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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Number 123 - vendredi, 22 juillet 2016


Faits marquants de la GTCNL 38

jeudi, 21 juillet 2016 | Vienne, Autriche


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Vienne, Autriche:
http://enb.iisd.org/ozone/oewg38/

La GTCNL 38 s’est rassemblée pour sa dernière journée le 21 juillet 2016 à Vienne, en Autriche. Dans la matinée, les délégués se sont réunis en plénière pour une mise à jour sur les points de l’ordre du jour restés en suspens. Le Groupe de contact sur la gestion des HFC s’est réuni tout au long de la journée.

En fin d’après-midi, la plénière de clôture de la GTCNL 38 a eu lieu. La GTCNL 38 n’ayant pas été en mesure de conclure ses travaux, la réunion a été suspendue à 17h45. Les discussions sur la gestion des HFC se tiendront parallèlement à la RdP-Ex 3, qui se tient les 22 et 23 juillet 2016.

Dans la soirée, le gouvernement d’Autriche a donné une réception.

PLÉNIÈRE

Le Co-Président du GTCNL Leslie Smith a ouvert la session plénière de matinée en invitant les co-présidents des groupes de contact à faire rapport des progrès accomplis.

Concernant la gestion des HFC, le Co-Président du Groupe de contact Xia Yingxian a informé que le groupe de contact a échangé des points de vues sur l’année de gel et les étapes de réduction, mais qu’il a requis un délai supplémentaire. Le Co-Président du GTCNL Smith a confirmé ce délai supplémentaire pour le groupe.

Concernant le cadre (TOR) pour la reconstitution du FML, le Co-Président du Groupe de contact Obed Baloyi a indiqué que le groupe a parachevé une proposition pour examen par la RdP 28. Il a noté que la discussion sur l’échelle d’évaluation des Nations Unies doit être réglée en dehors du groupe. Le Co-Président du GTCNL Smith a recommandé aux participants d’aborder cette question en marge de la réunion.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS AU TITRE DES ARTICLES 2A À 2I DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Demandes de DUE pour 2017: La CHINE a signalé que le projet de décision sur les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/CRP.5/Rev.1) a été révisée et soumise au GTCNL pour examen. Le Co-Président du GTCNL Smith a indiqué que le CRP sera transmis à la RdP 28 pour discussion.

Demandes de DUC pour 2017 et 2018: Le Co-Président du GTCNL Smith a fait observer que les Parties n’ont pas présenté d’informations additionnelles et a fermé ce point de l’ordre du jour.

RAPPORT DU GETE SUR LES INFORMATIONS ACTUALISÉES ET NOUVELLES CONCERNANT LES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO: Le GETE a informé qu’il n’y a pas eu d’autres discussions et que le groupe prendra en compte les commentaires et orientations reçus pendant sa présentation en plénière au moment d’actualiser le rapport. Le Co-Président du GTCNL Paul Krajnik a fermé ce point de l’ordre du jour.

QUESTIONS RELATIVES À L’ÉLIMINATION DES HCFC: Le Co-Président du GTCNL Paul Krajnik a indiqué qu’aucun CRP n’a été présenté et a fermé de point de l’ordre du jour.

QUESTIONS D’ORGANISATION DU GETE: Le Co-Président du GTCNL Krajnik a indiqué qu’aucun CRP n’a été présenté et a fermé de point de l’ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES: Dans la matinée, la CHINE a informé les Parties des quelques modifications effectuées sur sa proposition relative à la création d’un groupe spécial de coordination sur les normes (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/CRP.1) mais a demandé un délai supplémentaire pour parachever le document. Le Co-Président du GTCNL Smith a confirmé ce délai pour le groupe.

Au cours de la session plénière de l’après-midi, la CHINE a indiqué que, après consultations, elle a révisé son CRP. Expliquant que les délégués n’ont pas atteint de consensus, et avec le soutien de l’UE, le délégué a proposé de poursuivre la discussion. L’AUSTRALIE, avec le soutien des ÉTATS-UNIS et du JAPON, a fait observer que certaines Parties ont besoin de consulter avec des organes nationaux et internationaux sur la question et a suggéré de laisser le document en suspens jusqu’à la RdP 28. Le Co-Président du GTCNL Smith a indiqué que le CRP sera transmis à la RdP 28 pour poursuivre la discussion.

SESSION DE CLÔTURE: Le Co-Président du GTCNL Krajnik a présenté le rapport de la réunion

 (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/L.1). Les participants l’ont adopté sans amendement.

Le Co-Président du GTCNL Krajnik a suspendu la GTCNL 38 à 17h45 pour permettre la poursuite des négociations sur le point relatif à la Feuille de route de Dubaï sur les HFC.

GROUPES DE CONTACT

GROUPE DE CONTACT SUR LA GESTION DES HFC: le Co-Président du Groupe de contact Patrick McInerney a ouvert la session de matinée qui s’est penchée sur les niveaux de référence, les dates de gel et les calendriers pour les Parties visées à l’Article 5.

Concernant les dates des niveaux de référence, le Rwanda, s'exprimant au nom du GROUPE AFRICAIN, y compris le CAMEROUN, a proposé la période 2017-2019, la CHINE et le BAHREÏN ont proposé 2019-2025, et l’ARABIE SAOUDITE a suggéré 10 ans après l’adoption de l’amendement. L’IRAN et le SRI LANKA ont soutenu la proposition indienne. Le CAMBODGE a soutenu une date de référence postérieure à 2020, en suggérant que cette date soit convenue avant de confirmer le gel. SAMOA a accepté une date de calcul plus proche pour les niveaux de référence, mais a instamment exhorté à la flexibilité.

Concernant les calculs des niveaux de référence, la CHINE a estimé que 100% de la consommation de HFC plus 100% de la consommation des HCFC est un calcul équitable, réaliste et facile à comprendre.

Concernant les périodes de grâce, l’IRAN a suggéré entre 10 et 15 ans après le début du calendrier des Parties non visées à l’Article 5. La CHINE a suggéré entre 10 et 12 ans. BAHREÏN a instamment plaidé pour une période de 10 ans. Le SRI LANKA a estimé avoir besoin d’une longue période de grâce.

Concernant les périodes de gel, le CAMEROUN a estimé qu’elles devraient commencer en 2022 mais s’est dit flexible sur la question. La CHINE a suggéré la période 2025 à 2030. Le SRI LANKA a soutenu la proposition indienne.

Concernant les calendriers et les dates de début de la réduction des HFC, l’IRAN a plaidé pour que chaque étape de réduction de cinq ans soit décidée avec cinq ans d’avance. La CHINE a suggéré que la première réduction ne soit pas supérieure à 10% par rapport au niveaux de référence, avec une accélération par la suite. Le RWANDA et l’UE ont appelé à convenir des détails d’un calendrier pour les Parties visées à l’Article 5 après l’adoption de l’amendement.

Le MEXIQUE a souligné qu’un calendrier prolongé et indéterminé pénaliserait les Parties visées à l’Article 5 car elles prendraient de plus en plus de retard au fil du temps alors que les Parties non visées à l’Article 5 utiliseraient de plus en plus de technologies libres de HFC. Le délégué a souligné qu’une action rapide permettrait l’accès à de nouvelles technologies et à un financement opportun.

Concernant les résidus, la CHINE a plaidé pour qu’ils soient supérieurs à 15%, en laissant les pays libres de décider de la façon dont les résidus seront appliqués.

Signalant les appels à mettre en place des mécanismes d’examen dans l’amendement concernant les Parties visées à l’Article 5, la CHINE  a estimé que la RdP devrait également conduire des examens sur les données relatives aux HFC des Parties non visées à l’Article 5.

Signalant que de nombreuses interventions avaient exprimé un soutien à un écart de 10 ans entre les étapes des Parties non visées à l’Article 5 et celles des Parties visées à l’Article 5, le CANADA a indiqué que la proposition nord-américaine appelle à une réduction commençant en 2026 pour les Parties visées à l’Article 5, en soulignant que le début d’une réduction progressive des HFC a déjà été repoussée pendant de nombreuses années. Le délégué a indiqué que l’étape finale comporte une différentiation de 10 ans. La SUISSE a signalé que les ressources financières pour une réduction progressive ambitieuse seraient plus significatives, en expliquant que les producteurs des pays visés à l’Article 5 seront obligé à choisir entre perdre des marchés dans les pays non visés à l’Article 5 et adopter de nouvelles technologies sans soutien financier si le calendrier de réduction progressive des Parties visées à l’Article 5 se prolonge trop largement au-delà de celui des Parties visées à l’Article 5. Les ÉTATS-UNIS ont estimé qu’un financement précoce est essentiel, en signalant qu’un tel soutien serait associé à des dates de démarrage également précoces. Le KOWEÏT a souligné le besoin de flexibilité en considération des circonstances nationales.

L’UE a souligné que sa proposition vise à relever plusieurs défis: le manque de données; la disponibilité des solutions de remplacement; la question de la croissance; les liens avec l’élimination progressive des HCFC; et l’importance de la flexibilité vis-à-vis des circonstances nationales.

Le PAKISTAN a présenté sa proposition (UNEP/OzL.Pro.WG.1/38/CRP.4), en signalant qu’elle vise à établir une cible de réduction progressive pour la production et la consommation de HFC à 50% par rapport au niveau de référence, et que, pour les pays visés à l’Article 5, une fois la cible atteinte, la réduction progressive ferait l’objet d’une révision en fonction de la disponibilité de technologies de remplacement viables.

Concernant les niveaux de référence et les calendriers pour les Parties non visées à l’Article 5, l’IRAN a soutenu la proposition indienne en ce qui concerne les données et niveaux de référence relatifs au gel pour les Parties non visées à l’Article 5, mais a soutenu les étapes de réduction de la proposition de l’UE. La CHINE a déclaré qu’elle respectait les niveaux de référence et les calendriers pour les Parties non visées à l’Article 5 prévus dans les propositions nord-américaine et européenne, du fait qu’elles ont attentivement examiné leurs situations respectives.

Concernant le financement, la CHINE a appelé à « parfaire » les solutions de financement élaborées pendant la session de reprise de la GTCNL 37 et à les mettre en œuvre à travers le FML.

Le SÉNÉGAL a exhorté à trouver un terrain d’entente, en suggérant un texte de compilation reprenant toutes les propositions d’amendement comme moyen pour avancer. L’AUSTRALIE a approuvé l’idée de charger les co-présidents de résumer les positions exprimées tout au long de la semaine dans un document, afin d’aider les négociateurs à déterminer les domaines de convergence.

La COLOMBIE a proposé de créer un groupe de travail pour examiner les positions concernant les niveaux de référence, le gel et la réduction, et pour élaborer des solutions concrètes. L’ARABIE SAOUDITE et les ÉTATS-UNIS ont soutenu la poursuite des discussions dans un groupe de travail, tant que cela se déroulera dans un environnement informel. Les ÉTATS-UNIS ont rappelé aux participants que la GTCNL 37 est convenue de solutions aux défis, en estimant que celles-ci devraient être prises en compte pour la suite, et ont soutenu les efforts visant à « cristalliser » les points de vues concernant les niveaux de référence, les dates de gel et les calendriers de réduction.

Les EFM ont soutenu la discussion au sein d’un groupe qui rapporterait ses conclusions au groupe de travail.

L’UE, le CANADA, l’ARABIE SAOUDITE, l’AUSTRALIE et l’AFRIQUE DU SUD ont soutenu la mise en place du groupe. Le BURKINA FASO a également soutenu un traitement collectif des éléments, en estimant que les groupes informels peuvent être un format adéquat pour avancer. L’UE et l’ARABIE SAOUDITE ont plaidé pour traiter les niveaux de référence, l’année de gel et les étapes de réduction au sein d’un ensemble, et l’UE a fait observer que le temps passe.

La BIÉLORUSSIE a souligné que le mandat du groupe de contact prévoit la discussion de deux questions non encore traitées: la flexibilité dans la mise en œuvre; et le maintien du FML. Le délégué a estimé que ces points devraient être discutés dans le groupe de contact avant la mise en place d’un groupe informel ou qu’un groupe additionnel devrait être établis sur ces deux questions. La CHINE, le KOWEÏT, le PAKISTAN et d’autres sont convenus qu’un groupe devrait discuter d’une série de questions.

L’INDE a estimé que toutes les discussions sur ces questions doivent se tenir dans le groupe de contact. Le PAKISTAN a soutenu l’Inde mais s’est dit flexible et, soutenant la Biélorussie, a fait observer que plusieurs questions doivent encore être réglées.

Le Co-Président du Groupe de contact Xia a noté le soutien général à l’idée d’un « environnement » informel plutôt qu’à un groupe pour discuter des niveaux de référence, des dates de gel et des calendriers de réduction. L’INDE a indiqué qu’elle pouvait approuver cet arrangement si l’« environnement » en question est susceptible de discuter également des questions connexes restées en suspens après les travaux de la GTCNL 37 sur le dégagement de solutions, telles que le transfert de technologies et les droits de propriété intellectuelle. Le Co-Président du Groupe de contact Xia a indiqué qu’un « environnement » informel serait établi à une date déterminée par la plénière du GTCNL et co-facilité par les co-présidents du groupe de contact.

DANS LES COULOIRS

Celui qui devait être le dernier jour de la GTCNL 38 a démarré avec des sentiments mitigés. À certains égards, il y avait du plaisir, par exemple lorsque les délégués se sont rués dans une salle à l’heure du déjeuner pour assister à la présentation de la Nouvelle-Zélande sur la façon de calculer (et de démystifier) les niveaux de référence. « Tout le monde était tellement épaté par les calculs de la Nouvelle-Zélande que personne n’avait aucune question », a lancé un participant, en ajoutant « nous étions simplement émerveillés de cette facilité à connecter les chiffres ».

D’autres moments ont mis en évidence la volonté de travailler, qui est devenue de plus en plus évidente dans le courant de la semaine. Des discussions bilatérales autour d’un café et en petits groupes rassemblés autour d’un bureau se sont déroulées tout au long de la journée, et les participants y discutaient des « mérites et désavantages » des diverses propositions. « Au moins, nous avons une meilleure compréhension de leurs préoccupations », a souligné un délégué vétéran.

Cet esprit collégial s’est maintenu dans l’après-midi, mais des inquiétudes ont fait surface chez certaines Parties, même si la GTCNL 38 semblait bien partie pour s’achever dans les temps. Un délégué a exprimé son inconfort en disant « je ne suis pas sûr que nous ayons fait suffisamment de progrès sur les propositions d’amendement », et un autre a averti « nous n’avons pas grand chose à présenter aux ministres demain ».

Cette dernière inquiétude a pris de l’ampleur lorsqu’il est devenu clair que le GTCNL avait besoin d’un délai supplémentaire pour être en mesure de présenter aux ministres des progrès concrets sur lesquels donner des orientations politiques. La session a finalement été suspendue, et quelques observateurs se sont dits découragés par ce GTCNL encore une fois incapable d’achever ses travaux à temps. La plupart sont tout de même restés positifs, en soulignant que des progrès ont été accomplis. Nombreux sont ceux qui ont signalé que la GTCNL 38 va, en fin de compte, produire un accord ou un texte sur les niveaux de référence, les dates de gel et les calendriers de réduction, en estimant qu’un tel résultat constituera une avancée sérieuse. Lorsqu’un participant s’est demandé si deux jours seraient suffisants, ses collègues ont répondu « deux périodes de 24 heures seront suffisantes pour un résultat réellement solide ». Des discussions conviviales lors de la soirée de réception ont également suggéré que la famille de l’ozone aura sans doute des occasions de trouver un terrain d’entente.