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Bulletin des Négociations de la Terre (ENB)

Volume 25 Number 115 - mercredi, 7 septembre 2016


Faits marquants de la PrepCom 2

mardi, 6 septembre 2016 | Siège de l'ONU, à New York


Langues: EN (HTML/PDF) FR (HTML/PDF)
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Mardi 6 septembre, la plénière s’est réunie toute la journée pour poursuivre les discussions sur les possibles points de convergence et les éléments de discussion sur les outils de gestion par zone (OGZ), et pour considérer les zones concernant les études d’impact environnemental (EIE). La plénière a également entendu un rapport partiel du groupe de travail informel sur le renforcement des capacités et le transfert de technologies (RC&TT), qui se poursuivra mercredi.

OUTILS DE GESTION PAR ZONE

L’AUSTRALIE a souligné les dispositions de l’ANUSP sur: l’objectif de conservation à long terme et d’utilisation durable; les principes généraux; l’articulation de l’approche de précaution et des directives sur son application dans un contexte donné; et une coopération plus large avec les ORGP dans le cadre de l’application de l’Article 8, à partir de laquelle le PrepCom peut puiser, plutôt que de l’Article 7 sur les mesures compatibles, qui sont spécifiques aux stocks chevauchants et grands migrateurs.

ÉTUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Suite à la diffusion d’une note du Président sur la façon dont il conçoit les possibles points de convergence et les questions possibles pour la discussion émanant du groupe de travail informel sur les EIE, le Facilitateur Lefeber a proposé un rapport oral du groupe de travail. Le Président Charles a souligné comme points possibles de convergence: les EIE pour les activités dans les ZADJN qui peuvent avoir un impact sur les ZADJN et les EIE transfrontières (EIET) pour les activités dans les ZADJN qui peuvent avoir un impact sur les zones relevant de la juridiction nationale; la nécessité d’éviter de nuire ou de dupliquer les instruments et cadres existants; l’Article 206 (EIE) de la CNUDM comme point de départ pour les seuils et les directives; la transparence et la diffusion des rapports d’évaluation; la nécessité de prendre en compte les besoins des PEID et des pays en développement en termes de capacités; et la mise à disposition du public des rapports des EIE. Il a également inclus les étapes en matière de procédure pour les EIE et les EIET au sein des points de convergence, tels que: le dépistage; la détermination de la portée; l’accès à l’information au niveau mondial, y compris la participation effective des parties prenantes et la consultation avec les États côtiers adjacents; la coordination avec les organisations sectorielles et régionales; et l’examen scientifique indépendant au niveau mondial, l’examen et la publication des rapports. Il a souligné comme questions nécessitant éventuellement de plus amples discussions: la couverture des activités dans les zones relevant de la juridiction nationale qui peuvent avoir un impact sur la ZADJN; la prise en compte des impacts transfrontaliers dans le cadre de l’EIE ou comme une procédure distincte; le rôle des États côtiers dans les EIET pour les activités dans les ZADJN qui peuvent avoir un impact sur les zones relevant de la juridiction nationale; les seuils et critères pour l’identification des activités nécessitant des EIE; une liste positive ou négative des activités, des critères, ou une combinaison des deux; une liste des activités interdites; les coûts des EIE étant pris en charge par le promoteur de l’activité; les étapes de la participation internationale ou de la surveillance au niveau mondial; le suivi, l’examen, la conformité et le respect des dispositions; la nécessité d’un répertoire central d’EIE et d’EES et ses fonctions; le contenu des rapports d’évaluation; l’inclusion des EES dans l’IIJC; le fait de relier les EES aux AEM; et le concept, la portée et les aspects procéduraux des EES.

Le GROUPE AFRICAIN a demandé d’inclure « les pays africains » pour ce qui est de la nécessité de tenir compte des besoins en capacité des pays en développement lors de la conduite des EIE. L’UE, contrée par les EFM, a proposé d’examiner la capacité des PEID et des pays en développement dans le cadre de l’élément d’ensemble sur le renforcement des capacités, la CARICOM soulignant son caractère transversal. Les EFM ont attiré l’attention sur l’exécution conjointe des EIE comme un exemple significatif de participation, plutôt que de renforcer les capacités des pays en développement.

PRINCIPES ET APPROCHES: Le G-77/CHINE, appuyé par le CANADA, a demandé l’inclusion de principes directeurs et d’approches dans les points de convergence. Le G-77/CHINE a également suggéré d’inclure un libellé sur les EIE contribuant à la conservation et à l’utilisation durable de la BADJN, ainsi que l’approche de précaution, parmi les éléments de convergence possibles. GREENPEACE a suggéré comme point de convergence que « les EIE devraient être fondées sur des principes généralement convenus, y compris l’approche de précaution, la gestion fondée sur les écosystèmes, la transparence et la protection, et l’application des meilleures données scientifiques disponibles ».

INSTRUMENTS EXISTANTS: Le CHILI a proposé une référence au rôle de L’AEFM en tant qu’instruments et cadres existants. Le COSTA RICA a préféré que les instruments existants « guident et/ou éclairent » le développement des EIE et des EIET, en faisant valoir que l’IIJC ne devrait pas dépendre de ces instruments. La NORVÈGE a dit préférer un libellé selon lequel les instruments existants devraient guider « et » éclairer l’élaboration des EIE et EIET, et a mis en garde contre le fait de sous-estimer les contributions des organisations sans mandat de conservation. L’UE, appuyée par l’ISLANDE, a préféré l’utilisation des cadres existants pour guider et éclairer l’élaboration de « procédures », plutôt que des « mesures » pour les EIE et les EIET.

En ce qui concerne le libellé notant que « les instruments et cadres existants ne doivent pas être compromis et dupliqués » L’ARGENTINE, appuyée par les EFM, le COSTA RICA et le MAROC, mais contrée par l’ISLANDE, la FÉDÉRATION DE RUSSIE, le JAPON et le Vénézuéla, ont recommandé de supprimer la référence à la duplication, se déclarant favorable au libellé contenu dans la Résolution 69/292 de l’Assemblée générale. Le COSTA RICA, appuyé par le Vénézuéla, a suggéré le libellé de compromis stipulant que les instruments et cadres existants ne doivent pas être « compromis, en évitant les doubles emplois ». Le Président Charles a suggéré de « stationner » les références aux « instruments et cadres existants, en particulier, la CNUDM, ainsi que les procédures prévues dans le cadre d’organes existants ne doivent pas être compromises, en évitant la duplication, » l’ISLANDE demandant une version écrite de la liste modifiée des domaines possibles de convergence de vues.

SEUILS EN MATIÈRE D’EIE: Les PEIDP, soutenus par la CARICOM, a appelé à discuter d’un seuil plus bas pour les zones identifiées comme étant importantes, la NOUVELLE-ZÉLANDE recommandant l’identification de moyens pratiques pour s’y attaquer. Le JAPON a préféré utiliser les formulations de l’Article 206 de la CNUDM. Signalant un rapport récent de l’UICN sur le réchauffement de l’océan, l’UICN a noté que les obligations en matière d’EIE et la responsabilité connexe de l’État devraient être informées par les obligations de la CNUDM, y compris sur la prévention des effets transfrontières et la limitation des droits souverains à exploiter les ressources naturelles dans le but de protéger l’environnement marin.

Les ÉTATS-UNIS ont suggéré, appuyés par l’AUSTRALIE et contrés par le COSTA RICA, l’IRAN, l’ÉRYTHRÉE, le CAMEROUN et les EFM, de faire référence à « impact significatif », plutôt qu’à tout « impact », de façon conforme à la CNUDM. Le COSTA RICA a mis en garde contre le fait de préjuger des seuils des EIE. Le CAMEROUN a souligné que les critères concernant le niveau d’importance ne sont pas définis. Le VÉNÉZUÉLA a souligné la nécessité d’une évaluation pour définir un seuil, en soutenant la conduite d’EIE pour toutes les activités. Les ÉTATS-UNIS ont ensuite proposé que l’IILC aborde les EIE pour les activités en ZADJN qui peuvent avoir « un impact qui atteint un seuil particulier », appuyé par le JAPON et l’AUSTRALIE, l’AUSTRALIE soulignant, entre autres, l’Article 14 (évaluation d’impact) de la CDB et le Principe 17 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (EIE). Le COSTA RICA a suggéré d’utiliser « le seuil convenu ». Les ÉTATS-UNIS ont préféré faire référence à « un seuil convenu », et les délégués sont convenus de « stationner », en tant que zone de convergence, le fait qu’un IIJC abordera les EIE pour les activités en ZADJN qui peuvent avoir un impact qui atteint un seuil convenu.

EIET: L’ALGÉRIE a appelé à l’examen du rôle des Nations Unies dans les EIET dans le cadre des activités en ZADJN, puisque les Nations Unies administrent les États qui sont sous occupation étrangère ou non encore complètement indépendants. Le GROUPE AFRICAIN a souligné la nécessité de respecter la souveraineté nationale dans toute discussion sur l’opportunité qu’un IIJC couvre les activités relevant de la compétence nationale qui peuvent avoir un impact sur les ADJN. L’IRAN a suggéré comme une zone de convergence possible la nécessité de respecter les droits souverains sur les ressources sous juridiction nationale.

L’UE, avec le JAPON et la CHINE, a recommandé de poursuivre la discussion sur les EIET. La NOUVELLE-ZÉLANDE a suggéré de considérer les EIET comme partie des EIE, plutôt que séparément. Les ÉTATS-UNIS ont constaté des divergences sur la nécessité d’une procédure distincte pour les EIET dans le cadre de l’IIJC. Le BANGLADESH a estimé que les EIET étaient déjà couverts par l’Article 145 de la CNUDM sur les activités nuisibles dans la région. Les délégués ont décidé d’inclure des références aux EIET parmi les questions nécessitant un examen plus approfondi.

EES: L’ÉRYTHRÉE a proposé de préciser que les EES devraient également couvrir les politiques fiscales.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Le COSTA RICA a attiré l’attention sur la convergence existant au niveau de la nécessité du suivi et de l’examen des EIE dans le cadre de l’lIJC. GREENPEACE a suggéré comme un point de convergence: « comment les EIE sont examinées, par qui, quelle organisation ou État, et la façon dont la révision doit être effectuée ». Le CAMEROUN a soutenu un rôle actif pour les mécanismes internationaux, assurant la surveillance administrative et technique après la conduite d’une EIE. La NOUVELLE-ZÉLANDE a noté une convergence sur un mécanisme d’échange d’informations. Le CHILI a appelé à un examen par les pairs pour les EIE de façon à favoriser la transparence et la responsabilité. L’ÉRYTHRÉE a souligné l’importance d’un organisme mondial de gouvernance pour déterminer si une activité planifiée pourrait se produire, ainsi que pour surveiller et appliquer les résultats des EIE dans les ZADJN.

La NORVÈGE a noté un manque de convergence sur la nécessité: d’une couche de procédure internationale pour la coordination avec les organisations sectorielles et régionales existantes, soutenue par L’ISLANDE; et d’un examen scientifique indépendant des rapports, en signalant la responsabilité de l’État du pavillon à effectuer les évaluations. Le CANADA, le JAPON, l’ISLANDE et la CHINE ont favorisé la discussion des étapes procédurales pour les EIE, les ÉTATS-UNIS recommandant la discussion sur le besoin de « toute » intervention ou supervision internationale, et l’AUSTRALIE proposant une discussion sur le moment de la participation, si nécessaire. SINGAPOUR, appuyée par l’AUSTRALIE, a suggéré de supprimer les références à l’échelle mondiale, dans les étapes procédurales.

Consultations: Le JAPON a appelé à discuter des étapes de procédure pour les EIE, et, appuyée par l’ARGENTINE, SINGAPOUR et l’ISLANDE, les modalités de consultation des parties prenantes, y compris l’identification des parties prenantes. L’UE, contrée par l’AUSTRALIE, l’ARGENTINE et les EFM, a proposé des consultations avec les « États concernés », plutôt que les États côtiers adjacents, pour les EIE; et de discuter davantage des étapes procédurales concernant l’examen, la considération et la publication des rapports d’examen scientifique indépendants. La SUISSE, appuyée par le PARAGUAY, a mis en garde contre la distinction entre les États côtiers adjacents et les pays enclavés. SINGAPOUR a proposé un texte de compromis sur la « participation effective des parties prenantes et la consultation avec les États concernés, y compris les États côtiers adjacents. L’ÉRYTHRÉE a souligné la nécessité de consulter les communautés ayant des droits coutumiers et traditionnels sur les ressources côtières et marines.

L’UICN a souligné que: le principe de l’intérêt commun est applicable à la conservation de la biodiversité; « Nous sommes tous les parties prenantes », y compris l’industrie, les scientifiques, les ONG et les enfants; et le PrepCom pourrait tirer des leçons des consultations publiques en ligne de l’ISA sur les projets de règlements pour l’exploitation des minéraux des fonds marins, ainsi que des processus de consultation publique nationale en matière d’EIE telles qu’aux États-Unis.

Compte-rendu: Le BANGLADESH a souligné que la mise des rapports à disposition du public est une exigence en vertu de l’Article 205 de la CNUDM (publication de rapports). L’IRAN a recommandé que rapports d’EIE soient mis à disposition du public à des fins de transparence. Le VÉNÉZUÉLA a noté que les rapports d’EIE sont une forme de renforcement des capacités, et a soutenu l’idée de stationner cette question. L’IRAN et L’ÉRYTHRÉE ont suggéré que les rapports d’EIE négatifs pourraient mener à la cessation des activités proposées. Les EFM ont proposé que les évaluations puissent être réévaluées et le promoteur pourrait proposer des activités alternatives. Les ÉTATS-UNIS ont souligné que la nécessité d’un débat sur les conséquences des rapports d’EIE est encore à négocier.

DANS LES COULOIRS

Les délégués à la PrepCom sont retournés à la plénière après un long week-end prêt à discuter des études d’impact environnemental, un ratio de 2: 1 entre les points de divergence et de convergence semblant émerger de la note écrite du Président. Le rapport semblait fluctuer au cours des discussions qui ont suivi, certains faisant valoir que la convergence sur le suivi et l’examen des EIE avait été atteinte, et d’autres mettant en doute la nécessité d’un contrôle international en premier lieu. Des oscillations ont également été détectées à l’égard des EIE transfrontières et des consultations avec les parties prenantes.

Pendant ce temps, plusieurs observateurs ont remarqué le quasi-silence sur les évaluations environnementales stratégiques (EES), certains faisant l’hypothèse que les délégations ont tout simplement manqué de temps dans leurs préparatifs pour le PrepCom 2, et d’autres indiquant que ceci est un concept technique « nouveau » dans le contexte de la BADJN. « Mais ces mesures sont en place depuis des années », a réagi un vétéran. « Nous devons être à la tête du jeu, et non faire du rattrapage! » Les observateurs bien informés, cependant, ont quitté la Salle de conférence 1 à la fin de la journée en se demandant si les EES dans les ZADJN pourraient être un « jeu » complètement différent de celui où elles sont pensées et conduites dans des cadres nationaux. Dans tous les cas, ils étaient d’avis que le thème des EES, demandera beaucoup de créativité dans la prochaine période intersessions.