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Daily report for 4 April 2002

Les dlgus se sont runis, dans l'aprs-midi et dans la soire, pour poursuivre l'examen des chapitres restants de la compilation de texte du Papier du Prsident. Le Groupe de Travail I a tabli des groupes informels qui se sont runis l'heure du djeuner pour procder la considration des sous-chapitres consacrs l'nergie et aux ocans. Le groupe charg de ce dernier thme a tenu galement une sance de travail nocturne. Le Groupe de Travail III s'est runi dans l'aprs-midi pour terminer l'examen du papier informel sur le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable.

NDLR: la couverture du Groupe de Travail II par le BNT s'est termine 11:40 pm.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Groupe de Travail I acheva la considration du chapitre consacr la protection et la gestion des ressources naturelles de base du dveloppement conomique et social, l'exception des sous-chapitres portant sur les thmes des ocans et de l'nergie.

Energie: Au cours des discussions informelles-informelles sur l'nergie, modres par Gustavo Ainchil (Argentine), les dlgus divergrent sur la question de l'utilisation des rsultats de la CDD-9, comme plate-forme de travail: les ETATS-UNIS et la NORVEGE se dclarrent pour; la SUISSE, la FEDERATION DE RUSSIE et l'UE suggrrent de construire dessus; l'IRAN, au nom du G-77/CHINE, appuya l'ide de travailler "dans les limites du cadre de la CDD-9." Le MEXIQUE, appuy par l'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, mis l'accent sur la question du transfert des technologies. Le JAPON s'opposa l'ide d'avoir des objectifs caractre numrique. La NOUVELLE ZELANDE se dclara favorable de tels objectifs. La HONGRIE plaida pour des objectifs nationaux prcis dans le domaine des sources d'nergie renouvelable et, avec l'AUSTRALIE et l'UE, s'opposa TUVALU au sujet de la proposition appelant un "accord international juridiquement contraignant" autour de l'intgration de l'nergie renouvelable. Une rvision de texte est attendue vendredi matin.

Ocans: Au cours des discussions informelles-informelles, modres par Guy OBrien (Australie), les dlgus prsentrent leurs commentaires qui feront partie intgrante du "papier officieux des modrateurs." Les discussions furent axes sur les rfrences: la Dclaration Ministrielle de Doha de l'OMC et la question des subventions "nocives"; l'approche de prcaution; la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer; la Dclaration de Reykjavik sur les Pches Responsables dans les Ecosystmes Marins; aux pches illicites, non dclares et irrgulires; aux pavillons de complaisance; aux ressources marines vivantes; aux zones marines protges au-del des juridictions nationales; la pression grandissante exerce sur l'Arctique et aux stratgies de dveloppement durable qui le concernent; et l'utilisation du terme "biens communs mondiaux."

Atmosphre: L'UE et le JAPON s'opposrent la fixation d'une date butoir particulire pour la fourniture aux pays en dveloppement, d'alternatives cologiquement rationnelles aux substances nocives la couche d'ozone. La NORVEGE se dclara pour la fixation d'une telle date. L'UE, le JAPON et les ETATS-UNIS plaidrent pour la suppression du libell appelant la conduite d'une tude internationale sur les substances non prjudiciables la couche d'ozone. Le dlgu des ETATS-UNIS prfra la suppression de la rfrence aux engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Agriculture: L'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et la NORVEGE apportrent leur appui la recherche dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et agricoles pour l'agriculture durable et le dveloppement rural. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE appuyrent le libell appelant une inversion des tendances la baisse des ressources financires destines la recherche agricole. Le G-77/CHINE plaida pour une implication des concerns dans la planification rurale et appela l'insertion d'une rfrence la gestion durable des zones humides. La NOUVELLE ZELANDE, appuye par l'AUSTRALIE, le CANADA et le G-77/ CHINE, mais contr par le JAPON et la NORVEGE, appela la suppression de la rfrence aux multifonctions de l'agriculture. Au sujet des cultures illicites, la NORVEGE appuya l'adjonction d'une rfrence au principe de prcaution. Le CANADA y fit objection. Le G-77/CHINE suggra de "prendre en compte les effets ngatifs, au plan social, conomique et environnemental," de la lutte contre les cultures illicites. Le G-77/CHINE et les ETATS-UNIS s'accordrent sur la suppression du libell appelant au renforcement des capacits des pays en dveloppement dans le domaine du respect des normes devant tre appliques aux denres alimentaires et aux produits agricoles.

Dsertification: L'OUZBEKISTAN suggra l'adjonction d'une rfrence au Bassin de la Mer d'Aral. Au sujet du rle du FEM: l'UE appuya une rfrence la runion du FEM tenue en 2002 Pkin; le G-77/CHINE appela l'insertion d'une rfrence la Dclaration de Caracas; et le dlgu des ETATS-UNIS indiqua que la Confrence des Parties de la CCD se doit de dterminer les arrangements financiers. Le JAPON fit objection au libell appelant des ressources financires prvisibles et stables.

Changements Climatiques: Le dlgu des ETATS-UNIS suggra l'introduction de modifications refltant sa position contre la ratification du Protocole de Kyoto et en faveur d'une rfrence aux mcanismes souples du Protocole et la poursuite du dveloppement des stratgies d'adaptation. Avec l'AUSTRALIE et le CANADA, l'orateur appuya la rfrence la Dclaration Ministrielle de Marrakech. L'UE appuya le libell appelant "l'encouragement de tous les pays ratifier le Protocole de Kyoto." La FEDERATION DE RUSSIE fit objection la fixation de dates prcises pour la ratification du Protocole de Kyoto.

Zones Montagneuses: La NORVEGE, contre par le G-77/ CHINE, mit en exergue le libell appelant l'impulsion du dveloppement durable dans les cosystmes fragiles, en particulier, celui de l'Arctique. Le G-77/CHINE fit objection au libell amend du Japon appelant un partage volontaire des avantages tirs de l'utilisation des ressources biologiques et gntiques. ANDORRE appela la considration de la question de la planification de l'occupation des terres dans les rgions montagneuses.

Tourisme: Le dlgu des ETATS-UNIS avana un libell sur l'assistance technique fournir aux pays en dveloppement et aux pays en transition conomiques dans le domaine du tourisme durable. Le G-77/CHINE requit une rfrence des organisations autres que l'Organisation Mondiale du Tourisme, pour la facilitation de la promotion du tourisme durable. L'UE mit l'accent sur un tourisme sans effets environnementaux ngatifs.

Biodiversit: L'UE proposa un libell sur les rseaux cologiques et, avec la NORVEGE, un libell sur l'importance des conclusions de la Sixime Confrence des Parties de la CDB (CdP-6). Le CANADA prfra un libell tablissant un lien entre l'radication de la pauvret et la conservation et l'utilisation durable de la biodiversit. Le JAPON fit objection la rfrence aux droits de proprit du savoir traditionnel. Les dlgus divergrent sur la fixation de dates prcises pour la rduction du taux des pertes de biodiversit. Le G-77/CHINE appela la fourniture de moyens d'excution adquats aux pays en dveloppement. Au sujet de l'accs aux ressources gntiques et du partage des avantages, le dlgu des ETATS-UNIS s'opposa l'appel la mise en place d'un rgime ou d'un cadre international.

Forts: La plupart des dlgus mirent en exergue la formulation retenue par le FNUF. L'UE proposa de finaliser ce sous-chapitre aprs la CDP-6 de la CDB.

Minraux et Activits Minires: Le CANADA fit circuler un nouveau texte, auquel la plupart des dlgus apportrent leur appui. Ce texte traite des partenariats, des pays en dveloppement et des pays en transition conomique, des considrations de cycle de vie, et de la consultation des concernes. Le dlgu des ETATS-UNIS mit en exergue l'importance de la durabilit environnementale des activits minire, et le G-77/CHINE souligna l'importance du soutien des petites et moyennes entreprises pour l'mancipation des communauts locales.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Groupe reprit l'examen des moyens de mise en uvre, achevant leur travail sur les paragraphes ayant trait au commerce international, du sous-chapitre consacr aux questions de mondialisation, de renforcement des capacits et de l'information au service des processus dcisionnels.

La COMMISSION EUROPEENNE, au nom de l'UE, soumit un nouveau libell appelant l'accs des produits agricoles aux marchs mondiaux. Le dlgu des ETATS-UNIS, avec le JAPON, proposa de remplacer la disposition concernant l'accs des pays en dveloppement aux marchs mondiaux par la formulation retenue dans le Programme d'Action de Bruxelles pour les pays les moins avancs. Le G-77/ CHINE prfra mentionner les pays en dveloppement en gnral. L'UE appela une mise en uvre cohrente des dcisions de Doha et de Monterrey.

Au sujet de l'limination des subventions nocives l'environnement, le G-77/CHINE proposa d'ajouter "dans les pays industrialiss." L'UE apporta son soutien au libell concernant les normes de travail de l'OIT dans les secteurs du commerce et de l'industrie. Le G-77/CHINE y fit objection. Le JAPON s'opposa la mention du lien entre les accords conclus dans les domaines du commerce international et de l'environnement. Il n'y eut pas d'accord sur la raffirmation du principe de prcaution. La SUISSE suggra de combiner le libell avec des dispositions permettant "d'viter son interprtation abusive par les pays industrialiss," et proposa de dplacer le libell se rfrant la cohrence des rgles commerciales et environnementales, l'intgration des cots externes et au principe de prcaution, vers le chapitre consacr au thme de la gouvernance.

Renforcement des Capacits: Le dlgu des ETATS-UNIS fit objection la proposition du G-77/CHINE en faveur d'une initiative mondiale. L'UE apporta son appui cette mme proposition. La POLOGNE mit en relief l'importance d'une focalisation sur le niveau local. L'UE appuya l'implication des femmes et la protection du savoir traditionnel, dans les partenariats. Plusieurs dlgus apportrent leur appui la formulation propose par le MEXIQUE concernant l'habilitation des pays assurer suivi et valuation de la mise en application du Plan d'Action 21. Le G-77/CHINE fit objection la rfrence au suivi. Les dlgus divergrent sur la rfrence des papiers stratgiques pour le domaine de la rduction de la pauvret. Ils parvinrent cependant s'accorder sur le soutien de l'laboration des stratgies de rduction de la pauvret.

Information au service des Processus Dcisionnels: Le dlgu des ETATS-UNIS mit en exergue l'adoption de normes communes, la pertinence au dveloppement durable et, avec la SUISSE, l'accessibilit du public. Au sujet des systmes d'observation, le G-77/ CHINE souhaita avoir un dlai supplmentaire pour l'examen de la proposition. Au sujet des indicateurs, le dlgu des ETATS-UNIS appela la suppression de la rfrence aux "indicateurs sociaux." Le dlgu des ETATS-UNIS, avec le JAPON, suggra de "promouvoir," au lieu de "s'assurer de," l'accs aux donnes ayant trait aux catastrophes.

DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT (PEID): Le G-77/CHINE prsenta la rvision de texte de ce chapitre, labore sur la base de la compilation du Papier du Prsident. L'UE et la NOUVELLE ZELANDE exprimrent un soutien gnral en faveur du texte. Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'UE et l'AUSTRALIE, contrs par la NOUVELLE ZELANDE, suggrrent la suppression des rfrences des dates cibles, l'exception de l'valuation exhaustive du Programme de la Barbade, prvue en 2004, que les ETATS-UNIS et l'UE ne voulaient pas voir baptise "seconde confrence mondiale." Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE suggrrent d'abandonner la rfrence une initiative mondiale visant aider les PEID dans la mobilisation des ressources ncessaires aux besoins en matire d'adaptation. Le JAPON fit objection la mention d'une assistance financire accrue en faveur des PEID, et de la convention sur les stocks de poissons migrateurs des rgions occidentales et centrales de l'ocan Pacifique.

GROUPE DE TRAVAIL III

Le Groupe de Travail III se runit pour un dernier examen du thme de la gouvernance pour le dveloppement durable (GDD), sur la base du papier officieux mis le 30 mars. Le Coprsident Ositadinma Anaedu (Nigeria) invita les participant prsenter leurs commentaires gnraux pour la rvision du papier. La rvision de texte sera disponible pour les ngociations de Bali.

Plusieurs dlgus estimrent que le papier constituait une bonne plate-forme de discussion. Le G-77/CHINE mit l'accent sur le renforcement des arrangements institutionnels mis en place pour le dveloppement durable, la considration de la mondialisation, du transfert des technologies et de la mobilisation des fonds, et fit tat d'une tentative dans le domaine de la petite gestion au niveau national. L'UE souligna, entre autres, le renforcement des aspects rgionaux et locaux, la ncessit d'un chapitre spar consacr au thme des partenariats, la poursuite de l'examen de la coopration inter-agences, et la possibilit de l'adhsion universelle la CDD. La FEDERATION DE RUSSIE fit part de ses doutes concernant l'adhsion universelle la CDD et au PNUE/FMME. La NORVEGE appela, entre autres, une prcision dans la dtermination des agents de la mise en uvre de la gouvernance au niveau international, et des modalits efficaces pour la ralisation du mandat de la CDD ayant trait au suivi des engagements pris en matire de ressources.

Le dlgu des ETATS-UNIS apporta son appui au chapitre consacr au thme de la bonne gouvernance. La TURQUIE mit en relief la gouvernance locale, et la bonne gouvernance telle que dfinie Monterrey, et, avec MONACO et NAURU, au nom du FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, souligna l'importance des niveaux rgional et sous-rgional. Le MEXIQUE prfra 'tous les niveaux'. La NOUVELLE ZELANDE fit tat de l'absence de commissions rgionales et d'initiatives Capacits 21 dans un certain nombre de rgions. Contr par le G-77/CHINE, le CANADA fit objection la mention du seul droit au dveloppement.

Concluant la discussion, le Coprsident Anaedu encouragea les dlgations soumettre le texte d'ici vendredi 5 avril, 20h.

DANS LES COULOIRS

L'enthousiasme et l'intrt dont avaient fait montre les participants au dbut du PrepCom ne sont pratiquement plus visibles, la veille de la clture de la troisime session du PrepCom, certains d'entre eux dclarant qu'ils se sentent plus motivs. L'attention s'est centre, ces derniers jours, sur la possibilit de tenir une runion intrimaire ou une runion juste avant celle de Bali, mais il semble que le Bureau n'ait pas russi une fois de plus parvenir une dcision l-dessus. Dans la confusion suscite par la question des dates butoirs pour la soumission des amendements et par le sort rserv la compilation de textes inacheve, le papier d'Anaedu-Engfeldt sur le thme de la gouvernance pour le dveloppement durable, qui, la surprise de tous, a donn lieu un dbat plutt court, s'est termin sur des rserves du G-77/Chine, qui s'est dclar proccup par le fait que les pays en dveloppement ne s'y trouvent pas quitablement reprsents. Quelques dlgus se sont dclars exasprs par la date limite fixe par le Coprsident Anaedu, au vendredi, 20h, pour la soumission des amendements au Secrtariat, estimant qu'elle est trop stricte, mais c'est Anaedu qui a eu le dernier mot. On croit savoir que les Coprsidents prvoient d'mettre la rvision de texte qui doit tre prsente, pour ngociation, Bali, sur le site web de la Runion de Johannesburg, vers le 10 avril.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plnire de Clture se runira 15h dans la Salle de Confrence 1.

GROUPE DE TRAVAIL I: Les Consultations informelles-informelles sur le thme des ocans commenceront 10h dans la Salle de Confrence 6. Celles sur le thme de l'nergie se tiendront de 13h15 15h dans la Salle de Confrence 7.

LE GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe se runira de 11h 13h et, de nouveau aprs la Plnire de l'aprs-midi, dans la Salle de Confrence 4, pour parachever l'examen du chapitre consacr l'Afrique et du sous-chapitre portant sur les moyens d'excution, du thme de la mondialisation.

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