You are viewing our old site. See the new one here

 Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF]  [Format Texte]  [Version Anglaise]  [Version Espagnole]  [Retour a la Couverture de CIBT-35]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 24 No. 29
Vendredi 7 Novembre 2003

LES FAITS MARQUANTS DE LA CIBT-35:

JEUDI 6 NOVEMBRE 2003

Jeudi matin, les délégués près de la CIBT-35 se sont réunis dans les commissions sur l'information économique et les données du marché (CEM), l'industrie forestière (CFI) et les questions administratives et financières (CFA). L'après-midi, les délégués se sont réunis dans une session du Conseil, pour examiner: la revue et l'évaluation annuelle de la situation internationale des bois tropicaux: la liste des propositions avancées pour la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES); la négociation de l'accord succédant à l'AIBT, 1994; la gestion forestière durable (GFD) dans le bassin du Congo; et l'Objectif 2000 de l'OIBT.

COMMISSION SUR L'INFORMATION ECONOMIQUE ET LES DONNEE DU MARCHE ET COMMISSION SUR L'INDUSTRIE FORESTIERES

LES TRAVAUX POLITIQUES:

Le délégué des ETATS-UNIS a proposé l'adjonction de deux projets, au Programme de travail biennal préliminaire: un atelier régional au Pérou, consacré à l'évaluation et au renforcement des capacités des principaux pays exportateurs d'acajou; et l'évaluation et l'audit des systèmes de suivi disponibles dans les pays producteurs. Le PEROU ET L'AUSTRALIE ont appuyé l'idée de tenir l'atelier. La SUISSE a déclaré que les activités régulières en période de session, doivent bénéficier d'une priorité dans le programme de travail préliminaire. Le délégué des ETATS-UNIS a indiqué que le groupe d'expert devraient examiner également les activités de moindre priorité et celles non tenues par un calendrier quelconque, et a recommandé que l'étude de marché en Chine et au Japon, le système de suivi, la proposition d'audit et le travail effectué sur la question des subventions, devraient continuer tout le long du cycle du projet. L'AUSTRALIE a souligné que les travaux réguliers en période de sessions, l'étude de marché des plantations et l'atelier sur le thème de l'acajou, devraient bénéficier d'une priorité. Le BRESIL a noté la nécessité d'accorder une priorité au travail sur les bureaux régionaux. La MALAISIE a fait part de ses réserves concernant les retards qui sont enregistrés lorsque les activités sont assujetties à une évaluation d'un groupe d'experts. Le PEROU a souligné la nécessité d'élaborer des lignes directrices et des critères permettant l'identification des activités devant être soumises à l'évaluation du groupe d'experts.

La CEM/CFI a décidé de recommander au Conseil: que les activités en cours soient poursuivies; qu'une priorité soit accordée aux nouvelles activités axées sur la promotion de l'investissement privé dans les forêts naturelles et la promotion de la mise en place d'industries forestières communautaires, efficaces et socialement rationnelles; qu'une priorité soit accordée à la proposition d'un audit du traçage; que l'étude des subventions accordées dans le secteur des bois tropicaux et des produits ligneux soit reportée en attendant la définition de son champ d'exercice.

La CEM/CFI a brièvement passé en revue les progrès réalisés dans les domaines: de l'accès aux marchés; de la certification des forêts et du bois d'œuvre; de l'analyse du cycle de vie des produits ligneux; des listes des espèces de bois tropicaux, proposées pour les appendices de la CITES; du commerce des produits ligneux transformés secondaires; de la gestion forestière durable (GFD) telle que traitée par le FNUF; et du programme de travail de l'OIBT pour 2003.

AUTRES POINTS:

Annonçant l'intention de son pays d'amender la réglementation appliquée à l'import des matériaux d'emballage en bois dur, le délégué des ETATS-UNIS a précisé que l'amendement proposé aura probablement un effet sur le commerce international du bois d'œuvre. Il a noté que le Canada, la République de Corée et la Nouvelle Zélande entendent adopter des normes similaires.

COMMISSION SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

La CFA a examiné une proposition appelant à une augmentation du soutien aux programmes, de l'ordre de deux pour cent, en faveur des projets et pré-projets, aux fins de couvrir les frais des deux bureaux régionaux. L'INDONESIE a demandé si cette augmentation était appliquée à tous les projets, ainsi qu'à tous les projets qui ont précédé. Le Secrétariat a précisé que l'augmentation intéresse tous les projets mais qu'elle ne s'applique pas aux projets précédents. Le BRESIL a noté que les coûts des projets de l'OIBT, sont plus élevés que ceux des autres organisations et que cela pourrait être le signe de difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des projets de l'OIBT. Le Secrétariat et la NORVEGE ont expliqué qu'une augmentation de deux pour cent est raisonnable. Le BRESIL, appuyé par le GABON, a demandé que le rôle et les tâches des bureaux régionaux soient définis avant d'examiner la manière dont ils devraient être financés. L'INDONESIE a remis en question l'équité des projets qui ne sont pas supervisés par les bureaux régionaux. Le JAPON a fait part de ses réserves concernant l'augmentation du soutien aux programmes et a indiqué qu les bureaux régionaux ne devraient pas être inclus dans les coûts des projets. Le BRESIL, au nom du groupe des pays producteurs, a déclaré que le groupe est prêt à partager les données rassemblées par le comité du groupe, sur les responsabilités des bureaux régionaux, et que les bureaux doivent assumer davantage de fonctions institutionnelles. La SUISSE, appuyée par la NOUVELLE ZELANDE et l'INDONESIE, a suggéré que la CFA réexamine les questions du rôle et du financement des bureaux régionaux dans les dix-huit prochains mois, et débatte des options offertes, à la CIBT-39. La SUISSE a noté que l'OIBT n'a pas mené une étude comparative sur la manière dont les autres organisations internationales traitent les arrangements des bureaux régionaux. Le Président Chris Ellis (Etats-Unis) a déclaré qu'il rendra compte de la discussion, dans le rapport adressé au Conseil, et qu'il fournira le champ d'exercice des membres des bureaux régionaux, à la prochaine réunion de la CFA.

SESSION DU CONSEIL

EVALUATION ANNUELLE DE LA SITUATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX:

Le Secrétariat a présenté un rapport sur les éléments devant figurer dans l'évaluation annuelle de la situation internationale des bois tropicaux (ITTC(XXXV)/4), notant que les données concernant le commerce des bois tropicaux ont une importance accrue, du fait qu'elles éclairent les discussions politiques. Le Secrétariat a noté que compte tenu du fait qu'il n'a reçu, de la part des pays, que très peu de réponses concernant les données dont ils disposent, il pourrait être amené à envisager, dans le futur, de payer les pays, pour l'obtention de ces renseignements. Il a également indiqué qu'ils sont en train de travailler avec un groupe de travail inter-Secrétariats, sur l'amélioration des réponses reçues de la part des pays industrialisés. En réponse au point émis par le Secrétariat selon lequel l'UE ne disposerait pas de données crédibles sur le commerce du bois d'œuvre, l'UE a expliqué que l'union étudient les données du marché des bois tropicaux à l'échelle mondiale, et que par conséquent il lui est difficile d'obtenir des données réelles des pays membres. Le délégué des ETATS-UNIS a suggéré que le TAG peut jouer un rôle dans la promotion de la soumission des rapports dans les délais prévus. La NOUVELLE ZELANDE a noté que les données concernant le commerce sont essentielles pour les Etats membres s'ils veulent mettre en place des politiques visant à endiguer l'exploitation forestière illégale et le commerce qui lui est associé. Le Secrétariat a indiqué qu'il mettra à jour ses données, en se basant sur les soumissions de données prévues de la part de la République de Corée, de la Malaisie et du Brésil. Le Vice-président Jan McAlpine (Etats-Unis) a déclaré que l'OIBT est reconnue comme étant l'une des sources les plus fournie en matière de données sur le commerce international des bois tropicaux, en général, et que les données constituent la base des décisions politiques prises tant au niveau de l'OIBT qu'à l'échelon national. Le Directeur exécutif, Sobral, a expliqué les actions de l'OIBT visant à traiter les problèmes rencontrés dans la collecte des données et dans l'élaboration des rapports. Il a indiqué qu'en dépit du fait que l'amélioration des données ne sera pas incluse dans le programme de travail de la biennale 2004-2005, le travail pourrait être fait au cours de la biennale, si des fonds supplémentaires sont mis à disposition par les Etats membres.

LES PROPOSITIONS POUR LES LISTES DE LA CITES:

Le Secrétariat a rapporté que depuis la CIBT-34, il n'a reçu aucune proposition pour les listes des nouvelles espèces, figurant dans les appendices de la CITES. Il a noté qu'à partir du 15 novembre 2003, l'acajou figurera sur la liste de l'appendice II de la CITES, ce qui implique, que chaque importation d'acajou aura besoin d'une autorisation de la CITES. Le Secrétariat a également indiqué que la CITES et l'OIBT ont tenu une seconde réunion du Groupe de travail sur l'acajou, à Belém, au Brésil au mois d'octobre 2003, pour examiner: les exigences administratives et scientifiques de la liste de l'Appendice II; le rôle des plantations d'acajou et des méthodes permettant de distinguer les imports issus de forêts naturelles, des imports issus des plantations; et, l'assistance fournie par l'OIBT aux Etats et aux organisations membres, dans le domaine des statistiques.

L'EXPERIENCE ACQUISE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L'AIBT, 1994:

Shaharuddin Mohamad Ismail a presenté un papier d'information générale sur les expériences vécues dans la mise en œuvre de l'AIBTA, 1994 (ITTC XXXV/5), élaborant sur: l'organisation et l'administration de l'AIBT; les procédures du CIBT; le financement; les activités d'ordre opérationnel; les liens avec le Fonds commun des matières premières; et les catégories des différents objectifs. Ismail a affirmé que des réalisations notables ont été accomplies dans le cadre de l'AIBT, 1994, en dépit des insuffisances enregistrées dans la mise en œuvre. Il a souhaité voir les évaluations potentielles futures qui seront effectuées dans le cadre de l'accord successeur, inclure l'intégration de la mise en œuvre des politiques et des projets, un meilleur équilibre de la répartition des projets entre les commissions et entre les régions géographiques, et l'amélioration des cycles des projets. Il a mis en exergue nombre de questions techniques en suspens, y compris le point de savoir si les clauses spéciales de l'AIBT, consacrées au vote, pouvaient être supprimées.

L'OBJECTIF 2000 de l'OIBT:

David Cassells, Banque mondiale, a présenté les conclusions de la mission de diagnostic effectuée aux Philippines, et a recommandé que le gouvernement procède, entre autres: à la mise en place d'un cadre législatif exhaustif pour la GFD; à l'examen les effets des politiques; à affinement des évaluations de l'impact environnemental; à la création de commissions régionales chargées de la GFD; à la mise à disposition de données améliorées concernant le marché. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE a suggéré que l'OIBT se focalise sur les missions de diagnostic axées plutôt sur la mise en œuvre des projets que sur les politiques nationales. Le délégué des PHILIPPINES a apporté son appui aux analyses de l'OIBT, menées aux deux niveaux.

Le Président de la CIBT, Bin Che Yeom Freezailah (Malaisie) a indiqué que l'OIBT a également envoyé une mission similaire au Suriname, mais que la discussion sur ce sujet est reportée à la CIBT-36.

Le Président a également noté que le nombre d'ateliers nationaux, financés par l'OIBT, consacrés à la formation dans le domaine des critères et indicateurs de l'OIBT pour la GFD, ont été conduits de manière probante, et que de prochains ateliers, seront tenus au Panama, en Equateur et au Pérou.

COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT, A COMPOSITION NON-LIMITEE

Le comité de rédaction, à composition non-limitée, a apporté quelques amendements mineurs aux projets de décisions concernant le compte des agences d'exécution et la gestion du budget administratif. Le Comité a examiné également le projet de programme de travail pour la biennale 2004-2005, et a débattu des paragraphes présentant la liste des activités devant être mises en œuvre par le Directeur exécutif. Le représentant d'un pays grand producteur a décliné l'aval des activités proposées et a requis un délai pour examiner le sujet. Un autre a demandé pourquoi les groupes chargés de rassembler les diverses propositions concernant les projets, les activités et le travail de routine. Le Comité a débattu des procédures encadrant la prise de décision, certains membres notant que c'est le Conseil, et non le comité de rédaction, qui devrait approuver les activités proposées. D'autres ont suggéré que les activités proposées ne doivent pas être examinées, uniquement, par les commissions. Le directeur exécutif de l'OIBT, Manoel Sobral Filho, a précisé que toutes les activités proposées ont été approuvées par les commissions et qu'elles sont déjà financées.

Un pays producteur n'a pas apporté son appui à l'un des projets, sous sa formulation actuelle, signalant toutefois qu'il sera discuté par les comités, après que la CEM aura élaboré le cahier des charges des projets. Un pays consommateur a indiqué que les chiffres du budget devraient être placés entre crochets. Le Président a déclaré que les montants indiqués dans la proposition de programme de travail, sont à titre estimatif et qu'ils seront finalisés par décisions du Conseil. Il a également été indiqué que le comité devrait discuter du point de savoir si, oui ou non, ces projets pouvaient bénéficier de financements suffisants. Un pays producteur a résisté aux dates proposées pour les budgets et a suggéré de laisser l'examen de cette question aux sessions du conseil. Le comité des pays consommateurs y a fait objection, et le groupe a fixé des dates approximatives, début 2004 et début 2005. Il a été enfin noté que, comme suggéré dans les récentes études de l'OIBT, le Secrétariat doit avoir un rôle plus important dans le contrôle des décisions ayant trait aux projets.

DANS LES COULOIRS

Des sources informées, à la CIBT-35, disent qu'en dépit de ses apparences mondaines, la réunion a été de grande importance pour les sujets de fond. De même, certains ont affirmé que pour la première fois, depuis l'émergence de de la problématique de l'application des lois forestière et la gouvernance (FLEG) sur la scène internationale, l'OIBT commence à percevoir le résultat de ses efforts visant à l'amélioration de la transparence du marché. Néanmoins, quelques délégués ont fait part de leurs réserves concernant l'accent prononcé placé sur FLEG, qui fait que les autres sujets d'intérêts, tels que ceux des services environnementaux et des droits des peuples indigènes, sont en passe d'être négligés.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SESSIONS DES COMMISSIONS:

La CRF et la CEM/CFI se réuniront de 10h à 11h, respectivement dans la Salle des Plénières et dans la Salle des Commissions. La CFA se réunira de 11h à 12h, dans la Salle des Commissions.

COMITE DE REDACTION DU PRESIDENT, A COMPOSITION NON LIMITEE:

Ce comité se réunira de 12h à 13h dans la Salle des réunions officieuses.

SESSIONS DU CONSEIL:

Le Conseil se réunira de 14h30 à 16h30 dans la Salle des Plénières, pour examiner le rapport du Comité chargé de l'accréditation; les dates et lieux des futures sessions du Conseil; les rapports des commissions; et Points divers.

DEBAT EN MARGE DE LA CONFERENCE:

De 12h à 13h, le Bureau de l'ONUDI àTokyo, organise un débat sous le thème "Séchage innovant du bois: Techniques d'amélioration de la qualité du bois."  

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org, a été rédigé Andrew Baldwin andrew@iisd.org; Nienke Beintema nienke@iisd.org; Rado Dimitrov, Ph.D. rado@iisd.org; Lauren Flejzor lauren@iisd.org; Kaori Kawarabayashi kaori@iisd.org; et Hugh Wilkins hugh@iisd.org. Edition numérique: Leila Mead leila@iisd.org. Version française: Mongi Gadhoum mongi@iisd.org. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du Département d'Etat américain), le Ministère néerlandais des affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'Agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la Commission européenne (DG-ENV), le Ministère danois des affaires étrangères, et le Gouvernement allemand (à travers le Ministère de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le Gouvernement australien, les Ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le Ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le Ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le Ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le Ministère islandais de l'environnement. La version française est financée par le Ministère français des affaires étrangères et l'OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture de vos événements par nos services, contacter le Directeur du Service Information de l'IIDD, par é-mail, à kimo@iisd.org, par tel:+1-212-644-0217 ou par courrier au 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY 10017-3037, USA.

Cette page a été téléchargée le 11/06/2003