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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Number 127 - mardi, 11 octobre 2016


Faits marquants de la reprise de la GTCNL 38

lundi, 10 octobre 2016 | Kigali, au Rwanda


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez la couverture de la réunion par l'IISD/ENB depuis Kigali, au Rwanda, à l'adresse suivante:
http://enb.iisd.org/ozone/resumed-oewg38-mop28/

La vingt-huitième Réunion des Parties (RdP 28) au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone s’est ouverte à Kigali, au Rwanda, lundi le 10 octobre 2016.

Les Parties se sont réunies dans la matinée pour entendre les déclarations liminaires et discuter des questions d’organisation. Elles ont également discuté du rapport du Groupe de l’évaluation technologique et économique (GETE) sur les solutions de remplacement des SACO, et de son évaluation des avantages du climat, et des implications financières des calendriers de l’élimination progressive des HFC dans les différentes propositions d’amendement.

Les discussions de l’après-midi ont porté sur, entre autres, les points de l’ordre du jour relatifs aux dérogations pour utilisations critiques (DUC) et aux dérogations pour utilisations essentielles (DUE), à la Feuille de route de Dubaï sur les HFC, au cadre de l’étude sur la reconstitution du Fonds multilatéral (FML) pour la période 2018-2020, au GETE et au rapport du Groupe de l’évaluation scientifique (GES) sur l’analyse des écarts du tétrachlorure de carbone (CTC), et à une proposition visant à créer un groupe spécial de coordination sur les normes.

Le Groupe de contact sur la gestion des HFC et le Groupe de rédaction juridique se sont réunis dans la soirée.

SESSION D’OUVERTURE

Le Co-Président Paul Krajnik a ouvert la réunion. Vincent Biruta, Ministre des Ressources naturelles du Rwanda, a déclaré que la longue histoire du Protocole en matière de coopération internationale et son engagement ont conduit à la réduction progressive des SACO. Biruta a exhorté les délégués à adopter un amendement ambitieux sur les HFC, en soulignant qu’une telle action pourrait permettre d’éviter jusqu’à un demi-degré de réchauffement à la fin du siècle et jusqu’à un degré si elle est accompagnée d’efforts importants pour promouvoir l’efficacité énergétique.

Tina Birmpili, Secrétaire exécutive, Secrétariat de l’ozone, a remercié Amina Mohamed (Malaisie) et Blaise Horisberger (Suisse) pour leurs contributions, en soulignant leur participation pour la dernière fois. Elle a conclu en exhortant les délégués à parvenir à un amendement qui contribuera à l’avènement d’une planète plus saine avec des habitants en meilleure santé.

Le Co-Président Leslie Smith a présenté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.28/1) et l’organisation des travaux, que les délégués ont adopté sans amendement.

EXAMEN DE LA COMPOSITION DES ORGANES DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL POUR 2017: Le Co-Président Krajnik a demandé aux Parties de soumettre leurs candidatures pour 2017 au Comité d’application (ImpCom), au Comité exécutif (ExCom) et aux co-présidents du GTCNL, et a invité les délégués à consulter le document UNEP/OzL.Pro.28/2.

RAPPORT FINANCIER DU FONDS D’AFFECTATION ET BUDGETS DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: Le Co-Président Krajnik a invité les Parties à indiquer leur intérêt à participer à un comité du budget chargé d’examiner les budgets proposés (UNEP/OzL.Pro.28/4 Corr.1 et Add. 1) et de préparer un projet de décision.

RAPPORT DU GETE SUR LES INFORMATIONS ACTUALISÉES ET NOUVELLES RELATIVES AUX SOLUTIONS DE REMPLACEMENT DES SACO

Le Co-Président Smith a présenté ce point. Le Co-Président du GETE Bella Maranion a noté que le rapport actualisé répond aux commentaires sur les critères sur les ETE, et fournit: de nouvelles informations sur la production des HFC; des tableaux actualisés pour la demande totale, la nouvelle demande pour la fabrication, et la demande pour la maintenance; ainsi que des informations nouvelles et actualisées sur la disponibilité des solutions de remplacement pour les agents de gonflage de mousse, les aérosols et les inhalateurs-doseurs.

Le GETE a ensuite souligné, entre autres, que: les frigorigènes et les informations sur les mélanges restent inchangés par rapport aux rapports précédents; le rapport fournit un examen limité de la proposition de la GTCNL 37 de définir les pays à température ambiante élevée (TAE); et qu’il n’est pas encore techniquement ou économiquement possible d’éviter complètement les inhalateurs-doseurs à base de HFC.

Répondant aux questions, le GETE a expliqué les difficultés à obtenir des données fiables sur: la production des HFC au niveau des pays; les coûts du traitement des HFC par rapport aux HFO; et la disponibilité au niveau régional et la pénétration du marché par les solutions de remplacement. Le GETE a déclaré qu’une projection des émissions provenant de fuites nécessiterait une étude plus approfondie. Ils ont souligné que les Parties ont toujours pris des décisions importantes sur la base d’informations incomplètes, et ont souligné la pratique du Protocole d’examens réguliers qui permet des mises à jour.

Le Co-Président Smith a laissé la discussion ouverte sur ce point de l’ordre du jour et a encouragé les Parties à engager un dialogue informel avec le GETE.

RAPPORT DU GETE SUR L’ÉVALUATION DES AVANTAGES CLIMATIQUES ET DES IMPLICATIONS FINANCIÈRES DES CALENDRIERS DE LA RÉDUCTION PROGRESSIVE DES HFC DANS LES PROPOSITIONS D’AMENDEMENT

Le Co-Président Smith a présenté ce point de l’ordre du jour. L’ingénieur en chef Lambert Kuijpers a présenté les définitions que le GETE avait appliquées à l’étude, notant que certaines informations contenues dans le rapport sont basées sur des discussions informelles tenues à huis clos.

Le Co-Président du GETE Maranion a présenté les avantages climatiques prévus d’ici 2050 pour les quatre propositions de calendriers de réduction progressive des pays non visés à l’Annexe 5: 10 690 mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (Mt d’éq. CO2) pour la proposition nord-américaine; 11 500 Mt éq. CO2 pour la proposition de l’UE; 10 000 Mt d’éq. CO2 pour la proposition de l’Inde; et 12 470 Mt d’éq.CO2 pour la proposition des États insulaires.

Quant aux calendriers de réduction progressive proposés pour les pays non visés à l’Article, Maranion a présenté les avantages climatiques prévus suivants et les coûts pour le FML d’ici 2050: 75 850 Mt d’éq. CO2 pour la proposition nord-américaine, au coût variant entre 3.440 et 5.250 millions $ US; 53 260 Mt d’éq. CO2 pour la proposition de l’UE, au coût variant entre 5,580 à 8,540 $ US; 26 130 Mt d’éq. CO2 pour la proposition de l’Inde au coût variant entre 9,300 à 14,220 millions $ US; et 74 890 Mt d’éq. CO2 pour la proposition des États insulaires, au coût variant entre 4,550 à 6,950 millions $ US. Elle a noté que le rapport examine les coûts de conversion de la fabrication, mais pas d’autres coûts tels que ceux associés à la préparation du projet, au renforcement institutionnel et au renforcement des capacités.

 Répondant aux questions, le GETE a déclaré qu’il: s’est servi des hypothèses utilisées habituellement pour les fuites d’émissions; a eu des difficultés à prévoir la consommation des HFC; n’a pas calculé les avantages climatiques des actions concernant le HFC-23; n’a pas calculé les impacts climatiques de la proposition sur les TAE qu’il n’a pas encore finalisée; n’a pas examiné l’impact des récentes bases de référence proposées pour les pays de l’Annexe 5; qu’il est au courant d’un récent rapport sur les coûts cumulatifs de la réduction progressive des HFC, et qu’il est en train de voir, au niveau interne, si cette approche constitue un moyen approprié d’examiner les propositions d’amendement.

Le GETE a également déclaré: qu’il n’a pas reçu de directives concernant la prise en compte des coûts de l’élimination des équipements dans ses calculs, devra chercher à savoir si cela est possible; et que l’analyse des avantages climatiques des différentes propositions pour chaque région et chaque pays constitue une tâche énorme ».

Le CANADA a souligné: une différence de plus de 50 gigatonnes d’émissions cumulées d’éq. de CO2 entre les différentes propositions; que l’inclusion des objectifs intermédiaires permettraient des avantages climatiques plus élevés; et que les avantages environnementaux cumulés ne doivent pas impliquer des coûts cumulés. L’UE a souligné qu’un retard de cinq ans implique un doublement de l’impact climatique des HFC chaque année d’ici 2030 et a suggéré que les avantages climatiques de la proposition de l’UE auraient été plus élevés, et les coûts plus bas, si le GETE avait adopté plusieurs hypothèses différentes. L’ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité de tenir compte d’un « tableau plus global » et des circonstances nationales

FEUILLE DE ROUTE DE DUBAI SUR LES HFC

Le Co-Président Smith a récapitulé les progrès accomplis à ce jour sur la Feuille de roue de Dubaï. Il a déclaré que le Groupe de contact poursuivra ses travaux sous la direction des Co-Présidents McInerney et Xia.

GROUPE DE CONTACT SUR LA GESTION DES HFC: Le groupe de contact a s’est concentré sur l’examen du projet de base de référence des pays non visés à l’Article 5, et quelques pays visés à l’Article 5 ont posé la question de savoir pourquoi il n’y a pas de possibilité pour plus d’ambition, et plusieurs pays non visés à l’Article 5 ont expliqué les raisons pour lesquelles ils ont estimé que la proposition est allé le plus loin possible. Par la suite, le Groupe de rédaction juridique a tenu une session d’organisation.

QUESTIONS RELATIVES AUX DÉROGATIONS AUX ARTICLES 2A-2I DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL

DEMANDES DE DUE AU TITRE DE 2017: Le Co-Président Smith a présenté une demande de DUE au titre de 2017 (UNEP/OzL.Pro.28/3, projet de décision XXVIII/[A]), de la Chine, rappelant aux délégués, qu’elle avait été examinée à la GTCNL 38. Les délégués ont convenu de transmettre le projet de décision 28/3 au Segment de haut niveau (SHN) pour adoption.

DEMANDES DE DÉROGATIONS POUR UTILISATIONS CRITIQUES (DUC) AU TITRE DE 2017 ET 2018: Le Co-Président Smith a présenté les demandes de dérogations pour utilisations critiques (DUC) OzL.Pro.28 / 2 / Add.1), en soulignant que cinq Parties ont présenté sept demandes de DUC pour le bromure de méthyle.

Le Comité des choix techniques sur le bromure de méthyle (CCTBM) a présenté ses recommandations pour les cinq Parties et deux demandes pour les utilisations d’urgence, l’une en provenance d’Israël pour les objets de musée, et l’autre de la Jamaïque pour une minoterie. Le CCTBM a exprimé sa préoccupation que les pays de l’Article 5 n’auraient peut-être pas déclaré tous les stocks et que seule une Partie a fourni un plan national de gestion. 

Répondant aux questions, le CCTBM a déclaré, entre autres que 35 à 40% des utilisations de quarantaine et de pré-expédition (QPS) pourrait être remplacé; et qu’il est difficile pour le CCTBM de prédire quand les Parties procéderont à l’élimination progressive du bromure de méthyle, mais les Parties ont souligné leur engagement à le faire, a-t-il ajouté.

L’AFRIQUE DU SUD, le CANADA et l’AUSTRALIE ont présenté leurs efforts visant à réduire l’utilisation du bromure de méthyle, et ont manifesté leur intérêt à travailler dans un groupe restreint sur le projet de décision sur les DUC. Le CAMEROUN a parlé de la nécessité de limiter l’utilisation du bromure de méthyle au QPS, et a été encouragé par l’UE à élaborer une proposition pour un examen futur.

CADRE DE L’ÉTUDE SUR LA RECONSTITUTION DU FML

Présentant ce point, (UNEP/OzL.Pro.28/2, Annexe), le Co-Président Smith a annoncé que le groupe de contact sur ce sujet se réunira avant la reprise de son examen en séance plénière.

RAPPORT DU GETE/GES SUR L’ANALYSE DES ÉCARTS DU CTC

 Le Co-Président Smith a présenté ce point. Le Co-Président du GES Paul Newman a expliqué que le récent rapport sur les processus stratosphériques et leur rôle dans le climat (SPARC) a identifié quatre voies d’émissions qui ensemble représentent 20+/-5 gigagrammes de CTC par an (Ggr/an), tandis que les estimations basées sur les observations indiquent 35 +/- 15 Ggr/an, ce qui suggère que le budget pour le CTC peut être considéré comme équilibré.

Newman a déclaré que les recommandations du GES/GETE incluent que les Parties: créent un Groupe de travail du GETE/GES pour l’estimation des émissions du CTC à l’appui de leurs évaluations quadriennales; organisent un atelier conjoint GETE/GES pour évaluer d’autres voies d’émission et améliorer les méthodologies pour l’estimation des émissions de CTC de bas en haut; demandent au Secrétariat de l’ozone de transmettre les suggestions du rapport de recherche de SPARC aux Directeurs de recherche de la Convention de Vienne sur l’ozone, pour examen dans leur prochain rapport.

PROPOSITION VISANT À CRÉER UN GROUPE SPÉCIAL DE COORDINATION SUR LES NORMES

Le Co-président Krajnik a présenté ce point de l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.28/3, projet de décision XXVIII /[B]). La CHINE a demandé un nouvel échange de vues avant la transmission du projet de décision au SHN. Les délégués ont accepté.

QUESTIONS DE CONFORMITÉ ET DE COMMUNICATION DE DONNÉES

Le Co-Président Krajnik a présenté ce point. Le Président de l’ImpCom, Iftikhar-ul-Hassan Gilani (Pakistan), a souligné « l’ordre du jour allégé de l’ImpCom » à ses 56e et 57e réunions en raison de la conformité généralisée, et a présenté trois projets de décision (UNEP/OzL.Pro.28 CRP.1).

L’UE a demandé davantage de temps pour examiner les projets de décision. Le Co-Président Krajnik a accepté de revenir sur ce point de l’ordre du jour mardi matin.

COMPOSITION DU GETE

Le Co-Président Smith a déclaré que le Brésil et l’Inde ont présenté des candidatures et a recommandé que ces pays prennent les devants dans la préparation d’un document de conférence (CRP) pour examen par les Parties. Les délégués ont accepté.

QUESTIONS RELATIVES À L`ÉLIMINATION PROGRESSIVE DES HCFC

Le Co-Président Krajnik a présenté ce point. Le CANADA a fait savoir qu’un groupe restreint de Parties soumettra un CRP. Le représentant des Émirats arabes unis (EAU) a déclaré que son pays peut soumettre un CRP et a demandé du temps pour mener la consultation. Le représentant de l’UE a exprimé son intérêt pour se joindre au groupe.

Rappelant que ce point de l’ordre du jour se rapporte à une décision sur les problèmes rencontrés par les pays non visés à l’Article 5, les États-Unis ont demandé à l’Arabie Saoudite et aux EAU des éclaircissements. L’ARABIE SAOUDITE a répondu que le Groupe de contact sur la gestion des HFC envisage des bases de référence calculées en utilisant à la fois des composants des HCFC et des HFC.

Le Co-Président Krajnik a suggérée la suspension du débat jusqu’au moment où les CRP seront disponibles.

DISPONIBILITÉ DES HALONS RÉCUPÉRÉS, RECYCLÉS OU RÉGÉNÉRÉS

Le Co-Président Smith a présenté cette question, notant qu’il n’y a eu aucune communication. Il a suggéré de clore le débat sur ce point de l’ordre du jour. Les délégués ont accepté.

DANS LES CORRIDORS

La RdP 28 a démarré rapidement avec l’examen des rapports du GETE. Bien que quelques délégués semblaient frustrés par le nombre de fois que le GETE faisaient savoir que les informations ne sont pas disponibles, d’autres soulignaient que le Protocole a l’habitude de prendre des mesures sans une information complète. Un délégué a exprimé sa satisfaction pour ce que le GETE a pu réaliser en six semaines, en observant que «les pays demandent l’indéfinissable au GETE, et le « Groupe fait de son mieux pour fournir la meilleure estimation possible sur la base de ce qui est réellement connu ».

Contrairement aux va-et-vient entre le GETE et les délégués, il y a eu moins de clarté concernant les amendements sur les HFC. Plusieurs Parties non visées à l’Article 5 se sont dit frustrées par ce que les pays de l’Article 5 « n’ont pas mis leurs cartes sur la table ». En désespoir de cause, quelques Parties ont approché directement leurs interlocuteurs pour demander plus de détails sur les deux groupes proposés des pays de l’Article 5. Au moment où le Groupe de contact se réunissait dans la soirée, certains se demandaient quand, ou si, les Parties «allaient procéder à la rédaction de l’entente ».