Daily report for 14 December 2004
Mardi matin, les dlgus se sont runis en Plnire pour procder l'admission des observateurs, entendre le rapport du Groupe Consultatif Officieux (GCO) et traiter les propositions d'inscription la CITES. Les dlgus ont galement dbattu de la ngociation de l'accord succdant l'AIBT-1994 et de l'Objectif 2000 de l'OIBT. L'aprs-midi, les dlgus se sont runis dans les Comits sur l'Information Economique et les Donnes du March et sur l'Industrie Forestire (CEM/CFI) et dans le Comit sur le Reboisement et la Gestion des Forts (CRF) pour, entre autres, procder l'examen des projets, avant-projets et activits en cours et des travaux de politique. Le Comit sur les Questions Financire et Administrative (CFA) ont planch, entre autres, sur le Budget Administratif propos titre indicatif au titre de l'exercice 2005 et sur la situation actuelle du Compte Administratif.
SESSION DU CONSEIL
DECLARATIONS D'OUVERTURE: Henri Djombo, Ministre de l'Economie Forestire et de l'Environnement de la Rpublique du Congo, a dcrit les projets men dans son pays avec le soutien de l'OIBT et a annonc que le deuxime Sommet des Chefs d'Etat consacr la gestion forestire durable (GFD) du Bassin du Congo, se tiendra Brazzaville. S'agissant de la mise en place d'un cadre juridique international pour tous les types de forts, Djombo a mis en garde contre la duplication des dispositions dj couvertes par l'AIBT et par d'autres accords multilatraux.
ADMISSION DES OBSERVATEURS: Jan McAlpine, Prsident de la CIBT-37, a invit le Conseil admettre cinq nouveaux observateurs auprs de l'OIBT (ITTC(XXXVII)/Info.3). La CHINE a propos de refuser la demande du statut d'observateur soumise par l'Association Taiwan des Producteurs Forestiers (ATPF). Les ETATS-UNIS, appuys par le GUATEMALA et le JAPON, a propos d'accepter quatre nouveaux observateurs et de garder en suspens la participation de l'ATPF, en attendant une nouvelle concertation sur sa requte. Le GUATEMALA a souhait avoir des claircissements sur les critres d'admission qui seront appliqus l'ATPF. Il a t dcid que la requte de la Chine sera maintenue.
RAPPORT DU GROUPE CONSULTATIF OFFICIEUX: La Prsidente McAlpine a rsum le rapport de la quinzime runion du GCO (ITTC(XXXVII)/2). Elle a dclar que le GCO a recommand qu'un groupe informel soit tabli pour entamer une consultation sur le projet de dcision concernant l'amlioration de l'efficacit et de l'efficience du cycle des projets. La Prsidente McAlpine a ensuite dress la liste des ventuelles dcisions prendre la CIBT-37 concernant, entre autre, les projets, avant-projets et activits et le renforcement des capacits ayant trait l'application de l'inscription des bois tropicaux la CITES.
PROPOSITIONS D'INSCRIPTION A LA CITES: La Prsidente McAlpine a dclar que les membres de l'OIBT sont requis d'informer le Conseil de leurs propositions d'inscription la CITES. Le Secrtariat a inform le Conseil qu'aucune nouvelle proposition n'a t soumise par les membres, la treizime Confrence des Parties la CITES et a dclar que les relations entre les Secrtariats de la CITES et de l'OIBT se sont amliores.
NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: L'ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos (Brsil), Prsident de la Confrence des Nations Unies pour la Ngociation de l'Accord Succdant l'AIBT-1994, a soulign l'importance du parachvement des ngociations, le 18 fvrier 2005, au plus tard. Soulignant que les dlgations doivent venir la ngociation prt travailler de longues heures, le Prsident Paranhos a demand au Secrtariat de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) de prvoir deux quipes d'interprtes, pour les sances diurnes et nocturnes. Il a suggr que les dlgus se runissent titre informel pour rsoudre leurs points de divergences, durant la CIBT-37. Alexei Mojarov, de la CNUCED, a dclar que deux quipes d'interprtes peuvent tre arranges pour les sances de ngociation tenues au cours des heures de travail normales, et a recommand que le Secrtariat de l'OIBT contracte des interprtes commerciaux pour les sances nocturnes. La Prsidente McAlpine a dclar que le Secrtariat de l'OIBT est en train d'explorer la question de l'interprtariat mais que la CNUCED devrait considrer la possibilit de fournir tous les services d'interprtariat ncessaires aux ngociations.
L'OBJECTIF 2000 DE L'OIBT: A.J. Leslie, consultant, a prsent les recommandations de la mission de diagnostique effectue au Fidji en soutien la concrtisation de l'Objectif 2000 de l'OIBT (ITTC(XXXVII)/6). Leslie a soulign que la contrainte limitative cruciale pose au Fidji dans la ralisation de la GFD est l'absence de coopration avec les parties prenantes, et le point de savoir dans quelle mesure sont systme foncier constituera une contrainte dans le futur, dpendra de la stratgie que la pays adoptera dans le domaine de l'export. Le FIDJI a parl de ses efforts accrus pour interagir avec les parties prenantes du secteur forestier et de sa focalisation sur l'application, la surveillance et le suivi du bois d'uvre, soulignant qu'un soutien financier accru pourrait tre ncessaire pour la ralisation de la GFD. La NOUVELLE ZELANDE a remis en question les motifs pour lesquelles critres et indicateurs (C&I) et autres mcanismes de la certification ne sont pas utiliss pour promouvoir la GFD, et la COLOMBIE a suggr que les expriences vcues par d'autres pays pourraient aider Fidji mettre en uvre la GFD.
Le Secrtariat de l'OIBT a prsent un rapport sur la conduite des ateliers nationaux consacrs la formation dans l'utilisation des formats de communication des donnes concernant la GFD, recommands par l'OIBT, prcisant que le nombre total des ateliers tenus pourraient atteindre 17, d'ici fin 2005. Le porte-parole a dclar que le Conseil pourrait avoir besoin de considrer la possibilit de proroger la tenue des ateliers consacrs aux C&I au-del de 2005.
Le Secrtariat de l'OIBT a prsent un expos sur l'laboration du Rapport concernant la Situation de la Gestion des Forts Tropicales. Il a signal que 22 formats de communication des donnes et un ventail d'autres sources y ont t utiliss et a dclar estimer que le Rapport sera prt au cours du premier semestre de 2005.
CEM/CFI
EXAMEN DES PROJETS ET AVANT-PROJETS ET DES ACTIVITES EN COURS: Le Comit mixte CEM/CFI a procd l'examen des projets CFI en cours, axs: sur l'laboration, l'application et l'valuation des technologies de l'nergie biomasse en Malaisie et au Cameroun; le rseau d'information de l'OIBT; la formation dans la rduction des exploitations forestires ayant des effets (REFE), en Guyane; et la tenue d'un atelier international consacr au Mcanisme d'un Dveloppement Propre dans le secteur forestier, dans la rgion Asie-Pacifique.
Le CEM/CFI ont entendu les rapports des projets attendant l'accord sur: la systmatisation et la modlisation de l'information conomique et technique pour la formation en matire de production, transformation et commercialisation des produits ligneux; la dmonstration des techniques de transformation du bois de gomme et la promotion du dveloppement durable en Chine et dans d'autres pays asiatiques; et le renforcement des capacits en matire de promotion des technologies efficaces de transformation des bois, en Indonsie. Le CEM/CFI a encore entendu les rapports concernant les avant-projets attendant un accord sur: l'tablissement d'un systme de gestion des statistiques forestires, en Rpublique Dmocratique du Congo; l'analyse d'une proposition de projet pour le renforcement du Centre des Donnes Statistiques Forestires, au Honduras; et les stratgies d'amlioration et de dtermination des besoins en matire de formation pour la ralisation de la GFD au Suriname.
Le Secrtariat a rapport que 13 projets et avant-projets approuvs par le CEM/CFI, attendent d'tre financs, signalant que deux d'entre eux vont tomber sous les dispositions d'annulation de l'OIBT.
EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D'AVANT-PROJETS: Le CEM/CFI a examin et approuv des propositions de projets portant sur: un programme d'analyse des donnes concernant les Ressources Vgtales Tropicales Africaines, au Ghana; la commercialisation des produits forestiers en Guyane; Maitrise et Renforcement des capacits de scierie pour la durabilit sociales et environnementales, en Rpublique Dmocratique du Congo; la promotion des produits forestiers non ligneux (PFNLs), base sur la participation communautaire dans la gestion forestire, et de l'industrie villageoise tablie autour des plantations forestires industrielles, en Indonsie; l'amlioration de l'utilisation et de la valeur ajoute des bois tropicaux en Malaisie; le contrle de qualit et la normalisation des produits ligneux, au Ghana; la mise en place d'un code national pour la rcolte des forts, en Chine; l'amlioration de la gestion et de l'utilisation durables des PFNLs au Cambodge; le financement de la participation des dlgus des pays producteurs de bois tropicaux la confrence internationale sur l'innovation dans les industries des produits ligneux forestiers en Australie. Une proposition d'avant-projet sur la compensation des services environnementaux fournis par les cosystmes forestiers tropicaux au Guatemala a galement t examine et approuve.
TRAVAIL DE POLITIQUE: Au sujet de l'accs aux marchs, le Secrtariat de l'OIBT a attir l'attention sur le rapport provisoire concernant la gestion et la diversification du commerce des bois tropicaux, soulignant que le rapport traite, entre autres, des capacits des pays producteurs en matire de rponse aux exigences en matire d'importation. S'agissant de la certification, le Secrtariat de l'OIBT a mis en exergue le rapport concernant sur les approches par tapes appliques la certification (APEs) (ITTC(XXXVII)/12) et a attir l'attention sur l'atelier parrain par l'OIBT consacr aux APEs. Le Prsident du CEM, Yeo-Chang Youn (Rpublique de Core) a dclar que deux groupes restreints se runiraient durant la CIBT-37 pour reformuler le cahier des charges des tudes menes sur les subventions affectant les produits ligneux tropicaux et pour procder un audit des systmes de surveillance disponibles. Le Secrtariat de l'OIBT a dclar que le rapport de l'atelier consacr au renforcement des capacits en matire d'application de l'inscription de l'acajou la CITES a t publi et qu'un atelier similaire sur l'espce 'ramin' est en cours de planification.
CRF
PROJETS ET AVANT-PROJETS ACHEVES: L'Equateur a prsent son projet achev pour la conservation et la paix dans la Rgion de Condor Range entre l'Equateur et le Prou.
SELECTION DES PROJETS POUR L'EVALUATION EX-POST: A.S.K. Boachie-Dapaah (Ghana), Prsident du CRF, a convoqu le groupe de travail charg de la slection des projets devant tre soumis l'valuation ex-post.
EXAMEN DES TRAVAUX DES PROJETS ET AVANT-PROJETS EN COURS: Les dlgus ont procd l'examen des projets en cours suivants portant sur: la gestion de la Fort Nationale de Tapajs pour la production durable des bois tropicaux au Brsil; la sensibilisation et la formation des propritaires terriens dans le domaine de la GFD au Fidji; la rgionalisation des surfaces rserves aux forts naturelles et aux forts plantes en Cte dIvoire; la gestion des feux forestiers titre exprimental, en Cte dIvoire; l'utilisation durable et le reboisement des forts d'Amazonie par les communauts autochtones au Prou; l'tablissement et la gestion des forts de production/protection communautaires en Colombie; et l'tude du comportement des espces locales de bois tropicaux ayant une valeur commerciale des forts tropicales humides du Honduras; la GFD au service des forts secondaires Esmeraldas, en Equateur; la mise au point des technologies et la dmonstration du reboisement utilisant les espces tropicales bois dur, en Chine; et, le dveloppement des ressources humaines dans le domaine de la GFD la REFE, en Amazonie brsilienne.
EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ET D'AVANT- PROJETS: Les dlgus ont approuv des propositions de projets portant sur: l'tablissement d'orchides pousses pour les espces d'arbres autochtones, en Malaisie; la GFD dans la rgion sud du Dpartement de Bolivar, en Colombie; le programme binationale pour la conservation et la paix dans la rgion de Condor Range, composante pruvienne; l'laboration des principes et des C&I nationaux devant rgir la gestion durable des forts du Congo, sur la base des C&I de l'OIBT applicables la GFD; un nouvel atlas du monde ax sur la conservation et restauration des cosystmes de mangrove; la gestion des feux forestiers et la restauration post-incendies avec la collaboration des communauts locales au Ghana; la gestion du Complexe des Forts Protges du Triangle d'Emerald pour la promotion de la conservation de la biodiversit dans les rgions transfrontires entre la Thalande, le Cambodge et le Laos; la dcentralisation municipale de la gestion forestire dans les rgions cologiques de Chaco et de Yungas de Bolivie; l'laboration d'une proposition de projet pour le soutien de la mise en uvre de la stratgie forestire nationale au Prou; et une tude de faisabilit de la mise en place d'un couloir transfrontire pour la conservation des lphants entre la Cte dIvoire et du Ghana.
Les dlgus ont approuv des avant-projets portant sur: la conservation et la gestion intgre des forts de mangrove malaisiennes; la mise en place d'un systme de suivi et de gestion des feux des forts tropicales sur la base des donnes de tldtection satellitaire, en Chine; le programme binational pour la conservation et la paix dans la rgion de Condor Range, composante Equatorienne; la conservation ex-situ et in-situ du teck pour le soutien de la GFD au Myanmar; et la gestion communautaire durable, l'utilisation et la conservation des cosystmes de mangrove au Ghana.
CFA
Le Secrtariat de l'OIBT a prsent la rvision du Budget Administratif de l'exercice 2005, labor titre indicatif (CFA(XVI)/2/Rev.1), mettant en relief l'augmentation de 8,2% par rapport au Programme de Travail Biennal de 2004-05. La MALAISIE, au nom du Groupe des Pays Producteurs, a remis en question les dpenses dues au recrutement d'un nouveau personnel pour le Secrtariat, compte tenu du caractre incertain des finances de l'OIBT.
S'agissant de l'examen des contributions apportes au Compte Administratif (CFA(XVI)/3), le Secrtariat de l'OIBT a mentionn des contributions en suspens de 1.196 million de dollars, dues aux pays membres consommateurs et de 1.47 million, dues aux pays membres producteurs avant le rcent versement effectu par la Rpublique du Congo. Le CAMBODGE a requis une rduction de ses contributions en raison de ses difficults financires et de son moratoire sur l'exploitation forestire.
S'agissant de la situation du Compte Administratif (CFA(XVI)/4), le Secrtariat a estim le dficit du Budget Administratif de l'exercice 2004, 290000 de dollars. Le porte-parole a dclar esprer voir ce dficit couvert par le Compte du fond de Roulement. Il a galement indiqu que le total des frais des arrirs et des intrts cumules des Budgets Administratifs, avant les rcents versements, s'lvent 5.28 million de dollars. Le dlgu des PAYS-BAS a fait part de ses rserves concernant le fait que le montant des contributions en suspens dues aux Budgets Administratifs est plus important que celui des dpenses prvues dans le Budget Administratif de 2005. La MALAISIE a demand des claircissements sur la relation entre le niveau de financement des contributions volontaires et celui des contributions assignes. Les ETATS-UNIS ont recommand que les membres ne reportent pas le dbat sur la question des arrirs.
DANS LES COULOIRS
Les dlgus attendent avec intrt les dcisions devant tre prises cette session du Conseil. Certains sont d'avis que la dcision potentielle sur l'amlioration du cycle des projets pourrait traiter certaines proccupations des principaux pays consommateurs la lueur des recommandations du Groupe d'Expert, limitant le nombre de propositions de projets de chacun des pays et demandant s'assurer que les projets entrepris dans un pays donn ne sont pas en conflit l'un avec l'autre. On a galement estim qu'il est probable que les dcisions difies sur les recommandations conjointes des CSAG/TAG concernant l'exploitation forestire illgale, qui ont manes de la CIBT-36, vont bnficier d'un soutien gnral, donnant certains l'espoir qu'un processus menant la ralisation d'un consensus sur la dfinition de l'illgalit, est en vue.