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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 21 Number 96 - mardi, 4 octobre 2016


Faits marquants de la CdP 17

lundi, 3 octobre 2016 | Johannesburg, en Afrique du Sud


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez la couverture de la réunion par l'IIDD/BNT depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, à l'adresse suivante:
http://enb.iisd.org/cites/cop17/

La CdP 17 à la CITES a abordé la dernière ligne droite avec l'achèvement des travaux des comités. Les propositions de transferts d'inscription des populations d'éléphants d'Afrique ont été rejetées au sein du Comité I, de même que la proposition visant à permettre un commerce limité et réglementé de la corne de rhinocéros blanc. Le Comité II a adopté une augmentation de 0,24% du budget de base et deux postes supplémentaires.

COMITE I

PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE I ET À L'ANNEXE II: Rhinocéros blanc du Sud: Le Swaziland a présenté la proposition CoP17 Prop.7 visant à amender les annotations existantes de l'inscription du rhinocéros blanc du Sud (Ceratotherium simum simum) à l'Annexe II, en permettant un commerce limité et réglementé de la corne de rhinocéros blanc recueillie sur des spécimens après leur mort naturelle, recueillie sur des spécimens braconnés au Swaziland, et récoltée de manière non létale. Le délégué a précisé que les revenus du commerce légal seraient consacrés à soutenir la conservation et à répondre aux besoins des communautés.

L'UNION EUROPÉENNE (UE), ISRAËL, les ÉTATS-UNIS, l'INDE et le SPECIES SURVIVAL NETWORK (SSN) se sont opposés à la proposition. Le KENYA s'y est également opposé, en contestant de nombreux arguments ayant été présentés et en déclarant craindre que le commerce légal ne stimule une demande qui ne peut être satisfaite par la petite population de rhinocéros du Swaziland. L'INDONÉSIE, rejointe par le NÉPAL, le BHOUTAN et l'INDE, s'est opposée. La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, le JAPON, l'AFRIQUE DU SUD, le ZIMBABWE, la NAMIBIE et l'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS DE RHINOCÉROS ont exprimé leur soutien.

Faisant observer que 90% des États de l'aire de répartition ont appuyé la proposition, le Swaziland a demandé que celle-ci soit soumise à un vote à bulletin secret. Lors du vote à bulletin secret, la proposition a été rejetée.

Éléphant d'Afrique: La Namibie et le Zimbabwe ont présenté les propositions CoP17 Prop.14 et CoP17 Prop.15 visant à supprimer l'annotation de l'inscription de leurs populations d'éléphants à l'Annexe II. La Namibie a plaidé pour le contrôle du commerce des produits dérivés comprenant de l'ivoire provenant de tous les spécimens, par l'intermédiaire d'un fonds d'affection spéciale visant à soutenir les programmes ruraux et les programmes de conservation.

INTEGRATED RURAL DEVELOPMENT et l'ASSOCIATION CAMPFIRE ont souligné que les pays qui ont réussi à gérer leurs éléphants ne devraient pas être victimes de l'échec de la gestion des ressources naturelles d'autres pays. Le ZIMBABWE, soutenu par la ZAMBIE, le MOZAMBIQUE, la TANZANIE, la CHINE et l'AFRIQUE DU SUD, a déclaré que le commerce de l'ivoire pourrait profiter aux communautés rurales. Le JAPON, soutenu par la NAMIBIE et le ZIMBABWE, a proposé de maintenir des annotations qui précisent que le commerce de l'ivoire brut est limité aux stocks gouvernementaux enregistrés et que les recettes sont utilisées exclusivement pour des programmes de conservation et de développement en faveur des communautés locales.

Réclamant un signal clair sur la fermeture du commerce et la suppression de la demande d'ivoire, les ÉTATS-UNIS, soutenus par ISRAËL, le RWANDA, l'INDE, l'UE et d'autres Parties, se sont opposés aux deux propositions. Le NIGÉRIA a expliqué que les communautés locales peuvent tirer profit de ressources naturelles autres que l'ivoire.

Lors d'un vote à bulletin secret, ni la proposition 14 ni la proposition 15 n'ont obtenu la majorité des deux tiers. 

Le Bénin a présenté la proposition CoP17 Prop.16 visant à inscrire toutes les espèces d'éléphant à l'Annexe I.

Le GABON, portant l'uniforme en hommage à ceux qui ont perdu la vie à protéger les éléphants, a précisé que le commerce de l'ivoire profite aux États plutôt qu'aux communautés locales. Faisant observer que les populations d'éléphants ne connaissent pas les frontières politiques, le TCHAD, soutenu par la CÔTE D'IVOIRE, s'est opposé à l'inscription des espèces dans différentes annexes. Le KENYA et d'autres Parties ont soutenu la proposition, en affirmant qu'un transfert d'inscription indiquerait au monde que les éléphants méritent la plus haute protection prévue par le droit international.

Le BOTSWANA, en tant qu'État de l'aire de répartition, a renoncé « volontairement et sans réserve » à l'inscription de ses populations d'éléphants à l'Annexe II et a soutenu l'inscription à l'Annexe I. La CHINE, le BRÉSIL, l'AFRIQUE DU SUD, la NAMIBIE, l'UE et d'autres Parties se sont opposés à la proposition, en faisant observer que les populations d'éléphants du Botswana, de la Namibie, de l'Afrique du Sud et du Zimbabwe ne satisfont pas aux critères biologiques requis pour une inscription à l'Annexe I, qui figurent à l'Annexe 1 de la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16).

La proposition a été rejetée par la majorité des deux tiers.

Atheris desaixi et Bitis worthingtoni: Le Comité a adopté les propositions CoP17 Props.34-35.

Cyclanorbis elegans: Le Comité a adopté la proposition CoP17 Prop.36.

Grenouille tomate ou Crapaud rouge de Madagascar, Dyscophus guineti et Dyscophus. insularis, Scaphiophryne marmorata et Telmatobius culeus: Le Comité a adopté les propositions CoP17 Props.37-40.

Paramesotriton hongkongensis: Le Comité a adopté la proposition CoP17 Prop.41.

Requins soyeux: Les Bahamas ont présenté la proposition CoP17 Prop.42 visant à inscrire le requin soyeux (Carcharhinus falciformis) à l'Annexe II. Les Maldives, co-auteur de la proposition, ont précisé que celle-ci complètera l'inscription à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) et les mesures des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et qu'elle contribuera à une pêche durable.

Le MEXIQUE, soutenu par la RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, le CHILI et d'autres Parties, a soutenu l'inscription. S'opposant à la proposition, le JAPON, soutenu par l'ISLANDE, l'INDONÉSIE, le QATAR et le NICARAGUA, a soutenu que les mesures relatives aux pêches doivent être examinées au sein des ORGP plutôt que par la CITES.

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE (FAO) a indiqué que le rapport de son groupe d'experts laisse entendre que les populations de requins soyeux ne satisfont pas aux critères biologiques requis pour une inscription à l'Annexe II.

Lors d'un vote à bulletin secret, la proposition a obtenu la majorité des deux tiers.

Requins-renards: L'UE et le Sri Lanka ont présenté la proposition CoP17 Prop.43 visant à inscrire trois espèces de requins-renards (Alopias spp.) à l'Annexe II, en indiquant qu'un délai de douze mois est demandé pour permettre la mise en œuvre et la distribution d'outils d'identification permettant d'informer et de former les douaniers. Le Panama et le Sénégal, co-auteurs de la proposition, ont souligné que cette inscription garantirait une meilleure traçabilité et un meilleur suivi.

Les PHILIPPINES, rejointes par l'INDE, le CHILI, le VENEZUELA, le PÉROU, la COLOMBIE, le SSN et d'autres observateurs, ont exprimé leur soutien. L'ISLANDE, le JAPON et la FAO se sont opposés à l'inscription sur la base des résultats de l'étude du groupe d'experts de la FAO qui indique l'absence de preuves fiables pour démontrer un déclin des populations.

Lors d'un vote à bulletin secret, la proposition a obtenu la majorité des deux tiers.

Raies mobula: Les Fidji ont présenté la proposition CoP17 Prop.44 visant à inscrire les raies mobula (Mobula spp.) à l'Annexe II, en autorisant un report de la mise en œuvre de six mois. Le délégué a attiré l'attention sur des études qui semblent indiquer que les populations de raies mobula sont plus faibles que ce qui avait été précédemment estimé (CoP17 Inf.75 et CoP17 Inf.76).

La NOUVELLE-ZÉLANDE, l'ÉQUATEUR et d'autres États ont soutenu la proposition. Le CANADA a mis l'accent sur l'importance d'accompagner la proposition d'inscription de mesures nationales d'exécution relatives aux pêches. Le JAPON, soutenu par l'ISLANDE et le MYANMAR, a fait observer qu'il est prématuré d'inscrire toutes les populations de Mobula à l'Annexe II.

La RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO, le KOWEÏT et l'INDONÉSIE se sont opposés à la proposition.

Lors d'un vote à bulletin secret, la proposition a obtenu la majorité des deux tiers.

Potamotrygon motoro: La Bolivie a retiré la proposition CoP17 Prop.45.

Poisson-cardinal de Banggai: L'UE a présenté la proposition CoP17 Prop.46 visant à inscrire le poisson-cardinal de Banggai (Pterapogon kauderni) à l'Annexe II, en attirant l'attention sur le déclin des populations depuis le retrait d'une proposition à la CdP 14. L'UE a ajouté la volonté de prévoir une annotation qui reporte l'inscription de dix-huit mois. L'UE a présenté cinq projets de décisions portant sur les mesures de gestion. L'Indonésie a appuyé les projets de décisions. L'UE a retiré la proposition CoP17 Prop.46 et le Comité I a adopté les nouveaux projets de décisions.

Demoiselle de Clarion: À propos de la proposition CoP17 Prop.47, le JAPON, soutenu par le VIET NAM, a exprimé des préoccupations quant au fait qu'elle ne satisfasse pas aux critères requis pour une inscription à l'Annexe II.

Lors d'un vote, la proposition a obtenu la majorité des deux tiers.

Nautiles: Lors d'un vote, la proposition CoP17 Prop.48 a obtenu la majorité des deux tiers.

Polymita spp.: Le Comité a adopté la proposition CoP17 Prop.49.

COMITE II

IDENTIFICATION DES SPÉCIMENS FAISANT L'OBJET D'UN COMMERCE: Identification des essences produisant du bois: L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) a présenté le document CoP17 Doc.48.1.

L'UE a proposé de modifier l'un des projets de décisions afin de rendre compte des travaux effectués dans le cadre des initiatives existantes.

Le Comité a accepté le document.

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D'EAU DOUCE: Les États-Unis ont présenté les projets de décisions sur les tortues terrestres et les tortues d'eau douce (CoP17 Com.II.15), notamment sur la recherche de financement pour soutenir les travaux de l'équipe spéciale CITES sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce. Le Comité a accepté les projets de décisions.

EXAMEN DES RÉSOLUTIONS ET DES DÉCISIONS: Le Comité a adopté le document CoP17 Com.II.20.

COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS ET DES ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L'ENVIRONNEMENT: Coopération avec d'autres conventions relatives à la biodiversité: Le Secrétariat a présenté les projets de décisions (CoP17 Com.II.21), que le Comité a accepté.

MOYENS D'EXISTENCE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE: Antigua-et-Barbuda a présenté le document CoP17 Com.II.22, que le Comité a adopté avec des modifications mineures.

APPLICATION DE LA CONVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE: L'Afrique du Sud a présenté le document CoP17 Com.II.25.

L'ARGENTINE, soutenue par le PÉROU, la BOLIVIE et le MEXIQUE, s'est opposée à la décision 17.C, qui prie les États de l'aire de répartition de la vigogne de compiler des informations sur la conservation et le commerce illégal de la vigogne et sur leurs efforts de lutte contre ce commerce. Ces mêmes Parties ont demandé la suppression de la décision 17.D c) car elle fait référence à la décision 17.C. Les États-Unis ont accepté de retirer les décisions 17.C et 17.D c).

Le Comité a accepté le document suite à des modifications rédactionnelles mineures apportées par le Président et les États-Unis ainsi qu'au retrait des décisions 17.C et 17.D.c).

TRAÇABILITÉ: Le Mexique a présenté les projets de décisions relatifs à la traçabilité (CoP17 Com.II.29).

Plusieurs Parties ont proposé des modifications mineures.

Le Comité a adopté les projets de décisions avec des modifications.

COMMERCE INTERNATIONAL DES ANIMAUX VIVANTS INSCRITS À L'ANNEXE II VERS DES DESTINATIONS APPROPRIÉES ET ACCEPTABLES: Les États-Unis ont présenté le document CoP17 Com.II.30. sur la définition de « destinations appropriées et acceptables ».

L'AFRIQUE DU SUD a soutenu le document. Le CANADA a proposé de remplacer « recommande » par « encourage » dans le paragraphe mentionnant la condition applicable aux permis.

Le Comité a adopté le document avec des modifications.

 GRANDS FÉLINS D'ASIE: L'UE a présenté le document CoP17 Com.II.31, en mettant en exergue les projets de décisions sur les grands félins d'Asie.

Le Comité a accepté les projets de décisions.

ESTURGEONS ET POLYODONS: Le Japon a présenté les amendements proposés à la Résolution Conf.12.7 (Rev.CoP16) et les décisions proposées (CoP17 Com.II.32).

L'UE a proposé que l'Annexe 1 sur les lignes directrices CITES pour un système universel d'étiquetage pour l'identification et le commerce du caviar ne soit pas examinée globalement. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a signalé des objections au tableau figurant à l'Annexe 3 qui présente un récapitulatif des stocks partagés par États des aires de répartition et espèces respectives. 

Pour tenter de sortir de l'impasse ayant trait au « pays d'origine », le Président du Comité, soutenu par les ÉTATS-UNIS, la FÉDÉRATION DE RUSSIE et l'IRAN, a proposé de modifier le projet de décision 17.DD en ajoutant le libellé « en tenant compte du projet de définition examiné par le groupe de travail du Comité permanent sur les esturgeons et les polyodons ». L'UE a présenté une légère modification en retour, afin que le libellé « examiné par le groupe de travail » se lise plutôt « proposé par la majorité des membres du groupe de travail ». Dans un esprit de compromis, les États-Unis ont accepté ces modifications et ont retiré les décisions qu'ils avaient proposées.

Le Comité a adopté le document avec les modifications présentées.

FINANCEMENT ET BUDGET DU SECRÉTARIAT ET DES SESSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES: Projets de décisions de la Conférence des Parties (CdP) sur le financement et le programme de travail chiffré du Secrétariat pour la période triennale 2017-2019 et Projets de décisions de la CdP sur l'accès aux financements par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM): Le Botswana a présenté les documents (CoP17 Com.II.34 et Com.II.33), en faisant observer qu'un projet de décision supplémentaire ayant trait aux activités de renforcement des capacités n'apparaissait pas dans les documents en ligne. Le premier document comprend un projet de résolution révisé sur le financement et le programme de travail chiffré du Secrétariat pour la période triennale 2017-2019, qui présente notamment une augmentation de 0,24% du budget de base et deux postes supplémentaires, à savoir un poste d'administrateur auxiliaire de niveau P 2 et un poste d'assistant chargé du programme de la catégorie des services généraux. Le second document présente un projet de décision qui charge le Secrétariat, entre autres, de communiquer les priorités de la CITES au FEM pour que celui-ci les prenne en compte lors de la définition de sa stratégie pour la biodiversité dans le cadre du FEM-7.

Les États-Unis ont pris note du fait que les postes budgétaires relatifs à l'élevage en captivité et en ranch ont été éliminés du budget de base, et le délégué a indiqué son intention de chercher des moyens de soutenir ces travaux. L'UE a accepté la proposition de résolution relative au budget mais a plaidé pour un budget de base plus ambitieux qui permette de satisfaire les exigences croissantes des Parties auxquelles doit répondre le Secrétariat.

Le Comité a accepté les documents.

IDENTIFICATION DE L'ORIGINE DES CÉTACÉS ÉLEVÉS OU MAINTENUS EN CAPTIVITÉ: L'Ukraine a présenté les projets de décisions sur Tursiops truncatus ponticus (CoP17 Com.II.35), en faisant observer qu'ils sont le résultat d'un consensus.

Le Président et les États-Unis ont suggéré des modifications rédactionnelles mineures.

Le Comité a accepté les projets de décisions avec des modifications.

DANS LES COULOIRS

Lundi, les membres du Comité I semblaient déterminés à éviter une deuxième session nocturne, tirant sur les fontaines d'eau fraîche et démontrant une endurance presque athlétique alors qu'ils abordaient les propositions litigieuses portant sur les éléphants, les rhinocéros et les requins. Les réseaux de télévision et les organisations non gouvernementales se sont pressés dans la salle pour assister aux résultats des votes litigieux. Étant donné les implications commerciales, légales et autres de la CITES, un délégué a déclaré qu'il soupçonnait que des membres de réseaux criminels internationaux aux activités lucratives aient été également présents. « Je me sens comme un éléphant entouré de braconniers! » s'est exclamé un partisan de modifications particulièrement controversées visant à autoriser le commerce légal d'une espèce actuellement inscrite à la CITES. Des complications liées au système de vote informatisé ont causées des retards, certaines Parties demandant que tous les votes soient recomptés et proposant même des bulletins de vote en papier. Malgré ces difficultés, la Présidente Gaynor s'est frayé une voie, avec habileté, aménité et aplomb, dans l'ordre du jour infesté de requins, adoptant en cours de route des propositions sur les requins et les raies.