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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Number 111 - mercredi, 31 août 2016


Faits marquants de la PrepCom 2

mardi, 30 août 2016 | Siège de l'ONU, à New York


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis le Siège de l'ONU, à New York:
http://enb.iisd.org/oceans/bbnj/prepcom2/

Mardi 30 août, le groupe de travail informel sur les OGZ s’est réuni le matin. Après une brève séance plénière, le groupe de travail informel sur les EIE s’est réuni pour le reste de la journée.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES OUTILS DE GESTION PAR ZONE

PRINCIPES: PALAU a attiré l'attention sur: la restauration et la revitalisation de la santé des océans et de la biodiversité; l’AEM en tant qu’objectif clé pour l’IIJC; la mise en œuvre et le suivi au niveau régional par les ORGP et les organes sectoriels, de pair avec les PACLs; et le rôle des états adjacents.

MÉCANISMES INSTITUTIONNELS: Le JAPON a préféré un forum de coopération et de coordination pour éviter les contradictions entre les différentes mesures de gestion des AMP, signalant le Protocole de Madrid sur la protection de l'environnement du Traité sur l'Antarctique, et mettant en garde contre un IIJC qui mettrait directement en œuvre des mesures de gestion. Le CANADA a souligné un mécanisme de facilitation mondial proposant un leadership scientifique holistique, tirant parti et intégrant les connaissances existantes, telles que sur les ZIEB et les EMV, et facilitant la communication entre les parties prenantes; et a mis en garde contre un mécanisme mondial approuvant des décisions régionales.

Le SRI LANKA a recommandé un organisme scientifique permanent chargé de compiler des données et une CdP. MONACO s’est dit en faveur d'un cadre complémentaire global et universel, et du mécanisme proposé par le Costa Rica pour établir les OGZ. Le NÉPAL a souligné la nécessité d'un organe scientifique chargé d'examiner les propositions d'AMP. L’IRAN a suggéré: de confier la gestion des AMP à un instrument de coopération internationale, en notant que les accords existants ne sont pas universels; et un moratoire limité dans le temps sur l'exploitation, mais pas sur la RSM, pour permettre la régénération des ressources.

L'AUSTRALIE et la NOUVELLE-ZÉLANDE ont appuyé une combinaison d'approches verticales et horizontales sur la base de l'ANUSP, l'AUSTRALIE se déclarant en faveur de normes mondiales applicables au niveau régional, et faisant rapport au niveau mondial, mais sans la nécessité d'une approbation globale des décisions régionales. La NOUVELLE-ZÉLANDE a proposé que l’IIJC assure que les décisions sont fondées sur les meilleures données scientifiques et des consultations transparentes. Le CHILI a noté que l’IIJC comprendra un plus grand nombre d'institutions que l'ANUSP, nécessitant ainsi une institution de coordination. L’ISLANDE a mis en garde contre: la négociation des définitions, en soulignant que le PrepCom n'est pas un comité de négociation; et le fait d’empiéter sur les mandats des ORGP à travers un éventuel organisme mondial.

L'UICN a suggéré l'établissement d'un mécanisme mondial non hiérarchique pour: faciliter et mettre en œuvre un réseau mondial d'AMP, instituer un mécanisme de notification et d'examen, et coordonner la mise en œuvre. Soulignant que l’IIJC devrait fournir l’autorité spécifique pour l'établissement et la gestion des AMP dans les ZADJN, PEW, NRDC et GREENPEACE ont souligné que la plupart des organismes régionaux et sectoriels existants n’ont pas la compétence pour protéger la BADJN. La CPANE a répondu que les ORGP, l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'AIFM ont le mandat légal de définir des mesures aussi sur la protection de la biodiversité, et ont appelé le PrepCom à combler les lacunes et à mieux coordonner les efforts existants. Déclarant que la coordination ne suffit pas, le NRDC a préféré un comité scientifique chargé de proposer des AMP à un organe de décision pour résoudre les conflits. GREENPEACE et la Coalition pour la conservation des fonds océaniques (DSCC) ont souligné: les progrès limités dans le cadre de l'ANUSP; des difficultés à mettre en place des AMP à travers les ORGP; et la nécessité d'une approche intersectorielle.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES ÉTUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

DÉFINITIONS: Les FIDJI ont proposé la conduite d'EIE « préalablement à toute activité prévue ou proposée dans les ZADJN, y compris les eaux adjacentes, qui peuvent poser des impacts négatifs importants, y compris des effets cumulatifs sur les AMP, les ZIEB, les EMV, les zones maritimes particulièrement vulnérables (ZMPV), les sites du patrimoine mondial et qu’elles soient fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et l'approche de précaution ». Le COSTA RICA a recommandé de définir les EIE comme « une procédure appropriée sujette à la décision d'une autorité compétente pour évaluer les activités ou processus dans le milieu marin susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur la biodiversité en vue d'éviter ou de minimiser ces effets », incluant la participation du public et des consultations, et exigeant que le rapport environnemental et les résultats de la participation du public soient pris en compte dans l'activité proposée.

PRINCIPES ET APPROCHES: Le G-77/CHINE a souligné la nature préventive des EIE. Les PHILIPPINES, appuyées par l'UICN, ont proposé que les EIE tiennent également compte des activités occasionnant des impacts en matière de changements climatiques. L’IRAN a évoqué la jurisprudence internationale en précisant que chaque État partie à la CNUDM peut avoir le droit de demander une indemnisation pour violations des obligations erga omnes relatives à la préservation de l'environnement dans les ZADJN. Le G-77/CHINE a souligné que les EIE ne devraient pas être laborieuses pour les États en développement, en particulier les PEID, et qu'une assistance technique et financière devrait être prévue. L’AOSIS a souligné la nature technique des EIE et les besoins de formation des PEID. Les PEIDP ont souligné l’AEM, soutenus par Trinité-et-Tobago pour la CARICOM, et les intérêts des États côtiers adjacents en ce qui concerne les EIE transfrontières (EIET). Les EFM ont noté que l'obligation de coopérer et de coordonner ne signifie pas que l'État adjacent assumerait les coûts des EIE. Le CANADA, appuyé par la NORVÈGE, les États-Unis et le JAPON, a recommandé d'éviter de dupliquer les pratiques existantes en matière d'EIE.

EIET: L'UE a noté que l’IIJC abordera les activités conduites dans les ZADJN qui pourraient avoir un impact sur la BADJN, en soulignant la responsabilité actuelle des États côtiers, en vertu de l’Article 194 (2) de la Convention, de réglementer les activités relevant de leur juridiction ou contrôle qui peuvent avoir un impact transfrontière. La CHINE a déclaré que seules les activités dans les ZADJN ayant des effets nocifs sur les ZADJN devraient être couvertes par les EIE. Le MAROC et la RÉPUBLIQUE DE CORÉE ont plaidé pour que les EIE soient centrées sur les activités dans les ZADJN qui ne sont pas couvertes par les instruments existants.

Le GROUPE AFRICAIN a déclaré que l’IIJC devrait également couvrir les activités relevant de la compétence nationale occasionnant des impacts dans les ZADJN et vice versa. L'AUSTRALIE a suggéré d'attribuer les activités dans les ZADJN aux États du pavillon ou aux États où les entités privées sont enregistrées; et lorsque les activités dans les ZADJN ont des effets transfrontières sur un ou plusieurs États côtiers, de requérir une consultation entre les États du pavillon et les États côtiers. La NORVÈGE a noté que l’Article 206 (EIE) de la CNUDM ne distingue pas les activités dans la zone économique exclusive (ZEE) de celles conduites sur le plateau continental qui pourraient avoir un impact sur la haute mer, en notant que le rôle du PrepCom est de se pencher sur les activités qui peuvent avoir des impacts, quel que soit l'endroit où elles ont lieu. Les États-Unis ont souligné que le mandat du PrepCom est limité aux ZADJN. Le WWF a noté que les EIET constituent une obligation internationale, et a plaidé pour que les EIE et les EIET traitent de toutes les activités humaines ayant un impact prévisible ou potentiel dans les ZADJN, quel que soit l'endroit où elles se produisent.

SEUILS: Le MEXIQUE, appuyé par le CHILI, a suggéré: un système hybride entre une liste exhaustive des activités déclenchant des EIE et une détermination au cas par cas, en veillant à la pertinence par rapport aux futures avancées technologiques; et des EIE pour les nouvelles activités ou celles à la limite d’occasionner des impacts graves et non graves par rapport aux critères établis. Le CAMEROUN a appelé à identifier les activités dans les ZADJN qui pourraient faire l'objet d'une EIE. Le CANADA, appuyé par les EFM, a préféré combiner une liste d'activités et un seuil. Le G-77/CHINE a exprimé son ouverture à examiner une liste d'activités requérant des EIE, en plus des seuils qualitatifs. Le GROUPE AFRICAIN a proposé comme activités émergentes qui devraient être inscrites à la liste: la géoingénierie marine, la pêche en haute mer, la bioprospection, l'exploitation minière des fonds marins, la pose de câbles et l'aquaculture en haute mer. L'UE a priorisé l’établissement des seuils, des impacts et des critères avant de statuer sur une liste d'activités. Le JAPON a noté que toutes les activités appartenant à une catégorie, comme la navigation, ne devraient pas être soumises à une EIE et que la pose de câbles sous-marins a des impacts mineurs, voire négligeables. Les EFM ont préféré un seuil bas et une liste d'activités figurant dans une annexe se renforçant mutuellement, permettant des mises à jour régulières. La CARICOM a préconisé les seuils tels que les impacts sur les ZIEB, et une liste d'activités, y compris les énergies renouvelables, la séquestration du carbone et les installations dans les ZADJN.

La NOUVELLE-ZÉLANDE a souligné le besoin d'orientations en matière de seuils. La NORVÈGE a recommandé de s’appuyer sur les notions d'impacts « significatifs » de la CNUDM et de la CBD pour établir le seuil. SINGAPOUR a proposé des seuils fondés sur l'Article 206 de la CNUDM, complété par une liste indicative. Le NÉPAL a préféré l’inscription de critères et d’activités, pour assurer l'objectivité. L'AUSTRALIE, appuyée par le CHILI, a souligné la nécessité de permettre des modifications à la liste, l'UICN évoquant l'approche du Protocole de Londres. Le COSTA RICA a proposé une liste non exhaustive sujette à un examen périodique, y compris les activités qui sont absolument interdites comme le déversement des déchets nucléaires ou chimiques.

GOUVERNANCE: Le VÉNÉZUÉLA a souligné la nécessité d'une garantie de la part des utilisateurs, y compris les entités privées, qu’ils rempliront les obligations d'EIE; et qu'une EIE inclue la description de l'activité, des solutions de rechange, de l'environnement affecté, des impacts potentiels, et d’un système de suivi et de gestion. Le G-77/CHINE a suggéré un organe consultatif scientifique et technique, et d’inclure, dans un processus par étapes: la description des activités proposées, des impacts potentiels et des mesures d'atténuation; la prise de décision; et un mécanisme de surveillance et de respect des dispositions. L'UE a proposé que l’IIJC: exige que les États parties veillent à ce que les EIE et les EES soient effectuées selon des critères convenus avant d'autoriser des activités qui peuvent causer des effets nocifs; assure la surveillance des effets et du respect des dispositions; et oblige les parties à faire rapport publiquement sur les EIE.

Les États-Unis ont préféré: appuyés par la NOUVELLE-ZÉLANDE, une approche par étapes allant de l'identification des activités n’occasionnant aucun effet significatif à l'exigence d'EIE proportionnelle au niveau de l'impact; et des EIE menées par les États ou sous la direction des États, permettant la participation du public et faisant l’objet de rapports accessibles au public, et étant soumis à l'approbation de l'État, plutôt que d’être effectué ou approuvé par une institution traitant de BADJN. La NORVÈGE a suggéré que les EIE soient menées par l'opérateur sous la responsabilité de l'État du pavillon, et que des rapports publics soient établis par le biais d'un mécanisme de partage de l'information. GREENPEACE et HIGH SEAS ALLIANCE ont déclaré que les plans de gestion d’EES pourraient aider à définir le champ d'application des EIE, et que l'IIJC devrait assurer la surveillance, l'examen et le respect des EIE. L'UE a souligné que chaque État partie devrait être responsable: de statuer sur la nécessité d’une EIE pour les activités relevant de sa juridiction ou son contrôle, d’appliquer des seuils ou critères définis; et de décider si une activité doit être autorisée ou non sur la base d'une EIE.

Le GROUPE AFRICAIN a noté que les décisions concernant la procédure devraient être prises par une CdP, conseillée par un comité scientifique, tandis que pour ce qui est des EIE et des EIET le fardeau incomberait aux promoteurs supervisés par les États parties, les parties prenantes fournissant des commentaires à différents stades de l'évaluation. Notant que les parties prenantes devraient être autorisées à fournir des commentaires, l'AOSIS a souligné le fait d’engager les PEID voisins. Les EFM ont suggéré que: en plus des États du pavillon, un organisme international ou un état parrain pourrait imposer ou réviser une EIE, et un organisme international devrait décider de procéder à une EIE; une approche participative à travers des EIE conjointes devrait faciliter la participation des petits pays, y compris les PEID; et le promoteur devrait supporter le coût. Le MEXIQUE a déclaré que les coûts de l'EES peuvent être partagés par ceux touchés par les impacts cumulatifs. L'UICN a suggéré la création: d’un fonds EIE pour couvrir les coûts des EIE touchant des activités non commerciales ou d'intérêt public; d’un organe technique chargé de conseiller sur les normes; d’un organe d'évaluation; d’un organe de décision représentant la communauté mondiale; et d’exigences « sévères » en matière d’EIE.

DANS LES COULOIRS

La température a grimpé à l'intérieur et à l’extérieur du siège des Nations Unies en prévision d'un éventuel orage d'été, alors que les ORGP et les ONG se sont affrontés sur l'existence et l'utilisation satisfaisante des mandats pour conserver la BADJN. Pendant ce temps, à mesure que les délégations formulaient des suggestions textuelles sur les AMP et les EIE, certains ont exprimé à voix haute des questions de longue date sur la nécessité d'aller plus loin que la coordination des arrangements existants. À l'autre extrémité du spectre, d'autres ont été déçus par l'ambition limitée affichée par des propositions équivalant au statu quo. « Il reste beaucoup de travail pour trouver un terrain d’entente », a souligné un négociateur. « Mais au moins – a fait remarquer un observateur - tous demeurent engagés dans un échange franc ».