Daily report for 7 October 2004
Les dlgus auprs de la CdP-13 se sont runis en comits tout le long de la journe. Le Comit I sest pench sur les annotations relatives aux plantes mdicinales inscrites aux annexes, les questions de nomenclature et les propositions damendement des Annexes. Le Comit II a planch sur le commerce de tissus en laine de vigogne, des questions de mise en application, du respect des dispositions, de la conservation et du commerce des grands singes, des ours, des flins asiatiques et des antilopes du Tibet.
COMITE I
LES ANNOTATIONS RELATIVES AUX PLANTES MEDICINALES: LUE, la SUISSE, le PEROU et le CANADA ont apport leur appui aux principaux principes du CP devant rgir llaboration des futures annotations relatives aux plantes mdicinales inscrites dans les Annexes (Doc.58). Le Secrtariat a indiqu que llaboration dun glossaire et de matriaux de formation dans lamendement des annotations, devrait tre tributaire de la disponibilit des fonds. La NAMIBIE a suggr dintgrer le commerce la fois des plantes mdicinales et des plantes ornementales dans les principaux principes du document. Lintgration des principes dans les dcisions a t approuve.
LE COMITE DE LA NOMENCLATURE: LUE a apport son soutien au rapport et aux recommandations du CN (Doc.9.3.1) concernant la faune. ISRAEL, appuye par lorganisation HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL, a remis en question lutilisation dune base de donnes en ligne, notant quelle est soumise des modifications. Le Secrtariat a suggr que le CN examine la manire de manipuler des donnes en ligne dans les priodes intersessions. Sagissant de la flore, le Vice-prsident du CN, McGough, a soulign, entre autres, les dcalages entre les listes de la CITES et la liste rcapitulative des espces inscrites la CITES, du PNUE-WCMC. LUE a plaid pour lutilisation de la liste du PNUE-WCMC en guise de condens des noms scientifiques des espces de flore. Les dlgus ont approuv les recommandations du CN concernant la flore et la faune.
LA NOMENCLATURE: Le MEXIQUE, appuy par ISRAEL et le PEROU, a introduit le document concernant la nomenclature standard des oiseaux (Doc.59.1), demandant aux Parties de retourner la rfrence taxonomique dorigine des Psittaciformes et des Trochilidae pour se mettre en conformit avec la rfrence taxonomique accepte lchelle internationale et viter le recours linscription scinde, en particulier pour lespce Amazona ochrocephala. LUE, la SUISSE, lINDE et lAUSTRALIE ont fait objection la proposition, notant que des modifications taxonomiques auraient des effets sur les lgislations et les bases de donnes nationales. HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a indiqu que linscription scinde peut tre vite en remplaant les inscriptions sous-spcifiques par des inscriptions gographiques. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE ont suggr de rfrer ce sujet au CN pour examen. Le MEXIQUE a retir sa proposition.
Lespce Chamaeleo excubitor: Le KENYA a prsent le document reconnaissant lespce Chamaeleo excubitor en tant quespce distincte (Doc.59.2). LUE a not quil ne sagit pas l dune espce distincte et, avec les ETATS-UNIS, la TANZANIE et le GHANA, a suggr de rfrer le sujet au CN. Le KENYA a accept.
LES PROPOSITIONS DAMENDEMENT DES ANNEXES I ET II: Lespce Hoodia: LAFRIQUE DU SUD a introduit sa proposition, soumise conjointement avec la Namibie et le Botswana, dinscrire lespce Hoodia dans lAnnexe II (Prop.37), suggrant dinscrire tous ses drivs, lexception des graines et du pollen, et les produits finis pharmaceutiques portant une tiquette stipulant que le Hoodia est obtenu travers une collecte et une production contrles. LUE a fait part de ses rserves quant au risque de voir lannotation venir dstabiliser les inscriptions lAnnexe II et, avec le KENYA, a recommand quun comit de rdaction examine la proposition. Le Prsident a tabli un comit de rdaction.
Lespce Euphorbiaceae: La THAILANDE a introduit sa proposition dexempter des contrles de la CITES, certaines formes de spcimens de Euphorbiaceae reproduits artificiellement (Prop.38). Plusieurs dlgus ont apport leur appui la proposition, qui a t approuve avec quelques amendements suggrs par le Secrtariat. La THAILANDE a galement introduit sa proposition dexempter des contrles de la CITES les cultivars reproduits artificiellement de lespce Euphorbia mili (Prop.39). LUE et les ETATS-UNIS ont indiqu que le taxon propos est un hybride. La SUISSE, contre par les ETATS-UNIS, a propos de reflter le nom du cultivar dans les taxons. MADAGASCAR a requis linsertion des caractristiques morphologiques permettant de le distinguer de son espce sauvage. La THAILANDE a offert de fournir un manuel didentification. La proposition a t approuve.
Lespce Orchidaceae: La THAILANDE a introduit sa proposition concernant les exemptions particulires aux hybrides reproduits artificiellement de lespce Orchidaceae, inscrits dans lAnnexe II (Prop.40). HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL a dclar que la proposition va au-del des recommandations du CP et ne traite pas de spcimens hybrides ayant un parent inscrit lAnnexe I. Le PEROU a fait objection la proposition, stipulant quelle pourrait devenir une brche pour le commerce illicite. Le MEXIQUE, la REPUBLIQUE EQUATORIALE et la COLOMBIE se sont galement opposs la proposition. Le QATAR a apport son soutien la proposition. LUE, appuye par le KENYA, a suggr dtablir un groupe de travail pour procder lexamen de la proposition avec celles en rapport, avances par la Suisse (Prop.41 et Prop.42). TRAFFIC a voqu un certain nombre de problmes au niveau de la mise en application, dus la similitude dapparence. Le Prsident Dublin a propos que le groupe de travail, prsid par lAfrique du Sud, examine les propositions suisse et tha, mais que la discussion de lamendement de lannotation concernant lespce Orchidaceae dans lAnnexe II (Prop.42) soit reporte.
Lorchide de Nol: La COLOMBIE a introduit sa proposition de transfrer de lespce Cattelya trianaei de lAnnexe I lAnnexe II (Prop.43), notant labsence de demande ciblant les espces sauvages. Plusieurs dlgus ont apport leur appui la proposition. Les Etats-Unis ont fait objection ce dclassement. La proposition a t approuve.
Lorchide Blue vanda: La THAILANDE a introduit sa proposition de transfrer la Vanda coerulea de lAnnexe I lAnnexe II (Prop.44), notant labsence de demande ciblant les plants sauvages. La proposition a t approuve.
La Cistanche du dsert: La CHINE a introduit sa proposition concernant les ajouts devant tre apports lannotation relative lespce Cistanche deserticola, inscrite lAnnexe II (Prop.45), intressant ses parties et drivs. LUE a fait objection la proposition, appelant lexemption des produits finis pharmaceutiques, de lannotation. LINDONESIE, la THAILANDE, lAFRIQUE DU SUD, la SUISSE et TRAFFIC y ont apport leur appui. La proposition a t adopte.
Le Palmier Manambe: MADAGASCAR a introduit sa proposition de transfrer lespce Chrysalidocarpus decipiens de lAnnexe II lAnnexe I (Prop.46), mettant en relief les menaces dcoulant de lexportation des graines, pesant sur ses populations. LUE, lAFRIQUE DU SUD et la REPUBLIQUE DOMINICAINE ont propos le maintien de lespce dans lAnnexe II, avec des annotations appelant un contrle international des graines. Les ETATS-UNIS, la BOLIVIE, le SENEGAL, TRINIDAD ET TOBAGO et la GUINEE ont apport leur soutien la proposition dorigine, laquelle proposition a t approuve.
COMITE II
LE COMMERCE DES TISSUS EN LAINE DE VIGOGNE: Le Secrtariat a prsent le rapport concernant le commerce des tissus en laine de vigogne (Doc.20). Le PEROU, lARGENTINE, la BOLIVIE, le CHILI, la REPUBLIQUE EQUATORIALE, les ETATS-UNIS, lUE et le JAPON ont appuy linsertion des donnes concernant ce commerce dans les rapports annuels, notamment la quantit de fibres exporte. Le PEROU, lARGENTINE, la BOLIVIE, le CHILI et la REPUBLIQUE EQUATORIALE ont fait objection labrogation des clauses de la Res. Conf. 11.6 (commerce des tissus en laine de vigogne) consacres au marquage, notant leur importance, pour sassurer de la gestion rationnelle et du respect des dispositions.
LA MISE EN APPLICATION NATIONALE: Le Secrtariat a introduit le document concernant les lgislations nationales rgissant la mise en application de la CITES (Doc.22 (Rev.2)). Toutes les Parties ont soulign les avantages du Projet Lgislations Nationales et de lappui technique fourni par le Secrtariat. BRUNEI DAR ESSALAM et le NEPAL ont suggr quune souplesse soit accorde aux Parties, dans la mise en application des lgislations relatives la CITES. Le NIGERIA et ERYTHREE ont propos la tenue dateliers rgionaux sur le renforcement des capacits. LARGENTINE, appuye par dautres, ont propos la suppression de la rfrence la possibilit, pour le Comit Permanent, de considrer ladoption de restrictions sur le commerce des spcimens inscrits la CITES. Les ETATS-UNIS et lUE ont suggr que le Comit Permanent peut recommander ladoption de telles mesures. Aprs un vote sur la proposition de lArgentine, les dlgus ont dcid par consensus que le Comit Permanent peut considrer la recommandation dune suspension du commerce, et ont adopt la dcision.
LES QUESTIONS AYANT TRAIT A LA MISE EN APPLICATION: Le Secrtariat a introduit le document concernant les questions de mise en application (Doc.23), et a propos de reporter ladoption de la rsolution concernant ce sujet la CdP-14. ISRAEL, appuy par dautres, a fait objection au report de ladoption, et a propos dtablir un groupe de travail sur la mise en application. Les ETATS-UNIS, le CANADA, la MALAISIE, LA FONDATION DAVID SHEPHARD POUR LA PROTECTION DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE et lIFAW, ont apport leur soutien au projet de dcisions. CUBA a indiqu que certaines questions abordes sont hors du champ dexercice de la CITES.
LERYTHREE a signal quelle est en train de mettre en place son Organe Scientifique. La CHINE, la MALAISIE et le NICARAGUA ont prsent un rapport sur leur russite dans lamlioration de la mise en application nationale.
La FEDERATION DE RUSSIE a dlar que les renseignements ayant trait la mise en application, fournis par le public et les ONG, devraient tre soumises la procdure tabli dans le cadre de lArticle 13 de la CITES (Mesures internationales), et a fait objection la soumission de renseignements provenant de sources anonymes. LUE a apport son soutien ltablissement dune liste de contact des agences dexcution et, appuy par la CHINE et CUBA, a propos damliorer le renforcement des capacits et la formation des agents dexcution de la CITES. TRAFFIC a plaid pour la tenue de runions du Groupes dExperts de la CITES sur la Mise en Application. Les dlgus ont adopt les dcisions proposes, ajoutant lengagement de poursuites lencontre des agences auprs des services de lannuaire des agences dexcution, comme propos par la Zambie.
LE RESPECT DES DISPOSITIONS ET LA MISE EN APPLICATION: le KENYA a introduit sa proposition de procder une rvision de la Res. Conf. 11.3 (Respect des dispositions et mise en application) (Doc.24 (Rev.1)), notant quelle englobe les recommandations du Groupe dExperts de la CITES sur la Mise en Application. La plupart des Parties ont apport leur appui la proposition. Le GHANA a soulign la ncessit du renforcement des capacits, et la JORDANIE a appel une volont politique. LUE a not que les questions de mise en application ayant trait aux espces inscrites lAnnexe I diffrent de celles ayant trait aux espces inscrites lAnnexe II. Lorganisation WILDAID FOUNDATION-THAILAND a affirm que labsence de travail en rseau dans la rgion, est le principal obstacle entravant la mise en application. Les dlgus ont adopt la proposition avec linsertion des autorits charges des poursuites, comme propos par la Zambie.
LES LIGNES DIRECTRICES ENCADRANT LE RESPECT DES DISPOSITIONS: lUE a not quen raison de ltablissement dun groupe de travail sur le respect des dispositions, par le Comit Permanent, la proposition de lUE renfermant les lignes directrices devant encadrer le respect des dispositions (Doc.25) est prime. La NORVEGE a prsent un rapport sur ltat davancement des travaux du groupe de travail sur le respect des dispositions. Le CANADA a exprim lespoir de voir une proposition, prsente la CdP-14. Le MEXIQUE et la FEDERATION DE RUSSIE a dclar que les lignes directrices devraient reflter une approche qui cherche plutt soutenir qu punir. LA FONDATION DAVID SHEPHARD POUR LA PROTECTION DE LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE et lIFAW ont plaid pour une approche englobant des mesures dencouragement et des sanctions. Les dlgus ont pris note du rapport du groupe de travail.
LES GRANDS SINGES: LUE a prsent la proposition concernant la conservation et le commerce des grands singes (Doc.26). lOUGANDA, appuy par dautres Etats de laire de rpartition, a dclar que la proposition ne traite pas suffisamment, entre autres: les liens entre la pauvret et la conservation; les cots de la conservation de la faune et de la flore sauvages; limportance des grands singes pour les communauts locales; le conflit entre les humains et les grands singes; et la conservation des habitats. Le BURUNDI a propos que la CITES et la CDB cooprent pour llaboration de recommandations pour la conservation in situ.
GREEN WARRIORS OF NORWAY, lIFAW et le WWF ont soulign la ncessit de traiter le problme de lutilisation des grands singes comme cadeaux diplomatiques. LOUGANDA y a fait objection et le NIGERIA, le CAMEROUN et le BURUNDI ont suggr que le sujet ne doit pas tre limit aux cadeaux diplomatiques. La TANZANIE a propos que les Parties veillent viter autant que possible la prsentation de cadeaux de ce genre. Le NIGERIA a fait objection au traitement de la question de la viande de brousse dans le cadre de la CITES. Les ETATS-UNIS et lINDONESIE ont not que le contrle du commerce intrieur est au-del du mandat de la CITES. Le Prsident Brasher a demand lUE dlaborer une proposition rvise.
LES OURS: Le Secrtariat a introduit le rapport concernant la conservation et le commerce des ours (Doc.27), notant que plusieurs questions, parmi celles poses, portent sur la mise en application. Le CAMBODGE et lINDE ont parl de leurs efforts fournis dans le domaine de la conservation. Les dlgus ont pris note du rapport.
LES GRANDS FELINS ASIATIQUES: Le Secrtariat a introduit le rapport concernant la conservation et le commerce des grands flins asiatiques (Doc.28), recommandant la tenue dune runion du Groupe de Travail de la CITES sur la Mise en Application des Dispositions pour la Protection des Tigres. LINDE, le NEPAL et le BHUTAN ont parl de leurs efforts et de leur coopration dans le domaine de la conservation. LAFGHANISTAN et le BANGLADESH ont demand une aide financire et technique. LUE et la CHINE ont suggr dadopter une dcision et le Secrtariat a accept den laborer une.
LANTILOPE DU TIBET: Le Secrtariat a prsent le rapport concernant la conservation et le commerce des antilopes du Tibet (Doc.31), recommandant certains Etats, en Inde, arrter la transformation de la laine de lantilope du Tibet et la confection des produits shahtoosh. LINDE a fait objection linsertion dune rfrence des Etats particuliers de lInde. La CHINE a propos que le Comit Permanent entreprenne des valuations rgulires du commerce des produits en laine et en shahtoosh. Les dlgus ont dcid de procder une rvision de la Res. Conf. 11.8 (Rev.COP12), de supprimer les paragraphes consacrs aux tches accomplies par le Secrtariat et dinsrer la proposition de la Chine.
DANS LES COULOIRS
Au dmarrage de la discussion des amendements des Annexes, les dlgus ont t surpris de voir des propositions, considres comme ntant pas sujets controverse, savrer capables de crer des divisions, tant et si bien quun point dordre a t appel lencontre dune dcision du Prsident du Comit, qui visait faire avancer une proposition mentionnant, de manire inexacte, le nom scientifique dune espce vgtale. Certains se sont demands si cela ntait pas un signe prcurseur des difficults qui se poseront, lorsque les dlgus se pencheront sur des espces notoirement controverses, comme les lgines, les lphants et les baleines. De nombreux dlgus pensent que plusieurs propositions approuves par le Comit pourraient tre rouvertes en Plnire.