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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 18 Numéro 72 - jeudi, 26 octobre 2017


Faits marquants de la CDP12 de la CEM

Mercredi, 25 octobre 2017 | Manille, Philippines


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion à Manille, aux Philippines: http://enb.iisd.org/cms/cop12/

La CdP12 à la CMS a repris ce mercredi 25 octobre. Les participants ont assisté à l’exposé d’Erik Solheim, Directeur exécutif d’ONU-Environnement, et ont entendu les rapports d’ONU-Environnement, des accords affiliés de la CMS et des groupes de travail. Le Comité plénier (CP) a poursuivi des travaux, en abordé les questions restantes de conservation d’espèces aquatiques et aviaires, les rapports nationaux, les synergies et partenariats, et le Plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023 (PSEM).

Dans l’après-midi, le CP a repris. Les participants ont discuté: de la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratrices; des questions transversales de conservation, dont les débris marins, les changements climatiques, les prises accessoires, et les conséquences de la culture animale et de la complexité sociale pour la conservation; de la future forme et des stratégies à venir pour la CMS et la famille CMS; et de taxonomie.

Les groupes de travail et le Comité budgétaire se sont réunis tout au long de la journée pour poursuivre leurs travaux.

INTERVENTION DU DIRECTEUR EXÉCUTIF D’ONU-ENVIRNNEMENT

Erik Solheim, Directeur exécutif d’ONU-Environnement, a souhaité la bienvenue aux nouvelles Parties à la CMS, en soulignant l’importance de la participation du Brésil en tant que pays numéro un en mégadiversité. Alignant les arguments d’ordre spirituel, écosystémique et économique en faveur de la biodiversité, il a interrogé l’assistance: « Qui sommes-nous pour prendre la place de Dieu et détruire la beauté de cette planète ? ». Solheim a mis en exergue quelques exemples d’avancées, a appelé à accueillir chaleureusement le secteur privé, et a souligné qu’ONU-Environnement « défendra les défenseurs » de la vie sauvage.

RAPPORT DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L’ENVIRONNEMENT

ONU-Environnement a rapporté les principales actions développées pour soutenir la mise en œuvre de la CMS. La déléguée a signalé une collaboration pragmatique, un soutien à la gestion administrative, et a cité plusieurs résolutions adoptées lors de la dernière Assemblée de Nations Unies sur l’environnement (ANUE), y compris sur des thèmes propres au Programme 2030, sur les produits chimiques et les déchets, sur les microplastiques, les synergies des conventions des Nations Unies, le commerce illégale de produits dérivés de la vie sauvage, et l’intégration de la biodiversité pour la bien-être humain.

DÉCLARATIONS DE COOPÉRATION ENTRE LES OIG ET LES ONG

L’AEWA a rapporté qu’il compte désormais 77 Parties, que l’accord a été traduit en portugais et en arabe, et qu’il a conclu un projet conjoint avec la FAO en Afrique du Nord pour 5 millions EUR, avec le soutien de la Commission européenne.

L’Accord sur la conservation des populations de chauve-souris européennes (EUROBATS) a rapporté une croissance en taille et en efficacité, et a annoncé qu’il offre désormais une base de données avec les noms communs des espèces dans toutes les langues nationales, ce qui constitue une étape fondamentale pour rapprocher les espèces du grand public.

L’ACCOBAMS a décrit ses activités, notamment en matière de: contamination sonore, filets de pêche, collisions, pollution, activités d’observation, sensibilisation et mise en place d’un système de suivi harmonisé.

L’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) a indiqué avoir fourni des orientations techniques concernant les directives de conservation, l’éradication des espèces introduites, une assistance au profit des petits exploitants de pêche artisanale, et sur les prises accessoires.

COMITÉ PLÉNIER

QUESTIONS DE CONSERVATION: Espèces aquatiques: Conservation et gestion des baleines et de leurs habitats dans la région de l’Atlantique Sud: Le Brésil et l’Afrique du Sud ont fait rapport de leurs consultations bilatérales sur le plan d’action (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.6). Ils sont convenus de deux amendements: le premier est une référence au rôle et au mandat de la CBI et autres organisations internationales compétentes; et le deuxième concernant la prise en compte des capacités respectives de chaque Partie pour la mise en œuvre du plan d’action. En l’absence d’objections, le Président du CP Rod Hay a indiqué que le document était accepté et qu’il serait transmis à la plénière pour adoption.

Espèces aviaires: Plan d’action pour le Bruant auréole: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.5, en signalant que le plan d’action couvre les zones d’hivernage de l’espèce, où se produisent la chasse, le prélèvement et le commerce, et a ajouté que le plan prendrait fin en 2018. L’UE a soutenu le projet de décision autorisant le Comité permanent à adopter le plan d’action au cours de la période intersessions, tel qu’il figure dans le Plan d’action pour les oiseaux (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.11). Le CP a transmis le document à la plénière pour adoption.

Plan d’action pour la Tourterelle des bois: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.6, en signalant un déclin drastique de cette espèce au cours des 30 dernières années. Le plan d’action n’étant pas prêt, le CP a transmis le projet de résolution à la plénière pour qu’il fasse l’objet d’éventuels travaux pendant la période intersessions.

Plan d’action pour le Courlis de Sibérie: L’Australie a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.7, en signalant que sur une période de 30 ans, un déclin de 81% s’est produit pour cette espèce en raison de la perte ininterrompue de vasières intertidales en mer Jaune. Le délégué a rapporté l’approbation du plan d’action par tous les partenaires du Partenariat de la voie de migration Asie de l’Est-Australasie (EAAFP), et que le plan se trouve prêt pour adoption. Le CP a transmis le document à la CdP pour adoption.

Plan d’action pour la Fuligule de Baer: Le Secrétariat a présenté le plan d’action (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.8), en indiquant qu’il a été approuvé par le Conseil scientifique en 2016 et qu’il doit être mis en œuvre de toute urgence car il reste moins de 200 spécimens de cette espèce à l’état sauvage. Le CP a transmis le document à la CdP pour adoption.

Plan d’action pour le Rollier d’Europe: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.9, en signalant la similarité des actions de conservation proposée avec celles de la Tourterelle des bois, et que le plan n’est pas encore prêt pour adoption à la CdP12. Le CP a transmis le projet de résolution à la plénière pour qu’il fasse l’objet d’éventuels travaux pendant la période intersessions.

Plans d’action pour les oiseaux: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.11/Rev.1 pour l’adoption des plans d’action pour la Fuligule de Baer, le Courlis de Sibérie et le Bruant auréole. La résolution demande aussi l’adoption des plans d’action pour la Tourterelle des bois et le Rollier d’Europe durant la prochaine période intersessions. Le document a été transmis à la CdP pour adoption.

PSEM 2015-2023: La Présidente du Groupe de travail sur le Plan stratégique Ines Verleye (Belgique) a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.15, en signalant que la Résolution 11.2 porte adoption du PSEM. Elle a recommandé à la CdP12: de prendre note du rapport; d’adopter les amendements à la Résolution 11.2; d’approuver l’approche adoptée pour le Guide d’accompagnement; d’adopter l’ensemble d’indicateurs de l’Annexe B; et d’approuver l’élaboration suivie des Fiches d’information sur les indicateurs. Évoquant le mandat donné par la CdP11 d’élaborer de nouveaux indicateurs et d’identifier les existants, elle a rapporté que le groupe de travail a élaboré un ensemble de 19 indicateurs. Soulignant que le processus de collecte de données ne devrait pas créer de fardeaux supplémentaires pour les Parties ou le Secrétariat, l’UE a proposé de supprimer les projets de décisions de l’Annexe 2 et les décisions du point 19.2 de l’ordre du jour relatives aux modèles de rapports nationaux. L’AFRIQUE DU SUD s’est dit favorable à développer davantage le modèle de rapport pour s’assurer que le PSEM y soit dument consigné. Le CP a établi un groupe de travail spécial pour aborder à la fois le PSEM et les rapports nationaux.

RAPPORTS NATIONAUX: Révision du modèle de rapport national: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.19.2, qui vise à évaluer la mise en œuvre du PSEM et à intégrer le partage d’information à travers une méthode simplifiée et cohérente, tenant compte des autres conventions des Nations Unies. L’UE a proposé des suggestions rédactionnelles mineures et de mettre à disposition le nouveau modèle de rapport au moins un an avant la CdP13, pour permettre la planification nécessaire. Les SEYCHELLES ont exprimé leur soutien au document mais ont mis en garde contre les risques de charges additionnelles en matière de rapports pour les petits États insulaires en développement, et a proposé une extension des échéances de l’établissement de rapports.

SYNERGIES ET PARTNERARIATS: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.23.1, qui présente l’état d’avancement de la mise en œuvre des Résolutions 11.10 (synergies et partenariats) et 11.11 (renforcement des relations entre la Famille CMS et la société civile). Le Secrétariat a signalé des révisions apportées à la Résolution 11.10 et l’abrogation de la Résolution 11.11. Le GHANA et le BRÉSIL ont appelé à maintenir la Résolution 11.11 au motif que le Secrétariat n’a pas encore achevé les travaux correspondants. Le GHANA a ajouté que l’organisation Wild Migration allait prendre la tête des consultations avec la société civile et en faire rapport à la CdP13. L’UE a indiqué qu’elle présentera des amendements. WILD MIGRATION a indiqué que les ONG et la société civile sont engagées dans leur travail avec la CMS et que, si la Résolution 11.11 est maintenue, elles feront avancer ces travaux. Le Président du CP Hay a transmis ce point à un petit groupe de discussion modéré par le Secrétariat.

DECLARATION DE MANILLE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LES ESPECES MIGRATRICES: Les Philippines ont présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.27, en soulignant que la CdP12 est une occasion cruciale de renouveler l’engagement envers les espèces migratrices et d’établir des normes ayant un impact sur les cadres juridiques, politiques, sociaux et économiques. Le délégué a indiqué que la Déclaration souligne l’importance de parvenir d’ici à 2030 au développement durable dans ses trois dimensions, et le caractère essentiel de la déclaration « Nos océans, notre avenir – Appel à l’action » adoptée en juin 2017 par la Conférence des Nations Unies sur les océans. Il a indiqué qu’elle recommande par ailleurs: de promouvoir la prise de conscience et le soutien politique de haut niveau; d’améliorer l’engagement des parties prenantes; de créer des opportunités pour soutenir les moyens de subsistance; d’intégrer les objectifs et cibles du PSEM dans les programmes de travail de la Convention; et d’entreprendre les préparatifs du suivi post-2020 du Plan stratégique pour la biodiversité. Il a conclu en interrogeant les présents: « Si nous n’agissons pas, qui le fera ? Si nous n’agissons pas maintenant, alors quand ? ». L’UE, MONACO, le BRÉSIL et le KENYA ont exprimé leur soutien au document. Le CP a transmis la résolution à la plénière pour adoption.

MESURES DE CONSERVATION TRANSVERSALES: Gestion des débris marins: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.1, en signalant qu’il a fait l’objet d’une mise à jour pour y inclure les microplastiques. Le CP est convenu d’attendre jusqu’à ce que le Groupe de travail sur les espèces aquatiques ait conclu son examen de cette question.

Changement climatique et espèces migratrices: Le Président du Groupe de travail sur les changements climatiques, Colin Galbraith, a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.2 et a donné une vue d’ensemble des impacts négatifs des changements climatiques sur les espèces, en signalant les problèmes écosystémiques complexes qui affectent le bien-être naturel et humain. L’UE a appelé à renforcer les mesures de conservation de la biodiversité, en dépassant le mandat de limiter le réchauffement global à une hausse de 1,5ºC. Le BRÉSIL a salué le travail réalisé, en suggérant des changements rédactionnels mineurs. La MONGOLIE a énergiquement soutenu la résolution en raison de son caractère transversal. Le Président Hay a suggéré que l’UE et le Brésil travaillent de façon bilatérale pour parachever le texte.

Conséquences de la culture animale et de la complexité sociale pour la conservation: Le Président du Groupe d’experts sur la culture animale, Giuseppe Notarbartolo di Sciara, a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.3. L’UE a suggéré des amendements mineurs, qui ont été acceptés après les interventions de l’ACCOBAMS et de WHALE AND DOLPHIN CONSERVATION.

Prises accessoires: Barry Baker, Conseiller scientifique sur les prises accessoires, a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.4, qui regroupe des résolutions précédentes. Il a noté que le groupe de travail sur les espèces aquatiques a conclu ses travaux sur ce document. L’ARGENTINE a demandé des modifications concernant la coopération avec les autres États de l’aire de répartition et des recherches plus poussées sur les effets des blessures sur la conservation des espèces. L’ÉQUATEUR, en soutien à l’Argentine, a proposé un amendement de l’établissement de rapports concernant les solutions trouvées. Le PÉROU a soutenu les deux propositions. La CBI a signalé les efforts de son Comité scientifique pour résoudre le problème des prises accessoires. Le SPREP a mis en lumière son projet d’atténuation des prises accessoires. L’organisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a affirmé que les estimations les plus récentes des prises accessoires sont bien en deçà de la réalité. Le Président a demandé au Secrétariat et à Baker d’intégrer les amendements proposés.

Observation de la vie marine sauvage en bateau dans le cadre d’un tourisme durable: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.5, qui contient des lignes directrices pour l’observation en bateau des Siréniens, des Pinnipèdes, des Élasmobranches, des Oiseaux de mer et des Tortues marines. Le Secrétariat a rapporté son travail avec la CBI pour élaborer un manuel en ligne d’observation des baleines, en ajoutant que le Groupe de travail sur les espèces aquatiques a examiné et achevé cette question après y avoir apporté des amendements mineurs.

La CBI a confirmé que le manuel en ligne d’observation des baleines sera prêt en septembre 2018. L’ACCOBAMS a décrit l’élaboration de lignes directrices pour surveiller les impacts négatifs des activités d’observation des baleines sur les cétacés.

Énergie et espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.6, en signalant la mise en place d’une équipe spéciale multipartite. Le délégué a ajouté que le Conseil scientifique a proposé un projet de décision additionnel. Le CP a approuvé la proposition de décision avec cette addition et l’a transmise à la plénière pour adoption.

Aborder l’utilisation non durable de la viande sauvage terrestre et aviaire: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.7, en signalant que la façon dont les espèces inscrites à la CMS sont touchées par l’utilisation non durable de la viande sauvage n’est pas claire. La déléguée a indiqué que les projets de décisions cherchent à combler une lacune de connaissance en: préparant une analyse; en autorisant les Présidences des CdP à la CMS, à la CDB et à la CITES à soulever la question dans le cadre des programmes politiques mondiaux; et en coopérant avec la FAO sur son programme de gestion durable de la vie sauvage. L’ACAP a signalé les prélèvements d’albatros dans l’Atlantique Sud. Le Président du Groupe de travail sur les espèces terrestres a rapporté que le groupe avait abordé cette question et se trouvait en passe de prendre une décision.

Tourisme durable et espèces migratrices: Les Philippines ont présenté le document UNEP/CMS/COP12/2Doc.24.4.8, en notant que la résolution proposée appelle les Parties à adopter les mesures nécessaires pour garantir que les activités d’écotourisme n’affectent pas négativement les espèces de leur aire de répartition. L’UE a suggéré de reformuler le texte. L’ÉQUATEUR a souligné que l’écotourisme peut perturber les dynamiques des populations, notamment dans les sites de reproduction. La NORVÈGE a estimé que la résolution requiert d’un document d’orientation. Le Président a convoqué un groupe de contact coordonné par les Philippines avec la contribution de l’UE, de l’Équateur et de la Norvège.

Promouvoir les réseaux d’aires marines protégées dans la région de l’ASEAN: Les Philippines ont présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.9, en soulignant la vitalité des réseaux écologiques pour les espèces migratrices marines, et ont souligné l’importance de la coopération régionale notamment en Asie du Sud-Est. Le CP a transmis le document à la plénière pour adoption.

Promouvoir la conservation des habitats intertidaux et autres habitats côtiers critiques pour les espèces migratrices: Les Philippines ont présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.10 en soulignant le besoin urgent d’aborder les habitats côtiers et ont proposé un forum mondial de conservation chargé d’aborder les spécificités de ces écosystèmes. Après une intervention de BIRDLIFE INTERNATIONAL, l’AUSTRALIE a réitéré son engagement vis-à-vis des obligations acquises en vertu de la Convention Ramsar. La NORVÈGE a exprimé son soutien au projet de résolution. L’UE et les Philippines sont convenues de travailler sur des changements rédactionnels mineurs.

Améliorer les approches à la connectivité dans la conservation des espèces migratrices: Le Président du Conseil scientifique Fernando Spina a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.11 et rappelé que le projet de décision propose, entre autres: de soutenir la gestion de données, d’intégrer les sets de données existants, et de rechercher une plus grande connectivité. L’INDE a souligné l’importance des politiques fondées sur les bases scientifiques. La NORVÈGE a appelé à soutenir davantage la science de la connectivité, avec le soutien du KENYA, de l’ANGOLA, du COSTA RICA, de BIRDLIFE INTERNATIONAL, et de l’ECUATEUR au nom de l’Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes. Avec les modifications rédactionnelles suggérées par l’UE, le CP a transmis le projet de décision à la plénière.

Aires de conservation transfrontières pour les espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.12 en soulignant que, alors que de nombreuses espèces migratrices occupent de larges aires de répartition, les aires protégées couvrent des surfaces insuffisantes. Le projet de décision appelle à étendre l’approche des Aires de conservation transfrontières en dehors de l’Afrique. Le Secrétariat a indiqué que cette approche a fait l’objet de discussions au sein du Groupe de travail sur les espèces terrestres. Le Président du CP a indiqué qu’il convenait d’attendre le texte révisé .

Participation communautaire et moyens de subsistance: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/24.4.13, qui contient des projets de décision priant le Secrétariat de compiler les cas d’étude des meilleures pratiques pour inclure les communautés locales dans la conservation des espèces inscrites à la CMS. La déléguée a indiqué que le Groupe de travail sur les espèces terrestres a abordé la question et atteint un consensus. L’AUSTRALIE a appelé à la cohérence dans les références aux peuples autochtones et aux communautés locales. L’INDE a exprimé son soutien au projet de décision. Le Président a indiqué qu’il attendrait le texte révisé.

STRUCTURE FUTURE ET STRATÉGIES DE LA CMS ET DE LA FAMILLE CMS: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.16.2, qui comprend un projet de cadre de référence pour le Conseil scientifique, rédigé en consultation avec le Conseil, et provisoirement adopté par le Comité permanent. L’UE a soutenu l’adoption en suggérant des amendements mineurs. Le CP a accepté ses amendements.

Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.17.2 relatif à la nomination des membres du Comité de session du Conseil scientifique. L’UE a demandé des éclaircissements au sujet du processus de nomination, a soutenu la nomination de suppléants, et a estimé qu’il n’est pas nécessaire de renouveler des nominations si les conseillers nommés par la CdP restent au nombre de neuf ou en deçà. Le Président a suggéré d’approuver les recommandations avec les amendements proposés par l’UE.

AMENDEMENT DES ANNEXES DE LA CMS: Taxonomie et nomenclature: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.25.3 en détaillant une analyse des incidences de l’adoption de la référence taxonomique pour les oiseaux passereaux, et a proposé de mettre à jour les références taxonomiques pour les poissons. L’UE a soulevé des inquiétudes sur: la taxonomie des mammifères; les incertitudes des Parties quant à la façon de relier leurs législations nationales aux inscriptions à la CMS; et la décision de l’ACAP de ne pas modifier les références taxonomiques. Le CP a recommandé que ces questions soient abordées dans les groupes de travail correspondants.

DANS LES COULOIRS

À mi-chemin de la CdP12 à la CMS, des vents favorables et des esprits inspirés ont continué à propulser l’avancement sur les nombreux points de l’ordre du jour. Le Directeur exécutif d’ONU-Environnement Erik Solheim a donné un discours énergique en matinée, encourageant les délégués à porter les questions de biodiversité au même niveau de sensibilisation internationale dont jouit la problématique des changements climatiques. Des plans d’action sur diverses espèces aviaires sont ensuite passées en coup de vent par le CP, à mesure que les groupes de travail s’affairaient à peaufiner des amendements et à pousser les résolutions vers la plénière en vue de leur adoption.

Les participants au CP se sont dits soulagés que les « Parties ayant un intérêt particulier » concernant les baleines aient pu résoudre l’impasse de mardi, qui menaçait de faire dérailler le processus et d’accentuer la « dérive [géopolitique] des continents » dans la région de l’Atlantique Sud. Néanmoins, en ce milieu de semaine, beaucoup craignent que certaines questions ne ravivent les passions « politiques » alors que les vieilles controverses refont surface dans le Groupe de travail sur les espèces terrestres, où les propositions d’inscrire le léopard et la girafe à l’Annexe II de la Convention ont de nouveau déclenché le débat sur la pratique consistant à inscrire seulement des parties d’une population et à accorder des dérogations pour d’autres parties de la même population. Certains, inquiets, ont estimé que ceci n’est pas conforme à l’esprit de la Convention. Sur cette possible impasse, un délégué a rappelé aux Parties qu’il ne faut pas perdre de vue l’essentiel et qu’il faut se souvenir de ce qui compte vraiment: les espèces ! La Déclaration de Manille, présentée par le pays hôte, a saisi cet esprit et rappelé à tous les présents à la CdP12 que « leur avenir est notre avenir ».

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