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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 21 Number 89 - dimanche, 25 septembre 2016


Faits marquants de la CdP 17

samedi, 24 septembre 2016 | Johannesburg, en Afrique du Sud


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez la couverture de la réunion par l'IIDD/BNT depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, à l'adresse suivante:
http://enb.iisd.org/cites/cop17/

La dix-septième session de la Conférence des Parties (CdP 17) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) s'est réunie dans la matinée, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Président de l'Afrique du Sud Jacob Zuma a ouvert la CdP 17 et a déclaré que son pays prend des mesures pour lutter contre le commerce illégal d'espèces sauvages, comme le demandent l'Assemblée générale des Nations Unies et l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement. Il a souligné l'importance de la conservation des espèces sauvages pour maintenir les communautés locales et le développement économique grâce à la chasse et à l'écotourisme. John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a accueilli l'Angola, l'Irak, l'Union européenne (UE), le Tadjikistan et les Tonga comme nouvelles Parties à la CITES.

L'après-midi, les participants ont commencé à s'attaquer à l'ordre du jour chargé, en commençant par le règlement intérieur. En raison de désaccords persistants, Emily Nkoana-Mashabane Maite, Présidente de la CdP 17, a proposé de créer un groupe de travail devant se réunir pendant la nuit pour résoudre la question de droit de vote d'une organisation d'intégration économique régionale (OIER) et faire rapport à la plénière dimanche, ce que la CdP a accepté.

OUVERTURE DE LA REUNION

John Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a mis l'accent sur les défis ayant trait à la lutte contre le commerce d'espèces sauvages et à la garantie d'un commerce légal et durable. Il a fait observer que la CdP 17 ne concerne pas seulement ces défis mais également les actions la CITES pour les relever.

Øystein Størkersen, Président du Comité permanent (SC), s'est dit préoccupé par le fait que la moitié des Parties à la CITES ne disposent toujours pas de législation conforme à la Convention CITES. Il a également indiqué l'augmentation du soutien politique et a souligné les effets positifs de collaborations et d'initiatives appréciables, telles que les plans d'actions nationaux pour l'ivoire (PANI).

Erik Solheim, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a salué les efforts de ceux qui travaillent sur les lignes de front de la protection des espèces sauvages, notamment les groupes anti-braconnage, les douaniers et les gardes. Faisant observer que la CITES ne peut réussir seule, il a souligné l'importance de collaborer avec les communautés locales et de mettre un terme au commerce illégal d'espèces sauvages.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU: L'après-midi, la CdP a nommé: Emily Nkoana-Mashabane Maite, Ministre des relations et de la coopération internationales (Afrique du Sud) en tant que Présidente de la CdP et Edna Molewa, Ministre de l'eau et des affaires environnementales (Afrique du Sud) en tant que suppléante;  Cyril Taolo (Botswana) en tant que Vice-Président et Shereefa Al-Salem (Koweït) en tant que suppléante; Karen Gaynor (Irlande) en tant que Présidente du Comité I; Jonathan Barzdo (Suisse) en tant que Président du Comité II; et Bandar Al Faleh (Arabie saoudite) en tant que Président du Comité de vérification des pouvoirs.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Le Secrétariat a présenté l'ordre du jour (CoP17 Doc.2 (Rev.2)) et le programme de travail (CoP17 Doc. 3 (Rev.2)). La CdP a adopté les documents.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: La Présidente de la CdP Mashabane a présenté les trois documents sur le règlement intérieur, à savoir le rapport du Secrétariat (CoP17 Doc.4.1 (Rev.1)), la proposition du Botswana et de l'Afrique du Sud (CoP16 Doc.4.2 (Rev.1)) et la proposition d'Israël (CoP16 Doc.4.3 (Rev.1)). Elle a mis l'accent sur la proposition d'amendement relative à la participation d'une OIER en tant que Partie à la Convention, en particulier sur le paragraphe stipulant que les OIER disposent, pour exercer leur droit de vote, d'un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont Parties à la Convention.

La FÉDÉRATION DE RUSSIE a estimé que seules les voix des membres de l'UE participant à la CdP devraient compter. Les ÉTATS UNIS, appuyés par le VENEZUELA, ont déclaré que seules les voix des membres enregistrés et accrédités d'une OIER devraient être comptées, ajoutant que les OIER ne devraient participer que dans le cadre des questions relevant de leur compétence. Le KOWEÏT, au nom du QATAR, de BAHREÏN, de l'ARABIE SAOUDITE et d'autres États, a exprimé sont soutien à la proposition des États-Unis.

Le MEXIQUE a souligné que les OIER ont le droit de voter avec un nombre de voix égal au nombre d'États membres qui sont Parties à la Convention. L'UE a exprimé son soutien à l'Article 26 du règlement intérieur proposé par le Secrétariat, qui stipule que dans les domaines de leur compétence, les OIER exercent leur droit de vote en disposant d'un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres Parties à la Convention, et que ces organisations n'exercent pas leur droit de vote si leurs États membres exercent le leur et vice versa. Toutefois, l'UE a indiqué qu'elle pourrait soutenir le texte entre crochets stipulant que les OIER exercent leur droit de vote uniquement en émettant un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres présents au moment du scrutin et ayant le droit de voter. Le CANADA a proposé de retirer les modifications du règlement intérieur proposées et de les reporter à une date ultérieure. En ce qui concerne les droits de vote des OIER, le délégué a souligné que l'Article 21 de la Convention, tel qu'amendé en 1983 (Amendement de Gaborone), est clair au sujet des droits de vote des OIER et que par conséquent le texte entre crochets va à l'encontre de la Convention.

La Présidente de la CdP 17 a proposé d'établir un groupe de travail chargé de chercher à résoudre les désaccords au sujet des droits de vote des OIER pendant la nuit et de faire rapport à la plénière dimanche, ce que la CdP a accepté.

CONSTITUTION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS: Øystein Størkersen, Président du SC, a annoncé que la SC 66 a nommé un président et quatre membres au Comité de vérification des pouvoirs. Deux candidats supplémentaires ont été nommés en séance plénière, portant le nombre de membres du Comité de vérification des pouvoirs à six. La CdP a adopté ces nominations par acclamation.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le Secrétariat a présenté ce point de l'ordre du jour (CoP17 Doc.6 (Rev.1)), que la CdP a accepté sans modification.

QUESTIONS STRATEGIQUES

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT: Øystein Størkersen, Président du SC, a présenté le rapport du SC (CoP17 Doc.10.1.1 (Rev.1)), en soulignant que le SC s'est concentré sur les tâches essentielles qui lui ont été assignées par la CdP 16 et s'est également engagé de sa propre initiative dans des discussions supplémentaires. La CdP a pris note du rapport et a transmis les recommandations y afférentes au Comité II.

RAPPORT DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX: Carolina Caceres (Canada) a présenté le rapport du CA (CoP17 Doc.10.2.1) en tant que dernière tâche en sa qualité de Présidente du CA, le Secrétaire général Scanlon, rejoint par l'UE, exprimant sa reconnaissance pour ses contributions. Elle a mis l'accent sur les progrès accomplis au cours de la période intersessions, comme les résolutions sur l'étude du commerce important et l'examen périodique des annexes. Elle a signalé une proposition commune avec le CP visant à examiner les mandats des comités, et a recommandé de reporter la poursuite des discussions au point de l'ordre du jour sur le règlement intérieur pour les organes CITES. La CdP a pris note du rapport.

RAPPORTS DU COMITÉ POUR LES PLANTES: Adrianne Sinclair (Canada), Présidente par intérim du CP, a présenté le rapport du CP (CoP17 Doc. 10.3.1) et a résumé les progrès accomplis, en mettant l'accent sur les nouvelles proposition portant sur Beaucarnea recurvata et le genre Dalbergia ainsi que les travaux communs avec le CA sur l'examen périodique. Le Secrétaire général Scanlon a exprimé sa reconnaissance pour les contributions de l'ancienne Présidente Margarita Clemente et du Vice-Président Hesiquio Benitez. L'UE a également exprimé sa reconnaissance et a fait observer la « contribution précieuse » que représente le travail sur le bois du CP qui, en abordant le commerce de toute une espèce, aide à prévenir la perte globale des habitats. SAINT-KITTS-ET-NEVIS a salué le rapport. Les délégués ont pris note du rapport.

COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS ET DES ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L'ENVIRONNEMENT: Coopération avec d'autres conventions relatives à la biodiversité: Le Président du SC a présenté le rapport sur la coopération de la CITES avec d'autres conventions relatives à la biodiversité (CoP17 Doc.14.1), en mettant l'accent sur le projet de décision portant sur l'étude d'options compatibles avec la Vision de la stratégie CITES en vue de renforcer la coopération, la collaboration et les synergies à tous les niveaux pertinents. L'UE a salué le programme de travail conjoint de la CITES et de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) sur les lions d'Afrique et a exprimé l'espoir qu'il soit appliqué à d'autres espèces menacées. L'UE a proposé d'amender le projet de décision pour impliquer les processus pertinents relatifs à la biodiversité et parvenir à des synergies en accédant au financement du FEM. La SUISSE a attiré l'attention sur les éléments nécessaires à l'élaboration de rapports modulables en fonction des objectifs d'Aichi relatifs à la diversité biologique afin d'alléger la charge que représente l'établissement de rapports. Les ÉTATS-UNIS ont exprimé leur soutien aux synergies avec d'autres conventions relatives à la biodiversité à condition qu'elles apportent une valeur ajoutée et que des financements soient disponibles pour de tels partenariats. Le Secrétariat de la CMS a assuré que le programme de travail conjoint de la CITES et de la CMS aide les deux conventions à s'acquitter de leurs mandats principaux. Le PNUE a mis l'accent sur l'importance des synergies en matière de biodiversité à l'échelon national. La CdP a pris note des contributions au projet de décision.

Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages: Le Secrétariat de la CITES a présenté le rapport du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) (CoP17 Doc.14.2), en informant les Parties des activités menées par l'ICCWC, telles que l'élaboration de matériel de formation sur la lutte contre le blanchiment d'argent pour un programme spécifique sur les espèces sauvages et les lignes directrices de l'ICCWC sur les méthodes et les procédures d'échantillonnage et d'analyse en laboratoire de l'ivoire. INTERPOL a souligné l'importance du renforcement des capacités, des douanes au niveau judiciaire, afin de neutraliser les réseaux criminels de trafic d'espèces sauvages. La Banque mondiale a déclaré que l'ICCWC est une plateforme essentielle pour garantir des flux commerciaux légaux et mettre un terme aux échanges commerciaux illégaux d'espèces sauvages. Les ÉTATS-UNIS ont proposé de mettre des experts du Service de la protection de la faune et de la flore sauvages à disposition des Parties en difficulté. Le CHILI a mis l'accent sur un projet d'élaboration de manuel de terrain sur la formation institutionnelle et personnelle en matière de trafic d'espèces sauvages. La CdP a pris note du document et en a adopté les projets de décisions.

RENFORCER LE POUVOIR D'ACTION DE LA GÉNÉRATION FUTURE: LA CITES ET L'ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE - RAPPORT DU FORUM DE LA JEUNESSE SUR LES PEUPLES ET LES ESPÈCES SAUVAGES: Megan Reed, déléguée de la jeunesse des États-Unis, a présenté le document pertinent (CoP17 Doc.20), en faisant observer qu'il est important d'impliquer les jeunes dans la conservation. L'AFRIQUE DU SUD a reconnu la nécessité de renforcer les liens entre la jeunesse et la nature. Martha Nomaele, déléguée de la jeunesse d'Afrique du Sud, a décrit ce que représente la participation à la CITES et à la conservation pour la jeunesse africaine.

Les ÉTATS-UNIS ont présenté pour adoption un projet de résolution et de décision qui a été transmis au Secrétariat et à la CdP pour examen, selon l'Article 20 du règlement intérieur, comme l'a rappelé ISRAËL. La CdP a pris note de la discussion.

DANS LES COULOIRS

Si les délégués se réunissent pour aborder l'ordre du jour de la CdP 17 à la CITES avec le même élan et le même enthousiasme que pour battre le tambour lors de la cérémonie d'ouverture, cette réunion est de bon augure pour les espèces sauvages. Toutefois, après que la musique, les danses et les tambours se sont dissipés, les délégués de la CdP ont trouvé une première pierre d'achoppement dans le règlement intérieur: les Parties sont restées divisées sur la question de savoir si l'UE devrait voter sur la base du nombre de ses États membres, ou uniquement sur la base du nombre de ses États membres enregistrés et accrédités pour la CdP. Un groupe de travail de session a été créé pour trouver rapidement un compromis avant que la plénière ne se réunisse à nouveau dimanche, et compte tenu de la densité de l'ordre du jour à traiter, il n'y a pas de temps à perdre. « Utilisons notre temps à examiner le sort des espèces menacées plutôt que de débattre du règlement intérieur », pestait un participant. Les participants seront peut-être inspirés par la célébration de la Journée du patrimoine en Afrique du Sud et par les dirigeants qui ont surmonté l'apartheid pour trouver l'unité, la force et la persévérance permettant de triompher de tout ce qui semble impossible.