Share on Facebook Share on Twitter Share on Google Plus

Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 23 Number 14 - Dimanche, 19 Juillet 2015


Resume de la troisieme Conférence internationale sur le financement du développement

13-16 Juillet 2015 | Addis-Abeba, Ethiopie


Langues: AN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Consultez notre couverture de la réunion d'Addis-Abeba, Ethiopie sur le site IISD/ENB à l'adresse: http://enb.iisd.org/ffd/ffd3/

La troisième Conférence internationale sur le financement du développement (FdD3) a eu lieu à Addis-Abeba, Ethiopie, du 13 au 16 juillet 2015. Ont assisté à la conférence, plus de 11.000 personnes, dont 18 chefs d’État et de gouvernement, des ministres et autres représentants de gouvernements, d’institutions des Nations Unies et d’organisations non-gouvernementales, et plus de 400 représentants des médias. Huit séances plénières ont eu lieu, outre six tables rondes multipartites tenues sur deux thèmes: ‘Le Partenariat mondial et les trois dimensions du développement durable’; et ‘Veiller à la cohérence des politiques et à un environnement propice à tous les niveaux pour le développement durable’. Une grande commission, formée au cours de la plénière d’ouverture pour parachever le projet de document final, s’est réunie trois fois en séances à huis clos. Prés de 200 manifestations parallèles ont également eu lieu.

Le Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA) a été adopté le dernier jour de la Conférence, à la suite d’un compromis sur la question relative au thème de la fiscalité internationale. Le PAAA comprend trois principaux chapitres: Le cadre mondial pour le financement du programme de développement pour l’après-2015; les domaines d’intervention; et, les données, la surveillance et le suivi. Le deuxième chapitre, portant sur les domaines d’intervention, comprend sept sous-chapitres: les ressources publiques nationales; le secteur privé national et international et le financement; la coopération internationale pour le développement; le commerce international comme moteur du développement; la dette et la viabilité de la dette; résolution des problèmes systémiques; et la science, la technologie, l’innovation et le renforcement des capacités.

Plusieurs délégués ont, au cours de la plénière de clôture, fait l’éloge du PAAA, certains le qualifiant de « très bon résultat », tandis que d’autres ont indiqué qu’il fallait poursuivre le travail sur certains éléments, et ont établi une liste de réserves sur des composants particuliers.

BREF HISTORIQUE DU FDD

En juin 1997, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté le Programme de développement, qui appelait à l’examen de l’idée de tenir une conférence internationale sur le financement du développement. A sa 52e session, tenue en décembre 1997, l’Assemblée générale a adopté la résolution 52/179, qui soulignait la nécessité d’un examen intergouvernemental systématique, global, intégré et de haut niveau, de la question du financement du développement, et a créé un groupe de travail à composition non limitée chargé de formuler des recommandations sur la forme, la portée et l’ordre du jour de ce processus d’ examen.

Le groupe de travail spécial devait, entre décembre 1998 et mai 1999, tenir six sessions et adopter un rapport comprenant les recommandations (A/54/28) devant être transmises à l’Assemblée générale, concernant la forme, la portée et l’ordre du jour de la réunion intergouvernementale de haut niveau, proposée pour 2001. Le rapport: recommandait que la réunion abordât les questions nationales, internationales et systémiques relatives au financement du développement, de manière holistique, dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance; soulignait que, ce faisant, la réunion aborderait également la question du développement dans la perspective du financement; et stipulait que la réunion devrait également aborder la question de la mobilisation de ressources financières pour la mise en œuvre intégrale des résultats des grandes conférences et réunions au sommet, organisées par l’ONU durant les années 1990, et pour celle du programme de développement.

RESOLUTION 54/196 DE L’AGNUS: En décembre 1999, l’Assemblée générale a adopté la résolution 54/196, qui entérinait le rapport du groupe de travail spécial, et a décidé de tenir une réunion de décideurs politiques, de niveau ministériel, au moins. Elle a établi un Comité préparatoire (PrepCom) et un calendrier pour les premières réunions; a prié le Secrétaire général de tenir une consultation avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et de partager les résultats de ces consultations avec le PrepCom; et a décidé de constituer un Bureau de 15 membres, chargé de poursuivre les consultations avec les parties prenantes concernées.

RAPPORT ZEDILLO: En juin 2001, l’ancien président mexicain, Ernesto Zedillo, nommé par le Secrétaire général de l’ONU à la tête d’un Groupe de haut niveau sur le financement du développement, a publié le rapport du groupe, au siège de l’ONU. Le rapport fait valoir qu’une meilleure gouvernance du système économique mondial et que des niveaux significativement plus élevés de l’aide et de la libéralisation des marchés, permettaient une bonne avancée vers la réalisation des objectifs internationaux de développement, déterminés dans les conférences et sommets mondiaux des années 1990. Les recommandations englobaient l’examen de la possibilité de créer un Conseil de sécurité économique, l’établissement d’un programme multilatéral de gestion des risques liés aux produits de base, pour les pays les moins avancés, le placement de l’aide dans un « panier commun », et la création d’une organisation internationale de la fiscalité.

PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT: Après les réunions du Comité préparatoire de mai 2000, février 2001, avril-mai 2001 et octobre 2001, la première Conférence de financement du développement a eu lieu du 18 au 22 mars 2002, à Monterrey, au Mexique. Les Etats membres de l’ONU devaient y adopter le Consensus de Monterrey, composé de six catégories de questions, dont: la mobilisation des ressources financières nationales; la mobilisation des ressources internationales pour le développement; le commerce; la coopération financière internationale pour le développement; la dette; et les questions systémiques, y compris, entre autres, l’amélioration de la cohérence au sein du système monétaire international destiné au soutien du développement. Le document final comprenait trois chapitres: relever les défis posés au financement du développement: une réactivité mondiale; des mesures d’attaque; et le maintien de l’engagement. Les Etats membres ont convenu de mobiliser des ressources financières et de réaliser les conditions économiques nationales et internationales nécessaires à la réalisation des objectifs de développement retenus au niveau international et, notamment, ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, de réduire la pauvreté et d’améliorer les conditions sociales.

La Conférence de Monterrey a décidé de renforcer et de mieux tirer parti de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC), ainsi que des organes intergouvernementaux/organes directeurs d’autres acteurs institutionnels, pour les fins et visées du suivi et de la coordination de la conférence. Comme suite à cette décision, l’ECOSOC a tenu une réunion annuelle spéciale de haut niveau, du Conseil, avec la Banque mondiale, le FMI, l’OMC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), pour y examiner les questions de cohérence, de coordination et de coopération.

DIALOGUES DE HAUT NIVEAU SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT: La Première Conférence de Monterrey a mandaté l’AGNU de tenir des Dialogues de haut niveau biennaux sous le thème du financement du développement, pour servir de point focal intergouvernemental, pour le suivi de la Conférence de Monterrey et des résultats connexes. Ces dialogues ont eu lieu en octobre 2003, juin 2005, octobre 2007, mars 2010, décembre 2011 et octobre 2013. Les participants comprenaient des ministres, vice-ministres et autres responsables gouvernementaux de haut niveau, de hauts représentants des principales parties prenantes institutionnelles, y compris, la Banque mondiale, le FMI, l’OMC, la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres institutions internationales ainsi que des représentants de la société civile et des entreprises, en tant qu’observateurs.

RÉSOLUTION 57/273 DE L’AGNU: En décembre 2002, l’Assemblée générale a adopté la résolution 57/273, appelant à l’établissement de dispositions de soutien du secrétariat, lui permettant de fournir un appui efficace au suivi des accords et engagements pris à la Première Conférence de Monterrey. Suite à quoi, un Bureau du financement du développement a été créé au sein du Département des affaires économiques et sociales (DAES) le 24 janvier de 2003.

RÉSOLUTION 62/187 DE L’AGNU: A sa 62e session, en janvier 2008, l’Assemblée générale a décidé qu’une Conférence internationale de suivi du financement pour le développement, chargée d’examiner la mise en application du Consensus de Monterrey, se tiendra à Doha, au Qatar, du 29 novembre au 2 décembre 2008 (62/187).

CONFERENCE INTERNATIONALE DE SUIVI DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT CHARGEE D’EXAMINER L’APPLICATION DU CONSENSUS DE MONTERREY: Au cours du processus préparatoire de la Conférence de suivi, des sessions non officielles consacrées à l’examen de fond des six domaines thématiques du Consensus de Monterrey, des consultations non officielles, des séances d’audition avec la société civile et le secteur des affaires, et des concertations régionales, ont été organisées en 2008. En juillet 2008, le président de l’AGNU a publié un projet de document final. De nouvelles consultations non officielles sur ce projet de document ont eu lieu en septembre, et des sessions de rédaction ont eu lieu en octobre et novembre 2008.

La Conférence de Doha, qui a eu lieu au milieu d’un marasme économique mondial, a englobé des réunions plénières et des tables rondes interactives multipartites portant sur les six grands domaines thématiques du Consensus de Monterrey. Outre les résumés des séances plénières et des tables rondes, le rapport de la Conférence comprenait une Déclaration de Doha sur le financement du développement qui avait été adoptée après d’intenses négociations. La Déclaration réaffirmait le Consensus de Monterrey, soulignait la nécessité de maintenir les engagements en faveur de l’aide, malgré l’incertitude économique mondiale; et appelait à la tenue d’une conférence des Nations Unies, au plus haut niveau, chargée d’examiner l’impact de la crise économique et financière mondiale sur le développement.

RÉSOLUTIONS 68/204 ET 68/279 DE L’AGNU: A sa 68e session, tenue en janvier 2014, dans sa résolution 68/204, l’Assemblée générale a décidé de tenir une troisième conférence internationale sur le financement du développement. Dans sa résolution 68/279, adoptée en juin 2014, l’Assemblée générale a décidé que la conférence se tiendra à Addis-Abeba du 13 au 16 juillet 2015. Soulignant la nécessité de s’assurer de la cohérence et de la coordination et d’éviter les doubles emplois, la résolution met en exergue la nécessité d’une coordination efficace entre le processus préparatoire de la conférence et les préparatifs du Sommet sur l’après 2015, qui se tiendra en septembre 2015. La résolution note également que les rapports du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable et du Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur les objectifs de développement durable, ainsi que le rapport de synthèse du Secrétaire général sur le programme de développement pour l’après 2015, devraient servir de contributions importantes aux préparatifs de la conférence.

Le Président de la 69e session de l’AGNU a nommé les ambassadeurs George Talbot (Guyane) et Geir Pedersen (Norvège) en tant que co-modérateurs du processus préparatoire.

PREMIÈRE SESSION DE RÉDACTION: La première session de rédaction du document final de la FdD3 a eu lieu au siège de l’ONU à New York, du 28 au 30 janvier 2015. Il a y eu un large consensus autour de ce qui suit: bâtir sur le Consensus de Monterrey, avec quelques ajouts; en synergie avec le processus post-2015; et accorder une attention forte à la question de la parité hommes-femmes. Il y a été annoncé que les co-modérateurs élaboreront un avant-projet de texte rendant compte des discussions, avant la prochaine session de rédaction.

DEUXIÈME SESSION DE RÉDACTION: La deuxième session de rédaction a eu lieu du 13 au 17 avril 2015, à New York. Les délégués y ont fait part de leurs observations sur l’avant-projet de « l’Accord d’Addis-Abeba » distribué par les co-modérateurs, qui comportait deux principaux chapitres. L’un y était axé sur le cadre global devant être mis en place pour le financement du développement durable, et sur la mobilisation des moyens d’exécution du programme de développement pour l’après-2015, et l’autre, axé sur le « Programme d’action d’Addis-Abeba ». Ce dernier comprenait huit sous-chapitres portant sur: le financement public national; le financement par le secteur privé national et international; le financement public international; le commerce international au service du développement durable; la dette et la viabilité de la dette; les questions systémiques; la technologie, l’innovation et le renforcement des capacités; et les données, la surveillance et le suivi. Une lecture intégrale de l’avant-projet a été effectuée, les délégués y présentant leurs observations d’ordre général. Il a été convenu que les les co-modérateurs élaboreront un projet de texte révisé et que les observations fournies par les délégués seront compilées dans un document distinct.

CONSULTATIONS NON OFFICIELLES: A la première session informelle supplémentaire, tenue du 12 au 15 mai 2015, les délégués ont procédé à un examen, paragraphe par paragraphe, du projet de texte révisé. Outre les deux principaux chapitres de l’avant-projet précédent, ce nouvel avant-projet de texte comprenait un troisième chapitre consacré aux données, à la surveillance et au suivi.

Les 47 premiers paragraphes d’un nouveau projet révisé intégrant les observations émises à la première session supplémentaire, ont été examinés à la deuxième session supplémentaire, tenue du 26 au 29 mai 2015, tandis que le reste des paragraphes ont été examinés à la troisième session supplémentaire, tenue du 1er au 5 juin 2015. Des divergences restaient encore à régler sur un certain nombre de questions dont, notamment: le suivi et l’évaluation; le financement public international; la technologie; les questions fiscales; les produits attendus; et, les principes de responsabilités communes mais différenciées (RCMD) et d’universalité. Les co-modérateurs ont distribué des « propositions de pontage » pour tenter de résoudre ces divergences, et ont organisé une autre série de consultations non officielles qui ont eu lieu du 8 au 12 juin 2015.

TROISIÈME SESSION DE RÉDACTION: La troisième session de rédaction a eu lieu au siège de l’ONU, du 15 au 22 juin 2015. Les délégations devaient d’abord y mener une lecture de la version du 12 juin, du projet de document final, en plénière, en vue d’examiner davantage de propositions de pontage avancées par les co-modérateurs. Les négociations devaient ensuite passer à des consultations non officielles restreintes conduites par des « co-co-modérateurs », portant en particulier sur les thèmes du commerce international, de la dette, de la fiscalité, du suivi, du financement public international et de la technologie. Les co-modérateurs devaient, au cours de la réunion, publier trois nouvelles versions du projet de texte final. Toutefois, le résultat n’a pas été accepté, pas même après la prorogation de la réunion au lundi 22 juin, où le co-modérateur Talbot a déclaré que quelques questions en suspens de « grande sensibilité » ont besoin d’être traitées au niveau politique.

Après deux semaines de consultations non officielles, dont certaines sous l’égide du Président de l’Assemblée générale, Sam Kutesa, la troisième session de rédaction a finalement pris fin le mardi 7 juillet. Les Etats-membres, n’étant toujours pas parvenus à un consensus sur le projet de document final, les co-modérateurs ont proposé que la dernière version du texte soit réexaminée à la Conférence elle-même. Les co-modérateurs ont indiqué que les questions encore ouvertes comprenaient: le principe de responsabilités communes mais différenciées, la relation entre la FdD3 et le programme de développement pour l’après-2015, et les questions relatives à la fiscalité.

COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE

Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a ouvert la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, le lundi 13 juillet, et a décrit son mandat.

Hailemariam Desalegn, Premier ministre éthiopien, a été élu Président de la Conférence par acclamation. Il a appelé à un partenariat mondial nouveau et universel entre les êtres humains, les entreprises et la société civile. Retraçant la manière dont le financement du développement a fondamentalement changé depuis le Consensus de Monterrey, Desalegn a déclaré que la FdD3 pourrait mettre un point final au statu quo.

Le Secrétaire général Ban a appelé à un cadre de financement ambitieux et universellement inclusif pour la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), soulignant la nécessité: d’un contrat social pour une meilleure protection sociale; d’un train de mesures en faveur des pays les moins avancés (PMA), englobant un engagement d’augmenter l’APD; d’un mécanisme de facilitation de la technologie (MFT); de la parité hommes-femmes; et d’une protection et préservation de la planète et des ressources naturelles.

Le Président de l’AGNU, Sam Kutesa, a mis l’accent sur le besoin: de générer une augmentation des ressources nationales; d’un financement public international; de combler les lacunes dans le domaine de l’infrastructure; d’accroître la participation et la contribution du secteur privé au nouveau programme de développement; de créer des environnements favorables; et d’un cadre efficace, inclusif et participatif, pour le suivi et l’évaluation.

Jim Yong Kim, président du Groupe de la Banque mondiale, a annoncé l’intention des banques multilatérales de développement de fournir plus de 400 milliards de dollars de financement de 2016 à 2018; et le lancement d’un nouveau mécanisme de financement pour l’initiative en faveur de « Chaque femme, chaque enfant », et d’un dispositif de mise aux enchères pour les émissions de méthane.

Signalant que les avantages du commerce international n’ont toujours pas atteint certains parmi les plus pauvres et les plus vulnérables, Roberto Azevedo, Directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a parlé de la façon dont l’OMC soutient le financement du développement, y compris à travers son aide à l’initiative commerciale et son soutien aux programmes de facilitation du financement du commerce.

Min Zhu, Directeur général adjoint du Fonds monétaire international (FMI), a déclaré que le FMI entend élargir l’accès aux facilités de financement concessionnel, accorder des financements concessionnels aux pays les plus pauvres, et maintenir un taux d’intérêt nul, à long terme, pour les pays fragiles touchés par des catastrophes.

Nkosazana Dlamini-Zuma, Président de la Commission de l’Union africaine (UA), a déclaré que la vision de l’UA pour le développement de l’Afrique privilégie l’investissement dans l’être humain, et que le continent a besoin d’une « révolution en matière de compétences ».

Organisation des travaux: Les délégués ont adopté le règlement intérieur (A/CONF.227/2), ainsi que l’ordre du jour et autres questions d’organisation (A/CONF.227/1). Ils ont élu 25 vice-présidents au Bureau. Sofian Ahmed, ministre des Finances de l’Ethiopie, a été élu vice-président d’office, issu du pays d’accueil de la réunion.

Les délégués ont décidé d’établir une Grande commission pour examiner le document final, avec Tedros Adhanom, ministre éthiopien des Affaires étrangères, comme président.

Neuf pays ont été élus au Comité de vérification des pouvoirs: le Bangladesh, le Brésil, la Chine, le Danemark, la Jamaïque, la Namibie, la Fédération de Russie, le Sénégal et les Etats-Unis.

Les déclarations générales: Dans le débat général qui a suivi, Thomas Boni Yayi, Président du Bénin, a souligné la nécessité de lutter contre le changement climatique à travers le transfert de technologie.

Macky Sall, Président du Sénégal, a appelé à l’amélioration des conditions de la dette, et a souligné la nécessité d’intensifier l’aide au développement.

David Granger, Président de la Guyane, s’est félicité de l’importance du projet de document final de la FdD3 pour, entre autres: le comblement du fossé en matière d’infrastructure; le renforcement de la Commission d’experts de l’ONU sur la coopération dans le domaine fiscal; et le processus de suivi de la FdD3.

Uhuru Kenyatta, Président du Kenya, a appelé à une concrétisation opportune et adéquate des engagements pris dans le cadre de l’APD; à un mécanisme de suivi pour la FdD3; et au traitement des questions de composition et de fonctionnalité de la Commission d’experts de l’ONU sur la coopération dans le domaine fiscal.

Ellen Johnson Sirleaf, Présidente du Libéria, a souligné la nécessité d’aller au-delà des « vieilles visions » de l’aide, et a appelé à des solutions gagnantes pour tous, en reconnaissant la contribution de tous les acteurs au développement durable.

Hassan Sheikh Mahamud, Président de la Somalie, a appelé à une solution globale à la gouvernance financière pour éviter les contraintes qui empêchent les envois de fonds d’atteindre les gens.

Hage Geingob, Président de la Namibie, a souligné les défis découlant de la classification de la Namibie comme pays à revenu intermédiaire supérieur (RMS) et a appelé à l’élargissement des financements concessionnels, y compris des dons, aux pays à revenu intermédiaire supérieur.

LA PLENIERE

Des chefs d’Etat et de gouvernement, des ministres et chefs de délégation ont fait des déclarations, en plénière, tout au long de la Conférence. Des résumés des déclarations faites au cours des trois premiers jours sont disponibles à l’adresse http://enb.iisd.org/vol23/enb2311f.html, http://enb.iisd.org/vol23/enb2312f.html et http://www. iisd.ca/vol23/enb2313f.html

Jeudi 16 juillet, Mohamed Diare, ministre d’État, et de l’Economie et des Finances de la Guinée, et Henri Yav Muland, ministre des Finances de la République démocratique du Congo, ont tous deux souligné la nécessité de mobiliser des ressources nationales, complétées par des investissements directs étrangers (IDE) et des transferts de fonds, pour compenser l’insuffisance de l’APD. Degol Mendes, secrétaire d’État à la planification, Guinée-Bissau, a déclaré que la biodiversité est au cœur de la nouvelle stratégie de développement de son pays et qu’elle sera le fondement de l’écotourisme. Mohamed Jaleel, conseiller principal auprès du ministre des Finances et du Trésor, Maldives; Aisake Eke Valu, ministre des Finances et de la Planification nationale, Tonga; et Jonathan Kings, Secrétaire adjoint du développement international, Nouvelle-Zélande, ont souligné que les petits Etats insulaires en développement (PEID) constituent, en matière de développement un cas particulier ayant des besoins tout aussi particuliers en matière de financement.

Taj Haider, sénateur et chef de la délégation, Pakistan, a déclaré que les intérêts des Etats économiquement puissants ont « prévalu une fois de plus » dans le résultat de la FdD3. Enrique Loedel, directeur général adjoint chargé des affaires politiques, Uruguay, a déclaré qu’il est important « d’augmenter » les synergies entre les processus multilatéraux simultanés et de s’assurer de la prise en compte du principe de RCMD.

Adrián Roberto Nador, sous-secrétaire pour les négociations économiques internationales, Argentine, a souligné la nécessité de lutter contre les activités « prédatrices et anti-systémique » par ce qu’on appelle des « fonds vautours » qui ciblent les pays endettés vulnérables. Ewen McDonald, secrétaire adjoint, ministère des Affaires étrangères et du Commerce, Australie, a souligné le lancement de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba et l’importance des apports financiers publics nationaux.

Andreas Mavroyiannis, envoyé ministériel spécial, Chypre, a appelé à l’insertion et à la solidarité dans l’avancement du programme de développement. V. Krishnamoorthy, Sri Lanka, a souligné l’importance du MFT. Jasudasen, représentant spécial du ministre des Affaires étrangères de Singapour, a encouragé l’intensification des efforts de coopération technique.

Gustavo Meza-Cuadra, Pérou, a souligné la nécessité d’un suivi et d’une évaluation efficaces des engagements pris. Habib Abbas, Syrie, a encouragé la lutte contre le terrorisme qui, a-t-il précisé, sape des ressources qui pourraient être utilisées pour le développement durable.

Collin Beck, Îles Salomon, a souligné la nécessité de connecter les populations rurales avec les marchés mondiaux, à travers l’autonomisation technologique, comme l’opérationnalisation de la banque de la technologie pour les PMA, annoncées par la Turquie.

Valerie S. Bruell-Melchior, Monaco, a souligné le rôle du transfert de technologie. Gabriel Constantin Bartas, Roumanie, a déclaré qu’un partenariat mondial fort est la clé de la réussite du programme de développement pour l’après-2015.

Nawaf Salam, Liban, a déploré la crise des réfugiés à laquelle son pays est confronté, et a souligné que le financement du développement peut réduire les vulnérabilités qui conduisent à des conflits. Andrej Logar, Slovénie, a plaidé pour une réforme des droits de vote au sein des institutions financières internationales (IFI) et en particulier, au sein du FMI.

Henry Mac Donald, Suriname, et Alejandro Palma Cerna, Honduras, ont déclaré que le comblement du fossé des inégalités doit être une priorité.

Marcelo E. Scappini Ricciardi, Paraguay, a mis l’accent sur le renforcement des ressources humaines et le renforcement de la compétitivité par le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC).

Gonçalo Marques, vice-président, Agence de développement, Portugal, a déclaré qu’un environnement favorable et l’engagement politique sont les moyens d’exécution (ME) les plus importants du programme de développement pour l’après-2015.

Imam Santoso, Indonésie, a souligné la nécessité de renouveler le partenariat mondial. Caleb Otto, Palau, a accueilli avec satisfaction le fait que les vulnérabilités des PMA, des PEID et des Etats fragiles soient rendues dans le document final.

Carlos Marcio Cozendey, Brésil, a affirmé le principe de RCMD et a encouragé une élévation du rang du comité fiscal de l’ONU.

Citant le cas du cyclone Pam, qui a sévèrement réduit le produit intérieur brut (PIB) dans son pays, Odo Tevi, Vanuatu, a souligné les défis que les États vulnérables aux chocs externes se trouvent constamment confrontés, même s’ils dépassent le statut de PMA. Irwin Larocque, Secrétaire général, Communauté des Caraïbes, a souligné les défis auxquels les pays à revenu intermédiaire font face, concernant l’accès à des financements concessionnels.

Martin Kreutner, Académie internationale anti-corruption, a appelé à investir dans l’éducation anti-corruption pour assurer la mise en œuvre effective des ODD. Cécile Leque-Folchini, Organisation internationale de la Francophonie, a souligné la nécessité d’un système financier international qui soit fort et juste.

Cyriaque Sendashonga, Union internationale pour la conservation de la nature, a proposé d’explorer d’autres voies permettant de financer le développement durable, y compris à travers l’élimination des subventions qui sont nocives pour l’environnement. Fuad Albassam, Organisation du Fonds de l’OPEP pour le développement international, a préconisé l’accès à l’énergie pour tous, comme moyen efficace pour parvenir au développement économique et social.

Déodat Maharaj, Secrétariat du Commonwealth, a parlé des risques rencontrés par les petits Etats; du fardeau de la dette des petits Etats; de la gouvernance mondiale inclusive; du financement innovant; et des Jeunes.

Manuel Montes, Centre Sud, a présenté les pièges de la dépendance du système international sur une seule monnaie.

Saleh Sahboun, Ligue des Etats arabes, a mis en exergue la volonté politique; la paix et la sécurité; la fourniture dune APD continue et sans discrimination; et la réforme des institutions économiques et financières.

Aeneas Chuma C, Organisation internationale du Travail (OIT), a souligné les liens entre le programme de l’OIT relatif au Travail décent et le PAAA.

Shamshad Akhtar, Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a souligné le travail de la Commission dans la fourniture de conseils techniques et l’aide aux pays ayant des besoins particuliers, notamment, les PMA et les PEID.

Amir Abdulla, Programme alimentaire mondial, a salué l’avancée que représente le PAAA dans le financement de l’aide humanitaire et de l’aide au développement. Engida Getachew, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a souligné la nécessité d’une science nationale plus robuste, de technologie et de politiques et systèmes d’innovation permettant de promouvoir la croissance durable et l’emploi.

Miriam Maluwa, Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a parlé du rapport de l’ONUSIDA « Comment le SIDA a tout changé », qui présente 15 enseignements pour l’approche mondiale en matière de santé, droits humains et développement durable.

Brenda Killen, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a attiré l’attention sur « l’aide publique totale en faveur du développement durable » de l’OCDE (APTDD) comme cadre pour catalyser un financement allant au-delà de l’aide. Paul Maseli, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), a signalé que les entreprises peuvent augmenter de manière significative l’assiette fiscale nationale, ainsi que fournir les investissements, innovations et dynamisme nécessaires au système de développement.

Gary Fowlie, Directeur, Union internationale des télécommunications, a illustré le potentiel des TIC à exploiter des solutions pour le développement durable, à travers la mise en exergue des services bancaires mobiles mis en place par et pour les Africains. Johan Cels, Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a appelé à une plus grande cohérence entre l’aide humanitaire et les programmes de développement.

LES TABLES RONDES MULTIPARTITES

Six tables rondes multipartites ont eu lieu en parallèle avec les séances plénières: Les Tables rondes 1, 3 et 5 étaient sur le thème « Le Partenariat mondial et les trois dimensions du développement durable », tandis que les Tables rondes 2, 4 et 6 étaient sur le thème « Des Politique garantissant la cohérence et un environnement propice à tous les niveaux pour le développement durable ».

Le Partenariat mondial et les trois dimensions du développement durable: La première table ronde sur ce thème a eu lieu le lundi après-midi. Elle a été co-présidée par M. Miroslav Lajčák, vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, Slovaquie, et Abdusalam Hadliyeh Omer, ministre des Affaires étrangères et de la promotion des investissements, Somalie; et modérée par Mahmoud Mohieldin, Secrétaire général et envoyé spécial du Président sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le processus pour l’après-2015, et le développement financier, Groupe de la Banque mondiale.

Lajčák a souligné qu’un partenariat mondial robuste, soutenu par la solidarité, la coopération et la responsabilité mutuelle est essentielle pour que les ODD bâtissent sur les OMD. Omer a souligné la nécessité de renforcer les systèmes d’imposition et d’établir la transparence dans les structures régissant les partenariats triangulaires, Nord-Sud et Sud-Sud.

Stefan Löfven, Premier ministre, Suède, a appelé à la participation des parties prenantes dans le nouveau partenariat mondial, à un accord mondial sur le travail décent pour tous, et à la cohérence entre les différents secteurs pour un partenariat mondial réussi.

Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a souligné le nouveau concept de TOSSD qui permet de quantifier tous les apports financiers destinés à financer le développement durable.

Tumusiime Rhoda Peace, commissaire à l’économie rurale et l’agriculture, Union africaine, a souligné la nécessité pour l’Afrique de rattraper ses « retards dans le domaine de l’infrastructure », de renforcer le commerce intra-Africain à travers la création de zones de libre-échange, et d’assurer un mélange d’énergie propre.

Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, Union européenne (UE), a réaffirmé l’engagement de l’UE à atteindre l’objectif de 0,7% pour l’APD, tout en appelant à des financements innovants et à un cadre de suivi et de reddition de comptes, qui soit transparent et précis.

Winnie Byanyima, directrice exécutive, Oxfam International, a axé ses observations sur l’impôt, « mot que nous devrions apprendre à aimer, non à haïr », devait-il préciser. Signalant que les pays en développement perdent environ 100 milliards de dollars par an, suite aux stratagèmes utilisés par des entreprises pour éviter de payer l’impôt et aux incitations fiscales accordées à des compagnies multinationales, elle a qualifié l’absence d’une institution internationale de la fiscalité « d’absurde » et a encouragé la création d’un tel organisme.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont, entre autres, appelé à des cadres juridiques et réglementaires pour créer des environnements favorables à l’engagement du secteur privé; souligné la nécessité d’inverser la tendance à la baisse de l’APD, en faveur des PMA; signalé les difficultés rencontrées par les pays à revenu intermédiaire dans le domaine de la mobilisation des ressources; et souligné la nécessité d’inclure les autorités locales dans les plans de mobilisation des ressources.

Les délégués ont également évoqué le rôle des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) en tant que vecteurs d’intégration pour les femmes, les jeunes et les communautés pauvres; le rôle des financements novateurs, y compris la finance islamique; l’importance de briser les fragmentations au sein de l’ONU et ailleurs; et le rôle d’un organisme international chargé de la fiscalité pour faire face à l’évasion fiscale et à l’évitement de l’impôt, et de la réglementation de la coopération dans le domaine fiscal.

La deuxième table ronde sur ce thème, la Table ronde 3, a eu lieu mardi après-midi. Elle était co-présidée par Justine Greening, secrétaire d’Etat au développement international, Royaume-Uni, et Muhammad Abdul Mannan, ministre d’Etat aux Finances, Bangladesh; et modérée par Helen Clark, Administratrice du PNUD.

Greening a déclaré que le projet de résultat d’Addis-Abeba comprend des engagements fermes en faveur de l’APD, tout en prenant le débat sur le financement au-delà de l’aide. Mannan a souligné la nécessité de retourner chez soi de la FdD3, avec plus de confiance et d’espoir dans le processus.

Clark a présenté les questions suivantes à examiner: comment édifier de meilleurs partenariats; comment les différentes sources de financement se renforcent-elles mutuellement et sont en phase avec le développement durable; et comment traduire le résultat d’Addis-Abeba en engagements concrets qui soient remplis.

Maatia Toafa, vice-Premier ministre, Tuvalu, a appelé à de nouveaux modèles de développement durable centrés sur l’économie bleue. Børge Brende, ministre des Affaires étrangères de la Norvège, a souligné le potentiel catalytique de l’APD, et a signalé que la Norvège intensifiait ses efforts en matière d’APD.

Julia Gillard, présidente du conseil d’administration, Partenariat mondial pour l’éducation, a encouragé: le renforcement des ressources nationales et l’intégration de nouveaux bailleurs de fonds et du secteur privé dans l’éducation; le renforcement de la coordination entre les bailleurs de fonds; et l’amélioration de la science, de la technologie et du renforcement des capacités.

Héla Cheikhrouhou, directrice exécutive du Fonds vert pour le climat (FVC), a mis en exergue: le programme de soutien à la préparation du FVC; trois nouvelles initiatives pilotes, dont une pour « l’amélioration de l’accès direct »; et la nécessité de ressources supplémentaires pour le Fonds, pour faciliter le changement de paradigme.

Jeffrey Sachs, Université de Columbia, a appelé à un changement de mentalité dans la manière d’appréhender les ODD, et a souligné le rôle des partenariats pour résoudre les défis mondiaux.

Ambroise Fayolle, vice-président, Banque européenne d’investissement, a appelé: à une utilisation intelligente de l’APD; au renforcement des mécanismes d’atténuation des risques; et à des plates-formes pour l’attraction des investisseurs institutionnels.

Dans le débat qui a suivi, les participants ont souligné la nécessité: d’un changement complet de paradigme; d’un processus ouvert, prévisible et fondé sur des règles du système commercial multilatéral; d’une élimination progressive des subventions accordées aux combustibles fossiles; et de la reconnaissance du caractère supplémentaire du financement climatique. Les participants ont également évoqué, entre autres: le potentiel d’un nouveau partenariat mondial sur l’exploitation durable des milieux marins; l’asymétrie entre pays industrialisés et les pays en développement dans la qualité de l’éducation; la nécessité de réduire les coûts de prestation des services publics; l’absence de ressources à taux concessionnels pour les PRI; le manque de cohérence entre le financement du développement et le financement humanitaire; le terrorisme en tant que menace posée au développement durable; et l’importance des organismes régionaux dans le renforcement des capacités en matière de mobilisation des ressources intérieures.

La Table ronde 5 a eu lieu mercredi après-midi. Elle était co-présidé par Seán Sherlock, Ministre d’Etat, ministère des Affaires étrangères d’Irlande, et Winston Dookeran, ministre des Affaires étrangères de Trinidad-et-Tobago; et modérée par Yi Xiaozhun, vice-directeur général de l’Organisation mondiale du commerce. Yi a appelé les conférenciers à exposer les voies et moyens permettant au partenariat mondial d’être utilisé pour trouver des solutions aux défis économiques, sociaux et environnementaux posés dans le monde entier.

Soulignant que les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées sont le fondement de l’action de développement durable, Jayant Sinha, Ministre d’Etat aux Finances, Inde, a déclaré que le partenariat mondial doit: mettre fin à la pauvreté; intégrer les trois piliers du développement durable; niveler le terrain de jeu dans la gouvernance économique et financière; inclure l’innovation; et disposer d’un mécanisme de suivi et d’évaluation fort. Ngozi Okonjo-Iweala, ancien ministre des Finances, Nigeria, a souligné le développement des infrastructures en tant que lien entre les piliers du développement durable.

Li Yong, Directeur général, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), a mis en exergue l’initiative de l’ONUDI pour un développement industriel durable et inclusif; les partenariats public-privé; et les programmes de partenariat pilotés par les pays eux-mêmes en Ethiopie et au Sénégal.

Carlos Lopes, Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique, a préconisé le placement d’un accent plus important sur les piliers sociaux et environnementaux du développement durable; un « rafraîchissement » du principe de responsabilités communes mais différenciées; et une révolution dans le domaine de la gestion des données. Dereje Alemayehu, Coordonnateur, Alliance mondiale pour la justice fiscale, a mis en garde contre la sape du mandat et responsabilité de l’ONU et de l’idée d’un rôle sans entraves du secteur privé dans le financement du développement; et a déclaré que le principe de responsabilités communes mais différenciées doit imprégner tous les efforts mondiaux visant à résoudre les problèmes posés à l’échelle de la planète.

Naoko Ishii, Directeur exécutif du Fonds pour l’environnement mondial, a souligné la nécessité de priorités bien définies, de politiques fortes et de l’intégration de la durabilité environnementale dans les systèmes économiques.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont examiné, entre autres: l’importance de l’espace politique pour le développement; l’importance des mécanismes de financement du changement climatique pour l’aide des PEID; l’élargissement de l’assiette fiscale pour améliorer la mobilisation des ressources nationales; le rôle des marchés financiers dans le financement du développement; et les expériences de l’Asie dans la catalyse de fonds pour le développement.

Les délégués ont également souligné: la nécessité de moyens novateurs permettant de tirer parti du financement; l’importance des droits de propriété et de la primauté du droit dans la création d’environnements favorables; le rôle des systèmes de protection sociale et des filets de sécurité dans la promotion de la croissance économique; le retour des AFI aux pays en développement pour financer la mise en œuvre des objectifs de développement durable; et le travail décent, en tant qu’élément essentiel pour l’extension de l’assiette fiscale.

Veiller à la cohérence des politiques et à un environnement propice à tous les niveaux pour le développement durable: La Table ronde 2 sur ce thème a eu lieu mardi matin. Modérée par Min Zhu, Directeur général adjoint, FMI, cette session a été co-présidée par Per Bolund, ministre des marchés financiers et de la Consommation, Suède, et Andrés Escobar Arango, vice-ministre des Finances, Colombie.

Bolund a déclaré qu’investir dans la promotion des femmes et des filles est un moyen d’accroître les ressources pour le développement durable et d’augmenter le produit intérieur brut mondial. Escobar a souligné la nécessité pour les environnements nationaux et internationaux d’inciter la participation du secteur privé.

Guy Ryder, Directeur général de l’OIT, a déclaré que l’accélération de la croissance des opportunités de travail décent est à la fois un moyen et une fin en soi, du développement durable. Phumzile Mlambo-Ngcuka, ONU-Femmes, a appelé à des « mesures extraordinaires » permettant d’aligner un engagement politique de haut niveau pour, et des investissements financiers dans, la parité hommes-femmes.

Joseph Stiglitz, Université de Columbia, a préconisé: un forum de l’ONU pour le traitement de la question fiscale; des lois internationales sur la restructuration de la dette souveraine; et l’évolution des règles comptables du FMI pour les harmoniser avec les objectifs de développement. Thabo Mbeki, président du Groupe de haut niveau sur les tarifs, UA et CE, a soutenu: la formulation figurant dans le document final d’Addis, concernant la lutte contre les AFI; et le traitement des questions fiscales à l’ONU.

José Antonio Ocampo, président du Comité des politiques de développement, a soutenu l’ONU en tant que forum pour la coopération internationale en matière fiscale; et a souligné la nécessité de poursuivre les discussions sur la restructuration de la dette. Wellington Chibebe, secrétaire général adjoint de la Confédération syndicale internationale, a indiqué que le projet de document final manque de directives encadrant la mise en œuvre des systèmes de protection sociale.

Les délégués ont débattu, entre autres: de la nécessité d’un espace politique, dans les pays en développement, pour une planification conduite par les pays eux mêmes; les AFI en tant que problème de droits humains; l’importance de la protection sociale pour les pauvres des zones rurales; le rôle du renforcement des capacités dans la création de la cohérence; la réforme de la gouvernance des institutions financières internationales; la suppression des obstacles entravant le développement des PEID; des stratégies de développement à long et moyen termes pour la réalisation des ODD dans les PMA; le secteur de la santé en tant qu’investissement dans l’emploi et dans le développement durable; l’accès aux services financiers, le partage des risques et le règlement des différends et défis rencontrés par les pays à revenu intermédiaire; et, des mesures contre les multinationales impliquées dans des AFI.

La Table ronde 4 a eu lieu mercredi matin. Elle était co-présidée par Liliane Ploumen, ministre de la Coopération et du commerce international, des Pays-Bas, et Goodall Gondwe, ministre des Finances, de la planification et du développement, Malawi; et modérée par Mukhisa Kituyi, Secrétaire général de la CNUCED.

Ploumen a souligné que les engagements d’Addis-Abeba sur la cohérence des politiques sont essentiels pour la réussite du programme de développement pour l’après-2015, et a attiré l’attention sur le programme combiné de l’aide et du commerce des Pays-Bas.

Vesna Pusic premier vice-Premier ministre de la Croatie, a partagé les expériences de son pays dans sa transition de son statut de destinataire de l’APD à un statut de donneur. Jaime Alfredo Miranda, vice-Ministre des Affaires étrangères du Salvador, a déclaré que le système des finances publiques doit être aligné sur les objectifs de développement durable (ODD), et a appelé à la création d’un conseil mondial pour la coordination économique.

Ato Getachew Adem, Ministre de la Commission de planification, Ethiopie, a donné la priorité à la planification nationale et aux systèmes de programmation, à des cadres macro-économiques et budgétaires robustes, et à la participation et à la coordination des acteurs infranationaux, comme autant d’éléments nécessaires à la réussite de la cohérence des politiques.

Alicia Bárcena, Secrétaire exécutive de la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes, a souligné la nécessité de renforcer les politiques économiques et fiscales, afin de stimuler la croissance; a encouragé la lutte contre les AFI; et a souligné l’importance de la mobilisation des ressources intérieures.

Richard Samans, Directeur du Centre pour le Programme mondial, Forum économique mondial, a souligné l’importance du renforcement des institutions liées, entre autres, à l’éducation et à l’apprentissage; l’emploi et la rémunération; la constitution d’actifs pour les personnes; et la lutte contre la corruption et la « concentration des rentes ».

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont examiné, entre autres: la nécessité d’investir dans les ministères de la planification; les droits humains et l’état de droit; la lutte contre les inégalités systémiques dans le commerce international; la lutte contre le changement climatique et, en même temps, le financement du développement; surmonter les obstacles posés aux envois de fonds; les pratiques commerciales néfastes qui sapent le développement durable; le rôle majeur du secteur privé; l’intégration des principes soutenus par l’ONU applicables à l’investissement responsable; les conséquences néfastes sur les processus de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats; l’optimisation de l’impact de l’APD; le rôle du financement des institutions financières internationales dans le déverrouillage du financement du développement par le secteur privé; la nécessité, pour le commerce international, d’être cohérent avec les droits humains et avec les conventions relevant de l’OIT; et les expériences nationales dans la promotion de la cohérence des politiques pour le développement.

La Table ronde 6 a eu lieu jeudi matin. Elle était co-présidée par Konrad Pawlik, sous-ministre des Affaires étrangères, Pologne, et Claver Gatete, ministre des Finances et de la Planification économique, Rwanda; et modérée par Wu Hongbo, sous-secrétaire général de l’ONU pour les affaires économiques et sociales et secrétaire général de la FdD3.

Pawlik a souligné l’importance d’un environnement favorable, précisant que sans des politiques saines et d’environnements réglementaires sains, les ME ne sauraient avoir un impact durable. Gatete a souligné que la mise en œuvre du PAAA est cruciale.

Wu a indique que cette mise en œuvre nécessite une cohérence horizontale entre les différents secteurs, ainsi qu’une cohérence verticale entre les niveaux local, national et mondial.

Jacqueline Moustache-Belle, maire de Victoria, Seychelles, a salué l’engagement du document final en faveur du renforcement des capacités des gouvernements infranationaux, et a appelé à une place plus importante pour la planification de l’investissement urbain dans le programme de développement à l’échelon national et à l’échelle internationale.

Joan Clos, directeur exécutif d’ONU-Habitat, a souligné la nécessité: d’habiliter les autorités locales et régionales à mettre en œuvre des mesures de développement durable, de reconnaître l’urbanisation en tant qu’outil de développement, et d’intégrer les autorités locales dans les futures discussions du financement du développement.

Appelant à une « aide intelligente », Grete Faremo, directeur exécutif, Bureau des Nations Unies de services aux projets, a souligné que pour que le financement du développement soit un succès, les gens doivent être conscients: que l’important c’est le résultat; que l’excellence est « ce que nous devons aux générations futures »; que l’APD doit évoluer pour trouver son rôle de catalyseur dans la mobilisation du financement du secteur privé; et que le leadership exige que l’on donne l’exemple.

Soulignant que le monde a besoin d’être clair sur la recherche d’une cohérence entre ses besoins et ses valeurs, Stefano Prato, directeur général, Société pour le développement international, a indiqué qu’il doit y avoir un équilibre entre perdre en souveraineté nationale en faisant des engagements internationaux et gagner en démocratie dans la gestion des institutions financières mondiales.

Gyan Chandra Acharya, sous-secrétaire général des Nations Unies et haut représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral (PDSL) et des PEID, a souligné l’importance de la cohérence entre les facteurs financiers et les facteurs non-financiers du développement, et a appelé à la considération des PMA, des PDSL et des PEID comme des égaux dans la mise en œuvre du PAAA et des ODD.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont souligné: les partenariats au niveau local; le commerce en tant qu’instrument au service du développement; la mise en application de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide; le potentiel des partenariats et du dialogue public-privé; la nécessité d’un processus décisionnel mondial plus inclusif; la nécessité de réviser les règles commerciales biaisées; la nécessité de sortir des fragmentations idéologiques; l’attribution de ressources financières et humaines adéquates au niveau local; et le besoin de créer des mécanismes de la dette, qui soient équitables et efficaces.

Ils ont également évoqué: le rôle de la corruption dans les entraves posées au développement; l’intégration du secteur des affaires dans la planification du développement, dans l’élaboration des programmes et dans la mise en application; le suivi des ME du programme pour l’après-2015; l’importance du renforcement des capacités des collectivités locales; l’importance des directives mondiales encadrant les responsabilités des débiteurs et des créanciers dans les emprunts et les prêts; et, la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation.

D’autres ont souligné la nécessité: de réformer les institutions financières internationales disponibles; de politiques visant à s’assurer qu’il n’y aura pas de retour des PRI au statut de PMA; de sensibiliser les citoyens des pays quant à l’importance du PAAA; d’adopter une approche pragmatique de la prospérité; d’éviter les écarts dans la mise en application; et d’efforts interministériels collectifs dans la réalisation des ODD.

LA GRANDE COMMISSION

La Grande Commission s’est réunie brièvement, à trois reprises, en huis clos, au cours de la semaine, soit, une fois, mardi, puis deux fois, mercredi. Mardi, le président de la Grande commission, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a déclaré que de nouvelles consultations non officielles étaient nécessaires. Au cours de la réunion de la Commission, mercredi après-midi, le président Ghebreyesus a proposé la formation d’un groupe restreint de représentants du Groupe des 77 et de la Chine (G-77/Chine) et du groupe « non-G-77 ». Suite à des négociations menées dans le groupe restreint présidé par l’Ethiopie, où le G-77/Chine était représenté par l’Afrique du Sud, le Brésil, le Belize et l’Inde, et le « non-G-77 », par l’UE, la Fédération de Russie et le Japon, un accord a été atteint. A la dernière réunion de la Grande commission, mercredi soir, un texte de compromis a été diffusé sur la question fiscale, qui énonçait que les membres du Comité d’experts de l’ONU sur la coopération internationale dans le domaine fiscal « sont nominés par les gouvernements », « sélectionnés de manière à refléter une répartition géographique adéquate et équitable » et « désignés par le Secrétaire général, en consultation avec les Etats membres ».

Le président Ghebreyesus a remercié les délégués pour leur souplesse, a déclaré que le document n’était pas parfait, mais qu’il contenait beaucoup de bons éléments, et a appelé la Commission à l’approuver. Le projet de PAAA a été approuvé par la commission, mercredi soir, et transmis à la plénière pour adoption.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le président de la Conférence, Desalegn, a ouvert la plénière de clôture, jeudi 16 juillet, à 16h30. L’ambassadeur Abdul Momen Abulkalam, Bangladesh, président du Comité de vérification des pouvoirs, a présenté le rapport du Comité (A/CONF.227/7), ce dernier a été approuvé par la plénière.

Le président Ghebreyesus a présenté le projet de conclusions de la Conférence, affirmant qu’il revigorait et renforçait le partenariat pour le financement du développement, et soulignant la nécessité d’une volonté politique pour sa mise en application. Les délégués ont ensuite adopté le « Programme d’action d’Addis-Abeba » (A/CONF.227/L.1).

L’Afrique du Sud, au nom du G-77/Chine, a souligné que le PAAA a réalisé des progrès sur des questions telles que le forum mondial de l’infrastructure, la viabilité de la dette, le soutien au renforcement des capacités, le MFT, et le suivi et l’évaluation. Le délégué a, entre autres, énuméré les questions suivantes, comme figurant de manière insuffisante dans le texte: la réaffirmation explicite du principe de responsabilités communes mais différenciées dans le cadre du partenariat mondial pour le développement; l’intégrité du processus pour l’après-2015 et de la FdD3 en tant que voies de négociation distinctes; les besoins particuliers des pays à revenu intermédiaire; l’élévation du rang du comité de l’ONU sur la fiscalité; et une référence explicite aux pays et aux personnes vivant sous occupation étrangère.

L’UE a déclaré que la vraie valeur et la force du PAAA est qu’il rassemble les ressources nationales, les investissements, le financement public international et les bonnes politiques et qu’il crée un cadre universel unique qui intègre les trois dimensions du développement durable.

Le Bénin, au nom des PMA, a déclaré que le PAAA rend compte des préoccupations des PMA, et a appelé à sa mise en application. Le délégué des Maldives, parlant au nom de l’Alliance des petits États insulaires, s’est félicité de la reconnaissance particulière des PEID et des dispositions spécifiques pour la mise en œuvre dans le PAAA.

La représentante des Etats-Unis a déclaré que le PAAA est un document non contraignant qui ne crée pas de droits ou d’obligations en vertu du droit international et qui donne les moyens de mettre en œuvre le programme de développement pour l’après-2015. Elle a fait part de préoccupations au sujet de l’inclusion du droit au développement, et a indiqué que les négociations sur la restructuration de la dette devraient avoir lieu dans un cadre où créanciers et débiteurs peuvent faire respecter légalement les clauses contractuelles. Elle a également souligné que les droits de propriété intellectuelle ont besoin d’une forte protection et respect.

La Turquie a signalé que la référence à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) dans le PAAA ne pouvait pas être interprétée comme un changement dans la position juridique et politique établie de la Turquie, qui n’est pas partie à la Convention.

Le Venezuela a déclaré que la discussion sur le financement du développement ne s’est pas terminée avec l’adoption du PAAA, exprimant des réserves sur les paragraphes concernant, entre autres: la rationalisation des subventions accordées aux combustibles fossiles; les barrières commerciales, telles que des mesures économiques coercitives unilatérales; et le concept de l’énergie moderne pour tous, qui comprend des révisions des politiques nationales.

La Bolivie, apportant son appui au G-77/Chine, a exprimé ses réserves à l’égard des paragraphes portant sur les subventions à l’énergie et sur les financements innovants; et a demandé que son interprétation du paragraphe 5 du PAAA, qui réaffirme les principes de Rio, en tant que réaffirmation du principe de RCMD, « en particulier », soit reflétée de manière officielle.

Le Japon s’est félicité du PAAA qualifié de « très bon texte équilibré ». Le Nigeria, apportant son appui au G-77/Chine, a déclaré que le PAAA peut ne pas être obligatoire, mais qu’il est un document établi dans le cadre du développement global, et qu’il a donné « un nouveau bail de vie au multilatéralisme ».

Le Malawi exprimé de fortes réserves à l’égard du paragraphe 32 du PAAA, qui appelle à la réduction de la consommation de tabac, affirmant qu’il n’a pas pris en compte les conséquences pour la communauté des consommateurs de tabac et des pays producteurs de tabac, et la nécessité d’une compensation des pertes de revenus.

Le Nicaragua a fait l’éloge de la Norvège, de la Suède, du Luxembourg, du Danemark et du Royaume-Uni pour leur contribution plus élevée que l’objectif 0,7% pour l’APD, mais a souligné que le financement supplémentaire destiné à la lutte contre le changement climatique ne doit pas être considéré comme faisant partie de l’APD. Le délégué a exprimé sa solidarité avec les pays sous occupation étrangère.

La Suisse a rappelé aux délégués que le coût de l’inaction est supérieur au coût de l’action. Le délégué de l’Equateur a fait enregistrer les réserves de son pays à l’égard des paragraphes du PAAA liés, entre autres, à l’affirmation de l’existence de progrès significatifs depuis Monterrey, à la responsabilité de chaque pays de son propre développement économique et social, et à la rationalisation des subventions aux combustibles fossiles. Le Canada a déclaré que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un document ambitieux, juridiquement non contraignant, mais s’est engagé à collaborer avec « les peuples aborigènes dans leur développement ».

Le rapporteur général, l’ambassadeur Andreas Mavroyiannis, Chypre, a présenté le rapport préliminaire de la Conférence (A/CONF/227/L.3), qui a été approuvé pour présentation à l’Assemblée générale à sa 69e session. Les délégués ont également adopté une résolution, présentée par le G-77/Chine, exprimant ses remerciements au peuple et au Gouvernement de l’Éthiopie.

Dans les déclarations finales, Desalegn a qualifié le PAAA d’étape importante franchie; a reconnu les nombreuses déclarations de soutien faite au cours de la semaine et tout au long du cheminement vers la Conférence; et a souligné la nécessité d’un système de surveillance et de suivi rigoureux.

Sam Kutesa, président de l’AGNU, a déclaré que le PAAA est un cadre global pour le financement du développement durable, comportant des politiques et mesures concrètes qui soutiennent la mise en application du programme de développement pour l’après-2015.

Le secrétaire général de la FdD3, SWu Hongbo, a déclaré que le PAAA fournit un cadre complet permettant: d’aider à l’alignement des apport financiers et à la mobilisation de ME pour une transformation globale vers le développement durable; la preuve d’un solide engagement de toutes les parties prenantes à mettre en œuvre des mesures; et favorise la mise en place d’un mécanisme de responsabilisation solide pour l’évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre.

Le président de la Conférence, Desalegn, a clos la Conférence à 18h28.

LE PROGRAMME D’ACTION D’ADDIS ABEBA

Cette section résume les principaux éléments du PAAA. Le texte intégral est disponible à l’adresse http://bit.ly/1LkT7RZ

I. UN CADRE MONDIAL POUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT POUR L’APRES-2015. Dans cette section (paragraphes 1 à 19), les Etats membres:

  • Réaffirment et bâtissent sur le Consensus de Monterrey de 2002 et sur la Déclaration de Doha de 2008;
  • S’engagent à respecter tous les droits humains, y compris le droit au développement;
  • Veillent à la parité hommes-femmes et à l’autonomisation des femmes et des filles; et réitèrent la nécessité de l’égalité des genres;
  • Reconnaissent que depuis l’adoption du Consensus de Monterrey le monde a fait des progrès globaux significatifs; et que les apports économiques et les financements ont considérablement augmenté;
  • Réaffirment les principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement;
  • Reconnaissent l’importance de répondre aux divers besoins et défis rencontrés par les pays en situations particulières, notamment les pays africains, les PMA, les PDSL et les PEID, ainsi qu’aux défis particuliers auxquels font face les PRI;
  • Réitèrent que chaque pays est le principal responsable de son propre développement économique et social; et respectent l’espace politique de chaque pays; et
  • S’engagent à poursuivre la cohérence des politiques et un environnement favorable au développement durable à tous les niveaux, et à redynamiser le partenariat mondial pour le développement durable.

Dans le contexte de la fourniture d’une protection sociale et des services publics essentiels pour tous, les Etats membres:

  • S’engagent à un nouveau pacte social pour fournir des systèmes de protection sociale financièrement durables et appropriés au niveau national et des mesures pour tous, y compris les planchers;
  • Encouragent les pays à fixer des objectifs de dépenses appropriés au niveau national pour des investissements de qualité dans les services publics essentiels pour tous; et
  • S’engagent à fournir un soutien international fort pour ces efforts.

Au sujet de l’intensification des efforts visant à éliminer la faim et la malnutrition, les Etats membres, notamment, s’engagent à augmenter l’investissement public qui joue un rôle stratégique dans le financement de la recherche, des infrastructures et des initiatives en faveur des pauvres.

Au sujet de la réduction de l’écart dans le domaine de l’infrastructure, les Etats membres, notamment, appellent à la création d’un forum mondial de l’infrastructure fondé sur les mécanismes de collaboration multilatéraux disponibles, dirigé par les BMD.

Au sujet d’une promotion de l’industrialisation inclusive et durable, les Etats membres, entre autres, accueillent avec satisfaction la coopération pertinente au sein du système des Nations Unies, y compris l’ONUDI, pour faire avancer les liens entre le développement de l’infrastructure, l’industrialisation durable et inclusif et l’innovation.

Au sujet du plein emploi productif et du travail décent pour tous et de la promotion des MPME, les Etats membres, notamment:

  • S’engagent à promouvoir, en faveur des MPME, un accès approprié, stable et abordable aux crédits, ainsi qu’une formation adéquates en aptitudes de développement pour tous et, en particulier, pour les jeunes et les entrepreneurs; et
  • S’engagent à élaborer et opérationnaliser, d’ici 2020, une stratégie globale pour l’emploi des jeunes, et à la mise en application du Pacte mondial pour l’emploi de l’OIT.

Au sujet de la protection des écosystèmes pour tous, les Etats membres, notamment: s’engagent à mettre en place des cadres politiques, financiers, commerciaux et technologiques cohérents pour la protection, la gestion et la mise en valeur des écosystèmes, y compris les écosystèmes marins et terrestres, et à promouvoir leur utilisation durable, à renforcer la résilience, à réduire la pollution et à lutter contre le changement climatique, la désertification et la dégradation des sols.

Au sujet de la promotion de sociétés pacifiques et inclusives, les Etats membres, notamment: soulignent la nécessité de promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour la réalisation du développement durable, et d’édifier des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux.

Dans cette section, enfin, les Etats membres soulignent que le programme de développement pour l’après-2015, y compris les ODD, peut être réalisé dans le cadre d’un partenariat mondial revitalisé pour le développement durable, soutenu par des politiques et mesures concrètes, comme indiqué dans le PAAA.

II. LES DOMAINES D’ACTION.

A. Les ressources publiques intérieures: Dans cette sous-section (paragraphes 20 à 34), les Etats membres, notamment:

  • S’engagent à renforcer la mobilisation et l’utilisation efficace des ressources nationales;
  • S’engagent à permettre une participation pleine et égale des femmes dans l’économie, et à veiller à l’égalité d’accès aux processus décisionnels et au leadership;
  • S’engagent à améliorer l’administration des recettes, à travers une modernisation progressive des systèmes d’impôt, à améliorer la politique fiscale et à assurer un recouvrement plus efficace de l’impôt; et à travailler pour l’amélioration de l’équité, de la transparence, de l’efficience et de l’efficacité des systèmes fiscaux, à travers, notamment, l’élargissement de l’assiette fiscale;
  • S’engagent à redoubler d’efforts pour réduire sensiblement les AFI, d’ici 2030, et à veiller à ce que toutes les entreprises, y compris des multinationales, payent des impôts dans les pays où l’activité économique se produit et où la valeur est créée, conformément aux législations et politiques nationales et internationales;
  • Accueille avec satisfaction le travail de la commission d’experts de l’ONU sur la coopération internationale en matière fiscale, et décident de travailler pour améliorer davantage ses ressources, afin de renforcer son efficacité et sa capacité opérationnelle, à travers l’augmentation du nombre de ses réunions à deux sessions de quatre jours par an. Les membres de la Commission sont nominés par les gouvernements, agissent en leur qualité d’experts, représentent les différents systèmes fiscaux, et désignés par le Secrétaire général des Nations Unies, en consultation avec les Etats membres;
  • Réaffirment leur engagement à rationaliser les subventions inefficaces accordées aux combustibles fossiles; et
  • Reconnaissent que les mesures de tarification et de taxation sur le tabac peuvent être un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac et les coûts de soins de santé.

B. Les ressources du secteur privé national et international: Dans cette sous-section (paragraphe 35 à 49), les Etats membres ont convenu, entre autres:

  • de continuer à promouvoir et à créer, aux plans national et international, des conditions favorables à des investissements inclusifs et durables du secteur privé;
  • d’encourager les entreprises à adopter les principes d’entreprenariat et d’investissement responsables;
  • de travailler à la réduction du coût moyen des transactions de fonds des migrants, à moins de 3% de la somme transférée,, d’ici 2030, et de veiller à ce qu’aucune voie de remise n’exige des frais plus élevés que 5%, d’ici 2030;
  • d’encourager le secteur privé à contribuer à l’avancement de la parité hommes-femmes;
  • d’encourager les banques internationales et nationales de développement à promouvoir le financement des MPME;
  • d’envisager l’utilisation de l’assurance, de garanties d’investissement et de nouveaux instruments financiers pour l’incitation des IED dans les pays en développement et, en particulier, les PMA, les PDSL, les PEID et les pays en situation de conflit et de post-conflit; et
  • d’accroître sensiblement la part des énergies renouvelables, et de doubler le taux global de l’efficacité énergétique et de la conservation, dans l’objectif de garantir l’accès universel à des services énergétiques abordables, fiables, modernes et durables pour tous, d’ici 2030.

C. Coopération internationale pour le développement: Dans cette sous-section (paragraphes 50 à 78), les Etats membres ont convenu, entre autres:

  • de réaffirmer leurs engagements respectifs, y compris l’engagement pris par de nombreux pays industrialisés à atteindre les objectifs 0,7% du revenu national brut (RNB) pour l’APD et 0,15 à 0,20% du RNB pour l’APD en faveur des PMA;
  • d’encourager les fournisseurs d’APD à envisager un objectif consistant à fournir, au moins, 0,20% du RNB à l’APD en faveur des PMA;
  • de mener des discussions ouvertes, inclusives et transparentes sur la modernisation de la quantification de l’APD et sur la quantification proposée de l’APTDD;
  • d’encourager les pays à intensifier, volontairement, leurs efforts visant à renforcer la coopération Sud-Sud dans le domaine du développement;
  • de reconnaître que, dans le cadre des mesures d’atténuation des effets importants du changement climatique, les pays industrialisés se sont engagés en faveur de objectif de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an, d’ici 2020, en provenance d’une grande variété de sources, pour répondre aux besoins des pays en développement;
  • d’intensifier les efforts pour aider les pays à obtenir un financement pour la construction de la paix et pour le développement dans les contextes post-conflits;
  • de renforcer la coordination internationale et de créer des environnements propices à tous les niveaux, pour améliorer les systèmes de santé nationaux et atteindre une couverture santé universelle; et
  • d’augmenter les investissements et la coopération internationale pour permettre à tous les enfants de compléter l’éducation gratuite, équitable, inclusive et de qualité, de la petite enfance, du primaire et du secondaire.

D. Le commerce international en tant que moteur du développement: Dans cette sous-section (paragraphes 79 à 92), les Etats membres, entre autres:

  • Acceptent de continuer à promouvoir un système commercial multilatéral de l’OMC, ouvert, universel, fondé sur des règles, prévisible et transparent, inclusif, non discriminatoire et équitable, ainsi qu’une libéralisation significative du commerce;
  • Appellent les membres de l’OMC à mettre en œuvre, pleinement et rapidement, toutes les décisions de l’enveloppe de mesures de Bali, y compris les décisions prises en faveur des PMA;
  • s’engagent à explorer des façons d’utiliser des incitations axées sur le marché, pour élargir le financement du commerce, de manière compatible avec l’OMC, et la disponibilité de crédit commerciaux, de garanties, de l’assurance, de l’affacturage, de lettres de crédit et d’instruments financiers innovants;
  • Appellent les pays industrialisés membres de l’OMC et les pays en développement membres de l’OMC, qui se déclarent en mesure de le faire, à réaliser la mise en œuvre, en temps opportun, de l’accès au marché et sans contingent, en franchise de droits et sur une base durable, à tous les produits en provenance des PMA;
  • Réaffirment le droit des membres de l’OMC de tirer parti des mesures de souplesse de l’Accord de l’OMC sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle; et
  • Acceptent de concentrer l’aide destinée au commerce, sur les pays en développement, en particulier les PMA, notamment à travers le Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce, en faveur des PMA.

E. La dette et la viabilité de la dette: Dans cette sous-section (paragraphes 93 à 102), les Etats membres, notamment:

  • Reconnaissent que les défis liés à la viabilité de la dette, que connaissent de nombreux PMA et PEID, exigent des solutions urgentes, et l’importance d’assurer la viabilité de la dette pour une transition en douceur des pays sortis du statut de PMA;
  • Reconnaissent la nécessité d’aider les pays en développement à atteindre la viabilité de la dette à long terme, par des politiques coordonnées permettant de favoriser le financement de la dette, l’allégement de la dette, la restructuration de la dette et la gestion de la dette;
  • Invitent le FMI et la Banque mondiale à continuer de renforcer leurs outils analytiques pour la gestion de la dette souveraine dans un processus ouvert et inclusif avec l’ONU et d’autres parties prenantes;
  • Affirment l’importance d’une restructuration de la dette qui soit rapide, méthodique, efficace, juste et négocié de bonne foi; et
  • Reconnaissent qu’il est possible d’améliorer les mécanismes de coordination entre les débiteurs et les créanciers, en vue de réduire, au minimum, l’aléa moral à la fois créancier et débiteur et de faciliter le partage équitable des charges et une restructuration efficace qui respecte les principes de responsabilité partagée.

F. Résoudre les problèmes systémiques: Dans cette sous-section (paragraphes 103 à 113), les Etats membres conviennent, entre autres:

  • de reconnaître l’importance de la cohérence des politiques pour le développement durable; d’évaluer l’impact des politiques sur le développement durable; et de continuer à renforcer la coordination internationale et la cohérence des politiques pour renforcer la stabilité financière et macroéconomique mondiale;
  • de renouveler l’engagement à élargir et à renforcer la voix et la participation des pays en développement dans la prise de décision économique internationale, dans l’établissement de normes et dans la gouvernance économique mondiale;
  • de renouveler l’engagement à faire avancer la réforme de la gouvernance au sein du FMI et de la Banque mondiale pour s’adapter aux évolutions survenues dans l’économie mondiale, notamment à travers une sélection ouverte et transparente, équilibrée entre les genres et fondée sur le mérite personnel, et le renforcement de la diversité des effectifs;
  • de reconnaître l’importance du renforcement du dispositif permanent de la sécurité financière internationale; de rester engagé à maintenir un FMI fort et basé sur des quotas; d’encourager le FMI à poursuivre les efforts visant à apporter des réponses financières plus complètes et plus souples aux besoins des pays en développement; de demander aux IFI de continuer à soutenir les pays en développement dans l’élaboration de nouveaux instruments de gestion des risques financiers et dans le renforcement des capacités; et d’encourager les institutions de financement du développement à aligner leurs pratiques sur le programme de développement pour l’après-2015;
  • d’adopter des mesures permettant de s’assurer du bon fonctionnement des marchés des matières premières alimentaires et leurs dérivés;
  • de hâter l’achèvement du programme de réforme de la réglementation des marchés financiers; de faire face au risque créé par des institutions financières « trop ​​grandes pour faire faillite »; et de traiter les éléments transfrontaliers à travers une résolution efficace des difficultés systémiques des institutions financières importantes;
  • de réduire la dépendance mécaniste sur les évaluations des agences de notation, y compris dans les règlementations; d’améliorer la qualité des notations; d’aider au renforcement des exigences de transparence des normes utilisées par les agences de notation dans leurs évaluations; et de poursuivre les travaux en cours sur ces questions, notamment à l’ONU;
  • de coopérer au niveau international pour s’assurer d’une migration sécurisée, ordonnée et régulière, dans le plein respect des droits humains;
  • de renforcer les institutions nationales chargée de la lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorisme; d’améliorer la coopération internationale en matière de renforcement des capacités dans ces domaines, à tous les niveaux, en particulier dans les pays en développement; et de s’engager à assurer une mise en œuvre effective de la Convention des Nations Unies sur la criminalité organisée transnationale; et
  • de renforcer la cohérence et l’uniformité des institutions et plates-formes multilatérales de financement, d’investissement, de commerce et de politique de développement et d’environnement.

G. La Science, la Technologie, l’Innovation (STI) et le renforcement des capacités: Dans cette sous-section (paragraphes 114 à 124), les Etats membres sont d’accord, entre autres, pour:

  • Promouvoir le développement et l’utilisation de l’infrastructure des TIC, ainsi que le renforcement des capacités, en particulier dans les PMA, les pays en développement enclavés et les PEID, y compris un accès universel, abordable et rapide à l’Internet;
  • Appeler à un soutien international amélioré et à l’établissement de partenariats multipartites pour la réalisation d’un renforcement efficace et ciblé des capacités dans les pays en développement, pour soutenir les plans nationaux à réaliser les ODD;
  • Elaborer des politiques visant à inciter la création de nouvelles technologies, la recherche et à soutenir l’innovation dans les pays en développement;
  • Adopter des stratégies de STI en tant qu’éléments intégrants des stratégies nationales de développement durable, pour aider à renforcer le partage des connaissances et la collaboration;
  • Accroître les investissements dans la science, la technologie, l’ingénierie et l’enseignement des mathématiques, et améliorer l’éducation et la formation techniques, professionnelles et supérieures;
  • Encourager la mise au point, la diffusion et le transfert de technologies écologiquement rationnelles, aux pays en développement, à des conditions favorables, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, convenues mutuellement;
  • Soutenir la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments, ainsi que la mise en place de mesures de prévention et de traitement de maladies transmissibles et non transmissibles.
  • Décider d’établir un MFT qui sera lancé lors du Sommet de l’ONU pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, afin de soutenir les ODD. Le MFT comprendra une Equipe spéciale interinstitutionnelle des Nations Unies sur les STI au service des ODD, un forum multipartite pour la collaboration entre les STI et les ODD, et une plate-forme en ligne; et
  • Prendre en considération les recommandations du Groupe de haut niveau du Secretaire général de l’ONU sur la Banque de technologies pour les PMA, concernant le champ d’activité, les fonctions, les liens institutionnels et les aspects organisationnels de la banque de technologies proposée, en vue de son opérationnalisation d’ici 2017.

III. LES DONNÉES, LA SURVEILLANCE ET LE SUIVI: dans cette sous-section (paragraphes 125 à 134), les Etats membres, entre autres:

  • Cherchent à augmenter et à utiliser des donnée de haute qualité, opportunes et fiables, ventilées par genre, âge, géographie, revenu, race, origine ethnique, statut migratoire, handicap et autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux; et à améliorer le soutien du renforcement des capacités des pays en développement, y compris les PMA, les pays en développement enclavés et les PEID, à cette fin;
  • Reconnaissent l’importance de l’appropriation nationale du programme de développement pour l’après-2015, et soulignent l’importance de l’élaboration des évaluations des besoins des pays dans les différents domaines prioritaires, pour permettre une plus grande transparence et une plus grande efficacité, en reliant les besoins et le soutien, en particulier dans les pays en développement;
  • Soutiennent les efforts visant à rendre les normes de données interopérables, permettant aux données provenant de différentes sources d’être plus facilement comparées et utilisées;
  • Appellent le système des Nations Unies, en consultation avec les institutions financières internationales, à mettre en place de critères de mesure transparents de l’état d’avancement vers le développement durable, qui vont au-delà du revenu par habitant;
  • S’engagent, aux plans national, régional et international, à assurer un suivi adéquat et efficace des résultats de la FdD3, et de tous les ME du programme de développement pour l’après-2015;
  • Reconnaissent les liens entre la FdD3 et les ME du programme de développement pour l’après-2015; soulignent la nécessité d’un processus de suivi et d’évaluation dédié aux résultats du financement du développement ainsi qu’aux ME du programme de développement pour l’après-2015, qui soit intégré à celui de suivi et d’évaluation du programme de développement pour l’après-2015, pour être décidé lors du Sommet des Nations Unies pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015;
  • S’engagent à rester engagés dans ce programme à travers un processus de suivi dédié et renforcé, qui utilisera les dispositions institutionnelles disponibles et qui comprendra un forum annuel de l’ECOSOC sur le suivi du FdD, avec une participation intergouvernementale universelle, forum qui sera lancé au cours du cycle actuel de l’ECOSOC;
  • Encouragent le Secrétaire général de l’ONU à convoquer une groupe de travail interinstitutionnel, se fondant sur l’expérience du Groupe de travail sur les lacunes des OMD, qui présentera un rapport annuel sur les progrès réalisés dans la mise en application des résultats du FdD et des ME du programme de développement pour l’après-2015 et qui conseillera le suivi intergouvernemental; et
  • Envisager la nécessité de tenir une conférence de suivi, d’ici 2019.
BREVE ANALYSE DE LA CONFÉRENCE

« Lorsque vous participez à un marathon, vous courez contre la distance, pas contre les autres coureurs et pas contre le temps ». - Haile Gebrselassie, champion olympique éthiopien et l’un des plus grands coureurs au monde

Personne ne pourrait arguer que les négociateurs FdD3 manquaient d’endurance. Lorsqu’ils sont arrivés à Addis-Abeba, après des mois de consultations continues et de kilomètres de texte négociés derrière eux, des questions non résolues concernant la fiscalité, l’application du principe de RCMD et les liens avec le programme de développement pour l’après-2015, restaient encore à résoudre dans le projet de document final. En Éthiopie, terrain d’entrainement de certains des plus grands marathoniens de la planète, les délégués devaient ramasser leur force et faire une abattée sur la dernière étape du processus. Ils se sont engagés dans de vastes concertations bilatérales et consultations non officielles et, en travaillant ensemble, ils ont finalement réussi à franchir la ligne d’arrivée, portant un résultat de compromis.

De nombreuses délégations européennes ont plaidé contre la réouverture du texte, soulignant que si les pays continuaient à manœuvrer pour s’assurer une position encore plus avantageuse sur des questions clés, cela risquait de signifier une fin sans accord de la conférence. En effet, comme le résultat d’Addis-Abeba a une incidence, à la fois pratique et psychologique, sur les négociations sur le programme de développement pour l’après-2015 et sur les négociations sur le changement climatique, les délégués gouvernementaux étaient sous grande pression, du fait qu’en raison de cela ils devaient parvenir à un résultat fort. Un effondrement avant la ligne d’arrivée risquait de provoquer un déraillement de l’ensemble des efforts fournis pour l’après-2015 et, comme l’ont souligné certains observateurs de la FdD3, la crédibilité de l’ONU et du multilatéralisme.

Alors que, jusque là, les négociations avaient eu lieu principalement dans des cadres bilatéraux et autres contextes non officiels, à Addis la présidence éthiopienne a exprimé, à la deuxième réunion de la Grande Commission, le désir de mener des consultations de « manière plus systématique ». Le président Tedros Adhanom Ghebreyesus a demandé aux Etats membres de désigner des représentants pour qu’un groupe restreint puisse se réunir pour résoudre les questions en suspens.

Un négociateur du G-77/Chine a révélé que les pays en développement avaient stratégiquement décidé de se concentrer, à Addis-Abeba, uniquement sur la question de la fiscalité, tout en mettant en veilleuse, les deux autres questions- non résolues, à savoir, le principe de RCMD et les liens avec le programme de développement pour l’après-2015. La raison justifiant cette stratégie était double: le fait que la FdD3 était le lieu le plus approprié pour la négociation sur la politique fiscale; et le fait qu’il y aurait d’autres occasions pour travailler sur les questions du principe de RCMD et des liens avec le programme pour l’après-2015.

Les discussions sur la création d’un organisme mondial chargé de la fiscalité se sont avérées sujettes à controverse. Le G-77/Chine a insisté sur l’élévation du rang du Comité de l’ONU sur la fiscalité en un organe intergouvernemental, fournissant un forum inclusif pour la discussion de normes mondiales applicables en matière d’impôts. Les pays industrialisés, comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis, ont résisté à une telle démarche, présentant, entre autres raisons, le fait que les discussions sur la question fiscale avaient déjà eu lieu dans le cadre de l’OCDE, et que la mise en place d’un nouvel organe relevant de l’ONU aurait des implications de coûts.

Finalement, c’est un texte de compromis supplémentaire sur le caractère que doit revêtir le processus de présentation des candidatures à la Commission des Nations Unies sur la fiscalité, qui a permis aux délégués de parvenir à un accord et qui a ouvert la voie à l’adoption du PAAA. Dans de derniers amendements, les Etats membres ont convenu que les nominations à la Commission des Nations Unies sur la fiscalité seront faites par le Secrétaire général de l’ONU, en consultation avec les Etats membres. Cela a établi un équilibre entre le souhait des pays en développement de conférer à la Commission des Nations unies sur la fiscalité un caractère intergouvernemental, tout en plaçant l’accent sur l’expertise personnelle des membres nommés, comme le souhaitaient les pays industrialisés. Jeudi après-midi, les négociateurs ont réussi à franchir la ligne d’arrivée ensemble, et à célébrer « un nouveau bail de vie pour le multilatéralisme », comme l’a formulé un délégué.

L’APOGEE DE LA COURSE

Avant même la clôture de la conférence, jeudi soir, beaucoup avaient déjà commencé leur tour de victoire. Le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a déclaré que la conférence a marqué le début d’une nouvelle ère pour la coopération pour le développement, tandis que le Secrétaire général de la FdD3, Wu Hongbo, a qualifié la conférence « d’historique ». L’UE a déclaré que le « document phare », le PAAA, créerait les moyens d’une « pleine » réalisation des ODD et du programme de développement pour l’après-2015.

Un négociateur chevronné a déclaré la rhétorique enflammée entourant le PAAA rendait compte de l’évolution des contours du financement du développement que le document a si bien saisie. Par exemple, le résultat reflète la saillance grandissante du secteur privé et la réalité que l’APD est en train de diminuer en tant que principale source de financement du développement. En effet, beaucoup ont indiqué que l’APD devait être utilisée de manière plus catalytique, malgré le fait que les pays industrialisés aient réaffirmé leurs engagements en faveur de l’objectif 0,7% du RNB pour l’APD. En outre, le résultat a capté la tendance croissante à cibler les PMA, les PDSL et les PEID, chose que beaucoup ont estimé constituer une « grande victoire » pour certains pays parmi les plus vulnérables.

Bien qu’au début, durant les séances de rédaction, les pays en développement aient plaidé contre, le PAAA est résolument axé sur le renforcement de la mobilisation des ressources. Il soutient, entre autres, l’élargissement de l’assiette fiscale, la fixation d’objectifs pour les revenus et le traitement de l’érosion de la base et du partage des avantages, des questions que de nombreux pays considèrent être au « cœur » du financement du développement. Les Etats membres ont également convenu de réduire de manière significative, les AFI, et le PAAA invite les institutions internationales et les organismes régionaux à publier des estimations des volumes des AFI. Un engagement concret consiste en la réduction, d’ici 2030, du coût moyen des transferts de fonds des migrants à moins de 3% de la somme à transférer.

Le PAAA annonce également un nouveau pacte social, dans lequel tous les pays s’engagent à fournir des systèmes et des mesures de protection sociale, y compris des planchers, et encourage les Etats membres à établir des objectifs de dépenses dans des secteurs comme la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement. Les Etats membres se sont également engagés à placer le plein emploi productif et le travail décent au centre des stratégies de développement nationales. Cela a été largement salué comme l’une des plus importantes ambitions mondiales du PAAA.

Les premiers partisans de la consécration de l’égalité des genres et de l’amélioration du statut des femmes et des filles, dont l’Islande, ont exprimé leur satisfaction que cela soit désormais « intégrée de façon adéquate » dans le PAAA, où les Etats membres ont décidé de donner aux femmes des droits égaux pour ce qui est des ressources économiques, tels que l’accès à la propriété foncière et aux services financiers. Le résultat demande aussi aux donateurs d’assurer le suivi et de signaler les aides affectées à l’autonomisation des femmes.

Le PAAA a également donné lieu à un certain nombre de produits concrets. Le MFT, qui sera officiellement lancé lors du Sommet pour l’adoption du programme pour l’après-2015, est largement reconnu comme étant l’un des résultats les plus importants. Le mécanisme, qui favorisera la mise au point, la diffusion et le transfert de technologies écologiquement rationnelles aux pays en développement, est conçu pour soutenir tous les ODD et comprendra une plate-forme mondiale en ligne, regroupant les meilleures pratiques en matière de STI.

De même, un forum mondial sur l’infrastructure a été convenu comme étant un « pilier essentiel pour la réalisation des ODD ». Ce forum se réunira périodiquement pour aligner les actions des principaux acteurs sur le développement des infrastructures, tels que les banques multilatérales de développement (BMD), les institutions onusiennes, les institutions nationales et le secteur privé. Les pays en développement avaient poussé pour un fonds pour l’infrastructure, mais un expert a souligné que s’assurer de la coordination et du partage des bonnes pratiques entre les institutions, était sans doute plus nécessaire.

Le PAAA comprend une importante focalisation sur les villes et s’engage à y soutenir la mise en place d’une infrastructure résiliente et écologiquement rationnelle dans les pays en développement. Les Etats membres ont également convenu d’accroître l’accès des villes au financement, à travers, notamment, l’appui des marchés municipaux obligataires ou l’accès aux banques de développement multilatérales.

Beaucoup des 11.000 participants inscrits étaient là pour participer aux plus de 200 manifestations parallèles, organisées en marge de la conférence qui visaient à rehausser le niveau d’ambition. À l’appui du PAAA, un certain nombre de partenariats très importants ont été lancés, dont: l’initiative fiscale d’Addis-Abeba, qui soutient le renforcement des systèmes fiscaux nationaux, le mécanisme de financement mondial à l’appui de chaque femme et de chaque enfant, qui rassemble les pays, les donateurs et le secteur privé, et la Commission sur le financement de l’éducation mondiale. Comme l’a fait remarquer Amina Mohamed, Conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU sur la planification du développement pour l’après-2015, l’énergie émanant des manifestations parallèles a aidé à faire avancer la dynamique des délibérations dans les salles de négociation. En effet, cet encouragement de la foule a contribué à pousser les négociateurs dans leur sprint final jusqu’à la ligne d’arrivée.

RENTRER DANS LE MUR

Au cours des six derniers mois, le processus de la FdD3 a certainement couru le risque de « rentrer dans le mur ». Les coureurs de fond savent bien que pour pouvoir terminer un marathon, ils doivent maintenir le bon rythme, une bonne hydratation et une bonne nourriture pendant toute la course. Sans cela, ils risquent de se fatiguer facilement et n’avoir d’autre choix que d’abandonner entièrement. Le marathon de la FdD3, avec ses négociations pratiquement round-the-clock, de la mi-mai au 7 juillet, a placé un accent particulier sur les délégués des pays en développement. En fait quelques délégués ont indiqué que les pays en développement ont été invités à augmenter leur rythme sans une hydratation adéquate, les amenant éventuellement, ainsi, à rentrer dans le mur, à Addis-Abeba.

Par exemple, au sujet de l’accent placé, dans le texte, sur la mobilisation des ressources, un délégué a fait remarquer qu’il était « ironique » de voir les pays industrialisés résister à l’idée d’une coopération intergouvernementale sur les questions fiscales, qui augmenteraient de manière significative les ressources nationales. Cependant, certains Etats membres qui avaient poussé âprement pour l’élévation du rang de l’organe sur la fiscalité, étaient, à la fin, satisfaits que les normes fiscales mondiales faisaient désormais partie du discours international et que l’ONU est désormais considérée comme un organisme crédible pour le traitement des questions fiscales. Comme l’a souligné le Secrétaire général de la FdD3, Wu Hongbo: « Ce n’est pas la fin du voyage, les états membres continueront à discuter de cette question ».

Un souci primordial qu’un certain nombre de négociateurs de pays en développement ont articulé, concerne les responsabilités croissantes qu’ils auraient à assumer, sans réformes proportionnelles à la gouvernance des institutions internationales connexes, telles que la Banque mondiale et le FMI. Certains délégués ont exprimé la crainte que certaines questions, qui auraient rendu le document final d’Addis-Abeba, plus ambitieux, aient été finalement laissées tomber. Lorsque les Etats membres ont commencé à négocier le projet de conclusions, en Janvier, un certain nombre d’éléments sur la réforme de la gouvernance mondiale figuraient dans le projet de texte, incluant un organe chargé de la restructuration de la dette souveraine; un fonds mondial pour la santé regroupant les fonds de santé disponibles dans le monde; un organe consultatif spécial pour examiner le rôle, à l’échelle, et le fonctionnement des banques multilatérales et régionales de développement; un fonds pour la stabilisation des produits de base; l’augmentation de la participation des pays au sein du Conseil sur la stabilité financière; et la mise en application de réformes dans les institutions financières internationales. Aucun de ces éléments n’est présent dans le PAAA. Au milieu de toute la série d’occasions potentiellement manquées, cependant, un délégué a exprimé sa satisfaction quant à l’engagement général convenu en faveur de la « poursuite de la réforme de la gouvernance » de la Banque mondiale et du FMI, qui englobe une « sélection fondée sur le mérite personnel ».

Des négociations sur la restructuration de la dette de la Grèce se déroulant simultanément, Christine Lagarde, directrice générale du FMI, n’a pas pu assister à la Conférence d’Addis-Abeba. Un observateur vétéran a souligné que la situation en Grèce était à peine sans liens avec le thème et qu’elle aurait pu être traitée par un organisme international mandaté pour négocier la dette souveraine, une question que le PAAA aurait pu traiter. Bien que les pays en développement aient demandé la création d’un organisme plus inclusif sur la dette souveraine, cette demande a trouvé une été résistance au motif que le FMI est déjà chargé de soutenir des discussions sur la restructuration de la dette souveraine.

Quelques-uns étaient également préoccupés par le caractère vague des engagements intercalés figurant dans le texte. Les Etats membres y sont encouragés à adopter une série de programmes d’action, mais vu le caractère juridiquement non contraignant du document final, les observateurs sont préoccupés au sujet de la mise en œuvre réelle. En fait, les Etats-Unis ont souligné que les engagements contenus dans le document ne pouvaient être lus comme créant de nouvelles obligations, relevant du droit international. Couplé avec le fait qu’il y a seulement une réaffirmation des engagements existants relatifs à l’APD, beaucoup se méfient du nombre exact de réalisations que le PAAA sera en mesure d’accomplir sur le terrain.

Cependant, un délégué d’un pays industrialisé a déclaré que la réaffirmation des engagements pris dans le cadre de l’APD et l’engagement d’augmenter la part de l’aide publique destinée aux PMA et aux PEID, devraient être considérés comme une volonté des pays industrialiser de continuer à assumer la responsabilité, alors même qu’ils sont eux-mêmes confrontés à des situations économiques difficiles, et que les problèmes de compétitivité font qu’il est difficile de vendre des budgets d’aide accrus à leurs citoyens, si les nouveaux donneurs ne prenaient pas d’engagements similaires.

Lorsque les délégués se prépareront pour le sommet pour l’adoption du programme pour l’après-2015, l’une des principales questions qu’ils auront à l’esprit sera de savoir si le résultat d’Addis-Abeba correspond à l’ambition des ODD. D’après les estimations de la CNUCED, les ODD coûteront jusqu’à 175 milliards de dollars sur 15 ans. Un observateur vétéran de noter qu’il est clair qu’il y a suffisamment d’épargnes publiques et privées dans le monde pour combler le déficit financier. Il a précisé, toutefois, que la question essentielle est de savoir si les apports financiers disponibles habituels peuvent être réorientés vers le soutien de la réalisation des ODD.

L’étape Addis-Abeba se révélera-elle aussi momentanée qu’une apogée? Le PAAA comprend de grandes réalisations, mais sans la volonté politique de le mettre en application, les promesses figurant dans le document risquent de s’avérer sans lendemain. Cependant, avec un régime de pratiques appropriées, les coureurs savent que ces hauts, et ces bas, peuvent être prévus d’avance. Le PAAA approuve la vision commune d’un partenariat mondial pour le développement durable et fournit une plate-forme permanente à la coopération multilatérale sur le financement du développement. Les Etats devront faire montre de leur discipline à coller à ce régime.

LE DERNIER TOUR...?

Au moment où le Secrétaire général de la FdD3, Wu, félicitait les délégués pour avoir terminé avec succès le dernier tour du marathon de la FdD3, ces derniers avaient déjà les yeux tournés vers deux autres « courses » qui les attendent en 2015 -les négociations sur le programme de développement pour l’après-2015 et les négociations sur le changement climatique.

Les coureurs sont peut-être à bout de souffle après ce marathon épuisant, mais plusieurs d’entre eux ont fait savoir qu’ils vont persévérer à New York et à Paris. Etant donné les liens entre les processus, les questions non résolues à Addis-Abeba referont sans doute surface dans les négociations sur le programme pour l’après-2015, puis, de nouveau, à Paris. Le ministre d’Etat indien des Finances, Jayant Sinha, a déclaré que « l’histoire d’un organisme international sur la fiscalité n’est pas encore terminée ». Dans sa déclaration de clôture, le G-77/Chine, a souligné qu’une « affirmation sans équivoque » du principe de responsabilités communes mais différenciées dans le document final du programme de développement pour l’après-2015 est « non négociable ». Pour ce qui concerne Paris, le PAAA laisse ouverte la question du caractère supplémentaire du financement climatique, par rapport à l’APD, et un résultat satisfaisant de la FdD3 a également été liée, par certains commentateurs, à l’avènement « d’atmosphères » positives à la conférence sur le climat, en décembre. La réaffirmation de principes de Rio dans le PAAA a été perçue par certains pays comme étant une réaffirmation spécifique du principe de responsabilités communes mais différenciées, mais ce point risque de rester un sujet de controverse, à la fois, dans les négociations sur l’après-2015 et dans celles sur le climat.

Comme l’a fait remarquer un observateur vétéran, cela ne concerne pas uniquement le caractère précis des interconnexions. Comme les coureurs de fond savent gérer leur rythme tout au long de la course, le ton et la teneur des processus d’Addis-Abeba et de l’après-2015 vont influencer la façon dont les négociateurs gèreront le marathon final, décembre prochain, à Paris.

REUNIONS A VENIR

Négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 - Septième et huitième sessions: Les septième et huitième sessions des négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015 mettront l’accent sur la négociation du document final.  dates: 20-31 juillet 2015  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: UN Division for Sustainable Development  téléphone: +1-212-963-8102  télécopie: +1-212-963-4260  courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/post2015

Sommet de l’ONU pour l’adoption du programme de développement pour l’après-2015: Le Sommet devrait adopter le programme de développement pour l’après-2015, y compris: une déclaration; un ensemble d’ODD et d’objectifs intermédiaires; leur ME et un nouveau partenariat mondial pour le développement; et un cadre de suivi et d’évaluation.  dates: 25-27 septembre 2015  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: UN Division for Sustainable Development  télécopie: +1-212-963-4260  courriel: dsd@un.org www: http://sustainabledevelopment.un.org/post2015/summit

Edition 2015 des Assemblées annuelles des Conseils des Gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale et du FMI: Lors des réunions annuelles, le Conseil des gouverneurs décide des questions importantes liées aux travaux futurs des deux institutions. Près de 13 000 personnes sont attendues pour y assister cette année. dates: 9-11 octobre 2015  lieu: Lima, Pérou  contact: Banque mondiale  courriel: dtheis@worldbank.org www: http://www.2015lima.gob.pe/en/

Deuxième réunion du GEII sur les ODD: Le Groupe d’experts interinstitutionnel sur les indicateurs des ODD est chargé d’élaborer un cadre d’indicateurs pour les buts et objectifs du programme de développement pour l’après-2015, au niveau mondial, et de soutenir sa mise en œuvre.  dates: 26-28 octobre 2015 [provisoirement]  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: UN Statistics Division  courriel: statistics@un.org www: http://unstats.un.org/sdgs/

Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies sur le développement - Retraite 2: Cette retraite est la deuxième des trois planifiées dans le cadre du Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies sur le développement. Les participants y examineront les interconnexions, entre autres questions. Le dialogue vise à éclairer l’issue de la prochaine résolution de l’AGNU sur l’examen quadriennal complet des politiques (examen quadriennal complet) - le mécanisme à travers lequel l’Assemblée générale évalue l’efficacité, l’efficience, la cohérence et l’impact du système de développement des Nations Unies. Fondé sur la résolution de l’ECOSOC 2014/14, cet examen doit tenir compte du programme de développement pour l’après-2015.  dates: 2-3 novembre 2015 [provisoire]  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: Office for ECOSOC Support and Coordination  courriel: qcpr@un.org www: http://www.un.org/en/ecosoc/qcpr/

Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies sur le développement - Atelier 5: Cet atelier est le cinquième des sept ateliers prévus dans le cadre du Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies. Il mettra l’accent sur le financement et l’architecture de financement pour la période de l’après-2015.  date: 7 décembre 2015 [provisoire]  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: Office for ECOSOC Support and Coordination  courriel: qcpr@un.org www: http://www.un.org/en/ecosoc/qcpr/

CdP 21 DE LA CCNUCC: La 21e session de la Conférence des Parties (COP) à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les réunions connexes, auront lieu à Paris.  dates: 30 novembre - 11 décembre 2015  lieu: Paris, France  contact: UNFCCC Secretariat  téléphone: +49-228-815-1000  télécopie: +49-228-815-1999  courriel: secretariat@unfccc.int www: http://www.unfccc.int  

Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies sur le développement - Atelier 6: Cet atelier est le sixième des sept ateliers prévus dans le cadre du Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies. Il mettra l’accent sur le financement et l’architecture de financement pour la période de l’après-2015.  date: 25 janvier 2016 [provisoire]  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: Office for ECOSOC Support and Coordination  courriel: qcpr@un.org www: http://www.un.org/en/ecosoc/qcpr/

Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies sur le développement - Atelier 7: Cet atelier est le septième et dernier des sept ateliers organisés dans le cadre du Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies. Il mettra l’accent sur le renforcement des capacités, sur l’impact, sur les approches de partenariat et sur les dispositions relatives à l’organisation.  date: 22 février 2016 [provisoire]  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: Office for ECOSOC Support and Coordination  courriel: qcpr@un.org www: http://www.un.org/en/ecosoc/qcpr/

Deuxième réunion du Comité à composition non limitée des représentants permanents du PNUE: Le Comité à composition non limitée des représentants permanents du PNUE prépareront la prochaine réunion de l’Assemblée des Nations Unies sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement.  dates: 15-19 février 2016  lieu: Nairobi, Kenya  contact: Jorge Laguna-Celis, Secretary of Governing Bodies  courriel: jorge.laguna-celis@unep.org www: http://www.unep.org/about/sgb/

Réunion de 2016 sur les activités opérationnelles de l’ ECOSOC (OEA): La session 2016 de la réunion sur les activités opérationnelles de l’ECOSOC englobera une discussion sur les nouvelles questions de politiques, dans le cadre du Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies.  dates: 22-23 février 2016 [provisoire]  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: Office for ECOSOC Support and Coordination  courriel: ecosocinfo@un.org www: http://www.un.org/en/ecosoc/

47e session de la Commission des statistiques des Nations Unies (CSNU): La CSNU 47 devrait se mettre d’accord sur un cadre et un ensemble d’indicateurs pour les ODD, entre autres points de l’ordre du jour. Le Comité des amis du président de la de la CSNU sur des mesures de progrès plus larges préparera et orientera les discussions sur l’élaboration et la mise en œuvre du cadre.  dates: 8-11 mars 2016  lieu: siège de l’ONU New York  contact: UN Statistics Division  courriel: statcom@un.org www: http://unstats.un.org/unsd/statcom/commission.htm

Quatorzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED XIV): La CNUCED XIV réunira des chefs d’État et de gouvernement, des ministres et d’autres acteurs de premier plan du monde des affaires, et des représentants de la société civile et du milieu universitaire, pour examiner les problèmes mondiaux posés au commerce international et au développement économique.  dates: 14-18 mars 2016  lieu: Lima, Pérou  courriel: unctadinfo@unctad.org www: http://unctad.org/en/pages/MeetingDetails.aspx?meetingid=808

Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies sur le développement - Retraite 3: Cette retraite est la deuxième des trois planifiées dans le cadre du Dialogue de l’ECOSOC sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies sur le développement. Les participants y examineront les interconnexions, entre autres questions. La retraite examinera les résultats et conclusions des domaines abordés au cours du processus du Dialogue, à savoir: les fonctions, le financement, la gouvernance, la capacité et l’impact du système de développement des Nations Unies, les approches de partenariat et l’organisation.  dates: 4 et 5 avril 2016 [provisoire]  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: Office for ECOSOC Support and Coordination  courriel: qcpr@un.org www: http://www.un.org/en/ecosoc/qcpr/

Deuxième réunion de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement: L’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE) se réunira pour la deuxième fois en 2016. L’ANUE du PNUE représente le plus haut niveau de la gouvernance des affaires internationales de l’environnement dans le système des Nations Unies. dates: 23-27 mai 2016  lieu: Nairobi, Kenya  contact: Jorge Laguna-Celis, Secretary of Governing Bodies  courriel: jorge.laguna-celis@unep.org www: http://www.unep.org/about/sgb/

Sommet humanitaire mondial: Initiative du Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, cette conférence gérée par l’Office des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires, réunira les gouvernements, les organisations humanitaires, les personnes touchées par les crises et les partenaires de l’action humanitaire, y compris le secteur privé, pour proposer des solutions aux défis humanitaires et fixer un programme permettant de « maintenir l’action humanitaire toujours adaptée au crises futures ».  dates: 26-27 mai 2016  lieu: Istanbul, Turquie  contact: World Humanitarian Summit  courriel: info@whsummit.org www: https://www.worldhumanitariansummit.org

FPHN 2016: La quatrième session du Forum politique de haut niveau (FPHN) pour le développement durable, qui aura lieu en 2016, sera la première réunion du Forum après l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 et des ODD.  dates: juillet 2016 [tentative]  lieu: siège de l’ONU, New York  contact: Office for ECOSOC Support and Coordination  courriel: ecosocinfo@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf

Pour d’autres réunions, consultez http://sd.iisd.org/