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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Number 107 - Lundi, 20 juin 2016


Résumé de la dix-septième réunion du Processus consultatif non officiel
des Nations Unies à composition non limitée sur les océans et le droit de la mer

13-17 Juin 2016 | Siège de l'ONU, à New York


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis la réunion de Siège de l'ONU, à New York:
http://enb.iisd.org/oceans/icp17/

La dix-septième réunion du Processus consultatif non officiel des Nations Unies à composition non limitée sur les océans et le droit de la mer (Processus consultatif ou PCNO-17) s’est tenue du 13 au 17 juin 2016 au siège de l’ONU à New York. La réunion a rassemblé des représentants de gouvernements, d’organisations intergouvernementales, d’organisations non-gouvernementales et d’institutions universitaires pour examiner le thème de cette année: “les débris, plastiques et les micro-plastiques marins”.

Lundi et jeudi, il y a eu un échange de vues général. Lundi après-midi et mardi matin, les délégués ont entendu des exposés et ont engagé un débat sur le premier segment intitulé “Les dimensions économiques, sociales et environnementales des débris, plastiques et micro-plastiques- marins, et les progrès réalisés dans les prévention, réduction et contrôle de la pollution par les débris, plastiques et micro-plastiques marins”. Mardi après-midi et mercredi toute la journée, les délégués ont examine le second segment portant sur: “les défis à relever, les leçons apprises, les bonnes pratiques et les perspectives pour les prévention, réduction et contrôle de la pollution par les débris, plastiques et micro-plastiques marins”.

Jeudi, les délégués se sont réunis en plénière pour examiner: la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers, destiné à faciliter le travail de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU); et les questions pouvant bénéficier d’une attention dans les futurs travaux de l’AGNU sur les océans et le droit de la mer. Vendredi matin, les co-présidents, l’Amb. Nicholas Emiliou (Chypre) et l’Amb. Gustavo Meza-Cuadra (Pérou), ont fait circuler un résumé des discussions établi par les co-présidents. Après un réexamen de l’ensemble des paragraphes du rapport, les coprésidents ont clos la réunion à 12h44.

BREF HISTORIQUE DU DROIT DE LA MER ET DU PROCESSUS CONSULTATIF

Le 1er novembre 1967, l’Ambassadeur de Malte auprès des Nations Unies, Arvid Pardo, a demandé aux nations du monde de reconnaître l’existence d’un conflit imminent qui pourrait dévaster les océans. Dans un discours prononcé devant l’Assemblée générale, il a appelé à “un régime international efficace sur les fonds océaniques et marins au-delà de la juridiction nationale clairement définie ». Le discours a mis en branle un processus qui au bout de 15 ans a vu: la création de la Comité des fonds marins des Nations Unies; la signature d’un traité interdisant l’installation d’armes nucléaires sur les fonds marins; l’adoption d’une déclaration de l’AGNU stipulant que toutes les ressources des fonds marins au-delà des lignes de juridiction nationale sont “Patrimoine commun de l’humanité”; et la tenue de la Conférence de Stockholm sur l’environnement humain. Autant de facteurs qui ont conduit à la tenue de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, au cours de laquelle devait être adoptée la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CUM).

CNUDM: Ouverte à la signature à la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, tenue le 10 décembre 1982, à Montego Bay, Jamaïque, la CNUDM énonce les droits et obligations des États relatifs à l’utilisation des océans et de leurs ressources, et à la protection des environnements marins et côtiers. Entrée en vigueur le 16 novembre 1994, la CNUDM a été complétée par l Accord sur l’exploitation minière des grands fonds marins de 1994 et par l’Accord de 1995 sur la mise en œuvre des dispositions de la CNUDM, relatives à la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs.

RESOLUTION 54/33 DE L’AGNU: Le 24 novembre 1999, l’Assemblée générale a adopté la résolution 54/33 sur les résultats de l’examen entrepris par la Commission des Nations Unies sur le développement durable, à sa septième session, sur le thème “Les océans et les mers”. Dans cette résolution, l’AGNU a établi un processus consultatif non officiel à composition non limitée (PCNO) pour faciliter l’évaluation annuelle des développements survenus dans les affaires maritimes. L’Assemblée générale a décidé que le Processus consultatif se déroulerait à New York pour examiner le rapport annuel du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, et suggérer les questions particulières devant être prises en considération par l’AGNU, mettant l’accent sur la détermination des domaines où la coordination et la coopération intergouvernementales et interinstitutionnelles devraient être renforcées. La résolution a, en outre, établi le cadre dans lequel les réunions du PCNO seraient organisées et a décidé que l’AGNU, à sa 57e session, examinerait l’efficacité et l’utilité du PCNO.

PCNO-1 à 3: Les trois premières réunions du PCNO ont déterminé les questions à suggérer et les éléments à proposer à l’Assemblée générale, et ont mis en exergue les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les futurs travaux de cette dernière. La première réunion du PCNO (30 mai - 2 juin 2000) a tenu des groupes de discussion portant sur les pêches et les impacts de la pollution et dégradation du milieu marin. La deuxième réunion (7-11 mai 2001) a été axée sur les sciences et technologie marines et sur la coordination et la coopération dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armé en mer. La troisième réunion (8-15 avril 2002) a tenu des groupes de discussion sur la protection et la préservation de l’environnement marin, sur le renforcement des capacités, sur la coopération et la coordination régionales, et sur la gestion intégrée des océans.

RESOLUTION 57/141 DE L’AGNU: Le 12 décembre 2002, la 57e session de l’Assemblée générale a adopté la résolution 57/141 sur “les océans et le droit de la mer”. L’Assemblée générale a accueilli avec satisfaction les travaux antérieurs du PCNO, l’a prorogé pour une période supplémentaire de trois ans et a décidé de procéder, à sa 60e session, à l’évaluation de l’efficacité et utilité du PCNO.

PCNO-4 à 6: La quatrième réunion du PCNO (2-6 juin 2003) a adopté des recommandations sur la sécurité de la navigation, la protection des écosystèmes marins vulnérables et la coopération et la coordination sur les questions océaniques. La cinquième réunion (7-11 juin 2004) a adopté des recommandations sur les nouvelles utilisations durables des océans, y compris la conservation et la gestion de la diversité biologique des fonds marins dans les zones au-delà des lignes de juridiction nationale. La sixième réunion du Processus consultatif (6-10 juin 2005) a adopté des recommandations sur les pêches et leur contribution au développement durable, et a abordé la question des débris marins.

RESOLUTION 60/30 DE L’AGNU: Le 29 novembre 2005, la 60ème session de l’Assemblée générale a adopté la résolution 60/30 sur “les océans et le droit de la mer”. L’AGNU a décidé de poursuivre le Processus de consultation les trois prochaines années, conformément avec la résolution 54/33, avec une nouvelle évaluation de son efficacité et utilité, par l’Assemblée, à sa soixante-troisième session.

PCNO-7 à 9: La septième réunion (12-16 juin 2006) a amélioré la compréhension de la gestion fondée sur les écosystèmes et a adopté des recommandations sur les approches écosystémiques et les océans. La huitième réunion (25-29 juin 2007) a examiné des questions touchant aux ressources génétiques marines. Les délégués n’y sont pas parvenus à se mettre d’accord sur une formulation clef faisant référence au régime juridique applicable aux ressources génétiques marines des zones au-delà des lignes de juridiction nationale, en conséquence de quoi, aucune recommandation n’a été adoptée et un rapport de synthèse des Coprésidents a été transmis à l’Assemblée générale, pour examen. La neuvième réunion (23-27 juin 2008) a adopté des recommandations sur la nécessité de la sécurité et de la sûreté maritimes, dans la promotion des piliers économiques, sociaux et environnementaux du développement durable.

RESOLUTION 63/111 DE L’AGNU: Le 5 décembre 2008, la 63ème session de l’AGNU a adopté la résolution 63/111 sur “les océans et le droit de la mer”. L’AGNU a décidé de poursuivre le processus de consultation pour deux années supplémentaire, et a décidé que processus consultative à sa dixième réunion, concentrera ses discussions sur la mise en œuvre des résultats du processus consultatif, y compris un examen de ses réalisations et lacunes dans ses neuf premières réunions.

PCNO-10 et 11: La dixième réunion (17-19 juin 2009) a produit un rapport de synthèse des coprésidents collationnant les conclusions de ses discussions sur la mise en œuvre des résultats du PCNO, y compris un examen des réalisations et lacunes de ses neuf premières années, rapport qui a été transmis à l’Assemblée générale pour examen. Le résultat de la onzième réunion (21-25 juin 2010) a été un résumé des discussions établi par les coprésidents, portant notamment sur: le renforcement des capacités en matière de science marine; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; les questions pouvant bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’AGNU sur les affaires maritimes et le droit de la mer; et le processus de sélection des thèmes et des conférenciers, destiné à faciliter le travail de l’AGNU.

RESOLUTION 65/37 DE L’AGNU: Le 7 décembre 2010, la 65e session de l’Assemblée générale a adopté la résolution 65/37 sur “les océans et le droit de la mer”. L’Assemblée générale a décidé de poursuivre le Processus consultatif pour deux autres années.

PCNO-12 et 13: Le résultat de la douzième réunion (20-24 juin 2011) a été un résumé des discussions, établi par les coprésidents, transmis à l’Assemblée générale, qui a porté, entre autres, sur: les progrès accomplis et les lacunes qui subsistent dans la mise en œuvre des résultats des grands sommets sur le développement durable, ayant trait aux océans et mers; les défis nouveaux et émergents posés au développement durable et à l’utilisation des océans et des mers; et le cheminement vers la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) et au-delà. La treizième réunion (29 mai – 1er juin 2012) a produit un résumé des discussions, établi par les coprésidents, détaillant: l’échange de vues général tenu sur les énergies marines renouvelables; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers, destiné à faciliter le travail de l’AGNU; les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’AGNU sur les océans et le droit de la mer; et le résultat de la réunion.

RESOLUTION 67/78 DE L’AGNU: Le 11 décembre 2012, la 67ème session de l’Assemblée générale a adopté la résolution 67/78 sur “les océans et le droit de la mer”. L’Assemblée générale a décidé de poursuivre le processus de consultation pour deux autres années.

PCNO-14 et 15: Le résultat de la quatorzième réunion (17-20 juin 2013) a été un résumé des discussions, établi par les coprésidents, détaillant: les points de vue exprimés sur l’acidification des océans; la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des thèmes et des conférenciers, destiné à faciliter le travail de l’AGNU; les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les futurs travaux de l’AGNU sur les océans et le droit de la mer; et le résultat de la réunion. La quinzième réunion (27 au 30 mai 2014) a examiné, entre autres, le rôle des fruits de mer dans la sécurité alimentaire mondiale, la coopération et la coordination interinstitutionnelles; le processus de sélection des sujets et des conférenciers en vue de faciliter le travail de l’AGNU; et les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les futurs travaux de l’AGNU sur les océans et le droit de la mer.

RESOLUTION 69/245 DE L’AGNU: Le 29 décembre 2014, la 69ème session de l’AGNU a adopté la résolution 69/245 sur “les océans et le droit de la mer”. L’AGNU a décidé de poursuivre le processus de consultation pour deux ans, avec une autre évaluation de son efficacité et utilité par l’Assemblée générale, à sa 71e session, en 2016.

PCNO-16: La seizième réunion (6-10 avril 2015) organisée sous le thème des “océans et développement durable”. Les sujets abordés au cours de la semaine ont inclus: les dimensions économiques, sociales et environnementales des océans; les progrès accomplis dans l’intégration de ces trois dimensions; les activités et initiatives visant à promouvoir leur intégration; et les opportunités offertes et les défis posés à une intégration accrue des trois dimensions. Les participants ont également examiné, entre autres, la coopération interinstitutionnelle et les questions qui pourraient bénéficier d’une attention dans les futurs travaux de l’AGNU sur les océans et le droit de la mer.

COMPTE-RENDU DE LA PCNO-17

Le co-président Gustavo Meza-Cuadra, représentant permanent du Pérou auprès de l’Organisation des Nations Unies, a ouvert, le lundi 13 juin 2016, la PCNO-17, réuni sous le thème « les débris, plastiques et micro-plastiques marins ».

Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, a brossé le « tableau alarmant » de la façon dont les débris marins affectent les océans et entravent le développement durable. Il a souligné la nécessité de renforcer la mise en application des instruments juridiques et politiques disponibles, y compris la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), expliquant que les océans sont essentiels aux efforts déployés pour parvenir à un développement durable.

Lenni Montiel, département des affaires économiques et sociales (DAES), parlant au nom de Wu Hongbo, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a souligné que la pollution marine compte parmi les menaces les plus dangereuses pour la planète, causées par les activités humaines. Se félicitant de la décision de tenir la conférence de haut niveau des Nations Unies à l’appui de la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 14 (ODD 14), à Fidji, en juin 2017, il a mis en exergue l’engagement du DAES à assurer son succès.

Le co-président Meza-Cuadra a réitéré le rôle du PCNO dans la facilitation de l’examen de ce thème par l’AGNU, présentant les débris marins comme l’une des menaces les plus impérieuses posées à la santé des océans du monde, et a souligné l’importance de renforcer la coopération aux niveaux national, régional et international Il a ensuite présenté l’organisation des travaux et l’ordre du jour annoté (A/AC.259/L.17). Ce dernier a été adopté sans amendement.

Gabriele Goettsche-Wanli, directeur, division des affaires maritimes et du droit de la mer (DAMDM), a présenté une mise à jour concernant le Fonds d’affectation spéciale aidant à la participation des pays en développement aux réunions du PCNO, signalant qu’aucune nouvelle contribution n’y a été apportée depuis la PCNO-16, et expliquant que sans contributions supplémentaires, le Fonds sera épuisé d’ici la PCNO-18.

L’ECHANGE DE VUES GENERAL

Lundi matin, les délégués ont présenté des déclarations générales sur le thème de la réunion. Nombre d’entre eux ont félicité les co-présidents à l’occasion de leur nomination, et ont remercié le conseiller juridique de l’ONU, le DAES, le Secrétariat de l’DAMDM et le Secrétaire général pour l’élaboration du rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer, destiné à guider les discussions à la PCNO-17.

La Thaïlande, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G-77 / Chine), a accueilli avec satisfaction le fait que l’objectif intermédiaire 14.1 des ODD appelle à réduire, de manière significative, les débris, plastiques et micro-plastiques (DPM-PM). La représentante a signalé l’existence de lacunes au niveau des connaissances et des données et a encouragé la prise en considération des besoins particuliers de certains pays en développement dans le domaine du traitement des sources terrestres des débris marins et la mise en place d’infrastructures adéquates de gestion des déchets.

L’Afrique du Sud, parlant au nom du Groupe africain, a déclaré que les conclusions du rapport du Secrétaire général sont « alarmantes », encourageant la prise de mesures « immédiates et résolues », y compris pour la mise en application effective de la Convention.

L’Union européenne (UE) a souligné que les déchets marins sont un problème transfrontalier, et a parlé des initiatives prises à la fois par la deuxième Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA-2), l’Organisation maritime internationale (OMI), le Groupe des 7 (G7), les conventions sur les mers régionales européennes et l’UE. Le délégué a souligné que les déchets marins sont typiquement un « problème en aval », mais que la prise de mesures en faveur de la prévention, réduction, réutilisation, recyclage et restriction de certains plastiques reste chose importante .

Le délégué des Maldives, parlant au nom de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), a déclaré que les débris et autres plastiques marins ont un impact disproportionné sur les petits États insulaires en développement (PEID), affectant la sécurité alimentaire, la pêche, le tourisme et « nos moyens de subsistance mêmes ». Il a appelé à une aide de la part de la communauté internationale, destinée à accroître la capacité des PEID à recycler et à récupérer les débris marins. Il a également encouragé le traitement des causes profondes de la pollution marine, y compris les modes non durables de consommation et de production.

Nauru, parlant au nom des petits Etats insulaires en développement du Pacifique, a souligné la nécessité, entre autres, d’accroître la sensibilisation du public quant au lien entre la mauvaise gestion des déchets et les déchets marins, et de renforcer les installations et services pour augmenter les taux de recyclage et de récupération à travers le recours à des technologies innovantes. Il a appelé la communauté internationale à aider les PEID à relever les défis de la limite des infrastructures et du manque d’équipement et d’expertise.

Singapour a exprimé l’espoir de voir la PCNO-17 contribuer à la réalisation d’une coordination et coopération renforcées au sein du Secrétariat de l’ONU et entre les institutions spécialisées, en particulier pour la concrétisation de l’ODD 14 portant sur les océans.

Le délégué de Trinité-et-Tobago a appelé, entre autres: à un cadre permettant d’affronter le problème à la fois en amont, à la source, et en aval, et de traiter les débris marins existants; et à l’amélioration de la collaboration multipartite.

Monaco a souligné la nécessité de changer les modes de consommation et de production afin de réduire la pression que les activités humaines exercent sur les écosystèmes et habitats marins.

L’Argentine a déclaré que des mesures devraient être prises, dans le cadre de l’article 192 de la CNUDM, en vertu duquel les Etats membres ont l’obligation de protéger et de préserver l’environnement.

La Nouvelle-Zélande a souligné la nécessité de passer du modèle économique linéaire consistant à « prendre, faire et disposer », à un modèle d’économie circulaire.

La Norvège a parlé de la menace posée à la sécurité alimentaire mondiale par la bioaccumulation des matières plastiques et micro-plastiques dans les fruits de mer, et a appelé à une action renforcée visant à réduire les DPM-PM et à évoluer vers une « économie circulaire pour les plastiques ». Entre autres initiatives, il a mentionné un fonds norvégien de 1,5 M € pour les bénévoles contribuant à l’élimination des débris marins.

Présentant les DPM-PM comme étant un « sujet d’urgence critique », le délégué des Etats-Unis a signalé qu’il y aura plus de plastique que de poisson, en poids, dans les océans, d’ici 2050, et a parlé de la loi de 2015 relative aux eaux sans microbilles, signé récemment par le président Obama.

L’Australie a souligné la nécessité d’une coopération internationale dans le traitement des DPM-PM, et a appelé au renforcement de la recherche, du suivi, de la sensibilisation du public, de l’éducation et de la réduction des débris provenant de sources terrestres et marines. La représentante a parlé d’initiatives locales dans lesquelles des groupes de gardes forestiers autochtones effectuent des patrouilles régulières pour éliminer les débris marins et les filets fantômes.

Le Costa Rica a signalé que huit millions de tonnes de plastique finissent dans les océans chaque année, faisant observer que cela représente l’équivalent d’un camion de déchets par minute. La représentante a souligné l’importance d’accorder une priorité à des politiques publiques de gestion des déchets solides, y compris à travers l’inhibition de certains types d’emballages en plastique et des sachets plastiques à usage unique.

Soulignant l’importance du PCNO en tant que plate-forme unique pour l’examen de l’ensemble des questions touchant aux océans, la Fédération de Russie a demandé de ne pas limiter les discussions du PCNO au Programme de développement durable pour l’horizon 2030 et à l’ODD 14, qui disposent déjà d’un forum.

Le Viet Nam a appelé à un soutien aux pays en développement dans le domaine du traitement des DPM-PM, y compris la promotion de l’investissement dans le développement des infrastructures, le catalogage des débris marins, et la construction de systèmes de traitement et de recyclage des déchets.

Le Japon a parlé des initiatives du G7, y compris celles issues du communiqué des ministres de l’Environnement du G7 de 2016, définissant les mesures prioritaires pour la mise en œuvre du Plan d’action de la lutte contre les déchets marins, adopté lors du Sommet du G7 de 2015.

Qualifiant les DPM-PM de problème mondial qui ne reconnaît pas les frontières nationales et qui exerce des impacts au-delà des juridictions nationales, le Pérou a appelé à une coopération en matière de réglementation et de législation, permettant de relever le défi.

Le Canada a parlé de ses initiatives nationales pour le traitement des déchets marins, y compris une nouvelle proposition de loi, visant à interdire les microbilles, qui devraient être en place d’ici 2017.

Le Bangladesh a déclaré que la concrétisation de l’objectif intermédiaire 14.1 des ODD nécessite un cadre favorable et des efforts nationaux, régionaux et mondiaux adéquats. Le délégué a exhorté la PCNO-17 à fournir une contribution importante à la Conférence des Nations Unies pour le soutien de la réalisation de l’ODD 14.

L’Islande a signalé que les sources de DPM-PM sont à la fois terrestres et maritimes, et a appelé à l’octroi d’une attention appropriée aux deux, de manière fondée sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles.

L’échange de vues général s’est poursuivi jeudi matin. L’Inde a présenté plusieurs initiatives nationales traitant des débris marins, y compris: une mission nationale pour le nettoyage du Gange; le nettoyage périodique des plages, par les communautés locales; et des plans de gestion des déchets marins.

L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a proposé plusieurs mesures pour lutter contre les débris marins, y compris l’établissement de groupes d’experts régionaux sur des thèmes pertinents et la divulgation de l’empreinte plastique des entreprises dans leurs rapports annuels.

Le délégué du Sri Lanka a souligné la nécessité de reconnaître les contraintes rencontrées par les pays en développement, en particulier les PEID et les pays les moins avancés, telles que l’insuffisance des infrastructures, des ressources et des capacités, et a mis en garde que l’examen de ces contraintes doit précéder la réglementation. Suggérant que les pays en développement sont les plus vulnérables aux problèmes des DPM-PM et les mieux placés stratégiquement, pour y faire face, il a appelé au renforcement de leurs capacités de manière à leur permettre de devenir des « intendants du milieu marin ».

Le Honduras a appelé à des règlements plus rigides contre les DPM-PM dans les mers et les océans, en vue de protéger les récifs coralliens, soulignant qu’il est important de placer l’accent sur la prévention, et affirmant également le besoin de normes environnementales et de points de référence mondiaux.

Maurice a appelé à une meilleure coordination entre les législateurs, les scientifiques et les décideurs politiques dans tous les pays, en vue de l’élaboration d’une feuille de route pour des actions concrètes de lutte contre les DPM-PM, et a suggéré de renforcer les partenariats public-privé (PPP) pour travailler avec le secteur industriel.

Le délégué de Fidji a appelé à une approche plus holistique qui habilite stratégiquement les lois et réglementations nationales et renforce les institutions et organismes régionaux en vue de consolider les instruments disponibles. Affirmant que les DPM-PM posent une menace existentielle à la principale source de nourriture et de moyens de subsistance des Fidjiens, il a fait observer que l’ODD 14 a donné un mécanisme concret pour réduire la pollution marine.

Soulignant que la question des débris marins était devenu, ces dernières années, un axe important de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Secrétariat de la CDB a souligné, entre autres: les conseils pratiques volontaires pour la prévention et l’atténuation des impacts des débris marins sur la biodiversité marine et côtière et les habitats, qui seront examinés par la treizième réunion de la Conférence des Parties à la CDB en décembre 2016; et l’Initiative Océans durables.

La Convention interaméricaine pour la protection et de la coordination des tortues de mer (IAC) a souligné l’importance d’articuler des politiques et actions contre les DPM-PM au niveau local, et a convenu de l’importance de créer des synergies entre les conventions et organes et entre les communautés scientifiques, techniques et politiques.

La Commission océanographique intergouvernementale (COI) a parlé de son parrainage du Groupe de travail 40 (WG40) du Groupe mixte d’experts sur les aspects scientifiques de la protection du milieu marin (GESAMP) et des composantes Océan ouvert et grands écosystèmes maritimes de l’évaluation des eaux transfrontières du Fonds mondial pour l’environnement (TWAP). Le représentant a mis en exergue l’évaluation « state-of-the-art » menée en 2015 par le WG40 sur les micro-plastiques dans le milieu marin et celle provisoire menée en 2016 sur l’impact des micro-plastiques sur les espèces commerciales de poissons et de crustacés. Il a parlé aussi du rapport des TWAP, établi sur la pollution marine, y compris les débris micro-et-macro-plastiques, rapport qui a conclu que le plastique flottant est désormais mondialement omniprésent.

Ocean Care a appelé la communauté internationale à faire avancer l’efficacité des cadres juridiques et réglementaires aux niveaux mondial et national, y compris: l’élimination des matières plastiques jetables; l’élimination immédiate des plastiques les plus dangereux; et l’interdiction de micro-plastiques dans les produits cosmétiques. La représentante a préconisé la création d’un groupe de travail international pour combler les lacunes dans les cadres juridiques disponibles.

LES GROUPES DE DISCUSSION

Le lundi après-midi, et les journées de mardi et mercredi, les délégués ont entendu des exposés sur « Les dimensions économiques, sociales et environnementales des débris, plastiques et micro-plastiques marins, et sur les progrès accomplis dans les domaines de la prévention, réduction et contrôle de la pollution par les débris, plastiques micro-plastiques marins » et « les défis, les leçons apprises, les bonnes pratiques et les perspectives de la prévention, réduction et contrôle de la pollution due aux débris, plastiques et micro-plastiques marins ».

Les dimensions économiques, sociales et environnementales, des débris, plastiques et micro-plastiques marins et les progrès réalisés dans la prévention, réduction et contrôle de la pollution par les débris, plastiques et micro-plastiques marins: Lundi après-midi, Peter Kershaw, président, GESAMP, a présenté les principales conclusions d’une étude du GESAMP. Il a indiqué: que les micro-plastiques ont de nombreuses sources différentes et des points d’accès, ce qui signifie que de multiples points d’intervention et mesures sont nécessaires; qu’ils sont largement répandus dans les océans, les littoraux, les eaux marines et les fonds marins; qu’ils sont pris en charge par le biote à une grande échelle; qu’ils absorbent et libèrent des substances chimiques nocives; qu’ils sont présents dans les fruits de mer, chose qui augmente le potentiel des préoccupations des consommateurs; qu’ils ont un potentiel de transport et de transfert des organismes; et qu’ils ne peuvent pas être retirés des océans, et que par conséquent, la prévention est l’élément clef.

Comme sources terrestres de micro-plastiques primaires, il a identifié: les granulés de plastique; les sources industrielles/manufacturières, y compris les abrasifs industriels, les poudres d’injection, les poudres d’impression 3D, et les produits de soins personnels (PSP). Comme sources de micro-plastiques secondaires terrestres, il a mentionné: les poussières de l’usure des pneus de véhicules; les tissus, les fibres de vêtements; et les macro-plastiques. Les sources maritimes de micro-plastiques primaires qu’il a identifiés sont: la navigation commerciale, à travers les pertes accidentelles de granulés; et les croisières touristiques, à travers les PSP et le traitement des eaux usées. Comme sources maritimes de micro-plastiques secondaires, il a mentionné: la pêche et l’aquaculture, y compris l’usure des filets, des cordes et autres engins lors de leur utilisation; l’usure des équipements lors de leur utilisation récréative; et les fibres textiles provenant des croisières touristiques.

Lorna Inniss, Ancienne coordinatrice conjointe, Première évaluation des océans du monde (EOM-1), a présenté aperçu général de la question et a parlé des lacunes en matière de connaissances, dégagées des conclusions de l’EOM-1. Faisant observer que les déchets marins sont transportés par les courants océaniques, elle a donné un aperçu de ses impacts socio-économiques et environnementaux. S’agissant des impacts environnementaux, elle a expliqué que ceux-ci sont principalement liés à l’emmêlement dans les filets et à l’ingestion des débris marins, et a parlé d’une augmentation de 40% des espèces touchées, entre 1997 et 2012. Elle a donné également un aperçu des impacts exercés sur la biodiversité, y compris: les effets de l’emmêlement, tels que la mortalité par noyade, la souffrance due à la mobilité limitée et un affaiblissement progressif; et les effets de l’ingestion, y compris la prise des débris pour de la nourriture. Sur les impacts socio-économiques, elle a souligné les effets sur le tourisme côtier et ceux dont les moyens de subsistance sont basés sur la pêche. Elle a souligné la nécessité, entre autres: de recherches plus poussées sur la quantification des impacts socio-économiques; d’une meilleure compréhension des sources et des impacts; et d’une normalisation des protocoles de suivi.

Dans le débat qui a suivi, les questions soulevées: des recommandations de traiter les lacunes dans les connaissances et d’établir des priorités pour les recherches en cours; l’objectif de l’EOM consistant à favoriser le renforcement des capacités; la manière de contribuer à l’EOM; et les approches régionales des processus de nettoyage.

Jenna Jambeck, University of Georgia, Etats-Unis, a déclaré que les déchets plastiques dans les océans à travers le monde sont un problème qui s’exacerbe au quotidien vu que les plastiques ne se biodégradent pas en mer. Elle a fait état d’une étude menée par le Centre national d’analyse et synthèse écologique (CNASE) estimant qu’entre 4,8 et 12,7 millions de tonnes de plastique ont été introduits en mer par les pays riverains des océans Atlantique, Pacifique et Indien, et de la Méditerranée et de la mer Noire, signalant de nouvelles estimations affirmant que si la tendance se poursuit, ce chiffre doublera d’ici 2025. Elle a parlé d’options d’atténuation possibles, y compris: la réduction de la demande de matières plastiques; la modification des matériaux et de la conception des processus; l’amélioration de la gestion des déchets à l’échelle mondiale; et l’amélioration de la capture des déchets avant qu’ils ne pénètrent dans les océans. Elle a encouragé l’élaboration d’approches culturellement appropriées, dans tous les cas.

En réponse à des questions, Jambeck a indiqué: qu’aucun type de plastique commercialisé actuellement ne se biodégrade dans l’océan, de sorte que la promotion de plastiques dits biodégradables n’est pas encore véritablement une option d’atténuation; et que les producteurs de matières plastiques et de produits emballés dans du plastique, doivent être engagés en tant que parties prenantes dans la lutte contre ce problème.

Kelsey Richardson, ancien consultant sur les débris marins, Secrétariat du Programme régional pour l’environnement du Pacifique (PROE), a exprimé sa préoccupation sur les débris marins causés par les dispositifs de concentration de poissons (DCP), et a recommandé: un accroissement de la couverture des bateaux de pêche à la palangre par les observateurs attitrés; une meilleure application de la loi; des programmes de sensibilisation et d’assistance au respect des dispositions, visant à éclairer les capitaines de navire, les marins et les ports quant à la manière d’éliminer correctement les ordures, pollution et déchets générés à bord des navires de pêche; un investissement dans l’agrandissement des capacités des installations de réception portuaires (IRP); et l’accroissement de la collaboration entre toutes les parties prenantes concernées.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont demandé des renseignements sur: les plastiques biodégradables, car des études soulignent leur efficacité dans différents environnements, mais pas dans le milieu marin; et les voies et moyens de traiter les déchets à la source, par les producteurs et fabricants de plastiques.

Peter Van den Dries, Agence flamande du traitement des déchets, a présenté un exposé sur la collecte des déchets des navires dans les ports maritimes belges. Il a parlé de la contribution importante des navires à la propagation des déchets marins, faisant état d’études contredisant l’affirmation que 80% des débris marins proviennent de sources terrestres, et a donné des exemples de l’Europe occidentale, qui allouent des parts beaucoup plus importantes à des sources liées au transport maritime. Donnant un aperçu des directives européennes régissant les déchets générés par les navires, il a mis en exergue: la livraison obligatoire des déchets générés par les navires avant de quitter les ports; des systèmes de recouvrement des coûts qui suivent le principe pollueur-payeur; et des systèmes d’application des lois. Il a suggéré que des IRPs et systèmes d’incitation adéquats sont deux éléments clés permettant de s’assurer que les déchets généré soient livré à terre. Décrivant l’approche flamande de collecte et gestion des déchets des navires, il a parlé: du système de cotisation utilisé; d’une forte implication des parties prenantes dans les forums de consultation; et de l’approche de marché ouvert qui optimise les opportunités pour l’investissement privé.

Stefan Micallef, OMI, a expliqué que l’annexe V de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) interdit la décharge ou l’immersion dumping de matières plastiques provenant des navires dans tous les milieux marins, et permet la désignation de zones spéciales où des niveaux de protection plus élevés sont imposés. Il a également mentionné l’élaboration de directives concernant les IRP et la tenue de six ateliers régionaux consacrés au renforcement des capacités des IRP. Il a expliqué les différentes obligations portuaires, pavillonnaires et des États côtiers, de se conformer et de mettre en application les obligations de MARPOL.

En réponse à des questions, il a indiqué: que MARPOL a été amendée pour accueillir les IRPs régionaux relatifs aux PIED; que la Convention de Londres et le Protocole de Londres sur le dumping n’obligent les capitaines de navire de signaler les déchets marins qui pourraient poser des risques pour la navigation; que ce sont les autorités nationales qui décident de la manière dont les matières recyclables triées par les navires sont traitées par leurs IRP; qu’il n’existe que huit zones spéciales relevant de MARPOL, car la désignation de telles zones repose sur des demandes spécifiques des États membres; et que les voies et moyens de compelling les Etats portuaires à fournir des IRPs adéquates constituent an ongoing issue un problème permanent.

Mardi matin, Andrew Booth, SINTEF Materials and Chemistry, a parlé des impacts éco-toxicologiques des micro-plastiques sur les organismes marins. Suggérant qu’il est besoin de davantage d’études d’impact écologiquement pertinentes sur les différentes espèces marines, notamment celles consacrées aux fruits de mer, il a décrit les impacts enregistrés, tirés d’études disponibles, qui montrent, entre autres: une forte réaction inflammatoire dans les Blue Mussels après ingestion de micro-plastiques; des impacts négatifs sur la reproduction des huîtres après exposition à des micro-plastiques de polystyrène; et une diminution des taux de croissance dans les Perch europennes, où les poissons juvéniles sont signalés préférer l’ingestion de micro-plastiques à de la nourriture.

Répondant à des questions posées par le parterre, Booth a parlé, entre autres: de nouveaux projets financés dans le cadre de l’initiative de programmation conjointe de l’UE visant à évaluer l’écart de toxicité, entre les micro-plastiques primaires et les micro-plastiques secondaires; d’un manque de connaissances sur le transfert de la contamination le long de la chaîne alimentaire; de la nécessité d’une analyse plus approfondie des impacts sur les stocks de poissons; et du besoin de projets internationaux à grande échelle pour le traitement de la question.

Diego Alejandro Albareda, président, Comité scientifique de l’IAC, a expliqué que les eaux et les littoraux d’Amérique du Sud sont très importants pour la nidification, la migration et la croissance de cinq espèces de tortues de mer. Il a indiqué que les parties contractantes de l’IAC ont signalé des problèmes impliquant des matières plastiques, posés aux tortues de mer, dont l’ingestion a été rapportée par huit parties. Il a parlé d’impacts létaux et sub-létaux de l’ingestion de plastiques sur les tortues, ainsi que de la dégradation de types d’habitats découlant de l’accumulation de plastiques dans les plages de nidification, et a signalé que les mesures d’atténuation ou d’assainissement sont souvent difficiles à mettre en œuvre en raison d’un manque de coordination avec les gouvernements provinciaux et les gouvernements locaux et d’un manque de ressources humaines.

En réponse à des questions posées, Albareda a expliqué que l’entreprise de recherches scientifiques sur les tortues marines est difficile en raison des besoins particuliers en ressources humaines et techniques, mais que l’IAC travaille sur la facilitation de ce type de recherche dans diverses zones au-delà du bassin du Rio de la Plata. Il a également signalé que les tortues marines sont étudiées plus que d’autres espèces, telles que les requins, les baleines et les dauphins, parce que les scientifiques y ont plus facilement accès pour l’étude et qu’elles sont considérées comme étant d’excellents indicateurs de l’évolution des choses avec d’autres espèces marines.

Tamara Galloway, Université d’Exeter, Royaume-Uni, a indiqué qu’il n’y a pas de données publiées signalant que les micro-plastiques et nano-plastiques marins présentent un risque pour la santé humaine, vu que les projets de recherche sur cette partie du sujet sont très coûteux et difficiles à entreprendre, soulignant, toutefois, que beaucoup de preuves rendent plausible l’existence d’un tel risque. Elle a expliqué que les micro-plastiques absorbent rapidement les matières organiques, les métaux, les bactéries et les substances toxiques qui peuvent infiltrer des substances nocives dans le corps humain, et que les consommateurs européens de mollusques risquent d’ingérer 50 particules micro-plastiques par assiettée et, potentiellement, 11.000 particules par an. Elle a souligné la nécessité: de meilleurs méthodes qui évaluent les micro-plastiques et leur impact sur les tissus humains; de déterminer la prévalence de la contamination des fruits de mer par des micro-plastiques; et d’un financement et d’un appui aux institutions gouvernementales pour la recherche.

Dans le débat qui a suivi, les délégués ont soulevé des questions portant sur: les causes et les solutions possibles pour les lacunes existantes en matière de connaissances; les impacts de l’ingestion de plastiques sur la reproduction des espèces de fruits de mer; et le point de savoir s’il y a des différences dans la toxicité causée par l’ingestion de micro-plastiques primaires par rapport à l’ingestion de micro-plastiques secondaires.

Nishan Degnarain, président, Global Agenda Council on Oceans, Forum économique mondial, a parlé des aspects économiques, mentionnant une multiplication par 20 du volume des débris marins, ces 50 dernières années. Il a cité les emballages comme source majeure de pollution par les plastiques, et a suggéré, pour le secteur public et privé, des étapes à franchir pour une transition vers une « nouvelle économie plastique » englobant: l’établissement d’un protocole mondial sur les plastiques; la coordination de projets de démonstration pilotes à grande échelle, et des innovations « moon-shot »; l’engagement des décideurs politiques; la coordination et la conduite de communications sur la question; et, l’élaboration d’une base de données économiques et scientifiques. Il a souligné le rôle important de la bonne gouvernance, affirmant que les nouvelles technologies pourraient être transformationnel à cet égard.

Répondant aux questions du parterre, Degnarain a donné des exemples de PPP existants, tels que l’Alliance des forêts tropicales, et a mis en exergue les éléments importants d’un éventuel protocole mondial sur les plastiques, tels que: des normes mondiales pour la conception, la commercialisation et l’étiquetage du paquet; un cadre pour les emballages réutilisables et des chaînes d’approvisionnement efficaces pour la création d’ensembles industriels pour la réutilisation des emballages; et un cadre économique pour le recyclage.

Hideshige Takada, Université de Tokyo de l’agriculture et de la technologie, a parlé de divers programmes de surveillance des micro-plastiques et produits chimiques dangereux dans l’eau, dans les sédiments et dans les biotes. Il a mis en exergue une étude menée sur la baie de Tokyo où des micro-plastiques ont été trouvés dans les voies digestives de 77% des anchois échantillonnés. Il a décrit le travail de l’International Pellet Watch dans la surveillance des polluants organiques persistants (POP) à travers l’examen des granulés de plastique échoués, trouvés sur chacune des plages de la planète, la communication des conclusions concernant les POP, y compris les bi-phényles poly-chlorés (PCB) et les éthers di-phényliques poly-bromés (EDPB), dans les micro-plastiques et les oiseaux marins dans les régions éloignées. Il a également parlé de l’examen de carottes de sédiments océaniques en Asie et en Afrique, qui a montré une augmentation rapide de la pollution par micro-plastiques dans toutes les régions et suggéré la nécessité de plus de mesures de précaution pour éviter les effets toxicologiques d’une exposition accrue aux POP associés aux micro-plastiques.

Répondant aux questions du parterre, Takada a suggéré la régulation, au premier rang des plastiques, du chlorure de polyvinyle (PVC) et du polyéthylène (PE), le premier, à cause des additifs qui y sont utilisés, et le second, en raison de sa capacité d’absorption et sa capacité d’être transporté sur de longues distances dans le milieu marin. Il a indiqué qu’il n’y a pas, actuellement, de données disponibles sur l’accumulation d’additifs plastiques dans les tissus des poissons et fruits de mer que nous consommons. Il a encouragé l’exercice du principe de précaution à travers la prise de mesures urgentes visant à arrêter l’afflux de matières plastiques dans l’océan, suggérant l’élimination de tous les plastiques à usage unique comme première étape effective.

Britta Denise Hardesty, Organisation de recherche scientifique et industrielle du Commonwealth, a parlé des risques posés par les débris marins pour la faune et la flore marines et pour le poisson destiné à la consommation humaine, à travers l’emmêlement, l’ingestion et la contamination. Elle a précisé que des éléments, tels que cordes, engins de pêche et sacs en plastique sont les pires causes de l’emmêlement, tandis que les sachets et autres ustensiles de cuisine représentent la plus grande menace en matière d’ingestion. Elle a indiqué qu’un cadre de gestion des risques pourrait être un outil utile à la résolution du problème, et que la combinaison des données empiriques et de la modélisation pourrait permettre aux scientifiques de mieux déterminer les points d’interception, les sources et les puits d’absorption de la pollution plastique.

Dans le débat qui a suivi, Hardesty a identifié les lacunes en matière de connaissances et les priorités pour les activités de recherche, y compris: les problèmes d’ingestion et d’enchevêtrement posés aux dauphins et aux baleines; l’enchevêtrement posé à d’autres taxons; les taux d’érosion du milieu marin par le biais des débits dans le bassin hydrologique; et les impacts sur les oiseaux. Elle a appelé: à la sensibilisation, l’éducation et la conscientisation pour une évolution des comportements; à la pose de pièges de déchets et ordures ménagères rubbish and litter dans les rivières; au marquage des DCP; et à la collaboration avec des institutions internationales comme l’Organisation des Nations Unies (FAO) pour alimentation et l’agriculture, pour permettre de travailler avec les données disponibles relatives aux pêches mondiales.

Les défis posés, les leçons apprises, les bonnes pratiques et les perspectives pour la prévention, réduction et contrôle de la pollution par les débris, plastiques et micro-plastiques marins: Mardi après-midi, Arif Havas Oegroseno, vice-ministre, ministère de la Coordination des affaires maritimes, Indonésie, a présenté l’expérience indonésienne en matière de gestion des déchets, expliquant que bien qu’elle se soit dotée d’une politique nationale de gestion des déchets d’origine terrestre, qu’elle ne dispose pas d’une politique spécifique aux fuites des débris plastiques marins. Il a décrit les efforts nationaux visant à répondre à ce problème à travers la conduite d’évaluations nationales, et a déclaré que l’Indonésie prévoit d’élaborer, d’ici la fin de l’année, une feuille de route pour le traitement du problème des plastiques marins, après son Sommet national de la pollution plastique marine, qui se tiendra en novembre 2016.

Dans le débat qui a suivi, Oegroseno a répondu aux questions soulevées, notamment, sur: des banques de déchets où les gens peuvent ouvrir des comptes pour y déposer des déchets organiques et non-organiques triés, en échange d’une valeur monétaire calculée sur la base du poids des dépôts; et le travail du gouvernement, dans le domaine de la gestion des déchets, avec les principaux secteurs, notamment, le tourisme, la finance et le commerce de détail.

Anthony Glenroy McKenzie, Agence nationale de la planification environnementale, Jamaïque, a parlé des défis auxquels la Jamaïque est confrontée, dans le domaine du traitement des déchets de matières et emballages plastiques, défis englobant, l’application limitée de la loi, une législation obsolète régissant les déchets, des possibilités limitées de génération de revenus à partir des déchets, et des sites d’élimination inadéquats. Il a parlé de stratégies en cours d’examen, dont: l’expansion d’un programme de recouvrement des ressources; des restrictions sur les sachets plastiques à usage unique; la promulgation de règlements régissant la conteneurisation, la collecte et le transport des déchets; l’augmentation des amendes; des règlements régissant la consigne des emballages; des systèmes de consigne; l’interdiction de certains matériaux d’emballage; et le soutien de matériaux de rechange biodégradables alternative. Il a également évoqué les problèmes rencontrés par la Jamaïque, dans le traitement des déchets générés par les navires, en tant que pays de la Zone spéciale de l’Annexe V de MARPOL, qui ne dispose pas encore d’un IRP.

En réponse à une question du parterre, McKenzie a précisé que la Jamaïque ne dispose pas encore d’un IRP physique, mais qu’il dispose d’un mécanisme d’acceptation, d’enregistrement et de suivi des déchets des navires aux sites d’élimination autorisés.

Belen Fernandez, Maire de la Ville de Dagupan, Philippines, a parlé de l’importance de l’appropriation, par les unités gouvernementales locales, du Programme de développement durable d’ici 2030 et, en particulier, de l’ODD 14. Elle a présenté plusieurs initiatives de la ville visant à maintenir le milieu marin sans débris et à traiter les déchets, initiatives englobant: l’inscription de colons informels à une protection sanitaire gratuite et à la fourniture d’un logement gratuit; la fermeture et la réhabilitation de décharges par la plantation d’arbres; et le nettoyage des eaux marines et fluviales.

Les questions soulevées par le parterre ont porté sur des sujets touchant à la collaboration entre le secteur public et le secteur de l’industrie, et sur les façons de travailler avec les touristes pour la résolution des problèmes auxquels ils ont contribué.

Judith Neumann, Ministère fédéral allemand de l’environnement, de la conservation de la nature, du bâtiment et de la sûreté nucléaire, a souligné que la majorité des plastiques introduits dans le milieu marin provient de cinq économies connaissant une croissance rapide: la Chine, l’Indonésie, les Philippines, la Thaïlande et le Vietnam. Elle a parlé du Plan d’action du G7 pour la lutte contre les déchets marins, et des mesures particulières prises par le G7, dont: le partage des bonnes pratiques, y compris l’extension régionale aux pays du G20 et la Coopération économique en Asie-Pacifique (APEC); des stratégies de financement durables en coopération avec les institutions financières internationales; et des ateliers sur la surveillance des déchets marins et la sensibilisation du public sur les seafarers et sur les sources maritimes. Elle a ajouté que le document final du Sommet du G7 de 2016 s’est fixé pour objectif de « lancer un mouvement mondial pour la lutte contre les déchets marins ». Elle a présenté la directive-cadre encadrant la stratégie marine européenne, qui demande à chaque Etat membre de l’UE de veiller au maintien d’un bon état écologique, d’ici 2020, notamment, à travers l’élaboration d’une stratégie marine applicable à ses eaux marines et l’élaboration d’un programme national de mesures.

Nancy Wallace, National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), Etats-Unis, a présenté un exposé sur le « Programme de traitement des débris marins », dont l’objectif consiste à orienter les efforts des Etats-Unis vers la recherche, la prévention et la réduction des impacts des débris marins. Affirmant que l’activité humaine est l’unique source des débris marins, elle a souligné que nonobstant les lacunes dans les connaissances, nous disposons déjà de suffisamment d’informations pour savoir que nous devons prendre des mesures. Elle a décrit le soutien apporté par la NOAA à des projets communautaires d’élimination des déchets visant à mettre en valeur les habitats endommagés et à atténuer d’autres dégâts, et a qualifié la prévention de mesure la plus importante sur le long terme, citant comme solutions, la formation des enseignants, la sensibilisation des communautés et l’amélioration de l’infrastructure de gestion des déchets.

Au cours du débat qui a suivi, Wallace a souligné l’importance d’initiatives de dimension mondiale, telles que le Partenariat mondial pour la lutte contre les déchets marins, vu que « le milieu marin n’a pas de frontières ». Elle a donné des exemples de PPP comme « La pêche au service de l’énergie », un partenariat regroupant la NOAA, Covanta et la National Fish and Wildlife Foundation, permettant la décharge gratuite des vieux engins de pêche.

Nilufer Oral, Université Bilgi d’Istanbul, Turquie, a axé son intervention sur une approche fondées sur les mers régionales pour le traitement de la question des débris marins, soulignant que la plupart des DPM-PM proviennent de sources terrestres situées au niveau local, mais ayant des impacts de dimension régionale qui peuvent être mieux traitées à travers des approches coordonnées et harmonisées. Elle a précisé que les 13 régions Programmes des mers régionales (PMR) relevant du Programme des Nations Unies pour l’environnement (le PNUE), couvrent 143 pays, tous par des conventions, et seulement quelques-uns par des protocoles sur les sources terrestres de pollution marine et les plans d’action pour la lutte contre les déchets marins. Elle a exhorté les pays à veiller à ce que tous les accords relatifs aux PMR disposent de plans d’action pour la lutte contre les déchets marins, des programmes de surveillance et des secrétariats correctement financés.

Johanna Eriksson, Agence suédoise pour la gestion du milieu marin et des eaux, a parlé du travail sur les déchets marins dans le cadre des conventions sur la mer régionale (CMR) pour le nord-est Atlantique (OSPAR) et pour la mer Baltique (HELCOM). Elle a expliqué que les deux CMR ont élaboré des plans d’action régionaux pour la lutte contre les déchets marins, assortis d’actions réparties entre des mesures régionales à l’initiative des pays et des mesures nationales volontaires. Elle a précisé que ces plans fournissent un cadre politique et une structure et un encadrement communs pour le travail devant être accompli aux niveaux national et local.

En réaction à des suggestions avancées par le Mexique et le Pérou au sujet des options offertes pour un cadre réglementaire international régissant la lutte contre les déchets plastiques marins, Oral a indiqué que bien qu’il n’existe pas encore de cellule de travail ou autre mécanisme à cette fin, le PNUE tente de cartographier les lacunes constatables dans les instruments disponibles et les actions entreprises actuellement en vue de déterminer les domaines où plus de travail doit être accompli. Elle a suggéré qu’étant donné que 80% de la pollution marine proviennent de sources terrestres, les approches régionales pourraient mieux fonctionner, et a suggéré une première approche fondée sur une « une loi souple » qui évoluerait vers des engagements régionaux contraignants .

Mercredi matin, Heidi Savelli, PNUE, a donné un aperçu des résultats de l’UNEA-2 sur les déchets plastiques et micro-plastiques marins. Elle a indiqué que la Résolution 2/11 de l’UNEA (UNEP/EA.2/L.12/Rev), entre autres: reconnaît que les débris plastiques et micro-plastiques nécessitent une riposte mondiale urgente, tenant compte d’une approche fondée sur le cycle de vie du produit; reconnaît les plans d’action régionaux pour la lutte contre les déchets marins et encourage la collaboration dans l’élaboration d’autres plans; souligne la nécessité de plus amples connaissances et expériences sur les bonnes techniques et pratiques environnementales disponibles permettant de réduire les déchets de l’industrie de la pêche et de l’aquaculture; demande au PNUE d’aider les Etats membres à élaborer des plans d’action pour la lutte contre les déchets marins; et demande au PNUE de déterminer les lacunes et les solutions possibles, pouvant être identifiées et signalées à l’UNEA-3.

Répondant aux questions de la salle, Savelli a déclaré: que l’expérience du PNUE dans le domaine de l’éducation et de la sensibilisation, y compris le premier cours massif ouvert en ligne (CMOL) sur les déchets marins qui a eu lieu en octobre 2015 et qui a impliqué 6.500 participants; que le PNUE prévoit d’élaborer des modules du CMOL en anglais et en espagnol; qu’il prévoit de faire le point sur les progrès accomplis et les leçons apprises, jusque là, de la mise en œuvre des plans d’action, et sur les voies et moyens de faciliter le partage des enseignements tirés entre les régions.

Georg Caspary, Groupe de la Banque mondiale, a présenté le Fonds pour la gestion de la pollution et la santé environnementale (GPSE) du Groupe, un composant portant sur la gestion de la pollution d’origine terrestre pour la protection du milieu marin. Il a précisé que le Fonds a des subventions limitées destinées à la fourniture d’une assistance technique pour aider à la planification et au comblement des lacunes en matière de connaissances, en vue de permettre l’identification et l’analyse des problèmes et le calcul du coût des solutions possibles. Après cette étape, a-t-il précisé encore, les pays doivent se tenir prêts à investir, en obtenant un prêt de la Banque ou en négociant avec un autre bailleur de fonds, avec l’aide du fonds pour GPSE. Il a mis en exergue une étude pilote menée sur les déchets plastiques en Colombie, qui a porté sur le fleuve Magdalena, étude qui a montré que l’action la plus rentable était celle entreprise en amont. Il a indiqué que la Banque approfondira cet enseignement au cours de la prochaine étape du travail que le fonds pour la GPSE mènera dans d’autres régions, en particulier, dans celle de la mer de Chine méridionale.

En réaction aux suggestions avancées par le Costa Rica et le Venezuela, Caspary a déclaré que la Banque était prête à conseiller les pays désireux d’explorer des options réglementaires applicables aux emballages en plastique, tant que cette démarche peut être soutenue par des capacités institutionnelles sur le terrain et par un financement de la mise en œuvre. Il a souligné que la plupart des pays en développement ne veulent pas être des « cobayes » pour l’exploration d’innovations réglementaires, signalant que la composante Recherche, du Fonds, peut examiner des solutions qui existent dans les pays développés, qui peuvent être modifiées et adaptées à une utilisation dans les pays en développement.

Richard Northcote, Covestro, a présenté des initiatives de fabricants de plastique à l’appui de la prévention des déchets marins et de la gestion des déchets. Il a décrit « l’Alliance pour des mers sans détritus » soutenue par le World Plastics Council et la Ocean Conservancy, qui prévoit: d’accélérer le développement de la gestion locale des déchets, à travers l’augmentation des taux de collecte et la réduction des fuites post-collecte; de piloter les options pour le traitement des déchets, à travers la création d’incitations économiques visant à empêcher leur immersion; et de re-engineer les cycles de vie des produits à travers l’innovation dans les processus de réduction des déchets. Il a émis plusieurs recommandations: la conception de mesures régionales visant à garantir que les déchets plastiques n’atteignent pas le milieu marin; le partage des connaissances et des bonnes pratiques avec les économies émergentes; l’éducation et la sensibilisation à la gestion des déchets; et la promotion de la gestion des granulés de plastique à travers des initiatives comme « l’Operation Clean Sweep ».

En réponse aux questions soulevées par les participants, Northcote a expliqué que les polymères complexes rendent les produits en plastique précieux en termes d’avantages, mais très difficile à recycler. Soulignant qu’il est actuellement très coûteux de recycler les polymères complexes, il a parlé du besoin de trouver des méthodes de recyclage efficaces, chose qui nécessiterait une tarification du carbone permettant de s’assurer d’un terrain de jeu d’échelle mondiale et d’un investissement dans la recherche et la mise au point.

Dans le débat qui a suivi, le Costa Rica a appelé à un moratoire volontaire mondial sur l’utilisation de résines plastiques. Le Venezuela a suggéré l’élaboration de mesures contraignantes en faveur de la biodiversité marine, qui vont au-delà des législations en vigueur, y compris sur les débris marins, et d’avancer une recommandation à l’adresse de l’AGNU, de créer éventuellement des lois contraignantes loi applicables aux débris marins.

Rob Kaplan, co-fondateur et directeur général du Fonds à circuit fermé (FCF), a présenté un exposé sur « la mise à l’échelle du recyclage à travers des prêts à taux zéro aux villes et des investissements dans la gestion des déchets ». Il a expliqué que le FCF considère les déchets recyclables comme une ressource, et investit dans des modèles qui éliminent les obstacles posés à des systèmes de recyclage efficaces et financièrement viables. Signalant que les villes dépensent actuellement 5 milliards de dollars par an pour l’élimination des déchets mis en décharge, il a décrit les structures de prêt par « déboursement au rendement » du FCF, qui permettent aux municipalités de rembourser les prêts à mesure que des flux de trésorerie sont réalisés par une augmentation des ventes de produits recyclables et une diminution des frais d’enfouissement, due à un volume de recyclage plus important. Il a déclaré que la ville de Memphis, Tennessee, Etats-Unis, a fait des économies annuelles de 1,5 million de dollars par le biais de changements systémiques activés par un prêt du FCF, et a expliqué que la conception innovante du modèle du FCF permet l’évolutivité en tirant parti des investissements à « croissance exponentielle » des municipalités intéressées par la reproduction de la réussite des projets existants dans leurs propres périmètres.

En réponse à une question posée par le Cameroun, il a indiqué que les plans d’expansion des projets du FCF à l’extérieur des Etats-Unis sont actuellement dans la phase de recherche, et a espéré s’étendre à différentes régions, notamment celle du sud-est asiatique.

Elizabeth Hogan, Initiative mondiale contre les engins de pêche fantômes (Global Ghost Gear Initiative (GGGI)), a déclaré que 640.000 tonnes d’engins de pêche sont perdues ou jetées dans les océans chaque année, et a décrit leurs effets sur la faune et les écosystèmes marins, ainsi que les impacts sur l’économie et la sécurité alimentaire. Au sujet des prochaines étapes concernant les engins fantômes, elle a exprimé l’espoir de voir le projet de directives techniques de la FAO, qui doit être examiné en juillet 2016, appuyer et promouvoir le marquage des engins, chose qui peut aider à réduire les pêches illégales, non déclarées et non réglementaires (INN), et à renforcer la gestion des engins fantômes (GEF). Elle a également fourni des exemples de la façon dont les filets récupérés peuvent être recyclés pour fabriquer des produits viables tels que chaussettes, lunettes de soleil et planches à roulettes.

Répondant aux questions posés par le parterre, Hogan a déclaré: que la GEF doit être intégrée dans les tentatives de créer une industrie de pêche durable, les producteurs de fruits de mer exigeant de leurs fournisseurs le marquage et la gestion de leurs engins; que les pays peuvent contribuer à la GGGI en s’y joignant et en fournissant des données permettant de combler les lacunes en matière de connaissances; et que la GEF devrait faire partie du travail des pêcheries régionales.

Jeff Wooster, Dow Chemical Company, a souligné la nécessité de l’innovation à travers les cycles de vie des produits, de l’approvisionnement, fabrication et distribution à l’utilisation finale par les consommateurs et à la récupération post-utilisation, y compris la collecte, le tri et le recyclage. Il a expliqué que l’innovation peut conduire à une économie plus circulaire, à travers: l’élimination des déchets des processus industriels; et la réduction des déchets et des débris marins par la fourniture d’incitations accrues et de nouveaux outils permettant de capturer la valeur des matériaux disponibles. Il a souligné la nécessité de partenariats multipartites et d’une améliorer de la gestion des matériaux, notamment, à travers des initiatives comme « Endiguer la marée: stratégies terrestres pour un milieu marin sans plastiques » ou « Opération Grands Balayage ».

Répondant aux questions de la salle, Wooster a expliqué que le recyclage des plastiques légers pour la revente est souvent peu rentable, en raison de la faible valeur des produits recyclés. Il a appelé à trouver de nouveaux moyens de recyclage et de combinaison des matériaux, qui peuvent à la fois fournir des incitations aux fabricants et valorisés ces matériaux.

Arturo Alfaro Medina, président, Institut pour la protection de l’environnement (VIDA), Pérou, et coordinateur national de l’International Coastal Cleanup du Pérou, a déclaré que le Pérou est actuellement en train: de trier ses débris marins; de classer publiquement ses plages les plus peuplées pour fournir des incitations aux gouvernements locaux pour une meilleure gestion et un meilleur nettoyage; d’étudier les sources et les solutions au problème des déchets existants d élaborer des politiques publiques ciblées de gestion des déchets et des campagnes de sensibilisation du public; et d’organiser des activités de formation. Il a souligné l’importance de la coopération régionale pour lutter contre les débris marins, et a présenté le programme régional de renforcement des capacités, impliquant le Chili, le Pérou, l’Equateur et la Colombie.

En réponse aux questions des participants, Medina a indiqué: que l’Equateur a créé une taxe sur les bouteilles en PET, utilisant les recettes pour rémunérer des volontaires pour les déchets collectés au poids; que le ministère péruvien de l’environnement récompense financièrement les municipalités qui gèrent bien les déchets; et que les PPP sont essentiels pour le financement des projets d’assainissement et pour l’amélioration de la gestion des déchets.               

Parlant des sources et des solutions permettant de traiter les déchets plastiques, Andreas Merkl, chef de  direction, Ocean Conservancy, a rapporté que 56% des plastiques dans l’océan proviennent de cinq pays asiatique. Signalant que la faible valeur des déchets plastiques signifie qu’il y a peu d’incitation à les recycler ou à les réutiliser, il a appelé à un travail express visant à augmenter la valeur des matières plastiques, comme par exemple: développer, pour le traitement des plastiques utilisés, des moyens novateurs, tels que les techniques de recyclage par « repolymérisation », qui font que le plastique se décompose en monomères puis se recompose en de nouveaux polymères plastiques; augmenter le composant recyclable obligatoire des matières plastiques; et augmenter le pourcentage de matières plastiques viables pour le recyclage. Il a souligné l’importance de concevoir des systèmes de collecte et de tri adéquats, au sein desquels ces nouvelles technologies peuvent être introduites une fois mises au point.

Répondant à des questions sur le financement des mises au point technologiques, Merkl a suggéré un rôle pour: les contributions volontaires de l’industrie; les subventions des gouvernements locaux et nationaux; et les revenus provenant du recyclage; mais a déclaré que l’élaboration d’une voie cohérente menant à un système intégré de conception des produits et du traitement des déchets, est la question clé.

Julia Reisser, The Ocean Cleanup, a présenté des technologies d’extraction, prévention et interception de la pollution plastiques, y compris: les systèmes de flèche flottants; les chalutiers manta engagés dans les enquêtes à travers des applications de téléphonie mobile, y compris les méga-chalutiers; et les déploiements de ballons-caméras. Elle a expliqué que Ocean Cleanup est en majeure partie un projet d’ingénierie offshore visant à trouver des solutions rentables aux débris marins, et qu’il prévoit de commencer ses opérations de nettoyage offshore dans l’Océan Pacifique d’ici 2020. Elle a souligné que, dans un premier temps, la fondation lance un prototype de barrière de 100 mètres de long, pour le nettoyage du milieu marin, dans les eaux néerlandaise en mer du Nord, le 22 juin 2016. Au sujet des voies et moyens de réduire les débris marins, elle a proposé: l’amélioration de la conception des produits; la réduction des pertes d’engins de pêche; la transition vers une économie circulaire; et la mise en place de politiques de responsabilité élargie des producteurs.

Répondant à une préoccupation que les technologies utilisées par Ocean Cleanup risquaient d’attraper aussi le phytoplancton océanique, Reisser a expliqué que la fondation travaille actuellement sur l’évaluation de l’impact, avec le milieu universitaire et le secteur privé, pour concevoir davantage les stratégies d’atténuation.

Camden Howitt, Sustainable Coastlines, a présenté des solutions créatives pour la pollution plastique dans le Pacifique, soulignant que la mission de son institution consiste à permettre aux gens de surveiller les cours d’eau, par le biais de programmes de sensibilisation, éducation et formation. Il a mis en exergue six aspects de l’approche adoptée par son institution: faire participer la communauté, car « les gens protègent ce qu’ils aiment »; améliorer la sensibilisation au problème, à travers une collecte des données globales pour les outils de communication éducative; agrandir l’échelle, par la formation d ambassadeurs pour le partage du message et pour le travail de terrain changer les comportements, par le biais de la messagerie pertinente locale; financer, par le biais de commandites privées et de touristes bénévoles, et travailler ensemble avec des outils open-source pour l’échange d’information.

Dans le débat qui a suivi, il a souligné l’importance: de raconter les histoires pour que les gens se rendent compte des impacts des détritus; de la collaboration régionale; et des partenariats avec l’industrie pour réduire les déchets et élaborer des programmes de recyclage.

Debby Lee Cohen, directeur exécutif, Cafeteria Culture, a déclaré que son institution a débuté en 2009 comme « Styrofoam Out of Schools », une campagne visant à éliminer l’utilisation de plateaux en polystyrène dans les écoles de New York. Elle a expliqué que la campagne a engagé des associations parents-enseignants et des étudiants, par le biais d’une sensibilisation environnementale sur le tas innovante qui a abouti en une interdiction des emballages en polystyrène par la ville de New York. L’effort a, depuis, donné lieu à des campagnes de tarification de sachets plastiques à usage unique, à la promotion du compostage et à une réduction des déchets marins.

Répondant à une question sur la prochaine action de Cafeteria Culture, Cohen a indiqué qu’ils sont en train de sensibiliser les élèves au tri des déchets et à l’élaboration d’un kit multimédia qui peut être utilisé ailleurs, voire dans d’autres pays, par les étudiants et les enseignants pour des campagnes contre la pollution plastique marine, qui commencent par la lutte contre le polystyrène.

Karen Raubenheimer, Université de Wollongong, Australie, a mis en garde contre toute tentative de trouver une solution maritime à un problème terrestre comme celui des DPM-PM, au lieu de proposer une approche de la prévention à la source. Elle a souligné le besoin de se concentrer sur la prévention des matières plastiques d’atteindre l’océan, à travers une réglementation mondiale applicable à la phase des matières premières de l’industrie du plastique, et a appelé à un accord international contraignant sur le modèle du Protocole de Montréal, pour empêcher les sources de pollution terrestres. Elle a expliqué que l’accord doit: viser à réduire la production de polymères vierges; se concentrer sur le recyclage mécanique et l’extraction chimique; imposer des restrictions commerciales sur les matières premières, en fonction de leur aptitude à être recyclées et de leurs composants chimiques; inclure des dispositions sur la responsabilité élargie des producteurs, en rapport avec la stabilité de l’industrie du recyclage et des PPP; et prendre en considération la complexité des secteurs industriels, tels que ceux du bâtiment, de l’agriculture, du médicament et de l’emballage.

En réponse aux questions posées par des délégués, Raubenheimer a expliqué les raisons pour lesquelles les instruments internationaux disponibles ne peuvent pas répondre aux sources de pollution marine d’origine tellurique aussi efficacement qu’un accord juridique international contraignant. Elle a indiqué: que l’accord juridique contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine au-delà des zones de juridiction nationale (BZADJN), actuellement en cours de négociation dans le cadre de la CNUDM, ne traiterait pas des sources terrestres; que la Convention de Bâle sur le contrôle des transits transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination pourrait être une option, mais que le classement des plastiques comme déchets dangereux, serait très difficile; et que la plupart des accords régionaux ne comportent pas de dispositions contraignantes contre la pollution et ont une capacité très limitée de réglementer l’industrie.

COOPÉRATION ET COORDINATION INTERINSTITUTIONNELLES

Jeudi matin, Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, et Conseiller des Nations Unies, a, en sa qualité de correspondant d’ONU-Océans, présenté à la PCNO-17 un rapport sur le travail accompli par ONU-Océans au titre de la Résolution 68/70 de l’AGNU. Il a parlé du lancement par ONU-Océans, d’un nouvel inventaire en ligne des mandats et activités de ses membres, qui vise à aider à la détermination des opportunités de synergies et d’une plus grande cohérence, et à la réalisation de l’ODD 14. Il a également présenté un rapport sur les résultats de la réunion d’ONU–Océans, tenue du 13 au 15 juin 2016, en marge du PCNO-17, qui a approuvé son programme de travail biennal au titre de 2016-2017 et qui comprend, entre autres, la détermination des domaines possibles de collaboration et de synergie et le soutien de l’élaboration des métadonnées pour l’Objectif intermédiaire 14.c. Il a indiqué que la réunion a également examiné la question des DPM-PM, s’accordant sur le fait qu’ils représentent « un sujet omniprésent de préoccupation mondiale », et a souligné les défis du renforcement de la coopération et coordination intersectorielles.

Dimitry Gonchar, DAMDM, a présenté une démonstration du nouvel inventaire en ligne d’ONU-Océans.

En réponse à des questions posées par le Pérou, le directeur de l’DAMDM, Goettsche-Wanli a lu le libellé de l’indicateur proposé pour l’Objectif intermédiaire 14.c, expliquant qu’il sera proposé au Groupe d’experts interinstitutionnel sur les indicateurs des ODD, et que la Division de statistiques des Nations Unies élaborera un plan de travail pour l’élaboration des métadonnées à utiliser. Elle a également résumé les termes de référence encadrant l’élection du président d’ONU-Océans.

Juliette Babb-Riley, co-présidente du Groupe de travail spécial sur l’ensemble du processus régulier mondial de communication et d’évaluation de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques (processus régulier), a déclaré que l’EOM-1 a fourni une importante ligne de référence pour les futures évaluations et a déterminé les lacunes dans les connaissances et les capacités, dans les différentes régions et les différents domaines.

L’Afrique du Sud, parlant au nom du Groupe africain, a signalé que l’EOM-1 contient une section très bien documentée sur les débris marins, et a souligné la nécessité de créer des synergies avec d’autres processus, tels que les négociations sur la BZADJN.

Goettsche-Wanli a fourni aux délégués des mises à jour sur le Fonds d’affectation spéciale pour le processus régulier, établi par la résolution 64/71 de l’AGNU du 4 décembre 2009, pour l’assistance aux membres du Groupe d’experts des pays en développement. Elle a remercié l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, le Portugal et la République de Corée pour leurs contributions au Fonds, en 2015, qui ont permis la fourniture d’une assistance à des experts pour leur participation à deux réunions, au coût de 45 000 dollars par réunion. Elle a rapporté qu’à la date de juin 2016, le Fonds dispose de 30.000 dollars, avec des contributions annoncées par les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, et a invité les autres Etats membres et les parties prenantes à y apporter de nouvelles contributions.

PROCESSUS DE SÉLECTION DES THEMES ET DES CONFERENCIERS DE MANIERE A FACILITER LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Le co-président Nicholas Emiliou, Représentant permanent de Chypre auprès de l’Organisation des Nations Unies, a présenté ce point, jeudi. Le Pérou a appelé à la poursuite de la pratique actuelle consistant à établir, en même temps, le thème de deux sessions à venir du PCNO, de sorte que les délégations aient le temps de s’y préparer et de s’assurer de la participation d’experts dans les groupes de discussions. Les co-présidents ont pris note de la suggestion et ont clos ce point de l’ordre du jour.

QUESTIONS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D’UNE ATTENTION DANS LES TRAVAUX FUTURS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES OCEANS ET LE DROIT DE LA MER

Jeudi, le co-président Emiliou a demandé aux délégués leurs déclarations sur ce point de l’ordre du jour, en les référant à la « liste rationalisée composite des questions susceptibles de bénéficier d une attention dans les travaux futurs de l AGNU sur les océans et le droit de la mer », élaborée par les  co-présidents.

Le délégué de Trinité-et-Tobago a suggéré d’ajouter la prolifération d’algues nuisibles, y compris le Sargassum, à la liste.

Le Canada, la Norvège, le Pérou, le Venezuela et Fidji ont souligné leur appui à la continuation du PCNO. Le Venezuela a souligné qu’il est particulièrement important pour son pays, étant donné qu’il est ouvert à tous les Etats membres de l’ONU et que le Venezuela n’est pas partie à la CNUDM.

Le Pérou, appuyé par l’Argentine et le Venezuela, a suggéré que toutes les futures réunions du PCNO examinent l’état d’avancement de la réalisation des ODD et de leurs objectifs intermédiaires liés aux océans, en particulier, l’ODD 14. Le Brésil a souligné que le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (FPHN) est la pièce maîtresse pour l’examen de la réalisation des ODD. Fidji a approuvé que le FPHN est l’organe principal chargé de l’examen de la réalisation des ODD, mais a suggéré que la tenue de discussions annuelles du PCNO sur l’ODD 14 pourrait être utile aussi. Soulignant que tous les processus existants ont été invités à contribuer au suivi du programme pour l’horizon 2030, l’Islande a également soutenu l’idée de tenir des discussions régulières du PCNO sur l’ODD 14.

EXAMEN DU RESULTAT DE LA REUNION

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS DES CO-PRESIDENTS: Vendredi matin, les co-présidents ont présenté un document de synthèse, fournissant un aperçu des discussions de la PCNO-17 sur chacun des points de l’ordre du jour. Le texte note en particulier que, dans le cadre de la prochaine évaluation de l’efficacité et de l’utilité du PCNO, qui aura lieu à la 71e session de l’AGNU, plusieurs délégations ont exprimé leur soutien à la continuation du PCNO. Le texte mentionne  que ces délégations: ont réitéré l’importance du PCNO et de sa contribution à l’examen annuel des affaires marines et du droit de la mer, par l’AGNU; ont appelé la sélection des futurs thèmes du PCNO à intégrer l’ensemble des trois piliers du développement durable; ont souligné le rôle que le PCNO pourrait avoir dans l’évaluation de la mise en application du programme de développement durable pour l’horizon 2030; et ont exprimé leur soutien à l’interaction du PCNO avec d’autres processus en cours liés aux océans, tels que le processus régulier et autres relatifs à la réalisation de l’ODD 14.

Au sujet des questions susceptibles de bénéficier d’une attention dans les travaux futurs de l’AGNU sur les océans et le droit de la mer, le document note l’ajout de la question des algues nuisibles, y compris le Sargassum, et invite les délégations à soumettre au Secrétariat toute autre question devant être incluse dans la liste en vue d’être portée à l’attention de l’AGNU.

Au sujet précis de la relation du PCNO avec le programme pour l’horizon 2030, le résumé des coprésidents fait observer: qu’un certain nombre de délégations a suggéré que le PCNO pourrait fournir un forum approprié pour l’examen, sur une base régulière, de l’état d’avancement de la réalisation de l’ODD 14 et d’autres objectifs liés à l’océan figurant dans le programme de développement pour l’horizon 2030; certaines délégations ont rappelé que le FPHN est l’organe central chargé de l’examen et du suivi du programme pour l’horizon 2030; et certaines délégations ont estimé que le rôle de FPHN n’a pas empêché des processus existants d’assurer un suivi de la mise en œuvre du programme pour l’horizon 2030, et que donc un débat sur la question par le PCNO ne compromettrait en rien le rôle du FPHN.

RETROACTIONS SUR LE RESUME DES CO-PRESIDENTS: Le co-président Emiliou a invité les participants à examiner le résumé des co-présidents qui a été distribué , et à faire part de leurs réactions.

Dans le débat qui a suivi, les participants ont félicité les co-présidents et le secrétariat pour la l’exhaustivité du résumé. Le Venezuela a fourni plusieurs commentaires d’ordre général et a souligné la nécessité : de mettre en exergue la responsabilité partagée des Etats, du secteur privé et des utilisateurs; de réglementer la production, le commerce et le transport de manière à empêcher les débris, y compris les débris plastiques; de déterminer clairement les débris marins dans les législations nationales; de rendre obligatoire la séparation des déchets solides domestiques et industrielles; et de concevoir des incitations permettant d’endiguer les pêches fantômes et les débris marins.

Les participants devaient ensuite suggérer plusieurs amendements au texte. Le Canada a indiqué: que le PCNO « pourrait » avoir un rôle dans l’évaluation de la mise en œuvre effective du programme pour l’horizon 2030, mais qu’il « n’en a pas » actuellement; et que les participants ont mis l’accent sur la nécessité de plutôt « prendre en considération le rôle de » la Convention de Bâle « en matière de déchets » que de souligner la nécessité de sa « mise en application effective ». Dans un paragraphe appelant à l’examen de l’efficacité et de l’utilité du PCNO, elle a demandé d’y mentionner que le PCNO est un processus « non officieux unique » qui permet aux décideurs politiques d’interagir avec les scientifiques.

Fidji a demandé l’insertion d’une référence à la Conférence de haut niveau des Nations Unies pour l’appui de la réalisation de l’ODD 14. Le délégué des Pays-Bas a souligné l’importance d’inclure dans le document tous les types de nettoyages visant les débris marins et pas, uniquement, le nettoyage des plages. Le Venezuela a proposé d’y ajouter des mesures traitant de la pêche artisanale, notamment la sensibilisation.

Le conférencier Van den Dries a proposé d’y inclure la question des cadres de gestion des déchets. Le conférencier Eriksson a appelé à y mentionner que le G7 a déterminé ses principaux pays membres devant prendre des mesures pour la mise en œuvre du plan d’action du G7.

LA PLÉNIÈRE DE CLÔTURE

Le co-président Meza-Cuadra a fait observer que la PCNO-17 a été très utile pour la fourniture d’une vision intégrée du problème, y compris les points de vue du secteur de l’industrie. Il a remercié les délégués et les conférenciers pour leur participation, ainsi que le maire Fernandez pour son « intervention inspirante » au sujet de ce que les gouvernements locaux peuvent faire pour résoudre le problème des DPM-PM.

Dans ses remarques de clôture, Le co-président Emiliou a suggéré que le PCNO serait un forum approprié pour l’évaluation de la réalisation de l’ODD 14 et d’autres objectifs connexes, en complément de celle du FPHN. Il a indiqué qu’il a été très encourageant d’entendre parler d’efforts visant à renforcer l’économie plastique circulaire, et a espère que la PCNO-17 a permis de rehausser la sensibilisation et la compréhension du problème.

Les coprésidents ont clos la réunion à 12h44.

BREVE ANALYSE DE LA PCNO-17

La PCNO-17 s’est réunie pour l’examen de la question des « débris plastiques et micro-plastiques marins » (DPM-PM ) , neuf mois seulement après l’adoption de l’Objectif intermédiaire 14.1 portant sur la réduction de la pollution marine, y compris les débris marins, et trois semaines seulement après que l’UNEA-2 ait tracé un processus pour la poursuite du travail international sur les débris plastiques et micro-plastiques marins. Au cours de la semaine, les délégués ont entendu que: les débris marins sont tellement omniprésents dans les océans du monde, dans ses moindres recoins, que les détritus « gyres » des cinq océans ont atteint des échelles énormes et, dans un cas, deux fois la taille de l’Australie; plus de huit millions de tonnes métriques de matières plastiques pénètre dans nos océans chaque année; les micro-plastiques peuvent être trouvés dans le tube digestif des poissons; et les POP sont transportés par les plastiques marins sur de longues distances et jusqu’aux îles les plus éloignées où des plastiques et des POP sont décelés dans la chair des oiseaux de mer.

La PCNO-17 a démontré, plus que tout, la nécessité d’être conscient des lacunes dans les connaissances, dans les actions entreprises et dans les cadres politiques et juridiques en place, tout en aidant à constituer un dossier pour la prise de mesures immédiates. En tant que tel, il a servi à clarifier le travail important qui nous attend avant que la question des DPM-PM puisse être traitée de manière significative à la Conférence des Nations Unies pour l’appui de la réalisation de l’ODD 14 sur les océans, aux Fidji, en juin 2017 et à l UNEA-3, fin 2017.

Cette brève analyse évalue la façon dont cette réunion peut influencer les travaux futurs sur la question des DPM-PM et réfléchit sur le rôle actuel du PCNO comme lieu de regroupement des divers acteurs, d’abattement des cloisons et de promotion d’échanges productifs d’informations et d’idées sur les questions océaniques complexes qui n’ont pas encore un « foyer » institutionnel unique.

DES DEBRIS DANS L’EAU: EST-IL TEMPS DE RÉGLER LA QUESTION?

La question des débris marins n’est ni nouvelle ni « émergente ». En fait , c’est la PCNO-6 qui l’avait abordée en 2005 et la question devait, depuis lors, figurer dans chaque résolution de l’AGNU annuelle sur les océans et le droit de la mer. La Conférence de l’ONU de juin 2012 sur le développement durable (Rio+20) a vu le lancement du Partenariat mondial sur les déchets marins, et le document final de Rio+20 « L’avenir que nous voulons », engage tous le monde à prendre d’ici 2025 des mesures pour la réalisation de réductions significatives dans  les débris marins. En 2014, la première Assemblée des Nations Unies pour l’environnement a adopté la résolution 1/6 sur les débris plastiques et micro-plastiques marins. En 2015, le sommet du G7 a adopté un plan d’action pour la lutte contre les déchets marins, alors  que l’objectif mentionné pour 2025 a été enchâssé dans l’objectif intermédiaire 14.1, lorsque l’Assemblée générale a adopté, en 2015, le programme de développement durable pour l’avant 2030. Enfin, en 2016, la première évaluation des océans du monde (EOM-1) a consacré un chapitre entier aux débris marins et l’UNEA-2 a adopté la cartographie d’une résolution sur les mesures à prendre contre les débris plastiques et micro-plastiques marins, par l’UNEA-3.

Malgré une telle attention, la situation n’est pas en train de s’améliorer. Le PCNO a été averti que si des mesures ne sont pas prises bientôt, il y aura, d’ici en 2050, plus de plastiques que de poissons, en poids, dans les océans. « Je savais que la situation était mauvaise, mais pas à ce point » , ont confié plusieurs délégués, croit-on savoir.

CE N’EST PAS CE QUE JE SAIS QUI ME FAIT PEUR, MAIS CE QUE JE NE SAIS PAS

Un sous-titre approprié au thème de la PCNO-17 serait probablement « attention aux lacunes » . L’un après l’autre, les conférenciers ont souligné les domaines où les lacunes importantes dans les connaissances existent encore dans les mesures, les politiques et les politiques et dans les cadres juridiques. Parmi ces lacunes, ont été mentionnées l’absence d’un suivi et évaluation, normalisé, régularisé et systématique du phénomène, de ses sources et de ses modèles; l’absence d’études élargies de l’impact de l’ingestion de matières plastiques sur la santé des animaux marins et sur la biodiversité marine; et l’absence d’études sur la façon dont l’ingestion de matières plastiques et micro-plastiques par les poissons et les crustacés peuvent affecter l’approvisionnement alimentaire et la santé humaine.

Reste que plusieurs conférenciers, dont, Nancy Wallace, US-NOAA, ont suggéré, et, au cours des débats, plusieurs délégations ont convenu, que ce qu’on en sait déjà suffisait pour justifier la prise de mesures de précaution d’urgence.

OÙ VONT DPM-PM?

Au cours de la plénière, le délégué de l’Ile Maurice a fait part de sa préoccupation que des mesures minimales seulement aient été prises au cours des onze années écoulées depuis que le PCNO a discuté de la question des débris marins, en 2005. Il a mis en garde qu’en 2025 nous risquons de trouver que nous n’avons toujours pas fait tout ce qui a été recommandé et que nous avons manqué de concrétiser l’objectif intermédiaire 14.1 des ODD. Dans l’intervalle, le problème des DPM-PM augmente régulièrement hors de contrôle.

Certains ont fait valoir, en plénière et au cours des débats, qu’une dynamique est enfin en train de naitre face à ce problème. Ils ont mis en exergue, pour preuve, le plan d’action du G7, la résolution UNEA-2, les dispositions relatives à la question des débris marins dans la directive-cadre régissant la stratégie marine de l’UE, et nombre de plans d’action régionaux (PA) sur les déchets marins ». «  Le fait que la Banque mondiale ait créé un fonds d’affectation spécial ciblant ce problème, et que son représentant soit ici pour annoncer ce fait, est un signe de la plus grande visibilité dont bénéficie la question », a fait observer le délégué d’un pays développé lors d’une pause de la réunion.

Les groupes de discussions de la PCNO-17 ont, toutefois, montré les limites de l’approche mosaïque actuelle. L’Annexe V de la MARPOL peut aider dans ce qui concerne les déchets provenant des navires, et les organisations de gestion des pêches régionales peuvent contribuer à résoudre le problème des engins de pêche perdus ou abandonnés ( « engins fantômes »), mais comme 80% des débris marins de la planète sont estimés être d’origine tellurique, les solutions maritimes ne peuvent avoir qu’un impact limité. Les conventions sur les mers régionales, du PNUE, pourraient aider, mais jusque là, une seulement d’entre-elles dispose d’un RAP contraignant sur les débris marins. En fait, la plupart d’entre-elles ne disposent pas de protocoles concernant les sources terrestres, sans compter que certaines grandes régions d’Afrique et d’Amérique du Sud ne disposent pas du tout de  conventions sur les mers régionales, et le fait qu’une approche des mers régionales peut ne pas toucher les zones au-delà des lignes de juridiction nationale.

Karen Raubenheimer a soulevé quelques sourcils lorsqu’elle a avancé une nouvelle proposition visant à conclure un accord mondial réglementant les produits et matières plastiques, sur le modèle du Protocole de Montréal. Elle a reconnu, cependant, que cette idée a ses limites, à savoir, que l’action réglementaire urgente qui a conduit au Protocole de Montréal était appuyée par une analyse concrète des coûts-avantages de l’impact mondial, analyse qui n’existe pas encore pour le problème des DPM-PM. Il y a aussi la question ouverte consistant à savoir quelle entité serait la plus appropriée pour l’hébergement d’un tel accord. Les délégués ont reconnu que le problème des DPM-PM requiert une riposte mondiale coordonnée, mais ont semblaient favorisé l’idée d’agir plutôt à travers des cadres internationaux disponibles, que de créer un nouveau mécanisme autonome. Les délégués étaient conscients, cependant, des limites des cadres existants pour le traitement du problème. La CNUDM, par exemple, a des articles qui pourraient permettre l’ajout d’un protocole sur les DPM-PM, mais 16 pays, dont les États-Unis, la Turquie, le Pérou et le Venezuela, n’y sont pas parties.

LE PROCESSUS CONSULTATIF DETERMINE LES LACUNES, MAIS COMMENT LES COMBLER?

Bien que ce ne fût pas le but initial de la PCNO-17, de nombreux délégués se sont félicités du fait que la PCNO-17 ait effectivement « dressé la table » pour l’UNEA-3, provisoirement prévue pour décembre 2017. Au cours de l’UNEA-3, le directeur exécutif du PNUE présentera une évaluation de l’efficacité des stratégies et approches de gouvernance internationales, régionales et sous-régionales pertinentes pour la lutte contre les débris plastiques et micro-plastiques marins, et y déterminera les lacunes ainsi que les options offertes pour leur traitement.

Le cheminement vers l’UNEA-3 peut avoir plusieurs arrêts. La 71e session de l’AGNU mettra probablement à jour le texte consacré à la question des débris et déchets en plastique marins, une option ayant été bruitée dans les couloirs de l’ONU étant une nouvelle disposition encadrant les communications périodiques concernant ce que les organismes des Nations Unies et les Etats membres sont en train de faire à cet égard. La Conférence des Nations Unies sur l’ODD 14 qui se tient aux Iles Fidji, en juin 2017,est actuellement conçue pour se focaliser sur la formation de nouveaux partenariats sur chaque aspect de l’ODD, y compris le traitement des DPM-PM. En outre, le FPHN peut examiner l’ODD 14 à sa session de juillet, auquel cas la question des DPM-PM peut y être traitée.

AMÉLIORER LA VALEUR AJOUTEE DU PCNO

Au cours de la semaine, de nombreuses délégations ont exprimé leur appréciation pour la valeur ajoutée par la PCNO-17 en tant qu’exercice de relève des DPM-PM. « C’est ce que le PCNO sait bien faire, regrouper les divers acteurs pour des discussions approfondies sur les questions océaniques complexes qui ne disposent pas encore d’un « foyer », faire avancer la compréhension et ouvrir la voie à des discussions ailleurs sur les solutions possibles », a déclaré un délégué au cours d’une table ronde.

Certaines délégations ont exprimé en privé leur déception que la participation à la PCNO-17 fut faible et le débat souvent limité. Les explications offertes pour justifier cela étaient variées, mais tous les intervenants étaient d’avis que cela n’avait rien à voir avec l’importance que la plupart des pays accordent, désormais, à la question de DPM-PM.

Au cours de la plénière, plusieurs pays et les PEID d’Amérique latine ont suggéré que les réunions annuelles du PCNO pourraient examiner l’état d’avancement de la réalisation de l’ODD 14, et cet avis a été repris par le co-président Emiliou dans sa déclaration de clôture. Le Brésil et la Russie ont exprimé publiquement leur scepticisme à l égard de l’idée en plénière, et plusieurs pays développés ont, en privé, fait également part de leur méfiance. Reconnaissant que certains pays peuvent résister à l idée d un examen régulier de l’ODD 14 par la PCNO, le délégué d’un pays en développement a fait observer que cette question « constituera, à coup sûr, un point de discorde dans les négociations de la résolution sur les océans, au sein de l’AGNU, cet automne. »

Cependant, comme l’a fait valoir, un partisan de l’idée, un examen régulier de l’avancement de la réalisation de l’ODD 14, par le PCNO, pourrait susciter une plus grande participation dans le forum. Comme la question des DPM-PM compte parmi les questions couvertes par l’ODD 14, cela permettrait aussi au problème des DPM-PM d’être soulevé dans les futures sessions du PCNO et le maintien de la pression sur la question, au moins jusqu’à ce que l’UNEA ou l’AGNU décident d’un « foyer » permanent pour la question des DPM-PM.

REUNIONS A VENIR

40e Conférence annuelle du Centre pour les législations et les politiques régissant les océans: L’édition 2015 de cette conférence se tiendra sous le thème « Ordre juridique applicable aux océans du monde: la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » , en coopération avec la DAMDM.  dates: 27-28 juin 2016  lieu: UN Headquarters, New York  contact: University of Virginia School of Law  tél.: +1-434-924-7441  courriel: colp@virginia.edu www: http://www.virginia.edu/colp/annual-conference.html

COFI 32: La 32e réunion du Comité des pêches (COFI 32) examinera, entre autres, les problèmes de la pêche internationale et examinera des solutions possibles par le biais de programmes nationaux, de la FAO et intergouvernementaux. Elle examinera également le projet de directives techniques sur le marquage des engins de pêche.  dates: 11-15 juillet 2016  lieu: Rome, Italie  contact: COFI Secretariat  courriel: FAO-COFI@fao.org www: http://www.fao.org/fishery/about/cofi/en

Forum politique de haut niveau sur le développement durable: La réunion 2016 du FPHN est la première depuis l’adoption du programme pour l’horizon 2030 et les ODD. La séance comprendra une évaluation volontaire de 22 pays et une évaluation thématique des progrès accomplis vers les ODD, y compris les thèmes transversaux, appuyés par des examens menés par les commissions techniques de l’ECOSOC et d’autres organes et forums intergouvernementaux. Une réunion ministérielle de trois jours y aura lieu du 18 au 20 juillet 2016.  dates: 11-20 juillet 2016  lieu: UN Headquarters, New York  contact: UN Division for Sustainable Development  courriel: dsd@un.org www: https://sustainabledevelopment.un.org/hlpf/2016

22e Réunion annuelle de l’Autorité internationale des fonds marins: Au cours de la 22e réunion annuelle de l’Autorité internationale des fonds marins, les représentants des États membres de l’Autorité examineront le travail accompli par l’Autorité et son Secrétariat.  dates: 11-22 juillet 2016  lieu: Kingston, Jamaïque  contact: ISA Secretariat  tél.: +1-876-922-9105  fax: +1-876-922-0195  courriel: https://www.isa.org.jm/contact-us www:  https://www.isa.org.jm/sessions/22nd-session-2016

Sommet régional des pêches du Pacifique et du Sud-est asiatique: Ce sommet, qui fait partie intégrante de la manifestation économique «  initiative mondiale pour les océans  » réunira les secteurs public, industriel, scientifique et financier pour discuter de la réforme de la pêche dans la région du Pacifique occidental et du sud-est asiatique.  dates: 27-28 juillet 2016  lieu: Jakarta, Indonésie  contact: The Economist  courriel: asiaevents@economist.com www: http://www.economist.com/events-conferences/asia/SEA-fisheries-2016

IMCC4: Le 4ème Congrès International sur la préservation du milieu marin de la Société pour la conservation de la biologie marine réunira des professionnels et des étudiants de la conservation pour l’élaboration de nouveaux outils permettant de faire avancer les science et politique de la conservation marine.  dates: 30 juillet - 3 août 2016  lieu: St. John’s, Newfoundland and Labrador, Canada  contact: Lori Strong, Meeting Manager  courriel: lstrong@burkinc.com www: http://conbio.org/mini-sites/imcc-2016

Atelier sur la pêche dans les fonds marins: Cet atelier portera sur la mise en œuvre des paragraphes 113, 117 et 119 à 124 de la résolution 64/72 de l’Assemblée générale et sur les paragraphes 121, 126, 129, 130 et 132 à 134 de la Résolution 66/68 sur la pêche durable, la lutte contre les impacts de la pêche de fond sur les écosystèmes marins vulnérables et sur la viabilité à long terme des stocks de poissons des eaux profondes.  dates: 1-2 août 2016  lieu: UN Headquarters, New York  contact: DAMDM  tél.: +1-212-963-3962  courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/reference_files/calendar_of_meetings.htm

Groupe non officiel sur les déchets ménagers: La décision BC-12/13 a appelé le Groupe non officiel sur les déchets des ménages, à élaborer un plan de travail sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets ménagers en mettant l’accent sur les besoins des pays en développement et des pays à économie en transition. Le Groupe devrait rédiger une note de concept, les mandat et prérogatives et le programme de travail au titre de 2018-2019 pour un partenariat sur la question des déchets ménagers.  dates: 2-4 août 2016  lieu: Montevideo, Uruguay  contact: Matthias Kern, BRS Secretariat  tél.: +41-22-917-8767  courriel: matthias.kern@brsmeas.org www: http://www.basel.int/Implementation/TechnicalAssistance/Partnerships/
HouseholdWaste/Meetings/ 1stMeetingMontevideo,UruguayAug2016/tabid/5158/Default.aspx

Septième réunion du Mécanisme d’évaluation des océans du monde: La septième réunion du Groupe de travail spécial plénier sur le processus de communication et d’évaluation de l’état du milieu marin mondial, y compris les aspects socioéconomiques (évaluation Ocean World), vise à améliorer la compréhension des océans et de mettre au point un mécanisme mondial pour la diffusion des données scientifiques aux décideurs et au public.  dates: 3-9 août 2016  lieu: UN Headquarters, New York  contact: DAMDM  tél.: +1-212-963-3962  courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/Depts/los/global_reporting/global_reporting.htm

PrepCom 2 relatif à la BZADJN: La deuxième réunion du Comité préparatoire pour un instrument international juridiquement contraignant sur la biodiversité marine dans les zones au-delà de la juridiction nationale (BZADJN) abordera les ressources marines génétiques, les outils de gestion par zone, les évaluations d’impact environnemental, le renforcement des capacités, le transfert de la technologie marine  et les thèmes transversaux.  dates: 26 août - 9 septembre 2016  lieu: UN Headquarters, New York  contact: DAMDM  tél.: +1-212-963-3962  télécopie: +1-212-963-5847  courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/depts/los/biodiversity/prepcom.htm

Edition 2016 de la Conférence ‘Notre océan’: La conférence 2016 ‘Notre Océan’ mettra l’accent sur les questions clés actuelles liées au milieu marin: les zones marines protégées, la pêche durable, la pollution marine et les impacts liés au climat sur l’océan.  dates: 15-16 septembre 2016  lieu: Washington D.C., US  contact: US Department of State Bureau of Oceans and International Environmental and Scientific Affairs  courriel: OurOcean2016@state.gov www: http://ourocean2016.org

Onzième Conférence internationale sur la technologie et la gestion des déchets (ICWMT 11): Organisée par le Centre de Bâle Convention régionale (CRCB) pour l’Asie et le Pacifique, et hébergé par le PNUE, le Centre régional de la Convention de Stockholm pour le renforcement des capacités et le transfert de technologie en Asie et Pacifique, le ministère chinois de la protection de l’environnement et d’autres, l’ICWMT 11 verra ses participants aborder le thème de « développement circulaire vert sobre en carbone », y compris des questions telles que la gestion des POP et l’élimination des déchets, la gestion et l élimination des déchets contenant des métaux lourds , la gestion des déchets dangereux, le transfert de technologie et la conception et la mise en œuvre de l’économie circulaire.  dates: 21-24 octobre 2016  lieu: Beijing, Chine  contact: Shi Xiong, BCRC for Asia and the Pacific  tél.: +86-10-62794351  télécopie: +86-10-62772048  courriel: icwmt@tsinghua.edu.cn www: http://2016.icwmt.org/ICWMT2016/indexen.asp?id=3099

Septième Forum régional des 3R en Asie/Pacifique: Organisé et co-accueilli par le Centre des Nations Unies pour le développement régional (CNUDR), le Forum est destiné à servir de cadre pour un dialogue politique sur les les 3R (réduire, réutiliser, recycler) entre les hauts représentants gouvernementaux, les maires et les administrateurs municipaux et autres professionnels des pays d’Asie-Pacifique. Le forum mettra l’accent sur l’assistance technique pour les projets nationaux, l’échange d’informations et le réseautage pour la promotion de politiques 3R en Asie et dans le Pacifique.  dates: 2-4 novembre 2016  lieu: Adelaide, Australie  contact: UNCRD Secretariat  tél.: +81-52-561-9377  télécopie: +81-52-561-9375  courriel: rep@uncrd.or.jp www: http://www.uncrd.or.jp

Treizième réunion de la Conférence des Parties (COP) à la Convention de Bâle, huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam et huitième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm: Ces réunions se tiendront l’une à la suite de l’autre en 2017 pour examiner des questions relevant de chacune et des questions communes et partagées.  dates: 23 avril - 4 mai 2017  lieu: Genève, Suisse  contact:  BRS Secretariat  tél.: +41-22-917-8729  fax: +41-22-917-8098  courriel: brs@unep.org  www: http://www.basel.int , http://www.pic.int , http://www.pops.int

Conférence de haut niveau des Nations Unies à l’appui de la réalisation de l’ODD 14: Cette conférence de haut niveau des Nations Unies, organisée conjointement par les gouvernements des Iles Fidji et de la Suède, coïncidera avec la Journée mondiale des océans. Le thème de la conférence est « Protéger nos océans, protéger notre avenir: Partenariat pour la mise en œuvre durable de l’ODD 14 ».  dates: 5-9 juin 2017  lieu: Nadi, Fiji  contact: Permanent Missions of Fiji and Sweden  tél.: +1-212-687-4130 (Fiji); +1-212-583-2500 (Sweden)  www: https://sustainabledevelopment.un.org/?page=view&nr=1863&type=13&menu=1634

PCNO-18: Les dates et le thème de la prochaine réunion du PCNO seront fixés par la 71e session de l’Assemblée générale de l’ONU dans son débat annuel sur « Les océans et le droit de la mer », au cas où elle décide de proroger le mandat du PCNO.  dates: à déterminer  lieu: UN Headquarters, New York  contact: DAMDM  tél.: +1-212-963-3962  courriel: doalos@un.org www: http://www.un.org/depts/los/consultative_process/consultative_process.htm

Pour d’autres réunions, visiter http://chemicals-l.iisd.org/ et http://nr.iisd.org/