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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Number 112 - jeudi, 1 septembre 2016


Faits marquants de la PrepCom 2

mercredi, 31 août 2016 | Siège de l'ONU, à New York


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
Visitez notre couverture ENB/IISD depuis le Siège de l'ONU, à New York:
http://enb.iisd.org/oceans/bbnj/prepcom2/

Mercredi 31 août, le groupe de travail informel sur les EIE et une brève séance plénière se sont réunis le matin. Le groupe de travail informel sur le renforcement des capacités et le transfert des technologies (RC&TT) s’est réuni pour le reste de la journée.

PLÉNIÈRE

Soulignant la nécessité de respecter le délai de la Résolution 69/292 de l'Assemblée générale et d’éviter la situation qui a prévalu la dernière nuit de négociations du Protocole de Nagoya, le Président Charles a demandé aux délégations de formuler des propositions de libellé spécifiques à la PrepCom 2, en précisant que les propositions de libellés du traité seront développées lors de la conférence intergouvernementale qui sera convoquée par l'Assemblée générale. Il a proposé de soumettre une compilation des propositions à la PrepCom 3, ainsi que ses réflexions sur la PrepCom 2, et d’ « assoir » temporairement les éléments pour lesquels existe, ou semble exister, une convergence, afin de centrer les discussions sur les questions les plus litigieuses.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES ÉTUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

GOUVERNANCE DES EIE: L'UE, le CANADA et la CARICOM ont déclaré que les États parties devraient être responsables de mener des EIE, de prendre des décisions et d’en assumer les coûts. Le CANADA a également suggéré un mécanisme d'examen de la mise en œuvre de l’IIJC, y compris les dispositions en matière d'EIE. La NORVÈGE a proposé que l’IIJC: fournisse des principes et lignes directrices générales, en se centrant sur les activités non couvertes par d'autres organisations; avec l'UE, permette aux parties prenantes de formuler des commentaires avant la prise de décisions; et laisse les décisions et les responsabilités finales aux États du pavillon. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré que l’IIJC appuie les États dans leurs efforts pour respecter leurs obligations, en impliquant des organisations ayant des mandats pertinents; et fournisse un référentiel central d'information à la disposition de ceux qui préparent, évaluent et décident des EIE. La COI-UNESCO a suggéré de mettre les données résultant des EIE à dispositions par le biais d'un système d'accès ouvert comme une forme de transfert de technologies, en utilisant les mécanismes existants tels que le Système d'information biogéographique sur les océans (SIBO) de la COI.

Le JAPON a soutenu: l'élaboration d'une approche à plusieurs niveaux, estimant irréaliste l’examen des rapports des EIE par un nouvel organe; avec la NORVÈGE et l'AUSTRALIE, les efforts pour éviter la duplication des procédures d'EIE en vertu d'autres cadres; et la prise en compte des points de vue des parties prenantes, en notant le défi consistant à identifier les parties prenantes concernées. L'AUSTRALIE a estimé que dans les cas où les mécanismes d'EIE n'existent pas, les États doivent respecter les obligations de la CNUDM à travers la législation nationale régissant les activités et en veillant à ce que les EIE soient effectuées par les opérateurs au-delà de la juridiction nationale. GREENPEACE, la HIGH SEAS ALLIANCE et la DSCC ont mis en garde contre le fait de permettre aux États de procéder unilatéralement à une activité si un comité scientifique ou une CdP de l’IIJC constate des lacunes dans les conclusions de l'EIE ou dans les mesures d'atténuation proposées.

Le CAMEROUN a dit favoriser un mécanisme international de surveillance, au-delà d’un simple référentiel. La CARICOM a demandé de soumettre les EIE à une évaluation indépendante et accessible au public dans le cadre d'un processus de consultation plus large. PALAU a proposé: l'évaluation des impacts non seulement sur l'environnement physique, mais considérant aussi les aspects économiques, sociaux et relatifs à la santé; et l'élaboration d'une approche transparente et hiérarchisée comportant un mécanisme indépendant d’examen, d'approbation et de surveillance et à la lumière des possibles pavillons de complaisance; la CdP faisant office de dernier recours si les directives de l'EIE ne sont pas respectées. L’ALGÉRIE a souligné la nécessité d'un organe directeur ou d’un organe scientifique et technique pour définir les activités soumises à l'EIE et fournir des lignes directrices, et un mécanisme d'appel. MAURITIUS a suggéré d'aller au-delà de la pollution en proposant des mesures d'atténuation dans les EIE. SINGAPOUR a souligné les situations particulières des PEID et le fait que le temps peut constituer un facteur critique pour certaines activités.

Le COSTA RICA a recommandé: que le promoteur de l'activité soumette une demande à l'État; que l'État évalue le risque de l'activité à la lumière des critères seuils figurant à l’IIJC; qu’advenant le cas où les critères sont remplis, l'État est responsable de la conduite des EIE et de mettre les résultats à disposition du public; que la consultation du public incluant toutes les parties prenantes, y compris les organisations existantes, soit initiée; qu’un comité scientifique de l’IIJC examine les résultats de l'EIE et fasse des recommandations; et qu’un processus d'appel soit lancé. La déléguée a suggéré de discuter de la question de savoir si l'État ou la CdP devraient prendre les décisions, qui devraient dans les deux cas être suivies d'une période de commentaires et de rapport et suivi par l'État, sous la supervision d'un comité scientifique ou de la CdP à la l’IIJC.

L'UE a suggéré de préciser comme règles de procédure générales pour les EIE, les exigences relatives au contenu minimum des rapports d'évaluation, aux fins du contrôle de la qualité et de la mise à disposition du public, y compris sur: la description, les informations de base et la durée des activités proposées; la gravité des impacts; les méthodes utilisées et les incertitudes; les mesures d'atténuation proposées; et les plans de suivi.

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE: Le GROUPE AFRICAIN s’est inspiré de la définition de l’EES du Protocole de Kiev, en notant que les EES permettent d’aborder les impacts cumulatifs potentiels à un stade précoce et d'évaluer les solutions de rechange par rapport aux critères convenus. L'UE a encouragé l’inclusion des EES dans le cadre de l’IIJC, en notant les défis en matière de gouvernance des EES dans les ZADJN. Appuyant les EES comme un outil de l’AEM, l’AUSTRALIE a déclaré que les EES peuvent réduire les charges administratives des États concernés. Exprimant un intérêt pour le rôle des EES dans l'évaluation des impacts cumulatifs, les ÉTATS-UNIS ont mis en exergue le fait que les EES vont au-delà du champ d’application de la CNUDM, et que la prise de décision sur les EES impliquant tous les États serait difficile.

L'UICN a souligné: la valeur des EES dans l'analyse des enjeux environnementaux, économiques et de durabilité associés aux activités existantes et émergentes dans les ZADJN; et les précédents dans les secteurs du pétrole et du gaz, des énergies éolienne et houlomotrice, de la capture et stockage du carbone, et de la pêche. Le WWF et la HIGH SEAS ALLIANCE ont souligné que les EES: ne doivent pas constituer un exercice ponctuel, mais être régulièrement améliorées; peuvent englober l'acidification des océans et les effets des changements climatiques, ainsi que leurs interactions; facilitent l’AEM; abordent les conflits intersectoriels potentiels; et fournissent des moyens pour répondre aux obligations pertinentes de la CNUDM.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

PRINCIPES ET APPROCHES: MAURICE a souligné que l’ODD 14,7 sur les PEID et l’interrelation avec le RC&TT. Le MAROC a souligné la coopération tripartite pour développer le RC&TT, la formation continue et le financement durable. La CHINE a appelé à cibler le RC&TT pour améliorer les capacités pour la conservation et l'utilisation durable de BADJN. Le JAPON a plaidé pour une conception commune de la portée du RC&TT directement liée à la conservation et à l'utilisation durable de la BADJN. Notant le concept de ne laisser personne pour compte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, la ZAMBIE a recommandé la création d'un organe de coordination et a souligné le suivi des projets. L'ARGENTINE a souligné l’importance de relier le RC&TT aux objectifs de l’IIJC, les besoins des États vulnérables, et la prise de décisions fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles.

La RÉPUBLIQUE DE CORÉE a déclaré que les États doivent coopérer dans le cadre de conditions équitables, en soulignant, avec le JAPON et les ÉTATS-UNIS, le RC&TT volontaire et en tenant dûment compte des DPI. Les ÉTATS-UNIS ont souligné les activités de renforcement des capacités des ORGP. L'AUSTRALIE a mis en garde contre un langage prescriptif sur le RC&TT, en suggérant, avec le CANADA, un mécanisme de hiérarchisation des domaines de renforcement des capacités. Le NÉPAL a recommandé: de rendre le RC &TT obligatoire; avec les EFM, une liste indicative des domaines de RC&TT potentiels; et un accès facilité à l'information maritime pour les pays en développement sans littoral (PDSL).

L’INDE s’est centrée sur: le RC&TT au service de l'économie bleue; avec le KENYA, la rétention des capacités; la nécessité d'une participation mondiale au RC&TT; et le renforcement des mécanismes régionaux. Le KENYA a appelé à des mécanismes de présentation de rapports et à la transparence. La COI-UNESCO a suggéré de relier les approches internationales, régionales et nationales, et a souligné le besoin de ressources pour coordonner les activités et créer de nouveaux programmes régionaux et mondiaux.

Le WWF a mis en exergue le renforcement des capacités institutionnelles, et les besoins particuliers des pays les moins avancés (PMA) et des PDSL afin d'assurer des prestations intra-générationnelles. MAURICE a recommandé l'intégration de l’Objectif d’Aichi 19 pour la biodiversité (connaissances relatives à la biodiversité et technologies) dans l’IIJC. L'UE a suggéré: le RC​&TT pour la mise en œuvre, le respect des dispositions et le suivi; et la coopération sur le transfert de technologies et le développement de nouvelles technologies. Déplorant la sous-représentation des PMA à la PrepCom2, l’ÉRYTHRÉE s’est centrée sur les lacunes relatives au partage des données, et entre la science et la formulation des politiques.

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le G-77/CHINE a plaidé pour que le renforcement des capacités: soit impulsé par les pays; favorise l'inclusion; réponde aux besoins, priorités et intérêts nationaux; et, avec la CARICOM, tienne compte des besoins particuliers des PEID. L’UE a préféré que le renforcement des capacités soit axé sur la demande, en veillant à l'appropriation nationale et à l'égalité de genre, en mettant l'accent sur les approches bilatérales et multilatérales. L’ÉQUATEUR a souligné que le renforcement des capacités devrait être axé sur les besoins plutôt que sur la demande. La CARICOM a souligné l’importance de la participation équitable par le renforcement des capacités fondé sur les besoins et conduit par les pays.

Soulignant l'apprentissage mutuel entre les pays développés et en développement, les EFM ont souligné la nécessité de conserver les connaissances acquises par le renforcement des capacités dans les pays en développement, et d'inclure les institutions de recherche et les acteurs privés. La NORVÈGE a souligné la nécessité: de lier le renforcement des capacités à la mise en œuvre de l’IIJC par les pays en développement, ainsi qu’à des éléments précis de l’ « ensemble »; de promouvoir des programmes conjoints, y compris dans les activités commerciales; et d’aller au-delà la conception des pays en développement comme de simples bénéficiaires de l'aide au développement. Le délégué des PHILIPPINES a souligné que les coûts des activités de parrainage et de formation doivent être supportés par les utilisateurs de la BADJN, en plaidant pour l'accès aux laboratoires des pays développés et des partenariats disciplinaires à long terme.

L'ICCAT a noté que le renforcement des capacités peut se produire au sein de nombreux instruments juridiques, mais que les résultats ne sont pas en rapport avec les attentes. L'UICN a souligné un mécanisme potentiel pour renforcer la coopération sur la RSM, le renforcement des capacités pour élaborer la législation et les exigences techniques et scientifiques pour mettre en œuvre l’IIJC. Les EFM ont axé leur intervention sur: la création des conditions pour un meilleur accès à l'information, aux données et aux échantillons; le renforcement des institutions de recherche dans les pays en développement; et la collaboration dans les efforts de résolution de problèmes. Le GROUPE AFRICAIN a appelé au renforcement des capacités sur tous les éléments de l’ensemble de 2011. L’AOSIS a souligné: le rôle des centres régionaux; le partage des connaissances par la recherche et le développement; coopération dans la recherche scientifique conjointe; et la nécessité d'une évaluation régulière des capacités. La Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG) a souligné le renforcement des capacités dans les zones adjacentes touchées par les activités dans les ZADJN, et le renforcement des institutions, y compris des points focaux nationaux.

TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: L’AOSIS a attiré l'attention sur, entre autres, les Modalités d’action accélérées des PEID, en réaffirmant son soutien aux efforts « des PEID pour avoir accès, à des conditions mutuellement convenues, aux technologies et savoir-faire appropriés, fiables, abordables, modernes et écologiquement rationnels ». La CARICOM a priorisé le devoir de promouvoir le développement de la RSM dans tous les États et d’accorder un traitement préférentiel aux pays en développement, en signalant la façon dont les situations particulières des PEID sont traitées dans les Protocoles de Nagoya et de Cartagena. Les PEIDP ont souligné le rôle des États côtiers adjacents. L’IRAN a préféré la formation au transfert de technologies. Le CHILI a noté que la plupart des initiatives de RC&TT sont bilatérales, en favorisant une approche horizontale au transfert de technologies. L’ALGÉRIE a souligné que la CNUDM ne concerne pas seulement le transfert de technologies, mais aussi le développement des technologies.

MÉCANISMES INSTITUTIONNELS: La CHINE a appelé à un mécanisme global de partage de l'information. SINGAPOUR a proposé un mécanisme de coordination aidant à identifier et faisant coïncider les utilisateurs et les fournisseurs de technologies marines. Le VÉNÉZUÉLA a suggéré: l'accès équitable aux données de recherche par le biais d'une plate-forme et d’un centre d'échange ouverts; la coopération internationale et un mécanisme de renforcement des capacités en matière de RSM, y compris la bioprospection et les EIE; et un réseau mondial de centres de recherche et de formation. L'UE a soutenu l'accès à l'information par le biais d'un mécanisme d'échange d'information. Le COSTA RICA, appuyé par l'AUSTRALIE, a souligné un centre d'échange en tant que mécanisme de partage de l'information virtuelle et une plate-forme pour la coordination appuyant les parties dans leurs efforts de mise en œuvre de l’IIJC. Soulignant le RC&TT en matière d’OGZ, y compris les AMP et les EIE, GREENPEACE a appelé à un centre d'échange pour faciliter la mise en œuvre et le suivi. Le SRI LANKA, soutenu par l'UICN et GREENPEACE, a proposé un fonds pour faciliter le renforcement des capacités.

DANS LES COULOIRS

Les groupes de travail informel s’enfonçant encore plus profondément dans les éléments de l’ensemble sur la BADJN, certaines délégations ont été surprises par une PrepCom 2 « allant trop vite ». Après que le Président Charles ait rassuré les délégués sur le fait que la PrepCom 2 progresse à partir d'une série de questions vers une compilation de propositions de textes détaillées (mais pas encore de propositions de « libellés du traité »), plusieurs se sont déclarés heureux de donner « les clefs de la voiture » au Président afin qu’il « stationne » les questions pour lesquelles il y a convergence. Comme a plaisanté un participant, cependant, « les clés doivent être laissées sur le contact », afin que les questions stationnées puissent être ramenées dans la discussion en cas de besoin. Ainsi, les délégués ont semblé être pressés de retourner à la séance plénière, certains étant impatients de voir les réactions aux propositions de stationnement et d'autres étant désireux de s’assurer que toutes les questions de la PrepCom 1 ont été suffisamment prises en compte.