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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 21 Number 97 - Samedi, 8 octobre 2016


Compte-rendu de la dix-septième session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

24 septembre - 4 octobre 2016 | Johannesburg, en Afrique du Sud


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez la couverture de la réunion par l'IIDD/BNT depuis Johannesburg, en Afrique du Sud, à l'adresse suivante:
http://enb.iisd.org/cites/cop17/

La dix-septième session de la Conférence des Parties (CdP 17) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, du samedi 24 septembre au mardi 4 octobre 2016.

La CdP 17 a été la plus importante réunion de la CITES à ce jour, avec plus de 3 500 participants représentant 152 gouvernements, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et les médias. Les délégués ont examiné 90 points à l’ordre du jour et 62 propositions d’inscription d’espèces présentées par 64 pays. Certaines résolutions et décisions adoptées portent sur: les actions pour combattre le trafic des espèces sauvages; les stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites aux annexes CITES; les dispositions relatives au commerce international des trophées de chasse d’espèces inscrites à l’Annexe I ou II visant à permettre de meilleurs contrôles de l’origine durable et légale de ces spécimens; le commerce illégal des guépards; les éléphants et le commerce de l’ivoire; les taxons produisant du bois d’agar; et les ébènes.

BREF HISTORIQUE DE LA CITES

La CITES a été créée en réponse aux préoccupations croissantes selon lesquelles la surexploitation de la faune et de la flore sauvages pour le commerce international contribuait au déclin rapide des populations de nombreuses espèces de plantes et d’animaux à travers le monde. La Convention a été signée par les représentants de 80 pays à Washington, le 3 mars 1973, et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975.  Elle compte actuellement 183 Parties.

La CITES a pour objectif de veiller à ce que le commerce international des espèces d’animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie. Les Parties à la CITES réglementent le commerce des espèces sauvages par des contrôles et des réglementations applicables aux espèces inscrites aux trois annexes. L’Annexe I comprend les espèces menacées d’extinction en raison du commerce international, et n’en autorise un tel commerce que dans des circonstances exceptionnelles. Les espèces inscrites à l’Annexe II sont celles qui pourraient être menacées d’extinction si leur commerce n’était pas réglementé, et qui nécessitent par conséquent des contrôles visant à prévenir une utilisation non durable, à préserver les écosystèmes et à éviter leur transfert à l’Annexe I. Les espèces inscrites à l’Annexe III sont soumises à la réglementation nationale d’une Partie qui demande la coopération des autres Parties pour en contrôler le commerce international.

Pour inscrire une espèce à l’Annexe I ou à l’Annexe II, une Partie doit présenter une proposition étayée par des données scientifiques et biologiques relatives aux tendances en matière de population et de commerce, pour approbation par la Conférence des Parties (CdP). La proposition doit être adoptée par une majorité des deux-tiers des Parties présentes et votantes. Selon que l’impact du commerce sur une espèce augmente ou diminue, la CdP décide si cette espèce doit ou non être transférée ou retirée des annexes.

Environ 5 600 espèces de faune et 30 000 espèces de flore sont protégées dans le cadre des trois annexes de la CITES. Les Parties règlementent le commerce international des espèces inscrites à la CITES par un système de permis et de certificats qui sont exigés pour toute importation, exportation ou introduction en provenance de la mer de spécimens d’espèces inscrites aux annexes. Chaque Partie est tenue d’adopter une législation nationale et de désigner deux autorités nationales, à savoir un organe de gestion responsable de l’octroi des permis et des certificats et une autorité scientifique chargée de fournir des conseils. Ces deux autorités nationales contribuent également à l’application de la CITES par la coopération avec les services de douanes et de police, et avec d’autres organismes compétents. Les Parties tiennent des registres sur le commerce qui sont transmis chaque année au Secrétariat de la CITES, permettant ainsi la compilation d’informations statistiques sur le volume global du commerce international des espèces inscrites aux annexes.

Les organes opérationnels de la CITES sont le Comité permanent (SC) et deux comités scientifiques: le Comité pour les plantes (CP) et le Comité pour les animaux (CA).

CONFÉRENCES DES PARTIES: La première CdP s’est tenue à Berne, en Suisse, en novembre 1976, et les CdP suivantes ont été organisées tous les deux à trois ans. La CdP se réunit, entre autres, pour: examiner les progrès accomplis dans la conservation des espèces inscrites aux annexes; examiner et adopter les propositions d’amendement aux listes d’espèces inscrites aux Annexes I et II; examiner les recommandations et les propositions des Parties, du Secrétariat, du SC et des comités scientifiques; et recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention et le fonctionnement du Secrétariat. La CdP procède également à un examen périodique de la liste des résolutions et décisions, ainsi que des espèces inscrites aux annexes.

CdP 13 à la CITES: La CdP 13 s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 2 au 14 octobre 2004. Les délégués y ont examiné un éventail de sujets, dont 50 propositions visant à amender les annexes de la CITES. La CdP 13 a approuvé l’inscription du ramin, du bois d’agar, du grand requin blanc et du napoléon à l’Annexe II, ainsi que le transfert du dauphin de l’Irrawaddy de l’Annexe II à l’Annexe I. En ce qui concerne l’éléphant d’Afrique, la Namibie a vu sa demande de quota annuel d’ivoire rejetée, mais a été autorisée à procéder à une vente strictement contrôlée de sculptures traditionnelles en ivoire. Les délégués sont également convenus d’un plan d’action visant à brider les marchés intérieurs non réglementés de l’ivoire. La Namibie et l’Afrique du Sud ont chacune bénéficié d’un quota annuel de cinq rhinocéros noirs pour la chasse au trophée, et le Swaziland a été autorisé à ouvrir la chasse au rhinocéros blanc, sous contrôle strict. D’autres décisions ont porté sur les synergies avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les questions d’application ont également fait l’objet d’une attention particulière.

CdP 14 à la CITES: La CdP 14 s’est tenue à La Haye, aux Pays Bas, du 3 au 15 juin 2007. Les délégués y ont examiné une série de sujets, dont: la Vision stratégique de la CITES pour la période 2008-2013; un guide sur le respect des dispositions de la Convention; la gestion des quotas d’exportation annuels; et les questions relatives au commerce et à la conservation des espèces, notamment les grands félins d’Asie, les requins et les esturgeons. Les délégués sont convenus qu’aucune espèce de cétacé ne devrait faire l’objet d’un examen périodique tant que le moratoire de la Commission baleinière internationale (CBI) serait en vigueur. La CdP 14 a approuvé l’inscription de la gazelle à cornes fines, de la gazelle de Cuvier et du loris lent à l’Annexe I, et l’inscription du bois du Brésil, du poisson-scie et de l’anguille à l’Annexe II. Elle a en outre décidé d’amender l’annotation sur les éléphants d’Afrique afin de permettre une vente exceptionnelle d’ivoire en provenance de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie et du Zimbabwe, avec un moratoire de neuf ans sur toute nouvelle autorisation du commerce de l’ivoire. L’attention des médias s’est portée sur les négociations relatives à l’avenir du commerce de l’ivoire et à la conservation de l’éléphant d’Afrique, et de nombreux médias ont signalé le consensus des États africains de l’aire de répartition comme avancée majeure de cette réunion.

CdP 15 à la CITES: La CdP 15 s’est tenue à Doha, au Qatar, du 13 au 25 mars 2010. La réunion a examiné 68 points à l’ordre du jour et 42 propositions visant à amender les annexes de la CITES. La CdP 15 a adopté des résolutions et des décisions s’adressant aux Parties, au Secrétariat et aux organes de la Convention, et portant sur un vaste éventail de sujets, dont: la délivrance informatisée des permis; les grands félins d’Asie, les rhinocéros, l’acajou à grandes feuilles; et des espèces de plantes de Madagascar. En ce qui concerne l’inscription des espèces, la CdP 15 a décidé d’inscrire, entre autres: le triton tacheté de Kaiser; cinq espèces de rainettes; le scarabée licorne; le bois de rose; le bois sacré ; et plusieurs espèces de plantes de Madagascar.

CdP 16 à la CITES: La CdP 16 s’est tenue à Bangkok, en Thaïlande, du 3 au 14 mars 2013. La réunion a adopté 55 nouvelles propositions d’inscription, notamment sur les requins, les raies manta, les tortues et le bois. Neuf propositions ont été rejetées (le tétraogalle de Perse, le tétraogalle du Tibet, le crocodile d’eau salée, le crocodile siamois, la raie d’eau douce sud-américaine, la raie à rosettes, le faisan de sang et deux espèces de tortues d’eau douce). Trois propositions ont été retirées: le rhinocéros blanc du Sud et deux éléphants d’Afrique. Trois propositions n’ont pas été examinées: la tortue-boîte indochinoise, la tortue feuille à poitrine noire du Ryukyu et la tortue feuille d’Annam. La CdP a également adopté des mesures d’application rigoureuses pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

COMPTE-RENDU DE LA CDP 17

La CdP 17 à la CITES s’est ouverte samedi 24 septembre au matin. Le Président de l’Afrique du Sud Jacob Zuma a ouvert la conférence en déclarant que son pays prend des mesures pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages, comme le demandent l’Assemblée générale des Nations Unies et l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE). Il a souligné l’importance de la conservation des espèces sauvages pour la subsistance des communautés locales et le développement économique grâce à la chasse et à l’écotourisme.

Le Secrétaire général de la CITES John Scanlon a accueilli l’Angola, l’Irak, l’Union européenne (UE), le Tadjikistan et les Tonga en tant que nouvelles Parties à la CITES. Scanlon a mis l’accent sur les défis à relever pour lutter contre le commerce d’espèces sauvages et garantir un commerce légal et durable. Il a fait observer que la CdP 17 ne porte pas seulement sur ces défis mais également sur les actions menées par la CITES pour les relever.

Øystein Størkersen, Président du Comité permanent (SC), s’est dit préoccupé par le fait que la moitié des Parties à la CITES ne disposent toujours pas d’une législation conforme à la Convention. Il a également mentionné l’augmentation du soutien politique et a souligné les effets positifs de collaborations et d’initiatives appréciables, telles que les plans d’actions nationaux pour l’ivoire (PANI).

Erik Solheim, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a salué les efforts de ceux qui travaillent sur les lignes de front de la protection des espèces sauvages, notamment les groupes anti-braconnage, les douaniers et les gardes. Faisant observer que la CITES ne peut réussir seule, il a souligné l’importance de collaborer avec les communautés locales pour mettre un terme au commerce illégal d’espèces sauvages.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES

ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU : Samedi 24 septembre, la CdP a nommé: Emily Nkoana-Mashabane, Ministre des relations et de la coopération internationales (Afrique du Sud) en tant que Présidente de la CdP et Edna Molewa, Ministre de l’eau et des affaires environnementales (Afrique du Sud) en tant que suppléante; Cyril Taolo (Botswana) en tant que Vice-Président et Shereefa Al-Salem (Koweït) en tant que suppléante; Karen Gaynor (Irlande) en tant que Présidente du Comité I; Jonathan Barzdo (Suisse) en tant que Président du Comité II; et Bandar Al Faleh (Arabie saoudite) en tant que Président du Comité de vérification des pouvoirs.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DU PROGRAMME DE TRAVAIL: Le 24 septembre, le Secrétariat a présenté l’ordre du jour (CoP17 Doc.2 (Rev.2)) et le programme de travail (CoP17 Doc.3 (Rev.2)), qui ont été adoptés.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR: Le 24 septembre, la Présidente de la CdP Mashabane a présenté trois documents: le rapport du Secrétariat (CoP17 Doc.4.1 (Rev.1)), la proposition de l ’Afrique du Sud et du Botswana (CoP16 Doc.4.2 (Rev.1)) et la proposition d ’Israël (CoP16 Doc.4.3 (Rev.1)). Elle a mis l ’accent sur la proposition d ’amendement relative à la participation d ’une organisation d ’intégration économique régionale (OIER) en tant que Partie à la Convention, en particulier le paragraphe stipulant que les OIER disposent, pour exercer leur droit de vote, d ’un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont Parties à la Convention .

La Fédération de Russie a estimé que seules les voix des membres de l’UE présents à la CdP devraient compter. Les États-Unis, appuyés par le Venezuela, ont déclaré que seules les voix des membres enregistrés et accrédités d’une OIER devraient être comptées et ont ajouté que les OIER ne devraient participer que dans le cadre des questions relevant de leur compétence. Le Mexique a souligné que les OIER ont le droit de voter avec un nombre de voix égal au nombre d’États membres qui sont Parties à la Convention. L’UE a exprimé son soutien à l’Article 26 du règlement intérieur proposé par le Secrétariat, qui stipule que dans les domaines relevant de leur compétence, les OIER exercent leur droit de vote en disposant d’un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres qui sont Parties à la Convention, et que ces organisations n’exercent pas leur droit de vote si leurs États membres exercent le leur et vice versa. Toutefois, l’UE a indiqué qu’elle pourrait soutenir le libellé entre crochets stipulant que les OIER exercent leur droit de vote uniquement en émettant un nombre de voix égal au nombre de leurs États membres présents au moment du scrutin et ayant le droit de voter. La Présidente de la CdP 17 a proposé d’établir un groupe de travail chargé d’examiner la question pendant la nuit et de faire rapport le lendemain; ce que la CdP a accepté.

Dimanche 25 septembre, le Secrétariat a fait rapport sur les travaux du groupe de travail de session. Le délégué a indiqué que le débat sur les questions soulevées a été constructif, notamment en ce qui concerne la participation des OIER, et qu’il a mené au compromis présenté dans le document CoP17 Plen.2. Il a souligné que le groupe de travail invite la CdP, entre autres: à adopter le règlement intérieur avec les amendements proposés à l’Annexe 2 du document CoP17 Doc. 4.1 (Rev.1) et les modifications consignées à l’Annexe 1 du document CoP17 Plen.2; et à prendre note de la déclaration de l’UE qui figure à l’Annexe 2 du même document. Dans cette déclaration, l’UE indique qu’elle participe à la présente CdP conjointement avec l’ensemble de ses 28 États membres, qui sont tous présents et accrédités pour la réunion et qui seront présents pendant toute la durée de la CdP 17.

Résultat final: La CdP a adopté le règlement intérieur avec les amendements détaillés dans le document CoP17 Plen.2.

CONSTITUTION DU COMITÉ DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS: Le 24 septembre, le Président du SC Størkersen a annoncé que la SC 66 a nommé Bandar Alfaleh (Arabie saoudite) en tant que Président, ainsi que les membres suivants: Rod Hay (Nouvelle-Zélande), Océanie; Kristen Koyama (États-Unis), Amérique du Nord; et Milan Chrenko (Slovaquie), Europe. La CdP a adopté ces nominations par acclamation.

ADMISSION DES OBSERVATEURS: Le 24 septembre, le Secrétariat a présenté le point de l’ordre du jour (CoP17 Doc.6 (Rev.1)), que la CdP a accepté sans modification.

FINANCEMENT ET BUDGET DU SECRÉTARIAT ET DES SESSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES: Ce point de l’ordre du jour a été examiné au sein du Comité II le 25 septembre et le lundi 3 octobre. Le budget et programme de travail pour la période 2017-2019 a été examiné tout au long de la CdP par le groupe de travail chargé du budget.

Administration du Secrétariat: Le 25 septembre, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.7.1, en soulignant que les ressources en personnel dont dispose le Secrétariat se sont réduites tandis que les efforts requis pour s’acquitter de ses mandats et fonctions se sont multipliés. Le Comité a pris note du document.

Rapport du Directeur exécutif du PNUE sur les questions administratives et autres questions: Le 25 septembre, le PNUE a présenté le document (CoP17 Doc.7.2 (Rev.1)) et a signalé le retrait de sa demande adressée au SC pour l’examen du mémorandum d’accord entre la CITES et le PNUE, compte tenu de la Résolution 2/18 de l’ANUE sur la relation entre le PNUE et les accords multilatéraux sur l’environnement. Le Comité a pris note du document.

Rapports financiers pour 2014-2016: Le 25 septembre, le Secrétariat a présenté les rapports financiers pour 2014-2016 (CoP17 Doc.7.3), en mettant l’accent sur la collecte de fonds par le Secrétariat, le volume croissant de documents nécessitant une traduction et la structure de droits d’inscription révisée pour les organisations observatrices.

Les États-Unis, soutenus par l’UE, ont déclaré qu’ils n’appuyaient pas la proposition figurant à l’Annexe 14 du document CoP17 Doc.7.3, qui vise à introduire des résumés consolidés de séance à la place des rapports résumés. Israël a proposé que le Secrétariat collabore avec le Bulletin des négociations de la Terre (BNT) pour produire un rapport résumé des réunions, en faisant observer que les rapports du BNT « sont, à bien des égards, plus complets que les rapports officiels ». Le Chili a plaidé pour une traduction rapide de l’ensemble des documents en espagnol.

Scanlon a fait remarquer que le BNT coûte également de l’argent et que l’embaucher pour rédiger les rapports officiels des réunions n’allégerait pas nécessairement le budget. Le Comité a pris note du document.

Budget et programme de travail pour la période 2017-2019: Le 25 septembre, le Secrétariat a présenté le document sur le budget et programme de travail pour la période 2017-2019 (CoP17 Doc.7.4) ainsi que ses annexes. Le délégué a souligné que le Secrétariat est trop restreint par rapport aux tâches qui lui sont confiées et compte-tenu de l’intérêt accru et de la participation croissante que suscitent les réunions de la CITES. Le Secrétariat a mis en exergue trois scénarios budgétaires différents: une croissance réelle zéro, une croissance nominale zéro et une croissance progressive.

L’Autriche, l’Australie et le Botswana se sont dits préoccupés par la baisse des ressources financières destinées au Secrétariat et, rejoints par l’Italie et la Grèce, ont plaidé pour le scénario à croissance progressive. Le Japon s’est dit disposé à examiner d’autres options budgétaires que le scénario à croissance réelle zéro. Le Sénégal a reconnu que les ajustements en cours sont nécessaires et qu’il faut explorer des options permettant de financer les travaux de la Convention. Le Brésil a exprimé sa préférence pour l’option à croissance nominale zéro. La Fédération de Russie a plaidé pour le scénario à croissance réelle zéro et a mis l’accent sur l’augmentation de certaines dépenses, même dans le cadre de ce scénario. La France a également préconisé le scénario à croissance réelle zéro. Le Comité a créé un groupe de travail chargé du budget présidé par le Botswana.

Lundi 3 octobre, le Botswana a introduit le document CoP17 Com.II.34, qui présente notamment une augmentation de 0,24% du budget de base et deux postes supplémentaires, à savoir un poste d’administrateur auxiliaire de niveau P-2 et un poste d’assistant de programme de la catégorie des services généraux.

Les États-Unis ont pris note du fait que les postes budgétaires relatifs à l’élevage en captivité et en ranch ont été éliminés du budget de base, et le délégué a indiqué son intention de chercher des moyens de soutenir ces travaux. L’UE a accepté la proposition de résolution sur le budget mais a plaidé pour un budget de base plus ambitieux qui permette de satisfaire les exigences croissantes des Parties auxquelles doit répondre le Secrétariat. Le Comité a accepté le document.

Résultat final: Dans le projet de résolution (CoP17 Com. II.34 (Rev.1)), la CdP:

décide que la mise en œuvre du programme de travail chiffré pour 2017-2019 sera couverte par le budget du fonds d’affectation spéciale, Annexes 2 et 3, à hauteur de 5 911 418 USD pour 2017, 5 999 700 USD pour 2018 et 6 643 674 USD pour 2019, et par le fonds d’affectation spéciale de soutien aux activités CITES, Annexe 3; et

adopte le barème des contributions pour 2017-2019, joint en annexe 5 du document CoP17 Doc.7.4.

Accès aux finances, y compris aux financements par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM): Le 25 septembre, le Secrétariat a présenté le document (CoP17 Doc.7.5) qui récapitule les diverses ressources financières mises à disposition pour l’application de la Convention depuis la CdP 16. Le document a été renvoyé au groupe de travail chargé du budget présidé par le Botswana.

Lundi 3 octobre, le Botswana a présenté le document CoP17 Com.II.33, en indiquant qu’il contient un projet de décision qui charge notamment le Secrétariat de communiquer les priorités de la CITES au FEM pour que celui-ci les prenne en compte lors de la définition de sa stratégie pour la biodiversité dans le cadre de la reconstitution FEM-7.

Le Comité a adopté le projet de décision.

Résultat finalDans la décision (CoP17 Com.II.33), la CdP charge notamment le Secrétariat de communiquer les priorités de la CITES au FEM pour que celui-ci les prenne en compte lors de la définition de sa stratégie pour la biodiversité dans le cadre de la reconstitution FEM-7.

PROJET SUR LES DÉLÉGUÉS PARRAINÉS: Ce point a été examiné au sein du Comité II dimanche 25 septembre et jeudi 29 septembre. L’UE a présenté une résolution préparée avec le Sénégal (CoP17 Doc.8), qui vise à obtenir des financements permettant de faciliter la participation des pays en développement.

Le Secrétariat a recommandé d’annuler la Résolution Conf. 13.8 (Rev. CoP16) sur la participation des observateurs aux réunions de la CdP, et a proposé que le paragraphe final du dispositif du projet de résolution donne instruction au Secrétariat de n’accorder de subvention provenant du projet sur les délégués parrainés à aucun représentant d’une Partie à une session de la CdP qui est aussi observateur pour une organisation non gouvernementale. Le Secrétariat a en outre proposé un libellé sur les critères d’éligibilité au projet sur les délégués parrainés. Le Brésil, le Koweït et les États-Unis ont appuyé le projet et les recommandations du Secrétariat. Les États-Unis ont également salué un processus de financement ouvert et transparent. Jeudi 29 septembre, le Secrétariat a présenté le projet de résolution révisé reflétant les modifications proposées, et le Comité l’a adopté.

Résultat final: Dans la résolution (CoP17 Com.II.1), la CdP, entre autres, donne instruction au Secrétariat de n’accorder de subvention provenant du projet sur les délégués parrainés à aucun représentant d’une Partie à une session de la Conférence des Parties qui est aussi observateur pour une organisation non gouvernementale.

QUESTIONS STRATÉGIQUES

RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT: Ce point a été examiné samedi 24 septembre en séance plénière et jeudi 29 septembre au sein du Comité II.  Øystein Størkersen, Président du SC, a présenté le rapport du SC (CoP17 Doc.10.1.1 (Rev.1)) en séance plénière. La CdP a pris note du rapport et a transmis les recommandations y afférentes au Comité II.

Le Comité a adopté le rapport avec l’amendement.

Résultat final: La CdP a adopté le rapport.

RAPPORT DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX: Le 24 septembre, la Présidente du Comité pour les animaux (CA) Carolina Caceres (Canada) a présenté le rapport du CA (CoP17 Doc.10.2.1). Elle a mis l’accent sur les progrès accomplis au cours de la période intersessions, comme les résolutions sur l’étude du commerce important et l’examen périodique des annexes.

Résultat final: La CdP a pris note du rapport.

RAPPORT DU COMITÉ POUR LES PLANTES: Le 24 septembre, Adrianne Sinclair (Canada), Présidente par intérim du Comité pour les plantes (CP), a présenté le rapport du CP (CoP17 Doc.10.3.1) et a résumé les progrès accomplis, en mettant l’accent sur les nouvelles propositions relatives au Beaucarnea recurvata et au genre Dalbergia ainsi que sur les travaux communs avec le CA concernant l’examen périodique.

Résultat final: La CdP a pris note du rapport.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES ORGANES CITES: Ce point a été examiné lundi 26 septembre au sein du Comité II. Le Secrétariat a présenté les documents (CoP17 Docs.11 et 10.2.1) et les projets de décisions y afférents. Les États-Unis et l’Australie ont proposé d’apporter des modifications au texte des projets de décisions.

Le Comité a accepté les projets de décisions ainsi amendés.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.II.3), la CdP, entre autres: charge le CA et le CP d’examiner leurs règlements intérieurs respectifs et de les harmoniser le plus possible avec le règlement intérieur de la CdP et du SC.

CONFLITS D’INTÉRÊTS POTENTIELS AU SEIN DU COMITÉ POUR LES ANIMAUX ET DU COMITÉ POUR LES PLANTES: Ce point a été examiné mardi 27 septembre au sein du Comité II. Le Président du SC Størkersen a présenté le document (CoP17 Doc.12). Les États-Unis ont demandé que les travaux sur les conflits potentiels soient achevés et ont proposé de légers amendements. L’UE a exprimé son appui aux amendements proposés.

Le Comité a adopté les projets de décisions avec des amendements.

Résultat final: Dans les projets de décisions, (CoP17 Com.II.8), la CdP charge le SC, lors de ses 69e et 70e sessions, sur la base d’un examen réalisé par le Secrétariat, d’évaluer le fonctionnement de la politique énoncée relative aux conflits d’intérêts et de faire des recommandations visant à peaufiner la définition du conflit d’intérêts, le cas échéant, et concernant un mécanisme permettant de traiter de tels conflits.

CRÉATION DU COMITÉ DES COMMUNAUTÉS RURALES DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES: Ce point a été examiné mardi 27 septembre au sein du Comité II et dimanche 2 octobre au sein d’un groupe de travail présidé par le Brésil. La Zambie a présenté le document (CoP17 Doc.13), co-parrainé par la Namibie, en faisant observer que la participation des communautés rurales a été négligée malgré leur rôle dans la gestion des ressources naturelles.

Plusieurs pays africains se sont exprimés en faveur de cette proposition. La Chine a exprimé son soutien, en mettant l’accent sur la nécessité de prêter attention à la voix des populations locales. Le Canada a exprimé des préoccupations au sujet du mandat du comité proposé et n’a pas été en mesure de soutenir la proposition, bien qu’il soutienne le principe qui la sous-tend et qu’il soit disposé à en étudier le concept de manière plus approfondie. Le Japon a plaidé pour la participation des communautés locales à la CITES, en proposant plutôt de constituer un groupe de travail à la CdP 17 ou un groupe de travail intersessions relevant du SC afin d’examiner ce concept plus en détail. En réponse aux interventions et en tant que co-auteur de la proposition, la Zambie a préconisé la création d’un groupe de travail de session.

Dimanche 2 octobre, le Brésil a présenté le projet de décision (CoP17 Com.II.7) sur la manière dont les communautés rurales peuvent participer efficacement aux processus de la CITES, en demandant la création d’un groupe de travail intersessions.

Le Canada a signalé la demande des communautés rurales visant à participer aux travaux intersessions. Le Comité a adopté le projet de décision.

Résultat final: Dans la décision (CoP17 Com.II.7), la CdP charge le SC d’établir un groupe de travail intersessions qui examine comment les communautés rurales peuvent participer efficacement aux processus de la CITES.

COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS ET DES ACCORDS MULTILATÉRAUX SUR L’ENVIRONNEMENT: Ces points ont été examinés en séance plénière samedi 24 septembre et au sein du Comité II mardi 27 septembre et lundi 3 octobre, ainsi qu’au sein d’un groupe de travail.

Coopération avec d’autres conventions relatives à la biodiversité: Le 24 septembre, en séance plénière, le Président du SC Størkersen a présenté le rapport sur la coopération avec d ’autres conventions relatives à la biodiversité (CoP17 Doc.14.1). L ’UE a proposé d ’amender le projet de décision pour impliquer les processus pertinents relatifs à la biodiversité et parvenir à des synergies en accédant au financement du FEM. Les États-Unis ont exprimé leur appui à des synergies avec d’autres conventions relatives à la biodiversité.

Le 27 septembre, le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.14.1 au sein du Comité II. L ’UE et le Brésil ont introduit la mention de nouveaux processus, ce à quoi ce sont opposés les États-Unis. Le Comité a renvoyé ce point à un groupe de travail .

Le 3 octobre, le Comité a adopté le document avec des modifications.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.II.21), la CdP encourage les Parties à renforcer les synergies, au niveau national, entre les accords multilatéraux sur l’environnement relatifs à la biodiversité, notamment en améliorant la coordination et la coopération entre les points focaux nationaux ainsi que les activités de renforcement des capacités. La CdP charge le SC, avec l’appui du Secrétariat, d’explorer les options compatibles avec la Vision de la stratégie CITES en vue de renforcer à tous les niveaux pertinents la coopération, la collaboration et les synergies entre la CITES et le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 de la CDB, ses objectifs d’Aichi et un cadre qui pourrait éventuellement y donner suite, ainsi qu’avec le Programme pour le développement durable à l’horizon 2030 et ses objectifs de développement durable (ODD).

Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages: Le 24 septembre, le Secrétariat de la CITES a présenté le rapport du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) (CoP17 Doc.14.2), en informant les Parties des activités menées par l’ICCWC, telles que l’élaboration de matériel de formation sur la lutte contre le blanchiment d’argent pour un programme spécifique sur les espèces sauvages et les lignes directrices de l’ICCWC sur les méthodes et les procédures d’échantillonnage et d’analyse en laboratoire de l’ivoire. INTERPOL a souligné l’importance du renforcement des capacités, des douanes au niveau judiciaire, afin de neutraliser les réseaux criminels de trafic d’espèces sauvages. La Banque mondiale a déclaré que l’ICCWC est une plateforme essentielle pour garantir des flux commerciaux légaux et mettre un terme aux échanges commerciaux illégaux d’espèces sauvages.

Résultat final: La CdP a pris note du document (CoP17 Doc.14.2) et en a adopté les projets de décisions.

Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique: Dimanche 25 septembre, le Secrétariat a présenté le document sur la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR) (CoP17 Doc.14.3) concernant le commerce des légines, en indiquant que la CITES n’a transmis aucune information à la CCAMLR. Le délégué a fait observer que les projets de recommandations comprennent une demande pour que les Parties à la CITES engagées dans l’exploitation et/ou le commerce des légines fournissent des rapports à la CCAMLR.

L’UE, appuyée par la Nouvelle-Zélande, a soutenu les projets de décisions, en mettant l’accent sur la nature volontaire des relations avec la CCAMLR.

Résultat final: La CdP a adopté les projets de décisions (CoP17 Doc.14.3).

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES): Le 25 septembre, le Mexique, à la présidence du groupe de travail du SC sur l’IPBES, a présenté le document (CoP17 Doc.14.4) et ses deux projets de décisions, en signalant les « progrès encourageants » réalisés pour favoriser les relations entre la CITES et l’IPBES.

Résultat final: La CdP a adopté les décisions (CoP17 Doc.14.4) avec une modification mineure apportée par les États-Unis.

Coopération avec d’autres organisations: Le 25 septembre, le Secrétariat a présenté le rapport sur la coopération avec d’autres organisations (CoP17 Doc.14.5) et a souligné l’importance de la collaboration sur les espèces marines et les essences de bois tropicaux avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).

Le Brésil a proposé de faire référence au Programme 2030 des Nations Unies et aux ODD dans les amendements à la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2020.

Résultat final: La CdP a adopté le document (CoP17 Doc.14.5) avec les amendements proposés par le Brésil.

Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la Convention sur la diversité biologique: Le 25 septembre, le Mexique a présenté le document (CoP17 Doc.14.6 (Rev.1)) et a proposé de le transmettre à la CdP 13 à la CDB.

Résultat final: La CdP a adopté le document.

LA CITES ET LES MOYENS D’EXISTENCE: Mardi 27 septembre, l’Afrique du Sud a présenté le document CoP17 Doc.16, en récapitulant les avancées du groupe de travail sur les moyens d’existence et en mettant l’accent sur les décisions visant à en maintenir l’élan. Plusieurs Parties ont exprimé leur soutien et ont proposé des amendements.

Le Comité a adopté les projets de décisions révisés (CoP17 Com.II.4) et le projet de résolution (CoP17 Com.II.5 (Rev. 1)).

Résultat final: La CdP encourage: la promotion de la transparence et de la participation des communautés rurales dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques nationales relatives à la CITES; la maximisation des avantages découlant de l’application de la CITES et de la réglementation du commerce concerné pour les communautés rurales; le soutien d’associations d’usagers primaires des ressources naturelles quelle que soit l’appellation employée pour les définir; et la reconnaissance de la jouissance des droits de propriété sur les ressources, et des savoirs traditionnels des (ou au sein des) communautés rurales associés à des espèces inscrites aux annexes CITES. La CdP charge notamment les Parties de promouvoir l’utilisation des outils, des lignes directrices et du manuel sur la CITES et les moyens d’existence pour mener des évaluations rapides de l’impact de la mise en œuvre des décisions d’inscription d’espèces aux annexes de la CITES sur les moyens d’existence des communautés rurales.

MOYENS D’EXISTENCE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE: Mercredi 28 septembre, au sein du Comité II, Antigua-et-Barbuda a présenté un projet de résolution sur les moyens d’existence et la sécurité alimentaire (CoP17 Doc.17). Compte tenu de l’appui mitigé à la résolution, le Comité est convenu de recommander au SC de mettre en place un processus intersessions.

Lundi 3 octobre, Antigua-et-Barbuda a présenté le document CoP17 Com.II.22, que le Comité a adopté avec des amendements mineurs.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.II.22 (Rev.1)), la CdP charge le SC d’examiner la proposition de résolution figurant dans le document CoP17 Doc.17 sur les moyens d’existence et la sécurité alimentaire.

RÉDUCTION DE LA DEMANDE: Stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites aux annexes CITES et Élaboration de lignes directrices CITES sur la réduction de la demande: Mercredi 28 septembre, au sein du Comité II, les États-Unis ont présenté le document CoP17 Doc.18.1 et son projet de résolution, puis le Gabon a présenté les projets de décisions relatifs aux lignes directrices sur la réduction de la demande qui figurent dans le document CoP17 Doc.18.2. Le Président du Comité II Barzdo a rappelé aux Parties d’examiner le projet de décision sur la réduction de la demande figurant dans le document CoP17 Doc.25 conjointement avec le document CoP17 Doc.18.2. De nombreuses Parties ont exprimé leur soutien.

Le Comité a adopté le projet de résolution et les projets de décisions avec des amendements mineurs.

Résultat finalDans les décisions (CoP17 Com.II.11), la CdP charge:

  • les Parties et les partenaires techniques et financiers de fournir le soutien financier et technique nécessaire pour promouvoir et faciliter la mise en œuvre des stratégies de réduction de la demande; et
  • le SC d’évaluer la nécessité d’élaborer des orientations CITES sur les stratégies de réduction de la demande et de faire des recommandations à soumettre à l’examen de la CdP 18.

Dans la résolution (CoP17 Com.II.16), la CdP prie instamment les Parties: de concevoir des stratégies visant à réduire la demande de produits illégaux issus de la faune et de la flore sauvages par des campagnes de réduction de la demande et d’améliorer, le cas échéant, les mesures, la législation et l’application des lois à cet égard; de mener régulièrement des recherches approfondies sur la demande de spécimens issus du commerce illégal d’espèces inscrites à la CITES; de préparer activement et de mettre en œuvre des campagnes ciblées, factuelles, et en fonction des espèces, en impliquant des groupes de consommateurs clefs et en ciblant les motivations de la demande, y compris sa nature spéculative, et de concevoir des approches et méthodes de communication pour les publics cibles.

JOURNÉE MONDIALE DE LA VIE SAUVAGE: Le 25 septembre, le Secrétariat a présenté le document concerné et a mis en exergue les activités organisées pour célébrer la Journée mondiale de la vie sauvage.

Résultat final: La CdP a adopté le document (CoP17 Doc.19) avec un amendement mineur apportée par le Japon.

RENFORCER LE POUVOIR D’ACTION DE LA GÉNÉRATION FUTURE: LA CITES ET L’ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE - RAPPORT DU FORUM DE LA JEUNESSE SUR LES PEUPLES ET LES ESPÈCES SAUVAGES: Le 24 septembre, Megan Reed, déléguée de la jeunesse des États-Unis, a présenté le document (CoP17 Doc.20), en faisant observer qu’il est important d’impliquer les jeunes dans la conservation. Martha Nomaele, déléguée de la jeunesse d’Afrique du Sud, a décrit ce que représente la participation à la CITES et à la conservation pour la jeunesse africaine.

Les États-Unis ont présenté un projet de résolution et de décision pour adoption.

Résultat final:Dans la résolution et la décision (CoP17 Plen.1) la CdP invite les Parties à étudier les possibilités de faire participer les jeunes aux questions relatives à la conservation des espèces sauvages et notamment à la CITES, et à accueillir de jeunes délégués dans les délégations officielles et leur fournir des possibilités d’apprentissage à l’occasion des sessions de la CITES.

EXAMEN DES RÉSOLUTIONS

EXAMEN DES RÉSOLUTIONS ET DES DÉCISIONS: Mardi 27 septembre, au sein du Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.21 (Rev.1), en mettant en exergue les erreurs corrigées ainsi qu’une annexe recensant les décisions à conserver ou à supprimer.

Lundi 3 octobre, le Comité a adopté les documents CoP17 Com.II.20 et CoP17 Com.II.40.

Résultat final: La CdP a accepté la révision de la Résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP16) sur la soumission des projets de résolutions, projets de décisions et autres documents destinés aux sessions de la Conférence des Parties.

APPLICATION DE LA CONVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

LOIS NATIONALES D’APPLICATION DE LA CONVENTION: Mardi 27 septembre, au sein du Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.22, en faisant le point sur le projet relatif aux législations nationales (PLN ) et en signalant les défis et les réponses à ces défis qui figurent dans les projets de décisions. De nombreuses Parties ont signalé les progrès accomplis au niveau national pour garantir la pleine application de la CITES. L ’UE et les États-Unis ont proposé des modifications et ont plaidé pour la suspension du commerce avec les Parties qui ne respectent pas la Convention .

Le Comité a adopté les projets de décisions révisés.

Résultat final: Dans les projets de décisions (CoP17 Com.II.2), la CdP, entre autres, invite instamment les Parties dont la législation se trouve dans la Catégorie 2 ou 3 au titre du PLN à soumettre au Secrétariat, dans les plus brefs délais possibles et au plus tard avant la SC 70, des renseignements détaillés sur les mesures appropriées adoptées pour une mise en œuvre effective de la Convention.

QUESTIONS RELATIVES AU RESPECT DE LA CITES: Mercredi 28 septembre, au sein du Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.23 ainsi que les projets de décisions qui visent à évaluer et à combler les lacunes en matière de respect de la CITES.

L’UE, soutenue par les États-Unis, a proposé de supprimer les libellés qui chargent le SC de rechercher les moyens d’améliorer la gestion des questions de respect de la Convention, et d’évaluer les facteurs et les critères permettant de décider des mesures pour le respect de la Convention conformément à la Résolution Conf.14.3. Les États-Unis, soutenus par la Nouvelle-Zélande et l’Australie, ont proposé un libellé supplémentaire portant sur le stock fondateur d’espèces inscrites à la CITES et élevées en captivité.

Le Comité a accepté les projets de décisions avec les suppressions proposées par l’UE et l’ajout suggéré par les États-Unis.

Résultat final:La CdP, au titre du document CoP17 Com.II.13, encourage notamment les Parties à fournir au Secrétariat tout exemple et information pertinents concernant des méthodes, des outils pratiques, des informations législatives, de l’expertise criminalistique et d’autres ressources utilisées pour assurer le suivi du respect de la Convention et vérifier la légalité de l’acquisition de spécimens d’espèces CITES destinés à l’exportation.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET COMMERCE INTERNATIONAL ILLÉGAL DES ESPÈCES SAUVAGES: Mercredi 28 septembre, au sein du Comité II, le Secrétariat a présenté le document et les projets de décisions pertinents (CoP17 Doc.25), puis l’Afrique du Sud a présenté le document sur le commerce international des espèces sauvages (CoP17 Doc.26). La déléguée a proposé de retirer le document si ces questions peuvent être intégrées à la Résolution Conf.11.3 sur l’application de la Convention et la lutte contre la fraude.

L’UE a demandé la consolidation de la Résolution Conf.11.3 et a proposé la formation d’un groupe de rédaction chargé d’examiner l’ensemble des amendements proposés. La Chine a appuyé de façon générale les projets de décisions mais a fait observer que les propositions d’amendement de la résolution insistent trop sur les pays d’importation.

Le Président du Comité II Barzdo a proposé d’examiner le projet de décision 17.A avec le document CoP17 Doc.28 sur la corruption, et le projet de décision 17.B avec le document CoP17 Doc.18.2 sur lignes directrices relatives à la réduction de la demande.

Le Comité a demandé qu’un groupe de rédaction prépare un texte définitif comprenant les propositions des États-Unis et du Canada.

Le 3 Octobre, l’Afrique du Sud a présenté le document CoP17 Com.II.25.

L’Argentine, soutenue par le Pérou, la Bolivie et le Mexique, s’est opposée au projet de décision 17.C, qui prie les États de l’aire de répartition de la vigogne de compiler des informations sur la conservation et le commerce illégal de la vigogne, ainsi que sur leurs efforts de lutte contre ce commerce. Ces mêmes Parties ont demandé la suppression du projet de décision 17.D (c) car il fait référence au projet de décision 17.C. Les États-Unis ont accepté de retirer les décisions 17.C et 17.D (c).

Le Comité a accepté le document (CoP17 Com.II.25) suite à des modifications mineures apportées au texte par le Président et les États-Unis ainsi qu’au retrait des décisions 17.C et 17.D.(c).

Résultat final: La CdP charge le Secrétariat:

  • de demander à l’ICCWC d’élaborer des lignes directrices pouvant être utilisées pour promouvoir des politiques adéquates sur l’intégrité et aider les Parties à atténuer les risques de corruption dans la chaîne du commerce de spécimens d’espèces inscrites aux annexes CITES;
  • d’organiser une équipe spéciale chargée d’élaborer des stratégies de lutte contre le commerce illégal de spécimens d’espèces d’arbres inscrites aux annexes de la CITES, y compris des mesures visant à promouvoir et renforcer la coopération internationale; et
  • d’aider les Parties intéressées à appliquer des stratégies de réduction de la demande et d’apporter l’assistance technique nécessaire à ces Parties, sur une base permanente.

INTERDICTION, PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LES ACTIVITÉS FACILITANT LA CORRUPTION MENÉES EN VIOLATION DE LA CONVENTION: Mercredi 28 septembre, au sein du Comité II, l’UE a présenté le document CoP17 Doc.28 et le projet de résolution figurant en annexe, en indiquant que celui-ci vise à renforcer les mesures mises en œuvre par les Parties pour lutter contre la corruption.

Les États-Unis, soutenus par la Jamaïque et la Nouvelle-Zélande, ont proposé plusieurs modifications rédactionnelles et ont appuyé la proposition du Secrétariat visant à supprimer le libellé relatif à la présentation de rapports sur les activités que les Parties entreprennent pour réprimer la corruption dans la mesure où elle se rapporte à l’application de la CITES, en invoquant la charge de travail que représentent les rapports pour les Parties. L’UE s’est opposée à cette suppression. La Chine a proposé que la CITES collabore avec les instruments des Nations Unis en vigueur pour lutter contre la corruption plutôt que de créer un mécanisme distinct.

Le Comité a accepté le projet de résolution avec les modifications convenues par l’UE, les États-Unis, le Brésil et la Chine, y compris l’ajout d’un dispositif sur la coopération entre la CITES, la Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC) et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC).

Résultat final: Dans la résolution (CoP17 Com.II.26), la CdP demande, entre autres:

  • que les Parties s’assurent que les organismes responsables de l’administration et de la règlementation de la CITES, en particulier concernant la délivrance, l’inspection et l’approbation de permis et de certificats, ainsi que de l’inspection et du dédouanement des expéditions autorisées par ces documents, appliquent des mesures qui contribuent à la dissuasion et à la détection des actes de corruption;
  • que les Parties, et les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales internationales et nationales et la communauté des donateurs, selon le cas, fournissent, selon que de besoin et sur demande, des fonds et une expertise pour permettre l’adoption de mesures de lutte contre la corruption, notamment la fourniture de formations ou de matériels qui s’y rapportent, de façon à s’assurer que l’ensemble du personnel responsable de l’administration, de l’application et de l’exécution de la Convention est formé et équipé de manière appropriée, et est capable de lutter contre la corruption; et
  • que le SC, avec l’appui du Secrétariat, garantisse une coopération étroite entre la CITES, l’UNCAC et l’UNTOC.

LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ LIÉE AUX ESPÈCES SAUVAGES: Ce point a été examiné mercredi 28 septembre au sein du Comité II. Le Kenya a présenté le document CoP17 Doc.29, en signalant qu’au lieu des projets de décisions initiaux, il accepte le projet de décision proposé par le Secrétariat qui charge celui-ci de collaborer avec INTERPOL pour la lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages, mais a exprimé son désaccord quant à la suppression de la Décision 15.57 sur l’e-commerce. Le Kenya a proposé deux projets de décisions supplémentaires, dont l’un charge le Secrétariat de rendre compte aux Parties, lors des SC 69, SC 70 et CdP 18, de sa collaboration avec INTERPOL.

La Syrie, la Guinée, Israël, l’Indonésie et d’autres Parties ont appuyé les projets de décisions révisés, l’UE, entre autres, demandant que le projet de décision 17.C sur la cybercriminalité liée aux espèces sauvages, figurant dans le document CoP17 Doc.49, soit intégré au document, sans la référence spécifique au guépard. Le Comité a accepté les projets de décisions révisés.

Résultat final: Dans les projets de décisions (CoP17 Com.II.36), la CdP:

  • invite le Secrétariat à collaborer avec INTERPOL pour la lutte contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages, et invite INTERPOL à envisager, dans le cadre du Complexe mondial INTERPOL pour l’innovation, de soutenir les efforts des Parties dans la lutte contre ces infractions, et d’élaborer des lignes directrices sur la façon dont les Parties peuvent lutter plus efficacement contre la cybercriminalité liée aux espèces sauvages; et
  • charge le SC d’organiser, à sa 69e session, un atelier sur la cybercriminalité liée aux espèces sauvages comprenant les pays producteurs et consommateurs ainsi que de grandes sociétés Internet, des organisations non gouvernementales ayant une expertise dans ce domaine, des conseillers juridiques et d’autres experts compétents.

SOUTIEN À LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ LIÉE AUX ESPÈCES SAUVAGES EN AFRIQUE DE L’OUEST ET AFRIQUE CENTRALE: Ce point a été examiné mercredi 28 septembre au sein du Comité II. Le Sénégal a présenté le document CoP17 Doc.30 et a accepté les révisions de certains projets de décisions proposées par le Secrétariat ainsi que la suppression d’autres projets. La Guinée, le Cameroun, le Niger, le Libéria et le Nigéria ont appuyé le document tel que modifié. L’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) a mis l’accent sur l’importance de la participation des communautés dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages. Le Comité a accepté les projets de décisions amendés.

Résultat final:Dans les projets de décisions (CoP17 Com.II.24), la CdP charge notamment le Secrétariat, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et avec le soutien de l’ICCWC et des parties prenantes concernées, de commander un rapport d’évaluation des menaces que représente le commerce illégal des espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale, pour identifier et réunir des informations sur les circuits, les techniques et les tendances du commerce lié au trafic des espèces sauvages dans les deux sous-régions, comprenant des recommandations sur les mesures prioritaires nécessaires pour traiter et réduire de manière significative la criminalité liée aux espèces sauvages dans les deux sous-régions.

APPLICATION DE LA CONVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES ESPÈCES INSCRITES À L’ANNEXE I: Ce point a été examiné mercredi 28 septembre au sein du Comité II. Les États-Unis ont présenté le document concerné (CoP17 Doc.31) et les propositions de modification des résolutions existantes. Le Comité a approuvé.

Résultat final: La CdP est convenue d’amender la Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) sur l’étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II afin d’inclure un nouveau texte de préambule qui stipule que la Résolution Conf. 4.25 (Rev. CoP14) recommande que toute Partie ayant formulé une réserve concernant une espèce inscrite à l’Annexe I traite cette espèce comme si elle était inscrite à l’Annexe II, à toutes fins utiles, y compris la délivrance de documents et les contrôles.

La CdP est également convenue d’amender la Résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP16) sur l’application de la Convention et la lutte contre la fraude, dans la section qui stipule que lorsque des questions importantes de respect de la Convention sont portées à son attention, le Secrétariat, en consultation avec le Président du SC et aussi rapidement que possible, œuvre avec les Parties concernées pour essayer de résoudre ces questions et, sur demande, fournit des avis et une assistance technique.

APPLICATION DE LA CONVENTION AUX SPÉCIMENS ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ ET EN RANCH: Jeudi 29 septembre, au sein du Comité II, le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.32, qui comprend des projets de décisions et un projet de résolution .

La Nouvelle-Zélande a mis l’accent sur des sujets de préoccupation, à savoir l’origine des cheptels reproducteurs et l’utilisation des codes de source. Le Canada a soutenu le principe de la lutte contre le commerce frauduleux mais a exprimé des préoccupations quant au fait que la résolution proposée s’appuie sur une résolution obsolète portant sur l’étude du commerce important (ECI). Les États-Unis, l’UE et d’autres Parties ont soutenu le projet de résolution et les projets de décisions avec des amendements.

Le Comité a créé un groupe de travail présidé par l’UE et chargé d’examiner ce point.

Dimanche 2 octobre, l’UE a présenté le projet de résolution et les projets de décisions du groupe de travail.

Le Comité a accepté le document.

Résultat final: Dans la résolution et les décisions (CoP Com.II.18), la CdP charge:

  • le CA et le CP, en collaboration avec le Secrétariat et les spécialistes concernés et en consultation avec les Parties, d’examiner les informations biologiques, commerciales et autres relatives aux espèces animales faisant l’objet d’un commerce important utilisant les codes de source C, D, F ou R pour repérer les problèmes liés à l’application de la Convention et élaborer des solutions;
  • le Secrétariat d’examiner les ambiguïtés et les incohérences dans l’application de l’utilisation des codes de source R, F, D, A et C, y compris les suppositions sous-jacentes de la politique de la CITES et les interprétations nationales divergentes qui peuvent avoir contribué à l’application inégale de ces dispositions, ainsi que les questions sur l’élevage en captivité soulevées dans le document SC66 Doc. 17, et les questions liées à la légalité des acquisitions, notamment des cheptels souches, soulevées dans le document SC66 Doc. 32.4; et
  • le CA d’examiner les différences dans la nature des avis de commerce non préjudiciable (ACNP) émis pour les spécimens ayant un code de source W, R et F, et de fournir des orientations aux Parties, à transmettre au Secrétariat pour inclusion dans la rubrique du site Internet de la CITES sur les ACNP.

ÉVALUATION DE L ’ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT : Ce point a été examiné mardi 27 septembre au sein du Comité I. Les Présidents du CA et du CP ont présenté le document (CoP17 Doc.33) comprenant les révisions de la Résolution Conf. 12.8 (Rev.CoP13) sur l’ECI de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II, ainsi que quatre projets de décisions visant à améliorer et à rationaliser le processus d’ECI pour le bénéfice des Parties à la CITES et pour la conservation et l’utilisation durable des espèces.

L’UE, Israël, la Nouvelle-Zélande et le Cameroun ont soutenu le document avec des modifications mineures. L’UE a signalé que le document CoP17 Doc.31, à l’examen au sein du Comité II, comprend une proposition visant à ajouter un libellé en préambule de la Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13).

Le Comité a accepté le document avec des modifications apportées par des Parties et par le Secrétariat.

Résultat final: La CdP a adopté le document (CoP17 Com.I.31) tel que modifié.

UTILISATION DES SPÉCIMENS D’ESPÈCES INSCRITES À L’ANNEXE I, II OU III COMMERCIALISÉS ILLÉGALEMENT OU CONFISQUÉS: Ce point a été examiné mercredi 28 septembre au sein du Comité II. La Suisse a présenté le document (CoP17 Doc.34), qui demande la fusion de trois résolutions existantes traitant de l’utilisation des spécimens d’espèces inscrites à la CITES commercialisés illégalement et confisqués, ainsi que les projets de décisions figurant dans le document.

Le Comité a adopté la résolution fusionnée avec des modifications ainsi que les projets de décisions ainsi amendés.

Résultat final:Dans le document CoP17 Com.II.12, la CdP recommande, entre autres, que, lorsque des spécimens sont exportés ou réexportés en violation de la Convention, les Parties d’importation:

  • considèrent que la saisie et la confiscation de ces spécimens sont généralement préférables au refus définitif de leur importation;
  • notifient dès que possible la violation de la Convention à l’organe de gestion de l’État d’où proviennent les spécimens; et
  • prennent des mesures coercitives à l’encontre de la partie coupable de la violation de la Convention, en plus de la saisie et de la confiscation des spécimens.

PRÉSENTATION DES RAPPORTS

EXAMEN DES EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORTS: Rapport du Comité permanent et Rapport du Secrétariat: Ce point a été examiné dimanche 2 octobre au sein du Comité II. Le Royaume-Uni a présenté le document CoP Doc.35.1 sur les obligations spéciales en matière de rapports, puis le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.35.2.

Le Comité a accepté les deux documents ainsi que les propositions visant à modifier et à supprimer plusieurs décisions et résolutions.

Résultat final: La CdP a adopté les documents.

CONTRÔLE DU COMMERCE ET MARQUAGE

INTRODUCTION EN PROVENANCE DE LA MER: Dimanche 2 octobre, au sein du Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.36, en mettant l’accent sur l’absence de réponse à la notification publiée par le Secrétariat qui invite les Parties à fournir des informations sur les pratiques d’affrètement.

La Chine et la Nouvelle-Zélande ont appuyé la prorogation de la validité des Décisions 16.48, 16.49, 16.50 et 16.51 (Annexe 1). L’UE, contrée par le Brésil, le Japon et la Nouvelle-Zélande, a proposé de supprimer le libellé sur les modalités d’affrètement.

Le Comité a accepté le document, y compris une version modifiée du projet de décision du Secrétariat sur l’introduction en provenance de la mer.

Résultat final: Dans les projets de décisions (CoP17 Com.II.37), la CdP charge notamment le Secrétariat de présenter à la SC 69 ou la SC 70 un rapport sur la mise en œuvre de la Convention par les Parties en ce qui concerne les dispositions sur les modalités d’affrètement énoncées dans la Résolution Conf. 14.6 (Rev.CoP16).

CODES DE BUT SUR LES PERMIS ET LES CERTIFICATS CITES: Dimanche 2 octobre, au sein du Comité II, le Canada a présenté le document CoP17 Doc.37, qui propose des projets d’amendement à la Décision 14.54 (Rev. CoP16) visant à rétablir le groupe de travail conjoint intersessions, en expliquant que les progrès réalisés ne sont pas encore suffisants pour conclure les travaux du groupe.

Le Comité a accepté les projets d’amendement à la Décision 14.54 (Rev. CoP16).

Résultat final: La CdP a adopté les amendements (CoP17 Doc.37). 

IDENTIFICATION DE L’IVOIRE D’ÉLÉPHANT ET DE MAMMOUTH DANS LE COMMERCE: Dimanche 2 octobre, au sein du Comité II, Israël a présenté l’addendum au document CoP17 Doc.38, en précisant qu’il a été rédigé suite aux commentaires du Secrétariat. Les États-Unis ont appuyé le document modifié.

Le Comité a accepté le document avec la proposition de révision de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16) sur le commerce de spécimens d’éléphants, ainsi que deux projets de décisions.

Résultat final: Dans le document (CoP17 Com.II.38), la CdP recommande que l’ensemble des Parties et des États qui ne sont pas Parties à la Convention promulguent, s’il y a lieu, des lois qui autorisent les inspections de spécimens commercialisés et étiquetés comme ivoire de mammouth afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas en réalité de spécimens d’ivoire d’éléphant, en exigeant par exemple qu’ils soient identifiés par un laboratoire de science légiste approprié.

TROPHÉES DE CHASSE: Trophées de chasse d’espèces inscrites à l’Annexe I ou II et Commerce des trophées de chasse d’espèces inscrites à l’Annexe II: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, l’UE a présenté un document sur les trophées de chasse préparé avec l’Afrique du Sud (CoP17 Inf.68), qui combine leurs deux propositions similaires mais distinctes (CoP17 Doc.39.1 et CoP17 Doc.39.2). L’Afrique du Sud a présenté une proposition de projet de décision sur la conservation du lion d’Afrique et le rôle du commerce international (CoP17 Inf.73). La Présidente a proposé de transférer l’examen de ce document dans le cadre des discussions sur la proposition CoP17 Prop. 4 sur le transfert de toutes les populations de Panthera leo d’Afrique, de l’Annexe II à l’Annexe I.

Le Canada et les États-Unis ont appuyé la proposition mais ont demandé d’apporter des modifications au document CoP17 Inf.68, notamment de conserver les références à la corne de rhinocéros et à l’ivoire d’éléphant en ce qui concerne les exemptions pour les effets personnels et domestiques de sorte que ces trophées ne puissent pas bénéficier de cette exemption. Plusieurs Parties s’y sont opposées. Le Pakistan a déclaré que les populations de markhors du Pakistan ont augmenté du fait de la chasse au trophée dont bénéficient les communautés. Le Tadjikistan a appuyé le document CoP17 Inf.68 et a annoncé qu’il prévoit de présenter à la CdP 18 une résolution sur l’établissement de quotas sur les trophées de chasse au markhor, en recourant notamment à la Résolution Conf.10.15 (Rev. CoP14).

Le Comité a proposé la création d’un groupe de rédaction chargé de combiner les propositions de modification du document CoP17 Inf.68, coprésidé par l’UE et l’Afrique du Sud.

Jeudi 29 septembre, l’UE a résumé les projets de décisions et le projet de résolution révisés figurant dans le document CoP17 Com.I.3 sur les trophées de chasse, en mettant en exergue le lien avec les propositions figurant dans le document CoP17 Inf.68.

Le Comité a conservé le texte et autres modifications élaborés par le groupe de rédaction, et a adopté le document.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.3), la CdP:

  • décide que l’exportation de trophées de chasse d’espèces inscrites à l’Annexe I ou à l’Annexe II doit être conditionnelle à la délivrance d’un permis d’exportation conformément aux Articles III ou IV de la Convention, sauf exception figurant dans la Résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP16) sur le contrôle du commerce des spécimens constituant des objets personnels ou à usage domestique;
  • prie instamment les pays d’exportation de ne délivrer des permis d’exportation pour les trophées de chasse d’espèces inscrites à l’Annexe I ou à l’Annexe II que lorsque les conditions suivantes sont remplies: un organe de gestion de l’État d’exportation a la certitude que le spécimen n’a pas été obtenu en contravention des lois de ce pays sur la protection de la faune; et lors de l’examen d’une transaction commerciale d’un trophée de chasse, un organe de gestion de l’État d’exportation est convaincu que le spécimen concerné est conforme à la définition de trophée de chasse présentée dans la Résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP16) sur les permis et les certificats; et
  • recommande que les Parties exportant des trophées de chasse d’espèces inscrites à la CITES s’assurent que la chasse aux trophées est gérée de manière durable, ne nuit pas à la conservation des espèces cibles et, le cas échéant, apporte des avantages aux communautés locales.

Dans le projet révisé de la Résolution Conf.12.3, la CdP convient que: les Parties ne requièrent pas de permis d’exportation ni de certificat de réexportation pour les objets personnels ou à usage domestique, hormis pour l’exportation et la réexportation de tous les autres trophées de chasse, sauf si les Parties ont conclu des accords bilatéraux écrits pour le commerce transfrontalier entre pays voisins qui incluent les mesures requises à l’Article IV de la Convention, à condition que ces dispositions aient été dûment notifiées au Secrétariat de la CITES, et que l’exportation ou la réexportation de corne de rhinocéros et d’ivoire d’éléphants contenus dans les trophées de chasse ne sauraient bénéficier d’une dérogation comme objet personnel ou à usage domestique.

COMMERCE INTERNATIONAL DES ANIMAUX VIVANTS INSCRITS À L’ANNEXE II VERS DES DESTINATIONS APPROPRIÉES ET ACCEPTABLES: Mardi 27 septembre, au sein du Comité II, les États-Unis ont présenté le document CoP17 Doc.40 sur le commerce international des animaux vivants inscrits à l’Annexe II vers des destinations appropriées et acceptables. Le Mali a présenté le document CoP17 Doc.57.4, qui vise à limiter le commerce des éléphants vivants, en soulignant que le commerce de l’ivoire et des éléphants vivants affecte les populations d’éléphants. Le Mali, soutenu par le Kenya, le Togo, l’Ouganda et l’Éthiopie, mais contré par l’Afrique du Sud, le Japon, la Namibie, le Swaziland, le Botswana et le Zimbabwe, a appuyé le document qui limite le commerce international des éléphants sauvages. L’UE a averti que la révision d’une décision ayant trait à la destination appropriée de spécimens sauvages pourrait dépasser le champ d’application de la CITES.

Le Comité a créé un groupe de rédaction chargé d’étudier la possibilité de parvenir à un accord sur les documents.

Lundi 3 octobre, les États-Unis ont présenté le document CoP17 Com.II.30 sur la définition de « destinations appropriées et acceptables ». L’Afrique du Sud a soutenu le document. Le Canada a proposé de remplacer « recommande » par « encourage » dans le paragraphe mentionnant la condition applicable aux permis.

Le Comité a adopté le document avec des amendements.

Résultat final: Dans le document (CoP17 Com.II.30 (Rev.1)), la CdP convient, entre autres, que lorsque l’expression « destinations appropriées et acceptables » apparaît dans une annotation à une espèce inscrite à l’Annexe II de la Convention en référence au commerce d’animaux vivants, cette expression s’entend des destinations où :

  • l’autorité scientifique de l’État d’importation estime que le destinataire proposé pour un spécimen vivant dispose des installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin; et
  • les autorités scientifiques de l’État d’importation et de l’État d’exportation estiment que le commerce favorisera la conservation in situ.

IDENTIFICATION DE L’ORIGINE DES CÉTACÉS ÉLEVÉS OU MAINTENUS EN CAPTIVITÉ: Dimanche 2 octobre, au sein du Comité II, l’Ukraine a présenté le document CoP17 Doc.41 avec des modifications mineures. La Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) a salué la mise en place de systèmes de marquage et d’enregistrement, en exprimant des préoccupations quant à la difficulté de vérifier l’origine des cétacés. Le Comité a constitué un groupe de travail chargé d’examiner ce point de l’ordre du jour.

Lundi 3 octobre, l’Ukraine a présenté les projets de décisions sur le grand dauphin (Tursiops truncatus ponticus). Le Président et les États-Unis ont proposé d’apporter des amendements mineurs au texte.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.II.35), la CdP charge les États de l’aire de répartition qui sont Parties à la Convention de recourir à l’analyse génétique pour confirmer l’origine et l’appartenance d’un spécimen à la sous-espèce T. truncatus avant toute délivrance de permis d’exportation.

PROJET DE RÉVISION DE LA RÉSOLUTION CONF. 16.8 SUR LES PASSAGES TRANSFRONTALIERS FRÉQUENTS, À DES FINS NON COMMERCIALES, D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE: Dimanche 2 octobre, au sein du Comité II, l’UE a présenté le document CoP17 Doc.42, qui vise à faciliter davantage les passages transfrontaliers d’instruments de musique à des fins non commerciales en supprimant l’exigence aux termes de laquelle de tels passages doivent être contrôlés et validés à la frontière par des agents de contrôle.

La Ligue des orchestres américains, s’exprimant au nom de plusieurs groupes, a accueilli les modifications proposées avec satisfaction. Israël a demandé que les fabricants d’instruments de musique n’utilisent plus d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CITES.

Le Comité a adopté la résolution révisée avec des modifications mineures.

Résultat final: Dans la résolution révisée (CoP17 Com.II.27), la CdP décide notamment que les Parties concernées considèrent chaque certificat pour instrument de musique comme une sorte de passeport permettant le passage transfrontalier, à des fins non commerciales, de l’instrument de musique en question sur présentation du certificat original de l’instrument de musique à l’agent de contrôle à la frontière compétent.

EXAMEN DE LA DÉFINITION DE LA REPRODUCTION ARTIFICIELLE POUR LES PLANTES: Dimanche 2 octobre, au sein du Comité II, la Chine a présenté le document CoP17 Doc.43, en faisant observer que la définition actuelle de la reproduction artificielle présentée dans la Résolution Conf.11.11 (Rev. CoP15) ne prend pas suffisamment en compte la diversité et la complexité des méthodes actuelles de culture et de reproduction concernant les plantes inscrites aux annexes CITES. Le Comité a adopté le document avec une modification.

Résultat final: Dans les projets de décisions (CoP17 Com.II.28), la CdP charge le CP d’évaluer la possibilité d’application et la fonctionnalité des définitions actuelles des termes « reproduction artificielle » et « conditions contrôlées » dans la Résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP15).

SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES ET TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION: Dimanche 2 octobre, au sein du Comité II, le Secrétariat a présenté les projets de décisions figurant dans le document CoP17 Doc.44 (Rev.1). 

De nombreuses Parties ont exprimé leur soutien, en soulignant que des actions de renforcement des capacités et de conseil sont nécessaires à la transition vers les systèmes informatiques CITES. Les États-Unis ont proposé de modifier l’alinéa (b) du projet de décision 17.CC en remplaçant « soutient et est compatible avec les processus douaniers électroniques fondés sur la gestion des risques » qui autorise des processus douaniers électroniques qui soient compatibles et qui intègrent les exigences des Articles III, IV, V et VI dans le système de délivrance informatisée des permis.

Le Comité a adopté le document et la modification proposée par les États-Unis.

Résultat final: La CdP charge:

  • les Parties de soumettre au Secrétariat toute information sur leurs projets, prévus ou en cours, liés à l’utilisation de systèmes informatisés et des technologies de l’information visant à améliorer la gestion du commerce CITES, et sur les retours d’expériences; et
  • le SC de rétablir le groupe de travail sur les technologies de l’information et les systèmes informatiques.

TRAÇABILITÉ ET ESSAI PILOTE D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE DONNÉES SUR LA TRAÇABILITÉ DES PEAUX DE REPTILE: Dimanche 2 octobre, au sein du Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.45 sur la traçabilité, puis le Mexique a présenté le document CoP17 Doc.46 sur un système pilote pour les peaux de reptile, dans le but de consolider les deux documents.

Plusieurs Parties ont proposé des modifications aux projets de décisions et ont exprimé des points de vue divergents sur la question de savoir si un groupe de travail serait le mécanisme le mieux adapté à l’examen d’un mécanisme de traçabilité.

Le Comité a chargé un groupe restreint d’examiner les documents. Lundi 3 octobre, le Mexique a présenté les projets de décisions relatifs à la traçabilité. Plusieurs Parties ont proposé des modifications mineures.

Le Comité a adopté les projets de décisions avec des modifications.

Résultat final: Dans le document (CoP17 Com.II.29), la CdP charge notamment le SC d’établir un groupe de travail sur la traçabilité.

STOCKS DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES INSCRITES À LA CITES: Le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.47, notamment un projet de résolution qui charge le SC d’examiner les dispositions actuelles convenues par les Parties au sujet des contrôles des stocks de spécimens d’espèces inscrites à la CITES. Le Comité a accepté le document.

Résultat final: Dans la décision (CoP17 Doc.47), la CdP charge le SC: d’examiner, avec l’aide du Secrétariat, les dispositions actuelles convenues par les Parties au sujet des contrôles des stocks de spécimens d’espèces inscrites à la CITES; d’examiner la question de leurs objectifs et de leur application, ainsi que celle des conséquences sur les ressources des Parties et du Secrétariat; et de rendre compte de ses conclusions et recommandations à la CdP 18.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET IDENTIFICATION DES SPÉCIMENS FAISANT L’OBJET D’UN COMMERCE: Ces points ont été examinés au sein du Comité II.

Manuel d’identification: Dimanche 2 octobre, le Canada, à la présidence du CP par intérim, a présenté le document CoP17 Doc.48.2, y compris les projets de décisions comprenant un nouveau mandat proposé pour le groupe de travail fusionné, qui associe le mandat d’origine des groupes de travail sur le renforcement des capacités et le matériel d’identification. Le Secrétariat a également présenté le document CoP17 Doc.15 sur le renforcement des capacités.

Le Comité a adopté les deux documents.

Résultat final: La CdP charge:

  • le CA et le CP d’établir un groupe de travail sur le renforcement des capacités et les matériels d’identification; et
  • le Secrétariat d’explorer les moyens d’améliorer et de promouvoir l’exactitude et la disponibilité du matériel d’identification sur les espèces inscrites à la CITES.

Identification des essences produisant du bois: L’ONUDC a présenté le document CoP17 Doc.48.1. L’UE a proposé de modifier l’un des projets de décisions afin de rendre compte des travaux effectués dans le cadre des initiatives existantes. Le Comité a accepté le document tel que modifié.

Résultat final: La CdP charge:

  • les Parties d’enrichir ou de créer et maintenir des collections scientifiques d’échantillons de référence essentielles pour la mise au point de méthodologies d’identification des espèces d’arbres inscrites à la CITES et pour les distinguer des espèces ressemblantes; et
  • le CP de classer par ordre de priorité les taxons pour l’adoption ou la mise à jour de références de nomenclature normalisées, en particulier lorsque la nomenclature fait obstacle à l’identification d’espèces d’arbres inscrites à la CITES qui sont commercialisées.

COMMERCE ET CONSERVATION DES ESPÈCES

COMMERCE ILLÉGAL DES GUÉPARDS:  Jeudi 29 septembre, au sein du Comité II, le Koweït a présenté le document CoP17 Doc.49 sur les guépards (Acinonyx jubatus), y compris les révisions apportées par le Secrétariat aux projets de décisions. Le Koweït s’est opposé à la suppression d’une décision ayant trait à la présentation de rapports au SC par le Secrétariat en ce qui concerne les progrès réalisés pour faire cesser le commerce illégal des guépards.

Les Émirats arabes unis, le Kenya, l’Afrique du Sud, l’UE et le Fonds de conservation du guépard ont appuyé les projets de décisions modifiés. Les États-Unis ont appuyé les modifications du Secrétariat, à l’exception de la suppression des délais dans les projets de décisions 17.B et 17.C.

Le Comité a accepté l’ensemble des recommandations et des projets de décisions tels que modifiés par le Secrétariat, le Koweït et les États-Unis.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.II.9), la CdP charge:

  • le Secrétariat de rendre compte au SC des progrès de toutes les recommandations figurant dans les paragraphes 17 et 18 du document SC66 Doc. 32.5, et des progrès accomplis pour faire cesser le commerce illégal des guépards;
  • le SC d’examiner le projet de guide CITES sur le commerce des guépards; et
  • les Parties et les éventuels donateurs d’apporter un appui financier au Secrétariat pour la mise en œuvre des décisions relatives au commerce illégal des guépards.

ESTURGEONS ET POLYODONS: Jeudi 29 septembre, au sein du Comité II, le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.50 sur les esturgeons et les polyodons (Acipenseriformes spp.) qui comprend des propositions d’amendement à la Résolution Conf.12.7 (Rev.CoP16), notamment des modifications de la définition de « pays d’origine du caviar ». Le Comité a constitué un groupe de rédaction chargé de consolider le reste du texte.

Lundi 3 octobre, le Japon a présenté les propositions d’amendement à la Résolution Conf.12.7 (Rev. CoP16) et les décisions proposées (CoP17 Com.II.32). L’UE a proposé que l’Annexe 1 sur les lignes directrices CITES pour un système universel d’étiquetage pour l’identification et le commerce du caviar ne soit pas examinée globalement. La Fédération de Russie a signalé des objections au tableau figurant à l’Annexe 3 qui présente un récapitulatif des stocks partagés par États des aires de répartition et espèces respectives.

Pour tenter de sortir de l’impasse ayant trait au « pays d’origine », le Président du Comité II Barzdo, soutenu par les États-Unis, la Fédération de Russie et l’Iran, a proposé de modifier le projet de décision 17.DD en ajoutant le libellé « en tenant compte du projet de définition examiné par le groupe de travail du SC sur la conservation des esturgeons et des polyodons  ». L ’UE a proposé une légère modification en retour, afin que le libellé « examiné par le groupe de travail  » se lise plutôt « proposé par la majorité des membres du groupe de travail  ». Dans un esprit de compromis, les États-Unis ont accepté ces modifications et ont retiré leurs propositions d’amendement.

Le Comité a adopté le document avec les modifications présentées.

Résultat final: Dans le document (CoP17 Com.II. 32 (Rev.1)), la CdP charge notamment le SC d’examiner la question de la définition de pays d’origine du caviar, en tenant compte du projet de définition proposé par la majorité des membres du groupe de travail du SC sur les esturgeons et les polyodons, et de faire rapport à la CdP 18.

CONSERVATION ET COMMERCE DES ANGUILLES D’EUROPE: Dimanche 25 septembre, au sein du Comité I, l’UE a présenté les projets de décisions sur les anguilles d’Europe (Anguilla  spp.) figurant dans le document CoP17 Doc.51, y compris les recommandations du Secrétariat visant à mettre à disposition du SC les données sur le commerce illégal de l’anguille d’Europe. Les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, le Sri Lanka, le Sénégal, la République dominicaine, le Maroc, le Pérou et la Chine ont appuyé les projets de décisions proposés. Les États-Unis, soutenus par le Japon et le Canada, ont exprimé leur soutien et ont proposé des modifications visant à mieux reconnaître le rôle des États de l’aire de répartition dans la collecte de données sur les espèces. L’UE a accepté les modifications proposées par les États-Unis.

Le Comité a adopté le document, y compris les modifications apportées par le Secrétariat et les États-Unis.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.10), la CdP charge:

  • le Secrétariat: d’entreprendre une étude sur les défis et les leçons apprises en ce qui concerne la mise en œuvre de l’inscription des anguilles d’Europe à l’Annexe II ainsi que les espèces du genre Anguilla non inscrites aux annexes de la CITES; de mettre les rapports à la disposition de l’AC 29 pour examen; et d’organiser des ateliers internationaux portant sur les défis spécifiques aux différentes espèces d’anguilles; et
  • les États de l’aire de répartition et les Parties impliquées dans le commerce de collaborer avec le Secrétariat et la FAO pour promouvoir la coopération, partager les informations, et participer selon les besoins.

EXAMEN DES CORAUX PRÉCIEUX DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL: Dimanche 25 septembre, au sein du Comité I, les États-Unis ont présenté l’examen des coraux précieux dans le commerce international figurant dans le document CoP17 Doc.52. Faisant observer que la demande de corail a considérablement augmenté sur certains marchés asiatiques, le délégué a attiré l’attention sur le projet de décision figurant dans le document, qui vise à ce que la CITES collabore avec la FAO afin d’entreprendre une étude sur les espèces de corail noir, rouge et rose de l’ordre Antipatharia et de la famille Coralliidae inscrites et non inscrites à la CITES.

La Chine a averti que l’inscription d’espèces aquatiques à la CITES peut entraîner une hausse des prix et un commerce illégal. Faisant observer que la décision demande une ECI volontaire, la Chine, soutenue par le Japon, a exprimé des préoccupations quant à la charge de déclaration imposée aux États de l’aire de répartition. Le Japon a proposé de supprimer les questionnaires relatifs au corail brut utilisé dans la production de bijoux, au commerce national et aux stocks gouvernementaux. L’UE a proposé d’inviter non seulement les États de l’aire de répartition des coraux mais également les ORGP à communiquer les données sur leurs ressources en coraux. Une réunion trilatérale entre le Japon, la Chine et les États-Unis a été proposée afin d’intégrer leurs préoccupations dans le document.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.11), la CdP charge:

  • le Secrétariat d’émettre une notification invitant les États des aires de répartition et les ORGP concernées, sur une base volontaire, à remplir un questionnaire, communiquer des données relatives à leurs ressources en coraux précieux et compiler les données à soumettre à la CA 29, et de collaborer avec la FAO afin de commanditer une étude sur les espèces de coraux précieux, CITES et non CITES;
  • le CA d’analyser les résultats de l’enquête et de l’étude de la FAO, et de préparer des recommandations pour examen à la SC 70; et
  • le SC d’examiner les recommandations du CA pour émettre ses propres recommandations pour examen à la CdP 18.             

TAXONS PRODUISANT DU BOIS D’AGAR: Application de la Convention aux taxons produisant du bois d’agar et Production durable de taxons produisant du bois d’agar: Lundi 26 septembre, au sein du Comité I, la Présidente du CP par intérim Sinclair a présenté les progrès accomplis en ce qui concerne les taxons produisant du bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) énoncés dans le document CoP17 Doc.53.2, en mettant en exergue une proposition visant à modifier les annotations pour inclure les copeaux de bois, même conditionnés. Sinclair a également présenté le document CoP17 Doc.53.1. La Chine a recommandé de supprimer une décision visant à élaborer un manuel d’identification et d’envisager plutôt d’élaborer un glossaire. Les États-Unis, rejoints par la Thaïlande et la Présidente du CP par intérim Sinclair, ont indiqué que le glossaire ne devrait pas remplacer le manuel d’identification.

Le Comité a pris note du document et a adopté ses projets de décisions avec des amendements mineurs.

Résultat final: Dans les projets de décisions (CoP17 Com.I.21), la CdP charge:

  • le CP d’examiner les systèmes actuels de production d’espèces d’arbres et d’évaluer l’applicabilité des définitions actuelles de la reproduction artificielle dans les Résolutions Conf.10.13 (Rev. CoP15) et  Conf.11.11 (Rev. CoP15) et de faire rapport à la CdP 18; et de surveiller la mise en œuvre de la Résolution Conf.16.10 afin d’évaluer tous les impacts potentiels liés à la conservation sur la survie à long terme des espèces produisant du bois d’agar ainsi que les problèmes éventuels, et de faire rapport à la CdP 18;
  • le Secrétariat, en collaboration avec le CP, de compiler et publier des manuels d’identification et de les diffuser aux agents de gestion et de lutte contre la fraude;
  • les États de l’aire de répartition de générer et compiler des données biologiques et écologiques sur les espèces produisant du bois d’agar dans la nature et de faire rapport à un atelier régional; et d’élaborer des politiques pour encourager l’utilisation et le commerce durables des produits et parties d’arbres produisant du bois d’agar reproduits artificiellement;
  • le Secrétariat, en coopération avec les États de l’aire de répartition et le CP, d’organiser un atelier régional et de faire rapport au CP avant la CdP 18;
  • le CP d’examiner le rapport du Secrétariat et de faire rapport en conséquence à la CdP 18; et
  • les pays consommateurs et pays faisant le commerce du bois d’agar de contribuer financièrement à la conservation in situ des populations sauvages dans les États de l’aire de répartition et de faciliter la coopération avec l’industrie des parfums.

NAPOLÉON: Dimanche 25 septembre, au sein du Comité I, le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.54 sur le napoléon (Cheilinus undulatus). Le délégué a exposé les recommandations visant à proroger les Décisions 16.139, 15.87 (Rev CoP16) et 16.140. Le Secrétariat a mis l’accent sur les projets de décisions relatifs à la collaboration avec la FAO sur son projet pluriannuel visant à aider l’Indonésie à parvenir à une gestion durable.

L’Indonésie et la Chine ont appuyé les projets de décisions. La FAO et l’UICN ont détaillé les efforts déployés pour relever les défis liés au commerce non réglementé et au respect de la Convention, et ont appuyé les propositions.

Le Comité a adopté les propositions.

Résultat final: Dans le document CoP17 Com.I.12, la CdP charge:

  • les Parties d’appliquer efficacement l’inscription du napoléon à l’Annexe II et de renforcer la coopération bilatérale et régionale;
  • le SC d’examiner les mesures prises par les Parties; d’examiner s’il est nécessaire que les États fournissent d’autres informations sur les mesures prises pour la mise en œuvre; d’élaborer des recommandations pour améliorer la réglementation du commerce international; et de communiquer ses conclusions et recommandations pour des mesures de suivi à la CdP 18; et
  • le Secrétariat de collaborer avec la FAO pour aider l’Indonésie à mettre en place une gestion et un commerce durables du napoléon et de faire rapport sur ces questions au SC, et de rendre compte de la mise en œuvre de la décision à la SC 69 ou SC 70. 

ÉBÈNES, ET PALISSANDRES ET BOIS DE ROSE : Plan d’action pour Diospyros  spp. et Dalbergia  spp.: rapport de Madagascar et Application de la Convention au commerce des ébènes et des palissandres et bois de rose de Madagascar: Lundi 26 septembre, au sein du Comité I, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.55.2, en mettant l’accent sur le plan d’action pour Diospyros  spp. et Dalbergia spp. et sur la recommandation du SC pour que toutes les Parties suspendent le commerce de ces espèces jusqu’à ce que Madagascar renforce ses mesures de lutte contre la fraude.

Madagascar a proposé des amendements aux décisions adoptées à son endroit à la CdP  16. La déléguée a proposé de vendre les stocks d ’ébènes (Diospyros  spp.) et de bois de rose (Dalbergia  spp.) ayant été contrôlés, et l’UE, soutenue par le Suisse, la Norvège, le Chili, WWF et l’Agence de recherche sur l’environnement (EIA), s’y est opposée. Un groupe de rédaction a été créé.

Dimanche 2 octobre, le Canada, à la présidence du groupe de rédaction, a présenté le document CoP17 Com.I.9 sur les ébènes et les palissandres et bois de rose. Le Comité a adopté les projets de décisions.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.I.9), la CdP charge:

  • les Parties d’origine, de transit et de destination d’appliquer toutes les mesures recommandées par le SC, notamment la suspension du commerce; d’élaborer des plans d’action pour gérer efficacement les stocks de bois de Madagascar; et de fournir au SC des rapports écrits décrivant les progrès accomplis;
  • Madagascar de développer un processus permettant d’identifier les espèces à exporter; d’établir un quota d’exportation de précaution fondé sur des ACNP; d’organiser des ateliers pour renforcer les capacités nationales à formuler des ACNP; de produire du matériel d’identification; de renforcer le contrôle et les mesures de lutte contre l’exploitation forestière et l’exportation illégales; de soumettre au SC des actualisations et des plans d’utilisation; et de faire rapport sur les progrès accomplis à la CdP 18;
  • le CP d’examiner et d’évaluer les rapports présentés par Madagascar et de faire des recommandations à Madagascar et au SC; de soutenir la préparation d’une référence normalisée pour les noms d’espèces en vue d’une adoption à la CdP 18; et
  • le Secrétariat d’aider Madagascar à la mise en œuvre grâce à des activités de renforcement des capacités, et de faire rapport sur les progrès de la mise en œuvre au CP et au SC.

REQUINS ET RAIES: Rapport du Secrétariat et Rapport du Comité pour les animaux: Lundi 26 septembre, au sein du Comité I, le Secrétariat a présenté son rapport (CoP17 Doc.56.1) sur les requins et les raies (Elasmobranchii  spp.). L’UE, les Fidji, les Maldives, les Tonga, le Samoa et le Brésil ont soutenu les projets de décisions proposés. Les Fidji ont exhorté les délégués à communiquer aux ORGP leurs données sur les espèces inscrites à la CITES afin d’améliorer l’évaluation des stocks.

Le Japon a proposé des modifications, notamment la suppression de la référence à la CMS. La CMS, soutenue par Israël, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, a fait observer que de nombreuses Parties à la CITES sont également membres de la CMS et du Mémorandum d’entente sur la conservation des requins migrateurs, et s’est opposée à la proposition du Japon visant à supprimer la référence à la CMS. La Présidente du Comité I Gaynor a constitué un groupe de rédaction chargé d’examiner les modifications proposées par le Japon. 

Lundi 26 septembre, la Nouvelle-Zélande a présenté le rapport du CA (CoP17 Doc.56.2) sur les requins et les raies (Elasmobranchii  spp.), en mettant l’accent sur la coopération avec la FAO, la CMS et les ORGP. L’UE a appuyé les décisions invitant le SC à examiner les questions de ressemblance et de traçabilité.

Le Comité a adopté le document.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.I.13), la CdP charge, entre autres:

  • les Parties d’entreprendre des consultations nationales avec toutes les parties concernées; de partager des expériences et des exemples de formulation d’ACNP avec le Secrétariat pour qu’ils soient publiés sur le portail dédié aux requins et aux raies; et de financer un poste d’administrateur chargé des espèces marines au sein du Secrétariat de la CITES;
  • le Secrétariat de mettre à disposition du matériel d’orientation pour l’identification des espèces; de rappeler aux Parties que les Elasmobranchii  spp. inscrits à la CITES sont présents dans la pêche artisanale et que des ACNP devront être établis; de publier une notification demandant aux Parties de fournir au CA, pour examen, de nouvelles informations sur leurs activités de conservation et de gestion, et de fournir une synthèse des informations dans la base de données sur le commerce CITES concernant le commerce depuis 2000, pour examen par le CA; et de rechercher des financements supplémentaires;
  • le Secrétariat et la FAO de poursuivre et de développer leur collaboration;
  • les Parties qui sont aussi Parties à la CMS et/ou au Mémorandum d’entente de la CMS sur les requins de développer et d’améliorer la conservation grâce aux mécanismes de la CMS et du Mémorandum sur les requins; et
  • le SC d’examiner les questions pertinentes et d’offrir des orientations, et de faire rapport à la CdP 18.

ÉLÉPHANTS : Ce point a été examiné lundi 26 septembre au sein du Comité II, et tout au long de la CdP au sein d’un groupe de travail.

Rapport sur le suivi de l’abattage illégal des éléphants (MIKE): Le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.57.5 et l’addendum, en faisant observer que l’abattage illégal des éléphants continue à avoir un impact négatif sur les populations dans de nombreuses régions d’Afrique malgré la mise en œuvre de PANI depuis la CdP  16.

L’Ouganda et le Kenya, soutenus par Israël et contrés par le Zimbabwe, ont mis en question la qualité des données fournies à MIKE par les États de l’aire de répartition. Faisant observer le « déclin dramatique » des populations d’éléphants et le « niveau alarmant » du trafic illégal d’ivoire à l’échelle mondiale, l’UE s’est opposée à ce que le commerce international légal de l’ivoire soit de nouveau autorisé. Le Comité a pris note du rapport.

Résultat final: La CdP a pris note du rapport.

Rapport sur le système d’information du commerce des éléphants (ETIS): Le Secrétariat a présenté le document (CoP17 Doc.57.6 (Rev.1)). Le Sri Lanka a déploré son inclusion dans le groupe des pays « de préoccupation secondaire » sur la base d’une seule saisie importante. La Chine a mis en question les données et la méthodologie du rapport. L’Ouganda s’est dit préoccupé par le groupement des pays selon différents niveaux de préoccupation et par la publicité négative que cela engendre. Les Émirats arabes unis ont rejeté les conclusions du rapport visant à les inclure dans le processus relatif aux PANI. Singapour a objecté à son identification comme pays de « préoccupation majeure ». Le Comité a pris note du rapport et des débats.

Résultat final: La CdP a pris note du rapport.

Mise en œuvre de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16) sur le commerce de spécimens d’éléphants, Fermeture des marchés nationaux pour l’ivoire d’éléphant, Actions pour combattre le trafic des espèces sauvages, et Stocks d’ivoire: proposition de révision de la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16) sur le commerce de spécimens d’éléphants: Ces points de l’ordre du jour ont été examinés ensemble. Le Secrétariat a présenté le document sur le commerce des éléphants (CoP17 Doc.57.1), en mettant l’accent sur les recommandations du SC.

Le Niger a présenté le document sur la fermeture des marchés nationaux (CoP17 Doc.57.2). La Namibie, soutenue par le Swaziland, a présenté une motion d’ordre au titre du règlement intérieur et a proposé de clore l’examen de ce point de l’ordre du jour, en indiquant que cette proposition dépasse le champ d’application de la Convention. Israël et le Kenya se sont opposés à la motion de la Namibie.

Les États-Unis ont présenté les parties du document sur les actions pour combattre le trafic des espèces sauvages (CoP17 Doc.27) ayant trait aux propositions d’amendement à la Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP16) prévoyant la fermeture des marchés nationaux pour l’ivoire.

Le Tchad a présenté le document sur les stocks d’ivoire (CoP17 Doc.57.3). Le Comité a demandé un vote sur la motion de la Namibie. La motion a été rejetée à la majorité simple, avec 31 Parties pour et 57 contre. Le Comité a constitué un groupe de travail sous la présidence du Président du SC Størkersen.

Dimanche 2 octobre, Størkersen a présenté une actualisation des projets de décisions et d ’amendements à la Résolution Conf.10.10 (Rev.CoP16) sur le commerce de spécimens d ’éléphants, notamment la recommandation visant à fermer, de toute urgence, les marchés intérieurs au commerce de l’ivoire brut et travaillé. La Chine a fait observer que les projets de décisions devraient être adressés aux Parties, et non pas seulement aux États de l’aire de répartition.

Le Comité a adopté le projet de résolution et les projets de décisions avec des amendements mineurs.

Résultat final:Dans les documents (CoP17 Com.II.6 et CoP17 Com.II.41), la CdP charge:

  • les États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Asie participant au commerce d’éléphants d’Asie vivants de mener des enquêtes, selon que de besoin, sur le commerce illégal d’éléphants d’Asie vivants, et de s’efforcer de faire appliquer les législations nationales relatives au commerce international de spécimens d’éléphants d’Asie dans le but explicite de prévenir leur commerce illégal; et
  • le Secrétariat, en ce qui concerne les stocks d’ivoire, d’élaborer des orientations pratiques sur la gestion des stocks légaux et illégaux d’ivoire, y compris sur leur élimination.

En outre, la CdP recommande que toutes les Parties et les non-Parties sous la juridiction desquelles existe un marché intérieur légal d’ivoire contribuant au braconnage ou au commerce illégal, prennent toutes les mesures législatives, réglementaires et de lutte contre la fraude nécessaires pour fermer, de toute urgence, ce marché intérieur au commerce de l’ivoire brut et travaillé; et demande aux Parties d’informer le Secrétariat sur le caractère légal de leur marché intérieur d’ivoire et sur les efforts qu’elles déploient pour appliquer les dispositions de la résolution, notamment les efforts de fermeture des marchés qui contribuent à l’abattage illégal ou au commerce illégal.

Processus relatif aux plans d’action nationaux pour l’ivoire: Le Secrétariat a présenté le document sur les PANI (CoP17 Doc.24 (Rev.1)), en mettant l’accent sur les domaines spécifiques permettant l’amélioration du processus relatif aux PANI. Les projets de décisions et les projets d’amendements figurant dans les annexes du document ont été transmis au groupe de rédaction sur les PANI, présidé par le Canada.

Le Comité a adopté le document préparé par le groupe de rédaction.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.II.17), la CdP:

  • prie instamment les Parties désignées d’utiliser les Lignes directrices sur le processus des PANI;
  • charge le SC d’examiner les rapports présentés par les Parties déjà intégrées dans le processus des PANI et de déterminer si ces pays ont besoin d’une assistance ou si d’autres mesures sont requises pour garantir l’exécution opportune et effective des PANI; et
  • charge le Secrétariat de consulter TRAFFIC afin de réviser les titres actuels des catégories utilisées pour regrouper les Parties identifiées dans le rapport ETIS de TRAFFIC et de présenter ses conclusions à la SC 69.

Actions pour combattre le trafic des espèces sauvages: Les États-Unis ont présenté le reste des projets de décisions figurant dans le document CoP17 Doc.27 et ayant trait aux marchés nationaux pour les spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES faisant fréquemment l’objet d’un commerce illégal et aux contrôles CITES pour les spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES produits à partir d’ADN synthétique ou de culture.

Le Canada a appuyé les projets de décisions sur les produits des espèces sauvages conçus à partir d’ADN synthétique ou de culture, avec l’amendement proposé par le Secrétariat sur les délais de rapport. L’UE a soutenu les projets de décisions ayant trait aux marchés nationaux pour les spécimens d’espèces inscrites à la CITES faisant fréquemment l’objet d’un commerce illégal. La Chine s’est opposée aux projets de décisions.

Le Comité a adopté les deux projets de décisions avec des modifications mineures.

Résultat final:Dans le document CoP17 Doc.27, la CdP charge notamment le Secrétariat:

  • de faire appel à un ou des consultants indépendants pour entreprendre une étude sur les contrôles nationaux des marchés de consommation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES dont le commerce international est principalement illégal; et
  • d’entreprendre un examen des dispositions, résolutions et décisions CITES pertinentes afin d’examiner comment les Parties ont appliqué l’interprétation de la Résolution Conf. 9.6 (Rev. CoP16) aux produits des espèces sauvages conçus à partir d’ADN synthétique ou de culture, et si des révisions devraient être envisagées.

MÉCANISME DE PRISE DE DÉCISIONS POUR UN PROCESSUS DE COMMERCE DE L’IVOIRE: Rapport du Comité permanent, Proposition du Bénin, du Burkina Faso, de l’Éthiopie, du Kenya, du Niger, de la République centrafricaine, du Sénégal et du Tchad; et Proposition de l’Afrique du Sud, de la Namibie et du Zimbabwe: Le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.84.1 qui invite la CdP à décider si le mandat confié au SC dans la Décision 16.55 (et auparavant dans la Décision 14.771), concernant le développement d’un mécanisme de prise de décisions (MPD) pour un processus de commerce de l’ivoire, devrait ou non être prolongé.

Le Bénin a présenté le document CoP17 Doc.84.2 qui propose que la CdP ne prolonge pas le mandat octroyé au SC concernant le MPD, eu égard à la crise à laquelle sont confrontées les populations d’éléphants dans la majorité des États de l’aire de répartition.

L’Afrique du Sud a présenté le document CoP17 Doc.84.3 comprenant une proposition sur la mise en place d’un MPD pour un processus de commerce futur de l’ivoire propre à assurer que les produits du commerce sont utilisés exclusivement pour la conservation des éléphants et le développement des communautés au sein de l’aire de répartition ou dans les États voisins.

Le Zimbabwe, la Namibie, la Tanzanie, la Syrie et plusieurs autres États ont soutenu la proposition visant la mise en place d’un MPD telle que présentée dans l’Annexe I du document CoP17 Doc.84.3, plusieurs Parties soulignant que si un MPD n’était pas approuvé à la CdP 17, elles considèreraient l’annotation actuelle comme n’ayant pas été rédigée. Le Kenya, au nom des 28 autres Parties africaines, et soutenu par les États-Unis, l’UE, Israël et de nombreux observateurs, a souligné que l’établissement d’un MDP alors que les éléphants d’Afrique connaissent un déclin important « enverrait le mauvais signal au mauvais moment », et a demandé plutôt, entre autres, des mesures législatives, coercitives, éducatives et de collecte de fonds permettant de réduire les taux de braconnage ainsi que la demande d’ivoire et le commerce illégal. Le Swaziland, qui a appuyé la proposition de l’Afrique du Sud, a déclaré que de nombreuses autres Parties soutenaient cette proposition en privé mais craignaient de la soutenir ouvertement car les bailleurs de fonds pourraient leur retirer leur financement. L’Association namibienne des organisations d’appui à la gestion communautaire des ressources naturelles (NACSO) a souligné l ’importance de l ’utilisation durable pour la conservation communautaire des espèces sauvages dans les zones rurales de Namibie.

Résultat final: Le Comité a voté sur les projets de décisions dans leur ordre de présentation, avec une majorité des deux-tiers requise pour qu’une motion soit adoptée. Le projet CoP17 Doc.84.2 a été rejeté (45 voix pour, 46 voix contre, 11 absentions); le projet CoP17 Doc.84.3 a été rejeté au terme d’un vote à bulletin secret demandé par l’Afrique du Sud (21 voix pour, 76 voix contre, 13 abstentions); et le projet CoP Doc.84.1 a été rejeté (20 voix pour, 76 voix contre, 13 abstentions).

EXAMEN DE LA RÉSOLUTION CONF. 10.9 SUR L’EXAMEN DES PROPOSITIONS DE TRANSFERT DE POPULATIONS DE L’ÉLÉPHANT D’AFRIQUE DE L’ANNEXE I À L’ANNEXE II: Le Botswana a fait le point sur le groupe de travail intersessions, en demandant que son mandat soit prorogé (CoP17 Doc.86). Le SC a proposé de proroger la Décision 16.160, permettant au groupe de travail intersessions de faire rapport à la CdP 18.

Le Comité a adopté le document ainsi amendé.

Résultat final: La CdP a décidé de proroger le mandat du groupe de travail.

COMMERCE INTERNATIONAL DES CYCADÉES: Les cycadées (Encephalartos  spp) ont été abordés jeudi 29 septembre au sein du Comité II. L’Afrique du Sud a présenté le document CoP17 Doc.58, qui comprend des projets de décisions.

Le Comité a adopté le document avec une modification mineure apportée par l’UE.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.II.23), la CdP charge les Parties de porter immédiatement à la connaissance des autorités des États de l’aire de répartition, des pays d’origine, de transit et de destination, selon le cas, ainsi qu’à l’attention du Secrétariat, toute saisie de spécimens d’espèces d’Encephalartos illégaux réalisée sur leur territoire.

TORTUE IMBRIQUÉE: Ce point a été examiné lundi 26 septembre au sein du Comité I. Le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.59 sur la tortue imbriquée (Eretmochelys imbricata), en demandant des évaluations et des études sur le commerce actualisées afin de contribuer aux efforts de gestion et de conservation.

La République dominicaine, le Sénégal, les Maldives, l’Iran, le Kenya, le Sri Lanka, les Philippines et d’autres États ont plaidé pour la suppression de la Décision 16.127, considérant qu’elle a été appliquée avec succès, et pour l’adoption des projets de décisions visant à améliorer la communication et la collaboration, notamment avec la CMS.

Le Comité I a adopté le document avec des amendements mineurs apportés par la Colombie.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.I.14), la CdP charge notamment le Secrétariat d’entreprendre une étude du commerce international légal et illégal des tortues marines et d’encourager la communication entre la CITES, la CMS et d’autres accords; et le SC d’examiner les recommandations du Secrétariat et de formuler ses propres recommandations.

GRANDS FÉLINS D’ASIE: Ces points ont été examinés jeudi 29 septembre et lundi 3 octobre au sein du Comité II.

Rapport du SC: Le Président du SC Størkersen a présenté le rapport et les projets de décisions (CoP17 Doc.60.1). Le Sri Lanka a encouragé les Parties à prêter davantage attention à l ’état de conservation des léopards. La République démocratique populaire lao a appuyé les projets de décisions et le maintien de la Décision 14.69 sur l ’élevage intensif de tigres à échelle commerciale. La Chine a soutenu la plupart des projets de décisions, ainsi qu ’une étude sur les établissements détenant des tigres en captivité et sur leurs liens avec le commerce illégal, mais a demandé de retirer la Décision 14.69 jusqu ’à ce que cet examen soit achevé . Les États-Unis et l ’UE ont préconisé le maintien de la Décision 14.69 .

Le Comité a adopté les projets de décisions ainsi amendés par le Secrétariat et a également maintenu la Décision 14.69.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.II.10), la CdP charge notamment le Secrétariat de se rendre en mission auprès des Parties présentant sur leur territoire des établissements suscitant des préoccupations afin de mieux comprendre le fonctionnement et les activités de ces derniers.

Proposition de l’Inde: L’Inde a présenté une proposition encourageant les Parties à contribuer aux bases de données d’identification photographique pour les tigres (CoP17 Doc.60.2). La Chine, l’Indonésie et l’UE ont proposé des modifications, incitant le Comité a convoquer un groupe de rédaction.

Le Comité est parallèlement convenu d’intégrer le premier projet de décision de l’Inde dans la Résolution Conf.12.5 (Rev. CoP16).

Lundi 3 octobre, l’UE a présenté le document CoP17 Com.II.31, en mettant en exergue les projets de décisions sur les grands félins d’Asie. Le Comité a accepté les projets de décisions.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.II.31), la CdP charge le Secrétariat, dans une notification aux Parties, de demander aux États de l’aire de répartition du tigre de lui indiquer s’ils disposent d’une base de données d’identification photographique pour les tigres, et s’ils ont la capacité d’identifier les tigres à partir de photographies de peaux.

GRANDS SINGES: Les grands singes (Hominidae  spp.) ont été abordés mardi 27 septembre au sein du Comité I. Le Président du SC Størkersen a présenté le document (CoP17 Doc.61) et les projets de décisions élaborés par le Secrétariat, en soulignant que la perte de l ’habitat et le commerce intérieur illégal de viande de brousse continuent à être les facteurs qui affectent le plus les populations de grands singes. Le PNUE, soutenu par Ol Pejeta Conservancy, a fait observer que les saisies ne montrent pas l’importance du commerce des grands singes.

Le Comité a adopté le document et ses projets de décisions.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.I.26), la CdP charge:

  • le Secrétariat de collaborer avec le groupe de spécialistes des primates de l’UICN et de la Commission de la sauvegarde des espèces, le Partenariat pour la survie des grands singes et d’autres spécialistes, pour produire un rapport relatif à l’état des grands singes et à l’impact relatif du commerce illégal et des autres pressions sur cet état; et
  • le SC d’examiner ce rapport, pour examen à la CdP 18.

COMMERCE INTERNATIONAL DES ESSENCES DE BOIS DE ROSE: Jeudi 29 septembre, au sein du Comité I, l’UE et le Mexique ont présenté le document CoP17 Doc.62 (Rev.1) sur le commerce international des essences de bois de rose. Le Sénégal a attiré l’attention sur une évaluation mondiale du commerce des essences de bois de rose (CoP17 Inf.48). Le Brésil, soutenu par l’Argentine, le Koweït et d’autres États, a proposé que le CP examine le cadre de référence pour l’évaluation de la conservation et du commerce des essences de bois de rose qui ne sont pas inscrites à la CITES. Le Comité a créé un groupe de rédaction chargé de renforcer la participation du CP à l’élaboration du cadre de référence de cette évaluation sur le bois de rose.

Dimanche 2 octobre, le Secrétariat a présenté les projets de décisions figurant dans le document CoP17 Com.I.23 sur le commerce des essences de bois de rose. Le Comité a accepté les décisions.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.23), la CdP charge le CP: d’examiner, lors de ses sessions ordinaires, entre la CdP 17 et la CdP 18, le document CoP17 Doc. 62 (Rev. 1) et les projets de décisions qui figurent dans son annexe; et de formuler des recommandations pour examen à la CdP 18.

ORIENTATIONS POUR DÉTERMINER LES ÉVENTUELS IMPACTS DU COMMERCE DES LYCAONS SUR LA CONSERVATION DE L’ESPÈCE: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, le Burkina Faso a fait une présentation sur les lycaons (Lycaon pictus) au titre du document CoP17 Doc.63. Le délégué a présenté les grandes lignes du document et a préconisé des mesures de précaution permettant d’évaluer l’impact du commerce en déclarant que de telles évaluations sont « pratiquement inexistantes ». Les États-Unis, rejoints par la Suisse, l’Afrique du Sud et le Guyana, ont proposé l’inscription du lycaon à l’Annexe III comme mécanisme de contrôle du commerce. L’UE a recommandé de coopérer avec la CMS.

Le Comité a créé un groupe de rédaction chargé d’amender le texte.

Dimanche 2 octobre, le Burkina Faso, à la présidence du groupe de rédaction, a résumé les projets de décisions modifiés. Le Comité a adopté les projets de décisions. 

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.28), la CdP charge: les États de l’aire de répartition et de consommation de prendre des mesures pour empêcher le commerce illégal du lycaon et d’envisager de l’inscrire à l’Annexe III, d’échanger des informations sur le commerce avec le Burkina Faso, et de coopérer avec la CMS, l’UICN et d’autres organisations intéressées; et le Burkina Faso de faire rapport sur l’application des décisions à la CA 29 ou CA 30.

PANGOLINS: Jeudi 29 septembre, au sein du Comité II, l’UE, au nom du SC, a présenté le document CoP17 Doc.64 comprenant un projet de résolution sur la conservation et le commerce des pangolins (Manis  spp.) ainsi que des projets de décisions. De nombreuses Parties ont appuyé le projet de résolution et les projets de décisions avec des amendements mineurs, les États-Unis demandant l’ajout d’un libellé sur les stocks de pangolins et de produits dérivés dans les projets de décisions. La Chine a demandé un texte de préambule sur les enjeux relatifs à la conservation qui menacent le pangolin, outre le commerce, notamment la perte des habitats et les changements climatiques.

L’UE, les États-Unis et la Chine ont tenu des discussions afin de parvenir à un compromis sur le texte. Le Comité a accepté le document avec les amendements convenus.

Résultat final: Dans la résolution (CoP17 Com.II.19), la CdP:

  • prie instamment toutes les Parties d’adopter et de mettre en œuvre une législation nationale exhaustive ou, le cas échéant, de réviser la législation en vigueur, prévoyant des sanctions dissuasives contre le commerce illégal de spécimens de pangolins indigènes et non indigènes; et
  • charge le Secrétariat de préparer, en coopération avec les organisations compétentes et en consultant les États des aires de répartition et les pays impliqués, au moins deux mois avant la SC 69, un rapport sur: l’état de conservation des espèces africaines et asiatiques de pangolins, aux niveaux national et mondial; les données disponibles relatives au commerce légal et illégal; les informations pertinentes sur les mesures prises en matière de lutte contre la fraude; et les stocks de spécimens et produits de pangolins et la gestion des stocks incluant les systèmes d’enregistrement existants.

CONSERVATION ET COMMERCE DE BOIS DE SANTAL EST-AFRICAIN: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, le Kenya a présenté le document CoP17 Doc.65 sur le bois de santal est-africain (Osyris lanceolata), en soulignant qu’en raison de contraintes financières, certaines décisions n’ont pas pu être appliquées. Le Comité a demandé au Kenya de présenter des modifications à examiner pour adoption.

Dimanche 2 octobre, le Kenya a présenté les projets de décisions amendés. Le Comité les a adoptés.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.8), la CdP, entre autres: charge le CP et les États de l’aire de répartition d’Afrique de l’Est d’examiner et de réunir des informations sur l’état de conservation, le commerce et l’utilisation des espèces d’Osyris et des espèces semblables, et d’évaluer l’incidence de ce commerce et de cette utilisation sur la conservation d’Osyris lanceolata, et les charge d’identifier les mécanismes permettant de renforcer les capacités et d’émettre des ACNP; et charge le Secrétariat d’aider à la recherche de financements externes et d’organiser une réunion consultative consacrée à la lutte contre le commerce illégal.

ANTILOPE DU TIBET: MESURES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE: L’antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii) a été abordée dimanche 2 octobre au sein du Comité II. Le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.66, en signalant la persistance des saisies de châles en shahtoosh faits avec de la laine d’antilope du Tibet. La Chine a demandé une aide au renforcement des capacités et à l’amélioration des moyens d’existence dans les communautés locales des États de l’aire de répartition afin de prévenir le braconnage. La Suisse a proposé un projet de décision supplémentaire qui charge le SC d’examiner les résultats d’un atelier d’INTERPOL ayant porté sur le commerce, la transformation et le transit de produits en shahtoosh, et de formuler des recommandations à l’adresse des pays impliqués dans le commerce illégal des produits d’antilope du Tibet.

Le Comité a pris note du document et a accepté les ajouts, modifications et suppressions proposés pour les projets de décisions.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.II.42), la CdP charge:

  • toutes les Parties concernées par le commerce illégal de spécimens d’antilope du Tibet de profiter de l’offre d’appui de l’organe de gestion CITES de la Suisse, en particulier en ce qui concerne les méthodes d’identification et l’échange d’informations et de connaissances sur le sujet; et
  • le SC d’examiner les résultats et aboutissements de l’atelier organisé par INTERPOL et la Suisse en juillet 2016 et de faire des recommandations aux pays concernés par ce commerce sur la base de ces informations.

PRÉLÈVEMENT ET COMMERCE DU PRUNIER D’AFRIQUE: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, la Présidente du CP par intérim Sinclair a présenté les projets de décisions sur le prunier d’Afrique (Prunus africana) figurant dans le document CoP17 Doc.67. Elle a indiqué qu’un atelier international sur le commerce durable de Prunus africana devrait avoir lieu avant 2019, et la Suisse a souligné que cet atelier contribuera au respect de l’ECI. Le Comité a adopté le document.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.22), la CdP charge le Secrétariat d’organiser un atelier international et de rechercher des fonds à cet effet puis de rendre compte au CP 24 des recommandations formulées au cours de l’atelier, et charge le CP d’étudier les recommandations émanant de l’atelier, de conseiller les États de l’aire de répartition et de présenter des recommandations au SC et à la CdP 18.

RHINOCÉROS: Jeudi 29 septembre, au sein du Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.68, y compris les projets de décisions et les amendements à la Résolution Conf.9.14 (Rev. CoP15) sur la conservation et le commerce des rhinocéros d’Asie et d’Afrique.

Le Kenya, soutenu par les États-Unis et le Swaziland, a proposé un libellé visant à mentionner les États de transit. Les États-Unis ont proposé des amendements à plusieurs projets de décisions. L’UE a demandé l’ajout d’une référence au Mozambique partout où le Viet Nam est mentionné. Le Canada a appuyé plusieurs révisions mais s’est dit préoccupé par le fait que certaines informations demandées aux délinquants soient trop détaillées.

Le Comité a créé un groupe de travail chargé d’examiner, sous la présidence de l’UE, l’ensemble des amendements aux projets de décisions. Dimanche 2 octobre, l’UE a présenté les projets de décisions du groupe de travail et l’amendement à la Résolution Conf.9.14 (Rev. CoP15) sur la conservation et le commerce des rhinocéros d’Asie et d’Afrique. Le Comité a accepté le document.

Résultat final:Dans les projets de décisions et d’amendement (CoP17 Com.II.14), la CdP charge:

  • tous les États des aires de répartition des rhinocéros d’examiner de manière continue les tendances du braconnage et du trafic;
  • le Secrétariat de conduire une mission au Viet Nam pour rencontrer les organismes du secteur de la lutte contre la fraude et de la justice afin d’examiner les arrestations, les saisies, les poursuites, les condamnations et les sanctions applicables à la possession et au commerce illégaux de cornes de rhinocéros, y compris les délits détectés aux frontières et sur les marchés intérieurs du Viet Nam;
  • le Mozambique et le Viet Nam d’appliquer les recommandations convenues à la SC 67; et
  • le SC, sur la base de son évaluation des progrès accomplis par le Mozambique et le Viet Nam, de déterminer, à ses 69e et 70e sessions, si le Mozambique et le Viet Nam ont appliqué toutes les recommandations de manière satisfaisante, ou si de nouvelles mesures, voire des mesures de respect de la Convention, sont nécessaires.

Dans la résolution, la CdP prie instamment les Parties détenant des stocks de cornes de rhinocéros de les identifier, de les marquer, de les enregistrer et de les mettre en sécurité ainsi que de les déclarer au Secrétariat chaque année avant le 28 février, selon un format à définir par le Secrétariat.

COMMERCE ILLÉGAL DU CALAO À CASQUE ROND: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, l’Indonésie a présenté un projet de résolution sur le calao à casque rond (Rhinoplax vigil) figurant dans le document CoP17 Doc.69. Faisant observer qu’une résolution est nécessaire, comme suggéré par l’Indonésie, le Secrétariat a proposé un ensemble de projets de décisions s’appuyant sur le dispositif du projet de résolution. Le Japon, la Suisse, l’UE et les États-Unis ont soutenu la proposition du Secrétariat. La Thaïlande a appuyé le projet de résolution de l’Indonésie. Le Comité a créé un groupe de travail.

Dimanche 2 octobre, l’Indonésie a présenté les projets de décisions amendés figurant dans le document CoP17 Com.I.6, en mettant l’accent sur un projet de décision portant sur les contrôles d’application et les sanctions, que le Comité a adopté.

Résultat final: Dans les projets de décisions (CoP17 Com.I.6), la CdP prie instamment les Parties, en particulier les États de l’aire de répartition et de consommation, entre autres, d’adopter une législation complète, des contrôles d’application des lois et des sanctions concrètes, d’interdire l’exposition, la vente sur le marché intérieur et l’acquisition de spécimens, et de classer le calao à casque rond dans la catégorie la plus élevée de protection, et prie les gouvernements, les bailleurs de fonds et les organisations concernées de mettre en œuvre le plan d’action. En outre, la CdP charge le Secrétariat d’aider les Parties à élaborer et appliquer des mesures pour enrayer, réduire et, à terme, mettre fin au commerce illégal du calao à casque rond, et de rendre compte de la mise en œuvre au SC; et charge le SC d’examiner la mise en œuvre et d’en rendre compte à la CdP 18.

SAÏGA: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.70 sur la saïga (Saiga  spp.), en recensant les neufs décisions de la CdP 16 et en soulignant les recommandations qui visent à simplifier les obligations de notification. La Fédération de Russie, les États-Unis, la CMS, la Wildlife Conservation Society (WCS) et d’autres Parties ont exprimé leur soutien. Le Comité a adopté le document.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.I.27), la CdP charge notamment: les États de l’aire de répartition et les pays qui consomment et font le commerce de saïgas d’appliquer les mesures figurant dans le Programme de travail international à moyen terme pour la saïga (2016-2020) et de faire rapport au Secrétariat, ainsi que de relever les défis de la lutte contre le commerce illégal; et le SC de proposer des recommandations à la CdP 18.

GESTION DU COMMERCE ET DE LA CONSERVATION DES SERPENTS: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, le Président du SC Størkersen a présenté le document CoP17 Doc.71 sur le commerce des serpents (Serpentes spp.). Il a exposé les grandes lignes d’une proposition de résolution figurant à l’Annexe I, en prenant note de l’appui aux commentaires du Secrétariat. L’Indonésie, la Chine, l’Iran, la Malaisie, l’UE et d’autres Parties ont exprimé leur soutien. Les États-Unis, le Costa Rica et le Brésil ont proposé d’apporter des modifications mineures au texte. Le Comité a créé un groupe de rédaction.

Jeudi 29 septembre, la Suisse, à la présidence du groupe de rédaction, a présenté les modifications. Le Comité a accepté les projets de décisions et le projet de résolution, en prenant note des modifications demandées par l’UE et des liens avec les systèmes de traçabilité abordés dans le document CoP17 Doc.45.

Résultat final:Dans les projets de décisions (CoP17 Com.I.1), la CdP charge notamment:

  • les Parties d’Asie du Sud-Est de vérifier l’origine des spécimens qui font l’objet d’un commerce et de veiller à l’utilisation des codes de source;
  • le Bénin, le Ghana, le Honduras, l’Indonésie et le Togo de lutter contre le braconnage et le commerce illégal;
  • les pays d’exportation et autres Parties concernées de mettre en place des mesures de gestion préventives;
  • le CA d’examiner des orientations sur l’émission d’ACNP; et
  • le Secrétariat de compiler les informations et d’élaborer des orientations, et d’organiser des ateliers interdisciplinaires.

COOPÉRATION RÉGIONALE SUR LA GESTION ET LE COMMERCE DU LAMBI: Lundi 26 septembre, au sein du Comité I, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.72 sur le lambi (Strombus gigas), en détaillant les progrès accomplis en matière de coopération régionale sur la gestion et le commerce du lambi. Sainte-Lucie, la République dominicaine, la Colombie et d’autres États ont plaidé pour la suppression des décisions qui ont été respectées. La Jamaïque a recommandé l’ajout d’un projet de décision visant à charger le CA de « réviser le processus d’établissement des quotas scientifiques pour le lambi, en particulier lorsque les quotas scientifiques représentent une part importante du quota d’exportation global ». Le Comité a adopté le document.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.15), la CdP charge:

  • les États de l’aire de répartition d’élaborer, s’il y a lieu, des plans nationaux pour la gestion et la conservation du lambi; d’améliorer la traçabilité, et de promouvoir, développer et déployer des programmes d’éducation et de sensibilisation du public;
  • le SC d’examiner les questions de lutte contre la fraude et de traçabilité, et de formuler des recommandations;
  • le CA d’examiner le processus d’établissement de quotas scientifiques; et
  • le Secrétariat de collaborer avec les instances compétentes, de surveiller le développement de systèmes de traçabilité et de faire rapport sur les progrès réalisés à la CdP 18.

TORTUES TERRESTRES ET TORTUES D’EAU DOUCE: Jeudi 29 septembre, au sein du Comité II, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Doc.73, y compris les projets de décisions (Annexe 5). Les États-Unis ont proposé plusieurs modifications substantielles, notamment de nouveaux projets de décisions portant sur le renforcement de l’application de la Convention et de la lutte contre la fraude en ce qui concerne les tortues terrestres et les tortues d’eau douce, en particulier à Madagascar. WCS et l’UICN ont salué le document et les propositions des États-Unis et de Madagascar. Le Comité a accepté les projets de décisions figurant à l’Annexe 5 ainsi que la suppression de toutes les décisions, sauf une, comme recommandé par le Secrétariat.

Lundi 3 octobre, les États-Unis ont présenté les projets de décisions sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce, notamment sur la recherche de financement pour soutenir les travaux de l’équipe spéciale CITES sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce, ce que le Comité a accepté.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.II.15), la CdP charge notamment le Secrétariat d’engager Madagascar et les autres acteurs intéressés à fournir de toute urgence une assistance pour combattre le prélèvement et le commerce illégaux de la tortue à éperon, et d’établir et réunir une équipe spéciale CITES sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce.

ACOUPA DE MACDONALD: POSSIBILITÉS DE COLLABORATION INTERNATIONALE DANS LE CADRE DE LA CITES: Lundi 26 septembre, au sein du Comité I, le Mexique a fait une présentation sur l’acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi) au titre du document CoP17 Doc.74 (Rev.1), en soulignant qu’il est important de traiter de son commerce illégal. WWF a exhorté les délégués à prendre des mesures pour limiter les prises accessoires de marsouins du golfe de Californie ainsi que la pêche illégale et le trafic d’acoupa de MacDonald. Le Comité a invité le Mexique, la Chine, la Nouvelle-Zélande, l’UE, les États-Unis et WWF à constituer un groupe de rédaction chargé de parachever les décisions.

Jeudi 29 septembre, le Mexique, à la présidence du groupe de rédaction, a mis en exergue les modifications mineures figurant dans le document CoP17 Com.I.2 sur l’acoupa de MacDonald. L’EIA a exprimé son soutien. Le Comité a accepté les projets de décisions amendés.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.I.2 (Rev.1)), la CdP charge:

  • les Parties d’intercepter les expéditions illégales et de partager leurs informations sur ces prises illégales et le commerce illégal; et le Secrétariat de commanditer un rapport à soumettre au SC sur l’état actuel de l’acoupa de MacDonald et du marsouin du golfe de Californie;
  • le SC d’évaluer les données et de faire des recommandations aux SC 69 et SC 70; et
  • les Parties et autres acteurs de soutenir le rétablissement des populations sauvages.

VIANDE DE BROUSSE: Révision de la Résolution Conf. 13.11 sur la viande de brousse et Rapport du groupe de travail d’Afrique centrale sur la viande de brousse: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, le Canada a fait une présentation sur la Résolution Conf.13.11 sur la viande de brousse (CoP17 Doc.75.1) et le Secrétariat a fait une présentation sur le rapport du groupe de travail d’Afrique centrale sur la viande de brousse (CoP17 Doc.75.2). Faisant observer que ce groupe de travail n’a pas été mis en place par la CITES, le Secrétariat, contré par la République démocratique du Congo, le Cameroun, le Sénégal et le Bénin a proposé de le dissoudre. Le Secrétariat a proposé d’adapter les décisions de façon à satisfaire la volonté des Parties de conserver le groupe de travail, et de faire rapport au Comité sur cette question.

Dimanche 2 octobre, le Secrétariat a présenté le document CoP17 Com.I.5. Le Comité a adopté les projets de décisions.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.5), la CdP charge le groupe de travail d’Afrique centrale sur la viande de brousse de poursuivre ses travaux, et le Secrétariat d’inviter le groupe de travail à faire rapport à la CdP 18.

ESPÈCES D’ARBRES NÉOTROPICALES: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, la Présidente du CP par intérim Sinclair a présenté le document CoP17 Doc.76, en soulignant que le groupe de travail sur les espèces d’arbres néotropicales s’était réuni, principalement par voie électronique. Le Comité a adopté le document.

Résultat final: Dans le document (CoP17 Doc.76), la CdP renouvelle le mandat du groupe de travail sur les espèces d’arbres néotropicales.

COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES D’ARBRES AFRICAINS: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, le Kenya a présenté le document CoP17 Doc.77, en attirant l’attention sur les difficultés rencontrées dans l’application de la gestion des quotas d’exportation établis au plan national. Le Sénégal et la République démocratique du Congo ont souligné qu’il est important de collaborer avec les organisations forestières sous-régionales afin de mieux contrôler la circulation de ces arbres. Le Comité a adopté le document avec des amendements, en reconnaissant qu’il est nécessaire de mobiliser des ressources externes.

Résultat final: Dans les décisions (CoP17 Com.I.20), la CdP charge le CP de constituer un groupe de travail sur les espèces d’arbres africains et d’examiner les rapports du groupe de travail afin de transmettre des recommandations au SC et de faire rapport à la CdP 18.

PARTAGE DES JUSTIFICATIONS ET INFORMATIONS SCIENTIFIQUES ÉCRITES RELATIVES AUX AVIS DE COMMERCE NON PRÉJUDICIABLE ÉLABORÉS POUR LE COMMERCE DES ESPÈCES CITES: Mardi 27 septembre, l’Australie a présenté le document CoP17 Doc.78, en soulignant l’importance de l’échange d’informations scientifiques et de pratiques de gestion pour renforcer les capacités des Parties à élaborer des ACNP.

La Colombie, les États-Unis, le Pérou, le Costa Rica, l’UE et l’Égypte ont soutenu la proposition tandis que de nombreux pays en développement ont souligné le besoin d’aide financière, scientifique et technique pour élaborer des ACNP.

Le Comité a accepté les propositions d’amendements à la Résolution Conf. 16.7 telles que présentées dans le document.

Résultat final:La CdP a adopté le document (CoP17 Doc.78), y compris les amendements à la Résolution Conf. 16.7, qui encourage notamment les Parties à tenir des registres écrits des motivations scientifiques figurant dans les évaluations des ACNP réalisées par les autorités scientifiques, ainsi qu’à fournir au Secrétariat les registres écrits des motivations scientifiques et les informations scientifiques utilisées dans les évaluations des ACNP pour publication sur le site Internet de la CITES.

RÉVISION DE LA VISION DE LA STRATÉGIE CITES POUR 2008-2020: Lundi 26 septembre, le Secrétariat a présenté le document (CoP17 Doc.9) et les projets de décisions (Annexe 1).

Le Comité a accepté les projets de décisions.

Résultat final:Dans les décisions, le CdP charge notamment le SC d’établir un groupe de travail sur le plan stratégique.

MISE EN ŒUVRE DE LA VISION DE LA STRATÉGIE CITES POUR 2008-2020: Mardi 27 septembre, le Brésil a présenté le document (CoP17 Doc.79), avec les projets de décisions qui visent à examiner l’état de conservation des espèces inscrites à l’Annexe I et les mesures de conservation adoptées pour ces espèces. Le Comité a adopté le document avec des amendements mineurs.

Résultat final:Dans les décisions (CoP17 Com.I.30), la CdP charge notamment les Parties de demander aux organisations gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales et à d’autres organismes de leur fournir une assistance financière pour le rétablissement des espèces figurant à l’Annexe I et présentant le risque d’extinction le plus élevé, et pour lesquelles aucun projet ou financement n’est actuellement disponible.

ANNEXE III DE LA CITES - UNE VALEUR AJOUTÉE POUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES SAUVAGES MENACÉES AYANT UNE RÉPARTITION RESTREINTE: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, l’UE a présenté le document CoP17 Doc.80, en soulignant les avantages de l’utilisation des inscriptions à l’Annexe III et du financement de l’Allemagne pour la mise en œuvre des projets de décisions proposés. Les États-Unis, rejoints par le Canada, ont appuyé l’utilisation de l’Annexe III par les Parties mais pas les projets de décisions proposés. Le Pakistan a fait valoir le besoin d’une procédure simplifiée pour l’inscription à l’Annexe III. L’UE a accepté de retirer les deux premières décisions et de restructurer la troisième. Les États-Unis ont appuyé le projet de décision ainsi amendé. Le Comité a adopté le document préparé par le groupe de rédaction constitué mardi 27 septembre et présidé par l’UE (CoP17 Com.I.4 (Rev.1)).

Résultat final: La CdP a adopté des projets de décisions amendés qui chargent le SC, en consultation avec le CA et le CP, d’élaborer des orientations sur l’application des inscriptions à l’Annexe III.

MAINTIEN DES ANNEXES

NOMENCLATURE NORMALISÉE: Lundi 26 septembre, au sein du Comité I, le spécialiste de la nomenclature du CA, Ute Grimm, a résumé le rapport ayant trait à la faune et le spécialiste de la nomenclature du CP, Noel McGough, a présenté un résumé pour la flore (CoP17 Doc.81.1). Le Comité a pris note des modifications apportées aux références et a adopté les projets de décisions, à l’exception de la liste des cactus (Cactaceae), devant être examinée par un groupe de travail comprenant les États-Unis, le Mexique, l’Italie et le Pérou.

Dimanche 2 octobre, McGough a présenté la liste de Cactaceae (3e édition).

Le Comité a adopté les projets de décisions.

Résultat final: La CdP a adopté les projets de décisions (CoP17 Com.I. 18 et Com.I.24) sur la nomenclature et l’identification des coraux inscrits aux annexes CITES et faisant l’objet de commerce, l’utilisation de versions datées de bases de données en ligne comme références de nomenclature normalisée, et les noms d’ordre et de famille des oiseaux.

NOMENCLATURE NORMALISÉE POUR HIPPOCAMPUS SPP.: Lundi 26 septembre, au sein du Comité I, l’Australie a présenté la nomenclature proposée pour Hippocampus  spp. (CoP17 Doc.81.2 (Rev.1)), que le Comité a adoptée.

Résultat final: La CdP a adopté la nomenclature révisée pour Hippocampus  spp. (CoP17 Doc.81.2 (Rev.1)).

EXAMEN PÉRIODIQUE DES ANNEXES: Révision de la Résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP16) sur l’examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II: Mardi 27 septembre, la Présidente du CA Caceres, s’exprimant au nom de la Présidente du CP par intérim Sinclair, a présenté le document CoP17 Doc. 82.1, en attirant l’attention sur les révisions recommandées pour la Résolution Conf. 14.8 (Rev. CoP16) figurant à l’Annexe 1. Le Comité a accepté quatre projets de décisions figurant au paragraphe E avec une modification proposée par le Japon (CoP17 Com.I.25).

Résultat final: La CdP a accepté la résolution révisée qui, entre autres, encourage le CA, le CP et les Parties à faciliter les examens périodiques et donne instruction au Secrétariat de tenir un registre des espèces sélectionnées pour un examen périodique.

Examen des annexes: Felidae spp.: Mardi 27 septembre, la Présidente du CA Caceres a présenté le document CoP17 Doc.82.2 et le projet de décision qui indique que l’examen de Panthera Leo reste en suspens et a demandé son achèvement avant la CdP 18. Le Comité a approuvé.

Résultat final: La CdP charge le CA d’achever l’examen de P. Leo avant la CdP 18 (CoP17 Doc.82.2).

ANNOTATIONS: Rapport du Comité permanent, Annotations concernant les espèces inscrites aux annexes CITES: rapport du groupe de travail et Annotations des orchidées de l’Annexe II: Lundi 3 octobre, au sein du Comité II, les États-Unis ont présenté le rapport du SC (CoP Doc.83.1) comprenant des propositions d’amendements aux résolutions. Le délégué a également présenté le document intitulé Annotations concernant les espèces inscrites aux annexes CITES: rapport du groupe de travail (CoP17 Doc.83.2), en mettant en exergue les modifications proposées par le Secrétariat dans chaque document. Le Comité II a accepté le document avec des modifications apportées par les États-Unis, l’UE et le Secrétariat (CoP17 Com.II.39).

La Canada a présenté le document CoP17 Doc.83.3 sur les annotations des orchidées de l’Annexe II. Le Comité l’a adopté.

Résultat final: La CdP a adopté les projets de décisions (CoP17 Com.II.39), qui chargent: le SC, le CA et le CP de rétablir le groupe de travail sur les annotations; le SC de faire rapport sur la mise en œuvre à la CdP 18; et les Parties d’examiner le rapport du SC à la CdP 18.

ESPÈCES ÉTEINTES OU PEUT-ÊTRE ÉTEINTES: Mardi 27 septembre, au sein du Comité I, le SC a présenté le document CoP17 Doc.85, en mettant en exergue les nouvelles orientations sur ce que désignent les termes « éteintes » ou « présumées éteintes ». Le Comité a adopté le document. 

Résultat final: La CdP a adopté une résolution révisée sur les critères d’amendement des Annexes I et II, qui rend compte des nouvelles orientations sur les termes « éteintes » et « présumées éteintes » (CoP17 Com.I.19).

RAIES D’EAU DOUCE: Lundi 26 septembre, au sein du Comité I, l’Uruguay a présenté le document CoP17 Doc.87 sur les raies d’eau douce (Potamotrygonidae  spp.), en mettant en exergue les décisions visant à encourager les États de l’aire de répartition à inscrire à l’Annexe III l’ensemble des espèces dont il faut se préoccuper. La Norvège a proposé d’inclure une référence à l’utilisation durable des raies, ce qui a été accepté. Le Comité a adopté le document.

Résultat final: Dans les projets de décisions (CoP17 Com.I.16), la CdP charge: les États de l’aire de répartition de continuer à échanger des informations et d’inscrire à l’Annexe III toutes les espèces dont il faut se préoccuper; les Parties et les organisations intéressées de promouvoir la recherche sur l’élevage en captivité et l’utilisation durable au niveau mondial; et le Secrétariat d’apporter un soutien aux États de l’aire de répartition pour la modélisation mathématique des tendances de la population, et de faire rapport sur ces activités au CA.

AMENDEMENT DES ANNEXES

PROPOSITIONS D’AMENDEMENTS À L’ANNEXE I ET À L’ANNEXE II: Toutes les propositions ont été examinées au sein du Comité I. L’UICN a demandé aux Parties des orientations sur l’application du principe de précaution. La FAO a souligné qu’elle ne conseille pas les Parties sur les inscriptions mais qu’elle leur fournit plutôt les meilleures données transparentes et objectives qui soient disponibles.

Bison des forêts: Mercredi 28 septembre, le Canada a présenté la proposition (CoP17 Prop.1) visant à supprimer le bison des forêts (Bison bison athabascae) de l’Annexe II. Les États-Unis, l’UE, le Qatar, le Brésil, la Norvège, le Kenya, le Chili et la Chine ont exprimé leur soutien. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.1).

Bouquetin du Caucase: Mercredi 28 septembre, la Géorgie a présenté la proposition visant à inscrire le bouquetin du Caucase (Capra caucasica) (CoP17 Prop.2) à l’Annexe II, avec un quota zéro, en faisant observer son déclin et la demande importante de trophées de chasse. L’UE, en tant que co-auteur, a ajouté que les effets du commerce non durable et de la surexploitation pourraient être nuisibles à l’espèce. L’Inde et l’Ukraine ont soutenu l’inscription. La Fédération de Russie a exprimé son opposition, en faisant observer que la chasse incite fortement à la conservation. Le Canada et les États-Unis ont indiqué qu’une proposition sans le quota zéro serait plus appropriée. L’Afrique du Sud a déclaré que seule une sous-espèce de bouquetin du Caucase remplit les critères d’inscription. La Géorgie a présenté une proposition modifiée, sans le quota zéro, qui a été appuyée par le Canada et le Guyana. La Fédération de Russie a proposé une inscription à l’Annexe III, qui n’a pas été acceptée par les co-auteurs, et a finalement accepté de ne pas faire obstacle au consensus. Le Comité a adopté la proposition sans le quota zéro.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition amendée (CoP17 Prop.2).

Vigogne: Mercredi 28 septembre, le Pérou a présenté la proposition sur la vigogne (Vicugna vicugna) (CoP17 Prop.3), qui unifie cinq annotations de l’Annexe II pour plus de clarté et un meilleur contrôle du commerce. Dimanche 2 octobre, le Pérou a présenté le document CoP17 Com.I.7 sur la vigogne, en mettant l’accent sur une annotation visant à autoriser le commerce international de la laine de vigogne, à condition que la laine provienne de la tonte de vigognes vivantes. L’Argentine, soutenue par le Chili, le Brésil, l’Équateur, la Colombie et d’autres États, a appuyé les modifications apportées par le Pérou. Le Comité a adopté le projet de document révisé (CoP17 Com.I.7).

Résultat final: La CdP a adopté la proposition révisée (CoP17 Prop.3) avec l’annotation préparée par le Pérou qui figure dans le projet de document révisé (CoP17 Com.1.7).

Lion d’Afrique: Mercredi 28 septembre, le Niger a présenté la proposition sur le lion d’Afrique (Panthera leo) (CoP17 Prop.4) et, rejoint par le Tchad et la Guinée, a demandé le report des débats pour laisser aux Parties le temps d’examiner les projets de décisions pertinents (CoP17 Inf.68). Le Comité a créé un groupe de travail coprésidé par le Niger et l’UE et chargé d’examiner la proposition.

Dimanche 2 octobre, l’UE a présenté les projets de décisions révisés (CoP17 Com.I.29). Le délégué a résumé les modifications apportées à la proposition CoP17 Prop.4 visant à maintenir le lion à l’Annexe II avec des annotations, à savoir: un quota zéro pour les os, les parties similaires et les produits prélevés dans la nature et exportés à des fins commerciales; et des quotas annuels d’exportation pour les spécimens d’os de lion résultant de l’activité d’élevage en captivité et de l’export à des fins commerciales en Afrique du Sud. Le Gabon et Born Free ont fait part de leurs préoccupations. Le Comité a adopté les décisions et l’annotation figurant dans le document CoP17 Com.I.29 au lieu de la proposition initiale.

Résultat final: La CdP a retiré la proposition CoP17 Prop.4 et a adopté le document CoP17 Com.I.29.

Puma de Floride et Puma de l’est de l’Amérique du Nord: Mercredi 28 septembre, le Canada a présenté la proposition portant sur deux sous-espèces de puma (Puma concolor coryi, Puma concolor couguar) (CoP17 Prop.5) en tant que résultat d’un examen périodique conjoint et d’une recommandation du CA visant le transfert de l’Annexe I à l’Annexe II. Indiquant que ces espèces satisfont aux critères biologiques d’inscription mais pas aux critères commerciaux, les États-Unis ont retiré leur soutien à la proposition et ont déclaré qu’ils s’abstiendraient lors du vote. L’UE, rejointe par le Mexique, la Suisse et d’autres Parties, a soutenu la proposition. Le Comité I a adopté la proposition avec des références taxonomiques actualisées.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition amendée (CoP17 Prop.5).

Zèbre de montagne du Cap: Mercredi 28 septembre, l’Afrique du Sud a présenté la proposition (CoP17 Prop.6) visant à transférer le zèbre de montagne du Cap (Equus zebra zebra) de l’Annexe I à l’Annexe II, en faisant observer que sa conservation et son utilisation durable sont un succès. Le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.6).

Rhinocéros blanc du Sud: Lundi 3 octobre, le Swaziland a présenté la proposition CoP17 Prop.7 visant à amender les annotations de l’inscription du rhinocéros blanc du Sud (Ceratotherium simum simum) à l’Annexe II, en permettant un commerce limité et réglementé de la corne de rhinocéros blanc prélevée sur des spécimens après leur mort naturelle, récupérée sur des spécimens braconnés au Swaziland, et prélevée de manière non létale. Le délégué a précisé que les revenus du commerce légal seraient consacrés à soutenir la conservation et à répondre aux besoins des communautés. L’UE, Israël, les États-Unis, l’Inde et le réseau Species Survival Network (SSN) se sont opposés à la proposition. Le Kenya s’y est également opposé, en contestant de nombreux arguments avancés et en déclarant craindre que le commerce légal ne stimule une demande qui ne peut être satisfaite par la petite population de rhinocéros du Swaziland. L’Indonésie, rejointe par le Népal, le Bhoutan et l’Inde, s’est opposée. La République démocratique du Congo, le Japon, l’Afrique du Sud, le Zimbabwe, la Namibie et l’Association des propriétaires privés de rhinocéros ont exprimé leur soutien. Faisant observer que 90% des États de l’aire de répartition ont appuyé la proposition, le Swaziland a demandé que celle-ci soit soumise à un vote à bulletin secret. Lors du vote à bulletin secret, la proposition a été rejetée.

Résultat final:La CdP a rejeté la proposition (CoP17 Prop.7).

Grand pangolin de l’Inde: Mercredi 28 septembre, l’Inde a réuni les propositions (CoP17 Prop.8 et 9) visant à transférer le grand pangolin de l’Inde (Manis crassicaudata) de l’Annexe II à l’Annexe I. Les États-Unis ont déclaré que la chasse illégale pour approvisionner les marchés asiatiques en écailles représente toujours la menace principale. Le Népal, les États-Unis, le Sri Lanka et le Mali ont exprimé leur soutien. Le Comité a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.9).

Pangolin des Philippines: Mercredi 28 septembre, les Philippines ont présenté la proposition (CoP17 Prop.10) visant à transférer le pangolin des Philippines (M. culionensis) de l’Annexe II à l’Annexe I, en exhortant l’ensemble des Parties à appuyer les transferts d’inscription des espèces de pangolin asiatiques et africaines. Le Comité a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.10).

Pangolin malais ou javanais et pangolin de Chine ou à queue courte: Mercredi 28 septembre, au sein du Comité I, le Viet Nam a présenté la proposition (CoP17 Prop.11) visant à transférer M. javancia et M. pentadactyla de l’Annexe II à l’Annexe I. Le délégué a indiqué que les associations de zoos conviennent que leur élevage commercial en captivité est impossible. L’Indonésie a déclaré craindre que le transfert d’inscription n’entraîne une hausse de popularité et de la demande sur le marché noir. Le Pérou, l’Égypte, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Singapour, Israël, l’UE, la République démocratique populaire lao, le Brésil, le Pakistan, la Bolivie et le Népal ont soutenu la proposition. Le Comité a voté la proposition, avec 114 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.11).

Pangolins africains: Mercredi 28 septembre, le Sénégal et le Nigéria ont présenté la proposition (CoP17 Prop.12) visant à transférer le pangolin géant ou grand pangolin (M. gigantea), le pangolin de Temminck ou pangolin terrestre du Cap (M. temminckii), le pangolin à écailles tricuspides ou pangolin commun (M. tricuspis) et le pangolin à longue queue ou pangolin tétradactyle (M. tetradactyla) de l’Annexe II à l’Annexe I. Faisant observer que les pangolins sont les mammifères qui font le plus l’objet de trafic dans le monde, le Sénégal a souligné l’importance de transférer l’inscription de tous les pangolins africains et asiatiques afin d’éviter les problèmes de ressemblance à la douane. La Côte d’Ivoire a indiqué que l’effondrement des populations de pangolins asiatiques a provoqué une hausse de la demande pour les espèces africaines. La Guinée, l’Angola, le Togo, le Kenya, le Gabon, le Libéria, l’Afrique du Sud, le Cameroun, les États-Unis, la Colombie, la Tanzanie, la République de Corée et le Mali ont soutenu la proposition. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.12).

Macaque de Gibraltar ou magot: Mercredi 28 septembre, le Maroc a présenté la proposition (CoP17 Prop.13) visant à transférer Macaca sylvanus de l’Annexe II à l’Annexe I. L’UE, rejointe par la Tunisie, le Sénégal, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Chili, le Qatar, la Mauritanie, la Somalie, Oman et les Comores, ainsi que par plusieurs observateurs, a annoncé que cette espèce représente le mammifère vivant inscrit à la CITES le plus fréquemment saisi dans l’UE. Le Comité I a accepté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.13).

Éléphant d ’Afrique : Lundi 3 octobre, la Namibie et le Zimbabwe ont présenté les propositions CoP17 Prop.14 et CoP17 Prop.15 visant à supprimer l’annotation de l’inscription de leurs populations d’éléphants (Loxodonta africana) à l’Annexe II. La Namibie a plaidé pour le contrôle du commerce des produits dérivés comprenant de l’ivoire provenant de tous les spécimens, par l’intermédiaire d’un fonds d’affection spéciale visant à soutenir les programmes ruraux et les programmes de conservation. Integrated Rural Development et l’Association Campfire ont souligné que les pays qui ont réussi à gérer leurs éléphants ne devraient pas être victimes de l’échec de la gestion des ressources naturelles d’autres pays. Le Zimbabwe, soutenu par la Zambie, le Mozambique, la Tanzanie, la Chine et l’Afrique du Sud, a déclaré que le commerce de l’ivoire pourrait profiter aux communautés rurales. Le Japon, soutenu par la Namibie et le Zimbabwe, a proposé de maintenir des annotations qui précisent que le commerce de l’ivoire brut est limité aux stocks gouvernementaux enregistrés et que les recettes sont utilisées exclusivement pour des programmes de conservation et de développement en faveur des communautés locales. Réclamant un signal clair sur la fermeture du commerce et la suppression de la demande d’ivoire, les États-Unis, soutenus par Israël, le Rwanda, l’Inde, l’UE et d’autres Parties, se sont opposés aux deux propositions. Le Nigéria a expliqué que les communautés locales peuvent tirer profit de ressources naturelles autres que l’ivoire. Lors d’un vote à bulletin secret, ni la proposition 14 ni la proposition 15 n’ont obtenu la majorité des deux tiers.

Le Bénin a présenté la proposition CoP17 Prop.16 visant à inscrire toutes les espèces d’éléphant à l’Annexe I. Le Gabon, portant l’uniforme en hommage à ceux qui ont perdu la vie à protéger les éléphants, a précisé que le commerce de l’ivoire profite aux États plutôt qu’aux communautés locales. Faisant observer que les populations d’éléphants ne connaissent pas les frontières politiques, le Tchad, soutenu par la Côte d’Ivoire, s’est opposé à l’inscription des espèces dans différentes annexes. Le Kenya et d’autres Parties ont soutenu la proposition, en affirmant qu’un transfert d’inscription indiquerait au monde que les éléphants méritent la plus haute protection prévue par le droit international. Le Botswana, en tant qu’État de l’aire de répartition, a renoncé « volontairement et sans réserve » à l’inscription de ses populations d’éléphants à l’Annexe II et a soutenu l’inscription à l’Annexe I. La Chine, le Brésil, l’Afrique du Sud, la Namibie, l’UE et d’autres Parties se sont opposés à la proposition, en faisant observer que les populations d’éléphants du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe ne satisfont pas aux critères biologiques requis pour une inscription à l’Annexe I, qui figurent à l’Annexe 1 de la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP16).

Lors d’un vote, la proposition a été rejetée par la majorité des deux tiers.

Résultat final: La CdP a rejeté toutes les propositions ayant trait aux éléphants (CoP17 Prop.14-16).

Faucon pèlerin: Jeudi 29 septembre, au sein du Comité I, le Canada a présenté la proposition (CoP17 Prop.17) visant à transférer le faucon pèlerin (Falco peregrinus) de l’Annexe I à l’Annexe II. L’UE, soutenue par Israël, la Norvège, l’Iran et Pro Wildlife, a déclaré craindre que le transfert d’inscription n’intensifie les captures illégales de faucons dans les États de l’aire de répartition qui ont des capacités diverses en matière de lutte contre la fraude. Les Émirats arabes unis, soutenus par le Koweït et le Qatar, ont assuré que le transfert d’inscription n’affectera pas les lois de protection dans les pays qui pratiquent la fauconnerie. Les États-Unis, soutenus par le Japon, le Mexique et l’UICN, ont appuyé le transfert d’inscription. Lors d’un vote, la proposition n’a pas obtenu la majorité des deux tiers, avec 52 voix pour, 57 voix contre et 12 abstentions. Le Comité a rejeté la proposition.

Mardi 4 octobre, en séance plénière, le Koweït, soutenu par le Qatar mais contré par l’Iran et le Costa Rica, a demandé la réouverture du débat sur la proposition concernant le faucon pèlerin. Lors d’un second vote, la réouverture de la proposition n’a pas obtenu la majorité des deux tiers, avec 27 voix pour, 84 voix contre et 11 abstentions. La Koweït a demandé que la composition des Parties ayant voté soit divulguée, ce que le Président de la CdP a accepté. Le Président de la CdP a pris note de l’objection du Qatar au rejet de la proposition de transfert du faucon pèlerin de l’Annexe I à l’Annexe II voté par la CdP.

Résultat final: La CdP a rejeté la proposition (CoP17 Prop.17).

Méliphage casqué: L’Autriche a présenté la proposition (CoP17 Prop.18) visant à transférer le méliphage casqué (Lichenostomus melanops cassidix) de l’Annexe I à l’Annexe II. Faisant observer qu’il n’existe aucune preuve attestant que le commerce international menace la survie de cette espèce, l’UE et la Nouvelle-Zélande ont soutenu l’Autriche. Le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a accepté la proposition (CoP17 Prop.18).

Perroquet gris ou perroquet jaco: Dimanche 2 octobre, le Gabon a présenté la proposition CoP17 Prop.19 visant à transférer Psittacus erithacus de l’Annexe II à l’Annexe I. Sous prétexte des inexactitudes et de l’imprévisibilité des données présentées, le délégué de la République démocratique du Congo a mis en doute le fait que toutes les espèces de Psittacus erithacus soient menacées, en particulier celles de son pays. L’UE, rejointe par les États-Unis, l’Ouganda, la République du Congo et d’autres Parties, a soutenu le transfert d’inscription. Lors d’un vote à bulletin secret, la proposition a obtenu la majorité des deux tiers, avec 95 voix pour, 35 voix contre et 5 abstentions. Le Comité a accepté la proposition.

Mardi 4 octobre, en séance plénière, le Qatar, soutenu par la République démocratique du Congo mais contré par l’Ouganda et le Gabon, a demandé la réouverture du débat sur la décision d’accepter la proposition prise par le Comité. Lors d’un vote à bulletin secret, la réouverture de la proposition n’a pas obtenu la majorité des deux tiers, avec 28 voix pour, 104 voix contre et 3 abstentions. Les Philippines ont demandé de disposer d’un délai de six mois pour pouvoir mettre en œuvre la proposition.

Résultat final:La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.19).

Ninoxe boubouk de l’île Norfolk: Dimanche 2 octobre, l’Australie a présenté la proposition CoP17 Prop.20 visant à transférer la ninoxe boubouk de l’île Norfolk (Ninox novaeseelandiae undulata) de l’Annexe I à l’Annexe II, en expliquant que rien n’indique qu’elle fasse l’objet d’un commerce depuis 1977. Le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.20).

Crocodile d’Amérique: Dimanche 2 octobre, la Colombie a présenté la proposition CoP17 Prop.21 visant à transférer le crocodile d’Amérique (Crocodylus acutus) de l’Annexe I à l’Annexe II, avec des annotations. Le Brésil, soutenu par la Jamaïque, le Pérou, le Panama, les États-Unis, l’Afrique du Sud, l’UE, Cuba, la Chine et d’autres Parties, a exprimé son soutien en qualifiant le programme de modèle d’appui aux moyens de subsistance alternatifs. Le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.21).

Crocodile de Morelet: Dimanche 2 octobre, le Mexique a présenté la proposition CoP17 Prop.22 visant à supprimer de l’inscription du crocodile de Morelet (Crocodylus moreletii) à l’Annexe II une annotation concernant le quota zéro pour les transactions commerciales de spécimens sauvages. L’UE, la Colombie le Pérou, la Suisse et d’autres Parties ont exprimé leur soutien. Le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.22).

Crocodile du Nil: Dimanche 2 octobre, Madagascar a retiré la proposition CoP17 Prop.23 sur le crocodile du Nil (Crocodylus niloticus) et est convenu avec l’UE et les États-Unis de mener des travaux intersessions afin de présenter la proposition à la CdP 18.

Résultat final:La CdP a retiré la proposition (CoP17 Prop.23).

Crocodile d’estuaire, Crocodile marin: Dimanche 2 octobre, la Malaisie a présenté la proposition CoP17 Prop.24 concernant le transfert de Crocodylus porosus de l’Annexe I à l’Annexe II, avec un quota zéro pour le Sabah et la Malaisie péninsulaire. Le Cambodge, le Qatar, les Philippines, le Pakistan, l’UE et l’UICN ont exprimé leur soutien. La République de Corée s’est opposée à cette proposition fondée sur des données insuffisantes pour confirmer que la population est stable. Le Comité a adopté la proposition sans amendements.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.24).

Lézards: Dimanche 2 octobre, le Guatemala a présenté la proposition CoP17 Prop.25 visant à inscrire cinq espèces d’Abronia à l’Annexe II et cinq espèces à l’Annexe I. Le Mexique a présenté la proposition CoP17 Prop.26 visant à inscrire l’ensemble du genre Abronia  à l’Annexe II, tout en acceptant d’exclure les 10 espèces d’Abronia de la proposition 25. Le Comité a adopté les deux propositions.

Le Comité a également adopté des propositions visant à inscrire: les caméléons pygmées à l’Annexe II (CoP17 Prop.27), rendant ainsi la proposition CoP17 Prop.28 inutile; Cnemaspis psychedelica à l’Annexe I (CoP17 Prop.29); le gecko nain de William à l’Annexe I (CoP17 Prop.30); et Paroedura masobe à l’Annexe II (CoP17 Prop.31). Le Comité est en outre convenu de modifier la proposition CoP17 Prop.32 sur les Lanthanotidae spp. afin de les inscrire à l’Annexe II et de transférer le lézard crocodile de Chine de l’Annexe I à l’Annexe II (CoP17 Prop.33).

Résultat final: La CdP a adopté les propositions (CoP17 Props.25-27, 29-33).

Serpents et tortues: Lundi 3 octobre, le Comité a adopté: les propositions CoP17 Props.34-36 visant à inscrire à l’Annexe II: Atheris desaixi, Bitis worthingtoni, Cyclanorbis elegans, Cyclanorbis senegalensis, Cycloderma frenatum, Cycloderma aubryi, Trionyx triungus et Rafetus euphraticus.

Résultat final: La CdP a adopté les propositions (CoP17 Props.34-36).

Amphibiens: Lundi 3 octobre, le Comité a adopté les propositions CoP17 Props.37-41 visant à: transférer la grenouille tomate ou crapaud rouge de Madagascar (Dyscophus antongilii) à l’Annexe II; inscrire Dyscophus guineti, Dyscophus insularis, Scaphiophryne marmorata, Scaphiophryne boribory, Scaphiophryne spinosa et Paramesotriton hongkongensis à l’Annexe II; et inscrire Telmatobius coleus à l’Annexe I.

Résultat final: La CdP a adopté les propositions (CoP17 37-41).

Requins soyeux: Lundi 3 octobre, les Bahamas ont présenté la proposition CoP17 Prop.42 visant à inscrire le requin soyeux (Carcharhinus falciformis) à l’Annexe II. Les Maldives, co-auteur de la proposition, ont précisé que celle-ci complètera l’inscription à la CMS et les mesures des ORGP et qu’elle contribuera à une pêche durable. Le Mexique, soutenu par la République dominicaine, le Chili et d’autres Parties, a soutenu l’inscription. S’opposant à la proposition, le Japon, soutenu par l’Islande, l’Indonésie, le Qatar et le Nicaragua, a soutenu que les mesures relatives aux pêches doivent être examinées au sein des ORGP plutôt que par la CITES. La FAO a indiqué que le rapport de son groupe d’experts laisse entendre que les populations de requins soyeux ne satisfont pas aux critères biologiques requis pour une inscription à l’Annexe II. Lors d’un vote à bulletin secret, la proposition a obtenu la majorité des deux tiers.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.42).

Requins-renards: Lundi 3 octobre, l’UE et le Sri Lanka ont présenté la proposition CoP17 Prop.43 visant à inscrire trois espèces de requins-renards (Alopias spp.) à l’Annexe II, en indiquant qu’un délai de douze mois est demandé pour permettre la mise en œuvre et la distribution d’outils d’identification permettant d’informer et de former les douaniers. Le Panama et le Sénégal, co-auteurs de la proposition, ont souligné que cette inscription garantirait une meilleure traçabilité et un meilleur suivi. Les Philippines, rejointes par l’Inde, le Chili, le Venezuela, le Pérou, la Colombie, le réseau SSN et d’autres observateurs, ont exprimé leur soutien. L’Islande, le Japon et la FAO se sont opposés à l’inscription sur la base des résultats de l’étude du groupe d’experts de la FAO qui indique l’absence de preuves scientifiques fiables permettant de démontrer un déclin des populations. Lors d’un vote à bulletin secret, la proposition a obtenu la majorité des deux tiers.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.43).

Raies mobula: Lundi 3 octobre, les Fidji ont présenté la proposition CoP17 Prop.44 visant à inscrire les raies mobula (Mobula spp.) à l’Annexe II, en autorisant un report de la mise en œuvre de six mois. Le délégué a attiré l’attention sur des études qui semblent indiquer que les populations de raies mobula sont plus faibles que ce qui avait été précédemment estimé (CoP17 Inf.75 et CoP17 Inf.76). La Nouvelle-Zélande, l’Équateur et d’autres États ont soutenu la proposition. Le Canada a souligné qu’il est important d’accompagner la proposition d’inscription de mesures nationales d’exécution relatives aux pêches. Le Japon, soutenu par l’Islande et le Myanmar, a fait observer qu’il est prématuré d’inscrire toutes les populations de Mobula à l ’Annexe II. La République démocratique populaire lao, le Koweït et l ’Indonésie se sont opposés à la proposition. Lors d ’un vote à bulletin secret, la proposition a obtenu la majorité des deux tiers .

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.44).

Raie à ocelles ou raie pastenague d’eau douce: Lundi 3 octobre, la Bolivie a retiré la proposition CoP17 Prop.45 visant à inscrire Potamotrygon motoro à l’Annexe II.

Résultat final: La CdP a retiré la proposition (CoP17 Prop.45).

Poisson-cardinal de Banggai: Lundi 3 octobre, l’UE a présenté la proposition CoP17 Prop.46 visant à inscrire le poisson-cardinal de Banggai (Pterapogon kauderni) à l’Annexe II, en attirant l’attention sur le déclin des populations depuis le retrait d’une proposition à la CdP 14. L’UE a exprimé la volonté de prévoir une annotation qui reporte l’inscription de 18 mois. L’UE a présenté cinq projets de décisions portant sur les mesures de gestion. L’Indonésie a appuyé les projets de décisions. L’UE a retiré la proposition CoP17 Prop.46 et le Comité I a adopté à la place les projets de décisions du document CoP17 Com.I.32, qui invite notamment l’Indonésie à présenter à la CA 30 un rapport sur les progrès de la mise en œuvre des mesures visant à assurer la durabilité du commerce.

Résultat final: La CdP a retiré la proposition CoP17 Prop.46 et a adopté les projets de décisions figurant dans le document CoP17 Com.I.32.

Demoiselle de Clarion: Lundi 3 octobre, au sujet de la proposition CoP17 Prop.47, le Japon, soutenu par le Viet Nam, s’est dit préoccupé par le fait que la demoiselle de Clarion (Holacanthus clarionensis) ne satisfasse pas aux critères requis pour une inscription à l’Annexe II. Lors d’un vote, la proposition a obtenu la majorité des deux tiers.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.47).

Nautiles: Lundi 3 octobre, lors d’un vote, la proposition CoP17 Prop.48 visant à inscrire les nautiles (famille des Nautilidae) à l’Annexe II a obtenu la majorité des deux tiers.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.48).

Polymita spp.: Lundi 3 octobre, le Comité a adopté la proposition CoP17 Prop.49 visant à inscrire l’ensemble des espèces du genre Polymita à l’Annexe I.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.49).

Beaucarnea, Pied d’éléphant: Mercredi 28 septembre, le Mexique a présenté la proposition CoP17 Prop.50 visant à inclure Beaucarnea et le pied d’éléphant (Beaucarnea spp.) à l’Annexe II. Les États-Unis, le Sénégal et le Canada ont exprimé leur soutien. L’UE a soutenu la proposition mais a préconisé l’ajout d’une annotation visant à limiter sa portée aux espèces provenant des États de l’aire de répartition. La Suisse, la République de Corée et la Chine ont exprimé leur soutien, à condition que l’annotation proposée par l’UE soit incluse. Lors d’un vote, le Comité I a adopté la proposition, avec 69 voix pour, 27 abstentions et 8 voix contre.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.50).

Tillandsia mauryana: Mercredi 28 septembre, le Mexique a présenté la proposition CoP17 Prop.51 visant à supprimer Tillandsia mauryana de l’Annexe II, qui se fonde sur le fait que rien n’indique l’existence d’un commerce international, qu’il n’existe pas de problèmes de ressemblance avec d’autres espèces inscrites à la CITES et que des mesures de protection ont été adoptées au niveau national. Le Comité I a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.51).

Sclerocactus: Mercredi 28 septembre, les États-Unis ont présenté la proposition (CoP17 Prop.52) visant à transférer Sclerocactus cloverae, Sclerocactus sileri et Sclerocactus spinosior blainei de l’Annexe II à l’Annexe I. Le Brésil, le Mexique, le Sénégal, le Canada, le Guatemala, le Kenya, l’Afrique du Sud et d’autres États ont appuyé la proposition. Le Comité I a accepté la proposition avec des modifications mineures apportées à la nomenclature.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.52).

Bois de rose: Jeudi 29 septembre, la Thaïlande a présenté la proposition (CoP17 Prop.53) visant à modifier les annotations de l’inscription du bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis) afin d’inclure toutes les parties et les dérivés des produits de ces bois précieux, et non pas seulement les bois sciés et les placages. Le Mexique a présenté la proposition (CoP17 Prop.54) visant à inscrire à l’Annexe II 13 essences produisant du bois du genre Dalbergia, avec une annotation permettant certaines dérogations pour l’exportation de petits produits du bois. La déléguée a expliqué les difficultés auxquelles sont confrontées les autorités frontalières lorsqu’elles tentent de faire la distinction entre les différentes espèces de Dalbergia. Le Guatemala a présenté la proposition (CoP17 Prop.55) visant à inscrire le genre Dalbergia à l’Annexe II, à l’exception des espèces déjà inscrites à l’Annexe I. Le délégué a proposé des annotations qui excluent notamment les feuilles, les fruits, le pollen et les graines de Dalbergia. Il a précisé que la proposition n’affecterait pas les produits médicinaux et de subsistance, ni le transport d’instruments de musique par les musiciens. L’UE, les États-Unis le Brésil, le Kenya, l’Argentine, le Nicaragua, la Bolivie, la Colombie et d’autres Parties ont appuyé l’ensemble des trois propositions sur Dalbergia. L’EIA a expliqué que les trafiquants se soustraient au respect de l’Annexe II en créant des centres de fabrication de meubles à la frontière et en utilisant de faux permis CITES. Indiquant que le commerce illégal du bois de rose représente la plus grande part des produits d’espèces sauvages faisant l’objet d’un commerce illégal à l’échelle mondiale, l’ONUDC a attiré l’attention sur les limites de l’approche par espèce de la CITES. Le Comité a accepté toutes les propositions sur Dalbergia.

Mardi 4 octobre, en séance plénière, le Brésil, le Guatemala et le Mexique ont confirmé la demande des États-Unis visant à clarifier si l’exportation de Dalbergia spp. à des fins non commerciales comprend la réexportation.

Résultat final: La CdP a adopté les propositions (CoP17 Prop.53-55).

Bubingas: Jeudi 29 septembre, le Gabon a présenté la proposition visant à inscrire Guibourtia tessmannii, Guibourtia pellegriniana et Guibourtia demeusei à l ’Annexe II (CoP17 Prop.56), qui comprend les mêmes annotations relatives aux dérogations que celles qui ont été convenues pour Dalbergia. L’UE, les États-Unis, le Cameroun, la Guinée équatoriale et d’autres Parties ont soutenu la proposition. Faisant observer que G. demeusei n’est pas menacé dans son pays, le délégué de la République démocratique du Congo s’est opposé à son inscription. Le Comité a adopté la proposition pour l’ensemble des trois espèces.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.56).

Bois de vène, Palissandre du Sénégal: Jeudi 29 septembre, au sein du Comité I, le Sénégal a présenté la proposition CoP17 Prop.57 visant à inscrire Pterocarpus erinaceus à l’Annexe II, sans annotation, et a évoqué les consultations régionales qui ont conduit le CP à recommander la proposition. Le Libéria, le Cambodge, les États-Unis et le Niger ont soutenu la proposition. La Chine a ajouté son soutien, en proposant une annotation visant à encourager une mise en œuvre effective. Le Comité a adopté la proposition, en prenant toutefois note des préoccupations de la Chine.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.57).

Baobab de Grandidier: Jeudi 29 septembre, Madagascar a présenté la proposition CoP17 Prop.58 visant à inscrire Adansonia grandidieri à l’Annexe II, avec une annotation limitant l’inscription aux graines, aux fruits, aux huiles et aux plantes vivantes, eu égard à l’augmentation récente du commerce des fruits à des fins cosmétiques et nutritionnelles. Les États-Unis, le Sénégal, le Kenya, le Tchad et le Zimbabwe ont appuyé la proposition. Le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.58).

Sapin d’Algérie: Dimanche 2 octobre, l’Algérie a présenté la proposition CoP17 Prop.59 visant à inscrire le sapin d’Algérie (Abies numidica) à l’Annexe I et a proposé de la reporter à la CdP 18. La Présidente Gaynor a pris acte de la suppression de la proposition de l’ordre du jour de la CdP 17.

Résultat final: La CdP a retiré la proposition (CoP17 Prop.59).

Bois d’agar: Jeudi 29 septembre, les États-Unis, en leur qualité de Président du groupe de travail sur les annotations, ont présenté la proposition CoP17 Prop.60 visant à amender l’annotation de l’inscription à l’Annexe II des bois d’agar (Aquillaria spp. et Gyrinops spp.) en ajoutant les « copeaux de bois ». Le Chili et le Sénégal ont appuyé la proposition tandis que la République de Corée et l’UE ont indiqué qu’elle comble une lacune dans les mesures d’application. Le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.60).

Gingembre sauvage: Jeudi 29 septembre, l’Afrique du Sud a présenté la proposition CoP17 Prop.61 visant à inscrire le gingembre sauvage (Siphonochilus aethiopicusin) à l’Annexe II, en mettant l’accent sur les incidences d’une demande croissante assortie d’une hausse des prix dans les régions pauvres avoisinantes. Le Zimbabwe, le Tchad, le Mozambique, les États-Unis, le Kenya, l’UE et d’autres Parties ont soutenu la proposition. Le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.61).

Palo santo: Jeudi 29 septembre, au sein du Comité I, les États-Unis, en leur qualité de Président du groupe de travail sur les annotations, ont présenté la proposition CoP17 Prop.62 sur Bulnesia sarmientoi visant à modifier une annotation et à ajouter que les produits finis contenant de tels extraits en tant qu’ingrédients, dont les parfums, ne sont pas couverts. L’Uruguay et l’UE ont fait observer que cette annotation simplifie la mise en œuvre. Le Comité a adopté la proposition.

Résultat final: La CdP a adopté la proposition (CoP17 Prop.62).

PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

L’après-midi du mardi 4 octobre, la plénière de clôture s’est réunie et a adopté l’ensemble des résolutions, décisions et propositions d’inscription transmises par les deux comités.

Le Sri Lanka a proposé d’accueillir la CdP 18 en 2019. Les délégués ont accepté l’offre du Sri Lanka par acclamation. Plusieurs observateurs et Parties ont remercié l’Afrique du Sud en tant qu’hôte, ont salué le travail et l’organisation du Secrétariat, et ont réitéré leurs priorités nationales et engagements.

« Bien que nous ayons battu le tambour de manière légèrement différente  », a déclaré le Secrétaire général de la CITES Scanlon lors de la cérémonie de clôture, « nous l’avons tous fait sur le même rythme. Tel était l’esprit de la réunion. »

La Présidente suppléante de la CdP, Edna Molewa, Ministre des affaires environnementales de l’Afrique du Sud, a salué la prise de décisions « vitales et importantes » pour préserver de nombreuses espèces menacées d’extinction, en mettant en exergue la prise en compte des moyens de subsistance des populations rurales et l’intégration de la jeunesse.

La Présidente de la CdP Emily Nkoana-Mashabane, Ministre des relations internationales et de la coopération de l’Afrique du Sud, a félicité les délégués pour la conclusion du programme le plus complet à ce jour, en faisant observer que « nous sommes peut-être parvenus au terme de notre programme, mais pas encore à la fin de notre parcours ».

La clôture de la réunion a été annoncée à 18h11.

BRÈVE ANALYSE DE LA CDP 17

Présentée comme une « nouvelle donne » par le Secrétariat, comme « l’une des CdP les plus fructueuses pour la vie sauvage » par une ONG et comme « la CdP où l’Afrique et les communautés rurales se sont le mieux fait entendre » par une association de chasse, la 17e session de la CdP à la CITES a suscité les éloges de parties prenantes qui ne partagent pas toujours le même point de vue. Le fait que la réunion se soit terminée un jour plus tôt témoigne en outre de l’esprit de collégialité et de coopération qui a caractérisé cette CdP, la plus importante assemblée de la CITES à ce jour, assortie de l’ordre du jour le plus chargé. Au cours de cette réunion de onze jours qui s’est tenue à Johannesburg, en Afrique du Sud, 158 pays se sont réunis pour examiner plus de 200 documents, y compris des résolutions et des décisions portant sur la corruption, la chasse au trophée, la cybercriminalité, les communautés rurales et le commerce intérieur, ainsi que 62 propositions d’inscription aux annexes. Les Parties ont voté de manière décisive pour le transfert, de l’Annexe II à l’Annexe I, du perroquet gris ou perroquet jaco et de l’ensemble des huit espèces de pangolin, interdisant toute transaction commerciale internationale de spécimens prélevés dans la nature. Elles ont également inscrit à l’Annexe II plusieurs espèces de requins et de raies auparavant controversées, ainsi que l’ensemble du genre Dalbergia (bois de rose). Si la faune et la flore surexploitées pouvaient parler, et comme l’a fait remarquer un observateur, le perroquet gris le peut, de nombreuses espèces diraient sûrement merci.

Malgré ces progrès manifestes en matière de coopération et de conservation, la CdP 17 a mis en évidence des tensions profondes et récurrentes au sein de la CITES, notamment sur les questions d’utilisation durable. Alors qu’un quota annuel d’exportation zéro a été établi pour certains spécimens de lions prélevés dans la nature, l’acceptabilité du commerce d’os et de dents de lions élevés en captivité a été déclarée conforme au texte de la Convention. Les partisans ont invoqué l’importance économique de l’utilisation durable pour les communautés et la conservation, en faisant observer que lorsque « le commerce est proscrit, seuls les hors-la-loi font du commerce », tandis que les opposants se sont désolés de l’opportunité offerte aux trafiquants de feindre que les os de lion sauvage sont légitimes. Certains délégués ont estimé que la dernière réunion marathon du Comité I s’est clos avec trop de précipitation, sans permettre un débat exhaustif sur toutes les propositions. Comme l’a fait observer un participant « la partialité taxonomique habituelle » a plutôt signifié que le Comité s’est engagé dans de longues discussions sur les espèces charismatiques, principalement d’Afrique, au détriment des reptiles, amphibiens et plantes moins connus. D’autres délégués ont cependant estimé que le rythme soutenu de la session du Comité I a été utile en ce que « l’élan, à lui seul, rendait les propositions plus susceptibles d’être acceptées ». Étant donné que le commerce illégal d’espèces sauvages se développe plus rapidement que l’économie mondiale, selon de nombreux rapports, la CITES n’a probablement pas de temps à perdre.

La brève analyse qui suit examine les résultats de la CdP 17 à la CITES dans le cadre de l’intensification du commerce illégal des espèces sauvages, des enjeux liés aux efforts de réduction de la demande de produits d’espèces sauvages menés en parallèle avec la promotion de l’utilisation durable et des moyens de subsistance pour les populations rurales, et de l’importance d’aborder la conservation pour le développement durable.

LE SUJET TABOU: LE COMMERCE ILLÉGAL DE L’IVOIRE

Bien que la CITES s’attache à règlementer le commerce légal, la Convention reconnaît que les activités illégales portent atteinte à son mandat, en particulier dans le cas des éléphants. Des centaines de milliers d’éléphants ont été abattus illégalement pour leur ivoire depuis et malgré leur inscription à l’Annexe I en 1990 (à l’exception des populations du Botswana, de la Namibie, du Zimbabwe et de l’Afrique du Sud qui ne satisfaisaient pas aux critères biologiques requis pour une inscription à l’Annexe I, et qui sont donc restés inscrites à l’Annexe II). Le programme de suivi de l’abattage illégal des éléphants (MIKE) a été mis en place suite à la CdP 10 en 1997 afin de guider la prise de décisions de la CITES; toutefois, d’après le rapport présenté à la CdP 17, on ne sait presque rien des facteurs précis qui contribuent à la hausse de l’abattage illégal d’éléphants. Ainsi que l’a fait remarquer un délégué, « MIKE nous décrit ce qui ne se passe pas: [le braconnage] n’est pas dû aux ventes exceptionnelles, il n’est pas dû au moratoire de neuf ans, il n’est pas dû à ci, il n’est pas dû à ça. »

Bien que le programme MIKE n’ait trouvé aucune preuve directe de l’augmentation ou de la diminution du braconnage des éléphants en conséquence directe des décisions de la CITES relatives au commerce de l’ivoire d’éléphant (un résultat que certaines Parties ont contesté), son rapport identifie des corrélations étroites entre les niveaux de braconnage et la qualité des moyens de subsistance des populations au niveau local, la qualité de la gouvernance et de la lutte contre la fraude au niveau national, et la demande d’ivoire au niveau mondial. Le défi est de s’attaquer à ces causes profondes et complexes, étant donné en particulier qu’un rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a par ailleurs laissé entendre que la spéculation des investisseurs est un moteur, ce que le Secrétariat signale depuis un certain temps.

À la CdP  17, les Parties ont adopté des approches diamétralement opposées. Deux propositions présentées à la CdP  17 visaient à rouvrir le commerce de l ’ivoire dans les pays comptant des populations vigoureuses, en invoquant l ’importance de générer des revenus par une utilisation durable pour soutenir les communautés, la conservation et les stratégies de mise en œuvre. À l’inverse, une autre proposition visait à inscrire toutes les populations d’éléphant à l’Annexe I et à leur accorder le plus haut niveau de protection internationale, en invoquant la nécessité d’envoyer un message fort aux braconniers. Marquant un virage manifeste par rapport à sa position lors des CdP précédentes, provoqué par des changements politiques à l’échelon national, le Botswana, qui compte plus d’éléphants que tout autre pays et qui était auparavant favorable à l’idée de ventes d’ivoire légales et limitées dans les pays qui gèrent leurs troupeaux de façon durable, a plaidé pour l’inscription à l’Annexe I et pour « une interdiction totale et permanente du commerce de l’ivoire partout dans le monde ».

Le soutien du Botswana n’a pas été appuyé par les trois autres États africains de l’aire de répartition dont les populations d’éléphants sont inscrites à l’Annexe II et qui, ainsi que l’ont indiqué certaines Parties, ne satisfont pas aux critères biologiques requis pour une inscription à l’Annexe I. Par conséquent, la proposition a été rejetée, mais les propositions visant à rouvrir le commerce légal de l’ivoire l’ont également été. Les Parties ont décidé de maintenir le statu quo dans les annexes, mais le processus a révélé des clivages profonds dans la manière de percevoir les causes de la crise relative aux éléphants et ses solutions. À la CdP 17, les Parties ont en outre voté contre la poursuite d’un processus officiel visant à mettre en place un mécanisme de prise de décisions (MPD) pour un processus de commerce de l’ivoire, et ont également rejeté la proposition relative au MPD présentée par l’Afrique du Sud, la Namibie, et le Zimbabwe. Cette clôture des débats a frustré plusieurs pays d’Afrique australe, qui avaient accepté un moratoire de neuf ans sur les propositions de commerce de l’ivoire à condition qu’un MPD soit développé. Cependant, le moratoire arrivant à échéance à l’automne 2017, le Parties peuvent encore présenter des propositions relatives au commerce légal de l’ivoire en l’absence d’un MPD convenu, ce qui suggère que les débats polarisés sur la crise relative aux éléphants se poursuivront lors des CdP à venir.

ÉBÈNE ET IVOIRE: CONSERVATION ET MOYENS DE SUBSISTANCE

« Nous apprenons à vivre lorsque nous apprenons à nous donner ce dont nous avons besoin pour survivre ... » chantent Paul McCartney et Stevie Wonder dans leur chanson « Ebony and Ivory  ». Reconnaissant les liens essentiels entre les sphères internationale et nationales, la CdP a accepté une décision chargeant le Comité permanent d’étudier la façon dont les communautés rurales peuvent participer à la Convention de manière plus significative. Compte tenu de l’impact que les résultats de la CITES peuvent avoir sur les moyens de subsistance des populations rurales, certaines Parties ont affirmé que les populations qui vivent avec les espèces sauvages et les gèrent sur le terrain méritent d’être mieux entendues dans les processus de prise de décisions de la CITES. « De même que l’utilisation et le commerce de la faune et de la flore sauvages sont importants pour les moyens de subsistance des communautés rurales à travers le monde, les communautés rurales sont importantes pour la conservation de la faune et de la flore sauvages », selon les termes d’un délégué. « Ignorer ces liens forts et indissociables c’est ignorer le principe fondamental de la conservation et de la gestion des espèces sauvages ».

C’est pourquoi les Parties se sont félicitées d’une résolution sur les trophées de chasse, qui reconnaît qu’une chasse au trophée bien gérée et durable est compatible avec la conservation des espèces et y contribue puisqu’elle offre des moyens de subsistance aux communautés rurales ainsi qu’une motivation et un financement pour la conservation. Toutefois, des délégués ont fait part de leur préoccupation quant à l’enthousiasme pour le recours à l’utilisation durable comme outil de conservation et ont salué plutôt les projets de décisions sur la réduction de la demande. D’autres se sont inquiétés du fait que cela s’apparente au message en demi-teinte que représente l’inscription de la même espèce dans des annexes différentes: est-il possible de simultanément réduire la demande de spécimens faisant l’objet d’un commerce illégal et promouvoir la consommation de produits légalement acquis provenant d’espèces de faune et de flore sauvages? « La cohérence revêt une importance cruciale », a noté un observateur, « de même que le courage ».

L’adoption de décisions à la fois sur la réduction de la demande de spécimens faisant l’objet d’un commerce illégal et sur l’appui à l’utilisation légale et durable met en évidence les tensions constantes liées aux efforts de protection des espèces de faune et de flore sauvages faisant l’objet d’un commerce, du rhinocéros blanc au bois de rose en passant par le gecko psychédélique. Dans le cas du bois de rose, la décision de la CdP 17 d’inscrire l’ensemble du genre Dalbergia à l’Annexe II est une avancée notable pour cette question inscrite de longue date à l’ordre du jour. Certaines Parties ont exprimé des préoccupations quant au fait que le transfert d’inscription d’une espèce accroît sa demande sur le marché illégal, entraînant une hausse des prix sur le marché noir. Cet argument peut retarder ou remettre en cause le transfert d’inscription des espèces. Cependant, d’autres Parties ont déclaré que le transfert d’inscription de Dalbergia offre l’occasion de favoriser une augmentation de sa valeur sur le marché légal, entraînant une utilisation plus durable des plantes et une hausse des revenus. Le succès de la CITES dépend, en partie, de sa capacité à établir un équilibre délicat entre la réduction de la demande d’espèces sauvages qui font l’objet d’un commerce illégal dans les pays consommateurs et, le cas échéant, une surveillance en parallèle du commerce autorisé et durable dans les pays producteurs. Néanmoins, quelle que soit l’approche adoptée, les Parties sont convenues que toutes les décisions bénéficieraient d’une amélioration de l’application de la Convention et de la lutte contre la fraude, un point essentiel sur lequel concentrer énergie, attention et financement dans les années à venir.

BILAN: L’AVENIR DE LA CITES

« La CITES est aujourd ’hui plus pertinente qu ’elle ne l ’a jamais été  » a fait observer le Secrétaire général John Scanlon lors de son discours d’ouverture du Comité permanent en 2011, « mais cela n’a pas encore d’impact sur le soutien politique ou le financement de la Convention ». Cinq ans plus tard, à ce qui serait la dernière CdP de Scanlon en tant que Secrétaire général de la CITES, cette déclaration reste tout aussi vraie. Bien que dotée d’un budget et d’un personnel qui n’ont pas augmenté en phase avec l’alourdissement de la charge de travail du Secrétariat, la Convention a réalisé des progrès remarquables en ce qui concerne l’aide apportée aux Parties pour assurer une meilleure viabilité non seulement des mammifères terrestres mais également dans les océans et les forêts, grâce à l’inscription de plusieurs espèces marines et de plusieurs essences de bois.

Tout en enregistrant ces avancées en matière de conservation, la CITES est parvenue à élever le commerce non durable d’espèces sauvages du rang de préoccupation environnementale à celui d’exigence pour le développement durable. Le commerce illégal de la faune et de la flore prive les pays de ressources, de revenus et d’options de développement; en outre, le financement des syndicats du crime transnational relatif aux espèces sauvages est relié au blanchiment d’argent et aux guerres civiles. En matière de commerce illégal des espèces sauvages, la résolution adoptée à la CdP 17 qui demande expressément la fermeture des marchés intérieurs légaux d’ivoire (particulièrement ceux qui contribuent au braconnage et au commerce illégal) montre que les Parties reconnaissent que le commerce transfrontalier ne se fait pas en vase clos et que le succès de l’application de la Convention pourrait bien dépendre de l’établissement de ces liens.

Comme l’atteste l’attention constante portée par la CITES à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, promue principalement par les travaux intersessions du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et soutenue en outre par les Parties grâce aux décisions de la CdP 17, les enjeux de la CITES ne sont pas seulement les ressources naturelles, mais également les économies nationales et la sécurité, et par extension, la stabilité mondiale. Cette réunion qui était annoncée par le Secrétariat comme la plus critique dans les 43 ans d’histoire de la Convention pourrait être considérée a posteriori, selon les termes du Secrétaire général de la CITES, comme « le moment où le vent a tourné en faveur des espèces sauvages les plus vulnérables du monde  ». L ’avenir seul le dira; prochaine étape: Sri Lanka pour la CdP  18 en 2019 .

RÉUNIONS À VENIR

Premier atelier des États de l’aire de répartition sur l’anguille d’Europe: Cet atelier est organisé conjointement par le Secrétariat de la CMS et la Commission de la mer des Sargasses. Il a pour objectif d’informer les pays sur l’état de la conservation et de la gestion des anguilles. Les mesures à examiner comprennent l’extension des régimes de gestion élaborés par l’UE aux autres États de l’aire de répartition, les mécanismes d’appui à ces activités, et, dans la mesure du possible au titre du droit international en vigueur, la protection des frayères critiques situées dans les zones de haute mer de la mer des Sargasses. dates: 13-14 octobre 2016  lieu: Galway, Irlande  contact: Secrétariat de la CMS  téléphone: +49-228-815-2401  fax: +49-228-815-2449  email: cms.secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/en/meeting/first-range-state-workshop-european-eel

Forum mondial sur les montagnes 2016: Le Forum mondial sur les montagnes 2016 se tiendra sur le thème « Montagnes pour notre avenir » et examinera les possibilités de développement durable des montagnes dans le cadre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et des ODD récemment adoptés. Le forum portera sur quatre thèmes secondaires: les montagnes et les changements climatiques; les communautés des régions montagneuses et les moyens de subsistance; les services écosystémiques des montagnes; et l’agriculture durable dans les régions montagneuses. La réunion est organisée conjointement par la Société de conservation du rift albertin (ARCOS) et le Ministère de l’eau et de l’environnement de l’Ouganda, avec le soutien financier de la Direction du développement et de la coopération (DDC) suisse ainsi que le programme de Développement durable des montagnes pour un changement mondial (SMD4GC) financé par la DDC.  dates: 17-20 octobre 2016  lieu: Mbale, Ouganda  contact: Sam Kanyamibwa, Directeur exécutif d’ARCOS  téléphone:  +256-414-530-700  email: skanyamibwa@arcosnetwork.org www:  http://wmf.mtnforum.org/WMF16/fr  

43e session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale: La 43e session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) devrait examiner une série de points découlant de son programme de travail pluriannuel, notamment: la nutrition; l’engagement en faveur des ODD; le lien entre les petits exploitants et les marchés; l’urbanisation, la transformation des zones rurales et les incidences sur la sécurité alimentaire et la nutrition; et le suivi. Une manifestation thématique devrait mettre en commun des données d’expérience et dresser un bilan de l’utilisation et de l’application des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.  dates: 17-21 octobre 2016  lieu: Siège de la FAO, Rome, Italie  contact: Secrétariat du CSA  email: ecfs@fao.org www: http://www.fao.org/cfs/fr/

CRIC 15 de l’UNCCD : La session spéciale du Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC 15) de la Convention sur la lutte contre la désertification (UNCCD) sera précédée de réunions relatives aux annexes concernant la mise en œuvre au niveau régional les 16 et 17 octobre 2016.  dates: 18-20 octobre 2016  lieu: Nairobi, Kenya  contact: Secrétariat de l’UNCCD  téléphone: +49-228-815-2800  fax: +49-228-815-2898/99  email: secretariat@unccd.int www: http://www.unccd.int/

CBI 66: La Commission baleinière internationale (CBI) tiendra sa 66e réunion biennale à Portoroz, en Slovénie. La Commission se réunit tous les deux ans pour veiller à l’application de ses décisions et de ses programmes de travail sur la conservation et la gestion des espèces de baleine.  dates: 24-28 octobre 2016  lieu: Portoroz, Slovénie  contact: Secrétariat de la CBI  téléphone: +44 (0) 1223-233-971  fax: +44 (0) 1223-232-876  www: https://iwc.int/index.php?cID=28&cType=event

51e réunion du Conseil du FEM: Le Conseil du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) se réunit deux fois par an pour approuver de nouveaux projets présentant des avantages environnementaux au niveau mondial dans les domaines d’intervention du FEM que sont la biodiversité, l’atténuation des changements climatiques, les produits chimiques et les déchets, les eaux internationales, la dégradation des terres, et la gestion durable des forêts, ainsi que dans les programmes du FEM adoptant une approche intégrée sur les villes durables, la suppression de la déforestation des chaînes de produits de base, et la durabilité et la résilience pour la sécurité alimentaire de l’Afrique sub-saharienne. Le Conseil donne également des orientations au Secrétariat et aux organismes d’exécution du FEM. La réunion du Conseil du FEM prévue du 25 au 27 octobre sera précédée d’une consultation avec les organisations de la société civile organisée le 24 octobre au même endroit. Le 27 octobre, le Conseil se réunira pour la 21e réunion du Fonds pour les pays les moins avancés (LDCF) et du Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF ), également au même endroit . dates: 24-27 octobre 2016  lieu: Washington, États-Unis  contact: Secrétariat du FEM  téléphone: +1-202-473-0508  fax: +1-202-522-3240  email: secretariat@thegef.org www: http://www.thegef.org/council-meetings/gef-51st-council-meeting

GSE 2 du FNUF: La deuxième réunion du Groupe spécial intergouvernemental d’experts à composition non limitée (AHEG) du Forum des Nations Unies sur les forêts (FNUF) devrait élaborer des propositions relatives au plan stratégique de l’arrangement international sur les forêts pour la période 2017-2030 et au programme de travail quadriennal pour la période 2017-2020.  dates: 24-28 octobre 2016  lieu:  Bangkok, Thaïlande   contact: Secrétariat du FNUF  téléphone:  +1-212-963-3401  fax:  +1-917-367-3186  email:  unff@un.org  www:  http://www.un.org/esa/forests/forum/aheg/index.html

70e session du Comité de la protection du milieu marin de l’OMI: Le Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale (OMI) examine toutes les questions qui relèvent de la compétence de l’OMI dans le domaine de la prévention de la pollution des mers par les navires et de la lutte contre cette pollution.  dates: 24-28 octobre 2016  lieu: Siège de l’OMI, Londres, Royaume-Uni  contact: Secrétariat de l’OMI  téléphone: +44 (0) 20-7735-7611  fax: +44 (0) 20-7587-3210  email: info@imo.org www: http://www.imo.org/fr/MediaCentre/MeetingSummaries/Pages/Default.aspx

Assemblée générale de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens: Cette réunion de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI) examinera la dégradation des récifs coralliens et des écosystèmes associés à travers le monde, notamment l’état des récifs coralliens, les effets des changements climatiques sur les récifs coralliens, le blanchissement des coraux et les initiatives menées dans l’océan Indien.  dates: 2-4 novembre 2016  lieu: Paris, France  contact: Francis Staub, Coordinateur de l’ICRI  email: fstaub@icriforum.org www: http://www.icriforum.org/ICRIGM31

CdP 22 à la CCNUCC: Lors de la CdP 22 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les Parties se réuniront notamment pour aborder l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.  dates: 7-18 novembre 2016  lieu: Marrakech, Maroc  contact:  Secrétariat de la CCNUCC   téléphone: +49-228 815-1000  fax: +49-228-815-1999  email: secretariat@unfccc.int www: http://unfccc.int/

52e session du Conseil international des bois tropicaux et sessions associées des Comités: La 52e session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT) et les sessions associées des Comités (Comité financier et administratif, Comité de l’information économique et de l’information sur le marché, Comité de l’industrie forestière et Comité du reboisement et de la gestion forestière) examineront des questions relatives aux projets et à la gouvernance. Le CIBT est l’organe directeur de l’OIBT, qui offre un cadre aux pays producteurs et consommateurs de bois tropicaux pour discuter et élaborer des politiques sur les questions ayant trait au commerce international et à l’utilisation des bois tropicaux ainsi qu’à la gestion durable des ressources disponibles.  dates: 7-12 novembre 2016  lieu: Yokohama, Japon  contact: Steven Johnson, Agent responsable de l’OIBT  téléphone: +81-45-223-1110  fax: +81-45-223-1111  email: itto@itto.int www: http://www.itto.int/fr/council_documents/

Comité permanent de la CMS: La 45e réunion du Comité permanent de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) sera précédée d ’une réunion du Sous-Comité des finances et du budget l ’après -midi du 8 novembre .  dates:  9-10 novembre 2016   lieu:  Bonn, Allemagne   contact:  Secrétariat de la CMS   téléphone: +49-228-815-2401   fax : +49-228-815-2449  email : cms.secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/fr/news/2015028-dates-de-la-45ème-réunion-du-comité-permanent

Conférence d’Hanoï sur le commerce illégal d’espèces sauvages: Le Ministère de l’agriculture et du développement rural du Viet Nam accueillera cette conférence qui vise à réunir les dirigeants mondiaux pour contribuer à éradiquer le commerce illégal des espèces sauvages et à mieux protéger ces espèces des menaces d’extinction.  dates: 17-18 novembre 2016  lieu: Hanoï, Viet Nam  contact: Secrétariat de la Conférence d’Hanoï sur le commerce illégal d’espèces sauvages  téléphone: +84 (0) 4.38438813  email: info@iwthanoi.vn www: http://iwthanoi.vn/

Conférence africaine du Partenariat sur les services écosystémiques: La première conférence de la section régionale pour l’Afrique du Partenariat sur les services écosystémiques (ESP) sera convoquée sur le thème « Services écosystémiques au profit des objectifs de développement durable (ODD) en Afrique ». Les débats porteront sur la contribution de l’Afrique aux données probantes sur les bonnes pratiques de gestion et de restauration des services écosystémiques permettant de prendre des décisions, en particulier pour concrétiser les objectifs de développement durable.  dates: 21-25 novembre 2016   lieu: Nairobi, Kenya  contact: Comité national d’organisation de la Conférence africaine 2016 de l’ESP email: conference@es-partnership.org  www: http://www.espconference.org/africa2016#.V_PytOArJaR

16e réunion du Partenariat pour les forêts du bassin du Congo : Le Partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) coordonne les efforts visant à entretenir les ressources forestières, à renforcer la gestion des ressources naturelles et à améliorer le niveau de vie dans le bassin du Congo. Les membres du Partenariat se réunissent deux fois par an afin de coordonner leurs activités prioritaires, de proposer des actions relatives aux questions émergentes et de partager des informations avec d’autres partenaires actifs dans le bassin du Congo. Le PFBC, qui réunit 70 partenaires comprenant des pays africains, des bailleurs de fonds et pays donateurs, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des institutions scientifiques et le secteur privé, a été lancé lors du Sommet mondial pour le développement durable de 2002, à Johannesburg en Afrique du Sud. Il collabore étroitement avec la Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC). dates: 21-26 novembre 2016  lieu: Kigali, Rwanda  contact: Dany Dogmo Pokem  email: dany.pokem@pfbc-cbfp.org  www: http://ccr-rac.pfbc-cbfp.org/accueil.html

CdP 13 à la CDB, CdP/RdP 8 au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et CdP/RdP 2 au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages: La treizième réunion de la CdP à la CDB, la huitième réunion de la CdP siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (CdP/RdP 8), et la deuxième réunion de la CdP siégeant en tant que Réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (CdP/RdP 2) auront lieu simultanément. La CdP à la CDB examinera, entre autres, les aires marines d’importance écologique ou biologique, la planification de l’espace marin, la diversité biologique et l’acidification dans les zones d’eau froide, les déchets en mer et le bruit sous-marin, et l’intégration de la biodiversité, notamment dans le secteur des pêches.  dates: 4-17 décembre 2016  lieu: Cancún, Mexique  contact: Secrétariat de la CDB  téléphone: +1-514-288-2220  fax: +1-514-288-6588  email: secretariat@cbd.int www: https://www.cbd.int/

CRGAA 16: La seizième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (CRGAA) de la FAO devrait examiner une série de questions sectorielles et transversales ayant trait aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture, notamment les ressources génétiques aquatiques pour l’alimentation et l’agriculture en ce qui concerne l’accès et le partage des avantages.  dates: 30 janvier - 3 février 2017  lieu: Rome, Italie  contact: Secrétariat de la CRGAA  téléphone: +39-06-5705-4981 fax: +39-06-5705-5246  email: cgrfa@fao.org www: http://www.fao.org/nr/cgrfa/fr/

Sommet mondial sur les océans 2017: Cette manifestation organisée par The Economist constituera le quatrième Sommet mondial sur les océans et examinera les moyens de financer une économie durable des océans, notamment les genres de cadres d’investissement et le capital nécessaires à l’élargissement de l’économie bleue, afin de répondre aux risques et aux possibilités liés à l’adoption d’une approche fondée sur l’économie bleue et de présenter des exemples d’activités économiques alignées avec succès sur la gestion durable des océans.  dates: 22-24 février 2017  lieu: Bali, Indonésie  contact: Manifestations de The Economist  téléphone: + 852-2585-3312  email: oceanspeakers@economist.com www: http://www.economist.com/events-conferences/asia/ocean-summit-2017?cid1=eve/Soc/FB/home/none/na/none/FB/WOS/WOS-FB-announcement/none/none/asia/none%22

Le milieu marin et l’Objectif de développement durable 14 des Nations Unies: La 41e conférence annuelle du Center for Oceans Law and Policy se réunira sur le thème « Le milieu marin et l’Objectif de développement durable 14 des Nations Unies ».  dates: 17-19 mai 2017  lieu: Yogyakarta, Indonésie  contact: Center for Oceans Law and Policy, Université de Virginie  téléphone: +1-434-924-7441  email: colp@virginia.edu www: http://www.virginia.edu/colp/annual-conference.html

Conférence de haut niveau des Nations Unies pour appuyer la mise en œuvre de l’ODD 14: Cette conférence de haut niveau des Nations Unies, organisée conjointement par les gouvernements de la Suède et des Fidji, coïncidera avec la Journée mondiale de l’océan et vise à appuyer la mise en œuvre de l’ODD 14 (Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable).  dates: 5-9 juin 2017  lieu: Siège des Nations Unies, New York  contact: Missions permanentes des Fidji et de la Suède  téléphone: +1-212-687-4130 (Fidji); +1-212-583-2500 (Suède)  www: https://sustainabledevelopment.un.org/topics/oceans/SDG14Conference

Quatrième congrès international des aires marines protégées (IMPAC4): IMPAC4 est une conférence internationale où des participants aux disciplines diverses examinent les activités récentes et les tendances dans les domaines de la gestion et de la science relatives aux aires marines protégées, notamment les outils de gestion, la biologie de conservation, l’écologie, les pêches, les changements climatiques, le suivi, l’application, le développement des communautés, la communication, l’éducation et l’administration des entreprises.  dates: 4-8 septembre 2017  lieu: La Serena, Chili  contact: Secrétariat du congrès  téléphone: +56-2-25735600  email: impac4@mma.gob.cl www: http://www.impac4.cl

CdP 12 à la CMS: La douzième réunion de la Conférence des Parties à la CMS (CdP  12 à la CMS) et les réunions associées du Comité permanent se tiendront conjointement en 2017 .  dates: 22-28 octobre 2017  lieu: Manille, Philippines contact: Secrétariat de la CMS  email: cms.secretariat@cms.int www: http://www.cms.int/fr/meeting/douzième-réunion-de-la-conférence-des-parties-à-la-cms

CdP 18 à la CITES: La CdP18 à la CITES aura lieu au Sri Lanka. dates: 2019  lieu: Sri Lanka  contact: Secrétariat de la CITES  téléphone: +41-22-917-81-39/40  fax: +41-22-797-34-17  email: info@cites.org www: www.cites.org

Pour plus de réunions, consulter http://nr.iisd.org/