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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Number 119 - lundi, 18 juillet 2016


Faits marquants de la GTCNL 37

samedi, 16 juillet 2016 | Vienne, Autriche


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Vienne, Autriche:
http://enb.iisd.org/ozone/oewg38/

La reprise de la GTCNL 37 a tenu sa dernière journée samedi 16 juillet 2016 à Vienne, en Autriche. Des discussions informelles se sont tenues tout au long de la journée et de la nuit. Le financement, les liens entre les HFC et les HCFC, et les dérogations non liées aux ETE, ont été quelques uns des thèmes abordés.

Le Groupe de contact sur la gestion des HFC s’est de nouveau réuni dans la soirée pour évaluer les solutions effectivement dégagées pour les difficultés identifiées. Le besoin de temps supplémentaire étant évident, les discussions informelles ont repris. Après de longues négociations, le groupe de contact s’est de nouveau rassemblé pour conclure ses travaux aux premières heures du dimanche 17 juillet 2016. Les participants se sont alors réunis en plénière, pour prendre connaissance de l’état d’avancement des discussions sur chacune des difficultés identifiées. La GTCNL 37 a été close à 3h21.

POURSUITE DE LA DISCUSSION SUR LE POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR DU GTCNL 37: « FEUILLE DE ROUTE DE DUBAÏ SUR LES HFC »

Samedi soir, à 17h20, le Co-Président du Groupe de contact Patrick McInerney a convoqué le Groupe de contact sur la gestion des HFC, en demandant aux facilitateurs des groupes de discussions informelles de faire rapport sur les progrès accomplis au cours de la journée.

Concernant les dérogations non liées aux ETE, le Facilitateur Martin Sirois a rapporté l’accord sur un texte permettant la mise en place de dérogations, par exemple pour les utilisations critiques ou essentielles, et que la date pour prendre une décision relative au mécanisme de dérogation serait fixée pendant les négociations sur l’amendement. 

Concernant les liens entre les HFC et les HCFC, le Facilitateur Mazen Hussein a indiqué que des progrès avaient été accomplis, mais que le groupe avait besoin d’un délai supplémentaire pour achever ses travaux.

Concernant le financement, la Facilitatrice Annie Gabrielle a indiqué que le groupe avait fait des progrès considérables et dégagé quelques solutions, mais qu’il faudrait davantage de travail, notamment sur les principes et les calendriers généraux, l’efficacité énergétique, et les autres activités.

Le Co-Président McInerney a ensuite fait l’inventaire des difficultés restantes, et a demandé des rapports des délégations sur toute question n’ayant pas fait l’objet d’un examen à Genève ou dans les groupes informels lors de la session de reprise. La CHINE a indiqué qu’elle avait conduit des consultations sur la question du caractère inflammable, mais qu’il faudrait plus de temps pour tirer des conclusions. L’UE a rapporté que les discussions sur la disponibilité de technologies ont mis en évidence un consensus sur le fait qu’il conviendra de conduire des examens périodiques des technologies, avec le conseil du GETE, et que ces examens devront inclure la question de l’efficacité énergétique. La CHINE a rapporté que les consultations concernant les dispositions relatives au commerce avec les non-Parties ont débouché sur un texte de compromis stipulant que ces dispositions entreraient en vigueur pour toutes les Parties cinq ans après la date du gel pour les Parties visées à l’Article 5. Concernant les synergies avec la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Co-Président McInerney a suggéré, et le groupe de contact a accepté, que cette difficulté soit réexaminée une fois que les négociations de l’amendement seront entamées et que l’approche adoptée sera devenue claire.

Le groupe de contact a été suspendu pour permettre aux groupes informels de reprendre.

Le Co-Président Xia a de nouveau convoqué le groupe de contact dimanche 17 juillet à 2h06, en invitant les facilitateurs des groupes informels à faire rapport sur l’état d’avancement des discussions.

Concernant le financement, la Facilitatrice Gabrielle a indiqué que le groupe informel était parvenu à un consensus sur un certain nombre de solutions concernant les difficultés en matière de financement, et que celles-ci étaient disponibles pour examen par le groupe de contact. Elle a souligné l’accord général sur: trois principes généraux et calendriers; les orientations à fournir au ComEx concernant les coûts incrémentaux, y compris pour le secteur de la fabrication consommation et pour les secteurs de la production et de la maintenance; et la date limite pour les capacités éligibles, à déterminer par la RdP.

Concernant le secteur de la fabrication consommation, elle a noté que le groupe était convenu de négocier les coûts incrémentaux opérationnels et la durée de ces coûts incrémentaux dans le contexte de l’amendement, en expliquant que la discussion s’était centrée sur le coût des brevets de transformation et d’exploitation, ainsi que sur les coûts de conception et les coûts incrémentaux des redevances.

Concernant le secteur de la maintenance, elle a signalé qu’il n’y avait pas eu d’accord sur les catégories de coûts éligibles pour être inclus dans le calculs des coûts, ainsi que sur deux points à examiner pendant les négociations de l’amendement, concernant les coûts additionnels à l’importation et les coûts incrémentaux des réfrigérants pour la maintenance et le rechargement des véhicules à moteur. Elle a fait observer que le groupe avait également abordé plusieurs autres questions, notamment l’efficacité énergétique.

Sur les questions diverses, la CHINE a partagé un texte sur la sûreté des alternatives: « Les Parties reconnaissent l’importance d’une mise à jour opportune des normes internationales applicables aux réfrigérants inflammables à faible PRG, y compris l’IEC60335-2-40 et le soutien pour promouvoir des activités permettant une introduction sur le marché en toute sécurité, ainsi que la fabrication, le fonctionnement, l’entretien et la manipulation de solutions de remplacement réfrigérantes à faible PRG ou a PRG nul pour les HCFC et les HFC ». Les Parties l’ont accepté.

L’UE a rappelé aux délégués son texte sur les examens périodiques des technologies, qui prévoit de: « conduire des examens périodiques des technologies pour identifier des solutions de remplacement, qui incluront des informations sur l’efficacité énergétique ». L’ARABIE SAOUDITE s’est dite inquiète de cette combinaison de l’efficacité énergétique  et de la disponibilité des technologies, en estimant que la disponibilité comporte par ailleurs des difficultés en termes de coût. Le délégué a demandé un délai supplémentaire pour préparer et discuter un projet de texte. Après une courte consultation, l’UE a rapporté que le texte prévoyait désormais de « conduire des examens périodiques des solutions de remplacement à l’aide des critères établis dans le paragraphe 1(i) de la décision XXVI/9 (Réponse au rapport du GETE sur l’information relative aux solutions de remplacement des SACO) », et signalant que les Parties approfondiront la discussion sur cette question à la GTCNL 38.

Le PAKISTAN a demandé aux Co-Présidents d’établir une mise à jour de l’avancement sur les difficultés non encore mentionnées.

Xia a précisé que certaines questions en suspens seront transmises à la GTCNL 38 et que, de ce fait, ces questions feront l’objet de plus amples consultations et négociations avant l’adoption de l’amendement. Le groupe de contact a ensuite été ajourné.

Dimanche matin, lorsque la plénière de la GTCNL 37 s’est rassemblée à 2h50, le Co-Président de la GTCNL 37 Leslie Smith a demandé au groupe de contact de rapporter ses conclusions. Le Co-Président du groupe de contact McInerney a fait état d’un « résultat concret et positif » et a passé en revue les solutions dégagées pour chaque catégorie de difficultés identifiées dans la Feuille de route de Dubaï, en signalant que les solutions pour certaines difficultés demanderont de plus amples discussions au cours des négociations de l’amendement.

Le Co-Président de la GTCNL 37 Smith a salué le rapport et a demandé à l’assemblée s’il y avait des objections ou des besoin d’éclaircissements. L’INDE a signalé que les délibérations sur les difficultés liées au financement ont établi que les brevets de transformation et d’exploitation seront couverts. En réponse à une demande du PAKISTAN, le Président du groupe de contact McInerney a lu le libellé approuvé concernant le financement pour le coût d’importation des solutions de remplacement, qui appelle à examiner une proposition sur ce point lors des négociations sur l’amendement et statuer dessus avant l’adoption de l’amendement au Protocole de Montréal.

Le Co-Président de la GTCNL 37 Smith a indiqué que l’ensemble de solutions approuvées sera transmis à la GTCNL 38, ce qui permettra de passer à la phase suivante de la Feuille de route de Dubaï, à savoir la négociation d’un amendement sur les HFC.

DISCUSSIONS INFORMELLES SUR LES LIENS ENTRE LES HCF ET LES HCFC: Ce groupe informel s’est réuni dans l’après-midi et dans la soirée, avec Hussein pour facilitateur, pour examiner le projet de texte élaborer par un petit groupe de Parties intéressées. Le texte a été présenté par une Partie, en signalant que le texte reconnaît: les liens entre les calendriers des HFC et des HCFC; la préférence pour éviter des transitions des HCFC vers des HFC à PRG élevé; la volonté de permettre une certaine flexibilité si aucune solution de remplacement n’est disponible; et, entre autres, de permettre une transition directe vers des solutions de remplacement à faible PRG à une date ultérieure, ce texte étant applicable à « certains secteurs, notamment la réfrigération des procédés industriels ».

Une Partie s’est enquise de ce que veut dire « à une date ultérieure ». Une autre, avec le soutien de plusieurs autres, a appelé à ajouter « PRG nul », en plus des références aux solutions à faible PRG. Plusieurs Parties ont demandé pourquoi le texte est-il limité au secteur de la réfrigération des procédés industriels, et certaines ont demandé l’inclusion de la climatisation, soulevant ainsi un forte opposition de la part d’autres Parties. Plusieurs Parties ont noté que le texte n’était pas nécessairement limitatif, car il employait l’expression « certains secteurs », et que la réfrigération des procédés industriels a été isolée en raison de la présence dans ce secteur de systèmes uniques et complexes, d’où découlent des coûts très élevés et qui sont difficiles à remplacer.

Dans la soirée, les Parties se sont rassemblée pour aborder les derniers crochets présents dans le texte concernant la climatisation. Plusieurs Parties ont indiqué qu’elles pouvaient approuver le texte original. Une Partie a proposé de remplacer le texte sur la réfrigération des procédés industriels par un texte sur la préférence pour éviter des transitions des HCFC vers des HFC à PRG élevé et sur la volonté de permettre une certaine flexibilité si aucune solution de remplacement techniquement éprouvée et économiquement viable n’est disponible. Cette suggestion a soulevé une forte opposition de la part d’une autre Partie. Après de longues consultations bilatérales, les Parties sont convenues d’inclure le nouveau texte proposé en tant que premier paragraphe, en plus des autres paragraphes proposés dans la matinée, en retenant des références spécifiques à la réfrigération des procédés industriels, en supprimant les crochets autour de la climatisation et en éliminant quelques répétitions mineures dans le texte.

DISCUSSIONS INFORMELLES SUR LES DÉROGATIONS NON LIÉES AUX ETE: Ce groupe informel, facilité par Sirois, s’est réuni dans l’après-midi pour examiner un texte de compromis élaboré par l’Australie et le Canada. Après une longue discussion, le groupe: a éliminé le chapeau stipulant que « Les Parties sont convenues », car le groupe était censé dégager des solutions et non pas négocier un texte; a modifié la référence crochetée à 2030 comme date à laquelle il conviendra d’envisager des mécanismes de dérogation, en inscrivant « en 20xx », pour que la décision au sujet de cette date soit prise une fois que les négociations de l’amendement auront fixé les calendriers de réduction progressive. Le texte convenu prévoit: que des dérogations seront autorisées, par exemple pour des utilisations essentielles et critiques, dans l’amendement sur les HFC; que le mécanisme de dérogation, comprenant une possibilité de dérogations pluriannuelles, sera envisagé à une date établie lors des négociations de l’amendement; et que le GETE recevra des informations et des orientations pour l’examen périodique des secteurs pouvant nécessiter des dérogations.

CLÔTURE DE LA GTCNL 37

Dimanche matin, le Co-Président Paul Krajnik a présenté le projet de rapport de la réunion (UNEP/OzL.Pro.WG.1/resumed.37/L.1). Les délégués ont adopté le rapport sans amendements. Le Co-Président Krajnik a déclaré la réunion close à 3h12.

DANS LES COULOIRS

« Nous avons une solutions pour cette difficulté ! ». Ce refrain a retentit dans les oreilles de certains délégués lorsqu’ils tentaient de trouver des compromis pour les autres dérogations non liées aux ETE, et a généré un certain optimisme en début de journée de samedi quant à la capacité des groupes informels de parvenir à un consensus et d’offrir aux participants un petit répit entre la GTCNL 37 et la GTCNL 38. Lorsque la réunion du groupe de contact était repoussée de 21h30 à 22h30, sans aucune lueur d’espoir quand à l’achèvement des travaux, ce premier optimisme a commencé à s’effriter et plusieurs participants chevronnés ont fait observer que « quel que soit le temps imparti, il l’utiliseront dans sa totalité ».

Nombreux étaient ceux qui s’inquiétaient du fait que les discussions sur le financement prenaient trop de temps, et d’autres ont déploré que la gamme de questions fourrées dans la discussion « sur le financement » n’ait cessé de s’élargir. Lorsque le groupe informel sur le financement épuisait ses dernières minutes, des promesses répétées d’une fin « proche » ont filtré dans les couloirs, et de nombreux délégués ont assuré aux observateurs que ce groupe allait atteindre un consensus. D’autres se sont dits frustrés des tactiques « dilatoires » de négociation employées par quelques délégations, en estimant que les accords qui ont pris des heures auraient aussi bien pu prendre dix minutes. D’autres encore ont exprimé leur inquiétude de voir que les délégués n’avaient même pas entamé la discussion sur les propositions d’amendement. À la fin, le groupe est parvenu à un consensus sur plusieurs difficultés liées au financement et a déféré quelques décisions aux négociations sur les propositions d’amendement.

Mis désormais face à la GTCNL 38, certains participants ont souligné les progrès accomplis à Dubaï, à Genève et à Vienne sur les solutions, en estimant que ces accords constituent de réelles avancées et permettront aux négociations sur la proposition d’amendement d’aller plus vite. D’autres étaient plus prudents, et faisaient observer que les délégués n’ont pas encore commencé à traiter les détails des propositions d’amendement, ce qui est en soi une tâche chronophage. Avec moins d’une semaine avant la RdP-Ex 3 et quelques trois mois avant la RdP 28 de Kigali, au Rwanda, les délégués ont été soulagés d’achever la GTCNL 37 en ayant dégagé des solutions à plusieurs difficultés, mais ils étaient bien conscients du fait qu’il leur reste à accomplir de nombreuses tâches épineuses dans les semaines et les mois à venir.