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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 21 Number 88 - samedi, 24 septembre 2016


Dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

24 septembre - 5 octobre 2016 | Johannesburg, en Afrique du Sud


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez la couverture de la réunion par l'IIDD/BNT depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, à l'adresse suivante:
http://enb.iisd.org/cites/cop17/

La dix-septième session de la Conférence des Parties (CdP 17) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) s'ouvre samedi 24 septembre 2016 à Johannesburg, en Afrique du Sud, et se poursuivra jusqu'à mercredi 5 octobre 2016.

Au cours de la CdP 17, les participants examineront: les actions pour combattre le trafic des espèces sauvages; les stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d'espèces inscrites aux annexes CITES; les dispositions relatives au commerce international des trophées de chasse d'espèces inscrites à l'Annexe I ou II visant à permettre de meilleures mesures de contrôle de l'origine durable et légale de ces spécimens; le commerce illégal des guépards; les éléphants et le commerce de l'ivoire; les taxons produisant du bois d'agar; et les ébènes.

Plusieurs propositions ont trait au transfert d'espèces de l'Annexe II à l'Annexe I, notamment le perroquet gris d'Afrique, le lion d'Afrique, le pangolin de l'Inde, le pangolin des Philippines, les pangolins malais et javanais, le pangolin de Chine et quatre espèces de pangolins africains. Il est proposé d'inscrire à l'Annexe II ou de transférer de l'Annexe I à l'Annexe II un certain nombre d'autres espèces, dont le faucon pèlerin. Il est également proposé d'amender l'annotation existante à l'inscription à l'Annexe II de la population du Swaziland de rhinocéros blanc du Sud, de manière à permettre un commerce limité et réglementé de la corne de rhinocéros blanc recueillie par le passé sur des spécimens après leur mort naturelle, ou sur des spécimens braconnés au Swaziland, ou récoltée à l'avenir au Swaziland de manière non létale sur un nombre limité de spécimens. .

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été établie en réponse aux préoccupations croissantes quant à la contribution au déclin rapide des populations de plusieurs espèces de plantes et d'animaux autour du monde liée à la surexploitation de la faune et de la flore sauvages pour le commerce international. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays à Washington, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.  Elle compte actuellement 183 Parties.

Le but de la CITES est de veiller à ce que le commerce international des espèces d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES réglementent le commerce de la faune et de la flore sauvages par des contrôles et des réglementations relatifs aux espèces inscrites aux trois annexes. L'Annexe I comprend les espèces menacées d'extinction en raison du commerce international, et n'en autorise un tel commerce que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces inscrites à l'Annexe II sont celles qui pourraient être menacées d'extinction si le commerce de leurs spécimens n'était pas réglementé, exigeant par conséquent des contrôles visant à prévenir une utilisation non durable, à préserver les écosystèmes et à éviter que ces espèces ne soient inscrites à l'Annexe I. Les espèces inscrites à l'Annexe III sont soumises à la réglementation nationale d'une Partie qui demande la coopération des autres Parties pour en contrôler le commerce international.

Pour inscrire une espèce à l'Annexe I ou à l'Annexe II, une Partie doit présenter une proposition fondée sur des données scientifiques et biologiques relatives aux tendances en matière de population et de commerce, pour approbation par la CdP. La proposition doit être adoptée par une majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes. Selon que l'impact du commerce sur une espèce augmente ou diminue, la CdP décide si cette espèce doit être transférée ou retirée des annexes.

Environ 5 600 espèces de faune et 30 000 espèces de flore sont protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties règlementent le commerce international des espèces inscrites à la CITES par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer, de spécimens d'espèces inscrites aux annexes. Chaque Partie se doit d'adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales, à savoir: un organe de gestion responsable de l'octroi des permis et des certificats, et une autorité scientifique chargée de fournir ces avis. Ces deux autorités nationales contribuent également à l'application de la CITES par la coopération avec les services de douanes et de police et d'autres organismes compétents. Les Parties tiennent des registres sur le commerce qui sont transmis chaque année au Secrétariat de la CITES, permettant ainsi la compilation d'informations statistiques sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux annexes.

Les organes opérationnels de la CITES sont le Comité permanent (SC) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CP) et le Comité pour les animaux (CA).

CONFÉRENCE DES PARTIES: La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes ont été organisées tous les deux à trois ans. La CdP se réunit entre autres pour: examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux annexes; examiner et adopter les propositions d'amendement aux listes des espèces inscrites aux Annexes I et II; examiner les recommandations et les propositions des Parties, du Secrétariat, du SC et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l'efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat. La CdP procède également à un examen périodique de la liste des résolutions et des décisions, ainsi que des espèces inscrites aux annexes.

CdP 13 à la CITES: La CdP 13 s'est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués y ont examiné un éventail de sujets, dont 50 propositions visant à amender les annexes de la CITES. La CdP 13 a approuvé l'inscription du ramin, du bois d'agar, du grand requin blanc et du napoléon à l'Annexe II, ainsi que le transfert du dauphin de l'Irrawaddy de l'Annexe II à l'Annexe I. En ce qui concerne l'éléphant d'Afrique, la Namibie a vu sa demande de quota annuel d'ivoire rejetée, mais a été autorisée à procéder à une vente strictement contrôlée de sculptures traditionnelles en ivoire. Les délégués sont également convenus d'un plan d'action visant à entraver les marchés d'ivoire intérieurs non réglementés. La Namibie et l'Afrique du Sud ont chacune bénéficié d'un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse au trophée, et le Swaziland a été autorisé à ouvrir la chasse aux rhinocéros blancs, sous contrôle strict. D'autres décisions ont porté sur les synergies avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les questions d'application ont également fait l'objet d'une attention particulière.

CdP 14 à la CITES: La CdP 14 s'est tenue à La Haye, aux Pays Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués y ont examiné une série de sujets, notamment: la Vision stratégique de la CITES pour la période 2008-2013; un guide sur le respect des dispositions de la Convention; la gestion des quotas d'exportation annuels; et les questions relatives au commerce et à la conservation des espèces, y compris les grands félins d'Asie, les requins et les esturgeons. Les délégués sont convenus qu'aucune espèce de cétacé ne devrait faire l'objet d'un examen périodique tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale (CBI) serait en vigueur. La CdP 14 a approuvé l'inscription de la gazelle à cornes fines, de la gazelle de Cuvier et du loris lent à l'Annexe I, et l'inscription du bois du Brésil, du poisson-scie et de l'anguille à l'Annexe II. Elle a en outre décidé d'amender l'annotation sur les éléphants d'Afrique afin de permettre une vente exceptionnelle d'ivoire provenant de l'Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie, et du Zimbabwe, avec un moratoire de neuf ans sur toute nouvelle autorisation du commerce de l'ivoire. L'attention des médias a porté sur les négociations relatives à l'avenir du commerce de l'ivoire et à la conservation de l'éléphant d'Afrique, nombre d'entre eux soulignant le consensus parmi les États africains de l'aire de répartition comme un résultat essentiel de cette réunion.

CdP 15 à la CITES: La CdP 15 s'est tenue à Doha, au Qatar, du 13 au 25 mars 2010. La réunion a examiné 68 points de l'ordre du jour et 42 propositions visant à amender les annexes de la CITES. La CdP 15 a adopté des résolutions et des décisions s'adressant aux Parties, au Secrétariat et aux organes de la Convention, et portant sur un vaste éventail de sujets, dont: la délivrance informatisée des permis; les grands félins d'Asie, les rhinocéros, l'acajou à grandes feuilles et des espèces de plantes de Madagascar. En ce qui concerne l'inscription des espèces, la CdP 15 a décidé d'inscrire, entre autres: le triton tacheté de Kaiser; cinq espèces de rainettes; le scarabée licorne; le bois de rose; le bois sacré, et plusieurs espèces de plantes de Madagascar.

CdP 16 à la CITES: La CdP 16 s'est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 3 au 14 mars 2013. La réunion a adopté 55 nouvelles propositions d'inscription, notamment sur les requins, les raies manta, les tortues et le bois. Neuf propositions ont été rejetées (sur le tétraogalle de Perse, le tétraogalle du Tibet, le crocodile d'eau salée, le crocodile siamois, la raie d'eau douce sud-américaine, la raie à rosettes, le faisan de sang et deux espèces de tortues d'eau douce). Trois propositions ont été retirées: l'une sur le rhinocéros blanc du Sud et deux sur les éléphants d'Afrique. Trois propositions n'ont pas été examinées: sur la tortue-boîte indochinoise, la tortue feuille à poitrine noire du Ryukyu et la tortue feuille d'Annam. La CdP a également adopté des mesures de mise en œuvre rigoureuses pour lutter contre la criminalité liée à la faune sauvage.

TEMPS FORTS INTERSESSIONS

SC 64: La SC 64 s'est tenue à Bangkok, en Thaïlande, le 14 mars 2013. La réunion a examiné: les plans d'action nationaux pour l'ivoire, le Président du SC prenant note de la disposition des huit Parties concernées à coopérer afin d'élaborer des plans d'action pour l'ivoire et à faire rapport sur leur mise en œuvre; et la création et la reconduction des groupes de travail.

CA 27 ET CP 21: La CA 27 s'est tenue à Veracruz, au Mexique, du 28 avril au 1er mai 2014. La CA 27 s'est poursuivie par une réunion conjointe du CA et du CP, qui s'est tenue à Veracruz, au Mexique les 2 et 3 mai 2014. Enfin, la CP 21 s'est tenue à Veracruz du 4 au 8 mai 2014. Les comités se sont concentrés sur les niveaux d'échanges commerciaux de produits et de produits dérivés des espèces inscrites à la CITES à l'échelle mondiale, ainsi que sur l'identification des cas d'utilisation non durable des espèces menacées. Certaines espèces ont été sélectionnées pour examen spécial, notamment les lions et les guépards. Les comités ont en outre recommandé que le commerce international des macaques à longue queue, des caméléons à deux cornes de Fischer, des spécimens d'Hippocampus trimaculatus d'Afrique de l'Ouest et d'Asie et d' Euphorbia itremensis soit ramené à des niveaux durables. Les comités ont également exprimé des préoccupations quant à la durabilité du commerce international de spécimens d'ours polaires, de pangolins, de tortues et de papillons, et ont prévu d'examiner ces cas plus en détail à leurs prochaines réunions.

SC 65: La SC 65 s'est tenue du 7 au 11 juillet 2014, à Genève, en Suisse. En ce qui concerne les grands félins d'Asie, le Comité a décidé de créer un groupe de travail intersessions devant faire rapport à la SC 66. En ce qui concerne les guépards, le Comité a chargé le groupe de travail intersessions nouvellement créé d'organiser avec le Secrétariat un atelier précédant la prochaine réunion du CA. En ce qui concerne les rhinocéros et les éléphants, le Comité a adopté des recommandations demandant aux pays ne respectant pas les dispositions de la Convention de respecter des délais serrés pour prendre des mesures, faute de quoi des suspensions du commerce pourraient être envisagées.

CA 28: La CA 28 s'est tenue du 30 août au 3 septembre à Tel Aviv, en Israël. Le Comité a examiné un ordre du jour chargé portant notamment sur: les espèces classées comme éteintes ou présumées éteintes; les raies d'eau douce; l'examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II; l'évaluation de l'étude du commerce important (ECI); les spécimens élevés en captivité et en ranch; la gestion du commerce et de la conservation des serpents; les systèmes de production des spécimens d'espèces inscrites à la CITES; l'ECI des espèces inscrites à l'Annexe II; et la conservation et la gestion des requins. Les délégués ont également examiné des propositions d'inscriptions possibles lors de la CdP 17.

CP 22: La CP 22 s'est tenue du 19 au 23 octobre 2015 à Tbilissi, en Géorgie. La CP 22 a examiné: les orientations pour l'émission d'avis de commerce non préjudiciable pour les espèces d'arbres; le plan d'action pour les ébènes (Diospyros spp.) et les palissandres (Dalbergia spp.) de Madagascar; le renforcement des capacités; les espèces éteintes ou peut-être éteintes; l'évaluation de l'ECI; le prélèvement et le commerce de  Prunus africana (prunier d'Afrique); l'identification des bois; l'amendement de l'annotation des orchidées de l'Annexe II pour exempter les produits finis, emballés et prêts pour le commerce de détail qui contiennent des éléments d'orchidées de l'Annexe II; la nomenclature normalisée; et les rapports régionaux.

SC 66: La SC 66 s'est tenue du 11 au 15 janvier 2016 à Genève, en Suisse. La SC 66 a examiné: les moyens d'existence, l'élevage en captivité, et le commerce d'espèces et la conservation, les discussions portant sur les éléphants et les plans d'action nationaux pour l'ivoire, les rhinocéros, les grands félins d'Asie, les antilopes saïga, les grands singes, les pangolins, les requins et les raies, les esturgeons et les polyodons, l'ébène et les palissandres, et le teck d'Afrique. Parmi les diverses décisions, la SC 66 est convenue de suspendre le commerce des spécimens de faune et de flore sauvages provenant de la Guinée-Bissau, du Libéria et du Venezuela en raison de leur incapacité à adopter des mesures appropriées pour la mise œuvre effective de la Convention.

Attirant l'attention sur 14 Parties (le Bhoutan, la Grenade, la Guinée, les Îles Salomon, le Mali, la Mongolie, le Nicaragua, le Panama, le Rwanda, la République centrafricaine, la République du Congo, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe et le Vanuatu) qui n'ont pas présenté leurs rapports annuels depuis trois ans sans en fournir une justification appropriée, la SC 66 est convenue de suspendre tout commerce d'espèces inscrites à la CITES avec ces Parties si elles ne présentent pas leurs rapports annuels sous 60 jours. La SC 66 a également recommandé que les Parties suspendent les échanges commerciaux de spécimens d'espèces inscrites à la CITES avec le Nigéria, l'Angola et la République démocratique populaire lao jusqu'à ce que ces Parties présentent leurs rapports d'avancement sur la mise en œuvre des plans d'actions nationaux pour l'ivoire (PANI), tout en reconnaissant que des progrès ont été accomplis concernant les mesures relatives aux PANI.