un nouveau partenaire de coopération dans le cadre du PA sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie (PA sur les Rapaces). Il a conclu en disant que plus de 500 000 personnes ont visité le site de la CSM, ce qui indique une sensibilisation accrue.

Suite à la présentation du rapport, la SUISSE et la MONGOLIE ont estimé que les Parties devraient se centrer sur les priorités et la levée de fonds pour le PT.

COMITÉ PLÉNIER

Le CP, présidé par Rod Hay (Nouvelle-Zélande), a entamé ses travaux dans l’après-midi.

BUDGET ET ADMINISTRATION: Exécution du budget de la CMS 2015-2017: Le Secrétariat a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP12/Doc.14.1). La déléguée a détaillé les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du budget, notamment en matière de prévisions budgétaires pour le personnel, de technologies de l’information, de services contractuels et en lien aux nouvelles politiques de gestion stricte des deniers en espèces. La TANZANIE a appelé à une présentation du budget « fondée sur les résultats », qui afficherait l’état d’avancement de la mise en œuvre pour chaque activité du plan stratégique. Le Secrétaire exécutif de la CSM Chambers a clarifié que le budget principal ne prévoit que le soutien du Secrétariat, et a précisé que les autres activités sont financées par des contributions volontaires. Le CP a pris note du rapport.

Budget et Programme de travail 2018-2020: Le Secrétaire exécutif de la CSM Chambers a présenté le document correspondant (UNEP/CMS/COP12/Doc.14.2). Il a présenté trois scénarios budgétaires: une croissance nominale zéro (scénario un); une croissance réelle zéro (scénario deux); et une croissance de 4% par rapport au scénario deux (scénario trois). Concernant le scénario un, qui ne comporte aucune prévision d’augmentation du budget pour la période 2015-2017, il a indiqué que tous les emplois existants pourraient être maintenus. Cependant, il a précisé qu’il n’y aurait alors pas de fonds disponibles à consacrer aux travaux des organes subsidiaires ni aux préparatifs de la CdP13, y compris les frais d’interprétation, la rédaction du compte-rendu, et le soutien au déplacement des délégués des pays en développement. Le deuxième scénario, qui permettrait le financement de la CdP13 et le travail des organes subsidiaires, ne serait toutefois pas suffisant, a-t-il déclaré, pour maintenir la gestion de l’information et les activités de sensibilisation de la CMS. Il a recommandé l’adoption du troisième scénario, en affirmant que celui-ci est le plus à même de soutenir toutes les fonctions et tous les services du Secrétariat.

Plusieurs Parties, y compris le COSTA RICA, ISRAEL, la MONGOLIE, la SUISSE et la TANZANIE, ont préféré le scénario trois, et l’UE a instamment exhorté le comité du budget de doter la CMS d’un budget sûr, effectif et abordable.

Mobilisation des ressources: Le Secrétariat a par ailleurs rapporté ses efforts de mobilisation des ressources pour la période triennale 2018-2020 (UNEP/CMS/COP12/Doc.14.3). La déléguée a mis en exergue des contributions volontaires et en nature pour la mise en œuvre des actions prioritaires. Le CP a pris note du rapport.

EXAMEN DES DÉCISIONS: Le Président du CP Hay a ouvert la discussion en rappelant aux délégués que la Résolution 11.6 chargeait le Secrétariat de préparer une liste de résolutions et de recommandations à abroger intégralement ou en partie. Il a ajouté qu’il s’agissait là d’un exercice d’intendance, au cours duquel le Secrétariat a révisé des résolutions ou des paragraphes susceptibles de ne pas être à jour, d’être redondants ou annulés et remplacés.

Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.21/Rev.2 et a précisé que: l’Annexe 1 contient les résolutions ou recommandations préalablement abrogées par d’autres résolutions ou recommandations; l’Annexe 2 contient des résolutions ou recommandations qui devraient être intégralement abrogées; l’Annexe 3 contient des résolutions ou recommandations qui devraient être abrogées en partie; et l’Annexe 4 contient des résolutions et recommandations à conserver intégralement. La déléguée a par ailleurs noté que la Résolution 11.6 chargeait le Secrétariat d’établir un registre des résolutions par thèmes, en notant pour chaque résolution ou décision si elle se trouve ou non en vigueur. Cependant, elle a ajouté qu’un registre thématique n’est peut-être plus nécessaire. Enfin, elle a indiqué que les paragraphes 25 à 30 donnent des indications pour la rédaction de futures résolutions et décisions.

Le Président du CP Hay a fait une série de propositions qui ont été acceptées par le CP, à savoir d’accepter: les indications du Secrétariat pour la rédaction des résolutions consignées aux paragraphes 25 à 30; l’avis du Secrétariat quant à l’absence de nécessité de dresser un registre (paragraphes 7 à 11); et les Annexes 1, 2 et 4.

Le CP a ensuite examiné le point 21.1 de l’ordre du jour, la révision des décisions à abroger partiellement (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1 et UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.1 à 21.1.35). Hay a noté que cinq de ces documents seront examinés dans le cadre d’autres points de l’ordre du jour. Concernant les autres documents, il a demandé aux délégations d’identifier toute éventuelle préoccupation relative à des résolutions spécifiques à abroger partiellement, pour examen par le groupe de travail. L’UE, l’AUSTRALIE et ISRAËL ont signalé les documents qui leur généraient des inquiétudes. Hay a indiqué que ces documents feraient l’objet d’une discussion dans le groupe de travail chargé de l’examen des décisions.

Le CP a ensuite examiné les documents UNEP/CMS/COP12/Doc.21.2 et UNEP/CMS/COP12/Doc.21.2.1 à 2.13, portant sur la consolidation des résolutions. Hay a noté que seules quatre de ses propositions de consolidation ne faisaient pas l’objet d’un examen dans le cadre d’un autre point de l’ordre du jour, et, suite à des commentaires émis par l’UE, a indiqué qu’elles seraient transmises au groupe de travail chargé de l’examen des décisions.

DANS LES COULOIRS

La première journée officielle de la CdP12 à la CMS a démarré par une joyeuse performance culturelle, qui a laissé à certains l’espoir de voir cette même énergie dans les discussions de la semaine. Mais quelques-unes des interventions programmées ont jeté une ombre au tableau. Discours après discours, les intervenants ont souligné les taux alarmants d’espèces et d’habitats perdus, en notant particulièrement les impacts causés sur les espèces migratrices par des niveaux de pollution sans précédent, notamment la pollution au plastique et les déchets électriques et électroniques. Dans le même sens, l’effondrement potentiel des populations de vautours en Afrique est devenu un sujet urgent en raison du rôle de ces espèces dans le nettoyage de l’environnement et la prévention des maladies. Déplorant le déclin des populations d’éléphants partout dans le monde, l’Ambassadrice de bonne volonté d’ONU-Environnement Nadya Yuti Hutagalung a saisi le sombre sentiment qui s’est emparé de la salle par une formule lapidaire: « Nous avons échoué. Nous avons dramatiquement échoué ».

D’autres, cependant, tout en admettant les preuves scientifiques du déclin de la santé des écosystèmes, ont affirmé que le panorama n’est pas complètement mauvais. Beaucoup ont signalé les exemples de réussites sur le terrain comme autant de signes des progrès accomplis et comme une raison de garder espoir. Depuis l’estrade, le Secrétaire général de la CITES John Scanlon et la Secrétaire exécutive de la CDB Cristiana Paşca Palmer ont mis en exergue l’impact positif des synergies et des programmes conjoints avec la CMS. Parlant d’un « effort collectif au niveau mondial », Scanlon a prédit un changement spectaculaire en concluant qu’« il y aura des éléphants d’Afrique à l’état sauvage; nous livrons ce combat ensemble et nous allons réussir ». En fin de journée, un observateur a espéré que tous ces « discours combatifs » vont insuffler aux délégués l’énergie nécessaire pour résoudre drastiquement les nombreuses et urgentes questions à l’ordre du jour de la CdP12, et qu’ils mettront ainsi à la Convention en conditions de gagner la bataille pour la survie des espèces migratrices menacées.

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