Curtain raiser

QUARANTE-TROISIEME SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL DES BOIS TROPICAUX ET SESSIONS CONNEXES DES QUATRE COMITES:

5-10 NOVEMBRE 2007

La quarante-troisime session du conseil international des bois tropicaux (CIBT) et sessions associes des quatre comits (Finance et administration; Information conomique et information sur le march; Industrie forestire; et Reboisement et gestion forestire) se droulera Yokohama, Japon, du 5 au 10 novembre 2007. Les principaux thmes qui seront abords au cours de cette session sont: le Programme de travail biennal pour 2008-2009; les dveloppements survenus dans la Convention-cadre sur les changements climatiques (CCCC) concernant les forts et changements climatiques; les propositions d'inscription la CITES et l'amlioration de la coopration avec l'OIBT sur le ramin et l'acajou; et les prparatifs de l'entre en vigueur de l'AIBT de 2006. Le CIBT recevra le rapport concernant la mise en uvre du Plan d'action de Yokohama au titre de 2002-2006 de l'OIBT et procdera l'examen du projet de Plan d'action de Yokohama pour 2008-2013.

BREF HISTORIQUE DU CIBT

L'Accord international sur les bois tropicaux (AIBT) a t ngoci sous l'gide de la Confrence des Nations Unies sur le Commerce et le Dveloppement (CNUCED) dans l'objectif : de fournir un cadre efficace de coopration et de concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux, de favoriser l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et l'amlioration des conditions structurelles du march du bois d'uvre tropical, de favoriser et de soutenir la recherche et le dveloppement pour l'amlioration de la gestion forestire et de l'utilisation des bois tropicaux et d'encourager l'laboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forts tropicales et des ressources gntiques et le maintien de l'quilibre cologique des rgions concernes.

L'AIBT a t adopt le 18 novembre 1983 et son entre en vigueur a commenc le 1er avril 1985. Il est rest en vigueur une priode initiale de cinq ans, puis, a t prorog deux reprises, chacune, pour une priode de trois ans. L'Accord a t ngoci, de nouveau, en 1993-94. L'accord succdant l'AIBT de 1994 a t adopt le 26 janvier 1994 et, est entr en vigueur le 1er janvier 1997. Il contient des dispositions plus tendues concernant l'change d'informations, y compris les donnes relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'uvre, autorise l'examen des questions ayant trait aux bois d'uvre non tropicaux, quant aux liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux et intgre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour amliorer les capacits des pays membres mettre en uvre une stratgie permettant de parvenir, d'ici l'an 2000, des exportations de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gres de manire durable. L'AIBT de 1994 a galement tabli le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrtisation de l'Objectif 2000. Conclu, au dpart, pour une validit de trois ans, l'accord de 1994 a t prorog deux reprises pour des priodes supplmentaires de trois ans.

En 2003, des ngociations ont t entames autour de l'accord succdant l'AIBT de 1994. L'AIBT de 2006 a t adopt par la Confrence des Nations Unies pour la ngociation de l'accord succdant l'AIBT de 1994, Genve, le 27 janvier 2006. L'AIBT de 2006 sera difi sur les fondations des accords prcdents et sera ax sur l'conomie mondiale des bois tropicaux et la gestion durable des ressources naturelles, encourageant simultanment le commerce du bois d'uvre et la gestion amliore des forts. Il autorise galement l'examen des questions ne touchant pas aux bois tropicaux dans leurs liens aux bois tropicaux.

L'AIBT a tabli par l' l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le sige se trouve Yokohama, au Japon, et sert de cadre, aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, pour la conduite de leurs discussions et l'laboration des politiques relatives aux questions touchant au commerce international et l'utilisation des bois tropicaux et la gestion durable de leurs ressources naturelles. L'OIBT gre galement l'aide aux projets ayant trait ces activits. L'OIBT compte 60 membres, dont la Communaut europenne, rpartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays Consommateurs (27 membres). Les membres adhrents de l'OIBT reprsentent 90 % du commerce mondial des bois tropicaux et 80 % des forts tropicales de la plante.

L'organe directeur de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble des membres. Les contributions annuelles et les voix sont rparties de manire gale entre les membres producteurs et les membres consommateurs. Le Conseil est soutenu par quatre comits qui sont ouverts tous les membres et qui fournissent au Conseil avis et assistance sur les questions poses, pour considration et dcision, il s'agit des comits sur : l'information conomique et information sur le march; le reboisement et la gestion forestire; l'industrie forestire; et les finances et administration. Le CIBT remplit, ou fait accomplir, toutes les fonctions ncessaires la ralisation des dispositions de l'AIBT de 1994.

CIBT-38: La 38e session du CIBT et sessions associes des comits se sont tenues Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants y ont dlibr, entre autres, sur : les missions de l'OIBT au Liberia et au Gabon; l'valuation ex-post des travaux des projets, y compris ceux portant sur les aires protges transfrontires; les approches progressives en matire de certification; et le rapport sur la situation de la gestion des forts tropicales. Les participants ont galement dbattu du soutien devant tre apport par l'OIBT la Confrence des ministres chargs des forts des pays d'Afrique centrale, et ont approuv 7,6 millions de dollars en financements de projets.

CIBT-39: La 39e session du CIBT s'est runie du 7 au 12 novembre 2005, Yokohama, au Japon. Durant la session, les dlgus ont examin une gamme de sujets, y compris : l'Objectif OIBT 2000; la ngociation de l'accord succdant l'AIBT de 1994; et les approches progressives en matire de certification. Les dlgus y ont approuv 11 projets et un avant-projet, se sont engags pour la fourniture de 5,2 millions de dollars en financements de projets et ont adopt une dcision demandant au directeur excutif de l'OIBT de mettre en uvre une liste de trente activits du Programme de travail biennal et de chercher des contributions volontaires pour les financer.

CIBT-40: La 40e session du CIBT a eu lieu du 29 mai au 2 juin 2006, Mrida, Mexique. Les dlgus y ont propos la formation d'un comit sur le trafic de la flore et faune sauvages, et a reu un rapport sur l'tat de la gestion des forts tropicales. Le Conseil  y a approuv 18 projets et trois avant-projets et a affect 3,9 millions de dollars en financements de projets. Le Conseil y a galement dcid d'affecter 200.000 dollars pour aider financer la premire Runion des parlementaires sur la gestion des forts d'Afrique centrale, Yaound, Cameroun.

CIBT-41: La 41e session du CIBT s'est runie du 6 au 11 novembre 2006, Yokohama, Japon. Le Conseil y a approuv 13 nouveaux projets et a accord un financement 11 projets et sept avant-projets. Un financement supplmentaire accord par la Commission europenne a t affect au soutien des programmes de renforcement des capacits dans les Etats membres de l'OIBT en matire d'inscription d'espces de bois tropicaux la CITES. Le Conseil a adopt les termes de rfrence rgissant la slection d'un nouveau directeur excutif, mais ont report la dcision concernant le point de savoir s'il fallait accepter de reporter l'ensemble des arrirs que le Libria doit l'OIBT la CIBT-42.

CIBT-42: La 42e session du CIBT s'est runie du 7 au 12 mai 2007 Port Moresby, Papouasie Nouvelle Guine. Au terme d'un dbat houleux, le Conseil a slectionn Emmanuel Ze Meka (Cameroun) comme nouveau directeur excutif de l'OIBT. Les dlgus y ont galement examin des questions touchant aux travaux oprationnels, aux travaux de projets et aux travaux de politique, y compris:l'application de la lgislation forestire dans le cadre de la production et du commerce durable des bois tropicaux; les propositions d'inscription la CITES; les directives de l'OIBT concernant la restauration, la gestion et la mise en valeur des forts tropicales secondaires dgrades; les partenariats entre la socit civile et le secteur priv pour la gestion durable des forts; et les dveloppements survenus dans la CCCC concernant les forts.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

CONFERENCE FAO/OIBT SUR LA BIOENERGIE A BASE DE BOIS: La FAO et l'OIBT ont organis une confrence internationale sur la bioenergie base de bois, Hanovre, Allemagne, du 17 au 19 mai 2007. Les participants y ont abord les questions d'exploitation forestire et de transformation des bois et rsidus des plantations de bionergie destines la production d'nergie. Ils ont convenu que la communaut internationale devrait apporter son soutien la mise au point d'une bionergie base de bois, la fois efficace et conomique, dans les pays tropicaux et le secteur de bionergie base de bois a besoin d'tre dvelopp de manire fonde sur la gestion durable des forts.

CDP-14 DE LA CITES: La quatorzime Confrence des parties la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinction (CITES) s'est droule du 3 au 15 juin 2007 La Haye, Pays-Bas. Les dveloppements touchant aux forts ont englob : l'inscription du bois brsilien l'Annexe II, ce qui signifie que le commerce de cette espce sera troitement contrl tandis que le commerce des produits finis en restera exonr. D'autres espces de bois, notamment le cdre d'Espagne et deux espces de bois de rose, n'on pas bnfici de la mme protection, mais les dlgus ont convenu d'tablir un groupe de travail compos de responsables officiels issus des Etats de l'aire de rpartition, pour trouver des manires alternatives de protger les arbres. Les dlgus la CITES ont galement accept une proposition des Etats-Unis d'Amrique, d'laborer un protocole d'accord official pour renforcer la relation entre la convention et l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT).

SEMINAIRE FAO/OIBT SUR L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES EN AMERIQUE CENTRALE: La FAO et l'OIBT ont coparrain un sminaire rgional consacr la promotion d'une meilleure application des lgislations forestires dans la rgion d'Amrique centrale,  du 27 au 29 juin 2007, San Pedro Sula, Honduras. Le sminaire a rassembl plus de 60 experts venus de neuf pays, pour examiner les expriences vcues au niveau de la rgion, dans le domaine du traitement de l'exploitation forestire illgale et du commerce illicite du bois d'uvre, et a englob une dclaration du prsident du Honduras, Jos Manuel Zelaya Rosales.

SEMINAIRE FAO/OIBT SUR L'AMELIORATION DE L'APPLICATION DES LEGISLATIONS FORESTIERES ET DE LA GOUVERNANCE EN LA MATIERE DANS LE SUD-EST ASIATIQUE: Un sminaire rgional sur l'amlioration des lgislations forestires et de la gouvernance en la matire dans la rgion d'Asie du sud-est, organis par le ministre philippin de l'environnement et des ressources naturelles, la FAO et l'OIBT, s'est tenu Manille, Philippines, du 11 au 13 septembre 2007. Les participants y ont procd l'identification des obstacles entravant l'amlioration de l'application des lgislations forestires et de la gouvernance, et ont formul des recommandations pour surmonter ces barrires.

REUNION DE L'OIBT SUR LES PRODUITS FORESTIERS NON LIGNEUX: L'OIBT a organis une confrence internationale pour la promotion et le dveloppement des services et des produits forestiers non ligneux (PFNL),  Pkin, Chine, du 23 au 28 septembre 2007. Les participants y ont procd un change d'expriences en matire de promotion des PFNL tropicaux dans le commerce intrieur et le commerce international, et ont formul des recommandations sur les politiques et autres mesures visant favoriser leur production durable et une fourniture durable des services forestiers.

CONFERENCE DE LA FAO SUR L'AVENIR DES FORTS ASIATIQUES: L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture a organis une confrence sur "l'avenir des forts dans la rgion Asie-Pacifique: Perspective 2020," du 16 au 18 octobre 2007, Chiang Mai, Thalande, comme partie intgrante de l'Etude des perspectives du secteur forestier, de la Commission d'Asie-Pacifique sur les Forts. Les participants y ont examin les changements susceptibles de survenir dans la demande des socits en matire de forts et les voies et moyens de relever les dfis mergeants et les opportunits offertes. Les experts en foresterie des Nations Unies ont indiqu que les pays asiatiques doivent appliquer de grands ajustements dans la manire dont ils grent les forts, face la mondialisation rapide.

COUVERTURE DE LA REUNION PAR DES BULLETINS QUOTIDIENS ET UN COMPTE-RENDU DE SYNTHESE

Le Bulletin des ngociations de la terre assurera la couverture de cette runion par un bulletin quotidien sur le web : http://enb.iisd.org/forestry/itto/ittc43/

Un compte-rendu final y sera disponible partir de mardi 13 novembre 2007.

Ce numro du Bulletin des Ngociations de la Terre <enb@iisd.org>, a t rdig par Deborah Davenport, Ph.D., Twig Johnson, Ph.D., Kate Louw, Jonathan Manley et Peter Wood. Edition numrique: Dan Birchall. Version franaise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Royaume-Uni ( travers le dpartement du dveloppement international (DFID), le gouvernement des Etats-Unis d'Amrique ( travers le Bureau des ocans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du dpartement d'Etat amricain), le gouvernement du Canada ( travers l'ACDI), le ministre danois des affaires trangres, le gouvernement allemand ( travers les ministres de l'environnement (BMU et de la coopration pour le dveloppement (BMZ)), le ministre nerlandais des affaires trangres et la commission europenne (DG-ENV) et le ministre italien de l'environnement, de l'amnagement du territoire et de la protection de la mer. Un soutien gnral est accord au Bulletin, au titre de l'exercice 2007, par: l'Office fdral suisse de l'environnement (FOEN), les ministre norvgiens des affaires trangres et de l'environnement, le gouvernement australien, le ministre fdral autrichien de l'agriculture, des forts, de l'environnement et de la gestion des eaux, les ministre sudois de l'environnement, le ministre no-zlandais des affaires trangres, SWAN International, le ministre nippon de l'environnement ( travers l'IGES) et le ministre nippon de l'conomie, du commerce et de l'industrie ( travers GISPRI). La version franaise du Earth Negotiations Bulletin est finance par le ministre franais des affaires trangres et l'IEPF/OIF, et la version espagnole, par le ministre espagnole de l'environnement. Les opinions exprimes dans le Bulletin appartiennent leurs auteurs et ne refltent pas ncessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent tre utiliss uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation approprie. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'vnements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel : <kimo@iisd.org> ou par tlphone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 320 E 46th St., APT 32A, New York, NY10017-3037, USA. Lquipe du ENB la CIBT-43 est joignable par e-mail : <peterw@iisd.org>.

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