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La trente-quatrime session du Conseil International charg du Bois d'uvre Tropical (ITTC-34) se runit du 12 au 17 mai 2003, Panama City, au Panama. La session doit se pencher, entre autres sur: la liste des propositions transmises par la CITES; le rle des approches par tapes en matire de certification dans le domaine de la Gestion Durable des Forts (GDF); les partenariats entre socit civile et secteur priv pour la GDF; les mesures visant amliorer la formulation des projets et du travail d'valuation; les prparatifs de la ngociation de l'accord devant succder l'Accord International de 1994 sur le Bois d'uvre Tropical (ITTA, 1994); les progrs raliss dans la concrtisation des Objectifs de l'An 2000; les problmes influenant l'accs du bois d'uvre tropical aux marchs; la mise en application de la lgislation forestire dans le cadre de la production durable du bois d'uvre; les progrs accomplis dans la mise en uvre du programme de travail de l'ITTO de 2003; les questions ayant trait l'Article 16 concernant le Directeur Excutif et le personnel de l'ITTO; l'valuation du, et les contributions apportes au, Compte Spcial et au Fonds de Partenariat de Bali; et le Programme de bourses universitaires.
Les 32mes sessions des Commissions de l'ITTC sur les Donnes Economiques et les Donnes du March (CEM), sur l'Industrie Forestire (CFI), et sur la Reforestation et la Gestion Forestire (CRF) se runiront galement pour, entre autres: procder l'examen du rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de Projets; mener le dbat de l'ITTO au titre de 2003 sur la situation du march; procder la considration des rapports concernant les projets parachevs et les pr-projets; mener des valuations ex-post; procder la revue des projets, des pr-projets et autres activits en cours; procder la considration des propositions de projets et de pr-projets; et dbattre du travail fourni en matire de politiques. La Commission de l'ITTC sur les Finances et l'Administration (CFA) runira sa 13me session consacre, entre autres: l'tude: des contributions apportes aux budgets administratifs au titre des exercices 1986-2003; de la situation du Compte Administratif de l'exercice 2003; des ressources du Compte Spcial et du Fonds de Partenariat de Bali; du rapport d'audit de l'exercice financier 2002; et des propositions d'amendements avances pour les rgles Financires pour la mise en uvre du programme de travail biennal et du budget administratif indicatif.
Le Comit Prparatoire (PrepCom) de la ngociation de l'accord devant succder l'accord de l'ITTA de 1994, tabli en vertu de la Dcision 8 (XXXII) de l'ITTC, tiendra sa premire session immdiatement aprs l'ITTC-34, les 20 et 21 mai 2003, Panama City, galement.
BREF HISTORIQUE DE L'ITTA
L'Accord International sur le Bois d'uvre Tropical (ITTA) fut ngoci sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED). Les ngociations visaient: la mise en place d'un cadre efficace pour la coopration et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs du bois d'uvre tropical; la promotion de l'expansion et de la diversification du commerce international du bois d'uvre tropical et l'amlioration des conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical; la promotion et le soutien de la recherche et dveloppement visant amliorer la gestion forestire et l'utilisation du bois; et l'encouragement de l'laboration des politiques nationales consacres l'utilisation durable et la conservation des forts tropicales et de leurs ressources gntiques, et au maintien de l'quilibre cologique dans les rgions concernes.
L'ITTA fut adopt le 18 novembre 1983 et entra en vigueur le 1er avril 1985. Il resta en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis fut prorog, deux reprises, pour une priode de deux ans. L'Accord fut rengoci en 1993-1994. L'accord qui succda l'ITTA (ITTA, 1994) fut adopt le 26 janvier 1994 et entra en vigueur le 1er janvier 1997. L'ITTA, 1994 renferme des dispositions plus tendues dans les domaines des changes d'information, y compris les donnes concernant le commerce des produits non-ligneux, permet la considration des questions relatives aux produits non-ligneux et de leur rapport avec la problmatique du bois d'uvre tropical, et intgre les Objectifs de l'An 2000 visant l'amlioration des capacits des pays membres dans le domaine de la mise en uvre d'une stratgie visant la concrtisation, partir de l'an 2000, d'exportations de bois d'uvre tropical et de produits ligneux obtenus de sources appliquant la gestion durable. L'ITTA, 1994 tablit galement le Fonds de Partenariat de Bali visant aider les pays membres producteurs concrtiser les Objectifs de l'An 2000. Conclu, au dpart, pour une priode de trios ans, l'Accord de 1994 fut prorog pour une priode additionnelle de trois ans, laquelle viendra terme le 31 dcembre 2003.
L'ITTA tablit l'Organisation Internationale du Bois d'uvre Tropical (ITTO), dont le sige se trouve aujourd'hui Yokohama, au Japon. L'organisation fournit aux pays producteurs et aux pays consommateurs, un cadre de discussion, d'change d'information et d'laboration de politiques dans les domaines du commerce international et de l'utilisation du bois d'uvre tropical et de la gestion durable des ressources de base des forts tropicales. L'ITTO dispose actuellement de 57 pays membres, rpartis en deux groupes: les pays producteurs (31 membres) et les pays consommateurs (25 membres, dont les Etats membres de la Communaut Europenne). Les pays adhrents de l'ITTO reprsentent 95% du commerce mondial du bois d'uvre tropical et couvrent 75% des forts tropicales de la plante.
L'ITTC-31: La 31me session de l'ITTC se runit Yokohama, au Japon, du 29 octobre au 3 novembre 2001. Le Conseil y adopta des dcisions portant sur: la mise en application de la lgislation forestire; l'laboration d'un projet de plan de travail pour les cosystmes des forts de paltuviers; l'tablissement d'une base de donnes et de statistiques concernant le commerce de bambou et de rotin; et la fourniture d'une assistance dans l'laboration des systmes d'audit devant encadrer la mise en uvre des Critres et Indicateurs (C&I) dans le domaine de la GDF. Au cours de la session, les pays membres s'engagrent pour la mise disposition de 8.96 millions de dollars pour le financement du travail visant la promotion de la conservation et du dveloppement durable des forts tropicales, et le Conseil approuva et finana nombre de projets.
L'ITTC-32: L'ITTC tint sa 32me session Bali, en Indonsie, du 13 au 18 mai 2002. Le Conseil y mit disposition des fonds pour la facilitation des contributions et de la participation du groupe consultatif de la socit civile (CSAG) dans les projets et au cours des sessions du Conseil. Le Conseil adopta, aussi, des dcisions portant sur: la contribution l'ITTO au Sommet Mondial sur le Dveloppement Durable; une rvision du Plan de travail relatif aux forts de Paltuviers; les lignes directrices devant rgir la mise en valeur et la gestion des forts tropicales secondaires dgrades; la mise en application de la lgislation forestire en Afrique; la GDF dans le bassin versant du fleuve Congo; la certification; et les prparatifs de la ngociation de l'accord devant succder ITTA, 1994. Les Etats membres s"y engagrent pour la mise disposition de 8.129 millions de dollars destins au financement d'une slection de projets et de pr-projets, et le Conseil y approuva 19 projets et 10 pr-projets.
L'ITTC-33: La 33me session de l'ITTC se droula du 4 au 9 novembre 2002, Yokohama, au Japon. Le Conseil y adopta le programme de travail de l'ITTO pour l'exercice 2003, et des dcisions portant sur: les relations publiques, le travail de sensibilisation; les partenariats dans le domaine de la GDF; la prvention et la gestion des incendies de forts; les mesures visant rduire les cots et amliorer l'efficacit et l'efficience de l'organisation; la prorogation de ITTA, 1994; et les prparatifs de la ngociation de l'accord devant succder ITTA, 1994. Le Conseil y approuva 12 projets et 15 pr-projets. Aucun engagement financier ne fut enregistr pour le financement de quelque slection de projets et de pr-projets. Au cours de cette mme session, le CSAG organisa un dbat autour du thme du march des produits forestiers certifis.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
CONSULTATION D'EXPERTS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL ET LA GDF: IMPACTS ET INTERACTIONS: Au cours de cette Consultation d'Experts qui eut lieu du 3 au 5 fvrier 2003, Rome, en Italie, les participants dbattirent des effets des politiques actuelles appliques dans les domaines du commerce international et des dveloppements intervenant sur le march, sur la GDF, ainsi que des effets de la GDF sur les modes en vigueur dans le commerce international et dans les politiques de parts de march. Ils abordrent, entre autres, les questions du commerce des produits et services forestiers, des mesures et des politiques appliques dans le domaine du commerce international, de gouvernance, de l'occupation des sols forestiers, de la structure industrielle, et des influences extra-sectorielles.
La CICI-2003: La Confrence Internationale sur les C&I appliqus la DGF eut lieu du 3 au 7 fvrier 2003, Guatemala-City, au Guatemala. La Confrence adopta des conclusions et des recommandations portant sur: le renforcement de l'laboration et de l'application des C&I dans le domaine de la GDF; la promotion d'un engagement politique en faveur de l'utilisation des C&I; le renforcement des capacits institutionnelles et des partenariats entre les parties prenantes pour la mise en uvre des C&I et la facilitation des changes d'information entre les parties prenantes; et la contribution devant tre apporte au travail du Forum des Nations Unies sur les Forts (FNUF) et ses initiatives internationales dans le domaine des C&I ayant trait au dveloppement durable.
ATELIER SUR LA CONSERVATION TRANS-FRONALIERE: L'Atelier sur la question de l'Accroissement de l'Efficacit des Zones de Conservation Transfrontalires (TBCAs) des forts Tropicales se droula du 17 au 21 fvrier 2003, Ubon Ratchathani, en Thalande. Les participants y procdrent l'examen d'un certain nombre d'initiatives nationales, et des voies et moyen d'amliorer l'efficacit et l'largissement de la couverture des TBCAs.
INITIATIVES DU FNUF MENEES PAR LES PAYS: L'ITTO a apport son appui nombre d'initiatives du FNUF, menes par les pays, notamment: la Runion d'Experts sur le Transfert des Technologies Ecologiquement Rationnelles pour la Gestion Durable des Ecosystmes des Forts de Paltuviers en Amrique Latine et la Rgion Elargie des Carabes (du 3 au 5 mars 2003, Managua, au Nicaragua), qui procda l'valuation de la situation dans le domaine des technologies cologiquement rationnelles et des approches visant l'amlioration du transfert des technologies, et qui traita des stratgies rgionales en matire de conservation et de gestion durable des forts de paltuviers; et la Consultation Internationale d'Experts sur le Rle des Forts Plantes dans la GDF (du 24 au 30 mars 2003, Wellington, en Nouvelle Zlande), qui procda, entre autres, l'examen des voies et moyens d'optimiser la contribution des forts plantes la GDF l'chelle mondiale, et d'apporter aux pays un soutien dans la mise en uvre des actions visant la promotion de la GDF. L'ITTO participa galement l'Initiative du FNUF mene par les pays dans le domaine des Enseignements Tirs du Travail de Suivi, de l'Evaluation et de l'Elaboration des Rapports concernant la Mise en Application des Propositions d'Action du Groupe Intergouvernemental sur les Forts (GIF) et du Forum Intergouvernemental sur les Forts (FIF) (du 17 au 20 mars 2003, Viterbe, en Italie). Au cours de cette runion, les participants procdrent, entre autres, l'tude des approches adoptes dans les domaines du suivi et de la mise en uvre des Propositions d'Action, et de la collaboration des parties prenantes pour l'amlioration des capacits des pays dans les domaines du suivi, de l'valuation et de l'tablissement des rapports.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DEVANT SUCCEDER ITTA, 1994: Le Groupe de Travail se runit Berne, en Suisse, du 7 au 11 avril 2003. Les participants passrent en revue les rponses apportes par les pays membres de l'ITTO concernant les divers aspects de la ngociation de l'accord devant succder ITTA, 1994, y compris: le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, la dure et la frquence des sessions du Conseil, et les questions ayant trait au travail du Secrtariat; les mcanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils procdrent galement l'examen des thmes nouveaux et mergeants pertinents au processus de l'ITTC et des liens entre l'ITTO et diffrentes organisations internationales.
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PARTENARIATS ENTRE SOCIETE CIVILE ET SECTEUR PRIVE POUR LA GDF: Le Groupe de Travail se tint Yokohama, au Japon, du 16 au 18 avril 2003. On y procda, entre autres, la considration: des procdures devant encadrer l"laboration, la soumission et le traitement des propositions de partenariat; des lignes directrices devant rgir la slection des propositions de partenariats; et les lignes directrices applicables au suivi et l'valuation des partenariats.
MCPFE-4: La Quatrime Confrence Ministrielle sur la Protection des Forts en Europe eut lieu du 28 au 30 avril 2003, Vienne, en Autriche. Les participants y adoptrent la Dclaration du Sommet de Vienne sur Forts Vivantes et des rsolutions portant sur: le renforcement des synergies pour la GDF, travers une coopration transversale entre les secteurs et des programmes forestiers nationaux; l'amlioration de la viabilit conomique de la GDF; la prservation et l'amlioration des dimensions sociales et culturelles de la GDF; la conservation et l'amlioration de la biodiversit forestire; et, les changements climatiques et la GDF.
DOUZIEME REUNION DE L'IAG: Le Groupe Consultatif Informel (IAG) tint sa 12me runion le 11 mai 2003, avant l'ouverture de l'ITTC-34. Les participants y dbattirent, entre autres: du champ d'action du rle de l'IAG; des questions ayant trait aux prparatifs de la ngociation de l'accord devant succder ITTA, 1994, y compris le financement; les voies et moyens d'amliorer le financement des projets; et les lments prliminaires soumis par les pays membres et devant figurer dans les dcisions concernant les mesures visant rduire les cots et amliorer l'efficacit et l'efficience de l'ITTO. L'IAG proposa galement que l'ITTC-34 procde la considration et l'adoption de dcisions portant, entre autres, sur; la gestion de la mise en uvre des projets; les prparatifs de la ngociation de l'accord devant succder ITTA, 1994; la formation dans les domaines des C&I et de l'tablissement des rapports; la coopration avec d'autres organisations; le compte administratif; les C&I; la liste de la CITES de l'acajou grandes feuilles; et la couverture des sessions de l'ITTC et des confrences consacres au travail de ngociation par le Earth Ngotiations Bulletin.
A SUIVRE AUJOURD'HUI
SESSION DU CONSEIL: L'ITTC-34 ouvrira ses travaux 10h dans la Salle Miramar. Les dlgus y traiteront des questions d'organisation, entendront des rapports et autres dclarations et examineront les exposs majeurs prvus: sur le rle des approches par tapes dans le domaine de la certification visant promouvoir la GDF, qui sera prsent par Mark Simula, et sur le thme des partenariats dans le domaine de la GDF, qui sera prsent par Parny Chan, Prsident du Groupe de Travail sur les partenariats entre socit civile et secteur priv pour la GDF.
SESSION CONJOINTE DES COMMISSIONS: Une sance de travail conjointe des commissions est prvue de 16h 16h30, dans la Salle Miramar, pour l'examen du rapport du Groupe d'Experts sur l'Evaluation Technique des Propositions de Projets.
SESSIONS DES COMMISSIONS: De 16h30 18h, la CEM et la CFI tiendront une sance de travail conjointe dans le 'Marina Grand Salon', et la CRF se runira dans la Salle Miramar.
REUNIONS DES GROUPES DE PRODUCTEURS ET DE CONSOMMATEURS: Le Groupe des Pays Producteurs se runira dans la Salle Miramar, de 18h 19h. Le Groupe des Pays Consommateurs se runira au mme moment dans le 'Marina Grand Salon'.