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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 19 Numéro 151 - Vendredi 8 novembre 2019


Les Faits Saillants de la RDP 31

Jeudi 7 novembre 2019 | Rome, Italie


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Rome, Italie: http://enb.iisd.org/ozone/mop31/

L’avant-dernier jour de la trente et unième réunion des Parties au Protocole de Montréal (RdP 31) a eu lieu jeudi le 7 novembre 2019 à Rome, en Italie. Le Segment de haut niveau (SHN) s’est ouvert avec les déclarations des dignitaires, et les délégués ont participé à une table ronde de haut niveau sur la contribution du Protocole de Montréal à la chaîne d’approvisionnement en aliments froids. Les délégués ont ensuite entendu les conclusions du rapport de synthèse 2018 des groupes d’évaluation, le rapport du Comité exécutif (Com-Ex) du Fonds multilatéral (FML), ainsi que les déclarations des chefs de délégation.

La réunion préparatoire s’est tenue brièvement dans l’après-midi pour entendre les dernières nouvelles concernant les points de l’ordre du jour en suspens. Des groupes de contact et des discussions informelles ont eu lieu tout au long de la journée.

Dans l’après-midi, Tina Birmpli, Secrétaire exécutive du Secrétariat de l’ozone, a remercié les deux co-présidents sortants du Groupe d’évaluation des effets sur l’environnement (GEEE), Nigel Paul et Min Shao, pour leur travail avec le Protocole.

SHN

La Présidente de la RdP 31, Liana Ghahramanyan (Arménie), a ouvert le SHN. Sergio Costa, Ministre italien de l’Environnement, de la Terre et de la Mer, a souhaité la bienvenue aux invités, en soulignant l’engagement du gouvernement italien à l’égard du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et en s’attaquant aux défis environnementaux de manière à ce que «personne ne soit laissé pour compte». Il déclaré que la RdP 31 marque le début de plusieurs conférences internationales que l’Italie accueillera l’année prochaine.

Inger Andersen, Directrice exécutive du PNUE, a souligné que «cette ville éternelle où la grande civilisation romaine a été construite, est un modèle pour ce Protocole qui peut également avoir des effets durables pour des générations». Andersen a souligné l’interconnexion des défis environnementaux et a déclaré que «rien de moins qu’une ratification universelle de l’amendement de Kigali ne serait acceptable. «Elle a encouragé les parties à rester vigilantes dans leur engagement en faveur de ce Protocole. 

Le Cardinal Pietro Parolin, Secrétaire d’État du Saint-Siège, a évoqué, au nom du pape François, les aspects d’un modèle réussi de protection environnementale et de développement humain, tels que le dialogue sur le partage des responsabilités et l’utilisation d’une technologie tenant compte de l’interconnexion. Il a exhorté les délégués à se demander constamment si «les objectifs de nos progrès visent le bien commun?»

Qu Dongyu, Directeur général de la FAO, a souligné l’impact que des chaînes alimentaires durables peuvent avoir sur l’agriculture et la production alimentaire. Il a réaffirmé que la réduction progressive des HFC présente des avantages évidents, et a déploré la prévalence de la pollution par les plastiques dans le secteur agricole. Il a déclaré que le fait d’y remédier, entre autres, par le biais des synergies et de l’innovation, garantirait des résultats positifs. Dongyu a déclaré que les pratiques respectueuses de l’environnement constituent une nécessité pour le secteur agricole.

Questions d’organisation: La RdP a 31 élu par acclamation: Martin Alvin Da Breo (Grenade), Président de la RdP 31, représentant les États d’Amérique latine et des Caraïbes; et, en tant que Vice-présidents, Ezzat Lewis Agaiby (Égypte) pour les États africains, Norlin Jaafar (Malaisie) pour les États d’Asie-Pacifique et Patrick McInerney (Australie) pour les États d’Europe occidentale et autres États. Le candidat au poste de rapporteur, représentant les États d’Europe de l’est reste à déterminer.

Le Président de la RdP 31, Da Breo, a présenté l’ordre du jour (UNEP/OzL.Pro.31/1,Partie II) et l’organisation des travaux, qui ont été adoptés sans amendement. Il a exhorté les parties à présenter leurs accréditations dès que possible.         

Table ronde de Haut Niveau: Jim Walker, représentant d’Énergie Durable pour Tous, a animé le débat sur la contribution du Protocole de Montréal à la réduction des pertes alimentaires grâce au développement durable de la chaîne du froid. Participaient à cette table ronde: Inger Andersen; Roberto Morassut, Sous-secrétaire d’État, Ministère italien de l’environnement; Krista Mikkonen, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique de la Finlande; Khadeeja Naseem, Sous-ministre de l’Environnement des Maldives; Geeta Menon, Secrétaire adjointe, Ministère de l’environnement, des forêts et du changement climatique, Inde; Bintony Kutsaira, Ministre des Ressources naturelles, de l’Énergie et des Mines du Malawi; René Castro-Salazar, Sous-Directeur général chargé de la lutte contre le changement climatique, du développement de la biodiversité, de la terre et de l’eau, FAO; Jose Raul Rios, Agropecuaria Malichita, Mexique; Liz Goodwin, Directrice, pertes et déchets alimentaires, World Resource Institute; et David Appel, Président de Carrier Transcold.

À propos de la pertinence des chaînes du froid et des mesures prises, M. Morassut a indiqué que l’Italie se prépare à adopter des incitations fiscales pour encourager le développement de nouvelles technologies et la création d’emplois. Menon a présenté le plan d’action de l’Inde pour le refroidissement, et la récente législation de ce pays visant à accroître les revenus des agriculteurs en améliorant les chaînes du froid. La Ministre Mikkonen a souligné que l’économie circulaire constitue une grande priorité pour la Finlande et l’UE. Le Ministre Kutsaira a déploré la couverture partielle de l’infrastructure de la chaîne du froid dans les zones rurales du Malawi. Le Vice-ministre Naseem a souligné l’importance d’une chaîne du froid ininterrompue pour la santé de la population et le tourisme, la quasi-totalité des produits alimentaires étant importés via le port central des Maldives et ensuite distribués dans ses 190 îles.

Walker a demandé aux intervenants quelles actions sont nécessaires pour atteindre les ODD. Castro-Salazar a mis l’accent sur l’urgence de renforcer les projets pilotes réussis et de faciliter la coordination entre l’ONU et l’industrie. Andersen a souligné la création de normes et standards et a mentionné la «Cool Coalition» lancée en 2019. Rios a noté que l’amélioration des chaînes du froid a permis de réduire deux fois plus le gaspillage alimentaire, de créer 12 000 emplois et de faciliter l’intégration avec les marchés internationaux. Appel a parlé du potentiel des chaînes du froid à faire baisser considérablement les émissions de gaz à effet de serre en réduisant le gaspillage alimentaire. Goodwin a présenté les conclusions d’un récent rapport qui contient des recommandations visant à réduire les émissions provenant du gaspillage alimentaire, notamment en améliorant la production alimentaire sans accroitre l’utilisation des terres.

Dans leurs appels à l’action, Andersen a exhorté les parties à incorporer les plans de la chaîne du froid dans les Contributions déterminées au niveau national (CDN), Goodwin a appelé à la multiplication des partenariats publics-privés (PPP) en vue de faciliter la participation de l’industrie, et Rios a souligné l’importance des incitations économiques. 

Les participants ont également discuté de la possibilité d’une coopération dans le domaine des chaînes du froid durables aux niveaux national et international. Menon a souligné les efforts entrepris par l’Inde pour établir un lien entre le développement d’infrastructures durables de la chaîne du froid et l’efficacité énergétique, les normes de sécurité et de conception et la formation spécialisée. Le Ministre Mikkonen a déclaré que la coopération entre les gouvernements et les entreprises peut favoriser l’innovation, tandis que M. Morassut a souligné les efforts de l’Italie visant à utiliser les PPP. Le Ministre Kutsaira a insisté pour que les efforts de coopération se concentrent sur les zones où les infrastructures font actuellement défautSDG attainment;

Les participants ont conclu en soulignant le rôle que les chaînes du froid durables jouent notamment dans: la stabilisation des prix; la sécurité alimentaire; l’amélioration de la rentabilité; les moyens de subsistance plus sûrs; les gains du développement social et économique; les transitions de durabilité équitables et justes; la réalisation des ODD; la recherche, le développement et l’innovation; l’action synergique; et la restauration des terres dégradées.

En conclusion, Walker a souligné que «la phase pilote de l’infrastructure de la chaîne du froid durable est terminée, il est temps de passer à l’étape supérieure».

Présentations des groupes d’évaluation sur leur synthèse des évaluations quadriennales de 2018: Des représentants du GES, du GETE et du GEEE ont présenté le rapport de synthèse, en soulignant que: la mise en œuvre du Protocole a conduit à une réduction considérable du nombre de cas de cataracte et de cancer de la peau; en 2019, le trou de la couche d’ozone a été le plus petit observé depuis 1983, résultat des conditions météorologiques inhabituelles non liées au changement climatique; le déclin du bromure de méthyle dans l’atmosphère s’est arrêté; et les émissions de tétrachlorure de carbone (CTC) sont plus élevées que prévu en raison de sources d’émission non comptabilisées et de la durée de vie révisée du CTC. Ils ont souligné que la compréhension des banques de SACO est essentielle pour comprendre le rétablissement de l’ozone.

Présentation du Président du Comité exécutif du FML: Philippe Chemouny (Canada), Président du Comité exécutif du FML, a présenté les activités entreprises depuis la RdP 31 (UNEP/OzL.Pro.31/9). Il a fourni des mises à jour sur: premièrement, les questions de politique liées aux HCFC, les émissions mondiales de CFC-11 et l’Amendement de Kigali; deuxièmement, l’état des projets financés par le FML, y compris leur nombre et leur type, les réductions des SACO réalisées à ce jour et l’état de la surveillance, des rapports et de la vérification (SRV); et, troisièmement, la planification des activités et les questions administratives et financières, y compris l’état des contributions et les décaissements, les budgets, les coûts et les plans d’activités.

Déclarations des chefs de délégation: La TUNISIE, le PAKISTAN, le NIGERIA et les BAHAMAS ont présenté leurs démarches pour la mise en œuvre du Protocole. La GAMBIE a souligné les efforts déployés pour développer les capacités nationales. La MALAISIE et l’OUGANDA ont demandé que des solutions de remplacement aux HFC soient disponibles dans les pays visés à l’article 5 à des prix raisonnables et compétitifs.

Le JAPON s’est dit préoccupé par le fait que les émissions inattendues de CFC-11 aient pu entrainer la mise en cause de la crédibilité du Protocole. Le NIGER et le VANUATU ont souligné que l’Amendement de Kigali est considéré comme un «tournant» dans la relation entre le Protocole et les efforts plus larges engagés contre les changements climatiques.

La TANZANIE et le COSTA RICA ont salué les succès du Protocole. Le TIMOR-LESTE a pris l’engagement de mettre en œuvre l’Amendement de Kigali en dépit du défi qu’il représente. L’UZBEKISTAN a souligné son intention de mettre l’accent sur la coopération internationale fin de parvenir à une transition économique juste et verte.             

Le représentant du BÉNIN a salué le Protocole considéré comme une source d’espoir pour son pays, non seulement parce que le Benin consomme très peu de SACO, mais aussi parce que ce pays bénéficiera de manière disproportionnée de la réduction progressive de ces substances. L’ÉTHIOPIE a mis en exergue l’utilisation de la foresterie comme moyen d’action pour le climat.

Segment Préparatoire

Dans l’après-midi, les cCo-présidents de la GTCNL 41, Wilmart et Arciniegas, ont convoqué à nouveau la séance plénière pour entendre une mise à jour sur les points de l’ordre du jour en suspens.

Composition du Comité exécutif du FML: L’ARMÉNIE a signalé que les positions des parties demeurent inchangées en ce qui concerne la représentation dans la composition du Comité exécutif.

Mise au point et disponibilité de procédures de laboratoire et d’analyses applicables sans utilisation de substances réglementées en vertu du Protocole: Le CANADA a annoncé son intention de présenter prochainement un document de séance (CRP) sur cette question.

Groupes de contact

Reconstitution du Fonds multilatéral: Les Parties ont poursuivi leurs discussions sur le projet de décision demandant au GETE de préparer un rapport sur le niveau de financement approprié pour la reconstitution du FML au titre de la période 2021-2023. Elles ont examiné: le  moment et les critères permettant de faire la différence entre les pays à faible volume de consommation et les pays visés à l’article 5; l’importance de bien saisir les objectifs d’efficacité énergétique et de réduction progressive des HFC; les limites quant à la quantité des détails pouvant être demandés au GETE; ce à quoi ressemblerait le saut d’une étape dans des contextes différents; et la manière de procéder pour assurer une répartition équitable du  financement entre tous les pays qui en ont besoin. En fin de compte, les parties ont mis entre crochets plus de texte qu’elles n’en n’ont approuvé et ont souligné la nécessité de plus de temps pour en discuter.

CCT: Les discussions ont oscillé entre le fait de demander des informations au GETE sur les applications du CTC dans un rapport provisoire ou de lui laisser suffisamment de temps pour fournir ces informations dans le rapport quadriennal. Les délégués ont décidé de poursuivre les discussions informelles. 

CFC-11: Les Parties ont examiné la complexité du mandat du GETE concernant la notification des émissions de CFC-11 et se sont demandé si le GETE devrait être chargé de la surveillance et de la notification du commerce illicite de CFC-11. Certains ont maintenu que le mandat du Groupe est d’étudier les facteurs économiques du commerce illégal et d’en rendre compte. À l’issue d’un débat prolongé, le groupe a décidé de poursuivre les discussions informelles en marge de la RdP 31.

Dans les corridors

La Table ronde de haut niveau sur la réduction des gaspillages alimentaires par le biais du développement durable de la chaîne du froid a été considérée par bon nombre comme l’événement le plus important de la journée. Bon nombre de délégués ont de plus en plus le sentiment que les nouvelles technologies du secteur du refroidissement peuvent créer un lien entre les nombreux accords environnementaux multilatéraux et contribuer à la réalisation de multiples objectifs internationaux. Comme un observateur l’a souligné, cela rappelle que le Protocole ne peut pas et ne doit pas fonctionner dans l’isolément; en fait, il offre aux parties une chance unique de mener des actions de lutte contre le changement climatique par le biais de la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali.

Cependant, de nombreux délégués ont exprimé des inquiétudes concernant l’absence de progrès dans les négociations sur la reconstitution du FML, l’appui financier étant crucial pour le développement de nouvelles technologies. Les principaux donateurs du FML ont exprimés des préoccupations concernant la répartition des fonds et l’accroissement du nombre des parties visées à l’article 5 au cours des 30 dernières années. Ils se sont demandé si les allocations de ressources actuelles sont durables à long terme.

Résumé et analyse ENB: Le résumé et l’analyse de la RdP 31 du Bulletin des négociations de la Terre seront disponibles lundi le 11 novembre 2019, en ligne à l’adresse suivante: http://enb.iisd.org/ozone/mop31/

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