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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 21 Number 92 - mercredi, 28 septembre 2016


Faits marquants de la CdP 17

mardi, 27 septembre 2016 | Johannesburg, en Afrique du Sud


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez la couverture de la réunion par l'IIDD/BNT depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, à l'adresse suivante:
http://enb.iisd.org/cites/cop17/

Le Comité I de la CdP 17 à la CITES s'est réuni tout au long de la journée et a examiné, entre autres, les questions relatives au bois, à la saïga, au commerce des serpents, au calao à casque rond et aux trophées de chasse. Le Comité II s'est penché sur des points de l'ordre du jour lui ayant été transmis par la plénière ainsi que sur une proposition visant à créer un comité des communautés rurales de la Conférence des Parties (CdP).

COMITE I

ÉVALUATION DE L'ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT: Les Présidents du Comité pour les animaux (CA) et du Comité pour les plantes (CP) ont présenté le document (CoP17 Doc.33) comprenant les révisions de la Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) sur l'étude du commerce important (ECI) de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II, ainsi que quatre projets de décisions, qui visent à améliorer et à rationaliser le processus d'ECI pour le bénéfice des Parties à la CITES et pour la conservation et l'utilisation durable des espèces.

L'UNION EUROPÉENNE (UE), ISRAËL, la NOUVELLE-ZÉLANDE et le CAMEROUN ont soutenu le document avec des modifications mineures. L'UE a signalé que le document CoP17 Doc.31, à l'examen au sein du Comité II, comprend une proposition visant à ajouter un libellé en préambule de la Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13).

Le Comité a accepté le document avec les modifications proposées par les Parties et le Secrétariat, étant entendu que les délibérations pertinentes du Comité II seraient prises en compte ultérieurement.

TROPHÉES DE CHASSE: L'UE a présenté un document sur les trophées de chasse préparé avec l'Afrique du Sud (CoP17 Inf.68), qui combine leurs deux propositions similaires mais distinctes (CoP17 Doc.39.1 et CoP17 Doc.39.2). L'Afrique du Sud a présenté une proposition de projet de décision sur la conservation du lion d'Afrique et sur le rôle du commerce international (CoP17 Inf.73). La Présidente a proposé de transférer l'examen de ce document dans le cadre des discussions sur la proposition CoP17 Prop. 4 – Transférer toutes les populations d'Afrique de Panthera leo de l'Annexe II à l'Annexe I.

Le CANADA et les ÉTATS-UNIS ont appuyé la proposition mais ont demandé d'apporter des modifications au document CoP17 Inf.68, notamment de conserver les références à la corne de rhinocéros et à l'ivoire d'éléphant en ce qui concerne les exemptions pour les effets personnels et domestiques de sorte que ces trophées ne puissent pas bénéficier de cette exemption, ce à quoi plusieurs Parties se sont opposées. Le PAKISTAN a déclaré que les populations de markhors du Pakistan ont augmenté du fait de la chasse au trophée dont bénéficient les communautés. Le TADJIKISTAN a appuyé le document CoP17 Inf.68 et a annoncé qu'il prévoit de présenter à la CdP 18 une résolution sur l'établissement de quotas sur les trophées de chasse au markhor, en recourant notamment à la Résolution Conf.10.15 (Rev.CoP14).

Le Comité a proposé la création d'un groupe de rédaction chargé de combiner les propositions de modification du document CoP17 Inf.68, coprésidé par l'UE et l'Afrique du Sud.

GRANDS SINGES (HOMINIDAE SPP.): La Norvège a présenté le document (CoP17 Doc.61), en soulignant que la perte de l'habitat et le commerce intérieur illégal de viande de brousse continuent à être les facteurs qui affectent le plus les populations de grands singes. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a précisé qu'il y a davantage de grands singes saisis que vendus.

Le Comité a adopté le document.

ORIENTATIONS POUR DÉTERMINER LES ÉVENTUELS IMPACTS DU COMMERCE DES LYCAONS (LYCAON PICTUS): Le Burkina Faso a présenté le document CoP17 Doc.63 et a préconisé des mesures de précaution permettant d'évaluer l'impact du commerce en déclarant que de telles évaluations sont « pratiquement inexistantes ». Les ÉTATS-UNIS, rejoints par la SUISSE, l'AFRIQUE DU SUD et le GUYANA, ont proposé l'inscription du lycaon à l'Annexe III comme mécanisme de contrôle du commerce. L'UE a recommandé de coopérer avec la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS).

Le Comité a créé un groupe de rédaction chargé de modifier le texte.

BOIS DE SANTAL EST-AFRICAIN (OSYRIS LANCEOLATA): Le Kenya a présenté le document (CoP17 Doc.65), en soulignant qu'en raison de contraintes financières, certaines décisions n'ont pas pu être appliquées.

Le Comité a demandé au Kenya de présenter des modifications à examiner pour adoption.

PRUNIER D'AFRIQUE (PRUNUS AFRICANA): Le Canada a présenté le document (CoP17 Doc.67), en soulignant qu'un atelier international sur le commerce durable de Prunus Africana devrait avoir lieu avant 2019. La SUISSE a souligné que l'atelier contribuera au respect de l'ECI.

Le Comité a adopté le document.

COMMERCE ILLÉGAL DU CALAO À CASQUE ROND (RHINOPLAX VIGIL): L'Indonésie a présenté le projet de résolution (CoP17 Doc.69), en mettant l'accent sur l'impact du commerce illégal sur cette espèce. Faisant observer qu'une résolution telle que proposée par l'Indonésie est nécessaire, le Secrétariat a proposé un ensemble de projets de décisions s'appuyant sur le dispositif du projet de résolution.

Le JAPON, la SUISSE, l'UE et les ÉTATS-UNIS ont soutenu la proposition du Secrétariat. La THAÏLANDE a appuyé le projet de résolution de l'Indonésie.

Le Comité a créé un groupe de travail.

SAÏGA (SAIGA SPP.): Le Président du Comité permanent (SC) Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.70, en énumérant les neufs décisions de la CdP 16 sur l'antilope saïga et en soulignant les recommandations qui visent à simplifier les obligations de notification . La FÉDERATION DE RUSSIE, les ÉTATS-UNIS et d'autres États ont exprimé leur soutien, ainsi que la CMS et la WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS).

Le Comité a adopté le document.

GESTION DU COMMERCE ET DE LA CONSERVATION DES SERPENTS (SERPENTES SPP.): Le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.71, en mettant en exergue une proposition de résolution figurant à l'Annexe I et en signalant le soutien exprimé dans les commentaires du Secrétariat. L'INDONÉSIE, la CHINE, l'IRAN, la MALAISIE, l'UE et d'autres Parties ont exprimé leur soutien. Les ÉTATS-UNIS, le COSTA RICA et le BRÉSIL ont proposé des modifications rédactionnelles mineures.

Le Comité a créé un groupe de rédaction chargé de réviser le texte.

VIANDE DE BROUSSE: Le Canada a fait une présentation sur la Résolution Conf.13.11 ayant trait à la viande de brousse (CoP17 Doc.75.1).

Le Secrétariat a fait une présentation sur le rapport du groupe de travail d'Afrique centrale sur la viande de brousse (CoP17 Doc.75.2) et a indiqué qu'il n'a pas été en mesure d'identifier son mode opératoire. Faisant observer que ce groupe de travail n'a pas été mis en place par la CITES, le Secrétariat, contré par la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, le CAMEROUN, le SÉNÉGAL et le BÉNIN, a proposé de dissoudre le groupe.

Le Secrétariat a proposé d'adapter les décisions de façon à satisfaire la volonté des Parties de conserver le groupe de travail et de faire rapport au Comité sur cette question.

ARBRES NÉOTROPICAUX: Le Canada a présenté le document CoP17 Doc.76, en soulignant que le groupe de travail sur les espèces d'arbres néotropicales s'était réuni, principalement par voie électronique.

Le Comité a adopté le document.

ESPÈCES D'ARBRES AFRICAINS: Le Kenya a présenté le document (CoP17 Doc.77), en attirant l'attention sur les difficultés rencontrées dans l'application de la gestion des quotas d'exportation établis au plan national. Le SÉNÉGAL et la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ont souligné qu'il est important de collaborer avec les organisations forestières sous-régionales afin de mieux contrôler la circulation de ces arbres.

Le Comité a adopté le document avec des modifications, en reconnaissant qu'il est nécessaire de mobiliser des ressources externes.

PARTAGE DES JUSTIFICATIONS ET INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ÉCRITES RELATIVES AUX AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE ÉLABORÉS POUR LE COMMERCE DES ESPÈCES CITES: L'Australie a présenté le document (CoP17 Doc.78), en soulignant l'importance de l'échange d'informations scientifiques et de pratiques de gestion pour renforcer les capacités des Parties à élaborer des avis de commerce non préjudiciable (ACNP).

La COLOMBIE, les ÉTATS-UNIS, le PÉROU, le COSTA RICA, l'UE et l'ÉGYPTE ont soutenu la proposition, de nombreux pays en développement soulignant le besoin d'aide financière, scientifique et technique pour élaborer des ACNP.

Le Comité a accepté les propositions de modification de la Résolution Conf. 16.7 telles que présentées dans le document.

MISE EN ŒUVRE DE LA VISION DE LA STRATÉGIE CITES POUR 2008-2020: Le Brésil a présenté le document (CoP17 Doc.79), avec les projets de décisions qui visent à examiner l'état de conservation et les mesures de conservation adoptées pour les espèces inscrites à l'Annexe I.

Le Comité a adopté le document avec des modifications mineures.

ANNEXE III DE LA CITES - UNE VALEUR AJOUTÉE POUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES SAUVAGES MENACÉES AYANT UNE RÉPARTITION RESTREINTE: L'UE a présenté le document CoP17 Doc.80, en soulignant les avantages de l'utilisation des inscriptions à l'Annexe III, avec le financement de l'Allemagne, pour la mise en œuvre des projets de décisions proposés.

Les ÉTATS-UNIS, rejoints par le CANADA, ont appuyé l'utilisation de l'Annexe III mais pas les projets de décisions proposés. Le PAKISTAN a fait valoir le besoin d'une procédure simplifiée pour l'inscription à l'Annexe III.

L'UE a accepté de retirer les deux premières décisions et de restructurer la troisième. Les ÉTATS-UNIS ont appuyé le projet de décision tel que modifié.

Le Comité a renvoyé ce point à un groupe de rédaction présidé par l'UE.

ESPÈCES ÉTEINTES OU PEUT-ÊTRE ÉTEINTES: Le SC a présenté le document CoP17 Doc.85, en mettant en exergue les nouvelles orientations sur ce que désignent les termes « éteintes » ou « présumées éteintes »

Le Comité a adopté le document avec des modifications mineures.

COMITE II

CONFLITS D'INTÉRÊTS POTENTIELS AU SEIN DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX ET DU COMITÉ POUR LES PLANTES: Le Président du SC a présenté le document (CoP17 Doc.12).

Les ÉTATS-UNIS ont demandé que les travaux sur les conflits potentiels soient achevés et ont proposé de légères modifications. L'UE a exprimé son appui aux modifications proposées.

Le Comité a adopté le document avec des modifications.

COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS ET DES ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L'ENVIRONNEMENT: Coopération avec d'autres conventions relatives à la biodiversité: Le Président du SC a présenté le document CoP17 Doc.14. L'UE et le BRÉSIL ont introduit la mention de nouveaux processus, ce à quoi ce sont opposés les ÉTATS-UNIS.

Le Comité a adopté le document avec des modifications.

CRÉATION DU COMITÉ DES COMMUNAUTÉS RURALES DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES: La Zambie a présenté le document (CoP17 Doc.13), coparrainé par la Namibie, en faisant observer que la participation des communautés rurales a été négligée malgré leur rôle dans la gestion des ressources naturelles.

Plusieurs pays africains se sont exprimés en faveur de cette proposition. La CHINE a exprimé son soutien, en mettant l'accent sur la nécessité de prêter attention à la voix des populations locales. Le CANADA a exprimé des préoccupations au sujet du mandat du comité proposé et n'a pas été en mesure de soutenir la proposition, bien qu'il soutienne le principe qui la sous-tend et qu'il soit disposé à en étudier le concept de manière plus approfondie. Le JAPON a plaidé pour la participation des communautés locales à la CITES mais à proposé de mettre plutôt en place un groupe de travail à la CdP 17 ou de créer un groupe de travail intersessions sous l'égide du SC afin d'examiner ce concept plus en détail.

En réponse aux interventions et en tant que co-défenseur de la proposition, la ZAMBIE a préconisé la création d'un groupe de travail de session.

Le Comité est convenu de créer un groupe de travail présidé par le Brésil et chargé d'étudier la manière de progresser.

LA CITES ET LES MOYENS D'EXISTENCE: L'Afrique du Sud a présenté le document CoP17 Doc.16, en récapitulant les avancées du groupe de travail sur les moyens d'existence et en mettant l'accent sur les décisions visant à en maintenir l'élan. Plusieurs Parties ont exprimé leur soutien et ont proposé des modifications.

Le Président du Comité a demandé des recommandations écrites afin que le Secrétariat prépare un nouveau projet pour examen.

EXAMEN DES RÉSOLUTIONS ET DES DÉCISIONS: Le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.21 (Rev.1), en mettant en exergue les erreurs corrigées ainsi qu'une annexe recensant les décisions à conserver ou à supprimer. Le MEXIQUE, l'AUSTRALIE, l'ARGENTINE, le BRÉSIL, le CHILI et d'autres États se sont opposés à la suppression de la Décision 14.81 sur les grands cétacés, compte tenu du moratoire décidé de longue date par la Commission baleinière internationale; le JAPON, rejoint pas l'ISLANDE, la NORVÈGE et d'autres États, a préconisé la suppression de la décision compte tenu de la nature indépendante de la CITES.

Le Comité s'est accordé sur plusieurs projets de décisions, a maintenu la Décision 14.81 et a demandé que les modifications des États-Unis et de l'UE soient présentées par écrit pour un examen plus approfondi.

ÉLÉPHANTS: Examen de la Résolution Conf. 10.9 ayant trait à l'examen des propositions de transfert de populations de l'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II: Le Botswana a fait le point sur le groupe de travail intersessions, en demandant que son mandat soit prorogé (CoP17 Doc.86). Le SC a proposé de proroger la Décision 16.160, permettant au groupe de travail intersessions de faire rapport à la CdP 18.

Le Comité a adopté le document tel que modifié.

COMMERCE INTERNATIONAL DES ANIMAUX VIVANTS: Les États-Unis ont présenté le document CoP17 Doc.40 sur le commerce international des animaux vivants inscrits à l'Annexe II vers des destinations appropriées et acceptables. Le Mali a présenté le document CoP17 Doc.57.4, qui vise à limiter le commerce des éléphants vivants, en faisant observer que le commerce de l'ivoire et des éléphants vivants affecte les populations d'éléphants. Le MALI, soutenu par le KENYA, le TOGO, l'OUGANDA et l'ÉTHIOPIE, mais contré par l'AFRIQUE DU SUD, le JAPON, la NAMIBIE, le SWAZILAND, le BOTSWANA et le ZIMBABWE, a appuyé le document qui limite le commerce international des éléphants sauvages. L'UE a averti que la révision d'une décision ayant trait à la destination appropriée de spécimens sauvages pourrait dépasser le champ d'application de la CITES. L'AFRIQUE DU SUD a proposé la création d'un groupe de travail intersessions chargé de poursuivre l'élaboration de directives pour une destination appropriée et équipée pour abriter les éléphants vivants.

Le Comité a créé un groupe de rédaction composé des États-Unis et du Kenya et chargé de faire savoir si un accord peut être trouvé au sujet des documents.

 LOIS NATIONALES D'APPLICATION DE LA CONVENTION: Le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.22, en faisant le point sur le projet sur les législations nationales (PLN) et en signalant les défis et les réponses à ces défis qui figurent dans les projets de décisions. De nombreuses Parties ont signalé les progrès accomplis au niveau national pour garantir la pleine application de la CITES. La NORVÈGE a proposé un appui et une assistance continue à l'analyse législative. L'UE et les ÉTATS-UNIS ont proposé des modifications et ont plaidé pour la suspension du commerce avec les Parties qui ne respectent pas la Convention.

Le Comité a prié le Secrétariat de combiner les modifications dans un projet révisé.

DANS LES COULOIRS

Au cours des débats sur les espèces d'arbres, des représentants du secteur privé ont très attentivement suivi les discussions sur les espèces de bois tropicaux, étant donné les conséquences aux multiples ramifications qu'une restriction sur l'ensemble du genre Dalbergia pourraient avoir sur certaines industries, comme le secteur des instruments de musique. D'ailleurs, certains de ces mêmes participants étaient absolument ravis d'être invités aux manifestations parallèles organisées par les lobbyistes du secteur des instruments de musique. Entre-temps, dans le domaine des espèces marines, un délégué a annoncé que la tentative de certains délégués visant à supprimer la mention des Conventions dont ils ne sont pas membres semble avoir eu l'effet inverse, compte tenu des chevauchements de plus en plus importants et presque parfaits dans la composition des différents processus des accords multilatéraux relatifs à l'environnement, en particulier entre la CITES, la Convention sur la diversité biologique et la CMS.