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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Number 110 - mardi, 30 août 2016


Faits marquants de la PrepCom 2

lundi, 29 août 2016 | Siège de l'ONU, à New York


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis le Siège de l'ONU, à New York:
http://enb.iisd.org/oceans/bbnj/prepcom2/

Lundi 29 août, la plénière du Comité préparatoire (PrepCom 2) s’est brièvement réunie le matin, suivi par les groupes de travail informel sur les RGM et les outils de gestion par zone (OGZ).

PLÉNIÈRE

Kiribati, s’exprimant au nom de l’ASIE-PACIFIQUE, a nommé Jun Hasebe (Japon) et les Pays-Bas, s’exprimant au nom de l’EUROPE DE L'OUEST ET AUTRES, ont nommé Catherine Boucher (Canada) en tant que membres du Bureau.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES RGM

DÉFINITIONS: Les PEIDP ont souligné que la bioprospection et la RSM devraient constituer des éléments de la définition de travail des RGM. Le MEXIQUE a mis en garde contre la création d'un régime distinct pour la RSM et la RSM appliquée. Remerciant le Bulletin des Négociations de la Terre pour sa couverture des discussions de vendredi, le CHILI s’est dit en faveur d’adapter à l’IIJC les définitions d'autres accords juridiques, et y compris le poisson lorsque non utilisé comme une marchandise.

Les ÉTATS-UNIS ont proposé des définitions de: RGM comme étant « tout matériel génétique marin d'origine végétale, animale ou microbienne de valeur réelle ou potentielle capturé dans la Zone »; et de matériel génétique marin comme étant « tout matériel d'origine végétale, animale ou microbienne contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité, recueillies dans la Zone », en mettant en évidence l'exclusion des dérivés et des informations décrivant le matériel, telles que les données de séquences génétiques. Le VÉNÉZUÉLA a demandé que l’IIJC inclue la définition de dérivés du Protocole de Nagoya, le GROUPE AFRICAIN notant que les définitions figurant à l’Article 2 du Protocole de Nagoya doivent être adaptées au contexte de l’IIJC.

Plusieurs pays ont souligné que les dérivés sont inclus dans la définition de « biotechnologie », qui est à son tour inclue dans la définition d’« utilisation des ressources génétiques » dans le cadre du Protocole de Nagoya. Le COSTA RICA a présenté deux propositions: une définition générale des RGM comme étant « toute ressource biologique marine, notamment d'origine végétale, animale ou microbienne se trouvant dans ou en provenance de la ZADJN et contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité, ainsi que tous matériel dérivés et données y afférentes de valeur réelle ou potentielle »; et des définitions distinctes des RGM et de l'utilisation à utiliser de concert, les RGM étant « toute ressource biologique marine, y compris d'origine végétale, animale ou microbienne, se trouvant dans ou en provenance de la ZADJN et contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité » et l'utilisation des ressources génétiques étant « la conduite de recherche et développement sur la composition génétique et/ou biochimique des ressources génétiques, y compris par l'application de la biotechnologie telle que définie à l'Article 2 de la CDB et de façon conforme au Protocole de Nagoya ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: L'IRAN a appelé à ce que l’exigence de divulguer l’information concernant l'origine des ressources génétiques soit obligatoire dans les demandes de brevets, l’ALGÉRIE reliant cette demande à l'équité dans la collecte d'informations. L'ARGENTINE a recommandé une déclaration obligatoire de l'origine des RGM se trouvant dans ou provenant des ZADJN et un certificat reconnu internationalement inspiré de l’Article 17 du Protocole de Nagoya. Le VÉNÉZUÉLA a suggéré de convoquer un groupe de travail au sein du groupe de travail informel pour aborder les DPI.

LA SUISSE a noté que le PrepCom n’est pas un forum pour discuter des droits de propriété intellectuelle, recommandant de laisser ces discussions à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le JAPON ajoutant qu'il n’est pas nécessaire de faire référence aux DPI dans l’IIJC. L’ALGÉRIE a estimé que le PrepCom est le forum approprié, puisque les négociations dans le cadre de l'OMPI ne comprennent pas les ZADJN. Le CHILI a noté que les travaux de l'OMPI pourraient être invoqués dans le cadre du patrimoine commun.

PARTAGE DES AVANTAGES: L'AUSTRALIE a suggéré: de reconnaître le délai entre l'extraction et l'exploitation des RGM; de rappeler que le partage des avantages peut inclure, entre autres, l'accès au processus scientifique et aux résultats de la recherche; et de reconnaître que différents types d’avantages peuvent être partagés à différents moments. La JAMAÏQUE a préconisé le partage des avantages financiers et non financiers, y compris pour renforcer le développement des capacités de recherche des pays, et compte tenu de l'approche du TIRPG face aux avantages financiers.

Les PEIDP ont ajouté que les connaissances traditionnelles associées aux RGM doivent être accessibles ou utilisées avec la participation active des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) et que tous les avantages doivent être partagés équitablement avec les détenteurs des savoirs traditionnels. Le VÉNÉZUÉLA a appelé l’IIJC à tenir compte des besoins des PACL. Le CAMEROUN a demandé des éclaircissements sur les droits des PACL en haute mer.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES OUTILS DE GESTION PAR ZONE

DÉFINITIONS: Le G-77/CHINE a plaidé pour adapter les définitions mondiales, régionales et sectorielles des OGZ aux ZADJN, et pour définir les AMP et l’AEM. Le GROUPE AFRICAIN a noté les OGZ sectoriels et intersectoriels. Le CHILI a favorisé une définition globale des OGZ. Les EFM ont proposé de s’appuyer sur la Décision VII/5 de la CDB pour définir les OGZ comme des « outils définis géographiquement au-delà des limites de la juridiction nationale et qui sont désignées ou réglementées et gérées pour atteindre des objectifs spécifiques de conservation et/ou d'utilisation durable, y compris le recours aux pratiques coutumières pour protéger les valeurs culturelles associées ». Les ÉTATS-UNIS ont attiré l'attention sur le travail des ORGP et de la CDB dans la définition des OGZ.

La CHINE a proposé l'énumération des éléments des OGZ, y compris un objectif lié à la protection et à l'utilisation durable de la biodiversité marine, la portée géographique et les approches de gestion. La NOUVELLE-ZÉLANDE a indiqué, comme objectif des AMP, la conservation à long terme de la biodiversité et des écosystèmes, tandis que d'autres OGZ pourraient avoir d'autres buts premiers, tels que la gestion des ressources. L'AUSTRALIE a souligné l'importance des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour identifier les lieux et les circonstances de l'application des OGZ. Le CANADA a souligné l'importance de la relation entre l’IIJC et les instruments existants.

Le COSTA RICA a suggéré, comme concept de travail des OGZ, la « régulation de l'activité humaine et/ou les mesures pour atteindre les objectifs de conservation de la biodiversité et d'utilisation durable ou de gestion des ressources dans une zone spécifique ». Le VÉNÉZUÉLA a suggéré que la définition soit fondée sur des concepts existants, les FIDJI notant que chaque outil est universellement défini ou applicable. La Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est (CPANE) a souligné que les OGZ des ORGP fonctionnent bien et que l’IIJC devrait renforcer l'harmonie entre les outils des différents organes sectoriels, plutôt que définir les OGZ.

AMP: L'UE a suggéré d'adapter la définition des aires protégées de la CDB en tant que zone marine géographiquement définie, qui est désignée ou réglementée pour atteindre des objectifs spécifiques de conservation, contribuant au bout du compte à l'utilisation durable de la biodiversité marine. La CARICOM a attiré l'attention sur la formulation relative aux AMP, ainsi que sur l'inclusion des espèces menacées et en voie de disparition, dans le Protocole relatif aux aires et à la faune spécialement protégées de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu dans la région des Caraïbes.

Le JAPON a plaidé pour englober tant la conservation que l'utilisation durable dans la définition des AMP et pour prévoir la révision et la suspension des AMP lorsque leur objectif est atteint. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a suggéré d'établir temporairement des AMP sur la base de données fiables portant sur la nécessité de protéger une telle zone, et des examens périodiques.

Le COSTA RICA a suggéré un concept de travail sur les AMP à savoir, « un espace géographique clairement défini qui est reconnu, dédié et géré grâce à des moyens efficaces, juridiques, et autres pour assurer la conservation de la biodiversité, les services écosystémiques et d'autres valeurs culturelles ». La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a mis en garde contre le remplacement des mesures sectorielles par des AMP. L'UICN a proposé d'inclure dans la définition des AMP une référence explicite à l'objectif principal de la conservation à long terme de la biodiversité et des services écosystémiques associés. L'Organisation internationale des zones côtières et de l'océan (ICO) et GREENPEACE ont souligné l'importance d'un réseau mondial d'AMP et la nécessité d'une autorité mondiale pour le faciliter et le surveiller. L’ALLIANCE POUR LA HAUTE MER et le Comité de défense des ressources naturelles (NRDC) ont préconisé d'adapter les définitions de la CDB et de l'UICN, incluant également les valeurs culturelles; et, soutenus par GREENPEACE, de définir les réserves marines comme des « zones de l'océan complètement à l'abri de toutes activités extractives et destructrices ».

PRINCIPES ET APPROCHES: L'UICN a suggéré d'inclure des annexes spécifiques, similaires à l'ANUSP, pour guider la mise en œuvre des OGZ et des AMP, et a appelé à: la transparence, la coopération et des examens réguliers des progrès. L’AOSIS a souligné que le processus d'établissement des OGZ ne devrait pas imposer des fardeaux disproportionnés aux PEID, et devrait prévoir le renforcement durable des capacités. Les ILES COOK ont recommandé une référence aux « zones de haute mer ». Les PEIDP ont appuyé l’inclusion des connaissances traditionnelles, les EFM soulignant le libellé sur les PACL dans le Protocole de Nagoya.

Les PEIDP ont également souligné le principe de contiguïté. La FÉDÉRATION DE RUSSIE a souligné que les États distants ne devraient pas participer à la création d'aires marines protégées en haute mer. Les ÉTATS-UNIS ont plaidé pour un examen plus approfondi des règles de proximité dans l'identification et la création d'aires marines protégées. Le CHILI a indiqué qu’il considère prématurées les discussions sur la question de savoir qui devrait être impliqué dans la prise de décision en ce qui concerne les AMP. La CHINE a souligné les principes de nécessité dans la désignation des AMP, la rentabilité, les données scientifiques les plus fiables, et la coopération internationale et la coordination.

MÉCANISMES INSTITUTIONNELS: L'ICO a plaidé pour des directives internationales sur la gestion multisecteur, des incitations à la collaboration, et des ressources financières pour les activités conjointes aux fins d’établir une collaboration durable. GREENPEACE a déclaré que l’IIJC pourrait constituer la seule organisation mondiale capable de créer un réseau complet et représentatif d'AMP pour traiter les impacts cumulatifs. MONACO a mis en exergue la nécessité d'un organisme scientifique chargé de prendre des décisions sur les AMP proposées, la SUISSE suggérant de charger la Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) ou la COI-UNESCO de prendre des décisions sur les AMP proposées.

Le GROUPE AFRICAIN a proposé une approche intégrée et coordonnée à l'établissement des AMP à travers l’IIJC. Le JAPON a préféré une approche horizontale, plutôt que descendante, à la désignation et la gestion des OGZ, afin d'assurer que l’IIJC ne porte pas atteinte aux instruments existants. Le BELIZE a suggéré qu'une approche descendante facilitée par un organe scientifique ou de coordination, considérant notamment des principes et normes de globalité et d’intégration, et une approche horizontale ne sont pas mutuellement exclusives. L'UE a souligné que les propositions pour désigner ou reconnaître les OGZ existants, y compris les AMP, devraient provenir des États parties, individuellement ou en tant que groupe, et qu'une plate-forme pour la coopération entre les États et les organisations compétentes soit constituée tout au long des processus d'établissement. La NORVÈGE a recommandé que l’IIJC se centre sur le renforcement de la coordination entre les organismes régionaux et sectoriels afin d'assurer une approche globale, faisant référence à l’examen de la pêche de fond comme un modèle potentiel. L’ALGÉRIE a souligné la nécessité d'examiner et de mettre à profit les arrangements régionaux existants. Exprimant leur soutien aux organismes régionaux et sectoriels existants, les ÉTATS-UNIS ont suggéré un processus scientifique-politique en deux étapes pour identifier les zones de protection et de conservation, en s’appuyant sur le processus des ZIEB de la CDB; et une conférence similaire à la Conférence d'examen de l’ANUSP, qui se réunirait tous les deux ans ou tel que décidé par l’organe, incluant tous les États ayant le droit d'être parties à l’IIJC et les entités concernées dans la prise de décisions relatives aux AMP.

Le G77/CHINE a recommandé que les propositions de plan de gestion soient soumises par les États parties, et qu’elles soient suivies par des consultations avec les organes scientifiques et techniques pertinents. L’ARGENTINE a préféré un nouvel organe scientifique et technique. Le COSTA RICA a suggéré un processus selon lequel: les États proposent la création d’OGZ, y compris les AMP; un secrétariat suscite les commentaires des entités pertinentes sur la question de savoir si elle peut nuire aux mandats respectifs d'autres parties prenantes, à évaluer par le promoteur; un organe scientifique et technique fournit des conseils sur la compatibilité des AMP potentielles avec les critères scientifiques de l’IIJC, et aide à l'identification d'un réseau d'AMP, s’appuyant sur les évaluations scientifiques menées par les organisations régionales et sectorielles existantes; et la Conférence des Parties à l’IIJC envisage l'adoption.

DANS LES COULOIRS

Au jour 2 de la PrepCom 2, les délibérations ont porté sur les outils de gestion par zone, donnant naissance à des spéculations chuchotées sur d'éventuels arrangements institutionnels en vertu d'un IIJC. Selon certains participants, les considérations pragmatiques de coût-efficacité et le principe du respect des mandats préexistants appellent à un recours plus systématique aux organisations régionales et sectorielles. Pour d'autres, des structures globales nouvelles ou révisées sont nécessaires pour assurer la responsabilisation vis-à-vis des obligations de coopération internationale pour la conservation des océans. Bien que cette divergence de vues ne soit pas nouvelle dans le processus, les détails des propositions pertinentes pourraient bien être des plus « délicats » à négocier – a observé un participant expérimenté – puisqu’ils détermineront « la force ou l'absence de force » de l’IIJC.