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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 21 Number 94 - dimanche, 2 octobre 2016


Faits marquants de la CdP 17

jeudi, 29 septembre 2016 | Johannesburg, en Afrique du Sud


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez la couverture de la réunion par l'IIDD/BNT depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, à l'adresse suivante:
http://enb.iisd.org/cites/cop17/

Alors que les comités de la CdP 17 à la CITES progressaient sur les points de l'ordre du jour, plusieurs groupes de travail et groupes de rédaction ont présenté leurs rapports aux comités, avec des versions définitives des projets de décisions et de résolutions. Le Comité I a poursuivi l'examen des propositions d'inscription, notamment sur les bois de rose, et celles-ci ont toutes été acceptées. Pendant ce temps, le Comité II s'est penché sur le commerce illégal des guépards, des pangolins, des rhinocéros et des grands félins d'Asie, adoptant certaines décisions et en renvoyant d'autres à des groupes de travail.

COMITE I

PROJET DE RÉSOLUTION ET PROJETS DE DÉCISIONS DE LA CDP 17 SUR LA GESTION DU COMMERCE ET LA CONSERVATION DES SERPENTS: La Suisse, à la présidence du groupe de travail de session, a présenté les modifications figurant dans le document CoP17 Com.I.1 sur la gestion du commerce et la conservation des serpents.

Le Comité a accepté les projets de décisions et de résolutions, en prenant note des modifications demandées par l'Union européenne (UE) et des liens avec les systèmes de traçabilité abordés dans le document CoP17 Doc.45.

ACOUPA DE MACDONALD: Le Mexique, à la présidence du groupe de rédaction, a mis en exergue les modifications mineures figurant dans le document CoP17 Com.I.2 sur l'Acoupa de MacDonald. L'AGENCE DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT (EIA) a exprimé son soutien.

Le Comité a accepté le document.

TROPHÉES DE CHASSE: L'UE a résumé les projets de décisions et de résolutions révisés figurant dans le document CoP17 Com.I.3 sur les trophées de chasse, en mettant en exergue le lien avec les propositions figurant dans le document CoP17 Inf.68.

Le Comité a conservé le texte et d'autres modifications élaborés par le groupe de rédaction, et a adopté le document.

COMMERCE DU BOIS DE ROSE: Les États-Unis et le Mexique ont présenté le document sur le commerce international des essences de bois de rose (CoP17 Doc.62 (Rev.1)). Le SÉNÉGAL a attiré l'attention sur une évaluation mondiale du commerce des essences de bois de rose (CoP17 Inf.48). Le BRÉSIL, soutenu par l'ARGENTINE, le KOWEÏT et d'autres États, a proposé que le Comité pour les plantes (CP) examine le cadre de référence pour l'évaluation de la conservation et du commerce des essences de bois de rose qui ne sont pas inscrites à la CITES.

Le Comité a créé un groupe de rédaction chargé de renforcer la participation du CP à l'élaboration du cadre de référence de cette évaluation sur le bois de rose.

PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE I ET À L'ANNEXE II: Bois de rose: La Thaïlande a présenté la proposition (CoP17 Prop.53) visant à amender l'annotation aux inscriptions du bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis) de façon à inclure toutes les parties et les dérivés des produits de ces bois précieux, et non pas seulement les bois sciés et les placages.

Le Mexique a présenté la proposition (CoP17 Prop.54) visant à inscrire à l'Annexe II 13 essences produisant du bois du genre Dalbergia avec une annotation permettant certaines dérogations pour l'exportation de petits produits du bois. La déléguée a expliqué les difficultés auxquelles sont confrontées les autorités frontalières lorsqu'elles tentent de faire la distinction entre les différentes espèces de Dalbergia.

Le Guatemala a présenté la proposition (CoP17 Prop.55) visant à inscrire le genre Dalbergia à l'Annexe II, à l'exception des espèces déjà inscrites à l'Annexe I. Le délégué a proposé des annotations qui excluent notamment les feuilles, les fruits, le pollen et les graines de Dalbergia. Il a précisé que la proposition n'affecterait pas les produits médicinaux et de subsistance, ni le transport d'instruments de musique par les musiciens.

L'UE, les ÉTATS-UNIS, le BRÉSIL, le KENYA, l'ARGENTINE, le NICARAGUA, la BOLIVIE, la COLOMBIE et d'autres Parties ont appuyé l'ensemble des trois propositions sur Dalbergia. L'EIA a expliqué que les trafiquants se soustraient au respect de l'Annexe II en créant des centres de fabrication de meubles à la frontière et en utilisant de faux permis CITES. Indiquant que le commerce illégal du bois de rose représente la plus grande part des produits d'espèces sauvages faisant l'objet d'un commerce illégal à l'échelle mondiale, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a attiré l'attention sur les limites de l'approche par espèce de la CITES.

Le Comité a accepté l'ensemble des propositions sur Dalbergia.

Bubingas: Le Gabon a présenté la proposition visant à inscrire Guibourtia tessmannii, G. pellegriniana et G. demeusei à l'Annexe II (CoP17 Prop.56), qui comprend les mêmes annotations relatives aux dérogations applicables à certains produits que pour Dalbergia. L'UE, les ÉTATS-UNIS, le CAMEROUN, la GUINÉE ÉQUATORIALE et d'autres Parties ont soutenu la proposition. Faisant observer que G. demeusei n'est pas menacé dans son pays, le délégué de la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO s'est opposé à son inscription. Le Comité a adopté la proposition pour l'ensemble des trois espèces.

Bois de vène, Palissandre du Sénégal: Le Sénégal a présenté la proposition CoP17 Prop.57 visant à inscrire le bois de vène ou palissandre du Sénégal (Pterocarpus erinaceus) à l'Annexe II, sans annotation, et a évoqué les consultations régionales qui ont conduit le CP à recommander la proposition. Le LIBÉRIA, le CAMBODGE, les ÉTATS-UNIS et le NIGER ont soutenu la proposition. La CHINE a ajouté son soutien, en proposant une annotation visant à encourager une mise en œuvre effective.

Le Comité a adopté la proposition, en prenant toutefois note des préoccupations de la CHINE.

Baobab de Grandidier: Madagascar a présenté la proposition CoP17 Prop.58 visant à inscrire Adansonia grandidieri à l'Annexe II, avec une annotation limitant l'inscription aux graines, aux fruits, aux huiles et aux plantes vivantes, compte tenu de l'augmentation récente du commerce des fruits à des fins cosmétiques et nutritionnelles. Les ÉTATS-UNIS, le SÉNÉGAL, le KENYA, le TCHAD et le ZIMBABWE ont appuyé la proposition.

Le Comité a adopté la proposition.

Bois d'agar: Les États-Unis, en leur qualité de Président du groupe de travail sur les annotations, ont présenté la proposition CoP17 Prop.60 visant à amender l'annotation de l'inscription à l'Annexe II des bois d'agar (Aquillaria spp. et Gyrinops spp.) en ajoutant les « copeaux en bois ». Le CHILI et le SÉNÉGAL ont appuyé la proposition, la RÉPUBLIQUE DE CORÉE et l'UE indiquant que cela comble une lacune dans les mesures d'application.

Le Comité a adopté la proposition.

Gingembre sauvage: L'Afrique du Sud a présenté la proposition CoP17 Prop.61 visant à inscrire le gingembre sauvage (Siphonochilus aethiopicusin) à l'Annexe II, en mettant l'accent sur les incidences d'une demande croissante assortie d'une hausse des prix dans les régions pauvres avoisinantes. Le ZIMBABWE, le TCHAD, le MOZAMBIQUE, les ÉTATS-UNIS, le KENYA, l'UE et d'autres Parties ont soutenu la proposition.

Le Comité a adopté la proposition.

Palo santo: Les États-Unis, en leur qualité de Président du groupe de travail sur les annotations, ont présenté la proposition CoP17 Prop.62 sur le Palo santo (Bulnesia sarmientoi) visant à amender une annotation et à ajouter que les produits finis contenant de tels extraits en tant qu'ingrédients, dont les parfums, ne sont pas couverts. L'URUGUAY et l'UE ont fait observer que cette annotation simplifie la mise en œuvre.

Le Comité a adopté la proposition.

Faucon pèlerin: Le Canada a présenté la proposition (CoP17 Prop.17) visant à transférer le faucon pèlerin (Falco peregrinus) de l'Annexe I à l'Annexe II. L'UE, soutenue par ISRAËL, la NORVÈGE, l'IRAN et PRO WILDLIFE, a déclaré craindre que le transfert d'inscription n'intensifie les captures illégales de faucons dans les États de l'aire de répartition qui ont des capacités différentes de lutte contre la fraude. Les ÉMIRATS ARABES UNIS, soutenus par le KOWEÏT et le QATAR, ont assuré que le transfert d'inscription n'affectera pas les lois de protection dans les pays qui pratiquent la fauconnerie. Les ÉTATS-UNIS, soutenus par le JAPON, le MEXIQUE et l'UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DE SES RESSOURCES (UICN), ont appuyé le transfert d'inscription.

Lors d'un vote, la proposition n'a pas obtenu la majorité des deux tiers, avec 52 voix pour, 57 contre et 12 abstentions.

Le Comité a rejeté la proposition.

COMITE II

PROJET SUR LES DÉLÉGUÉS PARRAINÉS: Le Secrétariat a présenté le projet de décision révisé (CoP17 Com.II.1), qui reflète les modifications proposées par les Parties.

Le Comité a accepté le texte révisé.

RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DES COMITÉS: Comité permanent: Rapport du Président: Les États-Unis ont présenté la question des documents délivrés par décision de justice (CoP17 Doc.10.1.1 (Rev.1)).

Le Comité a adopté le document.

APPLICATION DE LA CONVENTION AUX SPÉCIMENS ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ ET EN RANCH: Le Président du Comité permanent (SC) a présenté le document CoP17 Doc.32, qui comprend des projets de décisions et de résolutions.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a mis l'accent sur les sujets de préoccupation, à savoir l'origine des cheptels reproducteurs et l'utilisation des codes de source. Le CANADA a soutenu le principe de la lutte contre le commerce frauduleux mais a exprimé des préoccupations quant au fait que la résolution proposée s'appuie sur une résolution obsolète portant sur l'étude du commerce important (ECI). Les ÉTATS-UNIS ont soutenu le projet de résolution et les projets de décisions avec des modifications. L'UE et d'autres Parties ont appuyé le projet de résolution et les projets de décisions avec des suggestions.

Le Comité a créé un groupe de travail présidé par l'UE et chargé d'examiner ce point.

COMMERCE ILLÉGAL DES GUÉPARDS (ACINONYX JUBATUS): Le Koweït a présenté le document CoP17 Doc.49, y compris les révisions apportées à ses projets de décisions par le Secrétariat. Le Koweït s'est opposé à la suppression d'une décision ayant trait aux rapports du Secrétariat au SC en ce qui concerne les progrès réalisés pour faire cesser le commerce illégal des guépards.

Les ÉMIRATS ARABES UNIS, le KENYA, l'AFRIQUE DU SUD, l'UE et le FONDS DE CONSERVATION DU GUÉPARD ont appuyé les projets de décisions modifiés. Les ÉTATS-UNIS ont appuyé les modifications du Secrétariat, à l'exception de la suppression des délais dans les projets de décisions 17.B et 17.C. Le ZIMBABWE a soutenu les projets de décisions modifiés mais a fait observer que les Parties concernées auront besoin de financement pour mettre en œuvre le guide CITES sur le commerce des guépards.

Le Comité a accepté l'ensemble des recommandations et des projets de décisions tels que modifiés par le Secrétariat, le Koweït et les États-Unis.

ESTURGEONS ET POLYODONS (ACIPENSERIFORMES SPP.): Le Président du SC a présenté le document CoP17 Doc.50 qui comprend les propositions d'amendement à la Résolution Conf.12.7 (Rev.CoP16) sur la conservation et le commerce des esturgeons et des polyodons, y compris les modifications apportées à la définition de « pays d'origine du caviar ».

Le Comité est convenu que les Décisions 16.136 à 16.138 restent pertinentes et a recommandé d'en prolonger la validité jusqu'à la CdP 18. Le Comité a formé un groupe de rédaction chargé de consolider le reste du texte.

COMMERCE INTERNATIONAL DES CYCADÉES (ENCEPHALARTOS SPP): L'Afrique du Sud a présenté le document CoP17 Doc.58, qui comprend des projets de décisions.

Le Comité a adopté le document avec une modification mineure apportée par l'UE.

GRANDS FÉLINS D'ASIE: Rapport du SC: Le Président du SC a présenté le rapport et les projets de décisions (CoP17 Doc.60.1).

Le NÉPAL a soutenu les projets de décisions. Le SRI LANKA a encouragé les Parties à prêter davantage attention à l'état de conservation des léopards. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO a appuyé les projets de décisions et le maintien de la Décision 14.69 sur l'élevage intensif de tigres à échelle commerciale. La CHINE a soutenu la plupart des projets de décisions, ainsi qu'une étude sur les établissements détenant des tigres en captivité et leurs liens avec le commerce illégal, mais a demandé de rappeler la Décision 14.69 jusqu'à ce que cet examen soit complété. Les ÉTATS-UNIS et l'UE ont préconisé le maintien de la Décision 14.69.

Le Comité a adopté les projets de décisions tels que modifiés par le Secrétariat et a également maintenu la Décision 14.69.

 Proposition de l'Inde: L'Inde a présenté une proposition encourageant les Parties à contribuer aux bases de données d'identification photographique pour les tigres (CoP17 Doc.60.2).

La FÉDÉRATION DE RUSSIE et la SYRIE ont appuyé la proposition de l'Inde. La CHINE, l'INDONÉSIE et l'UE ont proposé des modifications, incitant le Comité a convoquer un groupe de rédaction.

Le Comité est parallèlement convenu d'intégrer le premier projet de décision dans la Résolution Conf.12.5 (Rev.CoP16).

PANGOLINS: L'UE, au nom du SC, a présenté le document CoP17 Doc.64 comprenant un projet de résolution sur la conservation et le commerce des pangolins ainsi que des projets de décisions.

L'ÉTHIOPIE, le PÉROU, l'AFRIQUE DU SUD, les ÉTATS-UNIS et le SÉNÉGAL ont appuyé le projet de résolution et les projets de décisions avec des modifications mineures, les ÉTATS-UNIS demandant l'ajout d'un libellé sur les stocks de pangolins et de produits dérivés dans les projets de décisions. La CHINE a demandé un texte de préambule sur les enjeux relatifs à la conservation qui, outre le commerce, menacent le pangolin, notamment la perte des habitats et les changements climatiques.

L'UE, les ÉTATS-UNIS et la CHINE ont mené des discussions afin de parvenir à un compromis sur le texte.

Le Comité a accepté le document avec les modifications convenues.

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D'EAU DOUCE
(Testudines spp.):
Le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.73, y compris les projets de décisions (Annexe 5).

Les ÉTATS-UNIS ont proposé plusieurs modifications substantielles, notamment de nouveaux projets de décisions portant sur le renforcement de l'application de la Convention et de la lutte contre la fraude en ce qui concerne les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, en particulier à Madagascar. MADAGASCAR a réclamé « d'urgence » l'aide des Parties à la CITES pour identifier les trafiquants. La WILDLIFE CONSERVATION SOCIETY (WCS) et l'UICN ont salué le document et les propositions des ÉTATS-UNIS et de MADAGASCAR.

Le Comité a accepté les projets de décisions figurant à l'Annexe 5 ainsi que la suppression de l'ensemble des décisions, à l'exception de l'une d'entre elles, comme recommandé par le Secrétariat, puis a reporté la poursuite des débats sur le document CoP17 Doc.73 jusqu'à ce que les États-Unis présentent leurs modifications de fond par écrit.

RHINOCÉROS: Le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.68, y compris les projets de décisions, ainsi que les amendements à la Résolution Conf.9.14 (Rev.CoP15) sur la conservation et le commerce des rhinocéros d'Asie et d'Afrique. L'UICN et TRAFFIC ont présenté un exposé sur les rhinocéros d'Afrique et d'Asie: état, conservation et commerce (CoP17 Doc.68 Annexe 5), en soulignant que les taux de braconnage du rhinocéros en Afrique du Sud ont baissé, mais en se déclarant préoccupés par le déplacement géographique du braconnage.

Le KENYA, soutenu par les ÉTATS-UNIS et le SWAZILAND, a proposé un libellé visant à évoquer les États de transit. Les ÉTATS-UNIS ont proposé de modifier plusieurs projets de décisions. L'UE a demandé l'ajout d'une référence au Mozambique partout où le Viet Nam est mentionné dans les projets de décisions. Le CANADA a appuyé plusieurs révisions mais s'est dit préoccupé par le fait que certaines informations demandées aux délinquants soient trop détaillées.

Le Comité a créé un groupe de travail chargé d'examiner, sous la présidence de l'UE, l'ensemble des amendements aux projets de décisions.

DANS LES COULOIRS

Les délibérations du Comité I se sont animées jeudi tandis que les délégués gravissaient progressivement une montagne de propositions et adoptaient ses deux premiers projets de résolutions sur le commerce des serpents et l'Acoupa de MacDonald, à présenter en séance plénière. Évoluant avec aisance entre les questions terrestres et aériennes, les bois et les oiseaux, la Présidente Karen Gaynor a suscité les éloges de nombreux participants pour son caractère calme et tempéré et son esprit diplomate, donnant la parole non seulement aux Parties mais également aux organisations non gouvernementales sur presque toutes les questions pour parvenir à un consensus. « Vous me connaissez », a déclaré la Présidente au moment de mettre une proposition aux voix, « je tente d'obtenir un consensus sur tout. Le vote est le dernier recours ». L'humeur était joyeuse en fin d'après-midi, et pas seulement parce que les participants pouvaient aspirer à deux jours de relâche, ou plutôt deux jours de réunion en groupes de travail et groupes de rédaction, tandis que les comités font une pause vendredi et samedi.