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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 18 Numéro 75 - Lundi 17 décembre 2018


Résumé de la troisième Réunion des Signataires du Mémorandum d’Entente sur la conservation des requins migrateurs

10-14 décembre 2018 | Monaco


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Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Monaco: http://enb.iisd.org/cms/sharks/mos3/

La troisième Réunion des Signataires (MOS3) du Mémorandum d’Entente (MdE) sur la conservation des requins migrateurs s’est tenue du 10 au 14 décembre 2018 dans la Principauté de Monaco. Organisée par la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, il s’agissait de la troisième MOS depuis que le MdE sur les requins est entré en vigueur en 2011. Plus d’une centaine de participants étaient présents, dont 38 Signataires et l’Union européenne, des partenaires coopérants et des observateurs.

Au cours de la réunion, les Signataires sont convenus:

  • De l’inscription de huit espèces de requins à l’Annexe 1 du MdE: le requin de sable; la guitare de mer commune; Rhynchobatus australiae ainsi que deux autres espèces semblables, Rhynchobatus laevis et Rhynchobatus djiddensis; le requin océanique, l’ange de mer; et le requin-marteau commun;
  • D’une disposition relative aux espèces semblables;
  • D’une procédure permettant de modifier l’Annexe 1 du MdE, portant sur les critères d’inscription;
  • Du mandat du Groupe de travail intersessions chargé des mesures de conservation;
  • D’orientations à l’intention des Signataires du MdE et du Secrétariat dans le cadre de leur engagement auprès des organisations régionales de gestion des pêches;
  • D’une stratégie de communication et de sensibilisation;
  • D’un programme de renforcement des capacités;
  • D’une augmentation budgétaire de 10,4% pour la prochaine période triennale; et
  • Du programme de travail 2019-2021.

Bref historique du Mémorandum d’Entente sur les requins

Une grande part des espèces de requins menacées sont migratrices, certaines effectuant de vastes déplacements à travers les bassins océaniques. L’étendue de ces migrations signifie que les efforts de conservation d’un État peuvent être entravés par les actions menées dans les eaux d’autres États ou en haute mer. Par conséquent, ces espèces nécessitent la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion sur l’ensemble de leur aire de répartition. Si plusieurs instruments internationaux prévoient des dispositions pour la conservation et la gestion des requins migrateurs, ils n’ont généralement guère réussi à apporter des améliorations pratiques à l’état de conservation de ces espèces, et les populations vulnérables continuent de décliner. Quelques autres organisations et accords internationaux, tels que la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ainsi que des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et instruments régionaux, tels que la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, traitent également des requins migrateurs.

Origines du MdE sur les requins

La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) a été adoptée en1979 à Bonn, en Allemagne, dans le but de traiter la question des espèces migratrices vulnérables, et est entrée en vigueur le 1er novembre 1983. La CMS, ou Convention de Bonn, reconnaît que les États doivent protéger les espèces migratrices qui vivent à l’intérieur des limites de leur juridiction nationale ou qui franchissent ces limites, et vise à assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, aquatiques et aviaires dans l’ensemble de leur aire de répartition. À ce jour, la CMS compte 127 Parties.

La CMS a été conçue comme un cadre permettant aux Parties d’assurer la conservation des espèces migratrices et leurs habitats:

  • En adoptant des mesures de protection strictes pour les espèces migratrices considérées en danger d’extinction sur l’ensemble ou sur une partie importante de leur aire de répartition (espèces inscrites à l’Annexe I de la Convention);
  • En concluant des accords portant sur la conservation et la gestion des espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable ou bénéficierait de la coopération internationale (espèces inscrites à l’Annexe II); et
  • En menant des activités communes de recherche et de suivi.

La CMS prévoit également l’élaboration d’accords régionaux spécialisés pour les espèces figurant à l’Annexe II. À ce jour, il existe sept accords juridiquement contraignant et 19 MdE, dont le MdE sur les requins. Les accords et les MdE sont ouverts à la signature de tous les États de l’aire de répartition d’une espèce donnée, qu’ils soient Parties à la CMS ou non.

La 8e réunion de la Conférence des Parties (CdP ) à la CMS de novembre 2005 a adopté la Résolution 8.5 qui approuve l ’élaboration d ’un accord mondial sur les requins migrateurs, sous les auspices de la CMS, et demande instamment une action concertée par le biais d ’un plan d ’action spécifique à cette espèce. Dans la Recommandation 8.16 (requins migrateurs), la CdP, entre autres:

  • Prie toutes les Parties de renforcer les mesures de protection des espèces de requins migrateurs contre les activités qui font peser des menaces sur ces espèces;
  • Invite les États de l’aire de répartition des requins migrateurs inscrits à la CMS à élaborer un accord global pour la conservation de ces requins, conformément à la CMS; et
  • Prie le Secrétariat d’explorer les pistes de coopération avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la CITES et les États de l’aire de répartition concernés, en vue d’assurer une meilleure protection, conservation et gestion des requins.

La 12e CdP à la CMS d’octobre 2017:

  • A décidé d ’amender les annexes de la CMS afin d ’inscrire: le requin-baleine à l ’Annexe I; le requin peau bleue, le requin de sable et le Rhynchobatus australiae à l’Annexe II; l’ange de mer aux Annexes I et II; et la guitare de mer commune à l’Annexe II, avec sa population de la mer Méditerranée à l’Annexe I;
  • A désigné des actions concertées pour le requin-baleine, l ’ange de mer et les raies mobula; et
  • A confirmé que le Secrétariat de la CMS servirait de Secrétariat permanent au MdE sur les requins.

Étapes principales

SHARKS I: La première réunion sur la coopération internationale sur les requins migrateurs sous l’égide de la CMS (SHARKS I) (11-13 décembre 2007, Mahé, Seychelles) s’est tenue afin d’identifier et de développer une option pour la coopération internationale sur les requins migrateurs. Les participants ont élaboré plusieurs options et ont préparé une déclaration d’intention générale pour la réunion, ainsi qu’une déclaration finale permettant de guider les futurs travaux. La SHARKS I:

  • S’est félicitée de l’émergence d’un consensus sur un instrument mondial qui soit juridiquement contraignant ou non;
  • A appuyé la participation des organisations régionales et intergouvernementales existantes au dispositif de gouvernance futur concernant les requins; et
  • Est convenue des principaux éléments de l’instrument.

Un groupe directeur intersessions sur les requins migrateurs a été créé, en prévision de la finalisation de l’instrument à la CdP 9 à la CMS.

SHARKS II: Cette réunion (6-8 décembre 2008, Rome, Italie) est convenue que l’instrument visant à guider la gestion des requins migrateurs devrait être juridiquement non contraignant et prendre la forme d’un MdE relevant de la CMS. Les participants ont révisé le projet de MdE proposé et ont examiné de manière informelle une ébauche des composantes du plan d’action devant être élaboré par un groupe de rédaction intersessions, anticipant la finalisation et l’adoption des deux documents à la SHARKS III. L’une des questions les plus litigieuses de la réunion a été le choix de limiter la portée du MdE au requin pèlerin, au grand requin blanc et au requin-baleine, ou d’inclure également l’aiguillat commun, le requin-taupe commun, le requin-taupe bleu et le petit requin-taupe.

SHARKS III: Cette réunion (10-12 février 2010, Manille, Philippines) a examiné le projet de texte d’un MdE juridiquement non contraignant sur la conservation des requins migrateurs, sous l’égide de la CMS, a adopté le MdE, et l’a ouvert à la signature.

MOS1: La première Réunion des Signataires (24-27 septembre 2012, Bonn, Allemagne) a créé un Comité consultatif (CC) et s’est penchée sur un projet de plan de conservation, des questions administratives et budgétaires, et les dispositions pour le Secrétariat. Le Plan de conservation a été adopté, en reconnaissant que des travaux restaient nécessaires concernant la hiérarchisation des actions. Un groupe de travail chargé des questions administratives et financières a examiné le mandat du CC et les règles de procédure permettant d’amender la liste d’espèces de requins couvertes par le MdE.

MOS2: Cette réunion (15-19 février 2016, San José, Costa Rica) a amendé l’Annexe 1 du MdE pour ajouter 22 espèces de requins et de raies supplémentaires, dont le requin soyeux, le grand requin-marteau, le requin-marteau halicorne, la raie manta de récif, la raie manta géante, trois espèces de requins-renards, cinq espèces de poissons-scies et neuf espèces de raies mobula. La réunion a en outre:

  • Ajouté sept nouveaux partenaires coopérants au MdE;
  • Trouvé un accord sur le format des rapports des Signataires;
  • Adopté un programme de travail (PdT) ambitieux pour la période triennale suivante;
  • Amendé le MdE en ce qui concerne les parties portant sur la prise de décision, le budget, les partenaires coopérants et le CC;
  • Amendé l’Annexe 3 (Plan de conservation);
  • Approuvé le budget 2016-2018 et le Fonds d’affectation spéciale;
  • Décidé du format des rapports nationaux ;
  • Approuvé l’établissement d’une liste d’experts; et
  • Approuvé les mandats du CC, du Groupe de travail sur la conservation (GTC) et des partenaires coopérants.

Le MdE sur les requins compte actuellement 48 Signataires et, avec les huit espèces inscrites au cours de la MOS3, 37 espèces de requins et de raies figurent à son Annexe 1.

Compte-rendu de la réunion

Lundi 10 décembre au matin, Melanie Virtue, du Secrétariat de la CMS, s’exprimant au nom de Bradnee Chambers, Secrétaire exécutif de la CMS, a accueilli les participants à la MOS3.

Robert Calcagno, Directeur général de l’Institut océanographique de Monaco, a souligné qu’en tant qu’« ambassadeurs des océans », les requins illustrent la nécessité d’une coopération régionale et internationale permettant de couvrir leurs parcours migratoires et de définir la superficie et la connectivité des aires marines protégées (AMP). Mettant l’accent sur l’insuffisance des connaissances scientifiques sur les requins, il a abordé diverses méthodes utilisées pour la conservation des requins, notamment le suivi par satellite et les techniques génétiques, et il a demandé instamment le partage des données. Calcagno a cité le Prince Albert II de Monaco, en indiquant que les menaces qui pèsent sur les requins sont « à l’image de notre monde: globalisées et complexes », et a demandé une gestion durable des pêches et la sensibilisation des consommateurs.

Soulignant que la zone marine de son pays est 36 fois plus étendue que son territoire terrestre, Isabelle Rosabrunetto, Directrice générale du Département des relations extérieures et de la coopération de Monaco, a mis en exergue les efforts nationaux déployés pour la gestion intégrée des ressources marines et côtières et la protection de la biodiversité marine, notamment l’appui au MdE sur les requins. Elle a souligné que les requins et les raies « méritent toute notre attention », en faisant observer que les données scientifiques sont alarmantes et que les efforts de conservation bénéficieront grandement de la coopération internationale.

Discours liminaire: Lundi soir, Pierre Frolla, de l’École Bleue, plongeur en apnée monégasque et détenteur de records du monde, a partagé ses expériences de plongée et a mis l’accent sur le pouvoir des images pour transmettre efficacement des messages liés à la conservation des océans. Frolla a fait observer que « la mer n’est pas aussi noire que l’on pense », décrivant sa beauté, en particulier celle des espèces aquatiques, et a souligné que « les enfants doivent devenir les ambassadeurs de la protection environnementale pour créer leur propre monde plutôt qu’hériter de nous un monde meurtri ». À cet égard, Frolla a mis en exergue des projets visant la production de messages de communication pour les écoliers, par leurs pairs.

Questions d’organisation

Lundi matin, le Secrétariat a rappelé que la MOS2 a tenu de longs débats sur le règlement intérieur. La représentante a rappelé aux délégués qu’un nouveau règlement intérieur a été adopté à la MOS2, avec des libellés entre crochets en ce qui concerne les règles 12 (quorum) et 15 (prise de décision). Elle a proposé que le règlement intérieur (CMS/Sharks/MOS3/Doc.2.1) soit adopté, la prise de décision étant guidée par le paragraphe 18 du MdE, qui stipule que « la MOS devra être l’organe décisionnel de ce MdE et que la prise de décision de la MOS se fera par consensus », et le quorum étant guidé par la Règle 30 adoptée à la MOS1 et à la MOS2, qui stipule que le Président déclare la séance de la MOS ouverte et autorise les débats si au moins la moitié des Signataires du MdE sont présents, et ne peut prendre de décision que si au moins la moitié des Signataires sont présents. Les États-Unis et l’Union européenne (UE) ont appuyé la proposition, sans préjudice de leurs propres positions en ce qui concerne les règles 12 et 15, et le règlement intérieur a été adopté.

Les délégués ont élu Robert Calcagno (Monaco) en tant que Président et David Hogan (États-Unis) en tant que Vice-Président.

Le Président Calcagno a souligné que les menaces qui pèsent sur les requins sont fortes, en particulier en ce qui concerne la pêche; a mis l’accent sur les propositions d’inscription d’espèces de requins à l’Annexe I du MdE; et a demandé des efforts de conservation coordonnés, notamment le partage de données.

Les délégués ont adopté l’ordre du jour provisoire et la liste des documents (CMS/Sharks/MOS3/Doc.4.1/Rev.2), ainsi que l’ordre du jour provisoire annoté et le programme de la réunion (CMS/Sharks/MOS3/Doc.4.2).

Les pays suivants ont accepté de siéger en qualité de représentants régionaux au Comité des pouvoirs: les Comores pour l’Afrique; les États-Unis pour l’Amérique du Nord; le Royaume-Uni pour l’Europe; la Nouvelle-Zélande pour l’Océanie; le Costa Rica pour l’Amérique du Sud, l’Amérique centrale et les Caraïbes; et les Émirats arabes unis (EAU) pour l’Asie.

Lundi après-midi, le Président du Comité des pouvoirs Jamie Rendell (Royaume-Uni) a indiqué que 22 pouvoirs avaient été acceptés, 16 étant en attente. Vendredi, il a signalé que quelques Signataires avaient des pouvoirs en attente et a proposé d’amender le règlement intérieur afin de clarifier le processus à l’avenir.

Le Secrétariat a présenté le document sur l’admission des observateurs (CMS/Sharks/MOS3/Doc.6.1/Rev.1), en signalant l’ajout supplémentaire de l’organisation Blue Resources Trust et de Collecte Localisation Satellites. La déléguée a en outre signalé le libellé, conforme à la Règle 6(1) du règlement intérieur, concernant la participation en qualité d’observateur de tout État non signataire, organe des Nations Unies, organisation régionale ou secrétariat concerné. Les Signataires sont convenus d’admettre tous les observateurs présents à la MOS3.

Lors d’une cérémonie de signature mercredi après-midi, l’organisation Defenders of Wildlife a adhéré au MdE en tant que partenaire coopérant, en rappelant ses deux décennies de travaux sur les requins et son intérêt à susciter un appui régional à la conservation des requins.

Rapports sur la mise en œuvre

Rapport du Secrétariat: Lundi matin, Andrea Pauly, du Secrétariat de la CMS, a présenté le rapport du Secrétariat (CMS/Sharks/MOS3/Doc.7.1). Elle a mis l’accent sur l’ajout de neuf nouveaux Signataires depuis la MOS2, portant le total à 48, et a demandé aux Signataires ne l’ayant pas encore fait de désigner des points focaux. Elle a également fait observer que le MdE compte désormais 12 partenaires coopérants.

En ce qui concerne les activités liées au GTC, elle a mis l’accent, entre autres, sur la commande de deux analyses des lacunes portant sur les activités visant la conservation des espèces inscrites à l’Annexe 1 dans le cadre des organismes de pêche pertinents (CMS/Sharks/MOS3/Inf.17) et sur les mesures d’atténuation des prises accessoires de requins et de raies employées par les organismes de gestion des pêches (CMS/Sharks/MOS3/Inf.18).

À propos des travaux liés au CC, elle a signalé une enquête menée auprès des Signataires sur les lacunes en matière de capacités relatives à la mise en œuvre du MdE et du Plan de conservation. Au sujet du Groupe de travail intersessions (GTI), elle a mis l’accent sur l’élaboration d’un projet de texte pour la stratégie de communication et de sensibilisation dans le cadre du PdT 2016-2018 du MdE.

En ce qui concerne le soutien accordé aux Signataires, elle a rappelé la participation à des ateliers relatifs à la mise en œuvre des décisions liées aux requins et aux raies dans le cadre de la CITES et de la CMS, et l’appui à un atelier régional sur la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle a également mis l’accent sur: les ateliers de formation à la sensibilisation, les améliorations apportées au site web, et les avancées dans les média sociaux.

Au sujet de la coopération, des synergies et des réunions avec la CMS et la CITES, elle a indiqué notamment l’inscription de cinq espèces supplémentaires de requins et de raies aux annexes de la CMS, et l’adoption de trois propositions d’« action concertée » pour les requins-baleines, les raies mobula et les anges de mer à la CdP 12 à la CMS.

Rapports des Signataires et des partenaires coopérants: Lundi, le Président de la MOS3 Calcagno a invité les Signataires et les partenaires coopérants à présenter de brèves observations sur leurs rapports nationaux. La Côte d’Ivoire a mis en exergue les travaux visant à protéger sept espèces de requins présents dans les eaux nationales, y compris quatre espèces inscrites à l’Annexe 1. Madagascar a signalé l’élaboration d’une feuille de route nationale pour la gestion des requins et des raies. Les EAU ont mis l’accent sur l’adoption du premier Plan d’action national pour les requins et les raies, et ont mis en exergue le « Rapport d’évaluation sur les requins des EAU » de 2018.

La Somalie et d’autres pays ont souligné le rôle des pêches dans la réalisation de la conservation des requins. La Mauritanie a mentionné ses travaux en matière d’activités réglementaires visant à respecter les Objectifs de développement durable. La Guinée a fait état de difficultés liées au manque de matériel nécessaire à la conservation des pêches. Le Sénégal a fait observer qu’il est nécessaire de renforcer davantage les capacités pour aider les parties prenantes dans son territoire. Les Philippines ont mis l’accent sur le rôle des aires protégées. Le Brésil a fait observer qu’il s’agit de sa première réunion en tant que Signataire, et a remercié le Secrétariat pour son assistance.

L’initiative Shark Advocates International a indiqué qu’il reste beaucoup à faire, notamment la protection stricte des espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS, qui fait encore défaut dans la majorité des États de l’aire de répartition.

Rapport du Comité consultatif: Lundi, le Président du CC John Carlson (États-Unis) a présenté le rapport du CC (CMS/Sharks/MOS3/Doc.7.3), en indiquant que tous les postes régionaux du CC sont pourvus et en signalant une demande de prorogation du mandat du CC pour s’assurer que celui-ci s’acquitte de sa mission. Il a mis l’accent sur les tâches futures comprenant: l’offre de conseils sur la mise en œuvre des mesures de conservation des espèces et des habitats, notamment en ce qui concerne les requins-baleines; la publication de directives sur les stratégies d’atténuation des prises accessoires; et l’appui au Secrétariat pour les futures inscriptions.

L’UE s’est interrogée sur la relation entre la CMS et le CC, et a proposé qu’elle soit examinée dans le cadre du point de l’ordre du jour attribué au CC. La Mauritanie s’est enquise de la procédure de nomination, du renouvellement des mandats et des estimations des coûts du CC qui pourraient influencer une stratégie de financement future. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a proposé de revenir à ces questions lors de l’examen du mandat du CC.

Jeudi, la MOS3 a examiné la manière de rationaliser les communications entre le Secrétariat, le CC et le Conseil scientifique de la CMS. Le Secrétariat a signalé une procédure proposée (CMS/Sharks/MOS3/Inf.19), en précisant que lorsqu’il est nécessaire de consulter des organismes tels que la CITES, la FAO ou les ORGP, cela se fait en premier lieu par le biais d’une demande adressée aux Secrétariats de ces organismes. La déléguée a fait observer que si ces demandes doivent d’abord être transmises aux Signataires, puis au CC, le processus d’approbation pourrait être retardé.

Reconnaissant le besoin d’efficacité en matière d’échange d’informations, l’UE et le Royaume-Uni ont demandé instamment de maintenir l’intégrité interne et les protocoles concernant la procédure. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a proposé que le Secrétariat serve de centre d’échange permettant de recevoir les demandes à transmettre au CC et, lorsque les délais le permettent, d’envoyer des demandes aux Signataires en vue de leurs avis et contributions.

Rapport du Groupe de travail intersessions: Lundi, l’Australie a présenté le rapport du GTI, en mettant l’accent sur ses efforts visant l’élaboration d’un projet de stratégie de communication et de sensibilisation pour le MdE sur les requins (CMS/Sharks/MOS3/Doc.12.1). La déléguée a indiqué que le projet de stratégie est conçu sur le modèle de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, en signalant qu’un consensus n’a pas été atteint en ce qui concerne la relation entre le MdE et la CMS.

Analyse des rapports nationaux

Lundi matin, le Secrétariat a présenté l’analyse des rapports nationaux (CMS/Sharks/MOS3/Doc.8.1), en soulignant qu’il avait reçu 26 rapports nationaux à la date du 15 novembre 2018, près de la moitié des Signataires ayant utilisé le formulaire de rapport concerné en ligne. La déléguée a fait observer: que les Signataires ont informé le Secrétariat de problèmes techniques et du manque de données pertinentes et disponibles, et que les informations reçues ne sont pas homogènes dans tous les cas. Elle a mis l’accent sur les principales conclusions de l’analyse, notamment: le nombre élevé de prises accessoires accidentelles d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS; les prises ciblées de quatre espèces de Mobulidae; l’absence de protection juridique ou la mise en place de protection juridique partielle pour les espèces inscrites à l’Annexe 1 de la CMS dans de nombreux pays; et la nécessité de renforcer la collaboration existante pour permettre des approches de la conservation plus efficaces.

Les États-Unis ont indiqué qu’il est difficile de faire rapport sur l’ensemble des efforts de mise en œuvre pour chacune des espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS en utilisant le formulaire électronique. La déléguée a fait observer que de nombreux Signataires ont rencontré des difficultés avec le formulaire et l’outil de rapport en ligne, et a demandé un processus standardisé mais souple permettant d’accroître la qualité et la quantité des données. La Mauritanie a demandé une assistance supplémentaire pour les pays en développement, notamment une formation pertinente pour l’élaboration de leurs rapports nationaux. Le Sénégal a plaidé pour l’amélioration de l’outil électronique.

Le Secrétariat a mis l’accent sur les lacunes législatives, ainsi que sur le manque de données relatives aux taux de captures et de prises accessoires d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a proposé de créer un groupe de travail chargé d’examiner cette question durant la période intersessions. Les États-Unis, l’Australie, la Mauritanie et l’UE ont appuyé la proposition. Un groupe de travail a été créé pour étudier les méthodes permettant d’élaborer, d’affiner et de proposer des améliorations à l’outil de rapport en ligne. Lundi soir, un groupe informel s’est réuni pour définir le mandat du groupe de travail.

Mercredi après-midi, le Vice-Président de la MOS3 Hogan a indiqué qu’un projet de mandat du GTI sur les rapports nationaux était disponible (CMS/Sharks/MOS3/CRP3). L’UE a demandé que les activités soient considérées comme indicatives, tout en faisant observer qu’il est nécessaire de mieux définir les composantes du processus, telles que la manière de faire progresser les questions, les calendriers à suivre, et l’identification de la présidence. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a proposé que le Président actuel du GTI continue à assumer ses fonctions, avec l’accord des Signataires, et a fait observer que le GTI devrait conclure ses travaux avant la troisième réunion du CC. 

En réponse à une question du Sénégal sur la manière d’évaluer l’efficacité des mesures adoptées, le Vice-Président de la MOS3 Hogan a proposé que le Plan de conservation et les décisions prises par la MOS servent de référence, encourageant les Signataires à présenter de nouvelles ébauches si nécessaire, afin que la MOS puisse approuver le mandat.

Jeudi matin, le Secrétariat a présenté le mandat proposé pour un GTI sur les rapports nationaux (CMS/Sharks/MOS3/CRP3/Rev.1), qui a été approuvé avec des modifications rédactionnelles mineures.

Vendredi matin, les Signataires ont adopté le projet de mandat du GTI sur les rapports nationaux.

Résultat final: Le document final (CMS/Sharks/MOS3/CRP3/Rev.2) contient le mandat du GTI sur les rapports nationaux. Il note que l’objectif du GTI est d’examiner le contenu et le format actuels des rapports nationaux et de fournir des conseils à la MOS4 sur la rationalisation de la présentation des rapports, en veillant à ce que les questions soient axées sur les priorités du MdE et à ce que la plateforme des rapports soit conviviale.

En outre, la décision: comprend le modus operandi du GTI, notant que celui-ci travaillera à distance par courriel et sera co-présidé par les États-Unis et l’Australie; aborde la composition du GTI; et présente un calendrier pour la finalisation des travaux concernés.

Amendement de l’Annexe 1

Lundi après-midi, le Secrétariat a présenté le document sur l’amendement de l’Annexe 1 (CMS/Sharks/MOS3/Doc.9.1/Rev.1). La déléguée a précisé que le document comporte trois parties: les propositions visant l’inscription d’espèces supplémentaires à l’Annexe 1; les critères d’amendement de l’Annexe 1; et un modèle révisé pour les propositions d’inscription.

Mardi matin, le Secrétariat a présenté cinq espèces ajoutées aux Annexes I et II de la CMS au cours de la CdP 12 à la CMS (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.21/Rev.1 à Doc.25.1.25/Rev.2), ainsi que trois espèces proposées directement par des Signataires (CMS/Sharks/MOS3/Doc.9.1.1/Rev.1, Doc.9.1.2, et Doc.9.1.3), pour inscription à l’Annexe 1 du MdE. Au terme de discussions initiales, un groupe de travail a été formé pour examiner les propositions d’inscription en suspens concernant le requin peau bleue, l’ange de mer, et deux espèces semblables à Rhynchobatus australiae, à savoir Rhynchobatus laevis et Rhynchobatus djiddensis. Le groupe de travail s’est réuni tout au long de la semaine. Toutes les propositions d’inscription ont été examinées mardi, sauf indication contraire.

Requin de sable: Le Secrétariat a présenté la proposition visant à inscrire le requin de sable (Carcharhinus obscurus), initialement proposé pour inscription aux annexes de la CMS par le Honduras (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.21/Rev.1), en faisant observer que les populations de requins de sable ont considérablement diminué par rapport aux niveaux historiques. Le Président du CC Carlson a précisé que le requin de sable remplit les critères relatifs aux espèces migratrices et à l’état de conservation défavorable. Le Sénégal a appuyé l’inscription. Le requin de sable a été inscrit à l’Annexe 1 du MdE sans observation supplémentaire.

Requin peau bleue: Le Samoa et le Sri Lanka, promoteurs de l’inscription du requin peau bleue (Prionace glauca) aux annexes de la CMS lors de la CdP 12, ont présenté la proposition. Les délégués ont fait état de leur déception quant à l’inscription de l’espèce uniquement à l’Annexe II de la CMS, soulignant qu’il s’agit du « requin le plus abattu et commercialisé au monde ». Ils ont souligné qu’aucun plan de gestion n’a été mis en place dans la plus grande partie de l’aire de répartition des requins peau bleue et ont exprimé des préoccupations quant à l’augmentation des taux de capture et au nombre limité de données pertinentes. Le Président du CC Carlson a indiqué que l’espèce répond aux critères relatifs au caractère migrateur mais ne satisfait pas aux critères relatifs à l’état de conservation défavorable, faisant observer que, selon les meilleures données scientifiques disponibles, le requin peau bleue n’est pas menacé d’extinction.

La Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, l’Australie et les États-Unis ont estimé que le requin peau bleue ne devait pas être inscrit à l’Annexe 1 du MdE, soulignant que des critères scientifiques rigoureux doivent être appliqués pour les inscriptions. Les délégués ont affirmé, entre autres, que l’espèce: n’est pas surexploitée et que les difficultés en matière de conservation se manifestent principalement en mer Méditerranée; qu’elle présente des avantages économiques importants et n’est pas menacée, et qu’elle se maintient en tant que composante vitale de l’écosystème d’après les données relatives à la dynamique des populations.

L’UE, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Côte d’Ivoire, le Brésil, le Programme régional océanien de l’environnement (PROE), et l’organisation Humane Society International (HSI), s’exprimant au nom des organismes Blue Resources Trust, Wildlife Conservation Society, Pew Charitable Trusts, de l’Université internationale de Floride, du Fonds international pour la protection des animaux, de l’initiative Shark Advocates International, de la Fondation Save Our Seas, du Projet Aware, du fonds Manta Trust, de l’organisation Marine Wildlife Watch des Philippines, de l’Université Jorge Tadeo Lozano, du cabinet Sea Shepard Legal, de l’organisation Defenders of Wildlife, et du réseau MarAlliance, ont appuyé l’inscription. Le Royaume-Uni a souligné qu’« il existe de nombreuses incertitudes au sujet de cette espèce et que l’efficacité des mesures existantes n’est pas prouvée », faisant observer que l’opportunité de prendre des mesures avant qu’un problème sérieux ne se pose représente une question de fond pour le MdE.

La FAO a indiqué que les mêmes critères peuvent être appliqués pour tirer des conclusions différentes, créant la confusion. Le délégué a pris l’exemple de pourcentages croissants et décroissants relatifs à une espèce de requin donnée sur le marché hongkongais des ailerons qui sont utilisés comme indicateurs de l’augmentation des pressions exercées.

Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a constaté qu’aucun consensus ne se dégageait sur l’inscription du requin peau bleue et a suspendu l’examen de ce point subsidiaire afin de permettre des consultations informelles.

Mercredi après-midi, le Président du CC Carlson a indiqué que le CC avait examiné le Rapport du Conseil international pour l’exploration de la mer et maintenu sa position, faisant observer que le CC prend son rôle au sérieux et sans préjudice en ce qui concerne l’examen des propositions d’inscription des espèces.

Jeudi après-midi, le Samoa a annoncé qu’aucun consensus n’a été atteint sur l’inscription du requin peau bleue et, rejoint par le Sri Lanka, a suggéré que la proposition soit réexaminée à la MOS4 lorsque davantage d’informations seront disponibles. Le Président du CC Carlson a signalé les prochaines évaluations des ORGP sur les populations de requins peau bleue qui auront lieu au cours des années 2020 et 2021.

Ange de mer: Monaco a présenté sa proposition visant à ajouter l’ange de mer (Squatina squatina) à l’Annexe 1, telle qu’énoncée dans sa proposition soumise à la CdP 12 à la CMS (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.23), en mentionnant des données historiques montrant des mouvements nord-sud et des mouvements côtiers saisonniers pour attester de la nature migratrice de l’espèce. L’Allemagne a mis l’accent sur son statut dangereusement proche de l’extinction. Le Sénégal a rappelé que le Conseil scientifique de la CMS a tenu compte des données historiques dans sa décision visant à inscrire l’espèce aux Annexes I et II de la CMS. L’UE a déclaré que les nouvelles données présentées apportent un appui à l’inscription. Les États-Unis se sont opposés à l’inscription, faisant état des directives du MdE visant à ne pas inscrire automatiquement les espèces ajoutées aux annexes de la CMS et a incité Monaco à présenter des données actualisées sur le caractère migrateur de l’espèce pour examen à la MOS4.

Le réseau MarAlliance a déconseillé de tirer des conclusions fondées sur les données issues de la collecte de balises obtenues sur le lieu de marquage, et sur le comportement migratoire de congénères. L’initiative Shark Advocates International a mis l’accent sur la nécessité de préciser le statut des espèces proposées et par conséquent les obligations des Parties à la CMS.

Expliquant la recommandation du CC contre l’inscription de l’espèce, le Président du CC Carlson a indiqué que le Comité a examiné les données historiques et conclu que celles-ci ne démontrent pas l’existence de mouvements migratoires à travers les frontières internationales.

Mercredi et jeudi après-midi, au terme de discussions menées au sein d’un groupe de travail, Monaco a sollicité un délai supplémentaire afin de débattre de l’ange de mer, faisant observer qu’un consensus était possible.

Vendredi, Monaco a annoncé qu’un compromis avait été trouvé pour l’inscription de l’ange de mer à l’Annexe 1, à condition qu’un libellé précisant cette décision figure dans le rapport de la réunion. Les États-Unis, soutenus par l’Australie, ont souligné que ce compromis ne doit pas constituer un précédent pour les propositions d’inscription futures, en faisant observer que les critères d’inscription doivent être respectés afin de ne pas compromettre le statut du MdE en tant qu’instrument juridique. L’UE a mis en exergue les circonstances exceptionnelles ayant justifié la décision, en remerciant l’ensemble des Signataires pour leur flexibilité. L’Australie a demandé instamment l’adoption de mesures de conservation précises pour l’ange de mer au cours de la prochaine période triennale.

Le Président du CC Carlson a demandé que le texte d’accompagnement fasse la lumière sur le statut migratoire de l’ange de mer, faisant remarquer que de nombreuses observations récentes de l’espèce ont eu lieu au large des côtes nord-ouest de la Turquie, à proximité des eaux grecques. Par conséquent, les migrations saisonnières entre la côte et le large présumées pour cette espèce entraîneraient le franchissement des limites de juridiction nationale. En outre, bien que l’ange de mer figure sur la liste des espèces interdites dans le cadre des règlements de l’UE en matière de pêche et de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, une coopération internationale avec les États d’Afrique du Nord-Ouest pourrait être bénéfique à la conservation de l’espèce. À la lumière de ces nouvelles informations, les Signataires ont décidé d’appliquer le principe de précaution et d’inscrire l’ange de mer à l’Annexe 1 du MdE.

Guitare de mer commune: Le Secrétariat a présenté la proposition d’inscription de la guitare de mer commune (Rhinobatos rhinobatos) à l’Annexe 1, initialement présentée séparément à la CdP  12 à la CMS par Israël, le Sénégal, le Togo et la Mauritanie (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.24(a-d). Le Sénégal a précisé la demande d ’inscription, en indiquant: que l ’espèce est ciblée par la pêche côtière pour sa chair et ses nageoires, qu ’elle est capturée en tant que prise accessoire; et qu ’elle connaît un déclin important, y compris la disparition de certaines parties des États de l ’aire de répartition. Le Président du CC Carlson a indiqué que l ’espèce remplit les critères relatifs au caractère migrateur et à l ’état de conservation défavorable, des déclins étant répertoriés en particulier en Méditerranée. L’Afrique du Sud a appuyé la proposition et la guitare de mer commune a été inscrite à l’Annexe 1 du MdE.

Rhynchobatus australiae: Le Secrétariat a présenté la proposition d’inscription de Rhynchobatus australiae à l’Annexe 1 (UNEP/CMS/COP12/Doc.25.1.25/Rev.2), ainsi que l’inscription de deux espèces semblables, Rhynchobatus laevis et Rhynchobatus djiddensis (CMS/Sharks/MOS3/Doc.9.1.3), telles que présentées par les Philippines.

Les Philippines ont fait remarquer que la Liste rouge de l’UICN classe l’espèce comme vulnérable et ont suggéré de suivre le principe de précaution. Le Président du CC Carlson a indiqué que Rhynchobatus australiae satisfait aux critères relatifs à l’état de conservation défavorable, en mettant l’accent sur sa forte exploitation en Asie du Sud-Est et en mer d’Arabie. Il a également indiqué que bien que l’espèce ne soit pas recensée comme migratrice, des données récentes, provenant notamment de pêcheurs, mènent à une conclusion différente.

L’Australie a indiqué son soutien à l’inscription mais s’est interrogée sur la manière d’inscrire les deux espèces semblables, signalant que la question sera examinée dans une proposition distincte sur la manière de traiter les espèces semblables. La MOS3 est convenue d’inscrire Rhynchobatus australiae et de réexaminer l’inscription des espèces semblables dans le cadre de la proposition sur les espèces semblables.

Vendredi matin, l’Australie, soutenue par les Philippines, a demandé si l’approbation de la décision sur un mécanisme applicable aux espèces semblables signifie que les deux autres espèces semblables ont été inscrites. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a répondu que ces deux espèces sont désormais également inscrites.

Requin océanique: Le Secrétariat a présenté la proposition d’inscription du requin océanique (Carcharhinus longimanus) à l’Annexe 1 (CMS/Sharks/MOS3/Doc.9.1.1/Rev.1), telle que présentée par le Brésil, en faisant observer que l’espèce n’est pas encore inscrite à la CMS.

Le Brésil a souligné que l’espèce est en danger critique dans l’Atlantique du Nord-Est et qu’elle est inscrite à la CITES. Le Président du CC Carlson a indiqué que l’espèce remplit les critères relatifs aux migrateurs parcourant de longues distances, franchissant des limites de région et de juridiction sur plus de 2 270 kilomètres. Il a fait observer que si l’UICN la classe comme vulnérable, l’espèce est en danger critique dans l’Atlantique Centre-Ouest et du Nord-Ouest, remplissant les critères relatifs à l’état de conservation défavorable. 

Le Samoa, les États-Unis, les Philippines, le Sénégal, le Costa Rica et l’Équateur ont appuyé la proposition d’inscription. Le Samoa a mis en garde contre les incohérences entre les traités concernés. Les États-Unis ont fait observer que cette inscription viendrait compléter l’inscription à la CITES et ont mis en exergue son inscription à la Loi sur la conservation des espèces menacées de disparition des États-Unis. Évoquant l’inscription de référence à la CMS et indiquant que l’espèce était auparavant observée en Afrique de l’Ouest et n’est désormais presque plus recensée, le Sénégal a proposé d’examiner la question lors d’une prochaine CdP à la CMS. La MOS3 a approuvé l’inscription du requin océanique à l’Annexe 1.

Requin-marteau commun: L’UE, promotrice de l’inscription du requin-marteau commun (Sphyrna zygaena), a présenté la proposition concernée (CMS/Sharks/MOS3/Doc.9.1.2). La déléguée a indiqué que la population mondiale de cette espèce est classée comme vulnérable sur la Liste rouge de l’UICN, et a souligné que l’absence de certitude scientifique en ce qui concerne l’état de la population ne devrait pas constituer un motif de report de la décision. Elle a ajouté que deux autres espèces de requins-marteaux figurent déjà à l’Annexe 1 du MdE, incitant à prêter autant attention au requin-marteau commun.

Le Président du CC Carlson a indiqué que l’espèce remplit les critères relatifs au caractère migrateur et à l’état de conservation défavorable, en mettant l’accent sur: les données factuelles concernant à la fois les migrations latitudinales et les migrations entre la côte et le large; et le déclin des populations de requins-marteaux, bien que des tendances fiables sur les populations de cette espèce ne soient pas disponibles.

Monaco, le Sénégal, la Mauritanie, les Philippines, les Comores, l’Équateur, le Brésil, le Costa Rica et l’organisme Wildlife Conservation Society, s’exprimant au nom de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG), ont appuyé l’inscription, et le requin-marteau commun a été inscrit à l’Annexe 1 du MdE.

Résultat final:Les Signataires sont convenus d’inscrire huit espèces à l’Annexe 1 du MdE sur les requins: le requin de sable; la guitare de mer commune; Rhynchobatus australiae ainsi que deux autres espèces semblables, Rhynchobatus laevis et Rhynchobatus djiddensis; le requin océanique, l’ange de mer; et le requin-marteau commun.

Critères d’inscription d’espèces à l’Annexe 1

Lundi après-midi, le Secrétariat a présenté une grille d’évaluation basée sur le niveau d’épuisement des populations d’une espèce et l’importance de son caractère migrateur.

Mardi, le Secrétariat a présenté les modifications proposées concernant les critères d’inscription d’espèces à l’Annexe 1 du MdE et l’amendement de la liste des espèces (CMS/Sharks/MOS3/Doc.9.1.Rev.1, Annexes 1 et 3). La déléguée a passé en revue les propositions, dont: l’utilisation des catégories « grands migrateurs », « migrateurs régionaux », « migrateurs sous-régionaux » et « migrateurs côtiers à plus petite échelle ou espèces non migratrices » pour mieux différencier l’étendue géographique des migrations; l’élaboration d’une matrice permettant de déterminer clairement si une espèce répond aux critères, et de classer les espèces par ordre de priorité pour l’inscription en fonction du niveau d’épuisement de leurs populations et de l’importance de leur caractère migrateur; et la proposition d’une clause sur les espèces semblables, qui stipule que s’il est difficile de les différencier d’une espèce inscrite à l’Annexe 1 et si la confusion avec cette dernière est probable, des espèces ou des groupes d’espèces peuvent être inscrits en tant qu’espèces semblables.

En ce qui concerne la catégorisation de l’étendue géographique des migrations, les États-Unis et les Philippines ont appuyé la modification. L’UE a déclaré ne pas pouvoir accepter que des espèces précises soient citées en exemple dans les catégories subsidiaires car cela préjuge des discussions futures.

Au sujet de la matrice permettant de classer les espèces par ordre de priorité pour l’inscription, l’UE, soutenue par les États-Unis et le Sénégal, a souligné que les critères d’inscription ne devraient pas être modifiés, en faisant observer que la grille constitue une bonne base pour la hiérarchisation des travaux donnant suite à l’inscription d’espèces à l’Annexe 1.

En ce qui concerne les espèces semblables, l’UE, les États-Unis et le Sénégal ont appuyé la modification. L’Australie a fait observer que l’amendement n’est pas conforme aux pratiques de la CMS relatives aux espèces semblables. Le Président du CC Carlson a précisé le raisonnement qui sous-tend la proposition, en faisant observer que pour certaines espèces, la taxonomie est très difficile et le risque de confusion important. Les États-Unis ont fait observer que les espèces migratrices et les espèces semblables ne sont pas définies dans le texte du MdE, signalant la nécessité d’examiner cette question à la MOS4.

Vendredi matin, les Signataires ont adopté la Modification de la liste des espèces (Annexe 1) du MdE sans changement.

Résultat final: Le document final (CMS/Sharks/MOS3/CRP1) détaille la procédure pour modifier la liste des espèces (Annexe 1) du MdE et traite des critères d’inscription des espèces.

En ce qui concerne la procédure pour modifier l’Annexe 1, le document final stipule que:

  • L’Annexe peut être modifiée par consensus à chaque session de la MOS;
  • Tout Signataire peut présenter une proposition de modification, le processus et le calendrier de soumission étant précisés;
  • Les modifications doivent être décidées par consensus, tel que prévu aux paragraphes 18 et 33 du MdE; et
  • Toute espèce de requins ou de raies inscrite aux annexes de la CMS sera automatiquement examinée par le CC en tant qu’inscription proposée à l’Annexe 1 du MdE, la procédure à appliquer étant détaillée, ainsi que le règlement intérieur et le mandat du CC, sans préjudice de la décision d’inscription finale du MdE.

En ce qui concerne les critères d’inscription des espèces, le document final:

  • Note que l’Annexe 1 énumère les espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable, ainsi que celles dont l’état de conservation bénéficierait d’une manière significative de la coopération internationale;
  • Détaille les conditions selon lesquelles l ’état de conservation est jugé « favorable  » ou « défavorable  »;
  • Différencie mieux l’étendue géographique des migrations, avec l’application des catégories « grands migrateurs », « migrateurs régionaux », « migrateurs sous-régionaux » et « migrateurs côtiers à plus petite échelle ou espèces non migratrices »;
  • Note que les critères biologiques généraux utilisés dans le cadre de la CMS devraient être utilisés dans le cadre du MdE; et
  • Stipule que malgré les règles de la CMS, des espèces peuvent être inscrites en tant qu’espèces semblables s’il est difficile de les différencier d’une espèce inscrite à l’Annexe 1 et si la confusion avec cette dernière est probable, soulignant en outre qu’une espèce semblable ne doit pas nécessairement satisfaire elle-même à tous les critères d’inscription à l’Annexe 1.

Modèle révisé pour les propositions d’inscription: Lundi après-midi, le Secrétariat a présenté le modèle pour les propositions d’inscription (CMS/Sharks/MOS3/Doc.9.1/Rev.1), en indiquant qu’il s’inspire du modèle pour l’inscription des espèces aux annexes de la CMS et a été modifié pour le MdE. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a proposé que les délégués examinent le rapport pour poursuivre les discussions de fond plus tard dans la semaine.

Mardi après-midi, le Secrétariat a présenté le modèle révisé pour les propositions d’inscription (Annexe 4 du document CMS/Sharks/MOS3/Doc.9.1/Rev.1), en précisant que la MOS1 a adopté le modèle de la CMS relatif aux propositions d’amendement des annexes de la CMS, mais que la CMS a révisé ce modèle à la CdP 12 (UNEP/CMS/Resolution 11.33 (Rev.COP12)/Annexe 2). Les Signataires ont approuvé le modèle révisé, avec une légère modification.

Vendredi matin, les Signataires ont adopté le modèle pour les propositions d’amendement de l’Annexe 1 du MdE sans autre modification.

Résultat final: Le modèle révisé pour les propositions d’amendement de l’Annexe 1 (CMS/Sharks/MOS3/CRP2) est constitué des sections suivantes: proposition; auteur de la proposition; et mémoire justificatif, qui comprend:

  • La taxonomie;
  • Une vue d’ensemble de la proposition;
  • Les migrations, y compris les types de déplacement, la distance, la nature des migrations et la proportion de la population migrante;
  • Les données biologiques, y compris la répartition, les estimations et les tendances de la population, la description de l’habitat, les caractéristiques biologiques et le rôle du taxon dans son écosystème;
  • L’état de conservation et les menaces;
  • Le niveau de protection et la gestion de l’espèce;
  • Les effets de l’amendement proposé;
  • Les avantages prévus et les risques potentiels de l’amendement;
  • Les États de l’aire de répartition;
  • Les consultations;
  • Les remarques supplémentaires; et
  • Les références.

Mesures de conservation

Mesures de conservation spécifiques à chaque espèce pour les espèces inscrites à l’Annexe 1 du MdE sur les requins: Mercredi matin, le Président du CC Carlson a présenté le document sur les mesures de conservation spécifiques à chaque espèce pour les espèces inscrites à l’Annexe 1 (CMS/Sharks/MOS3/Doc. 10.1/Rev.1), en précisant que les Signataires ont chargé le GTC d’aider le CC à:

  • Compiler des données biologiques utiles sur les espèces inscrites à l’Annexe 1;
  • Examiner et identifier les besoins de recherche et de conservation prioritaires par espèce; et
  • Fournir des lignes directrices pour l’application des inscriptions à l’Annexe 1 du MdE.

Il a expliqué que le GTC a élaboré 11 fiches d’information (CMS/Sharks/MOS3/Inf.15 a-k) pour les espèces ou groupes d’espèces inscrits, à savoir: le requin-pèlerin; le grand requin blanc; les requins-marteaux; le requin-taupe bleu et le petit requin-taupe; les Mobulidae; le requin-taupe commun; les poissons-scies; le requin soyeux; l’aiguillat commun; les requins-renards; et le requin-baleine. Les fiches d’information contiennent des renseignements sur, entre autres:

  • La biologie;
  • La répartition;
  • Les sites critiques;
  • L’état et les tendances de la population;
  • Les menaces;
  • Les principales lacunes en matière de connaissances, de gestion et de conservation;
  • Le statut de protection légale; et
  • Les recommandations pour des mesures de conservation et de gestion.

Le Président du CC Carlson a suggéré que les fiches d’information soient considérées comme des documents évolutifs, faisant l’objet de mises à jour à mesure que de nouvelles informations sont disponibles, et a précisé les actions requises de la MOS, notamment: prendre note des fiches d’information; adopter les mesures recommandées figurant à l’Annexe 1 du document; et envisager l’application future de ces mesures.

En réponse à des remarques des États-Unis et de l’UE, qui ont déclaré ne pas être disposés à approuver les fiches d’information sans un examen plus approfondi, le Vice-Président de la MOS3 Hogan a proposé que les Signataires adressent leurs questions ou observations au CC pour poursuivre l’affinement, et a orienté le débat vers les recommandations figurant à l’Annexe 1.

En réponse à des questions de la Nouvelle-Zélande et de l’UE au sujet de l’objectif des mesures recommandées, le Secrétariat a précisé que, conformément à une demande des Signataires, les recommandations ont pour but de contribuer à l’identification des lacunes existantes afin de hiérarchiser les actions, en vue de leur éventuelle inclusion dans le PdT actuel ou les PdT futurs.

Les Signataires ont mis en place un groupe de travail chargé de se réunir en marge de la réunion, selon les arrangements du Président du CC, pour examiner la manière de progresser, l’Australie et l’Afrique du Sud faisant observer qu’étant donné l’absence d’expertise technique pour certains pays, des travaux intersessions pourraient s’avérer nécessaires. Pour donner suite à une demande du Sénégal visant les services de traduction, les Signataires sont convenus de présenter des observations écrites pour traduction, et d’envisager de consacrer un temps de débat en séance plénière, avec traduction, pour les discussions finales.

Jeudi, le Président du CC Carlson a fait rapport sur les discussions du groupe de travail chargé des fiches d’information relatives aux mesures de conservation spécifiques à chaque espèce. Il a indiqué que les Signataires n’étaient pas disposés à prendre une décision finale sur les fiches d’information sans consulter leurs experts compétents, mais qu’ils sont convenus du mandat relatif à l’approbation des fiches d’information. Il a mis l’accent, entre autres, sur: l’utilité des fiches d’information pour fournir des orientations aux Signataires et encourager d’autres parties à signer le MdE; et l’élaboration éventuelle d’une fiche d’information plus axée sur les mesures que sur les espèces.

Faisant observer que les fiches d’information ne représentent pas les positions des Signataires, l’UE a exprimé sa préférence pour un « langage allégé » afin d’éviter d’amorcer un processus d’approbation qui pourrait inutilement retarder la mise à disposition des fiches d’information. Le fonds Manta Trust a demandé de permettre aux partenaires coopérants de formuler également des remarques, ce que l’Afrique du Sud a appuyé, étant entendu que ces contributeurs supplémentaires devront fournir des informations substantielles pour les régions dans lesquelles ils opèrent.

Vendredi matin, les Signataires ont adopté le projet de mandat du GTI sur les mesures de conservation, sans modification.

Résultat final: Le mandat du GTI sur les mesures de conservation (CMS/Sharks/MOS3/CRP7) comporte:

  • Des considérations générales indiquant, entre autres: que la MOS3 n’était pas prête à prendre une décision sur les mesures de conservation spécifiques aux espèces recommandées par le CC; que les fiches d’information sont utiles en tant que source d’information et d’orientation; qu’une fiche d’information supplémentaire devrait résumer les mesures pour toutes les espèces; et que les fiches d’information contenant des données sur le MdE sur les requins devraient être mises à jour;
  • Des tâches stipulant, entre autres: que les fiches d’information devraient être examinées par les Signataires; que le CC finalisera les fiches d’information en fonction des commentaires des Signataires; et que les fiches d’information demandent d’être mises à jour régulièrement par le CC en fonction des nouvelles informations; et
  • Un processus d’examen des fiches d’information sur les espèces, prévoyant, entre autres: que le Secrétariat mettra les fiches d’information à la disposition des Signataires pour commentaires jusqu’au 31 mars 2019; que le Secrétariat facilitera la communication entre les Signataires et le CC; que le Président du CC, avec l’appui de l’Afrique du Sud, compilera les commentaires; que le CC finalisera les fiches d’information sur la base des commentaires reçus et fournira une version finale aux Signataires avant le 30 avril 2019; et que si aucune objection n’est reçue de la part des Signataires avant la fin juin 2019, le Secrétariat mettra les fiches d’information à disposition.

Conservation des habitats: Mercredi, le Président du CC Carlson a présenté les documents pertinents (CMS/Sharks/MOS3/Doc.10.2 et Inf.14). Il a mis en exergue les recommandations du CC sur la mise en œuvre de l’Activité 9.1. du Plan de conservation, qui invite les Signataires à « classer et gérer les zones de conservation, les sanctuaires ou les zones d’exclusion temporaires le long des couloirs de migration et dans les zones d’habitats critiques, y compris en haute mer, avec la collaboration des ORGP et des conventions et plans d’action concernant les mers régionales appropriés, le cas échéant, ou prendre d’autres mesures pour éliminer les menaces pesant sur ces zones ». Carlson a présenté les considérations générales relatives à la planification de l’espace marin et a indiqué que les Signataires devraient examiner les recommandations formulées par le CC et prendre en considération ces recommandations dans toutes les activités nationales ou régionales de planification de l’espace marin et la gestion des AMP.

Le Kenya et le Sénégal ont estimé que les AMP remplissent des fonctions multiples, notamment le soutien d’une variété d’espèces importantes pour la conservation des requins et des raies. L’Équateur et le Sénégal ont mis l’accent sur l’importance des réseaux d’AMP. La Société néerlandaise des élasmobranches a souligné que la gestion de l’espace n’implique pas seulement les AMP mais inclut toute mesure relative à l’espace.

Les États-Unis ont suggéré une application de la planification de l’espace marin au cas par cas. La déléguée a proposé l’ajout d’un libellé issu du rapport de la deuxième réunion du CC qui indique, entre autres, que:

  • Les approches de gestion de l’espace présentent souvent des avantages limités pour les espèces très mobiles et migratrices;
  • Les sanctuaires de requins ont été critiqués parce qu’ils sont limités à des États présentant certaines caractéristiques socioéconomiques, peuvent ne pas être suffisamment respectés, peuvent entraîner une surexploitation et une dégradation des autres ressources et habitats n’étant pas inclus dans la règlementation sur les sanctuaires pour requins, et détournent les ressources des autres mesures de gestion des pêches et de conservation; et
  • Bien que les sanctuaires de requins puissent avoir l’effet escompté de réduire la mortalité des requins, il est nécessaire de traiter le problème des prises accessoires dans le cadre de la règlementation sur les sanctuaires pour requins et de recueillir des données de référence.

Vendredi matin, les Signataires ont adopté les orientations sur la conservation des habitats, sans modification.

Résultat final: Le document final (CMS/Sharks/MOS3/CRP4) contient les recommandations du CC à la MOS3 sur la gestion de l’espace et la mise en œuvre de l’Activité 9.1. du Plan de conservation. Il comprend des considérations générales indiquant que la gestion de l’espace, entre autres:

  • N’est pas considérée comme étant la « seule option » pour les gestionnaires et représente seulement l’un des outils pouvant être utilisés, en notant que pour certaines espèces, une combinaison d’approches peut être nécessaire;
  • Doit envisager les options au cas par cas, les mérites dépendant alors d’un certain nombre de facteurs, dont la localisation, l’espèce et le stade biologique;
  • Peut entraîner des bénéfices économiques plus larges;
  • Nécessitera généralement une application adéquate, pour laquelle l ’attribution de ressources dépend du lieu et de la zone couverte ;
  • Nécessite une bonne compréhension des sites critiques dans l ’espace afin d ’être la plus efficace possible ;
  • Pourrait être préférable, dans certains cas, orientée vers d’autres caractéristiques écologiques pouvant avoir des bénéfices indirects sur les élasmobranches (par exemple les structures géologiques ou les proies), plutôt qu’appliquée à l’élasmobranche en soi; et
  • Bénéficierait de l ’utilisation d ’une terminologie appropriée et normalisée .

Le document final comprend en outre des considérations sur la gestion de l’espace spécifiques à chaque espèce pour les poissons-scies, le requin blanc, le requin-taupe bleu et le petit requin-taupe, le requin pèlerin, l’aiguillat commun, le requin-baleine, le requin soyeux, les requins-renards, les requin-marteaux, le requin-taupe commun, et les Mobulidae.

Collaboration avec les organisations régionales de gestion des pêches

Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le document sur la collaboration avec les ORGP (CMS/Sharks/MOS3/Doc.11.1), y compris un projet de procédure permettant au MdE sur les requins d’interagir avec les ORGP concernant les activités visant, entre autres, à créer des passerelles entre la conservation et la gestion et à faciliter la circulation des informations, afin que les représentants participant aux réunions concernées soient informés des décisions prises dans les forums connexes. La déléguée a abordé plusieurs questions, notamment: le niveau d’engagement; le besoin de représentants désignés pour le MdE sur les requins et les ORGP compétentes; et les ORGP à privilégier pour la collaboration.

L’UE, soutenue par les États-Unis, a proposé: d’identifier les réunions les plus pertinentes auxquelles participer, compte tenu du nombre élevé d’ORGP et de réunions connexes ainsi que de la nécessité d’interagir de manière efficace; et de rédiger des lettres de coopération entre le MdE sur les requins et les diverses ORGP, le cas échéant.

La FAO, soutenue par la CITES, a partagé des expériences de collaboration avec les ORGP (CMS/Sharks/MOS3/Inf.22). La CITES a indiqué que la participation à des réunions de comité ou à des réunions techniques plus restreintes peut être utile pour établir des relations.

S’exprimant au nom de plusieurs ONG, l’initiative Shark Advocates International a suggéré d’interagir non seulement avec les ORGP thonières mais avec les ORGP en général. Soulignant que la surpêche demeure l’une des principales menaces pesant sur les requins, la déléguée a fait observer un manque de reconnaissance de l’existence du MdE sur les requins et a demandé de combler le fossé entre les ORGP et la CMS, notamment en partageant des conseils techniques et politiques.

Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a partagé un exemple de note d’information figurant à l’Annexe 2 du document. Se référant à la note d’information, la Nouvelle-Zélande a demandé s’il serait possible de présenter des propositions spécifiques par espèce et d’assurer la cohérence nécessaire entre les ORGP. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a fait observer qu’une telle compilation des données nécessite un volume de travail considérable et a des implications en matière de ressources, et il a sollicité la participation des Signataires, en particulier de ceux qui sont membres des ORGP. L’UE, soutenue par l’Australie, a proposé que cette tâche soit accomplie comme un effort collectif.

Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a proposé de faire progresser cette question au cours des prochaines années et, avant de parvenir à une conclusion, d’examiner les éléments au cas par cas.

Jeudi après-midi, l’UE a exprimé son soutien à l’intensification de la collaboration avec les ORGP, mais s’est prononcée contre une représentation du MdE à chaque réunion des ORGP, compte tenu des ressources limitées à disposition. La déléguée a suggéré des possibilités pour le renforcement de la coopération entre le MdE et les ORGP, notamment:

  • La publication à l’avance d’une liste des réunions pertinentes des ORGP, afin de faciliter l’identification de priorités pour la coopération, en tenant compte des considérations budgétaires;
  • L’identification de domaines de coopération éventuelle entre les Secrétariats des ORGP et du MdE, tel que l’échange de données ou d’informations sur les projets de recherche;
  • L’ajout d’un point de l’ordre du jour visant à tenir les Signataires informés des activités pertinentes menées par les ORGP; et
  • Le renforcement de la visibilité des actions menées par les ORGP ou des ateliers pertinents, par exemple en incluant des informations sur le site web du MdE.

L’Australie a demandé l’ajout d’un libellé indiquant que les Signataires devraient encourager les ORGP concernées à promouvoir les objectifs du MdE, en particulier en ce qui concerne la pêche au thon rouge du Sud.

Vendredi matin, les Signataires sont revenus aux propositions de collaboration avec les ORGP (CMS/Sharks/MOS3/CRP8). Le Secrétariat a rappelé le long débat ayant porté sur la meilleure manière de collaborer avec les ORGP, sur les ORGP avec lesquelles collaborer et sur les acteurs de la collaboration, en indiquant que le langage a été atténué pour permettre plus de souplesse .

La Nouvelle-Zélande a demandé si le document conservait son utilité s’il ne représentait que des orientations subjectives, en constatant l’absence d’un accord sur le processus concernant les délégués devant représenter le MdE et les réunions des ORGP auxquelles participer. La déléguée a proposé d’associer au document des directives essentielles et une liste des ORGP prioritaires. 

L’organisation Shark Trust, s’exprimant au nom de plusieurs ONG, a réitéré une « vive préoccupation » quant au fait que la surpêche entraîne la disparition des requins et des raies, en faisant observer que les ORGP ne tiennent pas compte des conseils scientifiques. Renvoyant à la documentation sur ce sujet (CMS/Sharks/MOS3/Inf.21), la déléguée a proposé comme priorités, entre autres: l’interdiction de conserver les raies mobula à la Commission des thons de l’océan Indien et à la Commission des pêches du Pacifique occidental et central; l’extension de la protection des Mobulidae à la Commission interaméricaine du thon tropical ainsi que des mesures de protection élémentaires pour les requins-marteaux; et l’application de limites basées sur des données scientifiques pour le requin-taupe bleu et le petit requin-taupe à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique.

L’UE a suggéré que le Secrétariat diffuse une liste des réunions prioritaires des ORGP. La Nouvelle-Zélande a proposé d’utiliser le texte présenté par les États-Unis, sous le titre « Orientations à l’intention des Signataires du MdE et du Secrétariat dans le cadre de leur engagement auprès des ORGP ». L’Australie a suggéré que le GTI élabore des propositions concrètes fondées sur ces orientations, et a demandé s’il pourrait être utile que des représentants des ORGP participent à une réunion du CC. L’Afrique du Sud a fait observer que le document a évolué considérablement, ce à quoi l’UE a répondu que l’objectif demeure et qu’il vaut mieux adopter quelque chose que d’attendre la MOS4.

Les Signataires se sont réunis au sein d’un groupe de rédaction informel pour parachever les modifications et ont par la suite adopté les Orientations, avec une modification rédactionnelle mineure.

Résultat final: Les Orientations à l’intention des Signataires du MdE et du Secrétariat dans le cadre de leur engagement auprès des ORGP (CMS/Sharks/MOS3/CRP8/Rev.1) s’adresse notamment au Secrétariat afin:

  • De renforcer la collaboration avec les ORGP par la signature de protocoles de coopération ou d’autres mécanismes;
  • D’assurer la liaison et de communiquer avec les ORGP afin d’identifier les possibilités d’activités conjointes, y compris les activités de renforcement des capacités pour la conservation et la gestion des espèces inscrites à l’Annexe 1; et
  • D’accroître la visibilité des activités du MdE dans les ORGP et vice versa.

Les Signataires sont priés:

  • De promouvoir activement et de mieux faire connaître les objectifs du MdE sur les requins;
  • De se concerter avec les ORGP afin d’identifier les possibilités d’activités conjointes, y compris les activités de renforcement des capacités pour la conservation et la gestion des espèces inscrites à l’Annexe 1;
  • De tenir informés le Secrétariat et les autres Signataires des discussions pertinentes pour les espèces inscrites au MdE sur les requins qui ont lieu dans les forums des pêches; et
  • D’appuyer l’adoption de mesures conformes aux objectifs du MdE et de son Plan de conservation.

Ces mesures visent notamment à:

  • S’assurer que les captures de requins se situent dans des limites durables;
  • Exiger que les requins soient débarqués avec leurs nageoires naturellement attachées;
  • Recommander la manipulation et la remise à l’eau en toute sécurité des requins et raies mobula capturés accidentellement;
  • Améliorer la collecte de données sur les prises et l’effort de pêche, les données biologiques, les prises accessoires et l’information sur les rejets et la remise à l’eau;
  • Réduire les prises accessoires et la mortalité qui y est associée, et réduire l ’enchevêtrement ;
  • Appuyer les programmes de recherche destinés à évaluer et surveiller l’état des espèces de requins dans les zones des conventions des ORGP; et
  • Adopter des approches de gestion de précaution en ce qui concerne les pêches qui capturent des requins.

Communication et sensibilisation

Mercredi après-midi, l’Australie, Coprésidente du GTI, a présenté le projet de stratégie de communication et de sensibilisation (CMS/Sharks/MOS3/Doc.12.1), en indiquant qu’il comporte deux options envisageables pour la communication. L’option A propose la marque du MdE comme partie intégrante de la Famille CMS et l’option B propose la marque du MdE comme instrument indépendant sous l’égide des Nations Unies.

Les États-Unis, l’UE, la Côte d’Ivoire et le Sénégal ont appuyé l’option A. Le projet de stratégie de communication et de sensibilisation pour le MdE a été approuvé sans remarques supplémentaires.

Vendredi matin, les Signataires ont réexaminé la Stratégie de communication et de sensibilisation pour le MdE sur les requins et l’ont adoptée sans modification. 

Résultat final:La Stratégie de communication et de sensibilisation pour le MdE Requins (CMS/Sharks/MOS3/CRP6) propose la marque du MdE comme partie intégrante de la Famille CMS et, entre autres:

  • Définit des objectifs, des approches et des principes de communication qui s ’alignent sur ceux de la CMS ;
  • Reconnaît la Stratégie comme étant un document d’orientation pour les acteurs de la communication du MdE sur les requins, notamment le Secrétariat, les Signataires, les partenaires coopérants et la CMS; et
  • Soutient la mise en œuvre du MdE sur les requins et améliore la reconnaissance du MdE sur les requins en tant qu’instrument mondial pour conserver et gérer les requins.

La stratégie vise, entre autres, à:

  • Mettre en lumière les acquis et l’efficacité du MdE sur les requins et de son Plan de conservation; 
  • Faire connaître les raisons de l’importance des requins et attirer l’attention sur les menaces pesant sur eux;
  • Accroître le nombre de Signataires et de partenaires coopérants et renforcer les engagements pris par les Signataires et les partenaires coopérants actuels;
  • Impliquer des partenaires et mobiliser des ressources en faveur de la conservation et de la gestion des requins;
  • Renforcer la coopération avec les organisations de pêche pertinentes, les accords multilatéraux sur l’environnement et les conventions et plans d’actions concernant les mers régionales;
  • Définir le créneau du MdE sur les requins, notamment pour associer conservation et utilisation durable et offrir une plateforme mondiale pour les espèces de Chondrichthyes; et
  • Reconnaître les groupes cibles, dont: les Signataires, les États de l’aire de répartition non signataires, les organisations internationales pertinentes, les donateurs, le secteur privé, les organismes de recherche, et le public.

Renforcement des capacités

Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté les documents pertinents (CMS/Sharks/MOS3/Doc.13.1 et Inf.13). La représentante a rappelé aux délégués que dans le cadre du PdT 2016-2018, le Secrétariat est invité à:

  • Financer et faciliter des cours de formation nationaux et internationaux;
  • Identifier et examiner les lacunes dans les besoins des Signataires en matière de capacités et de formation;
  • Aider les Signataires dans la mise en œuvre du Plan de conservation; et
  • Contribuer à des ateliers de renforcement des capacités conjoints avec la CMS et les partenaires coopérants.

Elle a indiqué que le document comporte deux annexes. L’Annexe 1 comprend les résultats d’une enquête sur les besoins spécifiques des Signataires en matière de renforcement des capacités liées à la mise en œuvre du Plan de conservation et du PdT. L’Annexe 2 contient le projet de programme de renforcement des capacités pour le MdE, y compris les activités principales visant à répondre aux besoins en matière de renforcement des capacités. Le Secrétariat a indiqué que le programme est financé par des contributions volontaires et en nature des Signataires et d’autres donateurs, et est exécuté, selon les besoins, en coopération avec d’autres organisations compétentes.

L’UE a appuyé le projet de programme pour le renforcement des capacités. Les États-Unis, faisant observer le caractère volontaire des activités, ont demandé un langage non contraignant et le passage au mode conditionnel dans l’ensemble du document.

Vendredi matin, les Signataires ont adopté le Programme de renforcement des capacités pour le MdE sur les requins sans modification.

Résultat final:Le Programme de renforcement des capacités pour le MdE Requins (CMS/Sharks/MOS3/CRP5) comprend:

  • Les capacités techniques, y compris des formations et des supports en plusieurs langues;
  • L’élaboration des politiques, y compris des orientations sur les législations nationales et des renseignements;
  • La conformité et l’application des espèces inscrites à la CMS;
  • La conservation et la réhabilitation des habitats;
  • Le développement et la gestion de projets de conservation;
  • La sensibilisation et la communication, et la participation de la communauté;
  • La coopération avec d’autres États de l’aire de répartition; et
  • Le financement.

Le Programme, entre autres:

  • Vise à guider les parties concernées en vue d’améliorer les capacités nécessaires à la mise en œuvre du Plan de conservation du MdE sur les requins;
  • Inclut des activités hautement prioritaires destinées à répondre aux principaux besoins des Signataires en matière de renforcement des capacités;
  • Comprend une procédure d’évaluation, notamment le recours à une enquête;
  • Est financé par des contributions volontaires et des contributions en nature; et
  • Aborde la coopération avec d’autres organisations compétentes en vue de mener des activités de renforcement des capacités.

Mandat du Comité consultatif

Lundi après-midi, le Secrétariat a présenté la proposition de révision du mandat du CC (CMS/Sharks/MOS3/Doc.14.1), en précisant que la révision permettrait aux régions de nommer de nouveaux membres ou de renouveler le mandat des membres en place pour faire face à la rotation importante des membres qui est attendue et remédier à la perte de continuité constatée avec la structure actuelle. La CITES, mettant en exergue la collaboration existante concernant les espèces marines et les acteurs du secteur des pêches, a proposé que la MOS3 envisage l’opportunité pour la CITES et/ou la FAO de jouer un rôle en tant qu’expert invité permanent pour renforcer la collaboration et les synergies.

Jeudi matin, le Secrétariat a présenté les amendements au mandat du CC (CMS/Sharks/MOS3/CRP9). Un long débat a eu lieu sur le nombre de mandats exercés par les membres du CC. La proposition initiale était que les membres du CC siègent pour une période minimale de deux MOS ordinaires. Chaque région aurait ensuite le choix soit de nommer un nouveau membre du CC, soit de renouveler le mandat de son représentant en place, le cas échéant, jusqu’à la MOS ordinaire suivante. Cette procédure pourrait être répétée à chaque MOS.

Le Sénégal a appuyé la proposition, en faisant observer qu’eu égard à l’absence relative d’experts compétents en Afrique, une plus grande souplesse est nécessaire. L’Afrique du Sud, soutenue par le Sénégal, a estimé qu’un troisième mandat ne devrait pas constituer la limite maximale et a demandé de faire preuve de flexibilité. L’Afrique du Sud a en outre souligné que tout renouvellement de la moitié du CC à la fois n’assurerait pas la continuité. L’UE a fait appel à la flexibilité, en faisant observer qu’un équilibre est nécessaire entre le maintien de l’expertise au sein du CC et le renouvellement de ses membres.

Les États-Unis, soutenus par la Mauritanie, ont mis en garde contre un mandat perpétuel des membres du CC et ont suggéré que « les membres du CC devraient siéger pour une période minimale de deux MOS ordinaires consécutives et pourraient être nommés une dernière fois pour siéger à une troisième MOS consécutive ». L’Australie, soutenue par le Sénégal, a proposé de modifier la proposition des États-Unis pour stipuler que les membres du CC « ne devraient pas, si possible, siéger pour une durée supérieure à trois mandats ».

L’Australie a proposé qu’au maximum trois membres du CC soient remplacés simultanément. Le Sénégal a souligné que tous les membres d’une même région ne devraient pas être remplacés simultanément. L’UE, contrée par l’Australie, a proposé de ne pas remplacer plus d’un représentant par région à la fois.

Le texte, tel que modifié, stipule que « les membres du CC devraient servir pour une durée minimale de deux MOS ordinaires consécutives et, si possible, pour une durée maximale de trois mandats. Le renouvellement des membres du CC devrait tenir compte de la continuité du Comité. Ainsi, dans la mesure du possible, trois membres au maximum devraient être remplacés simultanément, et deux membres d’une même région ne devraient pas être remplacés en même temps ».

Jeudi après-midi, l’Australie a proposé un libellé recherchant un équilibre entre le souci de stabilité, de continuité et de renouvellement du CC, y compris entre les régions, suggérant que le Secrétariat tienne à jour un tableau permettant le suivi des membres admissibles pour un remplacement ou la poursuite des fonctions.

La MOS3 a en outre examiné les candidatures au CC. La FAO a demandé l’inclusion d’un siège au CC pour la FAO et/ou la CITES, comme mis en avant dans sa fiche de renseignements (CMS/Sharks/MOS3/Inf.22), en soulignant la possibilité d’améliorer la coordination entre les initiatives relatives aux pêches et à la conservation comme étant très pertinente pour le plan de travail du MdE. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a estimé que l’octroi d’un siège exigerait l’amendement du MdE. L’UE a proposé que le CC envisage une approche plus proactive permettant d’inviter des experts compétents. Les États-Unis ont fait observer que le MdE admet des experts scientifiques et spécialistes de la gestion, et ont demandé comment renforcer l’interface science-politique du CC.

Le Secrétariat a invité les régions à nommer leurs représentants au CC. L’Afrique du Sud a proposé le maintien de Mika Diop (Sénégal), et a demandé un délai supplémentaire pour finaliser la nomination d’un représentant de l’Afrique de l’Est. Faisant observer que leur région n’avait pas encore été consultée pour confirmation, les EAU ont déclaré qu’ils étaient disposés à maintenir Rima Jabado (EAU) et Moonyeen Nida Alava (Philippines). L’UE a indiqué qu’elle maintiendra James Ellis (Royaume-Uni) et Marino Vacchi (Italie). Les Etats-Unis ont réaffirmé que John Carlson (États-Unis) continuerait à siéger au CC. La Nouvelle-Zélande a indiqué que Lesley Gidding-Reeve (Australie) continuera à siéger. Le Costa Rica a déclaré que Mario Espinoza (Équateur) continuera à siéger et que Carlos Silva (Colombie) rejoindra le CC.

Vendredi matin, la CITES a réitéré le souhait de la FAO et de la CITES de participer aux travaux du CC. La Mauritanie a demandé de désigner des membres suppléants pour répondre aux circonstances exceptionnelles dans le futur, avec l’appui de l’UE, ainsi que de porter l’attention sur les organismes de recherche compétents pour faire appel aux experts pertinents. L’Australie a rappelé aux Signataires que le mandat du CC permet au Président du CC ou au Secrétariat d’inviter des experts supplémentaires.

Le mandat du CC a été adopté avec une nomination au CC en suspens pour l’Afrique.

Résultat final:La composition du nouveau CC a été approuvée, avec une nomination en attente pour l’Afrique. Le mandat du CC (CMS/Sharks/MOS3/CRP9) comprend le mandat initial adopté précédemment ainsi qu’une actualisation sur les candidatures et les procédures de nomination, portant notamment sur:

  • Le mandat et les responsabilités du CC, à savoir, entre autres: qu’il aide les Signataires dans la mise en œuvre du MdE, y compris le Plan de conservation; que ses membres s’acquittent de leur mandat à titre individuel; et que le Secrétariat sert de centre d’échange pour les demandes des Signataires à soumettre à l’avis du CC;
  • Les tâches principales du CC, qui comprennent: l’offre de conseils d’experts; l’analyse des évaluations scientifiques et la formulation de recommandations sur l’état de conservation des populations de requins inscrites à l’Annexe 1 et d’autres dont l’inscription pourrait être envisagée; la préparation d’un rapport sur les activités du CC pour chaque MOS, à soumettre auparavant au Secrétariat; la recommandation au Secrétariat de convoquer d’urgence une MOS en cas de situation critique; et 
  • La taille et la composition, indiquant que le CC devrait compter 10 experts spécialistes de la conservation, de la science et de la gestion des requins migrateurs, les Signataires veillant à assurer un équilibre entre les domaines d’expertise, et que les membres devraient être désignés en tant que représentants des régions.

En ce qui concerne les candidatures et les procédures de nomination, le mandat stipule, entre autres, que:

  • Les membres du CC devraient siéger pour une durée minimale de deux MOS consécutives et, si possible, pour une durée maximale de trois mandats;
  • Le renouvellement des membres du CC devrait tenir compte de la continuité du Comité;
  • Dans la mesure du possible, trois membres au maximum devraient être remplacés simultanément, et deux membres d’une même région ne devraient pas être remplacés en même temps; et
  • Le remplacement des membres du CC sera suivi et géré par le Secrétariat afin d’équilibrer stabilité, continuité et renouvellement.

Les régions dont les membres sont admissibles ou identifiés pour un remplacement potentiel seront avisées au moment de la distribution des documents de réunion précédant la MOS concernée. Les régions devront consulter leurs membres et être prêtes, à la MOS, à indiquer au Secrétariat si le membre actuel est maintenu dans ses fonctions ou si un nouveau membre est nommé.

Partenariats et coopération

Mercredi après-midi, le Secrétariat a présenté le document sur la coopération avec la CMS sur la mise en œuvre d’actions concertées pour les requins et les raies (CMS/Sharks/MOS3/Doc.15.1), qui comprend des propositions visant l’engagement du MdE pour trois espèces déjà couvertes ou proposées pour inscription au MdE, à savoir: les requins-baleines, les raies mobula et les anges de mer. La déléguée a signalé que le CC n’avait pas examiné l’action concertée sur l’ange de mer étant donné que l’espèce ne figurait pas encore à l’Annexe 1.

En ce qui concerne les requins-baleines, elle a mis l’accent, entre autres sur: l’élaboration de législations nationales pertinentes; la réponse aux principale menaces; le renforcement de la connaissance et de la sensibilisation; et l’engagement des Philippines à organiser un atelier régional pour les États de l’aire de répartition en Asie du Sud-Est.

Au sujet des raies mobula, elle a indiqué: la réduction des prises accessoires accidentelles; la collaboration avec les communautés; et l’amélioration du suivi et de la collecte de données. À propos des anges de mer, elle a mis l’accent sur: les activités visant à améliorer l’image générale de l’espèce; la meilleure connaissance de la répartition de l’espèce; l’identification de nouvelles activités de collaboration; et le soutien accordé par Monaco aux ateliers d’élaboration des plans d’action régionaux.

Au cours des débats, l’UE a exprimé son soutien à la proposition. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a fait observer que les actions proposées ne semblaient pas avoir d’incidences budgétaires majeures. Le fonds Manta Trust a demandé l’ajout d’une référence à son récent plan d’action sur les raies mobula. Aucune autre observation n’ayant été formulée, les Signataires ont approuvé l’appui à la mise en œuvre du MdE tel que recommandé.

Vendredi matin, les Signataires ont approuvé le document portant sur la coopération avec la CMS sur la mise en œuvre d’actions concertées pour les requins et les raies, avec une modification rédactionnelle mineure à la suite de l’inscription de l’ange de mer.

Résultat final:Le document final portant sur la coopération avec la CMS sur la mise en œuvre d’actions concertées pour les requins et les raies (CMS/Sharks/MOS3/CRP12) reconnaît, entre autres:

  • Que les « actions concertées » visent à encourager les Parties, les États de l’aire de répartition et les organisations compétentes à prendre des mesures pour améliorer l’état de conservation des espèces inscrites à la CMS;
  • Que le MdE sur les requins est un accord conforme à l’Article 4(4) de la CMS et vise à mettre en œuvre l’Annexe II de la CMS, qui recense les espèces qui bénéficieraient d’une coopération internationale;
  • Une coopération étroite avec la CMS sur les requins et les raies inscrits aux annexes de la CMS qui figurent à l’Annexe 1 du MdE; et
  • Les actions concertées des Signataires sur: le requin-baleine (figurant à l’Annexe 1 du document); les raies mobula (Annexe 2); et l’ange de mer (Annexe 3).

Programme de travail

Mercredi, le Secrétariat a présenté le PdT pour appuyer la mise en œuvre du MdE (CMS/Sharks/MOS3/Doc.16.1). La déléguée a indiqué que l’Annexe 1 du document contient un projet de PdT qui énumère les activités hautement prioritaires qui devraient être entreprises durant la période triennale 2019-2021. Ces activités comprennent:

  • Les activités en cours ou pas entièrement mises en œuvre, reportées du PdT 2016-2018, qui ont été identifiées comme hautement prioritaires dans le Plan de conservation;
  • Les nouvelles activités recommandées à la MOS3 par le CC et le GTC;
  • Les principales tâches du CC avec l’appui du GTC; et
  • Les principales tâches du Secrétariat.

L’Annexe 2 du document contient l’état d’avancement de la mise en œuvre du PdT 2016-2018.

L’UE a souligné que de nombreuses activités figurant dans le PdT sont ambitieuses en regard des moyens et capacités de mise en œuvre. La déléguée a fait observer qu’il pourrait s’avérer utile de regrouper certaines activités, afin d’éviter de reproduire les travaux en cours au sein d’autres organismes, et a demandé une estimation des coûts associés. L’Afrique du Sud a proposé de fusionner les activités pertinentes afin d’exposer les priorités des Signataires.

En ce qui concerne la gestion des pêches et la collecte de données, la FAO a suggéré que les Signataires envisagent d’autres mesures efficaces axées sur les zones, outre les AMP, conformément à la décision correspondante de la Convention sur la diversité biologique. L’Afrique du Sud a demandé instamment de recueillir les données de façon plus cohérente. L’UE a demandé des éclaircissements sur la manière dont les différentes activités interagissent. La déléguée a signalé une réunion à venir où les ORGP se rassembleront pour traiter des prises accessoires, notamment les requins et les raies, et a demandé instamment de déterminer « ce qui est déjà en place et ce qui fait défaut » avant de créer de nouvelles activités. Renvoyant à la coopération entre la CITES et la FAO (CMS/Sharks/MOS3/Inf.22), la CITES a averti que ses experts ont constaté la faiblesse des données et de leur collecte, et a mis l’accent sur le besoin de données indépendantes, notamment sur les prises accessoires, afin de garantir la reconstitution des stocks de poissons.

Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a présenté les activités portant sur: la coopération et les partenariats; la gestion du Secrétariat; et l’appui aux réunions des Signataires, du CC et des groupes de travail. La Mauritanie a proposé que la traduction des documents et l’interprétation au cours des réunions comprennent l’arabe, en tant que langue des Nations Unies. Le Secrétariat a précisé que lors de la mise en place du MdE sur les requins, les Signataires sont convenus que le français, l’espagnol et l’anglais seraient langues officielles, faisant observer que des efforts sont déployés pour proposer une traduction en arabe lorsque des ressources financières sont disponibles.

Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a passé en revue les activités portant sur: l’appui au CC; la mise en œuvre du MdE; et la collecte de fonds et la mobilisation de ressources. Les États-Unis ont demandé des éclaircissements quant à la stratégie de levée de fonds. Le Secrétariat a répondu que si le MdE ne dispose pas de stratégie de levée de fonds, la CMS en a une, et a ajouté que certains Signataires financent des activités particulières. L’Afrique du Sud a suggéré que les partenaires coopérants et les autres ONG intéressées par des activités spécifiques manifestent leur volonté de contribuer. L’Australie a proposé d’élaborer une stratégie de levée de fonds axée sur le MdE, qui inclue la coordination entre les activités du PdT.

Jeudi après-midi, le Secrétariat a indiqué que plusieurs propositions d’activités restaient en suspens et que certaines avaient été révisées au terme du débat initial. Suite à une proposition de l’UE, le Vice-Président de la MOS3 Hogan a proposé de créer un groupe de travail devant se réunir jeudi soir pour examiner les questions en suspens, notamment le coût et le niveau de priorité des activités.

Vendredi matin, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’UE ont fait observer que les activités du PdT ne comportent pas d’interventions ciblées, mettant l’accent sur le besoin de cibles précises sur « ce que nous allons accomplir au cours de la prochaine période triennale ». L’UE a en outre souligné qu’un mécanisme pour la prise de décisions intersessions fait défaut, et a demandé instamment de « trouver des moyens d’accomplir des choses sans avoir à attendre la réunion officielle des Signataires ».

Les Signataires ont décidé de créer un GTI, présidé par la Mauritanie, et chargé d’identifier des interventions ciblées pour le PdT du MdE couvrant la prochaine période triennale. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a indiqué que la Mauritanie, en collaboration avec le Secrétariat, contactera les Signataires et les partenaires coopérants durant la période intersessions afin de solliciter leur intérêt et d’élaborer le mandat approprié. Des Signataires et des partenaires coopérants ont proposé de se joindre au GTI sur le PdT, notamment l’Australie, le Brésil, Monaco, l’UE, la Suède, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Portugal, la Nouvelle-Zélande, la Guinée, la CITES, l’UICN, l’organisation Shark Trust, l’initiative Shark Advocates International, l’organisation HSI, le fonds Manta Trust, le Fonds international pour la protection des animaux, le Projet AWARE et le réseau MarAlliance.

Le Secrétariat a renvoyé aux questions en suspens dans le PdT, à savoir l’Activité 13, et a proposé un nouveau libellé pour « appliquer les orientations à l’intention du Secrétariat et des Signataires dans le cadre de leur engagement auprès des ORGP, comme convenu ». Les Signataires ont approuvé le PdT avec cette modification.

Résultat final: Un GTI, présidé par la Mauritanie, a été créé pour identifier des interventions ciblées pour le PdT du MdE couvrant la prochaine période triennale. Le PdT 2019-2021 pour appuyer la mise en œuvre du MdE (CMS/Sharks/MOS3/CRP11) présente une liste d’activités, avec les mandats correspondants, le niveau de priorité, le calendrier, les entités compétentes, le financement et des commentaires.

Les activités sont classées selon les catégories suivantes:

  • Conservation des espèces et conservation des habitats, où le Secrétariat, avec l’appui du CC, est prié: d’aider les Philippines et Monaco à organiser des ateliers régionaux respectivement sur la conservation des requins-baleines en Asie du Sud-Est et l’ange de mer en Méditerranée; d’approfondir et de hiérarchiser les domaines d’action suggérés avec des options par taxon, région et autres facteurs pertinents; d’apporter un soutien aux Signataires pour l’identification de projets régionaux et locaux; et d’identifier les partenaires appropriés pour la mise en œuvre et de gérer les accords de financement pour les projets de conservation, à la demande des Signataires;
  • Gestion des pêches et collecte des données, y compris les prises accessoires où le Secrétariat est prié , entre autres: d ’encourager la collecte de données pertinentes pour les ORGP et les évaluations des stocks, et d ’en promouvoir la diffusion; de promouvoir les recherches axées sur l’identification de mesures d’atténuation relatives aux engins de pêche pouvant sélectionner les espèces et aux prises accessoires; d’établir un centre d’archivage des informations pertinentes; de parachever les fiches d’information existantes sur les espèces et d’élaborer des fiches d’information sur les espèces nouvellement inscrites; et d’améliorer, le cas échéant, le suivi, la mise en œuvre et l’exécution des mesures de gestion de l’espace concernées;
  • Renforcement des capacités, qui inclut le programme de renforcement des capacités visant à aider les Signataires à mettre en œuvre le Plan de conservation;
  • Coopération et partenariats, où le Secrétariat est prié: de coopérer avec la Famille CMS sur les questions relatives à la conservation des requins; de renforcer les synergies et collaborer avec la CITES et la FAO; de mettre en œuvre le processus et les activités de collaboration avec les ORGP; de créer des partenariats et renforcer la collaboration avec d’autres organisations et accords internationaux pertinents; d’encourager tous les États de l’aire de répartition à adhérer à la CMS et au MdE; et de collaborer avec le Groupe des spécialistes des requins de l’UICN;
  • Gestion du Secrétariat, où le Secrétariat est prié: de gérer et d’exécuter le budget du MdE; de préparer les rapports annuels d’exécution du budget et les rapports de projets; d’informer et de sensibiliser au MdE sur les requins; de préparer des publications; de compiler les informations, d’examiner les données et de se concerter avec les parties prenantes; de faciliter et d’encourager un échange d’information régulier et des activités de coopération; de représenter le MdE aux réunions d’autres accords intergouvernementaux; de préparer des rapports sur les activités du Secrétariat; et de recruter et gérer le personnel et les stagiaires;
  • Appui aux réunions, où le Secrétariat est prié de prendre les mesures nécessaires pour la MOS4, la CC3 et la CC4;
  • Appui au CC, où le Secrétariat est prié d’aider le Président du CC à faciliter les travaux du Comité;
  • Mise en œuvre du MdE, où le Secrétariat est prié: d’examiner la mise en œuvre du Plan de conservation et du PdT et de présenter un rapport à la MOS4; et d’assurer la liaison avec les États de l’aire de répartition non signataires afin de leur fournir les informations nécessaires pour adhérer au MdE et faciliter leur adhésion; et
  • Collecte de fonds et mobilisation de ressources, où le Secrétariat est prié: d’identifier les possibilités actuelles et nouvelles d’obtenir des ressources financières permettant de soutenir la mise en œuvre à long terme du Plan de conservation et du PdT, notamment d’élaborer une stratégie de levée de fonds pour le MdE; de lever des fonds et de solliciter des contributions volontaires annuelles auprès des Signataires; de lever des fonds pour les projets menés conjointement; d’étudier les possibilités d’obtenir des financements alternatifs; et d’appuyer les demandes et possibilités de financement des Signataires et des partenaires coopérants.

Questions administratives et budgétaires

Rapport sur l’exécution du budget au cours de la période triennale 2016-2018: Lundi après-midi, le Secrétariat a présenté le rapport sur l’exécution du budget au cours de la période triennale 2016-2018 (CMS/Sharks/MOS3/Doc.17.1), y compris l’état des contributions volontaires et une vue d’ensemble des dépenses. La déléguée a fait état d’un budget convenu de 1 172 747 EUR pour la période triennale, en indiquant que les contributions volontaires n’ont atteint que 683 719 EUR, ce qui représente un déficit de 42%. L’UE a déclaré qu’en raison de la nature de la configuration du budget, elle est en mesure de ne financer que des activités spécifiques. Rappelant aux délégués que la réussite du MdE dépend de l’activité du Secrétariat et exige des ressources financières à cet effet, le Vice-Président de la MOS3 Hogan a invité les délégués à prendre note du rapport et à engager un débat de fond plus tard dans la semaine.Les Signataires ont pris note du rapport.

Projet de budget pour la période triennale 2019-2021: Mardi après-midi, le Secrétariat a présenté le projet de budget pour la période triennale 2019-2021 (CMS/Sharks/MOS3/Doc.17.2) et ses cinq annexes, en passant en revue les différents scénarios budgétaires figurant aux Annexes 1 à 3, à savoir:

  • Un scénario de croissance nominale zéro, avec une augmentation de 0,1%, similaire au budget actuel mais comprenant des lignes budgétaires pour les réunions des groupes de travail;
  • Une augmentation de 10,4% reflétant principalement la progression d’un poste au niveau P3, sur la base de la conclusion de la CMS indiquant que le MdE représente l’un des accords les plus complexes de la Famille CMS, ainsi que les coûts d’interprétation et de rédaction des rapports; ou
  • Une augmentation de 14,4% pour les activités du CC et les coûts supplémentaires liés au renforcement de la collaboration avec les ORGP.

Les États-Unis ont appuyé une augmentation du budget qui réponde aux besoins en matière de personnel, et ont appelé tous les Signataires à verser des contributions. Mettant l’accent sur les déficits de contributions volontaires, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont déclaré que des augmentations ne pourraient être acceptées. La prise de décisions sur les scénarios budgétaires a été suspendue dans l’attente de décisions sur d’autres points de l’ordre du jour ayant des incidences sur le budget.

Vendredi matin, la Suède a appuyé le deuxième scénario budgétaire, qui prévoit une augmentation de 10,4% par rapport au budget actuel. L’Allemagne, hôte du Secrétariat de la CMS, rejointe par l’Australie, a appuyé le deuxième scénario mais sans la progression de poste au niveau P3 et sans l’augmentation des coûts liés aux équipements. Le Secrétariat a répondu que les coûts liés aux équipements pourraient être réduits mais pas supprimés. À la suite de ces révisions, le scénario modifié qui prévoit une augmentation de 10,4% des contributions volontaires pour la prochaine période triennale a été adopté, et le tableau indicatif des contributions volontaires a également été modifié pour refléter cette décision.

En ce qui concerne le barème des contributions indicatives figurant à l’Annexe 4, le Secrétariat a expliqué que ces contributions constituent des lignes directrices et a fait observer que:

  • Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ne peut pas envoyer de factures, sauf si le MdE dispose d’un barème et d’une demande de factures;
  • Certains Signataires préfèrent ne pas recevoir de facture du PNUE ou peuvent souhaiter s’écarter du montant indiqué; et
  • Les Signataires peuvent choisir de donner au Secrétariat les instructions appropriées.

Les Signataires ont examiné les avantages et les inconvénients de la facturation, le Sénégal et d’autres pays s’opposant au terme « facture » en faisant observer qu’il suggère que les contributions ne sont pas volontaires. La Mauritanie a souligné l’importance de la facturation pour encourager les contributions. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a indiqué que le Secrétariat proposerait un libellé pour répondre à ces préoccupations.

En ce qui concerne les modifications proposées relatives au mandat du Fonds d’affectation spéciale pour le MdE 2019-2021 (CMS/Sharks/MOS3/Doc.17.2, Annexe 5), le Secrétariat a précisé, entre autres: qu’il prolongerait le mandat du Fonds d’affectation spéciale jusqu’à la fin 2021; qu’il modifierait la date limite à laquelle le budget proposé doit être mis à disposition des Signataires, passant de 30 à 60 jours avant la MOS suivante; et qu’il assurerait une réserve de trésorerie opérationnelle à un niveau d’au moins 15% des dépenses ou 100 000 USD, la somme la plus élevée étant à retenir.

Le Secrétariat a présenté jeudi matin le projet de texte sur une procédure d’envoi de lettres pour les contributions volontaires des Signataires, qui indique notamment: que les Signataires utiliseront un tableau indicatif pour les contributions; que ce tableau sera utilisé pour demander les paiements annuels aux Signataires; que les Signataires ne souhaitant pas recevoir de facture doivent en informer le Secrétariat; et qu’une date limite pour le versement des contributions sera communiquée.

Les États-Unis ont proposé que la MOS « prenne note » du tableau indicatif. La Nouvelle-Zélande a demandé quand les contributions seraient sollicitées et si cela sera rappelé aux Signataires. Le Sénégal s’est enquis des Signataires n’étant pas présents à la MOS3, soulignant qu’ils devraient également avoir l’opportunité de ne pas souscrire à ces demandes écrites de contributions financières volontaires. Le Secrétariat a indiqué que ce processus figurerait dans le rapport de la réunion pour que les absents de la MOS3 puissent réagir si nécessaire. Les États-Unis ont suggéré que si un pays choisit de ne pas souscrire à la réception de ces lettres, il devrait n’avoir à le faire qu’une seule fois, expliquant que les procédures américaines rendent les contributions difficiles en cas de réception d’une lettre. Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a félicité les Signataires de promouvoir un processus souple permettant aux Signataires de choisir de recevoir ou non une facture ou une lettre volontaire, et a suggéré de tester ce processus au cours de la prochaine période triennale.

Jeudi matin, le Secrétariat a examiné plus avant le projet révisé de mandat pour l’administration du Fonds d’affectation spéciale pour le MdE 2019-2021.

Un long débat a suivi sur un paragraphe stipulant que le seuil d’éligibilité pour le financement de la participation des délégués aux MOS devrait être fixé à 0,2% du barème des quotes-parts des Nations Unies et, en règle générale, exclure de cette éligibilité les pays de l’UE, les autres pays européens à économie développée, et les pays dont les paiements sont en souffrance depuis trois ans ou plus. Les délégués sont finalement convenus de maintenir la mention de l’exclusion relative aux critères d’éligibilité pour les pays de l’UE et de supprimer la mention des pays dont les paiements sont en souffrance depuis trois ans ou plus, en faisant observer le caractère volontaire des contributions. Le seuil d’éligibilité pour le financement de la participation des délégués est demeuré entre crochets, dans l’attente de consultations avec les capitales.

En ce qui concerne les spécificités des contributions volontaires, les délégués ont modifié un paragraphe, à la suite d’une intervention des États-Unis, afin de stipuler: « Les Signataires qui souhaitent recevoir une facture pour guider leurs contributions volontaires peuvent demander de recevoir ces factures du PNUE; et les contributions doivent être versées sur le compte bancaire de l’Organisation des Nations Unies ». La Nouvelle-Zélande a demandé si cette formulation était acceptable dans le cadre du système des Nations Unies relatifs à la délivrance des factures. La décision finale est restée en suspens.

Les délégués sont également convenus: que les factures, si elles sont réclamées, devraient être basées sur la liste des contributions volontaires indicatives, si possible, sauf indication contraire des Signataires, étant donné qu’il s’agit de contributions volontaires; et que si la contribution volontaire indicative d’un Signataire déterminée sur cette base devait être supérieure à 22% du budget, la contribution de ce Signataire ne devrait pas dépasser 22% du budget de l’année financière.

Vendredi matin, les États-Unis ont annoncé que les crochets pouvaient être supprimés en ce qui concerne le seuil d’éligibilité pour le financement de la participation des délégués, et les Signataires ont approuvé le mandat du Fonds d’affectation spéciale.

Résultat final: La MOS3 a accepté une augmentation de 10,4% du budget pour la prochaine période triennale, sans la progression de poste au niveau P3. Le document final (CMS/Sharks/MOS3/CRP10) contient le mandat pour l’administration du Fonds d’affectation spéciale pour le MdE, qui stipule notamment:

  • Que le Fonds d’affectation spéciale est prolongé de trois ans afin de soutenir financièrement les objectifs du MdE et est administré par le PNUE selon le Règlement financier et les règles de gestion financières de l’Organisation des Nations Unies et le Statut et Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies;
  • Qu’une réserve de trésorerie opérationnelle doit être assurée à un niveau d’au moins 15% des dépenses annuelles prévues ou de 100 000 USD, la somme la plus élevée étant à retenir;
  • Que le seuil d’éligibilité pour le financement de la participation des délégués aux MOS devrait être fixé à 0,2% du barème des quotes-parts des Nations Unies et, en règle générale, exclure de cette éligibilité les pays de l’UE et les autres pays européens à économie développée;
  • Que les ressources financières du Fonds d’affectation doivent provenir de contributions volontaires;
  • Que les Signataires qui souhaitent recevoir une facture pour guider leurs contributions volontaires peuvent demander à recevoir ces factures du PNUE, et que ces factures devraient être basées sur la liste des contributions volontaires indicatives;
  • Que si la contribution volontaire indicative d’un Signataire déterminée sur cette base devait être supérieure à 22% du budget, la contribution de ce Signataire ne devrait pas dépasser 22% du budget de l’année financière;
  • Que les prévisions budgétaires comprenant les recettes et les dépenses pour les trois années civiles doivent être soumises à la MOS, et que les prévisions budgétaires pour chaque année civile doivent être ventilées selon les lignes budgétaires;
  • Que le budget doit être adopté par consensus à la MOS; et
  • Que des contributions extrabudgétaires peuvent être acceptées à des fins compatibles avec les objectifs du MdE et conformément aux modalités convenues entre le donateur et le Secrétariat.

Examen de la performance et de l’Annexe 1

Mercredi après-midi, l’UE a présenté les documents pertinents (CMS/Sharks/MOS3/Doc.18.1 et 18.1/Add.1). La déléguée a fait observer que l’idée sous-jacente est d’améliorer la manière de fonctionner du MdE, en précisant, entre autres: le travail sur les rapports nationaux; les façons d’utiliser les meilleurs outils disponibles; et les critères et catégories pour les inscriptions. Elle a souligné que la proposition ne suggère pas une voie à suivre précise, mais ouvre plutôt le débat pour des décisions futures.

L’Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont déclaré qu’il est utile de mener un examen périodique de la performance, en faisant observer qu’il est nécessaire d’examiner plus avant les moyens d’améliorer le fonctionnement du MdE, notamment ses inscriptions. La Côte d’Ivoire et le Kenya ont accueilli favorablement la proposition de l’UE. Le Kenya a mis l’accent sur la nécessité de prendre en compte à la fois l’examen et l’évaluation. L’UE a fait observer que la proposition est « à un stade embryonnaire » et a souligné que le mandat pourrait être élaboré et examiné plus avant à la MOS4.

Le Vice-Président de la MOS3 Hogan a souligné que « l’on veut examiner, mais également évaluer, estimer et mesurer » et a indiqué que l’UE, en collaboration avec les Signataires intéressés, se penchera sur le mandat à soumettre à la MOS4.

Plénière de clôture

Melanie Virtue, s’exprimant au nom du Secrétaire exécutif de la CMS Bradnee Chambers, a salué les progrès accomplis et présenté des remarques de clôture sur les réalisations de la MOS3, notamment: la mise en place de trois GTI; le débat sur les inscriptions d’espèces et la nature de ces inscriptions; les orientations sur la conservation des habitats; et le programme de renforcement des capacités. Andrea Pauly, du Secrétariat de la CMS, a salué la Principauté de Monaco et les délégués pour leurs efforts.

Dans ses remarques de clôture, le Président Calcagno a mis l’accent sur l’engagement du Prince Albert II de Monaco en faveur de la prise de décisions éclairées par la science, et sur les progrès accomplis à la MOS3 pour s’engager en faveur de la conservation et de la connaissance des requins, et a signalé une publication de l’Institut océanographique de Monaco intitulée « Vivre avec les requins: boîte à outils face au risque requin ». Il a clos la réunion à 12h41.

Brève analyse de la réunion

Des requins sur le Rocher

« Une meilleure compréhension des requins, la technologie disponible aujourd ’hui et un effort collectif pour gérer nos activités, doivent nous permettre de partager les océans avec les requins  ». Prince Albert II de Monaco

 

Réunis à Monaco, les Signataires du Mémorandum d’Entente sur la conservation des requins migrateurs (MdE Requins) se sont rencontrés pour la troisième fois afin de veiller à ce que les requins continuent à peupler nos mers et nos océans. Globalement, les populations de requins connaissent un grave déclin: près d’un quart des espèces de chondrichthyens (requins, raies et chimères) est menacé d’extinction. Alors que les requins ont longtemps été présentés comme des poissons à craindre, les spécialistes des sciences de la mer et les gestionnaires des ressources considèrent que nous ignorons leur santé à notre péril. Tandis que des requins et des raies nageaient plus bas dans les eaux des aquariums et de la mer Méditerranée, les Signataires se sont réunis dans le Musée océanographique pour promouvoir une coexistence pacifique entre les êtres humains et les requins.

La brève analyse qui suit évaluera les progrès accomplis par les Signataires en vue d’améliorer l’état de conservation des requins migrateurs et examinera les mesures mises en œuvre pour faire évoluer le MdE de façon à continuer de « nous permettre de partager les océans avec les requins ».

Naviguer au large

Les principales réalisations de la MOS3 comprennent l’ajout de huit espèces à l’Annexe 1, la création de trois groupes de travail intersessions, et le sentiment que le MdE s’oriente plus résolument vers la mise en œuvre de mesures de conservation.

Ajouts à l’Annexe 1: L’inscription d’espèces à l’Annexe 1 du MdE est une condition préalable à la promotion de mesures de conservation spécifiques à chaque espèce, et agit en outre comme un « signal » pour renforcer la prise de conscience face à la situation critique d’une espèce. Dans le cadre du MdE, une espèce candidate doit répondre à des critères établissant son état de conservation comme étant « défavorable » ainsi que son caractère « migrateur ». En tant qu’accord de la Famille de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), le MdE Requins dispose de la flexibilité nécessaire pour traiter d’espèces migratrices individuelles ou de groupes d’espèces migratrices. Toutefois, les inscriptions précédentes n’ont concerné que des espèces figurant déjà l’Annexe II de la CMS.

Les décisions de la MOS3 sur neuf espèces proposées ont démontré l’importance croissante du MdE. Les inscriptions du requin de sable et de la guitare de mer commune ont suivi des décisions prises auparavant par la CMS. Cependant, Rhynchobatus australiae, le requin océanique et le requin-marteau commun ne sont pas inscrits aux annexes de la CMS, ce qui démontre les capacités du MdE. La décision de ne pas inscrire le requin peau bleue, bien qu’il figure à l’Annexe II de la CMS et soit migrateur, a signalé la volonté des Signataires de suivre la recommandation de leur Comité consultatif (CC), qui a indiqué que les données disponibles ne permettent pas d’établir l’état de conservation défavorable du requin peau bleue.

Un peu plus compliquée a été la décision in extremis d’inscrire l’ange de mer, une espèce clairement en danger (et figurant aux Annexes I et II de la CMS) mais pour laquelle le CC a conclu que les critères du MdE relatifs au caractère « migrateur » n’étaient pas remplis. La décision de compromis, que certains ont considérée comme étant en partie politique, étant donné que Monaco était le principal promoteur de l’inscription, et que d’autres ont qualifiée d’« élégante », a été accompagnée d’un libellé qui indique que la décision ne doit pas constituer un précédent.

La décision de réviser le MdE pour permettre l’inscription d’espèces « semblables », même si ces espèces semblables ne satisfont pas entièrement aux critères d’inscription à l’Annexe 1, va au-delà de ce que prévoit la CMS, qui ne contient pas de telles dispositions. Deux espèces semblables à Rhynchobatus australiae, Rhynchobatus laevis et Rhynchobatus djiddensis, ont été inscrites après qu’il a été convenu d’inscrire Rhynchobatus australiae. Certains participants ont suggéré que la divergence par rapport à la CMS ne reflète pas seulement une certaine maturité mais également la valeur intrinsèque d’une prise de décision fondée sur les avis des experts mondiaux sur les requins, laissant entendre que le Conseil scientifique de la CMS pourrait envisager d’intégrer un poste de conseiller sur les requins.

Bien que certains soient chagrinés par l’échec de l’inscription du requin peau bleue, les participants semblaient dans l’ensemble satisfaits des inscriptions. Plusieurs participants expérimentés ont suggéré que le MdE pourrait nécessiter d’être amendé pour intégrer la souplesse nécessaire à l’action lorsqu’il existe une incertitude scientifique sur la question de savoir si une espèce remplit à la fois les critères liés au caractère migrateur et à l’état de conservation.

De l’inscription à l’action: Des recherches récentes indiquent qu’en ce qui concerne les espèces inscrites à l’Annexe I de la CMS, seules 28% des Parties respectent l’ensemble de leurs engagements pour une protection stricte. L’inscription seule, à la CMS ou au MdE, ne protègera pas les espèces vulnérables sans une application sérieuse des mesures de conservation. Le passage de l’inscription des espèces à des accords sur des mesures concrètes s’est avéré plus ardu.

Les travaux sur les mesures de conservation spécifiques à chaque espèce ont porté davantage sur les projets de fiches d’information du CC, qui avaient pour but de fournir des renseignements généraux sur les espèces inscrites, que sur les mesures pratiques recommandées par le Groupe de travail sur la conservation (GTC), provoquant la frustration de certains. Un participant expérimenté a déploré l’absence de progrès sur les mesures de conservation spécifiques et a déclaré que « l’élan généré par les décisions d’inscription s’est affaibli ». Toutefois, d’autres délégués ont mentionné les discussions et l’enthousiasme pour la participation aux travaux intersessions comme témoignant de l’appropriation croissante du processus par les Signataires.

Coopération et partenariats: La participation d’acteurs non étatiques est reconnue comme étant essentielle à la réussite du MdE. Suite à l’ajout de l’organisation Defenders of Wildlife à la MOS3, le nombre de partenaires coopérants est passé à 12, deux autres organisations étant susceptibles de les rejoindre dans un avenir proche. Toutefois, si les Signataires ont salué l’engagement des organisations de la société civile, en particulier pour leurs travaux sur la sensibilisation du public, la plupart des discussions de la MOS3 se sont concentrées sur le besoin de renforcer la coopération avec les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), ainsi que les options envisageables pour y parvenir, car beaucoup reconnaissent que la surpêche et les prises accessoires conduisent au déclin des requins et des raies. L’accord final qui expose les grandes lignes d’un processus permettant de collaborer avec les ORGP a contribué à clore la réunion avec le sentiment qu’une dynamique existe sur une question que la plupart des participants considèrent comme critique pour accélérer les progrès. 

Une réunion déterminée

Les requins sont souvent représentés comme des traqueurs silencieux et solitaires. Ou, dans le cas de Rhynchobatus, comme des prédateurs en embuscade, aplatis sur les fonds sablonneux. Les raies peuvent se rassembler en bancs dansants. Ces créatures des mers anciennes retournent souvent aux mêmes endroits, années après années, pour se reposer, se nourrir et se reproduire. Si les Signataires du MdE sur les requins ne sont pas en mesure de se réunir au même endroit à chaque réunion, comme au Musée océanographique qui inspire par son alliance de vues sur la mer et d’aquariums peuplés de requins, la réunion de Monaco a indiqué clairement que le rassemblement périodique des spécialistes les plus compétents et soucieux des chondrichthyens est vital et essentiel pour continuer à nous permettre de partager les océans avec les requins.

Bien que certaines questions de procédure, telles que les décisions sur le vote, restent à examiner, la MOS3 a semblé trouver ses marques et son assurance, tandis que les participants acceptent mieux ce qu’ils peuvent et veulent accomplir, et comment procéder. La participation continue et le nombre croissant de Signataires et de partenaires coopérants démontrent un engagement grandissant en faveur de l’action pour la conservation des requins. Il sera crucial pour la réussite du MdE de mettre en œuvre les stratégies de conservation aux échelons nationaux et régionaux, ainsi que de trouver la volonté de payer pour les travaux du MdE, soit par la réponse des Signataires au niveau de contributions volontaires prévu au budget lors de la prochaine période triennale, soit par l’élaboration d’une stratégie de levée de fonds ciblée, comme suggéré au cours de la réunion. En outre, il sera extrêmement important, pour garantir une mise en œuvre globale des mesures de conservation, de persuader d’autres États de l’aire de répartition de signer le MdE Requins, notamment davantage d’États de la région asiatique, lesquels contribuent de manière significative à la surexploitation des requins et des raies.

Réunions à venir

25e session du Conseil de l’AIFM (Partie I): Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins poursuivra ses débats sur, entre autres, le mécanisme de paiement et le projet de règlement relatif à l’exploitation des ressources.  dates: 25 février - 1er mars 2019  lieu: Kingston, Jamaïque  contact: Secrétariat de l’AIFM  téléphone: +1-876-922-9105  fax: +1-876-922-0195  email: https://www.isa.org.jm/contact-us  www: https://www.isa.org.jm/fr

Quatrième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE): Le thème de la quatrième session de l’ANUE est: « Des solutions innovantes pour relever les défis environnementaux et garantir la consommation et la production durables ». La session sera précédée d’une réunion du Comité des représentants permanents à composition non limitée, du 4 au 8 mars 2019.  dates: 11-15 mars 2019  lieu: Nairobi, Kenya  contact: PNUE  email: beatpollution@unenvironment.org  www: http://web.unep.org/environmentassembly/fr

CIG 2 BBNJ: La deuxième session de la Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale poursuivra ses travaux sur les composantes d’un projet de texte pour l’instrument international juridiquement contraignant. dates: 25 mars - 5 avril 2019  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies  téléphone: +1-212-963-3962  email: doalos@un.org  www: https://www.un.org/bbnj/fr

IPBES 7: La septième session de la plénière de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES 7) examinera, entre autres: le rapport de la Secrétaire exécutive sur la mise en œuvre du premier programme de travail pour la période 2014-2018; l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques; l’examen de la Plateforme à l’issue de son premier programme de travail; le prochain programme de travail de la Plateforme; et les dispositions institutionnelles.  dates: 29 avril - 4 mai 2019  lieu: Paris, France  contact: Secrétariat de l’IPBES  téléphone: +49-228-815-0570  email: secretariat@ipbes.net  www: https://www.ipbes.net/event/ipbes-7-plenary

CC11 ACAP: La onzième réunion du Comité consultatif (CC11) de l’Accord sur la conservation des albatros et des pétrels de la CMS (ACAP) se tiendra pour fournir des conseils d’experts et des informations aux Parties à l’ACAP, au Secrétariat et à d’autres parties prenantes. Les réunions du Groupe de travail sur la capture accessoire d’oiseaux de mer et du Groupe de travail sur l’état des populations et de la conservation auront lieu en amont de la CC11, dans le même complexe, du 6 au 8 mai et du 9 au 10 mai, respectivement.  dates: 13-17 mai 2019  lieu: Florianópolis, Brésil contact: Secrétariat de l’ACAP  téléphone: +61-3-6165-6674  email: https://acap.aq/en/contactse/acap-secretariat-staff  www: https://acap.aq

Journée maritime européenne 2019: Cette journée spéciale met l’accent sur le rôle essentiel que jouent les océans et les mers dans les existences des communautés littorales et des citoyens de l’Union européenne.  date: 20 mai 2019  lieu: Lisbonne, Portugal  www: http://www.miss-ocean.com/Conferences_Exhibitions/European_Maritime_ Days/European_Maritime_Day_Lisbon_2019.htm

CdP 18 à la CITES: La 18e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d ’extinction (CITES) se tiendra immédiatement après la 71e réunion du Comité permanent de la CITES .  dates: 23 mai - 3 juin 2019  lieu: Colombo, Sri Lanka  contact: Secrétariat de la CITES  téléphone: +41-22-917- 81-39/40  fax: +41-22-797-34-17  email: info@cites.org  www: https://cites.org/fra

Sommet Our Ocean Wealth: Cette conférence permettra aux pays participants de partager leurs expériences visant à aborder les multiples difficultés auxquelles les océans sont confrontés.  dates: 6-7 juin 2019  lieu: Cork, Irlande  contact: Bureau du Groupe de coordination marine  téléphone: +353-1-6072902  email: MarineCoordinationGroupBureau@agriculture.gov.ie  www:  https://www.ouroceanwealth.ie/

SBSTTA 23: La 23e réunion de l ’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de la Convention sur la diversité biologique examinera les éventuelles composantes d ’un cadre pour l ’après-2020, notamment les implications de l ’évaluation mondiale de l ’IPBES, le projet d ’une cinquième édition des Perspectives mondiales de la diversité biologique, ainsi que d ’autres informations et sources de connaissances pertinentes .  dates: 14-18 octobre 2019 (provisoirement)  lieu: à confirmer contact: Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/

GT8J 11: La 11e réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur l ’article 8 j) examinera le rôle des savoirs traditionnels, l ’utilisation coutumière durable et la contribution des actions collectives des peuples autochtones et des communautés locales au cadre mondial de la biodiversité pour l ’après-2020 .  dates: 19-21 octobre 2019 (provisoirement)  lieu: à confirmer   contact:  Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/

CdP 13 à la CMS: La 13e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage se tiendra pour examiner la mise en œuvre de la convention .  dates: 15-22 février 2020  lieu Gandhinagar, Inde  contact: Secrétariat de la CMS  téléphone: +49-228-815-2401  fax: +49-228-815-2449  email: cms.secretariat@cms.int  www: http://www.cms.int/fr

SBSTTA 24: La 24e réunion de l ’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) devrait examiner le projet de cadre pour l ’après-2020 d ’un point de vue scientifique et technique .  dates: 18-22 mai 2020 (provisoirement)  lieu: à confirmer   contact: Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/

SBI 3: La troisième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’application de la CDB (SBI 3) examinera un projet de cadre pour l’après-2020, y compris les moyens connexes de soutenir et d’examiner la mise en œuvre.  dates: 25-29 mai 2020 (provisoirement)  lieu: à confirmer   contact: Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/

Deuxième Conférence sur les océans des Nations Unies: Cette conférence sera organisée conjointement par les gouvernements du Kenya et du Portugal et portera sur l’examen de la mise en œuvre de l’ODD 14, notamment les cibles à l’horizon 2020 relevant de l’ODD 14.  dates: juin 2020  lieu: Lisbonne, Portugal  contact: EurOcean-Centre européen d’information sur les sciences et technologies marines  téléphone: +351-21-392-4497  email: eurocean@fct.pt  www: http://www.eurocean.org/np4/802.html

CdP 15 à la CDB, CdP/RdP 10 au Protocole de Cartagena et CdP/RdP 4 au Protocole de Nagoya: La 15e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP  15 à la CDB), la 10e Réunion des Parties (CdP/RdP  10) au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et la 4e Réunion des Parties (CdP/RdP  4) au Protocole de Nagoya sur l ’accès et le partage des avantages devraient examiner un ensemble de questions relatives à la mise en œuvre de la Convention et de ses protocoles, et adopter le cadre mondial de la biodiversité pour l ’après-2020 .  dates: octobre 2020 (à confirmer)  lieu: Beijing, Chine  contact: Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int  www: https://www.cbd.int/

Quatrième Réunion des Signataires du Mémorandum d’Entente sur la conservation des requins migrateurs: La quatrième Réunion des Signataires du Mémorandum d’Entente sur la conservation des requins migrateurs examinera des propositions d’amendement, le programme de travail, l’inscription d’espèces et d’autres questions.  dates: quatrième trimestre 2021 (provisoirement)  lieu: à confirmer   contact: Andrea Pauly, Secrétariat PNUE/CMS  téléphone: +49-228-815-2401  fax: +49-228-815-2449  email: andrea.pauly@cms.int  www: https://www.cms.int/sharks/fr

Pour plus de réunions, consulter http://sdg.iisd.org/

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