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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 23 Number 12 - Mardi, 15 juillet 2015


Les faits saillants de la FdD3

Lundi, 14 juillet 2015 | Addis-Abeba, Ethiopie


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez notre couverture de la réunion d'Addis-Abeba, Ethiopie sur le site IISD/ENB à l'adresse: http://enb.iisd.org/ffd/ffd3/

Au deuxième jour de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD3), les déclarations de haut niveau se sont poursuivies en plénière. Des Tables rondes 2 et 3 ont également eu lieu sur les thèmes "Veiller à la cohérence des politiques et à un environnement propice, à tous les niveaux, au développement durable" et "Le Partenariat mondial et les trois dimensions du développement durable". La Grande Commission s'est réunie brièvement dans la soirée, à huis clos, pour la première fois, pour discuter de l'état d'avancement du projet de document final.

LA PLENIERE

Les déclarations de haut niveau se sont poursuivies en plénière toute la journée. Alexander De Croo, vice-Premier ministre de la Belgique, a soutenu le renforcement des systèmes fiscaux, la lutte contre les apports financiers illicites (AFI), et l'affectation de 50% de l'aide publique au développement (APD) aux pays les moins avancés (PMA).

Bülent Arınç, vice-Premier ministre de la Turquie, a annoncé l'intention de la Turquie d'ouvrir une banque de technologie pour les PMA. Miroslav Lajčák, vice-Premier ministre de  Slovaquie, a souligné l'importance des moyens non-financiers, tels que la démocratie et l'état de droit, pour le développement.

Maatia Toafa, vice-Premier ministre de Tuvalu, a appelé au soutien du Fonds d'affectation spéciale de Tuvalu et à la cohérence entre le 'SAMOA Pathway' et le processus pour l'après-2015. Matteo Renzi, Premier ministre d'Italie, a souligné l'importance des petites et moyennes entreprises pour la création d'emplois.

Kori Udovicki, vice-Premier ministre de Serbie, a mis en exergue la stabilité, l'équilibre macro-économique et la réforme de l'administration publique. Nhlanhla Nene, Afrique du Sud, parlant au nom du G-77/Chine, a souligné la nécessité, entres autres: de lutter contre les AFI; de respecter le principe de responsabilités communes mais différenciées (RCMD); et de maintenir la FdD3 distincte des négociations sur les objectifs de développement durable (ODD) et de celles sur le changement climatique.

Neven Mimica, Commission européenne, a appelé à l'adoption de la version disponible du projet de document final, dans un esprit de compromis. Cecilia Vaca Jones, Equateur, parlant au nom de la Communauté des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, a encouragé la création d'un plan d'action mondial pour la coopération avec les pays à revenu intermédiaire (PRI).

Jacob Lew, Etats-Unis, a mis l'accent sur trois volets de financement de développement durable: les ressources intérieures, l'APD et l'investissement en provenance du secteur privé. Lou Jiwei, Chine, a déclaré que la coopération Nord-Sud, fondée sur le principe de responsabilités communes mais différenciées, devrait rester le principal canal international pour le financement du développement durable.

Ibrahim Al-Assaf, Arabie saoudite, a déclaré que le financement climatique devrait être nouveau et supplémentaire. Imad Fakhoury Najib, Jordanie, a exhorté l'augmentation des affectations de l'APD à hauteur de 1% du revenu national brut, d'ici 2020.

Matia Kasaija, Ouganda, a appelé à un message fort sur la réalisation d'un commerce international libre et équitable. Goodall Gondwe, Malawi, a exhorté les pays en développement à prendre l'initiative dans la résolution de leurs problèmes de développement.

Hind Subaih Barrak Al-Subaih, Koweït, a appelé à un financement durable et prévisible. Aun Pornmoniroth, Cambodge, a appelé à des ressources supplémentaires pour le Fonds vert pour le climat (FVC). Mohamed Boussaïd, Maroc, a soutenu l'idée de sources de financement novatrices.

Dulcidio De La Guardia, Panama, a déclaré que le principe de RCMD est nécessaire dans la mise en œuvre du programme pour l'après-2015. Børge Brende, Norvège, a exhorté les délégations à adopter le projet de document final disponible.

Saada Salum, Tanzanie, a souligné l'importance du financement public pour le développement durable. Patrick Chinamasa, Zimbabwe, a déclaré que le problème des AFI n'est pas abordé de manière adéquate dans le projet de document final.

Yemi Osinbajo, vice-Président du Nigeria, a souligné la nécessité de démanteler les paradis fiscaux et de rapatrier les "fonds volés". Aurelia Frick, Liechtenstein, a déclaré que l'autonomisation des femmes est essentielle pour la réussite de la création d'environnements propices.

Romain Schneider, Luxembourg, a souligné la nécessité d'aider les pays en développement à perfectionner leurs systèmes administratifs de taxation.

Adriano Maleiane, Mozambique, a mis en relief la promotion de l'infrastructure et l'accès à la technologie comme éléments clés du document final. Yun Byung-soi, République de Corée, a mis l'accent sur l'importance de l'APD et de la mobilisation des ressources.

Carlos Raúl Morales, Guatemala, a déclaré que le résultat doit être en phase avec les principes d'universalité, de solidarité et d'investissement dans la promotion de la Femme. Kamal Al-Hassi, Libye, a déclaré que le terrorisme ne peut être éradiqué sans la lutte contre la pauvreté.

Mateusz Szczurek, Pologne, a déclaré que les PRI continuent à faire face à des défis, tels que l'inégalité de la richesse, l'obésité et le déclin démographique. Paul Oquist Kelley, Nicaragua, a indiqué que les efforts visant à éradiquer la pauvreté sont menacés par l'inégalité, le capitalisme sauvage et les effets du changement climatique.

Zanda Kalniņa-Lukaševica, Lettonie, a mis en exergue l'universalité, le partage des responsabilités, la responsabilité mutuelle, l'évaluation des capacités respectives et l'approche multipartite. Minoru Kiuchi, Japon, a souligné l'évolution des réalités mondiales pour ce qui est de la fracture Nord-Sud, et l'intégration de la prévention des catastrophes dans la planification du développement.

Justine Greening, Royaume-Uni, a cité le changement climatique, les migrations et les conflits comme étant autant de menaces posées au développement. Vincent Seretse, Botswana, a déclaré que l'APD est une source de financement fragile et que les pays doivent s'efforcer de mobiliser des ressources.

Noël Nelson Messone, Gabon, a déclaré que le rôle du secteur privé est "absolument essentiel". Etienne Sinatambou, Maurice, a déclaré que les petits Etats insulaires en développement (PEID) restent un cas particulier pour le développement durable et qu'ils nécessitent une attention particulière.

Kaifala Marah, Sierra Leone, a déclaré que les Etats fragiles touchés par un conflit ne doivent pas être négligés comme ils l'on été à Monterrey et à Doha. Frederick Mitchell, Bahamas, a déclaré que l'inscription de certains pays sur une liste noire en tant que juridictions fiscales non coopératives, est un acte "contraire à l'éthique et immoral".

Christian Paradis, Canada, a souligné le soutien de son pays à la création de partenariats de financement mixtes. Seth Terkper, Ghana, a mis en relief les éléments permettant de s'assurer que les PRI bénéficient de l'enveloppe d'outils du financement du développement".

Vesna Pusic, premier vice-Premier ministre de la Croatie, a parlé d'une initiative croate visant à encourager les petits donateurs à fournir un financement de départ aux projets des pays en développement. Ratu Inoke Kubuabola, Fidji, a décrit le nouveau cadre de la politique commerciale des îles Fidji pour s'assurer de la coordination et de l'optimisation des gains de développement.

Faamoetauloa Taito Faale Tumaalii, Samoa, a déclaré que le financement climatique ne doit pas être considéré comme faisant partie intégrante de l'APD. Robert Dussey, Togo, a appelé à un changement de mentalité. Jawad Naji, Palestine, a appelé le document final à inclure les Etats sous occupation.

Niale Kaba, Côte d'Ivoire, a déclaré que son pays mettra l'accent sur l'efficacité du système fiscal. Annick Girardin, France, a mis l'accent sur l'importance de la solidarité. Abdou Kolley, Gambie, a déclaré que les pays en développement doivent élargir leurs assiettes fiscales. Andrés Escobar Arango, Colombie, a déclaré que la participation des pays dans l'élaboration de la politique fiscale internationale est essentielle.

TABLE RONDE 2: VEILLER A LA COHERENCE POLITIQUE ET A UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A TOUS LES NIVEAUX AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Modérée par Min Zhu, Directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI), cette session a été co-présidée par Per Bolund, ministre des marchés financiers et de la Consommation, Suède, et Andrés Escobar Arango, vice-ministre des finances, Colombie.

Bolund a déclaré qu'investir dans la promotion des femmes et des filles est un moyen d'accroître les ressources pour le développement durable et d'augmenter le produit intérieur brut mondial. Escobar a souligné la nécessité pour les environnements nationaux et internationaux d'inciter la participation du secteur privé.

Guy Ryder, Directeur général de l'Organisation internationale du Travail, a déclaré que l'accélération de la croissance des opportunités de travail décent est à la fois un moyen et une fin en soi, du développement durable. Phumzile Mlambo-Ngcuka, ONU-Femmes, a appelé à des "mesures extraordinaires" permettant d'aligner un engagement politique de haut niveau pour, et des investissements financiers dans, la parité hommes-femmes.

 Joseph Stiglitz, Université de Columbia, a préconisé: un forum de l'ONU pour le traitement de la question fiscale; des lois internationales sur la restructuration de la dette souveraine; et l'évolution des règles comptables du FMI pour les harmoniser avec les objectifs de développement. Thabo Mbeki, président du Groupe de haut niveau sur les tarifs, Union africaine et Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, a soutenu: la formulation figurant dans le document final d'Addis, concernant la lutte contre les AFI; et le traitement des questions fiscales à l'ONU.

José Antonio Ocampo, président du Comité des politiques de développement, a soutenu l'ONU en tant que forum pour la coopération internationale en matière fiscale; et a souligné la nécessité de poursuivre les discussions sur la restructuration de la dette. Wellington Chibebe, secrétaire général adjoint de la Confédération syndicale internationale, a indiqué que le projet de document final manque de directives encadrant la mise en œuvre des systèmes de protection sociale.

Les délégués ont débattu, entre autres: de la nécessité d'un espace politique, dans les pays en développement, pour une planification conduite par les pays eux mêmes; les AFI en tant que problème de droits humains; l'importance de la protection sociale pour les pauvres des zones rurales; le rôle du renforcement des capacités dans la création de la cohérence; la réforme de la gouvernance des institutions financières internationales; la suppression des obstacles entravant le développement des PIED; des stratégies de développement à long et moyen termes pour la réalisation des ODD dans les PMA; le secteur de la santé en tant qu'investissement dans l'emploi et dans le développement durable; l'accès aux services financiers, le partage des risques et le règlement des différents et défis rencontrés par les pays à revenu intermédiaire; et, des mesures contre les multinationales impliquées dans des AFI.

TABLE RONDE 3: LE PARTENARIAT MONDIAL ET LES TROIS DIMENSIONS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Justine Greening, secrétaire d'Etat au développement international, Royaume-Uni, et Muhammad Abdul Mannan, ministre d'Etat chargé des finances, Bangladesh, ont co-présidé la table ronde, tandis que Helen Clark, Administratrice du PNUD, l'a modéré.

Greening a déclaré que le projet de document d'Addis comprend des engagements fermes à l'APD tout en prenant le débat sur le financement au-delà de l'aide. Mannan a souligné la nécessité de quitter la FdD3 avec plus de confiance et d'espoir dans le processus.

Clark a souligné les questions à examiner suivantes: comment construire de meilleurs partenariats; comment les différentes sources de financement pourraient se renforcent mutuellement et se mettre en phase avec le développement durable; et comment traduire le résultat d'Addis en engagements concrets qui soient tenus

Maatia Toafa, vice-Premier ministre de Tuvalu, a appelé à de nouveaux modèles de développement durable centrés sur l'économie bleue. Børge Brende, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a souligné le potentiel catalytique de l'APD et a signalé que la Norvège intensifiait ses efforts en matière d'APD.

Julia Gillard, Président du conseil d'administration, Partenariat mondial pour l'éducation, a encouragé: le renforcement des ressources nationales et l'introduction de nouveaux bailleurs de fonds et du secteur privé dans l'éducation; le renforcement de la coordination entre les bailleurs de fonds; et l'amélioration de la science, de la technologie et du renforcement des capacités.

Héla Cheikhrouhou, directrice exécutive, FVC, a mis en exergue: le programme de soutien de l'état de préparation du FVC; trois nouvelles initiatives pilotes, dont une, sur "l'amélioration de l'accès direct"; et la nécessité de ressources supplémentaires pour le Fonds, pour faciliter le changement de paradigme.

Jeffrey Sachs, Université de Columbia, a appelé à un changement de mentalité dans la manière d'appréhender les ODD, et a souligné le rôle des partenariats pour résoudre les défis mondiaux.

Ambroise Fayolle, vice-président, Banque européenne d'investissement, a appelé à: une utilisation intelligente de l'APD; au renforcement des mécanismes d'atténuation des risques; et à des plates-formes pour l'attraction des investisseurs institutionnels.

Dans le débat qui a suivi, les participants ont souligné la nécessité: d'un changement complet de paradigme; d'un processus ouvert, prévisible et fondé sur des règles du système commercial multilatéral; d'une élimination progressive des subventions accordées aux combustibles fossiles; et de la reconnaissance du caractère supplémentaire du financement climatique. Les participants ont également évoqué, entre autres: le potentiel d'un nouveau partenariat mondial sur l'exploitation durables des milieux marins; l'asymétrie entre pays industrialisés et les pays en développement dans la qualité de l'éducation; la nécessité de réduire les coûts de prestation des services publics; l'absence de ressources à taux concessionnels pour les PRI; le manque de cohérence entre le financement du développement et le financement humanitaire; le terrorisme en tant que menace posée au développement durable; et l'importance des organismes régionaux dans le renforcement des capacités en matière de mobilisation des ressources intérieures.

DANS LES COULOIRS

Après s'être réunie, brièvement pour la première fois, au deuxième jour de la FdD3, la Grande Commission a été ajournée pour permettre la tenue de nouvelles consultations non officielles. Cependant, un négociateur issu d'un pays en développement a déclaré qu'une "petite occasion s'offrait maintenant pour résoudre une grande question polémique". Identifiant cette question comme étant celle fiscale, un autre a indiqué que les principales raisons de son opposition à un organe mondial sur la fiscalité, relevant de l'ONU, se résument en des préoccupations concernant le double emploi avec le travail de l'OCDE sur la fiscalité, et concernant l'augmentation des coûts. Les négociations en sont au règlement des divergences entre certains pays, a déclaré un délégué qui, a prédit, par ailleurs, que moyennant "des mots forgés de manière intelligente", une certaine forme d'un régime fiscal mondial "peut s'avérer à portée de main".

Dans les sessions de Tables rondes, plus tôt dans la journée, certains participants ont été entendus exprimer leur insatisfaction face à l'impasse apparente, l'un d'eux disant qu'un "partenariat mondial sans un organe mondial sur la fiscalité, n'est pas, du tout, un partenariat".