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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Number 124 - samedi, 23 juillet 2016


Faits marquants de la RdP-Ex 3

vendredi, 22 juillet 2016 | Vienne, Autriche


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Vienne, Autriche:
http://enb.iisd.org/ozone/oewg38/

La RdP-Ex 3 s’est ouverte à Vienne, en Autriche, le 22 juillet 2016. Dans la matinée, les délégués ont entendu les déclarations des dignitaires. Un table ronde ministérielle intitulée « Marche à suivre pour remplir en 2016 le mandat de la Feuille de route de Dubaï sur les HFC » a eu lieu. Après cette table ronde, les délégations ont prononcé des déclarations générales, qui se sont poursuivies dans l’après-midi.

Le groupe informel (dans la cadre du Groupe de contact sur la gestion des HFC) s’est également réuni dans l’après-midi et dans la soirée.

SESSION D’OUVERTURE DE LA RDP-EX 3

La Présidente de la RdP 27 Virginia Poter (Canada) a ouvert la RdP-Ex 3 vendredi matin en signalant les progrès accomplis lors des sessions précédentes du GTCNL. Elle a exhorté tous les participants à « saisir l’instant », à dépasser les différences et à forger un consensus entre les Parties visées et non visées à l’Article 5 pour élaborer une feuille de route sur la façon de procéder en vue de Kigali.

Andrä Rupprechter, Ministre fédéral autrichien de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et des eaux, a fait observer que le Protocole de Montréal a contribué à réparer la couche d’ozone mais qu’il a également créé un défi mondial en termes de changement climatique. Il a exhorté à forger un accord global fondé sur des bases scientifiques solides, sur des incitations au respect des dispositions, et sur un engagement équitable.

Li Yong, Directeur-General de l’ONUDI, a estimé que les réussites du Protocole n’auraient pas été possibles sans le partenariat solide avec les organismes des Nations Unies, le FML, la Banque mondiale et le FEM. Il a souligné le rôle de l’ONUDI dans la mise en œuvre de 35% des projets du FML. Il a instamment prié les négociateurs à travailler « de la façon conviviale et décisive qui a fait le renom du Protocole de Montréal, car le résultat de cette réunion aura des effets profonds sur l’avenir du régime climatique ».

Ibrahim Thiaw, Directeur exécutif adjoint du PNUE, a mis en garde sur la poursuite du débat relatif aux différences d’approche concernant un éventuel amendement pourrait annuler les avantages climatiques d’une élimination progressive des SACO. Il a exhorté à choisir de suivre la Feuille de route de Dubaï sur les HFC et à prendre les mesures décisives pour garantir un tournant à la RdP 28.

La RdP-Ex a adopté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.EXMOP.3/1) et approuvé l’organisation des travaux.

TABLE RONDE MINISTERIELLE: « MARCHE A SUIVRE POUR REMPLIR EN 2016 LE MANDAT DE LA FEUILLE DE ROUTE DE DUBAÏ SUR LES HFC »

Le modérateur John Barkat, Secrétaire-général assistant des Nations Unies et Ombudsman des Nations Unies, a présenté la session en demandant aux Parties d’aborder ce que la RdP-Ex doit faire pour assurer la mise en œuvre de la Feuille de route de Dubaï sur les HFC.

Rajani Ranjan Rashmi, Secrétaire adjoint au Ministère indien de l’environnement, des forêts et du changement climatique, a recommandé de mettre en usage des technologies à faible PRG pour garantir le développement des économiques nationales. Il a appelé à assurer une transition rentable qui évite les doubles conversions et traite les problèmes liés aux coûts des permis, de façon à garantir un processus de soutien solide.

Catherine McKenna, Ministre canadienne de l’environnement et du changement climatique, a appelé à achever la RdP-Ex avec un texte simple qui traite des questions clés, en réduisant les fossés entre les diverses options de façon à fixer un équilibre entre le besoin de calendriers ambitieux et l’impératif d’éviter les épreuves inutiles.

Mohamed Mubarak Bin Daina, Directeur exécutif du Conseil suprême pour l’environnement, Bahreïn, a indiqué que la proposition d’amendement de l’Inde pour les Parties visées à l’Article 5 est la plus acceptable de toutes, avec quelques ajustements.

Gina McCarthy, Administratrice de l’Agence de protection environnementale (EPA) des États-Unis, a mis l’accent sur la FML qui est un mécanisme « éprouvé et fiable », en estimant que les engagements ambitieux vis-à-vis de la réduction progressive des HFC seront récompensés par un soutien pour trouver des solutions rentables.

Ibrahim Jibril, Ministre d’État à l’environnement, Nigeria, a appelé à un financement pour des projets de démonstration aux niveaux régional et national permettant d’identifier des solutions de remplacement et d’apprendre sur la destruction et l’élimination des stocks.

Nur Masripatin, Directeur général du Point de liaison national sur le changement climatique et les SACO du Ministère indonésien de l’environnement et des forêts, a soutenu un renforcement des capacités pour les techniciens des secteurs de la fabrication et de la maintenance.

Miguel Arias Cañete, Commissaire européen à l’action climatique et à l’énergie, UE, a recommandé de combiner les meilleurs éléments de chaque propositions d’amendement pour parvenir à un accord à Kigali, et a instamment demandé d’envoyer un signal politique précoce sur la réduction progressive des HFC. Il a expliqué que l’UE est flexible sur les termes mais que les négociations doivent conduire à un résultat ambitieux tant pour les pays développés que pour les pays en développement.

Faisant observer qu’un amendement ne devrait pas être repoussé ou différé, Jorge Mariano Castro Sánchez Moreno, Vice-Ministre de la gestion environnementale, Ministère péruvien de l’environnement, a instamment plaidé pour un amendement ambitieux qui reconnaisse les différences de capacité des pays et qui contribue à la réussite ininterrompue du Protocole ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques.

Ibrahim Thiaw a noté le rôle du PNUE vis-à-vis du Protocole de Montréal en tant qu’organisme fiduciaire, que Secrétariat, et qu’organisme de mise en œuvre du FML. Il a promis l’aide du PNUE pour assurer un accord sur un amendement relatif aux HFC à la RdP 28.

En réponse aux questions des délégués, les intervenants ont déclaré: que le Protocole dispose déjà des modalités pour assister les pays ayant des conflits civils; que l’efficacité énergétique  doit être encouragée dans l’amendement, mais que les pourparlers devraient se centrer sur les équipements contenant des HFC; que, bien que l’Accord de Paris prévoie une certaine flexibilité, et qu’un amendement sur les HFC devrait en prévoir également, les modalités de l’un et de l’autre seront différentes; qu’il n’y a aucune velléité de porter d’autres questions climatiques devant le Protocole de Montréal; que la protection environnemental et la croissance économique peuvent être équilibrées dans un amendement sur les HFC; et que les Parties visées à l’Article 5 souhaitent des dispositions « très claires » sur les niveaux de référence, le gel, la réduction progressive et le financement.

FEUILLE DE ROUTE DE DUBAÏ SUR LES HFC

Le Président de la RdP 27 Poter a noté qu’il reste un temps limité pour préparer la RdP 28 de Kigali, au Rwanda.

Le Co-Président du groupe de contact sur la gestion des HFC Patrick McInerney a indiqué que les discussions sont en cours concernant le point 4 de l’ordre du jour de la GTCNL 38. Il a fait observer que le résultat de la session étendu de la GTCNL 37 sur les solutions aux défis à été reporté à la GTCNL 38. Durant la GTCNL 38, il a rapporté que les discussions ont porté sur les niveaux de référence, les dates de gel et les calendriers pour les Parties visées et les non visées à l’Article 5. Il a signalé que les participants sont convenus que les discussions se poursuivraient dans un groupe informel et porteraient sur les questions restées en suspens et sur les CRP restants, et qu’il continuerait à faire rapport aux groupe de contact.

John Kerry, Secrétaire d’État des États-Unis, a estimé qu’amender le Protocole pour réduire progressivement les HFC est l’une des mesures les plus importantes que le monde peut prendre pour lutter contre le changement climatique. Il a indiqué que les États-Unis, le Groupe de 7 (G7) et les pays nordiques, soit environ 75% des bailleurs de fonds du FML, ont promis un financement supplémentaire pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l’amendement sur les HFC.

Au cours des déclarations générales, plusieurs Parties ont évoqué les efforts déployés au niveau national pour réduire progressivement l’utilisation de HFC, dont le BURKINA FASO, le CAMEROUN, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, le MYANMAR, et les PHILIPPINES. Le MEXIQUE a signalé les récentes promesses de leaders nord-américains sur la réduction des HFC et a souligné qu’il ne soutient pas les calendriers dont le début est trop éloigné dans le temps, en expliquant que ce délai pourrait inhiber la transformation technologique.

Le RWANDA a appelé à élaborer un projet de texte pour servir de base aux négociations de l’amendement sur les HFC à Kigali.

La République Slovaque, au nom de l’UE, a indiqué que l’UE est prête à fournir des ressources supplémentaires au FML pour la mise en œuvre de l’amendement sur les HFC et reste ouverte concernant les dispositions de cet amendement.

Le GUATEMALA a appelé à adopter l’amendement sur les HFC le plus rapidement possible, avec un niveau de référence pur les Parties visées à l’Article 5 entre 2016 et 2018, et un gel en 2022 ou 2023. La CÔTE D’IVOIRE a préféré l’adoption d’un amendement sur les HFC en 2016 qui tienne compte des défis qu’affronte l’Afrique.

L’ÉTHIOPIE a souligné que les HFC devraient faire l’objet d’une restriction au niveau mondial, et a signalé son ambition de réduire 64% de ses émissions de GES d’ici 2030 à partir de l’année de référence 2010.

Le NIGERIA a fait observer qu’il y a des étapes majeures à franchir lors de cette réunion pour atteindre un consensus, et a noté le besoin de s’attaquer aux détails, notamment sur les droits de propriété intellectuelle (DPI).

HAÏTI a demandé aux Parties de garder en tête les circonstances spécifiques des PEID en tant qu’importateurs de SACO.

Le CANADA a réitéré le besoin d’un texte concret avec des options sur les niveaux de référence, les dates de gel et les calendriers pour toutes les Parties.

L’INDE a souligné le besoin d’une flexibilité nationale sur la définition des calendriers de réduction progressive et sur une augmentation substantielle des ressources du FML.

La NORVÈGE a instamment plaidé pour la recherche d’une solution pour un amendement qui incluse une réduction progressive rapide et ambitieuse des HFC.

Le BANGLADESH a souligné que le FML va devoir aider les pays à trouver des solutions de remplacement viables aux HFC dans un certain nombre de secteurs. Le KENYA a souligné que les solutions de remplacement doivent être évaluées de façon holistique de façon à ce qu’elles ne résolvent pas un problème environnemental au détriment d’autres aspects environnementaux, sociaux, sanitaires ou de sécurité.

Le JAPON a estimé que les Parties doivent, dans une certaine mesure, être aptes à décider si elles continueront à utiliser des HFC dans certains secteurs, à une limite autorisée prévue par le l’amendement.

Le SÉNÉGAL, avec le ZIMBABWE et le SOUDAN, a souligné que le transfert de technologies, le renforcement des capacités et la sensibilisation sont des aspects clés de toute réduction progressive des HFC.

L’AFGHANISTAN a appelé l’OMD a établir une catégorie spécifique aux HFC et aux produits contenant des HFC.

Le VENEZUELA a souligné que la crise globale actuelle est due au système capitaliste et à exhorté le Protocole de Montréal à se maintenir à l’avant-garde politique à travers un amendement sur les HFC.

L’ARGENTINE a signalé le besoin d’éviter la reconversion des entreprises et d’assurer une flexibilité sur les technologies, ainsi qu’un financement additionnel.

La CHINE a souligné le besoin de solutions techniques solides et viables, et s’est dite prête à travailler avec la communauté internationale en faveur d’un amendement fondé sur les RCMD.

EL SALVADOR, faisant référence aux RCMD, a estimé que l’amendement ne devrait pas causer de déséquilibres ni augmenter les coûts du développement pour les pays ayant des économies faibles et vulnérables.

RÉUNIONS INFORMELLE SUR LES HFC (DANS LE CADRE DU GROUPE DE CONTACT SUR LA GESTION DES HFC)

Le groupe s’est réuni dans l’après-midi et dans la soirée. Un groupe de pays non visés à l’Article 5 a présenté une proposition combinée avec des niveaux de référence et des calendriers pour les Parties visées et les non visées à l’Article 5.

En réponse aux questions sur le niveau de référence pour les Parties visées à l’Article 5, plusieurs proposants ont expliqué, entre autres; que le niveau de référence pour les Parties visées à l’Article 5 est supérieur à celui prévu dans la proposition nord-américaine; et que la proposition vise à aborder les inquiétudes relatives à la disponibilité des données, y compris en incluant un élément relatif à la croissance. Comparant la nouvelle proposition à la proposition des États insulaires, une Partie visées à l’Article 5 a estimé que le niveau de référence est plus élevé pour les Parties non visées à l’Article 5 et inférieur pour les Parties visées à l’Article 5.

Les participants ont également évoqué, entre autres: comment structurer un éventuel examen technologique; comme réduire les transitions pour l’industrie; et comment prendre en compte dans les propositions l’impact économique de l’utilisation de solutions de remplacement pour les Parties visées à l’Article 5. Un pays visé à l’Article 5 a instamment plaidé pour un accord sur les niveaux de référence et les calendriers, en indiquant que son industrie a besoin de commencer les conversions technologiques.

DANS LES COULOIRS

Pour ce premier jour de la RdP-Ex, certains espéraient vivement un changement dans les modalités. Cependant, à mesure que se succédaient les intervenants lors des déclarations nationales, certains se montraient plus dubitatifs. « Je ne peux pas dire que celle-ci soit la manière la plus adéquate de donner de l’élan à ce processus », s’est inquiété un délégué. Une autre est apparu moins préoccupé de ce style de haut niveau dans la plénière. « La véritable action se déroule hors de celle salle », a-t-elle dit, en ajoutant « les arrangements politiques se font toujours à porte close ».

Ailleurs dans le bâtiment, une réunion informelle sur les HFC s’est rapidement mise à l’œuvre, dans laquelle l’UE, l’Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et les États-Unis ont présenté une nouvelle proposition, revue et corrigée, sur les niveaux de référence et les calendriers. Une Partie visée à l’Article 5 a salué le passage de quatre propositions à une « proposition conjointe », et a estimé que « peu importe de qui provient la proposition, ce qui compte c’est d’amender le Protocole ». Quelques Parties visées à l’Article 5, tout en accueillant favorablement l’effort pour élaborer une approche commune dans le but de faciliter la discussion, ont remis en question la logique et la justification des calculs pour fixer les niveaux de référence. Les proposants ont cherché à dissiper les inquiétudes en soulignant que la proposition vise à répondre aux préoccupations soulevées dans les jours précédents. Lorsque la réunion informelle s’est divisée pour des discussions séparées entre Parties visées et non visées à l’Article 5, les délégués sont partis en se demandant si les Parties pourront faire suffisamment de progrès pour parvenir à un résultat concret.  

COMPTE-RENDU ET ANALYSE DU BNT: Le compte-rendu et l’analyse du Bulletin des négociations de la Terre sur la session de reprise de la GTCNL 37, sur la GTCNL 38 et sur la RdP-Ex 3, sera disponible mardi 26 juillet 2016 sur: http://enb.iisd.org/ozone/oewg38/