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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 21 Number 90 - lundi, 26 septembre 2016


Faits marquants de la CdP 17

dimanche, 25 septembre 2016 | Johannesburg, en Afrique du Sud


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez la couverture de la réunion par l'IIDD/BNT depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, à l'adresse suivante:
http://enb.iisd.org/cites/cop17/

La CdP 17 à la CITES s'est réunie de nouveau dimanche après-midi. Après la sortie de l'impasse sur le règlement intérieur, les participants se sont divisés en deux comités pour poursuivre les délibérations. Le Comité I a examiné, entre autres, les coraux et les anguilles, tandis que le Comité II a examiné les questions budgétaires, notamment la façon dont le Secrétariat pourrait répondre aux demandes liées à la croissance de l'intérêt et de la participation relatifs à la CITES. Des groupes de travail se sont réunis tard dans la soirée, notamment un groupe d'Asie fermé sur les plans d'action nationaux pour l'ivoire et le système d'information sur le commerce des éléphants, et une assemblée trilatérale sur les coraux comprenant le Japon, la Chine et les États-Unis.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le Secrétariat a fait rapport sur les travaux du groupe de travail de session. Le délégué a indiqué que le débat sur les questions soulevées a été constructif, notamment en ce qui concerne la participation des organisations d'intégration économique régionales (OIER), et qu'il a mené au compromis présenté dans le document CoP17 Plen.2. Le délégué a souligné que le groupe de travail invite la CdP, entre autres: à adopter le règlement intérieur avec les amendements proposés à l'Annexe 2 du document CoP17 Doc 4.1 (Rev.1) et les modifications notées à l'Annexe 1 du document CoP17 Plen.2; et à prendre note de la déclaration de l'Union européenne (UE) qui figure à l'Annexe 2 du même document. Dans sa déclaration, l'UE indique qu'elle participe à cette Conférence des Parties (CdP) conjointement avec l'ensemble de ses 28 États membres, qui sont tous présents et accrédités pour la réunion et qui resteront présents pour toute la durée de la CdP 17.

Le JAPON a appuyé les recommandations.

La CdP a adopté le règlement intérieur avec les amendements détaillés dans le document CoP17 Plen.2.

QUESTIONS STRATEGIQUES

COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS ET DES ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L'ENVIRONNEMENT: Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: Le Secrétariat a présenté le document sur la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR) (CoP17 Doc.14.3) concernant le commerce des légines, en indiquant que la CITES n'a transmis aucune information à la CCAMLR, en partie parce que les légines ne sont actuellement pas inscrites aux annexes de la CITES . Le délégué a fait observer que les projets de recommandations comprennent une demande pour que les Parties à la CITES engagées dans l'exploitation et/ou le commerce des légines fournissent des rapports à la CCAMLR.

L'UE, appuyée par la NOUVELLE-ZÉLANDE, a soutenu les projets de décisions, en mettant l'accent sur la nature volontaire des relations avec la CCAMLR. La RÉPUBLIQUE DE CORÉE et le CHILI ont également exprimé leur soutien. TRAFFIC a mis l'accent sur la collaboration des Parties à la CITES avec la CCAMLR, et a proposé que la CITES envisage l'inscription des légines à l'Annexe II.

La CdP a adopté le document.

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques: Le Mexique, Président du groupe de travail du Comité permanent (SC) sur la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), a présenté le document (CoP17 Doc.14.4) et ses deux projets de décision, et a signalé les « progrès encourageants » accomplis pour favoriser les relations entre la CITES et l'IPBES.

La CdP a adopté le document avec une modification mineure apportée par les États-Unis.

Coopération avec d'autres organisations: Le Secrétariat a présenté le rapport sur la coopération avec d'autres organisations (CoP17 Doc.14.5) et a souligné l'importance de la collaboration sur les espèces marines et les essences de bois tropicaux avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).

Le BRÉSIL a proposé de faire référence au Programme 2030 et aux objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies dans les amendements à la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2020. TRAFFIC a proposé que la CITES collabore avec l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) au sujet des espèces de plantes médicinales.

La CdP a adopté le document avec les modifications proposées par le Brésil.

Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la Convention sur la diversité biologique: Le MEXIQUE a présenté le document (CoP17 Doc.14.6 (Rev.1)) et a proposé de transmettre le document à la CdP 13 à la Convention sur la diversité biologique (CBD).

La CdP a adopté le document.

Journée mondiale de la vie sauvage, établie par les Nations Unies: Le Secrétariat a présenté le document pertinent (CoP17 Doc.19) et a mis en exergue les activités organisées pour célébrer la Journée mondiale de la vie sauvage.

La CdP a adopté le document avec une modification mineure présentée par le Japon.

COMITE I

CONSERVATION ET COMMERCE DES ESPÈCES D'ANGUILLA SPP.: L'UE a présenté des projets de décisions sur Anguilla spp. (CoP17 Doc.51), y compris les recommandations du Secrétariat visant à mettre à disposition du SC les données sur le commerce illégal de l'anguille d'Europe.

La NOUVELLE-ZÉLANDE, le MEXIQUE, le SRI LANKA, le SÉNÉGAL, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, le MAROC, le PÉROU et la CHINE ont appuyé les projets de décisions proposés.

Les ÉTATS-UNIS ont exprimé leur soutien et ont proposé des modifications visant à mieux reconnaître le rôle des États des aires de répartition dans la collecte de données sur les espèces, ce qu'ont appuyé le JAPON et le CANADA.

L'UE a accepté les modifications proposées par les États-Unis.

Le Comité a adopté le document, y compris les modifications apportées par le Secrétariat et les États-Unis.

EXAMEN DES CORAUX PRÉCIEUX DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL: Les ÉTATS-UNIS ont présenté l'examen des coraux précieux dans le commerce international (CoP17 Doc.52). Faisant observer que la demande de corail a considérablement augmenté sur certains marchés asiatiques, le délégué a attiré l'attention sur le projet de décision figurant dans le document, qui vise à ce que la CITES collabore avec la FAO afin d'entreprendre une étude sur les espèces CITES et non CITES de corail noir, rouge et rose appartenant à Antipatharia et Coralliidae.

La CHINE a averti que l'inscription d'espèces aquatiques à la CITES peut entraîner une hausse des prix et un commerce illégal. Faisant observer que la décision demande une étude du commerce important (ECI) volontaire, la CHINE, soutenue par le JAPON, a exprimé des inquiétudes quant à la charge de déclaration supplémentaire imposée aux États de l'aire de répartition. Le JAPON a proposé de supprimer les questionnaires relatifs au corail brut utilisé dans la production de bijoux, au commerce national et aux stocks gouvernementaux. L'UE a proposé d'inviter non seulement les États de l'aire de répartition des coraux mais également les ORGP à communiquer les données sur leurs ressources en coraux.

Une réunion trilatérale entre le Japon, la Chine et les États-Unis a été proposée afin d'intégrer leurs préoccupations dans le document que le Comité réexaminera lundi.

NAPOLÉON: Le SC a présenté le document sur le Napoléon (C. undulatus) (CoP17 Doc.54). Le délégué a exposé les recommandations visant à proroger les Décisions 16.139, 15.87 (Rev CoP16) et 16.140. Le Secrétariat a également mis l'accent sur les projets de décisions relatifs à la collaboration avec la FAO sur son projet pluriannuel visant à aider l'Indonésie à parvenir à une gestion durable.

L'INDONÉSIE et la CHINE ont appuyé les propositions. La FAO et l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) ont décrit les efforts déployés pour relever les défis liés au commerce non réglementé et au respect des règles, et ont appuyé les propositions.

Le Comité a adopté les propositions.

COMITE II

ADMINISTRATION DU SECRÉTARIAT: Le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.7.1, en soulignant que les ressources en personnel dont dispose le Secrétariat ont décliné tandis que le travail requis pour s'acquitter de ses mandats et fonctions a augmenté.

Le Comité a pris note du document.

ACCÈS AUX FINANCES, Y COMPRIS AUX FINANCEMENTS PAR LE FEM: Le Secrétariat a présenté le document (CoP17 Doc.7.5) en récapitulant les diverses ressources financières ayant été mises à disposition pour la mise en œuvre de la Convention depuis la CdP 16. Faisant observer que le Secrétariat du FEM n'est pas en mesure de participer à la CdP 17, la déléguée a déclaré que les interventions liées aux priorités du FEM-7 faites lors de la CdP 17 à la CITES seraient transmises à la CdP 13 à la CDB . Elle a déclaré que la table ronde de donateurs pour les espèces sauvages a été reportée, et a présenté le projet de décision de l'Annexe 3 sur l'accès au financement du FEM et à d'autres sources de financement.

Le document a été renvoyé au groupe de travail sur le budget et les finances.

RAPPORT DU DIRECTEUR EXÉCUTIF DU PNUE SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES QUESTIONS: Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a présenté le document (CoP17 Doc.7.2) et a signalé le retrait de la demande du PNUE adressée au SC pour l'examen du mémorandum d'accord entre la CITES et le PNUE, compte tenu de la Résolution 2/18 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la relation entre le PNUE et les accords multilatéraux relatifs à l'environnement.

Le Comité a pris note du document.

RAPPORTS FINANCIERS POUR 2014-2016 ET BUDGET ET PROGRAMME DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE 2017-2019: Le Secrétariat a présenté les rapports financiers pour 2014-2016 (CoP17 Doc.7.3), en mettant l'accent sur la collecte de fonds par le Secrétariat, le volume croissant de documents nécessitant une traduction et la structure de droits d'inscription révisée pour les organisations observatrices.

L'AUSTRALIE a énuméré les difficultés auxquelles sont confrontées les Parties océaniennes pour participer aux CdP à la CITES, notamment les problèmes de visa et les itinéraires de vol compliqués, et le SÉNÉGAL et le TOGO ont signalé les difficultés similaires auxquelles sont confrontées les Parties africaines. Les ÉTATS-UNIS, soutenus par l'UE, ont déclaré qu'ils n'appuient pas la proposition, figurant à l'Annexe 14 du document Doc.7.3, qui vise à introduire des résumés consolidés de séance à la place des rapports résumés. ISRAËL a proposé que le Secrétariat collabore avec le Bulletin des négociations de la Terre (BNT) pour produire un rapport résumé des réunions, en faisant observer que les rapports du BNT « sont, à bien des égards, plus complets que les rapports officiels ». La FÉDÉRATION DE RUSSIE s'est dite préoccupée notamment par les dettes existantes des États membres. Le CHILI a plaidé pour une traduction rapide de l'ensemble des documents en espagnol.

Le Secrétaire général de la CITES Scanlon a fait remarquer que le BNT coûte également de l'argent et que l'embaucher pour rédiger des rapports officiels des réunions ne réduirait pas nécessairement le budget.

Le Secrétariat a présenté le document sur le budget et le programme de travail pour la période 2017-2019 (CoP17 Doc.7.4) ainsi que ses annexes. Le délégué a souligné que le Secrétariat est trop restreint compte tenu de ce dont il est chargé et de la croissance de l'intérêt et de la participation relatifs à la CITES. Le Secrétariat a mis en exergue trois scénarios budgétaires différents: une croissance réelle zéro, une croissance nominale zéro et une croissance progressive.

L'AUTRICHE, l'AUSTRALIE et le BOTSWANA se sont dits préoccupés par la baisse des ressources financières destinées au Secrétariat et, rejoints par l'ITALIE et la GRÈCE, ont plaidé pour le scénario à croissance progressive. Le JAPON s'est dit disposé à examiner d'autres options budgétaires que le scénario à croissance réelle zéro. Le SÉNÉGAL a reconnu que les ajustements en cours sont nécessaires et qu'il faut explorer des options permettant de financer les travaux de la Convention. Le BRÉSIL a exprimé sa préférence pour l'option à croissance nominale zéro. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a plaidé pour le scénario à croissance réelle zéro et a mis l'accent sur l'augmentation de certaines dépenses, même dans le cadre de ce scénario. La FRANCE a également plaidé pour le scénario à croissance réelle zéro.

Le Comité a créé un groupe de travail présidé par le Botswana pour examiner les points présentés dans les documents CoP17 Doc. 7.3 et CoP17 Doc.7.4.

PROJET SUR LES DÉLÉGUÉS PARRAINÉS: L'UE a présenté une résolution préparée par le Sénégal (CoP17 Doc.8), qui vise à obtenir des financements permettant de faciliter la participation des pays en développement.

Le Secrétariat a recommandé d'annuler la Résolution Conf. 13.8 (Rev. CoP16) sur la participation des observateurs aux réunions de la CdP et a proposé que le paragraphe final du dispositif du projet de résolution charge le Secrétariat de ne pas parrainer, dans le cadre du projet des délégués parrainés, un représentant d'une Partie à une session de la CdP qui est aussi un observateur d'une ONG. Le Secrétariat a en outre proposé un libellé sur les critères d'éligibilité au projet des délégués parrainés.

Le BRÉSIL a appuyé le projet et les recommandations du Secrétariat. Le KOWEÏT et les ÉTATS-UNIS ont exprimé leur soutien. Les ÉTATS-UNIS ont également salué un processus de financement ouvert et transparent.

Le Comité a adopté la résolution avec les modifications et le libellé sur les critères d'éligibilité proposés par le Secrétariat.

DANS LES COULOIRS

Les délégués ont poussé un soupir de soulagement collectif alors que la sortie de l'impasse entre les États-Unis et l'UE sur le règlement intérieur était abordée d'une façon permettant à la CdP de poursuivre ses travaux, à savoir l'évaluation de l'impact du commerce sur les espèces de flore et de faune menacées. Les espèces marines ont prédominé dans les conversations informelles de dimanche, certains délégués pestant contre l'absence de données historiques dans les évaluations du groupe d'experts de la FAO contribuant à l'inscription des espèces marines. D'autres étaient agréablement surpris par le déroulement relativement tranquille de l'examen des anguilles et du Napoléon, étant donné, en particulier, que certains délégués avaient auparavant soutenu que ces espèces marines devraient être traitées par l'intermédiaire des ORGP. Entre-temps, les délégués des nouvelles Parties à la CITES se sont vus submergés de lions, pangolins et éléphants en peluche offerts par des ONG soucieuses de s'assurer leur soutien. Que ces tactiques aient fonctionné ou non, les nouveaux venus à la CITES étaient ravis d'avoir des peluches à rapporter chez eux pour leurs enfants.