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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Numéro 135 - mercredi 22 novembre 2017


Les Faits Saillants de la COP11 / MOP29

Mardi 21 novembre 2017 | Montréal, Canada


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Montréal, Canada: http://enb.iisd.org/ozone/cop11-mop29/

Le segment préparatoire de la COP 11 de la Convention de Vienne et de la RdP 29 du Protocole de Montréal s'est réuni le mardi 21 novembre 2017 pour sa deuxième journée à Montréal, Canada. Dans la matinée, les délégués ont discuté, entre autres: de l'efficacité énergétique; des normes de sécurité; des HFC non énumérés à l'annexe F du Protocole; et des questions de respect des dispositions et de communication des données.

Dans l'après-midi, les délégués ont abordé des questions relevant de la Convention de Vienne. Ils ont examiné les résultats de la dixième réunion des gestionnaires de la recherche sur l'ozone (ORM), l'état du Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne (FASCV) et d'autres questions.

QUESTIONS RELATIVES AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE: Dans la matinée, le coprésident de la GTCNL, Sylla, a invité les parties à poursuivre les discussions sur ce point. L'INDE a souligné l'importance de considérer les opportunités liées au maintien et à l'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements à faible PRG ou sans PRG. L'ARGENTINE a demandé si le financement des améliorations de l'efficacité énergétique sera disponible. Les États-Unis ont souligné qu'il n'y a aucune obligation de respect de la disposition d'efficacité énergétique et par conséquent aucune exigence de financement. Le délégué a en outre appelé à examiner: l'efficacité énergétique dans les installations et la maintenance des PFV; les avantages historiques de l'efficacité énergétique incidente des améliorations technologiques facilitées par le FML; et la prospection des institutions travaillant sur l'efficacité énergétique.

Le KOWEIT a insisté sur le fait que l'efficacité énergétique fait partie du spectre plus large de la protection de l'environnement mondial et constitue un point du respect du Protocole de Montréal. Le CANADA a déclaré que le soutien financier et technique à l'efficacité énergétique dépasse le cadre de la Décision XXVIII / 2 (Décision relative à l'amendement relatif à l'élimination progressive des HFC). L'INDE a souligné que cette décision traite à la fois des considérations de finance et d'efficacité énergétique. Le BURKINA FASO a plaidé pour la tenue d'un atelier sur l'efficacité énergétique et a appelé la RdP à développer une compréhension commune de l'efficacité énergétique.

Les délégués ont établi un groupe de contact.

Dans l'après-midi, les États fédérés de Micronésie ont présenté un document de stratégie (UNEP/OzL.Pro.29/CRP.4), élaboré avec le Maroc, qui demande, entre autres, au Groupe, de former une équipe spéciale chargée d'étudier l'efficacité énergétique dans le contexte de l'élimination progressive des HFC.

Le CANADA et l'UE, contrés par l'ARABIE SAOUDITE, ont suggéré que le DSC proposé par les EFM et le DSC proposé par l'Arabie saoudite et d'autres, soient traités comme un seul point dans le groupe de contact sur l'efficacité énergétique, vu que certains éléments se chevauchent.

Après discussion, l'ARABIE SAOUDITE et les EFM ont exprimé leur souplesse pour le traitement des deux DSC dans un groupe de contact unique, mais ont souligné la nécessité de traiter les DSC en tant que points distincts au sein du groupe de contact. Les délégués ont accepté.

NORMES DE SÉCURITÉ PERTINENTES POUR LES ALTERNATIVES À FAIBLE PRG: La présidente de la GTCNL 39, Newberg, a présenté ce thème. Décrivant le DSC (UNEP / OzL.Pro.29 / CRP.3) élaboré conjointement avec la Chine, l'UE a indiqué qu'elle demandait, entre autres, au GETE, d'élaborer un tableau des normes applicables aux RACHP et de se mettre en rapport avec d'autres institutions pour actualiser ce tableau. La CHINE a signalé qu'un élément clé de l'Amendement de Kigali porte sur les normes de sécurité pour les alternatives à faible potentiel de réchauffement de la planète. L'ARABIE SAOUDITE a exprimé sa préoccupation que le DSC demande au GETE de réduire les normes de sécurité. L'AUSTRALIE a précisé que le rôle du GETE n'est pas d'établir des normes de sécurité.

LES PHILIPPINES, LE MEXIQUE, L'ILE MAURICE, LE CAMEROUN, LA MALAISIE et les COMORES ont plaidé pour le renforcement des capacités et la formation des techniciens. Le NIGERIA a appelé à un soutien financier pour les pays visés à l'Article 5. Les États-Unis ont recommandé que les parties soient «conscientes» de l'existence d'autres organes présidant à l'établissement de normes de sécurité. L'ARABIE SAOUDITE a déclaré que le DSC portait atteinte à l'Amendement de Kigali.

L'UE a clarifié le DSC en déclarant: qu'il vise à maintenir ou améliorer les normes; que ni le Groupe de l'évaluation technique et économique ni le Protocole de Montréal n'établissent des normes, mais qu'ils renseignent plutôt les parties sur les normes de sécurité pertinentes; et que les unités nationales de la protection de la couche d'ozone devraient se pencher sur la question du renforcement des capacités.

La coprésidente Newberg a encouragé les parties à tenir des discussions non officielles.

EXAMEN DES HFC NON INSCRITS A L'ANNEXE F DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL: La  coprésidente Newberg a présenté ce point de l'ordre du jour. La SUISSE a présenté le DSC élaboré avec la Norvège, soulignant que l'objectif en est de fournir des informations à jour sur les HFC non contrôlés par le Protocole et d'encourager les parties à stimuler le développement de solutions de remplacement à faible PRG. L'ARABIE SAOUDITE a mis en garde contre "la réouverture de l'Amendement de Kigali". Les ÉTATS-UNIS, soutenus par le BURKINA FASO, ont accueilli favorablement la fourniture périodique d'informations sur l'état des lieux en la matière, les États-Unis mettant en garde contre l'inclusion des substances fluorées.

L'AUSTRALIE et le SÉNÉGAL ont préféré avoir une décision simple axée sur l'information. L'ILE MAURICE et le GABON ont salué l'approche de précaution, précisant que la demande d'informations du GETE est conforme à l'Amendement de Kigali. L'UE a soutenu l'idée de fournir des informations sur les substances émergentes, précisant que le Groupe de l'évaluation technique et économique devrait examiner des solutions de remplacement au fur et à mesure que de nouvelles substances à fort potentiel de réchauffement global deviennent commercialement viables. L'ARABIE SAOUDITE s'est opposée à ce que le Groupe de l'évaluation technique soit chargé de tâches pour lesquelles il n'a ni temps ni capacité.

La SUISSE, expliquant pourquoi une telle décision est nécessaire, a fait état de trois substances identifiées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui ne sont pas commercialement pertinentes, soulignant que les industries devraient être sensibilisées à ces substances à PRG élevé.

La coprésidente Newberg a suspendu la discussion en attendant qu'un moment puisse être fixé pour la tenue d'une réunion non officielle.

NOMINATION ET DÉSIGNATION DES CO-PRÉSIDENTS ET DES MEMBRES DU GETE ET DE SES CCT: Le coprésident Sylla a présenté ce point de l'ordre du jour, notant que de nombreuses nominations au GETE et aux TOCs expireront en 2017. L'AUSTRALIE a nommé Ian Porter (CCTMB) et Helen Tope (CCT médical et chimique). Le BRÉSIL a nommé Roberto Peixoto (CCT Réfrigération) et Carlos Grandi (CCT Halons). Les États-Unis ont nommé Helen Walter-Terrinoni (CCT mousse).

L'INDE, appuyée par l'EGYPTE, a suggéré que les membres du GETE aient une expertise spécifique, nommant Lambert Kuijpers qui est un "contributeur de longue date" au GETE.

Le coprésident Sylla a demandé aux parties d'envoyer leurs candidatures au Secrétariat.

EXAMEN DE LA COMPOSITION DES ORGANES DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL POUR 2018: Le Coprésident Sylla a demandé aux Parties de se consulter au niveau régional sur leurs nominations à l'ImpCom, au Comex du FML et aux sièges de coprésidents du GTCNL, déclarant que les candidatures doivent être soumises avant la SHN, jeudi 23 novembre.

QUESTIONS DE RESPECT ET DE NOTIFICATION EXAMINÉES PAR L'IMPCOM: Le vice-président et rapporteur de l'ImpCom, Leonard Marindany Kirui (Kenya) a présenté les résultats des 58e et 59e réunions de l'ImpCom (UNEP/OzL.Pro.29/5 and Add.1-UNEP/OzL.Pro/ImpCom/59/2 and Add.1, UNEP/OzL.Pro/ImpCom/58/4). Il a présenté un projet de décision (UNEP/OzL.Pro.29/CRP.2) qui traite, entre autres, du cas de non-respect des dispositions relatives aux HCFC au Kazakhstan et répond aux demandes de révision des données de référence de Fidji, des Philippines et du Pakistan.

Le projet de décision a été transmis au SHN pour un examen plus approfondi.

QUESTIONS RELATIVES À LA CONVENTION DE VIENNE

RAPPORT DE LA DIXIÈME RÉUNION DE L'ORM: Kenneth Jucks, coprésident de l'ORM, a présenté les principales recommandations de sa dixième réunion (UNEP/OzL.Conv.11/5), soulignant notamment la nécessité: de recherches sur les liens entre l'ozone et les changements climatiques; et de veiller à ce que les futurs systèmes par satellite continuent de recueillir des données sur l'ozone. L'UE a réitéré son engagement à fournir un soutien pour la recherche sur l'ozone qui soit à long terme, géographiquement complet. Le BENIN a souhaité savoir comment intégrer la science dans la prise de décision au niveau national.

L'AUSTRALIE, s'exprimant en sa qualité de membre du Bureau de la COP 10 de la Convention de Vienne, a présenté un projet de décision (UNEP/OzL.Conv.11/CRP.1) qui encourage, entre autres, les parties à adopter et appliquer les recommandations de l'ORM. Le CANADA et les ÉTATS-UNIS ont apporté leur appui au DSC, les ÉTATS-UNIS notant qu'ils fourniraient des amendements textuels.

Le coprésident Sylla a déclaré que le DSC serait transmis au SHN une fois que les États-Unis auraient soumis leurs amendements.

ÉTAT DU FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DES OBSERVATIONS SYSTÉMATIQUES RELATIVES A LA CONVENTION DE VIENNE: A.R. Ravishankara, Président du Comité consultatif du FASCV, a donné un bref aperçu du Fonds d'affectation spéciale, notant que le FASCV doit aller au-delà des contributions volontaires en engageant des sources de financement non traditionnelles.

Sophia Mylona, ​​Secrétariat de l'ozone, a présenté l'état du FASCV; a déclaré que, depuis sa création en 2003, le Fonds a reçu 355 381 dollars de 11 pays, ainsi que des contributions en nature; et a souligné les activités réalisées, telles que l'inter-comparaison et la relocalisation des instruments Dobson, et la tenue d'ateliers. Elle a souligné que l'Allemagne avait promis 30 000 euros pour des activités liées au FASCV.

Soulignant le besoin de "données de qualité et d'ensembles de données homogènes", Geir Braathen, Organisation météorologique mondiale, a présenté les sessions de formation Dobson soutenues par le Fonds fiduciaire depuis la COP 10. Il a indiqué que 10 instruments ont été étalonnés et 34 participants formés, notant que cela pourrait être étendu moyennant des ressources additionnelles.

L'AUSTRALIE, s'exprimant en tant que membre du Bureau de la COP 10 de la Convention de Vienne, a présenté un DSC sur le financement du FASCV (UNEP/OzL.Conv.11/CRP.2), demandant notamment: au Directeur exécutif du PNUE de proroger le FASCV jusqu'en 2026; et au Secrétariat, d'inviter les parties à faire des contributions.

L'UE, les ÉTATS-UNIS et le KENYA ont exprimé leur appui au DSC. La Coprésidente Newberg a encouragé les parties intéressées à tenir une consultation informelle avec les membres du Bureau de la Convention de Vienne et à soumettre une décision révisée.

QUESTIONS DIVERSES: Question soulevée par l'Arabie saoudite sur les liens entre l'élimination des HCFC et l'élimination progressive des HFC: L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le KOWEÏT et BAHREÏN, a exhorté les parties à considérer les défis spécifiques posés aux pays HAT pour ce qui est de l'élimination progressive des HCFC et des HFC, qui demandent de la souplesse dans le calendrier d'élimination, et des directives claires concernant les solutions de remplacement à faible potentiel de réchauffement planétaire qui devraient être prises en compte pour la planification à long terme des politiques. Le CANADA a déclaré qu'un mécanisme de report de la conformité existe déjà pour les pays HAT, soulignant que le Protocole permet aux parties d'avoir une certaine souplesse dans la sélection des solutions de remplacement.

Le BURKINA FASO a salué la feuille de route proposée par l'Arabie saoudite pour examen à la GTCNL 40. Les États-Unis ont souligné la nécessité de déterminer la voie technologique au niveau mondial et de comprendre la nécessité d'un report temporaire du respect des dispositions relatives aux HCFC sur le calendrier pour les pays HAT.

L'ARABIE SAOUDITE, soutenue par l'IRAK, a souligné que les pays HAT étant des importateurs nets de technologies de climatisation, ont besoin d'un signal de la part des producteurs sur la disponibilité des alternatives à faible PRG; et a souligné que pour être conformes, les industries touchées devront commencer à se détourner des HFC.

L'AUSTRALIE, l'UE et l'ARGENTINE ont soutenu la poursuite des discussions pour trouver une solution pragmatique. Le KOWEIT a souligné que la demande portait sur une voie générale dans le secteur de la climatisation. L'ÎLE MAURICE a mis en évidence des alternatives au propane pour la climatisation, mais a appelé à une aide pour l'identification des producteurs et le renforcement des capacités des techniciens.

Le délégué des MALDIVES a attiré l'attention sur les difficultés rencontrées dans l'élimination des HCFC dans l'industrie de la pêche, notant qu'en l'absence de solutions de rechange réalisables, les pays touchés seront en situation de non-respect des dispositions.

La coprésidente Newberg a déclaré que cette discussion sera enregistrée dans le rapport de la réunion et examinée à la prochaine réunion du GTCNL

Les effets des récents ouragans sur les îles des Caraïbes: Évoquant les conditions météorologiques défavorables en 2017 et leurs effets, la GRENADE a noté qu'un DSC était en préparation pour demander le soutien du MLF en raison des dommages causés par les ouragans ayant un impact négatif sur la mise en œuvre du Protocole de Montréal. MAURICE et SAMOA ont parlé de conditions météorologiques extrêmes affectant leurs pays respectifs. Les États-Unis ont soutenu la poursuite des travaux sur le DSC.

L'ARABIE SAOUDITE a souligné la nécessité d'établir une "ligne claire" sur ce qui devrait ou ne devrait pas être traité dans le cadre du Protocole. La coprésidente Newberg a précisé que le DSC de la GRENADE traitera de la manière dont les tempêtes influencent la mise en œuvre des dispositions du Protocole.

DANS LES COULOIRS

Au deuxième jour de la réunion, les liens avec les questions du grand tableau étaient dans l'esprit de tous. Encouragés par le succès de l'amendement de Kigali de l'année dernière, certains délégués étaient impatients de faire avancer davantage les discussions sur des questions liées, selon certains, à l'atténuation du changement climatique. D'autres ont répliqué en rappelant aux parties de se concentrer sur les préoccupations de longue date, telles que la demande des pays HAT pour des solutions de remplacement viables à faible PRG aux HFC. «La question n'est pas de savoir combien de temps nous pourrons continuer à utiliser le HCFC-22, mais plutôt comment nos industries transiteront de manière sûre et efficace», a confié un délégué. En séance plénière, une dichotomie a semblé émerger, car les pays non HAT étaient prêts à envoyer balader le sujet - modèle que certains disent être trop familier dans les négociations du Protocole de Montréal. Avec des températures estivales qui atteignent de nouveaux sommets d'année en année, il est évident que le Protocole doit s'attaquer à ces problèmes plutôt que de suivre les habitudes du passé. Comme l'a dit un délégué qui se rendait au groupe de contact sur l'efficacité énergétique: «Nous avons besoin d'un plan, rapidement».

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