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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 23 Number 10 - Lundi, 13 juillet 2015


Troisieme conference internationale sur le financement du développement

13-16 Juillet 2015 | Addis-Abeba, Ethiopie


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez notre couverture de la réunion d'Addis-Abeba, Ethiopie sur le site IISD/ENB à l'adresse: http://enb.iisd.org/ffd/ffd3/

La troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD3) commence aujourd'hui à Addis-Abeba, en Ethiopie, et devrait se terminer le 16 juillet 2015.

La FdD3 est chargée, par l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU): d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha; de redynamiser et de renforcer le processus du suivi du financement du développement; de déterminer les obstacles et contraintes rencontrés dans la réalisation des buts et objectifs convenus précédemment, et les mesures et initiatives à entreprendre pour surmonter ces obstacles; et d'aborder les questions nouvelles et émergentes, y compris les synergies entre les objectifs financiers dans les trois dimensions du développement durable, et la nécessité de soutenir le programme de développement de l'ONU pour l'après-2015.

La Conférence est susceptible de comprendre huit séances plénières et six tables rondes multipartites axées sur deux thèmes: le partenariat mondial et les trois dimensions du développement durable; et la garantie de la cohérence des politiques et d'un environnement propice au développement durable, à tous les niveaux. Outre cela, un certain nombre de manifestations parallèles aura lieu, dont un Forum International du secteur de l'entreprise, le 14 juillet. Un Forum des organisations de la société civile mondiale a eu lieu les 11 et 12 juillet.

BREF HISTORIQUE DU FDD

En juin 1997, l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté le Programme de développement, qui appelait à l'examen de l'idée de tenir une conférence internationale sur le financement du développement. A sa 52e session, tenue en décembre 1997, l'Assemblée générale a adopté la résolution 52/179, qui soulignait la nécessité d'un examen intergouvernemental systématique, global, intégré et de haut niveau, de la question du financement du développement, et a créé un groupe de travail à composition non limitée chargé de formuler des recommandations sur la forme, la portée et l'ordre du jour de ce processus d' examen.

Le groupe de travail spécial devait, entre décembre 1998 et mai 1999, tenir six sessions et adopter un rapport comprenant les recommandations (A/54/28) devant être transmises à l'Assemblée générale, concernant la forme, la portée et l'ordre du jour de la réunion intergouvernementale de haut niveau, proposée pour 2001. Le rapport: recommandait que la réunion abordât les questions nationales, internationales et systémiques relatives au financement du développement, de manière holistique, dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance; soulignait que, ce faisant, la réunion aborderait également la question du développement dans la perspective du financement; et stipulait que la réunion devrait également aborder la question de la mobilisation de ressources financières pour la mise en œuvre intégrale des résultats des grandes conférences et réunions au sommet, organisées par l'ONU durant les années 1990, et pour celle du programme de développement.

RESOLUTION 54/196 DE L'AGNUS: En décembre 1999, l'Assemblée générale a adopté la résolution 54/196, qui entérinait le rapport du groupe de travail spécial, et a décidé de tenir une réunion de décideurs politiques, de niveau ministériel, au moins. Elle a établi un Comité préparatoire (PrepCom) et un calendrier pour les premières réunions; a prié le Secrétaire général de tenir une consultation avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et de partager les résultats de ces consultations avec le PrepCom; et a décidé de constituer un Bureau de 15 membres, chargé de poursuivre les consultations avec les parties prenantes concernées.

RAPPORT ZEDILLO: En juin 2001, l'ancien président mexicain, Ernesto Zedillo, nommé par le Secrétaire général de l'ONU à la tête d'un Groupe de haut niveau sur le financement du développement, a publié le rapport du groupe, au siège de l'ONU. Le rapport fait valoir qu'une meilleure gouvernance du système économique mondial et que des niveaux significativement plus élevés de l'aide et de la libéralisation des marchés, permettaient une bonne avancée vers la réalisation des objectifs internationaux de développement, déterminés dans les conférences et sommets mondiaux des années 1990. Les recommandations englobaient l'examen de la possibilité de créer un Conseil de sécurité économique, l'établissement d'un programme multilatéral de gestion des risques liés aux produits de base, pour les pays les moins avancés, le placement de l'aide dans un "panier commun", et la création d'une organisation internationale de la fiscalité.

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT: Après les réunions du Comité préparatoire de mai 2000, février 2001, avril-Mai 2001 et octobre 2001, la première Conférence de financement du développement a eu lieu du 18 au 22 mars 2002, à Monterrey, au Mexique. Les Etats membres de l'ONU devaient y adopter le Consensus de Monterrey, composé de six catégories de questions, dont: la mobilisation des ressources financières nationales; la mobilisation des ressources internationales pour le développement; le commerce; la coopération financière internationale pour le développement; la dette; et les questions systémiques, y compris, entre autres, l'amélioration de la cohérence au sein du système monétaire international destiné au soutien du développement. Le document final comprenait trois chapitres: relever les défis posés au financement du développement: une réactivité mondiale; des mesures d'attaque; et le maintien de l'engagement. Les Etats membres ont convenu de mobiliser des ressources financières et de réaliser les conditions économiques nationales et internationales nécessaires à la réalisation des objectifs de développement retenus au niveau international et, notamment, ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, de réduire la pauvreté et d'améliorer les conditions sociales.

La Conférence de Monterrey a décidé de renforcer et de mieux tirer parti de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC), ainsi que des organes intergouvernementaux / organes directeurs d'autres acteurs institutionnels, pour les fins et visées du suivi et de la coordination de la conférence. Comme suite à cette décision, l'ECOSOC a tenu une réunion annuelle spéciale de haut niveau, du Conseil, avec la Banque mondiale, le FMI, l'OMC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), pour y examiner les questions de cohérence, de coordination et de coopération.

DIALOGUES DE HAUT NIVEAU SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT: La Première Conférence de Monterrey a mandaté l'AGNU de tenir des Dialogues de haut niveau biennaux sous le thème du financement du développement, pour servir de point focal intergouvernemental, pour le suivi de la Conférence de Monterrey et des résultats connexes. Ces dialogues ont eu lieu en octobre 2003, juin 2005, octobre 2007, mars 2010, décembre 2011 et octobre 2013. Les participants comprenaient des ministres, vice-ministres et autres responsables gouvernementaux de haut niveau, de hauts représentants des principales parties prenantes institutionnelles, y compris, la Banque mondiale, le FMI, l'OMC, la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d'autres institutions internationales ainsi que des représentants de la société civile et des entreprises, en tant qu'observateurs.

RÉSOLUTION 57/273 DE L'AGNU: En décembre 2002, l'Assemblée générale a adopté la résolution 57/273, appelant à l'établissement de dispositions de soutien du secrétariat, lui permettant de fournir un appui efficace au suivi des accords et engagements pris à la Première Conférence de Monterrey. Suite à quoi, un Bureau du financement du développement a été créé au sein du Département des affaires économiques et sociales (DAES) le 24 janvier de 2003.

RÉSOLUTION 62/187 DE L'AGNU: A sa 62e session, en janvier 2008, l'Assemblée générale a décidé qu'une Conférence internationale de suivi du financement pour le développement, chargée d'examiner la mise en application du Consensus de Monterrey, se tiendra à Doha, au Qatar, du 29 novembre au 2 décembre 2008 (62/187).

CONFERENCE INTERNATIONALE DE SUIVI DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT CHARGEE D'EXAMINER L'APPLICATION DU CONSENSUS DE MONTERREY: Au cours du processus préparatoire de la Conférence de suivi, des sessions non officielles consacrés à l'examen de fond des six domaines thématiques du Consensus de Monterrey, des consultations non officielles, des séances d'audition avec la société civile et le secteur des affaires, et des concertations régionales, ont été organisées en 2008. En juillet 2008, le président de l'AGNU a publié un projet de document final. De nouvelles consultations non officielles sur ce projet de document ont eu lieu en septembre, et des sessions de rédaction ont eu lieu en octobre et novembre 2008.

La Conférence de Doha, qui a eu lieu au milieu d'un marasme économique mondial, a englobé des réunions plénières et des tables rondes interactives multipartites portant sur les six grands domaines thématiques du Consensus de Monterrey. Outre les résumés des séances plénières et des tables rondes, le rapport de la Conférence comprenait une Déclaration de Doha sur le financement du développement qui avait été adoptée après d'intenses négociations. La Déclaration réaffirmait le Consensus de Monterrey, soulignait la nécessité de maintenir les engagements en faveur de l'aide, malgré l'incertitude économique mondiale; et appelait à la tenue d'une conférence des Nations Unies, au plus haut niveau, chargée d'examiner l'impact de la crise économique et financière mondiale sur le développement.

RÉSOLUTIONS 68/204 ET 68/279 DE L'AGNU: A sa 68e session, tenue en janvier 2014, dans sa résolution 68/204, l'Assemblée générale a décidé de tenir une troisième conférence internationale sur le financement du développement. Dans sa résolution 68/279, adoptée en juin 2014, l'Assemblée générale a décidé que la conférence se tiendra à Addis-Abeba du 13 au 16 juillet 2015. Soulignant la nécessité de s'assurer de la cohérence et de la coordination et d'éviter les doubles emplois, la résolution met en exergue la nécessité d'une coordination efficace entre le processus préparatoire de la conférence et les préparatifs du Sommet sur l'après 2015, qui se tiendra en septembre 2015. La résolution note également que les rapports du Comité intergouvernemental d'experts sur le financement du développement durable et du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur les objectifs de développement durable, ainsi que le rapport de synthèse du Secrétaire général, devraient servir de contributions importantes aux préparatifs de la conférence.  

Le Président de la 69e session de l'AGNU a nommé les ambassadeurs George Talbot (Guyane) et Geir Pedersen (Norvège) en tant que co-modérateurs du processus préparatoire.

PREMIÈRE SESSION DE RÉDACTION: La première session de rédaction du document final de la FdD3 a eu lieu au siège de l'ONU à New York, du 28 au 30 janvier 2015. Il a y eu un large consensus autour de ce qui suit: bâtir sur le Consensus de Monterrey, avec quelques ajouts; en synergie avec le processus post-2015; et accorder une attention forte à la question de la parité hommes-femmes. Il y a été annoncé que les co-modérateurs élaboreront un avant-projet de texte rendant compte des discussions, avant la prochaine session de rédaction.

DEUXIÈME SESSION DE RÉDACTION: La deuxième session de rédaction a eu lieu du 13 au 17 avril 2015, à New York. Les délégués y ont fait part de leurs observations sur l'avant-projet de "l'Accord d'Addis-Abeba" distribué par les co-modérateurs, qui comportait deux principaux chapitres. L'un y était axé sur le cadre global devant être mis en place pour le financement du développement durable, et sur la mobilisation des moyens d'exécution du programme de développement pour l'après-2015, et l'autre, axé sur le "Programme d'action d'Addis-Abeba". Ce dernier comprenait huit sous-chapitres portant sur: le financement public national; le financement par le secteur privé national et international; le financement public international; le commerce international au service du développement durable; la dette et la viabilité de la dette; les questions systémiques; la technologie, l'innovation et le renforcement des capacités; et les données, la surveillance et le suivi. Une lecture intégrale de l'avant-projet a été effectuée, les délégués y présentant leurs observations d'ordre général. Il a été convenu que les observations seront compilées dans un document qui sera ajouté à un projet de texte révisé élaboré par les co-modérateurs.

CONSULTATIONS NON OFFICIELLES: A la première session informelle supplémentaire, tenue du 12 au 15 mai 2015, les délégués ont procédé à un examen, paragraphe par paragraphe, du projet de texte révisé. Outre les deux principaux chapitres de l'avant-projet précédent, ce nouvel avant-projet de texte comprenait un troisième chapitre consacré aux données, à la surveillance et au suivi.

Les 47 premiers paragraphes d'un nouveau projet révisé intégrant les observations émises à la première session supplémentaire, ont été examinés à la deuxième session supplémentaire, tenue du 26 au 29 mai 2015, tandis que le reste des paragraphes ont été examinés à la troisième session supplémentaire, tenue du 1er au 5 juin 2015. Des divergences restaient encore à régler sur un certain nombre de questions dont, notamment: le suivi et l'évaluation; le financement public international; la technologie; les questions fiscales; les produits attendus; et, les principes de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et d'universalité. Les co-modérateurs ont distribué des "propositions de pontage" pour tenter de résoudre ces divergences, et ont organisé une autre série de consultations non officielles qui ont eu lieu du 8 au 12 juin 2015.

TROISIÈME SESSION DE RÉDACTION: La troisième session de rédaction a eu lieu au siège de l'ONU, du 15 au 22 juin 2015. Les délégations devaient d'abord y mener une lecture de la version du 12 juin, du projet de document final, en plénière, en vue d'examiner davantage de propositions de pontage avancées par les co-modérateurs. Les négociations devaient ensuite passer à des consultations non officielles restreintes conduites par des "co-co-modérateurs", portant en particulier sur les thèmes du commerce international, de la dette, de la fiscalité, du suivi, du financement public international et de la technologie. Les co-modérateurs devaient, au cours de la réunion, publier trois nouvelles versions du projet de texte final. Toutefois, le résultat n'a pas été accepté, pas même après la prorogation de la réunion au lundi 22 juin, où le co-modérateur Talbot a déclaré que quelques questions en suspens de "grande sensibilité" ont besoin d'être traités au niveau politique.

Après deux semaines de consultations non officielles, dont certains sous l'égide du Président de l'Assemblée générale, Sam Kutesa, la troisième session de rédaction a finalement pris fin le mardi 7 juillet. Les Etats-membres, n'étant toujours pas parvenus à un consensus sur le projet de document final, les co-modérateurs ont proposé que la dernière version du texte soit réexaminée à la Conférence elle-même. Les co-modérateurs ont indiqué que les questions encore ouvertes comprenaient: le principe de responsabilités communes mais différenciées, la relation entre la FdD3 et le programme de développement pour l'après-2015, et les questions relatives à la fiscalité.