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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 18 Numéro 74 - mardi 31 octobre 2017


Compte-rendu de la douzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

22-28 octobre 2017 | Manille, Philippines


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion à Manille, aux Philippines: http://enb.iisd.org/cms/cop12/

La douzième réunion de la Conférence des Parties (CdP12) à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) s’est tenue du 22 au 28 octobre 2017, à Manille, aux Philippines. Rassemblés sous le thème « Leur avenir est notre avenir – Développement durable pour la faune sauvage et les êtres humains », plus de 1000 participants, représentant notamment 91 Parties et de nombreuses non-Parties, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (OIG et ONG), ont assisté à la première CdP de la CMS organisée en Asie.

La CdP12 a adopté 54 résolutions, notamment la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratrices. Parmi les autres résolutions adoptées, on peut noter celles sur: un mécanisme d’examen; le regroupement et l’abrogation partielle de résolutions passées; le budget; le Plan stratégique pour les espèces migratoires 2015-2023 (PSEM); la prévention de l’abattage, du prélèvement et du commerce illégaux des oiseaux migrateurs; l’observation de la vie sauvage marine en bateau dans le cadre d’un tourisme durable; l’énergie et les espèces migratrices; la participation communautaire et les moyens de subsistance; la viande d’animaux sauvages aquatiques; les actions concertées, notamment concernant le requin-baleine, les raies Mobula et l’anguille d’Europe; et l’adoption du Plan d’action relatif à l’éléphant d’Afrique. La CdP a adopté 34 propositions d’amendement des annexes de la Convention, dont quatre ont été soumises à un vote – et ce pour la première fois dans l’histoire de la Convention.

En amont de la CdP12, dimanche 22 octobre, une journée d’événements de haut niveau s’est déroulée qui a rassemblé des dignitaires et autres participants pour aborder la façon dont la mise en œuvre de la CMS peut contribuer à atteindre les Objectifs de développement durable adoptés par les Nations Unies (ODD). Un petit déjeuner des hauts responsables s’est tenu dans la matinée, et a été suivi d’une discussion de haut niveau en table ronde dans le courant de l’après-midi. Pour la Nuit des Champions, le Programme des champions des espèces migratrices a récompensé cinq nouveaux champions pour leurs contributions à la conservation de la vie sauvage.

BREF HISTORIQUE DE LA CMS

Les espèces migratrices sont vulnérables à un large éventail de menaces dont, notamment, le rétrécissement des habitats dans les zones d’élevage, la chasse excessive le long des voies de migration et la dégradation des aires d’alimentation. Au vu des préoccupations soulevées à l’échelle internationale concernant ces menaces, la CMS a été adoptée en 1979 et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CMS, également connue comme Convention de Bonn, stipule que les États doivent être les protecteurs des espèces migratrices qui vivent à l’intérieur du territoire placé sous leur juridiction nationale ou qui le traversent, et vise la préservation des espèces migratrices aviaires, terrestres et marines. La CMS compte actuellement 124 parties.

La Convention a été conçue pour permettre l’élargissement et la révision des engagements et pour encadrer les mesures que les Parties peuvent adopter pour la conservation des espèces migratrices et de leurs habitats, notamment à travers: l’adoption de mesures de protection strictes des espèces migratrices signalées en danger d’extinction dans toute leur aire de répartition ou dans une partie significative de celle-ci (espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention); la conclusion d’accords pour la conservation et la gestion des espèces migratrices pour lesquelles on observe un état de conservation défavorable ou qui bénéficieraient considérablement de la coopération internationale (espèces inscrites à l’Annexe II); et, la conduite d’activités conjointes de recherche et de surveillance. À l’heure actuelle, plus de 500 espèces migratrices se trouvent inscrites aux Annexes de la CMS.

La CMS prévoit également l’élaboration d’accords régionaux spécialisés pour les espèces inscrites à l’Annexe II. A ce jour, sept accords et 19 protocoles d’accord (PA) ont été conclus. Les sept accords visent à conserver: les populations de chauves-souris européennes; les cétacés de la mer Méditerranée, de la mer Noire et la zone Atlantique adjacente; les petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord; les phoques de la mer des Wadden; les oiseaux de mer d’Afrique-Eurasie; les albatros et les pétrels; et les gorilles et leur habitat. Les 19 PA visent la conservation: de la grue de Sibérie, du courlis à bec grêle; des tortues marines de la côte atlantique africaine; des tortues marines de l’océan Indien et d’Asie du Sud-Est; de la population de la grande outarde présente en Europe centrale; du cerf de Bukhara; de la phragmite aquatique; des populations ouest-africaines de l’éléphant d’Afrique; de l’antilope saïga; des cétacés de la région des îles du Pacifique; des dugongs; du phoque moine de Méditerranée; de l’oie à tête rousse; des oiseaux des prairies méridionales d’Amérique du Sud; des flamants de la région des Hautes Andes; du Huemul des Andes du Sud (cerf); des requins migrateurs; des rapaces (oiseaux de proie d’Afrique et d’Eurasie); et du lamantin et des petits cétacés d’Afrique de l’Ouest et de Macaronésie. Ces accords et protocoles d’accord sont ouverts à tous les États de l’aire de répartition de l’espèce concernée, indépendamment du fait qu’ils soient ou non parties à la Convention.

Huit plans d’action ont également été conclus sur: la voie de migration d’Asie centrale (CAF); les antilopes sahélo-sahariennes; la sterne voyageuse chinoise; la spatule à face noire; le bécasseau platyrhynque; le crabier de Madagascar; le râle à miroir; et le flamant nain. Il y a également trois initiatives relatives aux prises accessoires, aux mammifères des zones arides eurasiennes et à l’outarde Houbara, ainsi que trois Initiatives sur des espèces spécifiques, axées sur la voie de migration d’Asie centrale, les mammifères d’Asie centrale et la mégafaune sahélo-saharienne.

CdP7: La septième réunion de la CdP (18-24 septembre 2002, Bonn, Allemagne) a ajouté 20 espèces à l’Annexe I et 21 à l’Annexe II, les rorquals boréaux et les cachalots, et le grand requin blanc étant inscrits aux deux. La CdP 7 a également adopté des résolutions sur: l’électrocution des oiseaux migrateurs, la pollution pétrolière offshore, les éoliennes, les études d’impact et les prises accessoires. La CdP a adopté des décisions portant notamment sur: les actions futures en faveur du petit rorqual antarctique, le rorqual de Bryde et les baleines pygmées; l’amélioration de l’état de conservation de la tortue luth; l’accord sur la conservation du dugong; le Programme sur la voie de migration du Pacifique américain; et l’Initiative sur la voie de migration centrasiatique/indienne des oiseaux de mer.

CdP8: La huitième réunion de la CdP (20-25 novembre 2005, Nairobi, Kenya) a abordé: l’évaluation de la mise en œuvre de la CMS; l’exploitation durable; l’objectif de réduire significativement à l’horizon 2010 le taux d’érosion de la biodiversité; les mesures visant à améliorer l’état de conservation des espèces inscrites à l’Annexe I; les mesures visant à améliorer l’état de conservation des espèces inscrites à l’Annexe II; les propositions d’amendements aux Annexes I et II; le Plan stratégique de la CMS pour la période 2006-2011; le Plan de gestion des données de la CMS; et les dispositions financières et administratives. La réunion a ajouté 11 espèces à l’Annexe I et 16 à l’Annexe II, le requin pèlerin, le cerf de Boukhara et le dauphin commun étant inscrits aux deux. De nouveaux PA sur l’éléphant d’Afrique de l’Ouest et l’antilope saïga ont également été signés.

CdP9: La CdP9 (1-5 décembre 2008, Rome, Italie) a inscrit 11 espèces à l’Annexe I de la Convention, dont trois espèces de dauphins et le lamantin ouest-africain, ainsi que les guépards, à l’exception des populations du Botswana, du Zimbabwe et de la Namibie, pour lesquelles des quotas sont en place au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Les espèces inscrites à l’Annexe II comprennent le chien sauvage d’Afrique, l’antilope saïga et plusieurs populations de dauphins. Au terme d’intenses négociations, le requin mako, le requin-taupe commun et la population de l’aiguillat commun de l’hémisphère Nord ont été également inscrits à l’Annexe II. La proposition d’inscrire le faucon sacre à l’Annexe I a finalement été retirée, mais une résolution définissant l’orientation des travaux futurs sur cette espèce a été adoptée. Elle propose son inscription à la CdP10, à moins que son état de conservation ne se soit amélioré de manière significative.

CdP10: La CdP10 (20-25 novembre 2011, Bergen, Norvège) a adopté 27 résolutions portant, notamment sur: les synergies et les partenariats; un aperçu du processus concernant la « future forme » de la CMS, le budget, et l’engagement renforcé avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM); les maladies de la faune sauvage et les espèces migratrices; les espèces migratrices terrestres; le programme de travail mondial pour les cétacés; et la politique de conservation des voies de migration des oiseaux. La CdP a inscrit: à l’Annexe I, le faucon sacre, le faucon kobez et le courlis à poils aux cuisses d’Extrême-Orient; à l’Annexe II, les moutons de montagne et le mouflon bobolink; et aux Annexes I et II, la raie Manta géante.

CdP11: La CdP11 (4-9 novembre 2014, Quito, Équateur) a adopté 35 résolutions, notamment sur: le PSEM; le Programme de travail sur les changements climatiques et les espèces migratrices; l’Initiative en faveur des mammifères d’Asie centrale; les énergies renouvelables et les espèces migratrices; le Plan d’action pour les oiseaux terrestres migrateurs dans la région Afrique-Eurasie; la gestion des débris marins; la lutte contre la criminalité et les infractions à l’encontre de la faune sauvage, à l’intérieur et au-delà des frontières; et le renforcement des synergies et des services communs au sein de la famille des instruments de la CMS. La CdP11 a également décidé d’inscrire 31 nouvelles espèces aux Annexes.

COMPTE-RENDU DE LA CDP 12

Dans la matinée de lundi 23 octobre, Nadya Yuti Hutagalung, Ambassadrice de bonne volonté d’ONU-Environnement (PNUE), a animé la cérémonie d’ouverture. Cynthia Villar, Sénatrice et Présidente du Comité sénatorial sur l’environnement et les ressources naturelles, Philippines, a mis en lumière la mégadiversité de son pays. Zack Beaudoin, lauréat du concours d’essai lancé par la Fondation CSM-ONU sur le thème de la CdP12, a signalé qu’au-delà de son importance, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 « doit être pourvu de dents pour que sa morsure soit effective ». Yann Arthus-Bertrand, Ambassadeur de bonne volonté d’ONU-Environnement, a souligné que la nature n’est pas séparée des êtres humains et a déploré la destruction environnementale et la perte d’espèces.

Suite à la cérémonie d’ouverture, le Président du Comité permanent de la CSM, Øystein Størkersen, a présidé à l’ouverture de la CdP12.

Tarsicio Granizo Tamayo, Ministre de l’environnement de l’Équateur, au nom du pays hôte de la CdP11, a mis en exergue plusieurs initiatives conduites en Amérique latine pour améliorer la coexistence entre l’homme et la nature.

Roy Cimatu, Secrétaire à l’environnement et aux ressources naturelles, Philippines, a considéré que la coopération transfrontalière entre les États de l’aire de répartition est indispensable à la conservation des espèces migratoires.

Ibrahim Thiaw, PNUE, a estimé que, sans un environnement sain, il n’y a pas de populations ni d’économies saines. John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a attiré l’attention sur le Programme de travail conjoint CMS-CITES pour la période 2015-2020. Cristiana Pașca Palmer, Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a fait une mise au point sur les activités conjointes CSM-CDB et a souligné le Partenariat de collaboration pour la gestion durable de la vie sauvage, auquel participent la CDB, la CSM et la CITES.

Le Secrétaire exécutif de la CSM Bradnee Chambers a indiqué que la CdP12 se centrerait sur le renforcement de la Convention pour mettre au point des politiques avec des programmes plus intégrés, aptes à répondre aux attentes des Parties.

Une fois conclue la plénière de lundi, le Comité plénier (CP) s’est réuni et a poursuivi ses réunions chaque jour de la semaine jusqu’à samedi matin. La plénière s’est de nouveau réunie à 10h samedi matin pour adopter toutes les résolutions et décisions. Le présent compte-rendu suit l’organisation de l’ordre du jour.

QUESTIONS D’ORGANISATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le Président du Comité permanent de la CSM Størkersen a présenté lundi le Règlement intérieur (UNEP/CMS/COP12/Doc.4/Rev.1). Le Secrétariat a énuméré les questions en suspens concernant l’examen des règles et a présenté un projet de décision priant le Secrétariat de soumettre des règles révisées à la CdP13 (UNEP/CMS/COP12/Doc.4/Rev.1/Annex 2). Ce projet a été adopté.

Établissement d’une Présidence de la CdP: Les Philippines ont présenté jeudi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.4.2, qui appelle à établir le bureau d’une « Présidence » et fait des propositions concernant son rôle et ses fonctions. L’Union européenne (UE) a exprimé son intérêt pour élaborer plus avant ce document. L’UE et les Philippines sont convenues de poursuivre les travaux sur ce document, qui a été révisé puis adopté.

Résultat final: Dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP41), la CdP:

  • décide que le pays hôte de la réunion de la CdP sera chargé de la Présidence durant la période intersessions suivant la réunion accueillie, et qu’il remplira les rôles et fonctions établies dans la présente résolution;
  • prie instamment la Présidence de rédiger un rapport sur ses activités pour la session suivante de la CdP; et
  • invite instamment la Présidence à soumettre au Comité permanent un rapport sur ses activités à chacune de ses prochaines réunions ordinaires durant la période intersessions concernée.

ÉLECTION DU BUREAU: Les Parties ont élu lundi par acclamation: Roy Cimatu (Philippines) Président de la CdP12; Rod Hay (Nouvelle-Zélande) comme Vice-Président de la CdP12 et Président du CP; et Ariuntuya Dorjsuren (Mongolie) Vice-Présidente du CP.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU PROGRAMME DE LA RÉUNION: Le Président Cimatu a invité les délégués à examiner le projet d’ordre du jour provisoire et annoté (UNEP/CMS/COP12/Doc.6.1/Rev.4 et Doc.6.2/Rev.1), qui ont tous deux été adoptés par la CdP.

ÉTABLISSEMENT DU COMITÉ DES DÉLÉGATIONS DE POUVOIR ET DES COMITÉS DE SESSION: Le Président Cimatu a invité les délégués à établir le CP et le Comité des délégations de pouvoir. La CdP a élu la République du Congo, le Ghana, l’Arabie saoudite, la Norvège et l’Uruguay pour siéger au Comité des délégations de pouvoir.

La CdP a également établi un Comité du budget, présidé par Øystein Størkersen (Norvège), ainsi que les groupes de travail suivants: institutionnel, présidé par Narelle Montgomery (Australie); examen des décisions, présidé par James Njogu (Kenya); espèces aquatiques, présidé par Barry Baker (Conseiller nommé par la CMS); espèces aviaires, présidé par Rob Clay (Conseiller nommé par la CMS), et espèces terrestres, présidé par Alfred Oteng-Yeboah (Conseiller nommé par la CMS).

ADMISSION DES OBSERVATEURS: La CdP a admis les observateurs remplissant les critères établis à l’Article VII, paragraphe 9, de la Convention (UNEP/CMS/COP12/Doc.8).

RAPPORTS

RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA CONVENTION ET DU PNUE: Rapports du Comité permanent et du Conseil scientifique: Lundi, le Président du Comité permanent Størkersen a rapporté les deux réunions du Comité permanent qui se sont déroulées depuis la CdP11, et a mis en exergue: la collaboration au sein de la Famille CSM; les solides partenariats conclus avec d’autres accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et organismes de Nations Unies; et le travail sur le plan stratégique, le financement et le budget, et les formulaires de rapport.

Le Président du Conseil scientifique Fernando Spina (Italie) a évoqué les activités du Conseil, notamment: la restructuration du Conseil; les préparatifs sur les aspects scientifiques en vue de la CdP12; les travaux en matière d’abattage, de prélèvement et de commerce illégaux; un projet de décision sur la connectivité; et les travaux sur la culture animale et la complexité sociale.

La CdP a pris note de ces rapports.

Rapport du PNUE: Mercredi, Erik Solheim, Directeur exécutif du PNUE, s’est adressé aux participants et a, entre autres, aligné des arguments d’ordre spirituel, écosystémique et économique en faveur de la biodiversité. Elizabeth Mrema, du PNUE, a rapporté les actions clés menées en soutien à la mise en œuvre de la CMS (UNEP/CMS/COP12/Doc.9). La CdP a pris note du rapport.

RAPPORT DU DÉPOSITAIRE: Samedi, l’Allemagne a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.11.1, contenant le Rapport du Dépositaire pour la période 2015-2017. La déléguée a indiqué que depuis la CdP11, quatre pays se sont joints à la Convention: l’Afghanistan, le Brésil, les Émirats arabes unis et l’Irak, et a signalé qu’au 3 juillet 2017, la Convention comptait donc 124 Parties, dont 123 pays et l’UE. Elle a également noté que l’Australie a émis des réserves concernant l’inscription de plusieurs espèces de requins à l’Annexe II, et que la République tchèque a retiré ses réserves émises sur les Annexes I/II. Elle a par ailleurs indiqué que la République dominicaine prend actuellement des dispositions pour devenir Partie à la CMS.

DÉCLARATIONS DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS: Samedi, les États et les organisations se sont adressés à la plénière. La Mongolie, au nom de l’Asie, a souligné que les contraintes politiques ne peuvent pas être un motif d’inaction, et a instamment demandé une coopération régionale renforcée sur le partage d’information. Les Maldives ont signalé leur intention de rejoindre la CMS avant la CdP13 prévue en 2020. Le Brésil, en tant que nouvelle Partie, a réaffirmé son engagement envers la Convention et a félicité chacun pour les travaux réalisés au cours de la CdP12.

L’UE a mis en exergue les nécessaires avancées réalisées durant la réunion sur la gouvernance de la CMS, et signalant particulièrement les améliorations apportées au Mécanisme d’examen et au Programme relatif aux législations nationales. Le délégué a exhorté énergiquement les pays à renoncer autant que possible à leurs prérogatives en matière de confidentialité lorsqu’ils présentent des informations et a invité les ONG à contribuer pour rendre la CMS plus effective.

L’Inde a signalé que la protection de l’environnement est le devoir de tout citoyen indien et a accueilli avec satisfaction les progrès accomplis à la CdP12. Le Sénégal a encouragé les ONG à appuyer la conservation des espèces inscrites. L’Ouganda a déclaré que l’Afrique est décidée à traduire en actions réelles les résultats de la CdP12 à la CMS dans la région.

Bahreïn a mis en exergue son rôle comme lieu d’importance en matière de biodiversité malgré son statut de petite île, et a salué les opportunités d’apprentissage offertes par la CdP12. Le délégué du Malawi a mis en avant des initiatives régionales avec la Zambie visant à protéger les espèces migratrices ainsi qu’un plan national sur les éléphants, en signalant que son pays compte devenir Partie à la CMS avant la fin 2017. L’Australie a mis en exergue le travail exemplaire du pays hôte et a remercié toutes les Parties pour leur efficacité.

Signalant sa relation de parenté avec la CMS, le Secrétariat du Programme environnemental de la Région Pacifique (SPREP) a souligné la collaboration sur le Programme pour la conservation du dugong et des algues marines. La Commission baleinière internationale (CBI) a énuméré les domaines de coopération avec la CMS, notamment: les prises accessoires et l’enchevêtrement dans du matériel de pêche; l’observation des baleines et l’interaction avec les cétacés dans l’eau; le bruit sous-marin; les débris marins; et la viande d’animaux marins. Le PNUE a affirmé qu’il continuera sa collaboration avec le Secrétariat de la CMS sur diverses résolutions approuvées, notamment sur le renforcement des travaux relatifs au Programme sur les législations nationales. La CITES a indiqué que les nouvelles inscriptions décidées à la CdP12 créent quelques divergences à surveiller entre les annexes de la CITES et celles de la CMS. Le Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier (CIC) a réitéré ses recommandations visant à ce que le processus d’examen serve à clarifier le « champ de responsabilité » de la CMS, notamment sur l’interprétation du terme « migrateur/migratrice ». Soulignant les besoins en termes de ressources et de médiation, Wild Migration, au nom d’un groupe d’ONG, a demandé aux Parties, aux bailleurs de fonds et à d’autres de fournir les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les résultats de la CdP12. L’organisation Defenders of Wildlife a exprimé des inquiétudes concernant l’absence d’actions concrètes pour la conservation des requins et des raies dans le cadre des annexes, et a estimé que les Parties à la CMS ont une responsabilité spécifique de montrer la voie à suivre pour ces groupes d’espèces.

DÉCLARATIONS SUR LA COOPÉRATION DES OIG ET DES ONG: Ce point a été abordé mercredi. L’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), l’Accord sur la conservation des populations de chauves-souris européennes (EUROBATS), l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) et l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) ont décrit leurs activités et la façon dont ils contribuent à la mise en œuvre de la CMS. La CdP a pris note des rapports.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES

EXÉCUTION DU BUDGET DE LA CMS 2015-2017: Le Secrétariat a présenté lundi le document correspondant (UNEP/CMS/COP12/Do.14.1). La déléguée a détaillé les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du budget, notamment en matière de prévisions budgétaires pour le personnel, de technologies de l’information, de services contractuels et en lien aux nouvelles politiques de gestion stricte des deniers en espèces. Le Secrétaire exécutif de la CSM Chambers a clarifié que le budget principal ne prévoit que le soutien du Secrétariat, et a précisé que les autres activités sont financées par des contributions volontaires. Le CP a pris note du rapport.

BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL 2018-2020: Le Secrétaire exécutif de la CSM Chambers a présenté lundi le document correspondant (UNEP/CMS/COP12/Doc.14.2, Annexes 1-5). Il a présenté trois scénarios budgétaires: une croissance nominale zéro (scénario un); une croissance réelle zéro (scénario deux); et une croissance de 4% par rapport au scénario deux (scénario trois). Concernant le scénario un, qui ne comporte aucune prévision d’augmentation du budget par rapport à la période 2015-2017, il a indiqué que tous les emplois existants pourraient être maintenus mais qu’il n’y aurait alors pas de fonds disponibles à consacrer aux travaux des organes subsidiaires ni aux préparatifs de la CdP13, y compris les frais d’interprétation, la rédaction du compte-rendu, et le soutien au déplacement des délégués des pays en développement. Il a indiqué que le deuxième scénario ne serait pas suffisant pour soutenir la gestion de l’information et les activités de sensibilisation de la CMS. Il a recommandé l’adoption du troisième scénario, en affirmant que celui-ci est le plus à même de soutenir toutes les fonctions et tous les services du Secrétariat.

Le Costa Rica, Israël, la Mongolie, la Suisse et la Tanzanie ont préféré le scénario trois. Le budget et le programme de travail ont alors été transmis au Comité du budget, qui s’est réuni tout au long de la semaine. Le Président Størkersen a présenté samedi le rapport au CP et le projet de résolution a été approuvé et transmis à la plénière, où il a finalement été adopté.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP33) adopte le budget pour la période triennale 2018-2020, avec une augmentation de 2,3% par rapport au budget à croissance nominale zéro, avec des budgets annuels de 2 559 888 EUR pour 2018, 2 611 088 EUR pour 2019, et de 2 985 226 EUR pour 2020, tel qu’il apparaît à l’Annexe 1. Par ailleurs, la résolution:

  • adopte l’échelle des contributions des Parties à la Convention, telle qu’elle apparaît à l’Annexe 2;
  • prie instamment les Parties de s’acquitter de leurs contributions dès que possible, en constatant avec préoccupation qu’un certain nombre de Parties n’ont pas versé leurs contributions au budget principal pour l’année 2017 et les précédentes années;
  • décide d’établir le seuil d’éligibilité pour financer la participation des délégués aux réunions de la Convention à 0,2% sur le barème des quotes-parts et d’exclure d’une telle éligibilité les pays de l’Union Européenne, les autres pays européens et les pays qui ont des retards de paiement de trois ans ou plus;
  • décide que les pays dont les arriérés de paiement sont de trois ans ou plus ne devraient pas exercer de fonction au sein des organes de la Convention et devraient se voir refuser le droit de vote, et prie le Secrétaire exécutif d’étudier avec ces Parties des approches innovantes pour régler leurs arriérés;
  • encourage toutes les Parties à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale, pour appuyer les pays en développement et soutenir les activités spéciales;
  • approuve le Programme de travail pour 2018-2020 figurant à l’Annexe 5 (UNEP/CMS/COP12/CRP33.1);
  • approuve le reclassement du poste à mi-temps d’Administrateur associé chargé de l’information à plein temps;
  • onfirme que le Secrétariat de la CMS continuera de fournir des services de secrétariat à l’Accord pour la conservation des petits cétacés des mers Baltique et du Nord (ASCOBANS) et à l’Accord sur les gorilles pendant le prochain exercice triennal et qu’il fera office de Secrétariat permanent du PA sur la conservation des requins migrateurs (PA sur les Requins); et
  • demande au PNUE de continuer à intégrer des aspects du programme de travail de la Convention dans le programme de travail du PNUE et de prolonger la durée du Fonds d’affectation spéciale et des aspects connexes.

MOBILISATION DES RESSOURCES: Le Secrétariat a par ailleurs rapporté ses efforts de mobilisation des ressources pour la période triennale 2018-2020 (UNEP/CMS/COP12/Doc.14.3), en signalant des contributions volontaires et en nature pour la mise en œuvre des actions prioritaires. Le CP a pris note du rapport.

QUESTIONS STRATÉGIQUES ET INSTITUTIONNELLES

PLAN STRATÉGIQUE 2015-2023 POUR LES ESPÈCES MIGRATRICES: La Présidente du Groupe de travail sur le Plan stratégique Ines Verleye (Belgique) a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.15, en signalant que la Résolution 11.2 porte adoption du PSEM. Elle a recommandé à la CdP12: de prendre note du rapport; d’adopter les amendements à la Résolution 11.2; d’approuver l’approche adoptée pour le Guide d’accompagnement de la mise en œuvre; d’adopter l’ensemble d’indicateurs de l’Annexe B; et d’approuver l’élaboration suivie des Fiches d’information sur les indicateurs (UNEP/CMS/COP12/Inf.26). Évoquant le mandat donné par la CdP11 d’élaborer de nouveaux indicateurs et d’identifier les existants, elle a rapporté que le groupe de travail a élaboré un ensemble de 19 indicateurs.

Le CP a établi un groupe de travail spécial pour aborder à la fois le PSEM et les rapports nationaux, qui a ensuite présenté un projet de résolution pour adoption.

Résultat final: La résolution finale (UNEP/CMS/COP12/CRP21) adopte le PSEM qui figure à l’annexe 1 ainsi que sa liste d’indicateurs. Par ailleurs, la résolution:

  • demande au Secrétariat qu’il intègre les buts et les objectifs du PSEM dans les programmes de travail au titre de la CMS;
  • prie instamment les Parties et invite d’autres organes multilatéraux et organisations de la société civile compétents à intégrer le PSEM dans les instruments de politique et de planification pertinents, et de rapporter ces travaux à la CdP;
  • invite les organes décisionnaires des instruments de la CMS à envisager l’adoption du PSEM;
  • encourage les instruments de la CMS, ainsi que les autres partenaires et parties prenantes, à identifier des sous-objectifs existants ou à en développer de nouveaux pour les espèces;
  • prie le Secrétariat de tenir un registre des sous-objectifs et de mettre à disposition en ligne le Guide d’accompagnement du PSEM;
  • demande au Secrétariat d’envisager des amendements au format des rapports nationaux, et d’évaluer la mise en œuvre du PSEM et de ses indicateurs; et
  • invite le PNUE, les Parties, les donateurs multilatéraux et les autres partenaires à apporter une aide financière à la mise en œuvre de la présente résolution.

STRUCTURE FUTURE ET STRATÉGIES DE LA CMS ET DE LA FAMILLE CMS: Amélioration des synergies et des services communs entre les instruments de la famille CMS: Le Secrétaire général de la CMS Chambers a présenté jeudi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.16.1, signalant qu’il contient le rapport complet sur la mise en œuvre de la Résolution 11.3 relative à la mise en commun de services et aux synergies. L’AEWA a souligné que l’équipe commune de communication a remporté un franc succès. Le CP a pris note du rapport.

Restructuration du Conseil scientifique: Le Secrétariat a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.16.2, qui comprend un projet de cadre de référence pour le Conseil scientifique, rédigé en consultation avec le Conseil, et provisoirement adopté

Résultat final: dans sa résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP37), la CdP établit les critères et le mode de fonctionnement du Conseil scientifique en cinq sous-sections. Le cadre de référence pour le Conseil scientifique de la CMS est fixé en annexe. Deux décisions sont jointes à la résolution.

Concernant la composition, la CdP, entre autres   :

  • réaffirme que le Conseil scientifique continuera à être composé de membres nommés par des Parties individuelles et par la CdP;
  • décide que, pour chaque période d’intersession, une sélection représentative de membres du Conseil scientifique portera le nom de Comité de session du Conseil scientifique, et que ses membres seront nommés à chaque réunion ordinaire de la CdP à partir d’une recommandation du Secrétariat;
  • décide en outre que, pour les futures périodes triennales, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par la CdP, le Comité de session du Conseil scientifique sera composé de: neuf membres nommés par la CDP ayant une expertise dans des domaines taxonomiques et thématiques, et de quinze membres nommés par les Parties, choisis au sein des régions géographiques du Comité permanent;
  • recommande à la CdP d’identifier parmi le groupe de conseillers nommés par les Parties jusqu’à trois membres suppléants pour chaque région;
  • décide que la CdP vise à atteindre une représentation scientifique équilibrée de l’expertise dans les domaines taxonomiques et thématiques transversaux; une sélection de personnes ayant une large compréhension des questions scientifiques clés et l’expérience concrète de la transposition de la science vers la politique dans leurs régions; et la couverture de l’expertise scientifique prévue comme nécessaire par la Convention pour la prochaine période triennale;
  • prie le Secrétariat de prévoir un processus de consultation sur la composition du Comité de session, afin d’élaborer, en consultation avec le Comité permanent, sa recommandation à la CdP;
  • décide que les conseils, recommandations et tout autre rendement du Comité de session seront considérés comme des produits du Conseil scientifique lui-même;
  • décide d’évaluer les résultats de la restructuration actuelle du Conseil scientifique en vue de la confirmer ou de la revoir au cours de la CdP14; et
  • décide qu’un membre scientifique du Secrétariat devrait assurer la continuité entre les groupes et dans l’intervalle des sessions de la CdP.
  • Concernant la participation aux réunions, la CdP entre autres:
  • décide d’entériner officiellement la participation des organes consultatifs auprès des Accords de la CMS aux délibérations du Conseil scientifique;
  • convient que les conseillers scientifiques nommés par la CdP sont habilités à assister en tant qu’observateurs aux réunions de la CdP;
  • souligne la nécessité d’établir des liens étroits entre le Conseil scientifique et le réseau de scientifiques et d’experts dans des organes du même ordre des Conventions avec lesquelles un PA a été conclu, à savoir, la CDB et la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale; et
  • invite une liste d’organes et d’organisations à participer en qualité d’observateurs aux réunions du Conseil scientifique et à envisager d’établir des liens de travail et de coopération étroits sur des questions d’intérêt commun.

Concernant les tâches, la CdP adopte le mandat du Conseil scientifique figurant à l’annexe 1.

Concernant les dépenses, la CdP décide que les dépenses des membres nommés par la CdP afférentes à leur participation aux réunions du Conseil et à ses groupes de travail doivent en priorité être imputées sur le budget de la Convention, et qu’il incombe aux Parties de financer les dépenses des personnes qu’elles ont désignées, sauf lorsqu’ il s’agit des frais de voyage du Président au titre de déplacements entrepris à la demande de la CdP, du Conseil scientifique ou du Secrétariat; et des frais de voyage des représentants de pays en développement.

Concernant les dispositions finales, la CdP abroge les Résolutions 1.4, 3.4, 4.5, 6.7, 7.12, et 11.4.

ÉLECTIONS ET NOMINATIONS: Les groupes régionaux ont présenté samedi leurs nominations pour le Comité permanent et le Conseil scientifique, qui ont été acceptées par la CdP.

Comité permanent: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.17.1 relatif à l’élection de Parties pour siéger au Comité permanent. Les Parties ont élu: la Tanzanie, la République du Congo, et l’Afrique du Sud pour l’Afrique; la Mongolie et le Kirghizstan pour l’Asie; la Norvège, la France et la Géorgie pour l’Europe; la Bolivie et le Costa Rica pour l’Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes; et les Fidji pour l’Océanie.

Conseil scientifique: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.17.2 relatif à la nomination des membres du Comité de session du Conseil scientifique. L’UE a demandé des éclaircissements au sujet du processus de nomination, a soutenu la nomination de suppléants, et a estimé qu’il n’est pas nécessaire de renouveler des nominations si les conseillers nommés par la CdP restent au nombre de neuf ou en deçà.

Les Parties ont élu: le Kenya, l’Afrique du Sud et le Sénégal pour l’Afrique; la Mongolie, l’Arabie saoudite et le Sri Lanka pour l’Asie; le Brésil, le Paraguay et le Costa Rica pour l’Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes; la Nouvelle-Zélande, les Philippines et l’Australie pour l’Océanie; et la France, la Géorgie et la Norvège pour l’Europe.

INTERPRÉTATION ET MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2015-2017: Le Secrétaire exécutif de la CSM Chambers a présenté lundi le rapport sur la mise en œuvre du Programme de travail 2015-2017 (UNEP/CMS/COP12/Doc.18/Rev.1). Il s’est principalement centré sur les espèces marines, terrestres et aviaires, en informant que près de 4 millions EUR de fonds volontaires ont été levés par le Secrétariat pour s’acquitter de sa mission. La CdP a pris note du rapport.

RAPPORTS NATIONAUX: Analyse et synthèse des rapports nationaux: Le Secrétariat a présenté mardi l’analyse et synthèse des rapports nationaux (UNEP/CMS/COP12/Doc.19.1 et Inf.30). Le délégué a noté que 91 Parties sur 124 ont présenté leurs rapports, et a décrit les analyses et les recommandations que ces rapports contiennent.

Le Pakistan a signalé l’importance de la coopération transfrontière. L’UE a estimé que le Secrétariat devrait recueillir les points de vue des Parties en réponse à ces recommandations. L’Équateur a décrit le processus qu’il applique pour reconnaître les domaines à renforcer. La Suisse a appelé à dresser l’inventaire des synergies au sein de la Famille CMS et avec les autres AME. Le Kenya a demandé un soutien à l’établissement de rapports. Le PNUE a évoqué son travail de soutien à l’analyse et a appelé les Parties à approuver un budget qui permette de continuer ce type d’analyses. Le Comité a pris note du rapport.

Révision du modèle de rapports nationaux: Le Secrétariat a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.19.2, qui vise à évaluer la mise en œuvre du PSEM en matière de rapports nationaux et à intégrer le partage d’information à travers une méthode simplifiée et cohérente, tenant compte des autres conventions des Nations Unies. L’UE a proposé de mettre à disposition le nouveau modèle de rapport au moins un an avant la CdP13, pour permettre la planification nécessaire. Les Seychelles ont exprimé leur soutien au document mais ont mis en garde contre les risques de surcharge en matière de rapports pour les petits États insulaires en développement, et a proposé une extension des échéances de l’établissement de rapports. Le CP a établi un groupe de travail spécial pour aborder les rapports nationaux et le PSEM, qui a par la suite présenté des projets de décision pour adoption.

Résultat final: La CdP a adopté trois décisions (UNEP/CMS/COP12/CRP22), dans lesquelles, elle:

  • convoque un groupe consultatif informel, composé de Parties, avec un maximum de deux représentants par région, et les présidents du Comité permanent et du Conseil scientifique, pour la période d’intersession jusqu’à la CdP13 afin de fournir un retour constructif et solide sur la révision du format de rapport national;
  • demande au Secrétariat d’élaborer une proposition à remettre au Comité permanent lors de sa 48e réunion concernant une révision du modèle de rapport national, qui sera transmise à la CdP13; et
  • prie le Comité permanent d’examiner et, selon qu’il convient, approuver les propositions faites par le Secrétariat, afin que le nouveau format puisse être publié au moins un an avant la date limite de soumission des rapports présentés à la CdP13.

LÉGISLATION NATIONALE POUR APPLIQUER LES DISPOSITIONS DE LA CMS: Le Secrétariat a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.20, en rappelant que des mesures doivent être prises au niveau national pour la mise en œuvre de la Convention. L’UE a proposé de consolider ce document avec le document UNEP/CMS/COP12/Doc.22/Rev.1 relatif à un éventuel processus d’examen de la CMS. Ceci a suscité l’opposition de plusieurs Parties, et la question a été transmise au Groupe de travail sur les questions institutionnelles pour être examinée en lien avec la possibilité d’un processus d’examen de la CMS. Ce groupe de travail a rédigé une résolution que le CP a approuvée samedi.

Résultat final: dans sa résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP31), la CdP décide d’établir un programme sur la législation nationale afin de soutenir le renforcement de l’application de la Convention à travers la législation nationale, et d’aider les Parties, au besoin, à élaborer ou à améliorer la législation nationale pertinente. Elle fixe également les éléments dudit programme sur la législation nationale dans la Partie II de la résolution.

Par ailleurs, la CdP a adopté quatre décisions:

  • priant le Secrétariat, entre autres, de dresser un inventaire des informations dont il dispose actuellement sur la législation en vigueur dans les Parties; d’élaborer un questionnaire pré-rempli avec les informations existantes pour compléter l’inventaire; et de soumettre le projet de modèle et le projet de questionnaire pour examen et décision par le Comité permanent à sa 48e réunion;
  • chargeant le Comité permanent d’examiner et d’approuver à sa 48e réunion, le modèle de communication de l’information initiale et le projet de questionnaire;
  • priant les Parties d’examiner la mise en œuvre du mécanisme d’examen à la CdP13; et
  • encourageant les Parties à compléter les informations contenues dans le questionnaire pré-rempli, en actualisant toute information fournie à travers les rapports nationaux.

EXAMEN DES DÉCISIONS: Le Président du CP Hay a rappelé lundi aux délégués que la Résolution 11.6 chargeait le Secrétariat de préparer une liste de résolutions et de recommandations à abroger intégralement ou en partie, lorsque ces résolutions ou certains de leurs paragraphes étaient obsolètes, redondants ou annulés et remplacés.

Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.21/Rev.2 et a précisé que: l’Annexe 1 contient les résolutions ou recommandations préalablement abrogées par d’autres résolutions ou recommandations; l’Annexe 2 contient des résolutions ou recommandations qui devraient être intégralement abrogées; l’Annexe 3 contient des résolutions ou recommandations qui devraient être abrogées en partie; et l’Annexe 4 contient des résolutions et recommandations à conserver intégralement. La déléguée a par ailleurs noté que la Résolution 11.6 chargeait le Secrétariat d’établir un registre des résolutions par thèmes, en notant pour chaque résolution ou décision si elle se trouve ou non en vigueur. Cependant, elle a ajouté qu’un registre thématique n’est peut-être plus nécessaire. Ces éléments ont été transmis au groupe de travail chargé de l’examen des décisions. Les résolutions et recommandations y afférentes ont été approuvées par le CP jeudi et samedi.

Résultat final: La CdP a adopté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.21/Rev.2, qui comprend aux paragraphes 25 à 30 des indications pour la rédaction du texte des résolutions et décisions futures ainsi que des conseils pour la création d’un registre (aux paragraphes 7 à 11); et, à l’Annexe 1, les résolutions et recommandations déjà abrogées, à l’Annexe 2, les résolutions et recommandations à abroger dans leur intégralité, et à l’Annexe 4, les résolutions et recommandations à conserver dans leur intégralité.

La CdP a partiellement abrogé les résolutions et recommandations suivantes, mentionnées à l’Annexe III:

  • Résolution 3.1 (Rev.COP12), Liste des espèces énumérées aux Annexes à la Convention (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.1 et CRP103);
  • Résolution 5.1 (Rev.COP12), Approbation des Plans d’Action pour certaines espèces d’oiseaux migrateurs inscrites à l’Annexe I et II (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.4);
  • Recommandation 5.4 (Rev.COP12), Situation de l’Accord sur la Conservation et la gestion de l’outarde Houbara (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.6, Annexe II);
  • Résolution 7.2 (Rev.COP12), Évaluation d’impact et espèces migratrices (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.8, Annexe II, et CRP104);
  • Résolution 7.3 (Rev.COP12), Marées noires et espèces migratrices (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.9, Annexe II, et CRP106);
  • Résolution 7.5 (Rev.COP12), Éoliennes et espèces migratrices (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.10, Annexe II, et CRP105);
  • Recommandation 7.3 (Rev.COP12), Coordination régionale pour les petits cétacés et les siréniens de l’Afrique Centrale et de l’Ouest (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.11 Annexe II);
  • Recommandation 7.4 (Rev.COP12), Coordination régionale pour les petits cétacés et les Dugongs de l’Asie du Sud-Est et des eaux adjacentes (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.12 Annexe II);
  • Recommandation 8.12 (Rev.COP12), Amélioration de l’état de conservation des Rapaces et des Hiboux dans la région d’Afrique-Eurasie (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.16, Annexe II);
  • Résolution 8.18 (Rev.COP12), Stratégies et les Plans d’Action nationaux relatifs à la biodiversité (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.18, Annexe II);
  • Résolution 9.9 (Rev.COP12), Espèces marines migratrices (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.19, Annexe II);
  • Recommandation 9.2 (Rev.COP12), Mégafaune Sahélo-Saharienne (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.20, Annexe II);
  • Recommandation 9.3 (Rev.COP12), Tigres et autres grands félins d’Asie (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.21, Annexe II);
  • Résolution 10.8 (Rev.COP12), Coopération entre la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) et la CMS (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.22, Annexe II);
  • Résolution 10.25 (Rev.COP12), Renforcement de l’engagement dans le Fonds pour l’Environnement Mondial (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.24, Annexe II);
  • Résolution 11.6 (Rev.COP12), Examen des décisions (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.25, Annexe II);
  • Résolution 11.8 (Rev.COP12), Plan de communication, information et sensibilisation (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.26, Annexe II et CRP107);
  • Résolution 11.18 (Rev.COP12), Plan d’action mondial pour le Faucon sacre Falco cherrug (Saker GAP) (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.31, Annexe II);
  • Résolution 10.15 (Rev.COP12), Programme de travail mondial pour les cétacés (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.28, Annexe II et CRP109);
  • Résolution 11.23 (Rev.COP12), Conséquences de la culture des cétacés pour leur conservation (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.32, Annexe II); et
  • Résolution 11.27 (Rev.COP12), Énergies renouvelables et espèces migratrices (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.33, Annexe II et CRP110).

La CdP a abrogé les suivantes décisions dans leur intégralité:

  • Recommandation 4.3, État de conservation de Crex crex (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.2)
  • Recommandation 5.3, Élaboration d’un plan d’action pour le grand cormoran dans la région de l’Afrique-Eurasie (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.5); et
  • Résolution 8.10, Mise en œuvre du système de gestion de l’information de la CMS (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.15).

La CdP a par ailleurs recommandé au Comité permanent d’examiner le document UNEP/CMS/COP12/CRP111 et au Conseil scientifique d’examiner les recommandations suivantes:

  • Recommandation 7.5, Accord entre les États de l’aire de répartition pour la Conservation du Dugong (Dugong Dugon) (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.13);
  • Résolution 6.3, Conservation des albatros dans l’hémisphère sud (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.7); et
  • Recommandation 8.16, Requins migrateurs (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.1.17).

La CdP a également regroupé des résolutions sur les sujets suivants:

  • Rapports nationaux (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.2.1, Annexe II et CRP101);
  • Maladies de la faune sauvage et espèces migratrices (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.2.9, Annexe II et CRP102);
  • Rôle des réseaux écologiques pour la conservation des espèces migratrices (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.2.11, Annexe II); et
  • Accords sous l’article IV et accords sous l’article V de la Convention (UNEP/CMS/COP12/Doc.21.2.12, Annexe II).

OPTIONS POUR UN PROCESSUS D’EXAMEN DE LA CMS: Mardi, la Présidente du Groupe de travail intersessions sur les questions institutionnelles Montgomery a présenté le travail d’élaboration d’un processus d’examen pour la CMS (UNEP/CMS/COP12/Doc.22/Rev.1). Le groupe de travail intersessions est convenu que le champ d’application de l’éventuel examen devrait couvrir les espèces inscrites à l’Annexe I, a-t-elle rapporté, et qu’il devrait éclairer le Secrétariat en matière de désignation des États de l’aire de répartition, de paiement des contributions budgétaires et d’établissement des rapports nationaux.

L’UE, avec l’organisation Birdlife International, a estimé que les Parties et les non-Parties doivent avoir la possibilité de participer à ce processus d’examen. La Nouvelle-Zélande a estimé que les principes de responsabilité, de transparence et d’objectivité sont importants. Le Brésil a instamment appelé à mettre l’accent sur les mesures de conservation. La Suisse a noté que le Processus d’examen de la mise en œuvre de l’AEWA constitue un bon exemple des meilleures pratiques dans ce domaine.

Ce point a été transmis au Groupe de travail en session sur les questions institutionnelles de la CdP12. Les discussions se sont centrées sur les critères du processus d’examen, sur les acteurs appelés à soumettre des informations, et sur les modalités de communication entre le Secrétariat et les parties prenantes. Ce point a fait l’objet d’une discussion en lien au Programme sur les législations nationales, et les deux thèmes ont été consignés dans une même résolution.

Résultat final: dans sa résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP31), la CdP décide de mettre en place un mécanisme d’examen visant à faciliter le respect des obligations énoncées aux Articles III.4, III.5, III.7 et VI.2 de la Convention (questions de mise en œuvre). Elle établit en outre les éléments du Mécanisme d’examen des questions spécifiques de mise en œuvre, dans la partie I, en traitant: les principes généraux; le traitement et la sélection des questions de mise en œuvre par le Secrétariat, les organes d’examen, le traitement des questions de mise en œuvre par le Comité permanent, et les procédures d’examen.

SYNERGIES ET PARTENARIATS: Le Secrétariat a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.23.1, qui présente l’état d’avancement de la mise en œuvre des Résolutions 11.10 (synergies et partenariats) et 11.11 (renforcement des relations entre la Famille CMS et la société civile). Le Secrétariat a signalé des révisions apportées à la Résolution 11.10 et l’abrogation de la Résolution 11.11. Le Ghana et le Brésil ont appelé à maintenir la Résolution 11.11 au motif que le Secrétariat n’a pas encore achevé les travaux correspondants. Le Ghana a ajouté que l’organisation Wild Migration allait prendre la tête des consultations avec la société civile et en faire rapport à la CdP13. Wild Migration a confirmé, en signalant l’engagement des ONG et de la société civile sur le travail avec la CMS. Le Président du CP Hay a transmis ce point à un petit groupe de discussion modéré par le Secrétariat, qui a ensuite soumis une résolution révisée pour adoption.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP42) souligne l’importance d’apporter un soutien aux objectifs des AME relatifs à la biodiversité pour améliorer la collaboration, la communication et la coordination à l’échelle nationale avec les organisations et processus pertinents.

La résolution exhorte également le Secrétariat à: informer les accords liés à la biodiversité du PSEM; continuer à œuvrer pour une coopération efficace et pratique avec les acteurs compétents; identifier d’éventuels partenaires stratégiques et de s’engager avec ceux-ci; travailler avec les gouvernements et les organisations de la société civile pour améliorer les relations entre la famille CMS et la société civile; faciliter une collaboration informelle avec des partenaires tels que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); continuer de renforcer les partenariats avec le secteur privé. La résolution demande en outre au Secrétariat, à ses Accords associés dans le cadre des mandats assignés par les Parties/États signataires, et au Conseil scientifique de renforcer leur engagement auprès des comités d’experts et des processus lancés par des partenaires, accueille le programme de travail conjoint entre la CMS et CITES, et identifie des moyens de renforcer la coopération avec la CDB, avec la Convention de Ramsar et avec le Groupe de liaison sur la biodiversité.

Dans la résolution, les Parties sont priées: de fournir des ressources adéquates pour permettre aux partenariats de se développer; d’établir une collaboration étroite au niveau national entre les points focaux des conventions et des organisations internationales compétentes; promouvoir la cohérence dans la mise en œuvre des diverses conventions relatives à la biodiversité.

La résolution abroge par ailleurs les Résolutions 7.9, 8.11, 9.6, et 10.21.

QUESTIONS DE CONSERVATION: Espèces aviaires: Prévention de l’abattage, du prélèvement et du commerce illégaux des oiseaux migrateurs: Le Secrétariat a présenté le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.1, en signalant l’établissement d’un Groupe spécial intergouvernemental sur l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux d’oiseaux migrateurs dans la région méditerranéenne (MIKT), et l’élaboration de son Programme de travail pour la période 2016-2020, ainsi que l’élaboration d’un tableau de bord pour mesurer et évaluer les progrès réalisés au niveau national dans l’éradication de l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux d’oiseaux migrateurs dans les pays méditerranéens.

Les Philippines ont demandé comment la CMS va engager les non-Parties dans le Partenariat de la voie de migration Asie de l’Est-Australasie (EAAFP). L’UE a estimé que le tableau de bord ne devrait pas être accompagné d’un processus d’établissement de rapports dans le cadre de la CMS. Le CP a transmis le document au Groupe de travail sur les espèces aviaires. Le CP a ensuite approuvé la résolution samedi matin.

Résultat final: Dans la résolution UNEP/CMS/COP12/CRP27/Rev.1, la CdP, entre autres:

  • invite le Secrétariat à convoquer un groupe spécial intergouvernemental pour lutter contre l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux d’oiseaux migrateurs en Méditerranée en collaboration avec les Secrétariats de l’AEWA, le PA sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie (PA sur les Rapaces), le Plan d’action sur les oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie et la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne), et d’autres parties prenantes pour faciliter la mise en œuvre des lignes directrices et plans d’action existants, et examiner si de nouvelles lignes directrices, plans d’action ou autres recommandations sont nécessaires;
  • décide de créer, sous réserve des ressources disponibles, un Groupe spécial intergouvernemental sur la chasse, le prélèvement et le commerce illégaux des oiseaux migrateurs le long de la voie de migration Asie de l’Est-Australasie (ITTEA) et adopte le mandat figurant à l’Annexe 2 de la résolution;
  • prie instamment les Parties de veiller à ce qu’une législation nationale adéquate soit mise en place et appliquée correctement, conformément aux règles de la CMS et des autres instruments internationaux compétents;
  • demande au Groupe spécial d’élaborer des méthodologies comparables pour surveiller les tendances en matière d’abattage, de prélèvement et de commerce illégaux des oiseaux migrateurs et de faciliter l’échange de bonnes pratiques;
  • engage les Parties, avec l’appui du Secrétariat, à promouvoir, entre autres, des cours de formation, la diffusion des meilleures pratiques, le partage des protocoles et des réglementations, de transfert de technologies et l’utilisation d’outils en ligne entre les Parties et les parties prenantes; et
  • invite le Secrétariat à assurer, en collaboration avec les secrétariats de l’EAAFP et de l’Initiative des oiseaux migrateurs de l’Arctique (AMBI), l’engagement et l’achèvement, sous réserve du financement disponible, d’une analyse de la situation sur la chasse illégale des oiseaux migrateurs en Asie du Sud-Est pour faire rapport à la CdP13 par Birdlife International.

Cinq décisions jointes à la résolution ont été adoptées. Concernant le MIKT, la CdP invite les Parties qui sont membres du MIKT à:

  • utiliser périodiquement le tableau de bord fourni en Annexe 1 comme outil national d’autoévaluation des progrès accomplis dans la lutte contre l’abattage illégal d’oiseaux sauvages; et
  • fournir au Secrétariat les informations identifiées dans le projet de tableau de bord, aux fins de discussion au sein du MIKT, pour faciliter le partage d’informations et les meilleures pratiques.

La CdP invite par ailleurs les Parties, les OIG et les ONG à mettre en œuvre le Programme de travail du MIKT pour 2016-2020, et charge le Secrétariat, en coopération avec le Secrétariat de la Convention de Berne, de compiler, durant la période intersessions avant la CdP13, l’information dûment fournie par les Parties en application de la première partie de la décision, et de partager cette information avec les membres du MIKT.

Concernant l’ITTEA, la CdP encourage les Parties, les OIG et les ONG à appuyer financièrement les opérations de l’ITTEA, et sa coordination, et charge le Secrétariat, sous réserve de la disponibilité de ressources externes, de convoquer l’ITTEA conformément au mandat figurant à l’Annexe 2 de la Résolution 11.16 (Rev. COP12).

Oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie: Le Secrétariat a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.2/Rev.1, qui a également été examiné par le Groupe de travail sur les espèces aviaires.

Résultat final: La CdP, dans sa résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP32):

  • adopte le « Plan d’action pour les oiseaux terrestres migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEMLAP) »;
  • prie les Parties: de promouvoir l’utilisation durable des terres par le biais des pratiques énoncées dans la Déclaration d’Abuja sur l’utilisation durable des terres pour les peuples et la biodiversité, y compris les oiseaux migrateurs d’Afrique de l’Ouest, approuvée en novembre 2016, et de mettre en œuvre les Lignes directrices pour prévenir l’empoisonnement des oiseaux migrateurs;
  • encourage les Parties et les non Parties à reconnaître les avantages de la gestion durable des terres pour les oiseaux migrateurs et à soutenir les processus internationaux susceptibles de contribuer à cet objectif, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030;
  • prie les Parties et encourage les non-Parties de mettre en œuvre l’AEMLAP de manière prioritaire et de traiter la question de la perte et de la dégradation des habitats par le développement de politiques de gestion et de restauration des habitats naturels et semi-naturels, y compris par le travail avec les communautés locales;
  • appelle les Parties et le Conseil scientifique à rapporter à chaque réunion de la CdP les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’AEMLAP, et à organiser des ateliers régionaux pour le partage des meilleures pratiques et des enseignements tirés en matière d’efficacité de la conservation des oiseaux terrestres migrateurs, et d’en faire rapport à la CdP13; et
  • prie les Parties de fournir des contributions financières volontaires pour la mise en œuvre du Programme de travail 2016-2020 et d’organiser au moins une réunion au cours de la période intersessions précédant la CdP13 pour examiner ce programme.

Prévention de l’empoisonnement des oiseaux: Le Secrétariat a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.3/Rev.2. L’UE a suggéré d’aborder également l’empoisonnement au plomb dans le Groupe de travail sur les espèces aviaires.

Résultat final: dans sa résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP29), La CdP, entre autres:

  • adopte les « Lignes directrices pour prévenir les risques d’empoisonnement des oiseaux migrateurs » (les Lignes directrices), figurant dans l’Annexe 2 du document UNEP/CMS/COP11/Doc.23.1.2;
  • invite les Parties et non-Parties à élaborer des stratégies de lutte contre l’empoisonnement dans leurs Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) afin de prévenir, minimiser, réduire ou contrôler l’impact de l’empoisonnement sur les espèces d’oiseaux migrateurs;
  • charge le Secrétariat d’assurer la liaison avec le Secrétariat de la Convention de Berne et d’autres organisations internationales compétentes, afin d’actualiser les Lignes directrices, selon que de besoin; et
  • adopte le mandat du Groupe de travail sur la prévention de l’empoisonnement, qui comprend un Groupe de travail sur l’empoisonnement au plomb, et invite l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) et sa Commission pour la survie des espèces à coopérer activement avec la CMS et le Groupe de travail sur la prévention de l’empoisonnement dans le cadre d’une analyse globale de l’impact de l’empoisonnement sur la vie sauvage.

Conservation des Vautours d’Afrique- Eurasie: Le Secrétariat a présenté mardi le document COP12/Doc.24.1.4/Rev.2, en priant les Parties de soutenir l’adoption de la résolution figurant à l’Annexe 1, des décisions comprises dans l’Annexe 2, et du Plan d’action multi-espèces pour conserver les vautours d’Afrique- Eurasie (MsAP Vautours).

Résultat final: La CdP a adopté la résolution UNEP/CMS/COP12/CRP7/Rev.1, qui:

  • adopte le MsAP Vautours 2017-2029 visant à traiter en urgence: le problème de l’empoisonnement des vautours, conjointement au Groupe de travail de la CMS sur la prévention de l’empoisonnement et conformément aux Lignes directrices pour la prévention de l’empoisonnement des oiseaux migrateurs, l’impact des électrocutions et collisions associées aux infrastructures liées à l’énergie, conjointement au Groupe de travail de la CMS sur l’énergie, et l’abattage, le prélèvement et le commerce illégaux des vautours;
  • exhorte les Parties à mobiliser les ressources nécessaires pour mettre en œuvre le MsAP Vautours;
  • demande au Secrétariat, par le biais du PA sur les Rapaces, de faciliter la continuation du Groupe de travail sur les vautours et de ses structures associées; et
  • appelle les Parties et invite les États de l’aire de répartition non-Parties et les parties prenantes, avec le soutien du Secrétariat, à renforcer les capacités nationales et locales, dans le cadre de la mise en œuvre du MsAP Vautours.

Plan d’action pour le bruant auréole: Le Secrétariat a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.5. L’UE a soutenu le projet de décision autorisant le Comité permanent à adopter le plan d’action au cours de la période intersessions, tel qu’il figure dans le Plan d’action pour les oiseaux (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.11).

La CdP a pris note de l’élaboration du plan d’action pour le Bruant auréole.

Plan d’action pour la tourterelle des bois: Le Secrétariat a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.6, en signalant un déclin drastique de cette espèce au cours des 30 dernières années.

La CdP a pris note de l’élaboration du plan d’action pour la Tourterelle des bois.

Plan d’action pour le courlis de Sibérie: L’Australie a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.7, en signalant le déclin de l’espèce en raison de la perte ininterrompue de vasières intertidales en mer Jaune. Le délégué a rapporté l’approbation du plan d’action par tous les partenaires de l’EAAFP, et que le plan se trouve prêt pour adoption. Le CP a transmis le document à la CdP pour adoption.

Résultat final: La CdP a adopté le Plan d’action figurant à l’Annexe 1 du document.

Plan d’action pour la fuligule de Baer: Le Secrétariat a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.8. Le CP a transmis le plan d’action à la CdP pour adoption.

Résultat final: La CdP a adopté le Plan d’action figurant à l’Annexe 1 du document.

Plan d’action pour le rollier d’Europe: Le Secrétariat a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.9.

Résultat final: La CdP a adopté le Plan d’action figurant à l’Annexe 1 du document.

Plan d’action pour les voies de migration des Amériques: Le Secrétariat a présenté jeudi les documents (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.10 and Doc.21.2.8), en signalant que le projet de résolution établit un groupe de travail qui se réunira au Brésil en 2018. L’Équateur a souligné l’importance des voies de migration en tant que réseaux écologiques. L’Inde a suggéré d’ajouter un plan pour réhabiliter les voies de migration d’Asie centrale (VMAC), et a reçu le soutien du Sri Lanka et du Brésil. La question a été transmise au Groupe de travail sur les espèces aviaires. Le CP a transmis le projet de résolution à la plénière pour adoption.

Résultat final: dans sa résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP34), la CdP, entre autres:

  • adopte le Plan d’action sur les voies de migration des Amériques figurant à l’Annexe 3 de la résolution et prie instamment les Parties et Signataires des instruments de la CMS, et encourage les non-Parties, les organisations et les parties prenantes à mettre en œuvre le Plan d’action et à soutenir les efforts du Groupe spécial sur les voies de migration des Amériques pour coordonner sa mise en œuvre;
  • charge le Secrétariat d’entreprendre les activités qui lui ont été assignées dans le programme de travail et demande aux Parties, et à d’autres organisations des Nations Unies et aux bailleurs de fonds multilatéraux, d’apporter l’aide financière requise;
  • demande instamment aux Parties de donner une haute priorité à la conservation des sites et habitats identifiés comme étant d’importance pour les oiseaux migrateurs, en agrandissant et en renforçant les réseaux existants de voies de migration;
  • accueille favorablement l’offre du gouvernement indien de développer, en concertation avec les secrétariats de la CMS et de l’AEWA et les États de l’aire de répartition de la VMAC, un plan à moyen terme pour le développement et les activités du Plan d’action des VMAC pour les oiseaux d’eau;
  • demande instamment aux Parties de donner une haute priorité à la conservation des sites et habitats identifiés comme étant d’importance pour les oiseaux migrateurs, en agrandissant et en renforçant les réseaux existants de voies de migration, et de favoriser la collaboration transfrontalière pour mettre en œuvre les plans existants de gestion de site tout en en élaborant de nouveaux et en apportant leur appui à l’élaboration d’un Instrument global pour les réseaux de sites critiques, sur le modèle de l’Instrument pour les réseaux de sites critiques de la région Afrique-Eurasie;
  • appelle le Secrétariat à renforcer les liens avec le Secrétariat du Groupe de travail sur la conservation de la flore et de la faune arctiques (CAFF) du Conseil de l’Arctique; et
  • abroge la Recommandation 7.7, la Résolution 10.10, et la Résolution 11.14.

Plans d’action pour les oiseaux: Le Secrétariat a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.11/Rev.1 pour l’adoption des plans d’action pour diverses espèces aviaires.

Résultat final: La résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP30):

  • adopte les plans d’action pour les espèces compris dans les documents UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.7 (Plan d’action pour le courlis de Sibérie), UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.8 (Plan d’action pour le fuligule de Baer), et UNEP/CMS/COP12/Doc.24.1.9 (Plan d’action pour le rollier d’Europe);
  • incite les Parties et invite les États de l’aire de répartition non-Parties à mettre en œuvre les dispositions pertinentes des plans d’action et à apporter un soutien technique/financier aux activités mises en avant dans les plans d’action; et
  • demande aux Parties de rendre compte des progrès dans la mise en œuvre via leur rapport national.

Espèces aquatiques: Aires importantes pour les mammifères marins (AIMM): Giuseppe Notabartolo di Sciara, Conseiller sur les mammifères aquatiques, a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.1. Il a noté que les AIMM ne sont pas des aires marines protégées (AMP) mais qu’elles appliquent des critères scientifiques pour identifier les zones qui mériteraient une protection. L’UE, l’Australie, l’Argentine, les Philippines, l’Inde, le Costa Rica, l’ACCOBAMS, la Wildlife Conservation Society (WCS) (au nom d’un groupe d’ONG), le SPREP et les Fidji ont soutenu le projet de résolution, avec quelques propositions d’amendement.

Le CP a approuvé jeudi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP8), la CdP, entre autres:

  • reconnaît les critères relatifs aux AIMM et le processus d’identification décrit dans le document guide sur les AIMM pour les pinnipèdes, siréniens, loutres, ours polaires et cétacés inscrits aux annexes de la CMS;
  • prie tous les États de l’aire de répartition à identifier des zones spécifiques où l’identification d’AIMM pourrait être particulièrement bénéfique, et de soutenir l’Équipe de travail conjointe de l’UICN sur les aires protégées pour les mammifères marins afin de faire avancer ces approches d’AIMM; et
  • invite également la CDB, l’Organisation maritime internationale et l’UICN à considérer les AIMM comme des contributions utiles pour la détermination des Zones d’importance écologique ou biologique, des Zones maritimes particulièrement vulnérables, et des Zones clés pour la biodiversité.

Bruit en milieu marin: Le Secrétariat a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.2, qui comprend un projet de résolution regroupant des résolutions précédentes, intégrant les dernières évolutions, et adoptant les Lignes directrices de la Famille CMS pour les évaluations de l’impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin. La Norvège, l’Argentine, l’UE, la CBI, l’ACCOBAMS et OceanCare (au nom d’un groupe d’ONG) ont appuyé l’adoption du projet de résolution en signalant l’importance du sujet, et ont suggéré quelques amendements. Le Président a transmis le document au Groupe de travail sur les espèces aquatiques pour des discussions plus poussées. Jeudi, le CP a approuvé le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP9), la CdP, entre autres:

  • prie instamment les Parties et invite les non-Parties qui exercent leur juridiction sur n’importe quelle partie de l’aire de réparation des espèces marines inscrites aux Annexes de la CMS, à faire particulièrement attention et à entreprendre des évaluations de l’impact sur l’environnement d’activités proposées susceptibles de créer des risques liés au bruit pour les espèces marines visées par la CMS et pour leurs proies;
  • adopte les Lignes directrices de la Famille CMS pour les évaluations de l’impact sur l’environnement des activités génératrices de bruit en milieu marin, et invite les Parties à l’ACCOBAMS et à l’ASCOBANS à envisager l’adoption de ces Lignes directrices;
  • demande au Conseil scientifique, en collaboration avec le Groupe de travail conjoint sur le bruit de la CMS, l’ACCOBAMS et l’ASCOBANS, d’examiner et actualiser ces Lignes directrices de façon périodique;
  • recommande que les Parties, le secteur privé et les autres parties prenantes appliquent les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales;
  • encourage les Parties à intégrer la question du bruit d’origine anthropique dans les plans de gestion des AMP, conformément aux dispositions du droit international, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; et
  • prie le Secrétariat et demande aux Parties de contribuer aux travaux du Comité de protection de l’environnement marin de l’Organisation maritime internationale sur les bruits générés par le transport maritime.

Viande d’animaux sauvages aquatiques: Le Secrétariat a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.3/Rev.1. L’Inde, l’Équateur et le Pérou ont soutenu ce document. L’UE a proposé que la définition de la viande d’animaux sauvages aquatiques soit restreinte aux spécimens légalement capturés et a instamment plaidé pour une coopération avec la CBI. Le Brésil a invité les délégués à la 67e réunion de la CBI, qui se tiendra au Brésil en 2018.

Le CP a approuvé jeudi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP2), la CdP, entre autres:

  • charge le Conseil scientifique d’établir un groupe de travail thématique sur la viande d’animaux sauvages aquatiques, pour fournir des conseils d’experts aux Parties à la CMS;
  • recommande que les Parties, les États non-Parties de l’aire de répartition et les autres parties prenantes coopèrent pour: accroître la collaboration et le partage d’informations, accroître la connaissance scientifique et la compréhension des impacts de l’utilisation à des fins de subsistance, et fournir un soutien adéquat sur le plan financier, technique et en matière de renforcement des capacités, afin de veiller à ce que les prélèvements pour la viande d’animaux sauvages aquatiques inscrits aux annexes de la CMS à des fins de subsistance soient légaux et durables.

Captures de cétacés vivants dans le milieu naturel à des fins commerciales: Le Secrétariat a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.4/Rev.2, en signalant que le Groupe de travail sur les espèces aquatiques avait conclu ses discussions sur cette question. L’Inde, le Pérou, l’Argentine et l’ACCOBAMS ont exprimé leur soutien au document. L’Équateur, au nom de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes, a demandé des éclaircissements sur ce qu’impliquerait l’approbation des lignes directrices sur les bonnes pratiques pour les pays où il n’y a pas de captures de spécimens vivants. Le Secrétariat a confirmé qu’il n’y aurait aucune implication puisque les lignes directrices sont volontaires.

Le CP a approuvé jeudi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP3), la CdP, entre autres:

  • invite les Parties qui ne l’auraient pas déjà fait à élaborer et à mettre en application une législation nationale interdisant cette pratique
  • prie les Parties d’envisager des mesures plus strictes conformément aux termes de l’article XIV de la CITES en ce qui concerne l’importation et le transit international de cétacés vivants capturés à des fins commerciales dans leur milieu naturel;
  • entérine les Lignes directrices sur les meilleures pratiques, conçues pour aider les Parties à améliorer leur légalisation nationale ou à élaborer de nouvelles lois concernant la capture, le transit ou l’importation de cétacés;
  • demande au Secrétariat et au Conseil scientifique de chercher à renforcer la coopération et la collaboration avec la CITES et la CBI afin de protéger les espèces de petits cétacés qui risquent d’être capturés vivants dans leur milieu naturel; et
  • encourage les Parties à partager des données et des informations sur les captures d’animaux vivants avec la CBI et d’autres instances appropriées.

Interaction récréative dans l’eau avec des mammifères marins: Le Secrétariat a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.5 et son projet de résolution. Les Philippines ont rapporté avoir interdit les interactions avec des mammifères marins depuis 1990 pour des raisons de sécurité tant pour les espèces marines que pour les touristes. L’UE a soutenu le projet de résolution en appelant à faire référence aux travaux de la CBI sur l’observation des baleines. Le Pérou, l’Équateur, l’ACCOBAMS et l’organisation Humane Society International ont soutenu la résolution. Le CP a approuvé jeudi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP10/Rev.1), la CdP, entre autres:

  • prie instamment les Parties d’adopter des mesures appropriées, telles que des lignes directrices nationales, des codes de conduite, une législation nationale, des règlements contraignants ou d’autres outils réglementaires, afin de faire face aux conséquences de ces activités et de réguler ces activités avec toute l’attention requise;
  • recommande que les mesures adoptées par les Parties couvrent également les interactions opportunistes dans l’eau avec les mammifères marins, et assurent la sécurité de la faune aquatique et des participants humains; et
  • encourage les Parties à faciliter la recherche de manière à évaluer les effets à long terme et l’importance des perturbations sur le plan biologique, et utiliser ces prédictions pour éclairer les décisions de gestion.

Conservation et gestion des baleines et de leurs habitats dans la région de l’Atlantique Sud: Le Groupe de travail sur les espèces aquatiques a abordé mardi le Plan d’action présenté à l’Annexe 3 du document (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.2.6). Le Brésil avait présenté mardi le Plan d’action au CP. L’UE, le Pérou, l’Angola, l’Australie, l’Argentine, le Costa Rica et l’Uruguay ont soutenu le plan d’action. L’Afrique du Sud a demandé des discussions bilatérales avec le Brésil pour clarifier les possibles implications des discussions en cours avec la CBI sur la proposition de sanctuaire de baleines dans l’Atlantique Sud.

Mercredi, le Brésil et l’Afrique du Sud ont rapporté être convenus de deux amendements: le premier concernant le rôle et le mandat de la CBI et d’autres organisations internationales compétentes; et le deuxième concernant la prise en compte des capacités respectives de chaque Partie pour la mise en œuvre du plan d’action.

Le CP a approuvé jeudi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP5), la CdP, entre autres:

  • adopte le Plan d’action pour la protection et la conservation des baleines de l’Atlantique Sud;
  • invite les États de l’aire de répartition à renforcer les mesures en vigueur dans le cadre de la CMS et d’autres AME, afin de faire face aux menaces et de promouvoir la conservation des espèces de grandes baleines dans la région de l’Atlantique Sud;
  • encourage les Parties à redoubler d’efforts pour renseigner et sensibiliser le grand public et les parties prenantes pour augmenter leur appui à la conservation des grandes baleines le long des voies migratoires, et à renforcer les capacités nationales et locales en matière de conservation des cétacés et la mise en œuvre du Plan d’action; et
  • prie le Secrétariat et le Conseil scientifique de collaborer avec les Comités scientifiques et de conservation de la CBI pour mieux faire comprendre la contribution des cétacés au fonctionnement des écosystèmes marins.

Espèces terrestres: Conservation des carnivores d’Afrique: Initiative conjointe CMS-CITES sur les carnivores d’Afrique: Le Secrétariat a présenté mardi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.1.1, en signalant que l’initiative vise à accroître la cohérence entre les Secrétariats chargés de la conservation de quatre espèces: le Lion d’Afrique, le Guépard, le Léopard et le Lycaon. La déléguée a signalé que traiter conjointement ces quatre espèces présente des avantages, dont notamment: des mesures renforcées en matière de conservation; une mise en commun des fonds et de l’expertise; une duplication évitée des efforts; et une coordination des soutiens parmi les États de l’aire de répartition. L’UE s’est prononcée en faveur du document avec quelques changements mineurs. L’Éthiopie a appelé à reconnaître la diversité des stratégies de conservation des États de l’aire de répartition, en raison notamment des conditions socioéconomiques et politiques de chacun. La CITES a indiqué que les quatre espèces font face à des menaces similaires sur le continent africain. Le projet de décisions a été transmis au Groupe de travail sur les espèces terrestres, puis approuvé par le CP jeudi.

Résultat final: La CdP a adopté six décisions (UNEP/CMS/COP12/CRP18), qui:

  • invitent les Parties et les États de l’aire de répartition à reconnaître l’importance de l’Initiative pour les carnivores d’Afrique en mettant en œuvre les résolutions et les décisions de la CMS relatives au Lion d’Afrique, au Guépard, au Léopard et au Lycaon. La décision prie instamment les Parties de rechercher des synergies, notamment par le biais du programme de travail conjoint CMS-CITES pour mettre en œuvre des résolutions et des décisions complémentaires de la CITES;
  • encouragent les Parties, les OIG et les ONG à apporter un soutien financier et technique aux Parties États de l’aire de répartition ainsi qu’au Secrétariat pour leur participation à l’Initiative pour les carnivores d’Afrique en mettant en œuvre les résolutions et décisions pertinentes de la CMS;
  • demandent au Comité permanent d’examiner le rapport du Secrétariat et de formuler toutes les recommandations qu’il jugera appropriées à la CdP13:
  • demandent au Comité de session du Conseil scientifique d’examiner le rapport du Secrétariat et décider à ses 3e et 4e réunions si de nouvelles actions spécifiques sont requises, et de formuler des recommandations au Comité permanent à ses 48e et 49e réunions, le cas échéant; et
  • chargent le Secrétariat d’établir l’Initiative pour les carnivores d’Afrique et de travailler avec le Secrétariat de la CITES afin de soutenir conjointement les Parties à la CMS et à la CITES dans la mise en œuvre, d’apporter un appui aux Parties États de l’aire de répartition dans leurs travaux pour mettre en œuvre à travers l’Initiative les résolutions et décisions de la CMS pertinentes, et de faire rapport au Comité de session du Conseil scientifique à ses 3e et 4e réunions et au Comité permanent à ses 48e et 49e réunions sur l’état d’avancement de la mise en application de ces décisions.

Conservation et gestion du guépard et du lycaon: Le Burkina Faso, au nom de l’Algérie, du Bénin et du Niger, a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.1.2./Rev.1. La déléguée a noté la similarité des menaces qui pèsent sur la conservation des deux espèces, notamment. L’UE a suggéré quelques changements de formulation et le CP a transmis le projet de décision au Groupe de travail sur les espèces terrestres.

Le CP a approuvé samedi le projet de décisions avec un amendement mineur suggéré par l’Afrique du Sud.

Résultat final: La CdP a adopté six décisions (UNEP/CMS/COP12/CRP36), qui:

  • demandent au Secrétariat en collaboration avec les États de l’aire de répartition, l’UICN et d’autres partenaires concernés: de soutenir la mise en œuvre et la révision régulière des plans et stratégies conjoints existants pour la conservation des guépards et des lycaons; de renforcer la coopération internationale pour la gestion des espèces; de soutenir le renforcement des capacités et le transfert de compétences; d’aider les Parties à partager les informations relatives au commerce de ces deux espèces; et de promouvoir la collecte de fonds pour appuyer la mise en œuvre efficace;
  • prient les Parties d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies fondées sur des données probantes pour réduire la déprédation du bétail et la transmission de pathologies par les deux espèces; de promouvoir des mécanismes de génération de revenus basés sur la faune; de s’assurer que des législations protectrices soient en place pour les deux espèces; de renforcer la protection au sein des aires protégées; de s’assurer que tout développement d’infrastructures à grande échelle permet un passage sécurisé des deux espèces; de considérer des options de zonage territorial pour maintenir et restaurer les zones d’importance pour la conservation des deux espèces en dehors des aires protégées; et de rechercher des opportunités pour inclure la conservation des deux espèces dans les programmes d’enseignement pertinents;
  • demandent, à l’appui des Décisions 17.235 à 17.238, que les États de l’aire de répartition et consommateurs de lycaon africain soient invités à partager avec le Burkina Faso des informations sur: les mesures mises en œuvre pour prévenir le commerce illégal de lycaons; le commerce de lycaons, y compris les niveaux et les sources de spécimens; et la collaboration entre les États de l’aire de répartition en matière de conservation des habitats, d’établissement de corridors écologiques, de gestion des maladies infectieuses, et de conflits homme-faune sauvage;
  • chargent le Conseil Scientifique de faire des recommandations au Comité permanent à ses 48e et 49e réunions sur la base des rapports soumis conformément aux décisions susmentionnées, y compris les recommandations concernant de possibles amendements à la liste des populations de guépards actuellement exclues de l’Annexe 1 de la CMS pour tenir compte de l’état actuel de conservation; et
  • chargent le Comité Permanent d’examiner, lors de ses 48e et 49e Sessions, les rapports soumis par le Secrétariat, le Conseil scientifique et les Parties, et de faire un rapport à la CdP13 sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de cette décision.

Conservation de l’âne sauvage d’Afrique: Le Secrétariat a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.2 portant Feuille de route pour la conservation de l’âne sauvage d’Afrique. Une fois acceptés quelques changements de formulation, le CP a transmis la résolution à la Plénière pour adoption.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.2), La CdP, entre autres:

  • encourage les États de l’aire de répartition actuels et anciens à mettre en œuvre la Feuille de route pour la conservation de l’Âne sauvage d’Afrique comme principale stratégie pour la conservation de l’Âne sauvage d’Afrique;
  • prie instamment les États de l’aire de répartition actuels et anciens d’intégrer les mesures de conservation énoncées dans la Feuille de route dans leurs SPANB;
  • invite les États de l’aire de répartition à élaborer et faire appliquer une législation nationale visant à renforcer la protection de l’Âne sauvage d’Afrique;
  • prie l’Éthiopie et l’Érythrée d’effectuer un suivi des populations existantes d’ânes sauvages d’Afrique, et de faire rapport, à la CdP et au Groupe de spécialistes des équidés de l’UICN sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Feuille de route; et
  • encourage les Parties, les OIG, les ONG et les bailleurs de fonds à fournir l’appui financier et technique nécessaire aux États de l’aire de répartition et au Secrétariat, pour appliquer les mesures énoncées dans la Feuille de route.

Adoption du plan d’action pour l’Éléphant d’Afrique: Le Kenya a présenté mardi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.3.3/Rev.1, en signalant que la résolution se trouvait déjà en discussion au sein du Groupe de travail sur les espèces terrestres. Le projet de décision a été transmis à la CdP pour adoption samedi matin.

Final Résolution: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP28), la CdP, entre autres:

  • adopte le Plan d’action pour l’éléphant d’Afrique, en tant que principale stratégie adoptée pour la conservation des éléphants d’Afrique;
  • demande au Secrétariat de faire la liaison avec le Comité directeur du Fonds pour l’éléphant d’Afrique afin: de coopérer avec le Secrétariat de la CITES et le PNUE afin de promouvoir la collecte de fonds pour la mise en œuvre du Plan d’action, et d’explorer les opportunités de partenariat avec les projets et programmes en cours de la CITES et du PNUE afin de soutenir les États de l’aire de répartition; et
  • encourage les Parties, donateurs, OIG, ONG et autres parties prenantes à apporter des contributions financières au Fonds pour l’éléphant d’Afrique.

Mesures de conservation transversales: Gestion des débris marins: Le Secrétariat a présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.1, en signalant qu’il a fait l’objet d’une mise à jour pour y inclure les microplastiques. Le CP est convenu d’attendre jusqu’à ce que le Groupe de travail sur les espèces aquatiques ait conclu son examen de cette question.

La CP a approuvé jeudi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP17), la CdP, entre autres:

  • souligne l’importance de l’approche de précaution, dans la mesure où il existe des risques de dommages graves ou irréversibles;
  • encourage les Parties à identifier les zones côtières et océaniques où les débris marins s’accumulent pour identifier les zones de préoccupation potentielles;
  • encourage les Parties à établir ou poursuivre des programmes de suivi qui portent particulièrement sur: la prévalence de tous les types de débris, les sources et voies de dispersion des débris; la répartition géographique, les impacts sur les espèces migratrices, l’identification des espèces les plus menacées, la présence et l’impact des microplastiques, et les effets sur les espèces migratrices au niveau des populations et leur bien-être;
  • prie le Secrétariat de travailler avec le Programme des mers régionales du PNUE pour soutenir la standardisation et la mise en œuvre de méthodes de suivi des impacts;
  • appelle les Parties et invite les autres parties prenantes à traiter la question des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés; et
  • appelle les Parties à établir et à mettre en œuvre des politiques, des cadres réglementaires et des mesures cohérents avec la hiérarchie des déchets et le concept d’économie circulaire afin de prévenir et de gérer les déchets de façon écologiquement rationnelle.

Changement climatique et espèces migratrices: Le Président du Groupe de travail sur les changements climatiques, Colin Galbraith, a présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.2 et a donné une vue d’ensemble des impacts négatifs des changements climatiques sur les espèces. L’UE a appelé à renforcer les mesures de conservation de la biodiversité, en dépassant le mandat de limiter le réchauffement global à une hausse de 1,5ºC. La Mongolie et le Brésil ont exprimé leur soutien à la résolution, le Brésil suggérant des changements rédactionnels mineurs.

Le Président Hay a suggéré que l’UE et le Brésil travaillent de façon bilatérale pour parachever le texte. Le CP a approuvé samedi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP40), la CdP, entre autres:

  • réaffirme le Programme de travail sur le changement climatique et les espèces migratrices;
  • demande instamment aux Parties, malgré l’incertitude qui entoure l’échelle des impacts du changement climatique sur les espèces migratrices, de ne retarder ni la décision ni l’action;
  • prie instamment les Parties de s’assurer que toute action de mitigation et d’adaptation au changement climatique, et de planification de l’utilisation des sols, comprenne les garanties sociales et environnementales nécessaires à toutes les étapes, et tienne compte des besoins des espèces inscrites à la CMS;
  • demande aux Parties et aux signataires des instruments de la CMS de déterminer quelles mesures doivent être prises pour aider les espèces migratrices à s’adapter au changement climatique;
  • demande au Conseil scientifique et au groupe de travail sur le changement climatique d’encourager les activités visant à combler les lacunes dans les connaissances et de donner des orientations pour la recherche future, en particulier par l’analyse des ensembles existants de données sur le long terme et à grande échelle; et
  • propose que le Groupe de travail sur le changement climatique poursuive ses activités après la CdP12.

Dans ses décisions, la CdP, entre autres:

  • prie les Parties et le Conseil scientifique de faire rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Programme de travail, y compris sur le suivi et l’efficacité des mesures prises, à la CdP13 et à la CdP14; et
  • demande au Secrétariat de veiller à l’intégration d’éléments de ce Programme de travail dans le guide d’accompagnement du PSEM pour garantir l’intégration du changement climatique, éviter la répétition, améliorer les synergies et la coopération.

Conséquences de la culture animale et de la complexité sociale pour la conservation: Le Président du Groupe d’experts sur la culture animale et la complexité sociale, Giuseppe Notarbartolo di Sciara, a présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.3. L’UE a suggéré des amendements mineurs, qui ont été acceptés après les interventions de l’ACCOBAMS et de l’organisation Whale and Dolphin Conservation.

Le CP a approuvé jeudi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP12), la CdP, entre autres:

  • demande au Groupe d’experts d’établir une liste d’espèces prioritaires inscrites aux Annexes de la CMS, afin d’effectuer une recherche exhaustive sur leur culture et leur structure sociale;
  • demande au Groupe d’experts d’élaborer une taxonomie de la culture pour d’autres taxons qui intéressent la CMS, afin d’aider à identifier des espèces prioritaires pour des études de cas; et
  • charge le Secrétariat d’organiser un atelier pour aider le Groupe d’experts à: établir une liste des principaux facteurs pour identifier des espèces et populations prioritaires parmi celles inscrites à la CMS, lorsque l’apprentissage social peut influencer leur conservation, identifier les espèces ou populations qui auraient besoin d’actions concertées, et étudier les possibilités d’une participation pour l’ensemble des accords conclus au titre de la CMS.

Prises accessoires: Barry Baker, Conseiller scientifique sur les prises accessoires, a présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.4, qui regroupe des résolutions précédentes. Il a noté que le Groupe de travail sur les espèces aquatiques a conclu ses travaux sur ce document. L’Argentine a demandé des modifications concernant la coopération avec les autres États de l’aire de répartition et des recherches plus poussées sur les effets des blessures sur la conservation des espèces. L’Équateur, en soutien à l’Argentine, a proposé un amendement de l’établissement de rapports concernant les solutions trouvées. Le Pérou a soutenu les deux propositions. L’organisation Humane Society International a affirmé que les estimations les plus récentes des prises accessoires sont bien en deçà de la réalité.

Le Président a demandé au Secrétariat et à Baker d’intégrer les amendements proposés. Le CP a approuvé samedi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP25), la CdP, entre autres:

  • prie instamment les Parties: d’évaluer les risques de prises accessoires provenant de la pêche, de mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de mesures d’atténuation, et d’examiner régulièrement l’efficacité de leur mise en œuvre;
  • demande à toutes les Parties de renforcer les mesures applicables aux activités de pêche sous leur contrôle tant dans leurs eaux territoriales que dans leur zone économique exclusive, ou conduites en haute mer par des navires battant leur pavillon national, pour réduire autant que possible la mortalité accidentelle des espèces migratrices inscrites aux Annexes I et II;
  • invite les Parties, œuvrant par l’intermédiaire des organismes et accords régionaux de gestion de la pêche, à: soulever le problème non résolu des prises accessoires d’espèces migratrices; compiler des informations concernant les activités de pêche dans les eaux relevant de leur juridiction; et encourager les propositions de recherche dans les zones géographiques où il y a un manque d’information particulier;
  • encourage les Parties à conduire une recherche afin d’identifier et d’améliorer les mesures d’atténuation pour éviter et réduire les prises accessoires; et
  • appelle le Secrétariat à: entreprendre des études destinées à aider tout pays en développement intéressé à déterminer les niveaux de prises accessoires; organiser une série d’ateliers spécialisés; et rendre facilement accessible l’information à tous les États de l’aire de répartition des espèces migratrices menacées par les prises accessoires.

Observation de la vie marine sauvage en bateau dans le cadre d’un tourisme durable: Le Secrétariat a présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.5, qui contient des lignes directrices pour l’observation en bateau des siréniens, des pinnipèdes, des élasmobranches, des oiseaux de mer et des tortues marines. Le Secrétariat a ajouté que le Groupe de travail sur les espèces aquatiques a examiné et achevé cette question après y avoir apporté des amendements mineurs. L’ACCOBAMS a décrit le processus d’élaboration de lignes directrices pour surveiller les impacts négatifs pour les cétacés des activités d’observation baleinière.

Le CP a approuvé jeudi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP13), la CdP, entre autres:

  • prie instamment les Parties, dont l’aire de juridiction accueille des opérations commerciales d’observation de la vie sauvage marine en bateau, d’adopter des mesures appropriées pour promouvoir une observation écologiquement durable de la vie sauvage marine;
  • recommande aux Parties d’entériner des principes directeurs que les activités d’observation de la vie sauvage marine en bateau doivent respecter, notamment: que les activités ne doivent pas avoir d’effets négatifs sur la survie à long terme des populations et des habitats, et qu’elles doivent avoir un impact minimal sur le comportement des animaux;
  • encourage vivement les Parties à s’assurer que les mesures tiennent compte de la taille et du statut de tout programme d’observation de la vie sauvage marine et des besoins spécifiques de toutes les espèces concernées; et
  • encourage les Parties à l’ACCOBAMS, à la CBI, au SPREP et au PNUE à mettre pleinement en œuvre les principes directeurs et les lignes directrices déjà adoptés ou élaborés dans ces forums.

Énergie et espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.6, en signalant la mise en place d’une équipe spéciale multipartite. Le délégué a ajouté que le Conseil scientifique a proposé un projet de décision additionnel (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.6/Add.1).

Le CP a approuvé la proposition de décision avec cette addition et l’a transmise à la plénière pour adoption.

Résultat final: Dans la décision (UNEP/CMS/COP12/CRP11), la CdP, entre autres, encourage les Parties à envisager de contribuer à la mise en œuvre du Plan de travail de l’Équipe spéciale sur l’énergie, y compris en apportant une assistance financière et technique afin de soutenir les opérations en cours de l’Équipe spéciale sur l’énergie.

La décision encourage également l’Équipe spéciale sur l’énergie, avec la contribution du Conseil scientifique, le cas échéant, est encouragé à: étudier les meilleures pratiques en matière de méthodes d’évaluation cumulative, produire des orientations, élaborer des suggestions pour améliorer la compréhension collective de ces répercussions, et faire rapport à la CdP13.

Aborder l’utilisation non durable de la viande sauvage terrestre et aviaire: Le Secrétariat a présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.7/Rev.1, en signalant que la façon dont les espèces inscrites à la CMS sont touchées par l’utilisation non durable de la viande sauvage n’est pas claire. La déléguée a indiqué que les projets de décisions cherchent à combler une lacune de connaissance en: préparant une analyse, en autorisant les Présidences des CdP à la CMS, à la CDB et à la CITES à soulever la question dans le cadre des programmes politiques mondiaux, et en coopérant avec la FAO sur son programme de gestion durable de la vie sauvage. L’ACAP a signalé les prélèvements d’albatros dans l’Atlantique Sud. Le Groupe de travail sur les espèces terrestres a abordé cette question. Le CP a approuvé samedi le projet de décisions.

Résultat final: La CdP a adopté cinq décisions (UNEP/CMS/COP12/CRP39), qui:

  • demandent au Secrétariat: de préparer une analyse des effets directs et indirects de la consommation de viande d’animaux sauvages sur les espèces terrestres et aviaires inscrites à la CMS; de coopérer avec les membres du Partenariat de collaboration sur la gestion durable de la faune sauvage et, en particulier, avec les Secrétariats de la CITES et de la CDB, la FAO, le Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et la WCS;
  • demandent aux Parties: de fournir des informations et des données sur les impacts de la consommation de viande d’animaux sauvages, de contribuer aux débats sur la viande d’animaux sauvages dans les instances mondiales et d’appuyer le développement et la mise en œuvre d’une gouvernance favorisant la durabilité du secteur de la viande d’animaux sauvages.
  • demande au Conseil scientifique d’examiner l’analyse des effets directs et indirects de la consommation de viande d’animaux sauvages sur les espèces inscrites à la CMS;
  • demande au Comité permanent d’examiner à ses 48e et 49e réunions le rapport soumis par le Secrétariat et toute recommandation du Conseil scientifique, et de faire des recommandations à la CdP13; et
  • prie instamment les Parties, les OIG et les ONG d’apporter un soutien volontaire financier et technique pour l’application des décisions ci-dessus.

Tourisme durable et espèces migratrices: Les Philippines ont présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/2Doc.24.4.8, en notant que la résolution proposée appelle les Parties à adopter les mesures nécessaires pour garantir que les activités d’écotourisme n’affectent pas négativement les espèces de leur aire de répartition. L’UE a suggéré de reformuler le texte. L’Équateur a souligné que l’écotourisme peut perturber les dynamiques des populations, notamment dans les sites de reproduction. La Norvège a estimé que la résolution requiert un document d’orientation.

Le Président a convoqué un groupe de contact coordonné par les Philippines avec la contribution de l’UE, de l’Équateur et de la Norvège. Le CP a approuvé samedi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP24), la CdP, entre autres:

  • incite les Parties à adopter les mesures appropriées pour garantir que les activités écotouristiques n’affectent pas de manière négative les espèces, notamment des plans d’action nationaux, des réglementations et codes de conduite, des protocoles juridiquement contraignants ou des cadres juridiques;
  • encourage les Parties à évaluer régulièrement les mesures promulguées afin de prendre en compte toute nouvelle étude ou information pertinente, et à adapter les réglementations selon le cas; et
  • demande au Conseil scientifique de surveiller l’application des directives nationales, de diffuser des exemples de bonnes pratiques, et d’assembler des directives spécialisées pour le tourisme durable en rapport à des groupes taxonomiques spécifiques.

Promouvoir les réseaux d’aires marines protégées dans la région de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN): Les Philippines ont présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.9, en soulignant la vitalité des réseaux écologiques pour les espèces migratrices marines, et mettant l’accent sur l’importance de la coopération régionale, en particulier en Asie du Sud-Est. Le CP a transmis le document à la plénière pour adoption.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.9), la CdP, entre autres:

  • appelle les Parties à poursuivre le développement de mesures de conservation transfrontalières par zone, y compris les AMP, en particulier au sein de la région de l’ASEAN;
  • encourage les Parties à promouvoir l’établissement de réseaux d’AMP en collaborant avec: les Partenariats pour la gestion écologique des mers d’Asie de l’Est, l’Initiative du triangle de corail (ITC), les Groupes de travail de l’ASEAN sur la Conservation nationale et la biodiversité, Environnement côtier et marin, et les mécanismes associés aux fonctionnaires chargés de l’environnement dans l’ASEAN; et
  • encourage fortement les États membres de l’ASEAN à soutenir la mise en œuvre par les gouvernements des actions de conservation en faveur de la biodiversité marine aux niveaux régional, national et local.

Promouvoir la conservation des habitats intertidaux et autres habitats côtiers critiques pour les espèces migratrices: Les Philippines ont présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.10 en soulignant le besoin urgent d’aborder les habitats côtiers et ont proposé un forum mondial de conservation chargé d’aborder les spécificités de ces écosystèmes. Après une intervention de Birdlife International, l’Australie a réitéré son engagement vis-à-vis des obligations acquises en vertu de la Convention de Ramsar. La Norvège a exprimé son soutien au projet de résolution.

L’UE et les Philippines sont convenues de travailler sur des changements rédactionnels mineurs. Le CP a approuvé samedi le projet de résolution.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP26), la CdP, entre autres:

  • exhorte les Parties à donner une protection urgente aux dernières zones humides intertidales, notamment dans les régions côtières qui enregistrent de fortes pertes de zones humides intertidales, notamment en Asie, en accordant une attention particulière aux sites qui constituent une partie des réseaux de sites critiques des espèces migratrices;
  • invite instamment les Parties à retirer ou modifier toute incitation perverse à convertir des habitats intertidaux ou d’autres habitats des zones humides côtières, et à mettre en œuvre des mesures de protection durable des côtes pour l’adaptation aux changements climatiques;
  • demande au Secrétariat de travailler avec d’autres AME pertinents pour lancer un Forum sur les zones côtières à l’échelle mondiale, afin d’attirer davantage l’attention sur la conservation des zones humides intertidales; et
  • demande au Conseil scientifique d’établir un groupe de travail multipartite pour formuler des orientations mondiales sur la conservation, l’utilisation rationnelle et la gestion durable des zones humides côtières.

Améliorer les approches à la connectivité dans la conservation des espèces migratrices: Le Président du Conseil scientifique Fernando Spina a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.11 et rappelé que le projet de décision propose, entre autres: de soutenir la gestion de données, d’intégrer les sets de données existants, et de rechercher une plus grande connectivité. L’Inde a souligné l’importance des politiques scientifiquement fondées. La Norvège a appelé à soutenir davantage la science de la connectivité, avec le soutien du Kenya, de l’Angola, du Costa Rica, de Birdlife International, et de l’Équateur au nom de l’Amérique centrale et du Sud et les Caraïbes.

Avec les modifications rédactionnelles suggérées par l’UE, le CP a transmis le projet de décision à la plénière.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP112), la CdP, entre autres:

  • exhorte les Parties et invite les autres intervenants à accorder une attention particulière aux questions de connectivité lors de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions visant à soutenir la conservation et la gestion des espèces migratrices, notamment au moment: de définir des objectifs stratégiques de conservation; d’identifier, hiérarchiser, développer et gérer des zones protégées; de renforcer et élargir les réseaux écologiques; d’évaluer la suffisance et la cohérence des réseaux écologiques; et de surveiller et évaluer l’efficacité de la protection et de la gestion des zones et réseaux;
  • encourage les Parties et invite les autres intervenants à intensifier leurs efforts pour répondre aux menaces pesant sur l’état de conservation des espèces migratrices qui se manifestent comme des menaces pour la connectivité, y compris: les obstacles à la migration, les ressources fragmentées et les processus perturbés, l’isolement génétique, la non-viabilité de la population, les comportements altérés, les changements dans les aires de répartition causés par le changement climatique, et les incohérences dans la gestion à l’intérieur et en dehors des zones de juridiction nationale;
  • demande au Secrétariat de faciliter le partage des informations sur la connectivité au sein des instruments de la Famille de la CMS, des AME relatifs à la biodiversité, et autres;
  • invite les Parties, les autres États et les organisations concernées à soutenir le maintien à long terme de bases de données à grande échelle sur les distributions, les mouvements et l’abondance des espèces migratrices; et
  • exhorte les Parties et invite les autres intervenants à favoriser le développement de systèmes de récepteur radio qui pourraient être déployés dans le monde entier

Dans les trois décisions jointes, la CdP:

  • invite les Parties à examiner les moyens par lesquels les mesures visant à aborder la connectivité dans la conservation des espèces migratrices peuvent être appliquées plus efficacement à travers leurs politiques et plans nationaux;
  • invite les Parties à soutenir l’élaboration de l’Atlas des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie et l’Atlas mondial proposé de la CMS pour les mouvements d’animaux migrateurs, ainsi que le réaménagement et l’application du Réseau de sites critiques d’Afrique-Eurasie;
  • demande au Conseil scientifique d’améliorer la compréhension scientifique des problèmes de connectivité liés aux espèces migratrices notamment à travers les tâches suivantes: examiner la portée des principales bases de données existantes pour appuyer les analyses et les synthèses pertinentes de l’information; étudier les possibilités de création des capacités pertinentes de gestion des données et des connaissances et d’amélioration des capacités d’analyse; mener une étude et rédiger un rapport sur les liens entre la connectivité des espèces migratrices et la résilience des écosystèmes; et évaluer le besoins d’élaborer des objectifs ciblés pour de nouvelles recherches; et
  • prie le Secrétariat, d’étudier les possibilités d’établissement d’un mécanisme de travail pour promouvoir le partage et l’examen des informations sur la connectivité, pour mobiliser le soutien pour les parties intéressées, et identifier les opportunités en matière de surveillance des espèces migratrices.

Aires de conservation transfrontières pour les espèces migratrices: Le Secrétariat a présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/Doc.24.4.12 en soulignant que les aires protégées couvrent des surfaces insuffisantes pour les espèces migratoires. Le projet de décision appelle à étendre l’approche des Aires de conservation transfrontières (ACT) en dehors de l’Afrique. Le Secrétariat a indiqué que cette approche a fait l’objet de discussions au sein du Groupe de travail sur les espèces terrestres. Le Président du CP a indiqué qu’il convenait d’attendre le texte révisé. Le CP a approuvé jeudi le projet de résolution.

Résultat final: La CdP a adopté quatre décisions (UNEP/CMS/COP12/CRP19), qui invitent les Parties à:

  • identifier les habitats transfrontaliers des espèces inscrites à la CMS qui pourraient être considérées comme étant des Aires de conservation transfrontières (ACT);
  • considérer d’élaborer conjointement avec les États de l’aire de répartition limitrophes des arrangements bilatéraux ou multilatéraux afin d’améliorer la conservation des habitats et des espèces; et
  • permettre la participation des communautés et parties prenantes locales au développement de tels arrangements.

Participation communautaire et moyens de subsistance: Le Secrétariat a présenté mercredi au CP le document UNEP/CMS/COP12/24.4.13, qui contient des projets de décision priant le Secrétariat de compiler les cas d’étude des meilleures pratiques pour inclure les communautés locales dans la conservation des espèces inscrites à la CMS. La déléguée a indiqué que le Groupe de travail sur les espèces terrestres a abordé la question et atteint un consensus. L’Australie a appelé à la cohérence dans les références aux peuples autochtones et aux communautés locales. L’Inde a exprimé son soutien au projet de décisions. Le CP a approuvé jeudi le projet de décisions.

Résultat final: La CdP a adopté trois décisions (UNEP/CMS/COP12/CRP4), qui:

  • chargent le Secrétariat de préparer une étude des meilleures pratiques de participation des communautés dans la conservation et la gestion des espèces inscrites aux annexes de la CMS, incluant des facteurs tels que les droits fonciers, les responsabilités de gestion, l’autorité sur la répartition des avantages par les communautés, ainsi que les valeurs spirituelles; et, en coopération avec le Secrétariat de la CITES, de faciliter l’organisation d’ateliers et d’événements parallèles pour faire connaître les expériences en matière de moyens d’existence et les leçons apprises;
  • demandent au Secrétariat de soutenir les Parties intéressées et de faire rapport au Comité permanent lors de la CdP;
  • invitent les Parties à coopérer avec le Secrétariat pour recueillir des informations sur les instruments, qui favorisent la participation des communautés à la conservation des espèces inscrites aux annexes de la CMS; et
  • encouragent les Parties, les OIG et les ONG à fournir un appui financier et technique au Secrétariat pour l’élaboration de l’étude mentionnée.

AMENDEMENT DES ANNEXES DE LA CMS: Propositions pour l’amendement des annexes I et II de la Convention: Le CP a examiné jeudi les propositions présentées pour l’inscription d’espèces aux Annexes I et/ou II. Pour chacune des espèces visées, le (ou les) pays promoteurs de l’inscription ont présenté leur proposition et le CP a approuvé et transmis les propositions à la plénière pour adoption. Le CP a examiné en premier lieu les espèces aviaires et aquatiques, afin de laisser au Groupe de travail sur les espèces terrestres le temps de conclure ses travaux sur les espèces terrestres, mais il n’a toutefois pas été en mesure de dégager un consensus sur quatre espèces. Ainsi, le CP a approuvé par consensus 16 propositions concernant des espèces aviaires, six concernant des espèces aquatiques et huit concernant des espèces terrestres, et a procédé à un vote pour approuver les propositions relatives à quatre espèces terrestres.

Inscriptions d’espèces aviaires:

  • Frégate d’Andrews (Fregata andrewsi) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.11), proposée par les Philippines;
  • Noddi noir (Anous minutus) subspecies worcesteri à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.12), proposée par les Philippines;
  • Aigle des steppes (Aquila nipalensis) à l’Annexe I, proposée par la Mongolie (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.13(a)) et l’Arabie saoudite (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.13(b));
  • Quatre espèces de Vautours présentes en Asie (le vautour royal (Sarcogyps calvus), le vautour chaugoun (Gyps bengalensis), le griffon (vautour) indien (Gyps indicus) et le vautour à long bec (Gyps tenuirostris)) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.14), proposée par le Pakistan;
  • Cinq espèces de Vautours présentes en Afrique subsaharienne (le vautour à tête blanche (Trigonoceps occipitalis), le vautour charognard (Necrosyrtes monachus), le vautour africain (Gyps africanus), le vautour chassefiente (Gyps coprotheres), et le vautour de Rüppell (Gyps rueppelli)) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.15), proposée par le Kenya;
  • Vautour oricou (Torgos tracheliotos) à l’Annexe I, proposée par Israël (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.16(a)) et l’Arabie saoudite (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.16(b));
  • Bruant du Japon (Emberiza sulphurata) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.17), proposée par les Philippines;
  • Pie-grièche grise (Lanius excubitor excubitor) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.18/Rev.1), proposée par l’UE; et
  • Pie-grièche à poitrine rose (Lanius minor) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.19/Rev.1), proposée par l’UE.

Inscriptions d’espèces aquatiques:

  • Requin baleine (Rhincodon typus) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.20), proposée par les Philippines;
  • Requin sombre (Carcharhinus obscurus) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.21/Rev.1), proposée par le Honduras;
  • Peau bleue (Prionace glauca) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.22/Rev.1), proposée par Samoa;
  • Ange de mer (Squatina squatina) on Appendices I and II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.23), proposée par Monaco;
  • Guitare de mer commune (Rhinobatos rhinobatos) à l’Annexe II et sa population en mer Méditerranée à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.24 (a-d)), proposée par Israël; et
  • Rhynchobatus australiae (Rhynchobatus australiae): à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.25/Rev.1), proposée par les Philippines.

Inscriptions d’espèces terrestres:

  • Quatre espèces du genre Lasiurus à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.2), proposée par le Pérou;
  • Ours Isabelle (Ursus arctos isabellinus) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.5), proposée par la Mongolie;
  • Phoque de la Caspienne (Pusa caspica) aux Annexes I et II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.6), proposée par l’Iran;
  • Âne sauvage d’Afrique (Equus africanus) aux Annexes I et II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.7(a)), proposée par l’Erythrée, et à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.7(b)) proposée par l’Éthiopie; et
  • Cheval de Przewalski (Equus ferus przewalskii) à l’Annexe I (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.8), proposée par la Mongolie.

L’Iran a retiré sa proposition d’inscrire le chinkara (Gazella bennettii) et a signalé qu’il la présenterait de nouveau à la CdP13.

Le Togo, au nom du Tchad et du Niger, a présenté sa proposition pour l’inscription du lion (Panthera leo) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.3). L’Afrique du Sud, la Tanzanie, le Zimbabwe et l’Ouganda se sont opposés à cette inscription en estimant que le Lion n’est pas une espèce migratrice et que la proposition ne remplit pas les critères d’inscription à la CMS. Le Kenya, le Sénégal, l’UE, l’Angola, le Pérou, l’organisation WCS et Born Free Foundation ont soutenu la proposition. Les quatre pays opposés ont demandé que leurs populations de Lions soient exclues de l’inscription, mais les promoteurs de la proposition ont rejeté cet amendement. Avec 72 votes pour, 4 votes contre et 3 abstentions, le CP a approuvé la proposition.

La République démocratique du Congo a présenté sa proposition d’inscrire le chimpanzé (Pan troglodytes) aux Annexes I et II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.1). La Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Pérou, l’UE, le Burkina Faso et le Togo l’ont soutenue. L’Ouganda et le Burundi s’y sont opposés, en demandant un amendement excluant leurs populations. Les promoteurs de la proposition ont rejeté cet amendement. Avec 71 votes pour, 3 contre et 4 abstentions, Le CP a approuvé la proposition. L’Ouganda a annoncé qu’il émettrait une réserve sur cette proposition.

L’Iran a présenté, s’exprimant aussi au nom du Ghana, du Kenya, et de l’Arabie saoudite, la proposition visant à inscrire le léopard (Panthera pardus) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.4). L’Afrique Du Sud, le Zimbabwe et l’Ouganda se sont opposés à la proposition, en estimant que le léopard n’est pas une espèce migratrice et que la proposition ne remplit pas les critères d’inscription. Le Sénégal a indiqué qu’il demanderait un vote sur la proposition plutôt que d’exclure les populations de léopards d’un ou plusieurs pays. Humane Society International a indiqué que les léopards traversent systématiquement les frontières nationales et qu’ils remplissent les critères scientifiques de la Convention. Après un vote de 68 pour, 4 contre et 8 abstentions, le CP a approuvé la proposition. L’Ouganda et le Zimbabwe ont annoncé qu’ils émettraient des réserves sur cette proposition.

L’Angola a présenté sa proposition pour l’inscription la girafe (Giraffa camelopardalis) à l’Annexe II (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.10). Le Zimbabwe, l’Afrique du Sud, l’Ouganda et la Tanzanie se sont opposés à la proposition, en estimant que la girafe n’est pas une espèce migratoire et qu’elle ne remplit pas les critères d’inscription. Le Sénégal, le Kenya, l’UE, la Gambie, le Liberia, le Burkina Faso, le Cap Vert et l’organisation Pro-Wildlife (au nom d’un groupe d’ONG) ont soutenu la proposition. Après un vote à 68 pour, 4 contre et 6 abstentions, le CP a approuvé la proposition.

Révision du modèle et des directives pour la rédaction des propositions d’inscription pour l’amendement des annexes: Le Secrétariat a présenté jeudi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.25.2, en signalant que le Comité permanent a approuvé les mises à jour du modèle et a demandé à la CdP de lui fournir des orientations pour en confirmer l’utilisation. Israël, l’UE, le Brésil, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et l’Ouganda ont demandé des modifications. Le CP les a acceptées et a transmis le document à la plénière pour adoption.

Résultat final: Dans la Résolution 11.33 (Rev.COP12), telle qu’elle est consignée dans le document UNEP/CMS/COP12/CRP23, la CdP décide:

  • d’interpréter l’expression « en danger » au paragraphe 1(a) de l’Article premier de la Convention, au sens de « exposé à l’état sauvage à un risque d’extinction très élevé et à court terme »;
  • que, dans l’interprétation de l’expression « espèce migratrice » au paragraphe 1(a) de l’Article premier de la Convention, le terme « cycliquement » figurant dans le membre de phrase « cycliquement et de façon prévisible » désigne tout cycle, quelle qu’en soit la nature, par exemple astronomique (circadien, annuel, etc.), biologique ou climatique, et quelle qu’en soit la fréquence; et l’expression « de façon prévisible » figurant dans le membre de phrase « cycliquement et de façon prévisible » signifie qu’on peut s’attendre qu’un phénomène se reproduise dans un certain nombre de circonstances données, sans qu’il ait nécessairement une périodicité régulière;
  • que les Parties doivent agir dans le meilleur intérêt de conservation de l’espèce et, lors de l’examen des propositions d’amendement de l’Annexe I ou II, doivent adopter des mesures proportionnelles aux risques encourus par l’espèce;
  • d’adopter le format des propositions d’amendements aux Annexes de la CMS figurant à l’Annexe 2; et
  • que la présente résolution remplace les résolutions 2.2 et 5.3.

Taxonomie et nomenclature: Le Secrétariat a présenté mercredi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.25.3 qui détaille une analyse des incidences de l’adoption de la référence taxonomique pour les oiseaux passereaux et qui propose de mettre à jour les références taxonomiques pour les poissons. L’UE a soulevé quelques inquiétudes et le CP a recommandé que ces questions soient abordées dans les groupes de travail correspondants.

Le Groupe de travail sur les espèces aviaires a présenté des révisions, qui ont été acceptées samedi par le CP.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP20), la CdP:

  • adopte la liste de références normalisées figurant dans l’Annexe 1, à être retenue et utilisée dans la préparation de propositions pour amender les annexes à la CMS;
  • réaffirme les règles adoptées par la Convention pour le traitement des cas de synonymie, de séparation d’espèces et de regroupement (fusion) d’espèces résultant d’un changement de référence de nomenclature normalisée;
  • prie instamment les autres AEM d’adopter la même référence taxonomique normalisée pour les oiseaux passereaux; et
  • abroge les recommandations 6.1 er 9.4, et les résolutions 10.13 et 11.19.

La décision correspondante demande au Secrétariat, en consultation avec le Conseil scientifique et le Dépositaire, d’adapter les Annexes de la CMS conformément à la nouvelle référence pour les oiseaux adoptée et aux règles présentées dans la résolution sur la taxonomie et la nomenclature.

MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DES ACTIONS CONCERTÉES: Actions concertées: Le Secrétariat a présenté mardi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.26.1, qui regroupe et consolide en une seule résolution 13 résolutions et recommandations relatives aux actions concertées. Le document propose également des ajustements visant à intégrer les procédures de gestion de l’outil d’actions concertées, et crée un processus plus transparent de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre. Le Secrétariat a signalé que le Conseil scientifique a suggéré quelques amendements au projet de décision (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.1/Add.1).

L’UE a exprimé son soutien à la résolution regroupée et a recommandé l’incorporation des amendements proposés par le Conseil scientifique. Avec ceci, le CP a accepté le projet de résolution et de décisions, y compris les recommandations du Conseil scientifique.

Résultat final: dans la résolution (UNEP/CMS/COP12/CRP1), la CdP:

  • définit les actions concertées comme étant des mesures, projets ou arrangements institutionnels prioritaires entrepris en vue d’améliorer l’état de conservation des espèces inscrites à l’Annexe I ou à l’Annexe II ou de certains groupes d’espèces inscrits à l’Annexe I ou à l’Annexe II qui a) comprennent des mesures dont sont responsables collectivement les Parties agissant de concert; ou b) sont destinées à aider à la conclusion d’un instrument en vertu de l’Article IV de la Convention et permettent des mesures de conservation à poursuivre dans l’intervalle ou représentent une alternative à l’instrument concerné;
  • adopte les Lignes directrices pour la mise en œuvre du processus d’actions concertées et le Formulaire de proposition d’actions concertées, figurant respectivement aux Annexes 1 et 2;
  • prie le Conseil scientifique de proposer pour chaque CdP une liste d’espèces pour des actions concertées et définit des tâches additionnelles pour le Conseil scientifique en matière d’actions concertées;
  • décide d’examiner, à chaque CdP, l’état d’avancement des actions concertées, en conformité avec les Lignes directrices;
  • charge le Secrétariat et le Conseil scientifique d’encourager et d’aider les Parties à entreprendre des actions concertées pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention, si possible à travers les instruments existants de coopération bilatérale et multilatérale;
  • prie instamment les Parties d’apporter les moyens financiers et en nature nécessaires au soutien des mesures de conservation ciblées visant la mise en œuvre d’actions concertées pour les espèces inscrites à l’Annexe X à la présente résolution; et
  • adopte les listes d’espèces désignées pour des actions concertées présentées à l’Annexe X de la présente résolution.

La résolution abroge par ailleurs les résolutions 3.2, 4.2, 5.1, 6.1, 7.1, 8.29, 9.1, 10.23 et 11.13 ainsi que les recommandations 5.2, 6.2, 7.1 et 8.28.

Dans les deux décisions correspondantes, la CdP invite le Conseil scientifique à: déterminer si les espèces précédemment inscrites pour des actions en coopération, mais pour lesquelles aucune activité n’a encore commencé, doivent rester sur une nouvelle liste unifiée d’actions concertées ou être supprimées; examiner les projets et initiatives déjà commencés en tant qu’actions en coopération en vertu de décisions antérieures; faire rapport au Comité permanent à ses 48e ou 49e réunions sur l’avancement de la mise en application de cette décision.

Les décisions chargent par ailleurs le Secrétariat d’élaborer un formulaire à l’intention des membres du Conseil ou des experts suppléants nommés par le Conseil scientifique pour rédiger un rapport concis pour chaque réunion du Comité de session du Conseil scientifique sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions pour l’espèce ou le groupe taxonomique concernés.

Désignation d’espèces pour des actions concertées pour la période triennale 2018-2020: Le Secrétariat a présenté jeudi le document UNEP/CMS/COP12/Doc.26.2, en indiquant que le Conseil scientifique avait examiné et appuyé la liste d’espèces (COP12/Doc.26.2/Add.1). Le document et les propositions d’actions concertées pour des espèces spécifiques ont été examinés par les groupes de contact compétents et soumis jeudi au CP pour approbation.

Résultat final: La liste des espèces désignées pour des actions concertées en 2018-2020 se trouve dans le document UNEP/CMS/COP12/CRP35.

Les propositions d’espèces désignées pour des actions concertées comprennent:

  • l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla), proposée par Monaco (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.2.1 et CRP14);
  • le grand cachalot dans le Pacifique tropical de l’Est (Physeter macrocephelus), proposée par le Groupe d’experts sur la culture animale et la complexité sociale (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.2.2);
  • le dauphin du Cameroun (Souza teuszii), proposée par le Conseiller nommé aux mammifères aquatiques, avec deux ONG: Conservation and Research of West African Aquatic Mammals et Whale and Dolphin Conservation (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.2.3);
  • la baleine à bosse de mer d’Arabie (Megaptera novaeangliae), proposée par le Conseiller nommé aux mammifères aquatiques (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.2.4);
  • l’ange de mer (Squatina squatina), proposée par Monaco (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.2.5);
  • la raie mobula (Mobulidae), proposée par Manta Trust et par le WCS (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.2.6 et CRP15);
  • le requin-baleine (Rhincodon typus), proposée par les Philippines (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.2.7 et CRP16); et
  • la grande outarde d’Asie (Otis tarda), proposée par la Mongolie (UNEP/CMS/COP12/Doc.26.2.8).

DÉCLARATION DE MANILLE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES ESPÈCES MIGRATRICES: Les Philippines ont présenté la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratrices (UNEP/CMS/COP12/Doc.27) qui a fait l’objet d’un examen tout au long de la réunion. Samedi, la CdP a adopté la déclaration finale (UNEP/CMS/COP12/CRP6).

  • La déclaration souligne les interconnexions entre les ODD et la CMS, et prie instamment les Parties à aligner leurs efforts au niveau national et leurs stratégies de développement sur les accords et cibles des ODD et de la CMS. La déclaration, entre autres:
  • invite les Parties et le Secrétariat à s’engager dans des processus relatifs à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’y contribuer et de faire connaître l’importance de la conservation de la faune sauvage migratrice pour le développement durable;
  • encourage les Parties à mettre pleinement en œuvre le PSEM et à suivre et faire rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs en utilisant les indicateurs désignés, contribuant ainsi à la réalisation et à l’évaluation des objectifs de la famille CMS, des Objectifs d’Aichi à l’horizon 2020 dans le cadre de la CDB, et des ODD;
  • prie instamment les Parties de promouvoir au plus haut niveau politique une prise de conscience et une acceptation de l’importance de la conservation des espèces migratrices comme partie intégrante du fondement environnemental des objectifs sociaux et économiques;
  • encourage les Parties à élaborer des cadres juridiques nationaux pour mettre en œuvre les obligations de la Convention en soutien des ODD;
  • prie instamment les Parties et les parties prenantes concernées de promouvoir et d’améliorer la coordination pour la mise en œuvre de la Convention au niveau national;
  • demande au PNUE et au Programme des Nations Unies pour le développement d’améliorer les capacités des Parties et des parties prenantes pour intégrer les considérations relatives à la faune sauvage dans les politiques économiques et sociales à l’échelle nationale et régionale;
  • invite le secteur privé à engager des dialogues pertinents en vue de trouver des solutions communes et d’aligner des politiques et pratiques sur les objectifs de la Convention;
  • reconnaît le rôle des communautés autochtones et locales dans la gestion durable des ressources naturelles; et
  • souligne l’importance des opportunités de soutien aux moyens de subsistance, aux économies nationales et au bien-être communautaire qui peuvent être créées grâce à l’observation de la faune de façon durable, à l’écotourisme, à la réhabilitation des terres et aux initiatives connexes.

SESSION DE CLÔTURE DU COMITÉ PLÉNIER

Le CP a repris sa session samedi matin à 8h30 pour approuver les documents de séance (CRP) restés en suspens et les transmettre à la plénière pour adoption.

Dans son discours de clôture, le Président du CP Hay a remercié le pays hôte pour son leadership encourageant. Il a souligné que la CMS n’a pas perdu sa réputation de « convention joyeuse » malgré l’intensité des négociations et des votes au sein du CP. Il a ajouté que l’esprit de collaboration a été présent et qu’il est de bon augure pour l’avenir de la CMS. Il a comparé le fait de trouver des terrains d’entente à cette réunion avec l’expérience de traverser une rue à Manille: cela peut paraître totalement impossible au premier abord, mais avec de la patience, de l’audace et l’aide d’autrui, on finit par trouver un chemin sans dangers et une destination se dessine alors clairement. Le résultat de tout ceci, a-t-il conclu, sera un avenir meilleur pour les espèces migratrices qui ont besoin de notre protection, et pour nous tous également. Il a clos le CP à 9h40.

QUESTIONS FORMELLES ET FINALES

Samedi, le Vice-Président de la CdP Hay a rouvert la plénière de la CdP à 10h.

RAPPORT DU COMITÉ DES POUVOIRS: L’Uruguay, qui assurait la Présidence du Comité des pouvoirs, a rapporté que 91 Parties ont assisté à la CdP et que les pouvoirs de 80 d’entre elles ont été soumis de façon satisfaisante.

ADOPTION DES RÉSOLUTIONS, DÉCISIONS ET AMENDEMENTS AUX ANNEXES: La CdP a adopté par consensus toutes les résolutions, décisions et amendements aux annexes transmis par le CP.

DATE ET LIEU DE LA CDP13: Mettant en exergue son engagement en faveur de la conservation de la biodiversité, l’Inde a offert d’accueillir la CdP13 en 2020. Le Secrétaire général de la CMS Chambers a noté que le document UNEP/CMS/COP12/Doc.31/Rev.1 contient l’offre de l’Inde, qui a été adoptée par l’assistance.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA RÉUNION: Le rapport de la CdP 12 à la CMS a été adopté sans amendements.    

CLÔTURE DE LA RÉUNION: Rodolfo Garcia, Sous-secrétaire et chef du personnel du Département philippin de l’environnement et des ressources naturelles, s’exprimant au nom du Président de la CdP Cimatu, a souligné que la CdP12 a été une réussite, ayant reçu un large soutien des Parties et des diverses parties prenantes et ayant élevé le profil de la CMS dans la perception du public. Il a mis en exergue la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratrices, qui affirme que la faune sauvage constitue l’un des piliers des activités économiques nationales et mondiales telles que l’agriculture, la foresterie, la pêche, l’énergie, le tourisme, les transports, l’extraction minière et le commerce. Il a ajouté que la CMS joue un rôle essentiel dans le renforcement des synergies entre conventions et a estimé qu’elle est un instrument essentiel pour atteindre les cibles mondiales en matière de biodiversité. Il a conclu en offrant un large soutien sur la route vers la CdP13 en Inde.

Dans son discours de clôture, le Secrétaire général de la CMS Chambers a estimé que la CMS a mûri et « atteint sa majorité ». Il a instamment prié les participants à voir les votes concernant l’inscription d’espèces comme une évolution positive, en soulignant qu’une « dose de démocratie active » ne fera aucun mal à la CMS. Parmi les faits les plus marquants de la CdP12, il a cité: un niveau record de participation des Parties et des non-Parties, ainsi que des ONG; une couverture médiatique inédite; l’élaboration de politiques; et le renforcement des dispositions institutionnelles. Chambers en a profité pour remercier, entre autres, le Secrétaire général adjoint de la CMS Bert Lenten, à l’occasion de son départ à la retraite, pour son leadership à l’AEWA et son travail dans la mise en place d’une Journée mondiale des oiseaux migrateurs.

Le Vice-Président de la CdP12 Rod Hay a clos la CdP12 à la CMS à 13h.

BRÈVE ANALYSE DE LA CDP12

« Leur avenir est notre avenir, et le temps d’agir, c’est maintenant » ~ Juan Miguel Cuna, Philippines, dans sa présentation de la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratoires.

C’est dans une ambiance très émotive en raison des niveaux alarmants de pertes d’espèces et d’habitats que s’est déroulée la CdP12 à la CMS à Manille. La sombre vérité sur le sort probable qui attend les espèces migratrices a imprégné tous les processus de la table ronde de haut niveau en ouverture de la réunion jusqu’à la plénière de clôture, qui a ajouté 34 nouvelles espèces aquatiques, aviaires et terrestres aux Annexes de la Convention. Comme l’a asséné un observateur aux délégués réunis, « plutôt que de nous réjouir de ces nouvelles inscriptions d’espèces, nous devrions en porter le deuil ».

Guidés par le thème « Leur avenir est notre avenir – Développement durable pour la faune sauvage et les êtres humains », la cérémonie d’ouverture et les événements de haut niveau qui ont démarré la semaine ont explicitement cherché à relier la conservation de la faune sauvage aux ODD. De nombreux délégués ont réitéré l’interdépendance entre les êtres humains et la faune sauvage, en soulignant les façons dont la bonne santé des écosystèmes et de la vie sauvage contribue au développement durable par des apports socio-économiques tels que la nourriture, la pollinisation, le contrôle des nuisibles, les ressources médicinales et génétiques, l’écotourisme et la santé humaine.

Celle-ci étant la première CdP à la CMS organisée en Asie, le gouvernement des Philippines a impressionné les délégués dans son rôle d’hôte, avec une organisation impeccable, une couverture médiatique appropriée, des propositions d’inscriptions d’espèces et la participation de parties prenantes régionales. De ce fait, la CdP12 a accueilli un nombre sans précédent de participants venus des Parties, des États observateurs et de la société civile, elle a adopté le plus grand nombre jamais vu de propositions d’inscriptions d’espèces et de résolutions, et a attiré une attention inédite de la part des médias, en récompense des efforts des délégués pour élever le profil de la CMS dans le paysage surpeuplé des AME.

Cette brève analyse examine les défis et les réussites de la CdP12, ainsi que les efforts visant à améliorer la position de la CMS dans le cadre du programme de développement durable.

ESPÈCES SANS FRONTIÈRES: UN DÉFI DIPLOMATIQUE ET SÉMANTIQUE

Qu’est-ce, exactement, qu’une espèce migratrice ? Tout au long de la réunion, la définition de l’épithète « migratrice » a hanté les délégués, et certains ont défendu avec passion l’idée que les espèces qui ne participent pas à une migration annuelle et prévisible ne sauraient être considérées comme migratrices. D’autres Parties se sont rangées au point de vue des ONG, qui rétorquaient que la Convention a pour intention de protéger toutes les espèces qui franchissent des frontières nationales et traversent ces limites politiques avec une régularité prévisible. Ce qui semblait n’être qu’une question sémantique s’est avéré ô combien concret dans les discussions sur les propositions d’inscrire le chimpanzé, le lion, la girafe et le léopard. Le Groupe de travail sur les espèces terrestres, malgré ses efforts acharnés, n’a pas pu résoudre la question et a renvoyé ces inscriptions au Comité plénier (CP). Cependant, le CP ne s’en est pas mieux sorti et n’a eu d’autre choix que de recourir, pour la première fois dans l’histoire de la CMS, à un vote pour ou contre l’inscription de ces espèces aux Annexes.

Certains ont suggéré qu’au cœur de cette impasse se situait peut-être la perception d’un lien entre la CMS et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Certaines Parties ont craint que l’inscription d’une espèce aux Annexes de la CMS puisse être ensuite utilisée comme levier pour « imposer » son inscription à la CITES. D’autres ont estimé qu’il ne faut pas associer les mandats très distincts de la CMS et de la CITES –la première portant sur la conservation des espèces, la seconde sur le commerce international des espèces menacées– uniquement dans le but de réduire l’interférence politique. Dans le cadre de la CMS, les frontières politiques sont des limites susceptibles d’entraver la conservation et la gestion. Dans celui de la CITES, les frontières peuvent être « compromises » par des mouvements « anthropiques » d’espèces en lien avec le commerce.

La question des frontières a pris par ailleurs une toute autre dimension lorsque certains ont signalé les dangers d’exclure certaines sous-populations d’espèces sur la base de considérations politiques et non biologiques. Plusieurs pays d’Afrique australe et orientale ont dit que la seule façon pour eux d’admettre l’inscription des quatre espèces terrestres serait d’en exclure leurs propres populations. D’autres Parties et des ONG ont averti de concert que permettre des exemptions sur de telles bases pourrait avoir de graves conséquences dans le cadre de la CITES et de la Convention sur la diversité biologique, et porter un préjudice fatal à la légitimité de la CMS elle-même. En fin de compte, aucune dérogation n’a été admise et la Convention s’en est remise à sa pratique habituelle de prendre appui sur des bases scientifiques solides. En conséquence, la girafe –dont il reste moins de 90 000 spécimens à l’état sauvage– recevra, pour la toute première fois, une protection dans le cadre d’un traité international. L’inscription du léopard et du lion va dégager la voie pour la mise en œuvre de l’Initiative conjointe CMS-CITES pour les carnivores d’Afrique, qui vise à insuffler plus de cohérence au travail des Secrétariats en faveur de la conservation du lion d’Afrique, du guépard, du léopard et du lycaon. Enfin, le chimpanzé, dont les effectifs ont chuté de 50% en trois générations et qui subit une perte accélérée de ses habitats, va faire l’objet d’une attention dont il a cruellement besoin.

LEUR AVENIR EST NOTRE AVENIR: AU-DELÀ DE LA GÉOPOLITIQUE

Malgré ces difficultés avec certaines espèces terrestres, la CdP12 a maintenu sa réputation de forum plus collégial et moins politisé que d’autres AME. La plupart des participants à la CdP de la CMS sont des scientifiques: ils ont démontré que leur engagement vis-à-vis de la conservation de la faune sauvage n’a pas permis aux conflits géopolitiques d’entraver l’approbation en plénière des mesures de conservation pour une large gamme d’espèces migratrices, dont plusieurs sont au bord de l’extinction.

Par exemple, quinze espèces de vautours du vieux continent, qui se trouvent parmi les oiseaux les plus menacés de la planète, seront désormais protégées par un Plan d’action multi-espèces pour la conservation des vautours d’Afrique-Eurasie (MsAP Vautours). À la préparation du MsAP Vautours ont participé des fonctionnaires publics et d’autres parties prenantes des 128 pays de l’aire de répartition, en faisant preuve d’une coopération inédite pour sauver ces oiseaux, qui sont les éboueurs de la nature, qui rendent des services écosystémiques clés et qui réduisent la propagation des maladies. Par ailleurs, dix espèces de vautours ont été ajoutées aux Annexes de la CMS, y compris le vautour oricou dont l’inscription a été proposée par l’Arabie saoudite et par Israël. Israël a également lancé un appel aux autres États de l’aire de répartition dans sa région pour demander l’envoi en Israël de mâles captifs pour son programme de reproduction en captivité.

La CdP12 s’est également assurée que trois espèces de requins et trois espèces de raies reçoivent une meilleure protection. En outre, reconnaissant que pas moins de 51 espèces de cétacés habitent les eaux de l’océan Atlantique Sud, dont certaines sont migratrices, la CdP a adopté un Plan d’action pour la protection et la conservation des baleines dans l’Atlantique Sud. Cela mérite d’être particulièrement souligné, étant donné que la proposition d’établir un Sanctuaire de baleines de l’Atlantique Sud a été maintes fois rejetée par la Commission baleinière internationale (CBI). À cette occasion, ceci dit, les coulisses politiques de la CBI n’ont pas pu s’immiscer dans la CMS. Le Plan d’action évite délibérément toute interférence sur les droits souverains des États côtiers, mais est conçu pour orienter la gestion des menaces qui pèsent sur les baleines dans l’Atlantique Sud et pour surveiller leur récupération au cours des dix prochaines années.

Autre exemple du triomphe de la science sur la géopolitique: l’Éthiopie et l’Erythrée, malgré leurs divergences politiques bien connues, ont toutes deux proposé l’inscription de l’âne sauvage d’Afrique à l’Annexe I de la CMS. Auparavant, chacun de ces deux pays avait son propre plan de conservation pour cette espèce en raison des désaccords politiques et faisant fi des réalités environnementales. Mais en mars 2017, la 1e Réunion internationale des États de l’aire de répartition de l’Âne sauvage d’Afrique a eu lieu en Allemagne, et a rassemblé les États qui font et qui ont fait partie de l’aire de répartition pour créer une stratégie de conservation sur l’ensemble de l’aire de répartition. Les délégués à la CdP12 ont approuvé cette stratégie: la Feuille de route pour la conservation de l’Âne sauvage d’Afrique.

Dans son discours de clôture, le Président du CP Rod Hay a salué cet esprit de collaboration qui est de bon augure pour l’avenir de la CMS, et a ajouté que « le résultat de tout ceci sera un avenir meilleur pour les espèces migratrices qui ont besoin de notre protection, et pour nous tous également ».

LE TEMPS D’AGIR, C’EST MAINTENANT

La CdP12 s’est achevée sur une note positive: le Secrétaire général de la CMS Bradnee Chambers a applaudi les progrès accomplis pendant la semaine, ainsi que la croissance et arrivée à maturité de la Convention. Il reste encore à voir si la CMS va être en mesure de transformer ce changement de régime en mise en œuvre effective. Plusieurs délégués ont souligné le besoin d’« acérer les dents de la CMS » pour lui donner les moyens d’atteindre ses ambitieux objectifs et de mener à bien ses plans de conservation.

L’une des actions charnière accomplies par la CdP12 à cet égard a été de renforcer les mécanismes de respect des dispositions et de surveillance. La CdP11 n’avait pas pu adopter un mécanisme de respect des dispositions et s’était limitée à mettre en place un processus intersessions pour explorer les possibilités de renforcer la mise en œuvre de la Convention à travers un processus d’examen.

Ce travail intersessions a permis aux Parties d’établir à la CdP12 un Mécanisme d’examen assorti d’un Programme pour le développement des législations nationales, visant à renforcer la mise en œuvre de la Convention au travers de nouvelles structures législatives au niveau national et à soutenir les efforts des Parties dans l’élaboration ou l’amélioration de ces nouvelles lois. Avec ces deux éléments reliés entre eux, et la garantie de confidentialité des communications entre le Secrétariat et chaque Partie concernant des questions spécifiques de mise en œuvre, les Parties intéressées ont reçu l’assurance d’une approche de soutien, non contradictoire et facilitatrice. Il a été largement reconnu que la mise en place de ce mécanisme d’examen est le signe de la croissance institutionnelle de la Convention, ainsi que celui d’un regard nouveau centré sur la mise en œuvre.

Beaucoup ont également admis que le temps de la négociation de nouveaux PA et de nouveaux accords affiliés est sans doute terminé, du moins pour l’instant. Le Secrétariat de la CMS, les Parties, les OIG et les ONG devront désormais se centrer sur le travail aux niveaux national et régional. À cette fin, le Secrétariat va devoir convaincre d’autres États de rejoindre la Convention, encourager une plus grande coopération entre les États partageant une aire de répartition, et offrir un soutien technique aux efforts de mise en œuvre et au renforcement des capacités. Ces activités sont néanmoins sous réserve de la disponibilité des fonds, ce qui est loin d’être garanti.

Le manque de financement menace par ailleurs la capacité du Secrétariat à conduire des campagnes de sensibilisation et à populariser davantage la Convention. Sur les trois dernières années, le Secrétariat de la CMS a amélioré sa communication, son site internet, sa présence dans les médias. Aux portes de la CdP, certains délégués craignaient que le Secrétariat de la CMS ne dispose pas du budget nécessaire pour poursuivre et développer ce travail. Le Comité du budget a travaillé de longues heures et a finalement approuvé une petite augmentation budgétaire et un programme de travail qui autorisent le recrutement d’un chargé de l’information à plein temps. Mais les soucis liés aux arriérés de paiement de certaines Parties et à l’insuffisance des financements disponibles demeurent.

 Dans les temps à venir, les efforts de la Convention vont être essentiels pour protéger ces espèces qui ne connaissent pas de frontières politiques et qui ont cruellement besoin de la collaboration de tous les États de leur aire de répartition pour échapper à l’extinction dans un contexte de pertes d’habitats, de changements climatiques et de contamination. Il a été largement admis qu’il n’est plus possible d’aborder les animaux sauvages de façon isolée; ils font partie du paysage global, qui comprend l’économie, la santé humaine et la société. Ce sentiment a été dûment saisi dans la Déclaration de Manille sur le développement durable et les espèces migratrices adoptée lors de la plénière de clôture. Mais, sans action sur le terrain, les réussites de la CdP12 peuvent se voir anéanties. Comme l’a martelé Rodolfo Garcia, Sous-secrétaire et chef du personnel du Département philippin de l’environnement et des ressources naturelles, « l’inaction, le manque d’unité et la faible volonté politique vont finir par reléguer les espèces migratoires aux poubelles de l’histoire naturelle, aux spécimens de musée et aux fonds d’écran ».

RÉUNIONS À VENIR

CdP23 à la CCNUCC: La 23e session de la Conférence des Parties (CdP23) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) sera organisée par les Fidji et accueillie au siège du Secrétariat de la CCNUCC à Bonn, en Allemagne. dates: 6-17 novembre 2017 lieu: Bonn, Allemagne contact: Secrétariat de la CCNUCC téléphone: +49-228-815-1000 fax: +49-228-815-1999 email: secretariat@unfccc.int  www: https://cop23.unfccc.int/

CP69 de la CITES: Le Comité permanent de la CITES se réunira pour sa soixante-neuvième réunion. dates: 27 novembre - 1 décembre 2017 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 email: info@cites.org  www: https://cites.org/eng/com/sc/69/index.php

ANUE-3: La troisième réunion de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement (ANUE 3) se tiendra exceptionnellement du 4 au 6 décembre 2017, avec un segment de haut niveau les 5 et 6 décembre, et le Comité à composition non limitée des représentants permanents du 29 novembre au 1 décembre. dates: 4-6 décembre 2017 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jorge Laguna-Celis, Secrétaire des organes directeurs téléphone: +254-20-7623431 email: unep.sgb@unep.org  www: http://www.unep.org/environmentassembly/assembly

SBSTTA-21 de la CDB et Groupe de travail sur l’Article 8(j)-10: L’Organe subsidiaire de la CDB chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologique (SBSTTA) aborder, entre autres, les liens avec les Cibles d’Aichi pour la biodiversité et les ODD, le lien biodiversité-santé, et l’intégration de la biodiversité dans les secteurs de l’énergie, de l’extraction minière et des infrastructures. La 10e réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8(j) et les dispositions connexes se déroulera en parallèle à la SBSTTA-21. dates: 11-16 décembre 2017 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/meetings/

6e Conférence internationale sur les débris marins: Cette conférence examinera la pressante nécessité de traiter et de réduire les impacts des débris marins sur les ressources naturelles vitales, la santé et la sûreté humaines, et l’économie. Les objectifs sont, entre autres: de partager les leçons apprises et les meilleures pratiques pour réduire et prévenir les débris marins et leurs impacts; d’échanger des idées novatrices telles que les incitations marchandes et les stratégies de communication; et de partager les dernières initiatives, méthodologies et résultats de la recherche. dates: 12-16 mars 2018 lieu: San Diego, Californie, États-Unis contact: Équipe de coordination de l’enregistrement à la 6IMDC téléphone: +1-603- 862-1545 email: info@6IMDC.org  www: http://internationalmarinedebrisconference.org/

IPBES-6: Le sixième session de la plénière de l’IPBES va examiner l’approbation de quatre évaluations régionales sur la biodiversité et les services écosystémiques, et de l’évaluation thématique sur la dégradation et réhabilitation des sols. Le Plénière va également procéder aux élections ordinaires du Groupe d’experts pluridisciplinaire et envisager l’examen de l’efficacité de la plateforme. dates: 17-24 mars 2018 lieu: Medellín, Colombie contact: Secrétariat de l’IPBES téléphone: +49-228-815-0570 email: secretariat@ipbes.net  www: https://www.ipbes.net/event/ipbes-6-plenary

Journée mondiale des poissons migrateurs: La Journée mondiale des poissons migrateurs est un événement d’une journée qui cherche à sensibiliser sur l’importance des cours d’eau ouverts et des poissons migrateurs. La Journée se déroulera sous le thème « Connecter les poissons, les cours d’eau et les peuples ». date: 21 avril 2018 lieu: partout dans le monde contact: Organisateurs de la Journée mondiale des poissons migrateurs email: joost@fishmigration.org  www: http://www.worldfishmigrationday.com/

Journée mondiale des oiseaux migrateurs: La Journée mondiale des oiseaux migrateurs a été lancée en 2006 et constitue une campagne annuelle de sensibilisation qui souligne le besoin de conserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats. date: 12 mai 2018 lieu: partout dans le monde contact: Secrétariats du PNUE/CMS et PNUE/AEWA email: contact@worldmigratorybirdday.org  www: http://www.worldmigratorybirdday.org/

4e Conférence mondiale sur la biodiversité marine: Cette réunion va rassembler des scientifiques, des praticiens et des décideurs politiques pour discuter et faire avancer les connaissances sur: les impacts des changements climatiques sur la biodiversité marine; les impacts cumulés des activités humaines sur la biodiversité marine; la sûreté des écosystèmes marins; le rôle de la systémique pour comprendre les changements océaniques; la bio-informatique et la livraison de données; les approches analytiques de la science de la biodiversité marine; les cadres intégrés pour relier les moteurs environnementaux et biologiques de la biodiversité; le lien entre la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques; la biotechnologie bleue et les ressources génétiques marines; les politiques et législations applicables au milieu marin; la biodiversité marine et la santé humaine; l’éducation et la sensibilisation au sujet de la biodiversité marine; et les stratégies de conservation de la biodiversité marine. dates: 13-16 mai 2018 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat du 4e Congrès WCMB téléphone: +1-514-287-9898 ext. 334 fax: +1-514-287-1248 email: wcmb2018secretariat@jpdl.com  www: http://www.wcmb2018.org/

SBSTTA-22 de la CDB: La vingt-deuxième réunion du SBSTTA de la CDB va aborder, entre autres: les aires protégées, la biodiversité marine et côtière, la biodiversité et les changements climatiques, et l’information séquentielle digitale des ressources génétiques. dates: 2-7 juillet 2018 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 email: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/meetings/

SBI-2 de la CBD: L’Organe subsidiaire de la CDB chargé de la mise en œuvre abordera: l’examen de l’efficacité du Protocole de Nagoya, le mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages en vertu du Protocole, et les mécanismes internationaux spécialisés d’accès et de partage des avantages prévus à l’Article 10 du Protocole de Nagoya. dates: 9-13 juillet 2018 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288- 6588 email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/ doc/?meeting=5691

CA30, CP24 et Réunion conjointe CA-CP de la CITES: La 30e réunion du Comité des animaux de la CITES et la vingt-quatrième réunion du Comité des plantes de la CITES se réuniront pour leurs sessions séparées et pour une session conjointe. dates: 16-27 juillet 2018 lieu: Genève, Suisse (à confirmer) contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22- 917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 email: info@cites.org  www: https://cites.org/eng/com/ac/index.php  and https://cites.org/eng/com/pc/index.php

CBI-67: La 67e session de la Commission baleinière internationale se déroulera en 2018 dans l’État de Bahía, au Brésil; les dates et lieu précis sont à confirmer. dates: septembre 2018 lieu: Bahía, Brésil contact: Secrétariat de la CBI téléphone: +44-1223-233-971 fax: +44-1223-232-876 www: https://iwc.int

CP70 de la CITES: La soixante-dixième réunion du Comité permanent de la CITES se déroulera à Sotchi, en Russie. dates: 1-5 octobre 2018 lieu: Sotchi, Russie contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 email: info@cites.org  www: https://cites.org/eng/com/sc/index.php

2e Congrès de la biodiversité arctique: Le deuxième Congrès de la biodiversité arctique prendra appui sur les résultats du premier Congrès, qui s’est tenu à Trondheim, en Norvège, en 2014, avec pour objectif, entre autres: d’évaluer l’Arctique dans le contexte du Plan stratégique de la CDB pour la biodiversité 2011-2020, des Cibles d’Aichi sur la biodiversité, et des ODD; et de faciliter une discussion interdisciplinaire, la prise de mesures et une mise au point de l’état d’avancement des recommandations et mesures de mise en œuvre de l’Évaluation de la biodiversité dans l’Arctique. dates: 9-11 octobre 2018 lieu: Rovaniemi, Finlande contact: Secrétariat international de la CAFF téléphone: +354-462-3350 email: caff@caff.is  www: www.arcticbiodiversity.is/congress

CdP14 à la CDB: La quatorzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique est programmée pour novembre 2018 en Égypte. dates: 10-22 novembre 2018 (à confirmer) lieu: Charm el-Cheikh, Égypte (à confirmer) contact: Secrétariat de la CBD téléphone: +1-514-288-2220 fax: +1-514-288- 6588 email: secretariat@cbd.int  www: www.cbd.int/meetings/

6e Réunion des Parties (RdP6) à l’Accord sur la conservation des albatros et de pétrels (ACAP): La RdP à l’ACAP rassemble l’organe de prise de décision de l’Accord tous les trois ans, et la RdP6 se tiendra mi-2018. dates: mi-2018 lieu: Afrique du Sud (à confirmer) contact: Secrétariat de l’ACAP téléphone: +61-3-6165-6674 email: secretariat@acap.aq  www: https://acap.aq/

RdS3 du PA sur les Rapaces: La 3e Réunion des signataires (RdS3) du Protocole d’accord sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs d’Afrique-Eurasie se tiendra fin 2018. dates: dernier trimestre 2018 lieu: à confirmer contact: Unité coordinatrice du PA sur les Rapaces  téléphone: +971-2-6934-437/541 email: CmsOffice.ae@cms.int  www: http://www.cms.int/raptors/ 

CdP13 à Ramsar: La 13e réunion de la Conférence des Parties cocontractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides se réunira sur le thème « Zones humides pour un avenir urbain durable ». dates: 21-29 octobre 2018 lieu: Dubaï, Émirats arabes unis contact: Secrétariat Ramsar téléphone: +41-22-999-01-70 email: ramsar@ramsar.org  www: http://www.ramsar.org/ 

RdP7 à l’AEWA: La 7e session de la Réunion des Parties (RdP7) à l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) est programmée pour la fin 2018. dates: dernier trimestre 2018 lieu: à confirmer  contact: Secrétariat du PNUE/AEWA téléphone: +49-228-815-2413 fax: +49-228-815-2450 email: aewa@unep.de  www: http://www.unep-aewa.org/

CdP18 à la CITES: La CdP18 à la CITES se tiendra au Sri Lanka. dates: 2019 lieu: Sri Lanka contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 email: info@cites.org  www: https://cites.org/eng/disc/cop.php

CdP13 à la CMS: La 13e réunion de la Conférence des Parties (CdP13) à la Convention sur la Conservation des espèces migratrices de faune sauvage se tiendra en 2020. dates: 2020  lieu: Inde contact: Secrétariat de la CMS téléphone: +49-228-815-2401 fax: +49- 28-815-2449 email: cms.secretariat@cms.int  www: http://www.cms.int

Pour d’autres réunions à venir, visitez http://sdg.iisd.org/

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