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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 21 Number 85 - Dimanche, 6 septembre 2015


Compte-rendu de la Vingt-huitième réunion du Comité pour les animaux de la CITES

30 août – 3 septembre 2015 | Tel Aviv, Israël


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Tel Aviv, Israël: http://enb.iisd.org/cites/ac28/

La vingt-huitième réunion du Comité pour les animaux (CA28) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction s’est tenue à Tel-Aviv, en Israël, du 30 août au 3 septembre 2015. Plus de 200 participants représentant des gouvernements et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales issus de 50 pays ont assisté à la réunion. Il s’agissait de la première réunion à laquelle participait l’Union européenne (UE) en tant que membre à part entière et première organisation régionale d’intégration économique à adhérer à la CITES.

Le Comité pour les animaux (CA) a examiné un ordre du jour surchargé portant notamment sur: les espèces classées comme éteintes ou présumées éteintes; les raies d’eau douce; l’examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II; l’évaluation de l’étude du commerce important; les spécimens élevés en captivité et en ranch; la gestion du commerce et de la conservation des serpents; les systèmes de production des spécimens d’espèces inscrites à la CITES; l’étude du commerce important des espèces de l’Annexe II; et la conservation et la gestion des requins. Les délégués ont également examiné des propositions d’inscriptions possibles lors de la dix-septième réunion de la Conférence des Parties (CdP17) prévue en septembre 2016.

Tout au long de la semaine, les participants ont accompli des progrès sur de nombreuses questions liées à la conservation et au commerce international. Certaines questions communes devront être approfondies à la vingt-deuxième réunion du Comité pour les plantes (CP) en octobre, et toutes les recommandations seront examinées à la 66eréunion du Comitépermanent qui se tiendra en janvier, avant laCdP17 prévueàJohannesburg.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations croissantes que la surexploitation de la faune et de la flore sauvages par le biais du commerce international contribuait au déclin rapide de nombreuses espèces de plantes et d’animaux dans le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays à Washington, DC, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Elle compte aujourd’hui 181 Parties.

Le but de la CITES est de veiller à ce que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES réglementent le commerce de la faune et de la flore sauvages par le contrôle et la réglementation du commerce des espèces inscrites aux trois annexes. L’Annexe I comprend les espèces menacées d’extinction en raison du commerce international; leur commerce n’est par conséquent autorisé que dans des circonstances exceptionnelles. L’Annexe II inclue les espèces qui peuvent être menacées d’extinction si leur commerce n’est pas réglementé. Ainsi, ces espèces requièrent une réglementation visant à prévenir une utilisation non durable, à maintenir leurs écosystèmes et à empêcher leur transfert à l’Annexe I. L’Annexe III regroupe les espèces soumises à la règlementation nationale d’une Partie qui demande la coopération des autres Parties pour contrôler le commerce international de ces espèces.

Pour inscrire une espèce à l’Annexe I ou à l’Annexe II, une Partie doit soumettre, pour approbation par la Conférence des Parties (CdP), une proposition fondée sur des données scientifiques et biologiques relatives aux tendances en matière de population et de commerce. La proposition doit être adoptée par un vote à la majorité des deux tiers des Parties présentes et votantes. À mesure que l’impact du commerce international sur les espèces augmente ou diminue, la CdPdécide si les espèces devraientêtre transférées d’une annexeàl’autre, ou retirées des annexes.

Approximativement 5 600 espèces de faune et 30 000 espèces de flore sont protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties règlementent le commerce international des espèces couvertes par la CITES par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens d’espèces inscrites aux annexes. Chaque Partie se doit d’adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales, à savoir: un Organe de gestion responsable de l’octroi des permis et des certificats, conformément à l’avis du deuxième organe national, l’Autorité scientifique. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES par le biais de la coopération avec les services des douanes et de police, et avec d’autres agences compétentes. Les Parties établissent des rapports annuels concernant les données commerciales, qu’elles expédient au Secrétariat de la CITES, permettant ainsi la compilation d’informations statistiques sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux annexes.

Les organes opérationnels de la CITES sont le Comité permanent (SC) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CP) et le Comité pour les animaux (CA).

LES CONFÉRENCES DES PARTIES: La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes ont été organisées tous les trois à trois ans. La CdP se réunit pour, entre autres: examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux annexes; examiner et adopter les propositions d’amendement aux listes des espèces inscrites aux Annexes I et II; examiner les recommandations et les propositions émanant des Parties, du Secrétariat, du SC et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat. Aussi, la CdPrévise périodiquement la liste des résolutions et des décisions, ainsi que les espèces inscrites aux annexes.

CdP13 àlaCITES: La CdP13 s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués y ont examiné un éventail de sujets, dont 50 propositions visant à amender les annexes de la CITES. La CdP13 a approuvé l’inscription du ramin, du bois d’agar, du grand requin blanc et du napoléon à l’Annexe II, de même que le transfert du dauphin de l’Irrawaddy de l’Annexe II à l’Annexe I. Pour ce qui est de l’éléphant d’Afrique, la demande présentée par la Namibie d’un quota annuel pour l’ivoire a été rejetée, mais le pays a été autorisé à procéder à une vente strictement contrôlée de sculptures traditionnelles en ivoire. Les délégués ont également convenu d’un plan d’action pour sévir contre les marchés nationaux de l’ivoire non réglementés. La Namibie et l’Afrique du Sud ont chacune bénéficié d’un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse à trophée, tandis que le Swaziland a été autorisé à ouvrir, sous contrôle strict, la chasse aux rhinocéros blancs. D’autres décisions ont porté sur les synergies avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Convention sur la diversité biologique (CDB), et les questions relatives à la lutte contre la fraude ont fait l’objet d’une grande attention.

CdP14 àlaCITES: La CdP14 s’est tenue à La Haye, au Pays-Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués y ont abordé une série de sujets parmi lesquels la Vision stratégique de la CITES pour la période 2008-2013; un guide sur le respect des dispositions de la Convention; la gestion des quotas d’exportation annuels; et les questions relatives au commerce et à la conservation des espèces, y compris les grands félins d’Asie, les requins et les esturgeons. Les délégués ont décidé qu’aucune espèce de cétacé ne devrait faire l’objet d’examen périodique tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale (CBI) serait en vigueur. La CdP14 a décidé d’inscrire: la gazelle à cornes fines, la gazelle de Cuvier et le loris lent, à l’Annexe I; le bois de Pernambouc ou bois du Brésil, le poisson-scie et l’anguille à l’Annexe II; et d’amender l’annotation sur l’éléphant d’Afrique afin de permettre une vente exceptionnelle de l’ivoire du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, avec un moratoire de neuf ans sur toute nouveau commerce de l’ivoire. L’attention des médias s’est centrée sur les négociations concernant l’avenir du commerce de l’ivoire et la conservation de l’éléphant d’Afrique, et bon nombre de délégués ont souligné que le consensus des États africains de l’aire de répartition constitue une réalisation importante de cette réunion.

CdP15 àlaCITES: La CdP15 s’est tenue à Doha, au Qatar, du 13 au 25 mars 2010. La CdP15 a examiné 68 points de l’ordre du jour et 42 propositions d’amendement aux Annexes de la CITES. Elle a adopté des résolutions et des décisions à l’intention des Parties, du Secrétariat et des organes de la Convention sur un large éventail de sujets parmi lesquels la délivrance informatisée des permis; les grands félins d’Asie; les rhinocéros; l’acajou à grandes feuilles; et plusieurs espèces de plantes de Madagascar. Pour ce qui est de l’inscription d’espèces, la CdP15 a décidé d’inscrire aux Annexes, entre autres: le triton tacheté de Kaiser; cinq espèces de grenouilles; le scarabée licorne; le bois de rose; le bois sacré (Bulnesia sarmientoi) et plusieurs espèces de plantes de Madagascar.

CdP16 àlaCITES: La CdP16 s’est réunie à Bangkok, en Thaïlande, du 3 au 14 mars 2013. La réunion a adopté 55 nouvelles propositions d’inscription, notamment les propositions sur les requins, les raies manta, les tortues et les bois tropicaux. Neuf propositions ont été rejetées (sur le tétraogalle de Perse, le tétraogalle du Tibet, le crocodile d’eau salée, le crocodile siamois, la raie d’eau douce sud-américaine, la pastenague d’eau douce (Rosette river stingray), le faisan de sang et deux espèces de tortues d’eau douce). Trois propositions ont été retirées: l’une portant sur le rhinocéros blanc du Sud et deux sur les éléphants d’Afrique. Trois propositions ont été retirées de l’examen: celles sur la tortue-boîte d’Indochine; la tortue feuille à poitrine noire du Ryukyu et la tortue feuille d’Annam. La CdP a également adopté des mesures vigoureuses pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

SC64: La SC64 s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande le 14 mars 2013. Les délégués y ont examiné: les Plans d’action nationaux pour l’ivoire qui, comme l’a indiqué le Président du SC, dénotent une volonté des huit Parties concernées à coopérer pour produire des plans d’action pour l’ivoire et à faire rapport sur leur mise en œuvre; et la mise en place et le renouvèlement des groupes de travail.

RÉUNIONS DE LA CA27 ET DE LA CP21: La CA27 s’est tenue à Veracruz, au Mexique, du 28 avril au 1er mai 2014. Elle a été suivie par la réunion conjointe du CA et du CP, qui a eu lieu à Veracruz, au Mexique, du 2 au 3 mai 2014. Enfin, la CP21 s’est tenue à Veracruz du 4 au 8 mai 2014. Les réunions des Comités ont été axées sur les niveaux du commerce mondial des produits et des dérivés des spécimens d’espèces inscrites à la CITES, et sur l’identification des cas d’utilisation non durable des espèces d’importance pour la conservation. Certaines espèces requérant un examen spécial ont été ciblées, notamment: les lions et les guépards. Les Comités ont également recommandé des efforts pour ramener à des niveaux viables, le commerce international des singes macaques à longue queue, des caméléons nains de Fischer, de l’Hippocampus trimaculatus d’Afrique de l’ouest et d’Asie et de l’Euphorbia itremensis. Les Comités ont également exprimé des préoccupations quant à la durabilité du commerce international des spécimens d’ours polaires, de pangolins, de tortues et de papillons, et a prévu d’examiner ces cas plus en détail lors de leurs prochaines réunions.

SC65: La SC65 s’est tenue à Genève, en Suisse, du 7 au 11 juillet 2014. À propos des grands félins d’Asie, le SC a décidé d’établir un groupe de travail intersessions qui présentera un rapport à la SC 66. Pour ce qui est des guépards, le SC a chargé le groupe de travail intersessions nouvellement créé de travailler en coordination avec le Secrétariat à l’organisation d’un atelier avant la prochaine réunion du CA. S’agissant des rhinocéros et des éléphants, le SC a adopté des recommandations demandant aux pays qui ne sont pas en conformité, de prendre les mesures qui s’imposent pour respecter le délai serré, faute de quoi la suspension du commerce pourrait être envisagée.

RAPPORT DE LA CA28

Le dimanche 30 août, Avi Gabbay, Ministre israélien de la protection de l’environnement, a accueilli les participants à la 28eréunion du Comitépour les animaux (CA), àl’occasion de la première réunion d’un organe de la CITES en Israël. Le Secrétaire général de la CITES, JohnScanlon, a noté que les conseils scientifiques et les recommandations du CA fourniront des orientations à la dix-septième réunion de la Conférence des Parties (CdP17) qui se tiendra en 2016 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il a ajouté que bien qu’il existe de nombreux points de vue fondés et défendus avec passion sur la gestion et le commerce des espèces sauvages, certaines de ces questions se situent en dehors de la mission actuelle du CA et de la Convention.

La Présidente du CA, Carolina Caceres (Canada), a remercié les participants pour leur engagement à venir en aide aux Parties à la CITES et le Comité permanent (SC) grâce aux meilleurs conseils possibles fondés sur la science.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

Le dimanche, le Secrétariat de la CITES a demandé aux membres du CA de signaler leurs intérêts financiers susceptibles de compromettre leur objectivité et leur indépendance. Le CA a noté qu’aucun membre n’a signalé un tel intérêt.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le dimanche, le Secrétariat a présenté le Règlement intérieur (AC28 Doc.2 (Rev.1)) et les amendements (options a) et b)) proposés à l’Article 13 sur l’élection du Président et du Vice-président du CA et du Comité pour les plantes (CP), à l’Article 20 sur la transmission des documents et à l’Article 22 sur la diffusion des documents.

Àpropos de l’Article 13, le représentant de l’Europe, soutenu par les représentants de l’Afrique et de l’Amérique centrale et du sud et des Caraïbes, a choisi l’option (a) proposée, qui stipule que les représentants régionaux ou leurs suppléants présents à la CdP élisent un président et un vice-président immédiatement après la CdP. Concernant l’Article 20, il s’est opposé à l’insertion du mot « normalement » concernant la façon dont les documents à examiner lors d’une réunion doivent être transmis au Secrétariat, expliquant que ce mot prête à trop de subjectivité.

Le représentant de l’Océanie a également soutenu l’option (a) qui prévoit que les « membres du Comité » remplacent les « représentants régionaux », et s’est accordé avec le représentant de l’Europe sur la suppression du mot « normalement » dans l’Article 20 proposé. Le Mexique a choisi l’option (b) proposée qui stipule que le président et le vice-président précédents restent en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs lors de la première réunion du Comité, après la réunion régulière de la CdP.

Résultat:Le CA a adopté les amendements proposés à l’Article 13 dans le paragraphe 7 du document AC28 Doc. 2 (Rev. 1), en choisissant l’option (a) avec les changements suivants: dans le paragraphe 1, remplacer « les représentants régionaux » par « les membres et les membres suppléants », et « parmi eux » par « le Comité »; et dans le paragraphe 2, remplacer « représentants régionaux » par « membres ». Le CA a adopté les changements proposés au paragraphe 11 de l’Article 20 du même document, avec l’ajout de l’expression « dans l’une des langues de travail » après « par les membres du Comité », et les changements à l’Article 22 contenus dans le paragraphe 13.

Avec l’incorporation des amendements convenus dans les Articles 13, 20 et 22, le CA a adopté le Règlement intérieur.

Le CA a également décidé de faire savoir au CP et au SC qu’il approuve une révision globale du Règlement intérieur en ce qui concerne les réunions des comités.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR: Le dimanche, le CA a adopté l’ordre du jour (AC28 Doc.3.1 (Rev. 1)) et le programme de travail (AC28 Doc.3.2 (Rev. 1)) sans changement. Le Comité a convenu d’accepter tous les observateurs qui remplissent les critères pour assister à la réunion (AC28 Doc.4 (Rev. 1)).

QUESTIONS STRATÉGIQUES

PRÉPARATION DU RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX EN VUE DE LA 17ERÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES: Le dimanche, la Présidente Caceres a expliqué que la préparation du rapport de la Présidente du CA en vue de la CdP17 est en cours.

COOPÉRATION AVEC D’AUTRES ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L’ENVIRONNEMENT (AME) RELATIFS À LA BIODIVERSITÉ: Le mercredi 2 septembre, le Mexique, en tant que Président du Groupe de travail du SC sur la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), a présenté un rapport sur la mise en œuvre de l’ensemble des décisions relatives à l’IPBES adoptées à la CdP16 (décisions 16.13 à 16.16 ) (AC28 Doc.6.1). Il a déclaré que le groupe de travail s’est concentré sur l’adoption et l’élaboration de « l’évaluation thématique de l’utilisation durable et la conservation de la biodiversité, et sur le renforcement des capacités et des outils », et a encouragé les Parties à examiner la question de savoir si, et la manière dont, les présidents des organes consultatifs scientifiques de la CITES pourraient y participer davantage. Soulignant leurs rôles d’observateurs auprès du groupe d’experts pluridisciplinaire (GEP), il a déploré qu’aucun des présidents des comités scientifiques de la CITES n’a assisté à une des réunions à ce jour.

Le Pérou a rapporté qu’au niveau national, ils ont demandé à tous les experts scientifiques de la CITES de coopérer et de s’inscrire à l’IPBES en tant qu’experts, a ajouté qu’ils ont déjà deux experts inscrits pour participer à une réunion sur l’utilisation durable, et qu’ils sont également en train de mettre sur pied un comité national qui sera chargé de fournir des rapports pour les évaluations relatives à l’utilisation durable. Le représentant de l’Europe, soutenu par les États-Unis, a fait une mise en garde sur la nécessité d’être sélectif sur la façon dont les présidents de la CITES recrutent, et les États-Unis ont ajouté qu’ils ne veulent pas que ces recrutements entachent l’ensemble des travaux du comité scientifique de la CITES. La Colombie a exhorté les experts de la CITES à coopérer avec l’IPBES pour les échanges d’informations et d’expériences avec la Convention.

Le CA a pris note du rapport.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Rapport du Secrétariat: Le mercredi, le Secrétariat a présenté le rapport (AC28 Doc.7.1), mettant en exergue les différentes activités de renforcement des capacités qu’il a prises en charge, ainsi que les recommandations, y compris la meilleure façon dont le groupe de travail sur le renforcement des capacités et le groupe de travail sur l’examen de matériels d’identification et d’orientation peuvent communiquer, collaborer et synchroniser leurs travaux. Les États-Unis ont soutenu la fusion des deux groupes pour éviter le double emploi.

Résultat: Le CA a recommandé la fusion du groupe de travail sur le renforcement des capacités avec le groupe de travail sur l’examen de l’identification.

Rapport du groupe de travail conjoint sur le renforcement des capacités: Le mercredi, le Secrétariat a présenté le rapport (AC28 Doc.7.2) visant à fournir des orientations au Secrétariat sur ses activités de renforcement des capacités pertinentes, et a noté que le groupe de travail a discuté virtuellement des tâches qui lui sont confiées et convenu d’un certain nombre d’activités qu’il entend mener au cours de la période précédant la CdP17. Le CA a pris note du rapport.

AMENDEMENTS AUX ANNEXES

ESPÈCES ÉTEINTES OU PEUT-ÊTRE ÉTEINTES: Le lundi, le représentant de l’Europe a présenté le document AC 28.8 offrant trois recommandations formulées par le groupe de travail conjoint CA/CP: les espèces classées dans la Liste rouge de l’UICN comme « éteintes à l’état sauvage », ainsi que les taxons en danger critique dans les sous-catégories « peut-être éteintes » et « probablement éteintes à l’état sauvage », ne devraient pas faire partie du mandat du groupe; des éclaircissements et des directives devraient être demandées au Secrétariat de la CITES et au SC sur la question de savoir si les espèces incluses dans une inscription de taxon de rang supérieur, mais qui étaient reconnues comme éteintes avant l’entrée en vigueur de l’inscription, sont considérées comme étant couvertes par l’inscription; et la CITES devrait adopter la catégorie et la définition de « espèce éteinte » fournies par la Liste rouge del’UICN au lieu du terme et de la définition de « espèce peut-être éteinte » actuellement utilisédans la RésolutionConf. 9.24 (Rev. CoP16).

Le Mexique a noté qu’il y a un consensus clair sur la définition d’espèces éteintes et a proposé la suppression des espèces éteintes des annexes de la CITES. Les États-Unis ont appelé à l’inclusion d’un texte conforme à la définition de l’UICN. La Chine a également opté pour l’utilisation de la définition de « espèce éteinte » fournie par l’UICN, par oppositionà « espèce peut-être éteinte », ajoutant que les espèces éteintes ne doivent pas figurer dans les annexes. Humane Society International (HSI) a suggéré de modifier la définition de l’UICN, si elle est adoptée par la CITES, pour inclure « le cas échéant » dans les références à une espèce éteinte. Le représentant de Creative Conservation Solutions (CCS) a déclaré qu’un mécanisme est nécessaire pour le rétablissement rapide sur la liste lorsqu’une espèce réputée éteinte est redécouverte.

Caceres, la Présidente du CA, a demandé au groupe de travail de formuler une option qui sera par la suite examinée par le CP avant sa transmission au SC. Le groupe de travail, présidé par le représentant de l’Europe, s’est réuni mardi.

Résultat: Dans la recommandation (AC28 COM.1), le CA:

  • adopte l’option qui inclut la décision de se conformer à la définition de « espèce éteinte » fournie par l’UICN; et
  • est chargé de signaler au SC la question de savoir si les inscriptions de taxon de rand supérieur englobent les espèces réputées éteintes au moment de l’inscription pour clarification.

RESPECT DE LA CONVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT DE SPÉCIMENS DESPÈCES INSCRITESÀLANNEXE II: Évaluation de létude du commerce important:Le dimanche, le Secrétariat a présenté les documents sur l’évaluation de l’étude du commerce important (ECI) (décision 13.67 (Rev. CoP14)) (AC28 Doc.9.1), et a rapporté que le Groupe de travail consultatif de la CITES sur l’évaluation de l’ECI a examiné le processus, a tenté d’évaluer son efficacité, a tiré des conclusions et révisé le processus afin de le rationaliser davantage.

Le représentant de l’Europe, soutenu par les États-Unis et le Fonds mondial pour la nature (WWF), a demandé instamment que le financement de la base de données pour l’évaluation de l’ECI provienne du fonds de base, plutôt que de dépendre de la disponibilité des fonds externes. Le représentant de l’Océanie a plaidé pour le renforcement de l’information utilisée pour définir la répartition des espèces, et a demandé des éclaircissements sur le processus de conduite des études à l’échelle des pays. Le CA a constitué un groupe de travail.

Le groupe de travail qui était présidé par la Présidente du CA, s’est réuni le mardi. Il a été chargé: d’examiner les directives au Secrétariat concernant leur lettre initiale aux États de l’aire de répartition; et le projet de résolution révisée Conf. 12.8 (Rev. CoP13) relatif à l’ECI des spécimens d’espèces de l’Annexe II; et les quatre décisions figurant aux paragraphes 24, 27 et 28, qui seront présentées conjointement par le CA et le CP pour adoption à la CdP17.

Résultat: Les recommandations (AC28 Com.4) demandent:

  • au Secrétariat de développer, tester et mettre en place un suivi de l’ECI et une base de données de gestion, d’élaborer un guide de l’ECI convivial pouvant être inclus dans la lettre initiale adressée aux États de l’aire de répartition, et de développer un module de formation complet sur l’ECI;
  • au CA, en collaboration avec le CP et avec l’aide du Secrétariat, d’explorer les avantages et les inconvénients potentiels des ECI à l’échelle des pays; et
  • au CA d’adopter les directives telles que modifiées dans les Annexes 1 à 4 du rapport du groupe de travail (AC28 COM.1) pour examen par le CP, et pour transmission à la CdP17.

Vue d’ensemble de l’ECI par espèce: Le dimanche, le Secrétariat a présenté, et les participants ont pris note, le document sur la vue d’ensemble de l’ECI par espèce (AC28 Doc.9.2), qui demande au Secrétariat de faire rapport à chaque réunion du CA sur la mise en œuvre par les États de l’aire de répartition concernés, des recommandations du CA. Il a déclaré que la mise à jour de toutes les études existantes d’espèces animales dans le système de gestion de l’ECI est en cours, et a ajouté que la base de données doit être améliorée et plus conviviale, et requiert des ressources suffisantes provenant des allocations du fonds d’affectation spécial.

Espèces sélectionnées à la suite des CdP13, CdP14 et CdP15: Le dimanche, le représentant du Secrétariat a présenté le document sur les espèces sélectionnées pour son ECI après les 13e, 14e et 15e sessions de la CdP (AC28 Doc.9.3 (Rev.2)), en application des dispositions de la Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) sur l’ECI des spécimens d’espèces de l’Annexe II.

Il a déclaré que des taxons sélectionnés à la suite de la CdP13, seuls deux taxons de Madagascar sont encore à l’étude: Mantella crocea (mantelle jaune) et M. viridis (mantelle verte). Il a ajouté qu’actuellement, Madagascar ne délivre pas de quotas d’exportation pour ces deux taxons.

Le Secrétariat a noté que 19 taxons sélectionnés après la CdP14 sont encore à l’étude, y compris Hippopotamus amhibius (hippopotame commun) du Cameroun. Alors que le Cameroun a fourni un plan de gestion pour l’hippopotame (AC28 Doc. 9.3 Rev. 2 Annexe 1) comme demandé par le SC, la Belgique, appuyée par la Société pour la conservation de la vie sauvage (WCS), a invité le Cameroun à fournir des preuves plus solides de la population. La Thaïlande a présenté une mise à jour des actions qu’elle entreprend actuellement pour protéger plusieurs espèces d’Hippocampus (hippocampes), y compris l’expansion des parcs nationaux, des zones hors pêche et des quotas saisonniers.

Àla suite de la CdP15, le CA a sélectionné 24 taxons pour l’ECI; 17 taxons restentàl’étude. Les recommandations formuléesàla CAC27 incluaient les demandes d’informations supplémentairesàfournir au Secrétariat par lesÉtats de l’aire de répartition sélectionnés. Le Cambodge et le Viet Nam ont fourni des informations détaillées concernantMacaca fascicularis (macaque crabier) (AC Doc.9.3 Rev.2 Annexes 2 et 3). Le Viet Nam a noté que le nombre de M. fascicularis exportés n’est pas préjudiciable à la survie de cette espèce à l’état sauvage. Le représentant a reconnu l’existence d’une certaine chasse illégale de cette espèce, mais a ajouté que des efforts sont mis en œuvre pour gérer la situation. Le Royaume-Uni a demandé des éclaircissements au Cambodge sur une interdiction d’une durée de cinq ans, de la chasse des espèces de macaque, dont l’expiration est prévue en octobre 2015, et si cette interdiction pourrait être prolongée. La Malaisie a attiré l’attention sur le fait qu’il n’existe aucune preuve que le commerce de Python reticulatus (python réticulé) a été préjudiciable à sa survie. 

Espèces sélectionnées à la suite de la CdP16: Le dimanche, le Secrétariat a présenté le document relatif à ce point (AC28 Doc.9.4 (Rev.2). Le représentant de l’Océanie a exprimé sa préoccupation concernant l’absence de réponse de l’ensemble des États de l’aire de répartition. Plusieurs Parties ont apporté des éclaircissements sur la situation de la répartition de certaines des espèces sélectionnées.

Le CA a établi un groupe de travail présidé par les représentants de l’Europe et de l’Amérique du Nord, sur les points 9.3 et 9.4 de l’ordre du jour, et dont le mandat est le suivant: examiner les informations sur H. amphibius fournies par le Cameroun; examiner les informations fournies par le Cambodge et le Viet Nam concernant M. fascicularis; et examiner les 20 taxons sélectionnés par le CA pour son ECI après la CdP16.

Le groupe de travail s’est réuni mardi et mercredi.
Résultat: Dans la recommandation (AC28 Com.8), le CA a formulé les recommandations suivantes concernant les espèces sélectionnées à la suite des CdP13, CdP14 et CdP15:

  • Hippopotamus amphibious du Cameroun devrait être maintenu dans l’étude et il ne devrait y avoir aucune augmentation du quota;
  • Macaca fascicularis du Viet Nam devrait être supprimé, tandis que M. fascicularis Cambodge devrait être maintenu; et 
  • Podocnemis unifilis (Podocnémide de Cayenne) devrait être supprimée pour le Pérou.

Le CA a formulé les recommandations suivantes à la suite de la CdP16, concernant les espèces sélectionnées ci-après:

  • Ursus maritimus (ours polaire) devrait être supprimé pour tous les États de l’aire de répartition, et tous ces États devraient être encouragés à appliquer une approche de précaution en ce qui concerne la gestion des sous-populations jugées en recul ou dont les données sont insuffisantes; 
  • Tayassu pecari (pécari à barbe blanches) devrait être supprimé pour tous les États de l’aire de répartition;
  • Manis gigantea (pangolin géant) et M. tricuspis (Pangolin commun) devraient être maintenus pour tous les États de l’aire de répartition, à l’exception de la Tanzanie;
  • Amazona festiva (amazone festive) devrait être supprimée pour la Guyane, mais maintenu pour la Colombie, le Brésil, l’Équateur et le Venezuela;
  • Uromastyx ornata (mastigure fleuri) devrait être supprimé pour tous les États de l’aire de répartition;
  • Uromastyx aegyptia (mastigure égyptien) devrait être maintenu pour la Jordanie et la Syrie, mais supprimé pour Bahreïn, l’Égypte, l’Iran, l’Irak, Israël, le Koweït, Oman, le Qatar, l’Arabie Saoudite et le Yémen;
  •  
  • Trioceros montium (caméléon sailfin du Cameroun) devrait être maintenu pour le Cameroun;
  • Varanus ornatus (varan fleuri) devrait être supprimé pour tous les États de l’aire de répartition, à l’exception du Togo;
  • Ophiophagus hannah (cobra royal) devrait être supprimé pour tous les États de l’aire de répartition, sauf pour l’Indonésie et la Malaisie;
  • Malayemys subtrijuga (tortue du Mékong mangeuse d’escargots) devrait être maintenue pour l’Indonésie, le Laos, la Malaisie et la Thaïlande et supprimé pour le Cambodge, la Chine et le Viet Nam; 
  • Notochelys platynota (tortue malaisienne à carapace plate) devrait être supprimée pour tous les États de l’aire de répartition, à l’exception de la Thaïlande et de l’Indonésie;
  • Chelonoidis denticulate (tortue dentelée) devrait être supprimée pour tous les États de l’aire de répartition, mais maintenue pour le Guyana et le Suriname;
  • Geochelone sulcata (tortue à éperons d’Afrique) devrait être supprimée pour tous les États de l’aire de répartition, sauf pour le Bénin, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Soudan et le Togo;
  • Testudo graeca (tortue mauresque) devrait être supprimée pour tous les États de l’aire de répartition, mais maintenue pour la Jordanie et la Syrie;
  • Hippocampus erectus (hippocampe rayé) devrait être supprimé pour tous les États de l’aire de répartition;
  • Ornithoptera croesus (papillon doré de Wallace à ailes d’oiseau) devrait être maintenu pour l’Indonésie;
  • Ornithoptera meridionalis (Ornithoptèreméridional) devrait être supprimé pour l’Indonésie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée;
  • Ornithoptera Rotschildi (Ornithoptère de Rothschild) devrait être maintenu pour l’Indonésie; et
  • Hirudo medicinalis (sangsue médicinale européenne) devrait être supprimée pour tous les États de l’aire, à l’exception de la Turquie.

CONTRÔLE DU COMMERCE ET MARQUAGE

EXAMEN DU MATÉRIEL D’IDENTIFICATION ET D’ORIENTATION: Le mercredi, le représentant de l’Océanie et co-président d’un groupe de travail intersessions CA/ CP a présenté le document sur l’examen du matériel d’identification et d’orientation (AC28 Doc.10). Il a noté que le groupe de travail intersessions a été chargé de déterminer la disponibilité actuelle du matériel d’identification et d’orientation afin de permettre d’accroître l’accessibilité pour les Parties et d’évaluer la nécessité de matériel d’identification supplémentaire.

Résultat: Le CA a pris note du rapport, et a recommandé que le groupe intersessions travaille conjointement avec le groupe de travail sur le renforcement des capacités, et qu’ils présentent leurs conclusions à la CdP17. Il a ajouté que le mandat du groupe de travail pourrait très probablement se prolonger au-delà de la prochaine CdP.

IDENTIFICATION DES SPÉCIMENS D’ESTURGEONS ET DE POLYODONS DANS LE COMMERCE: Le mercredi, le Secrétariat a présenté ce point de l’ordre du jour (AC28 Doc.11).

Résultat: Le CA a pris note du rapport et a relevé avec regret que les fonds n’ont pas été mis à disposition pour soutenir l’étude demandée dans le document.

DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS COMMERCIALES SPÉCIALES

SYSTÈMES DE PRODUCTION DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES INSCRITES À LA CITES: Le dimanche, le Secrétariat a procédé à la présentation du document pertinent (AC28 Doc.12), suivie par une présentation de l’UICN sur un projet de guide pour conseiller les Parties sur l’utilisation appropriée des codes de source. Le représentant de l’Amérique du Nord a indiqué que le guide nécessite encore du travail. D’autres Parties ont proposé des suggestions détaillées, ce qui a amené la Présidente du CA à établir un groupe de travail qui sera présidé par le représentant de l’Europe.

Le groupe de travail s’est réuni mercredi et a été chargé, entre autres, d’examiner les projets de guides figurant dans les annexes du document AC28 Doc.12, et de fournir au Secrétariat les commentaires visant à améliorer le projet de guide sur l’utilisation appropriée des codes de source.

Résultat: Dans les recommandations (AC28 Com.7), le CA recommande l’élaboration d’une nouvelle version de ce guide en tenant compte de ses suggestions, des nouveaux commentaires formulés par les Parties lors de la réunion, et des commentaires du CP.

APPLICATION DE LA CONVENTION AUX SPÉCIMENS ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ ET EN RANCH: Le dimanche, le Secrétariat a présenté le document pertinent (AC28 Doc.13.1). Le représentant a présenté les différents rapports que le CA est invité à examiner, et a noté que le contrat pour l’élaboration des projets de listes de contrôle ou les guides pour l’inspection des installations d’élevage en captivité et en ranch, ainsi que l’examen des demandes de permis pour les spécimens élevés en captivité et en ranch, ont été confiés à l’UICN, mais qu’ils n’étaient pas disponibles pour un examen à temps, en vue de la CA28.

Le président du groupe de travail intersessions a présenté son rapport (AC28 Doc.13.2), notant que le groupe a examiné entre autres, les moyens pour résoudre la question de la mauvaise application des codes sources.

L’UE a approuvé les recommandations du groupe de travail et, appuyée par les États-Unis, a opté pour l’élaboration d’une nouvelle résolution sur le sujet, à soumettre à la soixante-sixième réunion du Comité permanent (SC66) et éventuellement à la CdP17. Le Canada a mis en garde contre le développement d’un mécanisme complexe qui ne relèvera pas de la compétence de la Convention.

Les Parties ont exprimé des opinions mitigées concernant l’établissement d’une base de données sur l’élevage en captivité, suite à l’examen par le groupe de travail intersessions. La WCS a invoqué des conséquences négatives pour les Parties qui ne sont pas en situation de conformité.

Caceres, la Présidente du CA, a mis sur pied un groupe de travail présidé par les représentants de l’Europe et de l’Amérique centrale et du sud et des Caraïbes. Le groupe, qui s’est réuni le mercredi, a été chargé: d’achever l’examen des rapports mentionnés dans le document AC28 Doc.13.1 et de formuler des recommandations; d’examiner des options pour un mécanisme de conformité possible, et de formuler des recommandations en conséquence; et de préparer les orientations à présenter au SC par le CA.

Le jeudi, la Chine, commentant les recommandations préparées par le groupe de travail, a exprimé sa préoccupation concernant un nouveau mécanisme de conformité. Les États-Unis ont suggéré que le CA approuve un processus menant à l’adoption d’une nouvelle résolution. Le WWF et la WCS ont exprimé leurs préoccupations face aux retards dans l’adoption d’une nouvelle résolution, au cas où la SC66 devait reporter cette question à la CA29 prévue en 2017.

Résultat: Les recommandations (AC28 Com.5):

  • demandent au CA de faire rapport au SC sur les observations du groupe de travail;
  • demandent au CA de soutenir, comme indiqué dans l’option 4 au paragraphe 12 du document AC28 Doc.13.2, une nouvelle résolution figurant à l’Annexe I, et dans laquelle les questions relatives au respect de la Convention pour ce qui est des spécimens déclarés comme ayant été produits en captivité, pourraient être abordées; et
  • prient le SC d’examiner la manière dont les rôles respectifs du SC et du CA pourraient être intégrés dans un futur mécanisme; et que, pour éviter la duplication d’efforts et atteindre une efficacité maximale, le résultat des délibérations du CA sur ce sujet doit être partagé avec le groupe de travail du SC, conformément à la décision SC 16,139 sur la mise en œuvre et l’application de la Convention.

COMMERCE D’ESPÈCES ET CONSERVATION

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D’EAU DOUCE: Le dimanche, l’UICN a présenté son étude sur l’Avis de commerce non préjudiciable (ACNP) et la gestion du commerce des tortues terrestres et des tortues d’eau douce – un guide à l’intention des autorités scientifiques et de gestion de la CITES (AC28 Doc.15). Pour ce qui est de la gestion, le représentant a résumé leurs conclusions sur l’utilisation des zones fermées, les fermetures saisonnières et les fermetures rotatives; la protection des nids; les efforts de sensibilisation du public; et la mise en place des systèmes d’exploitation en captivité.

Résultat: Le CA a recommandé au SC que l’étude soit communiquée aux Parties.

GESTION DU COMMERCE ET DE LA CONSERVATION DES SERPENTS: Examen des études et des activités: Le lundi, l’UICN a résumé quatre études portant sur le commerce des serpents (AC28 Doc.14.1): la production commerciale en Chine et au Viet Nam; les directives pour l’élaboration des ACNP de la CITES pour le commerce des serpents; l’évaluation de l’impact du commerce des animaux de compagnie sur cinq espèces de serpents inscrites à l’Annexe II de la CITES; et une étude sur les méthodes permettant de faire la distinction, parmi les serpents inscrits à la CITES, entre les serpents sauvages et les serpents élevés en captivité.

La Chine a souligné les progrès notables accomplis dans la production des serpents domestiques. L’Allemagne a exprimé sa préoccupation que le principe de précaution n’a pas été suivi tout au long de l’étude de l’ACNP. L’UE a soutenu les directives de l’ACNP sur les serpents, mais a ajouté qu’elles devront être examinées plus en profondeur avant d’être incluses dans un projet de résolution.

Animal Welfare Institute (AWI), au nom du Réseau pour la survie des espèces (SSN), a déploré l’absence dans les rapports, d’orientations sur la façon de contrôler l’élevage en captivité, et qu’il n’est pas tenu compte du principe de précaution dans le cadre de l’ACNP. La HSI a exprimé sa préoccupation concernant la recommandation de légaliser le commerce de certaines espèces sauvages, et a souligné la mauvaise utilisation actuelle de l’élevage en captivité.

Systèmes de détermination de l’origine et de traçabilité pour les reptiles: Le lundi, le Secrétariat a effectué une présentation sur les systèmes de détermination de l’origine et de traçabilité pour les reptiles (AC28 Doc.14.2.1). S’agissant de l’harmonisation des normes de traçabilité de tous les différents produits commercialisés de la CITES, il a expliqué que la méthodologie nécessiterait une gouvernance, des exigences de traçabilité minimales, et le respect des normes et des standards mondiaux. Le Mexique, appuyé par la Malaisie, a souligné la nécessité de définir d’abord les composantes d’un tel système de traçabilité, de décider ensuite ce qui doit être mesuré et la façon dont il peut être connecté aux différents maillons de la chaîne de valeur, avant de produire une norme de traçabilité. La Chine a rétorqué que la gestion de la traçabilité est une tâche difficile et a fait une mise en garde sur l’utilisation de systèmes universels. Les États-Unis ont déclaré qu’un système de traçabilité ne doit pas être basé sur une technologie particulière tant que l’on ne dispose pas d’une compréhension approfondie du commerce et des questions qu’un système de traçabilité est appelé à traiter.

Le CCS a exprimé sa préoccupation concernant l’importance accordée aux solutions de suivi et de traçabilité de haute technologie, et a attiré l’attention sur les réussites passées du système universel d’étiquetage mis en place pour les peaux de crocodile.

Dispositif d’identification pour un système de traçabilité universel des peaux de reptiles: Le lundi, le Mexique a présenté le document AC28 Doc.14.2.2, en décrivant un certain nombre d’options pour un système de traçabilité permettant de confirmer l’origine légale des peaux de reptiles. Après avoir évalué différentes options, le représentant a recommandé qu’une solution basée sur des systèmes biométriques, utilisant une application de téléphone intelligent, offre de meilleurs avantages en termes d’applicabilité, de fiabilité et de rapport coût-efficacité. Il a ajouté que l’introduction d’un tel système a pour but d’assurer des chaînes d’approvisionnement en peaux de reptiles légales, durables, stables et continues, en retraçant les peaux depuis leur milieu naturel ou les installations d’élevage, jusqu’au produit final, avec des contrôles tout au long des chaînes d’approvisionnement et des dispositions réglementaires.

Le représentant de l’Europe a accueilli favorablement le document, exprimant son intérêt dans la façon dont le système pourrait être mis en œuvre et contribuer à la traçabilité des peaux de serpents. La Colombie a souligné que tout système doit être considéré dans un cadre de gouvernance internationale. L’UICN a exprimé sa préoccupation que la proposition va au-delà du mandat et couvre toutes les peaux de reptiles, et a attiré l’attention sur un système de traçabilité déjà mis en place pour les crocodiles.

Évaluations des espèces de serpents dAsie inscrites sur la Liste rouge de lUICN: Le lundi, l’UICN a présenté l’Évaluation de la Liste rouge (AC28 Doc.14.3), en notant que pour quatre espèces de serpents, il existe des preuves suggérant que le commerce international constitue une menace grave. Les États-Unis ont exhorté le CA à demander au SC de recommander une protection plus élevée pour les espèces de serpents menacées par le commerce international.

Le CA a mis sur pied un groupe de travail sur ces points de l’ordre du jour, présidé par le représentant de l’Europe et chargé d’examiner les questions de l’approvisionnement en reptiles et de traçabilité, et des évaluations de la Liste rouge de l’UICN. Le groupe de travail s’est réuni mardi et mercredi. Le jeudi, le CA a adopté les recommandations du Groupe de travail sur la gestion du commerce des serpents et la conservation, avec quelques modifications rédactionnelles.

Résultat: Dans les recommandations (AC28 Com.6), le CA:

  • sur le point 14.1 de l’ordre du jour, invite le SC à élaborer un projet de décision qui sera examiné par le groupe de travail intersessions et les experts compétents et finalisé avant la CA29, portant sur la conservation, l’utilisation durable des serpents et leur commerce, sur la base des informations sur les ACNP; et le projet de directives pour aider les Parties dans la formulation des ACNP;
  • sur le point 14.2 de l’ordre du jour, invite le SC à envisager l’élaboration d’une décision sur la traçabilité, en s’appuyant sur les différentes décisions relatives à la traçabilité adoptées à la CdP16, pour accroître la cohérence, réduire la duplication d’efforts et fournir des orientations aux Parties qui appliquent des systèmes de traçabilité; et
  • sur le point 14.3 de l’ordre du jour, recommande la révision du texte contenu dans le paragraphe 12 a) du document AC28 Doc.14.3 avec un libellé suggérant: d’encourager les États de l’aire de répartition, les pays importateurs et d’autres Parties à procéder à des évaluations plus détaillées des quatre espèces classées comme « susceptibles d’être menacées par le commerce » et pour les trois espèces classées comme « probablement menacées par le commerce ».

CONSERVATION ET GESTION DES REQUINS: Conservation et gestion des requins – Espèces préoccupantes: Le lundi, Israël a présenté un rapport (AC28 Doc.17.1.2) qui révise les listes antérieures des espèces préoccupantes, en particulier le requin de la Méditerranée et les espèces de raies pour lesquelles Israël est un État de répartition, mais intègre les propositions pour des espèces préoccupantes d’autres régions. Il a souligné la recommandation que le groupe de travail sur les requins et les Parties examinent le rôle du commerce dans la menace qui pèse sur les raies manta, les poissons guitares, le requin-renard et le requin-hâ, qui ont tous été inclus pendant de nombreuses années dans les listes des espèces préoccupantes produites par la CITES et la FAO.

Le représentant de l’Amérique du Nord, soutenu par l’UE, a souligné que le rapport d’Israël doit être pris en note, mais que la priorité du groupe de travail doit être le traitement des questions soulevées dans le rapport du Secrétariat concernant la mise en application des inscriptions des requins. Le Royaume-Uni a appuyé la recommandation d’Israël d’examiner la situation des espèces de requins et de raies décrite dans le rapport. La Chine a souligné que, considérant les défis posés par la mise en application des listes existantes de requins de la CITES, la CITES devrait faire preuve de prudence lors de nouvelles inscriptions d’espèces. Toutefois, si celles-ci sont biologiquement justifiées, la Chine a indiqué qu’elle leur accordera son appui. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) a exprimé son soutien à la recommandation d’Israël, étant donné que les raies manta et les requins-renards sont inscrits aux annexes de la CMS.

Le CA a pris note du rapport et de l’utilité des évaluations des risques pour l’identification des défis et des mesures d’atténuation.

Orientations pour l’émission d’avis de commerce non préjudiciable pour les espèces de requins inscrites aux annexes de la CITES: Le lundi, l’UICN, au nom de l’Allemagne, a présenté les orientations pour l’émission des ACNP pour les espèces de requins inscrites aux annexes de la CITES (AC28 Doc.17.2), et a recommandé que les Parties et les institutions utilisent ces orientations lors des ateliers de renforcement des capacités, et de faire rapport à l’autorité scientifique allemande sur leurs expériences et sur les améliorations proposées.

Les États-Unis ont souligné l’importance de la communication entre les organisations de pêche et les organes de la CITES, et ont indiqué qu’ils envisagent appliquer les orientations au cours des prochains ateliers et activités de renforcement des capacités. Les États-Unis ont également noté l’importance des ACNP « avec des conditions » en l’absence d’informations en situation de bonne gestion. Le Canada a fait savoir qu’il a utilisé les orientations pour ses populations de Lamna nasus (requin taupe commun). La HSI, au nom du SSN, a exhorté les Parties engagées dans le commerce des produits de requins et de raies, à travailler en étroite collaboration avec l’Allemagne, et à partager les informations liées, à travers le portail de la CITES dédié aux requins et aux raies. Notant que ces orientations actuelles visent à aider les Parties dans l’élaboration de leurs ACNP, le WWF a expliqué que de nombreuses espèces sont transfrontières et se retrouvent en haute mer, et a souligné la nécessité des ACNP régionaux.

Le CA a pris note du document, et a encouragé les Parties à utiliser les orientations pour l’élaboration des ACNP.

Mise en œuvre de la Résolution Conf. 12.6: Le lundi, le Secrétariat a présenté son rapport (AC28 Doc.17.1.1), notant qu’il a souvent été approché par les Parties à propos des orientations pour l’élaboration des ACNP, en particulier pour les situations où l’on dispose de peu ou pas de données biologiques ou commerciales, et/ou encore lorsque les requins sont capturés accidentellement.

Le Mexique a présenté les résultats de l’atelier qu’il a organisé pour faciliter l’élaboration des ACNP pour les requins mexicains inscrits à l’Annexe II de la Convention, notant que le niveau de vulnérabilité de Sphyrna mokarran (grand requin-marteau) est plus élevé. L’UE a encouragé les Parties à partager davantage les informations sur les ACNP et les défis auxquels elles sont confrontées, en particulier pour les situations où les données biologiques ou commerciales sont insuffisantes, et où les requins sont capturés accidentellement. Les États-Unis ont exprimé leur soutien à un élargissement du mandat du groupe de travail pour inclure les inscriptions des raies. La CMS a souligné que le programme de travail conjoint de la CMS et de la CITES, adopté en 2014, couvre les requins.

Le CA a établi un groupe de travail présidé par les représentants de l’Océanie et de l’Asie, et dont le mandat est d’examiner ce point de l’ordre du jour et de fournir des orientations pour l’élaboration par le CA, des rapports sur les progrès accomplis dans les activités sur les requins et les raies. Le groupe de travail s’est réuni mardi et mercredi.

Résultat: Dans la recommandation (AC28 Com.9), à propos des ACNP et des questions liées à la conservation, le CA:

  • encourage les Parties à mettre leurs ACNP à la disposition du Secrétariat pour affichage sur le portail de la CITES dédié aux requins et aux raies; et
  • encourage les Parties à accepter l’offre de l’Allemagne de présenter les orientations sur les ACNP lors des ateliers de formation, et de partager les commentaires sur l’utilisation des orientations, et souligne la disponibilité de la méthode d’évaluation rapide des risques de gestion (M-risk) qui pourrait aider à l’élaboration des ACNP et à l’identification des stocks et des espèces préoccupantes.

S’agissant de la collaboration avec d’autres organismes compétents des Nations Unies et de la coopération régionale, le CA:

  • demande la poursuite et l’élargissement de l’interaction entre le Secrétariat de la CITES, la FAO et la CMS; et
  • demande instamment à toutes les Parties qui sont également membres des organisations régionales des pêches (ORP) d’encourager les ORP à faire des espèces inscrites aux annexes de la CITES une priorité lors de la collecte des données, de la compilation de données et de l’évaluation des stocks, et de fournir ces données à leurs membres.

Àpropos des nouvelles informationsàexaminer par la CA29, le CA demande au Secrétariat d’afficher une liste des Partiesàla CITES qui ont adoptédes mesures internes plus strictes pour les espèces de requins et de raies inscrites aux annexes de la CITES, les espècesqui sont couvertes par ces mesures, les dates de ces mesures, et les liens vers ces mesures.

Concernant les questions d’identification et de traçabilité, le CA:

  • demande instamment au Secrétariat de la CITES de travailler avec la FAO pour explorer l’élargissement de l’utilisation de l’outil iSharkFin existant à l’identification des ailerons de requins séchés et dépouillés; et, avec l’Organisation mondiale des douanes, d’étendre les codes douaniers aux catégories d’espèces et de produits; et
  • exhorte les Parties à partager les connaissances des techniques d’analyse de l’ADN des espèces de requins afin de permettre une identification rapide et rentable des produits de requins.

Pour ce qui est des captures accidentelles des espèces inscrites aux annexes de la CITES, le CA exhorte les Parties et les ORP à développer et améliorer les méthodes, afin d’éviter les captures accidentelles de requins et de raies, et à réduire leur taux de mortalité, y compris en explorant la sélectivité des engins de pêche et les techniques améliorées de libération des prises.

Reconnaissant que les espèces inscrites aux annexes de la CITES (en particulier les requins marteaux) constituent un élément important des captures du secteur de la pêche à petite échelle, le CA encourage les Parties à échanger les informations sur la façon dont l’impact de la pêche artisanale sur la mortalité totale est pris en considération dans l’élaboration des ACNP.

RAIES D’EAU DOUCE: Le lundi, le représentant de l’Amérique centrale et du sud et des Caraïbes a parlé de la gestion et du commerce des raies d’eau douce (famille Potamotrygonidae). Il a présenté les résultats des délibérations du groupe de travail intersessions sur les raies d’eau douce (AC28 Doc.18), notant que quatre options ont été formulées: maintenir la proposition initiale présentée à la CdP15 avec les informations supplémentaires disponibles; formuler une nouvelle proposition qui englobe toutes les espèces de la famille Potamotrygon; faire une nouvelle proposition qui comprend toutes les espèces de la famille Potamotrygonidae; et prendre en considération les inscriptions d’espèces endémiques des zones réglementées figurant à l’Annexe III de la CITES.

La Colombie a appelé à un soutien pour des études qui réduisent les discussions sur les questions de taxonomie. Le Pérou a souligné la nécessité de capacité pour l’identification des raies d’eau douce, et a ajouté qu’ils travaillent actuellement sur un guide d’identification, en échangeant des informations avec la Colombie et le Brésil pour unifier les critères.

Ornamental Fish International a exprimé sa préoccupation concernant la proposition d’inscrire toutes les espèces de la famille Potamotrygonidae sur une seule liste, et a salué les quotas d’exportation spécifiques par espèce.

Caceres, la Présidente du CA, a établi un groupe de travail présidé par le représentant de l’Amérique centrale et du sud et des Caraïbes, avec pour mandat d’examiner les informations contenues dans ce point de l’ordre du jour. Le groupe de travail s’est réuni mardi.

Résultat: Dans la recommandation (AC28 COM.2), le CA:

  • exhorte les Parties à prendre note du rapport de l’atelier sur les raies d’eau douce de Colombie, tenu en 2014;
  • recommande à tous les États de l’aire de répartition d’ajouter toutes les espèces de préoccupation de la famille Potamotrygonidae à l’Annexe III, et exhorte les Parties, en particulier les États de l’aire de répartition, à examiner les options pour les inscriptions à l’Annexe II; et
  • demande aux Parties, ONG et organisations intergouvernementales, de fournir aux États de l’aire de répartition Parties, la modélisation mathématique des tendances démographiques des raies d’eau douce.

ESTURGEONS ET POLYODONS: Rapport du Secrétariat: Le jeudi, le Secrétariat a présenté le rapport sur les esturgeons et les polyodons (AC28 Doc.16.1), soulignant qu’au 31 décembre 2014, aucun des États concernés de l’aire de répartition des esturgeons n’avait communiqué les quotas d’exportation pour le caviar ou la viande provenant des stocks partagés avec d’autres États de l’aire, et qu’en conséquence le Secrétariat a publié des quotas d’exportation zéro.

Les États-Unis ont suggéré que le CA demande au groupe de travail du SC sur les esturgeons de fournir au CA des commentaires sur le processus d’établissement des quotas. L’Allemagne a observé qu’en l’absence d’un quota, ces commentaires ne sont pas nécessaires.

Résultat:Le CA a pris note du rapport et a déclaré qu’il demandera aux Parties de fournir de nouveaux commentaires.

Mise en œuvre par le CA des dispositions pertinentes de la Résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP16): Le jeudi, le Secrétariat a présenté le document (AC28 Doc.16.2), en indiquant que le CA a été chargé de suivre les progrès accomplis dans l’application des dispositions relatives à cette résolution, mais a ajouté que la résolution ne précise pas les dispositions qui sont visées pour le suivi du CA.

Résultat: Le CA a pris note du document et fera rapport au SC sur la mise en œuvre de ses mandats.

Gestion des esturgeons en Fédération de Russie: Le jeudi, la Fédération de Russie a présenté le document (AC28.Doc.16.3), en soulignant que tous les États de l’aire de répartition qui sont Parties à la Commission sur les bioressources aquatiques ne feront pas de prises commerciales d’esturgeons dans la Mer Caspienne en 2015 et 2016.

Le CA a pris note du document.

COOPÉRATION RÉGIONALE SUR LA GESTION ET LE COMMERCE DU LAMBI: Le mercredi, la Colombie a fait une présentation sur la coopération régionale pour la gestion et le commerce de Strombus gigas (lambi) (AC28 Doc.19). Résumant les activités dans la région, il a déclaré que: des orientations régionales sont nécessaires pour la formulation des ACNP; chaque pays se doit d’établir des critères de durabilitépour assurer une pêche durable aux plans environnemental etéconomique; le travail participatif doit se poursuivre sur l’élaboration d’un plan régional de gestion; la traçabilitéde la chaîne de valeur est importante, considérant le potentiel de la certificationécologique et des projets pilotes entrepris avec les communautéslocales; et l’éducation et la sensibilisation pour assurerdes captures, un commerce et une consommation responsables doivent être maintenus.

Le représentant des États-Unis a déclaré que les progrès sont remarquables dans la région et a félicité la Colombie et le Panama pour leurs efforts visant à renforcer la coordination régionale pour la gestion des espèces.

Résultat: Le CA a pris note des progrès accomplis et a félicité les États de l’aire de répartition du lambi pour toutes les activités qu’ils ont entreprises.

EXAMEN PÉRIODIQUE DES ESPÈCES INSCRITES AUX ANNEXES I ET II

APERÇU DES ESPÈCES EN COURS D’EXAMEN: Le lundi, le Secrétariat a présenté son rapport (AC28 Doc.20.1 (Rev.1)) décrivant le processus adopté pour les examens périodiques et la tenue des registres. Le représentant a attiré l’attention sur les onze espèces sélectionnées pour examen entre la CdP15 et la CdP17 et dont l’examen n’est pas achevé.

Le représentant de l’Europe, soutenu par les États-Unis, a suggéré de retirer de la liste les espèces que les Parties et les États de l’aire de répartition ont refusé d’examiner. Le Secrétariat a noté que certains pays, tels que le Bhoutan, n’ont pas été en mesure d’achever l’examen en raison du manque de financement.

Résultat: Le CA a pris note du rapport et a proposé de retirer de l’examen les onze espèces sélectionnées et dont l’examen n’est pas terminé.

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS: Le lundi, la Présidente du CA a présenté le rapport préparé par les coprésidents du groupe de travail intersessions sur l’examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II (AC28 Doc.20.2), qui inclut les révisions proposées à la Résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP16) sur l’examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II, y compris le format de l’examen et le processus de sélection des espèces.

Le représentant de l’Amérique du Nord a appuyé les changements proposés à la résolution. Le représentant de l’Europe et le Kenya, en soutenant les changements, ont mis l’accent sur le rôle consultatif des comités scientifiques qui est distinct du rôle de prise de décision de la CdP.

Le WWF a noté que la participation des États de l’aire de répartition est essentielle à la réussite de l’examen périodique. Il a également appuyé la suggestion du représentant de l’Europe d’un processus simplifié.

Le CA a établi un groupe de travail sur ce point de l’ordre du jour sous la présidence de Caceres, Présidente du CA.

Le groupe de travail s’est réuni mercredi et a examiné le projet de directives sur les questions concernant le format de l’examen périodique et la sélection des espèces.

Résultat: Dans les recommandations (AC28 COM.3), le CA approuve les changements proposés à la Résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP16), examinés dans le groupe de travail, et modifiés par le Mexique pour inclure la mention que le CA et le CP peuvent également envisager des examens menés par des entités indépendantes.

EXAMEN DES ESPÈCES: Lion d’Afrique: Le lundi, la Namibie, s’exprimant également au nom du Kenya, a déclaré qu’aucun document n’était disponible pour l’examen périodique de Panthera leo (lion d’Afrique), et a indiqué leur intention de soumettre l’examen au CA par voie postale à temps pour la SC66. Faisant référence au document d’information soumis (AC28 Inf.26) et à la récente évaluation de la Liste rouge de l’UICN, le Kenya a déclaré que le lion d’Afrique remplit les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I de la CITES, à l’exception des populations d’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe. Le Kenya a ajouté qu’en l’absence d’une conclusion de l’examen périodique dans les délais proposés, ils ont l’intention de soumettre une proposition visant à inscrire le lion d’Afrique àla CdP17.

Le Zimbabwe a déclaré que les décisions sur l’opportunité d’une inscription aux annexes de la CITES doivent être fondées sur des informations scientifiques actuelles tout en prenant en compte les facteurs et les questions au niveau national. L’Afrique du Sud a souligné que les principales menaces pour les lions d’Afrique identifiées dans l’évaluation de l’UICN comprennent les massacres aveugles pour protéger la vie et l’élevage, et la diminution des proies. La représentante a ajouté que la chasse à trophée a été mentionnée dans l’évaluation comme ayant un impact positif net.

La Born Free Foundation a demandé instamment que l’examen périodique du lion d’Afrique soit réalisé et présenté avant la SC66 et la CdP17. L’Association Internationale des chasseurs professionnels a exprimé sa préoccupation concernant l’ampleur des inférences utilisées pour aboutir aux tendances démographiques du lion présentées dans l’évaluation de l’UICN, et a recommandé que les États de l’aire de répartition demandent l’accès à la base de données de l’UICN utilisée pour déduire les tendances démographiques du lion, afin d’éclairer la prise de décision pour l’examen périodique.

Résultat: Le CA a pris note du travail accompli par le Kenya et la Namibie ainsi que leur intention de soumettre un examen périodique final au CA par voie postale avant la SC66.

Puma de Floride et couguar de l’Est: Le lundi, le Canada a présenté le document (AC28 Doc.20.3.2) sur l’examen périodique de Puma concolor coryi (puma de Floride) et de P. concolor couguar (couguar de l’est). La représentante a noté qu’étant donné que, P. concolor couguar est considéré comme une espèce éteinte et que P. concolor coryi est protégé par le gouvernement fédéral, les deux sous-espèces doivent être transférées de l’Annexe I à l’Annexe II. Les représentants de l’Amérique du Nord et de l’Europe ont appuyé la recommandation.

Résultat: Le CA a approuvé la conclusion de l’examen périodique de déclasser les deux espèces.

Méliphage casqué: L’Australie a présenté le document (AC28 Doc.20.3.3) sur l’examen périodique de Lichenostomus melanops cassidix (méliphage casqué). Suite à l’examen de cette espèce d’oiseau endémique qui a révélé un échange non commercial limité, la représentante a recommandé le transfert de L. m. cassidix de l’Annexe I à l’Annexe II. Le représentant de l’Océanie, appuyé par le représentant de l’Europe et les États-Unis, a soutenu la recommandation.

Résultat: Le CA a accepté la conclusion de l’examen périodique de transférer cette espèce à l’Annexe II.

Perroquet masqué de Coxen: L’Australie a présenté le document (AC28 Doc.20.3.4) sur l’examen périodique de Cyclopsitta diopthalma coxeni (Perroquet masqué de Coxen). À l’issue de l’examen de cette espèce d’oiseau endémique, la représentante a recommandé le maintien C. d. coxeni à l’Annexe I. Le représentant de l’Océanie a déclaré que l’espèce remplit les critères biologiques d’inscription à l’Annexe I, et que, même s’il n’existe aucun commerce, il a soutenu, avec les États-Unis, la proposition de la maintenir à l’Annexe I, sur la base du principe de précaution.

Résultat: Le CA a décidé de maintenir cette espèce à l’Annexe I.

Perruche à capuchon: L’Australie a présenté le document (AC28 Doc.20.3.5) sur l’examen périodique de Psephotus dissimilis (perruche à capuchon). Suite à l’examen de la situation de cette espèce, la représentante a recommandé le maintien de P. dissimilis à l’Annexe I. Le représentant de l’Océanie et les États-Unis ont soutenu la proposition.

Résultat: Le CA a décidé de maintenir P. dissimilis à l’Annexe I.

Ninoxe boobook de l’île Norfolk: L’Australie a présenté le document (AC28 Doc.20.3.6) sur l’examen périodique de l’espèce Ninox novaeseelandiae undulata (ninoxe boobook de l’île Norfolk), et a recommandé son transfert de l’Annexe I à l’Annexe II en se basant sur l’absence de commerce et de commerce prévisible. Le représentant de l’Océanie et les États-Unis ont appuyé la proposition.

Résultat: Le CA a approuvé les conclusions de l’examen visant à transférer cette espèce à l’Annexe II.

Sphénodon: La Nouvelle-Zélande a présenté le document (AC28 Doc.20.3.7) sur l’examen périodique de Sphenodon spp. (Sphénodon) visant à maintenir cette espèce de reptile endémique à l’Annexe I. Le représentant de l’Europe, appuyé par les États-Unis, a soutenu son maintien à l’Annexe I, parce que son commerce suscite un intérêt considérable et qu’il remplit les critères biologiques.

Résultat: Le CA a approuvé les conclusions de l’examen visant à maintenir Sphenodon spp. à l’Annexe I.

Tortue-boîte d’Indochine: Le Viet Nam a présenté le document (AC28 Doc.20.3.8) sur l’examen périodique de Cuora galbinifrons (tortue-boîte àfront jaune), et a recommandé le transfert de l’ensemble de l’espèce de l’Annexe II à l’Annexe I. Le représentant a déclaré qu’indépendamment de la question de nomenclature qui a divisé cette espèce en trois sous-espèces, elles devront toutes être déplacées à l’Annexe I. Le représentant de la HSI a ajouté que toute division d’une espèce pourrait entraîner une demande accrue pour le commerce et qu’une inscription à l’Annexe I est nécessaire. Le Royaume-Uni, les États-Unis et la WCS ont soutenu la proposition.

Résultat: Le CA a approuvé le transfert de l’ensemble de l’espèce de l’Annexe II à l’Annexe I.

Emyde d’Annam: Le Viet Nam a présenté le document (AC28 Doc.20.3.9) sur l’examen périodique de l’espèce Mauremys annamensis (emyde d’Annam), et a recommandé son transfert de l’Annexe II à l’Annexe I. Les États-Unis, appuyés par le Royaume-Uni, ont soutenu les conclusions que cette espèce endémique répond aux critères pour l’inscription à l’Annexe I.

Résultat: Le CA a accepté le transfert de cette espèce de l’Annexe II à l’Annexe I.

Moule nacrée de Sampson: Les États-Unis ont présenté le document (AC28 Doc.20.3.10) sur l’examen périodique de l’espèce Epioblasma sampsonii (moule nacrée de Sampson). La représentante a noté que même si cette espèce endémique est considérée comme éteinte et qu’elle pourrait être retirée des annexes, une décision sur son retrait pourrait être différée jusqu’à la CA29, après la résolution de la question du traitement des espèces disparues.

Résultat: Le CA a décidé de reporter la décision sur le retrait à la CA29.  

NOMENCLATURE NORMALISÉE: Rapport du spécialiste de la nomenclature zoologique: Le lundi, la spécialiste de la nomenclature zoologique du CA a présenté le rapport (AC28 Doc.21.1). Elle a mis l’accent sur les références de la nomenclature pour les espèces proposées pour inscription aux annexes, et qui ne sont pas couvertes par les références de la nomenclature figurant dans la Résolution Conf. 12.11 (Rev. CoP16). Elle a également souligné que la taxonomie des Ovis vignei (mouton urial) est encore basée sur la 2e édition de Wilson & Reeder, la nomenclature de référence de la taxonomie pour toutes les espèces de mammifères, tandis que la CMS a adopté la 3e édition (2005) comme une référence pour le genre Ovis.

Nomenclature révisée pour quatre espèces d’oiseaux de paradis: Le lundi, les États-Unis ont présenté des changements dans la taxonomie/nomenclature concernant quatre espèces de la famille Paradisaeidae (AC28 Doc.21.2); de ce fait, ces espèces d’oiseaux ne seraient plus classées dans la famille Paradisaeidae.

Le CA a établi un groupe de travail pour examiner les changements proposés, présidé par la spécialiste en nomenclature zoologique du CA. Le groupe s’est réuni mardi et mercredi avec pour mandat d’évaluer les changements introduits dans la nomenclature. Au cours de la réunion, l’UICN a souligné que la taxonomie, telle que conçue par Wilson & Reeder (2005) ne cadre pas avec la taxonomie acceptée actuellement par l’UICN/Groupe de spécialistes des félins, de la Commission pour la survie des espèces.

Résultat: Dans les recommandations (AC28 Com.10), le CA, entre autres, recommande d’adopter Wilson & Reeder (2005) pour toutes les espèces Ovis inscrites aux Annexes de la CITES.

PROPOSITIONS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE EXAMINÉES À LA CdP17: Évaluation de trois espèces doiseaux inscritesàlAnnexe III(Crax rubra, Meleagris ocellata et Penelope purpurascens) sur la base des critères de la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16): Le jeudi, le Mexique a présenté l’évaluation de trois espèces d’oiseaux inscrites à l’Annexe III sur la base des critères de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16) (AC28 Doc. 22.1). Le représentant a expliqué qu’alors que certains critères sont remplis pour l’inscription de ces espèces, le niveau du commerce international ne justifie pas leur inclusion à l’Annexe I ou II de la CITES, et a recommandé de ne pas préparer une résolution pour modifier l’inscription de ces espèces.

Le représentant de l’Europe et le Canada ont félicité le Mexique pour son travail, et l’UE a soutenu la recommandation de l’analyse. Wildlife Impact a encouragé l’inscription de ces espèces à l’Annexe II, notant que selon le principe de précaution, il faudrait mener un examen des pressions de la chasse interne sur ces espèces.

Le CA a pris note du rapport et des conclusions de l’analyse.

Projet de proposition visant à supprimer le quota zéro pour l’exploitation à des fins commerciales des spécimens sauvages de la population mexicaine du crocodile de Morelet (Crocodylus moreletii): Le jeudi, en présentant le projet de proposition visant à supprimer le quota zéro pour l’exploitation à des fins commerciales, des spécimens sauvages de la population mexicaine de C. moreletii (AC28 Doc.22.2), le Mexique a expliqué que la situation des populations sauvages du Mexique est satisfaisante et que le prélèvement de spécimens se déroule exclusivement dans le cadre de système fermé d’élevage en captivité. Notant que les systèmes fermés de production ne répondent que partiellement à la demande pour les peaux, et considérant que les populations sauvages sont en bonne santé et qu’il existe des mesures légales pour la gestion des espèces, le Mexique a demandé au CA de fournir des conseils et des commentaires pour renforcer la proposition demandant à la CdP17 de supprimer le quota zéro pour le commerce de C. moreletii.

Le représentant de l’Amérique centrale et du sud et des Caraïbes a déclaré que les données fournies prouvent que l’espèce peut être prélevée de façon durable et, appuyé par la Namibie, a encouragé le Mexique à soumettre la proposition. L’Afrique du Sud a déclaré que le rapport démontre que la population mexicaine de C. moreletii est en bonne santé et en croissance, mais a exhorté le Mexique à entreprendre une concertation avec d’autres États de l’aire de répartition avant la CdP17.

Le CA a pris note de la proposition du Mexique.

Proposition visant le transfert de Crocodylus porosus de Malaisie de l’Annexe I à l’Annexe II: Le jeudi, la Malaisie a présenté sa proposition visant le transfert de l’Annexe I à l’Annexe II de C. porosus (crocodile marin) de Malaisie (AC28 Doc.22.3), notant que les populations sauvages de C. porosus ont augmenté depuis 1994. Le représentant a déclaré que le but de ce transfert est de permettre l’utilisation durable des populations sauvages à Sarawak afin d’offrir des retombées économiques aux communautés locales et d’assurer une gestion durable continue.

L’Australie a suggéré d’inclure un mécanisme pour se prémunir contre le déclin àlong terme des populations de faible niveau, et a présentéla méthode utiliséepour extrapoler les données démographiques. LesÉtats-Unis ont demandédavantage d’explications sur les mesures mises en place pour s’assurer que les crocodiles sont récoltésuniquementàSarawak, sur les autres causes de mortalitéet sur la manière dont elles influencent les populations. L’UICN a appeléàdes détails plus explicites sur le programme de gestion et les mesures de réglementation afin que les Parties puissentêtre assurées que des mesures de précaution adéquates sont en place.

Le CA a pris note de la proposition de la Malaisie.

État de conservation, dutilisation, de gestion et du commerce des espèces du genreAbronia: Le jeudi, le Mexique a présenté le document (AC28 Doc.22.4) sur l’état des populations d’un genre de lézards comprenant 28 espèces et que l’on trouve au Mexique, au Guatemala, au Honduras et au Salvador. Étant donné que bon nombre des espèces sont confrontées à un risque d’extinction, et qu’il existe des preuves de commerce illégal, le représentant a demandé l’avis du CA sur une proposition visant à inclure le genre Abronia à l’Annexe II, pour examen à la CdP17. Le représentant de l’Océanie, notant des similitudes entre Abronia et un genre de geckos de Nouvelle-Zélande, a appuyé la proposition, ajoutant que tous les États de l’aire de répartition devront la co-parrainer. Israël a déclaré que le genre en question peut avoir besoin d’une protection plus élevée qu’une inscription à l’Annexe II et a demandé l’inscription des espèces à l’Annexe I, et une inscription immédiate à l’Annexe III, afin d’obtenir plus de données et surveiller le commerce.

Le CA a pris note de la proposition d’envisager l’inscription de ce genre à l’Annexe II.

Proposition visant à inscrire Lanthanotus borneensis deMalaisie à l’Annexe I: Le jeudi, la Malaisie a présenté une proposition visant à inscrire L. borneensis (Lanthanotus borneensis) (AC28 Doc.22.5) à l’Annexe I, et a noté que bien que la taille de la population de cette espèce ne soit pas connue actuellement, l’on peut déduire que l’impact du commerce est important. Le représentant a ajouté qu’il s’agit de la seule espèce de varan non inscrite à une annexe de la CITES.

Les représentants de l’Afrique, de l’Océanie et de l’Europe, la Fondation Helmholtz, la HSI et d’autres ont appuyé la proposition, tandis que le spécialiste de la nomenclature a suggéré l’ajout d’une nouvelle référence à la nomenclature des espèces. Les États-Unis ont proposé le partage des données commerciales sur cette espèce et de rendre disponibles les articles scientifiques existants. Le SSN a signalé un accroissement du commerce illégal de cette espèce et a suggéré qu’elle soit incluse immédiatement à l’Annexe III que le SC créé un groupe de travail pour faire des recommandations à la CdP17 sur le commerce international.

Le CA a pris note de la proposition d’inclure L. borneensis à l’Annexe I, à la CdP17.

QUESTIONS RÉGIONALES

Le CA a pris note des rapports régionaux (AC28 Doc.23) et a déclaré qu’ils seront disponibles sur le site web de la CITES.

DATE ET LIEU DE LA 29E RÉUNION DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX

Le jeudi, le Secrétariat a informé les participants qu’une réunion conjointe CA et CP est provisoirement prévue du 24 juillet au 3 août 2017 à Genève, Suisse.

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Caceres, la Présidente du CA, a remercié l’Autorité israélienne pour la nature et les parcs nationaux, et le Gouvernement d’Israël d’avoir accueilli la réunion. La séance a été levée à 18h55.

BRÈVE ANALYSE DE LA RÉUNION

Plus de 200 participants ont afflué vers les rives méditerranéennes de Tel-Aviv, en Israël, pour la 28eréunion du Comitépour les animaux (CA) de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), l’une des deux dernières réunions des organes scientifiques de la Convention organisées en vue de la 17eréunion de la Conférence des Parties (CdP17)àla CITES prévue en 2016àJohannesburg, en Afrique du Sud. Mais il ne s’agissait pas de vacancesà la plage, puisque les délégués ont entamé l’examen d’une série de questions, dont les moyens d’améliorer certains outils de conformité clés tels que l’étude du commerce important (ECI), et les dispositions spéciales pour le commerce telles que la mise en œuvre de la Convention concernant les spécimens élevés en captivité et en ranch.

Cette analyse portera sur les discussions que les participants ont tenues au cours de la semaine sur les espèces susceptibles d’être inscrites à l’Annexe I de la CITES, telles que les lions et les ours polaires. Elle examinera également les outils proposés pour améliorer la mise en œuvre et le respect des dispositions de la Convention, et ce que l’on devrait attendre de la CdP17.

LA CITES ET LA FOSSE AUX LIONS

Les récentes manchettes internationales sur le meurtre de « Cecil », le lion du Zimbabwe, par un chasseur américain, et le débat qui s’est ensuivi sur la chasse à trophée et la conservation, étaient toujours présents dans l’esprit des participants. Dans un examen périodique très attendu du lion d’Afrique, le Kenya ― bien que n’ayant pas été en mesure de soumettre un document officiel pour l’évaluation de la situation de Panthera leo ― a fourni un aperçu de ce qui pourra être présenté à la prochaine CdP qui se tiendra dans l’état de répartition du lion voisin, l’Afrique du Sud: une proposition d’inscription possible à l’Annexe I de certaines des populations les plus en péril du « roi de la jungle ».

Selon une récente évaluation de la Liste rouge de l’UICN, le lion d’Afriquerépond aux critères pour la catégorie « menacéd’extinction » dans la majoritéde son aire de répartition, mais des populations stables, et même un certain accroissement signalédans certaines parties du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe, ont conduit au classement de l’ensemble de l’espèce dans la catégorie « vulnérable ». Toutefois, selon les experts, la perte de l’habitat due à la croissance démographique et le conflit homme-faune, et non pas le commerce, demeurent les principales causes des déclins inquiétants dans certaines régions, ce qui a amené certains à se demander si l’inscription du lion à l’Annexe I est justifiée. Pour d’autres, une inscription à l’Annexe I reviendrait à mettre un terme ou à réglementer strictement la chasse à trophée, même si celle-ci est reconnue comme un outil pour la conservation des espèces, lorsqu’elle est gérée de manière durable.

CLUB DE L’OURS POLAIRE

Une autre espèce de la « mégafaune » qui a occupé une place centrale à la CA28 a été l’ours polaire. Dans une étude de routine du commerce important de l’Ursus maritimus inscrit à Annexe II, le Comité a rapidement décidé de retirer tous les États de l’aire de répartition... tous, sauf un: le Canada. En dépit d’une présentation détaillée sur les mérites de la gestion par le Canada de ses populations d’ours polaires, les États-Unis ont demandé avec fermeté que les populations de leur voisin du Nord soient maintenues dans l’étude en raison des préoccupations concernant les données « insuffisantes » pour certaines sous-espèces.

Dans une réponse détaillée, le Canada a déclaré que sur une population d’ours polaires estimée à 16 000, 352 ours sont prélevés chaque année, et qu’environ 2,5 % de ce nombre est destiné au commerce international. Sur la base des évaluations canadiennes, la récolte des ours polaires est durable et n’est pas préjudiciable à la survie de l’espèce. Cependant, d’autres ont cité d’autres recherches qui font état d’un déclin des populations d’ours polaires dû aux changements climatiques et à la perte de la glace en mer, et ont recommandé la mise en place de plus de précautions et la mise à jour des avis de commerce non préjudiciable avant toute prise de décision concernant le retrait de l’État de l’aire de répartition de l’ECI. 

Après ce qui pourrait parfois être décrit comme un débat « givré », le CA a en fin de compte recommandé le retrait de cette espèce de l’étude, puisqu’une majorité des Parties le voulaient ainsi, mais avec une suggestion diplomatique au Canada de maintenir une application stricte de l’approche de précaution; cette recommandation a été modifiée par la suite en séance plénière pour inclure tous les États de l’aire de répartition, afin de ne pas seulement viser le Canada.

Certes, l’ours polaire a été retiré de l’ECI de la CITES pour tous les États de l’aire de répartition, mais la discussion ne se termine pas là. Tout comme à la CdP15 à Doha et à la CdP16 à Bangkok, il est question qu’une autre tentative de proposer l’inscription de cette espèce à l’Annexe I fera partie des travaux de la CdP17 qui se tiendra en Afrique du Sud l’année prochaine.

SORTIR DU DÉSERT

Le CA ne s’occupe pas uniquement des animaux. Il est également responsable de la mise en œuvre et des processus, dont bon nombre sont lourds et souvent désuets. Beaucoup ont déclaré que l’amélioration du respect des dispositions de la Convention commence avec la simplification et la rationalisation des processus. Ce point a été mis en lumière lors des discussions du groupe de travail sur l’ECI. Le groupe de travail consultatif chargé d’examiner, pendant la période intersessions, la façon d’améliorer cet important outil de mise en œuvre de la Convention, a recommandé l’amélioration de la transparence du processus d’examen et sa simplification. Il a appelé à la rationalisation du processus par une définition plus stricte des critères de sélection des espèces, l’utilisation de catégorisations préliminaires, et l’amélioration de la communication et la concertation avec les États de l’aire de répartition. Le groupe de travail a également appelé à la création d’un mécanisme pour faciliter les commentaires des comités scientifiques lorsque les études sont partiellement achevées.

Depuis l’entrée en vigueur de la CITES en 1975, de nombreuses améliorations technologiques ont été introduites. Par exemple, les discussions sur le commerce et la conservation des serpents ont mis à jour une variété d’outils permettant de distinguer les serpents sauvages des serpents élevés en captivité, y compris, le marquage thermique et chimique, les étiquettes numériques et le génotypage par l’ADN. De la même manière, les rapports périodiques des États de l’aire de répartition sur la mise en œuvre des inscriptions des requins ont montré l’efficacité des documents d’orientation et des outils numériques potentiels tels que les logiciels iSharkFin de la FAO pour l’identification des espèces. Alors que le CA a décidé que la priorité est d’assurer le respect des inscriptions existantes ― pas les autres espèces de requins et de raies préoccupantes qui pourraient être ajoutées dans le futur ― les délégués ont envisagé l’utilisation de M-risk, une méthode pour déterminer globalement les espèces menacées en raison de la surexploitation, à travers l’examen de leur vulnérabilité biologique intrinsèque et la gestion du risque pour ces espèces, considérée comme une méthode normalisée pour déterminer les espèces prioritaires.

Au cours du débat, plusieurs pays ont déploré le manque de capacité et de ressources pour adopter de nouvelles technologies susceptibles d’améliorer la mise en œuvre de la Convention, en particulier les technologies liées à la traçabilité et à l’identification. Par exemple, dans l’une des recommandations du groupe de travail sur la gestion du commerce et de la conservation des serpents, le développement d’un système sur la faisabilité et la mise en œuvre d’un système de traçabilité et de marquage pour les peaux de serpents ont été considérés. Alors que beaucoup a été fait par le Secrétariat de la CITES pour aider les Parties, à travers le Collège virtuel de la CITES et ses activités de renforcement des capacités, il reste encore beaucoup de travail à faire, en particulier en ce qui concerne les questions d’identification et de traçabilité.

MIGRATION À PARTIR DU RIFT SYRIE-AFRIQUE VERS JOHANESBOURG

Avant que n’importe laquelle des recommandations du CA ne réussisse à se frayer un chemin dans les couloirs sacrés de la prochaine CdP, il y a un certain nombre d’arrêts le long de la route où elles doivent être vérifiées, à commencer par le la réunion du CP qui se tiendra en Géorgie en octobre, et par la suite celle du SC prévue à Genève en janvier 2016, où l’on s’attend à ce que les discussions sur l’évaluation de l’ECI, les systèmes de traçabilité harmonisés, une résolution sur les espèces élevées en captivité et en ranch et d’autres questions, occupent le centre de l’ordre du jour. Aussi, le Kenya et la Namibie ont annoncé leur intention de fournir au CA pendant la période intersessions, une analyse détaillée du commerce des lions d’Afrique, ce qui aidera le comité scientifique à évaluer l’avenir des espèces inscrites aux annexes de la CITES.

Dans l’ensemble, les délégués étaient satisfaits des progrès accomplis sur les questions abordées au cours de la semaine, y compris l’importance des synergies avec d’autres accords et organisations multilatéraux sur l’environnement, en tant que moyen pour compenser le manque de capacité et de ressources financières pour des questions telles que la mise en œuvre des inscriptions des requins. De la même manière, le recrutement au sein de la CMS d’un haut cadre CITES/CMS est également considéré comme une étape vers la facilitation de la mise en œuvre des deux conventions.

Le CA ayant mené ses travaux à bonne fin, la marche vers Johannesburg est officiellement lancée.

RÉUNIONS À VENIR

Quatorzième Congrès forestier mondial: Le Congrès forestier mondial 2015, le premier à se tenir en Afrique, se réunira sous le thème, « Forêts et Peuple – Investir dans un avenir durable ». Le Congrès qui est organisé par la FAO et le gouvernement de l’Afrique du Sud examinera la manière dont les forêts peuvent être intégrées dans les discussions mondiales sur le développement durable, et facilitera le développement de partenariats pour traiter des questions forestières mondiales. dates: 7-11 septembre 2015 lieu: Durban, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la Conférence téléphone: +27-21-683-2934 fax: +27-21-683-0816 courriel: info@wfc2015.org.za www: http://webapps.daff.gov.za/wfc2015/

Sommet de l’ONU sur le développement durable 2015: Plus de 150 dirigeants du monde entier sont attendus au Sommet des Nations Unies sur le développement durable où sera adopté un nouveau programme de développement. Le programme de développement durable pour l’après-2015, « Transformer notre monde: le programme de 2030 pour le développement durable », comprend: une déclaration; les buts et les objectifs de développement durable; les moyens de mise en œuvre et un nouveau partenariat mondial pour le développement; et un cadre de suivi et d’examen. dates: 25-27 septembre 2015 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division des Nations Unies pour le développement durable fax: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www: http://www.un.org/sustainabledevelopment/summit/

Mise en œuvre des ODD pour les Océans: De la connaissance à l’action: La conférence a pour but d’examiner et d’identifier la façon d’atteindre les objectifs de développement durable (ODD) dans le domaine des océans, y compris la façon de faire le meilleur usage des connaissances scientifiques et de placer les océans sur une voie durable. Les participants se pencheront également sur la mise en œuvre des ODD proposés. date: 2 octobre 2015 lieu: Paris, France contact: IDDRI courriel: carine.antunes@iddri.org www: http://www.iddri.org/Themes/Oceans-et-zones-cotieres/

Our Oceans Conference Deuxième édition: La deuxième édition de Our Oceans Conference vise à promouvoir les engagements gouvernementaux et institutionnels volontaires de prendre soin de l’océan. Les participants auront à examiner les solutions à des questions telles que la pêche illégale, la pollution marine par le plastique, et l’acidification des océans et les changements climatiques. La Conférence a également pour but d’encourager la création des zones marines protégées. dates: 5-6 octobre 2015 lieu: Valparaiso, Chili courriel: ouroceanweb@minrel.gov.cl www: http://www.nuestrooceano2015.gob.cl/

RdS2 du MdE Rapaces de la CMS: En vertu de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), l’Unité de coordination du Mémorendum d’entente sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs d’Afrique et d’Eurasie (MdE Rapaces) sera l’hôte de la Deuxième Réunion des Signataires (RdS2) du Mémorandum d’entente sur les rapaces, avec le soutien de l’Agence norvégienne de l’environnement. dates: 5-8 octobre 2015 lieu: Trondheim, Norvège contact: Nick P. Williams, Chargé du programme – Oiseaux de proie (Rapaces) courriel: nwilliams@cms.int www: http://www.cms.int/en/news/2014039-2nd-meeting-signatories-mos2-raptors-mou

CdP12 àla CLD: La 12e session de la Conférence des Parties (CdP12) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CLD) se déroulera sur deux semaines à Ankara, en Turquie. En tant qu’organe décisionnel principal de la Convention, la CdP se réunira pour discuter et prendre des décisions concernant la mise en œuvre de la Convention. dates: 12-23 octobre lieu: Ankara, Turquie contact: Secrétariat de la CLD téléphone: +49-228-815-2800 fax: +49-228-815-2898/99 courriel: secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int/

CP22 de la CITES: La 22eréunion du Comitépour les plantes de laConvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) se tiendra pour la dernière fois avant la dix-septième réunion de la CdP à la CITES à Tbilissi, en Géorgie. dates: 19-23 octobre 2015 lieu: Tbilissi, Géorgie contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: https://cites.org/eng/com/pc/22/index.php

19eréunion de lOSASTTde la CDB et 9eRéunion du Groupe de travail spécialàcomposition non limitéesur lArticle 8 (j) et les dispositions connexes de la Convention: La dix-neuvième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et la neuvième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se tiendront l’une à la suite de l’autre. L’OSASTT 19 se réunira du 2 au 5 novembre. Le Groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’Article 8 (j) et les dispositions connexes de la CDB se tiendra du 4 au 7 novembre. dates: 2-7 novembre 2015 lieu: Montréal, Québec, Canada contact: Secrétariat de la CDB téléphone: +1- 514-288-2220 fax: +1-514-288-6588 courriel: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/doc/?meeting=SBSTTA-19 et https://www.cbd.int/doc/?meeting=WG8J-09

Atelier sur le braconnage et le commerce illégal des guépards: Cet atelier, accueilli par l’Autorité publique koweïtienne de l’environnement et organisé conformément au mandat du groupe de travail intersessions (GTI) sur le commerce illégal des guépards du Comité permanent de la CITES, abordera les défis et les meilleures pratiques de la lutte contre le commerce illégal des guépards. dates: 3-5 novembre 2015 lieu: Kuwait City, Koweït contact: Shereefa Al-Salem courriel: sh.alsalem@epa.org.kw www: https://www.cites.org/eng/news/calendar.php

Deuxième édition des évènements d’INTERPOL sur le respect et l’application du droit de l’environnement: Accueillis par le nouveau Complexe mondial d’INTERPOL pour l’innovation (CMII), les événements de 2015 comprendront: les 16 et 17 novembre 2015, la 2e Conférence internationale INTERPOL-PNUE sur le respect et l’application du droit de l’environnement, et le 18 novembre 2015, la 2eréuniondu Comité sur le respect et l’application du droit de l’environnement de l’INTERPOL (ECEC). Les réunions auront à examiner les progrès accomplis dans le domaine du respect et de l’application en matière d’environnement; et à identifier les priorités et adopter des stratégies communes pour renforcer les réponses nationales, régionales et internationales pour lutter efficacement contre la criminalité environnementale. dates: 16-18 novembre 2015 lieu: Singapour contact: Secrétariat d’INTERPOL courriel: environmentalcrime@interpol.int www: http://www.interpol.int/Crime-areas/Environmental-crime/Events/Meetings/2nd-INTERPOL-Environmental-Compliance-and-Enforcement-Events

51e session du Conseil international des bois tropicaux: La réunion du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) aura à examiner les recommandations pour les politiques liées aux forêts tropicales et à approuver le financement des projets sur le terrain. Le CIBT joue le rôle d’organe directeur de l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT). dates: 16-21 novembre 2015 lieu: Kuala Lumpur, Malaisie contact: Secrétariat de l’OIBT téléphone: +81-45-223-1110 fax: +81-45-223-1111 courriel: itto@itto.int www: http://www.itto.int/

SC66 de la CITES: Le Comité permanent de la CITES tiendra sa soixante-sixième réunion. dates: 11-15 janvier 2016 lieu: Genève, Suisse contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: https://cites.org/eng/com/sc/index.php

Deuxième réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents au PNUE: Le Comité à composition non limitée des représentants permanents aura à préparer la prochaine réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). dates: 15-19 février 2016 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jorge Laguna-Celis, Secrétaire des organes directeurs courriel: jorge.laguna-celis@unep.org www: http://www.unep.org/about/sgb

IPBES-4: La quatrième session de la plénière de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES-4) aura à examiner les progrès accomplis sur le programme de travail. dates: 22-28 février 2016 lieu: Kuala Lumpur, Malaisie contact: Secrétariat de l’IPBES téléphone: +49-228-815-0570 courriel: secretariat@ipbes.net www: http://www.ipbes.net/index.php/plenary/ipbes-4

Deuxième session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement: L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE tiendra sa deuxième session en 2016. L’ANUE du PNUE représente le plus haut niveau de gouvernance des affaires internationales de l’environnement dans le système des Nations Unies. dates: 23-27 mai 2016 lieu: Nairobi, Kenya contact: Jorge Laguna-Celis, Secrétaire des organes directeurs courriel: jorge.laguna-celis@unep.org www: http://www.unep.org/about/sgb

32e Session du Comité des pêches de la FAO (COFI): La 32e session du Comité des pêches de la FAO se tiendra au siège de la FAO à Rome, en juin 2016. dates: juin 2016 lieu: Rome, Italie contact: Hiromoto Watanabe, Fonctionnaire principal des pêches, FAO téléphone: +39-06-570-55252 courriel: hiromoto.watanabe@fao.org www: http://www.fao.org/unfao/govbodies/gsbhome/committee-fi/en/

CdP17 àlaCITES: La CdP à la CITES tiendra sa dix-septième session. dates: 24 septembre - 5 octobre 2016 lieu: Johannesburg, Afrique du Sud contact: Secrétariat de la CITES téléphone: +41-22-917-81-39/40 fax: +41-22-797-34-17 courriel: info@cites.org www: http://www.cites.org/

Pour les autres réunions, visiter: http://nr.iisd.org/