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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 21 Number 91 - mardi, 27 septembre 2016


Faits marquants de la CdP 17

lundi, 26 septembre 2016 | Johannesburg, en Afrique du Sud


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez la couverture de la réunion par l'IIDD/BNT depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, à l'adresse suivante:
http://enb.iisd.org/cites/cop17/

La CdP 17 à la CITES s'est réunie en comités tout au long de la journée. Le Comité I a examiné des questions relatives aux espèces marines, notamment les requins et les raies, l'Acoupa de MacDonald et le lambi, ainsi que les ébènes, les bois de rose et les bois d'agar. Le Comité II a examiné un ensemble de points de l'ordre du jour ayant trait aux éléphants.

COMITE I

REQUINS ET RAIES (ELASMOBRANCHII SPP.): Rapport du Secrétariat: Le Secrétariat a présenté le document sur les requins et les raies (CoP17 Doc.56.1). L'ÉGYPTE a déclaré qu'il est nécessaire de renforcer davantage les capacités aux niveaux national et régional afin de contrecarrer la couverture médiatique négative sur les requins. L'UNION EUROPÉENNE (UE), les FIJI, les MALDIVES, les TONGA, le SAMOA et le BRÉSIL ont soutenu les projets de décisions proposés. Les FIJI ont exhorté les délégués à communiquer aux organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) leurs données sur les espèces inscrites à la CITES afin d'améliorer l'évaluation des stocks.

Le JAPON a proposé des modifications, notamment la suppression de la référence à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS). La CMS, soutenue par ISRAËL, les ÉTATS-UNIS et la NOUVELLE-ZÉLANDE, a fait observer que de nombreuses Parties à la CITES sont également membres de la CMS et du Mémorandum d'entente sur la conservation des requins migrateurs, et s'est opposée à la proposition du Japon visant à supprimer la référence à la CMS.

La Présidente du Comité a invité le Japon, la Nouvelle-Zélande, Israël, l'Islande et les États-Unis à former un groupe de rédaction chargé d'examiner les modifications proposées par le Japon. 

Rapport du Comité pour les animaux (CA): La NOUVELLE-ZÉLANDE a présenté le document du CA sur les requins et les raies (CoP17 Doc.56.2), en mettant l'accent sur la coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la CMS et les ORGP.

L'UE a appuyé les décisions invitant le Comité permanent (SC) à examiner les questions de ressemblance et de traçabilité.

Le Comité a pris note du document.

TORTUE IMBRIQUÉE (ERETMOCHELYS IMBRICATA): Le Secrétariat a présenté le document sur la tortue imbriquée (CoP17 Doc.59), en demandant des évaluations et des études sur le commerce actualisées afin de contribuer aux efforts de gestion et de conservation.

La RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, le SÉNÉGAL, les MALDIVES, l'IRAN, le KENYA, le SRI LANKA, les PHILIPPINES et d'autres États ont plaidé pour la suppression de la Décision 16.127, considérant qu'elle a été appliquée avec succès, et pour l'adoption des projets de décisions visant à améliorer la communication et la collaboration, notamment avec la CMS.

Le Comité I a adopté le document avec des modifications mineures apportées par la Colombie.

COOPÉRATION RÉGIONALE SUR LA GESTION ET LE COMMERCE DU LAMBI (STROMBUS GIGAS): Le Secrétariat a présenté le document détaillant les progrès accomplis en matière de coopération régionale sur la gestion et le commerce du lambi (S. gigas) (CoP17 Doc.72). SAINTE-LUCIE, la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, la COLOMBIE et d'autres États ont plaidé pour la suppression des décisions qui n'ont pas été respectées. La JAMAÏQUE a recommandé l'ajout d'un projet de décision visant à charger le CA de « réviser le processus d'établissement des quotas scientifiques pour le lambi, en particulier lorsque les quotas scientifiques représentent une part importante du quota d'exportation global ».

Le Comité I a adopté le document.

ACOUPA DE MACDONALD (TOTOABA MACDONALDI): Le Mexique a présenté le document sur l'Acoupa de MacDonald (CoP17 Doc.74 (Rev.1)), en soulignant qu'il est important de traiter de son commerce illégal. Le FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) a exhorté les délégués à limiter les prises accessoires de marsouins ainsi que la pêche illégale et le trafic d'Acoupa de MacDonald.

Le Comité a invité le Mexique, la Chine, la Nouvelle-Zélande, l'UE, les États-Unis et WWF à former un groupe de rédaction chargé de parachever les décisions.

RAIES D'EAU DOUCE (POTAMOTRYGONIDAE SPP.): L'URUGUAY a présenté le document (CoP17 Doc.87), en mettant en exergue les décisions visant à encourager les États de l'aire de répartition à inclure l'ensemble des espèces menacées dans l'Annexe III. La NORVÈGE a proposé d'inclure une référence à l'utilisation durable des raies, ce qui a été accepté par le Comité.

Le Comité a adopté le document.

ÉBÈNES, PALISSANDRES ET BOIS DE ROSE: Le Secrétariat a présenté le document concerné (CoP17 Doc.55.2), en mettant l'accent sur le plan d'action pour Diospyros spp. et Dalbergia spp. et sur la recommandation du SC pour que toutes les Parties suspendent le commerce de ces espèces jusqu’à ce que Madagascar renforce ses mesures de lutte contre la fraude.

MADAGASCAR a proposé d'apporter des modifications aux décisions adoptées à son adresse à la CdP 16. La déléguée a proposé de vendre les stocks de Diospyros spp. et Dalbergia spp. ayant été contrôlés.  L'UE, soutenue par la SUISSE, la NORVÈGE, le CHILI, WWF, l'ENVIRONMENTAL INVESTIGATION AGENCY (EIA) et l'INSTITUT DES RESSOURCES MONDIALES (WRI), s'est opposée à la proposition de Madagascar visant la vente de son stock de bois tropical sur les marchés internationaux.

Le Comité a constitué un groupe de rédaction chargé de faire rapport mardi.

PRODUCTION DURABLE DE TAXONS PRODUISANT DU BOIS D'AGAR (AQUILARIA SPP. ET GYRINOPS SPP.): Le Comité pour les plantes (CP) a présenté les progrès accomplis en matière de taxons produisant du bois d'agar (CoP17 Doc.53.1), en mettant en exergue une proposition visant à modifier les annotations pour inclure les copeaux de bois, même conditionnés.

Le Comité a pris note du document et a adopté ses projets de décisions avec des modifications mineures.

MAINTIEN DES ANNEXES: Nomenclature normalisée: Rapports des Comités pour les animaux et pour les plantes: Le spécialiste de la nomenclature du CA Ute Grimm a résumé le rapport ayant trait à la faune (CoP17 Doc.81.1) et le spécialiste de la nomenclature du CP Noel McGough a présenté un résumé pour la flore.

Le Comité a pris note des modifications apportées aux références et a adopté les projets de décisions, à l'exception de la liste des cactus qui doit être examinée par un groupe de travail comprenant les États-Unis, le Mexique, l'Italie et le Pérou.

Nomenclature normalisée pour Hippocampus spp.: L'AUSTRALIE a présenté la nomenclature proposée pour Hippocampus spp. (CoP17 Doc.81.2 (Rev.1)).

Le Comité a adopté le document.

COMITE II

ÉLÉPHANTS: Rapport sur le suivi de l'abattage illégal des éléphants (MIKE): Le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.57.5 et l'addendum, en faisant observer que l'abattage illégal des éléphants continue à avoir un impact négatif sur les populations dans de nombreuses régions d'Afrique malgré la mise en œuvre de plans d'actions nationaux pour l'ivoire (PANI) depuis la CdP 16.

L'OUGANDA et le KENYA, soutenus par ISRAËL et contrés par le ZIMBABWE, ont mis en question la qualité des données fournies à MIKE par les États de l'aire de répartition. La NAMIBIE a suggéré que l'utilisation durable pourrait aider à traiter les questions de pauvreté et de gouvernance, en partie responsables de l'abattage illégal des éléphants. Faisant observer le « déclin dramatique » des populations d'éléphants et le « niveau alarmant » du trafic illégal d'ivoire à l'échelle mondiale, l'UE s'est opposée à ce que le commerce international légal de l'ivoire soit de nouveau autorisé.

Le Secrétariat a indiqué que les Parties devraient envisager de supprimer la restriction qui empêche de rendre publiques les données détaillées de MIKE sur les carcasses.

Le Comité a pris note du rapport.

Rapport sur le système d'information du commerce des éléphants (ETIS): Le Secrétariat a présenté le document concerné (CoP17 Doc.57.6 (Rev.1)), en mettant l'accent sur l'analyse préparée par TRAFFIC et sur les recommandations suivantes: que les Parties envisagent d'inclure le Malawi, Singapour et le Togo dans le processus relatif aux PANI; et que le processus relatif aux PANI continue à être encouragé avec un renouvellement du suivi.

Le SRI LANKA a déploré son inclusion dans le groupe des pays « de préoccupation secondaire » sur la base d'une seule saisie importante. La CHINE a mis en question les données et la méthodologie du rapport. L'OUGANDA s'est dit préoccupé par le groupement des pays selon différents niveaux de préoccupation et par la publicité négative que cela engendre. Les ÉMIRATS ARABES UNIS ont rejeté les conclusions du rapport visant à les inclure dans le processus relatif aux PANI. SINGAPOUR a objecté à son identification comme pays de « préoccupation majeure ».

Le Comité a pris note du rapport et des débats.

Mise en œuvre de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16) sur le commerce de spécimens d'éléphants, Fermeture des marchés nationaux pour l'ivoire d'éléphant, Actions pour combattre le trafic des espèces sauvages, et Stocks d'ivoire: proposition de révision de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16) sur le commerce de spécimens d'éléphants: Ces points de l'ordre du jour ont été examinés ensemble. Le Secrétariat a présenté le document sur le commerce des éléphants (CoP17 Doc.57.1), en mettant l'accent sur les recommandations du SC.

Le Niger a présenté le document sur la fermeture des marchés nationaux (CoP17 Doc.57.2). La NAMIBIE, soutenue par le SWAZILAND, a présenté une motion d'ordre au titre du règlement intérieur et a proposé de clore l'examen de ce point de l'ordre du jour, en indiquant que cette proposition dépasse le champ d'application de la Convention. ISRAËL et le KENYA se sont opposés à la motion de la Namibie.

Les ÉTATS-UNIS ont présenté les parties du document sur les actions pour combattre le trafic des espèces sauvages (CoP17 Doc.27) ayant trait aux propositions d'amendement de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16) prévoyant la fermeture des marchés nationaux pour l'ivoire.

Le Tchad a présenté le document sur les stocks d'ivoire (CoP17 Doc. 57.3).

Le Comité a demandé un vote sur la motion de la Namibie. La motion a été rejetée à la majorité simple, avec 31 Parties pour et 57 contre.

Le Comité a créé un groupe de travail sous la présidence du Président du SC Øystein Størkersen.

Processus relatif aux plans d'action nationaux pour l'ivoire: Le Secrétariat a présenté le document sur les PANI (CoP17 Doc.24 (Rev.1)), en mettant l'accent sur les domaines spécifiques permettant l'amélioration du processus relatif aux PANI.

Les projets de décisions et les projets d'amendements figurant dans les annexes du document ont été transmis au groupe de travail sur les PANI, sous la présidence du Canada.

Actions pour combattre le trafic des espèces sauvages: Les États-Unis ont présenté le reste des projets de décisions figurant dans le document CoP17 Doc.27, ayant trait aux marchés nationaux pour les spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES faisant fréquemment l'objet d'un commerce illégal et aux contrôles CITES pour les spécimens d'espèces inscrites aux annexes de la CITES produits à partir d'ADN synthétique ou de culture.

Le CANADA a appuyé les projets de décisions sur les produits des espèces sauvages conçus à partir d'ADN synthétique ou de culture avec la modification du Secrétariat sur les délais de rapport. L'UE a soutenu les projets de décisions ayant trait aux marchés nationaux pour les spécimens d'espèces inscrites à la CITES faisant fréquemment l'objet d'un commerce illégal. La CHINE s'est opposée aux projets de décisions.

Le Comité a adopté les deux projets de décisions avec des modifications mineures.

MÉCANISME DE PRISE DE DÉCISIONS POUR UN PROCESSUS DE COMMERCE DE L'IVOIRE: Rapport du Comité permanent, Proposition du Bénin, du Burkina Faso, de la République centrafricaine, du Tchad, de l'Éthiopie, du Kenya, du Niger et du Sénégal; et Proposition de la Namibie de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe: Le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.84.1 qui invite la Conférence des Parties (CdP) à décider si le mandat à l'adresse du SC découlant de la Décision 16.55 (et auparavant de la Décision 14.771), concernant le développement d'un mécanisme de prise de décisions (MPD) pour un processus de commerce de l'ivoire, devrait ou non être prolongé.

Le Bénin a présenté le document CoP17 Doc.84.2 qui propose que la CdP ne prolonge pas le mandat octroyé au SC concernant le MPD, eu égard à la crise à laquelle sont confrontées les populations d'éléphants dans la majorité des États de l'aire de répartition.

L'Afrique du Sud a présenté le document CoP17 Doc.84.3 comprenant une proposition sur la mise en place d'un MPD pour un processus de commerce futur de l'ivoire propre à assurer que les produits du commerce sont utilisés exclusivement pour la conservation des éléphants et le développement des communautés au sein de l'aire de répartition ou dans les États voisins.

Le ZIMBABWE, la NAMIBIE, la TANZANIE, la RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE et plusieurs autres États ont soutenu la proposition visant la mise en place d'un MPD telle que présentée dans l'Annexe I du document CoP17 Doc.84.3, plusieurs Parties soulignant que si un MPD n'était pas approuvé à la CdP 17, elles considèreraient l'annotation actuelle comme n'ayant pas été rédigée. Le KENYA, au nom des 28 autres Parties d'Afrique, et soutenu par les ÉTATS-UNIS, l'UE, ISRAËL et de nombreux observateurs, a souligné que l'établissement d'un MDP alors que les éléphants africains connaissent un déclin important « enverrait le mauvais signal au mauvais moment », et a demandé plutôt, entre autres, des mesures législatives, coercitives, éducatives et de collecte de fonds permettant de réduire les taux de braconnage ainsi que la demande d'ivoire et le commerce illégal. Le SWAZILAND, qui a appuyé la proposition de l'Afrique du Sud, a déclaré que de nombreuses autres Parties la soutenaient en privé mais craignaient de la soutenir ouvertement car les donateurs pourraient leur retirer leur financement. L'ASSOCIATION NAMIBIENNE DES ORGANISATIONS D'APPUI À LA GESTION COMMUNAUTAIRE DES RESSOURCES NATURELLES (NACSO) a souligné l'importance de l'utilisation durable pour la conservation des espèces sauvages à l'échelon local dans les zones rurales de Namibie.

Le Comité a voté sur les projets de décisions dans leur ordre de présentation, avec une majorité des deux-tiers requise pour qu'une motion soit adoptée. Le projet CoP17 Doc.84.2 a été rejeté (45 voix pour, 46 contre, 11 absentions); CoP17 Doc.84.3 a été rejeté au terme d'un scrutin secret demandé par l'Afrique du Sud (21 voix pour, 76 contre, 13 abstentions); et CoP Doc.84.1 a été rejeté (20 voix pour, 76 contre, 13 abstentions).

RÉVISION DE LA VISION DE LA STRATÉGIE CITES POUR 2008-2020: Le Secrétariat a présenté le document (CoP17 Doc.9) et les projets de décisions (Annexe 1).

Le Comité a accepté les projets de décisions.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES ORGANES CITES: Le Secrétariat a présenté les documents (CoP17 Docs.11 et 10.2.1) et les projets de décisions y afférents. Les ÉTATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont proposé d'apporter des modifications rédactionnelles aux projets de décisions.

Le Comité a accepté les projets de décisions tels que modifiés.

DANS LES COULOIRS

Si les discussions sur les espèces marines ont eu lieu dans les eaux relativement calmes du Comité I, le Comité II ressemblait plutôt à un concert de rock à guichets fermés avec certains délégués et observateurs obligés de s'asseoir à même le sol. Au terme de discours passionnés pour ou contre l'établissement d'un mécanisme de prise de décisions (MPD) pour le commerce légal de l'ivoire d'éléphant, le très serein Président Jonathan Barzdo a adroitement guidé les Parties durant trois votes distincts (dont l'un à scrutin secret à la demande de l'Afrique du Sud) sur trois propositions, qui ont toutes été rejetées. Ces points de l'ordre du jour étant peu susceptibles d'être approuvés en séance plénière, les votes ont pour ainsi dire fermé la porte, pour l'instant, au commerce légal international de l'ivoire d'éléphant; quoiqu'un vétéran de la CITES ait fait observer que des possibilités existent pour présenter des propositions à la prochaine CdP en vue d'autoriser les ventes d'ivoire.