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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Number 113 - vendredi, 2 septembre 2016


Faits marquants de la PrepCom 2

jeudi, 1 septembre 2016 | Siège de l'ONU, à New York


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
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http://enb.iisd.org/oceans/bbnj/prepcom2/

Jeudi 1er septembre, le groupe de travail informel sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies (RC&TT) s’est réuni le matin. La plénière s’est réunie de nouveau pour le reste de la journée pour discuter des points de convergence possibles et des points pour la suite du débat sur la base d'un rapport du groupe de travail informel sur les ressources génétiques marines (RGM), y compris le partage des avantages.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS: Le GROUPE AFRICAIN a souligné le besoin de capacités en matière de taxonomie marine, de génétique, de chimie et d'océanographie, ainsi que d'équipement technologique. La OCEAN POLICY RESEARCH INSTITUTE a souligné l'engagement à long terme pour le renforcement des capacités et le rôle des parties prenantes dans la coopération et la coordination.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIES: Soulignant le transfert de connaissance et l'infrastructure, l'AOSIS a plaidé pour un transfert de technologies spécifiques au pays et au contenu, adapté aux besoins, intérêts et exigences particuliers des États. La CARICOM a recommandé de rendre fonctionnel dans l’IIJC les critères et directives concernant le transfert de technologies marines du COI, avec des dispositions relatives à l'accès, aux points focaux régionaux, et au transfert de technologies in situ, ex situ et in silico. Le CHILI a appelé au transfert de technologies « vertical » en tant qu'échange d'information de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, la recherche et le développement, et le stade de la production; et au transfert « horizontal » de technologies d'un endroit, institution ou contexte à l'autre. Les EFM ont souligné le renforcement des institutions de recherche, y compris par des transferts d'équipement. L'UE a signalé le transfert de technologies grâce à des partenariats multipartites, et, avec les ÉTATS-UNIS, a souligné les lignes directrices du COI, y compris les aspects non physiques du transfert.

Les FIDJI ont déclaré que toute activité proposée dans la ZADJN devrait déclencher une obligation de RC&TT. Les ÉTATS-UNIS ont réitéré que le transfert de technologies devrait être volontaire, fondé sur des conditions mutuellement convenues, et respecter les DPI. Le NÉPAL a appelé à une liste indicative d'activités pour lesquelles la technologie marine est nécessaire, en notant que tout transfert de technologies devrait être obligatoire. L'Organisation juridique consultative pour les pays d'Afrique et d'Asie (AALCO) a souligné les défis liés au transfert de technologies rendu difficile par des contraintes de DPI, en notant le rôle des coentreprises et des contrats.

MÉCANISMES INSTITUTIONNELS: Le G-77/CHINE a estimé que le mécanisme d'échange chargé de promouvoir et de faciliter la coopération scientifique et technologique, et le partage de données, est une question transversale. Appelant à s’appuyer sur les travaux conduits dans le cadre de l’AIFM et de la COI-UNESCO, le GROUPE AFRICAIN a exprimé son ouverture à une discussion sur la nécessité d'une nouvelle institution. La JAMAÏQUE s’est dite favorable au renforcement des institutions existantes, y compris l’AIFM. L'ARGENTINE a noté que le mécanisme d'échange proposé pourrait identifier les besoins en capacité. Le NÉPAL a souligné l’importance de lier les mécanismes régionaux, et d’une coopération Sud-Sud renforcée. La PÉROU a souligné l'OBIS du COI et la Convention sur la gestion des eaux de ballast.

Le JAPON a demandé la préparation d'un document de travail clarifiant les types de technologies et les priorités des pays en développement, et portant sur la façon d'éviter les chevauchements avec les cadres existants. L'AUSTRALIE a proposé un mécanisme pour promouvoir un dialogue dynamique et donner une visibilité internationale aux projets disponibles, tout en permettant aux États d'articuler les besoins et les leçons tirées au fil du temps au moyen d'un centre d'information ou de la CdP.

FINANCEMENT: Notant la nécessité d'assurer un financement adéquat, prévisible et durable pour réaliser l'objectif de l’IIJC, le G-77/CHINE a souligné que le Fonds d'affectation spéciale ne peut pas être la seule option; et a appelé à: des contributions financières au Fonds; tirer des leçons du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et du Fonds vert pour le climat (FVC); et canaliser le partage obligatoire des avantages du domaine des RGM vers celui du renforcement des capacités. Le NÉPAL a appelé à un fonds mondial pour le renforcement des capacités. Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité d'explorer un nouveau fonds mondial, signalant la Banque mondiale, les banques régionales, et le système de financement des Nations Unies pour la science et la technologie au service du développement. L’AOSIS a appelé à des modalités de financement simples, ciblées et d’usage facile. Les EFM ont préconisé une procédure moins lourde pour le mécanisme de financement que dans le cadre du FEM. Les ÉTATS-UNIS ont souligné que tout nouveau fonds d'affectation spéciale devrait être volontaire. L'Organisation internationale des zones côtières et de l'océaN a fait état d'une enquête mondiale sur le développement des capacités, en recommandant un mécanisme de financement ciblé prévoyant des évaluations périodiques des dépenses, des impacts globaux et des réalisations. L'UICN a suggéré: un fonds multilatéral pour soutenir les centres régionaux avec des ressources globales mises en commun pour le transfert de technologies; des paiements par les développeurs en cas de commercialisation; et un mécanisme de suivi de l'impact des programmes de RC&TT comportant des examens périodiques pour évaluer les besoins et les sources de financement.

Gabriele Goettsche-Wanli, Directrice de l’UNDOALOS, a indiqué que des contributions au Fonds d'affectation spéciale ont été reçues des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande et de la Finlande, et sont disponibles pour la PrepCom 3, et a encouragé le versement d'autres contributions. Elle a également invité les pays à contribuer à la partie VII du Fonds d'aide de l’ANUSP, qui est épuisé.

PLÉNIÈRE

RESSOURCES GÉNÉTIQUES MARINES: Le Facilitateur du Groupe de travail informel Carlos Sobral Duarte (Brésil) a fait rapport sur les éléments de convergence possibles: se mettre d’accord, à un stade préliminaire, sur les définitions de travail pour les RGM et leur utilisation; puiser des définitions figurant dans les instruments existants, et éventuellement les adapter; faire la distinction entre les poissons utilisés pour leurs propriétés génétiques et comme une marchandise lors de l'élaboration de la définition; considérer les principes de patrimoine commun et de liberté de la mer non mutuellement exclusifs, et s’appliquant de façon simultanée; partager les avantages non financiers; et partager les avantages pour les générations actuelles et futures, et renforcer les capacités pour accéder aux RGM dans les ZADJN sans porter préjudice à la recherche et au développement. Il a souligné, comme questions nécessitant un examen plus approfondi, la question de savoir s’il convient d’inclure dans un régime d'APA, entre autres: le partage des avantages financiers; l'accès ex situ et in silico; les dérivés; les RGM dans la colonne d'eau dans les ZADJN; la réglementation de l'accès aux RGM dans les ZADJN; et les DPI.

Le Président Charles a suggéré que les domaines à partir desquels se dégage une large convergence forment la base d'un « texte évolutif » compilé et ouvert à d'autres propositions par les délégués, en soulignant que les questions pourraient être « arrêtées » à ce stade et rouverte à la PrepCom 3, si le temps le permet, ou à la PrepCom 4. À la demande des participants et d’une réunion du Bureau, une note exposant l’entendement du Président quant aux points de convergence possibles et aux points pour la suite du débat émanant du groupe de travail informel a été distribuée à la séance plénière, le Président Charles rappelant aux délégués que les rapports complets de tous les facilitateurs seront faits oralement.

Régime: Le JAPON a demandé des éclaircissements sur la nature non mutuellement exclusive du patrimoine commun et des libertés en haute mer, L’ISLANDE se demandant si les deux principes peuvent être appliqués à la même question en même temps. La CARICOM a répondu que les deux sont appliqués dans la gestion des RGM dans les ZADJN, l'IRAN notant comme élément commun « l’absence de droits souverains » sur les ressources minérales ou les ressources biologiques se trouvant dans la Zone et la haute mer. La CARICOM et le CHILI ont réitéré que les libertés de la haute mer ne sont pas absolues. Soulignant la nécessité de combler les lacunes juridiques concernant la protection des RGM dans les ZADJN, le BANGLADESH a appelé à une approche pragmatique, soulignant l’Article 82 (paiements et contributions en ce qui concerne l'exploitation du plateau continental extérieur) de la CNUDM, comme base de discussion éventuelle sur le partage des avantages. MAURICE a attiré l'attention sur la nécessité de respecter les droits d'exploration et d'exploitation acquis par les États sur le plateau continental au-delà de 200 miles nautiques. Le PÉROU a appelé à un examen plus approfondi de ce point. Le Président Charles a noté l'absence d'accord sur le fait d’arrêter la question.

Définitions: Le JAPON s’est opposé à adapter les définitions existantes jusqu'à la conférence intergouvernementale. La FÉDÉRATION DE RUSSIE, contrée par le CHILI, a mis en garde contre les conséquences juridiques de l'adaptation des définitions d'autres instruments. Le COSTA RICA a rapporté des discussions informelles sur les définitions, en présentant trois options: premièrement, inclure les concepts de la CDB, ainsi que les dérivés et les données comme consacré dans le Protocole de Nagoya; deuxièmement, faire référence à la définition des RGM figurant dans la CDB, et fournir une définition de l'utilisation et une note faisant référence aux données, puisque ceci n’est pas explicitement inclus dans le Protocole de Nagoya; et troisièmement, inclure les définitions de RGM, leur utilisation, la biotechnologie et les produits dérivés. L’ÉQUATEUR a souligné la nécessité de définir la BADJN, en notant que cela pourrait faciliter un accord sur les RGM. Les PEIDP ont plaidé pour inclure une définition des savoirs traditionnels.

Poisson: Le PÉROU a demandé des éclaircissements sur la distinction entre le poisson utilisé en tant que marchandise et en tant que RGM. Le GROUPE AFRICAIN a souligné le lien entre cette distinction et la définition des RGM. L’ISLANDE a noté que les discussions sur la distinction n'avaient pas mené à une convergence de vues et que cette question ne doit donc pas être « arrêtée ».

Partage des avantages: Les délégués sont convenus d’« arrêter » la question du partage des avantages pour les avantages non financiers. Le JAPON a demandé d’arrêter l'idée de l'utilisation aux fins de la conservation de la BADJN et l'utilisation durable des avantages découlant des mécanismes de partage des avantages. L’UE a proposé un texte faisant référence au fait que « le partage des avantages est bénéfique pour la conservation et l'utilisation durable de la BADJN », les EFM notant que ceci est un nouveau texte qui n'a pas fait l’objet d’une discussion.

Contrés par le GROUPE AFRICAIN, les ÉTATS-UNIS ont proposé de supprimer la référence à un « mécanisme » de partage des avantages dans le cadre du partage des avantages pour les générations actuelles et futures, ou d’ajouter « le cas échéant », en notant que l'idée d'un mécanisme n'a pas fait l’objet d’une discussion approfondie. Les EFM ont noté que la question n'est pas de savoir s’il faut ou non un mécanisme de partage des avantages, mais plutôt que le partage des avantages soit considéré comme bénéfique pour les générations actuelles et futures. Le COSTA RICA, avec l'ÉQUATEUR, a privilégié une référence à un « régime » de partage des avantages. Le BANGLADESH a préféré s’en tenir au mandat du PrepCom, et a proposé une référence générale au partage des avantages. Le CANADA a mis en garde contre le fait de s’engager dans un exercice de rédaction, le MEXIQUE, appuyé par les EFM, proposant que la question de l'opportunité d'établir un mécanisme de partage des avantages figure parmi les questions nécessitant un examen plus approfondi. Le GROUPE AFRICAIN a proposé d'inclure l’entièreté de la référence à la nature bénéfique d'un mécanisme de partage des avantages dans les questions nécessitant un examen plus approfondi. L’ÉRYTHRÉE a noté que le partage des avantages ne se produit pas dans un vide et a besoin d'un mécanisme selon lequel opérer, et a encouragé les délégués à considérer les services écosystémiques en matière de partage des avantages.

DANS LES COULOIRS

Comme la plénière du PrepCom s’engageait dans sa première série de questions « arrêtées », qui ont donné lieu à une apparence de convergence, plusieurs délégations ont commencé à rêver d’un texte écrit, puisque l'ensemble du processus du PrepCom a été jusqu'à présent basé sur des échanges oraux, donnant lieu à une impression généralisée de manque de clarté sur les prochaines étapes à ce stade de la deuxième session. Plusieurs participants ont été entendus signalant des difficultés éprouvées pour suivre des discussions de plus en plus denses, sans disposer d’une compilation des idées à portée de main. De nombreux observateurs, cependant, ont noté en marge que quelques délégations soumettent des éléments par écrit au Secrétariat. Selon les mieux informés, les délégations nationales craignent que les premières propositions qui seront présentées soient massacrées simplement parce qu'elles sont les seuls textes sur la table, plutôt que d'être examinées sur le fond. Afin de manœuvrer le processus en toute sécurité, selon un observateur aguerri, les compétences de stationnement de la Prepcom, pour « arrêter » les questions, pourraient encore avoir besoin d’un certain rodage.